--- Page 1 --- Mercredi, 15 Janvier 1908 PORT-AUEPIINCE 63ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABOWEMENT! NUMÉRO 5 - : 26, Rue Gefraril. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. 96, Rue Geffrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD, : DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus 4.50. Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. 15 de Un an, P. centimes. Les. Abonnements partent des leret. chaque mois, P. 2.50. Le No 10 15 Janvier 1908. et Etranger, les frais Mercredi, toNearnt Pour les Départements AFFRANCHIR. de poste en SuS. AFFRANCHIR. La Commission des Fiest présent au M. le président: créances d'arréOMMAIRE Finances et du Commerce, nances a décidé que dont les le Sénata élésaisi banc de l'invitalion PExécutif. de M. le président, rages de pension mais qu'elles Sur du bureau lisent seron! inscrites au budget, avoir été conPARTIE OFFIGIELLE. Messieurs les secrélaires qui se compose des ne seront payées qu'après des Finances. la correspondance trôlées parle département Avis ministériels. pièces suivantes: : les Et comme elles ont naissancesous SÉNAT. Séance du 22 Août 1907. 1907. 10 Quatre messages accompagnant de la loi du E Seplembre 1899, CHAMBRE. - Séance du 40 Mai décrels volés parla Chambre des Repré- Secré- l'empire elles doivent subir les. effels de cette loi : PARTIE NON OFFIGIELLE sentants, accordant décharge les affaires aux pu- M N. Sandaire: C'est aulmechose. La laires d' 'Etal qui ont géré pension du Député Marsan a été liquidée Avis administratifs. Avis divers. bliques pendant les exercices 1902-1903, par le Département des Finances, je de1903-1904, 1904-1903 et 1905-1906; du mande d'inscrire au budget les arrérages PARTIE OFFICIELLE. 20 Un message de la mème, en date elle in- quilui sont dus. liste des noms 21 Août, au No 161, par iequel les niodifica- M.S. Archer; llya une des réclamaforme le Sénat avoir adopté de loirelatif de lous ceux quioniadressé du SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES tious qu'il a faites au projet du tions à la Chambre. le nom Député à l'élablissement sur T'esplanade de courses Marsan n'y figure pas, il faul y porter Champ de Mars d'un champ : son nom; carautrement, le Département Parl le steamer 4 Prins Frederick Hen- el d'unjardin agrémenté de statues me- se trouvera dans l'impossibilité de lui drick' ' arrivé de New-York le 12 du cou- 30 Un aulre message de la même. le Gouvernement a reçu en pièces me date, au No 165, remetlant au Sénat payer. le : Son nom y sera insrant, le contrat passé en- M. président la loi qui sanctionne Lubin, pour le cril. est S PHRTmEAaaT des (30 caisses de 2.000 chacune.) tre l'Elat et Mr. Lubricius de Le chap. ler, section 1ère. est voté. 1908. privilège exclusif detreuabisomentst. Le chap. le Gouvernement a reçu en pièces me date, au No 165, remetlant au Sénat payer. le : Son nom y sera insrant, le contrat passé en- M. président la loi qui sanctionne Lubin, pour le cril. est S PHRTmEAaaT des (30 caisses de 2.000 chacune.) tre l'Elat et Mr. Lubricius de Le chap. ler, section 1ère. est voté. 1908. privilège exclusif detreuabisomentst. Le chap. fer. section 2 également Port-au-Prince, le 13 Janvier fexploitation aux Cayes d'une fabrique arti- admis. de bougies stéariques et de la glace Le chap. 2, section tère, est mis en SECRÉTATRERIE D'ÉTAT DE LA ficielle 40 Un ; autre. message de la Chambre, délibération. M. le président: A ce chapilre, la ComMARINE. datédu 21 Août, au N8164, expédiantau mission a relevé une erreur. Au lieu de Séuat le projet de loi qu'elle a votéd'ur- nouvelle G, 2.064, c'esl G. 864. II ya a tenir gence et qui proroge une de la cemple de celte erreur relevée par la dela Marine s'emprosde dix années perception : Rope Le Département qu'un canot de période de T'alntloir du Cap-Ilaitien, du Commission. lère, se d'annoncer. au pablic ct de quatre et laxe du Cap et de la Welile-Anse. Mis aux voix, le chap. 2, seclion quinze pio-ls de longueur trouvé en dérive à Haut SPTR répondu aux esladoplé. demi de largenr, a ét6 M. le président: II les do- Les chap. 3, seclion I: $ seclion 1 Yendroilaprels 4 Petil-Boucan. trois avi- messages de la Chambre couvrant les au- sont aussi votés dans les formes régleCette embareation qui possède cuments qu'elle nous a envoyés; de ré- mentaires. est à Ja disposition de son propric- tres messnges qui sont des accusés section lère, est mis en rons la réclamer du Chef des seront classés i Le chap. 5, mouveinents taire qui peut du port des Gonaives, muni ception Conti.uant: : Nous passons à la discus- discussion. A ce chapitre; la Comses droits. sion du budgel. M. le président; de dix de piecesjustilant secrétaire donne lectare du mission a fait une augmentation acM. le 1er. dont le chap. ler, gonrdes parmois pourappointemente, et budgel des Finances cordés à T'agent postal de Port Margot SENAT section ferc, est mis cn discussion. à eclui de. el une: saugmentation de G. M. N. Sandaire : Je pric le Sénat d'ins- 5 pour location du bureau de la poste de Aolt 1907. crire au budget la sonime de einq cents ar- Oununminthe. Séance du Jeudi 22 gourdes dues au Député Marsan pour ont été Ces doux augmentations, mises en disde M le Sinateur T. A. DUPITON. rérages de si pension. Ses ét6 pidces cussion et aux voix, sout adoptées. Présidencr heures. vérifices et sa ponsion a liquidée par A ce tnoment, MM. P. Pre-André, SeLa séunce est ouverte à 11 1/3 d'Elat des le Département des Finanees. M. F. Marcelin, Secrélaire --- Page 2 --- LE MONITEUR. crélaire lice générale. d'Etal P. de Sanon, l'Intérieur et de la Po- de la Itecelle cl de la tal des Relations Extérieures Stcrélaire et d'E- prie, MM, de mainlenir Dépense. par A ce tnoment, MM. P. Pre-André, SeLa séunce est ouverte à 11 1/3 d'Elat des le Département des Finanees. M. F. Marcelin, Secrélaire --- Page 2 --- LE MONITEUR. crélaire lice générale. d'Etal P. de Sanon, l'Intérieur et de la Po- de la Itecelle cl de la tal des Relations Extérieures Stcrélaire et d'E- prie, MM, de mainlenir Dépense. lc Je vous La Commission tes, pénètrent dans l'enceinte des Cul- cenls gourdes. qui a chiffre de neuf sant le bien fondé d'enquéle, de en reconnaisprendre place au banc de l'Exécutif. et vont bre, car Mr I'ressoir élévoté rend pur de réels la Cham- ce ciloyen, lui a alloué Ja réclamation une de Le chap.5, section dère, est voté. vices au Pays. ser- tion faile en dehors 'de par la délibéraLe chap. 5 el ses autres sections : les dre M. S. Dennis : Iln'est pas ren- du pélitionnaire, la minime parlicipalion chap. 6, section 1; 7 section 1, 8 section des services, lout le monde seulàa rend cing mille gourdes. valeur de 1, 9 seclion I successivement mis services au pays. des Le rapport de celic cussion et aux voix, sont en dis- M. D. Laroche : je la en ce moment sous les Commission est le Sénal. adoptés par posilion du Ministre des m'associeà Finances. pro- Mais M.Nlorpeau qui aurait yeux du Sénat. L'ensemble du budget des, Finances M. R. Barjon : MM, vous devez vanlage, en raison du pu exiger d'amis en discussion. est rappeler que la Commission des vous par lui, se contente, par Bréjudice souffert M. F. Marcelin : Je demande avail réduit à G. 600les finances la somme allouée. patriotisme, de de mettre après le chapitre 9 un au Sénal de du Directeur du Service de appointements la Recelle et Il s'est adressé l'année unique. Vous venez de voler, chapitre la Dépense, et que c'est sur m limpartialité du Sénat dernière à une Trappe de pièces denickel, il Nessiours, faut silion que Ja Commission a apropo- cette valeurau budget, nous pour lui voter donner'] Jes crédils nécessaires nous gourdes. Je dois vous faire votéhuil cents pu lui donner n'avons pas tuer celle frappe. D'après pour Géné- effec- que ce chiffre de G. 800 remarquer élé Ce ciloyen a salisfaction. renouvelé sa ral de la situalion, la dernière PExposé émission par la Commission, si vous ayant volé la présenté session. Il n'est pétition à avait coaté quarante cinq mille