--- Page 1 --- Mercreui, u PORT-AU-PRINCE 63ème. Annéc. BUREAU DE RÉDACTION ET a * R D'ABONNEMENT NUMÉRO 14 - % I - 26, Rue Gegrard. D'HAÎTI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus 4.50. Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. 15 de chaque Un an, P. 10 centimes. Les Abonnements partentdes1 1eret mois, P. 2.50. Le NO les frais Mercredi, 5 Février 1908. les et DEtranger, arrarna Pour Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. de loi dont je vais donner SANCHEZ,citoyen, cubain,F ROMÉRO MON- proposition leclure à l'Assemblée. M M. A IRE TAS, citoyen dominicain, demeurant aux Gonaives, sont expulsés du territoire PROPOSITION DE Loz. OFFIGIELLE. de la République et seront embarqués dans toute société organisée PARTIE à bord du premier bâteau en partance Considérant est un que élément indispensable au mainArrèté d'expulsion des sieurs C. MAC-GUFFIE, SANCHEZ THOMAS pour TEtranger. la tien police de Tordre, de la paix publique et de la séMAC-GUFFIE. MONRO RICHANDSON, RAPIAEL Art. 2. - Le chef de la Police admi- de curité des familles : années la et ROMERO MONTAS. et fin.) nistrative des Gonaives est chargé Considérant que depuis querques s'est CIIA B-E. Séance du 12. Juin 1907. attaché (Suite au Dépardu présent Arrêté. population flottante de la ville de St.-Marc d'atRapport de M. GEORGES Secrélained'flatde SÉJOURNE, Finances l'exécution à la Secrétai- accrue d'une façon considérable autorités locales au : point tement du Commerce,au Fait à Port-au-Prince, et de la Po- tirer Tattention des clairement démontré et du Commerce. d'examens à T'Ecole libre de Droit de rerie d'Etat de PIntérieur 1908, an Considérant qu'il hommes est composant- le corps Proces-verbal r'ânse-à-Veau (Session de Juillet 1907.) lice générale, le 3 Février que de police les vingt-cinq de cette ville sont insufisants pour 105e. de lIndépendance. desservir tous les postes et quartiers de retirés renforcer PARTIE NON OFFIGIELLE. F. MARCELIN. Qu'il y a lieu, par conséquent, : Avis divers. le cadre de la police administrative: lui accorde l'article Avis administratifs. Usant de linitiative que 69 de la Constitution, a voté la loi suivante : Le Corpe Légialatif administraPARTIE OFFICIELLE. DES REPRÉSENTANTS Art. ler. - Le cadre de la comme police suit : CHAMBRE tive de St.-Marc est porté 1 Commissaire en chef G.50 30. ARRETÉ Séance du Mardi 5 Juin 1907. équent, : Avis divers. le cadre de la police administrative: lui accorde l'article Avis administratifs. Usant de linitiative que 69 de la Constitution, a voté la loi suivante : Le Corpe Légialatif administraPARTIE OFFICIELLE. DES REPRÉSENTANTS Art. ler. - Le cadre de la comme police suit : CHAMBRE tive de St.-Marc est porté 1 Commissaire en chef G.50 30. ARRETÉ Séance du Mardi 5 Juin 1907. 2 sous-commisenires à 20 3 secrétaires premiers 4 16 SECRÉTAIRE D'ETAT Présidence de M. le député S. ARCHER. 30 5 agents 44 simples 4 12 LE Intérimaire Art. 2.- La présente loi lui abroge sont contraires toutes lois et et de (Suite el fin.) ou dispositions de loi qui d'EAu Département de PIntérieur sera exécutée à la diligence de la des Police Secrétaires générale, et la Police générale MM. les Secrétaires d'Etat, pas poursuit de com- tat de PIntérieur chacun et en ce qui le concerne. M. le président, n'avez-vous les deux des Finances, 10 Juin 1907. Considérant que tout Etat Souverain municationà à faire AlAssemblée, Fait à la Chambre, ce jour le droit d'expulser de son territoire de l'ordre du jour qui réclamaient A. DURAND, DR. L. SÉJOURNE, J. B. N. a dont les agissements lui votre points étant épuisés ? MARCBLIN, (S) J. M. Wiss, C. MATHIEU JEUNE, J. les Etrangers présence secrélaire d'Etal : Non. KÉNOL, L. MEMNON, aîné, DR. PETION SAVAIN, sont préjudiciables lesi ; menées des sieurs M. T. Laleau, et nous demandons à CAMILLE LÉON, L. DROUINBAUD. Considérant que THOMAS MAC-GUFFIE, M. le présidont de l'Assemblée. : La de loi C. MAC-GUFFIE, sujets anglais, prendre congé Vous pouvezle faire. M. le président proposition aux coMONROE RICHARDSON, et des sieurs M. le président: d'Etat Su relirent. du député Durand est envoyée résidant aux Gonaives ; MM les Secrélaires de milés delIntérieur et des Finances réunis RAPHAEL SANCHEZ, citoyen cubain, M. le président : Cinquième des Comilés point el M. Lebon: : MM. les députés, l'église ROMÉRO MONTAS, citoyen dominicain, l'ordre du jour: : Rapporis de Port-de-Paix, comme vous le savez, a demeurant aux Gonaives, sont. recon- Commissions. élé renversée par le tremblement de terre nues subversives de lordre public,pour Y-a-t-il des rapports prèls ? de 1889. Depuis on a commencé la batisse avoir pris une part active à Pinsur- lieu le d'une nouvelle église qu'on n'a pas pu rection de PArtibonite qui eut Silence) continuer-.parce que les souscriptions que Janvier dernier ; : MM., l'ordre du jour ont céssé à cause de 15 décision du Conseil des Secré- Poursuivant un membre de T'Assemblée faisait la Population la ville et a mis Vu la est épuisé, si d'une question d'inté- l'incendic qui a détruit de dontaires d'Etat, désire l'antrelenir lui nccordée. PArtibonite qui eut Silence) continuer-.parce que les souscriptions que Janvier dernier ; : MM., l'ordre du jour ont céssé à cause de 15 décision du Conseil des Secré- Poursuivant un membre de T'Assemblée faisait la Population la ville et a mis Vu la est épuisé, si d'une question d'inté- l'incendic qui a détruit de dontaires d'Etat, désire l'antrelenir lui nccordée. les habitanis dans T'impossibilita vous ARRETE rêt général la parole sera la parole. ner_la moindre obole. Aussije viens vous MAC-GuF- M.A.R Durand:Je demandel faire une demande el j'ospère que Art. ler.- Les sieurs C. MONROE M. le prôsident : Vous l'avez. à Taccueillerez favorablement. FIE, THÔMAS MAC-GUPPIE, résidant M. A. R. Durand: : Je recommande la Le dépulé Lebon donne lecture d'une RICHARDSON, sujets anglais, la haule appréciation de la Chambre Gonaives ; et les sicurs RAPHAEL aux --- Page 2 --- LE MONITEUR. de certains louristes con- choscs existe, abusivement soil constitutionnellenet dé fait, nous de loi qui est envoyée aux mes lempteurs enfellées endurcis de notre race et de de droit, soit dire alors avec le grand Féneproposition comités des Finances et' des Travaux pu- notre nationalité. Votre indignation alors pourrons : * A force de tout pouvoir Ic souve- 0 blies ne connait point de bornes, mais ces ion rain rompl les fondements de sa propre M. Jean Gilles, lisant : traits acérés exéitent nolre résolution colère éner- sans puissance. 11 effectué PROPOSITION DE LOI réveiller en nous aucune démenti à leur Mais les progrès du temps ont gique pouvant donner un votre inune heureuse transforma- trois qu'il est du devoir de FEtat de critique. Votre laisser-aller, graduellemant tion dans les Etats modernes. Les Considérant strictemeut Tordre et la paix publics; bli- souciance fournissent le thème perpésont parliny nellement séparés maintenir rurale, la force pu sorles de racontars. pouvoirs s'harmonisent que la police mission représentant expresse de' surveiller ac- tuel à toules sommes sur le terrain de sans se nuire, mais plutot que, a pour ail maintien da cet ordre et de cette Puisque nous de faire re- de la façon la plus parfaite. aussi contivement la justice, essayons quelques Notre Pacle fondamentai a paix; la section d'Agua-Hédionde, uliles relatives à celle imporen ses arlicles 3tet 35 le principe Considérant que de Hinche, en raison de sa vaste marques branche du service public, et, dans sacré, des : le Pouvoir del la commune croissante de ses tante de de la séparalion étendue et de Tangmontation dans les la mesure du possible, donner plus fs'occupe la confeclion. des être administrée le FRE habitants, ne peut pas divers points de cette sec- en plus toule la gtrantie, toutl respuct legislalif le Pouvoir judiciaire de leur appliformes légales : que et qu'il y a sa majesté et le caractère luis, Pouvoir exécutif de leur exécution demeurent sans surveillanco, qu'inspirent 11 a, Mes- cntion, le la Conslieu de la diviser : du que lui de cetle haute instilution. être administrée le FRE habitants, ne peut pas divers points de cette sec- en plus toule la gtrantie, toutl respuct legislalif le Pouvoir judiciaire de leur appliformes légales : que et qu'il y a sa majesté et le caractère luis, Pouvoir exécutif de leur exécution demeurent sans surveillanco, qu'inspirent 11 a, Mes- cntion, le la Conslieu de la diviser : du que lui de cetle haute instilution. tion, el ces trois pouvoirs. ajoute de la usant pouvoir pleine a profonLo Corps Lagisiatif, sieurs, une maxime saintes : tilution, formeat le Gouvernement accorde) T'article 69 de la Constitution, deurconsignée dans les Eerituress République, lequel est essentiellement A voté la loi suivante : "La Justice élève les Nations. la démocralique et représentalif. 