--- Page 1 --- Bz Aonée. ZURT-AU-TRINCE Samedi, 7 Décemure 19)7. NUMÉRO 98 BUREAU DE REDACTION *T LE D'ABONNEMENY 26, Rue Geffrard. JOURNAL € MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET REDACTEUR EN Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. - Gofrardi mois 4.50 Six mois, P. 3. - Trois P. 2.50. - Le N 0 10 centimes. Pour les Dépertements et PEtranger, les freis Les n anuscrits non insérés ne seront pas rendua de poste en sus. Samedi, 7 Décembre 2907. Les. et seront détruits, AFFRANCHIR, mois Abonnementsy et sont comme partentd lesi des 1wet15de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR, OMMAIRE SÉNAT une PARTIE OFFIGIELLE, ce provient délégation de formelle, divers bons vu que la créanà ordre Circulaire du Secrétaire d'État des Finances aux Adcrils par C. Fouchard aux sieurs sousministrateurs des. finances de la République. Séance du Mardi 13 Aont 1907. mant el Rouzier, passés à CharSENAT. Séances des 13 et 16 Aont 1907. qu'en vue de son ordre. Ét CHAMBRE. - Séance du 25. Avril 1907. Présidence de M.le Sénateur T A. DUPITON alhonncur, au sauvegarder moinentmème ses intérêts, dela il PARTIE NON lion, par les Chambres sancOFFICIELLE. La séance esl ouverte. la transaction Lagislatives, de Avis administratifs, Avis divers. Le MM., Fouchard faite et dans le temps avec amène premier la sanction point de l'ordre du jour à la Aboilard, elquiabontit dernière du procès-verbal de la lars, souscription de notilier du bon de 310.000 dolPARTIE OFFICIELLE. En séance. amiablement au Sénatla cunséquence. M. A. délégation expresse de M. C. des Jn.-Jacques,l"an el de lui Fouchard de celui Meréaines.redaciturs donne lecture rappeler que sa créance est Porb-au-Prince, le 5 Décembre 1907. du 9 courant el l'Assemblée vilégiée ; priSECTION DU COMMERCE. adopte la rédaction. en 50. Une délégation de M. C. No. 699 l'ordre M. le président : Le second point de à date Fouchard du consiste Février ANaPTeNNiEnnEHe du 23 LE SECRÉTAIRE D'ETAT de la correspondance. jour dans la lecture 60. Une 1003.garantie des créanccs dues; AU pélition de DES DÉPARTEMENT FINANCES ET DU les Surlinvitation de M. le président, MM. seur, en dale de ce jour, Mme Vve le LevasCOMMERCE. Sénaleurs E. Cinéas etD. de lui voter une priant Sénat 1er. et 2e. Lerebonrs, gourdes augmentation de 44 Aua Admisistratewrs des Finnces ment les pièces secrélaires, suivantes: lisent successive- occupée pour la location de sa maison de la Répiblique. PARTEMENT FINANCES ET DU les Surlinvitation de M. le président, MM. seur, en dale de ce jour, Mme Vve le LevasCOMMERCE. Sénaleurs E. Cinéas etD. de lui voter une priant Sénat 1er. et 2e. Lerebonrs, gourdes augmentation de 44 Aua Admisistratewrs des Finnces ment les pièces secrélaires, suivantes: lisent successive- occupée pour la location de sa maison de la Répiblique. de 16 parl'Elatp pourla modique somme 1o. Une dépêche du Secrélaire 7o. gourdes ; Monsieur PAdministrateur, de l'Intérieur en date du 10 courant, d'Elat No. des Cayes, Une autre de M. M. Morpeau datée Depus quelques 507, accusant réceplion du der un priant le Sénat de lui temps, le Sénat, lui Messnge du subsside de accorment constate qu'un autreg genrede Départe- frau- en remellant pour être imprimée achever. 8.000 de gourdes pour des se commet au moyen des certificats res, placards: la copie au d'un nombrede cent exemplai- sislant en l'impression une édilion annotée son ouvrage du cond'origine qui comportent une sion rapport de la Commis- de procédure civile en Code de marchandises moindre quantité spéciale avec deux projels de 80. trois volumes : vée dans les que celle trou- relatifs ; loiy de Une pétilion du Conseil communal les Bureaux des vérifications. douanes Cependant 20. Una pélilion des membres du Jlacmel, en date du 7 courant, des font bénéficier seil de fabrique de la Con- demandant au Sénal No.422, avantages de la Convention du 30 ne-du-Nord, en date paroisse de la Plai- get de l'exercice d'inscrire au budJanvier à la quantité non portée dans le Sénat de du 4 Aoûl, suppliant douze milles prochain la somme de les dits certificats. celle vouloir porter, en faveur de l'année gourdes luia éld allouée Comme il importe de prendre des 1908, Eglise, la au budgel del l'exercice 1907- putés ; dernière par 2u Chambre des désures pour enrayer cette tendance me- à 30. Une somme de 10.000 gourdes. 90. Un frauder le, fisc, je vous invite à laume St. pélilion de Mme. Vve. Guilmessage de la Chambre des des ordres formels au Directeur passer de Germain, priant le Sénal de le 112, Iteprésentants, cn date du 9 courant, No. douane pour que seule la la recommander, crétaire à la bienveillance du Scexpédinnt au Sénat les budgels des marchandises quantité de d'Elat des Finances Travaux publics, des Finances portée sur le certificat menl des arrérnges de la pour lepaie- du Service de la el celui d'origine bénéficie des avantages de la son mari ; pension de feu 100.Une missive Banque do qu'elle a volés ; Convention Franco-Ilaltionne. 