dollars. voix la proposition du Ministre metlez des aux que pardes sursis réitérés, pas juste: Selon toule prévision, celle-ci ipourra nances, ilse peut que lous les Fi- rions nos appréciations sur ses nous difféter soixanle mille dollars, con- de la Commission volent membres lions. réclamale dollars de frais, ce qui plus fail deux soixanle mil- proposilion va tomber. contre, el celte Messieurs, ce n'est une deux mille dollars. Je vous demande M. D. Lerebours: Motion réclame le pélilionnaire, pas mais faveur que porter ce créditau budgel de Commission ne représente d'ordre. la La est dû legilimement. ce quil lui nous serons dans l'impossibilité carautrement té du Sénat. pas majori- Puisque le Sénaldans Sâ ter cette frappe. - proposilion va tomber. contre, el celte Messieurs, ce n'est une deux mille dollars. Je vous demande M. D. Lerebours: Motion réclame le pélilionnaire, pas mais faveur que porter ce créditau budgel de Commission ne représente d'ordre. la La est dû legilimement. ce quil lui nous serons dans l'impossibilité carautrement té du Sénat. pas majori- Puisque le Sénaldans Sâ ter cette frappe. d'exécu- M. R. Barjon : Personne n'est des allocations plus élevées sagesse en a voté M. le président: II ya à lenir faveur de M. Pressoir moi : plus en réclaments. dans le même faveur de de l'équilibre du budget. comple J'envisuge une question ec mais dans lel budget de la Dette cas que lui M. S. Archer: : (7est une chose bien Mise au voix, la proposition régularité. du Secré- ne vois pas d'inconvénient publique, qu'il je: simple. En votant les soixanle-deux taire d'Elal des Finances est loue la minime lui aile dollars au Secrélaire d' Etat des mil- L'ensemble du Budget du adoplée. Service dans le même budgel somme soumis de à G. 5.000 ces, on peul les faire entrer dans les Finan- deux la Recelle et de Ia Dépense,mis en discus- de délibérations. ses sages millions dela frappe: de sorte que le bud- sion el aux voix, est volé, La Justice est une pour get ne sera pas dé-équilibré. On passe au Budget de la Delte chers collègues, le Code tous, Mes Mise aux voix, la que dont les chap.ler publi- Constitulion, veut civil, comme la le Secrétaire d'Etal proposition des Finances faite par 4,5, 6, 7, 8, 9; 10, 11 sections et 12, 1, 2, 3, être privé de sa que nul ne puisse doplée. est a- discussion et aux voix, sont mis en que pour cause d'utilité propriété, si ce n'ést L'ensemble du budget des Finances est Le chap. fer. section 13 adoptés. est mis en nant une juste et publique, moyenvolé dans les formi s réglementaire. discussion. C'est de pourquoi, vu le préalable rapport indemnité. On passe au budget du Service de la quia M. été V. Hilaire : Il ya une affeclation des la Commission d'enquéle favorable Recetie et de la Dépense dont Calhédrale votée pour l-achèvement de la Cayes, les Sénateurs domaniale vous chapitre est mis en discussion. l'unique du Cap-Haltien. Je prie le proposent d'allouer en soussignés faveur du M. le président: La Secrélaire d'Etat des Finances de tionnaire celte sommede pétiposé de réduire à huit Commission a pro- dire quelle est la valeur nous des. Vous ferez cinq mille gourmois Jes cents gourdes par alin que nous qui est en dépôt, les signatures). bonne justice. (Suivent Service de appoiniements la du Directeur du époque on doit puissons savoir à quelle M. D. Recelle et dela Dépenses. M. F.Marcelin commencer : Ce le travail. silion du Lerebours : J'appuie la M. F. Marcelin : Messieurs, au nom de savoir à n'est pas à moi à justice collègue Sandaire : c'est propo- une l'équité je vous conjure derélablir le chif cer le travail. quelle époque a on doit commend'inscrire cette valeur au fre de neuf cents gourdes voté 8 centimes On voté une allection de M. elle et dela Dépenses. M. F.Marcelin commencer : Ce le travail. silion du Lerebours : J'appuie la M. F. Marcelin : Messieurs, au nom de savoir à n'est pas à moi à justice collègue Sandaire : c'est propo- une l'équité je vous conjure derélablir le chif cer le travail. quelle époque a on doit commend'inscrire cette valeur au fre de neuf cents gourdes voté 8 centimes On voté une allection de M. F. Marcelin : Je budget. Chambre pour les appointements du par, qu'à faire le sur calcul le café triage : il n'y a ces inseriptions au budget suis contre de la toutes recleur du Service de la Recelle el de at la cela donne. pour savoir ce que publique. inscrire Vous ne pouvez Dette MM. Dépense qui rend des services très Le café Il demblée des valeurs à pas, au pays. grands triage donne cinq millions de faut au ce budget. * envoyer M.D. livres; ; huit centimes sur cing au département de préalable les créances du Secrélaire Lerebioursdl'appuie d'Klat la demande ça fail gnatre mille dollars. millions, Je supplie le Sénat qui elles relèvent. abnsolunentjuste. des Finances quie est Le chap. ler. section 13 est voté. danscelle voie ; car ce de ne pas s'engager M. S. Dennis: : MN, je crois Le chap. ler. section 14 est en verteau déséquilibre du serailune porteoune ferez pas l'injure A la que vous discussion. mis M. N. Sandaire : Le Budgel. budget dont le travaila Commission du M.N. Sandaire : Mes chers. la méme chose Sénata déjà fait probation, de revenirsurl déjà la eu votre ap- je viens réclamer de la collègues, de PEtat. Toules pour les d'autres créanciers ie a prise de fixer à huit cents décision qu'el Sénat un acte de justice bienveillance et d'équilé. du Je ont él6 remplies, les formalités de voulues chiffre accordé auDireclenr du Service gourdes le sais que depuis le peau ont élé soumises pières au M. Morla Recette el de la Dépense. de Morpean, des Cayes longtempe a fait hesucoup citoyen de d'Elat de l'Inlérieur, elles sont Secrélaire M. D. Lerebours: Je ne purlage démarches pour son bien dont il a élé au res:des sorle que lo Sénat n'a qu'à réguliàl'opinion de mon collègue Dennis, Je pas' exproprié par l'Elul. Une Commission budget la valeur est inscrire vois nullement en quni Je Sénat ferait in- ne d'enquele domaniale formée des fone- ment due à ce coneitoyen, qui légitimejure àla Commission desFinances en lionnaires prévus par la loi s'est réunie M. V. llilaire : Jo ne vois difiant le chiffre qu'elle a fixé mo- aux Cayes sur la demande môme du vénient à inserire celle nucun inconappointements du Direcleur du pour les vernement, en verlu des ordres de Gou- de la Delto publique, Si valeur au budget Service sieur le Secrétaire d'Etat do Pintérieur. Mon- justo que PElat paye. Monsieur l'Elat doit, le Secré- il est laire' d'Etat des Piuances examinera la ire : Jo ne vois difiant le chiffre qu'elle a fixé mo- aux Cayes sur la demande môme du vénient à inserire celle nucun inconappointements du Direcleur du pour les vernement, en verlu des ordres de Gou- de la Delto publique, Si valeur au budget Service sieur le Secrétaire d'Etat do Pintérieur. Mon- justo que PElat paye. Monsieur l'Elat doit, le Secré- il est laire' d'Etat des Piuances examinera la --- Page 3 --- LE MONITEUR. de la laire d'Etat des Finances si pareille récla a elle sera Mise aux voix, la proposition. mation se présente. Le Corps Législatif créance et sil'on ne doit pas, Commission esl adoptée. la loi volé une loi ordonnant la formation d'une supprimée. Sandaire M. le président : En raison de Commission. Si l'on avait formé la ComAlise aux voix, la proposition que nous avons votée doroi8rement.tou élé mission toutes ces créances lui auraient est adoplée. sections 16, 17, 18, mis en les les créancos qui êlre n'ont sonmises pas encore a l'exa- été soumises. le fond Le chap. 1, vérifiées doivent M.F.Marcelin:. Je me rallie pour discassion el aux voix, sont adoptés. dis- men de la Commmission prévue par à ce que vient de dire le sénaieur. Archer; Le chap. 1 section 19 est mis en cetle loi. Que ces créances soient régu- à mais pour la forme ce qu'il dit à for- est cussion. a lières ou non, c'est à la Commission inexact. car c'est au Gouvernement M. le président : La Commission Ja somme dire son mot, de voter mer celle Commission et 1011 pas au Se- Le