--- Page 1 --- 62ème. Année. ZURT-AU-PRINCE Samedi, 28 Déceniure 1t-J7. NUMÉRO 104 BUREAU DE REDACTION - 2 N ST LE D'ABONNEMENT UR, JOURNAL 26, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un aa, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard: Pour mois P. 2.50. Le No o 10 centimes. iss Dépertements et. VEtranger, les frais Les n anuscrits non insérés ne seront pas de poste en sus. Samedi, 28 Décembre 1907. Les. et seront détruits, rendua AFFKANCHIR, mois Abonnements et sont partentdesi 1or eti5de chaque comme les insertions payés d'avance o MM A I A IE AFFRANCHIR. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS PARTIE OFFIGIELLE, EXTÉRIEURES. NE DES REPHÉSENTANTS Avis ministériels Progrs CHAMBRE. anine Séance du 3 Mai 1907. Des avis émanés de S penlance pour la célébration dle la fete de TInde. ayant fait connaître sources diverses éazce da Vendredi 3 Eiai 1907 1008.) Nationale cl de ses Iéros (ler. Janvier des Relations Extéreures au Département Présilence de If: te d'une interprétation que, pars suile Dépulé S. ARCHER. PARTIE NON OFFICIELLE. dispositions de T'article divergente additionnel des La majorité élant Avis nexé a la an- latée, la cons- - administratifs. Convention séance régulièrement Balletin des Avis divers. commerciale haicst déclarée ouverle. Décembre 1907. observations: météorologiques du 12: au 18 tiano-francnise, ginchattienne, telsque, certains produits d'ori- voir Est Exéculif, assis au banc des organes du Poulafia, ete., n'étaient pas miel,cire. admis à rhun, béné- d'Elat des M.F. Marcelin, Secrélaire ficier, en France, des taxes inseritos M. le Finanees et- du Commerce. PARTIE Tarif minimum français, des démarches au Irer en prisident : Messieurs. avantd'enOFFIGIELLE. furent mise en entreprises en vue d'assurer la laire dEntres communication avecM. le Secréprovisoire vigueur-intogale eneore que uer! leelure de la Finances.jevais liste des divers vous donLe Direeteur dn Moxi- vier 1907. Les del'instrument observations du 30 Jan-, comités. à cet efet ayant été présentées ISTÉRISUR TRAVAUX TEUR et le personnel de ration par le Gouvernement prises en considéPUBLICS le Département des Relations frtnemis, 2S. NN.Piére-Lonis Archer 1 H. Théard lImprimeric Nationale, à res a étc avisé, par les soins Extérieu- del 3P. Cesvet 3J.B. 3 Laturent gation de France. yne les Le- 4Ang. 5C. Donyon 4; Camille St. Julien Léon l'occasion du renouvelle- dont lesz commerunes 6C. Beaufils Toache 5L. Lubin fils Sanon delu Cunvention- prwdbeuda-tuunon.ded Tiblean d 7R. Roche GL. Brutus ment de l'année, font de oelteopalication niuntiralpaed léneficie S B.A. Samson 7 Dr. T. les Le- 4Ang. 5C. Donyon 4; Camille St. Julien Léon l'occasion du renouvelle- dont lesz commerunes 6C. Beaufils Toache 5L. Lubin fils Sanon delu Cunvention- prwdbeuda-tuunon.ded Tiblean d 7R. Roche GL. Brutus ment de l'année, font de oelteopalication niuntiralpaed léneficie S B.A. Samson 7 Dr. T. Charlot pour à adresser cu Ntinistère intégrute, sont incilés 9 P M. Dteasse 9. 8 A. Eng. Pre. -Louis S. Exc. le Président NonD zuinces wne demandle, Frengris des J- 11 10 suompoint R. 10 F. Abellant Rignier ALEXIS ces juslifeatiees, tendant nccompagnée du rembourse- de piè- 12 C. Rinchère Dagmnindean 11 J.J. P. Figaro et sa très ment de la difirence enlre le droit dli 13 Em. Gabricl 12 13M. Dr. L. Scjourné digne Tarif géueral el le droit du 11Jh. Dégrant 11C. Bernanl épouse, des voeux de santé, mnL pour celles de leurs Tirif mini- 15 16 S. A. Gaston 15B Brice Mathion jeune de anzguelles riloutuistration importations domnière Jn.-Gilles 16 A. Crepsae prospérité, de paix et de frangwine Hiéerier aurait appliqné, depuis lc ler. FINANCES & CONNERCE bonheur. 1007, les lices inserites (111 Jrstiee d CrLTeS général. Turif 1A R. Durand Ils En portant, à toutes fins Th. Romain 1J.M. Bridy demandent au Très- fnits à la connaissance utiles, (Cs : 8: Prien-Afars 2L. Manger le Département des des,i intéressés, i 4. R. Lafontant SEm. 4J.E. Kénol Brisanl Haut de couronner ses ef- res croit utile du faire Relations observer Extérieu- 6 bJh. C. Fils-aimé Sévore 5. A. Lebou forts, de contestations de la nature de quedes celles 71 Eug. Raynand 71 G Dr A. Vieux faire qu'il réus- qui ont motivé l'6change de vues 9 81 Em. L. Zophirin 8 C. Em. Bussi Dyer Zamor sisse dans tout pelé ci-dessus ne sont rap- à 10 Ed. Lmtmmnquo Larocho 91 Aomiolonr ce qu'il cmindre, la Convention désormiephxs Tattinno-Pran- H 0. Ménos 10J. Zphyr çniso du 30 Janvior 1907 élant défini- 19 (. Dewrosions 11) R.L. Alichel entreprend pour lebien du tivement et intégralemont 18.B.C. Lavacho 18Jh. V. Disir Pays. 1 vigueur depuis le 23 Novembre entrée dernier. on 16N. 14L. Momnon laronto ains 13P.A. 14( Bruno Cantave 10 C. Toussnint Port-au-Prince, le 24 Déequbro 1907. 171 P. Savain 18. A.D. Chaucy --- Page 2 --- LE MONITEUR. laCaisse du Retrait, etque nous y, avons trouvé et à (Voir Situation tout exact et conforme à nos écritures la Recette et INSTRUCTION PUBLIQUE GUERRE & MARINE annexée au pré- 157.860.89 161.790.83 celles de la Direction Ainsi que générale nous vous de le faisons RELATIONS ExTÉsent Rapport.. Prince, le 24 Déequbro 1907. 171 P. Savain 18. A.D. Chaucy --- Page 2 --- LE MONITEUR. laCaisse du Retrait, etque nous y, avons trouvé et à (Voir Situation tout exact et conforme à nos écritures la Recette et INSTRUCTION PUBLIQUE GUERRE & MARINE annexée au pré- 157.860.89 161.790.83 celles de la Direction Ainsi que générale nous vous de le faisons RELATIONS ExTÉsent Rapport.. de lal Dépense dans notre précédent rapport, RIEURES. D'oà à la date du 30Avril,une P. or 7.207.68 remarquer Messieure les députés, la Chambre et le Sénat 1 F.B. Laroche balance de BILLETS. ayant voté aux membres de la Commission du 1 D. Piorre-Louis 21 Ducheine VALEUR EN Retrait des indemnités de trois cents gourdes; 2 W. Bellegarde 3J.M. Wiss en caisse au 1er. Juin 1906 était il nous avait pourtant fallu tout un échange 3F. Féquière 4 A. Simon fils La balance de billets. G. 120.801.60 de correspondance pour obtenir du départe- 1906. 4 Ed. Droumneaud Pouget 5 J.I B. Marcelin Ila 6t6 encaissé de cette' ment des Finances, jusqu'au deux 1er. cents Juin 5L. jeune 6 X. Gilles date a ce jour 2.644.027.32 un avaloir mensuel de gourdes. des 6 Pinchinat 7J.C. Gaveau des S. or187.800, Il est, vrai que, depuis, le département 7 Jh. H. Calixte 8 Ney Apollon La 89 pendaut conversion le cours de lannée, Finances s'est conformé à votre décision, la Com- mais 8 M. Mathieu Désit 9 L. Lyon à des taux divers, a donné.. 811.891.78 seulement pourles membres actuelsde 1' CC. 9 Em. 10 H. Mompoint Total. . .3.577.620.70 mission, et à partir d'Uctobre 10 C. Pierre-Louis Willinm 11 D. Dupiton remDe sorteque, il nous reste da un arriéré 11 Ph. pour impayées 3e: 12 Fleury Sanon 1l a été dépensé ctfrais joint aux indemaités jusqu'ici 12 D. Magloire 13 Sidrac Lucas boursement. commissions G 73.542.27 et Sénateurs qui cessé de faire par13 Pluviose 14 V. Gonel divers, billets. Députés tie de la Commission, porte à notre crédit de 14 A. Gachet 15 C. Gabriel 11 a été brûlé général sur la caisse du Retrait la somme 15 Jh. Brézault ainsi que le coneQmrantes neul mille cing cents gonrdes (G 49.500.) : M. le Secrélaire tatent nos procdsse distribuant ainsi : Après unc pause suile la leclure de verbanx y relatifs 1.500 d'Etal, lout de après la publiés au Journal Nemours Auguste. .G. je vous accorderni officiel.. 2.415.000.. 2.488.512.27 A. .5.400 la correspondance, Bourjolly 7.300 parole. Il reste donc en R. Barjon .7.300 M. F. Marcelin: : Je vous en remercie. caiswe me Ialan- (t. 1.089.078.43 S. Dennis ce de hillets Buteau. 1.900 M. le président. : Les secrétairesdu butotalides hefl-amabeolfemte) parla Com- J. .000.. 2.488.512.27 A. .5.400 la correspondance, Bourjolly 7.300 parole. Il reste donc en R. Barjon .7.300 M. F. Marcelin: : Je vous en remercie. caiswe me Ialan- (t. 1.089.078.43 S. Dennis ce de hillets Buteau. 