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63ème. Annéc. PORT-AU-PRINCE
Samedi, 11 Janvjer it 8. NUMÈRO 4
-
-
:
BUREAL DE RÉDACTION
-
ET
D'ABONYENENT,
JOURNAL
20, Ruc Gofraril. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE
-
SAMEDI. DIRECTEUR ET
EN
:
RÉDACTEUR CHEF, PAUL
LOCHARD, 20, Rue
Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois
Gefrard. Pour mnois, P. 2.50. Le NO 10 centimes. les Dipartements ct PEtranger, les frais
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
de poste cn 818,
Samnedi, 11 Janvier 1908. Les. et seront détruits. AFFRANCHIR. Abounements partent des leret 35 de chaque
"AEMA
S MM a I RE
AFFRANCHIR. < présente Arl. 8.- Les travaux, objels de la position tendant à
PARTIE
6: d'ulilité concession, sonl reconuus sion du
demander la suppresOFFIGIBLL: E. 64
publique. Lc Gouvernemens
membre de phrase : es et de
Avis ministériel. s'eng 1ge à accorder à l'entreprise lout celles a parou passeront les
SENAT. Arrêtés Séance du 21 Aoûl 1907. (Suite cl
son concours moral et à
M. le président : La nouveaux. du Couseil communal de
lin) de la protection de
T'entourer Fhonorable Sénatenr proposilion de
Port-au-lrince. 66 priélaires des lerres la police. Lus pro- par le collègue
Baussan, soulenue
PARTIE NON OFFICIELLE. 66 les anciens
par où paesaient
Le Hilaire, est mise aux voix. Vente immobilière. c: où passeront les canaux el de celles par
Sénat n'a pis adopté. Avis administratifs. - à
nouveaux sonl
L'art. 9 est en
Bulletin des observations: Avis divers,
66 d'aucune celle servitude el ne sauraient obligés arguer M. B. Canal:Je discussion. Jativire 1908. météorologiques du 2: au 8
prescription. crélaire d'Etal des fais. remarquer au Se
M. II. Baussan : J'ai demandé
le mot 6 Peruier 44 doit Travaux publics que
nouvelle lecture de cel article, pour celle le mot 4 Pélée 17
êlre où remplacé par
PARTIE OFFICIELLE. chacun puisse appiécier la juslesss aus dans le cuntrat. partout il se trouve
mes.obsorvations, En ellet,Jy lis: les Mis aiix voix. l'art. 9 est
lesanciens proptiétaires des lerres par oit passnient l'observation faite par M. adopté le Sénateur avec
SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES seront les canaus et de celles pir oût pas Canal. M. Jc S: crélaire nouvenux, d'Elat elc. "De cette façon, L'art. M. B. 10 est Cn discussion. Le sleamer Prins Willem 1II
blics abroge la loi sur des Travaux pu- dont Canal : Nous votons un contrat
Décembre expiré a apporté
du 30 forcée. l'expropriation pas laconeescionnaire, jusqu'ici, n'est -
du Gouverne ment 57 caisses pour de comple Je demande la
nos connu, nous devons prendre toutes
de nickel qui ont élé
monnaie 46 et de celies par suppression où
des Inots fait à précautions la
pour que le travail soit
Capitale.
1II
blics abroge la loi sur des Travaux pu- dont Canal : Nous votons un contrat
Décembre expiré a apporté
du 30 forcée. l'expropriation pas laconeescionnaire, jusqu'ici, n'est -
du Gouverne ment 57 caisses pour de comple Je demande la
nos connu, nous devons prendre toutes
de nickel qui ont élé
monnaie 46 et de celies par suppression où
des Inots fait à précautions la
pour que le travail soit
Capitale. débarquées à la veaux. 1)
passerant les nou- el des inléressés. salisfaction du Gouvernement
Celui du 6 Janvier courant a 114.000
M. le président : Volre
ter que le canal à Je construire propose donc d'ajoudébarqué au Cap-Hailien 25
très juste, pour ce quia trail observalion est gauche aura 3 mètres
sur la rive
caisses et à Port-au-Prince
decelles par où
aux mols "et en maçonnerie. de large el sera'
68, soil. M.N. passeront les nouveaux. M. le
186.000 de Laraque :"Quel est le
la président Je mets en discussion
En toul. lerrain qui ne serail pas propriétaire proposition de Thonorable Sénaleur
eu pièces dienickel de 20 G. 300.000 voir passer des canaux sur sa heureux de Canal. cenlimes. C'est un avanlage immense, cet propriété? M. N. Laraque : Les
Port-au-Prince, le 9
ne lèse en rien les droits des arlicle gés de l'exéculion de ce Ingénieurs, charJanvier 1907. laires. proprié- obligés de prendre loules les travail, seront
les M. terrains H. Baussan : Pour ce qui concerne voulues vant les pour que le travail soit précatitions fait suicanaux, les par où passaient les anciens voir s'il convient regles de l'art., C'est à eux a saSENAT
ne peuvent propriélaires de cus terrains'
en
mieux de faire le travail
.pas faire
plutot maçonnerie
sont obligés d'accepler d'objections, le fait
ils a donc lieu de faire qu'en fonte, Il n'y
Séance du Mercredi
mais je ne crois pus que l'on accompli; sée par he Sénateur Canal. Taddition propo21 Août 1907. ger les nouveaux
puisse al obli- M." B. Canal : vous fais
userde leurs droils propristnires de
ne pas valion, c'est Sije
celle obserPrésidence de M.le Sénaleur T A. DUPITON lions. faire des réclama- élail de la largeur quejo HE et RAC si Ye canal
(Suile el fin.)
Qu'ils soient très houreux de voir cons- que Fatindiquées, il serait profondeur
truire des canaux sur leurs
Ingénieurs d'exésuter le travail plus facile aux
L'àrt. 8 est mis en discussion. je suis d'accord sur co point propriélés, nerie qu'en fonte. en maçonM. II. Baussan :Je demande
crélaire d'Etal des
avec lo So- M, N. velle lecture de cel arlicle. une nou- un droit est un droit. Travaux publics, mais dire si c'est Larnque on : Nous n'avons pas à
M. le Sénateur D. Lerebours
Je demando la
que le canal sera pierre ou en ciment armé
licle 8.
je suis d'accord sur co point propriélés, nerie qu'en fonte. en maçonM. II. Baussan :Je demande
crélaire d'Etal des
avec lo So- M, N. velle lecture de cel arlicle. une nou- un droit est un droit. Travaux publics, mais dire si c'est Larnque on : Nous n'avons pas à
M. le Sénateur D. Lerebours
Je demando la
que le canal sera pierre ou en ciment armé
licle 8. relitl'ar- que je viens de vous suppression des mols suivis par des fait, les travaux seront
M. V. llilairo : Je signaler, mo rallio
ment et seront Ingénieurs bien
du Gouvernei la pro- M. F. Marcalin : Jo controlés. voudrais
prier l'As- --- Page 2 ---
LE MONITEUR.
cet article; Je me
Ic Ministre des Tra-] M. le présidant: Il est donc entendu
semblée de ne pas modilier
rippelle
l'année
4 est
comment peul-elle mellre dins, un vaux publies me 9teuE
dernière, quel'art. supprimé.
car,
lel
que ces trayaux seraient exécutés
L'ensemble de ia loi, mis aux voix est
contral de celle nature que canaliloit
vous par
avoir tant de pieds Cil maconnerie; on Pingéuieur-Jaeques Durochery-elje,
adoplé. le
La Joi sera relournée e
trouvera la chose étrange. Ilyat un pér. pric, MM, de remarquer que, je nc plaide M. Chambre président: à cause des modifications
sonnel leclinique atlaché au Département le savoir de M. Durocher; mais je à la
Travaux
celle question le iert ferai observer que si les Ingénieurs qui y ont éléapportées.
des
pub'ics,
hailiens du Département sont appelés à Nous passons au. vote du bubget. Auregarde.
osilion cst rejelée. contrôler oa critiquer lest travaux, à plus cun autre projet ne pourra passer avant
Mise aux voix, laprop
forte mison, ils
aussi bien les lel bulgel; car vous yoyez tout le lemps
L'art. 11, mis en:liseussi n otaux voix,
peuvent
nous avons
faire exéenter.
que
perilo.
est volé.
diseassion
Nous devons, MM, utiliser la science En altendant, comme nous venons
L'arl. 12 esl en Je deminde snit dos haitiens qui ont éludié à PElranger; de recevoir quelques messages de Ia
M. B. Canal:
de1.000 qa'il, dol- "s'ils
doivent ètre encouragés Chambre des députés, nous allons vous
UiL.5.00dollars.: aulieu lstdità celarti-le savent,ils
Nous leur devons cn donner lecture.
lars, Voici pourquoi:il
narloftunveracment.
de
M. endiscussion: Los travaux seront répa- teteneuragementparenu'ilies sontnôtres; Sur l'invitation M. le président, lecture des
dis
constate sur ils n'auront aucune réclamation diploma le Sénalcur E. Cinéas donne
tés, commencés quilsom
à
contre nous. En ce. mo- piècos saivartes :
les licux parl'ingo icurdu Département lique mome, produire
10: Un message de la Chambre des
des Travaux pubtics, délégué à cel efT t, ment
il ya nneréela-nation diplodale de
In présence d'au moins une centainc matique faite au Gouvernement par un Communes en
cjour, No.