40. Une antre Brédy, en datc M.le Députéd. M. Veuillez vous conformer à Ce8 ins- en date du 12 Aonl deM. couranti Analole Marthone, Phonneur de d'hier, par laquelle il a tructions et augréur, Monsieur PAdmi- Sénal qu'àl la dale du 20 Février Linformnantlo doléances do transmettre la au Sonat les nistratour, les assurnceN de ITIEL part C. Fouchard, en 1903, M. dy, en datc M.le Députéd. M. Veuillez vous conformer à Ce8 ins- en date du 12 Aonl deM. couranti Analole Marthone, Phonneur de d'hier, par laquelle il a tructions et augréur, Monsieur PAdmi- Sénal qu'àl la dale du 20 Février Linformnantlo doléances do transmettre la au Sonat les nistratour, les assurnceN de ITIEL part C. Fouchard, en 1903, M. mune de la population de la Comfaite considérution. garantio de valeurs à lui lui demandant enenaedeRpmee do en insdeneste a en principal, au hien vouloir rétablir, F. MARCELIN. intérot lusommedie de 1/2 43.215 dollars, porinut un dollars prochain ln budgol, lasommeded dix mille ofs par mois, luia donné voléo l'anndo que Chambro des Députés avait dornidro pour l'édilication --- Page 2 --- LE MONITEUR. - conforde Port-à-Piment, à l'en- al'Exéculif pour etre promulguée métallique sur la rivière Guil- portail-ost connu du ot Figuier appelé a Jarlin de FEtat: : mément à la Constitulion. d'un pont droit T. C. Lanrent, deux bieus sis au Limhé : Ya-l-il d'autres. mpports ? lole de cclle ville. Deen considération ces diverses deman- - M. lc président : La lellr-de3.lo, T'examen de la des Prenant dacquisition, le Comité vous propose d'eu (Silence) pulé Brédy est envoyée à antoriser la vento selon les formos voir prescrites: de la M. lc pi résident: L'ordre du jours sest Commission du budgel; il sera Communes répoudu par) la loi. Il a admis relativement: la façon de i la pétition épuisé. j'accorderai la parolu aux memaui messnge dc la Chambre des nous a Chambro des Députôs de TAnse-h-Foleur qui sollicitent bres de l'Assemblée qui voudront l'enel les diliérenls budgets qu'elle dcs des habitants valeur de mille gourdes pour Tachat d'un trelenir de questions d'intérêt général. expédiés SONS ce pli. feront l'ohyel du une terrain pour le transfert du cimetière en i deca nne M. li. Baussun : Je prie les membres plus d'Elal grand dh boig. En efet. le cimetière ct se trouve une de la Comicission clangéa de la quesdu Corps. sepneeAseciend la dépoche Socrélaire très grande distance du bonrg soparé malrelative à la vérification des vins étant un acetdes tion REtE de Pintérieur sera classée. M. rivière Aux jour épronvent entoreneuts. les phuts graedes falsifiés de nc pas desmiarejuraleur sé de récertion; la lellre de Aorpeau henreax habitants accompaymer leurs parents à à l'issue de laséance, un rapenvoyée à r'élude de la Commission dlifficultés pour Et d'ntlleurs. In modi- prisenter, i celte fin. est S leue dernière demenre. notts Remmndtens ne nous port yue j'ai préparé sera l'ordu budget. les phuts graedes falsifiés de nc pas desmiarejuraleur sé de récertion; la lellre de Aorpeau henreax habitants accompaymer leurs parents à à l'issue de laséance, un rapenvoyée à r'élude de la Commission dlifficultés pour Et d'ntlleurs. In modi- prisenter, i celte fin. est S leue dernière demenre. notts Remmndtens ne nous port yue j'ai préparé sera l'ordu budget. Conseil de fabrique de la qte somme qm'ils elevéel potrla lenrrefnser. Ila e M. le président: Voici quel : La leitre du enveyée i j'examen rait pasasser almis, comme la Chaunbre. le projet du dre du de la proclnine séance. Plaine du Nord est la demande de : lement loi yai accorde nne rente vingire de G. 100 10. Sanction jour du dernier procts-vecbal; du Comité de Tintérieur:1 Germain sPla également 1 pari mois au citoyeu Pétion Deuré. voir le Secré- 20. Lecture de la corrswondancé: Nme. Y've. Saint La leltre de Ln Comité womnit heureux de est d'uilleurs un 3o. Rapports des Comilés et Commissounise à ce Comilé. Marthone sera dé- taire dEtat de Tlutérienr, qui toates les pré- sions. du Monsicur Analole de avorar ilistingur., Sestonverde afin a'viter i rElat dus Y a-l-il des observations à cel ordre poséc aux archives à la disposition cantions néccsaires, voiree fouetiomunire ? MM. les Sénaleurs;1 le Sénat ne peut que dfeagavowentsel. c-urtontadles preeriptions jour bonne note de la déclaration se conformer 11 Sindonsummutan Nont isz7eeda 7 Sepewbtei 1897. (Silenec.) deprendre La leltre de Mme. Le- des) loisilul les Hemteurs, le wsnltat de L'ordre du jour qu'il nous a faite. de 16 Tel est. MN. nous sodm tcoi i votrel hante M. le président: la séance est levéex va-seur serve classée: CC chilfre Chambre, nos avanx-qu meure ainsi arrêté ct J: Dusgourdes a déjià élévoté pir la apprécintion. iS. Aott 1907. (S)R. DAVID, D. Boisnoxn TIÉODORE, Caxaujne., iln'y a plosi Y revenir point de Fait à la Maison Xashomehe,er T.C.JA- SEX. .CHANPAGKE, BAUSSAN, C. ail Nous passons troisione TamoxiCaxai. N. SANDAIRE, Il. LRRENOURS, des Comills el (S) PI.tPRnEt, i.. Mowsser: 1. "pM.MONISSET, D. Tordre du jour: r': pports RENT. R. D.wID. Laamorss. pisitind, N. BANCE, N. GASTON, CAYENITTE, T. C. LAURENT, S. Commissions. sollicilé cl poeber, DioGisE NELSON, M. D. LAROCnE.J. JUSTIN, M. p. Lerchours, doune ayant leclure du map- M. le pré-ident : Les conclusinns au Js. BAPTISTE, LANOUE Dr. STERLIN, M. E. MAGLOIobtenu la parole, sont mises en détibération. DAUPUIN, A. BÉLIARD, CANILLE St.