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Mercredi, 29 Janvier 1903:
HORE-AU-PIINCE
Nasr
63ème. Année.
BUREAU DE RÉDACTION
(SSrO
ET
8 - D'ABONNEMENT
NUMÉRO 9
M
- -
20, Ric Cefrand.. D'HAÎTI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF., PAUL LOCHARD, 2G, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR IEN
Les manuscrits non insérés ne seront pas- rendus
Six mois, P. 3. Trois
et seront détruits. de chaque
Un an, P. 4.50. Le NO 10 centimes. 1908. Les Abonnements) partent des leret15
mois, P. 2.50. los frais
Meruredi, 29 Janvier
les
et PEtranger,
-an
Pour. Départements
AFFRANCHTR. de postc en S18. AFFRANCHIR. de la Marine et des Relations Extédes rebelles. S 0 M M. A1RI K
mit dans le camp
révo- rieures. Palais National, à Port auEn un instant, le Comité
Donné le au 29 Janvier 1908, an 105° de:
E
lutionnaire et les
Prince,
PA
prindipaux
RTIE OPFIGIBLL)
T'Indépendance. Bullehwerdel la Secrétairerie d'Elal de la Guerre. déela- chels du mouvement, ANTENOR
NORD ALEXIS. Arrêlé- rapportant celui du 17 Janvier de St. Mare courant, et des Gose trouPar le Président :
rant en élal de blocus les ports
FinaN à leur tête,
Le
a Etat de la Justice,charnaives. des sieurs EMILE MoT et CHARLES vèrent sans défenseurs ctseuls
Secrétire da département de Ze GuerArréé-d'expnlsion Nlior,iloyens faançais, demearant 2y Mai à Saint-Mlare. et 3. Jum 1907. de leur,
géparintérim re et de la Marine,
- CHAMBHE. - Séances des 27,
en face
peur. T. LALEAU. Avis ded"Inspection scolaire de Port-a 1-Prince. Les ens, les plus comproa Etat des Relations ErNON OFFICIELLE
dans les Le Secrétaire
PARTIE
mis, se rofngièrent,
térienres,
Avis admimistratifs. Avis divers. Consulats; les autres se répanH. PAULEUS SANNON. PARTIE UFFICIELLE. dirent dans les bois. En ce moment, les troupes
ARRÈTÉ
SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA du Gouvernement occupent la
GUERRE. ville; l'ordre le plus complet y
LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT
INTÉRIMAIRE
BULLETIN
règne. Le Général CYRIAQUE CÉLES- DE L'INTÉRIEUR ET DE LA POLICE
tient la main ferme aux
GÉNÉRALE
wictoire
TIN
a reçues du Considérant que tout Etat souverain
Après la
remportée instructions qu'il
tout a le droit d'expulser de son territoire lui
les trompes du Gouverne- Chet de PEtai de mettre
les étrangers dont les agissements
par
le samedi ceuvre
la tran- sont préjudiciables :
ment à Marchand,
en
garantir
Conmideraniqualest menées des sieurs
Janvier eourant, le Généfamilles et le res-
& CHARLES MioT, éito25
EMILE MIoT
PaLerted
LABORDE CORYOISIER êt les quillité des
yens français demeurant à Saint-Mare.
ne- Chet de PEtai de mettre
les étrangers dont les agissements
par
le samedi ceuvre
la tran- sont préjudiciables :
ment à Marchand,
en
garantir
Conmideraniqualest menées des sieurs
Janvier eourant, le Généfamilles et le res-
& CHARLES MioT, éito25
EMILE MIoT
PaLerted
LABORDE CORYOISIER êt les quillité des
yens français demeurant à Saint-Mare. pral
pect propriétés:
sonti reconnues subversives de l'ordre
deux frères LIMAGE qai accompublic, pouravoir pris une part active eut
JEAN-JUNEAU, ainsi
ARRETÉ
a Pinsurrection de PArtibonite qui
pagnaient T'armée rebelle, se
lieu le 15 Janvier courant : des Seeréque toute
Vu la décision du Conseil
dispersèrentet sejetérentdans
NORD ALEXIS,
taires d'. Etat,
ARRÉTE
les bois. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
ler, Les sieur's EMILE MtoT
Le Comité révolutionnaire Considérant que, par suite de l'occu- Article MIOT, citoyens frinçais,
aux Gonaives, appre- pation par les forees du St.-Marc Gouvernement &des demeurant & CHARLES à St.-Mare, sont expulsés
siégeant défaite retentissante et des villes insurgées de
avaient du territoire de la République et tseront bateau
nant la
Gonaives, les circonstances de qui blocus de
à bord du piemier
l'exécution de JEAN-JUSRAU déterminé la mise en état
embarqués en
pour PEtranger. d'Armes de Mar- ces deux ports ont cessé d'exister i
Art. partance 2. - Le chef de la Poliee admi- de
sur la place
et la
A ARRNTÉ ET ARRRTE
nistrativo doSt.-Marc est chargé
chand, se démoralisa ;
Article 1er,- L'Arreté du 117 Janvier Pexdeution du présent Arrêté. se répandit dans la 1908 déclarant on état de bloeus les Fait à Port-au-Prinee, à et la de Scerétai- la Popanique
refuge des in- ports de Saint-Mare et des Gonaives rorie d'Etat de PIntériour
an. ville, dernier
est et demeure rapporté,
lice générale, le 29 Janvier 1908,
surgés. Art. 2.- Le présent Arrêté sera pu- 105e. de lIndépondanco. des troupes du blié, imprimé et exécuté à la diligonco
F. MAROELIN,
AI Tapproche désertion se des Secrétairos d'Etat de la Guerre ot
Gouvernement, la --- Page 2 ---
LE MONITEUR. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS J'allire l'attention
leltre du député Catulle del'Assemblée: Bruno sur la Séance du
norable collégue sollicite
; cet hoMercredi 29 Mai 1907. Séance du Lundi 27 Hai 1907. mois. un perm s d'in
C'est
"
Présidence de M. le Député S. Présidence de M. le député S.. ARCHER. mets en celle discussion. demande de permis que je La majorité étant
ARCRER. La séance est
latée, la séance est déclarée régulièrement consonverle à midi. (Silence.) )
M. le président: Premier ouverle. du Conformément: au fer. point de l'ordre M.
Séance du Lundi 27 Hai 1907. mois. un perm s d'in
C'est
"
Présidence de M. le Député S. Présidence de M. le député S.. ARCHER. mets en celle discussion. demande de permis que je La majorité étant
ARCRER. La séance est
latée, la séance est déclarée régulièrement consonverle à midi. (Silence.) )
M. le président: Premier ouverle. du Conformément: au fer. point de l'ordre M. le
l'ordre du jour :
point. de
jour, M. H. St.-Surin donne lecture aux voix: président, reprenant: Je la mets verbaux. sanction des procèsdu procès-verbal de la séance du 3 Juin teront assis, Ceux ceux qui veulent l'agréer fes- Les
courant, dont la rédaction est
lèveront. d'avis contraire. ise
Rerdairaerédodeumont la
sans observation. adoplée
En conséquence, Messieurs Justin parole. La
lalte et Alfred
VilPassantau 2e. point de T'ordre du
Chambre a adopté. teurs,
Gardère, secréLires-rédacMessieurs les secrélaires du bureau don- jour, M. le président : Nous
des doanent successivement lecture
nent à tour de rôle lecture des
sieurs au troisième el dernier passons, Mes- 27 Mai procès-verbaux des séances des 24 et
suivantes :
piéces l'ordre du jour:
point de
courantet leur rédaction en est
Port-au-I
Commissions. Rapports des Comilés et adoptée sans modificalion. Section
-Prince, le 24 Mai 1907. Conformément au. des domaines
Y en a-f-il de prets ? l'ordre du jour, Messieurs deuxième Gerson point de
No. 48. siers et Louis Brutus, fer. et2e. Desro- secréLE SECRÉTAIRE D'ETAT
(Silence.)
taires, lisent successivezment la
M. le
corresAU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR
de rapport président: Puisqu'il n'y a pas vanles pondance : qui consiste en les pièces suiprét, avant de lever la
A la Chambre des Représentants. TAssemblée j'accorderai la parole à lout membre séance- de 1o. Port- -auqui la sollicitera
Prince, le 28 Mai1907. Messieurs les Députés,
tretenir d'une question d'intérêt pour l'enLE SECRÉTAIRE
En vertu de l'article 8 de la loi du 14
sollicitant Après une pauss: Anean orateur général. ne
AU
D'ETAT
1877, sur la vente des biens du domaine Août de
la parole, voici l'ordre du
DÉPARTEMENT DB L'INTÉRIEUR
nal, j'ai Thonneur de soumettre à votre natio- la prochaine séance :
jour
4 la Chambre
Fautorisation probation et de vous demander en même temps ap- f0. Sanction des
des Représentants. suivantes d'y donners suite, les soumissions baux;
derniers procès- verMeasieurs les Députés,
M. T. Cyrille, présentées pour un par: bien sis à P-an-Prince, 20. Lecture de la
En verta de l'article 8 de
Mlle. Carmélie rue des Front-Forts (Bel-air.) 30. Rapports des correspondance ; 1877, sur la veute des biens du la loi du 14 Aodt
Bertrand, uu bien sis à Port-an- sions.
