--- Page 1 --- 62ème. Année. SUAT-AU-TRINCE Samedi, 14 Décemure 10-17. NUMÉRO 100 BURKAU DE REDACTION ET R D'ADONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. IONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI2 DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Camr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, - P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrardi Pour mois P. 2.50. Le No 10 centimes. les Départements et l'Etranger, les freis Les N anuscrite non insérés ne soront pas rendua de poste en SuS. Samedi, 14 Décembre 1907. Les. et seront détruite, AFFRANCHIR, moig Aboanements ef sont comme partentdesi les 1weti5de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR, OMMA1 REE Sitnation de la, frappe du million de PARTIE monnnie de nickel de 0.50 rentimes gouriles en pièces de OFFIGIELLE E Légistatif. autorisée par le Avis ministériels, Corps Siluation SÉNAT. de Séance la frappe du d'un tuillion de gourdes en pitees de nickel de Vallivin du 31 Oct. 13 caisses de Statuls 20 Aoûl 1907. 0,50 centines P.Willem I 1er Nov.16 4.000 ch. G. 52.000 de la Chambre de Conneree de Port-an-Prince. Alleghany G 21 64.000 (Port-an-Prince) S S4.000 PARTIE NON OFFICIELLE. 4 32.000 (Cap-Hattien) Avis administratifs, Avis divers. 2 2 4.000 S.000 (Port-de-Paix)) ( Cayes ) 1 Virginia 14 . 50 8.000 ( Jacmel ) + 200.000 Porta.Prdince) PARTIE OFFICIELLE. P. Mauritz 15 29 3 c 16.000 12.000 (Jérémie) (Gonaives) Grucia 21 116.000 (Port-mn-Prince) 4.000 (Aquin) SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES. 48.000 28.000 (Pott-an-Prince) (Cap-Baities) 4.000 (Port-de-Faix) Par le steamer C 8.000 (Mitagodne) ALLEGHANY du 5 Décembre 12.000 (Cayes) Gouvernement a reçu quatre-cingt seize mille courant, le Altai 29 34 6 12.000 (Jacmel) pièces de nickel de 50 centimes gourdes en 136.000 (Port-an-Princ) 4.000 gourdes chacune ). Trente-deuxmnille (vingt-quatre caisses de Alleghany 5 Déc. 3 19.000 8.000 (Atikasodne) débarquées au Cap-Haitien, huit mille gourdes ont été 32.000 (Jérémie) Paix, seize mille gourdes aux gourdes à Port-de8.000 (Cap-Hattien) aux Cayes, seize mille Gonaives, à douze mille gourdes 66 16.000 (Pott-e-Paix) des à Jacmel pour les gourdes Aquin et douze mille gour4 12.000 (Gounives) (Cayes) dépenses du service public. au Cap-Haitien, huit mille gourdes ont été 32.000 (Jérémie) Paix, seize mille gourdes aux gourdes à Port-de8.000 (Cap-Hattien) aux Cayes, seize mille Gonaives, à douze mille gourdes 66 16.000 (Pott-e-Paix) des à Jacmel pour les gourdes Aquin et douze mille gour4 12.000 (Gounives) (Cayes) dépenses du service public. 16.000 (Aquin) Virginin 11 12.000 (Jacmel) Port-au-Prince, le 10 Décembre 1907. 12.000 (Gonatves) 12.000 (Ningodne) P.WillemIvis 2 4.000 (Jéremie) Par les steamer VIRGINIA du 11 Décembre (6 S.000 (Aquin) vernement a reçu vingl-lueit mille courant, le Gou- Consul Certifié lej présent état conforme aux G.1.000.000 kel de 50 centimes (sept caisses de gourrles én pièces de nicgénéral d'Haiti adressés au lettres des et connaissemonts da douze mille gourdes ont été 4.000 gourdes chacune): Port-an-Prince, le 13 Décembro départoment Finances. douze mille gourdes à Mirmagodne déburquées et aux Gonaives, Le chefe de du 1907. Jérémie pour les dépenses du service quatre mille gourdes à Iyyeau département des Finanos, public. C. LIAUTAUD, Port-au-Prineo, le 12 Décembre 1907. Par SÉNAT rant, le le steamer PTINS WILLEM IV du 12 de ni-skel Gouvernement a reçu huit mille gouriles Décembre en couchact de 50 centimes (deux caisses de 4.000 pièces Séance du Mardi ue ) qui ont Gt6 délsurquéus i gourdes 20 Aott 1907. sCS d I service public. Aquin pour les dépen-, Présidence de M.le Cet envoi est Je dernier de la Sénateur T.A. DUPITOx. en piices de 50 eentiines: autorisée fmpped le million de nickel La séance est ouverlo à 11 par Corps Logislatif. Surl l'invitation de 1/2 heuros. Port-an-Prince, le 13 Décembre 1907. du burenu lisent la M. loprésidont, Messieurs les secrétaires suivantes: correspondanee qui se compose des pièces NNE DESS SPIF --- Page 2 --- LE MONITEUR. MARINE. 10. Un billet de faire part de M. Pétion Pierro-André, aux funérailles Sesect. 5 a 6t6 augmenté de crétaire d'Elat de T'lutérieur, invilant le sénat Le chap. 1, mois) ) sur la demande du Mélanie Exilie Pierro-André: ; G. 2.100 (175 par de sa seeur Marie de Mme. veuve Alexandre Erasme par Secrétaire Sur la même d'Etat. demande. votre Commission 20. Une pélilion le grand Corps de sanctionner une loi voléc a cru devoir porter à G. 20.960 le chiffre laquelle elle prie accordant une rénte vingère de cin- voté par la Chambrel pour matériel des G. 3.000. ports. par la Chambre,lui raison des Scr rvices rendus au pays par Chap. 3, sect. 2. Angmentation le budget quante gourdes, en du peuple ; Par suite de trouve ces amgmentations 6levé à. votre Commission 20. Une pélilion le grand Corps de sanctionner une loi voléc a cru devoir porter à G. 20.960 le chiffre laquelle elle prie accordant une rénte vingère de cin- voté par la Chambrel pour matériel des G. 3.000. ports. par la Chambre,lui raison des Scr rvices rendus au pays par Chap. 3, sect. 2. Angmentation le budget quante gourdes, en du peuple ; Par suite de trouve ces amgmentations 6levé à. G. 303.653 P. 38,000 fou son mari,ancien dépulé demandant au Sénat de la Marine se 30. Une autre, de M. F. Dosroches, lacquisition d'une CULTES. une valeur de quinze cenl gourde: pour machine et d'autres objels nécessaires au perfetionnement Sur les observations du Secrétaire d'Etat, il a été rétabli de son atelier. appréciées par la Commission, de budget le Sccrétaire d'Elal de l'Intérieur les 300 gourdes portées au projet M.le président : Monsieur auront lieu cet de TExécutif, chap. 3, sect. 2. nous invile aux funérailles de sa sceur qui de sanctionner Augmentation: 1.200. après-midi. Mme. Vve. Erasme luinecordant nous demanide une rente vingàre de Ont été rétablies les 50 gourdes la par mois la loi volée parla Chambre, demandées pour T'organisto de Cathédrale. G. 600. cinquante gourdes. mal disposés à l'égard de sa demande; Augmentation du caracNous ne sommes pas barrière d'acier qui s'ost dressde devant La Commission, en considération et de mais vous savez la de surseoir pourle inoment au tère éminemment moral la Société progresiste biblique et nous ; nous sommes obligés La péli- l'ueuvre que poursuit lui a accordé un subside vote de loules les lois relalives aux rentes vingères. du budgel. des Jivres religieux, sera envoyée à la Commission de 1.000 gourdes. 