--- Page 1 --- 6ze Aqhee. EURPAUPRINUE Mercredi, 11 Décemure 16)7. NUMÉRO 99 BURKAU DE RÉDACTION : *T D'ADONNEMENE JOURNAL 96, Rue Geffrard. IONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI / PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI2 DIRECTEUR ET ReDACTEUR KN Cans, PAUL Loumuan, S5 ifue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Geffrars. Pour ois a, P.2.50. - Le No 40 centimes, Les : Dspurteracute s! PEbonger, les frais anuscrite àon insérés ne scront pas rendua de poste €n sus. Mercredi, 11 Décembre 1307. et scront détruits, AFFRANCHIR, Le-Ahemnementag partantdesi feretiade oné commne leu inserticos yayis d'avunce chaque AFFRANCHIE, MMA AT 20 Une missive de Mousicur dalée de PAnse-a-Venu. Perrari. Tribanal de Cassation; ; PARTIE o FFICIE L : E bienveillanee du Senat una sollicitontdela certaine que ce Su rail anei in uslice mais Tni considéré SÉNAT. Séance du 19 Aoil 1907. leur devant favoriser le Va- reille faveuri à un d'arcorler pa-. Releve despoirs aynt servi i régler le fret jennc Louis rapatriement du mémoire ne seul tribunal. Et si ma mers de) la Cotopaguiel Ilambourgoise des stea- Médecine à Lorredmstesnctoms en leur mc fail pas défaut, le sénaJérimic, Jaemel.) (Port-an-Prinee, misère Paris, suite lombedans une gmande valion Banssan En s'était rallié à mon obserProcés-verloux d'esamens i rScole libre de par dola mort de son ce moment la ap-llaitien ( Sossion extraonlinire Droit du survenue en Dicombre 1901. père, senlée desant le: Sinal. que loi est préPARTIE NON d'Uetolre 1107.) M. le présilent: L'aretisé de doil être Pobjel d'un cxamen je (rouve du qu'eile Avis administratifs. OFFICIELLE du Sccréiaire séceplion de la Juslice' Comité Balletin Avis divers, d'Elat de qui fera son des observations elassé:la leltre de Pintérieur sera suis pour rapport : clje vembre au 41 Décetibre 1007. métiorologiquer du 28 No- commandant ti: sionsieur Ferrui re- ges des tribunanx Fanigmentalion civils de de la tous les ju :: surla lerre compatriolo qui vigite sil laf veurdoiteire République communieation étringère, au sera envoyée ca civil de accordéeau Tribunal PARTIE OFPICIELLE. Relations Extéricures Scerélaire d'Elat des M. Stéplen Porl-an-Prince. Dennis : N. M. Moriss-l: Ja prie JI. le suis pas contre le vole de Messieurs, la loi je ne dent de, me dire si Pou va prési- esl présculéc aujourd'hui, mais qui rous SENAT ce moment même du vole de s'oceuper la lui en mande que l'on ne foule je delive à Faugmenlation des rela- riglements. Celle loi doit pasanx piersles des Juges. appointements filieres reglementaires. passer parles: Séance du Lundi 19 êcut 1907. Est-coque lurgenee a étd demandée avis J. loi je ne dent de, me dire si Pou va prési- esl présculéc aujourd'hui, mais qui rous SENAT ce moment même du vole de s'oceuper la lui en mande que l'on ne foule je delive à Faugmenlation des rela- riglements. Celle loi doit pasanx piersles des Juges. appointements filieres reglementaires. passer parles: Séance du Lundi 19 êcut 1907. Est-coque lurgenee a étd demandée avis J. C. SL-Kémy: M.,jesuis du Présidence de M, le faveur de la loi? cn que le Sénstenr Baussan. Ce même S'natere, T A. DUPrrox. M. le président: L'urgence est déji surla de loiest d'iniliative du Sépal, projet La séance est ouverle. connuc parla Chambredes re- la Juslice. déclaration du Secrôlaire d'ELat ete c'est LdeM. le" M. II. Baussan rteprésontants. Mohsieur Lalenu, la président : Nous enmmencons rappeler : Je prie le Sénat de se question a élé que cette fer diseussion de la loi qui augmenle déjà volé. que le prineipe de celle loi a 6lé ajournée. Celte année le appointements des L'annés Convernementvfentt une lui-mime au civil de Porl-au- Prince juges Tribunal proposition au dernière, j'ai fait une mesure lendant à demander Cassation. Si ct du Tribunal de Paccneil lc plus Sénal; elle a élé l'objet de Roinloment-lcajiges des' angmenter les apleMinistred de la Justicen' est favorable de tous mes col- el de Cassation Tribunaux eivil pas présent dans l'enceinte, nous ligues qui n'ont pas manqué sure de Port-au-Primee, metout de mcine, car nous volerons lenrs signatnres. les d'y apposer qui pourras s'6tendredemnin. sur jours devant avons peu de d'Elat riçs. Pinaneos Quand et dy Seerélnires la magisirature, le Sénat ne toute Une VOIX : nousponrclorel C'esile la Session. taient préseules dans la Justice s'6- eueilir-tavorabilements cetle mesnre. peut qu'acJa Justice Sccrélaire d'Elat de déclaré le T'oneeinte, ils onl a pas d'iniquité, ces sera lin'y donc: ajcun qui a présenté la loi, il n'y a rable en que présence moment de n'élnit pas favo- nement pour les autres platôt tribunanx un achemi. M. le inconvénient à la voler. d'alors. cerlaines diflieultés lavenir. daus président: La Aujourdl'hui M. n'élant pas longuc, ild convient correspondanea d'en lui-meme, vient présenter quelo(ouvermement la nion Daussan: de Je nesuis pas contre dre connaissance. pren- semble que le Sénat ne doit loi, it 'mc que lous mon las collegue St.-Rémy, il l'opi- faut Sur l'invitation de M. le cun incon vénienl, à la voler. trouverau- né, tribunaux, à un moment donsieurs les secrélaires du président, Mes- M. le président: dés celle jouissent les mdies avantages nateurs E. Cinéas et D. bureau, les S6- nos heuress Nessieurs.jel lerépète, nalde fois au Tribunaleivil elau Tribu- aceorles pièces qui suivent: Lerebours, lisent discussions ssontcomptées, n'onl pas leur lestrop longues Cassation de il faut 10. trouverau- né, tribunaux, à un moment donsieurs les secrélaires du président, Mes- M. le président: dés celle jouissent les mdies avantages nateurs E. Cinéas et D. bureau, les S6- nos heuress Nessieurs.jel lerépète, nalde fois au Tribunaleivil elau Tribu- aceorles pièces qui suivent: Lerebours, lisent discussions ssontcomptées, n'onl pas leur lestrop longues Cassation de il faut 10. Une dépèche du Secrélaire nous pouvons voler la loi raison d'eiro; ; chaine quelc Gouvernemer Torban-Paince: nt vienne l'année de Tintérieur, datéc du 16 Août, No d'Elat juges des' Tribunsux civil el en de faveur des juges des élendre la mesure sur les aulros pro-., - informantle Sénat des ordres 712, présenlée par le Cassation, que, les Tribunaux civils de la Républipassés au sont M. Gonvernoment. jnges travaillent lous Directeur duo a Monileur ) pour Morissel : Jo rogrelte de mo piod Nous sur un mefimprasaion des proces-verbaux datés d'accord avec mon n'êlre pâs. des d'égalil6. ne sommos 12, 16, 18, 23, 25,20 el 30 Juillet des Baussan. Jo me honorable colleguo Sinalours dos Cayes, nous ne Ras et des ler. et 2 Aoul écoul6 : l'année dornièro il rappollo. en oflet, que dess pasdes Sénnleues du Cap: nous sommes sommes courant; I monter les appointoments avail proposé d'ung- I M. Sonatours Dauphin do : lu Ropubliquo. dos juges du lato quo l'on s'écarte Motion. d'ordro! je consabsolumout de la --- Page 2 --- LE MONITEUR. de loi par les Gi- à T'Exécutif être promulguée, consavoir de faire passer le projel formément à Roco Constitulion. question, ils'agit eu cC momentio régle- lières réglementaires. sé- Sur l'invitation de M. le président, M. si la loi doit passer par les Gilières Plusieurs voix : C'est une erreur, Ic le sénateur Diogène Lerebours, 2ème. la mentaires. l'opi- nateur Baussan a dernandé l'urgence. secrélaire du bureau, donne lecture de M. H. Baussan: : Je ncconnais pas de la M. le président : Messieurs, pour don- loir accorde un subside de quinze mille nion du Sénateur Dauphin au sujet ner salisfaclion à lous.je vais mettre d'a- dollars qui à la reconstruction