- poit suivant : rapport M. B. missions. sollicilé cl poeber, DioGisE NELSON, M. D. LAROCnE.J. JUSTIN, M. p. Lerchours, doune ayant leclure du map- M. le pré-ident : Les conclusinns au Js. BAPTISTE, LANOUE Dr. STERLIN, M. E. MAGLOIobtenu la parole, sont mises en détibération. DAUPUIN, A. BÉLIARD, CANILLE St.- poit suivant : rapport M. B. Canal: 1l est dit dansler rapport RE, V. MIILAIRE, R. BANJON, S. RAPPORT la vnle de ces biens oal aulorisio RENY, L. BANBANCOURT, T.H.MIÉNARD, Au SÉNAT DE LA RÉPEBLIQUE. quc sclon les formes prasmrites par la loi, je WILLIAM, MoïsE, STEPIECDENE, Pn. CURIEL, F.P. PAULIS, CH.. Messieurs les Sénateurs. désire que celle loi soit cilie. col- F. REGSIER. Le T. A. Dupros:des mon uré-ient, : comité de TIntérienr. réuni ce jour- M. D. Lerebours: : Pardon, bas dans le secrélaires, E. CINÉN, DIocExE LERENOURS. d'hui, Votre marli 13 Août conrant, a eu i s'occuper legue. c'est dit un pen plus K le Comité du mossnge de la Chambre des Ropxéaentant, tonchant rapport. Ainsi écoutez plutot: l'Elal Le serréaire-ridacfou's daté du 29 Juillet expirs. an No.0s. TEtat de In pro sernil heurenx devoirle Nerrélaire un avoMAIGNAN. une demande d'aequisition aux Cayes parl et du : Wharf de lIntérieur, qui csl d'ailleurs C. S. priété Willareon de diftérentes toutes los préDuquella, :: à Jérémie, ainsi que des biens du Do- cal dislingud, nécessnires, s'ontourerde alin d'éviler à PElal l'our copie conforme: : antres demandes dont d'acruisition ci-après Ténmmération. : cautions voirce foncmaine Elius national, Sampeur, un bien au Posto-Alarchand en SMireneNteteseoriNs tionnaire sc conformer religicuscinent Le chef de Bureau, cette ville; des" lois du 14 Aoûl Cécilo Léon, un bien i Bizotou : aux prescriptions 1897. ) n. JN. GUILLOT. L.L. Dominique, un bien jeune, aul Poste-Mfarchand; deux biens i 1877 el du 7 Seplembre Les conclusions du 0.Jeanty et 0 Jeanty M. lo président: Carrefour ; trois biens à Mirebalais : rapport sont aux voix. du Vendredi 16 Aout 1907 L Emile et. A.Cantave, Nau, un bien à Pétion-ville, près la Le Sénal a adoplé. Séance : Place Boyer; bien à Jaemel, rue Saintele L'antorisation préa- Pyisidence de M. le Sénaleur T.A DUPITOX Cambry jeune, un M. est donc président: donnée au Sccrétaire d'Elat du Anne ; fils, deux biens dont Pun aux lable d'acheter el de vendre. La majorité constilutionnelle cst grand ouL.J E.Tél6maque de l'intérienr constalée, la séance Cayes ct l'autre à Torbeck; bien : sis au Cnp-Haition ; Nous passous maintenant à la discus- Corps étant Laurilia Lanoix, un quatre biens sis à Pétion- sion du projel de loi concernant ln rente ver'e. Sccrélaire d'EWindsor Bellogardo, vingère de 100 gourdes par mois accordée Monsieur F. ité constilutionnelle cst grand ouL.J E.Tél6maque de l'intérienr constalée, la séance Cayes ct l'autre à Torbeck; bien : sis au Cnp-Haition ; Nous passous maintenant à la discus- Corps étant Laurilia Lanoix, un quatre biens sis à Pétion- sion du projel de loi concernant ln rente ver'e. Sccrélaire d'EWindsor Bellogardo, vingère de 100 gourdes par mois accordée Monsieur F. Mareelin, Commerce, nccupe ville et: m Poste-Miarchand: auxCayes près Pélion Détré. lat des Finances et du E. Alphonse, un par-J.Jacolisen: emplacementa : au ciloyen de M. lc président, M. le banc réservé aux organes du Pouvoir du Sénateur wharf occupé Labbé Barbancout, deux carreaux Sur finvilation D. donne lecture Exécutif. Dumornay, commune le sénateur Lerehours point de de terro sur Phabitation de loi. M. le président : Lo premier du de Port-au-Princo; Lavache, : trois biens A Pétion-ville, du projel de cc projel de loi, mis en l'ordre du jour appelle la sanction séance. Lisetto Le principe do notre dernière Nos.14, 16 et22 François, un bien Ast. -Louis- discussion et aux voix, est adopté. procès-verbal est aui soerolaire rédacteur. Mine." Tureunel et St.