41.680 $8.046.99 tion de M. Desroches La Commission du budget a déji fails s011 Chiffre voté par la Commission. M. D. Théodore soumellre : au Sénal la demande du pétitionJUSTICE. rapport ; on peul naire. Jc demande la parole. Ils s'était glissé dans le budget del la Justice M. Dauphin : errenrs que votre Commission a dd M. le président : Vous l'avez. quelques rolever: : au lieu d'un commis à G. SO par des lit le Rapport qui suit : mois que la loi sur les appointemeats M. Dauphin fonctionutirés et employés Tribunald de Tordre de judi- CasRAPPORT cioire accorde au Parquet fait figurer du deux. de sorte dr la Répibligue. sation, on y avait s'était trouvé surchargé d'une Dc la Conemission des Pinanees (LIl Senrt que somme le budget de 960 gourdes en sus de celle fixée Messieurs les Sénateurs, par la loi. Economie : G. 960. la Commission des finances, vous avez voulu fut que. chargé préa- Il avait été aussi alloué 17 a un gourdes hoquetor par jablement mEni instituant à toute discussion publique, un des comité conclusious spécial à son sujet. mois, soit 204 gourdes par alors an, que la loil nel lui d'étudier le projet du budget, et de fournir et de sngesse, car le vote du bud- pour le même Parquet, Ce chiffre a été également, Cette mestre est toute de pradence pour que le Sénat y procède en supprimé. préa- Il avait été aussi alloué 17 a un gourdes hoquetor par jablement mEni instituant à toute discussion publique, un des comité conclusious spécial à son sujet. mois, soit 204 gourdes par alors an, que la loil nel lui d'étudier le projet du budget, et de fournir et de sngesse, car le vote du bud- pour le même Parquet, Ce chiffre a été également, Cette mestre est toute de pradence pour que le Sénat y procède en supprimé. reconnait pas. get est une opération trop importaute La Chombre des Représentants, en consisans travaux péparatoires, d'autoriser seul la levée des impôts ses dération de Timportance de ces localités, Le droit pour le Corps Logislatif publics coustitue, en effet, lune de avait créé une justice de paix dans chacun et la répartition des deniers et, commne il convient alors qu'il des quartiers de Boulenu, de la Tortue, de prérogatives les plus puissantes, destinées à faciliter Taccomplissement le de vote sa et de l'Anso-A-Pitre : mais la prenue toutes les mesures qu'entre le dépôt du budget dont et les deux Cerca-Cabahal loi de 1835, art. 29, sur Torganisation judi- le tâche, il faut nécessairement d'instruction interméliaire, la Com- ciaire attribuant au Président d'Haiti seul s'intercalent des Pétude phases et la revision du projet de budget tout par entière. d'établir des tribunaux de paixd dans peincipales sont puis) la discussiondevant TAssombléo qui n'ont quartiers et paroisses. ces justices de paix des finances, valeurs EReenS mission n'ont pas échappé à vos Commrissnires, du Sénat. Soucieux ont été supprimées ainsi que les les locaux porCes considérations pour se rendre dignes de la confiance les détails des divers tées au chap. 3, sect. 2, pour rien bien négligé leur rôle, ils ont pénétr6 des dans d'Etat tous les qu'ello devait occuper, ont le budget de la de services romplir publics, et après avoir obtenu leur contrôle, Secrétaires ils ont tâché de rendre Ces suppressions de 7.068 gourdes. allégô pouvant faciliter possible, en adinettant quel les gomme 565.316 6.000 renssisnements, le budget aussi simple, aussi sincère que dont la nécessité leur semble Chiffre voté par la Commission. autorisées par la loi, et celles indispensable à Sa dépenses et cela, sans perdre de vue son équilibre, INSTRUCTION PUBLIQUE reconnue régulière exécution étudos sont terminées, que chacune des résoluSecrôtaired'Etat,) la ComMaintenant leurs d'une discussion et d'un vote, ils viennent Sur la demnndedn les 500 directours d'écolcs tions, proposéos a fait de Tobjot leurs opérations. mission a rétabli au chap. 1 sect.3 du projetde produire le résultat rurales du portés Gouvernement, soit: deux direc GUERRE. MONNAIE NLE. Or ANÉR. Budget tours de plus à 8 25 par mois de chacun. * 600. Augmontation 3, sect. 1ère., la Commission a Lcs écolesi à croora Belladore et à' ThomonAu chap. la location du bureau dol'arrondissodo ont été supprimées, étant comprises tête dans du ajouté ment du Limb6 à 10 gourdes par mois. résultat rurales du portés Gouvernement, soit: deux direc GUERRE. MONNAIE NLE. Or ANÉR. Budget tours de plus à 8 25 par mois de chacun. * 600. Augmontation 3, sect. 1ère., la Commission a Lcs écolesi à croora Belladore et à' ThomonAu chap. la location du bureau dol'arrondissodo ont été supprimées, étant comprises tête dans du ajouté ment du Limb6 à 10 gourdes par mois. G. 120 les 600 écoles rurales qui figurent on Augmentation chapitre 3 section 8. Au lieu de 2.500 dollars or américain, achats E / Economie $ 1,248 mûre t6s au chap. 3, sect. zôme. pour a vot6 Votre Commission, apros a6libération, d'un de ses clairons, tambours, etc, la Commission Augmentation : acru devoir, sur la un proposition frèro do plus à Pécole . 3.000 dollars or américain. membres, accorder de ot uno seeur 500 dollars or américain. 10re; il a 6té ajouté un dos Frères des Soours St-Tous-du.Nont. do la mômo localits. Au chap. 4, sect. do3e. classo à 25 gourdes par à Aug. l6colo :11 froro a$50 par mois, paran * 600 officior denantf le MOlo St.-Nicolas. 1 soour à $ 96 4 * 490 mois pour Augmentation: ainsi 300 gourdes, modifé soit nn total do. * 1.090 Lo hudgot de la Guerre 1.357.791 51 1 13.800 s'6lève à. --- Page 3 --- LL MONITEUR. Ecole Bourrély $ 50 par mois, ( GoAuxécolesdes Frères a installeri il a éténjouté: Régina 1 frère en prévision pour les Côteaux ( sur naives.) Augmentation: : $ 600, la demande du Sén. Sandaire. Ecolo Samuel Nicoleau (Ft-Liberté) $ 35 p. m. 3frères pr. le Quartier-Morin sur la demanAngmentation : $ 420. de du Sénateur Magloire. du La Commission a décidé de porter en prévi3 frères pour Mirebalais sur la demande sion au budget G. 800 pour Tiustallation Sénatenr Gaston. d'une école des Frères de' EInstruction ChréAugmentation : 7 frères à $ 50 par mois, tienne i Onanaminthe, et G. 60 par mois, par: A an été $ aussi 4.200. votée la somme de $ 4.392 en aussi cn prévision ponr location. prévision d'une école secondaire de garçons à Subvention Auginentntion à T'école : $ Inique. 