--- Page 1 --- 6me. Année. FURT-AU U-PRINCE Mercredi, 18 Décemore 1907. NUMÉRO 101 BUREAU DE REDACTION 1 D AT LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. ONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrardi Pour zois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. les Départements et VEtranger, les frais Les u anuscrits non insérés ne seront pas rendua de poste en sus. Mercredi, 18 Décembre 1907. Les et Beront détruits, AFFRANCHIR, mois Abonnementsy et sont comme partentdes les 1or et 15de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR, O MMAI 1 RE SECRETAIRENIE D'ETAT DE L'INSTRUCPARTIE TIUN PUBLIQUE. BANQUE NATIONALE D'HAITI. OFFIGIELLI E. Avis ministériels. Porb-an-Prince, le 4 Décenbre 1907. Secrétaire Lettre du Directeur d'État del la lhanque Nationale d'Haiti :i Le Département de lInstruction Jonsienr le des Funneok relative aux du que, vu le rapport favorable publiSecrétaire dElat des FiCommissaire des du Gonvernement sur le montunt rapports riel mission chargée le de la Comnitnees el chu au dit contre-Lons en cirenlation. - Lellre de ce de d'examiner manuscrit fommerre, Secrétaire d État, dernicr ses l'ouvrage intitule ( Leclures SÉNAT. Relevé Séunce du 20 Aonl 1907. (Suite et fin.) el Code religicux des enfnts religicu- de Port-au-Prince. mers del des la poids ayant servi i regler le frel des stei- à dix ans : ) cinq Monsieu le Secrétaire Compagme Hlambourgoiso. Auforise dans les écoles de d'Etat. PARTIE la République classes primaires : Yousavonss suivi NON OFFICIELLE. l'usage de ce livre qui a élé préparatoires soumis à ). téret, in fur et à mesure avec beaucoup d'inVente immobilière approbalion par l'auleur. son tion dans Je 6 de leur inserAvis adininstratifs. Avis divers. Hermine Sauveur Faubert. Mademoiselle ports que le Moniteur" tous les rapBulletin Décembre des 1907. observations mdtéorologiques du 5 au 11 Port-an-Prince, le 10 Novembre1907. ment vous Commissaire a adressés à du différentes Gouvernereprisesaus sujetdu montant bous en circulation mentionné descontrePARTIE OFFICIELLE. SECRÉTAIRERIE brochure de la Banque. Nous dans la D'ETAT DE L'AGRI- qu'à la fin du travail attendons CULTURE. Commtwenriat, votre d'apuration du A l'occasion de l'annipasse les instructions Département nous versairedela Le Secrélaire pour les que nous annulions indispensables dans nos livres prestation de de T'agrieullure d'Etal au Département relerésdu contre-bons qui Higurent dans les serment du Général s'intéressent à la annonce cullure à lous ceux qui réserverons "Moniteur" de :alors nousr nous NonD en venlent faire l'ossar du cacao cl.qui opportun, nos vous présenter,en temps ALEXIS, Premier recevoir une nouvelle qu'il vient de affaire. pour les que nous annulions indispensables dans nos livres prestation de de T'agrieullure d'Etal au Département relerésdu contre-bons qui Higurent dans les serment du Général s'intéressent à la annonce cullure à lous ceux qui réserverons "Moniteur" de :alors nousr nous NonD en venlent faire l'ossar du cacao cl.qui opportun, nos vous présenter,en temps ALEXIS, Premier recevoir une nouvelle qu'il vient de affaire. observations sur cette Ma- ses de cetle denrée quantilé de cabos-. Mais en ce qui concerne le gistrat de la lls peuvent bien d'osportation. se rapport que vous a adressé le dernier République, reaux présenter aux bu- saire du Commisun Te-Deum sera chaniéi seront daditDéranementest mises à leur des cabosses Novembre Gouvernement et à la date du 26 l'Eglise disposition. "Moniteur" du que 30 nous lisons dans le Cathédrales samedi Port-a-Prince, le 16 Décembre 1907. yons utile d'attirer Novembre, de nous Clo21 du courant à 9 heures F. N. LARAQUE. tion de votre Dépaurtement nouveau sur un l'attenque nous lui avons déjà point du matin. Vous le mentionner éncore, signalé, SECRÉTAIRERIE ment au moment où Tenquete du précisé. A l'issue de cette céréD'ÉTAT DES FINANCES missariat au sujet du contre-bon Com2779 relève les inégularités No. monie Son Excellence le Le vent en découler, sera, qui peublication Départoment, en autorisant la le plus sûr nousl l'espérons, Président d'Haiti avec la lettro du pumoyen dy remédier, recevra re du Gouvernoment de celle Commissai- Sans vouloir nous arrêter aux comau Palais National. Banque Nationale, no doit de la à mentaires du mapport qui de se rappeler que les pas manquer notre égard des allusions contiennent plus d'une fois payeurs ont ét6 80S dont tendancieuitablissemont invités à retirer de cet pense'de toute T'inveaisemblanco nous disPort-au-Prince, le 17 de paioment lours: reçus, gles manduts tout de suite réfutation, au nous arrivons Décembre 1907. émis pour ayant été régulioremont 66 Que flt cot parngrupho suivant, : payéos contre régulnrisation los dits reçus, des valeurs 4 constaté que toutes 6tablissemont? Ayant 4 sniros à la les pièces néces régularisation ne 8e trouDES --- Page 2 --- LE MONITEUR. ne sortit pointdu silence revenaient il est hors de doute qu'on se Banquequ'elle: le commencement de mon ne depuis 6 vaient pas entre ses mains, qu'elle serait immédintement: aperçu de Pano- gardé enquête plutôt que de présenter les <6 détenait le seul reçu des5.173.50 Co. malie qui s'attachait à ce réglement. à la les pièces néces régularisation ne 8e trouDES --- Page 2 --- LE MONITEUR. ne sortit pointdu silence revenaient il est hors de doute qu'on se Banquequ'elle: le commencement de mon ne depuis 6 vaient pas entre ses mains, qu'elle serait immédintement: aperçu de Pano- gardé enquête plutôt que de présenter les <6 détenait le seul reçu des5.173.50 Co. malie qui s'attachait à ce réglement. observatious vraiment embarrassées payé par 8r Czaykowskky & 13 au pour 20 En ce qui nous concerne et pour ré- contenuesdans sal lettre du 4 de ce mois. ( la ration de la semaine du au reproche du Commissaire du Ainsi donc, d'après les dires même de 46 Décembre 1903, elle aurait dû aviser, des pondre Gouvernement nous n'avions aucune son Directeur, lorsqu'un payeur lui repar lettre, le Secrétaire d'Etat raison pour vous écrire de nouveau et met une dépêche de votre Département 44 Finances qu'il lui était impossible et dé- spécialement à propos de Ge réglement des ordonnances émises même na- accompagnant 44 d'exécuter ses instructions plutôt que pour les autres de en de paiements déjà ef4 de son duirel les motifs empéchenent. suivie ture qui sont en souffrance, puisque fectués régalirisntion sur reçus, la Banque ne tient gs Telle ne fut pas la conduite votre Département déjà saisi de la ques- aucun du contenu de cette dé46 par la Banque. Elle aima mieux gar- et, tion ne nous répoudait pas. comple elle la met de côté et elle attend der un sileuce incompréhensilble En attendant l'arrivée du Payeur, pêche, plaise à Monsieur le payeur de re44 pendant près de trois ans, jusqu'arce du con- nous ne] ecmraaradae de qu'il venir réclamer lespièces quiconstituent 46 ce jour, reste en posse-sion comme entaché d'erreurs (1 manque pour, alors séulement, donTannuler bien entendu, avec sa décharge 46 tre-bon sans pièce, non concordance des reçus divisé ef- ner suitea vos instructions. 