- -Michol Les ler., 2e, 30, et 4e. considérants, La parole Mr. C S. Maignan du-Nord, Député Sovère, rues Notro-Damo trois biens à Milot ote au Tron; les arlicles 1 er. et 2, piis l'ensemblo de En conssquonce. do colui du 3 Aodt dont la A. GGaston, deux biens i Milot; biens : 10 Lo reste lu loi, mis en discussion cl aux voix dans donue lecturo est pir l'Assemblée Hénnteur Sandairo, doux section sont adoplos rédaction approuvée le s6Amorlin, on In premibro les formes réglementaires avee unc rectificntion proposde par do ruralo Phabitation de Ja Communo des Chinnilonnibres, con- par le Sénat. : La loi sern expédico nileur 11. Baussan. tigtii Alhabitation "Mteriensatisdemina 20. Un carrenu. PNE au M. le président pri6t6 du dennandeur; --- Page 3 --- LL MONITEUR. Lc sccond peint de l'ordre du jour a ranle neuf centimes (G.79.000.40 'mon- ses de. l'enseignement public, j'inclitrail au: dépouillement de la correspon- naie nationale) : celui du service de la ne à croire que vous ne manquerez dance. Recetle el de la Dépense monlant à cinq pas de répondre à la gracieuse invilation Sur l'invitation de M. le "président, mille dollars (P. 3.000 *or américain ) de M. Périclès Tessier, direcleur du LyMessicurs les sénateurs E. Cinéas el Dio- el i cent quarante cl un mille sept cent cée On national. aborde le (rnisième de l'ordre gène Lerebours, ler. el 2c. secrélaires trente six gourdes (141.736 celui monnaie Voies ct Mo- na- du jour : Rapports des Comités point et Comdu hureau, liseut lourà tour lès piéces tionnle); 5o enlin des cent missions. ci-apros : ving' yans qui qutré monteà mille. deus deuxer inillions, ntsoixante cin qua- M. le Sénaleur II. Baussan oblienl Ia 1o. Message de la Chambre des R- tredotiars. aires trente six gourdes (141.736 celui monnaie Voies ct Mo- na- du jour : Rapports des Comités point et Comdu hureau, liseut lourà tour lès piéces tionnle); 5o enlin des cent missions. ci-apros : ving' yans qui qutré monteà mille. deus deuxer inillions, ntsoixante cin qua- M. le Sénaleur II. Baussan oblienl Ia 1o. Message de la Chambre des R- tredotiars. sept centimes (.2.324.203.07 pirole el donne lecture du rapport qui présentaists, en dale du 9 Août, a No. oramiricain) el i; sopt mill:ons, deus cenl suit : 112, couvrant les budgets qu'elle a volés neufmill. six cent imatr-vinsttx sept RAPPORT à ses séances des 2 el 6 Avûtel qai sont gonrdos, soixante ein ventimssei.72:00. At SENAT Dr LA REPUELINCE les snivants : Coluides "Travaux publies 647 K5 monnaie natiunale Ele reo.ns'élevanta la emmolzoskoetsibrc-pils mande en meme lemps ees doruments siessiears Jes Sénateurs, cinqeentidis aoufdollars, cinquante déux auv meilleures délibérations dn granil La C'mmuission que vons avez instituée pou contimes (P 70 519.32 or américain) et Corps; Lemdio le guastion. du m amt. relative sucté à la a cont fiisitication ds vins. si préju liriablei h sept gssne-pgl-divsedfails 3e. : : netres de la mime, e date paigits, Thoanoar e vuls présentuut an huit cent cingaants deux nationaie gourles. qui- t. das 12 elit R: 117 el 119, sojend loi'smrla m tier. de vous faira part rante centimes, monnaie is le cous 1 :1 li 1e s jnuvestiza.tions. 799.832.40) : éeluides Finances die- Sinat difter nta -, of :le Aux ermies de Fart. 203 du Coilo boissons Pénal: vant à lasonme de vingtsiv mitte. sept sotis. Le prmi : - nen- falsitles, Osleonque coatenant ara venda des mixtures oil débite nuisi'sles des à la eo.t soivanle douz. dollirs, cinqsante tntion dus app intenmnts des u: du urs, sor puni d'ua empris ranentde six six" conlimesi P. 19.772.30 or anori- Tribud eivil de Port -Prine ainsi jonv-à ma semont saisieset confisqudes les cain ) cli lmit ecit suisanto lait mille. que eeas da 14 1n: dx loi : issons fabsitices trouvées appartenir au vendeux reat qustorre goirds. soixanio seconit lixe le alge des Rercttes ele- dnr ou setse.alinéa débirant. -Serout douze ceatin :s (G. 86S.21472. m- vanti millions d ix ent neaf mille penis iart. tom.utedepmis s'exprime six goanles ainsi: jusqu'à dix naie mtionale). cnlin lobudget duservicei six cent juitre viag sopt gotrles, soinbes inclasivem it esai auront ven lu de la Baaqee moutant à einquante.nitle soivants ring centinnes 09.697.55 o1t dsbits des boissons Falsifises. sans préjudollars (P. 72. m- vanti millions d ix ent neaf mille penis iart. tom.utedepmis s'exprime six goanles ainsi: jusqu'à dix naie mtionale). cnlin lobudget duservicei six cent juitre viag sopt gotrles, soinbes inclasivem it esai auront ven lu de la Baaqee moutant à einquante.nitle soivants ring centinnes 09.697.55 o1t dsbits des boissons Falsifises. sans préjudollars (P. 30.000 dollars or américain) monpaio nationale) et i denx milli.ns. dice des peines plas sév:res qui suront pronoaei à douze mille denx cont vingi-cing cini cont vingl qatase mitis deux :ut cibges aele. lr dans ls tribanaux oit elles ca matijre contiendraient correction- des gourdos, huit eenlimes. (G. 12.225.08 soisante aatrcciollic, sept cent P. 2. mixtures uuisibles le eas à la santé." monnaie nationale;) 521. 