1.900 M. le président. : Les secrétairesdu butotalides hefl-amabeolfemte) parla Com- J. Justin 1.300 M. le président Le jusq'an 20. Avril conrant porte le chi- L. Barbancourt. .3.600 reau onl la parole. invilation, MM. Gerson misson fre des hillets) retiainis à 5.970.000 L. Larencul Dubé. 3.600 Déférant à cellei ler. el 2ôme. Dhgntos, Chs. Wiss. 2 100 Louis Brulus. Moucionrele 2.100 Desrosierset 1a uaci sisine de Controle du Cas. Oriol. Errtnbmaar La Commaisiue : : connaissdace B. A. Sauson. 1.300 suivantes : Retrait de Déemnle deTanncer dernitre. elle S. Archer. Laroche. 1,300 le 29 Avril 19: 7. qu'ammmet. da d'accort: tavec TEstentit, uue ré- F. B. 1.300 Port-an-Prince. a prendre eu vurde iar dierkl perieneat aux mois em- X.N. Pierre-Louis. Pétion Savain. 1.300 ALEXIS solution publivs a-1 :r dnien: nts des Docteur NORD ployis de Novemnhre et Daccabre 1906. mestre de saTotal G. 49.300 Président de lu Répabliqne Cest à n'en point douter, avoas une dà participer en les points gesse, i laqueile Dois Eile était Tels sont, Messieurs les Députés, avait A LA CHAMBRE DES REMDéSENTANIS. toute bonnefoi avecle Gonveraenaent.) de donner aux em- capitaux sur lesquels la Commission nécessitéc par T'ohligatiou de dans la me- pour devoir strict d'attirer en particnlibrement toute et les Députés, pablics la facnité remplir, elle l'a fait loyauté Mc ssieurs ployés les devoirsi impérienx qu'impo- votre attention, confiance dans votre sagesse accuser réception de suro du possible, finit; et rien avec uue eutière J'ai Thonneur de vous No. 1er, par lequel sei à tout le cment-atuauneeinl cette consitération ca- etvotre haute impartialité. votre Messnge du 16 Avril, la Chambre s'est consti- ne la justific savoir mienx dispensait le Gouverne- : ) X. N. PRE-LoU1S, S. ARCHER, que le ler à (Signé STÉaitrd vonsmrinfornez sou burean pour pitale, de recourir à ces moyens dangeroux qu'on Docteur 1: ÉTION SAVAIN, B.. ment-atuauneeinl cette consitération ca- etvotre haute impartialité. votre Messnge du 16 Avril, la Chambre s'est consti- ne la justific savoir mienx dispensait le Gouverne- : ) X. N. PRE-LoU1S, S. ARCHER, que le ler à (Signé STÉaitrd vonsmrinfornez sou burean pour pitale, de recourir à ces moyens dangeroux qu'on Docteur 1: ÉTION SAVAIN, B.. A. SAMSON, tués. et a ainsi composé S. Archor, président : ment 4] les empruuts aux enpitalistes ét.an- PHEN DENNIS, J. R. BANJON, BARRANCOUNT, mois dela Session-Dépust Desrosiers et Louis Brutus, se- appelle et dout nous avons fait mnes si cruelle ex- J: JUSTIN. Doputés Gerson gers, crétaires. de cette information, je périence. Nous avons doic, sur la demande du Secré- Dépêche par laquelle le Secrétaire d'Etat En vous remerciant Messieura les Députos, Tassu- taired'Etat des Finances, consenti à permettre de Trois des Finances annonce à la Chambre qu'il vient du vous renouvelle, de ma très haute considération. Tavanceau' Trésor public d'unes somme du Trésor de lui expédie T cent cinquante exemplaire rance ALEXIS ernt mille ymurdes contre trois bons en au Recueil des Lois et Tarifsur les NORD mille chacun, remboursables, spplément la du 4 Septembre 1905; 1907. de cent gonrles soit : les 31 Janvier, 2S Février Dounnnesdel du Républiqne Secrôtaire d Etat de TInstrucPort-an-Prince, le 30 Avril trois termés, Mars 1907. népêche. au No. 269, par laquelle il inet 31 trois cent mille gourles ont été rogulie- tion Publique, qu'il vieut de lui envoyer PARLEMENTAIRE DE Ces à la cnisse du Retraite et forme TAssemblée de T'ouvrage de Monsieur LA COMMISSION Du] RETRAIT. rement rembouraces Messieurs les dôpu- cent exemplaitee st De la Nationalité en Haiti CONTRÔLE nous expérons fermement, pas d'approuver Joseph Justin membresd delaChambre; RAPPORT tés, que vous si nettement no manquerez patriotique que nous pourêtre Lettre distribuéanx: par laquolle lo général Lonis Cadet, l'attitnde dans cotte conjoneture, et, qu'en ancien sollicite de la Chambre dex avons prise vous accorilerez à notre Rosclufouctionnaire, descinquaute A 1e, (hamlrrr lepurbanntinte. conséquenco, le bénôficc de votre haute sanction. nne rente vingèroen ricompouse a rendus a la Répation du du mois d'Octobre de l'an- aunées de services qu'il Messieurs les Dépatés, Dans le conrant le des Finances blique; Mme. Vve. (eorgee la Commission parle- née dornière Meerotairod-Btat assuror la Lettro par Inquelle Victor Poil, la Ainsi qu'il est d'usage, du Retrait: s'empresse de nous ayant représonto que il pour Gtait nôcessniro Hécube, noo Pouponne St nue routo vingoro prio de mentaire de Contrôle sur la marche gén6- marche régulibre du Retrnit, de ln Rocette Chambre do lui accorder vous présenter son rapport Service, du ler Juin d'accordorA la Direution uiu valourdo génôrale 750 gourdes G. par Inquelle Victor Poil, la Ainsi qu'il est d'usage, du Retrait: s'empresse de nous ayant représonto que il pour Gtait nôcessniro Hécube, noo Pouponne St nue routo vingoro prio de mentaire de Contrôle sur la marche gén6- marche régulibre du Retrnit, de ln Rocette Chambre do lui accorder vous présenter son rapport Service, du ler Juin d'accordorA la Direution uiu valourdo génôrale 750 gourdes G. 60 par mois: Monstenr Pierro Borrule de cet important et de la Déponse InCnissodul Rotrait pour Lettro aucien par Iaquolle au Tribnnal de 1906 à ce jour. le constator Tannéo pari mois apréloversur bureaux de narl, supnicant-juge de bien Comine vous avez pu ler. Juin 1906 était être répartic entro les divers BS6 an por- dos paix (section Norl) )prin la Chambro 1907dernière, la bxdlanco att P. or 12.888.20 coption, nous avons In dopartomout en attondant: ra- vouloir iuscriro au Bulget de Toxewvieo montantdes de. Finances lo soin d'y pourvoir, 190xla somm do G. 396 gounles dus; encaiss6 du 1or. de qui lui sont Ila 6t6 : 4 150.110.31 tifiention des Chambres. qu'on considôration du bion mois d'arromgos punsion M. F. (alypso qui con Juin à ce jour P. or 168.998.51 Nons esporons vOUR n'hésiteroz pan à Lottro par Inquelle de cing olvee à la 'Total. fond6 de cette mesnro, nouveau. duit uu atolior vingt les do forblan. J comminsions nous approuvor do nussi, que nous avona da, Muison Coutralo une pour onyrages dappointeet frais divors Fo 3.927.04 Ilost do bon vouB d'ajoutur ndrossor lo prosont Rapport, torio, domando Il laisso à la nagmentation Chambro lo soin dle fxer hont Glevls à... $or: avant àla Direction générato do la monts. lo chiffro; Ila 6t4s vendn.. nous transportor et do ln Déponso pour vériflor Potat do à dew taux diRocotto vers. --- Page 3 --- LE MONITEUR. MONNAIE NLE. OR AMÉR. seront constatées et réellement recouvrées aura au Lettre par laquelle M. le député d'un Chancy mois cours de l'exercice. Désormais, lorsqu'il absence y Relations. Extres. 866.438.72 21.380.00 95.280.02 28.462.56 sollicile de ln Chambre un permis lieu, pour irrégularité, double emploi, ou Fces. et Commerce 13.800.00 pour cause de maladio : M. G. B. Leroy, Ag6 ou insuffisance de crédit d'annuler ou de justification une ordon- Guerre 1.358,571.31 298.033.00 38.000.00 Lettre par laquelle frappo de cécité prie pour autre cause légale, par le Marine 1.138.482.98 306.800.00 de cinquante cinq ans, une rente viagère. emploi, ou Fces. et Commerce 13.800.00 pour cause de maladio : M. G. B. Leroy, Ag6 ou insuffisance de crédit d'annuler ou de justification une ordon- Guerre 1.358,571.31 298.033.00 38.000.00 Lettre par laquelle frappo de cécité prie pour autre cause légale, par le Marine 1.138.482.98 306.800.00 de cinquante cinq ans, une rente viagère. nance de dépense, Tannulation en g'opérera du montant Int. et Police gle. 11.820.00 la Chambre de lui accorder Gaston deman- contne-ondonancaent recettes Instraction publiq. 