46 etc, etc". le Commissaire la pièue échangée, paiement etc.) De telle sorte que si pour une raison Ce silence, qui pour fectué par la Recette et par nous, la dé- ou pour une autre le payeur ne se repré du Gouvernetentest incomprchensible, suivante: : car il aurait fallu supposer que la sente pas, la Banque ignorera toujours, de la fagon en orlonnait les lui a son explication péche du Ministre qui raison ce que le Commissariat Les dépêches de votre Departement dé- voyularisation n'avait pas Sib des Fi jusqu'a signale, les erreurs qui peuvent s'être pour régularisation d'elets publics d'êure, ctque le Depaurtement dans la dépéche de votre Déà colle de pous glissées obstacle à payés sur) reçus, identiques dont junees s'était trompeau point des partement et qui mettent Br 83 en date du 13 Ferrier1905 dire de remetire au Payeur reçus Texécution de VOS ordres. isation n'avait pas Sib des Fi jusqu'a signale, les erreurs qui peuvent s'être pour régularisation d'elets publics d'êure, ctque le Depaurtement dans la dépéche de votre Déà colle de pous glissées obstacle à payés sur) reçus, identiques dont junees s'était trompeau point des partement et qui mettent Br 83 en date du 13 Ferrier1905 dire de remetire au Payeur reçus Texécution de VOS ordres. le Commissmiredonnel la teneurdansson oavertes eb qui n'avaient pas été payés par notre Une telle façon de procéder est pour rapport, nous sont remises caisse. le moins bizarre et elle aboutit malde la main à la main par le Payeurin- C'ependant, dans son mapport, le Com- heureusement: à ce que la Banque, datéressé. moius vé- missairedu Gonvernement laisse peser mentavisée qu'un effet public est payé, Sans attendre qu'on ait au piè- sur nous Vontchnresposeuatied de cotte et continue trois ans après à le porter au rifiél la validité et le bon aceorides) la dé- irrégnlarité. Il mentionne à peine débit de la République. avec celles que del'oubli Terreurdu ces qu'il apporte invite à lui remettre, ce met sur le compte Finanees et il ne s'é- Lal Banqueat tortdecroire qu'elleavait pêche nous nos bureaux en département des rôle du Com- fait tout son devoir en portantà votre fonctionnaire qu'il quitte reviendra ultérieure- tend pas davantage visé surle à tort la dépêche connaissance que des reçus provisoires nous avisant ou doeuments missariat qui a étaient en souffrance entre ses mains ment prendre les reçus en question. erreurs la faute des payeurs ; si des ordondont il s'agit. Sans insister sur ces deux par neconcordaient Si dans Tintervalle nous constatons initiales, vous voudrez bien néanmoins nancesen régularisation les effectués par sa irégularité ou quelque man- reconnaître avec nous, Monsieur le Se- pas avec paiements votre que quelque dans les pièces qu'en dise le Com- caisse, c'est à Département que de concordance remises, il faut que nous crétaire d'Etat, quoi que notre par convenance elle devait soumettre qu'il nous a les lui sou- missaire du Gouvernement, affaire est ses observations et non au payeur qui attendions sa venue pour dans cette n'est en rapport direct avec elle. ses explications. responsabilité pas mettre et entendre: long laps de pour le moins atténuée. voudrez bien La dit bien, comme si cela Mais il est arrivé qu'un le Payeur se Nous comptonsque vous ces Banque de Pimportance, que les dépêches temps s'écoulait sans que laissé entre nos faire publier au c4 Moniteur" expli- avait lui sont remises ouquoiqu'il ait cations en réponse aux reproches qui pour régularisationl à la main par les présentat mains des docuents de toute imporsont adressés. vertos et de la main la constituent nous Secré- payeurs : mais, en quoi trouve-t-elle tance pour lui, puisqu'ils Veuillez agréer, Monsieur le de sa conduite ? Ouverte la décharge de ses opérations. lais- taire d'Etat, les assurances de notre justifiention fermé, la dépêche de votre Cette situation anormale n'a pas considération. ou sous pli relative au contre-Bon et pour y mettre haute Département Et sé de nous préoccuper vaineCH. nous Secré- payeurs : mais, en quoi trouve-t-elle tance pour lui, puisqu'ils Veuillez agréer, Monsieur le de sa conduite ? Ouverte la décharge de ses opérations. lais- taire d'Etat, les assurances de notre justifiention fermé, la dépêche de votre Cette situation anormale n'a pas considération. ou sous pli relative au contre-Bon et pour y mettre haute Département Et sé de nous préoccuper vaineCH. VAN WIJCK No. 2779n' 'est-elle pas la même? qui un terme, nous en avons appelé à votre Déignore, d'ailleurs, que les ordres de ment, à plusicurs lui reprises, demandions de paspaiements et lps dépèches accompapartement. Nous nécessaires pour la le 10 Décembre 1907. gnant les ordonnancese en réguliarisation sous ser les ordres PaPort-au-Princo, jamais à la. Banque de ces parl ne ER pièces, parviennent: régularisation moins menstuellement. No. 81. enveloppe. yeur, eut lieuau bornerons à vous citer nos SPECIAL DU Gou- Encore qu'elle avoue sa responsabi- DiNous nous 1903 et LE COMMISSAIRE lité dans cette affaire, la lettres No. 1667 du 7 Décembre 1904. VERNEMENTI PRES LA BANQUE NATIO- reetion engngdo de la Banque veut trouver une No. 1670 du 11 Janvier D'HAITI. à su enlpabilité dans) lo fait Ces lettres sont malheuretsement NALE atténuation a visé sans obserrestées sans effet ct i Pheure où nous buElal des Finances et que le Commissarint: du 13 Février 1905 écrivons nous avons dans nos Au Secrélairedt vation la dépécho do n'avoir glisse vous pour la rédu Conmerce. et elle mo reproche reaux des reçus provisoires il faut attendre sur ma propre fauto que pour m' 'appegularisation desquels le Payeur inté- Monsieur lc Sccrétaire d'Etat, santir davantage sur la sionno. Jesi renseignoments que à leur sujet. Ni- Lav Banque fnit ici erreur profonde. ressé nous donnera instamment J'ai lu la réponse de la Banque Cortes, il; y, a on de la partdo mon Nous vous prions donc choses qui a tionale d'Haiti à mon dernicr mpport bureau uno insuftisanee de contrôla de fairo cesser cct Gtat de incident du bon que vous avez bion voulu mo communi- déplche dans lo ens qui nous occupe, et jaurais engendré le malheureuxi #'était pré- quer sous le eouvert de votre 53, da romanqer quo la Banque n'avait No. 2779. Car si le Payeur dans les délais nor- en date du9 courant, mioux No. valu pour la point soulo nequitté les rogus pour sente à HOS guichols les reçus qui luil Il aurait pout-être maux pour réclamer --- Page 3 --- LE MONITECT. solde et ration dont le montant fut régularisé par les 24 mandats Nos. 113 à L'année dernière, le Sénat, de 136. LA fut ma faute ! longues discussions, avait décidé après que c'é. eur dans les délais nor- en date du9 courant, mioux No. valu pour la point soulo nequitté les rogus pour sente à HOS guichols les reçus qui luil Il aurait pout-être maux pour réclamer --- Page 3 --- LE MONITECT. solde et ration dont le montant fut régularisé par les 24 mandats Nos. 113 à L'année dernière, le Sénat, de 136. LA fut ma faute ! longues discussions, avait décidé après que c'é. pas meltre volre proposition aux Mais la dépêche de votre lait bien à la Commission des financos parce que ce serait aller à l'encontre voix, du ment est restécà peine deux heures Dépaurte- qu'il fallait envoyer l projel de loi. II llaglement. M. mes bureaux et elle est à la Banque de- en velles n'y aurail plus besoin d'arriver à de nou- le S. Dennis : Je ne sais pas ce que le puis trois ans !! Pendant trois discussions pour que ce vote fut président fait de la souveraineté de Banque n'a rien fait ans la respecté; mais A cequ'il parait on a l'Assemblée. erreur que la simple pour relever une sans consnlter l'As ssemblée, vouln M. le président : Je ne çus à remettre recherche des re- ce vole. Eh bien, marchersur le Sénal veuille pense pas que gnaler. au payeur