entants. suivantes d'y donners suite, les soumissions baux;
derniers procès- verMeasieurs les Députés,
M. T. Cyrille, présentées pour un par: bien sis à P-an-Prince, 20. Lecture de la
En verta de l'article 8 de
Mlle. Carmélie rue des Front-Forts (Bel-air.) 30. Rapports des correspondance ; 1877, sur la veute des biens du la loi du 14 Aodt
Bertrand, uu bien sis à Port-an- sions. Comités el Commis- j'ai Phonneur de soumettre à domaine national,
44 Alice Prince, Salomon, rue des Faubourg Salomon;
et tion de vous demander en même votre appréciation
pouran bien sis à Port-auLa séance est
de donner suite aux soumissions temps PautorisaOrphélia
Prince, rue du Centre;
levée. présentées M. par:
saivantes
Port-au- Champagne Prince, rue pour un bien sis à (S) Jx ZEPHYI, Dr. Port Duraciné Louidant, pour un bien sis a
M. T. Champazne. pour un bien Calin-Centime; sis à
PRE. Louis, C. Périox SAVAIN, X.N. Gal au-Prince, rue du Magasin de FEtat. Prince, rue Magloiro Ambroise (Calin- Port-au- Dotvox, L. BEAUFILS, CREPSAC, AUGUSTE croix. Polynice St.-Logur, Carrefour, rue LaMlle. Ultélie Pedro pour un bien sis à -Centime; Pétion- CAMILLE Firs-AINs, DROUISEALD. Tu. Dr. Cu. CHARLOT, M. Josapha Joseph, rue
4. Stella
Ville, rue Clerveau No. 1 ViIEUx. Dr.LéON
ROxAIN, Dr. A. E. Morange, rue Normandie. Chavanne, No. 15. Ville, rues Gabard Vaudreuil, et Lambert; pourun bien sisà Pétion- Pu. WILLIAN R. SEIOUANE, LAFONTANT, BLAISEC. A. LAVACHE, Mme. Dme. .B.Brice, Pétion-Ville, rue Rigaud,
M. H. AUELLARD, C. RÉGNIER, F. Maria Cassion, deux
No.16. Germain, pour un bien sis à
Marmsujne, Ju. D. Martin et Fonds
biens, Torbeck St. (Portail: :)
P6tion-Ville DucAs PRE.-Lours, L. BAEZAOLT, Claire
Palmistes. M.J Sterlin, pour un bien sis à
W. SELLEGANDE, M. EVARISTE LOMARQUE, Ex. DYEn, Port, rue Jaboin, du un bieu, PortSalut, Etronc de
le rivage de Ja mer. l'Arcahaie sur CÈs LECONTE, Etc, RAYNAUD, DUCHEINE, L. NAR. quai. Veuillez agréer. Messieurs
CAMILLE LéoN, Jn. LUBIN, fils, Veuillez agréer, Messieurs les
assurances de ma haute les députés, les MOMPOINT, XAVIER SÉVÉRE, S.Jx. R. GILLES, H. assurances de me haute considérntion, Députés, les
considération. B. N. MANCELIN. PRICE-MARS, Gies,. DURAND, J. (Signé) PÉTION PRE.- ANDRÉ. SAINT, L. EDMoND LAROCUE,J CorDAVID Tous-
(S). P. PRN. ANDRÉ. NAGLOIRE, C. J. M. DEGRAFF, D. 20. 20. Le département de
LOoUIS, 0, Bauxo, L. Wiss, Euc. PRE. No. 50. ordres, selon le mnessage lIntérieur de la a passé des CRérIN MÉNOS, L.YON, ARTUUR GASTON, Aaison
Timpression en placards de la Chainbre, loi
pour Desin, Par.-Locis, R.
Tous-
(S). P. PRN. ANDRÉ. NAGLOIRE, C. J. M. DEGRAFF, D. 20. 20. Le département de
LOoUIS, 0, Bauxo, L. Wiss, Euc. PRE. No. 50. ordres, selon le mnessage lIntérieur de la a passé des CRérIN MÉNOS, L.YON, ARTUUR GASTON, Aaison
Timpression en placards de la Chainbre, loi
pour Desin, Par.-Locis, R. ENs. Z6PHIRIN, Ju. V. 1907. Nationale,
Réséau
relative au
Port-au-Prince, lo 37 Mai
qui l'accompagne, tél6graphique terrestre et du rapport MAUGKn, C. DAGUIRDEAU, RINCHERE, FLEURY MONnELEUR, Ls. SÉNAT
30. Madame Vve. Lavaud
MATHIEU, J. E. KéNOL, TOUSSAINT SANON, N. M. de lui accorder une rente viagère prie de la Chambre LON, G. B. BRicE, M BERNARD S APOLdes
cent
MONPOINT,
Message
par mois. gour- D. Boucie, ROBERT RocuE, Ewx. A la
40. Monsieur Alhert Auguste
DUPITON, D. PINCHINAT jeune, Ju. BNISARD, JN. Pu. Chambre des Repréuentants. dispose du meilleur matériel Hereaux qui FIGARO, F. B. LANOCHE, C. B. Messieurs
des morcesux de musique, prie pour la Fimpression CHANCY, R, M. Ls. MICUEL, J. M. ZAMOR, A. les Députés,
lui accorder une valeur de. 5.000 Chambre de président, S. ARCHER ; les
BxéDy. Le Le Sénat a
monnaie nationale, pour compléter son gourdes ROSIERS, Louts BRUTUS. secrétaires, G. Dizs: 8a s6ance de l'honnear de vous informer
riel. Ci joint un moiôle imprim6. matété eans vandredi, 24 du courant, à a qu'a
50. Lettre laquelle Mr. le
Le
.d'une modification la loi rolntive à la adoptulle Bruno
député Casecrdlaire-rélatour,
Banque agricole ot
création
R un. permis d'un mois. ensuite expédide au Pouvoir industriolle. Exéoutif Il P'a. M. le président : Les différentes
R. GARDÈRE.,
promulgée, L'Assembléo conformémont saisit à In-Constitution, pour être
de la correspondance seront pièces
Pour
renouvelor, MM, lea cotte ocenaion, pour vous
l'étude des
soumises à
copie conforme:
haute
Députés, I'asouranos de sa
Commissions ou Comités
Conaidération. pelés à en connaltre el les accusés
Le secrétaire-archiuists de la Chambre. Lo présilent,
seront
"
réeeption
classés. C.GANTHIER,
(S). T. A. DUPITON. 30, Madame veuve G. Ménos, porteuse
de-i2 --- Page 3 ---
LE MONITEUR. C. M. le président : Nous passons, MM,
à la somme de (S.) R. RocHE, S. ANCRER, S. S.JN. MOMPOINT, GILLES, à la leclure de la correspondance :
créance sur FEtat, des s'élevant commandes et fournita- BSAUPILS, DOUYON, G.
C.GANTHIER,
(S). T. A. DUPITON. 30, Madame veuve G. Ménos, porteuse
de-i2 --- Page 3 ---
LE MONITEUR. C. M. le président : Nous passons, MM,
à la somme de (S.) R. RocHE, S. ANCRER, S. S.JN. MOMPOINT, GILLES, à la leclure de la correspondance :
créance sur FEtat, des s'élevant commandes et fournita- BSAUPILS, DOUYON, G. BOUCHÉ, X. N PRE. LOUIS; :
le 29 Mai 1907. G. 72.677.14, maison Gauthier Ménos, pour JH. DÉCRAFF. EM. Leprésident, GANRIEL. 10 Port-au-Prince,
res faites par Et
ministérels le rapporleur,
compte de différents départements ont été présentées a tonCes
seront LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE LT'INTÉRIEUR
en 1889. Ces créances nommées pour vérifier les M. le président : rapports
tes les Commnissions
été reconues sous classés. A la Clurmbre des Représentants,
effets publics les et reçus n'ont du jamais Directeur du Magasin Y-a-t-il d'autres rapports prèls ? les
prétexte que TEtat faisaient défaut. La Chambre
Messieurs Députés,
central voudra bien de douner une solution à cette affaire,
(Silence)
de T'article 8 de la loi du 14 Août
ayant été donnés en garanMessieurs, En vertu
du domaine natioles titres en question
Gauthier Ménos; M. le président, poursuivant::
1877 sur la vente des biens
à votre aptie aux créanciers de -RE maison del T'CEuvre chrétienne l'ordreduj joure est épnisé.je vais consistera proclamer na', j'ai Thonneur demander de soumettre en même temps
40.LrAssociation invite le jeudi 30 Mai à 3 heures précises,à celui de laprochaine séance : qui
probation et vous donner suite, les soumissions
nous
littéraire qu'elle doane à IHos- en les points suivants
T'autorisation d'y,
:
une après-midi Saint Vincent de Paul;
Sanction des procès-verbaux ; a
suivantes Désir présentées Alexandre, par
pice 50. Madame Paul Marean, de Chardonnières, la Cham- Lecture de la correspondiance; : a
M. pour un bien sis à Port-auweuve d'un ancien fonctionnaire, rente viagère prie de cin- Rapports des Comités et Commissions. Prince, FanbourgSalomon
bre de lui accorder une
Y a-l-il des observations à cel ordre M. Milfort,
Carretour-Truiuer rue Métellus
quante gourdes Emmanuel par mois; Gauthier, veuved'un du ? M. Léo Laplaine, Pétion-Ville,
60. Madame fonctiounaire, prie la Chambrede jour
(Silence )
No. Gonaives, 22 rueRépublicaine
ancien grand
séance
M. Em. Sajous
les
une
lui accorder rente vingère. Il demeure ainsi arrété el la
est Veuillez ngréer, Messieurs les Députée,
Les diverses pièces
assurances de ma haute considération. M. le président : seront envoyées levée. SAVAIN, X. (S) P. PRE.-ANDRÉ.
