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Gème,-Année. NASrI
PORTAU-PRINCE
sEem -
Mercredi, 8.fanvier 18. NUMÉRO 3
BUREAU DE RÉDACTION
ET
D'ABONNEMENT
26, Ruc Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RéDACTEUR EN CIIEF, PAUL LOCHARD, 20, Rne Geffrard. il #
Un an, P. 4,5). Six niois, P.3. Trois
Les manuscrits
mois, P. 2.50. Le' No 10 centimes. non insérés ne seront pas rendus
Povr-les Départements et FEtrnger, lexfritis
Mercredi, 8 Janvier 1908. Les
et seront détruits. de postee ea SII8. Abonnemonts partent des Ieret 15dochnque
AFFRANCHIR. sehdsat@etatoaitoermeretasie
AFFRANCEIR. s 33 MM. A a IR 3S
Donné au Palais National, à Port-au- vent que le
contrôle
Prince, lc 6Janvier 1908, an 105e. de farine par le Département poids. la
PARTIE OFFIGIELL E. Phdépendance. Respectnousement soumis à MonNORD ALENIS. sieur
Arrété de suspensio du Conseil comu al del rétion- Par le Président
le Secrétaire d'Etat. ville. Bapport au Secrélaite dElat des Finuecs de M. Le Serrélaire d'Elal de l'Intérieur
GEORGES SLJOURNE,
GEORGES SÉJOURNE, aitaché: au lépartement du Com- intérin,
par
merce. SÉNAT. Séance du 21 Aoit 1007. F.MARCELIN. CHAMBRE. Siance du 6 Mai 19J7. Avis du Magistrat communal el du Conseit commual
SENAT
de Port-au-Prince. Adresse de la population de Ltogane. à Sou Exc. le
Port-an-Prince, le S0 Décembre 1007. Président de la fépublique. lionsiear le Secrclaire 'Elrit dles
Séance du Mercredi 21 Aolt 1907. PARTIE NON CFFICIELLE
Finturesel dle Cuameree. Prési lence de
à
J.leSénateur T
Avis adeninistratifs. Avis divers. A. DUPITON
Monsicur le Seerétaire d
a
Etat,
Ln séance est ouverte. FARTIE
J'ai lhonneur de signaler à votre Finances M. F. Marcelin, Secrélaire d'Elat des
OFFICIGLLE. haute approlaation, avanttoute eritique
et N. Inraque, Secrélaire d'Etat
des docunients, les observations sui- desTravaux publies. occupent leur place
vantes coneernant les documents envo- au banc réservé au Ponivoir Exécutif. ARRETÉ
yés par M. le Consul Général d'llaiti à Messicurs: S. Archeret P. Colas. Sénaleurs
New-York. nouvellement élus, viennent oceuper
M. le Consul Général
des fnc- leursiège dansl'enceinté:
NORD ALEXIS,
tures consulaires et des contaissements signe
di On abordele promier point de l'ordre
PRESIDENTERLA REPIBLIQGE, dressés contrairement
jour qui consi-te dans le dépouilleau von formel ment de la correspondanee. Vilerartieles 31 el32 de la loi dû G 32 de la loi donanière, dont les art.
us, viennent oceuper
M. le Consul Général
des fnc- leursiège dansl'enceinté:
NORD ALEXIS,
tures consulaires et des contaissements signe
di On abordele promier point de l'ordre
PRESIDENTERLA REPIBLIQGE, dressés contrairement
jour qui consi-te dans le dépouilleau von formel ment de la correspondanee. Vilerartieles 31 el32 de la loi dû G 32 de la loi donanière, dont les art. 38 et Sur l'invitation de M. le
Octobre 1881 SI r les Conseils commu- sont ainsi conçus :
D. Lercbours donne leclure président. des Jl. naux;
66 Art. 38. Cotte factur e indiquera suivantes :
pirees
Considérant que lc Conseil communal 44 les marques, contre-marquew et nu- 1o Cn message de la Chambre des
ds Pétion-Ville est incompétent ct qu'il y méros des colis, leur nombre, le (O1- Beprésentants Cn date d'hier. No. a liru; pour ce motif, de le suspendre, el 6. lenn déteite de ciacun d'eux, le informantle Sénal p'elle vientde com- 133,
decomme I' une Commission pour gérer, 64 prix elc. 7:
bler les deux vacances qui existaient
jurgu'aux prochaines éicclions, les inlé- -Ar alins).- --Il(le comnais- dans son sein, cu élisant M. le députés,
rets de colle commune;
asement ) énoncen: : le prix-du frêt, la Archer cl le citoyen P. Colas, Svateurs
Sur le mapport du Secrélaire d'Elat de enature.le poirts lrnt,on le rolume, ete.n de la République. Le ler remplace le
l'intérieur,
En dehors des docmnents Fona pour regrelté L
Sénaleur Emile Brossard pour
ARRETE
les tissus et les tabuess, tons ceux qui Dép rartement de l'Ouest ct l seeond
concernent les NIeS de farines ne
remplaeele regretté ésénateur
Arl. comThiphaine,
fer. Le Conseil communal de portent pasl Te poids, cependant que ceux pourlo Département du Nord Quest. Pélion-Ville est sosperidu. qui concernent les baurilss donnent le M. le président : Le Burean a
Une
dejà
Arl. 2. Commnission composée poids. fail le nécessaire :il a éerit aux nonveaux
des citoyens Alcide Baptisto, Salomon Pour (:G, dernier steamer de
élus pourles inviterA se présenter à la siPyram, Chéridon Dessources, est nom- York 1. Wilhelm III, 2 doenmonts New- ance de demain, aux lins do preler sermée pour gérer, jusqu'aux prochaines consulaires pour la farine,
ment ; ear il nous faut remplir loutes les
éleclions. les intérèls de celle commune. dans le mêmo
portent, formalités voulues envers eux,
Art. S. Le présent Arreté seri pu- barils ot non lo doenment, poids des lo poids des M. S.Archer : Il n'y a pas d'autres
blié et exécuté à la diligence du Secréini- Les commissionnnires ont sacs. formalités à remplir. Li Chambro
re d'Etat de l'Intéricur. vigilance du consulat,
supris la annoneé mon élection au Sénat, jo ayant vions
parcequ'ils sa- y prendre siège. Joi n'ai pas besoin d'at. --- Page 2 ---
LE MONITEUT. CONAISSON DES COSrPTES GÉNÉNAUX
invitation de la part du Sénat. sunce qui et d'autant plus de grande retourner qu'elle au
aI Sénat de lz Ripab lique.
à remplir. Li Chambro
re d'Etat de l'Intéricur. vigilance du consulat,
supris la annoneé mon élection au Sénat, jo ayant vions
parcequ'ils sa- y prendre siège. Joi n'ai pas besoin d'at. --- Page 2 ---
LE MONITEUT. CONAISSON DES COSrPTES GÉNÉNAUX
invitation de la part du Sénat. sunce qui et d'autant plus de grande retourner qu'elle au
aI Sénat de lz Ripab lique. tendre une vOIX : Parfailement. me procure l'avanlage surlout en si bonRapport
Plusieurs
lieu de
Sénatel de me trouver
Messiours les Sénateurs,
M. ll. Banssan : Il ya
procé- ne compagnie. der anjourd'hnu. mêm:: à la prestation Sénaleurs, M. le président : Les honorables Séna- Le rapport que la Commission des Comptes à votre
de serment des nouveaux besoin de
William el Lanoue Ster- généraux a Thunneur de soumettra aura votre apd'autant Lplus que nous' avons
leurs Silencieux
bureau haute sanction, persuad6e quil 1903-1904 et
lin sonl priés d'acompngneran
probation, concerne,es exercices
leur lumière. Quand surlout ils sont lhonorable Sénateur Colas pour prèter 1904-1905. M. B, Canal :
suis d'avis
mot de vOs commissaires sera
- là présents à la séance. Jc
serment. Colas est
au une Le Darole premier de gratitude pour les membres de la
pretent scrment dès maintenant. M. le Sénaleur
parvanu
des Comptes. On a parfois abus6 de
qu'its D. Lere bours. : Il ne resle, MM. bureau. Chambro envers le personnel de cette InstituM. seule pièce de la correspondauce, M. le président : Collègue Colas, lc critiques tion. Ces critiques ne sont pas malaisée sans Déril.: sa tAche. elles a:
permellez. qu'une moi de vous en donuer leclu- Sénat vous présente ses mcilleurs honora- com- risquent de trop rendre ignorer plus les conditions souvent
serment
c'esl votre
On parait
donc
re et mes collègues" prèteront
pliments ; ilsail valu que d' êlre élu Sénateur fort délicates de: son rôle. Reconnhissons et la haute
après. d'atlention)
bilité qui vous a il comple sur cclle le dévonement. de ces bons la serviteurs porsévorance du pays. (Mouvements donne leclure de de la République. civisme pour valeur de la correspoudance annexéo au
M. D. Lerebours
honorabilité el sur volre du Pays. Ln lecturo de la Chambre dos Comptas surlexer. l'autre pièce qui suil :
T'aider à travailler au serment bonheur proscril par rappoxt cice 1903-1904 et Gchangéo avec les Secrétaires de la
10 Une pélition de M. Edgard Chenel, Vous allez prêler le
d'Etat des Finanoes et du Commerce, des Travaux
Directeur de T'imprimerie Salionale, solli- cn nos règ'ements. Justice, ;avec des Cultes, le directeur de FIntérieur, de la Alaison Centrale
date du 20 courant. par laquelle il voler Celle formalité élant rigulièrement publics de Port-an-Prince, le directeur du Bureau de
cite de la bienveillance du Sénat de
remplie, M. lc Sénaleur Colas regagne MEnregistrenent, le directeur du Résenu T616- des
qu'il dirige, sous foime de son fauteuil.