décidé d'inscrire à ce chapitre M. V. Hilaire : Le Sénat vient crélaire d'Elt des Finances tout seul. de 450 dollars potr frais de rapalriement Consulà la créance des Dames Chatelain : il ya des Gouvernement atlend que les Chambres dus à M. H. Trouillol, ancien 550, à tilre de aussi la créance de M. Arleaud pour se soient sèparées pour Tormer celle ComColon et celle de P. 2 M. A. La- coslumes marins et dcs fouruitures qui mission. Il aura le loisir de choisir des remboursement. en faveur de des ont élé livrées; celte créanee esl abso- ce ciloyens capables d'en faire partie et de "tortue. La legilimilé de la créance élant recon lument régulière. Je suis porteur visée en par donner toule salisfaction au Pays. moi Dames Chatelain, desCayes, la v.ommission a moment même d'une facture du Cap el M. D. Lerebours:Je suis muni, nue, soit G. 9.000, celte valeur à ce TAdministraleur des Finances metlre ces piè- aussi, d'un contre-bon pour des fourni- bureau aussi décidé d'inscrire d'un contre-bon. Je de puis M. lc Secrélaire lures que j'avais livrées P urle ne suis chapitre. décisions de la Com mis- ccs sous les yeux du Sénal et jusqu'a présent je Je mets ces d'Etat des Finances. cetle pas payé. Je ne demande pas d'inscrire sion en discussion. encore 14 Je vous demande, MM, d'inserire ia valeurau budgel de la Delle publique; M. F. Marcelin : Je suis obligé, Créance au budget de la Delle publique. maisj'ai besoin qu'on forme la Commisune fois, de m'opposer à Pinscriplion de toutes M. - ccs sous les yeux du Sénal et jusqu'a présent je Je mets ces d'Etat des Finances. cetle pas payé. Je ne demande pas d'inscrire sion en discussion. encore 14 Je vous demande, MM, d'inserire ia valeurau budgel de la Delle publique; M. F. Marcelin : Je suis obligé, Créance au budget de la Delle publique. maisj'ai besoin qu'on forme la Commisune fois, de m'opposer à Pinscriplion de toutes M. F. Marcelin: Messieurs, vous êtes sion afin que celle crénnce soit vérifiée. au budget de la Delte publique aucune connais- sur une penle fatale. Comme vient de dire le collègue Archer, ces créances dout je n' "ai M. V. Hilaire: Il ne s'agit d'aucune cetle Commission aurait da ètre formée, Pannée sance. de fatale, c'est nne créance régulière la loi est votée depuis L'année dernière, une valeur pentc demande d'inscrire au budget. puisque dernière. G.9,000 a été porlée au budget en fa- que M. je F. Marcelin: Messieurs les Séna- M. V. Hilaire: Je suis en ce moment veur des Dames Chatelain; celle annéc, on esl en train de vous faire des- sous Tinfluenced'une vive indignation. Si d'une nou- teurs, vous ériger n'avaient pas été adon vous propose l'inseription 9.000. Je déclare cendre de votre piédestal pour d'autres créances velle valeur de G. de celle cré- en simple chambre de complabilité. Vous mnises, je, pourrais comprendre cette T'opposi- qui n'avoir point connaissance allez en ce moment vérifier les Comples ililaire lion quel l'on fait contre créance Sénateur ance. Secrélaire de la République. Le Sénateur est absolument réguliére.lesuiss M. H. Baussan : Puisque le vous dit qu'il est porleur de pièces comp- comme lous les autrese collègues. Puisqu'il forme la d'Etat des Finances déclare qu'il n'a pas de- tables. Je croyais que Thonorable Séna- il en e l ainsi, je demande le qu'on sort de cetle connaissance de cette créauce, je teur ne délenait qu'une facture; mais Commission afin que mande à mettre en cause le Secrétaire délient aussi un contre- bon créance soit fixé. dois faire obd'Ftat de FIolérieur: ;il ne faul pas qu'il De deux choses Pune, si i.le Sénateur M. lc président: Je c'est vous le Secrégarde le silence, ildoit fournir au Sénat Hilaire esl porleur d'une facture, vous ne server que tout à l'heure lui-même qui des explicalions à cet égard. pouvez pas accorder l'inscription vous qu'il à laire d'Elat de lIntérieur des M. P. Paulin : C'est une ancienne cré- vous demande; car ce n'est pas à comp- s'estlevé pourdonner Dames renseignements Chatelain; il cause d'expropriation. Elle vérifier Ja facture, vous n'êtes pas sur la créance des ance pour 18.000, TEtal a déjà payé tables. Si le Sénaleur esl porleur d'un n'en est pas de même de votre créance. était de G. Dames Chatelain, il reste contre-bon, à plus forte raison, vous ne Nous ne pouvons mettre en discussion la G. 9. .000aux On peut inscrire inscrire la créance au budgel, loi que nous avons votée. Devant les renJeur devoir G. 9.000. de la Delte publi- devez. pas vousavez voté une loi qui rigle clairs donnés par le Secrécette valeur au budget le puisque ces créances. seignements laire d'Elat des Finances, je vais mettre que;1 Pinseription n'i 'implique pas paie- le sort de toutes llilaire: Je suis assez honnèle l'ensemble du Budget en discussion. inscrire la créance au budgel, loi que nous avons votée. Devant les renJeur devoir G. 9.000. de la Delte publi- devez. pas vousavez voté une loi qui rigle clairs donnés par le Secrécette valeur au budget le puisque ces créances. seignements laire d'Elat des Finances, je vais mettre que;1 Pinseription n'i 'implique pas paie- le sort de toutes llilaire: Je suis assez honnèle l'ensemble du Budget en discussion. ment. absolument M. V. refuser d'etre l'organe d'un créan- M. V.. Hilaire: Jai encore un mot à M. F. Marcelin : Je suis, On pour n'est régulière. Je dire au Sénal.Toul à l'heure je VOUS disais, contre celte théoric fausse, crronée cré- cier si sa donner créance lecture Me la pièce. MM, je me respecle assez pour n'êlre inscrire au budget des. vais vous que mauvaise créance. ne peut pas sont reconnues.. Ce Il est antre chose pour les costumes pas porteur d'une déances qui ne pas, funestes qui ne marins onl été livrés. Tout ce que J'ajoulerai, pour vous prouver mon sont, MM, des erreurs les Finances qui réclamer du créancier, c'est sintéreasement, que Jar des feuilles de peuvent que faire sombrer vous pouvez a livré ces coslumes. mes. S élevant, G. 2.800, de l'Elat. de prouver qu'il des Finances en comme appoiptements Commissairé sdntiouvernementde M. P. Paulin : Cetle créance a été re- Si le Secrélaire d'Elal s'adresser à l'Adminis- qu'on ne m'a' point payées. Je n'ai est acquittée doule, il n'a qu'à Cap connue au point qu'elle traleur des Finances du Cap quilui don- jamais réclamé, quand cependiant Je tiens j'ai bieu mon devoir. en partie. C'est unc yaleur nera les renseiguemonts nécessaires. tonjours rempli au M. P. Pierre-André : le le : En raison de la loi que à ce que mes paroles soient consignées de G. 18.000, comre vient de vous M. avons, présidont: volée dernièrement, nous ne Sénateur Paulin que l'Elat de- nous cello créance au bud- procts-vorbal. le Vos paroles seront dire Je pouvons pas inscrire M. président: au vail aux Dames Chatelain pourexpropria- ont 6l6 sou- get. on vous exactement consigndes prochs-vorhal. en discustion de Jeur bien.Les pièces l'Intérieur, et M. V. ililaire:. Mossieurs, colle L'onsemble du Budgel, mis miscs au Département de admise. taxera d'injustice si vous rejolez à l'ins- sion, puis aux voix, est adopté. la créance a été régulibrement Législatif créance qui est regalitrerptisgue, d'autres M. le sénateur E. Cindas donne leclure L'année dernière, le Corps l'Elat tant màme, vous venoz d'inscrire du budgot relutif au Sarvice de ln Banque leur a voté une valeur de G.9.000, 9.000. C'est au Budget. à Nationnle d'llaiti.50. Q00 dollars or améreste donc leur devoir G. pro- M. S. Archer: Je ferni remarsquer Socré- ricain, G, 11.225.08. le sénateur E. Cindas donne leclure L'année dernière, le Corps l'Elat tant màme, vous venoz d'inscrire du budgot relutif au Sarvice de ln Banque leur a voté une valeur de G.9.000, 9.000. C'est au Budget. à Nationnle d'llaiti.50. Q00 dollars or améreste donc leur devoir G. pro- M. S. Archer: Je ferni remarsquer Socré- ricain, G, 11.225.08. cetle valeur que votre Commission I'Assemblée que c'ost la faule du pose de porter au budget. --- Page 4 --- LE MONITEUR. SNTrO : M. le président: Ces différents chilres M. F. Marcelin: J'ai la