devait lui si- tout, jefais la pour couper court à M. enfreindre le règlement, Bien plus, elle n'ignore pas deproposition suivante : avons Dauphin: La décision que nous puis trois ans que le contre-Bon No. PROPOSITTON. prisel'année dernière n'esl que la 2779 n'est plus dû paxr l'Etat Haitien Considérant que l'année dernière confirmalion nal en 1895. Je de ce qui s'est passé au Séété puisque les causes de sa nullité lui ont nal a décidé que la queslion des crédits le Sc- preuve. yais vous en donnerla archives déduites,1 et au lejcontro-Bon tableau est dans ses swpplémentaires mais de la relève non da Comité, M. le président : Celle de notre Dette Commission des pas discussion n'est flottante, ellel le fait figurer parmi ceux Considérant que ftauces; los noressaine:je viens de déclarer que encore en cireulation ! sur le bon sens, sur celtedérisione la est basée à la relitesapidmentatress seront envoyés Non, aucune Considérant en logique; les ; M. Commission des finances. sible entre l'ereurd'mn compamison n'est pos- plémentaires tendant ellel.que crédits sup- voulez Dauphin : J'ai la parole ;si vous mise par le Commissariat moment cor- augtenter T'alloeation dos exciusivement à diseuler, M. le et la faute servieas lescolonnes, Je crois président, prenez grave de la Banque qui, inserilsnuhulgel. ne eréenlaueun dijà qu'il est utile de a manqué de par incurie, nouveau, aucnae service donnerdese explications au Sénat alin du Pays. compromettre les intérêts liennent les chels exlension, de riépenss qu'ils main- toutes. celle question soit régiée une fois que budlgel les a constitués. tels Jue le pour Veuillezt trouver ci-incluse la lettre augmenter le chitre de leurs eu se bornant à MM. en 1895, N Admete communiquéeet agréez, Monsieur le quel les crédils alloestions : prenait la paro e au Sénat et Malearanche Secrétaire lEtat. les assurances de assimilés au budlgei supplameninires. prineipal sont done ainsi: : : ce serait méconnaltre s'exprimail les messentiments très distingués. pour Veuillezt trouver ci-incluse la lettre augmenter le chitre de leurs eu se bornant à MM. en 1895, N Admete communiquéeet agréez, Monsieur le quel les crédils alloestions : prenait la paro e au Sénat et Malearanche Secrétaire lEtat. les assurances de assimilés au budlgei supplameninires. prineipal sont done ainsi: : : ce serait méconnaltre s'exprimail les messentiments très distingués. la suite. le complémnent Idont tilssont bulions el prérogalives de nolre Commis- allriTHIMOCLÈS qu'ils ne peuvent Alro Incresaire.pariant appréciés. sion que de luii relirer une partie de ses LAFONTANT, ceux-li quiavaientrecu mission que par fonetions : laissez-moi, M3L., vous ex. lel budgel primitifisque. danstous d'etudier les primer mon étonnement en entendant s'agissanl, dans Tespoce. d: modilier cas, le cerlains de 10es honorables collegues SENAT beugal cn cours par des ouvertures de d'une proposer, contre lout usag", la création crélils, tributions celle question rentre dans lesat- men de (ommission ce crédit. spéciale pour l'exaSéance des linance exclusives s; de la Commission a Considérons d'abord la du Hardi 20 Août 1907. Les Sénaleurs son ensemble, Nousvovons question dans Présidence Sénat de déclarer soneignds.proposent a lion de la loi sur les crédits que Tadjone de il le Sénaleur T.A.I DUPITON. de l'année dernière maintenir St dscision laires n'élant que la supplémenprojet de loi sur les en décidant que lc burdg-l primilifen budget transformation du (Suile el fin.) laires sera envoyéi l'étude crédits supplémen- de exainen revient de droilà la rectificalif, son A ce moment pénètrent dans la mission des finances. la Com- des lina ces, seulc appelée tout Commission vont prendre place salle el il'exercer elà d'abord tif, Messieurs N. au banc de T'Exécu- NIS, (Signé) TIIROORE, BARBANTOURT, S. STÉPUEN DEs- gel dans toules control-rce ses parlies. nouveau budd'Elat des Travaux Laraqne, Secrélaire REBOURS, N Wnuasr, Dionixe LE- c'esl un pelit En eflet, MM: eulture;F. Marcelin, mblics el de l'Agri- Js.B BAPTISTE,C. SANDAIRE, T.C.LNOREw, S. merainsi) budgel l'on nous (sij je puis m'e 'expriFinauces el du Commerre; Secrélaire d'Elat des CANILLE Sr. LEDEIERS, T. CIaIPAiNE, avant de g faire, la demande;e ehbien, crélaire d'Elal des Relations P. Sanon, Se- F. MoTsE, R. ReNY,DAEmS, DAVID, Pu. Cu. REGNIER, Commission à laet des T. Exlérienres SET, V. CURIEL, Monisvoudrait Rnemndarees Cultes: Laleau, TIILAIRE, P. PAULIN, Pexaminer avec la rigueur l de la Justice et de l'in-lruction Seerelaired'Elal M. le président : D'après le cl vous donner de sérieuses plus absolue M. le président: Je. mels en pablique. c'est le président du Sénat règloment Sur ccs observations du garanties. les conclusions du consciencicux diseussion le travail. eu l'idéc qui distribne branche, le Sénat décida de Sénateur Malede Hlierfavatse la Commission du budget. , Pexaminer avec la rigueur l de la Justice et de l'in-lruction Seerelaired'Elal M. le président : D'après le cl vous donner de sérieuses plus absolue M. le président: Je. mels en pablique. c'est le président du Sénat règloment Sur ccs observations du garanties. les conclusions du consciencicux diseussion le travail. eu l'idéc qui distribne branche, le Sénat décida de Sénateur Malede Hlierfavatse la Commission du budget. Rapport le projet de loi sur les crédils d'envoyer crédits supplémentaires à la renvoyer les. Je les mets aux voix. les menlaires au Connté des linances supplé- : mais des linances. Comme vous le Commission voyez, la déLe Sénal membres du Comité m'onl cision prise l'aunée dernière M. a adopté, qn'ils n'auront pas lc déelaré répête, que la n'osl.je le le président : Nous ce projet de temps d'examiner fail au eonfirmation de ce quis'est du budgel, passons au vole la Commission loi. Je vais' donc le déférer à en Sénat CD 18) 95. Dans tous les cas, M. des finances. supposant meme Dauphin : Je demande la M. S. Dennis : Le Sénateur comporte une que le reglement M. le président : La parole est parole. au S6- fail une lendant Dmphin a re à celle disposition qui soitcontrainaleur Dauphin. mal entendu proposilion à l'avenir, à écarter toul une loi ;il décision, peut être le règlemeni n'est M. Dauphin : stiluer sur la je prie le Sénal de qui l'a voté. modifié par le setmt question Lris urgenle Messieurs, : hier ils il s'est s'agit d'une M. le président: Mopostion-Dauphin: Je ne trouve M. lo. président : Il faut ici un incident, il importe cel proruit part, ni dans la nalle difié. qu'il soit moait une solulion avant que incident Reglement c'est Constitation, la ni (lans le M. que nous que Dauphin J'ai oblenu au vole. du dnidgel. II s'ngil de suvoir passions si finances quidoil examiner Commission los erédits des la parole, vous n'avez rigulibrement c'est au Comité des finances plémentaires. C'ost une stip- m' pas le ddroit de mission des finances ou tln Com- nous avons faite. Jo innovalion quo suis 'inforompro. ici aux je n'admets pas cola : je d'éludicr le projet de revient le droit jet de loi A In vais envoyer le pro- (Bruits, mémes droits que vous, supplcmentairos. sur les crédits Commission dos linnncos, tumullo dans l'Assom blée mnission puisque vous voulez que cO soil celle Com- cello Plusiours voix : Nous protostons cortre ) qui s'en occupe ; mais jo ne puis M. façon lo d'agir. . présidont : Jo to puis mettre en --- Page 4 --- 82u LE MONITEUR. discussion traire au Raglement. une proposition qui est con- Misc aux voix, la M. St.