, solli- cn nos règ'ements. Justice, ;avec des Cultes, le directeur de FIntérieur, de la Alaison Centrale
date du 20 courant. par laquelle il voler Celle formalité élant rigulièrement publics de Port-an-Prince, le directeur du Bureau de
cite de la bienveillance du Sénat de
remplie, M. lc Sénaleur Colas regagne MEnregistrenent, le directeur du Résenu T616- des
qu'il dirige, sous foime de son fauteuil. terrustre, le directenr général Stau personuel
de ses appoinburean de zemphique
des Finances de
gratilication 1 un mois
M. D. Théodore:. Je pric le Ire In dis- Postes, Marc, Tadminostratenr Taduiniatrateur dos Finances du et Cap- n'a
tements. nous cst me permetitre.axanl.ie ropren de déposer Haitien, a présents un intérêt particulier à laM. le président : La pélition Commission du cussion du budget géndral,
pas inanqué d'être édifiante la moralité et's suggestive delAdmitrop lard. La
un rapport. fois. Un en pentdléloire à cutto époque, moralité
a déposé son rapport, par
( Marques d'ass ontiment )
nistration n' estque pablique lereflet do Vétat d'esprit du pays
Ure sera classée. qui
Eert
conséquent 2 le
M. le Sénaleui Théodore donne leclu- cncore tont essouffl6 par la lutte à Inquelle de se
Yu le désir robliquement manifeslé Séna- re du rapport suivant :
les différents aboutir partis à politiqnes Tavènemont venaient en quelque
du sénat, et pui-quel les nouveaux recevoir leur
livrer pour du Géuéral Nord Alexis à la
leurs sunt ici, nous allons
Julien RAProN" DU Cosmré DE LAGRICULTORE. sorte première provilentiel Magistrature de la République. sei menl. Les honorables Sénateurs sont priés d'acx Seaus de lu Riprhligse. De T'examen des documents soumis à la Com- aux
Dussek et T. C. Laurenl
Sénamission découle une remarque ce commune
compagner au bureau Thonorable
Messieurs les Sénateurs,
deux exercices : elle consiste en que presque
Archer pour quil vieune prèler scrtous les Départements ministériels ont présenté
teur
TAstienlture à Texamen du- une différence dans les comptes donnés par le
menl. Archer arrive au bu- Le Comitéde vous avez envoyé la loi votée par la ministère des Finances et ceux de la Chambre dans
M. le Sénatrur
quel Chambre des Reprcsmntant-lo 9 Août cent courant, mille des Comptes. Il faut en des voir Texplication au moment
reau. nou- loi qui accorile un crédit de drnr
le fait que la Chambre Comptes, en possession
M. le président, s'adressant au Sénat dollars au département de TAgriculture de d'eau pour au de dresser son rapport, n'ost DAS de tous les
élu : Mon cher collègue, le
construction d'un barmge prise
en tomps opportau etroglemsataired
vel
bonheur de vous In 4 général 71 et des autres travaux ' recon- éléments a'appréciation.
- loi qui accorile un crédit de drnr
le fait que la Chambre Comptes, en possession
M. le président, s'adressant au Sénat dollars au département de TAgriculture de d'eau pour au de dresser son rapport, n'ost DAS de tous les
élu : Mon cher collègue, le
construction d'un barmge prise
en tomps opportau etroglemsataired
vel
bonheur de vous In 4 général 71 et des autres travaux ' recon- éléments a'appréciation. éprouve un vérilable
Bassin à la 4 Rivière Grise, après loi Une politique d'économie largement tracée
voirlui revenir. Vous n'avez pas manqué, nus nécessnires examind ce projet de
suivio pormnottrait d'alléger les
long intervalle qui vous a sé- avoir simplemeut effets
un immense bienfait et formoment demandés à la nation. Pour être vraipendantlel
dul'sys dont les du produiront Cul-de-Sac, vous propose de l'a- sacrifces fructueuse, cette politique devrait tout
paré de nous, atirerlaltention faire, sans à la plaine deux légères modifications portées ment
une modificntion profonde sisur vous. Yous avez eu à dans le champ aux dopter articles avec 4 et 16. d'abord non une impliquer refonte complète de notre organisation
doute, d'amples moi-sons adresse lous Art. k. Lorsqu'un pniement da ne sera pas administrative, la simplification de ces rounges
de T'expérience. Je vous vous allez dans un délai de deux mois de Téchéance disparates otaurabondaats, Indifférent de aux' Pacti- proelen cela
fnit
du produit de Faffectation ou réalisés dans toutes les branches
mes compliments le serment cxigé par les règle- par insuffennco autre cause, il portera intérêt de 6 OIO. grès vité humnine, cet organisme administratif âgé
préler Sénal. toute
16, il faut ajouter. après le mot -.de plus d'un siècle, a gard6 à pen de chose du près
ments du
de maintenir les A Tarticle
colui de 4 TAgriculture." sa
origiuolle. Anjourl"'hni preM.S. Archer : Jej jure
"Secrétaire d'Etat,"
ce projet mier phiyainbonnis an dernier échelon de la hiérarchio admidroils du penple, d'ètre fidèle à la Cons- Le Comité en vous de recommnandant le voter d'nrgence et im- nistrative s'afirme le mdme souci de suivre la
et d'observer les règlements du de loi, vous propose
règle du moindre effort et de fuir les respontilution
médiatement. pabilités. Linitiative, lémulation, T'esprit de
Sénal. Maison Nationale, le 17 Août 1907. suite, sont qualités le plus sonvent absontes. les
Puis il regagne sa place. T. CHANPAGNE, JULES JUSTIN, E. Au contast des roalités alertes, quotilioanes, les volontés les
M. S. Archer : M. le président. je CINÉAS, (S. ) GASTON. Lr prandentSTÉPIEN DENNIS; intelligences les plus ne tardent pas a se doprimer
des bonnes paroles que
D. THÉODORK. mieux trompdes
le travail
vous remnereis
à mon ondroil. le ropportent,
et à s'avouer impuissantes. Aussi,
vous venez de prononcer
dont
Les conclusions de accompli dans ces conditons le est-il do médiocre. arméo qui
Je suis très flalté de Taccucilamical de la M. le pr'sident: en délibération. Sans donte, sous régimo du pix la
suis l'ohjet de la part du Sénal
ce rapport sont mises
carnetérise lôtat notuel pays, droits République et la
je
.
portent,
et à s'avouer impuissantes. Aussi,
vous venez de prononcer
dont
Les conclusions de accompli dans ces conditons le est-il do médiocre. arméo qui
Je suis très flalté de Taccucilamical de la M. le pr'sident: en délibération. Sans donte, sous régimo du pix la
suis l'ohjet de la part du Sénal
ce rapport sont mises
carnetérise lôtat notuel pays, droits République et la
je
. Elles sont a 1x voix. doit, pour assurer) lo respeet entretonir do ses uno forte
itépublique. Je prolite de lu cireonstance pour envoLc Sénal a adopté. dofonso armée ot do uno sOy flottille intorôts, on mpport avec les beau Général Nord
Laroche : Jo profite dc Pinmoment. yer mes Président remereiements de la. République,
M.leDr.D.I de l'ordre du jour pour soins du jour, quo noUR ewporons prochnin, oût
Alexis, T'honneur de me porter sur # terverlissement le clure du
sur lcs Juaqu'an hnttionno ueinitivomont réconciliée
m'a fait
donnernussi
mappoit
In famillo efforts
du Présidont de
lisle des candidats de TExéculif;j'on comples générnux de la République. grico aux auru pntriotiques lo dernier mot, il Importo
envoyera mes PLETEL M. sénaleur Larocho donne leclure la Répmblique, la ronte aux entreprise
file égalementpour Chambre des Députés lous
le
de bairor récolumont
gues de Ja
elloule ma reconnais- de la pièce suivante:
ines remerriments --- Page 3 ---
LE MONITEUR. 33.085,93
des engagements de dépenses et de rechorchor voie aux nale, Ce qui donne un total de. 3.010.475,90 9 milcriminelles des ambitieux et des téméraires. de se do- une solution ssceptilble do fermer la mé- à retrancher des 19.344.570,45 il reste figuMais cette réverve faite, il est permis
infractions budgétaires des Ministres Lé- lions 334.094,58 moins les 4.000.000 qui 1904ouverts
la volonté
c8
mander si les crédits
au Dspartemnent On conunissent si Ticheusement
rent aux Voies et Moyens de l'exercice de
de la Guerre rasistent à toute compression. ortain gislateur et viennout apros conp, d3truire li- 1905 ; soit une balance au 30 Septembre
peut espéror le contraire. judicienx, Il nons parit un emploi Téquilibre de ses prévisions de certains Ainsi services seraient 5.334.094.53. calcul pour les opérations en or
qu'un améungement des crédits plus mis ala disposition mnitéesl lesprofusionsd bicn apprécior comme cmen Com- Le m@me donne le résultat suivant:
mis-nné
appnyés sur mn contrôle Le Sonat vondra
qui précodent et qui américain encaissées. 3.627.528,01
LE ce Département. des engagetents mission les considérations du travail long et déli- Sommes divers services puplus vigilent et plus rigourenx une économie sont dictées par T'étude les
généraux Payé pour
119.736,45
de dépenses, pourraient prucurer
cat qu'ellen en à fairesurl Comptes
blics
de
réelle. qu'en général les de la Répmblique. quel les voies et mo- Payé créances 2.686.435,53
Nous ne sanrons egnorer semporament Il apport de ces comptes 1903-19 4ontfiguré ln Dette publique...
rigourenx une économie sont dictées par T'étude les
généraux Payé pour
119.736,45
de dépenses, pourraient prucurer
cat qu'ellen en à fairesurl Comptes
blics
de
réelle. qu'en général les de la Répmblique. quel les voies et mo- Payé créances 2.686.435,53
Nous ne sanrons egnorer semporament Il apport de ces comptes 1903-19 4ontfiguré ln Dette publique... 2.756.171,98
administrations militaires ont,par trée-atténné des yens ntilisés pour Texercice
et par eituation, budgetatres e sontiment Cest une misonde plus pour la sommo de
G. 14.500.722 10
de 871.351.03 dollars 871.331,08 il fant
obligations réngir contre leurs tendances abpenatares de y compris les denx émissions
De ce chiffre le produit des impôts institués pour
pour et fortifier par un contrôle préventif les orédits antorisées par la loi du13
soustraire le retraitdu papter-monnaic et dont la convertous Ffer iustants et portant sur tois,
Août 1903 et par celle du 27
sion en gouriles a fourni les G. 729. .356 livrées
la fragile vertu des orlonmatetus. d'arrêter le flot de ces Février 1904, et Ia frappe Il de a
aux flammes durant l'exercice, soit de 122.851,48. Cest là le senl moyen cré lits constatés par la com- nickel de cin(y centimes. en recettes
Il reste finalement une balance P.748.499.60
dépassements de
de dépenses été ordonnanc6
12.472 720.94 au 30 Septembre. des
mission et de ces engagements nos budgets par 1e pour la somme de. Si nous passons maintonant à T'examen nous
surchargent si lourdement
c'est d'où une diffôrence de.. 2.118.001.16
générauxd de Texercice 191 4-1905,
crédits smpplémantatres Ca qui importé, irrédune moins- -value sur les recettes Comptes les prévisions budgétaires ont été
que le contrôle pnisse arrêter moment la dépense oû inter- provenant pour droits d'importation et recettes voyons en billets que de
G. 7.549.976.75
gulière à la source même, devis au et antres actes ou diverses. prévues
restait dde sur les et en or américniu de. P. 3.878.874,79
viennent les marchés, de natare à engnger les finan- Au 30 Septembre 1904, il diverses or- Ila été ordlonanneé en billetsG. 4.317.784,09 2
faits de gestion
que le controet les recettes
et en or américain. .P. 583.210,05
ces del T'Etat. Il faut. en un mot, d'avertir le droits donnancées aImportation une somme de. G. 128.150.51 Dans les recettes ordonnancées en or sont
leur ait non seulement le droit bndgétaire A
de ce sol le créditeur en faveur de comprises les sommes recouvrées des condamministre intéressé de Tirrégularité l'antorité propos 1903-1901, la Commission fait obser- nés dans le procès dit de la Consolidation et
qui va se commettro, d'action mais encore suffisants pour T'exercice ver qu'aneun compte de liquidation n'a comme été proveuant des titres de S.
