--- Page 1 --- 63ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 18 Janvier 1508 NUMÉRO 6 A BUREAU DE RÉDACTION - ET D'ABONNENENT JOURNAL 26, lue Gefrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL - LOCHARD, 20, Bre Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefmrd. mois, P. 2.50. Le N o 10 centimes. Pour les Départements ct PEtranger, lesfraix Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste cn sus. Samedi, 18 Janvier 1908. Lrs et seront détruits. AFFRANCHIR. Abonnementst partent des leret 1adechaque "TTETHiTA AFFRANCHIR. OMMAIRE jours trouvé prêt des citoyens et leurs pour garantir Ia vief Art, 2. Le présent Arrêté PARTIE cette fois-ci propriétés. a été blié, sera puOFFIGIELL: E. le encore mis au courntdans des imprimé et exécuté à la Ordre du jour, temps utile. Secrétaires d'Etat-de la diligence Arrêlé deéclarant en étal de blocus les Déjà des ont été de la Marine, et des Guerre et naives et de SL-Mare. ports des Go- sur tous les dispositions points du prisess rieures, chacun en ce Relations qui le ExtéCorrespondance échangée entre le les lieutenants du territoire. Tous concerne. des Finances el la Banque Nationale Secretire d'llaitt relative- d'État au Chef deFEiat iidèles Donné au ment an paiement par celle-ci des fait prestige de son nom ont vier Palais National, le 17 Jauà Me. BONAMY dans l'allaire KUSHARDT honoraires dus rapport à populaire, 1908, an 105e. de SENAT. Séance du 22 Août 1907. et Co. le des mesures T'Aministration de Central'Indépendance. (Suile el lin ) arrêtées avec le concours défense qu'ils ont NORD ALEXIS. PARTIE NON OFFICIELLE bons citoyens. Le empressé des Par le Avis pas trouvé Gouvernement n'a Président: : administratifs, Avis divers. dont un seul de ses auxilinires neur l'énergie, militaire le dévouement et Phon- Ie Secrétaire dEtat de la Justice el de L'ordre puissent faire doute. PInstruction publique, PARTIE OFFICIELLE. ne sera pas troublé: rim dlu chargé pur inléLes citoyens peuvent se: reposer tran- Marine, Département de la Guerre et delu leurs quilles et vaquer en toute quiétude à ORDRE DU JOUR affaires. T. LALEAU. Seulement, que d'ores et déjà, l'on Ie Secrétaire d' comprenne trême et S explique les peines d'ex- térieures, Elat des Relations EurLa Secrétairerie d' Etat de voudraient, rigueur qu' 'encourent ceux qui informe que, d'après des PIntérieur lappellation quelle du que soit du reste H. PAULÉUS tions venuesl hier Soir dés communica- 'se réclament, parti politique dont ils SANNON. exilés auraient débarqué Gonaives, à des quillité du Pays. tenter de troublerla tranpetite anse située à quelque Lapierre, BANQUE la villé, avec le criminel distance de NATIONALE D'HAITI lever les populations de projet de sou- Port-au-Prince, le 16 Jauyier 1908. de rallumer la T'Artibonite et Port-au-Prince, le,31 Décembre 1907. réclament, parti politique dont ils SANNON. exilés auraient débarqué Gonaives, à des quillité du Pays. tenter de troublerla tranpetite anse située à quelque Lapierre, BANQUE la villé, avec le criminel distance de NATIONALE D'HAITI lever les populations de projet de sou- Port-au-Prince, le 16 Jauyier 1908. de rallumer la T'Artibonite et Port-au-Prince, le,31 Décembre 1907. Pays. gueire civile dans le No. 2971. D'accord avec des ARRETÉ Mlonsienr que reçoit depuis près renseignements d'un mois le Secrétaivre d' Elat des Direction supérieure de la la Finances et du nous dit que les Sûreté, on NORD Commerre, vement se prétendent organisnteurs foits du mouALEXIS, En son Iotel. intelligences parmi les agents davoir de des PRESIDENT DE LA REPUDLIQCE, rité et qu'ils comptent T'auto- Considérant Monsieur le Secrétaire d'Etat, positions importantes SIr s'emparer le territoire de ves et de que les villesdes Gonai- Nous avons soit à la faveur de la trahison rection contre St.-Mare sont en étatd'insur. mer Phonneur de vous infor. grâce à la mollesse, ou bien l'antorité du qu'aux termes du lance au inanque de ment légal de la Gouverne- 12 Juillet 1905 memorndum du et à Ja lAchete de vigi- Consilérant Nation ; : que vous nonsavez commandants militaires. quelques Com- d'une qu'ii importe, en vue muniqué let 1905 au par No. votre dépéche-du 13 JuilPour avoir raison des commiications prompte ptciffention, que toutes le compte 494 nousacons débité irréductibles, les rebelles anaient rosistatuces re. entre ces dites villos soient ot inborrompnos de $ 3.400, "Recettes et Pairments, or" solu d'employer T"assnssinat le dehors; de Mo. roprésentant. lest honoraires sonne des bons sur la perA ARRNTE Bommy dans Paflaire nement et suxilinires du Gouver. KT ARRRTE : & Co, suivant le Kunhardt l'incendie et le mémoire: duplicata inelus de son villes. pillage des Art, ler,- Les porlsdes Gonalves Mais, le s'est de St.-Mare sont déclards ot Veuillez nous eu Gouvernenientqui, tou Lbloens. en étut do nous dire si nous sommes acenser riception, agréer, Monsieur le Seerélaire d'aceord et d'Etat, --- Page 2 --- LE MONITEUR. (Qu'il serait partant injuste de laistrès-haute consi- let 1905 au No. 494 nous avons débité or" ser à la Banque la responsabilité d'un l'assuranee de notre le Compte (Recettes et Paiements fait d'ordre public et qui n'a profité dération. de P. or 3. 400 représentant dans les l'affairé hono- qu'à l'Etat : de raires de Me. Bonamy décidé. en pourlct Le chef de Comptabilité, Kunhardt& Co, suivant le duplicata in- suivre A la cassation conséquence, du jugement KunCH. REIHER, clus de son mémoire. hardt & Co, le Gouvernement les respon- devant i 44 Veuillez nous en accuser réception, et prendre à sa charge toutes seul a BANQUE NATIONALE D'HAITI nous dire si nous sommes d'accord sabilités d'un acte dont le Pays SANTALLIER. écidé. en pourlct Le chef de Comptabilité, Kunhardt& Co, suivant le duplicata in- suivre A la cassation conséquence, du jugement KunCH. REIHER, clus de son mémoire. hardt & Co, le Gouvernement les respon- devant i 44 Veuillez nous en accuser réception, et prendre à sa charge toutes seul a BANQUE NATIONALE D'HAITI nous dire si nous sommes d'accord sabilités d'un acte dont le Pays SANTALLIER. Monsieur ie Secrétaire d'Etat, bénéficié. 71 pp. PAUL ngréer, T'assumance de notre très haute consiMonsieur le Directeur, les dération." 23 assurances Agréez, de ma haute considération. Cette dépêche du 13 Juillet 1905, au DUPLICATA No. 494, ne vous autorise pas a débiter (Signé) F. MAROELIN. LA BANQUE NATIONALE D'HAITI le aCompte Recettes et Paiementso devoir des P. S.- Je vous enverrai le memoP. or3.400 que vous avez cru le secrétaire du Doit i Jfe. Bonamy, honoraires pour verser à Me. Bonamy dans l'affaire randum certifié par sitôt raffaire Kurhardt et Co. Kunharlt & Co. Elle a trait purement de la Conseil des Secrétaires d'Etat, Tri- et simplement à la responsabilité qu'il m'aura été remis. 10 honoraires pour plaidoirie au Banque qui ne peut être mise en jeu. bunal civil de Port-au-Prince, y com- Cest donc à tort que vous avez pen- De rechef, (S.) F. MARCELIN. pris appel en garantie P. Ol' 1.000 sé, dans un esprit de haute de TEtat libéralité,ef- un ver de TEtat ( 1905 le fectuer pour compte 20 honoraires pour sement que seul mon Département la peut D'HAITI pourvoi en Cassation autormetgusauliliend entendu, dépen BANQUE NATIONALE exercé contre le juge- civil se estjustiliée et aprssedribsueneat le crédit néPort-au-Prince, le 4 Janvier 1908. ment du Tribunal obtenudu Corps Législatifl de Pt.