1.520. Alfred Andrieu Port-A-Piment. à Ouanaminthe G. 25 par mois. Augmentation- : 4.392. : $ 300. Le professeur de dentelles aux fuseaux acAugmentation Ecole Elionceau Julien à Damassin G. 15 cordé par la Chambre des Représentants à mois. Técole des demoiselles des Gonaives a été (recommandation par du Sénateur Saudeire ) suppriné : $ 180 : Augmentation Economie $360 Sulvention accordée à Mme. Torchon, Il a été inscrit au budget la somme de $ 50 n:vis. $ 4.392 en prévision d'une école secondaire a par Angmentation : * C00 Miragoâne. La Commission a décidé ju'il sera défalqué Augmentation : $ 4.302. école des demoiselles des Gonaives a été (recommandation par du Sénateur Saudeire ) suppriné : $ 180 : Augmentation Economie $360 Sulvention accordée à Mme. Torchon, Il a été inscrit au budget la somme de $ 50 n:vis. $ 4.392 en prévision d'une école secondaire a par Angmentation : * C00 Miragoâne. La Commission a décidé ju'il sera défalqué Augmentation : $ 4.302. des valeurs votées pour locations $ 40 par Sur la demande du Sccrétaire d'Etat, il: a mois en favear dus suars de Carreiour, et été accordé au Lyeéo Nal. de Port-au-Prince, qu'il sera pris. pour Tinstallation de leur étapour conférences, la somme # 100 par mois. blissement * 70 des 20.000 portées au chap. Augmentation : $ 1.200 1, sect.1, pour matériel ct mobilier seolaires. Au lieu de 15, votre Commission a vot6 16 Ilactéajonté au Chap. des locations boursières pour l'école professionnelle des dePourlécole des garyous de Piguon $ 7 moiselles Elie Dubois. : demoiselles Angmentation : $2:0. sunrs de la Grande- [a Commission a admis pour chacun des Riviaro-de-Xond Lycées,u Cap-Haitien. dles Cayes et des Go- : laiqne de garçous à Qua- 10 naives,unp prof.de comptabilité à $50 par mois. naminthe GieAugmentation * 1.800 desdlemoiselles. Rivière-dn-Nord. S En prévision de la création d'une classe de mois. seconde au Lycée des Cayes, la Coumission par $ 024. a voté $ 100 par mois pour un professenr de Subventionà Augnentation Régin Ferdinand (Croix-deslettres et $ 70 par mois pour un professeur Misstous) * 20 par mois de mathématiques. 2.040 : $ 240. : Augmentation $ Enfin Augmentation: il a été décilé qus les fruis de passaChap. 2,sect. 1.,. Au lieu de C le nombre des ge des sours destinées i Técole de Carrefour boursiers à l'Etranger a été- porté à7. seront puisés dans les fonds votés au chap. Augmentation 720 dollars or am. 4 sect. :. pour frais de passage des CongréLa subvention accordée à PInstitution St.- ganistes. Augustin (Cayes)a été réduite à $ 100, chiffre Augmentations : $ 28.08S 720 or. am. de T'ancien budget. Economie : 5.-188 Economie : $ 600 S 22.600) 720 ur am. Ecole de Mme Dupé G. 30 de subvention au Augmentations réelles Chiffre voté.. 1.129,750 13.b60 lieu de 60 votées par la Chambre. Economie : $ 360. PUBLICS Subvention accordée à lécole de Madame TRAVACX Ve Aug. Paret : G. 200 au lieu, de 250. Votre Commission voudrait pouvorr faire Economie : $ G00. au des Travaux des Osiris Georges $ 20 au lieu de 30. figurer valeurs suffisantes budget pour l'érection publics d'une Economie : $ 120 chacune des Communcs n'en Mademnoiselle Dougé $ 50 au lieu de 70. Lglise dans encore, car c'est qui la : Economie $ 240. possèlent Das Ton arrive à Tamélioration par des Musique de Ouanaminthe G. 40 par mois. religion Institutions que et des mceurs. au des Travaux des Osiris Georges $ 20 au lieu de 30. figurer valeurs suffisantes budget pour l'érection publics d'une Economie : $ 120 chacune des Communcs n'en Mademnoiselle Dougé $ 50 au lieu de 70. Lglise dans encore, car c'est qui la : Economie $ 240. possèlent Das Ton arrive à Tamélioration par des Musique de Ouanaminthe G. 40 par mois. religion Institutions que et des mceurs. Mnis la situaAugmnentation : $ 480. tion du Pays ne permettant de Sur la deminde du Secrétaire d'Etat, la réaliser économique ce désir, le Législatif ne peut, subvention accordée au Collège Bird a été en attendant que nos Corps finances deviennent portéc à $ 150. dans une cerAugmentation : $ 600. plus taine prospères, mesure aux quo diverses répondre demandes de soEcole Anselme jeune (Anse-d'Hainault) cours lui sont alressées. $ 40 au lieu de 50. qui le but votre ComEconomie : $ 120. Pouratteindro a da proposé, ot suppriEdmond Tellus $ 15 au lieu de 25. mission réduire, d'une unes part, des allocations Economic : $ 120. mer de l'autre, quelques des en Marie Viard $ 50 au lieu de 75. votées par la Chambro Représentants Economio : $ 30U. faveur des 6difices publics. modlificntions : Ecole Professionnello Melle. Laporte $ 50 Voici le tableau de ces ECONOM. an lieu de 75. Eglise de. Port-au- $ 2.000 an lieu de $ 5.000 $ 3.000 : Economio $ 300. Prince. Ecole du soir 4 St-Alexis " $ 130 au lieu Prosbytère St-Anno. 3.000 66 6 5.000 <4 2.000 de 80. Presbytère Auumentation : 600. à l'école supérioure des des Côtes de Orphelinat attaché Haltien $ 100 au liou Fer. "1.000 4 46 <3.000 * 2.000 demoiwelles du Cap Egliso dol Port de 200. Margot. 6 500 6 46 2.000 : 1.500 Sub Economio Al6cole : Anna $ 1.200. Lerebours $ 30 P. mois. Egline la Ban44 66 6 3.000 4 2.000 "1.000 Augmentation. : $ 300. de-du-Nord. Anso-A Ecole tiristineAlphonse (Cayes) $40 pr.mois. Egliso. Veau 2,000 44 3.000 44 1.000 Augguentation : € 480. mola Burenu do Ja Ecole prodbylérienno duLinb6 $ 100 p. Placodu PortAugmontation : $ 1,200, --- Page 4 --- LE MONITEUR. Margot.. $ 3.00C au lieu de 9.000 46 6.000 Aug. ConstrucEcon. tion de l'école tant du quarAug. des Soeurs de terLavictoire"i.s00. Un 1.500. Port-Margot 4.000 4 4 6 8.000 (4.000 sonnerie clocher- à Un clocher à 1Eglise de la Ouanaminthe 40 3.000. c6 3 000. Gde- Rivière Pour comda Nord. 500 6 6 "1.500 * 1.000 mencerle carAchèvement relage de PEdel TEglise de glisodeJacmel Limonade. "i.s00. Un 1.500. Port-Margot 4.000 4 4 6 8.000 (4.000 sonnerie clocher- à Un clocher à 1Eglise de la Ouanaminthe 40 3.000. c6 3 000. Gde- Rivière Pour comda Nord. 500 6 6 "1.500 * 1.000 mencerle carAchèvement relage de PEdel TEglise de glisodeJacmel Limonade. "1.000 66 2.000 44 1.000 proposition du Achèvement Sénateur Bardel'Eglise de jon. 2.000 6 2.000. TAculBamedi"1.00 66 € *3.000 K 2.000 Réinscription des 8 6.000 Achèvemt.de qui P'Eglise de St. avaient été Marc. <2.000 4 ( 4 5.000 4 3.000 portées au buhget de P'Exercice 1905Construction 1906 pour la construction du bureau du bureau de de Tarrondissement de Ouanaminthe 4 6.000 6.000. la Place de Bureau de la Place de la Gde-Rivière 6 2.000 2.000. Gd Gosier. 500 6 +2.000 44 1.500 Bureau du poste militaire de la VicAchèvement toire. 1.000 1.000. de PEglise du Eglise de Ste. Suzanne 2.000 4 2.000. Sacré Coeur Sur la demande du Sénateur A. Bédes Cayes. *3.000 4 46 *5.000 44 2.000 liard, ila été voté pour PEglise de Achèvement Lerea-Lasource 2.000 2.000. de l'Eglise de Eglise du Sacr6-Coeur de Peu-deGrand-Bois *1.000 66 66 *3.000 46 2.000 Chose 4 2.000 4 2.000. Réparation de Snrl la demande du Sénateur Barbanlar troute de Chacourt, ila été voté pour réparation tard Plaisance" .2.000 del la chapelle delaCror-der-Misions 2.000 (. 