les recettes ordonnancées en or sont
leur ait non seulement le droit bndgétaire A
de ce sol le créditeur en faveur de comprises les sommes recouvrées des condamministre intéressé de Tirrégularité l'antorité propos 1903-1901, la Commission fait obser- nés dans le procès dit de la Consolidation et
qui va se commettro, d'action mais encore suffisants pour T'exercice ver qu'aneun compte de liquidation n'a comme été proveuant des titres de S. Laraque saisis par
morale etl les moyens avant de passer outre au refus dressô par le Département des Finances
décision du tribunal du Cap-Hattion. une moins value
ce ministre, ait la sensation nette et le veut la loi sur la Trésorerie. le mème exercice On serait tenté de chiffre croirea des Voies et Moyens
0 visn du contrôleur, mise en jeu immédinte de sa res- Le compte or am. prévu par G. et envisngennt le
cette moinsprécise de la devant le Parlement. se chiftre à la somme de à 2.005.400.12 3.055.098.07 et celui des recettes ordonnancées; si l'on veut
poosabilité atteindre pleinement ce but si désirable, et les recettes ordonnaneées deux sommes est ex- value n'est, en eftet, le solde qu'apparente au 80 Septembre des
Pour nécessaire sinon d'affranchir le contrô- La différence entre ces de
sélevant considérer que
de gourdes a été
il serait lien de subordination hiérarchique pliquée par une plus value recettes 55 deux émissions, soit 4.000.000
leur de tout miuistre, mais da moins de ga- à. Or. 750.20S. au Tré- ordonuancé en bloc en 1908-1904. ont eu à
vis-à-vis de autorité son et son indépendancs dans la Au 30 Septembro 19041, il restait dûte
Les onze Départements ministériels s'élevant en Billets
rantir son
les exigences de sa délicate sor sur les Recettes en or ordonnancées leur disposition des crénlits
mesure requise par quis'offre comme la le somme public de. 28.175.66 sont à : . 7.874.071,04
La
mission. combinnison désidératum serait de
financiers qui
en or américain à
1.110.861,92
plus propre à réaliser ce
par neuf nrrondissements Cayes, Jaemel, et
chiffres sont counpris les crédits sup. des Finances, sous Tantorité Port-au-Prince, Cap-Haitieu,
Dans ces
lieu
aussi la
créer au ministère du Ministre, un service Gonaives, Jérémie, Saint-Aiare, Port-de-Paix, le
plémentaires, etil y a d'y ajouter pour Gourdes
directe et permanente les contrôlours des
lyal lieu de faire pour compte commission de la Banque figurant et
ceatral chargé de dirigor
de Petlt-Golve. observation relntivementau compte
en monnaie nationale 163.917,97
autres ministères dans coorlonner Taccomplissement les résultats. or la aême exigG par la loi. 68.867,78 dollars or américain. leur mission et d'en rattachement au mi- de Vous liquidation vous
Messieurs les Séna- Les dépenses ordounancées s'éAinsi hiérarchiss par SOD arbitre suprême de l'ex6- teurs, quil n'a rappellerez, Das été voté de budget des lois pour du lèvent à
Or.
naie nationale 163.917,97
autres ministères dans coorlonner Taccomplissement les résultats. or la aême exigG par la loi. 68.867,78 dollars or américain. leur mission et d'en rattachement au mi- de Vous liquidation vous
Messieurs les Séna- Les dépenses ordounancées s'éAinsi hiérarchiss par SOD arbitre suprême de l'ex6- teurs, quil n'a rappellerez, Das été voté de budget des lois pour du lèvent à
Or. G. 7.157.992,97 702.674,55
nistère des Finances, le service du contrôle serait Texercice 1903-1904, et qu'en vertu 1904, le chif età
les indeunités des
cution du Budget, désormais de remplir son rôle en 13 Août 1903 et du 14 Soptembro différents départe- On ne doit pas oublier et des mombres que du Uorps] Léen mesure
avecl la fermeté et lautorité fre des crédlits ouverts aux en Billets la Secrétaires d'Etat
et payées en biltoute indépendance, Nous ne croyons pas quil faille ments ministériels a présenté
gislatif ont été orlonnaneées au lieu de Têtre en or. nécesaires. loin et attacher au refus du visa des somme de.. .Or. .G. 4.171.934,80 297.827,01 ietsau taux de 100 OIO Messieurs les Sénateurs,
aller plus un effet prohibitif. Ce serait, en et en or celle de. Pour nous résumer,
à une étude micontroleurs la
ministérielle et Sur le premier chiffre en billets,
nous déclarons que c'est mis grace sous nos youx tant
effet, déplacer responsabilite de notra Constitution il a été orlonnaneé la somme de.. 4.050.088,22 nutieuse des documonts
lo Minismbconnaitre les aux princtpes a6légués du Ministre des Fi- les excédents budgétaires ont at- 44.707,92 par la Chambre des Comptes nous que par élaborer
que d'attacher de limiter par leur veto les pou- teint
tère des Finances que le avons travaux
le
résaltnt t
nances droit
des autres ministres ; le et les dépenses non ordonnaucées
co mapport qui renforme cette conclusion dictée
voirs Taimintstration cousultatif, mais il se sont élévérs à
1.600.554,50 de la. Commitsion,et
au point Fa:
contrôle resterait purement cela dénuéde toute sanction. Sur le second chiffre on or am6la sagesse que si des nogligences dans cerne serait cas pour oà le Ministre intéress6.passant ricain, il a été ordonnanc6. Or 213.070,83 yue administratit ontôts il faut découvertes s'en prendre non
Car, dans
du contrôleur, engagerait les excédents budgétaires ont attains services publics,
à
859,37
aux situntious parfois
outre Topposition irréraulière, le contrôle central au- teint. pas aux hommes mais rendu dittloile Texécution des
une déponse devoir d'on référer au Ministre des Fi- et les dépenses non ordonnancées 85.609.76 anormales qui ont
vons proposant de
rait le à Hon tour, aurait à porter Taffaire 80 sont 6lovées à
prescriptions 1égales et, de en la Chnmbre des Dépunances Conseil des Secrôtaires d'Etat. Par Les écritures passées dans le Livre Journal vous asmocier au voto
et entièro aux cidevant Tt
un relové des engagefinancièro do Port-au- tés donnant décharge pleine Numa, Numa
suroroit de gurantic, lesquelles le contrôle de TAdministration
la Chambro des
Cyrinque Colestin, Nér6 M.
prescriptions 1égales et, de en la Chnmbre des Dépunances Conseil des Secrôtaires d'Etat. Par Les écritures passées dans le Livre Journal vous asmocier au voto
et entièro aux cidevant Tt
un relové des engagefinancièro do Port-au- tés donnant décharge pleine Numa, Numa
suroroit de gurantic, lesquelles le contrôle de TAdministration
la Chambro des
Cyrinque Colestin, Nér6 M. F6ments de déponses pour commnuniqué à la Princ, seul document que antorisent de toyens 1.6. Magny, Cajusto Bijou,
aurait refusé son visa rerait
des Comptes a eu à Ba dispostion, la Dotte publi- Laraquo, Thézan, F. Marcelin, ConstantGonCommiesion du Budget et à la soulovont Commistion aucune croire que pour ce qui concorne crounces en gourdes rère, Emile Emm. Doslnndos, Pétion Pre.-A André, T.Lafinances. Ces mosuros qui ne et qui respee- que il a étô sur los G. 38.085,58 til, lean, tons ayant,. comme Souretnires d'Etat, les
objection d'ordre constitutiounel lo cadre de Torgani- uue valour is
pour
les Finnncos de la Ropubliqne, pondant
teraiont, sommo toute,
selon nous, un et sur colles en or anôricain 9.680.488,63 gér6 uxorcices 1908-1901 ot 1904-1905, la Commissation existanto, rGaliseraiunt, choges
intérôts amortissement.. ci-dlesvous aurez mis en harmonie
notablo sur l'état de
actnol. En roempitnlant los chiffres exposés 1903 aul sion estimo quo de votre conscionee avec VO8 préprogris Appuyé sur ces garantics, le contrôleur agiruit BUg on constate du 1er. Octobre
los serapulos
manière d'un frein modérateur ct ramônettr le Trésor publie- a oncaissé rogativon constitationnalles la
mntionale, le 21 Aolt
Als insensiblement Jes budgots des Départe- S0.Soptemibro la sommedo G. 19.344.570,43 qu'il a payé pour Donn6 A do Mainon
rait
à de plus justos
9.077.383,37 1907, un 1040, Tiniopendance. ments les plus déponiors ne saurions mettro ass0z E divers Horvices do Dette
F. P. PAULIN, V.HILAIKE:
Nous
les ordances rt
(Bign6.)F. Moisr,
sistance portions. à demandor qu'on Gtudie sans préventif tarder pour bliquo payablo on monnaio alit
problème du contrôle
xet important --- Page 4 ---
LE MONITEUR.