-au-Prince (1905cessaire. Monsieur le Secrétaire d' Elat (2l Dépar06) ); -plaidoirie à JacEn conséquence, je vous iavite à des Finances et du Commerce, mel, honoraires payés à dans vos livres les écritu- tement Me. Morel, frais de dé2.000 contrepasser res touchant cette dépense que vous Port-au-Prince. placement n'avez aucune qualité de faire sans en30 défenses en seccourir les pénalités prévues] parl le Code. Monsieur le Secrétaire d'Etat, tions réunies du Tribunal de Cassation sur le Aceusez-moir réception de la présente le Direc- Nous avons l'honneur de vous No: aceu- 67 pourvoi exercéparKun1:000 dépêche et recevez, Monsieur ser. réception de votre dépêche hardt & Co (1906-1907) teur, les assurances. en date du 3 courant. P. or 4.000 F. MARCELIN. Nous sommes fort surpris que vous, (Signé) un la portée Moins les dommagespuissiez momenscontester du Conseil des Secréintérêts payés par Kun600 du memorandum d'Etat en date du 12 Juillet 1905, hardt. un1:000 dépêche et recevez, Monsieur ser. réception de votre dépêche hardt & Co (1906-1907) teur, les assurances. en date du 3 courant. P. or 4.000 F. MARCELIN. Nous sommes fort surpris que vous, (Signé) un la portée Moins les dommagespuissiez momenscontester du Conseil des Secréintérêts payés par Kun600 du memorandum d'Etat en date du 12 Juillet 1905, hardt. 3.400 Port-au-Prince, le 13 Juillet 1905. taires est très explicite. P.or qui cependant ? Soit la some de trois mille quatre No. 494. Que dit, en eftet, ce memorandum la cents dollars. : D'ETAT 46 Qu'en droit et en fait Banque... LE SECRETAIRE ne saurait en aucun bas être responsaPort-an-Prinee, le 28 Décembre 1907. AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU ble près des tier's : COMAIEROE Que sides responsabilités pouyaient Acquitté, en découler, PEtat seul doit les assuA. BONAMY. Monsieur lo Directeur, mer 64 ; l'affaire Kunhardt & Co... enJe vous communique le memorandum Que cette ; Port-au-Prince, le 3 Janvier 1908. suivant du Conseil des Secrétaires d' JC- tre absolument dans catégorie de lais- "Qu'il serait,partant, injuste tat : d'un No. 67,- du Secrétaire d'E- ser à la Banque la responsabilité *Sur la proposition Secré- fait d'ordre public et qui n'a profité LE SECRETAIRE D'ETAT tat des Finances, le Conseil séance des du 12 Juil- qu'alEtat; AU DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU taires d'Etat dans sa A décidé, en conséquence, de pourCOMMERCE let 1905 a déclaré : fait la Banque, suivre la cassation du jugenent Kun44 Qu'en droit et en décision duGou- hardt & Co, le Gouvernement devant Au Directenr dle lis Bunque Nulionale enexécution soit d'une d'une loi quelconque préndre à si charge toutes les respon- seul i d'Iluiti. vernement, soït les ordres et pour sabilités d'un acte dont le pays dans l'intérêt, sous eni aucun bénéficié. 19 Monsieur le Directeur, le profit de l'Etat, ne près saurnit tles tiers : Done,la cassation dejugrmentdevait cas Ctre responsable être lo Gonvornenisnt dede votre poursuivie, Je vous accuse réseption No. sQue sides repoamoiteneralat vait prendro i sib churge toutes lost reslettre du 31 Décembre expire, au, S2EENd cur" l'Etat dovnit seul les 2971, ainsi conçue : infor- "Que l'affaire Kunhardt & Co,plaidléo la ponsabilités, nssumoi: puisquo la Banque 10 pquvait "Nous avons Thonneur de vous du ces jours derniers et dans lnquolle absolu- en aueun cas êtro responsablo près des mer qu'aux termes du memorandum nous avez com- Banque a' été condamnée, entre tiors. 12 Juillet 1905 que vous du 18 Juil- ment dans cotte cutégorio ; muniqué par votre dépêche --- Page 3 --- LE MONITEUR. :5 avoir Commentpoursufere recours aux bons la offices cassationsans 1 faits et quelles sont les avocat; et enversquels tiers de notre vues. pénalités préPort-au-Prince, le 7 Janvier vers lui, notre plus qu'en- Veuillez agréer, 1908. le Gouvernement responsabilité déclare à laquelle taire d'Etat, les Monsieur le SecréLE SECRETAIRE D'ETAT sienne, pouyait-elle être substituer la très haute considération. 5 avoir Commentpoursufere recours aux bons la offices cassationsans 1 faits et quelles sont les avocat; et enversquels tiers de notre vues. pénalités préPort-au-Prince, le 7 Janvier vers lui, notre plus qu'en- Veuillez agréer, 1908. le Gouvernement responsabilité déclare à laquelle taire d'Etat, les Monsieur le SecréLE SECRETAIRE D'ETAT sienne, pouyait-elle être substituer la très haute considération. assurances de notre Au DÉPARTEMENT DES engagée ? FINANCES ET DU tinction Le Gouvernement n'a pas: fait de disCH. VAN WIJCK. COMMERCE ; il parle de Au Directeur dit qu'il prend à Sa responsabilités, il de la Banque Nautionale charge toutes les responsabilités: il est bien clair BANQUE d'Haiti, entend par cela les responsabilités qu'il NATIONALE D'HAITI Monsieur cuniaires. péPort-an-Prince, le Directeur, le 4 Janvier 1908. Je Ce n'est pas, comme il vous à Monsieur le Secrétuire d" vous accuse réception de votre dire, dans un esprit de haute plait Elat des lettre du 4 Janvier co urant. que nous avons effectué libéralité Finances el du Pour votre nous ce versement; Commerce, vos gouverne, je place sous avons payé à notre avocat et la fixation yeux du l'article 4 de la loi portant rémunération la de ses peines et soins et Port-au-Prince. Budget des dépenses pour somme lui revenant en rembourseMonsieur le l'exercice 1907/1903 : ment des débours qu'ila lavait faits Secrétaire d'Etat, a arriver à la bonne fin de la pour Nous avons Ihonneur de fectué "Art.4.-Anenn parle Trésor paiement ne sera efen cassation d'un jugement poursuite ser réception de votre vous aceu- l'acquittement d'uri public que pour un acte dont le Pays seul portant sur jour, No 69, et de dépêche de ce 46 Budget ou service porté au cié. en a bénéf- deux lettres de vous confirmer nos 66 crédit prévu par un arrêté de à VOS dépêches du même 3 date répondant 66 l'article extraordinaire 7 de indiqué dans Devant ces raisons vous 67 et 68. du courant, Nos 46 faite la présente loi. Aucune dressiseimgntquonoun, nepuissions compren- Pour les 66 ne dépense pour lecompte de P'Etat trepasser dans nos livres les écritures con- pouvons modifier raisons y énoncées, nous ne 44 été pourra être acquittée si elle n'a concernant cette dépense. vous nous les situations que 4 préalablement ordonnancée, et En renvoyez et nous vous les 46 l'ordonnance convertie en mandat de ce qui est relatif à la retournons ci-inelus. 44 paiement, aux chée dans la fin de votre menace ca- Veuillez 45 et 50 du conformément articles vous serions dépêche, nous taire d'Etat, agréer, Monsieur le Secré- 46 vice de la Règlement pour le Sercrétaire d'Etat, reconnnissants, de M. le Se- très les assurances de notre 4 nance de Trésorerie. Toute ordonartieles nous dire sous haute considération, dépense doit, pour être du Code peuvent tomber quels 44 yée à l'une des caisses du paces CH. VIN WIJCK. 