2.000. Réparation de Econ. Au cbap. 1, sect. 1, la Commission a la route de la ajouté un Ingénieur en prévision à Pne. du-Nord $ 150 par mois <6 1.800. Supp. * 3.000 Au chap. 3, sect. 3, il a été voté une Eglise Baptisallocation spéciale de 2.000 pour réte de St. Marc" 500 4 ( 2.000 44 1.500 fection de la route de Chancerelles. 46 2.000. Eglise ProtesLe crédit ouvert au chap. 4, sect 1 tante Gde.-Ria été réduit à $ 42.000. 8.000 vière-du-Nord" 500 4 46 "1.500 4 1.000 Le chap. 4, section 4 a été augmenTemple de té de 5.000 gourdes, spéciulement Ranquitte 1.500 46 . 1.000 $ 500. votées pourles réparations qui is'ex6Chapelle Bois cutent à l'Arsenal des Cayes et dont Pin. l'importance est reconnue P. 5.000 : Réparation supp. Ila Gté aussi voté, sur la demande du Séde l'école senateur N. Bance $ 3.000 pour un pont à condaire des l'Anse à-Veau. 3.000 demoisellesdu Augmentations 35.800 Cap-Haitien : 4 3.000 66 46 "10.000"7.000 Economies. 87.500 Eglise de DesEconomies salines. importance est reconnue P. 5.000 : Réparation supp. Ila Gté aussi voté, sur la demande du Séde l'école senateur N. Bance $ 3.000 pour un pont à condaire des l'Anse à-Veau. 3.000 demoisellesdu Augmentations 35.800 Cap-Haitien : 4 3.000 66 46 "10.000"7.000 Economies. 87.500 Eglise de DesEconomies salines. 1.000 6 4 6 3.000*2.000 Chiffre voté. réelles..51.700 G.748.152.40 P.70.519.38 EgliseMornede lu uuinaudée Supp *2.500 Chapelle MorAGRICULTURE. ne Rouge. supp. *3.000 Comme dit Eglise de Portle fort judicieusement la Comde-Paix. 2.000 4 66 66 5.000 e 3.000 mission des Finances de la Chambre des Bureau de la Représentantsdans son rapport: l'attribution Place de Tordu département de TAgriculture, c'est de beck. 1.000 66 6 4 4.000 +3.000 vie PEtat des ressources sans lesquelles Administranationale finirait par s'éteindre. reectd tione et Douâne Aussi le Corps Législatif a-t-il pour devoir dePor-Libert"2.00 4 "5.000 *3.000 d'accueilliravec empressementet bienveillanPont-Caracol ce toutes propositions de crédit de co chef. Supprimé. 1.500 En conséquence, votre Commission vous Eglise de la propose de faire figurer au budget de lAgriGde.-Salino.. . 1.000 6 (6 3.000 <6 2.000 à culture 100 deux professeurs tirés de "Etrangor, Eglise de Fortdollars or américain mois chacun, Liberté 6 1.000 64 2.000 4 1.000 lesquels seront attachés a " ferme-école de Eglise de CarTurgenu, l'un pour les soins à prodiguor aux refour. : : 6 1.000 6 66 3.000 46 2.000 fruits 6trangers 80 trouvant sur tous les EgliseduTron" 1.000 4 6 6 3.000 66 2.000 points do la République, et l'autro pour la Bureau de la confection des brosses et tapis à faire avoo Place du Trou" 1.000 46 66 66 3.000 4 2.000 les fibres de cocos. Eglise de St. Il a été aussi port6 au budget 300 dollars L2u-4u-Xond"1.00 44 64 6 2.000 6 1.000 or américain pour leurs frais de passage. Chapelle de Augmentation : 2.700 dollars or raméricain. Grand-Bois. 600 66 : 4 2.000 4 1.500 Chiffre voté. G.370.498 P. 7.700 Eglisedu Borgno 1.000 4 "1.500 6 500 FINANOES ET A cette liste, COMMERCE, laCommission a ajout6 La Commission a d6cld6 quo les oréunces Tounpleprotesd'arrornges de pensions dont vous avez été saisis ot quo vous avez ronvoyéos A son exa- . 600 66 : 4 2.000 4 1.500 Chiffre voté. G.370.498 P. 7.700 Eglisedu Borgno 1.000 4 "1.500 6 500 FINANOES ET A cette liste, COMMERCE, laCommission a ajout6 La Commission a d6cld6 quo les oréunces Tounpleprotesd'arrornges de pensions dont vous avez été saisis ot quo vous avez ronvoyéos A son exa- --- Page 5 --- LE MONITEURCayes, mise sur le même pied que celle du' € 333.617.88 . G.360. 5.310.975.89 seront inscrites au budget; mais qu'elles Cap-Hattien. Augmmentation. 100 dolmen, qu'après avoir été contrôlées Chap. 3. sect. 4. II est accordé du ne seront payées des Finances. Et comme lars anx deux dactylographes Sénat à pour leur par) le département naissance sous l'empire de la une commaude d'articles nécessaires elles ont pris 1899 réduisant de 20 olo matériel, valeur une fois payée. lui du 98 Septembre pensious, etc, elles deAugmentation : $ 100. de les appolatements, subir les effets de cotte loi. RecommanChap. 5, sect. 1. Les frais télégram- à 1.000 vront faite au chef du département mes de ce Département sont réduits dation en est seront reparties d'oû une diminution de 500 dollars. des Finances. Ces créances dollars, Même chapitre. Les frais de funérailles comme suit : $ 650 portés à $ 50: en faveur de Néré Numa ont au D. Thomas 440.80 été supprimés et portés ailleurs (portés Narcissej Bernard. jeune. 396 11 crédit euplémnentaite) 1. La ). valeur de 333.33 1(3 Pierre Dupiton 200 1 Chap. 6, sect. de la Capitale a ét6 Alfred St. -Germain. 920 11 allonée aux Pompiers Vve. Guillaume 2.735 1)1 portée à $ 600. Louis Lamarre. 720 11 Angmnentation Il : $.3.200. 1.200 gourdes Pardo fils. 400 1 Même chapitre. estallou6 de d'od augRacine aîné 1.240 :. par an aux pompiers Jérémie, G,600 par Salomori fils. 1.756.66 mentation de G. 200. Il est accordé Lélio Dominique. 387.20 an aux Pompiers du burean do TArrondisseVictor Delerme. 9.845.66 ment de Port-mn-Prince. Vve. Dépas Médina pensions a Augmentation : 8 600. D'un autre côté, le chiffredes qui n est allous une sommo des 2.500 a la subi une réduction de G. 5.160 gourdes PamdemadcCnr-istired pour figurent au budget en faveur des Jules citoyens St. Paequisition Compagniedes d'une pompo à incendie et son Fiotte Barbot,, Marius Jean B. Simon, C. Gilles et Camntériel. Macaiy, Diogène Serres, : * 2.500. dieu Hibbert, dont le décès. a été constaté. La Augmentation: subvention à la Commune de Port-au- mois. Economie : G. 5.160. Prince est réduite à 2.000 gourdes par au Economie: : % 24. C00. de PortLes 18.000 gourdes qui sont portées et le MiSnhvention accorlée a $ alOrphelinat S00 mois au lieu chap. . Macaiy, Diogène Serres, : * 2.500. dieu Hibbert, dont le décès. a été constaté. La Augmentation: subvention à la Commune de Port-au- mois. Economie : G. 5.160. Prince est réduite à 2.000 gourdes par au Economie: : % 24. C00. de PortLes 18.000 gourdes qui sont portées et le MiSnhvention accorlée a $ alOrphelinat S00 mois au lieu chap. 1, sect. 2, sont en prévision, selon quil an-Pri:.ce est fxée par nistre des Finances en disposera des Inspecteurs de $ 500. $ jugera nécessaire d'envoyer nos douanes. Economie: 2.400. en faveur des Communes pourcontrôler iesopérationade les diftérentes valeurs insLes Gonaives subventions et de Jacmel sont portées à 8 300 En additionnant 2, sect. 2 pour locations des des au lieu de $ 200. crites au chap. relevant de l'adminispar mois : $ 3.600. bureaux des Finances préposés de Jérémie, vos ComLE Angmentation: de $ 175 par mois est actration des constaté une erreur qu'ils se Une subvention deux services téléphoniques des missaires ont de relever : au' lieu de 2.064 cordée et aux des