: TAS
:s
L * : cadn :
EY
DIOGÈNE LEREBOUIE, D. NELSON, M. GASTON, C. Péralte, une propiisté à Carrefour, Port- M. le président: Le Sénat ayant acN. CAYEMITE, J. DUSSEK. Le président, N. au-Prince :
Trou cepté les conclusions du rapport, nous
BANCE; le rappurtorr, Dr. LAROCHE. Blanc Charlot, une propriéto section
allons maintenant voter les décrêls y
demandé Bordé, Vye. Carrefour Amacius Bertaud, une propriété No. 5 relatifs. M. D. Lerebours ayant
cl à Pétion-Ville :
Sur l'invitation de M. lc président,
obtenu la parole lil le rapport qui suil: : L. Osselm et W. Bellegarle. deux propriétés M. E. Cinéas, ter, secrélaire du burues Rigaud et Fauhert Pétion-Ville
L reat, donne lecture de la pièce suivante :
RAPPORT
Ame. Chs.
our Amacius Bertaud, une propriété No. 5 relatifs. M. D. Lerebours ayant
cl à Pétion-Ville :
Sur l'invitation de M. lc président,
obtenu la parole lil le rapport qui suil: : L. Osselm et W. Bellegarle. deux propriétés M. E. Cinéas, ter, secrélaire du burues Rigaud et Fauhert Pétion-Ville
L reat, donne lecture de la pièce suivante :
RAPPORT
Ame. Chs. Sambour, une 'propriété, rue Ri- 10. Un message de la Chambre des
Au SÉNAT DE LA RÉPUBLIQEE. gaud, Calixto No. Péralte, 31 Pétion-Ville; une propriéto rue Ogé No. Représentants en date du 20 courant, :
Messieurs les Sénateurs,
55 Pétion-Ville: :
remellant au Sinatdrux praj-ts de déAristide Guillaume, pour un bien situé au crèts. Is donnent, Tun, décharge aux
Votre Comité auquel vous avez envoyé Texa- Cap;
Secrétiires d'Elat ont géré l'adminisle
qui
men de la loi isanctionnant contmatpass6 entre Dme. Christine Pre.-Paul, ponr? biens situés
T'exercice budle Secrétaire d'Etnt de TIntérieur ct" M. Victor aux Cayes. Tun de 4 earreanx de terre sur t'ha- tration publique pondant
suiGentil ponr la concession du droit d'organiss bitatiou Uilet,7e. section rurale, l'autre en ville, gélaire 1902-1903 el dont les nors
le pari inutuel et d'établir. pour compta de Tuo du Quai:
vent:D. Délinois, Secrélaire d'Elat des FiTEtat. sur resplanade du Champ- -de-MIars, un Air. A. Lamstille, un bien rue du Quai aux nances, Ed. Lespinasse, Secrélaire d'Etat
Champ de counses, a Thouneur de vous pr3- Chyes;
des Finances, A. Bonamy, Seerélaired'Esenter son rapport. Me. St. -Ande. 10 carreaux de terre, habitadu
Considérant les avantages qui doivent résul- Bélauger au Port-ade-Faix;
Ial de l'instruction publique, chargé
ter de cette concession en faveurde la popn- Dopitté A. M. Douyon, we laugus de terre département dos Finances, ltenand'llyp. lation :
de 9 piols environ, rne du Gnai aux Cayes; poite, Secrétaire d'Elat de l'Intérieur et
Considérant que cette innovation ast decelles Mariella llea, une propriété, rux Rigan1, de la Police générale, chargé du dépardout l'urgente nécessité était reconnue depuis Potion-Ville;
S. U. vue dcs besoins del la ciu1,
rue Lamboit, lement
St-Amind,
lengtemps, nu point de
Juseph Dupl deuxp:opcidtés
des Finances, de l'Instruclion
rilisation actuelle :
Pétion Ville;
Secrélaire d'Elat
publiVotre Comité vous propose d'adopter ce
Dépntô Charlot, un propr.ct: aa Petit- que ct de la Ju-lice, Lég-r Cauvin, Scjet ds loi de sanction tel qu'il est sorti des Bc Goâve: Gal.
rue Lamboit, lement
St-Amind,
lengtemps, nu point de
Juseph Dupl deuxp:opcidtés
des Finances, de l'Instruclion
rilisation actuelle :
Pétion Ville;
Secrélaire d'Elat
publiVotre Comité vous propose d'adopter ce
Dépntô Charlot, un propr.ct: aa Petit- que ct de la Ju-lice, Lég-r Cauvin, Scjet ds loi de sanction tel qu'il est sorti des Bc Goâve: Gal. Fauélus Paul. de ux
au Trou crétaired'Elt del'Intérieur, F.P. Paulin,
bérations de la Chambre des Communes. proprietss
Secrélaire d'Elat des Travaux publics,
Fait à la Maison Nationale, ce 21 Août 1907 cti DipntsA. Caracol; Gaston. 25 :: a: dx terre (ha- Niré Xuma, Srerélaire d'Elal des Traau 104e. de F'Indépendance. bitation (ond:Mavibemr) à Onenaminths : vaux pablies cl de lAgriculture, Jérémic,
(S.) Pi. CURIEL, SOISROND CANAL jne., R. Mme. Moreilia St.-Lonis. 10 eamnensidatoro Oasmaminthe;) Spcrohiire d'Ett dss Culles cl dos RelaDAVID. Lr poiaideat: MORISSET. le mportonr: (habitriion Julia Latatbert, Gonls deax Mariboura terrains, plaso ieitrard, lions, Extérieures, M. Férère, Secrélaire
D:OtENE LEREBOCRS. au Trou :
d'Elat dos Relations Extérieures, chargé
Argilas S1, dnx terrains, plars GoAml. du départem nl des Finaners, Cajuste
Continuunt:de.demamamieTung nee pour an 'frou:
Bijon, Secrétaire d'Elal des Finances et
lee couclusions de ce rapport. Driberest-Vi Nutl, ii icrrain, plave Giei- du Commerce, Nord Alexis. membre du
Mise e discussion dt aux voix la de cooti0hmentaces Pation da 3 istN CT1 AGTe AI: de terre tonvernement provisoire, chargé du démande d'urgence est ag éée parle Sonat. (bahiaion Theiry,)à Caracol:
partoment de la Guerre et dc la Marine. M. le présilent : II demeure entendu Gemma('alio Blai-m tervain (habitation St.-Fort Colin. chargé du déparlement
mne la disenssion de eeprej.t de loi aura Flenry): Rn Tron:
Pétion Ville: : de lIntéricur el de la Pol "cc générale, B. le vole du hadget. Ne. Lon Zau, une maison à
Canal. chargé dn département des TraJicu après
Jn. Bapliste Camille Obas, un emplacement vaux publies. de Ja Juslice et des Rela-
(Signes dacquie-sement.)
an Linbs:
lil
T. N. Apollon. tie propriôté au Borgne, tions Extérinros, Ch. Dennery, chargé
2.le sénateor D). terbours le rup- sne 4cs Pertois. du départe ment des Finances et du Comsivantit romite Tintérieur relalif Xavier Gilles, trois bimsanPort- Margot; mercr, Césarion, chargé du département
les dumandes d'aequisition:
Nelle.
(Signes dacquie-sement.)
an Linbs:
lil
T. N. Apollon. tie propriôté au Borgne, tions Extérinros, Ch. Dennery, chargé
2.le sénateor D). terbours le rup- sne 4cs Pertois. du départe ment des Finances et du Comsivantit romite Tintérieur relalif Xavier Gilles, trois bimsanPort- Margot; mercr, Césarion, chargé du département
les dumandes d'aequisition:
Nelle. Eva Aiodé, mn bien i Pecon-Ville, rue des Travaux publics, Lalanne, chargé
Rigaund. Eugenc Pompilins, un bion sur Calin Ceatim: du dépiriement de Li Juslice; ct Pautre
RAPPORT
ainsi que Madamno Angaste Pignion :
donne également décharge aux SecrélaiAu SENAT DS LA REPCELIQUE. B. 1 raft,J. Ph. L. Chancy, A. D. Chancy r'es d'Elal pour l'exercic- 1903-1900,
Measicurs les Sonateurs,
pour des biens à Jacmel :
savoir: Cyriaquebélestin, Secrélaire de la
Clermino Seide, pour un Marseille10 bien aux Coteanx earreaux et Guerre et de la Marinc, Numa Laraque,
Le Comite de TIntérieur, réuni 03 jourthui de M. terre Mehuon de ct Tlabitation Présantine Penni: enfin Joseph Secrélaire d'EUL des Travaux publics et
a ca à statuer sir dàtés Ies mnossnges du 10Juiliet. de la No. Chamlre 83, ct Eugène Delerme, pour uue propriété auxCayes, de l'Agrientture, T. Laleau, Secrétaire
did des 12 Représentaats Aoft. No. 118, relatifs à des demandes rue la Borl-ilu-Aier. terre d'Elat de l'iostruction publique cl de la
daeqnisition do ceriains terrains du domaine et Aristile six carrvanx Séraphin de terre nsetonitsmuatids ail Trou ct à Caracol. Justice, F. Mlarcelin, Secrélaire d'Etat
na'ional. des Finances ct du Commerce, Panléas
Jx Comnité vous propose d'autoriser, confor- (S.)T. C. LAURENT, BOISROND CANAL, Pu' Sannon, Secrétaire d'Elal des Relalious
mément à Ja bidul Aott 1877, la vente des CURLEL. Ir prisideal. MORISSET; le mepprirton n Extéricures el des Cultes, Pélion Pierrebiens, citipres dénonmés:
sisc DIOGENE LEREBOURS. Généri Légitine, une propriété bitie,
André, Secréluire d'lat de l'intérieur et 1
a: Cayns. Fue du (uai, necapéa parl Mme. Vye. M. lc président : Les eonclusions de ce de la Police. Conper. sénatecrs. feriiire: Denis, nne propriét6 de 5. gnr- rapport sont miscs en, discussion. Les décrets de décharge pour les exerreany eaviron. ACarrfour Port-an-Prince; :
Eiles sout aux voix. cices 1902-1903, 1903 190't, 1904-1905,
Mr. Laferrire, me propriété environ 100
Le Sénat a adoplé. 1905-1906 soul snccossiveinent lus à
pierls de fayle à Carrefour, (Port au-Prinee) );
l'Assemblée.