66 public, être portée sur un crédit Trésor lé46 galement les limites ouvert, des se renfermant dans 66 les des distributions mensuelSITUATION DU GOUVERNEMENT fonds et être de arrétée le 3 June. 4 nance de Trésorerie. Toute ordonartieles nous dire sous haute considération, dépense doit, pour être du Code peuvent tomber quels 44 yée à l'une des caisses du paces CH. VIN WIJCK. 66 public, être portée sur un crédit Trésor lé46 galement les limites ouvert, des se renfermant dans 66 les des distributions mensuelSITUATION DU GOUVERNEMENT fonds et être de arrétée le 3 June. 08 matin. 4 pièces est qui constatent que appuyée son effet SOLDES SOLDES <. d'acquitter en tout ou en Soldes débiteurs G denutenrs crediteurs une dette de partie do créditeurs 5.072,30 Billets P 3.859,48 Or (6 justifiée.s -P'Etat régulièrement Recettes Pt-au-Pce do do Tringes retraitS S. do Sud do do Retrait or. Vous avez dà oublier, je le do Nord do do do billets les dispositions des articles pense, do Passeports or. du 48, 44 et 45 do Règlement pour le Service de G 5.072,30 Licence-billets sorerie. Je vous la TréPaiements do 3.853,48 do les rappelle ici : do do, Art. 43. Le Soldes Secrétaire d'Etat créditeurs desFinances do débiteurs do do, ordonnance pourvoit à ce que toute 5.072,30 do 3.853,48 do tribution mensuelle régulière et dans la dis- < acquittée dans les délais des fonds, soit Port-au-Prince, le 3 Janvier 1907 matin. 64 prévus. 79 et les lieux <6 Art. 44. Aux termes de l'article 66 15 loi du contrat de la Banque devenu de la (6 République. les déponses 66 publiques sont effectuées au PortSITUATION DU GOUVERNEMENT, 66 au-Prince par la arritée le 4 Jun. 08 matin. et dans les autres Banque Nationale SOLDISS JsU. JES 46 snccursules ou localités par les Soldes débiteurs G debiours enilitens 46 dite correspon.dants de la do créditeurs 5.072,30 Billets P 8.853,48 Or 46 Banque. Recettes Pt-au-Pee do do Retrait Triages retrait $ $ Le sorvice du do Snd do do do or. s'agit est réglé paiemont dont il do Nord do do billets suivantes par les dispositions do do Panseports Licenco-billota or. 46 15 du Déeret qui, du conformément: 10 a l'art. Paiements G 5.072,30 do 46 ont domné lieu à Neptembro 1880, do 8.863,48 do 46 ble avec la uneentente préalado Banque, Soldes do créditeurs do 4 Art. 45, Lo débiteuns 5.072,30 do do 44 Finaneos est le Seerolairo senl d'Etatdes 3.853,48 *4 mandats sur la à émottre des 4 sont émis à Banque. Ces mandats. Port-au-Prince, le 4 Janvier 1908 mntin 44 monts mosure des orlonnance44 etludato réguliors, Ils rappellent le No del'orvionnanco, le départe. --- Page 4 --- LE MONITEUR 4. uns 5.072,30 do do 44 Finaneos est le Seerolairo senl d'Etatdes 3.853,48 *4 mandats sur la à émottre des 4 sont émis à Banque. Ces mandats. Port-au-Prince, le 4 Janvier 1908 mntin 44 monts mosure des orlonnance44 etludato réguliors, Ils rappellent le No del'orvionnanco, le départe. --- Page 4 --- LE MONITEUR 4. : ment, le chapitre et la section dn Votre budget. > No. 73. 10 Janvier 1908. même obstination de vouloir quand Port-au-Prince, le 13 Janvier d'Etat des vous Finances substituer au Secrétaire du Directeur de lc Banque Nationale No. 77. 1908. quitterune de dépense au pourarrêter moyen des fonds et acd'Haiti. LE l'Etat, selon votre Monsieur le SEORETAIRE D'ETAT présente à VOS yeux, convenance, ne Directeur, AU DÉPARTEMENT DES gravité. Je le regrette paraft-il, aucune Je vous accuse FINANCES ET DU votre établissement dont pour vous, pour lettre du 8 réception de votre COMMERCE./. mettez de plus en plus les vous intérêts. compro Je ne reconnais Janvier courant. An Directeur de la Bangue Nationale Je n'ai Das à discuteravec vous cette droit de faire une sortie pas à de la Banque le -d'Hait. question si simple, convaineu quelque fonds sous n' 'entendrez janais raison. que vous core celui prétexte que ces soitet moins enMonsieur le en rendrez Vous dacquiter une Directeur, compte à la Justice. Les mon Département n' 'a jamnis dépense que Je suis en Veuillez agréer, Monsieur le Direc- textes invoqués par le autorisée. du 11 Janvier possession de votre lettre teur, les de des Finanees Département courant. ration distinguée. assuranees ma considé- ment les rapports réglementent effective- tive Vous avez crû devoir de votre initiacréanciers. Ces textes entre PEtut et ses débit faire de une dépense et la porter au (S) F. MARCELIN. pas, comme vous le dites, ne les concernent n'avez pas. P'Etut. Je n'ai C'est un à droit que vous entre la Banque et son créancier. Japports question avec vous. pas discuter. cette ne pouvez les interpréter autrement. Vous ment soumise à la Justice. Elle sera incessamBANQUE NATIONALE D'HAITI le Je répète, ne veux point admettre, je vous Veuillez agréer, cette dépense que teur, les Monsieur le DirecPort-au-Prince, le 8 Janvier 1908 arrêtéo. et telfeetuées vons avez tiou assurances de ma considéraSJlonsienrle LI Etat n'a aucun ensatemiequalité distinguée. Secrétaire d Elat au Dépir- faire de cu chef. ronabouresiont à lement des Finances eldu Conmerre. aux prérogatives Cestmn quela empiètement (S) F. MARCELIN. les Lois me conferent tout Constitution et Monsieur le Secrétaire d' Etat, n'yavez] peut-être pas pensé, seul. La Vous Nous avons Thonneur de vous accu- en sela donc saisic. Justico ser de SENIT courant, réception N72: votre dépêche du 7 Veuillez agréer, Monsieur le Les textes teur, tion les assirances de Tna Direcque vous considém Séance da mentent les rapports invoquez règle- distinguée. Jeadi 22 Août créanciers. entrel TEtat et ses 1907. Ils (S) F. MARCELIN. Présidence de M le Sénateur T.A. nontsucnnerelationi aveel les DuPITON. courant, réception N72: votre dépêche du 7 Veuillez agréer, Monsieur le Les textes teur, tion les assirances de Tna Direcque vous considém Séance da mentent les rapports invoquez règle- distinguée. Jeadi 22 Août créanciers. entrel TEtat et ses 1907. Ils (S) F. MARCELIN. Présidence de M le Sénateur T.A. nontsucnnerelationi aveel les DuPITON. ports Dans entrela Banque et: ses créanciers. mapBANQUE NATIONALE D'ILSTTI. (Suile el fin.) duux points Taffaire bien qui distinets nous oceupe, il ya Leclurc est ensuite cat nous réclame : Notre avoélablit de donnée de la loi le qui frais ct réglement de ses Port-an-Prince le 11 Janvier 1908, sur le colon nouveaux el les droits de honoraires;: nous statistique tisfaction lui donnons sa- Monsieur le Soorélaire d Le graines de coton. inmédintement : voila Elatun principe, le port entre la Banque ct son lerap- lement des Findness elilu Dépar 1 et 2, puis considérant, les arlicles Le créancier. Coinmerce. rement l'ensemble de la loi, Gouvernement a pris mis en discussion régulièment formel que la Banque l'engage- n'aurait Monsieurle Secrétaire d'Etat, sont adoptés. el aux voix, Kumlardt; aucune responsabilité fortsde dans l'affaire Nous avons Phonneur de vous M. Dauphin, oblenant la eette; promesse nous ser accu- leclure du parole, donne vous réception de votre No. rapport suivant : avocat temamtembtentent. notre du 10 courant. dépêche 73 le (n) vous disant que nous passons Vous le dites RAPPORT montant au débit de I'Etat. Vous dont vous faites vous-même, les textes St pous (n refusez le être mention