261.07 :letroisidms Iixe le bu Jgt Qaant alarticle 305 da mênie Coile, il dis20. Deux mossages de la même. en génoral dos Dsponss montan! à doux ie que: ponrra suivant les cireotstances, datodu 10 coarant, anx. Nos. 113et 111, millionscinie rentymnat guatremitle deuv eare pronones, outre l'ameude portée en Tarti- trois sous le convert desepsels elle remel au cent Lvoisnutosuaip-dpfr seplventimnes cle présMtent, a Tauprisonuonenat les venilears pendant et débiteurs Sénal deux proj-ls d-loi q'elle a volés: (P. 2.821.261.07 rasiv millions, six jouns de boissons plus Inlsilidos. vontre Le premier estre'alifà la police des cle- cent soivant -staire mille quatrs con- Erlart.6, 3w.alinaponven finir. dit: : seront mins de fer et tramways établis dans le trente et une; gor-ls, dix-hn contimes, saisis et contisqués 20. les hoissons falsifices : tesxsconiousreait Département de deuxtiors ( u. 6.653.131.18 2/3 le qua- trouvées mppariantr seront au veudenr ou au débitaut Eeeiaue un crédil de deus cent trilneentin proroge pourfExeireier 1907- les Voilit. boissons Messieurs les répaudues Sénatenrs, létat actuel de mille dullars (P. 200.00)- oraméricain) de 1908 la loi sur les iuposition 1s dirertes la lagi-lation haitienne A ce qui coneemne la pour 10. la construclion d'un barrage les articles 18, 19, 20, 21, falsifiv atiou des boissons par des poisons. Tels prise d'cau au lieu dit : Bassin gôné- 22, ninsi 23 que 24.52 ct 33, de i7, li loi da3! Aonl sont : ponr ie vin. les acides tartrique et tanniral"; 20.teretabiti-sement des ouymges 1905 mentionnés dans la loi du 13 Toit que, colorauies: Talun, le plâtru la hiève. , 20, 21, falsifiv atiou des boissons par des poisons. Tels prise d'cau au lieu dit : Bassin gôné- 22, ninsi 23 que 24.52 ct 33, de i7, li loi da3! Aonl sont : ponr ie vin. les acides tartrique et tanniral"; 20.teretabiti-sement des ouymges 1905 mentionnés dans la loi du 13 Toit que, colorauies: Talun, le plâtru la hiève. et In plnsteurs belladone. sulistanees la juset de lous les canaus réronnas nécessat- 1903; quiame,, la noix pour la chaux, ete. ete. res ala dérivation dela : Hivière-Grise" la mima. daté Eu prosence le vomiqueot Tandare calealéo de certaius el à Tarrosig: de la Plaine du Cul-de So. Unautrem ssag 118, del est rela- marchands de vias, mettant en danger par de Sac, tout Cil recommandant ces impor- du 12 Aoni aul No. lerpel de cel- nouveaax provélés infimes, la sauté publique, une lantsdocsmenlsaus meilleuros délibéra- lifk dest-mandes d'aequisition il est urgent que le Corps L.égislatif, de tains terpinedrdneeedisal; : loi xpéciale et sévère, trapp: les CuR.eL Hion-deT'asembise; Deux de la mame, Go. Une leltre de Monsieur Périclis poines plus Clevorset mo.litic les articlsproci30. messngos el Jes numéros porlant Tessier, directeur dla Lyede National de tos du Coilo pénal en vigueur. Ja date du 12du courant il invile le Nous savons bien que Tantorits municipale les al 115 et.116, par lesquels ellc" expédie an Portan-Priner, par Lujoelle lo devojr do rappeleraux concitoyeas diltàgrond Corps les budyris qu'elle a volés grandcorps à Le listribation des prix qui le rentus peuhilifivas portées sur la pr la loi des et meme mardans sCS séanees des Set GAont.Ils sont: serafaileaux dievesdu dil Elablissement du malin. le chandises ilroit d'inspertion esposéos en veute salubrité pablique, Nous sil10. lc budg. de PInstruction publique lundi 19 du courant à 8 heur s vons la police mmniripale pent s'introluire s'dlevant à douze mille hait cent quarairte JI. le président : Il sera répondu à lous ches lus que manthands de hoissons satcompareee-ae dollars (P. 12.840 or américain ) cl à les messiges de la Chambre des l-pré- dégustateuts 'et de chhuistes 'pour et véritier million cent cinquante sentants, sOus le pli desquels elle remel ct constater analytinuemenr la qualité, un eentseplmille, 1.107.150 monnaie natio- au Sénat différents documents. qu'elle Mais ury procnutions no sufisent pas pour régourdes (G. s'élevant vient dé voler, que nous leur accor- primor les tonilances criminelles de coux qui, nale); 20. cclui de Tintéricur pour dans un esprit do gain illicite, out froidoment urà trois cent six mille huit cents dollars dions notre sanction." do- rit6, par des coibiunisons intorlopes, lorupoi- (P.1306.800 or américain) et i un million Gos documents sont, en attendant; à sounement do la population. G. s'élevant vient dé voler, que nous leur accor- primor les tonilances criminelles de coux qui, nale); 20. cclui de Tintéricur pour dans un esprit do gain illicite, out froidoment urà trois cent six mille huit cents dollars dions notre sanction." do- rit6, par des coibiunisons intorlopes, lorupoi- (P.1306.800 or américain) et i un million Gos documents sont, en attendant; à sounement do la population. faut immscent seize mille trois cent douze gourdes, férés à lexamen des comités appelés diato Conwoquemmont, d'une loi do prisorvation il Tapplieation mutionalo tenquat tre vingt dix-hoit centimes (G. 1.116. en connaltre, danta la ropression plus elliraro de frandes ma312 98 monnaie nationale) ; 3o. Ie hud- Vousoles conviés, mes chers collègues, lieu nifontes daus lu vontu des vins. gut de la Detle publique qui se chiffre à à li distribation des prix qui aura scolairo Kn voiei lo projot : un million huit eent ving! quatre mille, dans le premier élablissoment lo 19du courant, PROJET DE LOI trois ernt cinq dollars, vingt sept cen- de la République, lundi, du matin.Connnis- (onsidornnt qu'il importo aitx grands