de l'évéché du loi, mais je pense quele Sénat ne peut pas bord aux voix la proposilion faite par le Cap-Haitien. le se déjuger. suis obli sénaleur Morissel. Mis en disenssion, puis aux voix, M: leprésiden! : Messieurs.jes de Tarlicle 50 Les membres de l'Assemblée qui sont de la loi est voté. dè vous donner leclure ainsi : en faveur de la proposition du sénateur principe M. le président: Le considérant de la S notre règlement qui s'exprime de deux Morisset se lèveronl, ceux qui sont d'un loi est mis en délibération. suis obli sénaleur Morissel. Mis en disenssion, puis aux voix, M: leprésiden! : Messieurs.jes de Tarlicle 50 Les membres de l'Assemblée qui sont de la loi est voté. dè vous donner leclure ainsi : en faveur de la proposition du sénateur principe M. le président: Le considérant de la S notre règlement qui s'exprime de deux Morisset se lèveronl, ceux qui sont d'un loi est mis en délibération. Article 5. - Nul ne parle A moins plus que le avis contraire, resleront assis. M. le Dr. D. Laroche : Je désire savoir fois sur la mênie question autrement. La proposition est rejetée. à qui appartient le terrain sur lequel Sénal n'en décide M. le président, j'avais dans l'enceinle. ) cet évèché se construit. M. Paulin : murmures ne - Bruits, Une voix : Ce renseignement peut sollicité la parole. Vous avez la parole. Une voix : On a pas compris le vote. être donné que par le Secrélaire M.le prôsident : chers rollègnes, M. le prosident : Eh bien ! Messieurs, d'Etat vous des Travaux publics. M. Paulin : Mes Tannécdernière le sé doule semble plauer surle vote, sé- M. P. Paulin : Je demande la parole. que puisqu'un aux voix la proposition du Vous l'avez. rappelez-vous nateur Baussan, en présenlant le projet je reiaets Morisset. - M. le président: Paulin : Messieurs, vous devez à augmenter les appointe- nateur M. P. de loi tendant Tribunal de Cassation Coux qui sont en faveur de la proposi- savoir qu'il se construit deuxévochésdans ments des jugesdu sénaleur Morissel sC lèveronl : toule la République : celui du Cap-Haiet du Tribunal civil de Porl-au-Prince, la inesure tion du conlraire resteront assis. et celui des Cayes. n'avait pas pensé à élendre civils ccux d'anavis es! rejetée. tien La Chambre des Représentants a voté sur les autres juges des tribunaux avaitfail La proposition le mels anx voix la une valeur de quinze mille doliars en fade la République. Je penserr'il demandait avec M. le présidont: du sénatenr Baussan. veur de l'évèché du Cap-Haitien, nous un faux pas. Chacun se aue telle proposition membres de fAssemblée qui sont vous demandons d interealer dans la loi raison si on pouvait Pintervalle consacrer le projet de en Les faveur del la proposition Baussan, res- qui Dans l'évêché cmrmamnerisa injuslice. les carlons desarchives leront assis : coux d'un avis contraire se valeur pour la construclion de. loi est resté dans du vote d'urde la ville des Cayes, et ce sera justice. sans avoir eu le bénélice lèveroat. est volée par le Sénat. Dans toule la République il n'y a que ces gence. la loi La proposilion dc M. le président, M. évèchés, je crois que le Sénat ne Aujourd'hui on vient renouveler Sur l'invitation secrétaire deux inconvénient à donner séance, et personne n'en a en- le sénaicur E. du vote d'urde la ville des Cayes, et ce sera justice. sans avoir eu le bénélice lèveroat. est volée par le Sénat. Dans toule la République il n'y a que ces gence. la loi La proposilion dc M. le président, M. évèchés, je crois que le Sénat ne Aujourd'hui on vient renouveler Sur l'invitation secrétaire deux inconvénient à donner séance, et personne n'en a en- le sénaicur E. Cinéas. premier ttouvera aucun à cetle lurgence. du bureau, donne lecture de la loi. suite à ma demande. dans la loi core demandé donc au Sénat d'envoyer la M. le : Le principe de la loi Je propose donc de prévoir l'évêché de Je propose comilé de la Justice président la même valeur en favéur de loi al'examen du Sénat. est mis en délibération. la parole. la ville des Cayes. qui fera son rapport au M. V. Ililaire :Je demande Mes chers collègues, occuM, le président: Mon cher collègue, M. le président : Vous l'avez. M. Morissel: du budget, je suis dit l'article 79 de nolre rèIlilaire : Messieurs, je ne péi à la Commission à la disvoici ce que M. Vaudré de la loi, au arrivé à lemps pour prendre part Chamglement : formalités suis pas contre le principe et ma sa- cussion du projetde loi voté par la Art. 79. "Sont exempls des les contraire, je suis très satisfait plus grande si bre des Représentants, tendant à accofles articles ci-dessus, d'autant dollars à : prescriles par déclarés d' urgence lisfaction serail en faveur de ces der un subside de quinze mille 46 projels reconnus ou les mesures jproposées sur la reconstruction de l'évèché du Cap-Haisur la s'élendre de vous 64 par une délibéralion générale, dis- deux tribunanx pouvaient de la République. tien. Mon collègue Paulin vient 46 demande d'urgence développée, Ies autres tribunaux d'Etatde proposer, meschers collègues, d'accorder dernière. le Sscrétaire de 44 cutée. vote L'année ne valeur pour la construction sur un disailau Sénal qu'on pouvait pareille vous ferez 46 Le Sénat peut alors, im- - la Justice les de tous l'évéché des Cayes. Je croisque 66 spécial, décider qu'il. délibération sera procédé el au- augmentor autres appointoments iribunaux Civils en acte de justice en parlageant sa méritent manière la 46 médiatement à la reconnue d'ur- tar juges des mais comme le tribunal de de voir, car les deux évèchés Pouvoirs de 4t vote de la proposition même temps. est le seul de la République, je même sollicitude des grands 44 gence." Murmures, bruits.) Cassation n'y aura pas de jaloux, ni de l'Elat. un crime à la Chambre pense qu'il Jc ne fais pas sollicitude sur le agitant la sonnette : mécontents. forme le veu de voir d'avoir omis d'étendre sa M. président, c'est moi qui ai la parole. Avantde finir. je de la Justice venir, Pévèché des Cayes, car celte omission Messieurs. le Secrélaire d'Elat de sera bien vite réparée, jel l'espère. Je vous [Murmures dans l"Assemblée.] l'aunée prochnine, présenter un projet donc, chers collègues, de voler cette Une voix: Je demande l'urgence. u de voir d'avoir omis d'étendre sa M. président, c'est moi qui ai la parole. Avantde finir. je de la Justice venir, Pévèché des Cayes, car celte omission Messieurs. le Secrélaire d'Elat de sera bien vite réparée, jel l'espère. Je vous [Murmures dans l"Assemblée.] l'aunée prochnine, présenter un projet donc, chers collègues, de voler cette Une voix: Je demande l'urgence. loi nous demandant d'élendre la civils mesure de valeur prie en faveur de cet évêché el la ville M. P. Paulin : Le sénaleur Baussan c'est sur tous les juges des tribunaux il aurait com- des Cayes vous gardera une éternelle est l'auteur de la proposition de le loi, Sénat se la République, autrement crianle à l'égard des reconnaissance. lui qui I'a présentée; : puisque de borner mis une injustice quiont droit à la même aol- M. le président : Je suspendsla séance décide à la voter,je lui de Cassalion, autres juges, des grands Pouvoirs de l'Etat. pouratiendrel Varrivéedoss Seerétairesd'ETaugmentation au rtesree licitude l'enceinte. ) tat des Travaux publics et des Finances. car les moyens du pays ne suffisent autres [Approbation dans M. Morisset : El pourquoi, M. le prela mesure sur lés te L'unique considérant, mis en discuspourdtendrel bunaux dont les juges peinent tout de Porl- aussi sion, puisa aux voix, dans les. formes ré- sident? Quand la loi a été volée à