1.078.428.01 509,852.40 165.519-32 Lettre parlaquello le député d'un mois. de cette ordonnance. qui devra conte- Travaux publics 229.724.00 4.000.00 deà la.Chambre un permis L'ordonnance d'annulation, de Tordonnance an- Agriculturo 573.480.00 6.000.000 Les diverses pièces nir toutes les énoncintions de gera Justice 40.440.00 63.471.90 M. le président : envoyées, nulée et indiquer la cause au chapitre Tannulation, spécial du Cultes 50.099.49 1.851.510.46 de la correspondance seront con- inscrite en comptabilté Dette publique et Déps. 124.824.00 5.000.00 aux comités appelés à en Budget des Recettes. fi- Serv. Rec. 50.000.00 les unes être - Dans toutes les administrations Serv. de la Bque. 11.225.08 nattre et les autres aux archives pour nancièredel Art. 6. luRépublique, ainsi qu'au Ministère il 2.639.664.26 classées. tarif des douanes des Finances et à la Chambre des Comptes, G. 6.300.948.98P. Le recueil des lois et d'Elat des sera, pendant cet exercice, tenu un compte Art. 2. Il sera pouryu aux dépenses menenvoyé par M le Secrétaire el l'ouvrage de spécial de Pimportation qui sera dressé française. au fur et à me- tionnées à T'art. 1er. del la présenteloi Voies etsuivant de Finances el du Commerce aux Ce compte en recettes des droits les états ci-annexés par les et Moyens M. Joseph Justin seront distribués sure afférents de Tordonnancement à la dite importation indiquera sépa- l'exercice 1907-1908. sous la permembres de l'Assemblée. rément, et financier : Art. 3. - Il sera, responsabilité des Finances et d'Elal, si vous avez paramontinsment cons- sonnelle du Secrétaire d'Etat M. le Secrélaire à faire, nous 10 Le montant des droits les d'importation d'o- selon les disponibilités du Trésor public, imputé douquelques communications tatés et perçus sur toutes marchandises chaque mois, surle montantdest recettes, un sommes prèts à les entendre. d'Etal : Je rigine française des ; articles importés. zième du chiffre alloué aux divers Départements M. F. Marcelin, Secrélaire 20 La valeur les mêmes indications ministériels. ire à faire, nous 10 Le montant des droits les d'importation d'o- selon les disponibilités du Trésor public, imputé douquelques communications tatés et perçus sur toutes marchandises chaque mois, surle montantdest recettes, un sommes prèts à les entendre. d'Etal : Je rigine française des ; articles importés. zième du chiffre alloué aux divers Départements M. F. Marcelin, Secrélaire 20 La valeur les mêmes indications ministériels. demande la parole. Un tableau connaître contenant exactemeut et par arron- Cedouzième ne pourra être dépassé qu'en vertu le : Vousavez la parole. et faisant financier, le rendement des différen- d'une décision du Conseil des Secrétaires d'Etat Dans M. F. Marcelin: président : Messieurs les Dépulés, dissement de droits et la valeur de rimpor- et pour un cas extraordinaire et urgent. ce M. Ja Constilution et dans tes catégories sera joint tant aux Comptes aucun cas et pour quelque cause que soit, aut aux termes de j'ai Thonneur tation française qu'au rapport de la Chambre des ancun Secrétaire d'Etati ne pourra dépenser par la préJe délai qu'elle prescrit. bureaux les Comptes gonéraux Comptes. mois delà des crédits législatifs aucune ouverts dépense nouvelle, de déposersur vos pour l'ex- Pareil tableau pour les six avec premiers le Budget sente loi ni ait engager été pourvu aux moyens de l'acgénéraux de la République divers Budgets du présent exorcice sera déposé avantqw'il un de crédit. -ercice 1905-1906 et les ainsi de l'exercice 1908-1909. cas où le Pouvoir Exécutif quitter par supplément ne sera effectué ministériels que Art. 7. - Dans le de contracter Art. 4.- Aucun paiement des départements se trouvernit dans la nécessité 7de la loi pour Tacquitementerun lois les les qui accompagnent. des emprunts autorisés parlart. de faire pacienesarpahicgte service portéaul Budget oup prévu par unarrêtéde 7 de fixation des dépenses, ou indiqué dans Tarticle PROJET DE LOI portant appel au crédit public, crédit extrnordinairo Aucune dépense faite le d'une façon quelconque exercice, les sommes pro- la présente loi. ne être acquittée Ft elle NORD ALEXIS au cours du présent seront Ordonnaneées compte de FEtat pourra et l'ordonvenant de ces opératioas de Ressources w'a été prenlablement ordonnancée, de paiement, conPrésident de la Réprblique en recettes souIs la rubriqne nance convertie en mandat aux art 45 à 50 du Règlement pour d'Etat des Fi- extrnordinaires. les directes on formément Toute ordonnance de Sur le rapport du Secrétaire Art. du présent seront Ordonnaneées compte de FEtat pourra et l'ordonvenant de ces opératioas de Ressources w'a été prenlablement ordonnancée, de paiement, conPrésident de la Réprblique en recettes souIs la rubriqne nance convertie en mandat aux art 45 à 50 du Règlement pour d'Etat des Fi- extrnordinaires. les directes on formément Toute ordonnance de Sur le rapport du Secrétaire Art. 8.- Toutes contributions, celles autorisées par les le Service de la Trésorerie. à l'une des caisses. nances et du Commerce : d'Etat, indirectes autres que titre, dé- dépense doit, pour être être payée sur un crédit léga Et de l'avis du Conseil des Secrêtairos lois existantes,d. quelque perçoivent. sousquelqte sont formelle- du Trésor public, se renfermant portée dans les limites. nonciation qu'ellesse contre les autorités lementonvert, des fonds et être A PROPOSÉ ment interdites, A peine contre les employés des distributions ilu pitues mensuelles qul cuotatcut yue sUu dette enev la loi suivante : qui les ordonneraient, les roleset tarins et céux dt appuyéo en tout ou en partie une Et le Corps Législatif a voté pour Dontectionueraient feraient les recopvreuents d'être poursuivis est d'aequitter régulièrement justifiée. Art. 1er La perception de Pimpôt en sans préjudice del l'ac- dePEtat - Les dis positions qui précedent s'apsera faite conformément comme conenssionnaires, intérêts Art. 5. Texercice 1 07-1908 tion en répétition et en dommages cette action, les, pliquent a toutes les catéguries de la dépenses. Dette puaux existantes. Voies et Moyens applicables et sans que, pour exercer relles appartiennent au servicode 141 - Les de lexercice 1907- tribunaux aientl hesoindtatorisation, son prénlable. état an- qu' blique. dette, aux dépenses du conformément Budget au tableau Art. 9. La présente loi, avec à la diligence du Il sera, pour cette première catégorie de de 1918 sont évalués loi àG. 6.300.948.98 mon- nexé, sera publiée et exécutée et du Commerce, ouvert dans les livres de TAministration annexéAl la présente) or améri- Secrétaired'Etat des Finances Port-aa-Prince un compte spécial. naie nationale et à P. 2.639.760.01 Palais National, le 30 Mai 1907, an Pour faciliter Tonloauancemont la Banue cain. les droits de douane généra- Donné de au chargée de fairele servica da la Dette Art. 3.- Tous au titre de Pex- 104me. FIndépendance. nationale publique expéiliern, le premier de chaque les trans- mois. lement quelconques Toxception, E droits d'échello et NORD ALEXIS. au Secrétairo d'Etat des Finanees des finances qui les pineess, portation, de pilotage, seront payés en d'Etat or américain. des Finances Par le Président : mettra a TAdministeatour. justificatives des ropartitions faites Art. 4.