1er. L Le section d'Agua-Hélionde, dépen- En effet, le législateur, en précisant ici du pouvoir judiArt. de Hinche, est et demeure et en la consacrant dans Occupons-noasen Yaiti dant de la commune rive doite et rive gan- notion du juste ainsi ciaire. Ce pouvoir est exercé diviséo en deux parties : les lexles juridiques, trace par des fonctionnaires nommés par le che. et Pas sphère et leurs fonc2.-- La rivière de Samana sera recon- dire les limiles rationnelles Président de la République Art. démarentiou. d'aclion de chaque citoyen. En appelant tions sont avec toutes auliguede inincompalibles nue Art. pour 3.- n sera nommé en cette section, aux fonclions pabliques des hommes tra- tres fonclions pubiiques. corps comprendra le nom de Bengamabé, un sera PR3 et éclairés, T'itat ne fait que En d'autre lemps el dans d'autres'pays, police, dans les conditions des autres, qui tègres vaillerà son avancement et à sa gran- Mes- la charge de magistrat était même 6lecrétribué parlEtat. loi sera exécntéo à la deur morale C'est cetle justice-la, lant l'on avait ressenti la nécessité Art. 4.- La présente d'Etat, chacun en ce élève les Nations. Elle tive, son vis- àdiligence des Secrêtaires sieurs,qui mobile les intérêts de parti, de sauvegarder indépendance Et si. chez nous, qni1 le concerne. Communes, le 12 pour du ni la vis du pouvoir exéculif. le Donné à la Chambre des linct de la conservation conlre pouvoir, lel ou lel la Constitulion confère à l'Exécutif Juillet 1907, an 104e. de TIndépendauce. haine ni les rancunes en- droit de nommer les juges, elle accorde inaSign6 : S. JN. GILLES, LEBON, N. LECONTE, individu; niles amitiés particulières, et en même temps à ces derniers leur PINCHINAT, CH. B. ZANOR, BRÉZAULT. core moins les intérèts bas où égolsles. les lrois movibilité afin de les préserver contre La de Dans les sociétés primitives les toule suggestion. M. le président : proposition élaient confondus entre La lumière ct- la vertu des citoyens Joi du dépnté Jean-Gilles est Finances envoyée pouvoirs mains d' un seul, oùt tout dépendail des doivent êlre le seul critérium qui doit . comilés de lIntérieur, des souverain et de son bon de celte anx caprices d'un T'histoire guider T'Exéculif dans l'exercice ces et de TAgriculture. Messieurs les dépu- plaisir, que de tristes spectacles Montesprérogalive. ière ct- la vertu des citoyens Joi du dépnté Jean-Gilles est Finances envoyée pouvoirs mains d' un seul, oùt tout dépendail des doivent êlre le seul critérium qui doit . comilés de lIntérieur, des souverain et de son bon de celte anx caprices d'un T'histoire guider T'Exéculif dans l'exercice ces et de TAgriculture. Messieurs les dépu- plaisir, que de tristes spectacles Montesprérogalive. Les tribunaux, M. Jean Zéphyr : vouloir m'ac- n'a-t-elle pas cu à enregistret ? grande inviolables de Ia Justice, ne lés, je vous prie de bien quieu semble résumer dans le sanclunires doivent pas être des bureaux de bienfaivotre bienv-illante allention pour concévoir Mar3 coriler de quel suivant tout ce qu'on peut de choses : sance; ni le népolisme, ni le favorilisme, vous donner communication mais d'abord déplorable dans un tel élat ces aveugles conseillers ne doivent préques propositions de lois; le mo- 4 dans la même personne ou sider au recrulement de ceux qui ont la de vous en exposerl Lorsque de de la permettez-moi 6 dans le même corps magistrature, mission sacrée de distribuerle pain tif. après avoir élé < dit-il, la puissanee législative est réu- a justice. Un écrivain Anglais, temps, a bien a nie à la puissance exéculive, il n'y Du choix heureux des juges dépend notre hôte pondant souvenir quelque de bon S .jour 4 point de liberlé parce qu'on ou pout le donc la sécurilé ou la ruine de la for- le voulu, comme sociale 4 craindre que le même monarque lune privée Le pain de l'orphelin, en Haili, faire notre psychologie de notre 4 même Séuat ne fasse des lois tyran- salaire de l'ouvrier, l'honneur des citoAprès uncanalyse minutieuse l'écrivain 4 pour les exécuter tyranniquel'épargne du travailleur honnéte, mentalité el de nos mours, ab- a ment. niques 0 n'y a point encore de liberté yens, iout ratlache. La grandeur morale britannique a conclu à un minque Que 4 où la des juges n'est pas sé- de la s'y nalion ou son abaissement dépend de justice chez nous. puissance et de de la valeur de ceux qui solu d'esprit avoir de vrai et de fondé dans ce a paréc de la puissance, elle était législalive joiute à la invariablement à de l'espeut-il froidem nt énoncé par :. l'exéculive. Si le sur doivent concourir l'application jugement sévère, Albion ? 4 puissanco législative, pouvoir prit de justice dans un pays. ce fils de l'antique lout ce 4 la vie des ciloyens serait arbitraire, Si elle ( Applaudissements) En écarlant de cetle opinion el de pré- 44 car! le, juge serait législateur. M. le président : MM. de l'auditoire, qui peut y: avoir de passionné les tristes 46 était joinle à la puissance exécutive, d'un d'approbation et d'improbation ronçu. législative, pouvoir prit de justice dans un pays. ce fils de l'antique lout ce 4 la vie des ciloyens serait arbitraire, Si elle ( Applaudissements) En écarlant de cetle opinion el de pré- 44 car! le, juge serait législateur. M. le président : MM. de l'auditoire, qui peut y: avoir de passionné les tristes 46 était joinle à la puissance exécutive, d'un d'approbation et d'improbation ronçu. tachons de reconnattre observant a le juge pourrait avoir la force op- les sont signes réalités qu'elle renferme en Tout serait perdu si le même interdits. : Formons calme el courage ce qui se passe . prosseur. ou le même des princi- M.Jn. Zéphyr, poursuivant avec homme ou cogps du exer- donc des veux bien sincèros pour que autour de nous. 46 paux. ou des nobles peuple de faire présents et à vonir s'insdil la sa- 44 : celui nos gonvernants 46 Counais-loi, Loi-mème " roconnaltre çait ces trois pouvoirs les résolu- priant loujours d'i 'un invariable sentiment gesse antique: Oui, sachons le K des lois, cclui d'exéculer celui de les s'aequillont avec sngesso de c'est li le secret et prin- 4 tions et juger d'équité nos défauts, loules les améliorations sociales crimes publiques ou los différends des particu- colto mission. de choi-ir des cipe de doule Mais ce n'est pas tout et individuelles.1 Il est sans de pénible voir 46 liers." lol état de magistrats éclairés otintogres, il faut pouà notre amour-propre national les plu- Or, Messieurs, quand un étaler nos misères morales par --- Page 3 --- LE MONITEUR. 70. Pour dresse de tous actes en ma- et effec- la magistrature, déposilaire de lu justice, tière civile autres que les jngaments .3.00 voir leur assurer une indépendance c'est de vous inviler à contribuer avec ceux eus-mentionnés déposition de témoin tive par des émoluments qui répondent les met- moi au relèvement de la dignilé desJuges 80. Pour chaque criminelle et correctionnelle.. 1.50 aux exigencos de leurcharge matériel. et Si la dans notre pays par tous les moyuns en en 90. mnatière Pour chaque ordonnance de la cham- .3.00 vtentà l'abri de tout souci les hommes, si notre pouvoir. Devant les exigences sans bre du Conseil. de référé bonne foi régnait parmi trop cesse grandissant de la vie matérielle, 10. Pour chaque ordonnance 1.50 le sentiment du juste n'élait pas el uncatigmentation dappotniementendi la dontil Pour reste chaque ininute.. d'audience, altéré par des calcu's égoistes facile 110. proote-verbal témoins y compris 9.00 souvent silerreurinhérente venue indispensable fonclionnaires. pourrendre les dépositions oralesdes délivré dans Resappéllamalaine nature était la seule cause tâche de ces hauts vais 120. Pourchaquer d'ordre mandement ou de distribution par a notre fragile extte entre lcs parlicu- C'esl dans ces sentiments que je la procéduro n 3.00 de la division qui de leurs droits respec- avoirlhonneurd de dépos-rsur les dc ses bureaux voies contribntio 130.Pour 6.00 sur l'élenduc Mhssassa@ssie-aers liers la tàche du Magistrat serait encore de la Chambre, accompagnéc de loi qui.j nel on criminel.. chaquer d'ordre mandement ou de distribution par a notre fragile extte entre lcs parlicu- C'esl dans ces sentiments que je la procéduro n 3.00 de la division qui de leurs droits respec- avoirlhonneurd