la Chambre; bien que ceux du Tribunal civil glementaires, est voté. de ln loi, mis on n'avait domandé la présence d'auoun au-Prince. demande d'urgence Les art. 1, Il ell'onsemblo votés Ministre. M. leprésident :La en discussion et aux voix, sonl par M. le président: Marcequileegitunene est mise en délibération. au S6- le Sénat. nouvollo inscription, c'ost le Socrétaire M M. Vaudré Hilnire : Je rappelle M. le président: . La loi sera envoydo le sénateur Morisset a demandé nat que --- Page 3 --- b03 LL MONITEUR. le Sénnt] pointements des employés publics pour faudra consul- cet érèché. Si, à tout pousser, un évèché ? I1 y, a un édifice au Capqui d'Etat des Finances qu'il doit prendre en considération Pubserva- d'Elal des a brulé il faut bien qu'on le réédilie faire au- ; ter sur la question, loi que cette lion présenlée par le Secrélaire scinder l'annéc prochaine on pensera à M. B. Canal : La dans prévoit les crédits sup- Finances, je vous demandernis de en accor- tant. pour l'évèché des Cayes. Lhonoravaleur peut etre prise en- le chiffre de quinze mille' dollars ble du Sénat vient de me dire : plémentaires, comme ils ne sont pas le dant la moitié à chacun des deux évèchés. en président T'engagement certainecore votés, je ne vois décider pas pourquoi une fois sur M. Morisset: Messieurs, le Secrétaire ment, prenez-vous mais rappelez-vous qu'en matière Sénat ne pourrail sc d'Etat des Finances vient de nous dire de de finances, on doit faire les choses éte au la question. inze mille' dollars ble du Sénat vient de me dire : plémentaires, comme ils ne sont pas le dant la moitié à chacun des deux évèchés. en président T'engagement certainecore votés, je ne vois décider pas pourquoi une fois sur M. Morisset: Messieurs, le Secrétaire ment, prenez-vous mais rappelez-vous qu'en matière Sénat ne pourrail sc d'Etat des Finances vient de nous dire de de finances, on doit faire les choses éte au la question. la fort bien dit à des lemps meilleurs l'inscrip- fur et à mesure. Paris n'a pas bati, M. P. Paulin : Comme être renvoyer tion des quinze mille dollars que nous a- en un jour ni Porl-au-Prince non plus. mon collègue Canal, celle valeurdoit cela vons demandée en faveur de 1 évèché volerez des M. Morisset : En dépit de vous, cette distraite du crédil supplémentaire, froid, d'ailleurs nous Cayes, vous ne le ferez pas, vous valeur sera votée en faveur de l'évéché ne fera ni chaud ni des crédits supplémen- cette valeur que la ville des Cayes, Vous repré- sa- de la villle des Cayes. sommest trop juges sentée par nous, vous demande. el M. Vaudré Hilaire : L'évèché du Cap- le taires. le président vez qu'il ne doit pas avoir deux poids Haitien est en voie de reconstruction, M Morisset : Je prie à savoir M. si la séance deux mesures en matière. . chiffre de quinze mille dollars est un de consulter! le Sénat l'arri- M. Baussan, interrompant: En matière qu'on accorde, il ne s'agit doit être suspenduc Secrétaires pourallendre d'Elat dont il a de religion. appoint de construclion. il ne s'agit pas de vée des deux M. Morissel, reprenant: Pas en matiè- pas valeur votée pour l'évéché du Cap. Je voulu réclamerl la présence. seulement. mais en loutes contre la demande présentée Une voix: Le Sénat est en minorité. re de religion a deux évêchés dans toulel la ne suis pas Morisset et Paulin : M.le président : La séance est suspen- matières.l y: celui du Cap-llailien ct celui par mes aussi collegnes un gr'ils sollicitent due, puisque nous ne pouvons pas tra- République: Aux Cayes on n'avail pas, c'est tout le monde appoint sail qu'on ne peut pas vailler, faute de majorité. des Cayes. halir un éviché, tandis que car bâtir un édifice de ce genre avec quinze Elle est reprise quelques minulesaprès. d'Elat des Fi- jusqu'ict vèché du Cap-Baitiou était dejit bàti et a mille dollars. Messieurs les Secrétaires viennent éléincendié; il est donc en voie derocons- Le Sénat peut bien accorder cettevanances el des Travaux publics truclion et cejui des Cayes envoier die cons- leur. ir un éviché, tandis que car bâtir un édifice de ce genre avec quinze Elle est reprise quelques minulesaprès. d'Elat des Fi- jusqu'ict vèché du Cap-Baitiou était dejit bàti et a mille dollars. Messieurs les Secrétaires viennent éléincendié; il est donc en voie derocons- Le Sénat peut bien accorder cettevanances el des Travaux publics truclion et cejui des Cayes envoier die cons- leur. prendre place au banc de T'Exécutif. Messieurs ies truction, saisissezbien ta différence. Mon- M. Numa Laraque, Secrétaire d'Etat M. le président: : Voici, il s'agit. Nous sieur le Secrélaire d'Elal des Finances des Travaux publics: Je combats la moSecrétaires d'Elat. de quoi du c'est des coffres de la Répar les deux sénaleurs Moétions à la discussion du principe doitsavoir que sortir ces valeurs; lion.presentée descinder en accorde une valéur de publique que doivent des Fi- rissel et Paulin qui demandent afleclée projet de loi qui la reconstruc- dans le cas oùt le Secrélaire d'Elal la valeur de quinze mille dollars quinze mille dollars pour les nances refuserailde nous donner salisfac- à la réédification de l'évèché du Cap-Hlaition de lévèché du Morisset Cap-Hailien, et Paulin tion, je mc rallie à la proposition du sé- le lien. Celle valeur est due et le tiers est ce honorables Sénaleurs d'élendre la mesure nateur Paulin qui demande de scinder nous sommes donc liés pour proposent au Sénat c'esl-à- chillre de quinze mille dollars dont sept poyé, a trait à l'évèché du Cap;. en augsurl'éveché de la ville des valeur Cayes, la mille cinq cent dotlars pour chacun des qui menlant ce chiffre d'une pareille valeur, dire d'inscrire parcille pour deux évéchés. nous ne pourrons pas faire face à cette construclion de cet évèché. Secrélaire d'Etat des L'année prochaine une loi sera soumise sûr dépense. le Sénal ne M. F. Marcelin, le Sénat fera acte au Corps Législatif, ct je suis de trente que M. B: Canal : J'espère que Finances: : Je crois que mes voterontle chiffre en considération les belles en renvoyant à T'année pro- collègues de ces prendra pas le. Secrétaire de sagesse. de celte valeur de mille dollars pour l'achèvement paroles prononcées par mille dolchaine T'inscription dollars pour la construclion deux édifices. les d'Elat des Finances.Les quinze la quinze mille Je n'ai pas l'intention de passionner lars que l'on demande d'allecter à de l'évéché des Cayes. faire les deux débals, c'est pour celle raison prie construction de l'évéché des Cayes,n'emNous ne pouvons pas pour cette Monsieur le Secrélaire d'Etat quc VAROE pas le paiement de la solde et évéchés à la fois; si vous consacrez le ris- ces de se rallier à ma proposition. pêcheront de la ration de l'armée, cetle pensée ne inscription dans la loi, vous courez sera payée. M. F. Marcelin: :Messieurs,je crois Morisset que peut pas nous effrayer. cetle me- vous ne suivrez pas le sénateur Le Secrélaire d'Etat des Finances paiedonc Eepsrg Je vous prie meilleurs, d'ajourner car en ma- dans cette voie, l'évéché du Cap élait il cons- aété ra ce qu'ila à payer. ont de la ration de l'armée, cetle pensée ne inscription dans la loi, vous courez sera payée. M. F. Marcelin: :Messieurs,je crois Morisset que peut pas nous effrayer. cetle me- vous ne suivrez pas le sénateur Le Secrélaire d'Etat des Finances paiedonc Eepsrg Je vous prie meilleurs, d'ajourner car en ma- dans cette voie, l'évéché du Cap élait il cons- aété ra ce qu'ila à payer. . Il n'est pas nécessure à des lemps malheureusement, qui truit quand un malheur Ta déiruit, recons- saire de scinder, comme