Gonaives. sont empressée locations sélèvent à G. 864. Cayes : * 2.100. gourdes, ces Economie: G. 1.200. Celle Augmentatiou acccordée àl la Corporation des arpenLe chap. 5, sect. 1ère, (service des postes) teurs géomètres est réduite à $ 50 par mois. de G 10 gourdes par mois, Economie $ 1.200. a été angmeuts accorlés à Tagent postal de La subvention accordée au médecin des COspointoements et à celui de la Grande-Rivièreteaux est réduite à $ 30 par mois. Port-Margot du-Nord et de G.5 1: our location du bureau Economie: : $ S40. mois de la Poste de Ouanmininthe. création de deux Une subvention de 100 gourdes de Ouanaminthe. par Il a 6t6 aussi voté la la Baieest accordée à la commune agents à G.10 par m- is chacun pour Augmentation 1ère. $ 1.200. A supprimer les $1 192 de-Henne et Bombani-polis. Aumentation: : G. 420. Chap. 8, sect. les deux agents de police de portés au par mois pour Las 720 dollars nr américain de buPort-d-Piment. chap. 5, sect. 1ère. your fournitures ont été Economie : $ 192. mois d'indemreau des postes de 1t République, Il est porté à ce chapitre employés un del la Chamréduits à 500 dollars. nité suplemmentatrennxe Economie: 250 lollars G. or américain. 10.265 66. bre et du Sénat. Augmen ition: Augmentation : $ 5.091. Economie: 6.3 0 250 or anéricain 5.310.275.29 : 333027.8K Augmentations réel! S en gourdes 8.905.6. .P, 872.130.350.3.01.56 n est cré6 un chapitre unique pour TalloChiffrevot6.. cation des 30.000 dollars accordés à la LéproINTERIEUR serie et à TAsile dos fous. dollars. : 20.000 Une Augmentation aubvention de $ 50 par mois est acLe Budget de ce D). -partoment diminutions a subi quelcordéo à Mme. Vve. Emm. titre do Thomas. secours est acques augmentations quelques Une subvention Vve. .P, 872.130.350.3.01.56 n est cré6 un chapitre unique pour TalloChiffrevot6.. cation des 30.000 dollars accordés à la LéproINTERIEUR serie et à TAsile dos fous. dollars. : 20.000 Une Augmentation aubvention de $ 50 par mois est acLe Budget de ce D). -partoment diminutions a subi quelcordéo à Mme. Vve. Emm. titre do Thomas. secours est acques augmentations quelques Une subvention Vve. a J. B. Dehoux $ 50 par dollars : de cordée à Mme. en Chap. 1, gect. 2. a création récente mois. ent ine une nugmentation a Mmes Vve. Féllx Déjean $50 deux communos sdeuxl Doputéa à élire. Subventioni de2.400 dollars pour de Badgut a aussi décid6 par niois. 1.600 La Comminsion des inde tnit6s accord6es auxs6Angmontation: a Mme. 600 Laurôus Brutus,40 gourde défalquer par la Constit ion la ssommode23.400 Subvention: nateurs tiers de ce qai leurest des par mois. $ 480. dollars représontant abandon qu'i ut fait à la caisse puAugmentation de subaido ot de suballoué, pur sent vont de patriotisme et Plusiours demandos à la Commission soulomont blique par à titre D visoire pour Toxorcice vention ont 6té ndrossGos olle n'a pus pu donner du Budget anxquolles 1907-1908. Eoonomie : 23.4: dollars. watiataction. domande de 7,500 aécil6 do douxièmo Une d'inscription Il a 6t6 4a'u. umploy6 pour réparation R 1 poraonnel dus Archidee de M. Jn.-Guillot meill ure. classe sora smpprimo u. utor un employ6 sup6bloaux a été ronvoy6o à dos tompa réclamant ves du Bénat pour Une antre de M. Arthur Bowlor rieur à $ 100. sect. 4 ia Gt6 ajouté 30 gourun anbeido en faveur de In.Sociôt6 proteotrice Chap. mois 1, on fav-ur de l'imprimorio den -des par --- Page 6 --- LE MON.TEUR. SIi d'apris le rapport de Ja CommisCe chiffre n'est pas exngéré puisque fait au Secrétaira d'Etat des Traanimaux a 6tônjournée sur la proposition sion chargéo de contrôler ce service, de de $ 34.000 et iles de PIntérieur. vaux publics, il a été réalis6, en moins six inois, plus du Le SecrétairedEtat titulnire de cu Département a fait la quelques gourdes. à ce budget la somme de 23.400 même propesition, qui a été ngréée, à T'égard Votre Commission a fait aussi figarer le tiers des indemnités accordées par dola réclamation de M: M. Morpeau, laquelle dollars, or américain. représentant dans nn sentiment de pur patriotisest a l'étude du Départemeut de Tintérienr. la Constitution aux Sénateurs qui, La demande du Sénatenr Curiol est renvomes, en ont fait abandon à la Caisse publiqne. am. yée à la dette publique. de Marius Augmentation : 36.000 gourdes 23. le 400 budget Or des Voies et Moyens s'est Celles de la Vve. T. Guillomette, Jean et Par suite de cette angmentation or américain. Coicou, de L. de Pradines, d'Albéry élevé à $ 7.245.697.65 et 2,547.663,07 Or AMÉRICAIN d'Alexis Mathurin ont été ajournées. am. yée à la dette publique. de Marius Augmentation : 36.000 gourdes 23. le 400 budget Or des Voies et Moyens s'est Celles de la Vve. T. Guillomette, Jean et Par suite de cette angmentation or américain. Coicou, de L. de Pradines, d'Albéry élevé à $ 7.245.697.65 et 2,547.663,07 Or AMÉRICAIN d'Alexis Mathurin ont été ajournées. recommande MONNMIE NALE. La Commission du Budget de cette créance $ 7.245.007.65 RECETTUS 2.547.664.07 2.452 133.15 spécialement funéiailles le réglement du Sénateur Désinor 6.076.852.761'9 DÉPENSES des frais de 560.144.891/3 95.530.92 St-Lonis. Qnant Alexandre. aux deux demandes du Dépnté F. LOIS DE FINANCES Abellard, la Commission a estimé que,celle par le des frais de transport de loi de finances dléposs relative à Pinreription constitue uno question Un léger coup d'oil sur le 1907-0S projet permet de constater: 1o que pour du dock de Bizoton celleconcernant Gouvernement; pour l'exereice a, pour y faire face, les d'administration. eta ajourn6 ordianires prévues au builget, ily il ya selon le subside de 500 dollars en faveur de TEcole Voies les dlépeuses et Moyens; 20 que les dépenses extraordinatres exteaordinaires. et des emprunts, Guiteau. leur nature ct leur objet, raer crédits les ci-desUne valeur de mille gonriles est aecoritée l'imselon les formes établies, et inalgré face ccla; i malgré toute éventualité, prorisions le Gouverà M. Clément Dominique porfaire Logislatif sus, plus que suffisantes pour faire à titre de prêt. pour pression des lois et actes RE Corps nenient denande encore Tantorisation à de tout disposer, autre serrice, à la charge ( année 1906 ). le: service conrant, des fonds affectés de loi.) Les fonds affecAngmentation : S 1.000. 