Madame fonctiounaire, prie la Chambrede jour
(Silence )
No. Gonaives, 22 rueRépublicaine
ancien grand
séance
M. Em. Sajous
les
une
lui accorder rente vingère. Il demeure ainsi arrété el la
est Veuillez ngréer, Messieurs les Députée,
Les diverses pièces
assurances de ma haute considération. M. le président : seront envoyées levée. SAVAIN, X. (S) P. PRE.-ANDRÉ. de la correspoudanee
(S) JEAN Z6PHYR. Dn. PÉTION
à en connattre. A. CREPSAC,
Scott, chef d'ateaux comités appolés mixte de l'aeu- N. PhR.-Louis, C. BEAUFILS, DROUINEAUD, P.M.Du- 20. Monsieur Jh. François Arts et métiers, prie
"heumnoriimscatnts invite le jeudi 30 AUGUSTE Douron, L. VIEUx, lier de tournenr alécoledes accorder une
chrélienne nous
Roxas,Dr.A
la Chambre de lui
angmentation
vre
à une après- TASE.C Fus-AINÉ,TH. Pu. WILLIAN, R. LAde trente gourdes par mois. une
Mai, à3 heures précises, donne à Thospice BLAISE C. LAVACHE,
REONIEN,FR&D. d'appointements 30. Mme Vve Popean Desjardin Chambre demande la faculté
midi littéraire qu'elle
FONTANT. EU.CAMRIELAmmeN MATHIEU jne, Ess. DÉSIR J D. rente vingère et laisse à la
St. - Vincent de Paul. répon- AHELLARD, C. "RE. Louts, d'en fixer le montant. Chambre
J'espère que MM les députés
BHEZAULT, P. A. CANTAYE,DUCA DYER, W BELLEGARDE. M. 40. M Morpeau, des Cayes, du prie la de la Comdront à cette aimable invilation. L. LUMARQUE, NARCÈS Ex. LECONTE, EUGENE RAY d'adopter les conclusions domaniale, rapport qui fxent les inTroisième point del'ordreduj jour,pour- Comités E. DUCHEINE. Ja-GILLES. H. MONPOINT. mission d'enquête qui sont accordées au pétitionnaire
suitM le président : rapports des
NAUD,H GILLES, SEVÉRE,. A.R. DURAND.J. B. N. MAR- demnités cause dexpropriation forcée de son terrein. XAVIEN
COIDAVID TOUSSAINT, L. pour dans la zone de la ravine du Sud, (aux
et Commissions. Emmanuel Gabriel et Ca- CELIN, PRICE Mans,
Ma située indigènes )
Messieurs obtiennent successivement la EUMOND LAROCHE, Bauxo. Ju. Dennare,DAnus J. M. Wiss, EuG. Gabions 50. Mme Elina Raphaël Valbrune, de Veuve luiacmille Léon lisent les rapports suivants : GLOIRE, CATULLE
LANCELOT Lror, An- d'ancien fonctionnaire priela Chambre le est laissé
parole et
PIERRE-Louis, CRÉPIN O.Méwos. PIERRE Louis. ENM. Z6- corder une rente vingeredont chiffre
la
des Représentants. THUR GASTON,
C. RIN- à Tappréciation de FAssemblée. Amica
Rapport à Chambre
PHIRIN, R. DAGUINDEAU, SANON, MONBELEUR, PLUVIUSE, M. MA- 60. Le Directeur de de lui la accorder Bibliothèque une fois pour
Ju. FLEURY
la Chambre
Messieurs les Députés,
CHERE, J. E KENUL, T.NEY APOLLON, B. BRICE, prie toute une subvention de 1000 dollàrs soit cent
THIEU,
SOLON MONPOINT, G.
ée. Amica
Rapport à Chambre
PHIRIN, R. DAGUINDEAU, SANON, MONBELEUR, PLUVIUSE, M. MA- 60. Le Directeur de de lui la accorder Bibliothèque une fois pour
Ju. FLEURY
la Chambre
Messieurs les Députés,
CHERE, J. E KENUL, T.NEY APOLLON, B. BRICE, prie toute une subvention de 1000 dollàrs soit cent
THIEU,
SOLON MONPOINT, G. Boudollars par moispourl le bon fonctionLe comité des Travaux publics a Thonneur bureau MORAMA BERNARD,
D. DUPITOS, cinquante de cette bibliothèque. de vous annoncer qu'il a renouvelé son
CHÉ, R. RocHE, Ex. BRISAND,
nement
de Port-au Prince demansuit pour le deuxième mois de la weesion, D. PINCHINAT, jeune.P.B Lanocie.Ca.Buas 70. Les couturières droits sur tous les articles
comme
ZAMOR. Le présudent, S. ARCHER; : les secré. dent de doubler les dans le pays, afn d'encousavoir: Député Ls. Brutus, réélu président ; Camille taires, G. DESROSIERS, Louis BRUTUS. de rager lingorie les fommes importés haitiennes. d'inscrire
Léou, rapportour. Chambre des Représentante, le 29
Le secrétaire rédacleur
80. M Soult Narçisse prie la Chambre la somme de
Fait àla
de lexercice 1907-1908
Mai 1907, an 104e. de TIudépendance. L. CADET. au P. budget 440,80 centimes comme arrérages de 89 pen-
(S.)J. B. LAURENT, CREPSAC, F. PÉQUIÈRE,
sion civile. Lezinsca Prévost prie la Chambre
F. ABELLARD, A RÉGNIER, EuG. PRE. BERNARD. LoUIS,
Pour copie conforme :
Madame le montant des loyers de sa
C. MATHIEU jne, B. BRICE, MORAMA CAd'augmenter qui isortdel localà T'Ecoled des Saurs de
Le président, LOUIB BRUTUS ; le rapporteur,
Le secrdaire-archisiste de la Chambre, maison de Hinche. ancien instiMILLE LÉON. RAPPORT
'C. GANTHIER. 90. Monsieur la Chambre Leroy. des de lui Cayes. accorder une pentuteur, prie
des nombreux services quil
A la Cha mbre des Reprétentants
sion a rendus en rocompense dans Tenseignement public. fut Comdu 3 Juin 1907
100. Mmo Vve Joubert dont le mari doux ans, enMessieurs les Députés,
Séance
missnire du Uouvernoment durant d'établissomeut
différentes pièces soumises
S. ARCHER. suite directeur et de profosseur Chambre une rente viaRelativement aux Commissaires, le président Présidence de M. le Dépulé
scolaire sollicite la
au jugément de nos
selon les voeux
gère de 50 gourdes mois. Elise Rose, êotvo
de votre comité de VIntérieur, invité Monsieur le La
de T'Assemblée éiant régu- 110. Mme Emilo CORISA pare née
ayant
de nos règlemente, aurait
au local
majorité
la séance est dé- Ala.Chambre deux tablenux relle points,
Ministre de VIntérieur à se présenter fins lièrement constalée,
titre La visite d'Orandod Anacaona Ln etlArmardi 28 eourant,auxi
ouverte.
êotvo
de votre comité de VIntérieur, invité Monsieur le La
de T'Assemblée éiant régu- 110. Mme Emilo CORISA pare née
ayant
de nos règlemente, aurait
au local
majorité
la séance est dé- Ala.Chambre deux tablenux relle points,
Ministre de VIntérieur à se présenter fins lièrement constalée,
titre La visite d'Orandod Anacaona Ln etlArmardi 28 eourant,auxi
ouverte. pour de Toussaint Louverture. pétitionde Be8 déliborations.lo: réunion à Pexamon du clarée
de l'ordre du, jour restation laisse à TAssemblco la faculté de donner
de consacrer loi Ba de premi8ro Monsieur le député Pluviose Le premier point
naire doux ceuvres d'art le prix qui lui plairaprojet de a la potition des habitants de la amène la sanction des procbs-verbaux. pources 120. M. Eliancean Julien, directeur d'une
et notamment
à laquelle il devait Sur l'invitation de M. le président,
situéo dans le quartier de Daronssin
Commune de Chardonnibres,
est donnée successivement à la 6cole privée la Chambro dol plui accorder une
nous fournir des du rensoiguementa. matin les soussignée, rôgu- lecture de ses (deux derniors procès- ( Cotenux) prio
:
A dix heures constituéa, 80 sont réunis 50118 la Chambre
subyontion, 130. M. Lyncée! Duroseau, artisto, demande à
convocation lierement de leur président et ont drems6 labeence ce verbaux. Jes formes réglementaires, l'As- la Chambro un subsidlo pour Pimprossion de
présont procèe- -verbal faisant constater)
Dans
sans modifi- HOH couvros musicalos. Li-joint divors morceaux
de Monsieur le Ministre de PIntérieur. le 28 semblée les a sanctionnés
inédita. Fait à la Chambre des Représentants,
cation. Mai 1907. --- Page 4 ---
LE MONITEUT
a
Torbeck: St-Martin et aux ( (Fonds Palinistes. )
discus- de lour burean en élevant les Députés Wiss, Toussaint Mme. Claire Jaboin, un bien sis a Port-Salut
M. le président: Je mets en
Apollon, président, et J. M. session. rapporteur Etronc-de-I Port, rue du Quai. rue
demandé par le député pour le deuxiôme mois de la
la
M. Emile Nau, un bien sis à Pt-au-Pce,
sion le permis Nompoint. L'ordre du jour épuisé; ils lèvent séance. Capois. bien sis au
Hyppolite le permis est accordé. Fait à la Chambre des Roprésentants, le 29 Vve. Aristhomène Laurent, un
Mis aux voix, Léon: Mes chers collàgues, Mai 1907, an 104e. del FIndépendance. Chardounières Grand'rue. T Gres
M. Camille
H. MONPOINT, C.LvoN, M.J. F: Geffrard, pour Thabitation
la ville des Cayes. chef-lieu du départe- d'un S.) M.E. DUCHEINE. XAXIBR GILLES, D. sier D située dans la 'Commune de uu Léogane. bien sis aux
ment du Sud, vient d'èlre l'objet
V. GONEL, J.B. Le MARCELIN, T. N. APOLLON : le rap- Gal. Chérubin Dorismond,
incendie. Le Lycée Philippe DUPITON. présittent, Wiss. Côteaux, Grand'rue St-Pierre. un bien sis. aux
malheureux
Le local porteur, J.
XAXIBR GILLES, D. sier D située dans la 'Commune de uu Léogane. bien sis aux
ment du Sud, vient d'èlre l'objet
V. GONEL, J.B. Le MARCELIN, T. N. APOLLON : le rap- Gal. Chérubin Dorismond,
incendie. Le Lycée Philippe DUPITON. présittent, Wiss. Côteaux, Grand'rue St-Pierre. un bien sis. aux
malheureux
Le local porteur, J. M. Gal. Chérubin Dorismond,
Guerrier n'a pas é1é épargné. ont disparu. Cel
RAPPORT
Anglais, Grand'rue St-Joseph. deux biens sisaux
insi que le m fourni stériel de trop belles inClemlre des Représentants. Mlle. Mongérard l'un Descanal, rue Marion, l'autre rue Laétablissement a
A lu
Chardounières,
telligences au pays ponr nons soyons vous Mes chers collègues,
pointe. Gal. Phénix Jh. Durand, un bien sis au Capindilérents à son sort. J d'accorder sais que votre Conformément au règlement le Comité le deuxiè- des Haitien, au Carrénage. sis aux
n'avez jamais refusé
Finances a réformé son bureau pour
Gal. Prosper Chrisphonte, un bien :
à loules les cuvres de nécessild me mois de la préseute session. a été réélu pré- Côtenux, ENmenumieretntate. Bouquet". concurs
je suis d'avance persuadé Le député Eugène Raynaud
M. Sanson Joseph, un bien sis aux Anglais,
publirue, aussi avec empreseoment sident, etl le député Narcès Leconte, sa confiauce mapportenr. en ce rue Nouvennté. sis aux
rue
vous necueillerez vais vous lire. En Le Comité, en renouvelant le
tact et le même M. A. Sergile, un bien
Gonaives,
W" proposilin, que je département du bureau, estime que même dans la conduite de Lonverture. bien sis au Limbé. Ja volant. MM. lont le
des Cayes dévouement présideront
Mme. Eugénie Génas, un
Snd et principalement la ville
Bes travaux. ce jourd'hui 28 Mai 1907. Grandrue. un bien sis à Lascaseront reconnaissants. Donué à la Chambre,
Gal. Oriol Pre.-André,
vous en
(S)L LUMARQUE, R. LAFONTANT, JH. Des- Sé- hobas. Alexis Ménos, pour un bien sis à P6PROPOSITION DE LOI
VERE, A. R. DURAND, EM. ZÉPHIRIN, C. LAVACHE. G. Ir tion-Ville, Mme. angle des rues Lambert et Clerveaux. pulilics ont pour. RUSIERS, O. MENOS, BLAISE le rapporteur, N. Mme. VeJulien Roy, un bien sis à PétionConcidtérant que les Ponvoirs sollicitule les Ecoles: présiteut, Euc. RAYNAUD;
Ville, rue Rigand et Goulard. à
d'entourer de leur
LECONTE. P. pour un bien sis Pt-au-Pce. devoir
:
RAPPORT
M. Noisette,
et Tyveles de la République: le Lycéo des Cayes. détrnit
des
de Tantre côté du Portail St-Joseph: uu bien sis à PtConsinérant que dornièremont en cette
A lit Chambre Représentants. Mmne. Vve A. Baron, pour
A
par lincendie qui a éclaté
et les grands
les Députés. au-Pce, de T'antre côté da Portail bien St-Joseph.