on vient de le tière de finances, le plus. incendié, i! faul bien qu'il soit Cetle valeur prévue pour la repeut le moins ne peut pas la façon truit. Lesénateur Pauliu nous dit qu'il ne proposer.. construclion de l'évèché du Cap. Celle M. P. Paulin: Messieurs, d'Etat connait pas le chiffre des crédits est supplé- demandée pour la ville des Cayes peut de faire de Monsieur le vous Paienvoyé, il dépoFECHRI qu'il ne com- mentaires. je année etre inscrite au crédit supplômentaire: des! Finances, vous conslalez II semble dire séetil est nugmentéencore chaque qu'elle soit dépensée ou non, ce n'est bat ma proposition. est chargé, très malleureusement. déposé, nous pas notre affaire. est charque E crédit supplémentaire cetle valeur de quinze mil- M. Paulin: Si vousl'avez examiné. Si le crédit supplémentaire sur chaelqu'en volant l'édification del'évôch édes ne ne l'avons pas encore Il dépasse un million g6, cela ne vient pas de nous : tirer le dollars pour plus chargé. M. F. Marcelin: voies et movaleur volée, nous pourrons Cayes, ce crédit sera encore chiffre des crédits cinq cent mille gourdes, les nous que de quoi batir l'évèché des Cayes. C'est Remarquez bien. que le connu, com- yens prévus ne pourront pas per- une justice d'accorder un éviché à la sopplémenlaires n'est pas d'Etat des Finan- metlre de faire fàce à cellé d'ordre lépense. IJe fais en- ville des Cayes. Ilier huit contimes ont ment donc le Secrélaire le cré- M. Morisset: Molion élé accordés i l'achèvement de la Catheces peut-il nous dire d'avance que core une fois rappeler au Sénat.que de l'6- drale du Cap, nous pourrons accorder dit sera encore plus chargé? deman- véché des Cayes est en voie construc- la môme favour à la ville des Cayes, puisLes quinze mille dollars que le je pays, le tion. Eh bien, la construc- que le terrain sur lequol l'évaché s'dlèvo de ne peuvent pas appauvrir inscription M. F. Marcelin : a 6l6 dunno par lo Chef de l'Elst. un sou Sénal peutbien consacrercetlei des Cayes. Je me lion s'arrôtera. lon, met- M. F. Marcelin : Il n'y a plus en faveur de l'évôché gerait faire un acte Est-ce que vous croyez soldats, que lcs pp- : de disponible. que le terrain sur lequol l'évaché s'dlèvo de ne peuvent pas appauvrir inscription M. F. Marcelin : a 6l6 dunno par lo Chef de l'Elst. un sou Sénal peutbien consacrercetlei des Cayes. Je me lion s'arrôtera. lon, met- M. F. Marcelin : Il n'y a plus en faveur de l'évôché gerait faire un acte Est-ce que vous croyez soldats, que lcs pp- : de disponible. demande Bi ce ne pas valeur à I tra en péril la ration des de, justice en accordant pareillo --- Page 4 --- .804 LE MONITEUR en M. B. Canal : Je ne sais pas ce que vous Jeclure avez fait. de l'article 05 de notre M. F. Marcelin : Ce a Arlicle 65. -Avant de riglement: Considérant Ilfaut faire qu'on cn a fait? sion, le fermer la disscu- 46 que le Cap et les Cayes allention quand vous président corisulle le Sénnt 4 dépourvus de monuments sachez bien ce que vous dites, parlez, savoir s'il est-sulffisamment pour 6 bien, el à un très-haut méritent le sénaleur, ces valeurs reslent Monsieur le doule, après une seconde éclairé; dans tion des grands Pouvoirs degré, l'atten- 19 caisse dàns la discussion épreuve, la Je publics ; publique ou dans le néanl continue. ) mets ea vous volez ainsi sans quand Je consulte PAssemblée précilée. discussion la rédaction dre mesure, sans pren- elle cst à savoir si garde aux voies el suffisamment éclairée. Elle est aux voix. : M. B. Canal: Je vous moyens. tion- Une voix : Metlez aux voix la Le chers collègues, de. voter demande, mes Paulin. proposiSénat a adopté, Paulin, et ce sera une justice la proposilion M. Morisset : Cest la M. le président : L'article ville des Cayes. faite à la i sition Cinéas qui loil être mise coatro-propo- aux subi une nouvelle rédaction premier a M. E. Cinéas : Alessieurs, parce que le Seerélaire d'Elat des Tra- voix, La l'honorable Sénateur Diogène proposée par l'imparlialité doivent être les l'équité et vaux pablics a dil 18 l valeur csl ds- 46 voici : Arlicle fer ( Il, est Lerebours. accordé verlus de celle grande Assemblée, principales naire ponsée. Je trouva que ce haul fonction- 66 pour la reconstruction de l'évêché du quel les deux évèchés sonl en voie de puisa fait uns grave dic aralion, car 6 Cap et pour la construction de celui truction, et vu l'inc ssante pénuric cons- dela je de la crois: savoir qu'aucune-sortie de fonds dollars des Cayes, or la somme de quinze mille caisse publique, si ou ne peut pas accor- sans caisse publique ne peaf avoir lieu américain à chacun deux. der les quinze mille dollars, au inoins M. que les formalités soient Cellc nouvelle rédaction est mise en pourra donner dix mille dollars i cha- on vriers, N. l-s Laraque :ai dit que ramplios. ies ou- délibération, cun des deux. entrepreneurs ont pris de l'ar- Elle est aux voix. M."le président : Le Mini-tre a diclaré gent M. à l'inlérol sur cetle somme. Le Sénat a que cetle valeur esl comme dur, clle est a éli Norissel: : Yous avez dit que le lont L'article 2, mis en adopté. en pourra donner dix mille dollars i cha- on vriers, N. l-s Laraque :ai dit que ramplios. ies ou- délibération, cun des deux. entrepreneurs ont pris de l'ar- Elle est aux voix. M."le président : Le Mini-tre a diclaré gent M. à l'inlérol sur cetle somme. Le Sénat a que cetle valeur esl comme dur, clle est a éli Norissel: : Yous avez dit que le lont L'article 2, mis en adopté. déjà dépensée, on ne peul pas la seinder. dépensé, par conséqtenl c'est la voix, dans les formes discussion, puis oux M. Cinéas : C'est pour lont coneilier contre-pmopovaition lre aux voix. Cinéas qu'il faut met- volé par le Sénat. réglemeutaires, est que jai fait la proposition. J. Vandra Hilaim L'arlicle 3 ell'ensemble de la J. P. Paulin : lei, vous n'avez aux : Il fudra mettre en délibération el aux loi, mis obéir à la voix de la couscience el Tn'à voixmi propostion. par le Sénat. voix, sont votés quilé. del'd- Plusieurs M. le voix: Ce n'es pas nécssuire. M. le président : La loi Nous sommcs en présence d'une contra président: Ja mels aux voix la née à Ja Chambre 'des sera retourlion de juslice, de ques- leur proposition de Thonorable Sina- cause des Représenlants à le chiffre de jai demandi scinder Cinéas : ceux qui veulent M. F. modilications qu'elle a subies. Secrélaire d'Elat quinze mille dollars, et le resferoulas ssis, ceuxd'un avis larlopter vous demande Marcelin : M. le président, je déclaré des Travaux publics a se lèveront. contraire ture la parole pour donner lecdéc que la valeur ne peut être seinLa d'un rapport quej'adresse au : nous cn connaissons les carses, proposition est rejelée. el à Ja Chambre. llal trail Sénat mais pour certaines raisons nous n' 'irons MI. le prési.dent : Je mels aux voix la qui existent entre la Banque aux relations pas plus loin. Le Sierolaire d' Elat des Fi- proposition de T'honorable Sénaleur d'Hlaiti cl le Gouvernement. Ce Nalionale sont nances plus malin dans sa réplique Paulin : les membres documents officiels. est des son collègue des Travax que veulent l'adopler resteront delAssemblée qui de quelques (Lecture donnée sur. la gite slion. publics, a glissé l'avis coptraire Se lèveront. assis,ceux de M. F. Marcelin, paragraphes. Eh bien, la valeur Le le rapport esl à poursuivant : Comme scindée, puisque ne pentetre Sénat a adoplé. T'impression, il vous sera dans je me renferme exelusivement M. le président : Il soumis sous peu. je n'ai donc les lermes de ma première sidéranls el T'article faudra lire les con- delirele lout