5.600 d'en faire le remborrsemment (art. 9 du projet TaccommplisseAngm. en gourdes: 21.051 cn oram. tés sont une sfreté donnée par le Gonvernement pour niéme Economie: 29.262 23.900 mentul'cuengenuute. parl lui pris, il ne pent donc dea pas en.disposer. dont Economic réelle: 7.611 18.30S P.28S.800 à titre de prêt, en ce sens que si, à l'échéance lc n'était engagements pas rembours8. le IB Chiffre voté G.1.158.701.98 les fonds allectés sont la garantin, la prêt d'un débiteur qui aurait SERVICE DE LA RECETTE ET DE LA DÉPENSE Gonvernement se tronverait dans situation données : qu'il en résulterait Les appointements du Directeur du Service volontairenent diminué les sfirotés parlni de la Recette et de la Dépense ont été réduits donc une atteiute grave à son crédlit. à tous les caractères demandée $ S00 par mois. A un autre point de vue, la mesure Elle 1.200. imconstitutiosnelle Economie: d'un véritable virement, et par conwoqheat, à déterminé au Au lieu de deux contentienx à: * 100 chacuu fait les fonds spécialeoment affectis un serrice ont été votés. votre commission n'en a admis qu'un à 150 service psser conrauf lequel erpendant des à crédits TEtat, et en jetant de Tobsrar mois. par mois. A un autre point de vue, la mesure Elle 1.200. imconstitutiosnelle Economie: d'un véritable virement, et par conwoqheat, à déterminé au Au lieu de deux contentienx à: * 100 chacuu fait les fonds spécialeoment affectis un serrice ont été votés. votre commission n'en a admis qu'un à 150 service psser conrauf lequel erpendant des à crédits TEtat, et en jetant de Tobsrar mois. 5.000 Projulicinble Ves tous les poitits de vue sa sincérité et sa clarté Economie: $ 600. 139.936 curité sur nos finances, elle mibvernit: au hudgets oi nous deE 027.427.88 i un moment Chiffre voté .6.603.973.29 et nous conduirait strement m guspillage, de notre situation écozotous les muyens, et à canse même vons, par tout déhordement de dépense, de Tattention DETTE PUBLIQUE mique, arrêter préseuténs en racconrei sont digues dont le proCes cousilérations à pronuneer sur la 1 i de finauces Ce Budget porte outre le capital del la dette de ceux qui sont appelés au vote de nationale, sur l'intérêt et Famortisemneut, jet est déposé. votre Commission vous convie-t-elle à vons du associer de loi cet 1es dépenses pour service des emprunts ainsi Aussi Chambre des Représentants qui a snpprimié projet ques sur les garanties d'intérêts accordées aux de article la 9. les antres out été voconcessiounaires. desTravaux publics, etc. projetsde loi accompagmant budgets Il a 6t6 voté les modifications: suivantes : Les antres a Thonneur Inscription de la somme de 400 dollars pour tés sans est modifications. le travaill long et conscient que votre Commission frais de rapatriement dus i M. H. Tronillot, Tel ancien consul à Colon et de celle de $550 à de vous préseuter. le 13 Août 1907. titre de remboursement en faveur de M. A. Fait à la Maison Nationale à Port' au-Princey Laforest. des dames Cha S. DExNIS, T. C. LAURENT, La légitimité de la créance FF BARBANCOURE, J. R. BARJON, RÉGNIER. LANOUE: STERtelain des Cayes étant reconnne, soit$ 9,000. BAUSSAN, (Signé) CANILLEST-REaN MORISSET, Cus. DAUPHIN, rapportoxr. votre commission a décidé qu'elle sera aussi LIN, T. A. DUPITON : D. THÉODORE, président: inscrite: au budget del la dette publique. 400 dollars. Augmentation: : $11.500. de for: Des réclamations pour le paiement (omtes valeurs ont été adressées à votre ct J. mission par les citoyens A. Durosier à en STATUTS Montreuil; ; mais tout en saccordant admettre le principe, olle estime que ces créanDE examen COMMERCE ces doivent subir un administratif résoudre DE LA CHAMBRE préalable, si le Sénat n'aime mieux Jui-même la question. 72,379.49 1.824.705.27 DE PONTAU-PRINCE Chiffre voté. 6.076.352.76 * 2.452.183.15 PRÉLININAIRES SERVICE DE LA BANQUE DISPOSITIONS de commission sur billets Port-an-Prinee une Chambre Les $ 11.225.08 accordées à la Banque pour on vertu de la loi du 26 Art. éalable, si le Sénat n'aime mieux Jui-même la question. 72,379.49 1.824.705.27 DE PONTAU-PRINCE Chiffre voté. 6.076.352.76 * 2.452.183.15 PRÉLININAIRES SERVICE DE LA BANQUE DISPOSITIONS de commission sur billets Port-an-Prinee une Chambre Les $ 11.225.08 accordées à la Banque pour on vertu de la loi du 26 Art. 1e.- Il est ercéà du l'organe ét6 Gouvernement, des anciennes émisssions ont supprimées Commerce, qui sern, anprès ct muriannée. industriels Juillet de la présonte des intérêts commercinux, agricoles, ot les attributions VOIES ET MOYENS. times du pays. Lo but, T'organisation les Statuts. étant 6tabli d'apràs le systômo auto- de cotte Chambre sontdélinis dans présents lo Le Budget des Voics et Moyens année qui consiste à inscrire comme proArt. La Chambro do Commereo est stablie sous Présimatique ou de la ponultièmo futur, les résultats effectifs du durnior 2.- hattion, par: arretô du duits probables de l'exercico estimo que cos évaluations, basées patronnge du Gouvernement du 30 Novembre 1907.qni l'adéclurée exercice connu, votre Commission ost proclaméo, no pouvont! dent d'Haiti, en date sur co prineipo dont la ntricte application admises en 6lovant copondant d'utilité publique. être que justes, et les A, par conséquont, àt 60.000. Je produil du Borvico hydraulique --- Page 7 --- ol3 LE MONITEUR. Ng industrielles, agricoles et maride membres fon- questions commerciales, Art. 3. Cette Chambre se composera times ; utiles de qui de droit de membres actifs et de membres correspondants. Faire toutes les démarches auprès dateurs, toutes personnes qui auront f) satisfaire aux doléances et aux demandes qui seront Seront membres fondateurs, réunion, dans laquelle ces Statuts ont pour adressées à la Chambre de Commerce parles de commergants. : assisté ala première signés avant qu'ils aient été et les agents navigation: adoptés, et les auront les industriels,les: agriculteurs et faété pour être approuvés. la 9) Créer ou administrer des Chambres syndicales de docks ou' remis au Gouvernement, fondateurs tous les initiateurs de voriser la création des magasins généraux, et d'une. Sont membres d'un Bureau de statistique générale de Chambre de Commerce. actifs ceux qui, sans entrepôts, Bourse de commerce qui fera alternativement l'office Art. 4.- Pourront être membres industriels, ont contribué bourse de valeurs et bourse de marchandises. de devront être commerçants, agriculteurs, Chambre de Commerce et ont adhéré Les services de wharf, de quai et transport a la création de la avoir toute l'attention de la Chambre de Commerce. aux présents Statuts. correspondants les agents consulaires TITRE II Seront membres haîtiens à Tétranger. dans les autres villes de la RépuDE L'ORGANISATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Il pourra être désigné correspondants, dont le nombre ne est de blique d'autres membres des membres de la Chambre de Art. Commerce et ont adhéré Les services de wharf, de quai et transport a la création de la avoir toute l'attention de la Chambre de Commerce. aux présents Statuts. correspondants les agents consulaires TITRE II Seront membres haîtiens à Tétranger. dans les autres villes de la RépuDE L'ORGANISATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Il pourra être désigné correspondants, dont le nombre ne est de blique d'autres membres des membres de la Chambre de Art. 8.