-Remy: : Descendez du est adoptée à l'unanimité. proposition Dauphin de pièces de nickel, s'élevant à M. Dauphin : Vous être obligé de siège. metlre M. E Cinéas : Le Sénat a consacré linns de gourdes, dont un deux milma proposition en discussion. Elle ce vote le princip: de soumettre par pièces de cinquante centimes. million en nullement contraire n'est inais à la dés or- lion en de et un mil M. le au règlement. men des crédits Commission des finances l'exa- cond piéces en vingt centimes ; le seprésident : Jc ne la mettrai supplémentaires. E Cinéas : Le Sénat a consacré linns de gourdes, dont un deux milma proposition en discussion. Elle ce vote le princip: de soumettre par pièces de cinquante centimes. million en nullement contraire n'est inais à la dés or- lion en de et un mil M. le au règlement. men des crédits Commission des finances l'exa- cond piéces en vingt centimes ; le seprésident : Jc ne la mettrai supplémentaires. permet, cas en discession. pas M. le président, cetles dans d'insuffisance de reM. leuil : Nous reprenant son fau- 13 du l'affectation prévue à l'arlicleSt.-Rémy : Descendez du siège. Lecture est passons donnée au vole du budget. villes de contrat d'éclairage électrique des. M. D Lerebonrs : Lc Sénatcur Dan- lntions Extéricures du budget des Re- de couvrir Port-au-Prince la et du Cap-Hatien, phin ne demande que la conséeration différentes sections, dont les chapitres, les différence en moins par les d'une décision qui a cl6, prise par lc Sé- gulièrement mis puis l'ensemble, ré- ressources ordinaires dn Trésor nat public, l'année dernière. Jc me souviens voix, sont volés en discussion el aux de" laquelle la Dette différence sera inscrite au budget j'avais moi-meme discuté la que Sénat. sans modification par le 30. Un publique ; j'avais prd-entédesraisons, question ; On autre de la même, même date lej projel de loi sur les crédits pourlerquelles les passe au budget des Culles dont que vert le Dréosdent-auNo.131. sous le coulaires devail, à mon avis, ètre supplémen- déféré 1 sect chapitres 3sont 1, seclions 1; 1, sect, 2 et duquel de elle remet au Sénal une Comité des finances. Le colligue an Le volés. 1, iaxe, posilion à loi qu'elle vient de voter. Erte avait soulenu le contraire, cl le Dauphin M. chapitre le secl.4 est. en discussion, d'un droil partir de du fer. Octobre prochain, avait décidé dans son sens. Repassant Sénal les mission président des fiuances :A du ce chapitre, la Com- sur chaque cent stalistique livres de de P. 0,2)or procès-verbaux du grand Corps, j'ai va rélablissementdes Sénat propose le ment d'an coton et égalequilya une déci-ion semblable quia été mois accordées cinquante gourdes par cent livres de même droit de P. 0.20 or, par déja prise. De sorle que le président doit ganisle de la Tannée Jernière à l'or- M. graines de coton. meltre la proposilion Dauplin en discus- Mis en discussion Cathédrale. el différent le président : Il sera'répondu à ces sion. blissement est aux voix, ce réla- a un messages. Cependant, ily en M. le prési.lent : Je ne puis la meltre Le chap. 1. sccl volé, nous sousle couvert duquel la Chambre en discussion si l'on ue modilic le rè- lé, de môme 4, les ainsi mudifiéesl adop- l'un, à t remis deux projels de lois relatifs, glement. pas 2 sect 1 : 2 secl quc 2; 2 secl chmpitres 1, sect. 5; l'autre. une au frappe de pièces de nickel : M. Dauphin : MM.,je vous demande sect. 1. 3 : 2 secl 4 et 3 de contrat d'éclairage SI Purl-au-Prince ct du électrique conselencieusement faire injure aux 23: le présiiont peul Le M. le chapitre 3, secl 2, est en discussion. : 2 secl quc 2; 2 secl chmpitres 1, sect. 5; l'autre. une au frappe de pièces de nickel : M. Dauphin : MM.,je vous demande sect. 1. 3 : 2 secl 4 et 3 de contrat d'éclairage SI Purl-au-Prince ct du électrique conselencieusement faire injure aux 23: le présiiont peul Le M. le chapitre 3, secl 2, est en discussion. Je consulte l'Assemblée Cap-Haitien. à' posilion est couverle, signalures dont la proprésident Yolre entend en entamer savoir si elle qu'il ne en nous disant sur les observations du Secrélaire Commission, moment la discussion en ce peut pas la metlre en discussiou ? rélablit les trois cenls gourdes d'Elat, même. loin M. D. Lerebours : Le président est an projet de budget de l'Exécutif portées Signes de faire injure aux 23 dépenses imprévues. pour" Invilé d'adhésion.) sont au bas de la proposilion signalures il qui C'est cette modification rebours par M. le président, M. D. Lecontraire de déclarer qu'il vienl au discussion. que je mets en nanl la donne lecture du projet concerjet de loi à l'examen de la envoie ce pro- Je la mels Le frappe de pièces de nickel. des finances, étant donné Commission aux voix. principe de ce projet, ses deux coades finances n'aura que le Comité Le Sénat a sidérants, ses arlicles 19,3, 4 ainsi connattre. pas le temps d'en Le adopté. l'ensemble de la loi sont volés. que M. S. Dennis : Cest chap. 3, sect 2, est volé avec la mo- M. le président : La loi cela une concession, dification. aucune modification sera n'ayant subi n'était signifie que si le Comité des finances Le chap. 4, sect 1 est en discussion. cutif pour être expédiée à l'Exéde loi pas occuné, c'est à lui que ce M. le président: A ce ment à la promulguée, conforméserait envoyé, projel Commission vous propose chapitre, d'inscrire votre On passe Constitation. au vote du M, B. Canal: : Il n'y a même chiffre de mille gourdes en le trait au contrat projet de loi qui a de perdre du temps à meltro la pas lieu Sociélé Biblique et des Livres faveur de la villes de d'éclairage électrique des tion aux voix, retle proposi- Mise en discussinn et aux religieux. tien. Leclure Purt-au-Prinee de et du Cap-Hatvotée, puisqu'elle est proposition est déjà inscription est volée. voix, celle uée ce projet de loi est donleurs. signée de 23 séna- Le par M. E. Cinéas. chapitre 4, seclion 1 avec celte ins- Mis en discussion et aux Plusieurs voix : C'est une formalité à criplion est adopté, ainsi que le cipe, les trois considérants, voix, les le prinremplir. uniqueet l'ensemble du budget chapitre 1 et 2, puis l'ensemble articles M. V. Hilaire : II y a là une M. le président: Nous venons desCulles. de par l'Assemb blée. dela loi sontagrées de principe que le Sénal ne peut quéslion mé- voirde la Chambre quelques rece- M. le président : Cette loi connaltre. La proposilion doit êtry pas mise dont je vais vous faire donner leclure. messages au pour sera envoyée aux voix. 