- Le Secrélaire mois, la vente d' Etat (LIL Départemrat des Finan- comptables opérés le mois préceteut est autoris6 à opérer, chaque au taux cdu cours d'une Le Scrétuire ou des romboursements de la dite Detto. en: monnaie nationale, dis- ces el du Commerce, F. MARCELIN. au compte seront orlonnaness en départio du produit des droits d'exportation L.es intérets payls le service des dépenses publiséparémont du capital rembourso. d' Etat (LIL Départemrat des Finan- comptables opérés le mois préceteut est autoris6 à opérer, chaque au taux cdu cours d'une Le Scrétuire ou des romboursements de la dite Detto. en: monnaie nationale, dis- ces el du Commerce, F. MARCELIN. au compte seront orlonnaness en départio du produit des droits d'exportation L.es intérets payls le service des dépenses publiséparémont du capital rembourso. ponibles pour monnaio nationale. La vente PROJET DE 1.01 penses Los pioces seront afforontes Achaquo division ques, payées en aux potits commnergants decotto Dotto ot indiquoront BOr se fera de préférenco mnois, une note du DéparteNORD ALEXIS et mbdivision les intérèts et le capital auorti. haitiens et Finances, chaque ins6réo au 4 Journal ofRÉPUBLIQUE paromont Pour co qui est de la Detto intérieure, (conment des la somme vendue, la PRÉSIDENT DE LA cousoliéo) ot do la Dette extérieure, ficiel, 9 fera connaître des acheteurs, les des Finan- vertio ou 1875 ot 1896)dontl les intorita se n. date de la vente, les noms et lo taux au- Sur lo mapport du Secrôtniro d'Etat (Empruntado otr-amortisecutenst touslee courtiers employôs à Topération cos otdu Commorce, dEtat, glont il tousles: BOTA, à sixmois, P'époque do chaquo réglement, squel olloa eu lieu. vente, le montant do la pri- Et de Tavisfau Conseil des Bourôtaires ans, romnis par lu Banquu Nationalo, an Soerotaire à T'AdAprès chaquo on recettes conformémont d'Etat dox Financen, qui lus fera purvenir me sera ordonnanes du roglement pour le Bervico A proposé minintmatotr des flunnere, leal heroasticeatire aux dimpositions n vot6 la loi suivanto : des dôponson faitos pour lo mioment deintortin do la Trésorerio. budgétairos figurant Et le Corps Logislatif du capitul. Art. 5.-- Les rewsourcos des Voics et Hont ouvorts aux dit- et Tamortissonont do déponses relatives A ln au chap. 2, Bect. ièro du Budgot de 4 Recettes di- Art. ler. - Des crodlits d'Elat juaqu'à coneurronco Los orlonumuces ot lus pilecs A l'appui, sorout, Moyonn 80118 Ja dônomnination recotteH ordinaires, foronts Boer6taires Dotte publique vors n compropnent les au dit Budgot, qui do: pautres que celles prévues --- Page 4 --- LE MONITEUR. comme toutes les onlonnances de chenthailschiotet des Compt tes dépensos, conformé- a- au moyen des valeurs la mentalart.17 Trésorerie. du Règlement potir le service de des paiements par Département enenisséce, avec détail Donné au Palais pars service, la naturedes ministériel et le 3 Mai National à Art. 6- Est accordée à justifications 1907, an 104ème de Porb-an-Prines, en cas de graves au Président d'Hniti, la Pappui de chaque catégorie de produites Findépendance. - au moyen des valeurs la mentalart.17 Trésorerie. du Règlement potir le service de des paiements par Département enenisséce, avec détail Donné au Palais pars service, la naturedes ministériel et le 3 Mai National à Art. 6- Est accordée à justifications 1907, an 104ème de Porb-an-Prines, en cas de graves au Président d'Hniti, la Pappui de chaque catégorie de produites Findépendance. blique, la atteintes portées a la streté pu tion. balance en caisso ay monient dépenses de la vérifica- ; 30. Par le NORD ALEXIS. de tous les Tamulledouveirper Secrétaires d'Etat, Arrêté contresigné Art.14.- Les Président : ordinaires poursabrenirauxd des crédits extra- Aodt 1870 sur la dispositions de la loi da 26 Le Secrélaire Elat dles par des circonsta nces imprésucs. dépenses nécessitées naires et employés responsabilitô de des fonction- merce, Finances el du Com Art. 7. Le Secrétaire d'Etat des applieables aux Payeurs TAdiministration comme sont F. pourra, avec l'avis du Conseil des Finances des deniers publies. comptables Le Recrétaire d' Etal MARCELIN. d'Etnt, seulement dans le cas Secrétaires Elles sont générale, del PIntériear et dela Poliee vu par l'article G ci-dessus d'urgence pré- tabls des Forges également et applicables aux comples fonis du Trésor étaient insnffisants. contractor, si comptables et chefs Chautiers de de Bizoton, aux PÉTION PRE.- -ANDRÉ. prunts réglables aux mieux desi sintérêts des-em- lographique terrestre et a postes du Service téCes emprunts serout valables del TEtat. géca un titre toute personne charPROJET DE LOI seront ouverts par rrêté du Président qu'antant qu'ils doniers publics. quelconqua de la perception des contresigné Art. de tous les Secrétaires d' Etat. d'Haiti Art.15. - La présente loi sera NORD ALEXIS S.- Les arrêtés relatifs aux crédits les états aunexés qui publiée avec Président de lu Réprbliqne trnordinaires et sux emprunts dont' il ex- exécutée à la Taccompagaent. des Elle sera aux arts. 6 et 7 seront appuyés est parl6 chacun en ce qui dliligence le Secrétaires d'Etat, ticle Usant 69 de l'initiative que' Lui tives transmises par la de pièces justicnconcerne. de la Constitution ; accorde. Tar Finances à la Chambre Secrotaireric des d'Etat des le Donné 3 Mai au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant que la jours après leur publicntion. Comptes quinze 1907, an 101" de TIadépeudauce." payées durant l'exercice régularité en des valeurs Ils seront, dans les formes et des payeurs de différents cours contre reçus mis à la sanction desChanubres] conditions, souNORD ALEXIS. tériels pour les Départements minisla première quinzaine deleur TAagislatives daus Par le "Président maintien de la sécurité dépenses indispensables au réunion. plus prochaine : dans les diverses branches publique de etau bon ordre Art.9. En cas de nécessité, lo Lr Srerittire Etat drs Rlations générale du pays s'impose TAduninistration d'Etat des Finances Scerinire Ertérieures, lue et qu'il y a d'une manière absoseil des Socrétaires pourra, avee lavisdn ConH. le "Président maintien de la sécurité dépenses indispensables au réunion. plus prochaine : dans les diverses branches publique de etau bon ordre Art.9. En cas de nécessité, lo Lr Srerittire Etat drs Rlations générale du pays s'impose TAduninistration d'Etat des Finances Scerinire Ertérieures, lue et qu'il y a d'une manière absoseil des Socrétaires pourra, avee lavisdn ConH. PAULÉU'S cette lieu, dans ce cas, d'effectuer prèt, pour les service courant. d'Etat dispoer i titre de Lr Steritaim SANNON. nances rognlarisation de dépense : par des émissions d'ordonà tont autre service, à la dos fonds afectés merer, PEL des Pinuees rt du Compublic, d'en opérer le remhoursrment. chargr, par le Trésor F. fonctionnement Comsilécatqsadhantreg des partpatramurnariebon Art 10.- Il sera tons les quinza Le MARCELIN. d'ouvrir aux services publics, ilimporte dié directement par la jonrs. expé. Ncrêtaire d. Elatdle lrc (furere rl dela dits spplémentatres Départements ministériels des créet par laTrésoreric, à Tepgenuachcaitmi la Chamnbredes Jurine à faire: jusqu'au 30 applicabiles aux dépenses nn extrait certifié da Compte Comptes, C. CÉLESTIN. Sur le: Septembre 1907; Paiements 's tel qu'il est tenu à la Recettes et lir Serritaire d". Ett des Et mapport des Seurétaires d'Etat, la Trésorerie, préseutant les Banque et à Tagriradiores Tmrune publies et de de lavisdu Conseil des Dépenses générales de la Recettes et les A Secrétaires d'Etat en monnaie nationale, pendant République la en or et Lr F.N. LARAQUE. Et PROPOSÉ cédente. quinzaine pré- tion Sreritaire d Etat de la Justice d de le Corps Législatif a voté la loi Art.11. Ont force de loi, les articles: publiqu, PTustrwe- Art. fer. Est suivante : 23, 32, 58, 59, 60 et 61 du Reglement 3, 5, 9, T. LALEAU. états ci-annexés la autorisée, conformément: aux Servicedela Chrmemarnptame ponr le Lr, Suerétaire d Et ldle rantes : régulaisation des valeurssuiEnconsénuence, le Secrétaire d'Eiatdesl genirule, Clntérinurdto de la Pulice ces prdsentermavecles FinanMONNAIE NLe. OR AMÉR. verfure des Clinubros, Comptesgenéauxe la loi qui dès l'ouPETION PRE.- ANDRÉ. Relations Fces. Extres. vement l'exercice règle défniti. et Commerce 3.900 connaître la balance budgétaire. Cetto loi fera PROJET DE LOI Guerre 33.304.54 6.036.08 Art. 12. - Dans # recettes et dépenses. Marine 274.S40.00 3.000.00chaque mois, les Payeurs première des quinznine de NOID ALEXIS Int. l'ouPETION PRE.