parole. Si vous ge monte Ia sont mis en discussion. m' 'interrompers sans cesse, vous ne per- mentations par frappe. Ce sont des aug- 1 M. L. Cinéas: Je vois figurer dans le meltrez pas à l'Assembléc d'entendre mes d'impot. Et c'est le moment budget la somme deG. 11.225.08 billets observalions. Je ne passionne, nine veux des que au vous lieu choisissez de pour exiger 500 gourpour commission 1/2 pour o/oallouée à passionner les débats. Demandez la pa- n'est à cette 300'1 aune Non, Messieurs, ce la Banque Nationale, en verlu de la loi role après moi, pour me combatlre; mais mesurer. pas là qu'il faut vous du 29 Seplembre 1892. Cette loiayant été ne minterromper pas. Je vous déclare, nairese des Vous Sénateurs êles de de grands fonctionrapportée, cette valeur doil être suppri- MM, que la Caisse publique ne pas Ne cette la République. mée aller au delà de 300 mensuelle- peut volez pas décision, faites comMise en discussion puis aux voix. la pro- ment à chaque Sénateur. gourdes On ne me pir le passé et le pays vous en sera position dusénateur Cinéas est adoptée. vous donner non plus cent dollars, peut ce pas reconnaissant M le ! : La valeur de 50.000 dollars pour le ferait 500 gourdes : c'est surtout dans qui dée la président Commission L'inscription demanservice de la Dette extérieure,. mise aux votre intérêl, dans l'intérêt de la bonne re- par est mise aux voix, voix, e:t adoptée. nommée de l'Assemblée que je Le Sénat a adopté. L'ensemble du Budget du Service de Je demande donc au Sénat leder ne pas M. F. Marcelin : Ily a quelques SénaJa Banque, mis ell discussion et aux accepter celle proposition et de se conten- teurs qui ont voté contre, c'est une convoix. esi volé. ler, comme parle passé, des 300 gourdes. solation. Ji. le président: Nous passons au Bud- El ce sera sage de sa part. : S'il élait porté M. le président : L'inscription de deax got des Voies el loyens. cent dollars pour chiaque 'sénateur, je ne millions de pièces de nickel au bidget Leschap. 1,2. 3.4,8.6e17.lurs diffe. pourmis pas payer, jo le répèle, Per- des Voies et Moyens est en délibération. rentes sections, sucecssivement mis en soune n'est plus observateur que moi de M.F. Marcelin : Vous ne pouvez faire discassion ci aux voix, sohl adoptés. vos priviliges. Messicurs les Sénaleurs. figurer dans le budget des Voies et MoLe chap. 9 secl. 1 est mis en delibé- Je vous parle avee frauchise. .6e17.lurs diffe. pourmis pas payer, jo le répèle, Per- des Voies et Moyens est en délibération. rentes sections, sucecssivement mis en soune n'est plus observateur que moi de M.F. Marcelin : Vous ne pouvez faire discassion ci aux voix, sohl adoptés. vos priviliges. Messicurs les Sénaleurs. figurer dans le budget des Voies et MoLe chap. 9 secl. 1 est mis en delibé- Je vous parle avee frauchise. Le bud- yens 500.000 gourdos : relisezla loi. ralion. de la République ne peut pas suppor- M. 4gre Archer :On doit inscrire les JI. Je président: Votre Commi-sion a E le poids nouvean dont vous voulez le 2.000.000 degourdes en pièces de nickel: fait une modifieation i ce chapitre; ellea charger. G. 500.000 pour l'exercice prochain et portd le produit du Service hydraulique à (Murmures; bruits) 1.500.000 pour l'exercice en cours. G. 60.000. M In présitent: Pardon, M. le Secré- II faut bien inscrire ceile valeur puisJe mels cetle modilication en discus- laire d'Eiat, le Sénnt ne revenir qu'Il.:existe. sion. surlevole do sa Commission. peul pas M. F. Marcelin : Elle doit fizurer au Elle est aux voix. M.F.Marrelin: El pourquoicela?) Pour- crédit supplémentaire, exercice 1907Lc Sénal a adopté quoi ne pas adopter nne mesure 1908; il ne faut pas dire exercice en Ce chapitre ainsi modifié, mis aux voix, Votreintinat, que le patriolisme vous com- que cours, car le Corps Legislatif n'a pas à est adopté. mandent o délibérer sur l'exercice en cours. Les chap. 10, 11, 12, 13, 14 el leurs Vous le savez vous-mêmes, Messieurs, G. Mise 500.000 aux voix, cette inscription deseclions, mis successivement en discus- vousavez él6 obligés de prendre, l'année est votée. sion et aux voix, sont adoptés. dornière, un faux moyen pour mettre fin D. Sur Lerebours l'invitation de M. le président, M.. Le chap. 15 St clion lère est mis en a cette situation. Je ne peux pas payer la donne des lecture de la loi sur discussion. les cent dollars. je vous le redis, il fan- perception Les articles impôts. M. le président: Votre Commission a drait aussi payer les Députés et les Mi- l'ensemble de la 1, loi 2,3, 4,5,6,7,8, 9 et fataussi figurer à ce chapitre la somme nistres en dollars. en discussion successivement mis de 23.400 dollars, or américain, exer- M. le président : Oh ! Leclure et aux voix, sonl votès. cice 1907-1908, représentant le tiers des M. F. Marcelin : Comment oh! est donnée l'exercice dn projel de loi indemnités accordées par la Constitution voudriez vous proroge ponr 1907-1908 la 9i aux Sénate urs qui, daus un seuliment de ètre payé en or et les autres,pas! surles impositions directes. pur palriotisme, en onl fait abandon à la je le ne passionne pas les débats, je vous Les 1er. 1907-1908, représentant le tiers des M. F. Marcelin : Comment oh! est donnée l'exercice dn projel de loi indemnités accordées par la Constitution voudriez vous proroge ponr 1907-1908 la 9i aux Sénate urs qui, daus un seuliment de ètre payé en or et les autres,pas! surles impositions directes. pur palriotisme, en onl fait abandon à la je le ne passionne pas les débats, je vous Les 1er. et 2e. considérants, les articles caisse publique. répèle. 1, 26 et 3, puis l'ensemble de la foi, mis Je mets la proposition de la Commis- M,le président : Les Ministres ont des successivement en discussion et aux voix, sion- en discussion. casuels, ils peuvent se dispenser des dol- sont adoplés. M. F. Marcelin: Je prie le Sénat de re- lars. M. F. Marcelin : Vous êles dans voir M.le président : Nous venons de recejeler le vote de sa Commission. Nous ne l'erquelques messages de la Chambre pouvons pas faire face à celle dépense. Si reur, ou peut-être en savez-vous plus des Dépulés, le ler. secrélaire va vous en la proposition de la Commission du bud- long que moi en cèlte malière de casuel. donner leclure. get est volée, nous ne paierons pas, c'est Secrélaires Esl-ce que vous croyez pourtant que les Sur cette in vilalion, M. le Sénateur E. certain. Le trésor d'Elal, pour la besogne qu'ils Cinéas lit les pièces suivantes : public nc peut pas ac- font, ne trouvent pas Jeurs indemnités t0 quitler en or américain les indemnités insuflisantes cl ne seraient désireux Uu message de la Chambre des Redes Sénateurs. d'avoir aussi de l'or. pas présenlants en date de ce jour, No. 149, Le Sénat, l'année dernière, s'est con- Moi, j'ai 1.000 gourded comme indem- informant le Sénat qu'elle a adopté les tenté de trois cents gourdes. Nous le sup- nités et 300 gourdes de frais. Tous mes modifications que le grand Corps a applionsde continuerdans cetle voie patrio- autrés colligues sont dans le mème cas; valeur portées au de projet de loi qui accorde une tique. la seule: digne du Sonat, la seule celu ne fail pas lourd, au change de tructisn de 15.000 dollars pour la consquii Juis Apermise dans l'olut du Trésor. 