'ensemble du budget chapitre 1 et 2, puis l'ensemble articles M. V. Hilaire : II y a là une M. le président: Nous venons desCulles. de par l'Assemb blée. dela loi sontagrées de principe que le Sénal ne peut quéslion mé- voirde la Chambre quelques rece- M. le président : Cette loi connaltre. La proposilion doit êtry pas mise dont je vais vous faire donner leclure. messages au pour sera envoyée aux voix. Déférant à l'invitalion de M. le ce, PouvoirExéentifp en conformilé de la être promulguée, M. le président quille son siège et est dent, vantes M. Ernest Cinéas lil les piècos prési- sui- Poursnivant : Les deux Constitution. remplacé par M. E. Cinéas, premier se- : de lois serout discutés autres projett crétaire. fo. Un message de la Chambre M. lo ultérieurement. M. E Cinéas : Il ya plus;il a présentants en dalc du 19 des Re- discussion président: el le vote du Nous abordons' la la proposition esigcouverle de que lequel couvre un de Aoûl, No 129, tice. budget de la Justures. loi 4 signa- vise en deux à projet du qui subdi- Le chain, la 2èmo partir fer Oclobre pro- diseussion chapitre ol sect. 1,1 sect 2, mis en (itumeurs dans l'Assemblée ) Borgno sous la seclion dénomination rurale du Petit- Le chap. 1 aux sect. voix, 3 est sont agréds, Vingl trois signatures consliluent section du Pelit Borgne et de basse de haute gM. Dauphin: : La Commission en discussion. majorilé souveraine du Sénat. De une tion du Petit Borgne ; sec- ces me chargo de produire une des finanqu'on pourrait se dispenser de mellre sorte la 20. le Un autre de la même, même dato, do lion, relativement à ce chapitre du, observaproposition aux voix. ello que' précédont, au No. 130, la Justico. budget Plusieurs voix : Non, non. . Mettez aux de lois: remel le au grand Corps deux par lequel Is'agil de l'augmentation faite aux voix, premier, aulorise le projels pointemonts des juges du Tribunal ap. d'Etat des Finances à fairo une Secrélnire de Port-nu-Princo ol do ceux du Tribunal civil frappe do cassation. Quand on a eu à étudier --- Page 5 --- LE MONITEUR. le projet du budget de la loi augmenlant les appointemenis République, de la 1 Saur à G. 35. mois G. 400 Magistrals n'était encore ces au total G. 1.020. par soil M. le présid nt : Cette celle loi ayant eu f sanction volée. du Or, Aux Ecoles des frères à installer; il aété en discu-sion. proposition est Législalif, il faul faire figurer, ses chiffres Corps njouté : Elle est aux dans lc budget, voix. : M. le 3 frère en prévision pour les Côteaux Le Sénat a admis. nation président: Le travail de coordi- frères pour le M. B. sera fait parle bureau au moment 3 frères pour Mirebalnis. Quartier-Morin Canal jeune : Je propose au même de la confection du budget. aété en discu-sion. proposition est Législalif, il faul faire figurer, ses chiffres Corps njouté : Elle est aux dans lc budget, voix. : M. le 3 frère en prévision pour les Côteaux Le Sénat a admis. nation président: Le travail de coordi- frères pour le M. B. sera fait parle bureau au moment 3 frères pour Mirebalnis. Quartier-Morin Canal jeune : Je propose au même de la confection du budget. Augmenlation: : 7 frères à G. 50 natd'augmenterd tements du de dix gourdes les appoin- S6* Reprenant : Co chap. 1 secl. 3 est lou- mois, pour l'année 4.200. par cole professeur de langues, de l'éjours endisenssion. La Commission des A élé aussi volée la somme de G. 1.392 Celle secondaire d-garçons de cetle ville: Hnaneespropnsovle supprimerlese chiffres en prévision d'une école aux voix proposition' mise en discussion et au budgel pour rerlaines juslices de garçons i Porl-a-Piment. secondaire de M. B. est votée. créées par la Chambre paix Augmenlation : G. 1.302. mission des Canal jeune : Au sein de la Comdans chacun des quarliers desHeprésentants de de Le de re au finances, javais proposé defaila Torlue, d: Cerca Bonboh, accordé professeur dentelles aux fuseaux, ligurer budget une valeur à-Pit-e; Cabahalet de l"Ansepar la Chambre des professeur de pour un ce, parce la loi de 1835, sur à l'école de demoiselles des lieprésentants cole sscondaire deutelles des aux fuseaux à l'él'organisationg ju EEENE son arlice 29, élé supprimé. Gonaives, a De l'avis du Secrélaire demoiselles des Cayes. attribuca Président d'Haiti seul le pri- Economie :G. 360. assisté à celle d-Elat qui avait dans vilège d'élablir des Tribunaux de Ila élé inserit au avail réunion, celte proposition les quarlierset paroisses. paix G.4.302 en prévision bulgel la somme de a omis éléngrééc. d'en Cependant, le rapporteur Celle manière de faire de la Commis- daire à d'une école secon- Je fire menlion. sion est appmouvée par T'Assembléc. Niragoane. socier prie à en conséquence le Sénat de s'asLe chap. S et. 3, ainsi modifié Augmentation : G. 4.392. moi pour doler de cette chaire. té par le Sanat, ainsi les est VO- Sur. Ja demande du l'école de demoiselles des Cayes. sect 4, I soel 3 el 2 que sect 1. chapitres 1, a dléaccordéa au Lycée Sccrélaire National d'Etat. de ii la M. le président : Je mels en discussion. Le chap. 2 sect. 2 est mis en délibéra- au-Prince, pourconférence, la somme Port- de Canal. proposition de Ihonorable Sénateur tion. G. 100 par mois. M. le président : Votre Commission Augmentation : G. 1200 . Je la mets aux voix. également supprimé les valeurs a Mises en discussion et aux Le Sénat a volé. ce chapilre pour lcs loc aux portées les à dilférentes modifications sont voix, ces M. en discussion. Le chap. 2 sect. 2 est mis en délibéra- au-Prince, pourconférence, la somme Port- de Canal. proposition de Ihonorable Sénateur tion. G. 100 par mois. M. le président : Votre Commission Augmentation : G. 1200 . Je la mets aux voix. également supprimé les valeurs a Mises en discussion et aux Le Sénat a volé. ce chapilre pour lcs loc aux portées les à dilférentes modifications sont voix, ces M. II. ces de paix créées que justi- le Sénal. volées par l'endroit Baussan : Il y a à Jérémie. i orginique devraient contrairement occuper: à la loi M. le président : A ce même une école connu sous le nom de "Moronec sions oat allégé le budget de ces la suppres- volre Commission a voté 16 chapitre, religieuses. privée Celte qui école est dirigée par des: de 7.068 gourdes. somme lieu. de 15, pour l'école boursibres,u satisfaction de lous; fonctionne à la. Le grand des demoiselle Elie Dubois. professiounelle une école de je propose d'en faire: çon de faire dCompsapprouve de la Commission encore la fa- C'est celle modificalion 1-Elat, en accordant des apnances. des (- cussion. qui esl en dis- pointements M. le à son personnel. Le chap.2, secl 2, amendé, est M. Diogène Lerebours : Je d'a. est en disenssion. président: La proposition Baussan Les chap.3, secl. 1,3secl. 2, 3secl:3 approuvé. 3 ain- jouler une nouvellel boursierea propose M. B. Canal si que l'ensemble du budgel de la Justice ce qui portera le chillre des ceiteé école, moyen d'une loi jeune : Ce n'est qu'au: sont volis après avoir éle à G. 17. boursières uneécole privée en qu'on école peul transformer mis en discussion et aux voix. régulièrement La proposition de la Commission M. II. Baussan : Dans salariée de l'EtatOn passe ai budgel de l'Instruction dée parle SinateurDiogene Lerebours amen- est pas nécessaire qu'une loi l'espèce, il n'est publique. adoptée parlAssemblde. que c'est avec soitvotée, puisLe chapitre 1, sect. fère, 1 sect. Ai. le président : La ment que 1'Ecole lautorisation a du Gouvernesont votés. 2 jours au chapitre 1, seclion Commission, tou- suite de élé créée. C'est par Le chap. 1, sect. 3, est en délibération. pour chacun des' Lycées du 3, a admis demande lextension qu'elle soil qu'elle a prise M. le président: Sur la des Cayes et des Gonaives un Cap-llaitien, de IEtat. transformée en RE SROsOMBnOMIrieT demande du de complabilité à G. 50 par mois. professeur Une voix : On votre Commission a rétabli les publique, cents Augmentalion : G. 1800. der une peut au moins lui accor-" direcleurs d'écoles rurales ciny En prévision de la création d'une subvention. 1, sect. 3 du projet de budget porlés du au chap. de seconde au Lycée des ln classe M.H. Baussan : Je prie alors mes nement, soit deux direcleurs Gouver- mission a voté G. 100 Cayes, Com- gues d'accorder à celle école une collé G. 25 par mois chacun. de plus à professeur de lettros ct parmois G. -" direcleurs d'écoles rurales ciny En prévision de la création d'une subvention. 