- ANDRÉ. Relations Fces. Extres. vement l'exercice règle défniti. et Commerce 3.900 connaître la balance budgétaire. Cetto loi fera PROJET DE LOI Guerre 33.304.54 6.036.08 Art. 12. - Dans # recettes et dépenses. Marine 274.S40.00 3.000.00chaque mois, les Payeurs première des quinznine de NOID ALEXIS Int. et Police gle. 16.100.70 28,700.00 25.800.00 nistériels et les Payenis des Départements miPrisinent de lu Instraction Justice Publiquo 81.000.00 nanciers onverront au Ministères Arrondlisements des fiRépablinque. f 375.00 t etàl la Chambre des finances Usaut de Travaux publics néral des mandats et Comptes: des 1o. un état g6- 69 de la Constitntion, Tinitintive que Lui accorde l'article Agriculture Cultes 11.000.00 9.600.00 eux dans leur sorvice de chèques Trésorerie touchés par Cousidérant qu'il a lieu de 1.620.00 Banque Nationale on dans ses et à la l'exercice 1907-1908 : loi du proroger pour 375.00 agences, pendant le mois succursales ou sur la régie des 21 Detobre 1876 état général de toutes les précédent fouilles, : 20. un articles 17,18, irentinmlienteanas 19, 20, 21 22, 23, 24, les Art. 2. Sont ouverts 361.945.24 81.706.0S etautres pièces justificalives do quittances la loi du 3 Aodt 52 et 8us de ments les crédits aux mèmes Départetées dans le cours du mêune mois. dépenses acquit- 13 Août 1903 ; 1000,mentionués dans celle du gnés : stbiomneutmiredrapes désiCes états qui seront dressés Cousidérant qu'il de ministère et Rervice, indiqueront par Jes exorcice, gueur pour lo même exercice importe remettre en vi- Relations Extros, MoNNAIX K NLE. 46 OR ANÉR. et sections du budget auxquels so chapitres tiodu tarif le la loi du 3 Août 1907-1908 1900 la par- Fees. et 3.530 les différentes dépenses payées. mapportent certaines industries Drévus concornant Guerre Coumerce 61.536.00 10.S00.00 Les pièces Octobre 1876; parla loi du 21 Marino 193.302.00 S ture, scront dressées Justifieativesqual en triple que soit leur naA Instruct 15.209.00 19,000, sera reinis au Ministère des original dont l'un PROPOSÉ Int. ot Police pnbliq ue Fees. et 3.530 les différentes dépenses payées. mapportent certaines industries Drévus concornant Guerre Coumerce 61.536.00 10.S00.00 Les pièces Octobre 1876; parla loi du 21 Marino 193.302.00 S ture, scront dressées Justifieativesqual en triple que soit leur naA Instruct 15.209.00 19,000, sera reinis au Ministère des original dont l'un PROPOSÉ Int. ot Police pnbliq ue i la Chambro des Comptes et. Finnnces, le Pautro Et le Corps a Justice gle. 224.051,00 teuu par le Payeur troisième, reLogisla'if voté la loi suivanto: 2.960.00 69,308.55. 6 sa caisse alappni des opértions de Art. 1or. La loi du 24 Octobro Travaux Agriculture publies 20.331.00 53.000.00 du Art.J8.- A Port-au-Prince, un fonctionnaire de articles la Loi ler., du 3 18, Aodt 191, 20, 21, 22, 23, 24, 1876, 52 et les 63 Cultes 7.000.00 7.170.00 Ministre, Départumneut et duns des Jes Finances, 16l6gu6 par le celle-ci concernant les 1900 ot la partiedu tarif do 375.00 nanciers, les autres areondissomonts fi- tries nouvolles prévues profesions ot los indus594.388.00 rifioront, duns Admninistratenrs des finunces, v6- 1876 sont et par laloi du 24 Octobre Art. 3. ln 186:173.55 mois, Ja Jes premniors jours du chinque 1907- 1908. domouront prorogés pour l'exorcico lois ou dispositiouseul présonto loi abroge toutes los. ront au Secrétaire Comptalilité l'Elat des pysurs et arresse- Art, 2 La de Elle sora exountôe à loi qui lui isonteuntraires. port des Finuneont un mp- ct produit In patonte des d'Etnt, chacun en lu diligene des 1o. indiquunt Jce Bommes reçnes et spetstacles publies sera atiribuo aux voitures ce qui le voneerne. Seurotairoa ls nr Jew livres des inscri. commmanx. hospicus Donno au Palais précbdent, aVe; mention puyenrs de la pondant le moix Art. 8.- Ta 1010mo, du Nationul, le 8 Mai 1007, an TO de chaqno mandut do dito, du num6. ou disponitionn présonto loi abroge tontes lota PIndépendauce. tirosur la paiement ou chéspno doloiqui lal Hont NORD ALEXIS' Isuuque, sOS nuescurenles oul wernuvGetitfo contralr. Ello Parlo Prosident: 20, les dépenses aequittGon duns lo momo HROURN: des Pinanees Alauililigonnottew ot du Sourotnirew ilu d'Etat lr. mols, chaenn on co qui le Loumnroo,ot concerno, PIntoriour, dex ('ultex, Menihuireat-Enata eles Relations Eetérieures a3 H. Patteus SANNON, que, sOS nuescurenles oul wernuvGetitfo contralr. Ello Parlo Prosident: 20, les dépenses aequittGon duns lo momo HROURN: des Pinanees Alauililigonnottew ot du Sourotnirew ilu d'Etat lr. mols, chaenn on co qui le Loumnroo,ot concerno, PIntoriour, dex ('ultex, Menihuireat-Enata eles Relations Eetérieures a3 H. Patteus SANNON, --- Page 5 --- LE MONITEUR. M. le président : La Chambre, M. le ComPort-an-Prine. vous donne acte du deSccrétaire PEat des Finauces et du mois. *. 600 Secrélaire d'Elat, Lr 1 Directeur. par 250 pôt du Budget général de la République, merce, de burean. et des lois les F. MARCELIN. Chef 205 des Comples-genéraux qui Sous Chef de burenu. 6i 250 accompagnent Secrétaire Etat de la Justice d'de PIns- Chef de comptabilité F. Marcelin : Je demande la parole. Li Caissier. 205 M. : Vous avez toujours la truction pablique, T. LALEAU. Aide-caissier. 205 M. le président Comptable. dEut des Treans prblies et de Comptables à $. 120 420 parole. M. F. Marcelin : Messieurs les Députés, Le Sccritaire 6 Employés à 70 vais vous donner leclurede deux autres rAgriculture, F.N. LARAQUE. 6 Employés a 60 120 je l'honneur 3 Employésa 40 90 projels de loi surleequels j'ail de Plitéricur el de la Po- 3 Elèves à 24 d'appeler votre attention. Le Seerétaire d' Elal 1 Hoqueton à 24 lice générale, PRE.- -ANDRE 1 Hoqueton à 20 PROJET DE LoI PéTION 2 Contentienx a 100 NORD ALEXIS Le Secrétaire d Etat de la Guerre d dela. Nurive, Cup-Ilaitien. Président de la fépublique C. CÉLESTIN. 1 Direeteur. par mois $.300 150 Comptalle. 100 Vu Tarticle G9 de la Constitution, de Tannée écouPROJET DE Loi. 1 Aide-comptable. 50 Considlérant qu'en Déccmbre 1 Employé 160 lée le Goavernebient, pour faire face au paie4 Employés à *. 40. 150 ment d'un mois a'appointements. par anticipaNORD ALEXIS, 5 Employés à 30. 16 tion,aux fonctionnaires et emnployés pablics, a dû et Prisideut de la Réprblipre. 1 Hoqueton à 16. d'accord avec la Commision du Retrait, accorde Tarticle Jarel el Goncices. faire un prêt de la caisse de Retrait: des FiUsant de linitiative que Lui Chagyes, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 89 de In Constitution, est fait aux grands Pou- 3 Directeurs a 225 par mois.. *. 300 675 nances ct du Commerce, du Conseil des Secrétaires d'Etat, Considérant quil devoir de récom- 3 Comptablesà 100 450 Et de l'avis voirs de PEtat Timporienx spéciale les citoyens qui 9 à 50 A PROPOSÉ peuser d'une manière au service du pays; à 40 4 a voté la loi suivante : se sont dévoués J. fait aux grands Pou- 3 Directeurs a 225 par mois.. *. 300 675 nances ct du Commerce, du Conseil des Secrétaires d'Etat, Considérant quil devoir de récom- 3 Comptablesà 100 450 Et de l'avis voirs de PEtat Timporienx spéciale les citoyens qui 9 à 50 A PROPOSÉ peuser d'une manière au service du pays; à 40 4 a voté la loi suivante : se sont dévoués J. A. Février ct 3 Hoquetons à 16 Et le Corps Légilsatif du 1906 de Considérant que Jes eitoyens de cinquante: anJérimir. Art. 1er. L'Arrêté 12 Décembre Th. Trouillot ont fourni pius et qu'il Son Excellence le Président dHaiti autorisant courant nées daus la carrière atministrative, des par: mois G. 150 Caisse du Retrait à faire au service de) levr assurer moyens 1 Directenr. 80 la en. est de' justeet équitalile jours: Comptable. 50 u prôt 300,000 gourles, rembonrsable le 2S Février d'existence pour leurs Secrétaire vienx d'Etat des Fi40 trois termes, soit : le 31 et Janvier, du Employé. 1907, est demeure sanctionné. Sur lc rupport 12 et le 31 Mars loi tontes lois ou nances et du Commerce, des Neurôtaires d'Etat, 1 Hoqueton. Art. 2. --La présente sout abroge Elle Et de Tavis du Conseil dispositions de loi qui Ini contraires. d'Etat Saint-Mure. exécutte i la diligenee du Sccrétaire A PROPOSÉ mois 170 sera Finances et du Commerce. Législatif a voté la loi suivante : 1 Directeur. par sO des Et le Corps à chaeun des ci- 1 Comptable. 