400 0/0, avec nolre labeur, les responsn- pareille somme l'évèché du Cap-llattien et Si le Sénat s'éeartail de ces sentiments bilités de chaque jour el le reste. des poar celle de l'évéché si bien connus, on serait obligé de faire dant nous nC nous plaignons pas. Cepen- 20. Cayes; Un la Ja même chose pour les autres grands Vous savez, Messieurs, tout le respect du 21 courant, message No. 150, de même, en date fonetionnaires qui réclamneront égnle- que je professe pour l'Assemblée; dans ual un remettant au Siment des do'lars el, il est évident que cc 1 quelle communion d'idées jé, vis avec lité; projet do loi relatif à la nationabudg-t ne pourra pas èlre exécuté. ; Un la Ja même chose pour les autres grands Vous savez, Messieurs, tout le respect du 21 courant, message No. 150, de même, en date fonetionnaires qui réclamneront égnle- que je professe pour l'Assemblée; dans ual un remettant au Siment des do'lars el, il est évident que cc 1 quelle communion d'idées jé, vis avec lité; projet do loi relatif à la nationabudg-t ne pourra pas èlre exécuté. A vous: je vous Gli supplie, il no faul pas 30. Unmnessage de la Timpossible, nul n'esl tenu. faire ce que vous demandez. Voyuz done informant le Sénal meme,mome date, (Murmures dans TAcembide:intermap mlI peu ce qui se passe: nous sommes modificalions qu'ello a admis les lions à droile et à apportées au budget de guuche.) : obliges d'imposer tout lo peuple; le chan: l'tustructiou publique. --- Page 5 --- LE MONITEUR. M. le président: : Nous allons voter le lalions projet de Jérémie. de loi relatifà l'éclairage de la ville Thouorable Extérieures Les observations de tre Sénateur Daussan sont abso- sera confiance. Je la justilierai aulant Lecture est donnée de ce projet de loi. 3. lumentj justes; le projel primitif en moi. qu'it Le principe de la loi,ses mois, il est vrai, j'en propose eomporte six. Reprenant après ses articles et consiérants, M. H. Baussan : Je Messieurs, une erreur quelques s'est minutes : mis en discussion Aormnienecemtuoment et aux voix.sont Une femme hailienne propose une année. le lour de scrutin, glissée-aans M. le président : Laloi admis. - ger, devierit mariée à un élran- séquent nul. je le déclare par cunl'Exécutif pouretre promulgure. scra expédiée à défaire de ses étraugère. Si elle elle veut se De nouveaux bullelins sont M. le Sénateur SI faire avant imméubles, ne peut le et recueillis. distribués cité et ohlenu la parole, Rémy litle mapport avant solli- M. P.Sannon uneannée. ; Il est bon de dire M. le président : Les vant quiest relatif au projet de loi sur sui- la année D; maispas au moins. ( une et de Laurent sont priés de Sénateurs remplir l'office Canal nationalité. Mlise aux voix, la proposition du Séna- scrulateurs. leur Baussan est -M. B. Canal: Je décline cel Messieurs les Sénateurs, L'art. 20 ainsi adoplée. mis pnisqu'on a fit un lour de honneur: Votre Comité des est adoplé. modifié, aux voix, tour de scrulin devait êlre serutin, ce à examiner le projet Relations de loi voté Extôrienres a eu L'arlicle 21 est mis en M. T. C. Laurenl : maintenu. bre des Désutés sur la nationalité. par In Cham- M. V. Hilaire : Il discussion. cet honneur. Je décline aussi ment a renvoi vous yavez fait. conforméserait mieux de dire: M. le Il a Thonneur e vous présenter xillui faut allers au lien de président: Vous suUr cet important instrment sua rapport M. le : ilfeuto aller. Nlessisurs, combien ily va de comprendrez, ma délicaTotre Comits, après avoir juriligne. président : II en sera ainsi fait. lesse de ne pas ment In dite loi a lien de constater examincathentive- est L'art. a renvoi vous yavez fait. conforméserait mieux de dire: M. le Il a Thonneur e vous présenter xillui faut allers au lien de président: Vous suUr cet important instrment sua rapport M. le : ilfeuto aller. Nlessisurs, combien ily va de comprendrez, ma délicaTotre Comits, après avoir juriligne. président : II en sera ainsi fait. lesse de ne pas ment In dite loi a lien de constater examincathentive- est L'art. volé. 22, mis en discussion el aux donné ce qui a élé accepler fait. le vote, :élant élaborde par Un soin tout gr'ellea été voix, y a eu des' Ou prélend qu'il a étô provu pour remplir le particnlier, vieu del la que tout Lart. 23 est en bulletins en plus, c'est tion sur la matière. Coustitu- M. T. délibération. quoijaiannulé ce tour de scrulin. pourr erspwiant, n consfguomen, Juslice : Laleau, C'est Secrélaire d'Elal de la M. N. Bance : Paisqu'il en est avis afn gno entte loi penit être votée datrede son Voulez-vous T'art. 7 de la Constitution. je m' 'offre comme ainsi, graud Corps telie qu'elle est sortie de par le relire l'article ? Messieurs les scrulgteur. tiou des Chambres. lélabora donnée Une nouvelle l clure de l'arlicle 23 est procèdent au Sénateurs Bance et Curiel Fait au Sénat, le 22 Aott 1907. qui donnel le dépouillement de l'urne F.P. (S) S. WILLIAM, CH. REGNI R. Le présivlent, la Plusieurs.voix: Constitulion. : C'est bien l'article 7 de majorilé 14. résultalsuivant: 27 volants, PAULIN;e mpporteur, CAMILLE Sr. RéNv. 3I. lep Ont obtenu : president : On ne peul piton 13 voix. Dauphin, voix, DuContinuant: : Jc demande T'argenee et ceturlicieeu délibération. pas meltre le vote immédiat pource mapport. L'art. 24 est en délibération. ce M. vote, le président: En conséquence de la M. le président : Je mets en dliscussion M. V. lilaire : Il seraitl bon sidlent du le Comité Sénaleur Dauphin est élu prédemaude d'urgence faite Pi le col- Haiti ou à TEtranger. d'ajouter en permanent. lègue St-Rémy. L'Assemblée adopte cette de recueillis Des bulletins sont Lencore distribués et Jel la mets aux voix. de M.le Scuateurlifaire. façon voir crét i es pour l'élection des deux seLe Sénat a adopté. Etaines M. le président : La loiayant subi cer- Résultat du scrulin : M. le président : Je mels modifications de la part du Sénat, votants. Même nombre de: discussion la demande de vole également immédiat, en sera relournée à la Chambre des Députés. Ont oblenu: E. Elle est aux voix. Poursuivant: : Messieurs les Lerebours 12 Cinéas 10 voix; D, Le Sinat nous conformant à T'art. 56 de Sénaleurs, la C. voix: R. David 7 voix;. a adopté. litution qui dispose que, Cons- Ch. St. Rémy 5 voix; S. Dennis 2 voix; Mises en discussion et anx voix dans les s'ajourne, il laisse un Comité lorsque le Sénal Régnier 1 voix ; voles blancs 2. forraes réglementaires, les conclusions nous allons donc permanent; M. le président Aueun des de ce rapport sont votées. de nous ajourner. urs, la C. voix: R. David 7 voix;. a adopté. litution qui dispose que, Cons- Ch. St. Rémy 5 voix; S. Dennis 2 voix; Mises en discussion et anx voix dans les s'ajourne, il laisse un Comité lorsque le Sénal Régnier 1 voix ; voles blancs 2. forraes réglementaires, les conclusions nous allons donc permanent; M. le président Aueun des de ce rapport sont votées. de nous ajourner. formerce Comilé avant n'ayant réuni.l la majorité des candidats Le principe du projet dej loi suecossive- - nous allons procéder à un autra suffrages, tour ment mis en discussion et aux Marquos d'assentiment) scrutin. de adopté. voix, est du M. F.Marcelin : Après la constitution On ne peut plus voter Les arl. 1,2,3,4 4,5, à Comité permanent, vous continuerez bours qui vient de se relirer pour D. Lere12, 13, 14, 15, 16, 17, 6.7,8,9,10, 18, 19, successi-; 11, travailler, M. le Monsieur le président? loute hàle chez lui à ciuse d'une appelé indis- en vement mis en discussion et aux voix, la séance président à 5 héures. : Oui. Nous reprendrons position grave de son épouse. sontadoptés. L'art. M. le : M.Ph. Cnriel: Le Sénaleur 20 est en discus-ion. 56 de la président Selon, le voeu de l'art, élait là tout à l'heure, on Lerebours M. H. Baussan : Messieurs les Séna-. der à la Constitution, nous allons procé- ment voter pour lui. peut parfaiteteurs doivent comprendre que ce délai est du Sénat- formation du Comité permanent M. le président: Mon cher trop court. Je sais par expérienee que si Les voici ce que dil l'arlicle collègue, nne personne possède des immeubles et lent les huiseiers distribuent, puis recueil- glément. - 10 de notre Rèqu'elie corder veuts'en défaire, on doit lui ac- Messieurs bulletins. Art. 10. Le un délai moral pour Y parvenir, D.Laroche sont les Sénatears M. Gaston el : taires sont président et les secréantrement c'est la ruine. J'ai vol6 lej Résultat du priés de dépouiller lurne. rel à la nommés au serutin secret. cipe de cette loi, de confiarce, parce prin- rilé 15. SCI ulin: 28 volants; majo- "des sénaleurs majorité absolue dos suffrages j'ai. appris que des hommes que Ont obtenu Les présents à la séance. s'en sont occupés; mais il n'est compétents pas phin 9 : Dopilon 19 voix, Dau- messieurs formalités d'usnge élant sible de voter cette loi pasvoix, tolal 28. les remplies, Il