clj'arrive à la pas besoin tion. Le Secrélaire d'Elal des Finances proposi- dit avanl de les mellre premier de la loi (La lecture conclusion. que le chuffre des crédils Le premier en délibération. Je fais remarquer continae.) sculement esl très chargé, nous savons,nous supplémentaires aucuue considérant. n'ayant subi rapport comporte une cenlaine que ce sénateurs, qu'il faul de aulres modification, est mis aux voix. environ. Il est done assez de pages il y a des dépenses urgenles l'économie, el d'autres mais Le Sénal a arlopté. . que le chuffre des crédils Le premier en délibération. Je fais remarquer continae.) sculement esl très chargé, nous savons,nous supplémentaires aucuue considérant. n'ayant subi rapport comporte une cenlaine que ce sénateurs, qu'il faul de aulres modification, est mis aux voix. environ. Il est done assez de pages il y a des dépenses urgenles l'économie, el d'autres mais Le Sénal a arlopté. qu'il sera l'objet de VOS long. J'espére nele sont pas. Le prenier mouvement M. Diogène Lerebours : Voici un deu- dant les grandes vacances. méditations pen3:1 la Chambre des Députés a élé de don- xième considerant quej j'ai rédligé el Je demando acle, M. le ner ce subside à la ville du el je vons prie de voler. Il est ainsi que dépôt de ce président, du voulez relenir la même faveur Cap, la vous Consilérant qu'il n'existe conçu: M. le président document. : des Cayvs, vous ne serez donc pour ville ché aux Cayes. ) pas d'évé- donne acle, M. le L'Assemblée vous bles dans ce que vous faites. pas équita- M.le président : Le consi. lérant dépôt que vous venez Secrélaire de faire d'Elat, sur du Nous demandons sé parle Séualeur Diogine propo- bureaux. ses licilude à la ville des d'4tendrelamème Cayes, sol- mis en discussion. Lerebours est M. il. Baussan : pourguoil ileSecrélaire d'Etal des je ne sais pas Il esl mis aux voix. le Sénat de la En temps opportun, HO'IS combal. La propriélé est donnée Finances Le Sénat a ple communiention République du prendra am le Gouvernement à Monseigneur, elle par M. Ic adoplé, par M. le Srerélaire d'Elal rupport présenté vail autrefois ser. président : Le truisième des d'arsenal, on Finances; a tout réliré dérant a subi unc consi- cependant en puisqu'nucune décision pour faire un évèché. Le collégue Lerebours légère modificalion. elro prise pour le moment, le J0 doit Je ne vois pas pourquoi, vous n'écoute- 4 Considérant propose de dire : simplement saisi d'un Sénat est rez pas, Messieurs, la voix des sénaleurs d'une nécessilé que des ces deux édifices sont nanl los relalions existant -document entre A conteCanal, Morissel et la mienne. Vous vote- de : a Considérant plus urgentes, au lieu que Nationale et le Banrez. avec nous la que cel édifice. est bon Gouvernoment, il judicieuse demande elc.. : ) que le- Secrétairo nous faisons, consislant à accorder que le Je mels aux voix Justice sache que celto affaire d'Etat ne de la chiffre de quinze mille dollars pourla leconsidérant modifié. durer doit pas tinuation de l'édilicalion de l'évéché conLo Sénat a adlopté. me une dlornellement, épée de parce que c'est comCayes, des M. icieuse demande elc.. : ) que le- Secrétairo nous faisons, consislant à accorder que le Je mels aux voix Justice sache que celto affaire d'Etat ne de la chiffre de quinze mille dollars pourla leconsidérant modifié. durer doit pas tinuation de l'édilicalion de l'évéché conLo Sénat a adlopté. me une dlornellement, épée de parce que c'est comCayes, des M. le président : Par voie do nos tetes. Nous Damoclàs voulous suspendue sur M. de : Je vais quence, le consé- Banque d'une rompre avec la présideni vous donner rédigé comme quatrième suit: considéranta été un contrat qui façon régulibre, lie. car il ya menl a élabli un nous Burenu do Le GouvorneRescoltes, et --- Page 5 --- LE MONITEURcette affaire sent et que des institutions, comme le est retiré de la snuvegardo de 'nos firiances, reçnive enfin que sa solution. Banque, sont tenaces. Toulefois j'affirme le Sorvice de la Trésorerie donc des précau- si longtemps Je me permets retardée de comptor dans la circons- que: l'épée de Damoclès n'est pas suspenal Banque; nous aurons nous souhailons que tance sur le zèle habitael- du Départoment de due. tions à prendre 1 l'Elat triomphe. Il la Justice. de M. V. Hilaire : Je désire" savoir si le dans la lutte engagée s'élernise, Agréez, mon cher Collèguc, Pexpression de la Justice doit assurer la ne fant pas Gouvernement cetle question prenna les mes civilités distingn6es. suile Département que comportel le rapport déposé par je désire plus actives pour arriver à F. MARCELIN. le Sccrétaire d'Elat des Finances, mesures e celui-ci déclare avoir écrit au Tler une solntion. vole de pa- La Justice est parfoisl-nte, Messieurs, que solulion un M. F. Marcelin : Dans elle veut s'entourer aves raison de tous tement de laJustice à pour avant qu'une ou après triotique. sagesse quand le Corps Légisin- de les documents nécossai 'S. Mais il faut soit donnée l'affaire, fif a reliré l sorviced absolument de la Trésorerie dansl'exer- espércr qu'avant longt mps valoir nous serons nos l'arbilrage. M. F. Marcelin : Que ce soit avant ou la Banque. il droits élait et vous av-z eu con- armés et Ricn pourrons n'est an-dessns, fair Messieurs, tous après, la Banque a dit: oui, j'accepte cice dsses Si lc droils. Le Procès de la mais c'est à Paris. Nous avons (fiance en nous. csonreurhueiavat lectnro, il aurail com- des décisions judiciairs. l'arbitrage, non. Nous voulons rester à écouté celle courts finir toutd'un coup Consolidation le damoitre clairement. lous rapondu: vous voulez pris qu'on ne peut pas reliré le ser- Des irrégularilés son:. lcouvertes et contre Port-au-Prinee. Qu'est-ceque nous allions avec la Banque. Nous avons la Ban- les sublorfuges ne précaudrontpas queje fusse7Voulez-vous que vice de la Trésorerie, parce que élait ce fait que ia Banqus ii failli. Les juge- à Paris' ? après avoir violé son contral, el nous l'espérons, (Rires dans l'Assemblée) )- que hostile au Gouvsrnement. Après cet fouillé aclc, puisque ments serontronluis, nous avous le droit pour nous. Le Sccrélaire d'Elal se retire. sublorfuges ne précaudrontpas queje fusse7Voulez-vous que vice de la Trésorerie, parce que élait ce fait que ia Banqus ii failli. Les juge- à Paris' ? après avoir violé son contral, el nous l'espérons, (Rires dans l'Assemblée) )- que hostile au Gouvsrnement. Après cet fouillé aclc, puisque ments serontronluis, nous avous le droit pour nous. Le Sccrélaire d'Elal se retire. nous avons cherché, coinpulsé, trouvé que El lc jour où la Bunque ira devant tlar- Sur l'iavitation de Si. le président. dans ses comples, nous avous Le bitrage, nous ferons salcir ios droits et lecture osl donuée d-s messages suivants T'Elat a été frustré dans élaitd'etre sosintértis. fidele cais- nous lui.dirons qu'ote a été un gérant que le bureau vienl de recevoir: : devoir dela Banque d-voir. Dans PES- infidèle. Resière. elle a failli à ce lisez de Damoclès n'esl donc nulle- to. Cn message de la Chambre des posé général de la situation vous des L'épée sur uos leles. Si ceux daté du 16 Août, No. 123, faire pour meut suspenrlne présentants, deux de loi a des rartilutions : remnellant au Sénat projets qu'elle commissions illégales qu'elle a pereues qui viennontapesan mathenr ngosctienteminlet pour la Palrie, vieal de voler. Le premier instiavons fait dresser une comptabilité ces scra un gruid restera loul qu'elle admninistralive à nous mais la responsabilid ieuren est une lite un corpsdle police : le deuxième régulière. des