ne peuvent Au NÂT DE LA voilà le rapport entre rembourscment FEtat et son : Banque interprétés : ils ne que comme le fait la Messieurs. les REPUBLIQUE eréatheier. portsde la Banque concernent et'des pas les 1ap- Les faits Sénatemrs, textes Cust alors qu'ont à intervenir lés ils ne peuvent son créancier ; de l'exercice aecomplis en depuis le vota du que vous citez : L'Etat s'est en- tions entre le s'appliquer qu'aux rela- sions qui y sont conrs, ayant modlifé les budget prévigagG i ce que Ja Banque eréancier. Gouvernement et son pour pouvoir faire établies, lo Ponvoir aucune responsabilité au sujet n'oncoure de l'afservices publics, a da facoaux exigences des Exécutif divers faire Kunhardt, il U'a done son LaBanquea: fait son devoir en payant latif un projet de loi présenter au Corps LSgisbourser Ja Banque ct qu'a rem- Au créancier, crodlits de361, 945, 24 demandant ( un euruns de dresser les pièces dont pom (e fuire, Gouvernement à romplir le 81, 700, 08 or amérienin, monnaio valeur nationale et L'écriture vous parlez. Exécutif divers faire Kunhardt, il U'a done son LaBanquea: fait son devoir en payant latif un projet de loi présenter au Corps LSgisbourser Ja Banque ct qu'a rem- Au créancier, crodlits de361, 945, 24 demandant ( un euruns de dresser les pièces dont pom (e fuire, Gouvernement à romplir le 81, 700, 08 or amérienin, monnaio valeur nationale et L'écriture vous parlez. CIl tenantl les engagements pris sien d'nno nt part: et 594, 388.00 a rogularisor, être considérés passée actuellement peut elle, et pour celn, Monsieur euvers 188,173,55 Qr américain (monnaie d'antro nationale) régulariser"; comme une 44 valeur à taire d'ictat, établissez les le Seeré- qui Lintorvalle nous de do tounet rolntivement part. cédents ilya taumbaummenilopre yous nous parlez pièces dont n'u ps permis xéparo a là tormotare do la tropcoure pour que cette manièredel faire dépehse, dont pour régelariser la eo projot vos commiseaires de sossion puisse être acceptée SuUS difeultés. charge. - l'Ttat a revendiqné la ils ont fait teomme delour ilh mioux l'auraient voulu. Copondlant vérifier Veuillez agréer, Monsieur le Secrecionsoment leur dovoir. car; pour romplir ootiscientaire d'Etat, les assurances de Veuillez agrder, Monsieur le lo bien fondé do ces pour w'idontifior aur trés haute considération. notre laire d'Etat, les assurances de Secré. oxmnino les diftéronts attontivemont demnnier les 6tats de oroilits, ila out haute considération. potro ont Hervi à la Déparbononte Chambro mniniatôriols présontés et par CH. YAN WIJCK. blir les chiftres par elle des Roprosentauts à CH. VAN WIJCK, tairon domandé daua lour soin, votée. la présence lls ont des ausai ded'Etat et apris ayoir obtonu d'eur Seoré- leng --- Page 5 --- LE MONITEURinscrire ajouté la somme de 10 gonrdes par mois ils ont adopté taires, je propose au Sénat d'y pour la localion du bureau de T'Arron- 3. renseignetnents qu'ils' 'désiraient, Chambre des Repré- cette valeur. de Limbé;50. Au chanitre le projet de loi voté séance par la du 16 Août courant, M. le président: Quand on arrivera dissement au lieu de 2.500 dollais portés nour sentants, dans la modineations, sous la réserve au dépariement où cette dépense doit 2 achat de clairons, tambours, etc. l'Asavec de 16gares que les Secrétaires d'Etat seront dans figurer, je mettrai votre proposition en accorde 3.000 dollars. 40. Au Tobligation expresse de rendie compte produiront des valeurs leurs qui discussion. loi des crédits semblée chapitre 4, 1, ila été ajouté. un officier leur sont allouées, lorsqu'ils Lecture est donnée de la et de santé de troisième classe à 25 gourComptes généraux. dont les considérants des mois, pour le Môle SL.-Nisupplémentaires mis en dispar 4 une var TRAVAUX PUBLICS l'arlicle ler. . Au Tobligation expresse de rendie compte produiront des valeurs leurs qui discussion. loi des crédits semblée chapitre 4, 1, ila été ajouté. un officier leur sont allouées, lorsqu'ils Lecture est donnée de la et de santé de troisième classe à 25 gourComptes généraux. dont les considérants des mois, pour le Môle SL.-Nisupplémentaires mis en dispar 4 une var TRAVAUX PUBLICS l'arlicle ler. successivement colas; 50. au chapilre spécial5. mois est accordemandés ponr la cons- cussion et aux voix, sonladoptés. 2 est mis en leur de 500 gourdes par tiLes 12.000 dollars la Rivière Salée, ont ét6 M. le président : L'article dée au personnel du Département, à truction d'un cette ponts valeur snr a été inscrite au bud- discussion. de l'Intérieur et de la tre d'indemnilés. Chambre des supprimés, get des Travanx publics. co Au déparlement a fail Un aufre message de la inforanx crédits démandés par Police générale, votre Commission même date, No 173, Il a été ajonté de G. 416.66. Représentants, avoir admis quelques unes Département: du Cap- une augmentation mets cette en discus- mant le Sénal été 10. Pour la captation nationale.ct des sources P.10.000, Je augmentalion des modifications qui ont et spportées rejeté les HattienG.15.000, monnaie sion. au budget de l'Intérieur or américain :. del la maison R. Gardère Je la mets aux voix. autres. 20. Pour réparations a : Je consulte l'Assemmonnaie nationale; : Le Sénat adopté. M. le président seul G. 30. 500, Pour, réfection de la rue Pavée, G.S.580, M. V. Ililaire : Je propose d'inscrire blée à savoir si clle entend voterd'un la : monnaie nationale du Cap la valeur de G. les modilications rejelées par 40. Pour travaux exécutés à la prison au même département réparation de la pompe à Chambre. coup. 150 gourdes. le du cimetière 2.500 incendie pour du Cap cl achat de tuyaux. M. S.Archer: : Messieurs, puisque dans touLes valeurs portées pour : Sonilé puis aux voix, la tes ces modifications se trouvent de i ort-an-Prince, G. 4.192 relie et Targean pont au Bois- Mise en discussion. esl adoplée. chapitres du bndgel,je proG. 22.330 et celui qui été dlistraites des crédits proposition Hlilaire des les différenls de les voter chapitre par Verna G. 2.300 ont demandés, pour être transpor- N. lc président : Au volre déparlement Commission a pose au Sénat la bonne raison que cer soplémentaires des Travaux publies. Travaux publies, de la chapitre, pour être admises tées au budget nccorler au une valeur pour la caplation laines modificalions peuvent Votre Commission a crd avance devoir de 3.000 dollars porlé du et une autre pour tandis que d'autres peuvent êlre rejetées. Sénateur Baussan une une Sricrie à établir pour source Cap-tlailien de la rue Pavée. cela ne peut pas se faire en bloc. or américain. pour valeur qui sera reuboursée à la réparalion faites parla le : La Chambre n'a pas pierres de taille, Les deux augmentations M. président: faveur. deTEtat en pierres de taille. des Commission, mfcrntneamsm.paes acceplé les 100 gourdes en Les G. 13.000 dus an géuéral au, Zamor, budget des voix, sont adoplées. ien de la rue Pavée. cela ne peut pas se faire en bloc. or américain. pour valeur qui sera reuboursée à la réparalion faites parla le : La Chambre n'a pas pierres de taille, Les deux augmentations M. président: faveur. deTEtat en pierres de taille. des Commission, mfcrntneamsm.paes acceplé les 