PORT
M. Noisette,
et Tyveles de la République: le Lycéo des Cayes. détrnit
des
de Tantre côté du Portail St-Joseph: uu bien sis à PtConsinérant que dornièremont en cette
A lit Chambre Représentants. Mmne. Vve A. Baron, pour
A
par lincendie qui a éclaté
et les grands
les Députés. au-Pce, de T'antre côté da Portail bien St-Joseph. sis au Coqville, mérite. par son importance la hàute atten- Messieurs
réu- Mme. Fénéla Verna, pour un
services qn'il a renlus an pays,
Le Comito de TIntérienr, compôtemment Durand et Wiss, Chante, rie des Remparts. un bien sis à Pttinn du Gouvernement: le Gouvernement nc- ni et assisté des denx collègues la majo- Mme. Ervilia Derville, pour
Consilérant aussi que
accordé SOTT
requis pour lui donner du au-Prince, de Tautre côté du Portail St-Joseph. tuela.toujours. pour sA juste gloire, oeuvies inté- expressément rité, vous informe, que dans sa séanve 31 Mlle. Pélerine Rimpel,
bien sis à Ptlarge. conconrs à tontes les
écoulé. ila eu à statuer sur diverses pièoes
del'antre côté Portail St-Joseph. Ntet
plus reseant Tavenir national :
soumises Mai à sou examen, notamment, sur celle Dé- au-Prince, M. N. Marsan, pour un bien aux ChardonVu Particle 69 de la Constitntion. trait au projet de loi présonté par le
rue Gaëtan. La Chambre des Commnmnee a proposé,
ayant Pluviose. ten lant a Tagrandissement du nières. pour un bien à St-Marc, rue de
Léwisintifa rendu la loi suivanto puts
la
de Port-à-Piment. A M.P. Bazin,
Et le Corps
de vingt mille gour- territoire de Commune une
de ln TEglise. Adé, pourun bien à St.-
Art. 1er. Une somme
dun édi- cette pièce étail jointe protestation dont le comité F. Adlé et Eléonore
des est accordée ponr la constrnetion Philippe popnlation des Chastounières du Secrétaire Marc, rue de TEglise. bien à Stfire devant servir Ae local an Lycée
a Dris conpaissance en préseuce
Con- Mlle. Mercelie Alexandre, pour un
Guerrier, dles Cayes. Bndget
de PIntérieur, convoqué à cette fin. Marc, rue de Baillaudeau. un bien à
Art. 2. Cette valenr sera inscritenn ue affecta- d'Etat sulté à ce sujet, M. Pation Pre. -Andrs nous M. Florian Ulysse Charles, pour
de la Rémmbliqne et garantie désignée. nar
déclara que le Conseil des Secrétaires Le d'Etat comité est St-Marc, rue Baillaudenu. Catts Pressoir; pour un bien sis à
tion qui sera ultérienrement loi abroge toutes lois ou aetuellement saisi de cette questiou. M. Webly
Art.3. - La présente qui Jni sont contraires et a donc crd sago de s'abstenir à toute le décision, Ministre Port-an-Prince. Carrefour. un bien sis à Port-audispositinns de lois
des Secrétaires d'E- en attendant préalallement que M. Gal. Jh. Lacroix, pour
sera exérutée à la dilizence
chacun lui-même nous revienne avec tous les ronseigne- Prince, rue St.-] -Honoré.
ly
Art.3. - La présente qui Jni sont contraires et a donc crd sago de s'abstenir à toute le décision, Ministre Port-an-Prince. Carrefour. un bien sis à Port-audispositinns de lois
des Secrétaires d'E- en attendant préalallement que M. Gal. Jh. Lacroix, pour
sera exérutée à la dilizence
chacun lui-même nous revienne avec tous les ronseigne- Prince, rue St.-] -Honoré. biens sis AOnanatat des Travaux publics et des Finances,
ments nécessaires pour asseoir: notre diverses conviction. de- M. D. Théodore, rue Cherville, pour deux T'autre Grand'rue. en ce qui le concerne. des Représen- Les autres pièces comportaient biens du domaine na- minthe, Gal. S. lun A. pour un bieu sis à LascaFait an Palais de la Chambre le 3 Juin 1907, an 104e mandes d'aoquisition le de tableau :
hobas, rues Gardel Rosean, et Dspagnole. tants à Port-au-Prince
tional dont ci-après un bien sis à Port-au- Pce, M. Cadet C. Lundi, pour un bien sis à Pt-aude T'Indépendance. M. F. Cyrille, -Forts, pour (Bel-air.). Pce, rue Romaiu, (Caim.Contime. PétionLRON: C. MATHIEU jeunc, rue des Fronts- Bertrand, un bien sis à Pt-au- M. Luders Moise, pour uu bien sis à
( Sign6 ) CAMILLE LCBIS fils, Eug. RAYNAUD, J. Mlle. Carmélie
Ville, rue Clorvean. F. FÉQUIERE L. X. N. PIERRE LomIS. D. Pce, Faubourg Alsie Salomon, Salomon. un bien sis a Pt-au- Pce, Mme, E. Lefèvre, représontée par Madame
M Wiss, R. ROCHE, P. M. DTCASSE, PLUv1O- Mlle. Centre. H. Gabriel, pour un bien a Port -an-Prince, CaDUPITON. T. RONAIN, DR. PETION SAVAIN.J. B. N. rue du
un bien sis à Pt- lin-Centime, No. 24. sis à
SE, G.J DESROSIFHS. Ex. DÉSIR, CRÉPIN
Mlle. Orphilia Champagne, Calin Contime. M. Aristide Bouzi, ponr un bien Pt-an- 19
MARCELIN. J. ZRPHIR,
DÉGRAFF. E au-Pce, rue Magloire Ambroise, à -Ville,
de Phabitation Desprez. PIRRF-LoUs, C. BEAT; FILS.JH MAGLOIRE, Mlle. 'Ultélio Péiro, un bien sis PétionPce, dépendant Erisma Guignard, pour deux biens à
RINOHÉRE. BLAISE C. LAVACHE, D. rue Clervean No. 1. bien a Pétion- Mlle. des rues Louverture et RéCREPSAC, N. LECONTE, W. BELLEGARDE,
Mlle. Stella Vaudreuil, un sis
Pétion-Ville, Nos. 46 augle et 4S. -Lénn Ville, rues Gabart et Lambert. bien' SIS à
becca, Mlle. Arthémiso Mexil, un bien sis à PôtionM. le président : La propnsitionM. H. Germain. un
Pôtion-Ville. rue
No. 24. envoyée aux Comilé des Travaux pu- Portail. sur le Ville, Rigand, en sarionso considlération ces diverest
Finances. M. J. Sterlin, un bien sis à Areahaie,
Prenant d'acquisition.
-Lénn Ville, rues Gabart et Lambert. bien' SIS à
becca, Mlle. Arthémiso Mexil, un bien sis à PôtionM. le président : La propnsitionM. H. Germain. un
Pôtion-Ville. rue
No. 24. envoyée aux Comilé des Travaux pu- Portail. sur le Ville, Rigand, en sarionso considlération ces diverest
Finances. M. J. Sterlin, un bien sis à Areahaie,
Prenant d'acquisition. le Comito, Afossieurs
blics el des
des Comités. rivage de la mer. à Pt-au- ses demandes vous proposo d'en autoriser ln venN suspascons aux mapports,
Wiss, M. Duraciné Louisitont, un bien gis
lés députés, dans les formos prescritos par la loi. Suecessivement MM. les députés montent Pce, rue Magasin de FEtnt. bien sis à Pt-an- te, et ce, snisit cette occasion pour vons annoncer
Leconte. Gabriel et Bellegarde
Gal. Polynico St.-Légor, un
qu'à Il cette même séanco; il a proo6a6 au runoula tribune el dépneent les rapporls Pee, Cnrrefour rae Lncroix. bien sis à Pt-au-Pce,
de HOII burenu ni a ots consorvé
à
sont envoyés à l'impression. M. Jomaphat Joseph, un
Vellement comme suit: XERCNS N. PIRMEE-LOUIS, présici-après qui
rue Chavannes, No. 15. bien à Pt-mn-Princs, ruo dent : EMNANUML GANRIEL, rapporteur. RAPPORT
M. I. Morange, un
Doun6 à la Chambre des Représentants, co 3
Normandie. M. B. Brice, un bien gis à P6tion- Ville, ruo Juin 1907. A la' Chramdore des Représentants. Rigaud No. 10. biens sia à P. M. DUUASE, J. M. W1sg, AuG. DOUYONs
membrexdu comitédela (uerro Mme. Maria Gansion, pour deux
Les souesignés. ont proc6d6 au renouvellom nt
et de la Marine --- Page 5 ---
LE MONITEUR. C. CHÉ, RINCHÈRE, R. ROCHE, A. S. GASTON, C. BEAUFILS, G. Bou Il est hors de
MM,
S. ARCHER, Jn. DÉGRAFF: MOMPOINT, le président, A. R. DURAND, X N. cette Convention conteste, dont la base les et Députés, le que vier courant, au
PRE.-Louis; le rapporteur, EMMANUEL GABRIEL. reposent sur un juste système de cnrnctère sera ouvert
No. 471, un concours
assure à notre pays de très compensation laire le au siège de l'Inspection scoRAPPORT
tages; chie du car tarif par Fapplicntion réciproque appréeinbles et avan- réflé- huit heures inercredi 19 Février prochain à
minimun aux
précises du malin à
A la.