Sénalcur E. Cinéas donne
tés, commencés quilsom
à
contre nous. En ce. mo- piècos saivartes :
les licux parl'ingo icurdu Département lique mome, produire
10: Un message de la Chambre des
des Travaux pubtics, délégué à cel efT t, ment
il ya nneréela-nation diplodale de
In présence d'au moins une centainc matique faite au Gouvernement par un Communes en
cjour, No. de 158,
auxtravaux
Ins'inienr-étrunger, M. Cauro. informant le Sénat qu'elle vient red'honmes occupés
approuvis
évitonsdone ces choses bien nouveler son bureau pour le temps qui
cl une installa: ion ou un appruvisionno- de Iristes.en Messiours, coatiantfetmvail du Bassin g6- reste à coûrir en élisant MM, les dépulés
ment d'oulillage, de m stéri-lou ma
des
hailiens. Gerson Derosiers. en
tériaux dsune valeur de mille dollars : néral à Ingenieurs
cement de M. le député président, S. Archer, rempla- et Ls. Ap ès eela, MM.. Il suffiua que le conees. (pplaulisements)
Brulus et Narcès Leconte, ler. et 2e. sionnaire ail cent hommes su" les lioux, M. ie Dr. D. Lamhe:Jopiassocis en- secrélaires :
un approsisioneement de mille dottars liprement à la propostion de mou col- 2n. Unautre de la même date, No. 150,. pour avoir droil d'enlever à la dullars caisse legue Canal. accu-anl réception au Sénat de son mespablique 20.000 dollars et5.090
Mise aux voix, la proposition du Sénail informe la Chambre
du caulionuement.. 4 i fera en fout teurt Canal est adoptée. avoir sage par voté,sans lequel modificalion le projet de
25.000 doilars. tes: énurme. eir pose art. 46 devenu 17 mis ei discussion loi autorisant le Ministre des Fiuances à
cinqmille dollats aui liende1.000 etc'est est. aux VOIX estadoptô,
faire une frappe de 2 millions de
raisonnable pour le caationaement. L'ensemile de la Liost mis ci dis- en nickel ;
gourdes
M le président: Laprapo-ition de T'ho- cussion. norable Sénateur Canal o-tendlisenssion, 3i. V. iliiaire: Je dois attirer l'atlen- 30. Un autre de la même accusant réM. N. Laraque : Jc mc range à Topi- lion du Sénat sur la rédaction dei'at. 4 ception le du message limforme du Sénat avoir par lequel le
nio.. du Sénali ur Canal, seulementj jer prie de Ja. loi. lly est dit : : Lorsqu'nn paie- srand Corps
certaines adopté
le Sinat d'ajouter qae les travaux seront ment dû ne sera pas fait à hulaine de budget des Cultes avec
modifiripata As commencés quand ou constalera l'échéance par insulfisance du pro luit de cations qu'elle a admises :
que la valour-léponsée s élèvera au tnoins Tailectation ou tout autre eans, il
40.
jer prie de Ja. loi. lly est dit : : Lorsqu'nn paie- srand Corps
certaines adopté
le Sinat d'ajouter qae les travaux seront ment dû ne sera pas fait à hulaine de budget des Cultes avec
modifiripata As commencés quand ou constalera l'échéance par insulfisance du pro luit de cations qu'elle a admises :
que la valour-léponsée s élèvera au tnoins Tailectation ou tout autre eans, il
40. Un autre de la même, inême date,
à 3.000 dollars. lera intérels de6 010, Tan garnatis par RPTa No. 153. rapondant au message du Sénat
Mise aux voix, la proposilion de M. le même alfectatirn. C'est très grave el c'est par lequel legrand Corps l'informe avoir
Sénateur Canal est adoptée
la ruine pour PElat. votés sans modificalion le budget des Re
Les articles 13, 14, succossivement mis M.1 le président : Mais ce n'est rien, mon lations Extérieures;
en discussion el aux voix, sont adoptés collègue. 50 Un autre de la même, mème date,
M. B. Canal: Avant de passer au vote M. V. Hilaire: Comiment ce n'est rien: on No. 132, mème lencur que-le précédent,
de l'art. 15, je
di introduire un veut toucher de l'argent sans rien faire relatifau bubget de la Justiec qui a subi
nouvel articleylans MToterie loi cl qui prendra Jo demande la suppression de cet article. uae modilication admise parla Chambre. le No 15 ; ii sera ainsi couçu:
AI. II. Baussnn:J'espère, mon cher col- 60 Un autre de la même, en date du
: cArl. 15.- Le personne! comprenant
M. le Ministre des Travoux 21 eourant, No. 155, informant lc Sénat
les Ingénieurs d les ouvriers employts ligue, que sc rilliera à volre juste observa- qu'elle a volé les modifications que le
à an lilre quelconque scra exclusivement publies
a
at
lion. C'est pour la première fois quel'on grand Corps proposces se rapportant
hailien. du SS- voil celle elause dans un contral Uns Code de procédure civile: :
M le président : La proposilion
esl donnée à un coneession 70. Un message de la même, meme
naleur Canal est en discussion. :
allectation naire, cllc doit lui suffire. Si le Gouver- dale, No. 151, aceusant réception du
M. N. Laraque: : On n'ajamais mis cela nement sc trouve-dans Timpossibiliné-de message du Sénat, l'informant avoir voté
dans tt ucun contrat. Il n'y a pas d'Ingéil suspendra les travaux, en alten- la loi qui accorde au SecrêtairedKate des
nielrs hydrauliciens proprement dits à Jaul payer, dés jours meilleurs; miis o:l ne Finances en cas d'insuftisance derocettes
Port-an-Prince, c'esl-i dire des lngd- peul pas mellre une pareille clause dans dansl l'alleclation prévue à l'art. 13 du
nieurss'occupant uniquement de ces tra- un contrat, puisque nous sommes parfois contrat d'éclairage éleetrique des villes,
vaux, tous nos Ingini-urs haitiens s'oc- en lulle à des ditlicultés d'argent. de Port-au-Princo el du Cap-llaitien, de
cupent de lous Jes travaux leclniquose en
donc la proposition du col- couvrir la diflérence en moins par les. général, c'esl pourquoi,il n'est néces- lègue J'appuic ililaire. ressources ordinaires du Trésor public,
saire d'exclure completement re 8 Ingo- M. N. Laragite: C'est une illaire d'ar- laquolla dittéreneo sera inscrite au bud.
-au-Princo el du Cap-llaitien, de
cupent de lous Jes travaux leclniquose en
donc la proposition du col- couvrir la diflérence en moins par les. général, c'esl pourquoi,il n'est néces- lègue J'appuic ililaire. ressources ordinaires du Trésor public,
saire d'exclure completement re 8 Ingo- M. N. Laragite: C'est une illaire d'ar- laquolla dittéreneo sera inscrite au bud. nieurs étrangers. On pournit en appeler
cela rogarde mon colligue des Fi- get. de la delle publique. un spécial qui serait alors ingénieur con- gent, nances. M. lo président: Il sera répondu un fer. scil. F. Marcelin: Je suis d'accord avee mossago de la Chambre des députés
M. B. Canal : 11 ya, MM, dans ce con- l'honorable M. Sénaleur. Soront classés los diffoients autres mestrat; un arbrelequi dil que les Iravaux se- Mise aux voix, In proposition du Séna: snges qui sont des accusés de réceptionront contrôlés par les Ingénieurs du Deest
La discussion du projet de loi sur la nuteur Hlilaire adoplée:
partement. --- Page 3 ---
LE MONITEUR. lionalité que 1Chambre vienl de voter évènements de 1889, loul y a été détruit; M. T. I. Ménard: J'ai l'honneur elle est de
est réscrvée. ilimporte d'exéculer cerlaines réparations faire une proposition au Sénat;
M. V. Hilaire: Vu que celle loi est des édifices. publics de cell: vile. Ln relative à Eglise de la communede Dond'une grande importaner, je propose de Chamb: e avail voté une somme d:3.000 don. On csl tentrain de la batir, des mais habilants malT'envoyer al'examen du comité de la Jus- gourdes pourla reconslruction de Tlglise heureusement de
vaillante les cilésont moyens très resireints;
lice qui en fera rapport au Sénat. qui cat un édifice publice et la Commis- celle
de la bienveillance de
d'assentiment)
sion du budget du Sonnt a réduit celle aussi,, je sollicil. (Marques
valeuri à 1. .000 gourdes. Je propose de ré- mes collègues l'inscription de la valeur de
M. II. Daussan : Messieurs vous devez lablir le chiffro vold par la Chambre. 2.000 gourdes pour la construclion de
vous rappeler que l'annéo dernière vous M. le président: Llionorable Sénateur cetle église."
aviez voté une loi tfes importante, por- Canal propose de meltre le chiffre de M. le président: Messieurs, le collegue
laut modification à cerlains articles du 3.000 gourles: au budget pour la recons- Ménarl propose d'inscrire au hudget une
Code de procédure civile, dans le but d'a- truction d-l'église d Dessalines. valeirde 2.0010 gourd-s pour la construcbréger Irs procès; c'est ce que lout le Cest celle proposilion qae je mulsen tion de Téglise de Dondon : je ziels celte
mo: ide demandequ'on n'ait pas beaueoup discussion. demaude en discussion. d'argent à dépenser rique lout sc fasse
Ello esl aux voix. Elic est aux voix. avec célérité, aveipeamplitude. Le Sénata adopté. Le Sénat a adopté.