100 gourdes en Les G. 13.000 dus an géuéral au, Zamor, budget des voix, sont adoplées. limprimerie des Cayes. la Gonaives ont 6té transportéos L'arlicle 2 esl voté. Je mels en discussion proposition Travaux publics. FINANCES L'art. 3 et l'ensemble de la loi sont éga- de la Chambre. Paulin : Je n'entends rien etj'af les chiffres deman- lement admis parl le Sénat. M. P. La Commission a rétabli la somme de besoin de comprendre. dlés par TExécutif et y a ajouté de pension dont Leclure est donnée par le premier Mon- se- Plusieurs voix: Il ye atrop de tumulte; G. 2.066,76 pour Louis' arrérages Thimothée et G. 416,70 crélaire du bureau du conlial de tout le monde parle en même lemps. G. 1.650 pour St Séjourné. sieur le Député Lnbricius Lubin pourla M. le agitant Ia sonnelte, Eucharis pour fabricalion dc bongies sléariques et dc ramène le président calme et poursuit : Je consulte INTÉRIEUR la glace aux Cayes. dans TAssembyôe à savoir si clle enlend accep-. section 2n 6t6 augmenté de Mis en discussion, puis aux voix. de ler In décision de la Chambre. la Le chnpitre 8, nle. et 1.600, or aménierin. les formes reglementaires. le principe Ceux qui acceptent le rejeldel Cham36.100. monnaie aussi au chap. 5, sect. 1, la som- ce contrat csl voté par le Sénat. resteront assis, ceux de l'avis conIl a été 416.66. porté indemnités ducs au Sénateur On donne leclure dc la loi relative à bre se lèveront. Théodore, ine de en sa qualité d'ancien membre de la ce contrat. Le principe élant admis, les traire Le Sénat mainlient son vote. Cominission aclimitation des frontières. Ielll, l'ensemble,tnis sucLa Chambre a rejeté 8, sect. 3, celle de G. 3,00 en fa- arlicles puis aux voix, M. le président: Vves. Et au chap. Philippe Curiel pour fourni- cossivement en discussion el vo- la sabvention accordée aux dames veur du Sénnteur dans les formes reglementaires. sorl J. J. E. Sydney, Beanvoir, Duverneau, tures de képis. MANINE lés par le Sénat sans modifiealion Aploine Lerahoun.Dsjen.etl M Guillot, sur le 1, scct. 2, M. le président: La lois isera envoyéeà etc, cle. Je consulle TAssemblée La Commission a ajonté au compte chap. du bâtenu l'Exéculif pour elret promulguée selon le rejeld de la Chambre. la somm: de 70.000 dollars. dollars) pour louagades voeu de la Constitulion. Areher: : M. le président, laissez- "Nord Alexis" ct 19.900 Poursuivant: : Voici deux messages. que moi M.S une observalion. La Chambateaux Rivière. de, recevoir de la Chambre présentér erreur toutes ces subFuit à la Maison Nationale, à Port-an-Princo, nous venons bre a rejelé par ont élé présehle 22 Août 1907, an 106ede PInlépendance. pour louagades voeu de la Constitulion. Areher: : M. le président, laissez- "Nord Alexis" ct 19.900 Poursuivant: : Voici deux messages. que moi M.S une observalion. La Chambateaux Rivière. de, recevoir de la Chambre présentér erreur toutes ces subFuit à la Maison Nationale, à Port-an-Princo, nous venons bre a rejelé par ont élé présehle 22 Août 1907, an 106ede PInlépendance. des Rteprésentants., bou P'Assemblée en prenne ventions parce qu'elles de rentes viageres. Elles L. STERLAN, STÉPHEN DEN: II e-l que técs sous forme (S)A. BAUSSAN, T. C. LAURENT, C. ST-REMY, conuaissance une fuis. onl élé déjà volées, on n'a qua consulter les arNIS, R. BANJON, T. A.DuPnos, CH. RBUNIER, d'assentiments) les mosanges qui se trouvent'dans L. BARIANCOURT. lr rapportetrs DAU- (Marques Je Sénal de maintenir Jr purfaidlend, D. Tbopore: Un messnge de la Chambre des Repré- chives.. vote. proposoau PHIS. sentants. dalé du 22 Aenl, No. 169. in- son on discitssion ct aux voix dans la bes conclusions du rapport, mises en formant lc Sénat qu'ollea adopté les mo- forme Mise, la proposilion-Archer discussion, puis aux voix, sont adoptéas. dilicntions snivantes portées au budget volée. régulière, M., V. Hilaire : Messiours, une valeur do In Guerre. Savoir: 10. Au chnpitre est président: J'altire l'atlention de était inscrite au budget. pour réparation achatde 1-2, T"Assemblée a porlé à 25 gourdes au M:Je surl le chiftre de 4.000 gouri incendie du Cap et de vingt, la solde dès solistes de la P'Assemblio faveur de la commune de de la pompe Celte valeur. A é16 supprimée, el il lieu du Palnis., et à vingt gourdes des vate Prince. en tuyaux. été décidé qu'elle serait portée aux cré- Musique att lion de quinze, collo des musicions; Porl-nu- Régnier: Je vous prie d'etre: a Puisque nous votons Au 3, 15, l'Assounbléo a M. Ch. dits ruplémentines les crédits supplémen- 20. chapitre en ce. moment --- Page 6 --- LE MONITEUR. délibération et aux voix, est également Port-au- Représentants, même date,No. 180, con- voté. d'accord avec moi. La ville de de la firmant le vote du Sénat au sujet de la M. le : L'article 1 est en, d6Prince, est pour ainsi dire le salon doi- loi qui permel de prélever un droit de président République: ses rues. avec raison, 0.20 centimes, par cent livres de coton libération. M. Vaudré Hilaire : Il ya un minimum, vent être dans un parfait étal de propreté mêmes, et sur les graines de colon, un droit de de dire 100 à 200 gourdes pour el Messieurs, vous constatez vous beau 0.20 centimes par cent livres; je ie propose rétablir. dire le salon doi- loi qui permel de prélever un droit de président République: ses rues. avec raison, 0.20 centimes, par cent livres de coton libération. M. Vaudré Hilaire : Il ya un minimum, vent être dans un parfait étal de propreté mêmes, et sur les graines de colon, un droit de de dire 100 à 200 gourdes pour el Messieurs, vous constatez vous beau 0.20 centimes par cent livres; je ie propose rétablir. le mauvais état de la ville. 11 y a 30. Un message de la Chambre des Ru- : La proposition du à faire pour arriver à remédier un même date, No. 181, res- M. le président est, mise en discussion. coup état de choses. (elle présentants, l'informant qu'il collègue Hilaire peu à ce mauvais suffit à peine ponsif à celui du Sénat, le contrat passé Elle est aux voix. valeur de 4.000 de gourdes la ville, je vous propo- a voté sans modificalion el Messieurs les Le Sénat a adopté. pourl'entretien le chiffre de la Chambre: entre le Gouvernement Robert David et S. William, 1 Larticle I ainsi modifié, mis en discusse de maintenir discussion et taux voix dans les Sénaleurs d'un mélalliet aux voix, est volé. Mise en la proposition du pour la construction rivière l'Estère; pont sion Les arlicles I1, I11, IV, puis l'ensemble formes réglementaires, est votée le Sénal. que sur la même, m-me de mis sttecessivemeat en discussénatèur Réguier de la quis subdi- 40. Un message de la la loi, voix dans les formes régleest donnée Souat Lecture section M de l'en- dete, No. 182, responsif à celui du sion et aux vise en deux sections, la Tinformant qu'il a voté la loi qui per- menlaires sontvolés La loisera retournée (( droit appelé Petit Borgne>. les articles mel, au cas oûil y aurait insuflisance de M. le président des : à cause Le principe, le considérant, successive- recetles dans l'affectation. prévue aux ar- à la Chambre Représentants vient d'y être ap1, II, i1l, et l'ensemble, mis sont vO- licles 13 des contrats d'éclarrage éleclri- de la modilication qui ment