1, sect. 3 du projet de budget porlés du au chap. de seconde au Lycée des ln classe M.H. Baussan : Je prie alors mes nement, soit deux direcleurs Gouver- mission a voté G. 100 Cayes, Com- gues d'accorder à celle école une collé G. 25 par mois chacun. de plus à professeur de lettros ct parmois G. 70 pour un tion de quatro-vingls gourdes. subreuG. 600. Augmentation pour un professeur de par mois Une autre voix : On n'est Les écolesà créerà Belladère et à Tho- Augmentation :G. 2.010. mathématiques. au chapitre des subventions. pas encore monde onl été supprimées, élant Ces amendemeuts faits au M. lc président : Veuillez prises dans les 500 écoles rurales com- Tinstruetion publique sont budgel de votre proposition vote surseoir * gurent en tête du chapitre 3 fi- mis par l'Assemblée. également ad- pitre des jusqu'au du chaLe grand sect per M. le président : Le Monsicur subventions, le mon cher collègue. de Corpsapprouve celle manière 3, est chapitre 1, section Sénateur Baussan fail faire de Sal Commission des finances. loujours en délibération. signe d'adhésion. ut. M. le président, continuant : M. D. Théodore : Il me semble la M. N. Sandaire : La chambre des à ce chapitre 1, section 3, votre Toujours Commis- Supérieure des Smurs de SL-Joseph deClu- que tés, toul on reconnaissant l'atilité Dépusion, apresmûre délibération, a cru lui ny avail adressé une lettre au bibliotheque à l'Ecole de a d'une surl la proposilion d'an de devoir, demander Sénal, pour do faire le Médecine, omis ses membres, uneaugmentation ligurer chiftre des accorder uI freie de plus à l'école des temenls au protit des Saurs de celle dappoin- Con- ments du hibliothoenire. appointeFrères de grégation. Je proposo à l'école des St-Louis-du-Nord Sours el une Sosur Je prio mes cos fins au donc au Sénat d'inscrire & de la meme localité. demando de collègues de déférer à In le budget une' valour de Augmenlation : 1 frere 4 G. 50 cosroligieuses, on volant gourdes. cinquaumois - par an G. 600, par supplément do Irnitémont do quinze un Sucocesivoment mis on desparr mois en favour de chacuno d'elles. gour- aux voix, la proposition du Séuateur discussion San- et daire est admiso purlAssemblde. --- Page 6 --- Li MON.I TECB. la Commission des en prévision au budget la somme de d'une huit. mise en discussio n lla été accordé par 40 à cents gourdes pour l'inslallation Le chap. 1. sect. 3, finances, la somme de G. par mois, école des sfrères del'Instruction chrétienne el aux voix dans les formes règlementai- la musique de Ouanaminthe. et celle de soixante gourres est voté avec toutes les modifications Augmeuitation : G. 480. à des Ouanaminthe, par mois, aussi en prévision, pourloqui ont élé apportées. sect. 1, est Sur! la demande du Secrélaire d'Elalde ac- cation. Elle a accordé à l'école laique AlM. le président : Le chap. 2, l'Instruction publique, la subvention G. à fred Andrieux (Onanaminthe) une sub- à en délibération. soixante gourres est voté avec toutes les modifications Augmeuitation : G. 480. à des Ouanaminthe, par mois, aussi en prévision, pourloqui ont élé apportées. sect. 1, est Sur! la demande du Secrélaire d'Elalde ac- cation. Elle a accordé à l'école laique AlM. le président : Le chap. 2, l'Instruction publique, la subvention G. à fred Andrieux (Onanaminthe) une sub- à en délibération. Commission a cordée au collège Bird a été portéc venlion de vingl-cing gourdes par mois; A ce chapitre, votre à l'étranger EOT 150 gourdes. cm l'école Elianceau Julien à Damassin, celle 1é le nombre des boursiers P. 720 Augmentalion G. 600 gourdes. de par mois : celle de cin7 au lieu de 6. Augmenlation : Icolc Anscline jeune (Anse-d'liainaull) quante quinze gourdes gourdes par muis à Mme. de vingt Vve. dollars oramérieain. le G. 40 au lieu de 50 Urbain Torchon el enfin celle Celle augmentalion est agréce par Economie : G. 120. lieu de 25. gourdes par mois à Régina Verlinand,de Sénat. nous avons Edmond Tellus G. 15 au Ta M. Robert David : Messieurs, à la Economie : G. 120. Croix-les-liasionse Toutes ces moditications failes par la fait une ceuvre méritoire en donnant comme Marie Viard G. 50 au licu de 73. Commission des finances au chap. ,sect. ville de! Port-au-Prince un National, batiment mais il Economie G. 300 G. 2 du budget de T'Instruction publique, adcelui destiné au Lycée chose à faire : Ecole professionnelle Mlle. Laporte miscs, en discussion elaux voix, sont nous reste encore à doter quelque cel élablissement 50 au lieu de 73. :G. 300. mises le grand Corps. 2, sect.. il nous reste PuisEconomie M. présitlent: Le chapitre de la R d'un nombre soriable accorder boursiers. dix seplà Ces manieresdel faircle Commission l'As- 2, cst loujours cn discussion.. que nous venons d'en (Elie dos finances sont sunelionnées par M. Diogène Lerebours : Je propose au la TEcole mdatieregd d'inserire au budgel semblée. au chap. 2, Sénat de porterà lrois cents gourdes Dubois je, propose cenls gourdcs pour l'en- M. ic président: : Toujours à G. 130 au subvention accordéeau collègel Pinchinat. celte la somme des sept dans le promier secl.: 2, la Commissien af porlé Misc en discussion ct aux voix, trelien de 20 boursiers lieu de G.S 80, le chillre alloué commesub- . est volée. établissement de la République. botirses ont été vention à T'Ecole du Soir ( Saint-Alexis en délibé- proposition II. Baussan : C'est le moment pour M. le président : Les C'est celleanisginenlation quio osl M. de au Sénal de voter une supprimées, il ya déjà tsse7. néanmoins longtemps. Mes- ration Le Directeur de moi demander de G. 80 par mois, en faveur M.R. David : Consultez: d'Elat de Plnstruc- M. B. Canal joune : Sénat ainsi qu'à subvention de l'école Aloron. de Jércmis. l'école qui sieurs les Secrétaires des Finances sur l'op- lEcole du Soira fait au de deux cents est des religieuses. voter une supprimées, il ya déjà tsse7. néanmoins longtemps. Mes- ration Le Directeur de moi demander de G. 80 par mois, en faveur M.R. David : Consultez: d'Elat de Plnstruc- M. B. Canal joune : Sénat ainsi qu'à subvention de l'école Aloron. de Jércmis. l'école qui sieurs les Secrétaires des Finances sur l'op- lEcole du Soira fait au de deux cents est des religieuses. tion publique et la Chambre une demande son école. dlirigéc par : in du sédemande. porlunité de ma Secré- gourdes comme subrention à M. le président est en proposilion discussion. M. le président : Messieurs les David La Chambre lui a accorilé seulement natenr voix: Baussan d' Thonorable. Sénateur clla Commission Une ReStetarae taires Étal, une valeur qualre-vingts gourles. valeur en la M Il. Daussan : Votez, si vous le voulez : propose d'inscrire au budget Ventrelien de des linances a augmeniéeoite trente gourdes. Or si l'on mieux, ce chiffre de cinquante gourdes. cetle de sept cenls gourdes pour National de Porl- porlant à cent les servicos rendus Mise en.diseussion et aux voix, 20 buursiers Yous au Lycée etes invités à donner prend cetle cn considération école, l'on n'hésilera pas à ac- dernière proposition est volée. je Sénat d'aau-Prince. par demandée Celte M. n. Théodore : Je prie votre opinion sur cetle proposition. des corder la subvention homme intellila somme de ceni gourdes à celle M. F. Marcelin : L'élat déplorable école esl dirigée par un donner l'ins- jouler subvention al'école dirigée finances de la République ne nous per- gent qui prend à làche de bussmen, de porlée commc Olivier Toussaint, du Cap-llattien. mettra pas de faire face à ces dépensus. de