fails nouveanx entière. Je lc sais, ia Danque l'Assem- la Grande Riviere-du-Nord entre le SeDans l'intervalle, cherché à profiDans son mppori à sanctionne le contrat passé sont Elle a puissnnce. elle dit d'Eial de l'intérieur el M. Victor se produits. mesures que la Juslice bléc de scs actionnairer, qu'elle crélaire ler de certines posside 20.000.000 de franes. - de- Gonlil pourTdlabltssment de Mars d'un surl'esplana- champ de réprouvera. élablit que vous êtes jusli- C'esl pourquoi je dépose vous ec rapport que deglu Champ public: Le rapport le passé, mais vant vous afin que constaliez je courses cl d'un, jardin fiés non sculement pour nullement négligs de faire tout mon Un de la Chambre. même pour Paveuir. La recufude national. a loujours Sa vie n'ai devoir; que vous en preniez acte el date, 20. No. 126, message accusant réceplion de celui manquéa notre caissier fautes el de fails vous sachiez, si demain quelque eLIe sénat qui l'informe avoir voté la loi n'est qu'un lissu de T'épée de venue arrive, sur qui faire peser] les res- du accorde une rente viagère de cent Vous voyez. que n'est qui au ciloyen Pélion Détré à partir reprochables, Damoclès, si Damoclès il surloul y a, par ponsabilités, M. II. Baussan: Il n'esl nullement gourdes du 1er. Oclobre prochain : suspendue sur nos tèles des Finances. dans mon ospril d'adre sser aucun repro- en ce 30. Un mossage de la même, même E fait du Département tête de la Ban- che au département des Finances du Gonverne- date. en Pélion Détré à partir reprochables, Damoclès, si Damoclès il surloul y a, par ponsabilités, M. II. Baussan: Il n'esl nullement gourdes du 1er. Oclobre prochain : suspendue sur nos tèles des Finances. dans mon ospril d'adre sser aucun repro- en ce 30. Un mossage de la même, même E fait du Département tête de la Ban- che au département des Finances du Gonverne- date. No. 127, remeltant au Sénat deux Elle est bien plulotsurla Vous savez tous qui concerne les rapport; Nationale. Si jai projels de loi qu'elle a votés: le premier caissière infidèle. Tarbilrage, mais dPE menl avec la Banque que sanctionne le contral passé eutre TElatet et fr't Banque a dernandé dit: non. c'est ici parlé d'épée de Damoclès, c'est parce du Messieurs les Sénaleurs Robert David Paris. Nous lui avons doil se faire l'arbi- le Ministre nous a dil que le président William, pour la construction à Porl-au-Prince que demanderesse. Conscil de la Banque a déclaréqu'il prend Silencieux d'un surla rivière P. trage, car vous êles ccla ne son temps, ce qui peut vceasionner que rEstère pontrostiarmcbilique : le 2ème.ouvre un crédil de Nous en sommes là; de cependant demandera lajus- de nouvelles difficullés, le à un momoxt de na- 60.000 dollars pour la construction. nous a pas empêché des torts de la Banque. donné, surviennent la suile dans du pays, proeès. 40. Un message de la Chambre des ticel ler redressement Nous avons écrit ture à conlrarier mème date, No. 125, exAprès, nous verrons. au Secrélaire M. F. Marcclin : Un mol.s'il vous plail: ce Représentauts, la loi qui accorde des mal de lettrrs à ce sujcl de Damoclès, genéralement dans pédinnt au Sénal anx différents Dépas d'Elal de Ja Juslice. d'une de ces épée pays, ereililosupplmentaiten exercice 1906donne leclure CAcmmT honnèles, iln'y aura parlements ministéricls Je vous Soyons patriotes. 1907) pour régularisation des valeurs leltres. pas d'pée de Damoclès. s'dlevant a 400.790.99 gourdes DETAT AU DÉPATYMENT DES M. II. Baussan : Je dis qu'il y a deux payées, monnaie nationale, et à P. 99.761.03, or L SECRÉTAIRE FINANCES ET DU COMMERCE. questions dislincles dans cette diverses alfaire. ac- américain, el pour dépenses a fairos'6lode la Le Gouvernement a introduil à G. 011.694.14 monnain nationale Au Secrélaire d'Elal CIL départemeut tions contre la Banque cl la plupart de celles de vant el à P. 307.034,30 or amérieain. Justlen. ces questions sont de dislinctes la Trésorerio. Je Mon cher Collègue, relatives au service Secrélaire d'Elnt ne né- M. le président : Il sera ropondu-aux lettro du 16 Janvier demande le de la Chombro. Je vous confirme ma laquelle jo vous niondute régler cetle allaire. il appar- dilféronts mossngea do loi sur les crédits suppledernier, au No. 671, la Commission dEn glige au pas dos Financos de lui Le projel à l'examen da voy6 le Rapport final Pat de franes. atives au service Secrélaire d'Elnt ne né- M. le président : Il sera ropondu-aux lettro du 16 Janvier demande le de la Chombro. Je vous confirme ma laquelle jo vous niondute régler cetle allaire. il appar- dilféronts mossngea do loi sur les crédits suppledernier, au No. 671, la Commission dEn glige au pas dos Financos de lui Le projel à l'examen da voy6 le Rapport final Pat de franes. lient Département mentaires sera enyoyé quête sur TEmprunt de 60.000.000 toute votro at- meltre l'épéo dans les reins. comilé des Financos. Iss Je pronds la Jiberts d'appelor et mon D6- M. F. Marcolin : Jo suis parfaitomont Stéphen Dennis : Jo demande tontion wor'Hntérot qn'ont une lo décinion Pays judiclairo d'accord avec le Sénateur Baussan. Mais M, sur le reuvoi des crédits. purtemont à LOAPSTAEE du Rapport. il doit sc rappelor que les Ministres pas- parolo sur En les effet, conelusions il imports uu plus haut point, pour --- Page 6 --- LE MON.TEUR. dans le purt de New- Yurkservi à régler le frôt sur les denréos délurquien la RELEVÉ des poids ayant M. le président: : Vousàvez parole. Steamer. a Altai 11 du 17 Novembre 1906. M. Stéphen Dennis : A mon avis. je pense que la loi sur les crédits l'examen suppléPORTS POIDS mentaires doit etre soumise à D'ailleurs CHARGEURS DENRÉES D'EMBARQUEXENT de la commission du Budgel. c'est ce que je propose au Sénat. donne 50 sacs de caf6 Port-an-Prince 12.100 kg. M. le président : Le règlement créF. F. do le droit d'envoyer ces do do 4'287 au président certains comités de quiils relèvent. do 50 50 (6 do 4.000 66 66 dits à qui donA.R. 50 (. (6 do do 3.789 M. Stéphen Dennis : Qu'est-ce E.T. E. 53 66 <6 do ne naissance aux crédils supplémentares, H.C. do 370 st si ce n'est le Budget? I1 n'y a dire aucune son do do do 5.319 66 erreur là-dessus. Le Sénat doit K. B. 1'6 G0 66 do 1.100 mot, j'ai fail une proposition sur Jaquelle do il est appeléà délibérer. Sleamer 46 Allai 12 du 15 Décenbre 1906. M. le présidént : Je ne peux pas melJérémie 4.717 kgtre le règlement en délibération. C. M. 60 sacs de cacao Port -au-Prince 4.556 6.464 6: Plusieurs voix: Quel règlement ? H. C. 86/38 café do 2.017 66 A. R. 118 80 46 do 1.998 4 (Bruits, murmures.) E. N. 1 25 25 do 4.326 66 6 do do 4.506 M.Diogène Lerebours: Messieurs, T'an-1 A. R. 415 50 60 do do née dernière, la question soulevée a élé Anc. établissements do C13 417 do 16.770 réglée par la commission du Budget, il choixt trié 1:3 60 6( do n'y a donc lieu dc revenir sur ce qui H & C 3 115 10 50 t6 do do 1.226 46 : a toujours ECn fait. .Diogène Lerebours: Messieurs, T'an-1 A. R. 415 50 60 do do née dernière, la question soulevée a élé Anc. établissements do C13 417 do 16.770 réglée par la commission du Budget, il choixt trié 1:3 60 6( do n'y a donc lieu dc revenir sur ce qui H & C 3 115 10 50 t6 do do 1.226 46 : a toujours ECn fait. H. do C. 101 14 (C do 6.881 1.689 "M. le président donne lecture d'un R. D 113 S0 cacao do 862 46 arlicle du reglement cl dit: Yu l'heure do 24 10 Jérémie déclare la séance levée. B. B. C. W. 113 avancée,je bruit, 44 Valdivia 99 du 21 Décembre 1906. (Protestations dans T'Assemblée, Steamer murmures.) Jacmel 3.708 kg. M. Stéphen Dennis : J'ai fait unc proL. 112 50 sacs de café do 3.891 s4 il faut que le Sénat soit consulté. L. V. 3/4 Port-an-Prince 8.520 4 posilion, être levée, puisque do 30/0 100 66 do 3.848 La séance ne pas résolue. R. D. 1/6 60 i do la n pas do sacs de café 10.960 EatT question le J'ai déclaré que Ja N. Lemoyne & Co. 120 1 do do M. président: ne peul conlido 9 64 do 8.520 66 séance est levée, puisqu'on do choix 100 66 do 4.213 46 nuer à travailler. mi- E. ST.M I do 4.336 46 Plusieurs voix : Nous sommes en S. 0.C. 1/5 1/5 50 46 do 4.083 4 norité. A.R. 50 4i do 4.130 6 minutes d'atlenle, Mon- E.T.E. do 50 64 66 $4 do 1.747, 4 649 Après le quelques a été obligé de lever H.C. 4 4/6 60 64 cacao do sieur président W.H.C. 21 10 46 cire do la séance. Demain do 22 100 4f café Jacmel do 16.850 Plusieurs voix. (vivement): E.F. 22 100' 44 noûs reviendrons sur la même question. do 1907. 