Poutumew.0P1.454-305.37 or américnin) ol à huit heuresprécises nux cho- voirs du TEtat dovant los oris d'alarmo poussés à soixante dix-neuf mille gourdes qua- sunt, l'intéret quo vous porlez --- Page 4 --- LE MONITEUR Compagnie française des Càbles télégra Jaccoux, de la Compagnie d'Elat A de la falsifention des L. représentaut ; phiques. Je prierais le Secrélaire de toutes parts santé publique par une française des Cables télégraphiques entre de me dire d'abord s'ily avait déjà une boissons, d'assurer PERPE l'autre, la transaction intervenue accordée à celte créance. Je vouloi Considérant de police : qu'il est urgent, pour atteindre ce l'Elat el Monsieur Calisthènes Fouchard; garanlie ensuite savoir de lui ce qui reste de but, de prendre contre Ceux qui nuisibles vendent à des la mais au préalable, je veux de consuller déclarer le la drais des s droits surle café exporté, boissons contenant des mixtures celles pré- Séuat à savoir s'il y. a lieu disponible qu'une double affectasanté, des peines plus sévères que dès maintenant, étant don- car je est m'aperçois donnée sur ces droits par le provues au Code pénal; est utile aussi de créer une permanence né le peu de lemps qui précède la date tion nous est soumis : celle de Considérant spéciale qu'il sur tous les débits de vins de la clôture. jet qui sur cent livres de a surveillance autres boissons et suhstances alimentaires et Baussan : Nous pouvons la dé- cenlimes chaque de la subet livrées a la consommntion pu- M. H. devant garanlir le paiement de médicamentenses) clarer dès aujourd'hui. vention à inscrire au Budget l'exercice ser-. blique; LE SÉNAT (Signes d'adhésion ) 1907-1908 et celle de trois centimes lui accorde Tarticle M. le : II demeure enlendu vant à liquider l'arriéré dà. Usant de linitiative que le Sénal président est en permanence. Marcelin : Pour ce qui est de la 69 de la Constitution, que nous aurons voté les deux M,F. enses) clarer dès aujourd'hui. vention à inscrire au Budget l'exercice ser-. blique; LE SÉNAT (Signes d'adhésion ) 1907-1908 et celle de trois centimes lui accorde Tarticle M. le : II demeure enlendu vant à liquider l'arriéré dà. Usant de linitiative que le Sénal président est en permanence. Marcelin : Pour ce qui est de la 69 de la Constitution, que nous aurons voté les deux M,F. question, je répouds? à T'honoraA PROPOSÉ Après de que loi dont, je viens de parler, première. ble Sénateur Baussan que jusqu'ici aua voté durgence la loi projels et au vote donnée à cette cré Et le Corps Législatif nous passerons i la discussion cune garantie n'étail l'Etat aurait suivante : Seront punis de dix mois à un des conclusions du rapport présenté par ance, car s'il yen avait une, Article 1er. et à une amende de cing notre collegue Baussan. payé au moyen de Paffectation yafléren an nremprisonnenuent mille : 10. ceux qui falsifieront M. V. Ifilaire : Yous ne meltez pas en on n'aurait pas dû à la Compagnie cents à gourdes boissons généralement queld'urgence que te; de 135.000 dollars. des vins et autres délibération la demande cette somme énorme des substances ou dennéeanlimentsite ? c'est avoir cette garantie que conques. mises en ventes : ceux qui j'ai produite La demande d'ur- Aussi, pour a fait une transaction avec ou mhédicamentenses en vente des vins, subs- M. le président: la Compagnie vendront ou mettront alimentaires ou médicanenfa'le par l'honorable Sénaleur Hi- lc Gouvernement en réduisant à 24.000 tances ou denrées falsifiéos ou corromptes même gence esl en discussion. dollars cette subvention qui, primitiveteuses reconnues seraità la conuaissauce laire dollars. Nous donau cas oû la falsifiention i let tout sans Elleest aux voix. ment élail de 35.000 le de lacheteur ou du consomunateur; prévues par T'art. a admis. nerons en conséquence, pour assurer préjudice des autres peines les voituriers, baLe Sénat de celle valeur, une affectation 332 du Code pénal concernantl M. I. Baussan : Il est alors bien cer- paiement de centimes sur chaque cent livres teliers ou leurs préposés. dont la vente, asage après le vole des cinq ce représentera sur Article 2. Les olijets le débit seront confls- tain qu'imméliatemeat la con- de café exporté, qui 60 millions de liou possession constitue aux frais deux projets de loi relalifs l'un,à une quantité de 50 à qués. Ils seront détruits ou répandus ou entre lc Secrélaire d'Elat de café une moyenne de25 à 30.000 du condamné et devant son établissement vention Finances passée el lc représontant de la vres Mais ce n'est pas tout, il y a son domicile. qu'imméliatemeat la con- de café exporté, qui 60 millions de liou possession constitue aux frais deux projets de loi relalifs l'un,à une quantité de 50 à qués. Ils seront détruits ou répandus ou entre lc Secrélaire d'Elat de café une moyenne de25 à 30.000 du condamné et devant son établissement vention Finances passée el lc représontant de la vres Mais ce n'est pas tout, il y a son domicile. est investie des des Cables lélégra- dollars. régler. - manicipalo nécessairement Article 3.