2.0010 gourd-s pour la construcbréger Irs procès; c'est ce que lout le Cest celle proposilion qae je mulsen tion de Téglise de Dondon : je ziels celte
mo: ide demandequ'on n'ait pas beaueoup discussion. demaude en discussion. d'argent à dépenser rique lout sc fasse
Ello esl aux voix. Elic est aux voix. avec célérité, aveipeamplitude. Le Sénata adopté. Le Sénat a adopté. "La Chambre des Représentants la Je n'a vous fail
demande
Les 3 sect: 3, k sect. ière. 1 sect. que deux motifications à loi. N. D. Lerebours: Je
la pachap. snceessiv-ment mis
propose de les accepler séance tenante, role. 2, 4 srcl. 3.4: sect.4,
afin que celle loi ne tombe pas. M. le président: Si on porte encaredes en discussion et aux voix sont adoptés. a
Mise en disission claux voix, la pro- anper-niadinsabalad on Va le désé- M. N. Laraqne: La Commissinn a déposition de M. lesénateur Baussan esl quilibrer. cidé de porter pour l'arsenal des Gonaives
adoplér. M.D. Lereboars: Vous ne pouvez pas me 13.000 gourlés et pour celui des Cayes
M. le présilest-dem ls en discussion relirer la parole, M. le présilent. ane somme de 5.000 g urdes. Je vous
les modifications failes par la Chambre Continuant : Mes cherscolligues, une annonce quej'ai déjà compté 1.800 gourdes dépulés. valeurdedix mille gonnlesavail été volée des sur celle valeur. demanChambre
la M. le
Quel chiffre
Elles sont aux voix. parla
des Repros-ntants pour dez-vous 9 président:
Le Sénal a adoplé. reparation el T'exlinnssement dela maison deded'une
sergmetleloeadalR-oles secondaire
M. N. Laraque: 13.000 gourdes
M. le président: Le projel de loi sur la moiselles du Cap-llailien. La Commission part. 5.000 gourdes de l'autre à ajouter
nationalité est envoyé au Comili de ia des finances dn Sanat, dans 13 cours de aux 10.000 gourdes déjà portées : ce qui
Juslice. T'examen du burlgela réduil ce chillre de fait un tolal de 28.000) gourles. Nous passons maintenant au vole du Irismnillegourles. Celle valcurest tout d- M. le président: La demande du Alinisbudg-1 des Travaux publies. faiti insnfisant-slo quart du travail ne tre esl en discussion. L chap. 1, sect ière, mis en discus- sèra mème pas fait.Jc vous propnse donc. Elle est aux voix. sion et aux voix, esl adoplé. MM, de rélablir au hudget celle valeur d
Le Sénat a adopté. Le chap. fer, secl 2 rst en discussion. 10 000 gourd s. sect lère. e-len discussion. M'lc président: La Commnissiondu bud- M. D.Thaodore: Je prierai le collegue Le chap.5. Lat. Commission du
ger a proposd 12 Ingénieurs au licu de 9 Lrebours de me dire dans quelle rue se bu M. Iget N. a également Laraque: décidé de porter au
pour ponis cl chau-sées. trouve celle écolo ? de la valeur de
Nise cn discussion cl aux voix, la pro- M.
10 000 gourd s. sect lère. e-len discussion. M'lc président: La Commnissiondu bud- M. D.Thaodore: Je prierai le collegue Le chap.5. Lat. Commission du
ger a proposd 12 Ingénieurs au licu de 9 Lrebours de me dire dans quelle rue se bu M. Iget N. a également Laraque: décidé de porter au
pour ponis cl chau-sées. trouve celle écolo ? de la valeur de
Nise cn discussion cl aux voix, la pro- M. D. Loerebours: Je répondrai à mon builgel 4. l'inseripticn 1
cimelière dePortposition de la Commission esl adoptée. collègne Théodore quje connais d'au G 122 pou pontdn Pont-Sondé, 22.330
Le chap. 1, 3, est en discussion. lant- plus celto raequ 'elle porie le nom le au-Princect pourle
M. B. Canal: : Je vondraisavoir des ren- mon feu père, clle s'appelle la rue Ste- gourdes. Misc en discussion
voix,
seignements du Secrétaire d'Elat des Tra- Marie 11
elaix lademande dansles du Jlivaux publies sur le chemir de fer el à En outre, MM, je vous dirai que mon forines nistre csl riglementaires, adoptée. powerdtasappsint-omtes des deux Com- opinion est basée surles renseiguem nts M. C. : Je demande
soil
missaires coniroleurs pris ln compagnie qui m'onl élé fournis parmon parent. le distrait des itégnier 30.000
qu'il à ce
des.che mius de ferielarC.S,
dépulé Richard Daguindeau et par mes
2.000 gourdes gourdes poriées la construeM. N. La: aque: Le prrmier. tronçon du collègues ici présents dans, l'enceinte qui chapitre, lion cn
d'un pour au bas du
chemin de fer de lat. C. S. acté exécu- sonl aussi du Cap-Hattion: j9 reviens donc
maçonucrie, de Lalue. pont
lé le Gnuvernement: or, pour Te tra- à vous dire que celle dépense est très chemiu Mise en
voix,
fic, Pae esl nécessaire de maintenir ces ulile. discussion. puisaux la doCommissatres contrôleurs du Gouvernedirai même
mande du Sénateur Régnier est adoplée
Je vous
plus, Messieurs, Le
du
des Tra. ment près ln dite compagnie. quand il pleut, les éloves sont parfois
chapitre esl spécial en diseussion. budget
Mis aux voix, cc chapitre est voté. Le obligés de se lenir sous les bancs pour ne vaux M. publies D. Lerebours : Lannée deraière: à
chapitre 2, section 3, mis en discussion pas elre mouillés. Ralliezvons donc, je
d'unéalioention de 10.000 dioliars
el aux voix, cst adoplé. vous prie, à ma façon de voir. iuscrile propos au bndgel des Travaux
Le chapitre 2, seclion ière, 3, secl 1ère, M. V. Ililaire: L'école se Irouve dans
publies
mis successivement en discussion ct aux mon quarlier, c'est, une vieille maison pour la construelion Guillotte, d'un pont à ériger loutes
voix, sont adoplés. basse, comportant cinq pièces absolu- sur la rivière
et malgré
Le chap. 3, sect. 2 esl en discussion. ment en mauvais élal: les murs sonl l6- savoir les peines dans que quelle je me ville suis était données siluvo cettu pour
M.
ire: L'école se Irouve dans
publies
mis successivement en discussion ct aux mon quarlier, c'est, une vieille maison pour la construelion Guillotte, d'un pont à ériger loutes
voix, sont adoplés. basse, comportant cinq pièces absolu- sur la rivière
et malgré
Le chap. 3, sect. 2 esl en discussion. ment en mauvais élal: les murs sonl l6- savoir les peines dans que quelle je me ville suis était données siluvo cettu pour
M. lo président: La Commission a ré- zardés. On veut réparer la maison el la rivière 6. Guillolte ", je n'ai pu avoirauduil d'une part ct supprimé de l'autre meltre à élnge. Vula chereté des maté- cun rens ignement a ce sujet. Pas un ile
quelques unes dos allocations votées par riaux, trois millo gourdes nesuffisent pas, nos collegues n 'a non plus. mo renla Chambre des Représentants en faveur je propose de maintenir les dix mille scign'er. pu
des édifices publics. gourdes. 1'honorable
TruLe chap. 3, sect 2 ainsi modilié, mis M. D. Lerebours: Je prie mes collegues
ici Secrélaire d'Etat des méme
est admis. de rétablir le chiffre. vaux publics, présent, m'avait
aux M. B. voix Canal: Vous savez, MM, los Séna- Mise aux voix, la proposition de M. le déclaré
cette inscription avait été
a 6l6 le théatre des Sénateur Lerebours est adoptéo. fuito
Chambre en son absence. 1o
2eurs que. Dessalines
par --- Page 4 ---
LE MONITEUR. J'avais donc demandé la suppression les s "ns de la campagne peuvent passer M. le président : Il est porté 10.000
au budget de cclle valeur, cc qai a été : pour rentrer en vilie. Si 0.l veut cons- dollars pourachat à l'étranger des tuyaux
fait. Mais, aujourd'hui, mon estimable truire un pontsurla rivière 45 Guillotte ' en fonte. Ce point du chapitre est mis en
collègue, le Dépuls Brély, m'ajant four- de la Petite-Rivière-de-Nippes, on peut discussion. Dennis : La Commission du budni d'amples explicalions à ce sujet, je parfaitement bien altendie que nos res- M.S devoir faire une
demanderai donc à l'Assemblée de réla- sources financières nous permeltent de get a cru
augmentation
blir celte valeur supprimée. faire celle dépense. à celà : voix, le chiffre modifié Ia
M. le Secrétaire d'Elat des Tràvaux On ne peut pas inscrire au budget Mis aux
par
publics ne serait-il pas de mon avis? Je 10.000 dollars pour la construction de ce Commission est voté. voudrais bien avoir son opinion sur ce pont, alors qu'on a refusé5.000 gourdes Achat d'une drague et etdu d'un remorqueur
pour le
l'Anse i-Veau. Quanila pour les rades des Cayes Cap-Haitien
point. Sénaleur Le- rivière Toticite Guillotte "" est en crue, a et pour celles des autres ports de la RéM. F. N.I Laraque : Le
ily
besoin, 25.000
rebours a les mêmes renseignements, que maints en iroils oi l'on peut pisser à publique qui en auront
moidu Bépulé Brédy, relalivenient R In gud. Or, vous le voyez, ce pont n'estpas dollars. n'a
construction du pont de K Guillotle". d'une nocessil@absolue. M. le président : La Commission
Cest un pout nécessaire. La Petite Ri- Je
donc derenvoyer l'inscrip- pas fait de modification à celà ?