de dépos-rsur les dc ses bureaux voies contribntio 130.Pour 6.00 sur l'élenduc Mhssassa@ssie-aers liers la tàche du Magistrat serait encore de la Chambre, accompagnéc de loi qui.j nel on criminel.. ou tifs, relativement facile. Mais In subtilité des et moyens, une proposilion de toule votre al- 140. Pour tout en matière jugement criminelle exceptionnel ou cordes manceuvres l'espère, aura la faveur sur incident 3.00 arguments des plaideurs, le triomphe lenlion etdevotret plusgrand: sollicitude: rectionnelle. . de d'abord et de destiinavouables employées pour la LOI tution Sous en peine cas de suspension récidive, le greffier, à la fn de des plus mauvaises causes; les perpéluelle dissentiPROPOSITION DE chaque mois, dressera un état en double le origi. mobilité de la, jurisprudence, des nal relatif à la percoption faite par greffodes ments exislants entre les commentateurs lexles Augmentant de 50 olo les appointenents droits ci-dlessus énumérés, en ayant affaire soin d'y et souvent l'obscurité même des mentbres du Corpajudicisire. énoncer le nunéro du rôle de chaque et toul coudamne le. juge à des rela date du jugemant ordonnant la confiscation des lois, à des efforts constants IELa Chambre des Représentants, de lamende dépos6e lun' pour des le3 doubles appels de le justice Parcherches pénible, de paix. Il expédira parl à de réflexions el à di S veilles prolongées. Vu l'article 69 de la Constitution, quet au Département de la Justice et Pautre Nulle carrière, pas même cellede l'ensei- Considérant quel la rémunération des fonction- TAdministratour principal du des finances, des droits lequel n'use davanlage les ressorts de naires et employés publics doit être qu'ils en rendent rapport ordonnera le versement montant guement. Yesprit et ne provoque les décrépitudes à avec avecl Fimportance le rang qu'ils des occupent services dans T'Etat; perçus. Il sera fait par le Directeur principal et le les. 8 d'une vieillesse préinaturée. les Ajoutons exigences et Considérant que le traitement actuel des Directeurs partioaliers de FEnregistrement dee actes mentiontou' es ces considéralions les membres du Corps judiciaire est bien la au-des- dignité de chaque à mois 145, un relevé 1er alinéa, soumis aux furmorales qui invilent journalièrement sacrifices.. Mes sons de ce1 rapport quaud on considère) le travail excessif nés malités l'article de Tenrogistroment pendant 1e cours le du magisirats à des lourds l'intention de vous re- de la magistrature sont et surtout obligés de fournir en mois expiré. mentiontou' es ces considéralions les membres du Corps judiciaire est bien la au-des- dignité de chaque à mois 145, un relevé 1er alinéa, soumis aux furmorales qui invilent journalièrement sacrifices.. Mes sons de ce1 rapport quaud on considère) le travail excessif nés malités l'article de Tenrogistroment pendant 1e cours le du magisirats à des lourds l'intention de vous re- de la magistrature sont et surtout obligés de fournir en mois expiré. Le relevé, devant faciliter au consieurs, je n'ai pas me soit que ces de magistrats la des affaires qui se pré- trôle de l'état dressé par le greffe, sera, des plus ftenir plus longtemps, mais qu'il vos raison multiplicité devant eux; : tard, le trois, remis à TAdministrateur permis avant de finir de mellre sous sentent journellement nances. du greffe sera la conduite austère de ces gardiens A proposé : Le registre de la Comptabilité yeux de la loi: C'est par la sévérité de Ieur Et le Corps Législatif a voté la loi suivante de cette côté et paraphé 2.- La présente par le Doyen loi abroge toutes les doiventi inspirerde la confian- Art. ler.- A partir du 1er. Octobre et em- Art. de loi quil lui sont contraires et sera tenuequ'ils Leur vie indemne de tout reproche année les traitements des fonotiounaires seront angmentés dispositions exécutée à la diligence des Sacrétaires d'Etat le ce. le cristal; ployés de Tordre judiciaire olo) del la Justice et des Ainances,chacun en ce qui doit être claire, limpidecomme de et de réser- decinquanto cent (50 loi abroge toutes lois concerne. leur attilude pleine les sollicitationse dignité corrup- Art. 2. - tage del présente loi qui lui sont contraires et Donné au Palais de la Chambre des Repréve doit repousser de la force. Il faut ou sera dispositions xécutée à la diligence des Secrétaires d'E- ce sentants le Juin 1907, an 10ie de PIndétrices et les menaces sache son allitude aus- tat de la Justice et des Finances, chacun en pendance. que chacun niles par richesses, ni les fa- qui le concerne. le 12 (Sign6) JEAN ZÉPHIR; appuyé: Dr. A. DouyoN, VIEUX, ière que. nil iPor, du ni les sé- Fait à la Chambre des Représentants, v. GUNEL, JH. FLEURY SANON, AuG. N. LEveurs des puissants courlisansne jour, peu- Juin 1907, an 104e. de lIndépendance. J. E. KGNOL, B. 3RICE, LoUtS fils. BRUTUS, ductions. peut-olre. des J. ZÉPHYR, SANON, C. BEAUFILS, R. LAFON- CONTE, EM. DYER, L. LUBIN vent avoir d'empire sur lui tenu à la TANT, CREPSAC, KÉNOL, LEBON, CH. Lours B. BRUTUS, ZAMOR, DE LOI Dans les conversations il est EM. DYER, MORAMA BERNARD, PROPOSITION prudente réserve, s'abslenant de par- L. LUBIN FILS. Portant modlification de Particle 930 du Code ier plus des choses judiciaires et des questions dil PROPOSITION DE LOI de civile et. créution d'unc amende en de droit, car comme on l'a fort bien : 1877 sur le matière prucadare d'uppel de Justice de Paic. *] le magistrat n'est past un légiste : qui er- Modifcatice de la loi du 30 dans Aolt les Tribunauz dans la mais un oracle qui prononce" . FILS. Portant modlification de Particle 930 du Code ier plus des choses judiciaires et des questions dil PROPOSITION DE LOI de civile et. créution d'unc amende en de droit, car comme on l'a fort bien : 1877 sur le matière prucadare d'uppel de Justice de Paic. *] le magistrat n'est past un légiste : qui er- Modifcatice de la loi du 30 dans Aolt les Tribunauz dans la mais un oracle qui prononce" . C'est tariy des frais a percevoir Considérant qu'il est démontré les ont PERE gote, de ces considérations que civils. tique des affaires que jnaticinbles loi leur accorde de sous senliment P'empire de la, justice se développant est d'urgente nécessité tant un abus du on Cassation droit que contre la les jugeménts prole Se généralisant au sein dans Considérant Vintérêt des qu'il justiciables que pour lui ang- recourir noncés par les Tribunaux inférieurs $ 5 : chrzlespeuplesel de la une les de PEtat afin de perque l'amende de prévue des nations, a fait magistratore elson menter faire ressources face aux dépensest publiques, de lart, Considérant 930 du Code de procédure oivile sts sorlede sacerdoceayant: son temple le mettre modifier de la loi du 30 Aolt 1877 sur les taxes à par la loi du 17 Novembre 1876 est insuffisante en Cassaautel. Son temple, c'est spécialement tribunal; mais percevoir dans les Tribunaux de la République; comme pénalité contre le dounaundeur imporce de juslice, c'est le La (hambre des a proposé, tion dont les moyens sont réjetée; qu'il mapalais autel. Messieurs, c'est le cosurdu Etl le Corpa Logialwif Représentanta a rendu la loi suivante: d'augmenter cette nmondednua le but d'arrôter son lui-méme. Art. 1er. - L'article 145 du tarif de 1877 ost des procds dispeudioux introduits devant) le Trigistrat n'ai rien dit que vous ne ainsi modifié: bunal suprôme; qu'ily a lieu aussi Messieurs, je si clles ont un Art. 145.- 1 Il sera perçu: ou Considérant une d'antre contro part lo domandour en sachicz déjà; mes paroles c'est celui d'avoir for- 10. Pour toutejagemont civilo à Tordinaire préparatoire $3.00 par a'édicter appel des jugemeuta ponalité rendus par. lee Tribunaux côlé appréciable. d'honnete homme et dofaut en matière les mômes àl Textrnordinaire. 4.50 de Paix ot dont los prôtentions ne sont pae sétifié vos conviclions sincère et d'avoir répandu 20.Pour 30. Pour tousjugoments intorlocutoires 6.00 riensoa; a de patriote surcroit de lumière sur des et définitifs en matière oivile à Tordinnire.. 9.00 La Chambre dos députés propoaé, peui-etre un étaient incon- 40 Pour les mômes à Toxtraorlinaire. de toute Et le Corpe Logislatit a voté la loi de suivante: questionaqui ne vous point fAchés, 60. Pour lo proche-verhal le 3.00 Art. 1or.--Larticle 930 du Codo du procéture 17 Nonues mais que vous n'etes pas de plus prostation de sormont l'acto devant do déolaration Tribunal.. civile, 20. alinoa, modifé do par la modiflé loi comme j'en ai la cerlitude, d'approfondir 60. Et le Corpe Logislatit a voté la loi de suivante: questionaqui ne vous point fAchés, 60. Pour lo proche-verhal le 3.00 Art. 1or.