fant accorder telle qu'elle est. I M. E.Cinéas, 1er. procèdent au Sénateurs Barjon et Moise àu moins. un délai d'ane année séquence de ce vote, le secrélaire Séuateur : En con- qai donne le résultat dépouillement ci-après. de l'urne M. V. Hilaire : Je suis de l'avis du col- Cornilo président du Sénat, est élu président Dupiton du Cinéns 17 voix; David 3 voix; Saint: lègueBaussan; il faut un délai permanent. èdent au Sénateurs Barjon et Moise àu moins. un délai d'ane année séquence de ce vote, le secrélaire Séuateur : En con- qai donne le résultat dépouillement ci-après. de l'urne M. V. Hilaire : Je suis de l'avis du col- Cornilo président du Sénat, est élu président Dupiton du Cinéns 17 voix; David 3 voix; Saint: lègueBaussan; il faut un délai permanent. Rémy 2 voix ; D. année au moins. qui fixe, une M. le président: Jc vous Lerabours 4 voix; ltégnior Lerebours 1 voix: 4 voix; C. M. P, Sannon, Secrélaire d'Etat des chers coilbgues.lnvoir voulu remorcie, me mes 1 voix. : Curiek Re- par ce vole, une nouvelle preuve donner, de Vo- M. le président: Le Sénateur Cinéas ayant obienu la majorité dos sulfrages --- Page 6 --- LE MONITEUR., dépude G.100 par mois. A sa M. le président : Les et honorables Memnon, secrétaire du Comité perma- d'une rente est vingère un certificat attestant de ses tés Daguindeau, Durand sont ayant vest élu ier. pétition 58 années de jointe services rendus au Pays : réuni' la majorité des sulfrag-s, Commission char- pronent. à aulre tour de scrutin 40. Lettre laquello Monsieur Saint-Hilaire à une clamés membres de la la On procède un secrétaire. Adam fils Ravns la Chambre à assister du Sémi- gée de vérifior les Comples générauxte pour l'élection résullal.. du second fête littéraire qui aura 15 Mai, lieu A7 au heuresdu Musée soir, en République. et, à cetle En voici le 14 voix ; Dennis 11 naire, le meroredi de Son Excellence le Président de la Les électionss se poursuivent : Ont oblenu: David Barbancourt 1 Fhonnenr République. lin, de nouveaux bulletins sont . distribués voix : St.-Rémy 5 voix; aux membres de T'Assemblée. les dévcix; vole blanc 1. des candidats M. le président : Les deux demandes M. A. R. Qurand : Messieurs une M. le président : Aucun afin d'oblenir des rentes viaen 1903 la Chambre forma n'ayant réuni la majorité des suffrages, tour de présentécs les pélitionnaires seront sou- Commission pulés. qui avait pour devoir de vénous' allons passer à un autre gères mises par à lélude du comilé de Tintérieur. rifier les Comples gensraux de la Répuscrutin. onl J'atlire l'altention de l'Assemblée sur et faire son rapport au grand M. C ST. Rémy : Jc prie ceux qui qui est faile par Monsieur blique Mais je ne sais pour quel motif bien voulu voler pour, moi de reporter le plus Pinvilalion Adam fits d'assistera une soirie théatrale celle Corps. Commission s'est abslenue jusqu'a leurs voles sur celui qui a oblenu qui sera donnée le 15 Mai courant au Mu- ce jour de présentor le résultat de ces de veix. distribués et renouvelés. sée du Petit Séminaire Collège St. Martinl, tndneaAoembicen Commission Les bullelins S. Jn-Bapliste et à 1 heur res du soir. à l'élection Plus lard, une nouvelle et c'est i Messieurs les Sénaleurs comme scrula- Nous passons, Messieurs, à sorlit d'un vote de la Chambre les Th Ménard sonl désignés des membres de l"Assemblée appelés vérilier la suile d'une lutte laborieuse que leurs. sée du Petit Séminaire Collège St. Martinl, tndneaAoembicen Commission Les bullelins S. Jn-Bapliste et à 1 heur res du soir. à l'élection Plus lard, une nouvelle et c'est i Messieurs les Sénaleurs comme scrula- Nous passons, Messieurs, à sorlit d'un vote de la Chambre les Th Ménard sonl désignés des membres de l"Assemblée appelés vérilier la suile d'une lutte laborieuse que leurs. majo- former la Commission chargée de membres de celle nouvelle Commission à Résullat du scrulin: 29 volants: ; les Comples généraux de la République. recueil- furent élus. Ils remplirent de leur la Chambre. devoir rité 15. 15 voix : Dennis Les bullelios sonl distribués et la plus grande snlisficlion Ont obtenu : David lis dans les urnes à la diligence des huis- C'est ponrquoi je prie la Chambre de 14 voix, total 29. En de siers. et rendre justice à ces derniers commissaiM. le président : David conséquence est élu 2ème. MM. les députés Crépin Pierre-Louis venir dé- res en les rappelant anjourd'hui au pos- et ce vote, le sénateur R. Daguindeau sont invilés à te qu'ils out occupé avec honnenr secrélaire du Comité permanent. des membres du pouiller les urnes. de Je prie donc l'Assemblée de On passe à l'élection M. R. Daguindeau: : J'ai Phonneur de la patriolisme. donner son vote à MM. les députés SaComité. del'urne accuse le faire remarqueri à M. le président èlre vain, Kénol el Drouineaud. collèLe dépouillement nombre de votanls. Chambre que, étant candidat pour ne crois M: Morama Bernard : Mes chers les résuilalstivant.yeme voix : Dennis élu membre de la Commission,je trouve bien étrange paroles Ont obtenu : Gaston 22 pouvoir faire office de scrulateur. gues. je Durand vient de produire à 21 voix; ; Baussan 21 voix ; C. Lerebours 5 pàs. M. le président : Alors, je prie I'hono- que le tribune. dépulé 17 voix: Moïse 6 voix : Barbancourt rable dépulé Toussaint Ney Apollou de celte lieu de remercier TAssemblée à voix; Justin 5 voix ; Archer 4 voix; Curiel remplacer le coliègue Daguindeau. aussi P'oceasin An du vote dont elle vient de 2 voix. Gaston, M. Crépin Pierre-Louis : Je suis cas il a r.commandé à nos suffraM. le président : Les Sénateurs obte- candidalel me trouve dans le même Fhonorer, des qui avnient appartenu à Baussan, Dennis et Lerebours ayant sont nom- que le collègue Daguindeau. dlépulés Commis-ion. comme si par" la des suffrages, : L'honorable dépulé E précédente bien leurs denu majorité M. le président le seul fait d'avoir rempii més membres du Comité permanent. Blaise Lavache voudra bien remplacer voirs, ces dépntés devaient rester tout le (A continuer.) le député C. Pierre-Louis. et Toussaint temps allachés à celle Commission. MM. Blaise C. dépouillent Livache les urnes qui A part eux, il y a d'autres collègues du 8 Mai, le dernier en date, Ney Appollon résultats suivant : 68 votants, qui réunissent les qualités requises pour Le proces-verhal remis au Bureau des Archives, ce- douneul le faire de celle imporante Commisn'étant pas (Note du secrôtaire-archi- majorilé 35. -Louis. et Toussaint temps allachés à celle Commission. MM. Blaise C. dépouillent Livache les urnes qui A part eux, il y a d'autres collègues du 8 Mai, le dernier en date, Ney Appollon résultats suivant : 68 votants, qui réunissent les qualités requises pour Le proces-verhal remis au Bureau des Archives, ce- douneul le faire de celle imporante Commisn'étant pas (Note du secrôtaire-archi- majorilé 35. parlie Je entre autres, le député Jai du 10 est publi6. MM. Memnon ainé 12, A. R. Durand sion. cilerai, quiy ferait bonne figure. viste.) 