l'ho- truclion à nos ouvriers, nos n'a penséà parMir. La demande du sénateur Théodore est M.lep président : Davil La proposilion est loujours en faire pour leur, eux cc qu'on ce que pas nous fai- admise parl l'Assemblée. Ce norable Sénateur faire dans lils. jeunesse, El, On passe au chap., 3 secl. ière. délibération. sons pour nos se donne indépendamment pour leurincul- chapilre est mis en discussion. a déElle est aux voix, des peines même qu'il les nolious les plus rudimen- Mi. le président: La Commi-sion des valeurs volées Le Sénat n'a pas adopté. laires,enrils quer sont tous des hiommesd'age, cidé qu'il sera défalqué G. 40 gourdes par mois, Le chap. 2, sect. lère, est admis avec. la il paye des frais élevés de luminaire.. au pour localions Scours de.Carrefour. modification qui y a éte faitc, après avoir Pour loutes ces raisons, je propose subvention en faveurdes été ajoulé à ce mème chapitre, mèet aux voix. de voter comme Ila de de él6 mis en discussion 2, est mis cn délibé- grand le Corps direcleur de l'Ecole Sainl-Alexis, mc seclion, pour l'école de garçons demoiselles Le chap. 2, secl. pour] le chillre de cenl cinquante gourdes. Pignon poar l'école l'école des Socurs ration. Commission des : Je mets en discussion de Pignon 7i pour AcgE M. lc président : Votre Sénateurs, a ré- M. de él6 mis en discussion 2, est mis cn délibé- grand le Corps direcleur de l'Ecole Sainl-Alexis, mc seclion, pour l'école de garçons demoiselles Le chap. 2, secl. pour] le chillre de cenl cinquante gourdes. Pignon poar l'école l'école des Socurs ration. Commission des : Je mets en discussion de Pignon 7i pour AcgE M. lc président : Votre Sénateurs, a ré- M. le président del la Commission, amendéc de la Rsnacnvse-leNy. G. 20; pour finances, Messieurs les la proposilion l'école de garcons A Ouanaminthe cent chiffre de Pancien le sénaleur Canal. laique do demoiselles doit à subvention gourdes, accordée à Pinsti- par Je la mets aux voix. G. 10; pourlseolel laique G.8. Augbudgel, la de la bimi-nivam-in-tonl tution Suinl-Augustin (Cayes.) Le Sénat a adopté. a réduil mentalion : G. 0218 gourles. ces moEconomie : G. G00'gourdes. lieu de 60, chif- Reprenant : Volre Commission allouée à Mises en diseussionelaux voix, Elle a porté à G. 30au lu subvention à cent gourdos la subvontion à l'école supéricurc difications sont admises. sect. 1èrc, fre volé par la Chambre, Madame Dupé. l'Orphelinat altaché Elle a ac- M. le président: Lo chap. 3, donnée à l'école de 360 de demoiselles du Cap-llatlion. est toujours en discussion. au Economie : G. àl'Ecolo de Mme. cordé une subvention deG.30 gourles celle M. Diogeno Lerchours :Je propose une : POS Subvention accordôe au lieu mois al'école Auna Lerebours; Sénat du faire figurer à CC cliapitro Paret 200 gourdes mois à l'6cole Christino mnois : Vve. Auguste 40 gourdos dos par Cayes ; celle de 400 gour- valeur de soixanto-dix. dela maison gourdes du ciloven par Cyde 250. Economie : G 600. Alphionse, des mois à l'école Régina Bourrély pour location de St,-Louis du Nord. Osiris (corges, de Port-Margol G. 20 au (Gonnives) par : celle de G. 35 gourdlos rille M. Bernatonn, lc président : la proposition est mise: de 30. à l'ocole Samuel Nicoleau NdAE Lerebours lieu de G. 120 mois Thonorable collegue Mademoiselle Eeonomie Douge, G.50 aul lieu de 70, Liberté). Votre Commission a décidé de portor on discussion. Economie : G. 240 --- Page 7 --- LE MONITEUR. HmtagAmeimates Elle est mise aux voix. Le Sénat a adopté. de Ne-York. 3, sect. lère. mis aux voix, i sur les denrées dévarquies duns le porl Le chap. modifications RELETÉ des poids ayant scrui régler lofrét est volé avec les différentes 19 du 5 Octobre 1906. -quiy ont été apportées. sect. 1ère Steamer Alleghany M. le président : Le chap. 4, PORTS POIDS est en discussion. la Commission des finanCHARGEURS DENRÉES D'ENBARQUENENT A ce chapitre, linstalces a décidé qu'il sera pris, des pour Sceurs de ARRSNSS 6.961 kglation de l'élablissement des 2.000 D. sinjatm & Co. 71 sacs de caf6 L6 Port-de-Paix do 4.788 se Carrefour, sept cents gourdes scolai- Gissel Sylvain & Co. S POIDS est en discussion. la Commission des finanCHARGEURS DENRÉES D'ENBARQUENENT A ce chapitre, linstalces a décidé qu'il sera pris, des pour Sceurs de ARRSNSS 6.961 kglation de l'élablissement des 2.000 D. sinjatm & Co. 71 sacs de caf6 L6 Port-de-Paix do 4.788 se Carrefour, sept cents gourdes scolai- Gissel Sylvain & Co. 112 50 44 do 4.79F 66 portées pourr matériel et mobilier do 314 50 6t C Port-au-Prince 1.805 res. la ComH. C. < do L sens Le Sénat vole dans le de H. C. (6 do 1.943 mission. est do .OF 47 1 1 do 3.039 c Le chap 4. seet. lère ainsi amendé do OF 115 47 35 C do do 9.780 66 ainsi que le chapitre 4, sect. . 2. K. A. approuvé le : Il a été décidé par la K. A. B. 1110 S ct Jérémie do M. président les frais de passage des do AI 12 6 caeno do 8.366 Commission Carrefour que seront puisés dans les Cacno Cacuo sup. fiu 53 : do Sceurs de pour frais de do C2 27 Port-an-Prince 8.650 c fonds votés à ce chapitre A.R. do 17.338 66 passage des congreganistes. el aux voix, la proAR. 182 50) s: Jérémie Mise en discussion Kohier & Co. posilion de la Commission voléavee est adopiée. la moSteamer € Groscia 19 du 12 Octsbre 1906. Le chap. %, sect. 3, est ainsi 13.491 kgdificalion faite parla Commission, 5, 150 sUCS de rafe Aliragoâne do 1.276 64 les chapitres 4, sect. 4, 5.secl. 1, Ren :: 628 6s que sect. 2, 5 sect 3 et 5 sect. 4. F. Guilliol C. 9 66 cire Port-au-Prince do 3.366 66 Le chap. 5, sect. 5 mis en discussion et W.H. A. C.R. 4G 16 chivres café do 200 831 45 aux voix est voté. W. H. C. 35 4 pesux coton do L'ensemble du budget de l'Instruction do 1906. est mis en délibéralion. Steamer 66 Altai " di 19 Cetobre publique Camille St.-Rémy: : MM., il a été 3.725 M. du budget de 50 sacs de café Port-an-Princo 4.535 kg décidé à la Commission les trois mattres H. et C 50 * do 5.074 66 66 mettre sur le même pied dont deux B. K. B. Port-de-Paix do 5.054 66 d'études de l'école secondaire, tanM. et C. C. 50 64 Jérémie 3.023 gaguent trente trois gourdes chacun, vingt ;B. Cacao et fin 33 64 cacao Gonaives 7.866 6 dis que le troisième ne perçoit que omis d'en T. 2 B. Dufrey 66 20 sacs :t de café do Le rapporteur ayant viens do 25 6i Port-de-Paix do 5.494 dè Ertoie mention dans son rapport,jo Gissel & Co. Jérémie 3.023 gaguent trente trois gourdes chacun, vingt ;B. Cacao et fin 33 64 cacao Gonaives 7.866 6 dis que le troisième ne perçoit que omis d'en T. 2 B. Dufrey 66 20 sacs :t de café do Le rapporteur ayant viens do 25 6i Port-de-Paix do 5.494 dè Ertoie mention dans son rapport,jo Gissel & Co. 11 25 do le grand Corps d'agir dans ce sens, do do 5.752 66 prier les trois ayant la mème bedo 12 60 64 car employés soient également F. Maurasse sogne, il est juste qu'ils Steamer Valdivia " du 25 Octobre 1907. rétribués. : La proposiliou du colI Port-au-Prince 278 kgr M. le président C. 40 peaux de chèvres do 286 66 :lègue St.-Rémy est en discussion. W. H. cire Jérémie 6.288 4 Elle est mise aux voix. A do 75 sacs de café 66 do 12.409 Le Sénat a adopté. Hugo Jensen do 150 46 do 6.084 as du budget de H 75 66 4.704 Mis aux voix, lensemble M do 63 6 Port-an-Princo 1Instruction publique est adoplé H. et C. 1110 Vu 1-heure avancée, la L6 Altai 1 du 26 Septêmbre 1906. M. le président: Steamer 10.397 séance est levée. 