rebours a les mêmes renseignements, que maints en iroils oi l'on peut pisser à publique qui en auront
moidu Bépulé Brédy, relalivenient R In gud. Or, vous le voyez, ce pont n'estpas dollars. n'a
construction du pont de K Guillotle". d'une nocessil@absolue. M. le président : La Commission
Cest un pout nécessaire. La Petite Ri- Je
donc derenvoyer l'inscrip- pas fait de modification à celà ? vière-de-Nippes, cst une pelite villei inté- lion Iretre celle valeur à l'année prochaine, M. D. Théodore : Non. celte
ressanle, m tis elle ne fournitpas assezde alors qu le Gouvernement sera débar- Mise en discussion, pais aux voix,
ressources pour moliver cette dépense de rassé des dépenses qu'il a sur le dos. valeur est votée. 10.000 dollars. M. le président : La proposition de M. N. Laraque : J'avais porté sur le
M P. Paulin : Messieurs Irs Sénateurs, Thodorable Sénateur Bance esl mise en crédit supplémentaire une valeur d'un de
le Ministre des Travaux publies vient de discussion. 27.000 gourdes pourla construction
vous déclarerqae le pont de 4 Guillotle 1
Elle est aux voix. pont qui doit relier le Bois-Verna à Turesl très nécessaire pour facililer la rircuLe Sonat a adopté. geau et
l'acquisition de la d'un Commission terrain:
lation
nombreuse : mais
valeur mais, sur demande
Poua
d'une population
Une voix : Je vois figarer une
de des finances. celle valeur se trouve portée
que les revenus de cet endroit ne suffi- 12.000 goinles pour 1 pont en ferà dans le budget. A cet effet, un devis a
sen! pas pour qu'on y fasseun pontcoa- jirsurla Rivièreds TEeer au Borgne. élé soumis au Département et accepté
tant uue valeur si élevéc. il n'ya pas de Rivière de P'Ester au Bor- par lu Conseil des Secrétaires d'Etat; je
Deaucoup d'entre vous, Messicurs. ne gne;je désire elro renseignasur ce point. prie le Sénat de V ster celte, valeur. connaissenl pasla Petit -fNiviere-de-2i: M.F.N. Laraque: Iy a, MM.un pont M. le président : Cette valeur est mise
pes ; mis vous avez du enteadre dire en ferajeter suria Rivitre Salée au en discussion:
que c'est unepelite vilelresinté: essante, Borgne ul non suclE-tr. C'est par le M. D. Théodorc : En efft, le Secrétaire
el ce, à tous lcs points de vuc. Le Minis- moyendecepoat qualescom nanications d'Elala présenté un devis à la Comraistre des Travaux publies ne doit P IS sig"o- entre celle vi'le cile Cap peuvent s'en- du sion des finances qui a fait droit à sa derer que la Pelito-ltivière est la commune tretenir, antrem-ment la commune
marde. de l"Arrondissrment de Nippes qui four- Borgne reste isolée. Mise aux voix, la valeur de 27.000 gournit beaucoup de denrécs au pay-, parmi La G onvernement a passé un contral des est adoptée. lesquelles on dislingue le calé, le cam- avec un Inginieur pour la construction M.N. Sundaire : Mes chers collègues,
pèche et même lc gainc. En présence d'uu de ce pont, les matérianx sont à pied n'ai vous
l'Arrondismouvement agricole si accentué, le Gou- d'ouvre el lestravanx son! en voie d'rxd- je quà exposer que Jérémie
vernement peut-il rester indifférenl à un cntion, je vO is drmante de maintenir sement des Côleaux, placé entre
travail aussi indispensable?
: Mes chers collègues,
pèche et même lc gainc. En présence d'uu de ce pont, les matérianx sont à pied n'ai vous
l'Arrondismouvement agricole si accentué, le Gou- d'ouvre el lestravanx son! en voie d'rxd- je quà exposer que Jérémie
vernement peut-il rester indifférenl à un cntion, je vO is drmante de maintenir sement des Côleaux, placé entre
travail aussi indispensable? ?9 L'année dans l bul lg tha valeurdajà porlée pour et les Cayes, est d'une importance capidernière, la Commission du budget de la la construclion de ce pant. tale, pour que vous preniez en considéraChambre, guidée parun cspril dejustice Mis en discussion, puis aux voix, la de- lion la demande que je vais avoir élablissait l'honavait demandé l'inseriplion de dix mille maude de M. lc Secrétaire d'Etat des neur de vous faire. Quand on
dollars pour la construclion de ce pont. Travaux publics cst agréde par le Sénat. la ligne télégraphique terrestre, par erCelle inscription n'a pas élé maintenue M. D. Lerebours : Je vois figurer dans reur tant arrondissement on n'avait pas compris dans le contrat. cel imporpar le Sénal. li eslà cousilérer qu'en le projet de budg 1 de L-Exécntif, la somune valeur
vue de l'exiguité de nos finances, les res- mede 60.000 dollars pourla construction Je vous propose de porter
sourccs du piys ne lui permeltenty tpns de d'un pont mélallique sur la rivière de de. .au budget des Travaux pablics
maintenir le chiffre de dix milie dollars T'Ester suivant contrat. Mais nous n'a- alin de relever celte crreur le plus tôt posde Ja Chumbrede-Dépules, ; maisen raison vons jamais vu ce contral. je voudrais sible. Il esl nécessaire que celle partie du
de l'opportunité du travail, je propose de avoir quelques rens ignements sur ce pays soit reliée aux autres puints de la
dollars
République. En agissant de cette façou,
réduire. le chiff e i cinq mille
pour point. contrat
vous ferez acle
la construction du pout de a Guillole " . M. R. David : in
relatif à la
un de justice chillre
En volant celle valcur, Messieurs les Sé- constraction de ce pont n'a pas à passer M. lc président : Le
est de comnatenrs, vous aurez rendu non seulement au Corps Législatif, ce, en verlu de la loi bien ? mille
à cosintéressantes po- du 28 Aonl 1895 sur les travaux publics M. N: Sandaire: Deux
dollars et
UIJ pulations service de signalis la Petite Rivière de-Nippes, à éxéculer dans l'étendue de la Républi- 3.000 gourdes. mnaiscontribué dans de Jarges proportions quc. Or,
l'effet de celle loi, nous Misc suctessivement en discussion et
al'extension du commerce de cet endroit. n'avons pas R présenter ce contrat devant aux voix, la proposition Sandaire est reM.N. Banee: : Je trouve un peu étran- lcs Chuabres. On vient seulement vous jelée. du
mis discusvienne certifier que le pont en demander de garantir l'exécution de ce L'ensemble budgel, en
ge qu'on est in lispensable. Je soutiens cortrat, cn inscrivant daus Te budget la sion el aux voix, ost voté. question nile Ministre. ni aucun de mes col- valeuraffectée Alaconstruction, de cepont. M. le président: t: Vu l'heure avancée,
que ligues ne sonli meme de fournir des M. S.
On vient seulement vous jelée. du
mis discusvienne certifier que le pont en demander de garantir l'exécution de ce L'ensemble budgel, en
ge qu'on est in lispensable. Je soutiens cortrat, cn inscrivant daus Te budget la sion el aux voix, ost voté. question nile Ministre. ni aucun de mes col- valeuraffectée Alaconstruction, de cepont. M. le président: t: Vu l'heure avancée,
que ligues ne sonli meme de fournir des M. S. Deunis : De quoi s'ngit-il, M. la sénnce est suspendue, ello sera reprise
renseignemonts voulus ; car ils ne con- le président 19
à 5 heures. est
à 5 heures. nuissent cel endroit.. Jesuis en mesure M. lc président : D'an pont métallique La séance reprise
le
de vous "IR et de vous affirmer que le à construire sur la liviore de l'Estor, M. leprésidont : Nousabordons bud. n'est nullement indispensable: En M. S. Derinis : Je demande au Séna! gel de lAgriculture. pont
lesquels de maintenir l'équilibre du budget. les chup. 1, soct. 1, I sect. 2, 1 sect. 3;
eTel.i' ya plusieurs cheminspar --- Page 5 ---
LE MONITEUR. achat de clai- l'Ingénieur en chef de Ia véritable ilottille har- ersecl. 2 et 2 sect. 3, mis en 2.500 dollars portés pour etc. tienne, on a commis une
2 sect. 1, 9, el aux voix, sont volés. rons, tambours, ratifie drapeaux, ce vole de la Com- reur. à l'insuffisance
discussion Le chap. 3, secl. 1, est en discussion. mission L'Assembléc des finances. Celte erreur.quie esldue que nous avons rea. le président : Votre Commission des à Le chap. 3, sect. 2, avec l'augmenta- des renseignements consisle en ce que l'ingénieur en
finances vous propose de faire figurer tion, m's en discussion et aux vOIx, est çus, se trouve placé an-dessous du comce chap.3, secl. i du budget delAgri- adopté, de même que le chapitre 3, sec- chef mandant. Je tenais à faire rélablir cette
culture deux professeurs tirés de l'étran- lion 3. 1ère. dont erreur, caril ne se peut pas que l'ingéger à 100 dollais or américain parmois a la fer- On passe au chap. 4, sect. M. le sénateur nieur en chef ait des appointements
chacun, lesquels seront allachés les soins lecture est donnée par
moindres que ceux du commandant. me école de Turgeau. Pun, pour
Ernest Cinéas. le
: La loi esl déjà volée,
a prodiguer aux fruits étrangars se trou- Cc chapitre est mis en discussion. été il M. n'ya plus président à y revenir. vantsur tous les pointsde la République: des brosses M. le président : A ce chapitre, classe ila à M le Dr. D. Laroche : Je le sais bien. el l'autre, pourla confection
ajouté un officier de santé de 3e. Mais je voulais néanmoins signaler celle
ct tapis à faire dcs fibres, dc cocos. 300 dol- 25 gourdes par mois, pour le Mole de Saint- 300 erreur, involontaire, il est vrai, qui a été
Il a été aus-i porté at Dndg-t leurs frais de Nicolas ; d'oà une augmentation
commise parles Sénat. sect. 4,
lars or américnin pour
dollars or gourdes
Le chap. 1, sect. 1, sect. 2,
passage.