- La police du juge de paix et de Compagnie Paulre, frauçaise à la transaction interve- l'arriéré qu'ilfaut nous croyons devoir donner du droit, accompagnéo et de deux dégus- phiques; el M, C. Fouchard, le Pourcela de 3 centimes deux mharmssensaniseter chez les marchnuris de nuc entre PElal une nouvelle affectation de 13 à 18.000 tateurs, de s'introduire alimentaires s'intéresse à la salubrité puune valeur vins. de substances ou deurées en vérifier, analyser Sénat quis à la vie des ciloyens elàs sa vie pro- quiprocurera si, bien entendu, le produit de et médicamenateuse pour et livrer les contreve- blique, du de loi que je doltars, altcint le chiffre de 50 à 60 milet çonstater la qualité pre, s'occupera projel de déposer sur la récolte de café. nants à la justice. devra orlonuer l'af- viens d'avoir Thonneur lions dc livres Article 4.- - Le tribunal dans les lioux qu'il indiquera ses bureaux. Quant à la question à suvoir ce qu'il ya fiche du jugement intogralo dans tous les jour- En atlendant, je prie P'honorable pré- de des droits sur le café, je son et insertion désignera, le tout au frais du con- sident de lAssemblée de vouloir inviter disponible au Sénataur Baussan qu'il ne reste naux qu'il d'Elal de P'Intérieur à venir dirai Il en effet de damné. 5. La moitié des amendes est attri- le Socrélaire à la discussion de ce projet. grand'chose. n'yavail. En affecArticle aura dénoncé la fraude et l'au- prendre parl déférera à libre que 0. 14 cent. 2/3. à celui Re buée qui intarnés dans les hos- M. le président : Le bureau 0.08 cenlimes au paiement de la crétre moitié aux indigents dans lesquelles les délits votre demande, mon cher collègue. tant de la des Cables, il ne pices des communes à l'invitalion de Monsieur ance Compagnic cent 2/3. auront ét6 commis. Sont abrogés T'article 263 du Répondant Sénaleur Ernest restera que 0.06 a fait sur le buArticle 6. les articles 394, -395 et 396 lc président, Monsieurle de la Je ne sais pas si on de Code pénal ainsi que trois derniers dans les dis- Cinéas donne lecturé du rapport reau de la Chambre le dépôt queldu même seulement code, ces qui sont contrairos àl la pré- Commission spéciale chargée d'examiner 10. de la autres conventions à la garantic positions. loi, qui sera exécutée à la diligence du les deux projeis de sanclion : ques on donne aussi une allectation sente Secrétaired d'Etatd de la Justice. convention signée le 29 Juin 1907 entre desquelles le café. En altendant, le Sénat pont Donn6 à la Maison Nationale à Port-au-Prin- le Secrélaire d'Elal des Finances cl du sur P'Exécutif lui domande ce, le 16. à la garantic positions. loi, qui sera exécutée à la diligence du les deux projeis de sanclion : ques on donne aussi une allectation sente Secrétaired d'Etatd de la Justice. convention signée le 29 Juin 1907 entre desquelles le café. En altendant, le Sénat pont Donn6 à la Maison Nationale à Port-au-Prin- le Secrélaire d'Elal des Finances cl du sur P'Exécutif lui domande ce, le 16. Août 1907, an 104e. DAUPHIN, de Tindépendance. DrD. LAttO- Commerce el Monsieurl L. Jaccoux, ropré- voler celle que mon organe. 1l va de (Sign6) V. HILAIRE, S. DANNIS, C. St-RENY, sentant de la Compagnie francaise des aujourdhur on par vole au delà du disponible, CHE, M. E. MAGLOIRE, Cables sous-marins : 20. de la transac- soi que si ce scra mort-né. H. BAUSSAN, vupporter. du 26 Février 1902 entre l'Elat et ce sera inoxéculable, Vous voyez, Mossieurs, : La discussion de cet lion Fouchard. M. II. Baussan: éditiés les M.le président àl'oridre le sieur Calisthènes les comment nous sommes par important rapport sera portée Miscs en discussion et aux voix, vient de nous donner du jour de nolre prochaine séance. conclusions de ce rapport sont admises explications Socrélaire que d'Elat des FinanM. V. Hilaire : Vu lc peu de temps pric par P'Assembléc. de loi l'honorable ces. 11 en ressort, d'nne part, qu'un arreste pour clore la session, : vole Puis on passe au vole du projet riéré doit elro liquidé: : et a colte liquidaSénat d'accorder le bénélice dont leclure est failo par lc fer.secrélaire aflecto trois centimes sur le ftt eldu vole immédial à cc rap- bureau. tion, il cst la subvenlion qui, portainsi d'urgence qu'au projet de loi qu'il concer- du M. le président : Le principe de ce pro- café originnirement, : de l'autre, so que chiffrait à treute cinq ne. Je fais observer à jet ost en délibération. édificalion mille dollars, so trouvé réduite à vingt on M. le président : de deux M. II. Baussan : Pour mon ren- quatre mille au paicmont Hosquels T'Assemblée qu'elles a à s'occuper désire avoir quelques affoctation de cinq centimess de loi: sunetionnant: Pun, ln con- personnello, # Socréluiro d'Elat des Fi- donne une cont livres do cafô. projels signée entre le Secrélairo d'Etat seignemonts rolativemont à la créance do la sur chaquo venlion et Monsieur nancos, desFnne s et du Commerce --- Page 