- La Chambre de Commerce composée doit pas dépasser celui pourront assister memlres actifs. Elle est administrée par un pré- un Commerce. Les membres correspondants voix consultative. - cingl-ed-mns un second vice-président, aux séances de la Chambre avec être admis sident, uniersinb-ent un et un trésorier, les pour mrcretatre-adjoint - Art. 5. Aurontl qualités requises négociants, sneretaire-gratal, clus TAssemblée générale. I à la: Chambre de Commerce : les banquiers, mem- qui seront parl devront être de et gérants de maison de commerce--les Le président eb le ler. vice-président démission ou de commergants des agents de change - les mnembresdes mtionlitél iitienne. En eas d'absence, de le bresdu syndicat des astnomanant les décès du président: le ler. vice-président de la Chambre remplace. de Commerce comen.f-usiuemtens de biteaux à vapeur-- les armateurs --- les Les fonctions des membres deux secrédes compagnies les anciens commerçantsexcepté en ce qui concerne les au long cours et les chefs sont gratuites, capitaines anciens agents de change- - les industriels tairos et le trésorier. de Commerce seront nomd'exploitations agricoles. de la Chambre de Les membres de la Chambre formée de commerçants, Art. 6.- Ne pourront réhabilités, faire partie ni ceux qui sont en mésdans une Assemblée générale agents de change et de naviga* Commerce les faillis non d'une peine afflictive industriels, agrieniteurs, de Port-au-Prince, tous majeurs et patentése. suspension de paiement ou fmappés tion de laplace Assemblée générale aura lieu le quatorzes ou infamante. TITRE I. La première 1907. Les membres de la Chambre de Commerce seAoût de liste, à la majorité absolue, au preront élus au serutin relative. DE COMMERCE. tour, à la majorité Du BUT DE LA CHAMBRE mier tour, et, au second trois noms. Les membres La Chambre de Commerce est instituée pour: in- Chaque bulletin trois comportera ans et sont toujours rééligibles. Art. 7.- les profitables aux sont nommés pour de la même maison de commerce, () Recueillir tous renseignements de T'agriculture et de la Art. 9.- - Les associés des sociétés: térêts du commerce, de lindustrie, des intéressés : les membres du même conseil d'administration de changes navigation, etl les tenir à la disposition et lcs membres d'un syndicat des agents ne fixation et Papplication des coutumes anonymes, même industrie, d'une même plantation b) Etudier la ct autres en Haiti, et donner au les chefs d'une cas, faire partie simultanément de la des usages commercinux des sur les ques- pourront, en aueun gouvernement des avis et renseignements. , de lindustrie, des intéressés : les membres du même conseil d'administration de changes navigation, etl les tenir à la disposition et lcs membres d'un syndicat des agents ne fixation et Papplication des coutumes anonymes, même industrie, d'une même plantation b) Etudier la ct autres en Haiti, et donner au les chefs d'une cas, faire partie simultanément de la des usages commercinux des sur les ques- pourront, en aueun gouvernement des avis et renseignements. agricoles et maritimes : Chambre de Commerce. de cette Chambre prendront, tions commerciales, industrielles, des mesures Art. 10. _Tous] les membres devant le doyen du Tribunal c) Suggérer par ces avis et renscignoments étendre les relations com- avant d'entrer en fonetions, sur serment d'agir avec discrétion et tendant à entretenir, accroître, l'étranger--- civil, T'engagement membre convaineu d'avoir manqué à ceta de l'industrie et del lagri- impartinlité. Le d'avoir, paroles ou des acsort du commerce, c'ost-à-dire pardes PET à améliorerle mesures législatives ou administra- engagement, sciemment son intérêt particulier ou d'autres culture du pays.pardes Tarifs de douane, les Traités de com- tes, favorisé au droit et à la justice, sel'il tives concernant les tous les moyens en son intérêts privés, contrairement pourra pronon- : et de navigation- aider par de la Chambre de Commerce qui merce des relations des commerçants, justicinble après l'avoir entendu. pouvoir au développement établis à Port-au-Prince, aussi cer son exclusion motifs et surla demande écrite de douze: industriels et agriculteurs les autres places commer- Pour des graves l'exélusion d'un membre pourra être bien avec l'étranger qu'avec membres au moins, ou la Chambre elle-méme.Le ciales et lintérieur du pays. la Chambre de Com- prononcée par le bureau en par à l"'Assembléc générales) de ces mesures, de nécessité membre exclu pourrà appelor six mois consécutifs, Indépondammens aussi réclamer celles reconnues et Art.11.- Les membres qui,1 pendant sans momerce immédiate, pourra telles que: la création à Port-au-Prince se sont abstenus de so rendre aux considérés convocations, comme démisplus villes del lal République,dame) Exposition tifs reconnus légitimes, seront dans) les principales des produits du sol et de Pindustrie du pays, sionnaires. démission, permanente des principaux articles importés de T'étranger, En cas de vacances par suite de décès ou de ainsi que un moyen utile de renseignements pour seront comblées à la plus prochnine Assemblée le devant constituer d'une même exposition permanente ces vacances et la durée du mandit des nquvouux élus, dans chaque intéressé : dans los consulats haitiens et les mu- générale, et le socond Cals, serala même que cello restaint a des produits d'Haiti, industricls et apricoles à l'étranger ; premior. courir sur la périodo dos nfembres romplacés. sées commerciaux, une Bibliothèque de livres, jourChambre du Commerce dovra so réunir obligatoired) Créer etorganiser traitant de sO rattachant La Sos opérations commoncerons lep naux; revues, brochures questions eti à la navigation; : mont une fois par mois. anuéo et soront arrôtdes le 30 al'industrie, à Tagriculturo Octobre do chuque - au commerce, des arbitros, sur la demande des in- promior suivant. , une Bibliothèque de livres, jourChambre du Commerce dovra so réunir obligatoired) Créer etorganiser traitant de sO rattachant La Sos opérations commoncerons lep naux; revues, brochures questions eti à la navigation; : mont une fois par mois. anuéo et soront arrôtdes le 30 al'industrie, à Tagriculturo Octobre do chuque - au commerce, des arbitros, sur la demande des in- promior suivant. €) Faire régler par différends survonus duns les Septombre téressés, les difficultés ou --- Page 8 --- Lu MONITELh. 