oulais néanmoins signaler celle
ct tapis à faire dcs fibres, dc cocos. 300 dol- 25 gourdes par mois, pour le Mole de Saint- 300 erreur, involontaire, il est vrai, qui a été
Il a été aus-i porté at Dndg-t leurs frais de Nicolas ; d'oà une augmentation
commise parles Sénat. sect. 4,
lars or américnin pour
dollars or gourdes
Le chap. 1, sect. 1, sect. 2,
passage. Augmentation : 2.700
Cetle addition est volée. mis en discussion et aux voix, discussion. est votés. américain. celle Le h, sect. tère. avec T'augmen- Le chap 1, sect. 5 eslen
Mise en délibéralion el aux voix,
lation, chap. est volé parl T'Assembléc, ainsi que M. le président : Votre Commission, d'Elat de la
inseription est volée. 3,, sect lère. les chapitres 4, secl. 2, 4, sect. 3, 5 et surla demande du Secrétaire ce chaM.ie prasident: Le chap. sections. Marine, a augmenté de G. 2.1(0
avec celle inscription est en discussion. scs L'ensemble différentes du budget de la Guerre est pitre du budget de la Marine. votée le
Ile esl aux voix
en diseussion. de la Celte a-gmentation est
par
Le Sénat a admis. ninsi Mr. R. David : Dans le rapport du Sénat, je grand Le Corps. 1, secl. 5 ainsi modifié est
Le chap. 3 et ses sections 2 el3
Commission des finances indemnités
chap. de même le chap. 2 et ses. que l'ensemble du budgat de anrès PAgricnl- avoir vois ligurer des valeurs cerlains dé- adopté, deux sections et le que chapitre 3, sect. 1. aloptés,
allouées aux
"er
ture sonlégnla-nont aux voix. personiels
Mais Le
3, sect. 2 csl en discussion. élé mis on discussion c
pariements. ministériel. faire antant dénommés. le por- M. le chap. présidont : Votre Commission a
On passe a1l ba-lget de la Guerre. OIl a omis d'en
de PourO Guerre. porlé à G. 20.960 le chilfre volé par la
Le cliap.1.secl. 1ère, esten disenesion. suanel du département d'inserire à ces lins dans Chambre pour matériel des ports. AusM le prosident: Monsieur le Socri Aussi je proposed une valeur de cinq cents gour- mentation : G. 3.000. taire d'Stat, v. uillez me dire qu-1 élail, colulgel des par mois. C'est celte augmentation qui est en dis
Panneedernibre, le nombre das spocia'o ginernux ? N. le président : La proposilion de cussion. payés à litre de récompense Sscré- Fhonorable sénaleur David est en délibé
Elle est aux voix. M. leGénéral Cyciaqua Célestin, Marine : Les ration. Le Sénat a adopté. taire de la Guerre el de la
au N. D. Théudore : En ce qui concerne avec Le chap. 3, secl. 2 avec Paugmentagénéraux étiient, comme aujourd'hui. lc rapporlde la Commissinn./atestes fait men- tion qui y a été faite, ainsi que le chapnombrede cinquante. M. mon
David qu'il y est
sont en discussion. A. le présidenl:Je vous remercic,
collèguc de cerlaines inseriptions sous la ru- 4, sècl. lère. le Secrélaire d'Elat.
En ce qui concerne avec Le chap. 3, secl. 2 avec Paugmentagénéraux étiient, comme aujourd'hui. lc rapporlde la Commissinn./atestes fait men- tion qui y a été faite, ainsi que le chapnombrede cinquante. M. mon
David qu'il y est
sont en discussion. A. le présidenl:Je vous remercic,
collèguc de cerlaines inseriptions sous la ru- 4, sècl. lère. le Secrélaire d'Elat. lon
ce, sur la de- Ils sont aux voix. Continuant: Le chap. 1, sect. 1, est tou- brique d'indemnilés des différents Secrélaires d'Etat. Le Sénal a adopté. mande
valeurs
du budget
jours en discussion. Mais"nous ne savions pas sices des dé- M. le preaident : L'ensemble . II est aux voix. élaient destiuées aux personnels
de la Marine cst en discussion. vienl
Le Sénat a adopté.
ce, sur la de- Ils sont aux voix. Continuant: Le chap. 1, sect. 1, est tou- brique d'indemnilés des différents Secrélaires d'Etat. Le Sénal a adopté. mande
valeurs
du budget
jours en discussion. Mais"nous ne savions pas sices des dé- M. le preaident : L'ensemble . II est aux voix. élaient destiuées aux personnels
de la Marine cst en discussion. vienl
Le Sénat a adopté. partements respcclifs. S'il en est ainsi, M. R. David : le Sénat centsgour d'inscrire
Le chap. 1, sect. 2, est mis en délibé- je suis d'acrord avec mon collèguc pour au budget une valeur de cinq du
demander au grand Corps de faire ligu- des comme indemnités en faveur
ràtion. cents
Guerre. M,le président : Jc vous propiosc d'ang- rer au budget cellc valeur de cinq de la sonnel du Département de la au
menter de cinq gourdes les appuints- gourdes au prolit du département
le pric d'élendre la mesure personnel en lui vomenls de chacnn des solisles cl des mu- Guerre.
de toute jus- du Département de la.Mlarine,
siciens de Ja musique du Palais.
M. Ernest Cinéas : C'est
fant une pareille valeur.
celte
et aux voix, l'aug- lice.
Mise cn discussion et aux voix,
Mise en discussion volée.
M. le président : La proposition de
est agréée parTAssembiée.
menlalion est 1, sect. 2. est voté avec celle I honorable sénaleur David est toujours pronosilion M. le président : L'ensemble du budget
Le chap. ainsi que les chapitres 1, en discussion
de la Marine est toujours en discussion. -
augmentalion, secl.3, 1seel. 4 et 2 sect. 1.
Elle esl aux voix.
11 est aux voix.
Le chap. 3, sect. 1, est cn discussion. la
Le Sénat a admis.
Le Sénat a admis.
M. le président : A ce chapitre, du bu- L'ensemble du budgel de Ja Guerre,
: Nous allons entamer imCommission a ajouté la localion
mis en discussion el aux voix, est égale- Reprenant la discussion ct le vote du
du Limbé à 10
médiatement
reau de Tarrondissement Augmentation : 120 ment adoplé.
budgel dc l'intérieur. de M. le
gourdes par mois.
Lecture csl immeuleneatdennce Lerebours ras Déférant à l'invitation
1, section présigourdes par mois.
voix, Paddi- M le sénateur Diogène
dont, M. E. Cinéas lit lo chap.
Misc en discussion et aux
chap. ler., sect. lère., du budget de la 1èro. qui mis. en discussion ct aax voix,
tion est admise.
cette Marine, sur l'invitation de M. le présiLe chap: 3, sect. 1 est voté avec
dent.
est volé. 1, sect. 2 osl en ddlibération.