PRE.-Louis; le rapporteur, EMMANUEL GABRIEL. reposent sur un juste système de cnrnctère sera ouvert
No. 471, un concours
assure à notre pays de très compensation laire le au siège de l'Inspection scoRAPPORT
tages; chie du car tarif par Fapplicntion réciproque appréeinbles et avan- réflé- huit heures inercredi 19 Février prochain à
minimun aux
précises du malin à
A la. Chambre des Députés
produits des deux nations, elle marchandises est appelée et â d'une bourse vacante à l'Ecole l'occasion
augmenter et activer notre
de Droit
nalionale
Messieurs les Députés,
change et à donner un vif élan mouvement au travail d'6- libonite. pour le Département de l'Ar--
Le comité des Relations
tional Votre sous ses formes les plus variées, na- En
vous aviez déféré l'examen de Extérieures aa
auque putés, de Comité vous a donc Thonneur, MM, les Déconséquence, les candidats qui dévention commerciale
nouvelle con- me et teneur proposer de ratifier dans sa for- sirentprendre part à ce coucours
1907 entre la
conclue d'Haiti le 30 Janvier conclue le 30 entièrel la Convention
présenter au moment de doivent
blique Française République s'est
et la" Répu- d'Haiti Janvier 1907 entre la commercinle
:
s'inscrire à
Mai
rénni à cette fin le *6
et la République
République l'inspection
d'une dernier au Palais de la Chambre et, assisté Fait à :la Chambre des Française. 1o. Un extrait deleur acte de
part, des collègues X. N. Pierre-Louis, Juin 1907. Représentants le à l'effet de
naissance
Gaston, Daguindean, S. Archer qui ont
une des prouver qu'ils sont nés dans
ru à former la majorité, d'autre part, concou- du Se- D. BRÉZAULT, PINCHINAT
tement communes dénendant du
crétaire
d'Etat desRelations Extéricuresdoment Ear. DBSIR, CRÉPIN, F. PRE. jeune, S. ARCHER,
de l'Arlibonite;
Déparappelé à fournir les explications et
X. A. GASTON, D. MIGLOIRE, Louis, R. PLUVIOSE, 20. Uo certificat du Dir. ments nécessaires, s'est livré à l'étude éclaircisse- du nou- N. PRE. Lours : le président, DAGUINDEAI, lant qu'ils ont leurs cleur constaveli
BELLEGARDE,
FÉQUIERE; W. l'Ecole
pris
inscriptions à
rénavant Unartmsirerasees les relations co.mmerciales à régler doropporteur. nationale de Droit et qu'ils en
pays
des leux M. le
suivent régulièrement les cours. Les raisons qui ont dicts la dénonciation de épuisé. Voici président: l'ordre L'ordre du jour esl Les épreuves du concours seront
l'ancienne convention sont
condu jour de notre par les
sur
subies
nues de vous pour que nous suffisamment ayons besoin prochuine séance :
postulants les matières des
revenir.
les à régler doropporteur. nationale de Droit et qu'ils en
pays
des leux M. le
suivent régulièrement les cours. Les raisons qui ont dicts la dénonciation de épuisé. Voici président: l'ordre L'ordre du jour esl Les épreuves du concours seront
l'ancienne convention sont
condu jour de notre par les
sur
subies
nues de vous pour que nous suffisamment ayons besoin prochuine séance :
postulants les matières des
revenir. Qu'il vous suffise seulement de vous d'y Sanclion des
secondaire programmes officiels de T'enseignement
rappeler produits qu'elle exonérait les marchandises et Lecture de la procès-verbaux ;
classique des Lycées et Col33 118 olo français et des surtaxes de 500(0 et de
correspondance :
lèges ( classe de thélorique et classe de
notre économie que financière cette mesure préjudiciable à Rapports des Comités. plylosophie. )
tant au droit de tonnage payé s'étendair par les également voiliers
La séance est
vert Le registre desinscriptions restera oufrançais qu'aux marchandises débarquées des
levée. au Secrétariat de
vapeurs français, pourvu que ces marchandises (S.). JN. ZEPHYR, Dr. lir de ce jour
l'inspection mardi à parfussent d'origine française. prochain à midi jusqu'au
4 Février
Co régime abusif eut pour triple effet de di- PRE.-Louts, C. BEAUPILS, DEnoxSeraN,X.N. CREPSAC,
précis. mninuer nos recettes budgStaires de
Douvos, L. Dr. Cn. Acc. ln fraude quant à la provenance des favoriser LOT,
DHOLINEAUD,
T. CHAR- I'Inspecteur des
dises et d'exciter chez les autres marchan- RoxaIN, F.PROUIERE, D'A. CAMILLE FILS AIMÉ, Tu. Ecoles,
amies le désir souvent formulé d'obtunir puissances les BLAISE C ViEex, Dr. Liox SÉIOURNÉ,
Tn. avantages à peu près analogues. R. LAYACHE, LEON, B.A. SuSON,
MARTIN. parée Envisagée à celle sous de Juillet ses muitiples 1900, la aspects et com- TIIEU LAPONTANT, jeune, Es. Exxr. GABRIEL, C. MAvention apparaît marquée au coin nouvelle d'un Con- L. LONANOUE, W. DESIR, J.D. BNEZAULT, PARTIE HON
ferme et mieux
raisonné des intérêts souciplus du
BELLEGARDE,
OFFICIELLE
DUCHEISE, NARCES
N.EVARISTE
puisque 83 surl ensemble des droits elle n'accorde lisc, L. LUBIN
LECONTE, Ecc RaYsatD,
rieur que cette 113 oro réduction tandis que sous le régime anté- S. Jx. GILLES. fils, CANILLE II. Liox, Ju. SÉVERE, AVIS
atteignait 83 113
ADWINISTRATIPS
Un autre avantage économique fort oro. LES, A. R. DURAND, MONPOINT, J.B. Xavine GILble qui découle encore de ce Contrat apprécia- interna- PRICE Mans, C. N. MARCELIN, SECRÉTAIRERIE
tional. c'est que la liste de nos produits d'ex- CHE, Ju. TOUSSAINT, L. ED. LAROD'ETAT DE
portation ou de nos matières premières imméDEGRAFF,J. B. LAURENT, D. L'INTÉRIEUR. France diatement exportables admis à bénéficier en MAGLOIRE, C. BRuso,J. M. SECTION
des taxes les plus réduites a 6té
PIEKRE-LoUIS, 0.
MARCELIN, SECRÉTAIRERIE
tional. c'est que la liste de nos produits d'ex- CHE, Ju. TOUSSAINT, L. ED. LAROD'ETAT DE
portation ou de nos matières premières imméDEGRAFF,J. B. LAURENT, D. L'INTÉRIEUR. France diatement exportables admis à bénéficier en MAGLOIRE, C. BRuso,J. M. SECTION
des taxes les plus réduites a 6té
PIEKRE-LoUIS, 0. Wrss, Ecc. DES DOMAINES
mentée dans une proportion assez notable. aug- PRE.-LOuIs, Esxr. MENOS, L.Lyox, CRÉPIN Les
Grâce à un ensemble de concessions
MOBELEUR, C. ZÉPHURIN, Ls. MACGER, conque personnes occupantà un titre quelques notre rbum et notre tafia pourront récipro- VIOSE. RINCHERE, F. SANON, PLdes parcelles de lerrains
mais Jargement Dénétrer sur le marché désor- fran
Le président, S. ARCHER ; les
trophes à T'habitation
limiçais étant donn6 que ces produits qui, hier taires, G. DESROSIERS, Louts secré- sise en la Commune de Piemont-Lefrane,
core, acquittnient un droit presque prohibitif enLe
BRUTUS. au Morne T'ilopital ou Port-au qui en Prince,
figusentanjounthul mis au tarif
au tableau des articles sousecrdtnireridactorr,
dent, sont invilées à
dépenminitum. délai de huit
présenler, dans le
plus N'est-ce Das là, MM. les Députés, un horizo n
H. Sr. SURIN. tion des jours, leurs tilres à la Secbranche vaste, de Pindustrie un champ fructueux ouvert à cette
Pour
d'en Domaines, l'Elat ayant besoin
Les intérêts
haitienne? copie conforme :
prendre communication, afin de
fait tombar d'accord commerciaux des deux pays ont Le
connailre exaclement la
sur Turgente
les Parties cJutru suntes
seerdtaire-arhiride de la
parlie qui lui
contenance sur
de la
des
nécessité, en uttendant l'éunange
Chambre, lalion. appartient cette habisoirement ratifications en respectives, de mettre proviC. GANTHIER,
Convention à partir vigueur dn 31 les Janvier dispositions 1907, de la
Port-au-Prince, le 15 Janvier 1908modus Cette zierndi mnesure a Gt6 imposGe ce fait que le
del l'accord de Bign6 1900 à la suite de E dénonciation Porl-au-Prince, le 16 Janvier
date sus éuoncée. Les venait deux à expiration vers la
1908.