en discussion et aux voix, que des villes de Port de-Paix, droits des porléc. Cinéas, premier secrétés l'Assemble c. et de Jérémie el que les M. le Sénateur lecture de la loi N"e le président : La loi sera expédiée Cayes perçus dans ces ports, ne laire du bureau, donne crédit de 98.000 Pouvoir Exécutif pour être promul- de tonnage de celle af- accorde un nouveau au convriraieatipas difference la garantie au moins sera qui dollars pour les travaux accessbires de guée. Messieurs, je reçois à l'instant uu mes- fectation, la les ressources ordinaires du la Cathedrale de Port-au-Prince. de ce de la Chambre doal lecture va vous couv rle el par celle dilférence ]sera inserite M. le président : Le principe prosage être donnée : Trésor, Budget de la Detle publique. jel de loi esl en discussion. Message de la Chambre des Repré- de- au 50. Un message de la même, même II est aux voix. senlants, dalé du 22 Août, No. stant uu mes- fectation, la les ressources ordinaires du la Cathedrale de Port-au-Prince. de ce de la Chambre doal lecture va vous couv rle el par celle dilférence ]sera inserite M. le président : Le principe prosage être donnée : Trésor, Budget de la Detle publique. jel de loi esl en discussion. Message de la Chambre des Repré- de- au 50. Un message de la même, même II est aux voix. senlants, dalé du 22 Août, No. 175, noiant que le Sénat a Le Sénat a adopté. mandant au Sénat de s'associer à son date, No. la loi 183, sur la nationalité avec une les arlicles 1, I1, IIt, vole ielalif à l'autorisalion préalable ac- adopté modification failcià l'article 20; Le considérant, l'ensemble de la loi mis succordée au département de lIntérieur en une légère Un mussage de la mème, même IV,Y, puis en discussion et aux voix, faveur des personnes suivantes pourl'ac- date, 60: No. 1Si qui note que le Sénat a cossivomnont soul vutés par le Sénat. quisition de cerlains biens du Domaine, Bour- volé sans modifiealion le budgeldes voies Poursuivant : La loi sera expédiée à savoir: Métellus Benoit, habitation Chouchou, com- el moyens pour l'exercice 1907-1908; PExéculif pour être promulguée, conforguignon, section Trou dix 70. Un autre de la même, même date, mément à la Constituliou. mune de Pelil-Goàve; Nocia Nelson, Goude. No. 185, annonçantaus Sénal avoir admis de M. le Sénateur Charles Régnier, remearreaux de terre. habitation les modificalions portées au budget l'oflice de 2-. socr-lnire du buQuanaminthe; J. M. Brédy, une pro- : plissant doane lecture de ial loi concédant à pricte près du Pont conduisant à T'hôpi- Mil- T'Agriculture: So. Un autre message de la même, Mme reau, Vye, Just n Carrié el M. Edgard Bobo, tai Audain, Port-au-Prince; Général carreaux de même date, No. 186, responsifi celui du pour une périud de50 aus, Texploitation lionard M Francis. vingt Roche Plate, Sénat qui l'informe avoir voté les lois des bois ct arbres de toules sorles situés terre, troisième seclion de deux biens suivantes: : 10. loi portant lixation du dans le domaine de l'Etat dans le déparau Trou; Carmelic' Toussaint, budget des dépenses l'exercice 1907- de tement de l'Ouest. discussion àl Dondon. en ts total le chilfre M. le : Je me's en en M. le président: Je mets discussion de- 11.223.08 1908, défulqunnt pour le service de la Banque : le principe président de ce projet de loi. le principe de Tautorisation préalable 20. loi porlant fixation du budgetdes 30. - Je le mets aux voix. mandée. receltles pour l'exercice 1907-1909; directes Le Sénat a adopté. . en ts total le chilfre M. le : Je me's en en M. le président: Je mets discussion de- 11.223.08 1908, défulqunnt pour le service de la Banque : le principe président de ce projet de loi. le principe de Tautorisation préalable 20. loi porlant fixation du budgetdes 30. - Je le mets aux voix. mandée. receltles pour l'exercice 1907-1909; directes Le Sénat a adopté. Je le mets aux voix. loi sur la régie des impositio ns Le considérant, les différents articles, Le principe esl voté. pour le même exercice. même l'ensemble de la loi, successivement M. le président Messieurs; avant de 90. Un message de la Chambre, le Sénat avoir puis en discussion et aux voix, sontvotés m'adressr aur Cabinet, je vais faire de- date, No. 187, informant au bud- mis M. le président : La loi sera envoyée mander à la Chambre si elle a des com- admis les modicaionsaportes à l'Exécutif pour etre promulguée. munications à nous faire. get des Finances : de la Chambre des M. le Sénateur Cinéas doune lecture La séance est suspendue. 100. Un mr ssage même date, No. 189, res- du message suivant : Elle est reprise. Secrélaires d' 'Elal revien- Représentants, ponsif à celui du Sénat qui T'informe que "Messieurs, les Sénaleurs, Messicurs les lc Corps vient de s'ajournerel que nent occuper leurs places. l'instant Comité grand est composé comme Représentants: a ThonM. lc président : Je reçois' à le MM. les permanent Sénnleurs Ed. Dauphin.pré- La Chambredles de réception de votre quelques nouvéaux messages de la Cham- suil: 1er. secrélaire; R. David, neur vous acenser leqiel vous l'inbre des Représentants. sident; Cinéas, S. Donnis. M. Gaston, H. messnge, No. vous 491, vuus par ples ralhé à son Lectur e va vous en etre donnée : 2e. Baussan, secrélaire; C. Lorehours, membres. formez vole relatif que au maintien du chiffro de 10. Un message de la Chambre desl Re- in- II est donné leclure de la loi édictant 4.000 gourdes volé pour la Cotmune de présentants, daté du 22 Aont,No.179, pour la répressiou des délits et vons rvgrattez de iormant le Sénal qu'elle a noté son vole commis des pénalités sur les lignos do chemins de fer Porl-au-Princo Atre d'accord quo avee ello quant relatif à la loi subdivise la deuxième de la République. au ne rejot pouvoir des modifientions suivantes : section rurale E Petit Borgne et qu'elle Mis en discussion el aux voix, le prin- "Savoir: 10., G. 100 ar x pompiers de a 6t6 expédiée à l'Exéculif jpour elre eipe est adopté. avoir 616 mis en Jérémie par mois ; promulguée; 20. Un message de la Chambre des Le considérant, après --- Page 7 --- LE MONITECR. "20.Subvention de G.175 service téléphonique des par mo is au nous ne pouvons "30.: Subvention de G.175 Layes 1 n'avons plus confiance. 10., G. 100 ar x pompiers de a 6t6 expédiée à l'Exéculif jpour elre eipe est adopté. avoir 616 mis en Jérémie par mois ; promulguée; 20. Un message de la Chambre des Le considérant, après --- Page 7 --- LE MONITECR. "20.Subvention de G.175 service téléphonique des par mo is au nous ne pouvons "30.: Subvention de G.175 Layes 1 n'avons plus confiance. plus conlinuer, car nous (la Chambre, resleront service téléphonique des Ganaives: par mois au Lecture est donnée de Ia loi lavis contraire, se làveront. assis, el ceux des "Mo. Subvention de 100 roge pour une nouvelle qui de proLe Sinat a admis. mois àla Commune de Ouanaminthe gourdes : par anuées battoir la perceplion de la périore laxe de l'A- dix Il est donné lecture "50. Subvention de 100 gourdes et de du Cap-lintlien, du Haut du Chambre relatif à du Message de la mois à la Petite-Rivière de par la Pelile-Anse. Cap la loi de crédits sup- "60.Subven nlion de 40 gourdes Tartibonite; ; Le principe, le considérant, les plémentaires, M. le àla veuve Sydnez; 60 par. mois cles 1al9, l'ensemble de arti- té toutes président : La Chambre a à Jean Guillot ; 50 gourdés gourdes à par mois vement mis en discussion laloi, el successi- avonsf les modifications que accep- nous Thomas : 40 gourdes à la venve Em. sont adoptés. aux voix, faitesà celte loi, excepté celle conBrutus; 40 gourdes à la veuve veuve P. Lauréus Leclure est donnée ensuite cernant M.N. la réfection dela rue Pavée. 