L
la le chap.
augmentatio "
secl. 2, M. le président : Ce chapitre avec
M. le président: A ce chapitre,, votre de
M. le président : Le chap. 3,
section ièrc. est en discussion. déclurer Commission. a fuit una augmentation à élira
est en délibéralion.
a vot6 M. le-Dr. D. Laroche : Jodois loi
P. 2.400 dollars pour les Députés
A ce chapitre, la Commission au licu de que lors du vole de la concernant
3.000 dollars or américain,
M. le président : Ce chapitre avec
M. le président: A ce chapitre,, votre de
M. le président : Le chap. 3,
section ièrc. est en discussion. déclurer Commission. a fuit una augmentation à élira
est en délibéralion.
a vot6 M. le-Dr. D. Laroche : Jodois loi
P. 2.400 dollars pour les Députés
A ce chapitre, la Commission au licu de que lors du vole de la concernant
3.000 dollars or américain, --- Page 6 ---
LE MONITEUR. sarait faire un double. équivalant à deux mois de- 1907-1908, car ce
les deux Communes qui ont été gratilicalion
J'estinne qu'il y a emploi. : On s'esl adressé plus
dans'
décidé de défalquer leurs appointements. favour à ces M V. Hlilaire
des Finagcréées. Elle a aussi
Sénaleurs encore licu de faire la même
d'une fois au Secrélaire d'Etal
des indemnités accordées aux de P. 23.400 employés qui n'ont pas démérilo de nolre ces qui ne veut pas payer. par la Coastilution. la somme
leur confiance. J'njoule, au surplus, que sila M.S. Archer: On pourra alors porter
dolla:s représentant le liers de ce à la caisse publique le permnellail, T'aurais cc chilfreaux crédils uppiementatee Ia loi
esl alloué, abandon qu'ils ont AeT de proposé de porlor au budgetà leur prolit, M. V. llilaire : On a déjà voté
caisse publique. purs sentiment
moie
des crédits suplérnentaires. à titre provi- quaire
la somme de accordant
Fweietoees
patriolisme et Tatiuter
taires, cela, en raison de
Plusicurs voixeNon, Mon. est la
soire pour l'exercice 1907-1908. employé de travail qu'ils fournissent. sollieitude M. le présitlent: : Quelle Archer PETIPT
Il a élé aussi dicidé qu'an du
des M. le président : La mème de la sition que vous faites. collègue
2e classe sera supprimé personnel un em- s'élendra au Burean des Archives
M. S. Arehor:Je propose G. losupprimer 2. 500 el de le
Archives du Sén.t pour ajouter
Chambre des Représentants. du burelget ce chiffre de
des
ployé supérieur à G. 10)
Commis- Plusicurs voix: C'est de toutejuslice. faire ligurer dans la loi accordant
Ces manières de faire de la
M.lc président : Je mels en lisenssinn
aux Secrétaires
1 .seccrédits supplémenlaires
sion, relalivement au chapitre Corps. la proposition du Sénateur ililaire. d'Etat. prolion 2 sonl ratiliées par ainsi le grand amendé, est Je la mels aux voix. Misc en discussion ct aux voix,la est admise
Ce chap. 1 sect. 2,
Lc Sénal à l'unanimité a agréé. posilion du sénaleur Archer
voté. mème du chap. 1 secl.3. Lc chap. 5, soetlère, moditié, est volé. par 1. ssemblée. ce même chap. 6. 11 en eslde
entendu
Gscel, I qui est M. le président: A
à trente
M. V. II. Iliiaire: : II demeure comme in- On passe auchapitre
sect. 1, la Commission a réduit au méque les Sénateurs lon eheront de P. 100 mis en lc délibération. Votre Commission a gonrles la subvention accordée
demnilés la valenr mensuelle Les P. 23.400 M. G. présilent: 600an lie deG.
11 en eslde
entendu
Gscel, I qui est M. le président: A
à trente
M. V. II. Iliiaire: : II demeure comme in- On passe auchapitre
sect. 1, la Commission a réduit au méque les Sénateurs lon eheront de P. 100 mis en lc délibération. Votre Commission a gonrles la subvention accordée
demnilés la valenr mensuelle Les P. 23.400 M. G. présilent: 600an lie deG. 3333313 la deein des Coteaux. la Comdollars, à titre provisoire. des Voies et porléi allouée aux pompiers de la Celle réduclion proposée par
dollars ligureront au Budget
subvention
mission esl en discu-sinn. queMoyens. Capitale. il est alloué G. 1.200 M. N. Sandaire: Je me rappellé faire ie
l'lusienrs voix : Parfaitement 1. secl. 4 Mème chnpitre, de doremie;ile oslac- Pannée dernière, jai eu à vous
Ou donne leclure du chap. par anaus) po: apiers
du
de: Tarrondisa-ment des Cotraux. qui est mis en délibération. G. 30 coriléG. 600 par a11 aus pompiers de Porl-au- Je lablean vous disais que cel nrronilissement,
M le présidlont : I a éléajouté des Barenu de PArrondissement
digne à plus d'an lilre de r'attentionades
pa: moin, en faveur d TImprimerie celle Prince. de la Commune de PortPouvoirs publies. se Irouve placé
Cayes, mise sur le même pied que G. 360. La subvention estréduiteà G. 2 000 pari mois. grands entre Jérômio et lest Cayes, à uned di-lanee
du Cap-Hailion : augmentation cell au Prinee
secontie à TOrphelinat d'ensiron 151 li ues. Vo s vousi imnaginez
Mise ci discussion et aux voix, est de La subventien est iixée à G. 300 par done combien grande csl la d.fficulié de de
augmontalion est volée. Il en el du de Porl-nu-Prinen lieude G. 500. sc ro urer un médecin de l'une ou cas. mene du chip. 1, seel t modilié
mois, au
en faves urde la Commu- T'autre lec S deax villes, lorsqu'un
chap. 2 avec ses deux seclions. La subvention Gouaives el deJacmel esl portée de madadie le reguiest. Or,si en accor- un
Lochep.0,set. tere estendélibéation. 100 dol- ne des 500 aa lieu de G. 200. dant une subvontion de eent gourles alier
N..0prd-hlint: 11 estneconlô
aG,
175 mois est
consentimit d ficilem ntà
du Sénal ct 100 U'nc subvention doG, par. moseria
d maudesi
Jars aux dactyingrephes la Chambre pour une accorlée auxdeux S rviees téléphoniques se lixers en cetendroit. je vOaS à ees lins
dotlars à ceux d'asticles de nécessaires à leur des Cay- S cl des Gonaives. des Ar- cen'es pas derisoite une vdeur disserire de hente gourdes. commande matéricl, valeur une fois payée. Celle accordée i la corporation réduite à G. 50 au bulgt donc de m iintenir le, chilfre
faile au budg. L de penteut-gsomcires esl
Je vousprio
la Chambre pour
T'intérveurest Cte nagmentalion sameliounée pas l'Assem- par mois. Rhmgunisponenetl de Tarronlisement des Côel réduclions jiro- le mélecin
blée.
ourdes. commande matéricl, valeur une fois payée. Celle accordée i la corporation réduite à G. 50 au bulgt donc de m iintenir le, chilfre
faile au budg. L de penteut-gsomcires esl
Je vousprio
la Chambre pour
T'intérveurest Cte nagmentalion sameliounée pas l'Assem- par mois. Rhmgunisponenetl de Tarronlisement des Côel réduclions jiro- le mélecin
blée. 3, sesl. 1 ost voté avec celle po-ées Ces augmentations par la Commission des finaucos lcaux. C'honorable Sénateur
Lechnp. sont admises parTAssemblce. A le présilent:t de porter à ccnt gonrauzmentation. Il en est ninsi du chapilre 4, secl. 1. M. le président : Toujours au chapitre de Sandair: desaul lieu propose id-trente, la subvention aceorLe chap. 3, sect. 1 cal en délibération. 6, scclion 1, il esl ralloué une somme dée an médeeia "deT'arondisoment des
M le pré-ident: : Lus frais det lélégram- sont G. 2.500 à là Compagnie des Pompiers d'une Caleaux. dismes du Département de l'intérieur la Com-- du Cap-llaitien pour Facquisition
("est celle proposilion qui est cn
réduits à P. I 000 dollars par
pompe à incendie cl de son malériel. au budgel cussion. -
mission des finances du Sénat, celle ré- Une voix : Celle. valeur ligure
estaux voix. Misc en discussion claax voix, Corps de l'exercice 1906-1907. 3 ans Ele le Sortat a voté. duction estapprouvée parle même grand
M. V. Hlilaire : IL y a quelques
au chip. G,
M. le président : A cc
ehapitre, en
valeur a été inscrile dans le bud- M.le président: Toujours des finanJes frais de fonérailles porlés à G. 500 qu'une gel. Elle élait deslinée à l'achat d'unc secl. tere, volre Commissiot cent gourdes
faveurde.M. Néré Numaoniceanyprince des cré- pompo qui existe en ce moment. Quant 1906- ces a inscril une subvention valenrde eu faveurde
et transportés à la loi accordant Celte manière de à celle a figuré dans le budget de mois cothme de Onanàminthe. dits sapplément ires. devail servir à la réparalion EE Commune
ralifiée
1907,
faire:
#
da
faire de la Commission est
par celle pompe qui est on très mauvais élat. Le Sinat ratiiio celle Esgon de faire
TAssemblée. Pannée dernière, on écril au Se- M. le prèsi.l. nt : Je propose
M le président : Toujours à ce cliapi- Depuis crélaire d'Etat des Finnmces pour lui do- ligurer nne valeur de cent Commune gourdos de par la
tre, il a el6 porté un mois d'appointe- de mander le paienent. de colle valeur; mois au profit de la
ments supplémentaires aux employés aucung salisfnclion n'a él6 donnée à la Pelite Rivière de PArlibonite.