--Larticle 930 du Codo du procéture 17 Nonues mais que vous n'etes pas de plus prostation de sormont l'acto devant do déolaration Tribunal.. civile, 20. alinoa, modifé do par la modiflé loi comme j'en ai la cerlitude, d'approfondir 60. Pourdresse del rendu) par vembre 1870, est nouveau en plus avec moi. de pourvoi contre un jugement: 9.00 sult : Mon but en établissant la sublimité de loTribunal --- Page 4 --- LE MONITEUR. ln du greffier attestant qu'il a fait att do ses ressources, uue part de taxes qui de TEtat frap- grefto, quittancs le dépôt, tant des frais de poursuite que 1o. Une amenida do quaranto gounlas. des déci- p: nt certains actes reçus par T'officier la loi du 6 Avril des valeura détournées." Art. 2.- Le domandeur en appal momunt civil, il convient de modifier Art. III L'article 14. eat ainsi modifé: au tarif, sions de la lustice de Paix dôposera au 1880 ; Art. 14. Moyennantl le prix porté del la mise au rôle de l'acte d'appel, une amendo La ( hambre des Députés a proposé, : lofficier de TEtat civil, doit une expédition de à de d6ch6ance de son: action, Et le Corps a voté Ia loi suivante: del'acte de $ 10 poine de dépôt qui lui sera déliLogislatif 10 de la loi du 6 Avril 1880 chaque acte. Excepté Donelexpédition à part." contre un certificat certificat devra être Art. Ter.-Larticle denaissance, le papier timbrésera.hnays toutes les' vré parl le greffier lequel est ainsi modifié. de PEtat ciyil seront Art. IV. - La présente loi abroga et sera versé au dossfer. de l'ap- 4 Art. 10.-Les officiers trois mois leurs re- dispositions de loi quil ilui sont contraires Art. S.- - Dans le cas où les fondés moyens parle Tri- tenus de soumettre tous los Gouvernement près le publiée etexécutée Al la des diligence Finances, des Secrétaires chacun en polantr ne seront pas reconnus dûment acquise parrBtat. gistres au Commissairedu pour être contrôlés et d'Etat de la Justice et bunal, lamende sera toutes les Tribunal civil du ressort, destitu6s. ce qui le concerne. le Art. 4. La présente loi abroge et sera arrêtés, sous peine de d'être sont à leur charge Donné à la Chambre des Représentants dispositions de loi quil lui sont contraires des Secr6- Les fournithres de bureau et les appointe- Juin 1907. publice et exécutée a Ia diligeuce Justice. ainsi que les frais location Ex. DYER. taires d'Etat des Fnances et de la ments des commis et employés. trois gour- (Signé) J. ZÉPHYR: appuyé, Donné à 'a Chambre des Représentants) le. Ile est alloué à chaque des Tribuuaux présentation,t civils, pour cote, voies et moyens EM. DYER, Jtt. FLKURY des aux Doyens visa des registres prévus en T'art. 41 Poursuivant : Ces (Sigaé) J. taires d'Etat des Fnances et de la ments des commis et employés. trois gour- (Signé) J. ZÉPHYR: appuyé, Donné à 'a Chambre des Représentants) le. Ile est alloué à chaque des Tribuuaux présentation,t civils, pour cote, voies et moyens EM. DYER, Jtt. FLKURY des aux Doyens visa des registres prévus en T'art. 41 Poursuivant : Ces (Sigaé) J. ZÉPHI, VIEUX, AUG. DouyoN, LOUIS paraphe et du Code civil ". choisis avec intelligence et délicalesse SANON, Dr. A. MORAMA BERNARD, ler.alinéa 13 est ainsi modifié: vous faciliteront celte nouvelle tâche dont BRUTUS, J.E. KÉNOL,LEBON, Art. II.- L'article Le tarif des frais à percevoir par tvous vaudra Punanime L. LUBIN fils. Art. 13.- de FEtat civil est fixo comme suit: Taccompliseunenty tout le PROPOSITION DE LOI les officiers Pour chaque acte de mariage. .G. 2 approbation de pays. d'une 10. et les Messieurs, contribué les Tribunauc 20, l'acte de déclaration 1 Vousauriez, éleverl le sentiment de la Etablissant 2072 droit de grefe dans publications 40 façon pratique à de la et de Paia. 30. chaque acte de divorce.. 1.50 justice et le prestige magistrature àl l'au40. ( un acte de nnissance. 0.50 par aiosi donné un démenti formel La Chambre des Représentants 50. 6 un acte de décès dont nous avons eul'occasion. compte du Trésor public teurangiais Il sera perçu pour acto de divorce et, sur de vous en commençaut. Vu Tarticle 69 de la Constitution, aux membres vingt gourdes sur chaque ciniuanto centimes. parler vous éleConsidérant que pour assurer effecti- chaque acte de naissance, de rEtat civil porteront En relevant la magistrature elle, du Pouvoir judiciaire une indépendance Les actes de T'officier verez du même coup la justice qui, ve, ili importe de leur accorder de des leur émoluments charge et des numéros d'ordre. dressera le cinq de élève les nations; vous travaillerez donc répondent aux de exigences tout souci matériel ; L'officier de TEtat tard civil un état en triple ori- à la morale de volre patrie à Vabri grandeur 2 mêttre chaque mois au plas reçus de la reconnaissance Considérant que, pour atteindre ce but, TEtat ginal des actes de naissance ct de divorce et vous aurez mérité les membres en raison de Tinsuffisanco dans le cours du mois expiré, deux originaux ct de l'admiralion de tous peut, équitablement un droit de greffe expédiés pour contrôle (art.10) au Comet de la postérité de ses ressources, prélever de paix de la République seront du Gouvernement qui en transmettta du pouvoir judiciaire dans les Tribunaux en rien aux intérêts missaire la Justice, etle troisième toule entière. sans pour cela préjudicier un au Départementde principal des finances du res- Messiours, je profite de ma présence à des justiciables; A PROPOSÉ à Tadmiuistrateur lequel ordonnera le versoment du mon- celle tribune pour vous demander la sort, tant de Tétat à la caisse publique. de Taire le dépôt d'une proa voté la loisuivante: outre les droits per- permission Il ne Et le Corps Législatif outre les droits et Chaque état indiquera, d'ordre de de loi d'une autre nature. Messiours, je profite de ma présence à des justiciables; A PROPOSÉ à Tadmiuistrateur lequel ordonnera le versoment du mon- celle tribune pour vous demander la sort, tant de Tétat à la caisse publique. de Taire le dépôt d'une proa voté la loisuivante: outre les droits per- permission Il ne Et le Corps Législatif outre les droits et Chaque état indiquera, d'ordre de de loi d'une autre nature. Art.I. Il sera perçu çus) pour les naissances : le numéro de position de faire aucun préfrais déjà établis par la loi : iracte, sa date, le sexe, les noms et prénoms et m'est pas nécessaire ce élant donné que 10. Pour tout jugament par défaut en G. 0.25 Penfant, les noms et prénomsdes déclarants, d'admis- ambule pour dépôt, déjà, le divorce: la date du jugement je vous ai retenus assez longtemps matière civile. interlocutoire pour du celle du pronoucé du divorce, les considéranls du projet 20. Pour tout jugement 0.50 sion divorce, des époux divoroés. d'ailleurs. et d(fnitif en matière civile. déclaraet les noms et prénoms étant selon moi assez molivés pour 30. Pour dresso de lacte de Au plus tard, le 20 Janvier de chaque décès, année, de à mes collègues de l'apprécier tion de pourvoi contre un jugément 0.50 un reler6 des actes de naissances, de l'année à permeltre sa juste valeur. rendu ce tribunal. de eimple pomaringe et do divorce reçus pendant de TEtat civil 40. Fourt tout jugoment 0.50 expiréo sera adresso parloficior qui le trans- CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS lice. dresse de tous actes autres au Commiasaired du Gouvernemont d'Etat de la Justice, afin 50. Pour et ceux sus-1 -mentionmettraau Secrôtaire au 44 Moniteur 91 officiel Vu l'article 69 de la Constitution; que les jugements 1.00 d'obtenir son insertion que la rémunération des foncnés ot consignation de Ia République; con- Considérant militaires doit être en conformité Art. 2.- Poui tous dépot un droitde 2 OlO. L'offcier de TEtat civil qui ne s'est pas sera tionnaires les fonctions qu'ils occupent faits au greffe, il sera prélevé formé aux preseription ci-dessus énoncées Commis- avec le rang et Art. 3.- Les greffers, le directeur principal frappé, pour la première fois, par le imié- dans PEtat ; traitement accordé aux. de T'enregistremont en donnera Considétant que le Place et les directeurs particuliors dispositions de larticie 145 Raire du Tronvordement-aet avis au Secrétaire d'Etat de la Jus- Co nmandants a'Arrondissemont et de des Gose conformerontaux du tarif des frais à percevoir diatement le fait motivant la mesure, de Port-au-Prince, du Cap, des Cayes, 2e. et 30. alinéa tice, en relatant no excéder un de Jacmel et de Jarômie eat loin d'être aux tribunaux civils. toutes lois d'ane saspension en qui cas de pourra récidive et sur la naives, en rapport avec ce principa, eu égarl au chiffre Art. 4.