81 : à la dispo2 nuaire, qui sera imprimé, et tiendra également des membres de la. TITRE III sition du Département du Commerce, spécial Chambre de Commerce et du public, un registre un DE LA CHAMBRE DE COMMERCEses décisions. Elle publiera compteDES ATTRIBUTIONS renfermant toutes et préside les séances rendu annuel de ses travaux. et son Budget seront Art. 12.- Le président convoque générales et extraordinaiArt. 18. - Son Règlement intérieur et du Seale la Chambre, les assemblées toutes les délibérations. sounis à Tapprobution de PAssemblée et du Commerce. génGrale La Chambre res. Sa voix tprtponderantedauet bureau aussi souvent crétaire d'Etatdes Finances dans son intérêt Il peut convoquer la Chambreousont à T'Assemblée géné règlera T'emploi des fonds de la caisse, qu'il le juge nécessaire. Il présentera la situation financière de la général et exclusif. les fiches de Trale annuelle un rapport: sur les travaux qu'elle a accomplis, Toutes les pièces comptables, ainsi que de la Chambre de Commeree, sur réformes à et dépôt et les chèques ou traites émis pour compte du tréles travaux obtenus, sur les poursuivre de Commerce, devront porter la signnture sur de les réaliser. Chambre du président, ou,en T'absence sur les moyens L'ordre du jour des réunions de la Chambre ou sorier,et, pour contrôle,celle d' un des Art. 13.- assemblées générales ordinaires de celui-ci, celle vice-présidents. de 1.800 dollars. ol améde Commerce, et des fixé le président dans Si lettre de Art.19.-A part Ja subrention à la Chambre de Comextraortinaires,. sera par de ein membres, le prési- rienin,aceordée parle Gouvernement: frais d'installation ou de foncconvocation. Sur la demande T'Assemblée générale àlextra- merce, elle pourvoierg à ses annuelle de 5 dollars, or dent sera tenude convoquer tionnement par une cotisation tous les membres qui auront ordinaire. ordinaires ou extmonliniroas de amérieain, qui sera duc par Statuts. Toutes les convoentions lAssembiée générale. in- donné Jeur adlhésion aux présents del de Commerce ou de str-lautorisation, TAssembléegé- 1 la Chambre les à Porgre du jour. La Chambrepourra. son développement rendiqueront tous objets assemblée ordimaire du 1er. Octo- nérale. se créerl les ressources que Art. 14. A chaque un an : io. une Chambre arbitrale dra nécessaires. de tous les membres, dans le bre, il sera formé pour Chambre arbitrale iutustrielle ot La cotisation est exigible annuelle. Pour commerciale ; 20. une arbitrale marivime. mois qui précide TAsemblée et générale aux assemblées extra agricole et 30. une Chambre arhitrale sera composé de cing mem- prendre part à cette assmblée sera tenu de présenter sa quitChaque Chambre pour la môme période. . une Chambre arbitrale dra nécessaires. de tous les membres, dans le bre, il sera formé pour Chambre arbitrale iutustrielle ot La cotisation est exigible annuelle. Pour commerciale ; 20. une arbitrale marivime. mois qui précide TAsemblée et générale aux assemblées extra agricole et 30. une Chambre arhitrale sera composé de cing mem- prendre part à cette assmblée sera tenu de présenter sa quitChaque Chambre pour la môme période. Aurun ordlinaires, chaque mambres bres, qui seront rééligibles de Commerce 1e pourra s sous- tance de cotisation. ne être revisés membre de la Chambre d'un tribunal arbitral. Art. 20.- - Les présents Statuts peuvent traire à Phonneur de faire paurtie échanges, aliénations dim- qu'en Assemblée génésuie. toutes les dlispositions contraiArt. 15.- Les dequisitions, de fouds de réserves, les prêts Art. 21. - Sont anlées mneubles ou biens dépendant constitutions d'hypothequos. PCS aux présents Statuts. Typothiéeaires, emprunts. décidés parh Chambrede Commerce, DISPOSTYIONS SPÉCIALES. baux, devront constructions, avoir la sanction de l'Assemblée: générale. ne seront vaest placée sous la de la Chambre de Commerce Art. 16. - Les délibérations membres, et toute déci- Art. 22.- La Chambre le Président d'Hatti, lables qu'avec un quorum de onze absolue des membres haute protection de Son Excellence - Le Secrétaire d'Etatdu 1 sion devra être prise à la majorité atteint, le bureau lancera. qui en est le Président d'honneur. d honneur. présents. Si le quorum n'est pas et, dans la réunion commerce en est le vice-président, sans délai, une nouvelle convocation, régulièrement prises seront valIe dle la Chambre de Concnerce, qui la suivra, les décisions le nombre des membres présents. président Jables, quel que soit deuxième réunion ne DIOGÈNE DELINOIS Toutefois, l'ordre du jour de cette qui avaient été fixés pour Le comporter que les points secrétaire-généred, pourrà réunion. un AnLAURORE N.AU, la première La Chambre de Commerce dressera Art. 17. 'e soussigné prévient le public qu'il a I 187., sur la ferme el les concessions de son livret de pension civile. Par temporaires des bi ens du Domaine pe-l le déclare nul, dupheala dePIRTIE HON OFFICIELLE l'Elal. 1907. co1 Vi 11 quentill iui ètre délivré. Lascahobas, le ler. Novembre le I" Décembre 1907. : -L-Margot, AVIS ADMINISTRATIVS D. M. JOACIIM. MOREAU jeune. d'Administration des (iLe Préposé chargé du service domanial de AVIS DIVÉRS. d'aviser le com* nances, invite lous lest fermiersou N. us avons! T'honneur nouvelle maicellecommune. avec ous sans litres, des biens - et le publie qu'une esl fondée sur relle occupants, Domaine national, lant urbains que Vonlaz-Tous particier Si le commerce sociale & Codu à se présenter en - sous la raison maison ll. Keferatrin llepple entre Purcinitinedeneene s'acquilter de leurs reGRATUITEMENT d aquelle ses bureaux dues pours à PElat. W TIRAGE c ie associé. sable devances. jours leur est acAU PROCHAIN William Ilepple est seul respor Un délai de quinze celte date pour se conforde101 N-BONSALOTSPANMA d l tiquidation délinitive Co. de Taavieuno cordé à parlirde du présent avis. rin llepple entre Purcinitinedeneene s'acquilter de leurs reGRATUITEMENT d aquelle ses bureaux dues pours à PElat. W TIRAGE c ie associé. sable devances. jours leur est acAU PROCHAIN William Ilepple est seul respor Un délai de quinze celte date pour se conforde101 N-BONSALOTSPANMA d l tiquidation délinitive Co. de Taavieuno cordé à parlirde du présent avis. 500.000 D i.a Wm. llepple & mer aux preseriptions délai, tous relardataires seront LOTS Pas-6 ce GROS 100.000 lor. Décembre dénon 6s comme tels à la Justice sous Envoyoze co BON-PRINE Dircetr du Port nu-Prineo, de perdre leurs, droits. - Orédit a MTDOGARDI Finaneter do France 3 Wni. HEPPLE. Il. KEPERSTEIN,, peine qui occupent indûment une 10, ruol Rochochouart, Paris. - Nativnale: Tous ceux invitds à se conforNom Pet u-Princo.. EDGAKD Immpriuose CHENET remacserbeeat strictement aux preseriptions des Adrosse birecleur mners es.42 et 43 de la loi du' 14 Aont L N arlic ('