cril au Se- M. le prèsi.l. nt : Je propose
M le président : Toujours à ce cliapi- Depuis crélaire d'Etat des Finnmces pour lui do- ligurer nne valeur de cent Commune gourdos de par la
tre, il a el6 porté un mois d'appointe- de mander le paienent. de colle valeur; mois au profit de la
ments supplémentaires aux employés aucung salisfnclion n'a él6 donnée à la Pelite Rivière de PArlibonite. cetle
Ja Chambre ct du Sénat.:
de
du Cap. C'ost pourquoi,jo prie Miso en discussion cl aux voix,
Je mels en délibération cetle façon population mos collègues de relablir dans lo bulgel
est votéo. Taire de la Commission des linances. de cclle annéo le chilfre dc G. 2.500. proposition :
dans les
M. V. Hlilaire : Il est
usages M. S. Archer: : Iln'est posiblo de Roprenant lc Csineripdinesontane- Sénat:
du Sénat d'accorder à la lin de chnque
celle inscription A lo burlgel tiounées par
spssion aux employés de nos Archives une porter
- --- Page 7 ---
LE MONITEUR. M. le président : Une demande d'ins- pnie donc la proposition de mon collègue voir vous dire que la Commissiona Eilea
fait un
criplion de G. 7. 500 faite Monsieur Paulin. La
du Sénateur Paulin, libré travail le eusciencieux. bulgt II Va sans dire surloutéqui- qu'en acJean Guillot pourr réprration Poda tableaux
proposilion le Sénaleur St. est replant celle
vous délruirez
du Sénat a été renvoyée à des temps ineil- appuyée par
Rémy,
proposition, Je vous donc
Jeuts. voléc
T'équilibre budgélaire. à des
meilleurs prie Ja
M.N. Sandaire: H me semblequela Com- M. le président : Jc dois_vous rappeler, d'ajourner de T'honorable lémps collègue,
mission a
celle demanie,
Messieurs. que nous devons tenir comple position
6.Na
ajourné
la.valeur parce de
du budget. Je vous dirai en M. R. David : Je
a
excessive
qu'elle trouvé
qui ré. r'équilibre
un déficit, nous d'autant
je n'insistersijusirory ne veux rien préjuest solliciée. Eh bien ! propose de conséquence que s'ilya,
plus me que suffise amplement de vous
duire celle valeur dl de . portera3.02 020 nous verrons forcés de supprimer. quel- ger. Qu'ii la
eu
gourdes, car les réparations pour les- ques inscriptions que nous avons spon- iappeler Thonneur'de: que soumettrei proposition celle que haute j'ai Asquelles on sousdomandscettei: inscription. fanément porlécs au budget. sont très urgentes. Le chapilre spécial, mis en délibération semblée est couvertu déjà par vinglsiLa propocition du Sénateur-Sandaire, et aux voix, est approuvé. gnalures. Si ces signalaires croient ils en devoir ont
miseen discussion elans voix, csl rejelée. M. le président: Votie Commission a revenir sur Ce qu'iis out fait,
M. le président: Unc demande de Me créd à ce budget un chap. unique pour seuls la responsabilits. Arthur Bowler, réclamant un subside en l'allovation de 20.000 doilars accordés à M. le président: Sénaleur La cntre-proposition Théodore est en
faveur de la Société protectrics des ani la Léproserie et à T'Asile des fous. de discussion. Thonorable
maus, a élé ajournée la Commission, Celle création et l'inscription y relalive
voix. sur la proposilion du SLIAATE d Elat de sont almises par le grand Corps. Elle est aux
l'intérieur.
réclamant un subside en l'allovation de 20.000 doilars accordés à M. le président: Sénaleur La cntre-proposition Théodore est en
faveur de la Société protectrics des ani la Léproserie et à T'Asile des fous. de discussion. Thonorable
maus, a élé ajournée la Commission, Celle création et l'inscription y relalive
voix. sur la proposilion du SLIAATE d Elat de sont almises par le grand Corps. Elle est aux
l'intérieur. L'ensembledul bulget de l'lutérieur est
Le Sénal a volé. Le titulaire de ce Département a failla misen discussion. Mis en délibération et aux voix, l'enmème propositien qui a été agréde, i M. R David: MM. j'ai lhonneur de semble du budget de l'Intérieur est votéT'égard de la réclamation de Sle. M. vou-demanley de consacrer le vole que M. R. David: Toul en vous remerciant
Morpenu, laquelle est à l'élude du dépar- déja la majorild a donné à la propusi- du vote que vous venez-le donner, je vous
tomentde Fintérieur. tion ci dessous, relative à louvre du Co- pric, MM, de permettre au bureau de
Votre Cominission a renvoyéi Ja dette milé de repro tnclion des discours parle- donner lecture de la loi qui accorde une
publique la demand du Sénaleur Curiel. mentaires hitiens:
affectation au contralpassé entrel le S scréElle aajeurad celle de la Ve. T. GuillauPRorOSmON
laire d'Elat des Truvaux publics et Mesmol-oyleatariustols au,de L.lePradines, 46 Considérant que T'une des préoccu- sieurs. les Sénateurs S. William-et Robert
d'Aibéry Jean cl d'alexis Mathurin. Elle 4 pations les plus importantes des na- David, pourla construction,sur la rivière
réconanande spécintement le réglement 46 lions civi'i-des cousiste à perpéluer l'Estère, route des Gonarves.à St. Marc,
de in créance des frais de funérailles du 6: lons les fails qui, dans leur ensemble, d'un pout roulier métallique. Sénnteurbdsinor St,-Louis Mlexandre. 44 constituent Thistoire nationale ;
M. leprésident: La demande de l'hoQuant aux deux demandes du député
Considérant que l'ceuvre du Comité norable Sénaleur David est en délibéF. Ab llardz! la Commission a estimé 66 de rproduction des discours parle- ration. celle relative à l'inseription des frais us 6 mentaires hailiens, réunt en volumes M. S. Dennis: C'cst une loi qui a trait
transport du Dock de Bizoton constitue a les discoars prononcésà la Chambre et à nos finances. Je réclame la présence
une qal:: stion d'aoministration claajour de Syo 46 au Sénat par nos hommes d'Etal qui da Secrélaire d'Elat des Finaners. né celle concernant lc subsido
46 onl illustré "o parsemnentarisme el que M. P. Paulin : lI y. va de l'intérêt des
dollars en faveur de I'Ecole Gniteau. 46 celle cuvre représente ainsi un com-" concessionnaires que le Seçrélaire d'Etat
Une valeur de mille gourdes esl accordée * plément indispensable de FHistoire du des Finances assiste à la discussion de
par volre Commission à Mr.
Secrélaire d'Elat des Finaners. né celle concernant lc subsido
46 onl illustré "o parsemnentarisme el que M. P. Paulin : lI y. va de l'intérêt des
dollars en faveur de I'Ecole Gniteau. 46 celle cuvre représente ainsi un com-" concessionnaires que le Seçrélaire d'Etat
Une valeur de mille gourdes esl accordée * plément indispensable de FHistoire du des Finances assiste à la discussion de
par volre Commission à Mr. Clément * Pariement haitien :
celle loi. Dominique pourpifaire! l'impression des
M. R. Dayid: : Je me rangerai à l'avis
Jois el acles du Corps hégislatif (aunée 4 Considérant que celle cuvre appar- de la majorilé
1906). 4 lient parson prugramme, au Pays 3 aux Mise aux vpix, la demiande de M. le
Ces difiérextes propositions sont adop- 66 Chanbres, ila Nation el qu' elle est Sénateur Rohert David est rejetée. tées par lAssembice. 44 digne alors de toute notre allention;
M. le président : Vu Theure avancée, . Mlis en discussion et aux voix, lc chap. Les Sénaleurs soussignés proposent lève la séance. 6, secl. lèra. csla.loplé avec les modifi- 66 d'inserire au budget de Tlutérieur, en je
N. SANDANRE, L. cations etsuppresionsqui yont élé1 failes, *6 faveur du Comité de reproduction des Signa)deusslusms, FLONIANMOISE, R. BARJON,
de méme que le chap. 7, el son unique 46 discours parlementaires haitiens, la JULIEN BARBANCOURT, DUSSEK, B. CANAL
CALIXTE
4 somme de six mille gourdes,
jeune,
seclionr. du
sect. 66 pression de sou cuvre dont manus- LEREBOURS, R. DAVID, Il. BAUSSAN, STÉLoclure est donnée chap. 8,
tpaibien
délibérati.n.. 4 cril cst déposé au bureau de nos Ar- PHEN DENNIS, MARIUS GASTON, Dr. D. LAlère. ui est mis eil
dus 6 chives. 11
ROCHE, M. MORISSET, N. BANCE, D. TutoM. le président: La Commission
DORE, VAUDRÉ IILAIRE, NeY CAYEMITTE,
finances a fait à ce chapitre la suppres- Fail à Ia Maison Nationale, le Août S.JN. BAPTISTE, Tu. MENARD, T. CHAN:
sion des 192 gourdes par mois portées 1907. PAGNE, S. WILLIAM, LANOUE STERLIN, M. pour les deux agents de police du Pori-à- (S.] DIOGENE LEREBOURS, CINÉAS, GAS- E. MAGLOIRE,T. C. LAURENT, D. NELSON,
Piment,
TON, N SANDAIRE, T. CHANPAGNE, Sre. A. BÉLIARD, C. ST.-REaY, P. PAULAN, Pi. Celle suppression est votée par T'As- PIIEN DENNIS. DAUPUIN, Cr Sr. RENY, T. CURIEL, DAUPIIN, Cu. REGNIER, S.ARCIER,
semblée. C. LACRENT, F. MoisE, R. DAVID, S.JN. COLAs. Lc présitlent, T. A. DEPITON : les
Le chap." 8 secl. 1, avec la suppres- BAPTISTE, BAUSSAN, DAMISCA NELSON, S.