30 gourdes à Louinéus Louis; 40 Solages; sage de la Chambre des du mes- cours Laraque: Ces travaux sont enà la veuve V. Beauvoir; 25 gourdes informant le n'a Représentants inscrite d'exécution, pour aucune valeur n'est Madame D. C. Arné;-40 gourdes à la réduclion Sénalqu'elle de la pas adopté quoi la cela au budget. C'est pourveuve Abellard Soray; 35 gourdes à la aux subvention accordée sur Commission des Finances du S6veuve gourdes à Mme M. arprenteureatomsires le nat, ma a : J. Dervillien Prophète: 50 à volé président. La Chambre avait aux demande, porté ce chiffre B. Duverneau; 60 gourdes par gourdes mois à cenl cinquante gourdes nat chelitusnmpidmeniainese de maintenir son Je priel leSéMadame veuve Anloine corporation des pour la à la Chambre vote en gourdes à Madame veuve Lerehours; Félix 50 La Commission des rentureesomsirer finances du de la rue que les travauxde annonçant réfection 60 gourdus à Madame Déjean; avait réduit cctle Sénal Pavée sont en voie 30; gourdes à Madame veuveJ.B. Dehoux. * gourdes; la valeur i cinquante Mise en disenssinn, puis d'exécution. aux "L'Assemblée veuve Noël Député. qu'elle avait Chambre voté. maintient le chiffre proposition de M. le Ministre est voix, la faire et a a à admis votre façon de Je consulle le léc. adoption d'une procédé subvention son tour à l'inscrip- son côlé il enlend Sénat à savoir si de La séance suspendue, est mois à Mme. valeur i cinquante Mise en disenssinn, puis d'exécution. aux "L'Assemblée veuve Noël Député. qu'elle avait Chambre voté. maintient le chiffre proposition de M. le Ministre est voix, la faire et a a à admis votre façon de Je consulle le léc. adoption d'une procédé subvention son tour à l'inscrip- son côlé il enlend Sénat à savoir si de La séance suspendue, est mois à Mme. de 60 gourdes par M. S. Dennis : II esl maintenir son vole ques minutes après. reprise quel- - Euphrasie Duclos: D.Desrosiers; G.30à G 30alme. snge de la Chambre dit le dans le mes- Lecture est faite d'un Message de la G. 23 à la veuve Jh. Dévincent la Vve. 0.Marc; mis une erreur el que que la Chambre Sénat a com- Chambre maintient informant le Sénat qu'elle et 40 gourdes pour la veuve Jh. Courroie heureuse de le voir relever celte serail dépense son vole relalivement à la M. le président : Mes chers Mayard. Ce n'est point par erreur, c'est erreur. rue Pavée. prévue pour la réfection de la parla lecture de ce message, vous collegues, voyez que celle diseussion et en toule après M. N. : quel la Chambre a accepté lessubventions ce chiffre de G. 50 a élé Axé conscience pour les menteire sera Laraque Un crédit suppléque ajoulé nous avons votées et en a même Smpentsan-atomatres Sénal de Je propose au ne. présentée l'année prochaiJe consulte d'autres. Mise en maintenir discussion. son vole. M. le président : C'est très bien. esls salisfaile. l'Assemblée à savoir si elle' proposilion Dennis est puis aux voix, la nous Reprenant : Messieurs, la Chambre: Plusieurs voix : Parfaitement. Ilest donné leclure du adoptée. de épuisés, ayant nous annoncé que ces travaux sont. Sur l'invitation de M. le lec- Chambre, accusant réception message de celui la pour fermer la allons nous réunir à elle ture est donnée de la loi qui président, autorise Sénal ; relatif aux modilications du session. construclion d'un pont sur la rivière de la élé M. failes au budgel des Travaux qui ont Signé : J. N: Torbeck. le présideut: La Chambre publics. BARBANCOURT, JUSTIN," SANDAIRE, L. M. le président : Le de informe qu'elle a les nous DOSSER, B. CANAL F: MOISE, R. BARJON, J. projet de loi est mis en discussion. principe co tions que nous avons adopté modificn- Bud RUBERT DAVID, H. jeune, C. LEREBOURS, lle est aux voix. gel des Travaux publics apportées à au DENNIS, MARIUS BAUSSAN, Dr. STÉPHEN des snivanles: l'exceplion M. GASTON, D. Le Sénat a adopté. lo La MoniSSEr, N. BANCE, D. LAROCHE, Mis VAUDRÉ THÈODORE, en discussion el aux vOix, le la réparation suppression de la desG. 2.000 pour JN. HILAIRE, Nev CAYENITTE, SALOMON sidérant est volé. con- des G.3.000 roule de Chatard el Is. BAPTISTE, TH. MÉNARD, T. L'arlicle fer. est pour la plaine du Nord. WILLIAM, LANOUE CHANPAGNES M. B: Canal mis en délibération. Linscription des 1.500 le Tem- RENT, DAMISCA NELSON, STERLIN, T. C. LAUjeune : Pardon, M. IRE, Nev CAYENITTE, SALOMON sidérant est volé. con- des G.3.000 roule de Chatard el Is. BAPTISTE, TH. MÉNARD, T. L'arlicle fer. est pour la plaine du Nord. WILLIAM, LANOUE CHANPAGNES M. B: Canal mis en délibération. Linscription des 1.500 le Tem- RENT, DAMISCA NELSON, STERLIN, T. C. LAUjeune : Pardon, M. le ple protestant du pour MILLE A. DÉLIARD, CAsident, je désire savoir ce le pré- 30 quartier de Lavicloire. ST.-Reny, P. PAULIN, PH. CURIEL, vote en ce moment. J'entends que Sénat clocherà Linscription sonnerie de G. 3.000 pour le DAUPHIN, Le Cur. REGNIER, S. ARCHER, COLAS.. d'une loi autorisant la parler 40 Ouanaminthe. pévtilent, T. A. DUPITON ; E. d'un surla rivière de Torbeck. construction carrelage Linseription de de G. 2.000 pour le Dodbwelaenrotn-1o et gome secrétaires- CINEAS sont Reats surprises; ; ces contrals Ce 50 Celle de l'église de Jacmel." Les arrivent trop tard, il n'est nous de G. 2.000 accordée à sentbairerredadours, de les voter dans de pas possible Ste-Suzanne. l'église A: JN. JACQUES, C. S. tions.. Je propose au. Séuat pareilles de condi- 60 Celle de G. 2.000 accordées à l'é- DUPLESSIS. MAIGNAN, contrat, rejeler ce glise dé Cerca la Source. Pour (Murmures dans P'Assemblée). 70 Celle G. 2.000 volées copie conforme : M. le président : La loi n'a du Sacré-Cour (Peu'de Chose). pour l'église Le chefo de Bureau du core ét6 votée. pas en- 80 Celle tle G. 2.000 Sénat, M. B. Canal : Le Ministre de la Chapelle de la pour réparation D. JN. publics, appelé des Travaux 90 Celle de G. 2.000 trolxe-des-Ninsions M GUILLOT. pour donner'des rensei- de la route de pour répuration gnemenls, a déclaré que Je Chancerelle. PARTIE BON naire doit donnor de sa poche concession- 10.000 des' Celle de G. 5.000 pour l'Arsenal OFFICIELLE dollars et voici que le contrat de,celui Cayes ct G. 13.000 60.000 dollars. L'on ne comporte des Gonaives, pourréparations VENTE INMOBILIERE :nuer sur cette pente. peut pas conti- Je consulte le Sénat à M. le président : En effet, Messieurs, tend sC rallier au vote de savoir la s'il en- En verlu de lu loi du 14 Ceux qui veulent accepter le Chambre, vote sur la venlo des biens Août 1877 de tat flaition, et surl'autorisalion immeublos de l'Edu Corps L'on ne comporte des Gonaives, pourréparations VENTE INMOBILIERE :nuer sur cette pente. peut pas conti- Je consulte le Sénat à M. le président : En effet, Messieurs, tend sC rallier au vote de savoir la s'il en- En verlu de lu loi du 14 Ceux qui veulent accepter le Chambre, vote sur la venlo des biens Août 1877 de tat flaition, et surl'autorisalion immeublos de l'Edu Corps --- Page 8 --- LE MONITEUR. 