nr- rapport sont miscs en, discussion. Les décrets de décharge pour les exerreany eaviron. ACarrfour Port-an-Prince; :
Eiles sout aux voix. cices 1902-1903, 1903 190't, 1904-1905,
Mr. Laferrire, me propriété environ 100
Le Sénat a adoplé. 1905-1906 soul snccossiveinent lus à
pierls de fayle à Carrefour, (Port au-Prinee) );
l'Assemblée. Le priucipe, de chacun doux,
Enile nharcelin. une juropricts de 5 car- M. le prosident : L'aulorisation préa- l'art. ler, cl leur eusemble, mis en dis
reanx environ. it Carrefyir, (Port-an-E Prince); lable est donnée au Secrélaire d'Etat de
claux voix les formes
Ga. Botfex, une propriéts de 5 earreanx l'intérieur pour la vente deges biens. cussion
dans
règlede terre, Place d'armes i Port-Margut: :
menlaires sont adoptés par le Sénat. Tallus Roche et G. Desrosiers, doux propri6. Poursuivant : Je mels en discussion les J1. le président: uos difforeuts docrels
tés. Mol6-St.-Njcolen;
conelusions du rapport savamment éla- n'ayant subi aucune modification de li
Molière et F. Blniso, deux propriotés rues boré sut les comples généraux do la
Sénal seronl envoyés au Pouvoir
des Fronts Forts ct Franklin, Port-an- Princo :
pari du
confor--
F. Desdunes, ItIe propriété rue du Quai, AUX République. Exécutif pour elre promulgués
(ayes;
Ellcs sont mises aux voix. mément; à la Constitation. Félix Cantave, une propriété (habitation
Le Sénat a adoplé. Jo no sais pas si l'Assemblée voudrait:
Pulissier) à Dessalines; --- Page 5 ---
LE MONITEUR. voter égilement les conclusions du rap- Los arlicles 10, 11, 12, puis l'ensemble M. port re'alif à T'élablissement sur l'espla- du contral, successivement mis en dis- de S. Dennis : Je propose 2 mois au
nade du Champ de Mars d'un champ de cussion el aux voix, sont adoplés. licu huitaine. eourses, elc. avant de passer au vole du M. le
M.II. Baussan : j. vois, à cel arlicle,
budget. président : Le contrat S "ra re- lorsqu'un paiement da nc sera pas fa t,
Plusiears voix : O.i, Oui. tourné à In Chambre des députésà cause qu'ils'agisse dejours 0:1 de mois, qu'un
Sur l'invilaiion de M. le président, M. des Leclure modifications qui y onl été failes. intéret de 6 o/os sern payé ; nous allons
le sénatenr E. Cinéas donne leclure du sanction relatifà est donnée du projel de loi de donc payerlos intérèls qui restent ? rapport da Comité de PIatérieur. Le principe de la ce loi, contral. mis en discussion M. N. Laraque : Si après 2 ma nis vous
M. le président : Ces conclusions du el aux voix, csl admis. ne aurezà payez pas la première échéance, vous
rapport sont mises cn délibération. Los considérants,) les arlicles, puis l'enpayer un 1/20/0 par mois. Ell * sonl aux voix. semble de la loi mis en discussion el aux ne M.II. Baussan : Supp: psons le pays
Le Sénat
voix sont également aloptés.
N. Laraque : Si après 2 ma nis vous
M. le président : Ces conclusions du el aux voix, csl admis. ne aurezà payez pas la première échéance, vous
rapport sont mises cn délibération. Los considérants,) les arlicles, puis l'enpayer un 1/20/0 par mois. Ell * sonl aux voix. semble de la loi mis en discussion el aux ne M.II. Baussan : Supp: psons le pays
Le Sénat
voix sont également aloptés. puisse pas payer i la suile aUea certaines
a adapté. Sur f'invitation de M. le
dificultés, ceia nous Cu adaira à payerdes
Leclure esl dornés du contrat y relalif. le sénateurD. Lerabours doane président, leclure MI, valears très rondes. Le princi, e dirontrat, mis en discas- du projet de loirelalif à dla réfection du La modificalion proposée par la Comsion cl aux voix, es! volé. Dassin
mission tendant à subslituer les mots
6 Les articles fer, 3,4,
général. (( dansles deux mois > ix ceux à huitaine
2, 3,6, 7. 8, suC- Mis en discuss'on el aux voix, le prin- de l'échéance > mise aux
ressivement mis cn discussion ct aux cipe du projet dy loi csl adapté. esl
voix. voix, sont adoptés. Les ler., 2e. el De. con sidérants, suc- L'art. Le Sénal a adopté. L'art. 9 esl en discussion. cessivement mis en discussion el aux
3 est en discussion. M. V. Maire:Jedemande d'augmon- voix, sont votés. M. F. Marcelin : Je veux bien demanlur la laxe prévarA cel article cl de la Lart. fer. mis en discussion et aix der au Sonat de faire unc. pelite modifiporter à 3 centimos or pirehumue livre voix, cst admis. calion i cel article. Comme je ne suis
de tabac et de retitercelle à prélever sur Lart. 2 osl en discussion. pas bien au corant des usigas du Sénat. les allumettes: On ne : cul pas prélever M. 3. Cunl jeune:
de- et que-l -le concessionnaire n'est pas conde taxe sur les allumetles qui sonl des mandais laanée derniere Lotsque le jo nu,jecrains darmieartroptani,ceat pourart licles de pretiere néeessile. du Dassin
que iravail quoi je le fiis en ce moment. II serait
Mlisc cn dienssion el RuX voix, la
génénel soitdonné à un homme bon de dira : dans les trente jours, apràs
position do M. le sénal: ur ililaire pro- est travail delart, javais la convieli mn de voir ce De "plation du contrat el ins9 faclo 1 Je
adoplée. exdentor selon les reglus del'art. pric lAssembléede faies allenlion à cela. Le devisqui était portéa 130.000 doliars C-tio somme doit restor en dépôt, immoJi. F. Marcolin: J'ai enlen:lu dire est présentirott fois pourune valeurde bilisée dans In caiss
Je
aussiqued desle votelela loidesanction, 209.00) ehrs pour parfaire le tmvail. pose donc de dire (( publique. cette
danslestrente
aflectation sera pergue,jene com- veel 200.000
pc
olbpaiffiedrs refaire apres le cammancemont de estravaux.
me doit restor en dépôt, immoJi. F. Marcolin: J'ai enlen:lu dire est présentirott fois pourune valeurde bilisée dans In caiss
Je
aussiqued desle votelela loidesanction, 209.00) ehrs pour parfaire le tmvail. pose donc de dire (( publique. cette
danslestrente
aflectation sera pergue,jene com- veel 200.000
pc
olbpaiffiedrs refaire apres le cammancemont de estravaux. >
piends pas bien. le travail el rélabir le canal dans son M.11 prasilont :Je mels en discussion
M. le président: Cest ainsi quo la élal primibi. Pareo i yen l'eau faci- la judicieuse observation du Secrélaire
chose est sortie de chez vous. lilera T'arrosnge des habitations de la d'Etat des Finances. M. F.Marcelin : C'ost une erreur qu'il plaine du Cul de Sac. Si i'oa considère M. B. Canal: On
Faul relever. Lc Sénat, dans sa sagesse, seulement Thabitation Pernier, le bat
dit, à cet article 5 :
uc pent pas décider cela. principal ne sera pas alteint. Le canal de ( Dansles la Sjoursaprèsla piomulgation
de
condluirailfieau
présente loi, le eoncessionnai e de
M._le président : Nous volons de con- Thabitation larivegauchs Példa au lieu d Pernier. jusqu'a Lentreprise, sous peine de forclusion, deliance. propose de dire Pélée el
Je vra Tifre dépôtà la Trosorerie, de la somJ. F. Mareelin : Dés la promulgation
Baussan
Dumay. me de 5.000 dallars en espices à titre de:
de la loi, ce u'est pas possibile. M. : C'est juste. caulion, qui restera aequise à P'Elal si
M. le président: On va relire l'arlicle. M. lc président : La proposi ion Canal l: concessionnaire renoncait au contrât,
M. E. Cinéas, lisant. : : Celle af- est en N. délibération. ou lui sera remboursée sar présentation
fectulion semn pareae,indépandépendlainment M. Laraque : C'esl plutôt sur l'avis du certilieal d'inauguration des chandes droits Retuels consacrés ail service Aelmntentotunirntranmiaeme vis a él6 portéi 299.000 dollars. J'avais ede- tiers. D
publie. dis le vote dela loi de sanc- demané de rétablir le bassin lel il Mais ilyaun arlicle qui fixe l'époque
tion pour comple de l'organisateur. existail dans le temps : or, je suis à qu péu où les travaux doivent être reças par le
N. F. Marcelin: Voià ce que je ne près d'acc) ord avecla sénateur Canal. se Départemeut à des Travaux publies; cela. puis pes corprendre, #1 n'ost pas possi- Mise aux voix,"la proposition Canal est trouve P'article 12. II y est dit : t6 les:
ble dadn itire cetle elause. Comment votée. travaux seronl répulds commencés dès. voulez-vous que dis le votn Ae cetle loi L'art.3 mis en disetission el aux voix qu'il sera cnnstaté surles lieux par l'inFElat Nonwedefumafafuge xai alenr? est adop'é. génieur du Département des Travaux
IJ faut mettre : : Celle affectation sera Var. est en discussion. blies délégué à celeflet, la présence
L
Rup
pereue des la promulgation de la loi el M.S. moins d'une centaine d'hoqumes, etc.
votn Ae cetle loi L'art.3 mis en disetission el aux voix qu'il sera cnnstaté surles lieux par l'inFElat Nonwedefumafafuge xai alenr? est adop'é. génieur du Département des Travaux
IJ faut mettre : : Celle affectation sera Var. est en discussion. blies délégué à celeflet, la présence
L
Rup
pereue des la promulgation de la loi el M.S. moins d'une centaine d'hoqumes, etc. 11
€
Dinnis: lyaune modificalion
versce aIl roncessionnaire des le com- faile à T'arl
M. F. Marcolin : Done, votis
6 me cement des travaux. 1 Du reste,
1. faul molifier cel articlo 5. voyez qu'il
le Gjouvernement sera juge de cela. lurc M. de le celte Sénateur mo:lification Lerebours K donne lec- M. B. Canal : Qui, nous sommes d'ac--
M.I le président : On mellra dès le com- 46 paiement du neasern pas : fait Lorsqu'un dans un cord. mencerient des: Iravaux. a4 délai de dux mois de l'échfance
M. lo président : Je malsaux voix la
M. F. Marcelin : C'est bien cela,
insuffisance du produit de l'allectation par proposition du Seerilaire d'Etat des FiMise. en. die cus-ion el aux voix, In
44 ou lout autre eause," il portera intéret nances. position du Secrélaire d'Elat des Finan- pro- 46 de G o/o. 1
Le Sénal a adopts. ces est udmise. M. Je président : La proposilion pré- Les arl. 6, 7, suceessiv suont mi: en
L'art 9 ainsi modifié, mis aux voix, est sentéc par le Cor milé esl misc en discus- discussion cl a 1x voix, sont ado,tds. adopté. sionr. (A continuer.) --- Page 6 ---
LE MONITEUR. de
de 5
vues dans le prochain budget aux chapitres etc, qui
lets qu'en or, même avec son change
matériel. fournitures, constructions, de 5 pour I,
1, ne pent être que de GOU ot quelques la EStE ontdd être caleulés sur un avec char.ge les prévisions ciCHAHBRE DES QEPRÉSENTANTS gourdes en njoutant bien entendu à prévision peu près quand; équitallement, à 3112 pour 1. o
-sur caf6
ce qui représente del billetsaetuols dessus on peut donne les calouler ici le revient d'un barit de
und onzième f. notrécirenlations nouvelle déprécintion à ces Je vous les différents droits comparés en la
du Jeudi 6 Mai 1907
et donnerait une
des
de 1895 farine avec
en plus pour
Séance
billets, car si on se souvient Gpoques cirenlation dy admettant toujours points
le
S. ARCHER. A 1902, on de se rappellera billets environ qu'ane a ommen6 une remise. d'un baril de farine avec les droits
Présidence deM. Déguté
3 millions de 150 O[O faute de garantio pour les bil- actuels Revient
or P. 5.50:
La majorité de TAssembléo élant décla- régu- G
la surtaxe 41 prims pour la rémise. 24.75
lièrement conslatée, la séance esl
Remettre les anciens droits Tor avec ne laisse pas
Droits 10 1.62
rée ouverte.