- La présente loi abroge et mois (art. 8)et d'uneamonde de élevé alloué à certaines autorités inférioure s; de loi qui lui sont contrairos de ce fonctionnaire, du ou dispositions des Secrétaires d'E- pourmuite à 400 gourdes et del la destitution. s. toutes lois d'ane saspension en qui cas de pourra récidive et sur la naives, en rapport avec ce principa, eu égarl au chiffre Art. 4.- La présente loi abroge et mois (art. 8)et d'uneamonde de élevé alloué à certaines autorités inférioure s; de loi qui lui sont contrairos de ce fonctionnaire, du ou dispositions des Secrétaires d'E- pourmuite à 400 gourdes et del la destitution. que pour le maintien pressera exécutée à la diligence de 200 versé dans le d6lai im- Consilérant do cOB hants fonotionnaires, il oonvient tat de la Justice et des Finances. le 11 Quand il) n'aura pas de TAdmi- tige l'ordro hiorarchique qui a été interFait à la Chambre des Roprésentants, parti et après deux avertissemonts des finances qui seront cou- d'observer verti au budget suito des augusntations, Juin 1907, an 104e. de TIndépendance. nistrateur principal misem en demeure, l'officior de faitos aux chefs e m onvemonta da part et Ew. DYER, JH. FLEURY sidôrés comme sera le ministère publiu snisi du des Inspocteura de police de 038 ditea villea: (8). JN.-ZAPHYI, B.BNIGE, LEHON, PEtat civil dépoche, par pouruivi pour détourA PROPOSÉ sLicangAimmd BRUTUS, fait par simple au du Trésor et puC. BEAUFILS, MORANA BENNARD,LOUIS LUBIN FILS. nements de fonds préjudice 130 du code pônal Ligislatif a voté la loi anivante: R LAFONTANT, V. GONEI, ni conformémont aux art. des fonc Et le Corps 1er. Pour la ville de Port-an-Prinee. et 16 de la loi sur la responaathits le Art. Outobre proPROPOSITION DE LOI tionnaires publics. Néanmoins, Bi justife provenu, au I ost alloué, à partir du promior do la Placo Deus trois jours avant l'audience, prochnin, au Cpmenundant lant modifcative de la loi du 6 Auril 1880 sur lea mome Parquet qu'il s'ost acquitté envurs des lo Trésor frais faits ot crnts guurles (200) cent ot au Comman guurles ( d'Arron- P. 250). officiers delElat civil. qu'il a vors6 au grofto le1 montant Commimnairodn dissement deu.n cint qwinte des Gopour parvenir au jugoment, le fois, ne don- Pour les villes du Cap, des Cayes, à chaoun dex Considérant que pour obvier à des irrégula- Gonvernomont une première ili ne se- naivos, de Jaomel ot de Jérômie, rendent quelquefols impossible la preu- nera pan suito A En pareil cas, vu de Commandanta de Place cont cinquaute gourdes rités qui le RU de "]' 'Etat civil" dos personnes et: ausi pour ra proc6d6 a HA mise on libert6 quos sur attribuor ve à VEtat, par suite de la diminution --- Page 5 --- LE MONITEUR. Art. 2. La jaridiction de cotte Justice. à de la. très-nombreuse et intéressante à tous égards, le quartier de Bonbon et à chacun des Commandants d'Ar- mais mallieureusement vouée à Tignorance par paix Ravine comprendra à Sable, la portion de la section rarale (P.150) rondissements deux cents gourdes (P.200 lois ). et manquede bonnes écoles. L'école des demoiselles même del Bas-Fung-Ronge) partantdel la la Ravined section Sable ruraArt. cotte Justice. à de la. très-nombreuse et intéressante à tous égards, le quartier de Bonbon et à chacun des Commandants d'Ar- mais mallieureusement vouée à Tignorance par paix Ravine comprendra à Sable, la portion de la section rarale (P.150) rondissements deux cents gourdes (P.200 lois ). et manquede bonnes écoles. L'école des demoiselles même del Bas-Fung-Ronge) partantdel la la Ravined section Sable ruraArt. 2. - La présente loi abroge toutes et sora surtout laisse beaucoup à de désirer,on nom. peut: à Phabitation Riverdy et toute des Abricots. dlispositions de loi quil lui sontcontraires d'Etat de dire qu'elle n'existe que à cet état de choses et le de Hant-Bonbon aux limites toutes loi ott orécutée à la diligence des Secrétaires Il importe de remédier a cette Art. 3.- - La présente loi abroge et sera la Buerre et des Finances. de donner un peu de lumière je population vous sou- dispositions de loi qui lui sontcontraires d'Etat Chambre des Représoutanta le qui en a tant soif : c'est pourquoi : exécutée à la diligence des Secrétaires ce qus Fait à- la mets la proposition. de loi suivante devoir de FEtat des Finenc S et de la Justice, chacun en Juin 1907. A.ViUs, EM. DyER, Consinérant que le principal ; le conce: ne. J. ZÉPHYR, J. M. R. Wiss, LAPONTANT, B. BRICE, est d'instrnire la des jeunesse Représentants usant de Pini- Fait à la Chamdre des Députés, ce... Mai DouvoN, BRUTUS, LEBON, JH. LUBIS fils, LECONTE. tiative La Chanbre que lui accorde Tart. 69 de la Constitu- an 10deme de Tindépendance. Lours e tion ; R. DAGUINDEAU, LECONTE, L. MAUGER, BRs Les cing premières A PROPOSÉ, VIEUX, W. BELLEGARDEs M. le président: de lois du dépulé Zéphyr a voté la loi suivante: : ZAULT, FLEURY ALTEVENOR SANNON, ZÉPHIR. propositions anx Comil's de législa- Et Art. le 1er. Corps A Législatif partir de la promulgation de la seront envoyérs Finances et la dernière aux présente loi,un créditde quatre-vingt cinq gour- M. le président : Les deux proposilion el des la Guerre et des Finances. des est ouvert au dlépartement de TInstruction d'une lions du député Mauger sont envoyées Comités de Sanon, lisant : pablique pour la création de jeunes à filles Maissade composée de aux Comités de l'Instruction publique, M. Jh. Fleury école congrsganiste des Finances et des Travaux publics. en PROFOSITION DE LOI deux Art. soeurs. 2. - Cette valeur de quatre-v vingt cinq Poursuivant:" 1.A-semblée étant gourdes sera répartie ainsi qu'ils suit location. : soixante- minorité, je lève la séance à l'extraordiConsrdéraut que les grands en aide Pouvoirs aux épouses publics et dix pour dJux soeurs, loi abroge quinze toutes pour les lois qui lui naire. - ont pour devoir de fouctiounaires venir déc6d6s avant La1 présente et scra exécutéo à la diligence ZÉPHYR, Dr. PÉTIONSAVAIN, X.N. enfants des geands liquider la pension à laquelle ils sont des Sccrétaires contraires d'Etat de FIustruction publique (S.)JN. les grands en aide Pouvoirs aux épouses publics et dix pour dJux soeurs, loi abroge quinze toutes pour les lois qui lui naire. - ont pour devoir de fouctiounaires venir déc6d6s avant La1 présente et scra exécutéo à la diligence ZÉPHYR, Dr. PÉTIONSAVAIN, X.N. enfants des geands liquider la pension à laquelle ils sont des Sccrétaires contraires d'Etat de FIustruction publique (S.)JN. C. BEAUFILS, CREPSAC, Auc. d'avoir pu chacun en ce quile concerne. PRE.-Louts, T. CHARavaient droit: : service dépos6s et la situation et des Finances le 10 DOUYON, L. DROUINEAUD, Dr. Cn. Va les états de : Fait à la Chambre des Représontants, P. M. DUCASSE, CANLLE d'infortune notoire de divers potitionnaire usant de l'ini- Juin 1907, LOT, FILS F.FBOUTERE. TH. ROMAIN, PAUL CÉVEST, Dr La Chambre des Ropreseutant 69de la Constitution, (S.)D. PINCHINAT jeune, A. R. DURANE, ZÉPHYR, P. A. VIEUX, AIMÉ, Dr. LÉON SÉJOURNÉ. LEBON, tiative que luiaceordelart. A. CANTAVE, Ji. FLEURY SANON, J. BRIZARD, LAFONTANT, ARTHUR RÉGNIER, A PROPOSÉ, DUCASSE, L. MAUGER, Ls. BRUTUS, GONEL, M. RODOLMIE C. jeune, EMMEa voté la loi suivante : EM. PRK.-LOUIS, H. AOMPOINT, V fils, FRED.ABELLAND. MATHTEU, PRE. Lours, Et le Corps Logislatif vingero do vingt-cinq E. DUCHEINE, MORAMA BERNARD, L. LUDIN BRÉZAULT, DUCAS Art. ler. Une rente anx venves LeC. MATILEU joune, CAMILLE LÉON, Desin,J.D. Ex. DYER, M. EVARISTE gourdes par mois est nenmiée et Honoré Laraque, ZÉPHIRIN, CREPSAC, L. DROUINAUD, S. JN. L. Mexsoxalné, LECONTE, EuG RAYNAUD, ther Titus, Hugues Lestage rendus par leurs Dr. GILLE, SÉJOURNE, B. BRICE. DICHEINE, NARCES des services LUBIN Gils, CAMILLE LÉON, JI.SEVERE, en récompense La du L. H. GILà la : clle maris République. le président: proposition GILLES. MOMPOINT,X. Art. 2. - Cette rente est 1907-08 insaisissablo et sera servie M. Pinchinat jeune esl envoyée aux SAMUELJN. A. R. DURAND, J. B. N. MARCELIN, sera inscrite au budget du ler. Octobre pro- député de l'inslruction publique et des LES, C. A. TOt'SSAINT, V. GONTL, aux bénéficinires à partir Comités PRICEI MAns, DEGRAFF,D. MAGLOIRE, chain. loi sera exécutée a la Finances. Jisant : ED. LAROCHE,JI. PIERRE-LOUIS, 0. Art. 8.- La présento d' Etat des Finances. M. Louis Mauger, J. M. WIsS, EUGENE fils, du Secrétaire LYON, A. SINON diligence le 12 MÉNOS, LANCELOT Fait à la Chambre des Représentants Les députés soussignés, JH. . loi sera exécutée a la Finances. Jisant : ED. LAROCHE,JI. PIERRE-LOUIS, 0. Art. 8.