4) decetle dénoncialion, un Compagnie des Chemins de Fer de la Plaime Législatif, obtenue le 16 Septembre 1906 délai En conséquence d'un.an est accordéà partir de la pr6du Col-de-Sac par le Pouvoir Exécutif, de Monsieur Edouard sente. à lous ceux à peuvent faire valoir avoir au des bu- SOCIÉTÉ ANONYNE. CAPITAL, UN MIL sur ce bien 3et Et à la chargé requêle de T'Adminisiration des droits reau de cetle Administration, ce, en conLION DE DOLLARS Martin, finances du Cap-llailien où il demeure, formité de l'art. 67 de loi domaniale réclam en vi- 1- : Port-au-Prince. agissant pourel au nom de PElat Hailien; gueur. Passé ce délai, et le aucune bien sus dit Ser1 Siège social le citoyen,Hector Samson, tion ne sera admise comme tel sera juss P. C. S. représentépar) d'administration des finances du répulé bien de des l'Etal, domaines de I' dminisle 16 Janvier 1908. - préposé suivant la leltre du dit Edouard crit au cadastre de cet arrondissement Port-au-Prince, sontavisés que la mise Trou, date du 27 Novembre 1907, an tration domaniale Les sintéressés l'amor. Martin en au No 77. et affermé au soumissionnaire. e1 rouleaux des nunéros pour 5 ti10ième de Tindépendance, samedi 25 Janvier Lascahobas, le 20 Août 1907. tissement des obligations o/o, par 21 Il sera procédé le en des finaness, rage au sort, s'effectuera le mardi, au courant à trois heures de Paprès-midi, Le Préposé service d'Administration, domanial de cct arron- du courant, à 10 heures et demie, l'étude etparle ministère de Me.Massillon chargé du social de la Compagnie, sis au Dupin, nolaire à la résidencr du Trou, dissement, D. M. JOACHIN. Siège de Mars, No. 56. à la vente au plus offrant connue et dernier sous des finances, Champ Le Conseil d'. Administration : enchérisseur, unehabitation Vu: L'administratewr le nom de ( Fonàche P, de la contenance située dans C. SAMBOUR. Le président, de treute carreaux de terre, commuG. SCHWEDERSKY. la 3ème: arrondissement seclion de Roche-Plale, du Trou. Par sa letlre en dale du 25 Seplembre ne Surla et mise à prix de la somme de mille- 1907, le ciloyen Charles Dehoux de T'Elat, a dégouriles, monnaie ayant cours noncé à la vacance deux terrains Les soussignés déclarent avoir perdu cinquanle dans le pays. treute carreaux de terre, commuG. SCHWEDERSKY. la 3ème: arrondissement seclion de Roche-Plale, du Trou. Par sa letlre en dale du 25 Seplembre ne Surla et mise à prix de la somme de mille- 1907, le ciloyen Charles Dehoux de T'Elat, a dégouriles, monnaie ayant cours noncé à la vacance deux terrains Les soussignés déclarent avoir perdu cinquanle dans le pays. $. 1050, outre les frais de situésà Pétion- Villele! ler. auNo9,al'angie borné au deux reçus de droils approximatifs des 104,01 d'exl'enchère. s'a- des rues Gelfrard el Rigaud, au Sud par leN portation s'élevantàl la somme les 10 olo et 6,20 Pourplus amples renseignements, du Nord parla l'Ouest rue Rigaud, le No 17 elà l'Est paria oraméricain ywmnpris par navire dresserau soussigné, dépositaire 11, à Geffrard ; par le 20 au No 11 de la ruc Gef- billets droits d. mois Wharfage de Décombre 1907. cabier des charges. 1908. rue frard bornéau Sud par leNo 13, au Nord Clérusloin déclarent du huls, duplicata devant Trou, le 4Jauvier le No 9, à POuest par lc No 17 et à Ils les MASSILLON DUPIN, not. parl l'Est par la rue Geffrard. elre dressé. En conformilé de l'arlicle 67 de la loi Port-au-Prines le 15Janvier 190S. f VIS AOMINISTRATIPS domaniale en vigueur, un délai d'un avoir an DÈLINOIS & Co. est accordé à tous ceux qui peuvent SECRETAIRERIE D'ETAT DE des droits sur les lerrains devant sus-désignés qui de pour les faire valoir par ginirale des Aclionnaires L'INTÉRIEUR. droit. T'Ascembiée et Indostrielle de délai aucune réclamation de la Socield.Agricole SECTION DES DOMAINES Ce périms, el les deux terrains seront l'Ile ue la Gonave est convnquée le mer- de Les personnes occupant à un titre quel- ne seraadmise au cadastre des domaines et credi 29 Janvier 1908, à3 heures à l'effet des parcelles de teryains limi- enregistrés au dénonciateur. Paprès-midi, au Palais Nalional. conque Piémont-Lefranc. alfermés ratilier : :o. un marché conclu pour trophes à T"habitition de Port-au Prince, Pélion-Ville, le 10 Octobre 1907. de de rertains bois de l'lle de sise en la Commune l'ilopital ou qui en dépend'àdministration de celte T'exploilation la Gonàve: : 20 f'élire nn nouveau Conau Morne invilévs à présenter, dans le Le priposé seil ; 30 d'entendre toute dent, sont leurs titres à la Sec- commune, Tu. BOUCHEREAU. d'ndmini-lration: rèlative au bien-être de la délai de hoit jours, l'Etat ayant besoin proposition tion des Dornaines, communication, afin de Vu: LAdministratour des finances, Société. d'en prendre de la Port-an-Prince, le 11 Janvier 1908. connailre exactement la contennnce habiC. SAMBOUR. partie qui lui appai tient sur cette Le présient du Conseil d'odministration, jation. le 15 Janvier 1908AVIS DIVERS. -lration: rèlative au bien-être de la délai de hoit jours, l'Etat ayant besoin proposition tion des Dornaines, communication, afin de Vu: LAdministratour des finances, Société. d'en prendre de la Port-an-Prince, le 11 Janvier 1908. connailre exactement la contennnce habiC. SAMBOUR. partie qui lui appai tient sur cette Le présient du Conseil d'odministration, jation. le 15 Janvier 1908AVIS DIVERS. GUILLAUME. Port-au-Prince, AVIS DOMANIAUX. DANQUE NATIONALE D'UAITI Vouloz-TO0S particiger Par décision du Conscil d'AdministraBRATUITEMENT Par sa lettre enidate du 5 Aont courant, tion el pendant l'absence de Monsieur en TIRAGE le citoyen Al. Leconte à dénoncé comme Cn. VAN Wick obligé dc se rendre AU PROCHAIN étant al la vamancaunegoaatté de vingtcar. Epin" France pour raison de santé, Monsienr do 10 N-BONSALONSPANNA reaux de UmatwesitaMLe. du PAULSANTALLIER esl nommé Direelour par 600.000 section rurale de Cabrale, Arrondisses dépendani ment de intérinn et siguera on cetle qualité. GROS LOTS 100.000 quarlier de Thumonde. Cetle quantité de terre est nc- Il sera nssislé Bar M. Er. TRVIENE: ce BON-PRINE Lascahobas. indament par des tiers ; elle est. bor- délégué spécial du Conseil à d'Administea-i. comme se. Crédit a M. FUCSS Finanoler DUGARDEN.DIret de Svanee du cuple née au Nord par les héritiers du ciloyen lion, qui est Laulorisé toules signer généra. 19, rue Rochschosart. Paris. kslime Benjamin : au Sud-Est piar au les Sud h6- crétaire du Conscil, pières avee Nom riliers de Nuzaire Laurorel Bonnet el Le cin lement quelconques, conjointement Adresse Ouest par le citoyen Estinil Gracia. de sa dés les chefs de service compétents. 16 Janvier 1908. : toyen sus dénommé, prolilant lui accordn T Port-au-Prince, le Nationale.. nonciation et de l'avantage des que vingt caircaux Le Directeur, Port-au-Prince. Impiimorie la loi, sollicita dénoncés la fermne el en offre la somme CH. VAN WIJCK. Directeur LDGARD CHENET. de terre sus de vingt gourdes par an.