'un baril de farine avec les droits
Présidence deM. Déguté
3 millions de 150 O[O faute de garantio pour les bil- actuels Revient
or P. 5.50:
La majorité de TAssembléo élant décla- régu- G
la surtaxe 41 prims pour la rémise. 24.75
lièrement conslatée, la séance esl
Remettre les anciens droits Tor avec ne laisse pas
Droits 10 1.62
rée ouverte. de 25 OD en billets. au pour lien faire ile fave anx dépen- Importat. et wharfage. olo
0.81
Conformément an promier point de un rapport suffisant voire encore venir au seconrs
50 33% olo. 0.54
l'ordre du, jour, la Chambre cutend lec- ses dus service du budget, du retrait. visa coustlaire 0.05
en dates des Les remettre avec la surtaxe do 25 oloenor. turede ses écoulé. procts-verbaux el 9 Mai courant. même avec des prévisions dus drsits de 1 s'sarit po.r 1,
de 4 pour 1. $ 3.02 12.08
Avril succeseivement en discussion, à 8 2.036.800.36 ct un clungd .72 de recettes inTotal du revient
36.83. Mises
deux rédactions soul vous n'aurez que # 5. .27:3.614). dlépenses et Rerient avec les anciens
puis aux voix, ces
capable de couvrir notre bulgo-tdes aux importatenrs que droits . $ 5.50
admises. les 25 op en or réclamés leri la
donla. remise. 24.75
est donnée de la rédaclion du ceux-ci auront à deman douce spéenlation atistaction de 4 112 OtO pour Droits
Lecture du 46.Avril. neront aux demande banquiers active la de Torqni leur per- Importation et wharfage. S 1.69
procès-verbal Coidavid Toussnint: Je suis à m'6- rovoir mettra la de faire la hausse fautnisi-te et qui nous
50 O[O
0.81 0.54
M. de ce mon nom ait élécileà ramènera à la situation d'u an de cela. à un re331 consulaire ôIO
0.05
tooner de validalion des pouvoirs On ne pout penser en co moment pas disvisa
3.02
T'occasion a J'avais bien l'intention trait intégral vu que mous ne à sommes TEtranger ni au6.39
de Mr. Vilmenay. mais je n' 'en ai p7s posés à faire des emprunts aussi élevé, il serait 25 O[O $ 302 $ 0.75 S
3.37 8
de prendre la parole,
trement et, avec un change
P. 0.75 ori 1112 OIO
31.14
eu le lemps. ruineux pour le peuple. actnellement
Revieut
M. le président : Il n'y a en discus- Le malaise nous subissons la conver- Revient aux droits proposés $ 5.50
la rédaction du proces-verbal. vient du Ae calenl nwportédans élevéet le dépla- Remise à3 pour 1
16.50
sion que
aux voix, elle sion des Tratr à un taux trop
Droits
Misu en discussion, puis
cemont des vrais facteursde retrait qai hotr-amuslioration: est sujette a des Importat.
Il n'y a en discus- Le malaise nous subissons la conver- Revient aux droits proposés $ 5.50
la rédaction du proces-verbal. vient du Ae calenl nwportédans élevéet le dépla- Remise à3 pour 1
16.50
sion que
aux voix, elle sion des Tratr à un taux trop
Droits
Misu en discussion, puis
cemont des vrais facteursde retrait qai hotr-amuslioration: est sujette a des Importat. et wharfage. .$ 1.62
est admise. à la d'abord, la loi n'auraiti surle jnnuis di être affectée en Doublé
3.24
M. le président : Nous passons
fluctnations ce moment au service conrant vu ques son ren- à Visa C msulaire. 0.05
Jecture dc la correspondance. dement quotilien ne arait etre assimil6 attribnées 2 113 pour 1
S 3.29
Mr. Romane sollicite celui des douanes, ensnitel di balget le valeurs ne
pro- Tatal et revient. 8.22
10: Lettre par laquelle
37 an- à certains chapitres
sielles penvent étaient
$ 24.79
de la Chambre une rente professeur vingère FTE l'Ecole du duire ce qu'tellesa sanpatentaumnos ce facteur suivant qu'est Comme je vous l'ai dit plus loin, en fixant les. en. nées de service comme
employécs à monvoir
droits sur les recettes probables do 2.207.530 l'exercico
Bel-Air; Lettre laqnelle Mme. Virginie Sam- le Ilf consominateur. fait bon d'unifier d'mne façon définitive nos cours. soit :
$
20. E la Chambre de voter en faveur
en supprint unt les surtaxes plns les 16 a
demando
Lamothe, pianiste, une droits d'importation les donbler une bonne vous aurez or) P. 2.531 451.66
EE son fils, Mr. Ludovic puisse aller dé- de 50 O(O et33113 ojoet
qui paie un
bourse à PEtrangor, afin qwil
fois Cest-à-dire, une mowhanilie 2
qui an change de 2
velopper son talent d'artisto : Sidrac Lu- droit fixe del gourle Dufera wourles, donnora ce on 112 pour 1cts. $ G.928.629
30. Lettre par laquelle le député un. permis simplifiora notre comptalito centimes et au fisc. à prélever pour
cas prie la Chambre de lui accorter
même temps nn gain de16 2(3 fixés. et en or, se- le Retrait 15 01O 949.294.37
d'un mois pour cause laquelle de maladic; le dépaté Louis Mi- Les droits d'importation à 150 oIO, ainsi soit : 2 112 pour 1 en Balance pour le
40. Lettre
êlre i son poste raient réglables
service courant. 5.379.381.78 autres
'eu
chel s'excuse e ne de pas son pouvoir épouse ; il sera à la billets. le caleul eutre les droits actuels Chiffre auquel ily aura les recettes est
à cause de la mort
Si vous faites vous verrez si je porte billets et en Or et le droit de tonnage qui
Capitale vers le 15 laquelle Mai; Mr. Richard Azor, et ceux proposés, de 116 pour 10ri 16 213 centi- toujours exigible en or.
.379.381.78 autres
'eu
chel s'excuse e ne de pas son pouvoir épouse ; il sera à la billets. le caleul eutre les droits actuels Chiffre auquel ily aura les recettes est
à cause de la mort
Si vous faites vous verrez si je porte billets et en Or et le droit de tonnage qui
Capitale vers le 15 laquelle Mai; Mr. Richard Azor, et ceux proposés, de 116 pour 10ri 16 213 centi- toujours exigible en or. :
50. Lettre Sénatenr par de la République, priel 1Assem- une augmentation fais une réduction de 150 O[O sur le En résumé je propose dits droits fixes de 1
ancien
snter sa rente viagère mes, je
actuelle on 1318, ce qui fait Les droits d'i Timportation
: réblée de bien voaluirang.n pour adoucir son triste taux de la conversion réduc tion de 20 oIO environ. à 2 sans surtaxe gaiu de 16 % de centimes 4] à 2
de quatro-vingts piastres
tout de suite une
amôno Taceroisse- duction du taux de la conversion pourl
qui
sort 5
C'est le dégrevoment la voie ds la consomma- 5 pour diminution de 318. ces droits réunis
lc 18 Avril
ment des rocettes par
los données Prélèvement de 15 O[O sttr
6o Port-au-Prince,
tion facile. Ainsi, je calenlo' le d'après haut prix des arti- pour le service dn Rotrait. des droits
4 la Clambee des Représentaals,
quo j'ai pu avoir, que a trop laiseé des recettos (IL- Lal continuation du paiement en sur or les chiffres
Messieurs les Doputés,
clos de consommation pour T'exercico courant, de tonnage et réduction divers de 3112
du buddessons ds prôvisions or, P, 420. .380 de 4 pour 1 en billets allonés aux
chapitros
soumottre à votre appréciaune valeur de
pour matériel, fournitures, coustractions,
J'ai Thonneurdo r6flexions' qne me suggère notre $1.717.130 pour billets de délicit dont la moitié ot pour get réparations, etc. les
tion quelqwes financière. le sorvice du Retrait soit: $ 858.560 T'antre Je vous réfèro à In note ci-incluse. pour
sitnation dans) le public le Gonvornemont pour le service courant, (chiffre approximatif) données de Texercice en cours. On dit descendre le taux 90 la conversion des selon un relevé que vous liou trouvérez de $ sonscecon. Je crois avoir fait mhon devoir, Mossieurs vous les
veut
i d'une part, ot d'autre part, vert; c'est-a-diro, qu'au
3.036.800.86 Députés, en vous adlrossant cos lignes quo
droits à31 arrêter pour le retrait, revenir aux anciens nous n'ntteindrons quo $ 2.207.530. upprécieren selon que vous les jugeroz dignes. on
Je vous propose donc d'anrôtor los recettes à En attendant, vouillez ngroer mes respeeE les droits i : pour 1, ne don- à Timportation, en billets à ce chiffro de or tueuses salutations,
merait Descendyo assez de détente pour activer n6- la P. 2.207.530 à2 19 pour *1, noit: roir $ uuchnngo 5.518.825
(Signé) AL.EX.