121 sacs de café Port-dle-Paix 2.400 Kgx. N. SANDAIRE, L. Cao 26 44 cacao Jérémio 7.741 4 ( (Signé)loueslusmty FLORIANMOISE, R. BARJON, Cacao L. fin 100 4- café Port-au-Piince Port-de-Paix 1.031 44 6e BARBANCOURT, B. CANAL jeune, CALIXTE P.E. 9 66 coton do JULIEN DUSSEK, Il. BACSSAN, STÉW.H.C. do 7 4 cacno do 620 46 LEREBOURS, R. DAVID, GASTON, Dr. D. LAdo ciie Jérômie 20.986 PHEN DENNIS, MARIUS N. BANCE, D. THEOKohler & Co. 215 4 café ROCHE, M. MORISSET, HILAIRE, NEY CAYENITTE, Steamer 46 Venetia 7 du 2 Novembre 1906. DORE, BAPTISTE, VAUDRÉ TH. MÉNARD, T. CHAMJérémio 13.999 kg. S.Js. S. WILLIAM, LANOUE STERLIN, T. Usine Avenir. Aurore 90 sacs 46 de cncno 66 do .a PAGNE, DAMISCA NELSON, A. Bé. R. D. et C. 60 c café Port-an-Prince 8.025 a C. LAURENT, CAMILLE ST.-RÉMY, P. PAULIN, A.R. 100 4 66 coton do do 1.570 8'407 4 LIARD, DAUPHIN, Cn. RÉGNIER. W.H. C. 100 44 caf6 PHILIPPE CURIEL, A.R. Les serbraivrerveidadeurt, H. A. P. A. (. A.JN. JACQUES, I. MALEBRANCIIE. F. HERRMANN & Co.,Agents Pour copie conforme : DUTTON. Le chef de Inureou, (S.) D. JN. GUILLOT 66 coton do do 1.570 8'407 4 LIARD, DAUPHIN, Cn. RÉGNIER. W.H. C. 100 44 caf6 PHILIPPE CURIEL, A.R. Les serbraivrerveidadeurt, H. A. P. A. (. A.JN. JACQUES, I. MALEBRANCIIE. F. HERRMANN & Co.,Agents Pour copie conforme : DUTTON. Le chef de Inureou, (S.) D. JN. GUILLOT --- Page 8 --- Lu MUsITELh. environ, borné au Nord et à au cadastre de l'Etat cl I 20. Un carreau au Sud par David. n nck sera inscrit PEst par Sténio Doininitque. Alphonse Jn. Joseph. NON OFFICIELLE alTermé aurdénonciateur. Chancy et à l'Ouest envirun, par boruéau Nord par qni PARTIE le 30 Novembre 1905. de 30. droit, Un carreau au Sud par les héritiers Pierre et à lOnest VilmeADMINISTRATIFS Gonaives, nay, AlEst par. Alphonse Jn. Joseph Jean. AVIS L'Adminisatrateur'des finances. par Morosier Dessources 67 et de Annulysso la loi domaniale en IMMOBILIÈRE En vertu délai de Tarticle d'un an est accordé à tous ceux VENTE A. J. SERGILE vigeur, un avoir des droits sur les sns-dites qui peuvent pour les faire valoir par devant qui Août le chef de bureau des Domainc, propriétés En vertu de la loi du quatorze la de droit. aucune réclamation ne soraadhuit cent soixante-dlis-sept sur F. MOISE Passé lequel, biens ci-deesus désignés serontconmil dslElall Haimise et les biens de ,inserits au cadasvente des biens immeubles du Corps Légissidérés comme et affermés TEtat,i au dénonciateur. fien, ets sur T'aulorisalion mil neuf le tre des domaines latif, obtenue le seizc Septembre Par sa lettre en date du 22 Norembre 4900, à la va- Port-au-1 Prince, le 5 Juin 1907. cent six, le Pouvoir Exécutif:. ad- citoyen Pierre Elien Cyrus a dénoncé la ferme D'après FRrS letlre de la Commission cance el en sollicile en mène temps Nu. 46 rue Vu : des Ainonces. minisirative des finances du Cap-Hailien, d'un emplareinent situéà Petion-ville le No. 44, au Sud paasbtntmrgriadats du Novembre mil neuf Clervaux, borné au Nonl No. 27 el à TOuest C. SAMBOUR. en date vingt-huil: 78, conformément à la par leNo. 48, à P'Est par RUs -cent sept, au No. d'Elat de l'Inté- par la dite rue Clervaus. de la Joi régisant dépécho du Sccrélaire Novembre de la En conformité de l'article 67 à de celte : rieur, en date du vingl la matière, un déai d'uu an, partir avoir AVIS DIVERS. même année au No. 63 : Edouard date est arcodé a tous euxqui pourl pourrsien les inire vaEt à la requête lc Monsieur admi- des droits section sur cet des emplacement Domaines de celle AdminisMartin, membre de la Commission loir. Joi régisant dépécho du Sccrélaire Novembre de la En conformité de l'article 67 à de celte : rieur, en date du vingl la matière, un déai d'uu an, partir avoir AVIS DIVERS. même année au No. 63 : Edouard date est arcodé a tous euxqui pourl pourrsien les inire vaEt à la requête lc Monsieur admi- des droits section sur cet des emplacement Domaines de celle AdminisMartin, membre de la Commission loir. à la Vonios-ronsp participer de TAdministration tration. nes ta prise nistralive 1 des chargé linances du Cap-llailien ; Passé cedélai, ,aucune réclamation rement sera instrit principale et au nom del l'Eial Haitien. en cadastre considération et all Cy rmé empla: au dénonciateur. GRATUITERERT agissant pour le vendredi vingl-sept au AU PROCHAIN TIRAGE I1 sera procédé à trois heures de Pition-Ville le 20 Décembre 1906. de 101 H-BONSALOTSPARMA Décembre courant. l'élude el par lc minisen 500.000 Taprès-midi, Manigat el son collègue, Le préposé dAdni.vistration. tère de a-Alvinai LOTS 100.000" du EROS notaires i la résidence Cap-Iintien. dernier Tn. BOUCHEREAU. Envoyoz ce BON-PRIE du A la venle au plus offront el des fittances, Crédit a M. L. DUGARDIN, Financier do pirect- France Paris. enchérisseur: : Vu:tAuansiatoater 19, rue Rochechouart, D'une propriclé sise au (autrefois Cap-Ilallien. rue :. SAMBOUR Nom Toussainl Louverlure R Adresse gues Visages, sur la mise Royale) ) et des Trois cents gourdes à prix de deux mille cing G. 2. 500. lettre en date du 6 Mai 1907, le géné. Le soussigné prévient le public quilt sa Pai .cy Par dénoncé à la vacance et: sol- perdu son livret de pension civile. - amples renseignements. ral C. Cincinntusa temps la ferme des propriétés il le déclare nul, duplicala dcPour plus nolaire licite en même conséquenti s'adresser à Me Alvinzi Manigal, suivantès: vant lui être délivré. déposilaire du cahier Jes charges. 1o. Cinq carreaux de terre sis Maurice a Martissant, Virgi le 1er Décembre 1907. bornés au Nord par les héritiers Port-Margot, Cap-Haitien, le 10 Décembre 1907. etD. Marcelin, au Sud Jn. par Joseph Morosier et a 1'Ouest Dessources par MOREAU jeune. Al'Est par. Alphonse. A. MANIGAT, nol. qui de droit. MÉTÉOROLOGIQUE BULLETIN DE LA STATION AVIS DOMANIAUX. PORT-AU-PRINCE lettreen date du 120clobre 1905, DU 5 AU 11 DECEMBRE 1907. Par sa Alcius Guerrier a dénoncée à le ciloyen terrain de la contenance de VENT la vacance un de terre environ situé sur E ETAT DU CIEL cinq carreaux section ruraTEMPÉRATURE DIRECTION I micrah-anramem: de la Pelite- DATES 7h. 1h. 9h. Matin Soir S le du SucteNmnteummers arrondissement de Rivière del TArtibonile. DECEMBRE 1907. Par sa Alcius Guerrier a dénoncée à le ciloyen terrain de la contenance de VENT la vacance un de terre environ situé sur E ETAT DU CIEL cinq carreaux section ruraTEMPÉRATURE DIRECTION I micrah-anramem: de la Pelite- DATES 7h. 1h. 9h. Matin Soir S le du SucteNmnteummers arrondissement de Rivière del TArtibonile. terrain est borné au Dessalines ; lequel Timé Jassinthe au Sud, 23,1 29,4 25,0 77 ESE N WV 2 2 Nungonx ( Nord; par Mr. Sl. louis Lindor et le 6 Déchro. 763,3 763,8 24,1 29,9 26,1 65 ESE WNW ESE 2 Tros Tris nungoux nungeux 0 par Jes héritiers : à l'Est, par Jeudi24,9 29,2 25,5 63 ESE N W 3 ileuve de TArtibonile l'Ouest Mme. Vve 7 763,5 763,0 23,4 29,5 25,7 67 E 2 Nuagenx nette Aldidor el à par 23,5 29,2 25,5 73 ENE NW 2 Nungeux cluir 0,1 Candio. 761,8 25,6 67 E WNW Assnz Louis sollicite la ferme. 10 66 761,8 28,5 80,1 30,0 23,2 70 E W 1 Clair Conformément Ils en à l'art. 67 de la loi doma- 11 4 761,0 21,8 un délai d'un an. à partir : niale en vigueur est accor16 à. tous ceux qui PETIT SAMINAIRE COLLÈGK ST.-MARTIAL de cette date des droits sur ce terrain Le Directeur de rObeervatoire, P. 1. peuvent avoir des pour les faire storatadstnttaten: ou au Dé, R. BALTENWEOK. linances de cel arondissement Eoualu LUENET. de FIntérieur. réolamation ne Nationalo Directénr, parlement Ce délai passé. ancune le bien dé. 1 TwtarPrise-inyieade sera faite en considéralion,