46 Allai 1 du 19 Janvier La séance est levée. Steamer 6.218 Jérémie kg- (Signé ) J. JUSTIN, L. BARBANCOURT, 70 sac3 de cacno do 1.649 4 BARJON, J.DUSSEK, B. CANAL jeune. A. M. LUKE C 20 44 do 9.098 R. DAVID, H.BAUSSAN, R. B. do C. LEREBOURS, ROBERT M. MORISR. R. 75 66 do 13.500 STÉPHEN DENNIS, M. GASTON, NEY H. B. 10 46 do SET, Dr. D. THÉODORE, V. HILAIRE, do 75 46 'do 7.946 4 S. Jn-BAPTISTE, T.H. MÉNARD, Usine Germain 150 46 Port-nu-Prince 4.405 : CAYEMITTE, WILLIAM, LANOUE STERP. . MORISR. R. 75 66 do 13.500 STÉPHEN DENNIS, M. GASTON, NEY H. B. 10 46 do SET, Dr. D. THÉODORE, V. HILAIRE, do 75 46 'do 7.946 4 S. Jn-BAPTISTE, T.H. MÉNARD, Usine Germain 150 46 Port-nu-Prince 4.405 : CAYEMITTE, WILLIAM, LANOUE STERP. E.L. 50 44 do 1.966 46 T. CHAMPAGNE.S. DAMISCA NELSON,A. A&R do 4.415 JIN, T. C. LAURENT, Pr. CuA.R. 50 ce do BELIARD, C. Sr-RAMY, P.PAULIN, 6tabliesomonts A.R. C1/3 53 t6 do €6 RIEL, DAUPHIN; CH. RÉGNIER. Le président, CINÉAS Anc. do 4/5 do 16.470 T. A. DUPITON : les secrélaires, E. James 3 66 do et DIOGENE LEREBOURS. Choix triés 115 50 66 Jérémie do 800: K. A. 6 p- chèvres 323, Le scrtaireridacteur, E. B. 35 campéches Port-au-Prince L. S. R. DUPLESSIS. 'H. A. P. A. GG. Pour copie conforme : F. HERRMANN & Co.,gents Le chof de: Bureau, (S.) DUTTON. D. JN GUILLOT. - --- Page 7 --- LE MONITEURPort-an-Princs, 19 Novembre 1907. présent procès-verbal les jour, mois et No. 1039. SESSION EXTRAORDINAIRE an que dessus. Scolaire de Port-au-Prince C. R. DURAND. Ep. DUPUY. FIRMIN IInspection conlenue dans la 1ÈRE. ANNÉE. ETIENNE et ANDERSON DUVIVIER. Selon du l'autorisation Secrélaire d'Etat au DéparteOctobre dépèche publique en date du Aujourd'hui lundi, quatorze InsLe secrétaire, ment de l'Instruction courant, au No. 216, mil neuf centsept, nous, soussignés, CHARLES PIERRE. 18 Novembre les inléressés qu'un pecleur des écoles de la circonseription, libre L. Donne avis à lous en. ses bureaux le Directeur et professeurs de T'Ecole concours aura lieu procédant aux Pour copie conforme : 18 Décembre prochain, à neof? de Droit du Cap-Hatlien, Sessionextraormercredi, du malin, à l'occasion de examensdel la ditel'cole d'Octobre 1907) avons Le chef de bureau at Département de dix heures précises à la Ferdinaire du mois mienateumaeisberg Pétudiant Prud'homme Pierre PInstruclion publigue, me-école de Turgeau. fail d'expérimentation subirà orales, conformément aux Pour avoir le droil de prendre part à les épreuves des' A. M. ANCION. les doivent être règlements et aux procbs-verbaux ordinaire du mois ce concours, 12 ans au postulauts moins et de 16 ans au examens de la session âgés de de Juillet dernier. délibération, le dit étudiant Port-an-Prince, le 1er. Octobre 1907. plus. Ils se présenteront au siège de l'InspecAprès les notes de leur ou de a Prud'homme Pierre oblenu AVIS tion accompagnés soil de faire leur père déclarasuivantes: : Rouge-blanche, rouge-rouleur mère, à T'effel des res- > bien. moins et de 16 ans au examens de la session âgés de de Juillet dernier. délibération, le dit étudiant Port-an-Prince, le 1er. Octobre 1907. plus. Ils se présenteront au siège de l'InspecAprès les notes de leur ou de a Prud'homme Pierre oblenu AVIS tion accompagnés soil de faire leur père déclarasuivantes: : Rouge-blanche, rouge-rouleur mère, à T'effel des res- > bien. COMMUNAL tion, car le registre inscriptions ge a assez Monsieur Prud'homme LE MAGISTRAT tera ouvert à partirde ce jour jusqu'au 13 En conséquence, admis au premier examen de DE CETTE VILLE à midi précis. Pierre a été Décembre Les malières prochain du concours seront puibaccalauréat. Vu les articles 151 et 152 de la Cous- sées dans le progra mme du premiercours En foi de quoi. le présent les jour, procds-ver- mois et titulion ; des écoles primaires urbaines. ulbal est rédigé et sigué Vu le chapitre 2 de la Ini dlectorale Le Sccrélaire d'Etal fera connaitre an que dessus. du 24 Août 1872 el l'avis de la Secré- térieurement la formation du jury. ETIENNE, EDNOND DUPUY,C. lairerie d'Etal de l'intérieur ell date du Écoles, FIRMIN DUVIVIER. 4 écoulé; L'Inspecteur des R. DURAND el ANDERSON Seplembre importe d'établir la liste TH. MARTIN. Altendu des qu'il élecleurs de la commune Le secrélaire, générale en vue de la tènue de L. CHARLES PIERRE. de l'Assemblée Port-au-Prince primaire du 10Janvier pro- ARTIE NON OFFICIELLE conforme : chain appelée à élire les trois la RepréPour copie sentants du peuple pour deux Capilale, Con- AVIS ADMINISTRATIFS de pourvoir au remplacement de el Le chef de bureau ant Département seillers communaux de cette ville formerle enfin L' Inspection scolaire de Port-au-Prince, PInstruction peblique, à nommer seize électeurs pour Collège électoral de cet Arrondissement candien généralqui A. M. ANCION. qui doil procéder à l'élection des émargent Anonenu.tpestuteins au budget de l'Instruclion pudats au Sénal de la République; blique dans la circonseription. de Porile visa des. feuilles d'apSESSION EXTRAORDINAIRE AVISE CE QUI SUIT : au-Prince, pointements, que de location, de subvention, citoyens réunissantl les etc, etc, ne pourra avoir lieu que du ler. 3EME. ANNÉE. qualités Art. ler.-Les requises pour êlre électeurs faire de au 7 de chaque mois. consacré la commune sont invités à venir se et Le samedi est spécialement lundi, quatorze Octobre inscrire au Registre destiné à cet effet pour le visa des feuilles. mil Aujourd'hui neuf cent sept, nous, soussignés, Ins- déposé à T'Hôtel communal. des Ecoles, pecleur des écoles de la cireonseriplion, l'Ecole libre Ce Registre restera ouvert tous les I'Inspecteur Directeur et professeuts de aux jours, exceplé les dimanches et les heures jours Th. venir se et Le samedi est spécialement lundi, quatorze Octobre inscrire au Registre destiné à cet effet pour le visa des feuilles. mil Aujourd'hui neuf cent sept, nous, soussignés, Ins- déposé à T'Hôtel communal. des Ecoles, pecleur des écoles de la cireonseriplion, l'Ecole libre Ce Registre restera ouvert tous les I'Inspecteur Directeur et professeuts de aux jours, exceplé les dimanches et les heures jours Th. MARTIN. de Droit du Cap-llaltien. (Session procédant extraor- Tériés, de 9 heures du matin à 3 examens de la dite d'Octobre Ecole 1907) avons de l'après-midi. dinaire du mois étudiants Max Ascencio et Ils recevront chacun la carte indiquée fait subir aux 12 de la loi électorale. AVIS DOMANIAUX. Odilon Gilles (de la de troisieme licence, année) confor- dans Art.2.