cette habisoirement ratifications en respectives, de mettre proviC. GANTHIER,
Convention à partir vigueur dn 31 les Janvier dispositions 1907, de la
Port-au-Prince, le 15 Janvier 1908modus Cette zierndi mnesure a Gt6 imposGe ce fait que le
del l'accord de Bign6 1900 à la suite de E dénonciation Porl-au-Prince, le 16 Janvier
date sus éuoncée. Les venait deux à expiration vers la
1908. AVIS
dans
DOMANIAUX. P'alternative ou de renouveler Gouvernements, pour une
AVIS
neeTarrangoment période de six mois le morlus ticendiou d'ajour- LInspection scolaire de
Par sa lellre du 29 Mars 1907, le
ainé,- gnilGa par d@giurdea-ien6,ont1 nu louable esprit dé mioux
celle
a Frauçois Carro, a dénoncé à la citoyerr
et pour fuiro cesser Pinquiétude qui sagenso
cireonscription
sollicila en même
vacance et
tait les
tourmensis eu celte temps la farme d'ur
-
sortir de commerçants suite Bon français et haitions fuire Aononce aux inléressés
coptenanec terrain, de ville rue R bnille, de la
ulférieure, à la, plcin effet, sauf ratification l'aulorisation contenue qu'en vertn de
trente pieds de faeade
cette année, Convention du 30 Janvier de du Secrélaire d'Etal dans la dépèche roixante dix du profondeur; borue au sur
l'Instruction
au Département de la dite les rue, au sud par qui dc droit, nord à
publique en date
par
FE
du 13 Jan- l'ouest pur les héritiers hsritiers Prançoille Jeanne Pierrot et à
Anluine. --- Page 6 ---
6:
LE MONITEUR. En verlu de Torticle 67 de la loi
niale cordé en à vigueur. un délai d'un an doma- est ac- ral Par C. sa lettre en date du 6 Mai 1907,
tous ceux qui peuvent avoir des licite en Cincinatusa dénoncé à la vacance lo.gén6 et
Par sa lellre en date du 12
sur
droits le susdil ferrain
Jes
même temps la ferme des sol- citoyen Justin Josepli, a dénoncé Dicembre à courant, :
valoir pardevant
pour faire suivantes:
propriétés : sollicite en
la vacance
aucune
qui de droit: passé lequel 10. Cinq carreaux de terre sis à
propri té de même sise temps à titre de ferme une
rain ci-nessus réclamatiou ne sera admise, Te ter. bornés au Nord par les héritiers Martissant, yandeau, de 1Eat la contenance en de cette ville, rue Eascadastre des meptionné sera inscrit au etD. Marcelin, au Sud par. Morosier Maurico Virgi de façade sur quutre vingt pieds environ
domaines et affermé au déuon àlEst par. Jn. Dessources b Tuee commes vingt-dix de prof néeur ;
ciateur. qui de droit. Alphonse. Joseph et à l'Ouest par Gessé, à PEst ssuit:alOu par ks hérii st iers par Madam: Racine
Port-au Prince, le 30 Octobre
PEst 20. Un carreau environ, borné au Nord et à Snd par-la Petite-Itivicre et au Nord Osca Cinéas, la dite au
1907 Chancy par Sténio Dominique, au Sud par
rue Bsyandrau,
par
LiAdminisrateur principal des Finances, 30.
de droit. Alphonse. Joseph et à l'Ouest par Gessé, à PEst ssuit:alOu par ks hérii st iers par Madam: Racine
Port-au Prince, le 30 Octobre
PEst 20. Un carreau environ, borné au Nord et à Snd par-la Petite-Itivicre et au Nord Osca Cinéas, la dite au
1907 Chancy par Sténio Dominique, au Sud par
rue Bsyandrau,
par
LiAdminisrateur principal des Finances, 30. Un et à l'Ouest par Alphonse Jn. David En conformité de l'arti le 67 de la loi doma
C. SAMBOUR. de droit, carreau au Sud environ, bornéau Nord Joseph. parqui inle, un délai d'un an est accordé à tous ceux
nay, àlEst par par les héritiers Pierre Vilme- qui 8 faire peuvent valoir avoiredes au druits sur celte propriétét
par Morosier Dessources Alphonse Jn. Joseph et à l'Ouest Passe ce bureau de cette administration. Par sa leltre en date du
En vertu de l'article 67 et Annulysse Jean. adm Se et la délai, aucune réc' 'amation ne sira
général F. Clément fils, 0 du courant, lo vigeur,un délai d'un an est de accordé la loi domaniale en
propiieté d. noncée sera aff rmnée au
Tieu a dénoncé et sollicité magistrat en communal du qui peuvent avoir des droits sur les A tous ceux soumissionnaire. de ferme,
même :ous tempsà titra propriétés pour les: faire valoir devant sus dites
Saint-Marc, le 15
de la contenance Thabitationeonrue:e environ de 'enom de Bail, de droit. par
qui
Décembre 1904. de terre situ'e en la 2e. section vingt-cinq carrenux Passé lequel, aucune réclamation ne
sement, TAdminislratenr des finnacesde cet arrondiscommune. Cette dite habitation rurale de celle mise et les biens ci dessus désignés sera adNord par Hortovent ; à l'Est, ést bornée au sidérés comme biens de
serontconM. BARTHOLE. Glacis; au Sud età Truest' la Rivière des tre des domaines et affermés PEtat,inscrits au dénonciateur. au cadas- Vu : Le chef du service des Domaines,
quelle habitation, dit le E Bremant. La- Port-an-Princo, le 5 Juin
P. ANSELME,
duement occupée les citoyens dinencinteure 10 Petit est in- Vu:
1907. seph, 2u Zulmé cfeti a 1, 30 Pelit Paul JoL'Administrateur principal des Ainances. né, 40 Fleuristal harles' dit PL. Roys TironC. Jean T ronné. Fleury et 50
SAMBOUR. Par sa lettre en date du 12 Janvier
le
Conformément à la
sitoyen J. Périclès Lafontant a courant,
ticle 67 de la loi domaniale prescription de de l'ar- Par
cance, ct cn sollicite en la. ême dénoncé à la vadélai d'un an es accorde à en vigueur, un
sa lettre en date du 6 Jullet
deux t rains éePhobitaticn temps la ferme,
avoir des droits sur tous ceux qui ertoyen Pharamon Roc a dénoncé à la courant,le de C Vidier.
la
sitoyen J. Périclès Lafontant a courant,
ticle 67 de la loi domaniale prescription de de l'ar- Par
cance, ct cn sollicite en la. ême dénoncé à la vadélai d'un an es accorde à en vigueur, un
sa lettre en date du 6 Jullet
deux t rains éePhobitaticn temps la ferme,
avoir des droits sur tous ceux qui ertoyen Pharamon Roc a dénoncé à la courant,le de C Vidier. ) en la SI cliou Yur connue sous le nom
ES"KE: faire valoir au bureau cetle propriété à un terrain de trois quarts environ de vacance Rivière Fisle,
le de lac grande
deurs titres
des Domaines avec si:ue sur l'habitition
carreau est
commuue de Marigot; le
authentiques
c6 au bas de
Léon, en la section raral borné au rord par Irs héritiers de prenice
:
Pass ce d lai, aucune
rOu-st par Coq-qui Chente, " borné aa Nord, et Chéry. feu Char.otte t de feu Jn. feu Vaine
admise et ce terra n sera r'clamation ne sers ntà Daouvs; au Sud par Mme., Gcantil dier, V au Sud par la Riv ère Baptiste à Viteur comme bien
allerma au dénoncia- II P'Est parJoinvil. par me. Calice-tà 1Ouest Fetit-bias, PEst
1el incrit au cadastre appartenant du à T'Elat el comme en sollicite en même t- ferme. d'une contenanc: jusqa'i i par Ché ifils Cofliset
domaine
ionfrmér ment à l'ast. 67de loi
second de seux carr aux, ingbterminé et le
ei
PRR
vgueur, un d. lai s'un an, à idumaniale Mme. Vre
au borné su nord
Lachapelle, le 16 Janvier 1904. est ccoraé à tous ceux partirde cette date. de feu Vaine Saint-L'Ima. Ch ry, à Sud r par les hérti t
droit- surce cerrait
peuvent avoir de: Mme. l'Et P Eliamiss Midi et
Le préposé d'administration
istration des pour Lria faire Valoir à Pedm héritiers Vve. Canille Clnude et à l'Ouest les
chargé du sercice des domaines des finances, ouau D. fin-nees de cet arrondissement
de feu Jn. Bap'iste Vidi- r par
mune. de celle com- Ce -par.ement de Pintérieur. onfornémentsfart 67 de la
d-lspassé.auct cune
ne
vigueur, un dé aid'un
lr-idomanialé en
D. MONDÉSIR. e en onnsidératcn; le bien réclsmation dénoncé sera pri- est arcurge à tous ceux an à partir de c-tte dàte
Vu
su cdas. re de l'Etat et
sera inscr t sur
pouvent avoir des droits
: L'Administrateur
alfermé au dénonciateus- de ces popriélés pour les fuire valoir au
ppal des fnances,
cette admin'stration
bureau
L'Administrateur des finances,
Ce -lélai passé, aucune
M. BARTHOLE. Lef. LAFONTANT. prise en considér-tion et le réclaination bien dénoncé ne sera
Vu: Le chef du service
Vu: Le chef du service des
affer tel au mé Cadastre an "énoncia eur et sera in.
'Administrateur
alfermé au dénonciateus- de ces popriélés pour les fuire valoir au
ppal des fnances,
cette admin'stration
bureau
L'Administrateur des finances,
Ce -lélai passé, aucune
M. BARTHOLE. Lef. LAFONTANT. prise en considér-tion et le réclaination bien dénoncé ne sera
Vu: Le chef du service
Vu: Le chef du service des
affer tel au mé Cadastre an "énoncia eur et sera in. crit comme serades domaines,
Domaines,
de l'eia
P. ANSELME. Ja m 1, le 12. P. ANSELME,
L'Administrateur
Janvier 1904. ppl. des Finances,
Par sa lettre en date du 4
LEF. LA FONTANT. Par sa lettre en datedu 13Juin
cette année, le citoyen Pélissier André Juin de, Vu: Le chef du service des
Florian Moise a d.; noncs à la 1905. la Dame arpenteur de la commune de Cantave
P. Domaines,
en mème temps la ferme d'un vacance et sollicile a dénoncé àl vscar.ce et il a Mirebalais
ANSELME. situé à Pétion- Ville, à l'angle des emplacement lemapsà titrede ferme ut epropriétéde sollicité la en méme
Faubert No16, borné au Nord rues Rigaud et ce d'environ cinq carreaux de terrede contenaLà JEst par la rue Faubert, à par la ru-Hipaud, C Lafonds située dans la section de la Phabitation Par sa leltre du 3
2k bis
l'Ouest
Férrier dernier, la
el au Sud le No17
par lel No en ette commune. Laquelle est bornée Gascogee, yenne Nathalie- Dardignacd dénonce à citoEn confo mite ST l'article 67
su't au Nord p r la rivière
comme cance el soumissionne" en
la vaJa matière, un d lai d'un de la loi régissant Sud par les sienrs B-zanac de F-r-a-cheval, au de ferme une quantité de mème temps à titre
date, est accordé à tous an, à partir de cette Nelson Clément ; à 1Ouest Bosquet et Clément terre situés à a Patelarge cinq 3ème carreaux de
des droits sur cet ceux qui pourraient avoir lice et à l'Est per Gelmy Gélin. par Mme. Zéila Ca- rale de Cornil,
>, section ru-. loir à la section des -mplacement Domaines de pourles faire va- En conformité de l'article 67 de la
En conformité de l'article 67 de la
tration. celte Adminis- niale en vigueur, un délai
à loi doma- cetle les Domaic daté es, un délai d'un an à loi sur
Passé ce délai, aucune réclamation
cette date, esta accordé à tous d'unan, ceux partir de avoir est accordé à tous ceux partir de
prise en consid. ration, CC terrain ne sera avoir drs droits sur cetle leerre à les qui faire peuvent au des droits sur ce lerrain A les qui peuvent
cadastre et alfermé à la
sera inscrit au au bureau de cetle administmtion
valoir loir Ce hureau de cet'e
faire vadénonciatrice. Passé ce délai, aucune
d lai passé sans administration. admise et CC lerrain
réclemation ne sera ait eli produite ledit qu'aueuve reclamation
Pétion-Ville, le 21 Août 1905.