upprécieren selon que vous les jugeroz dignes. on
Je vous propose donc d'anrôtor los recettes à En attendant, vouillez ngroer mes respeeE les droits i : pour 1, ne don- à Timportation, en billets à ce chiffro de or tueuses salutations,
merait Descendyo assez de détente pour activer n6- la P. 2.207.530 à2 19 pour *1, noit: roir $ uuchnngo 5.518.825
(Signé) AL.EX. "C. RAPHABLE
baisse ita chango qui estil'uno inporienso amélioratious billets, ce qui nons pormotteni'a bas que lo taux prnà limcessit6 afin d'apporter quelqurs la misero 6troint lo d'au moins de 100 ojo daus plus Je commorce ot y Exe. 1008-1906.- Rerottes gonéralex # 1.037.408.38
daus la consommnations, car Gconomiess ont dispa- tiqué netuellomont
portation. de
$
ou
les
pouplo dont dornières mâmes et les d6- ajouter les 16 2p3. la totalito do ces droits Revetter Port- t-au-Prince 1.206.861,11
ru, les recnttes rostant les
Prélover 45 ojo Aur
wur cato-trin- 39 515 OlO des recottes générales. pouses triplécs. gerait imprudont, car la loi pour concomriravos loi du 13 los Aont peovisions 1903 au HOI viuo du lor. trimestre
Arrêter le retruit
pour ge et la
- du cet exr. $ 364.380.09
du 13 Août 1903 qui créo les rossources circulation d'en- Retrnit. les dépenses en billets pr6- 20. trimestre
cef service n'avait prévuqwuno tant en bil- Réiluire de 3112
yiron 3 mnillions et son réndement --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Po: t-an-Prince, le 4 Janvier 1908
Secrstaires d'Etat de la Justice et des Travaux
de cet exc. 285.923.99 ensemble $ 640.309,98 pul blics. AVIS
ou 8115 de
Doàné au Palais N. ational de Port-an-Prince,
;
* 1.206.551.11. * 68.452 ou 5 115 otO. le 6 Mai 1907, au 101e. de TIndépendance. La
da 2e. trimestre
déficit
LE CONSEIL COMMUNAL
Exc. 1906-1907. Prévisions des recettes gé. NORD ALEXIS. DE CETTE VILLE. négales * 2,636.S10. Par le Président :
Recettes réalisées a Port-an-Prince * 259.343
Le Secrêtaire d Etal des Travane pulblics,
Messieurs les sconseillers. pour le 1er. trimestre. 209.343 selon les
F.N. LARAQUE. Attendu que Dr. Léon Séjourné, J. E. 2e. en proportion
d Etnl de la Justice,
communaux
proportions de Tannée ciLe Seerétaire
T. LALEAU. Paul et Péthion Errié, de s'abstiennent, prendre part
dessus. 8, 408.586: S15 de
Mes- depuis quelque temps, du Conseil et se trouEnsemble. le
Nous passons
aux délibérations
24. . T'année oi. 8 878.597. de Port-au- M. à président: T'éleetion des membres de la vent dans le cas prévu par Particle
les $ $78.397 Tannée rendement repreésentent probable comme pour sieurs,, des Comptes généraux.
thion Errié, de s'abstiennent, prendre part
dessus. 8, 408.586: S15 de
Mes- depuis quelque temps, du Conseil et se trouEnsemble. le
Nous passons
aux délibérations
24. . T'année oi. 8 878.597. de Port-au- M. à président: T'éleetion des membres de la vent dans le cas prévu par Particle
les $ $78.397 Tannée rendement repreésentent probable comme pour sieurs,, des Comptes généraux. de la loi du 6 Octobre 1881 qui s'expriPrince l'année pour ci-dessus les 39 516 DIO des recettes gs-. Commission On votera par scrulin de liste. me ainsi:
motifs renérales à Timportation qui seront $ 2.207.530 parconse- Des bullelins sonl distribués cl re- K Tout conseiller qui, sans aura
quent de. 329.980 cueillis. : connus légitimes par le Conseil,
les
conséeutives
d'oà déficit surl prévisions.de 1.717.120 billets
par les députés La- * manquéa trois réunions
voie
429.280à 41 pour 1 $
L'urne dépouillée et M. Wiss a accusé 37 < qui lui iauront été notifiées par la
dont 16 pourle Re- 85S.560
pierre Drouinaud en conséquence la soance est 46 adoptée, sera considéré comme détrait.. présents,
ire faulede m jotité. 4 missionnaire."
et pour le service
.. levéci l'extraordin
le Conseil, dans" s2
courant. $ S58.580
1907. (SHENNY THBxD Jx ZÉPUYR, Dr. Périox Attendu que
i décidé
Port-au-Prince, 13 Avril
XN. PRex Louis, C BEAUFILS, CREP- séance du 2 Janvier courant, ces con-
(S.) ALEN. C. RAPHABL. SAVAIS, R. DAGEISDEME, Acc. Douvos, L. DRoti- que, du fait de ces abstentions, de
SAC,
Cu.T. CHARLOT, P. M DucASsE seillers avaient cessé de faire partie 1
Sont présents aux bancs riservés aux NEAUD, Dr. FiLs-AINE, Tu. ROMAIN, Dr. A. l'Edilitéet qu'il y avaitl lieu de pourvoir
membres du Pouvoir Exéeulif, MM. T. CANLLE ViEUx, Dr.Le.se EDURNE, DLAISEC-LAYACNE, à leur remplacement;
Lalenu, Socrélaire d'Etat de la Justice ét Limos, Pu. WitAN B A. SAMSOX, It. LA
SUIT :
Secrélaire d'Etal dos TraEssi GANRIEL, A. REGNIEN, FRED. AVISE CE QUI
N. Laraque,
FONTAST, C MATILEU jne, Esx. DEsIR, Ju. l'AsVaux publics. monle à la tribuinc cl Iit ABELLARD, BntzAGIT. P.A, CAXTAYE, L: LUMAROCE, Art. ler. - Il sera procédé par
MI. Laraque
esf renvoyé D. DYEn, W. BELLEGANDE, semblée primaire dlu 10Janvier courant
le projet de loi suivant qui des Travaix L. Nruxox aine,,Bw. Nancks LECONTE,BUC. l'élection de trois conseillers commuaux Comilés de laJustice ct
M. EVANISTE L. DUCHEINE, LEms fils, CAMILLE LÉON, Jit, à naux
des membressus
publics. RAYNAUD, Jx. GILLES, Il. MONPOINT, X. enremplacements Prt-an-PrincePROJET DE LOI
SeVÉNE, L.R. S. DURAND, J. B. N.
Nruxox aine,,Bw. Nancks LECONTE,BUC. l'élection de trois conseillers commuaux Comilés de laJustice ct
M. EVANISTE L. DUCHEINE, LEms fils, CAMILLE LÉON, Jit, à naux
des membressus
publics. RAYNAUD, Jx. GILLES, Il. MONPOINT, X. enremplacements Prt-an-PrincePROJET DE LOI
SeVÉNE, L.R. S. DURAND, J. B. N. MARCELIN. temommiteetbauitgved Eu
l'avis du Conseil du ler,
ALEXIS
GI.LES, C. A. ToUSSAINT, V. GONEL, L
éganla au No. 35, dénonçané
NORD
PRICE EvmoND MANS, LAROCHE, B. LACRENT, D. MAGLOI Octobre dernier, il y aura done cinq
Président de la Répriblinne. RE, C. Buuso, J. M. Wiss, Eue. PRE.-L.ouIS, deux vacanees, communaux à élire. Jn. I.CALIXTE, A. conseillers
avis sera
Vu Tarticle 69 de la Constitution, des me- 0.MExOS, LANCELOT.J.vOx, Ests. ZRPIMN, Art. 2. Le présent
impriConsidérant quil % a bon liei fonctionnement de prendre du GASTON, CnsrixF. lils, Ju. PRELOUIs, V. DEsuS, MOMDELEUR, Ls. mé, publié et exécuté. les
sures pour assurer
terrrestres: A. SioN
PLEVIOSE, M. à I'Hôtel communal jours
Réseau national des Télégraphes d'Etat des Tra- MAUGER, Ju. FLEUNY SANON,
B. Fait
dessus. Sur le rapport du Secrétaire
MATHIEU J.E. Kexot, T. NEY APOLLON, S. mois et an que
vaux publics, du Conseil des Seorétairos d'Etat Bnice MOPANA BERNARD. Le président,
Et de l'avis
AncHEn; les secrétaires, G. DESROSIENS, LoUis
Le Magistral commundl,
A PROPOSÉ
BnUTUS. STÉNIO VINCENT. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante :
Le secrdmipe-rélacleurs, SURIN. Art. ler.- Tout individu qui par négligonce
I. Sr. ou imprudence aura rompu du le télégraphe, fil télégraphi- sera
Pour copie conforme:
LE PRÉSIDENT
que ou renversé un poteau
pourra pas
de la Chambre. A Sux EXCELLENCS
passible d'un emprisamemenkativel une anended de cent gourdes Le serétaire-urchieiste
NORD
un mois
ALEXIS. exoéder
et qui aura volontaireC.GANTHIER. Art. 2. - Tout le fil individu télégraphique sera passible
ment coupé
de six moisà deux ans,
Président,
d'un emprisonnemsnt de trois centsgourdes et sera con- Porl-au-Prince, le 4 Janvier 1908.
Sux EXCELLENCS
passible d'un emprisamemenkativel une anended de cent gourdes Le serétaire-urchieiste
NORD
un mois
ALEXIS. exoéder
et qui aura volontaireC.GANTHIER. Art. 2. - Tout le fil individu télégraphique sera passible
ment coupé
de six moisà deux ans,
Président,
d'un emprisonnemsnt de trois centsgourdes et sera con- Porl-au-Prince, le 4 Janvier 1908. la dale du ler Janvier qui
d'uneanende damné à la restitution du matôriel détruit ou
AVIS. omprunte Alaprochedel dansnolre pays, un double caenlevé. Tout individu qui aura coupé le fil
de
à celle coincidence heuArt. 3. qui en aura enlevé une partie,
COMMUNAL
chel grandeur dans la mêmo et solentélégraphique ou fait
11 poteau tél6- LE MAGISTRIT
reuse enfermant
année
qui aura rompu ou le but rompre lu trafic parDE CETTE VILLE,
nellé minule l'avènement d'une de
-graphique dans d'emnpbeher
et le glorieux anniversaire
ticulier ou la com réclusion nunication et administrative de cinq conts
habiles à êlre nouvelle
la Nation, en proie
sera passible de la de plus condamné à Donne avis aux ciloyens
notre indépendance,
retour vers
.gourdes d'amende; : il Bera
enlevé.sans 6lecteurs de la cominune el inscrils au re- à un pieux el. reconnaissant des
la restitution du inntériel détraiton qui pourront
a élé clos ct arrêlé lc 31 Dé- le passé et à l'allégresse patrioliques en trépréjudice des dommagem-intarots
gistre qui
que le local du Tribunal
dans l'avenir, se tourno
être réclamés par des tiers. arti- cembre ccoulé,
espoirs
cl amour vers Ia
Art. 4.- Les amondes prévuos aux trois du civil de ce ressorl, sis rue du Centre, esl miseant, avec émolion de Volre. Excollence
cles précédents seront pronono6ts au profit désigné pourla lonte de l'A ssembéc lieu le pri- 10 haule Personnalilé à ses yeux la Patrio. Trésor public. ontro un posto et maire dont l'ouverture doilavoir
qui symbolise
des trois
Art. 5.- Si Tinterruption dans Pintontion do Janvier couraut, à huit heures du matin. C'esl pourquoiles populations de Léoun autre a 6t6. commise à Pordro public, EE
les mois communes de TArrondissemont de
ter une atteinto jusloonquu de do lu peine portie en Fail à l'Hlotel communal jour,
tidolos à lenrs S ntiments
coupable sera puni ganc,
de Votre
E
Tarticle 68 du Codo Ténal, 4e. alinoa. toutos lois ou el an que dessts.