- l'article Le local où se tiendra l'Asdes épreuves orales el aux procès- semblée primairesera ultérieurement dé- Parsa lettre en date du 26Juillotcourants mément aux règlements de la session orle ciloyen Altévenor Vieux, doctour en Mé* verbaux des mois examens de Juillet dernier. signé. Arl.3. - La liste des élccleurs ouverte decine, a dénoncé à la vacance, une propris- Dadinaire du les dits éludiants ler Octobre, sera close le 31 16 de l'Elat, sise à Pétion-Ville, rue Après délibération, suivantes: ce jour, de cetle année, à cinq heures No. 31, de la contonancode soixante out obtenu les noles rouge, Décembre guin, piods de façade sur cont vingt piods de proe Max Ascencio : Houge-blanche, du soir. Lo avis sera imprimé, fondeur. vrouge-blanehe 6 bien. Art.4.- exécuté présent à la diligence des Elle ent bornde au Nord, le No. 29, la Odilon Gilles: Hougeroage-rouge-aei- publié et au Sud la rue Darguin, PAT T'Est agents de la Commune. rue Clorveau par otà l'Ouest le No. e : passable. MM. Max Ascencio ct lés jour, mois En conformits de l'art, "HS. la loi domas' mgat conséquence, ont 6t6 admis au grade de Faità T'Hotol communal ua délai d'un an est accordé à tous e. Odilon Gilles Droit. el an que dessus. niale, ceux pouvent avoir des droits surla suse licencié en STÉNIO VINCENT qui En foi de quoi,nvons rédigé et sign6 le --- Page 8 --- 80S Lu Nu.TELh. dite propriéié â lesfaire valoir TKc w" wa qui de droil; passé lequel aucune pur devant par Alphonse Jn. tion ne sera admise et" la propriét6 réclamaz phonse Jn. Joseph: à l'Est Al7ntée bien de l'Etat, sera réJoseph et Emma et set enregistrée au l'Ouest à FAIer AVIS affermée au soumissionnaire. cadastre par Monelli Viard. DIVERS. En conformité dé l'article Port-au. Prince, le 27 Juillet 1906. domaniale en vigueur, un 'délai 67:de la loi esl accordé à lous ceux d'un au L'Administrateur, principai des qui Voulsz-no03p des / droils peuvent fnances, sur le SUs dit lorrain, avoir partieiper faire valoir par deva: : pour les GRATUITEMENT C. elli Viard. DIVERS. En conformité dé l'article Port-au. Prince, le 27 Juillet 1906. domaniale en vigueur, un 'délai 67:de la loi esl accordé à lous ceux d'un au L'Administrateur, principai des qui Voulsz-no03p des / droils peuvent fnances, sur le SUs dit lorrain, avoir partieiper faire valoir par deva: : pour les GRATUITEMENT C. SAMBOUR. sélequel, aurune réclaaalion qaide droit, Pas AU PROCHAIN mise, le bien ci-dessas ne sera a de 101 TIRAGE crit au ilésignés era insS-BONSALOTSPIRAWA Par sa leltre en-date du 92 Norembre au cadastre des domaincs el ciloyen Pierre Elien Cyrus a 1906, le dénouciateur. alfermé 500.000 cance el en sollicite eTl dénoncé à la vGROS mènne LOTS d'un empla: enent sitnéà temps la ferine Port-au-Prince, ie 10 Envoyeze 100.000 Clervaus, boiné an Nond Petion-ville p T le No. 46 rue Juillet 1007 àxr, L.DUGARDIN, ClDON-PRINE Direct- du par leNo. 48, : PESL prlel.o. 27 Iu. 44, an Sul Yu: Crédit 19, Financier de Kyance par la diterie Glerear. elà TOmst iuures, L'idininistre: srpriuriyai t'ew M Nom ruo Rochechouart, Paris. la En conformità de l'srticle 67 de la loi fi- N adresse date matière, est acco.da un délai d'un an, à partir Mgis-nt de celly C. SAMBOUR. SorIa Ie wismg a des droits sur cet en ke lncement ux qui jourrien avoir loirà la section deslaamines de pourles (nire vaNous avons k iration. ettAdmnis icrc el le Thounour-daviser comPassé cedélai,aucune le Par sa lettre en datedn 7 Evrier SO: de publ:c Gu'une est nouvelle mai-" en considéralior Ce réelamation nesem prise 1 citoyenAl honse Pruget a courant, comm-rce fonrléc sur celle au cadustre et af rmé emple ene nt ser inserit canee elit e1! solfieit. la danoncé à la va- place sous la mison soriale au dinoacateur. situd daux la Gund Hnp Lrme, du un eimplacement, dans Inqualls.uaison !. 'lepple e Cola contenaneede virgt cig Qi tirillani, de comme assorié. Kefersleia entre Petion-Ville le 20 Déc embre 190G. viron sTr soixante de Tiole du FenleonLe Nord par la ditr rue, #I arotondesr, Suel borné an M. préposé Winwaiirriseebani. U'Admivistration. Simon Saui, à Frelper par les hiriliers de la lignit. tion sléfiniciv. de responsable Ponget et alpet par cellede insrepeicté Aiphonse maison Wm. &fo. Faselesne Tn. BOUCHEREAU. liodore Dorcinvit, Monsieur Jlélieppio Vu: L'Admnistvetere Le d. lai dun :n est aecorléà tous Port du Priuca, ler. ebani. U'Admivistration. Simon Saui, à Frelper par les hiriliers de la lignit. tion sléfiniciv. de responsable Ponget et alpet par cellede insrepeicté Aiphonse maison Wm. &fo. Faselesne Tn. BOUCHEREAU. liodore Dorcinvit, Monsieur Jlélieppio Vu: L'Admnistvetere Le d. lai dun :n est aecorléà tous Port du Priuca, ler. des Rnonces, peuyent avoirdes droiis sul cel ceux qui b'rembre 1907 pour) Cril Jes fire valuirsporsed equei emmpheenret.t 2 Wm. :. SANBOUR au cadastre demanial conine cebien hien de serni insHEPP'E, li. HEPERSTEIN. Fait au bareau adninistiait de la Grande-Ri. PEtal, vitre-du-Nonl, le 2: Ferrier 15JS. ral Par C. sa Cin lettre cinatusa en date du 6 Mai 1907, le géné- Lc Je, ennssigns, dénoncé à la pripost annonre as; licite en même temps la ferme vacance etsol- de celle coiune. dAiwinistntion des Runisces comrieren en: pablie et au suivantes : des propriétés pensint mil auieuliorques 190 nou livret de 10. Cing carreaux de A. cisin. piastr S P.:. ::r ingnidée à frois bornés au Nord par les héritiers terre sis à Martissmnt, Vu : CAdministratenr des Excellenee le Pres moispa Arvelé de Son etD. Marcelin, au Snd par Morosicr Janrice Virgi Fivenees, 27Av:l 1871 Stant Etduuni ma date du àlEst par Alphonse. Ju. Joseph et i Dessources J. cala ad' est uul, de dopliqui droit. l'Ouest par ANTBNRLATONTUE drant eire délivré. PEst 20. par Un Sténio carrean environ, borné au Nord et à Vu: Le cleef du serrice des Doweines, Chancy et à POucst Dominique, au Snd par David Cep-livttien lu 27 Nosembre 1907. 30. Un carrean envivon, par Alphonse borné: Ju: Josoph. P. ANSELNE. de droit, au Snd par les héritiers au Nord par qui ST. Vu. IGNACE. par nay, Morosior al'Est par. Alphonse Ja. Joseph Pierre et à l'Onest VilmeBULLETIN = En vertu de Dessourees et tAunulysso Jean. DE LA l'articlo C7 STATION vigeur, un délai d'un an de la loi domaniale en RETEOROLOGIQUE qui peuvent avoir des droits est nccordé sur les à tous cenx PORT-AL-PRINCE propriétés de droit. pour les faire valoir par devant sus-dites qui DU Passé lequel, aucune 28 Novembre AU 4 mise DSUEMERT et les biens ci-dessus réclamation no sera ad1907. sidérés comme biens de désignés serontc ontre des domaines et afformés PEtat,inserits au au cadas- DATES TEMPÉRATURE VENT dénoucintour. Dusenos Port-aun-Prince, le 5 Juin 1907. 7h. 1h. 9h. I ETA? DU CIEL Matin Soir S Vu: TAdministrateur principal des 28 Novbre. 762,4 Anances. 29 66 21,8 30,1 29,6 64 E C. de désignés serontc ontre des domaines et afformés PEtat,inserits au au cadas- DATES TEMPÉRATURE VENT dénoucintour. Dusenos Port-aun-Prince, le 5 Juin 1907. 7h. 1h. 9h. I ETA? DU CIEL Matin Soir S Vu: TAdministrateur principal des 28 Novbre. 762,4 Anances. 29 66 21,8 30,1 29,6 64 E C. SAMBOUR. 30 66 769,4 762,4 21,4 20,5 30,2 23,9 71 I NW W 2 3 Trs-clair 1"Décbre, 29,3 24,6 77 E Clair 2 €6 762,9 702,6 22,2 31,3 25,6 73 WNW 2 Asser clair 3 66 22,8 30,6 241,2 73 WNW E NW 2 Un pen linappr. Par sa lettre du 3 Juin 1907, le 4 4 763,4 21,5 30,3 24,6 78 NW 2 Clair nungonx 0,3 0 C. Cincinnatus a dénoncé à la Gal. 768,4 90,9 30,7 25,2 G9 SE I NW 2 Clair e et soumissionn6 vacance WNW y PPresque clair U de en même temps, à titre PETIT ferme, un terrain de PELaL, sis a MarSÉMINAIRE COLLEGE tissant, 'de la conlenanco environ ST.-MARTIAL scarreau de lerre : borné au Nord d'un Le Directeur de FObservatoire, P. I. agrande roule de parla Porl-au-Prince; au Sud - R. BALTENIROK, Tetae-Pisa-layioue) Nationale Directeur, EDGARD CHENET.