cetle leerre à les qui faire peuvent au des droits sur ce lerrain A les qui peuvent
cadastre et alfermé à la
sera inscrit au au bureau de cetle administmtion
valoir loir Ce hureau de cet'e
faire vadénonciatrice. Passé ce délai, aucune
d lai passé sans administration. admise et CC lerrain
réclemation ne sera ait eli produite ledit qu'aueuve reclamation
Pétion-Ville, le 21 Août 1905. comme tel inscrit au sera cadastre réputé de bien de "Elal de PEIat el inserit au terrain sert rputé bien. Le
la lépublique cetle administration. reg.stre cadastral de
pijedsAdeiniuration,
Mirelnlais, le 26 Juin 1904,
Tn. BOUCHEREAU. Le commis signataire du préposé,
Jérémie, le 29 Mivrier 1904. L'Audministratenr: principal des finances,
V. REMY fils. L'employé cleargi du sereice des domaines,
C. SAMBOUR. Vu : tiAdniviatrgteur, principal des Fintnees,
VuATE DIANCHE,
Le chef du service des Domaine,
C. SAMBOUR,
Me.tadebidanyredr des fuanees,
P. Vu : Le chef du scrvice des
L. A. TIMOTHÉ,
ANSELME. P. ANSELME, Domaines,
Vu : Le chef du sersicr des Domaunes,:
P. ANSLLME, --- Page 7 ---
63:
LE MONITEUR. de Psssé ce dé'ai aucune éclama on ns
dite rue Aubran et à l'Ouest par qui
prise en con-id Sration c's - rra ni
Par sa lettre en date du 24 Août 1907, dioit. sera inscrits au cadastre t affern 6s a u. la dame Cécile Toussaint a dénoncé à la Ea conformité de l'article 67 de la loi ré- seront
vacance et sollicité, en même temps à gissant la matière, un délai d'un an, à par. déncialeur. :
de ferme, un terrain de l'Etat de la irde cetle date, est accordé à tous ceux quiPétion-Ville le 24 Février 1905. titre contenance de soixante pieris de façade pourraient avoir des droits sur à ces emplace- des
de profondeur situé à Pétion ments pour les faire valoir la section
Le préposé d'admunustration,
sur centvingt No. 4, borué au nord Domaines de cetle Administration. Ville rue Rigand
au sud par le Passé ce délai, aucune réclamation ne
Tu. BOUCHEREAU. par la dite rue Rigaud, lel No, : elarOuest par sera prise en consideration, ces emplaceNo 2, à l'Est par
ru€ Ferrand des menls seront inscrits au cadastre elalfermés L'Aaministrateur ppal. des finances,
les Nos. 40 et 12 de la
aux dénonciateurs. C. SAMBOUR. Baudières. de l'article 67 de la loi
Pélion- Ville le Aer. Août 19C6. En conformité
an
Vu:
du service des Domaines,
domaniale en vigueur, un délaid'un avoir
d'Administration chargé du
re chef
estaccordé à tous ceux qui peuvent
Le préposé des domaines de celle Commune,
P. ANSELME. des droits sur le terrain sus désigné, de droit. pour service
les faire valoir par devant qui
Th. BOUCHEREAU.
UR. Baudières. de l'article 67 de la loi
Pélion- Ville le Aer. Août 19C6. En conformité
an
Vu:
du service des Domaines,
domaniale en vigueur, un délaid'un avoir
d'Administration chargé du
re chef
estaccordé à tous ceux qui peuvent
Le préposé des domaines de celle Commune,
P. ANSELME. des droits sur le terrain sus désigné, de droit. pour service
les faire valoir par devant qui
Th. BOUCHEREAU. Ce délai périmd, aucune bien réclamation sera enredes finances de Par sa lettre en date du 15 Décembre 1904 le
ne sera admise et le dit
aller- Vu: VAdministrateur
Amilcar Duval,a dénoncé à la vacanice et
gistréau cadastre des domaines et
Port-au-Prince, C. SAMBOUR. citoyen en a sn licité: la fermee en même lemps, un sur terrain centmé à la dénoncialrice. de soixante pieds de façade de environ la rue Chavannes,
Octobre 190:. Vu: Le chef du service des Domaines vingts pieds de profondeur, hevitiers Auquant, au Sud
Pétion-Ville, le 10
bornéà la dite l"'Ouest rue parles Chavannes, à T'Est par la ravine
d'dniristration de celle
P. ANSELME
par Berthé et au Nord par qui de droit. Le Préposé
En conformité de Part. 67 de la loi sur les do- de
Commune,
maines, un délai d'un an estancordé, à r
Ta. BOUCHEREAU. en date du 17 Février courant, cette date,à tous ceux qui peuvent tavo t de droits cette
Enregistré, ce 22 Oclobre 1907, au le Par citoyen sa lettre Alphionse Pougel a dénoncé àl la va- sur ce terrain à les faire valoir a.u bureau
cance et il en sollicitel la ferme, du un emplacement, Brillant, de administration. dAlai sans
ré-lamation aît
No. 23. situé dans la Grand'Rue Quai de laçude en- Passé ce
sera qu'aucune bien de PEtate et
des Finances, la contenance de vingt cinq, pieds
au été faite, ,ledit lerrain réputé de cette commune
Vu: I'Adminisrateur
viron str soixante de. profondeur, les borné héritiers comn c tel inscrit au cadastre
C. SAMBOUR. Nord par la dite rue, au Sud pr Alphonse et allermé au dénonciateur. Simon Sam, TOuest à T'Est par par celle la propriète de Monsieur HéPétion-Ville, 17 Janvier 1905. Pouget elà
liodore Dorcinvil. qui
rdes finandes, chas;
du 3 Juin 1907, le Gal. Le délai d'un an est accordéà tous ceux
LepréposedA Administation:
Par sa leltre dénoncé à la vacance
avoir des droits sur cel emplacement gé du sevice de celte commune,
C. Cincinnatus a
à tilre peuvent faire valoir; passé lequel ce bien serainsTH. BOUCHEREAU. et soumissionné en même temps, à Mar pourles crt au cadastre domanial comme bien de T'Etat,
de ferme, un terrain de P'Etat, environ sis d'uu Fait au bureau administratif de la Grande-Ri- L'Adminitrateur) principal des finances,
tissant, de la contenance
vière-du-Nord, le 20 Février 1906. Donainess
carreau de terre : borné au Nord pirln
Vu: : Le chef du service des
grande roule de Porl-an-Prince; au Snd Le préposé d'Administration des finances
Alphonse Jn.
anial comme bien de T'Etat,
de ferme, un terrain de P'Etat, environ sis d'uu Fait au bureau administratif de la Grande-Ri- L'Adminitrateur) principal des finances,
tissant, de la contenance
vière-du-Nord, le 20 Février 1906. Donainess
carreau de terre : borné au Nord pirln
Vu: : Le chef du service des
grande roule de Porl-an-Prince; au Snd Le préposé d'Administration des finances
Alphonse Jn. Joseph; à l'Est Al- de celle commune. P. ANSELME. C. SAMBOUR
par Jn.. Joseph et Emma, FobitrA et à
M. CÉSAR. phonsé 1'Ouest par Monelti de l'arlicle Viard. 67 de la loi Vu : rAdministroteur des Finances,
Par sa lettre en date du 22 Aoûl 1906, le
En conformilé
délai d'un an
Casimir a dénoncé à la
domaniale en vigueur, un
avoir
J. ANTHIME LATORTUE. citoyen Termonfils et sollicité. en méme temps. à titre
est accordé à tous ceux qui pexvent les
Domaines,
vacance une
de l'Etat de la condes droits sur le sus dit terrain, pour
Vu: Le chef du service des
de ferme, propricté environ SUT quatrederant
droit. Pastenaace de. vingtpieds
faire valoir par
quido
adP. ANSELME. de profondeur, située Averue Lousé lequel, aucune réclamation ne sera
vingts ( Porlail de Léogâne,) bornée au
mise, le bien ci-dessus désigné sera insNord, vett ture au Sud et à l'Est par qui de droit et
crit au cadastre des domaines et alfermé
sa.lettrc du 3Septembre 1904, le ci- à l'Ouest par l'Avenue Ouverture da la
Par
de l'article 67
loi
au dénonciateur. toyen Charles Dupuy a dénoncé à la ferme vacan- de En conformils ua délai d'un an est
Port-au-Prince, le 10 Juillet 1107 ce et sollicite en méme temps la
domaniale en" vigueur. avoir des
deux emplacements silués à Pétion-Ville: accordé à tous ceux qui peuvent 1 r les
principal des'f- 10. T'emolaoement No. 3dela rue Gelfrard droits sur la propridté sus-désienée de droit. Vr : LAdministrateur
borné au,Nard parle No. 2, au Sud par faire valoir par devant qui
ne
nances,
C. SAMBOUR. le No. *, à l'Ouest par la rue- Geffrard Lambert et ; Ce délai périmé, au une sera réc enrs amat au
à l'Est par le No. 11 de la Lambert, rue borné gera admise et le dit bien el alfermé gistré u dés
celui Nu. 11 de la rue 18 de la rue cadastre des domaines
savoir : au Nord le No. nonciatour. Par leur lettre en date des 25 Juin el 27 Beauvais, à l'Est peie Nos 9 dela rue Lam- à
190 . les sicurs Hermana Pierre- Louis bert, au Sud la rue Lambert et Port-au-Prince, 15 Soptembro
Juin Melle. 1906. Sémiramis Sanz ont dénoncé à la l'Ouest par les Nat et 4 del la rue Geffrard. de:
et. etsoumis-ionné en même temhps lu
conformité de l'article 67 de la loi L'Administrateur; yrinsipal fin nees
vacance
: 10.