- La présento d' Etat des Finances. M. Louis Mauger, J. M. WIsS, EUGENE fils, du Secrétaire LYON, A. SINON diligence le 12 MÉNOS, LANCELOT Fait à la Chambre des Représentants Les députés soussignés, JH. V. Destn,h-I DAGUINDEAU, MONBELEURS B: BRICE, Juin 1907. GILLES, FLEURY Vu qu'il y a lieu, dans lintérêt de Nord TInstruc- Alexis J. E. KÉNOL, T. NeY APOLLON, G. Bou- (S) G. DESROSStERS, XAVISH MAUGER, BRÉZAULT tion publique, de rétablir au Lyoée Ecole se- MORAMA BERNARD, S. M.MTOINT, PINCHISANON, A. CANTAVE, MATHIEU L. jenne, JH. DÉORAFF, de Jorémie, les bourses de de cette T'ancienne ville à laquelle il CHÉ, R. ROCHE, Ex. BRISARD, FIGARO, D. F. B. LaR. DAGUINDEAU, BERNAND. condaire de garçons NAT jeune, Ju. JN. PH. B. BRICE, MORAMA a ôté substitué ; Bussy ZAMOR. A. D. CHANCYayant remarqué une Proposent à la Chambre, ROCHE, Cits. Le S.ANCHERT Les députés soussignés, Tinseription au chapitre 1, 8 1907-08, une valeur de ARTHUR GASTON. président, ELours oinission touchant ot de la Police générale De porter au budget dix boursiers les secrélaires, G. DESROSIERS, du budget de TIntérieur six goudes pour la 250 gourdes mensuellement pour ) BRUTUS. d'une valeur de cinquauts des Roseaux, commune de au dit Lycée : Nord Alexis des Députés cê .Mai 1907 police du quartier de porter ce chiffre au. Fait à la Chambre Le secritaire-rédacteur, Jérémie, budget demandent en faveur de ce quartier. du Clerc, an 104ème de TIndépendance. E. LYON, D BRÉZAULT, JH. DÉL. CADET. présent comme Bonbon et TAnse L. MAUUER, GILLES, FLEURY SANEn effet des Roseaux a une importance agri- les GRAFF, MONBELEUR, MORAMA BERNARD, CREPJe quartier militaire qui motive comme pour NON, L. LUMARQUE, Pour conforme : et copie cole autres un traitement pareil. pensent donc que la SAC, B. BRICE. PROJFT DE LOI de la Chambrei. Les députés fera soussignés droit àl leur demande en s'inspi69 de la Constitution, Le seerdtaire-arshiciste Chambre d'ailleuns de la pétition qui lui fut adressée Va Tarticle qu'il y a lien pour la bonne disrant Pannée dernière. Co sera justice. Considérant de la Justice de doter d'une justice de C. GANTHIER. it cet égard Chambre des Représentants, le 11 tribution le de Bonbon de la commune de Fait à la paix Jérémie, quartier quel In création de cette justice de et paix de 1908. Juin 1907. L. MAUGER, JI. en raison' de Timportance du lieu Porb-an-Prince, lo 25 Janvier (S)JH. C.MATHIRU FLEURY SANON, joune, XAVIER GILLES, s'imposs Taoorotsoment considérable de la population F. présentants, le 11 tribution le de Bonbon de la commune de Fait à la paix Jérémie, quartier quel In création de cette justice de et paix de 1908. Juin 1907. L. MAUGER, JI. en raison' de Timportance du lieu Porb-an-Prince, lo 25 Janvier (S)JH. C.MATHIRU FLEURY SANON, joune, XAVIER GILLES, s'imposs Taoorotsoment considérable de la population F. MAROKLIN, DÉGRAFF, P.A. CANTAVE, MORANA BER- de Jérômie; a proposé. Monsiour du Commeres R. DAGUINDEAU, BRICE. La Chamdre des Députés la loi suivante: Sccrilaite Brat des Finances et NARD, B. du Et le Corpa Logisintit Une justice a rondn de paix ost 6tablio au lo Socrôtairo d'Etat, M. le président : Les propositions Comi- Art. 1or.- de Bonbon. Elle est composée do: 50 Monsieunr les roeultatx député Sanon sont envoyces aux quartior Un juge de paix a $ J'ai Phonneur de vous soumettro de TrAiministration de tés de Vintérieur et des Finances. Doux supploants faisant altornativo- 61 25 de la critiqne des le pidces Stonmer Valdicia du 18 D6M. D. Pinchinatj jeune, lisant : mont le Borvico à 25 Mitagodno combro 1907. pour Un groffior Stonmor Valdivit, allemaud. Importatismf. Messieurs les Députés, Un local. * 115 95 tonnes. de Malssade dont j'ai d6jà ou Total La commune de vous parlor possode une jeunense Tavantage --- Page 6 --- LE MONITEUR. constadu malin, nous, 20. Un certificat du Direcleur à: fournis par la cent sept, à neuf hrures éco- tant qu'ils ont pris leurs inscriptions Acceptant les documents Malebranche. Inspecleur des de Droit el qu'ils er: Douane, nous avons : 28.780 aunes Pierre Jes de celte eirconscription, MM. Jules l'Ecole suivent nationale les cours. e - Tissus divers. 285 barils Bance, Sudre Dartiguenave, Gelfrard Fer- Les régulièrement du concours seront subies Farine. Harengs-saurs. 135 boftes rari et Saint-Ange Pierre Jacques, Direc- les épreuves postulants sur les matières- des saumur 50 barils teur et de TElablissement. par officiels de Tenseignement Morue 2.680 livres professeurs avons accordé les no- programmes des Lycées et Col24 barils 1/9, délibération, classique Porc. 4 < après tes suivantes aux étudiants ci-après dé- secondaire (classe thélorique et classe de Boeuf. 11.250 livres ont été admis à la suite des lèges de Savon 100 46 nommés qui de année subis les 30 et phylnsophie. ), restera ouOignons 177 44 examens 1ère. Le registre desinseriptions à Jambon. 2 barils 31 du mois de Juillet expiré. de Droit vert au Sro crélariat de TInspection, 4 Février parHaricots MATIÈRES: Droit ciril. Elments ce mardi Machines à coudre. 4.000 livres romain, Histoire du droit français et du tirde jour à midi jusqu'au précis. Mantègue. restera ouOignons 177 44 examens 1ère. Le registre desinseriptions à Jambon. 2 barils 31 du mois de Juillet expiré. de Droit vert au Sro crélariat de TInspection, 4 Février parHaricots MATIÈRES: Droit ciril. Elments ce mardi Machines à coudre. 4.000 livres romain, Histoire du droit français et du tirde jour à midi jusqu'au précis. Mantègue. 1.200 Droit con- prochain Beurre. 3.290 Droit huitien, Droit criminel, Il des E'coles, Inspecteur Tabac.. 1.050 mercinl. Ta. MARTIN. Riz. 12 boucauts PROFESSEURS : JULES BANCE, GEFFRARD ST ANGE Falence. 1.010 pieds FERRARI, SUDRE DARTIGUENAVE et Planches Fromage. 41 livres caisses PIERRE JACQUES. PARTIE HOR OFFICIELLE Biscuits. 1 baril Eludiants : bien Pommes de terre. 2 44 Barnave Dartiguenave.5 46 d'arbre 2 barriques Volney Anglade. 41/2 assez bien A VIS Madère id ADMINISTRATIFS 41/2 Le total des droits a été: G. 3.677,26 Or. 922,24 Josepli Robert Baudin. Leb anc 41/2 id D'HAITI 4 sur savon 50,36 2,06 André Torchon 41/2 id BANQUE NATIONALE Une surtaxe d'export. aura à faire 8,24 dresser les bor- Félix Bernadel. id Le Département qui suivent : Claudin Dartiguenave. 4 id du Sedereaux E. sopplémentauires Daumilte (a) dorble droit sur 50 aunes En foi de quoi, le présent procès-verbal Conformément aux instructions 1.- de gingas de 24 pouces été de l'Inspecteur el du person- crélaire d'Elat des Finances, la Banque- (colis 110 et111.) a signé ces mois et an que dHaiti aThouneur d'informer- (b) dorble droit sur 3 dou- nel de Técole, jour, Nationale les de Bons de coupons et de zaines gilet coton (114). dessus. porleurs de la Detle intériewre 2. Talma Gousse (a) export. 20 olo sur le coL'Inspecteur des Ecoles, Bons fractionnaires & Consolidée, qu'ils peuvent lis de couteaux. Convertie réJaboux (a) double droit sur 25 piè- (Signé) P. MALEBRANCHE. toucher à ses une qrwatrième 3.- guichets Joseph ces' denims. secrétaire (4°) de dicc pour cent (10 olo Jaboux déclare coton bleu, Le provisoire, parliion contre En effet, M. Joseph trouvé à la vérification, conA. MAIGNAN. sur le montant du Coupon No:10, au lieu de denims formelles de l'art. (Signé) reçus et sur présentalion des Bons. trairemont aux prescriptions Les : 62 de la Loi sur les ily Douânes. a une faute pour ce même professeurs P. Porl au-Prince le ler. Février 1908. Au manifeste, On porte 2 colis de plus qu'à la SUDRE DARTIGLENAVE, G. à la vérification, conA. MAIGNAN. sur le montant du Coupon No:10, au lieu de denims formelles de l'art. (Signé) reçus et sur présentalion des Bons. trairemont aux prescriptions Les : 62 de la Loi sur les ily Douânes. a une faute pour ce même professeurs P. Porl au-Prince le ler. Février 1908. Au manifeste, On porte 2 colis de plus qu'à la SUDRE DARTIGLENAVE, G. FERRARI, JACQUES, 1 importateur. déclaration, avec la simple note : 4 2 colis de J. JULES BANCE, ST-ANGE PIERRE marchandises sèches laissés à New-York, 56 sans Pour copie conforme : d'administration des. détailler, cependant que l'art. s'explique de bureau (l Département de Le Sous-Préposé Quattier annonce au puainsi : le manifeste Le chef finances de ce colis Hérisse: Art. 56.- Tout portésurl rIndtruction publigue, blic a fait choix de Monsieur et non débarqué paiera les droits. : etc. les A.M.ANCION. Célerin qu'il comme son commis signataire. Il Je eignale à Tattention du Département mon travail déclare être responsable de sa signature Doudnes suirantes les qui documents: paralysent comme de la sienne propre el ce, conforen n'envoyant pas doit Uct. Nov. Déc. mément aux aclicles 80 et81 de la loi sur 10. Petit-Goâve le 16 Janvier 1908. 