40 Donné au Palais National, à Port-an-Prince, Art. 1er. Est accordée comptable au Ministère 1 Employé. 30 60 le 3 Mai 1907, an 104c. de Tiniépendance. toyens J. A. Férrior. directeurdu.Bu- 2 Employés à $. NORD ALEXIS, des Finaucos et Ti. Tronillot, rente viagère de 1 Hoqueton à 12 reau central du Timbre, une d'Octobre el Aquin. Par le Président : cent gourdes par mois, ce, à partir Mirngoine à 100 .*. 1 Employé. 30 60 le 3 Mai 1907, an 104c. de Tiniépendance. toyens J. A. Férrior. directeurdu.Bu- 2 Employés à $. NORD ALEXIS, des Finaucos et Ti. Tronillot, rente viagère de 1 Hoqueton à 12 reau central du Timbre, une d'Octobre el Aquin. Par le Président : cent gourdes par mois, ce, à partir Mirngoine à 100 .*. 200 Secrétaire d Etat des Finanees et du Commerce, 1907. rente est insaisissable. 2 Directeurs par mois . *. 50 100 Lc s ANT TNT Art. 2. Cette lois Comptahler 30 à OU Art. 3. La présentel loi nbrogn sont contraires. toutes 3 Employés à PROJET DE LoI ou dispositions de loi qai lui du Secrétaire 2 Employés Elle sera exécutée à la diligence 2 Employés NORD ALEXIS d'Etat des Finances ct du Commerce. 2 Hoquetons de lu Répeblique Palais National i Port-an-Prince, le Port-de-Paiz. Prèsident Donnéau Mai 1907, an 104ème. de TInd@pendance. mois G. 75 Tarticle 69 de la Constitution, 1 Directeur par 40 Vu quc, malgrôl la lourle charge que NORD ALEXIS. 1 Employé 35 Cousidlérant pour retraiter a brefdélai 1 Employo 30 lo Payss'est imposée, le chauge est restéanormal: 1 Employé le en : papter-inonnnue. de cette hausse est partie Par le Président: Petit-Goàve. Quo la cause du café à TEtringer; ; d'Etat des Finruers e du CmG. 75 dans la baisso baisse a profondément Le Secritaire Directeur par mois 40 Que cette de persistante loisoxistantes; merce, F. MARCELIN. Employs 35 altérôléconomied si. en effet, d'un pinsienades côté clle a mené, a l'im1 Employ6 lois Que une diminution notable des Recottos ralenPROJET DE LoI Arlicle 2. La présente loi abroge contraire. toutes Elle portation, de TEtut, dol Tantre elle a ocunsionne do un cafs, a ou alispositionsdol loi qui huix sont Seerctaired-Etat tissemont marquo daus les livmaisons sur NORD ALEXIS sera exkentia i la ditigoneedn FExportation, par suito des bas pris payds Présideut de la Réprbligne. des Finances ct du Commerce. Port-an-Prince, place pourcotte denrée lesl : brillements successifa Tarticle Donn6 au Palais, National,i Considorant Dar retiro de la cirvulntion que Lui accordu 3 Mai 1907, an 104e. de Findépondanes: ont en liou, m a ôtô dimiUsunt de Pinitiative le qui pres de6.000.000de, gonnles ot quodéjà la de instrument 89 lu Constitution, de fixer d'une ma NORD ALEXISnution du' papior. nbtro principal Consitérant qu'il importo dn pursonnel Par le Prosiflont. d'échango intérieur, 8U fait sentir; s'il a oui nicewsnire nitre définitivo les aypaintaimants et du la Dopense; du Com- Considérant entin quo l'anuse des Bureanx de Ja Reostts Mearstaire d'Btat dos Fi- Ir Sreritire d' Etat des Finances et d'angmenter los droits a'Importations du Sur Je mpport du dornibre pour netivor le retrait papiar-mon dlits ninos et du Coiinerot, a'Etat, terce F. MARCELIN. naie, lo but oat nttoint, et qwil tant daus cunvint, Tintorit Ft d Tavis du Conseil des Berrotnires M. lo lors, do diminuor (Us dans droits oolui du consommatonr proposh Poursuivant : Jc vous pric, prisi- du Commoreo quu A acto du des ot du PEtat; FL votl la loi snivante : dent, de me donner dépol du Spordtaire d'Rtat dos Et le Coriss Daislatif #. du persondes Budgots ct dosl lois Hur lu rapport du Cam u"rer, Jer. Lms mppointnamante Complon-ginéraus, nanes nt Arlicle Bureunx de ln iteeette el de lu Dépenso qui viennent d'etre dléposes. acl sont des fixls onne suit : o du des ot du PEtat; FL votl la loi snivante : dent, de me donner dépol du Spordtaire d'Rtat dos Et le Coriss Daislatif #. du persondes Budgots ct dosl lois Hur lu rapport du Cam u"rer, Jer. Lms mppointnamante Complon-ginéraus, nanes nt Arlicle Bureunx de ln iteeette el de lu Dépenso qui viennent d'etre dléposes. acl sont des fixls onne suit : --- Page 6 --- LE MON.TEUR. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE la néce-silé qui me porte Et de Tavis du Conseil des Sccrétaircs d'Etat je développerais LAGRICULTURE. à la produire. A PROPOSÉ M. : La demande d'urgence des Législatif a voté la loi suivante : le-président: M. le Secrélaire d'Etat au Et le Corpe des affectations prévues présentée par mise en discussion. Le Secrélaire d'Etat Département Art. 1er. Le produit 1903, du 21 Aott 1906, Finances est est annonce à tous ceux qui par les lois du 11 Août des lois antérioures Après une pause: Cette demande de T'Agriculture à la culture du cacao et qui et toutes celles prévues le retrait par du toujours en discussion. s'intéressent faire l'essài qu'il vient de ou actuelles pour service courant papier-monnate, dès que le mnon- Elle est mise aux voix. en veulent de cabosreviendra au retirées del la cireulation aura est admisc. recevoir une nouvelle quantité tant des valeurs Lurgence ses de cette denrée d'exportation. atteint 6.000.000 de encaiesées gourdes. sous le régime de Ces deux projets de loi seront envoyés Ils bien se prése nter aux bu Les valeurs déjà (6.000.000) ), et penvent des cabosses ces lois en sts des six millions encaissées ultérieure- à l'imoression. Marcelin, Secrélaire d'Elat : Je reaux PanditDéraniemeatons leur toutes celles qui seront au service M. F. bien voulu seront mises à disposition. ment de ce chef, seront consncrées remerciel l'Assemblée d'avoir deux 1907. courant. les pour ces projets. le 16 Décembre 1907, admetirol'lurgence) demande Port-au-Prince, Art. 2.- A pariir du ler Octobre par cent li- Si je ne suis pas retenu, je lui brisures et résidus de café paieront à relirer. F. N. LARAQUE. vres deux dollars demi et demi de ces or droits sera affecté M. me le : Si vous n'avez plus Un dollar et et un dollar au président à nous faire, au retrait du papier-monnaie d'autres communications M. le Secrélaire le 1er. Octobre 1907. service courant. sera convertie vous pouvez. vous retirer, Port.au-Prince, La valeur affectée au au taux retrait du jour, le ler de d'Etat. de I' AssemAVIS en chaque papier-monnale, mois, et les billets provenant de cette M. Marcelin prend congé conversion seront classés, perforés et livrés générale aux blée est LE MAGISTRAT COMMUNAL flammes par les soins de la Direction M. le président : L'ordre du de jour de la Recette et la Dépense. effectué le 15 de chaque je vais proclamer celui la proDE CETTE VILLE Le bralement le contrôle en sera d'une Commission ainsi épuisé; chaine séance : mois, sous un Député, le Comdes , 151 et 152 de la Conscomposée : Un Sénateur, Ia Banque et la 10. ée est LE MAGISTRAT COMMUNAL flammes par les soins de la Direction M. le président : L'ordre du de jour de la Recette et la Dépense. effectué le 15 de chaque je vais proclamer celui la proDE CETTE VILLE Le bralement le contrôle en sera d'une Commission ainsi épuisé; chaine séance : mois, sous un Député, le Comdes , 151 et 152 de la Conscomposée : Un Sénateur, Ia Banque et la 10. Sanction procès-verbaux; Vu les articles missaire du Gouvernement près du Département 20. Lecture de la correspondance: litution : li électorale Recette générale, un Délégué de la Chambre des 30. Formation de la Commission des Vu le chapitre 2 de la des Finances, un membre : 1872 el l'avis de la, SecréComptes, le Commissaire du Gouvernement Comptes-généraux, du 24 Août ett date du près) le' Tribunal civil, le Juge de paix, et lej le Magis- Com- 40. Rapports des Comités. lairerie d'Etat de l'intérieur trat communal de Port-an-Prince L'ordre du jour est ainsi arrêté. 