'Est peie Nos 9 dela rue Lam- à
190 . les sicurs Hermana Pierre- Louis bert, au Sud la rue Lambert et Port-au-Prince, 15 Soptembro
Juin Melle. 1906. Sémiramis Sanz ont dénoncé à la l'Ouest par les Nat et 4 del la rue Geffrard. de:
et. etsoumis-ionné en même temhps lu
conformité de l'article 67 de la loi L'Administrateur; yrinsipal fin nees
vacance
: 10. T'emplacement En la malière, un délai d'un an, à
C. SAMBOUR. iremedascmpmreneth: No. 3. rue Aubran, borné su Nord par le régissant de cette date, est accordé àt tous ceux
No. 1, au Sud par le No. 2 à l'Est par.la de partr pourraient avoir. des droits sur ces Vu : Le chef du seroice des Doma, nenk
dite rue Aubran et à l'Ouest, par de rue qui
pour les fairo valoir à la
20. No. 5 : emplacaments
de cette adminisP. ANSELMEJ a
droit et T'emplacement Nord le No; 3, au secton des Domaines
Aubran, borné au
par à l'Est parl lu tration. Sud par la rue Derenoncourt, --- Page 8 ---
LE MONITEUR. Par sa lettre en date du 25
1907, le citoyen Charles Dehoux Seplembre a déAI VIS
poncé à la vacancedeux terrains del'Etal,
DIVERS. Le soussigné déclare au
slusafdse-Ulelsiea
néral et au
en public en gédes rues Geffrard el Rigaud, auNog,al'angle borné
l'ordonnance commerce de
parliculier que
Nord parla rue
au
LA FONTUNE
dépense de trois mille
11, à IOuest Rignud. au Sud le No
POUR TOUS yourdes émise le 29 Mai 1907,
le No 17 età
la
en faveur du Gal. auNo..273,
rue
Geffrard s 20 au No 11 de TEar la rue par! Gef- GRANDE LOTERIE
mandant de la Joseph Mépard, comfrard borné au Sud par lel No
FRANCAISE Saline, à
Commune de la Grande
le No 9, à l'Ouest
13, au Nord
ATTACHÉE AUX OBLIGATIONS PANAMA
litre d'avaloir sur les travaux
FesI la
par le No 17 et à
d'endiguement du fleuve de l'Arlibonite
par rue Gelfrard. à la Grande
a élé
En conformité de l'article 67 de la loi
6GRANDS TIRAGES PAR
En conséquehce, Saline, elle est adirée. domaniale en vigueur, un délai d'un an 151 FÉv.,
AN
el non avenue,
déclarée nulle
est accordé à tous ceux
15JUIN, 15 Our,
15. dressé. duplicala devant en être
des droits sur les qui peuvent avoir 1 Lot de. 250.000 F. |15AYRI., 1 AoUT, 15 Dic. pour les faire valoir terrains sus-désignés 2 1 Lots :
100.000 F. 1 Lot de. 500 000F
le
droit. par devant qui de 2 de.. 10.000 F. 2 Lotsde.. 100.000 F Perl-au-Frince, 16 Janvier 1908. Ce délai périmé, aucune
5.000 2.000 F. F. 5 2
10.000F 5.00UF
PRESTON LAMBERT. ne sera admise et les deux terrains réclamation seront 50
1.000 F.
2 1 Lots :
100.000 F. 1 Lot de. 500 000F
le
droit. par devant qui de 2 de.. 10.000 F. 2 Lotsde.. 100.000 F Perl-au-Frince, 16 Janvier 1908. Ce délai périmé, aucune
5.000 2.000 F. F. 5 2
10.000F 5.00UF
PRESTON LAMBERT. ne sera admise et les deux terrains réclamation seront 50
1.000 F. 50 6i
1.000F 2.000F
affermés enregistrés au cadastre des domaines et
BANQUE
au dénonciateur. ment. Ces tirages sont officiels et ont lieu publiqueNATIONALE D'HAITI
Pélion-Ville, le 10 Octobre 1907. Le GOUVERNEMENT
Par
Le préposé d' Administration
présenté par des délégnés FRANÇAIS nommés y est Mr. redécision du Conseil d'Administra-
.commune,
de cette MINISTRE çaise y assiste DES FINANCES. La presse par fran- le tion et pendant l'absence de Monsieur
Ta. BOUCHERBAU. teurs de titres. également ainsi que tous les por- France CH. VAN Wick obligé de se rendre en
pour raison de
Vu: LAdministrateure
santé, Monsieur
des finances,
Tout titre Panama doit être
PAULSANTALLIER intérim et
esl nommé
un
Direeteurpar
C. SAMBOUR. lot de 1.000 à 500.000 remboursé par Il sera signern en cette qualité. boursé teur qui ne gagne pas un lot Francs. ci-dessus Tout acheassislé par M. Er. DEVISME
par #00 Francs. est rem- délégué spécial du Conseil d'AdministraPar sa lettre en dale du
lion, qui est autorisé à signer comme sele ciloyen Allévenor Vieux, 26Juillelcourant docteur
Francs Prix du titre 180 F. ou 36 dollars,
crélaire du Conseil. toules
decine, a dénonréà la
en Mé. pour par mois ou 2 dollars qui sont payable 10 Jemnent quelconques, pièces généra16 de P"Elat, sise à vacance, une proprié. 10 Francs 20) centimes. acceptés les chefs de service conjointement avec
guin, No. 31, de la Péton-Ville, rue Da. compélents. pieds de façade sur cent contenance de soixante Dès le PREMIER versement,
Port-au-Prinee, le 16 Janvier
fondeur. vingt pieds de pr 0. vient propriétaire du Bon et participe l'acheteur senl de1908. Elle est bornée au Nord, le No. Pintégralité ce que le No. des de son lots à tous les tirages jusqu'à pour
Le Directeur,
au Sif par la rue Darguin, par. a I'Fst 29, payé
Bon sorte comme s'il lavait 3
rue Clerveau et à l'Ouest par le No. la tif le intégralement. Bon devient la Après le paiement définiCtr. VAN WIJCK. En
cooformité de l'arl. 67de la loi ER doma. qui, étant côté à la bourse propriété de de l'acheteur,
niale, un dél.i d'un an est accordé à tous donné en paiement tant ici Paris, peut être
eeuxqui peuventavoir des droits
emprunts réserve Deuvent même être qualEtranger. faits
Des I Compagnie des Chemins de Fer de
dite propriélé à lesfaire valoir surla suss
des chances aux tirages. dessus avec
dn
la Plaine
-qui de droit; passé lequel aucune par devant
Cul-de-Sac
-lion ne sera admise et la propriélé réclamaz sera ré Pour souscrire, adresser tout
SOCIÉTÉ ANONYME
putée bien de l'Etal, enregistrée au cada stre dollars vu 1n.
vent même être qualEtranger. faits
Des I Compagnie des Chemins de Fer de
dite propriélé à lesfaire valoir surla suss
des chances aux tirages. dessus avec
dn
la Plaine
-qui de droit; passé lequel aucune par devant
Cul-de-Sac
-lion ne sera admise et la propriélé réclamaz sera ré Pour souscrire, adresser tout
SOCIÉTÉ ANONYME
putée bien de l'Etal, enregistrée au cada stre dollars vu 1n. chègre, à M. le simplement, 2
LION DE CAPITAL, UN MIL. el alleruce au soumissionnaire. COMPTOIR
Directeur du
DOLLARS
GÉNÉRAL DE VALEURS A LOTS
Siège social :
Port-au-Prince, le 27. Juillet 1906. 16, RUE NOAILLES
Port-an-Prince. L'Adminustrateur
qui enverra
MARSEILLE. Port-an-Prince, le 23 Janvier 1908. principal des finances, d'un Bon par retour du courrier le numéro
C. SAMBOUR. tous les tirages Panama à partir avec lequel du. 15 on participera à
P. C. S. Février 1908. Les' numéros suivanls sont sortis
Par sa lettre en date du 22 Norembre 1906,
AVIS
lirage des obligations S u/o a au
citoyen Pierre Elien
le
le 21 courant
qui eu lieu
cance et en sollicile n Cyrus même a dénoncé à la va- M. Sr. GERAUD,
:
d'un emplarement situéa temps No. la ferme ayant cessé d'être en notre ancien courtier,
Nox A. 118
Clervaux, boiné au Nord Petion-ville r le No. lb, 46 rue àt tout nouveau relations avec nous, prière
C. 4
par le No. 48, à P'Est par A. No. 27 et à an Sud teurs de ne s'adresser souscriptenr à etaux anciens acheB. 91
par la dite rue Clervaus. l'Ouest qu'à la Banque même, dont lavenir le exclusivement
la En conformité de l'article 67 de la loi nt MARSEILLE à ladresse ci-dessus, siège social est a
C. 58
date matière, est acco: un dé dé ai d'un an,. à partir de régis cette
D. 101
des droits sur "et em. tous ceux qui pourraien avoir
D. 52
loir à la section des Domaines lacement de pourles etle fnire va- J'avise. le commerce et le
Ces
A. 19
tration. Adminis néral que j'ai cédé ma public en g6- ( cent coupons d'obligations de 8 or 100Passé ce delai,aucune réc amation nes
merce établie sur Maison de comdollars ) chacun sont
en' considération- CA
ma prige
da place de Jacmel à bles au pair à la caisse remboursaau cadustre et aff rmé emplacement au
sera inscrit Monsieur I. J. Digio, qui continue les contre remise des titres, de la Compagnie,
Pélion-Ville le dénopciateur. 20 Décembre 1906. allaires Mes' pour son comple. Le Conseil
Lepréyont d'Adninistration. elienls de Jacmel sonl prids de lui
tAdministration:
verser le solde de leur
de
Ti. BOUCHEREAU,
compte. pesident,
Vi:lAdmrnistrateur des Anances,
Porl-au-Prince, le 29 Janvier 1908,
G. SCHIWEDENSKY. :. SAMBOUR
Port-au-Prince. E. BENJAMIN. Imprimorie Nationale.. Direcleur BDGARD GHENET,