20. Jérémie Port-au-Prince, TEnregistrement. 30. Jacmel AVIS Faitau Quarlier du Petit-Bourg de Port40. 50. Cayes Gonaives 64 du chanle 31 Janvier 1908. Jacmel seul aurait une excuse: : celle I'Inspection scolaire de celte, Margot S. BOTTEX. gement récent de Direction. l'article circonscription 1. Er. Au sujet de ces cinq Administrations, vertu de 135 s'exprime ainsi : de la Douâne, sous Annonce aux intéressés qu'en D'ETAT DE 4 Art.135.- La Direction contenue dans la dépêche SECRETAIRENIE peine de révocation, expédiera la de comptabilité son expira- T'autorisalion du Secrélaire d'Etal au Déparlement de L'INTÉRIEUR. de chaque mois dans d'Etat les 15 des jours Finances, à PAd- l'Instruction publique en date du 13 JanDES DOMAINES zoinistration tion, au Secrôtaire et à laChambre des Comptes s7 Aier courant, au No. 471, un concours SECTION titre Les documents des Douânes de Port-au-Prince sera ouvert au siège de l'Inspection Sco- Les personnes occupantà un quelst du Cap nous donnent satisfaction. le Secrétaire laire le mercredi 19 Février prochain à conque des parcelles de terrains limiRespectueusetent soumis à M. huit heures précises du malin al'occasion trophes à T'habilation Piémont-Lefrane, d'Etat. GEORGES SÉJOURNÉ. d'une bourse vacante à l'Ecole na lionale sisc en la Commune de Port-au Prince, du Commerce. de Droit pour le Département de l'Ar- au Morne lilopital ou qui en dépenAttaché au Département tibonite. dent, sont invilér S à présenter, dans. le En conséquence, les candidals qui dé. précises du malin al'occasion trophes à T'habilation Piémont-Lefrane, d'Etat. GEORGES SÉJOURNÉ. d'une bourse vacante à l'Ecole na lionale sisc en la Commune de Port-au Prince, du Commerce. de Droit pour le Département de l'Ar- au Morne lilopital ou qui en dépenAttaché au Département tibonite. dent, sont invilér S à présenter, dans. le En conséquence, les candidals qui dé. délai de hoit jours, lcurs litres à la SecPROCES-VERBAL D'EXAMEN sirent prendre part à ce coucours doivent tion des Domaines, TEtat ayant besoin au moment de s'inscrire à d'en prendre communicalion, afin de DE L'ECOLE LIBRE DE DROIT DE présenter : connitrecxactement la conlenance de la 1'ANSE-A-VRAU. l"'Inspection 1o. Un extrait deleur acte de naissance partie qui lui apparlient sur cette habide Juillet 1907. à l'efTet de prouver qu'ils sont nés dans tation. Session ordinaire del Droit une des communes dépendant du Déparlo 15 Janvier 1908. ) Réunis au local de I'Ecole libre mil neuf tement de PArtibonite; Port-au-Prince, do celle ville, le jeudi ier. Aont --- Page 7 --- LE MONITEUR7 de Pssso ce délai, ancune réclamal'on ne. dite rue Aubran ct à l'Ouest par qui sera prise en consid'ralion, ces terra'ns. au DOMANIAUX. droit. dc l'article 67 de la loi ré- seront inscrits au cadastre ct allermés AVIS gissant En conformilé la matière, un délai d'un an, à par. dénciateur. Par sa lettre en date du 24 Août 1907, lr de cette date, est accordé à tous ceux qui Pélion Ville le 24 Février 1905. la dame Cécile Toussaint a dénoncé à la à pourraient avoir des droits valoir sur à la ces section emplace- des vacance el sollicité, en. même lemps ments pour les faire Le préposé d'admunistration, litre de ferme, un terrain de T'Elat de la Domaines de cette Administration. réclamation ne BOUCHEREAU. contenance de soixanle pieds de façade Passé ce délai, aucune ces emplaceTu. surcentvingide profondeur situéàl Pélion sera prise en inscrits consideration, au cadastre el allermés ppal. des finances, Ville rue Rigand No. 4, borné au nord ments seront L'Aamunustrateur la dile rue Rigaud, au sud par le aux dénoncialeurs. C. SAMBOUR. e 2, à l'Est par leNo, 2 elà l'Ouest par dcs Pétion-Ville le 1er. Août 19C6. les Nos. 10 el 12 de la rue Ferrand chargé du Vu: Le chef du service des Domaines, Baudières. de l'arlicle 67 de la loi service Le préposé des domaines d'Administration de celle Commune, P. ANSELMÉ. En conformité un délai d'un an domaniale en vigueur, avoir Th. BOUCHEREAU. est accordé à tous terrain ceux qui sus peuvent désigné, pour de sa leltre en date du 15 Décembre 1904 le des droits sur le de droit. Vu : L'Administrateur des [inances Par Duval,a dénoncé à la vacance. et les faire valoir par devant qui réclamalion Port-au-Prince, SAMBOUR. en citoyen a so licité Amilcar la ferme en même temps, un terrain Ce délai périmé, aucune enreC. EREAU. est accordé à tous terrain ceux qui sus peuvent désigné, pour de sa leltre en date du 15 Décembre 1904 le des droits sur le de droit. Vu : L'Administrateur des [inances Par Duval,a dénoncé à la vacance. et les faire valoir par devant qui réclamalion Port-au-Prince, SAMBOUR. en citoyen a so licité Amilcar la ferme en même temps, un terrain Ce délai périmé, aucune enreC. de soisante pieds de façade environ sur centne sera admise et le dit bien sera et afferservice des Domaines vingts pieds de profondeur, de la rue Chavannes, au Sud gistréau cadastre des domaines Vu : Le chef du borné à l'Ouest parl Chavannes, les héritiers. à l'Est Auquant, par la ravine mé à la dénonciatrice. P. ANSELME Berthé par la dite et au rue Nord par qoi de droit. Pétion-Ville, le 10 Octobre 190.. En conformité de lart. 67 de la loi sur les do- de d'A-dmiristration de cetle maines, un délai d'un an est acordé, à r des partir droits: Le Préposé Par sa leltre en date du 17 Février courant, cette date, à tous à les ceux qui valoir peuventavo au bureau de cette Commune, BOUCHEREAU. Al-honse Pougel a dénoncé à la va- sur ce terrain faire TH. le cance citoyen eti il en sollicile la ferme, un emplacement, de administration. réclamation ait Enregistré, ce 22 Oclobre 1907, au situé dans la Grand'Rue du Quai de Brillant, façade en- Passé ce délai terrain sans sera qu'aucune réputé bien de T'Etate et la contenance de vingt cinq pieds au été fail-,leditt cadastre de cette commune No. 23. Finances, viron sur soixante de profondeur, les borné he riliers comm c tel inscrit au dénonciateur. au Vu: PAdminislrateur des Nord par la dite rue, au la Sud par Alphonse et aflermé C. SAMBOUR. Simon Sam, à P'Est par celle propriété de Monsieur HéPétion- Ville, 17 Janvier 1905. Pouget et à T'Ouest par liodore Dorcinvil. des finances, chardu 3 Juin 1907, le Gal Le délai d'un an est accordéà tous ceux qui EaprdendcAiaintigaient. du sevice de celte. conmune, Par sa. Jeltre dénoncé à la vacance peuvent avoirdes droils sur cel cel emplacement bien serains- gé C. Cincinnalus a même temps, à litre pourles faire valoir:passé domanial lequel coinme bien de l'Etat. TH. BOUCHEREAU. et soumissionné terrain en de PEtat, sis à Mar- cnt au cadastre de la Grande-Rides finances, de ferme, un environ d'un Fait au bureau administratif 1906. L'Adminitrateur; principal tissant, de la conlenance Nord vière-du-Nord, le 26 Février : du service des Domaines, carreau de terre : borné au parla Sud des finances Vu Ls chef grande roule de Port-au-Prince; au Le préposé d'Administration ANSELME. C. SAMBOUR Alphonse Jn. Joseph; à I'Est par Al- de celle commune. CÉSAR. P. par phonse Jn. Joseph et Emma Louis et à M. l'Ouest par Monetti l'article Viard. 67 dé lal loi Vu : P'Administrateur des Finances, Par sa lettre en dale du 22 Août 1906, à le Ia En conformité de Termonfils Casimir a dénoncé domaniale en vigueur, un délai d'un an J. ANTHIME LATORTUE. Alphonse Jn. Joseph; à I'Est par Al- de celle commune. CÉSAR. P. par phonse Jn. Joseph et Emma Louis et à M. l'Ouest par Monetti l'article Viard. 67 dé lal loi Vu : P'Administrateur des Finances, Par sa lettre en dale du 22 Août 1906, à le Ia En conformité de Termonfils Casimir a dénoncé domaniale en vigueur, un délai d'un an J. ANTHIME LATORTUE. citoyen vacance et sollicité. en même tomps à titre est accordé à tous ceux qui peuvent avoir des Domaines, de ferme, une propriété de l'Etat de la con+ -des droits sur le sus dit terrain, pourles Vu: Le chef du service tenance de vingtpieds environ sur quatrefaire valoir par devant qui de droit. PasP. ANSELME. vingts de profondeur, située Ayenue bornée Lou- au sé lequel, aucune réclamation ne sera adverture ( Portail de Léogâne,) de droit ct le bien ci-dessus désigné sera insNord, au Sud et à l'Est par qui mise, cadastre des domaines et affermé - le cis à l'Ouest par l'Avenue Ouverture crit au Par sa lettre du 3Septembre 1904, à la vacan- En conformité de l'article 67 de la loi au dénonciateur. 