4 Septembre écoulé: d'établir la lisle mândant Procès-verbal de la place. de cette opération sera dressé et Après une pause : Si un membre de Atlendu des qu'ilimporte élecleurs de la commune publié an prochain numéro du Journal officiel. l'Assemblée générale vue de la tenue de ce en même temps que procèsCalteheteemtsenit lui accorderai la de Port-au- Priuce eu n sera pablié indiquant anministration fi- tion d'intérêt général.jel séance. primaire du 10 Janvier proverbal un état Re: valeurs encaissées parole, autrementj je lèverai la l'Assemblée à élire les trois Reprénancière, retrait la provenance et le taux de leur conversion en ( Silence) chain appelée pour la Capilale, pour le sentants du peuple de deux Conpapier. Juin les droits d'ImLa séance esl levée. pourvoir au remplacement et enfin Art. 3.- Au ler. 1907, et produits cesZEPHYN. Dn. PérIox seillers communaux decette ville portation sur les marchandises selon le mode établi par la (S) HEXRY" TUÉAND, JEAN C. BEAUFILS, à nommer seize électeurs pour formerle seront d'être perçus SAYAIN. X. N. PHE.-L.ouIS, électoral de cet Arrondinsement loi du 21 Août 1906. arrivés de l'E- CHEPSAC,, AUGUSTE DouvoN, L. DROUINEALD, CaIL- Collige à Félection des candiLes marchandises cette et prodnits date paieront les droits Du. u.T. CHARLUT. P. M. DUCASSE, Craver, Di. qui duil proceder la ; tranger à partird de des surtaxes de LE Fil.s-AtNé, Th. Rou IN, Paur BLAISE C. LA- dats au Sénat de République fixés par le de tarif, 331/3 angmentés 0/0 droits en A. VIEUX, DR. LEON SRJOURNE R. A. SANSON. AVISE CE QUI SUIT : 50 010, et ui oart atr. . M. DUCASSE, Craver, Di. qui duil proceder la ; tranger à partird de des surtaxes de LE Fil.s-AtNé, Th. Rou IN, Paur BLAISE C. LA- dats au Sénat de République fixés par le de tarif, 331/3 angmentés 0/0 droits en A. VIEUX, DR. LEON SRJOURNE R. A. SANSON. AVISE CE QUI SUIT : 50 010, et ui oart atr. 4u SORIA Actireent VACHE. LENON, PHr. WI.LIAN, des. at calenlée sur] la somme des taxes LAFONTANT, Fxx. GAHRIEL, AnLes citoyens réunissantles en or américain réunies tels ces droits SC perce- RODOLMIE Eux. DESIR. C. Art. lerêtre électeurs de et surtaxes i 3e loi de 21 Août 1906. THURI REGNIER,FneD., D. ABELLARD, BREZAULT. P. A. Cax- qualités requises pour à se faire vaient antérieurement: compris MAITHIEG jne, Ju. JULIEN SANON, la commune sont invités venir Art. 4.- Les droits de tonnage, y. OIO TAVE, DucAs PnE-Louts, Sr. Registre deslinéà cet effet et les droits additionnels de 50 OIO et de 33113 LUMARQUE, L. MEMNON ainé ENSANUEL inscrire au et la sartaxe de 25 OIO continneront à être per- L. DYER. M. EVARISTE DUCNEISE, NanCES déposé à l'llotel communal. les - fils, restera ouvert tous çus en or américnin. loiabroge toutes lois ou LECUNTE. EUGÈNE RAYNAUD. L. LUUIN Ce legistre et les jours Art. 5. -La présente lui sont contraires. Elle CANILLE LEON. 5. JN-GuLues, Il. MONPOINT, jours, excepté les dimanches à 3 heures dispositions de loi qui Secrétaire d'Etat A. R. DUNAND, J.B.N.MANCEUN, Tériés. des heures du matin sera exécutéei à la diligencedn X. GILLES, C.A. TOUSSAINT, V.GoNEI, L. des Finances et du Coimerce. PRICE MARS, Ju. DEGRAYF, J. B.LAURENT, de Taprès-midi, chacun la earte indiquée Donn6 au Palais National, à Port-au-Prince, EDN, LAROCHE, CAIULLE Bauso, J.M.Wiss, Ils recevront 12 de la loi électorale. le 30 Avril 1907, an 104e de TIndépendance. D. MAGLOINE, PIERNE-LOUIS, 0. MENOS, LANCELOT dans' l'arliele Le local oût se tiendra l'AsNORD ALÉXIS. LYON, EuG. CREPIN F. PRE. Louis, Eust. DAGUIN- ZEPII- sembléc Art.e.- primairesera ullérieurement déPar le Président : RIN, A. Stuox fls,Ju. LoUIS V.Désin, MAUGER, R. KIN- signé. électeurs ouverte Secrétaire d' Etat des Finances el du Commerce, DEAU, MOMnELEUR, SANON, PLUVIOSE, k. MA Art.3. - La liste des Je CHENE, Ju., E. FLEURY KENOL, T. Nsr, APOLLON, B. ce jour, ler Oetobre, sera close le F. MARCELIN. THIEU, J. BERNARD. Dérembre de retle année, à einq heures M. le BRtCE, Le présudent, M. eurs ouverte Secrétaire d' Etat des Finances el du Commerce, DEAU, MOMnELEUR, SANON, PLUVIOSE, k. MA Art.3. - La liste des Je CHENE, Ju., E. FLEURY KENOL, T. Nsr, APOLLON, B. ce jour, ler Oetobre, sera close le F. MARCELIN. THIEU, J. BERNARD. Dérembre de retle année, à einq heures M. le BRtCE, Le présudent, M. S. ARCHER; les scordtaires,G. du soir. Messieurs les députés. poursuit je Louis BRUTUS. Art.t- Le présent avis sera imprimd, Secrélaire d'Etat, tout en les déposant, bion DESNOSIERS, et exécuté à la diligence des l'Assemblée veuille Le secrdtaire-rédacieur, publié sollicite que le vole d'urgence pour ces L. CADET. agents de la Commune. les jour, mois mn'accorder nécessilé. Faiti T'llotel rommunal deux projets quis sont même d'urgento pas besoin de déPour copio conforne : et an quu dessus. Jecrois quejer la nécessilé n'ai de l'urgence je Le seréairesarchisiste de la Chambre, STÉNIO VINCENT velopper Cependant. si aprés lo tir en C. GANTIIER. demande. discussion de ina demande, il élaitbesoin, --- Page 7 --- LE MONITEUR. PROGRAMME NATIONALE BT DB.SBS HIÉROS DE IA FETE DE I'INDÉPENDANGE POUR Li CÉLÉBRATION Janvier 1908:P ler 10° Le Direcleur de l'Arsenal el son personnel et son : : Décembre. i S heures de Taprès-midi, 11" Le Direcleurd de la Maison Cenlrale personnel Mardi31 d'llaiti. à Poceasion du nouvel an, recerra au le 120 Le Commerce; de Président et ronsulaire, Palais National les Corps diplomatique les autorilés rivilesel militaires 139 La Presse: de Médecine : Clergé el lcs Corps diversos conslitués, Iastitations et creles de la Copitale. 140 150 L'Ecole L'Ecole de Droil; : ainsi que les coucher de soleil, une sulve de21 coups 16 Le Direcleur del Fllopital mililaire : Le même jour, au amoneerile Cant oli170 Les Officiers du Service. de santé; les hûde canon, tirée du Forl Alexandre, aioc: cotlosalgénéral du Service de santé dans anniversairs de TIndépende du suleil. i8 L'lnspeeleur quième lc lendemain, Lll lever pilaux de la République; de PIns. puve sera renouvelée 4908. à ninuit précis, après 19" Los Inspecteurs el sous-Inspocteurs Mercredi 4er. de Janvier réveil, la généralo sera ba :lue. blique: ell chef de T'Hàle coup de canon de PArronlissement fera 20" Lc Médecin cn chef, el le Pharmacien A 6 heures, le Commandant à In Garle nationale ct pital mililaire ; de fer de la prendre aux (roupes de la garnison, dc bataille sur la Place 210 Le nersonnel de la Direclion des Chemins au Corps des pompiers leur ligne Plaine du Cul-de-Sac: Pétion. decelle Place. 220 Le Direcleur des: Arehives générales; Timbre : L'arlillerie prendra position i T'ouesl nationales el partieu- 2 Le Direcleur du Bureau central du le Garde Magasin. le nationale ct pital mililaire ; de fer de la prendre aux (roupes de la garnison, dc bataille sur la Place 210 Le nersonnel de la Direclion des Chemins au Corps des pompiers leur ligne Plaine du Cul-de-Sac: Pétion. decelle Place. 220 Le Direcleur des: Arehives générales; Timbre : L'arlillerie prendra position i T'ouesl nationales el partieu- 2 Le Direcleur du Bureau central du le Garde Magasin. A 8 heures, les élèves des écoles ele, 24 le Direcleur du Bureau du Timbre, de leurs direeteurs cl professeurs. Droit, les central del l'Etat cl leurs employés; lières, accompagnés TEcole de.) Médecine, T'Ecole de fonclion- 250 Le Direeleur du MONITECR, le Direcleur PEse de rimorimerie TAdmit le Lycée nalional. cl lous les employeés el Nulionulo, lo Diro do cestsurement, officiers de T'Elat-major. los mambrea. du Corps des Postes ct leurs employés; naires du Gouvernemants le. .Commerco. les Senateurs cl les Dépunistrateurginéral du du Burcau du Contrôole; judicinire. la Chambred des Comples. rendront sur la Place Pélion. 