23,J, E. Kénol 15, R. J.B. Dnguindesn N. Marce- 24, Solon Je le Mompoint rocommande à vos bienveillants DES NEPRÉSENTANTS Crépin Pierre-Louis Mombeleur 12, 13, T.N. Appollon 7, sullmges. CHAMBRE lin 17, Savain 12, L. Lumar- M. J. E. Kénol: Mcs chers collègues, Docteur Pélion Louis Brutus 1, Xavier Gilles l'année dernière, vous m'avez fait lhondu Vendredi 10 Mai 1907. que 10, Crepsac 6, Lapierre Drouineaud neur de m'élire membre de la CommisSéance 1, Albert 12, voles blancs 8. sion chargée de vérilierlos Comptes généde M. le dépulé G. DESROStERS, 12, F. Sanon Le résullal de ce scru- raux de la République. Poprtant jamais un Présidence M.le président: nous allons procéder à je n'avais sollicilé cet honneur. Après premier secrétaire. tin élant négalif, travail consciencieux la Commission préun nouveau lour. à la Chambre qui it'apLa séance est ouverte avec 68 députés De nouveaux bullelins sont distribués senta son cn rapport et adoplant ses conclusions à présents. de l'ordre el recueillis dans les urnes. MM. Lance- prouva Punanimilé. Conformémént au 1er. lecture point de la cor- Elles sonl dépouillées Leconte. par J'ai donc le droit de' croire quo j'avais du jour, il esl donné les pièces qui lol Lyon el bulletins Narcès répartis commes suil : rempli ma lche à volre satisfaction. En respondance comporlaut 11 ya 75 42, A. R. Du- ca moment que vois procédez al'élection suivent : MM. R. Daguindeau Pélion Savain 12,J. des membres de lu uouvelle Commissiou Mmo. Vve. Léandro rand 43, Docleur J. à laquelle sera dévolue la mome mission, 10. Lottro par Jaquolle. des services rondus par HOn E. Kénol 19, 'Toussaint N. Apollon 7, dois faire cetle décluration que je ne Larencul, réclamo en raison de la Chambre une rente viu- B. N. Marcelin 13,A. Crepsine 14, Léo jo candilat aux élecmari, prisenves fou gourdos parmois : Crépin Pierro-Louis 10, snis pas lous gère de cinquanto laquolle Mme. Vve. Louia Lumarque 13, 45. Gabriel Bouché 1, Ro- (ions. Aussi je prie mes collègues 20. Lettro par la Chambro de lui accordor Memnon ainé 5, Pierre- qui avaient l'intention de m'honorer de Churdavoine prio de G. lecmari, prisenves fou gourdos parmois : Crépin Pierro-Louis 10, snis pas lous gère de cinquanto laquolle Mme. Vve. Louia Lumarque 13, 45. Gabriel Bouché 1, Ro- (ions. Aussi je prie mes collègues 20. Lettro par la Chambro de lui accordor Memnon ainé 5, Pierre- qui avaient l'intention de m'honorer de Churdavoine prio de G. 60 par mois : chealnéi, Lapierre Drouineaud lours sulfragds du les mnporter sur un sne rente Lettre viagère laquelle Monsieur Dubonrg re- Louis 1, Emmanuel Gabricl 1, bullelin autre membre de lAssemblée. -nouvelle 30 à la Aetatn 8a potition qu'il de lann6e, a faito nuls 1, bulletins blancs 1U. dernibro relatiye à la sollicitation --- Page 7 --- LE MONITEUR. M. Solon Mampoint: Mes chers collè31 gues, si je monted la tribune, c'est remercier le callègue Bernard de pour DERNIERE HEURE réparlition sur les neurgu'il me fait en me lT'honEmprunusdu Emprunts suivants : l'Assemblée pour faire partie recommandant de la à Tremblement de f o/o(un pour Gounernement cent) intérêts d'Hautibolo mission des Comptes généraux. Com- ce matin de quart terre d'heure aux Gonaives vembre au 31 Décembre 1907 du fer Nodanl.jevonusprieden ne pas voler pour Cepen- d'heure. en quart Emprunts du Gouvernement car moi aussi, j'ai appartenu à la Com- moi; Maisons Hermann, 1/20/0 (demi pour cent) intérêls Hansofe du mission de 1905, que le Durand ques, Joubert Addor, O. Jac- Novembre au 31 Décembre fer vient de vous dénoncer, Commission collègue Autre part, renversées. 19C7; s'esl abstenue de faire son qui coup, mais sans endommagement beau- Costerwousturpnsmnaime dest bons. des raisons que je me garde rapport d'établir pour Secousses continuaient accident. Porl-au-Prince le 31 Décembre car j'aurai trop à dire. ici, sité jusqu'à onze leures. même inten1907. M. R. Daguindeau : Messieurs el chers Communications avec Gonaives par collègues, je viens à cetle (ribune télégraphes AVIS première fois. pour la midi. interrompues depuis ce DOMANIAUX. J'y viens vous roles prier de de ne pas tenircompte uniquement des pour Note reçue par Câble. Par sa lettre en nolre collégue Kénol. pala darne date du 24 Août 1907, déclaralion il resle notre candidal Malgré et sa vacance Cécile Toussaint a dénoncé à la persistons à vous prier de voler nous PANTIE NON OFPICIELLE litre de et sollicité, en même temps à Les élections reprennent pour lui. contenance fermc, de un terrain de l'Etat de la MM. Xavier Gilles leur cours. VENTE sur soixante pieds de facade élus et Emm. Zéphirin, IMMOBILIERE Ville centvingt rue de profondeur situé à Pétion bulletins. scrutateurs, trouvent dans l'urne 78 En vertu de la loi du par la dite Rigand rue No. 4, borné au nord MI. le président: sur la vente des biens 14 Aoûl 1877 No 2, à l'Est Rigaud, le au sud par le le nombre Messieurs les députés, tal Hailien, et immeubles de l'E- les Nos. IMMOBILIERE Ville centvingt rue de profondeur situé à Pétion bulletins. scrutateurs, trouvent dans l'urne 78 En vertu de la loi du par la dite Rigand rue No. 4, borné au nord MI. le président: sur la vente des biens 14 Aoûl 1877 No 2, à l'Est Rigaud, le au sud par le le nombre Messieurs les députés, tal Hailien, et immeubles de l'E- les Nos. 10 par No, 2 età l'Ouest des bullelins excédant celui Législatif, sur l'autorisation du Corps el 12 de la rue Ferrand des Be: votants, je vais ordonner de faire par le Pouvoir oblenue le 16 Septembre 1906 Baudières. En pel nominal. l'ap- Età la Exécutif, conformité de l'article 67 de la loi - M. Emm. Gabriel : Non, il faut voter Martin, chargé requête de de Monsieur Edouard domaniale est accordé à en vigueur, un délai d' 'un an par appel nominal finances du T'Administration des des droits sur tous le ceux qui peuvent avoir M. le Cap-Hatien où il terrain sus président: : Je constale agissant pourelau nom demecre, les faire valoir désigné; pour ellel,T'Assemblée est en minorité que, en de P'Elal Hailien; Ce délai par devant qui de droit. -donc la séance à Je lève représentéparlec préposé ciloyen,Heclor Samson, ne sera admise périmé, aucune réclamation voie la continuation l'extraordinaire des élections el ren- Trou, suivant d'administration la des linances du gistré au cadastre et le dit bien sera enreprochaine séance. à la Martin en date du 27 lettre du dit Edouard mé à la des domaines et affer10ième de Novembre 1907, an dénonciatrice. La séance est levée. II sera procédé Tindépendance, le samedi au No 77. Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. (S) JEAN courant à trois heures de 25 Janvier Le Préposé d'Admi-istration de "N. ZÉPIIYR, DR. Pénox SAVAIN, X. l'élude elparle ministère P'après-midi, de en Cci mmune, cette AUGUSTE Pae-Lous, Douvox, C. L. BEAUFILS, A. CREPSAC, Dupin, notaire à la résidence Me.Massillon du Ta. BOUCHEREAU. T. CHARLOT. F. FEQUIERE DHOUINEAUD, CANILLE Dn. CH. à la vente au plus offrant et dernier Trou, Enregistré, ce 22 Octobre TH. ROxAIN, Dr. A. VIEUX, DR. LÉON PIS-AINE, enchérisseur, unel habilation connue No. 23. 1907, at "NÉ BLAISE C. LAVACHE. PH. WiLrAx, Séotn. B. A. de le nom de ( Fonâche ", de la contenance sous Vu: -LARD, SANSON, C. RODOLMHE MATHIEU LAFONTANT, FRéD, ADEL. la 3ème trente carreaux de terre, située dans E'Administrateur des Finances, CANTAVE, L. jne, Esx. DÉSIR, P. A. ne et seclion de Roche-Plate, commuC. SAMBOUR. W. LUMARQUE, M. L. MEMNON aîné, arrondissement du Trou. LECONTE. BELLEEARDE, ELOESE E. DUCHEINE, NARCiS Surla mise à prix de la somme de milleCAMILLE LÉON, In. SEVÉnE, RAYNAUD, S. L. Jw-GuLes, LUmIN fils, H dans cinquante le gourdes, $. P. A. ne et seclion de Roche-Plate, commuC. SAMBOUR. W. LUMARQUE, M. L. MEMNON aîné, arrondissement du Trou. LECONTE. BELLEEARDE, ELOESE E. DUCHEINE, NARCiS Surla mise à prix de la somme de milleCAMILLE LÉON, In. SEVÉnE, RAYNAUD, S. L. Jw-GuLes, LUmIN fils, H dans cinquante le gourdes, $. monnaie ayant cours Par sa lettre du 3 Juin MONPOINT, X. GILLES, A.R. l'enchère. pays. 1030, outre les frais de C. Cincinnatus a 1907, le Gal. N. MANCELIN, V. GowEt.L.Enw. DURAND,J. B. et soumissionné dénoncé à la vacance DECRAPT, J. B.LAURENT.D. Lanocug,Jut. Pourplus amples de ferme, un terrain en même de temps, à titre LE BRUNO, J. M. Wiss, Euc. MAGLOINE, CAIEL dresserau soussigné, renseignements, s'a- tissant, de l'Etat, sis à Mar- -0. Méwos, LANGELOT PIERNE-Lhus, cahier des dépositaire du la conlenance PRE. Louis, Esrn, LYON, A. GASTON, C.F. charges. carreau de terre : borné au environ Nord d'un Ju. V.Déun, R. DAGUINDEAU. ZSPIRINS, A. SINOY fils, Trou, le 4 Jauvier 1908. grande roule de au parla Sud LoUIs MACGER, C. MONBELEUN, par Alphonse Jn. Port-au-Prinee, Joseph; à l'Esi SANON, PLEVIONE, M. Riscnén, MATILIEU, J. Ju. E. FLEURY MASSILLON DUPIN, not. phonse Jn. Joseph et Emma par et AlT. NEy APOLLON, B. BHICE, M. KENOL, l'Ouest par Monelti Viard. Louis à MONPOINT, G. BOUrE, R. RocnE. BERNAND, Ie pre S. AVIS En conformité de l'article 67 de la loi sudeni-prosisnim, G. DESAOMIERS, les secréADMINISTRATIFS domaniale en