1707 toyen Charles Dupuy même a dénoncé la ferme de en vigueur. un délai d'un an est Porl-au-Prince, le 10 Juillel ce et sollicite en silués temps à Pétion-Ville: domaniale accordé à lous ceux qui peuvent avoir des V: LAdministrateur, principal des fR- deux emplacements No. 3dela rue Geffrard droits sur la propriélé sus-désignéc, droit. pourles 10. l'emplacement No. 2, au Sud faire valoir par devant qui de auunces, C. SAMBOUR. borné No. au.Nrd 4,à) l'Ouest parle par la rue Gellrard P Ce délai périmé. aucune réclamation ne at le à l'Est le No. 11 de la rue Lambert borné ; gera admise et le dit bien et sera alfermé enregistré au dés celui eer 11 de la rue Lambert, 18 de la rue cadastre des domaines des 25 Juin cl 27 savoir : au Nord par le No. rue Lam- nonciatour. Par leur lettre en dale llermann Pierre Louis Beauvais, à l'Est parl la. lc No.9 rue Lambert dela ct à 15 Septembro 1906. Juin 1906. les sicurs Sanz ont dénoncé à lu bert, au Sud les Nos. par 3 et 4 de la ruc. Geffrard Port-au-Princo, et Melle.Semiramis en même temps lu T'Ouestp tpar do l'article 67 de la loi L'Administrateur principal des financesy' vacance elsounissionné : 10. T'emplacement En conformité la malière, un délai d'un an, à ferme desemplacements: borné au Nord par le régissant cst accordé àlous ceux C. SAMBOUR. No. 3. ree Sud Aubran, le No. 2 à J'Est la partir de cetle date, avoir. des droils sur ces des No. 4, au par et à l'Ouest, de qui pourraient les fairo valoir à la Vu : Lo chof du service Domaines, dite rue Aubran No. Pacs rue emplacements pour de celte adminis- - droit et 20. l'emplacement le No. 3, au socton des Domaines P. ANSELME. Aubran; borné au Nord par! 3. ree Sud Aubran, le No. 2 à J'Est la partir de cetle date, avoir. des droils sur ces des No. 4, au par et à l'Ouest, de qui pourraient les fairo valoir à la Vu : Lo chof du service Domaines, dite rue Aubran No. Pacs rue emplacements pour de celte adminis- - droit et 20. l'emplacement le No. 3, au socton des Domaines P. ANSELME. Aubran; borné au Nord par! à l'Est par la tration. : Sud par la rue Derenoncourt, --- Page 8 --- LE MONITEUR8) Ménard, comen faveur du Gal. Joseph de la Grande POUR TOLS de la Commune lettre en date du Soptembre LA FORTUNE mandant sur les travaux Par sa Charles Dehoux a déSaline, à titre d'avaloir de TArlibosite 4907, le citoyen deux terrains de l'Etat, LOTERIE FRANCAISE d'endiguément du fleuve noncé à la vacanced anNe9,Al'angle GRANDE à la Grande Saline, a été adirée. nulle situés à Pation-Villeleler. borné au ATTACHÉE AUX OBLIGATIONS PANAMA En conséquence, elle est déclarée en êtredes rues Geffrard cl Rigaud, Sud le No et non avenue, duplicata devant Nord par la rue Rigaud, le No 17 au età AATA porla PAR AN dressé. 11, à l'Ouest par 20 au No 11 de la rue Gef6 GRANDS TIRAGES le 16 Janvier 1908. rue Geffrard ;le lel No 13, au Nord - OcT, (15 AYRIL, 15 AOUT, 15 Déc. Porl -au- Prince, frard borné au l'Ouest Sud par No17 et à 151 FÉV., 153 JurN, 250.000 15 F. 1 Lot de. 500 000F 3 PRESTON LAMBERT. le No 9, à Geffrard. par.le 1 Lot de. 4 100.000 F. 1 6 100.000F Fal par la rue de l'article 67 de la loi 1 2 Lots de... 10.000 F. 2 Lots de.. 10.000F 5.000F J'avise le commerce et le public en g6En conformité d'un an 2 5.000 F. 2 ma Maison de comdomaniale en vigueur, un délai avoir 5 66 2.000 F. 5 2.000F 1.000F néral que j'ai cédé sur la de Jacmel à ceux est accordé à tous qui peuvent sus-désignés 50 1.000 F.I 50 merce établie I. J. place qui continué lesdes droits sur les terrains devant qui de lien Monsieur son Bigio, pour les faire valoir par Ces tirages sont officiels et ont publique- affaires clients pour de Jacmel comple. sont priés de lui droit. réclamation ment. FRANÇAIS y est re- verser Mes le solde de leur comple. Ce délai périmé, aucune deux terrains seront Le GOUVERNEMENT par des délégnés nommés par Mr. le le 29 Janvier 1908. el les présenté La presse franPort-au-Prince. nes seraadmise cadastre des domaiues et MINISTRE DES FINANCES. ainsi que tous les porenregistrés au çaise y assiste également E. BENJAMIN. affermés au dénonciateur. eurs de titres. Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. t Tout titre Panama doit être remboursé Tout ache- par des Chemins de Fer de la Plaine de celte un lot de 1.000 à pas 500.000 un lot Francs. se franPort-au-Prince. nes seraadmise cadastre des domaiues et MINISTRE DES FINANCES. ainsi que tous les porenregistrés au çaise y assiste également E. BENJAMIN. affermés au dénonciateur. eurs de titres. Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. t Tout titre Panama doit être remboursé Tout ache- par des Chemins de Fer de la Plaine de celte un lot de 1.000 à pas 500.000 un lot Francs. ci-dessus est rem- Compagnie du Cal-de-Sac Le préposé d'Administration boursé teur qui par ne 400 gagne Francs. CAPITAL, UN MILcommune, Socn*TÉ ANONYME TH. BOUCHEREAU. Prix du titre 180 F. ou 36 dollars, payable 10 LION DE DOLLARS L'Administrateur des finances, Francs par mois ou 2 dollars qui sont acceptés social : Tort-a-Princ. Vu: pour. 10 Francs 20 centimes. Siège Port-au-Prince, le 22 Janvier 1908. C. SAMBOUR. lacheteur deDès le PREMIER du versement, Bon et participe seul pour P. C. S. Tintégralits vient propriétaire des lots à tous les tirages jusqu'à numéros suivants sont sortis au* Parsa lettre en date du 26Juilletcourant ce quel le No. de son Bon sorte le comme s'il Pavait défini- Les des. 5 ojo qui a eu lieu-- Altévenor Vieux, docteur en Mé- payé intégralement. Après paiement de l'acheteur, tirage obligations 4e citoyen à la vacance, une propris- tif le Bon devient la propriété être le 21 courant : decine, a dénoncé sise à Pétion-Ville, rue Dà- qui, étant côté à la bourse de Paris, peut Des Nos A. 118 16 de 'Etat, 31, de la contenance de soixante donné en paiement même tant ici être qual-Eiranger. faits dessus avec C.. 4 guin, pieds de No. façade sur cent vingt pieds de pros réserve emprunts des peuvent chances aux tirages. B. 91 58 C. fondeur. Elle ext bornée au Nord, le No. 29, la adresser tout simplement, 2 D. 101 au Sud par la rue Darguin, PT le I'Fst No. par 28. dollars Pour souscrire, ou 2e7e chègue, à M. le Directeur du D. 52 rue Clerveau et à l'Ouest par A LOTS A. 19 de l'art. 67de Ia loi doma. COMPTOIR GÉNÉRAL DEVALEURS. de $ or 100F . En conformilé délai d'un an est accordé à tous 16, RUE NOAILLES MARSEILLE. Ces coupons d'obligalions niale, un peuvent avoir des droits surla suss retour du courrier le numéro ( cent dollars) chacun sont de la remboursaeeuxqui à lesfaire valoir par devant qui enverra par avec lequel on participera à bles au pair à la caisse Compagniedite de propriété droit; passé lequel aucune réclamaz ré- d'un tous les Bon tirages Panama à partir du 15 Février. 1908. contre remise des titres. qui iion ne sera admise et la propriélé sera Le Conseil d'A Administration: putée bien de ('Etat,, en-egistrée au cadastre Le mésident, et affermée au soumissionnsire. AVIS Port-au Prince, le 27 Juillet 1906. GERAUD, notre ancien conrtier, 4 G. SCIWEDERSKY. des finances, ayant M. ST. cessé d'être en relations aveci nous, prière acheL'Adminustrateur; prinoipal àt tout nonveau souscripteur otanxanciens à lavenir exclusivement Vonlez-ToUS participer C. ,, en-egistrée au cadastre Le mésident, et affermée au soumissionnsire. AVIS Port-au Prince, le 27 Juillet 1906. GERAUD, notre ancien conrtier, 4 G. SCIWEDERSKY. des finances, ayant M. ST. cessé d'être en relations aveci nous, prière acheL'Adminustrateur; prinoipal àt tout nonveau souscripteur otanxanciens à lavenir exclusivement Vonlez-ToUS participer C. SAMBOUR. teurs de ne s'adresser même, dont le siège social est à qu'àl ln Banque ci-dessus. GRATUITEMENT MARSEILLE à ladresse AU PROCHAIN TIRAGE AVIS DIVERS. frères & Cie. est de 101 N-BONSAUOTSPANMA La sociélé Monfleury le Yer. Janvier 1908. 500.000 avisent le public et le dissoule depuis est le liquidateur. Les en LOTS 100.000 soussignés Le GROS perdu soussigné commerce en droits particulier approsimalifs qu'ayant parl le Port-au-Prince, le 27 Janvier 1908. a M.L. Eavoyoscs DUGARDIN, BON-PRIME Direotr au les reçus pour 1907, au No. Crédit Finanoter do Kvance vaneur a Grincia ) d'Oclobre el or P. A. BERTIN. 10, rue Rochechouart, Parls, 495, s'élevantà billets G.27.25 sont adirés ; 1 Nom 6.81, y compris les 10 o/o, devant Adresse ils les déclarent nuls, duplicata déclare au public cn gsen etre dressé. Le soussigné en particulier Nationale.. Février 1908. néral et au commerce de trois "Oe Port-au-Prince. Imprimarie Port-au-Prince, le 5 l'ordonnance de dépense Mai 1907, au No. 273, Directeur EDGARD CHENET. frères. gourdes émise Ic 29 MICHEL DACCARETT