fonde afleclion a l'endroit loujours, à Olre:
Art. 6.-La présente loi Hont abrogo contraires et sora
STENtO VINCENT.
o ollonce, onl tenu, comme
dispositions pablico de loi quilui; et exécut6o àla diligenco des
mprimée, --- Page 8 ---
LE MONITECR. en premier rarg pour vous présenter Jcs les soins constants et les veilles de
sonhaiisrospocticns et cordiaux qu'olles Excellence ; cnfin la
Votre; BANQUENATIONALEDIAITI
formcnt pour la conservalion des jours parl la correclion de son République atlitude, la forçant
précicux de Votre Excellence el de Votre pathic ct le respect de I'elranger, vient sym- le
13ème. IÉPARTITION
courageuse Heureux les et digre Chefs Epouse.
pour vous présenter Jcs les soins constants et les veilles de
sonhaiisrospocticns et cordiaux qu'olles Excellence ; cnfin la
Votre; BANQUENATIONALEDIAITI
formcnt pour la conservalion des jours parl la correclion de son République atlitude, la forçant
précicux de Votre Excellence el de Votre pathic ct le respect de I'elranger, vient sym- le
13ème. IÉPARTITION
courageuse Heureux les et digre Chefs Epouse. d'Elal
voir consacrée dans une occasion reten- Conformément aux instruclions du d6Votre Exeelleuce. savent metlre qui, comme tissante,parson accès, à la conférence de partement des Finances ct. du Commerce
Jeuis
leur la Paix, la rlace qui Int 2sl due dans le la Banqne Nationale d'Haili a Thonneurcour et
aspirations à l'unisson concerl des ualions civiisées! d'informer les intéressés qu'ils peuvent,
des aspiraf'ous et des caurs de le urs ad- Parmitant de bienfails vous avez à partir de ce jour, sc
à ses
ministrés. Ils peuvent sc reposet avec répandus à pleinesn: ains et que qui vous gnichets, pour toucher présenter une
confiance sur la rrconnaissanee el l'a- surent
dup as- répartition sur i8s Emprunts quinzième suivants :
mour
de leurs coneiteyens, cl y puiser, nous autres hnconnztemnnteafeaton de Léogane, nous pays. Empruntseer Goerernemnent d'fiattiGo'n
en mêmc lemps que de nouveaux motifs surtont pour vous .en
relenons 1 o/o(un pour cent) intérêts du I"r Node se dévouer àlavancement et au bon- une fois loute notra graliluide, témsigner la encore voie, vembre au 3i Décembre 1907
heurde leur le pays, de suprèmes iuspira- ferrée destinée à relier pr
Emprunts du Gunsernenent d'fiditi3ojo
lionsp pour guideri traveis ies écuei's nolre chef-lieu à la Capitale, sehninement ci
1/20fo(lemni
cent) intérels du fet
de sa vie nalionale. dans sa marchc as- mer un vifessor à Taetivite kimpri- en Novembre ail pour Déeembie 1967;
censiounelle veisie progrès el la civilis- général. Nous y joignons nos régionale
tion. remercin- Contnpmedbserpdentatint deshons,
La postirité
menls el nos félicitations pour le mainPorl-an-Princele31 Décembre 1907. miration
rencillera. avic une ad- tien du lieuienani plags par Votre Ex-
:
resp selucuse, leur nom rénéré, cellence à nolre (Ale: le Général M. M:
A
pourleur Disaimtenle-igenaus place Lnbissière, Commandast de cel ArronVIS DIVERS. à partdans la gratitude ct la mémoire di-sement, officier en lous points
des géndrations
dle la confiance de Votre Exrellonce, digne Compagaie des Chomins ds Fer e la Plaine
Ileureux aussiles peuples qui, penchés la reclituda de sa conduile, son adminis- pour
Qu Cul-de-Sac
unj jour, à l'exemple du nôlre, sur l'abime tration intelligente, sonzèle et son neti- SOCTÉTE ANONYME.
. à partdans la gratitude ct la mémoire di-sement, officier en lous points
des géndrations
dle la confiance de Votre Exrellonce, digne Compagaie des Chomins ds Fer e la Plaine
Ileureux aussiles peuples qui, penchés la reclituda de sa conduile, son adminis- pour
Qu Cul-de-Sac
unj jour, à l'exemple du nôlre, sur l'abime tration intelligente, sonzèle et son neti- SOCTÉTE ANONYME. CAPITAL, UN MILdont leur oil a sondé la verligineuse pro- vité dévouée pour le serviee de votre
LION DE DOLLARS
fondeur,ont; pu,r avec heshecuraereaniaira Gouvornem nl, ainsi (ae sa solliritude
Nilge wrial :
temps ct sc préserver d'unc chule irrémé- éclairée pour les nombrens-s classes ruPurt-an-P'rinrs,
diable, en remetlant la conduite de lenrs iales de son commandement
P.C.S. deslinées au Dirceleur désignéh leur con- Lannéc s'achive A vu accomplir La Compangniesderse Chemins de ferde
fiance par In sagusse ct l'espérience, déco- par Votre Ratea de grandes chos S la Plaine da Cal-de-Sac avise les porranl unc verlo viillese, couronsement appelées i nn rele ntissement profond telrs des obligations o'0, série A,
d'ane noblaexis's:.c: consacrde lout en dans Thisloire de notre pays. Puisse quilp mvent h-xspbisgpasedaildle
tière à la Pal:ie
Tarnéo gni va Hientot commencer. frou- la Compignie, les intérôts du 1er. JanAinsi le peuplo Tialtien se réjouit cha- verencere, en terminant soa cours Votre vier a 31 Décenntre 1907, soit 50j0,
que jour divantage de s'Are contiA l: Ev.cherceau pos'edlevéde déynnement, contre reçu-et pirésentation des obliga
lutclle bionfaimuste el éclir'e de Votre d'abnégstion el dhonneur qu'olle a reeu tions. Escellonee,au sorlir d'une des crises les de hn confiance el de l'affertion de SeS Ewentroseubrtol) se fera dans
plus périlouse S pour son avionvinic concitayens! Puisse la Providence arcor- lecoerastaia: moisde. Janvier 1908, au
qu'il ail jamais traversées. Après l'avoir di repeare do longs at beureux jours à moyen Atl tirage au sort. tiré de T'anarchie, Votre Excellenco. li- VoteEs rollenceelala vinérable compa- Porb-s-Prince, le 31 Décembre 1907dèle au programme qu'elle s'éinit tred, gun a vi pourl: satvegade de la Leros.tdadeblaiudin. :
a tenu à le doter ues ceuvres de paix el paix al Npseeileho.Bcurdat la Nation. Leprisicient
de civilisalion qui seules font Jes Nalions Tels sont, Présidleni, les vonxdontnos
graudes el prospires. Sons renergiqse cmurs runf romplis noUr Volro illnstre
(. SCEWEDERSKY,
impul-ion imprimsa par Voire hste Personn à Poeci-ion du nouvelan et avec
initiative à Taclivi : mationale.
le doter ues ceuvres de paix el paix al Npseeileho.Bcurdat la Nation. Leprisicient
de civilisalion qui seules font Jes Nalions Tels sont, Présidleni, les vonxdontnos
graudes el prospires. Sons renergiqse cmurs runf romplis noUr Volro illnstre
(. SCEWEDERSKY,
impul-ion imprimsa par Voire hste Personn à Poeci-ion du nouvelan et avec
initiative à Taclivi : mationale. I sri- lesquelesons prions Volre Excellence de Je sonssigni, annonce Rl publie el au,
chesses prodaclives notresol sont mi- daigneragnier Pho:mage de notre pro- çommerce que mon lineLde p nsion miFes en exploita 0t, les distancos map pro- fond respieel cl de no tre entier dévouc. litaire s'élevant à je somme desept gourchérs et Jes rapports de réginn rendus roent. des cirguante centins., 7.30 1 éiant
plus étroils parles voles ferrées silion
(Suivent les sig nalures. )
adié, esl mual,dapicala-evanl elre délinant le piy. ugii iraleure commence à
vré. se dégngersl.s lis mortela-def'empirg- PATTIE
Acul-du-Nond. le ier Janvier 1908. JuC ei de la rouliuo, pourprendre part'à
BOH OZFIGIELLE
D. BOXAVENTU URH. Iélan qui aniree Tindustric, sa seur, et
rennitr. pour ausi dire, SOHS la dirce- AVIS DHINISTRATINS
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du gofit national, s'elevent ; lc culle de
BANOLENATIONALE D'HAITI. RTBITELIEUIT
la mémoire des'aneerres. (st partout liAU PROCNAIN TIRAGE! 5
mis en honneur; f'élément indigine Gonformément aux instruclions du
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s'achemine à coup sûr griceaux mesures crélaire d'Etal desFinancos, la Sestaux
500.000
lois protoetrice édictées SOt4 votre Nationale d'Haiti a l'honneur Banquc
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paternelle aiministration vers la prépon- lesi intéressés. qu'ils penvent, d'informer à
Envoyez ca 100.000
dérance 6eonomique cl commerciale qui cejour, loucheràs ses guichels.le pirlirde
a N.L-DUGARDIN, BON-PRIE Diroote du
Juit avait élé ravie par suile de l'incurie 15, échdince 1or Janninr
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Crddit 19, rue Kinanoler Rochechouart, de. Franee Paris,
des prérédentes administrations ; l'ordre ltigntionsde lu Detle intérieure 1908 sur les 0Nom
el la régularitié, fruit d'unc geslion hon- bleus el roses. .)
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Adresse. net-,, restaurent nos finances, à l'abri de
Jas paix publiqu> assurée parla vigilance, Porl au-Prince, le 1er. Janvier 1908. I Port-uu-Prmnce, ajnt Nuttunale. Directeura DGAKD GUENET.