vigueur, un laires, LOUIS BRUTUS, EsIM. GAHRIEL, est accordé à tous ceux qui délai d'in an BANQUE des droits sur le sus peuvent avoir Le secrdtaire-rédacieur, NATIONALE D'HAITT" faire valoir dit torrain, pour les sé lequel, aucune par devant quide droit. PasALFRED GARDÈRE 15ème. RÉPARTITION mise, le bien ci-dessus réclamation no sera adPour copie conforme Conformément aux instructions du crit au cadastre des désigné sera ins- : partement des Finances et du dé- au dénoncialeur. domaines et affermé Le secrdteiresarshiuiste de la Chambre, la Banque Nalionale d'Haiti a Commerco Thonnour d'informer les intéressds qu'ils Port-au-Prince, le 10 Juillet 1907. .C. GANTHIER, à partir de ce jour, se présenter peuvent, 4 ses Vu: L'Administrateur principal des guichels, pour toucher uno quinzième I nances, FC. SAMBOUR. --- Page 8 --- LE MONITEUR. des de Fer de la Plaine 1905, de terre sus dénonces ct cn ofTre la somme Compagnie Chemins Par sa lettreen date Guerrier du 120ctobre a dénoncée à de vingt gourdes par decette au. dénoncialion, un du Cul-de-S8C MILle citoyen Alcius de la contenanc e de En couséquenco à de la SOCIÉTÉ ANONYME. I nances, FC. SAMBOUR. --- Page 8 --- LE MONITEUR. des de Fer de la Plaine 1905, de terre sus dénonces ct cn ofTre la somme Compagnie Chemins Par sa lettreen date Guerrier du 120ctobre a dénoncée à de vingt gourdes par decette au. dénoncialion, un du Cul-de-S8C MILle citoyen Alcius de la contenanc e de En couséquenco à de la SOCIÉTÉ ANONYME. CAPITAI UN la vacance un terrain terre environ tué sur délai d'un an est accordé partir avoir pré- des DE cinq earreaux de section rura sente à lous ceux bien valoir au buLION DOLLARS la droits sur ce E EPEae MAINtODL-AEnET de Petitece, en conSiège social : Port-au-Prince. le du Buctamataummimnese arrondissement de reau de cetle Administration, de loi domaniale en vie Rivière del T'Artibonile, terrain est boiné au formilé de l'art. 67 aucune réclam : P. C. S. Dessalines : lequel Timé Jassinthe au Sud, gueur. Passé ce délai, et le bien sus dit serl La Compagnie des Chemins de fer de Nord, par héritiers Mr. St. Louis Lindor et le tion ne bien sera admise de l'Etat, comme lel sera inss la Plaine du Cul-de-Sac avise les por- . par les à l'Est, Jeudi réputé cadastre des domaines de l'I dminis des 5 ojo, série A, fleuve de TArtibonile: l'Ouest par Sitae Vve cril au teurs obligations denelte Aldidor et à tration domaniale de cet arrondissement intérêts du ler. JanCandio. alfermé au soumissionna're. les RE2ne Louis et la Compagnie, soit 5 olo, Ils en sollicite la ferme. 67 de la loi domale 20 Août 1907. vier au 31 Décembre 1907, des obligaConformément à l'arl. délai d'un an, à partir Lascahobas, contre reçu et présentation miale en vigueur date est un accordé à tous ceux qui Le Préposé d'Administration, de des finaness, tions. de 1 Ojo se fera dans de celte des droits sur ce terrain chargé du service domanial cet arron- L'amortissemente de Janvier 1908, au peuvent avoir des dissement, le courant du mois pour les fsire au-arAaminyuatr: ou au Dé. D. M. JOACHIN. moyen du tirage au sort. iinances de cel arondissement 31 Décembre 1907. paslement de lInlérieur. réclamation ne Vu: L'Administrateur des finances, Port-au-Prince, le Ce délai passé. considéralion, ancune le bien dé. SAMBOUR. Le Conseil d'Administration : sera faite en inscrit au cadastre de l'Elat el C. nonck sera Le président, aff rm é au dénonciateur. G. SCHWEDERSKY. Gonaives, le 30 Novembre 1905. Par sa lettre en date du 23 Seplembre déL'Administrateur des finances. 1907, le citoyen Charles terrains Dehoux de l'Etal, a L'Assemblée génirale des Actionnaires de noncé à la vacancedeux auNo9,al'angle de la Sociélé Agrienle cl Industrielle le merA.J. lat el C. nonck sera Le président, aff rm é au dénonciateur. G. SCHWEDERSKY. Gonaives, le 30 Novembre 1905. Par sa lettre en date du 23 Seplembre déL'Administrateur des finances. 1907, le citoyen Charles terrains Dehoux de l'Etal, a L'Assemblée génirale des Actionnaires de noncé à la vacancedeux auNo9,al'angle de la Sociélé Agrienle cl Industrielle le merA.J. SERGILE silués à Pélion-Villeleler. et Rigaud, borné au : lIle ae la Gonive e-t convoquée de des rues Geffrard au Sud le No credli 29 Janvier 1908, à S heures Le chef de bureau des Domaine, Nord parl la rue Rigaud, No 17 elà Barp parl ln au Patais National. à l'effet F. MOISE 11, à j'Ouest par 20 le au No 11 de la rue Gef- I Paprée-midi, de ralifier : 0. un marché conclu de Tlle pour de rue Geffrard bornéau ;le Sud par lel No 13, au Nord T'exploilation de certains bois Confrard le No 9, à P'Ouest par le No17 et à In Govave : 20 d'elire ;30 IlII d'entendre nonveau toute en dale du 26Juillet courant, l'Est parl la rue Gelfrard. widadmint-tratian: bien-èlre de la Par sa lettre Altévenor Vieux, docleur en M6. En par conformilé de l'arlicle 67 de la loi pro posilion relative àu le ciloyen la vacance, une propi6un délai d'un an Sociélé. decine, a dénoncéal sise à Pél.on-Ville, rue Da- domaniale en à tous vigueur, ceux qui peuvent avoir le 11 Janvier 1908. 16 de M"Elal, de la conlenance de soixante est accordé terrains Porl-au-Prince, guin, No. 31, cent vingl pieds de pros des droits sur les sus-désignés de du Conseil d'administration, pieds de façade sur pour les faire valoir par devant qui Le président fondeur. eat bornée au Nord, le No. 29, droil. GUILLAUME. Elle Pa T'Fst la Ce délai périmé, aucune réclamalion au Sud par la età rue J'Ouest Darguin; le No. Ee ne seraadmise el les deux terrains seront et au et au rue Clerveau conformité de l'art. F4t la loi doma. enregistrés au cadastre des domaiues Je soussigné, annonce livret de public miEn délai d'un an est accordé à tous affermés au dénonciateur. commerce que mon pension )urnale un avoirdes droils surla sus", litaire s'élevant à la somme de sept g ceuxqui peuvents à lesfaire valoir par devant Pétion-Ville, le 10 Oclobre 1907. des cinquante cenlimes, (G. 7,50 1 étant délidite proprielé droil; lequel aucune réclama adiré, est nul, duplicala derant etre de admise passé el la propriél6 sera ré Le de celte vré. sera d'Administration E ne (n' egistrée au cada-trr préposé le ler Janvier 1908. putée bien de l'Etal, commune, Acul-du-Nord, et affermée au soumissionnaire. Tn. BOUCHEREAU. D. BONAVENTURE. Port-au- Prince, le 27 Juillet 4906. Vu: L'Admànistrsteurdes finances, L'Adminstrateur) principal des finances, C. SAMBOUR. Voulez-vons) pariedoer) C. 'Administration E ne (n' egistrée au cada-trr préposé le ler Janvier 1908. putée bien de l'Etal, commune, Acul-du-Nord, et affermée au soumissionnaire. Tn. BOUCHEREAU. D. BONAVENTURE. Port-au- Prince, le 27 Juillet 4906. Vu: L'Admànistrsteurdes finances, L'Adminstrateur) principal des finances, C. SAMBOUR. Voulez-vons) pariedoer) C. SAMBOUR. GRATUITEMEST AVIS DIVERS. AU PROCHAIN TIRAGE Par sa lettre enydate du 5 Août courant, comme de 10 F-BONSALUTSPARAMA Je ciloyen Al. Leconte a dénoncé de vinglcar- Les soussignés déclarent avoir perdu 500.000 étant à la vacance une quantité Epin' 12 deux reçus de droits approximalifs d'exLOTS 100.000 de terre, des 104,04 GROS reaux rurale anuocetcitahustuannd de Cabrale, dépendant du de porlation s'élevantà la somme les 10 o/o el 6,20 co NON-PRIME du section Arrondissement or américain yeompris al M,L. APPOSARET pireetr de quarlier de Thumonde. Cetle quantilé de terre est. oc- billets droits de Wharfage par nuvire 1907. Crédit 19, ruo Financier Rochochouart, Frasee Paris. Lascahobas. indament par des liers ; clle est bor- Cliéruskia du mois de Décembre NoM cupéc Nord les héritiers du citoyen Ils les déclarent nuls, duplicata devant Adressenée kstime au Benjamin: par : au Surl-Est par les Sud hé- elre dressé. riliers de Nazaire Laurorel Estinfil Bonnet Gracio. el au Le cie Port-au-Prince le 15 Janvier 1908. hup rnane Nationale. Ouest par le dénoimé, citoyen profilant de sa dé. Port-an-Priace. CGENET. 4oyen sus que lui accorde DÉLINOIS & Co. Directeurg ROAND nonciation et de la l'avantage ferme des vingt carreaux Ja loi, sollicile