200 Le chef de Service division, les chefs de bureau cl ies employés: lis présents à la Capitale sc de la République, accom- 27" Les chefs Seerélaireries d'Elal: A8 heures 1/2, le Président des officiers de son Etat-major des des ingénicurs civils ; et dcs Secrélaires d'Elat, surl la dilc Place, 280 Le porsonnel de la Recelle et dc la Dépense pagné de sa maison civile se rendra de la 290 Le Direcleur général et du personnel Patric sera occupé le Président son personnel: la Banque el L'Aulel de la d'Elal, les danatesn el les Dépulés 30° Lc Commissaire. du Gouvernement près Itépublique, les Secrélaires la Magistrature, la Chambre son personnel : cl les Insà la Capitale. finanees, le Direeleur du Peuple présents el le Conscil communal. de canon; 310 L'Adiministrateur la dounne des avec leurs employés; des Comples le Président scra salué de 21 coups de T'Elal, pecleurs de A son arrivée, après le discours du Chef 320 Le Jury médical central; pareillo: salve sera répéléc les ordres du Commandant de l'Arron330 La Société de législalion ; puis Jes troupes sous aller prendre leur ligne de balaille 34° Le Conscil communal cl ses employés; dissement. de canon; 310 L'Adiministrateur la dounne des avec leurs employés; des Comples le Président scra salué de 21 coups de T'Elal, pecleurs de A son arrivée, après le discours du Chef 320 Le Jury médical central; pareillo: salve sera répéléc les ordres du Commandant de l'Arron330 La Société de législalion ; puis Jes troupes sous aller prendre leur ligne de balaille 34° Le Conscil communal cl ses employés; dissement. défileront la Cathédrale où le corlege se rendra 35" L'Ordie des avocals ; aux abords RA en face el suivant : 36° Les Notaires: ; : dans l'ordre 37° La Corporalion des arpenteurs géometres de cavalerie de la Garde du Président d'llaili; 380 Les Juges de paix el leurs suppléants ; 1.o Un piquel de musique ; 399 Les Officiers de l'Etal civil; : 20 Up corps élèves des écoles nationales cl particulitres, accom- 400 Le Tribunal de Commeree : et de change : 3o Les de leurs direcleurs cl professeurs; 10° bis Le syndient des Courliers Agents pagnés des Sciences appliquees ; 410 La Chambre du Commeree: : 4o LEeole national; 420 La Banque Nalionale d'llalli: ; yo Le Lyele général,les aillesade-cumpdes 43° le Tribunal civil'; sOS : 6o Los omhoiarm.daiiaLimaler, i aucun corps; 440 la Chambre des Comples el emplayés généranvell neuneetdinemnisans de la Flotillelliatienne el son Elat-major; 45o Lo Tribunal de Cassntion ; Gjo bis Le Chef du Port el ses adjoints; 46 Les Sénatours el Dépulés prosents à la Capitale; 79 Le Chef des mouvements de la Marine el les médecins du Port; 47 Les Secrélairos d'Einl; 8o Les Officiers des Forges el Chantiers de Bizolon : 4o Le Directenr --- Page 8 --- Le MU.ITECh. Excellence le Président de la Fépublique, diSon Des maitres dc cérémonic conduiront chaque corps ou Les officiers de son Elal-major : guilaire à la place qui leur est deslinée. les Mem48" de sa maisou civile : Des sièges seroni réservés dans le chour pour du 49° Le Persoanel : ceux du Corps consulaire, a0" Le Préfel de la Police et son élut-major; bres du Corps diplomatique, el du Corps, judiciaire. délachememts de Tinfanterie Corps' Législatif salve de 21 La haie sera formée pardes el de la Police administrative. L'entrée du Chef de l'Elat sera saluée par une Te-Deum. de la Garde du Gouvernement coups de canon qui sera répéléc à la Consécration,au Arrivé à l'Eglise, le Président de la République sera reçu el à la sorlie du Président. par le clergé. Port-an-Prince, lc 28 Décembre intérim de thhichieur 6l de la Polire générale, Le Secrélaire d'Etal par F. MARCELIN. mise et les biens ci-dessus désignés serontcon- cadas- 1 AVIS DIVERS. PARTIE ROS OFFICIELLE sidérés comme biens de TEtat,inserits au dénoncjateur. au tre des domaines et affermés Je. soussigné, déclare au public et au Port-au-Prince, le 5 Juin 1907. commerce, nolamment le Département livrel de DOMANIAUX. Vu: : TAilaninistratorr) principul dles finrrccs. CELIN. mise et les biens ci-dessus désignés serontcon- cadas- 1 AVIS DIVERS. PARTIE ROS OFFICIELLE sidérés comme biens de TEtat,inserits au dénoncjateur. au tre des domaines et affermés Je. soussigné, déclare au public et au Port-au-Prince, le 5 Juin 1907. commerce, nolamment le Département livrel de DOMANIAUX. Vu: : TAilaninistratorr) principul dles finrrccs. de la Guerre. avoir perdu mon à la somme de AVIS C. SAMBOUR. pension militaire, s élevant centimes.. Jeledédale du 25 Seplembre Cing piostres cinquante en être dressé. Par sa lettre en Charles Dehoux a dédate du 26Juillet courant, clare nul, duplicata devant 1907, le. ciloyén leux terrains dc TElat, Par sa leltre Allévenor en Vieux, docleur on M6. Port-ar-P'rince, le 24 Décembre1007. noncé à la vacance le ciloyen la vacance. une propriésilués a Pétion- Villeleler. aUN-D.alangle borné au decine, a dénoncéà sise à Pélion-Ville, ruc DaLe général de br'gn-nle. .des rues Geffrard et Rigaud, au Sud le Ao L6 de i'Etal, No. 31, de la conlenance de soixante DEFRENE CHERY. Nord la rue Rigaud. le No 17 clà HRATp parl la guin, pieds de façade sur cent vingt pieds de pros 11, à ouRE ;le par 20 au No11 de la rnc Gef- londeur. le No. 29, rue Geffrard: le No 13, au Nord Elle est bornée au Nor.l, la B0284- TOUS BAP frard borné au Sud par lc N17 el à au Sud par la rue Darguia, MT le Fst No. a à B le No 9, l'Ouest par rue Clervenu elà T'Ouest l'art. pr 67 de la loi doma. GRATEITER Fea par la rue Gellrard. 67 de la lot En conformilé le accordé à lous PROCHAIN TIRAGE En c nformité de l'arlicle délai d'un an nale, un délai d'un an esl droits surlasuss AU domaniale en vigueur, un avoir! ceuxqui penvealawoir-ds valoir de1 101 T-BONSALITSPARMA est accordé à tous ceux qui peuvent dite à lesfaire sucune par.devant réclamar 500.000 des droils sur les terrains sus-lésigues de qui TCOME droil; admise passé lequel el la propriclé sera re- a LOTS 100.000 devant qui GROS les faire valoir par tion nesera bien de TElal, enregistrée au cadastre Envoyez ce BON-RANIE Directr du ERot : réclamation el puléa allermiée au soumissionnaire. a M.L. DUGARDIN, Pinaneter de France Ce délai périmé, aucune lerrains seron! Crédit 19, ruel Rochechouart, Paris. ne sera.admise el les deux domaines et Port-au-Prince, le 27 Juillet 1906. a Nom enregistrés au cadastre des dee finances, R t NA Aaresse affermés au dénonciateur. Dadntbuararurreatqe C. SAMBOUR. GM Cadiaacememes : *pétion-Ville, le 10 Oclobre 1907. France Ce délai périmé, aucune lerrains seron! Crédit 19, ruel Rochechouart, Paris. ne sera.admise el les deux domaines et Port-au-Prince, le 27 Juillet 1906. a Nom enregistrés au cadastre des dee finances, R t NA Aaresse affermés au dénonciateur. Dadntbuararurreatqe C. SAMBOUR. GM Cadiaacememes : *pétion-Ville, le 10 Oclobre 1907. Le préposé a'Administration de celte DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE commune, BULLETIN Tn. BOUCHEREAU. PORT-AU-PRINCE Vu: L'Abninistrateurdes) finances, 1907. C. SAMBOUR. DU 12 AU 18 DECEMBRE e VENT Par sa lettre en date du 6 a Mai la vacance 1907, le et gén6. solTEMPÉRATURE DIRECTION ETAT DO CIEL ral:. Cincinatusa dénoncé la ferme des propriétés DATES licite en même temps 7h. 1h. 9h. Matin Soir A suivantes: 10. Cinq : carreaux de terre sis Maurice à Martissant, Virgi clair bornés au Nord par Sud les par héritiors Morosier Dessources 762,6 21,2 31,0 .24,2 65 S E E WNW NW % Clair Assez etl D. Marcelin, Alphonse au Jn. Joseph et à l'Ouest par 18 13 Déchre. 762,8 20,4 32,1 26,3 (1 67 SE 2 Nuageux linappr al'Est par 14 44 762,4 24,6 32,0 26,1 varitable S E WNW 3 Tres nngeux 'inappr. qui de Un droit. carreau environ, borné au Nord et à 15 763,4 24,3 31,0 25,7 65 70 E Wxw 2 Nungenr inappr. 0 TEst 20. par Sténio Douninique, au Sud par, David 16 762,9 22,2 30,5 31,3 24,2 26.2 66 S E NW 2 Assez clair Chancy et à TOuest par Alphonse Jn. Josoph. 17 762,4 23,3 66 I NW e "lnir 30. Un carreau environ, borné au Pierre Nord 18 66 763,3 91,8 31,5 24,0 au Sud lew héritions ETS de droit, AlEst par. Alphonse par Jn. Josoph otà TOuest PETIT SÉMINAIRE COLLEOE ST.-MANTIAL suLy, par Morosior Dessources 67 et do Annulywse la) loi domaninle Jean. on Le Directeur de PObservatoirs, P. I. En vertu un délni de Partirle d'un an est nccord6 à tous ceux R. BALTENWFCK. vigour, qui pouvent avoir des droits Bur les sus-ditos qui propriousa pour les faire vuloir par dovant Nationale - Direoteur, EDGARD CHENET. do droit. uucune réclamation no sornadTuntacihine-lmplaste Pas6 loquel,