est votée par T'As- PIIEN DENNIS. DAUPUIN, Cr Sr. RENY, T. CURIEL, DAUPIIN, Cu. REGNIER, S.ARCIER,
semblée. C. LACRENT, F. MoisE, R. DAVID, S.JN. COLAs. Lc présitlent, T. A. DEPITON : les
Le chap." 8 secl. 1, avec la suppres- BAPTISTE, BAUSSAN, DAMISCA NELSON, S. secrétaires, E.CINBAS, DiociNE LEREBOURSsion, 8 sect. 2,3 et 4, sont admis. WIJAM, MORISSET, Pn. CURIRL. Les secrélaires réducteurs,
Le chap. 8, sect." 5 est cIl discussion. de ré M. lo président Je mels en discussion
M. P. Paulin : Je vous propose
C. S. MAIGNAN, II. ALALEBRANCHE. tablir le chilfre de 15 gourdes secrétaire qui a 6L6 la natourDavid proposition cl déposée couverto parthnonorableSs- d'un grand nomPour copie conformo :
inscritl'année dernière pourle
bre de signatures. du geôlier de la prison des Cayes. Théodoro Comme
de
l.e che/de Bureau du Sénal,
M. C. St. Itémy: Ce chiffre ligurail en M. D. :
président
D. JN. GUILLOT. effet
de l'année dernière. J'ap- la Commission des financrs, jo crois deatl budget --- Page 8 ---
LE MONITEUR21
Palais Nationaf; à I'effet
A arrêlé et arrèle ce qui suit : Paprèé-midi, : au un marché conclu pour
le 4 Janvier 1908. du de ratifier 10. de cerlains bois de r'ile de
Port-an-Prince,
Arl. ler.- - La place située en face l'exploitation d'élire un nouveau ConNo. 45.-
Lycée National sera désormais Dunois. désignéc" 11 la Gonâàve ; 20 ; 30 d'entendre togte
ARRÈTÉ
sous le nom 4 de Place ELIE avoir seil d'ndministration relalive au bien-élre de lar
Art. 2. - - Le présentarreté. après d' 'Etat de proposition
COMMUNAL
élé approuvé par le Secrétaire et exé- Sociélé. le 11 Janvier 190 8. LE CONSEIL
Pintérieur, sera imprimé, publié commu- Port-au-Prince,
DE CETTE VILLE
culé à la diligence du Magistral
Le président du Conseil d'udministration,:
le Général NoRD nal. jour, mois
GUILLACME. Considérant Président que d'Haili, a eu, au cours Fait à PIlôtel dessus. communalles
au public el au
ALEXIS, Administration, une atlention et an que
Je soussigné, annonce de
mide son
pourla ville de Port-au- M. Sr. FORT COLIN, TUMOCLES LAFON- St- commerce que mon livret somme de pension sepl gourloule particulière
TANT, Dr. PÉTION SAVAIN,Dr. CASSY, STENIO litaire s'élevant à la
7.50 1 élant
Prince:
le Chef LEGER FORTIN, V. PIERRA-NO@L,
des einquante cenlimes, G. déliQu'il esl incontestablement le contribué à
Cn. de DELVA, ,A. BOUCHEREAU,
est nul, duplicata devant être
d'Elat hailien qui a plus la dolant de VINCENT,
adiré, vré. en
EMILE WILLIAMS. le Janvier 1908son embellissement
el d'établisAcul-du-Nord. ler
nombreux édifices publies
Vu elapprouvé: :
D. BONAVENTURE.
NO@L,
des einquante cenlimes, G. déliQu'il esl incontestablement le contribué à
Cn. de DELVA, ,A. BOUCHEREAU,
est nul, duplicata devant être
d'Elat hailien qui a plus la dolant de VINCENT,
adiré, vré. en
EMILE WILLIAMS. le Janvier 1908son embellissement
el d'établisAcul-du-Nord. ler
nombreux édifices publies
Vu elapprouvé: :
D. BONAVENTURE. sements d'utilité générale;
d'Elat intérimaire de
Qu'ila donc droil à la reconnaissance Le Secrétaire Police
aul public et au
la
de la Capilale:
TIntérieur el de la
générale. Je. soussigné, déclare
de populatilon l'arlicle 50, 1Se. alinéa de Ja loi du
F. MARCELIN commerce, nolamment le Départemont de
6'Oclobre Yu 1881 sur les Conseils commude la Guerre, avoir perdu mon la somme livrel de. pension militaire.s S élevantàl Jeledé-. naux;
PABTIE KOE OFTICIELLE
ventines.J
A arrêté et arrêle ce qui suit:
Cing yiostreschngununte hul, duplicala devant en être dressé. établiparl'Admiclare
le24 Décembre1907. Arl. 1er. LeSquare
VENTE IMMOBILIERE
Porb-au-Prince,1
nistralion communale sur T'esplanade désormais
Le yénéralde br'garde,
de l'Eglise Sainte-Anne NORD sera ALEXISD. verlu de la loi du 14 Août 1877 3
DUFRÈSE CHÉRY. dénommé -Square Le
après avoir En vente des biens immeubles dcl'EArt. 2.- présenlarreic. le Secrélaire d'Elal de sur Ilwitien, la el snrlautorieation du Corps
: Vonlez-rons participor
élé approuvé sera par imprimé. publié et exé- tat
oblenucle 16 Septembre 1906
lintérieur,,
com- Législalif,
GRATUITEREST
culé à la diligence du Magistrat
par le Pouvoir Exéeulif, de Monsieur Edouard
AU PROCHAIN.TIRAGE
munal. communal les jour, mois Martin, Elà la requêle de TAdministration des
de1 10 N-BINSALOTSPARAMA
Fail i l'Holel
finances chargé du Cap-tlailien où il demeure,
an dessus. 500.000
et que
LAFONTANT, agiseaul pouretaur nom de PEtal Samson, Hlailieu;
LOTS 100.000
FORT COLIN,Tmvoc.ps
GROS
M. Sr. SAVAIN, Dr. CASSY, ST. LÉGER, seprearateparies eitoven.llecior des finances du
ce BON-PRINE
Dr. PÉTION
STÉNIO VINCENT, préposé d'administration du dit Edouard
WFEISSESE de Directr France du
FORTIN, V. PIFRRE-NoëL,
EMILE Tiou, suivant la letlre
1907, an
chnirs 19, rue Finanoter Rochechouart, Paris. Cu. DE DELVA, A. BOUCHEREAU,
Marlin en date du 27 Novembre au No 77. - Nom
WILLIAMS,
10ième de TIndépendance. le samedi 25 Janvier de Adresse ARA AFAMALIET SANSRTET
Vu et approuvé :
Il sera à trois prrcédé heures de Paprès-midi, en ISE
Serrélaire d'Etal intérimaire de PIn- courant
minislère de Me.
Finanoter Rochechouart, Paris. Cu. DE DELVA, A. BOUCHEREAU,
Marlin en date du 27 Novembre au No 77. - Nom
WILLIAMS,
10ième de TIndépendance. le samedi 25 Janvier de Adresse ARA AFAMALIET SANSRTET
Vu et approuvé :
Il sera à trois prrcédé heures de Paprès-midi, en ISE
Serrélaire d'Etal intérimaire de PIn- courant
minislère de Me. Massillon BULLETIN DE LA STATION MÉIÈOROLOG QDE
dérieur Le et de la Police générale. Teludoetpaele Dupin, nolaire à la résidence et du dernier Trou,
DE PORT-AL-PRINCE. F. MARCELIN à la venle au plus offrant connue sous
enchérisseur, unehabilation
le nom de ( Fonàche , de la conlenance dans
DU 2 AU S JANVIER 1908. 4
Port-an-Prince, 4 Janvier 1908. de trenle carreaux de terie, siluée commula 3émesection de Roche-Plate, Trou. E
ARRÉTÉ
ne et arrondissement de du las somme de milleETAT DU CIEL
Surla mise à prix monnaie ayant cours DATES
CONSEIL COMMUNAL
cinquante" gourdes, $. 1050, outre les frais de
LE
dans le pays. Clair
DE CETIE VILLE
l'enchère. Pourplus amples renseignements, s'a- 9 Janv. 708,9 763,2 25,5 26,1 65 60 Un peu nuagonx
qu'une Nation s'honore en dresserau soussigné, dépositaire du
768,4 768,4 25,0 24.5 57 hti Clair Clair Clair
Considérant
la mérnoire' de cahier dés charges. 709,0 25,7 54 113 Prosqweclair
rappelant enfants aux les générations plus illustres;
Trou, le 4 Jauvier 1908. 7G8,0 704,1 24.5 4,9 50 Nunyeux Jinapp. ses Considérant
ELIE DuBoIs,
not. quelecitoyen services qu'il a
MASSILLON DUPIN,
COLUROE ST.-MARTIAL
en raison des éminents doit elre conPUrIT SAMINAIRE
rendus à TEnseignement, Père de "Instruclion
Le Directeur de rObaersutoire, p. i. sidéré comme le
lieu Pte
AVIS DIVERS. blique en Ilaili et qu'il a donc de la
dos Actionnaires
R. BALTENYEOK. donner son nom à unc 1e places
L'Assemblée générale
de
du de: la Sociélé Agricole el Industriello Port-au-Princo. Imprmorie Nationale. Capilale: Vu l'arlicle 50,18e alinéa de la loi l'Ile de la Gonnve est convoquée le mer- de
Directeurg DGAND CHENET. 1881 sur les Conseils commuJanvier 1908, à 3 heures
6 Octobre
credi 20
paux :