5 --- LE MONITEURl'Elatel Charmant et lui qui sont intéressés dans s'agit de faire I venue le 26 Février 1902 Fouchard. entre ce marché et que., partienlièrement de lui, M.. A mon avis, puisqu'il tout en payant le sieur. Calisthènes est mis en il est muni d'une délégation signée l'oo une dépense nécessaire invite à voter Le principe de ce projel Fouchard. ancos, desFnne s et du Commerce --- Page 5 --- LE MONITEURl'Elatel Charmant et lui qui sont intéressés dans s'agit de faire I venue le 26 Février 1902 Fouchard. entre ce marché et que., partienlièrement de lui, M.. A mon avis, puisqu'il tout en payant le sieur. Calisthènes est mis en il est muni d'une délégation signée l'oo une dépense nécessaire invite à voter Le principe de ce projel Fouchard. C'est un faile évident que une delle légitime, je vous de loi. Mais, délibéralion. de la ne peut pas contester. Copendant comle principe de ce projet M. V. Hilaire : Je veux profiter File Secrélaire d'Etat dit qu'il ne comme ilîaut loujours laisserun en cas.je présence du Secrélaire d'Etat des meM. rien de forcé de me taire. même temps le Sénat de se joindemander si M. Anatole sait cela.jesuis d'ètre prie en le désir que le nances pour lui à cetle tran- M. Ernest Cinéas: Il vient Le moi exprimer est sE dre à pour Finances nc touche Marthone aussiintéressé tion. de M. Anathole Marthone. Secrétaire d'Etaldes existant sur saction au Séna- nat, à mon avis, n'aà teniraucun compte Ce pas à ce peu de disponibilité du café. M.F. Marcelin :Je déclare absolument. de la lettre qui lui a été adressée. le lés droilsperçusa Texportalion sait bien teur Hilaire que je l'ignore la sanction Monsieur s'eli référera ailleurs pour M. F. Marcelin : L.e Sénat Finances, ne Je viens demander au Sénal entrel T'Elal maintien de ses droils. fait que le Secrétaire d'Etat des vo- d'onetransaelion intervenue ne con- EJe signnle, ea outre, au Sénat, un rien sans lui. Si donc, vous ne et M. Calisthènes Fouchard. Je qu'il ignore sans doute, fait peut tez Messieurs les Sénateurs, il ne nais donc que M. Fouchard. important néanmoins à toute son atpas. V. Hilaire : Pourtant il est bruit qui s'impose celle du Fays entier: sera rien payé. M. Marthone est intéressé tention, ainsi qu'à a dans le M. H. Baussan : Je dis simplement soif. que M. Anatole valeur dans cette af- c'est que M. Fouchard: souscrit dollars à qu'il faut laisser une poire pour la bonne pour une certaine temps un bon de 130.000 Co Cette maiM. F. Marceln : C'est une de soute- laire. : Je n'accorde aucune la maison F. Ierrmann à & la caisse puconvention que 7atthonneur les M. F. Marcelin ne conuais que son qui doit restiluer a indament ce moment devant vons, MM. créance aux bruits ; je blique des valeurs qu'elle niren vous ledire. les pièces officielles. percues, viendra un jour, soyez-en bien Sénateurs, permeller-moide M. V. Hilaire : M. Anatole Marthone une compensaL'Etat haitien payait, en eflet, des chaque Caadrossé une jettre au Sénal, re- convaincus, demander Voilà ce faut année à la Compagnie subvenlion française s'éle- a lativement mème à la transaction qui est sou- tion retenir. au Gouvernement. pièces officielles. percues, viendra un jour, soyez-en bien Sénateurs, permeller-moide M. V. Hilaire : M. Anatole Marthone une compensaL'Etat haitien payait, en eflet, des chaque Caadrossé une jettre au Sénal, re- convaincus, demander Voilà ce faut année à la Compagnie subvenlion française s'éle- a lativement mème à la transaction qui est sou- tion retenir. au Gouvernement. Or, il esl bon d'éviter 3: désables sous-marins. dollars. une Mais par suite mise à nolre sanclion. rien de gréments diplomatiques. par. rapport i vant à 35.000 signéc entre le Gou- M. F. Marcelin : Jc ne snis cette maison inléressée dans la transacde cette convention, de celte cela. ; il faut surtout éviter d'avoir affaire vernement et le représentant a élé ré- M. I1. Baussan : Je comprends le lan- tion nalion nous a trop souvent Compagnie. celte subvenlion dollars, soil absolument réservé de M. le Se- à une dans la qui boue, parce que nous duite au chiffre de 24.000 la condi- gage crélaire des Finances. Copendant trainés sans défense. différence de 11.000 sous d'Elat ne sommes un petit peuple une l'arriéré dû, dece chef, soit payé un fait resle un fait. Personne peut M. le président : Ja vous ferai obsertion que d'une affectation, cl qu'une le détruire. d'à- M.M, simplement de donau moven donnée pour le Quoique je, n'aie pas cu T'honnear ver, sanction qu'ils'agits à une transnction ingarantie soit également cetle valeur de 24.000 dol- tre membre de la Commission chargée ner une entre l'Etat et M. C. Fouchard. payement de inscrile au budgel. A ces d'examiner le projel de loi concernantia lervenue F. Marcelin : Il ne faut pas mettre lars qui sera demande de faite avec M. Fouchard,j'ai M. un fins, le Gouvernement vous transaction de celle com- aulour de cc plat déja trop chargé II de disposer de huit centi- assisté aux délibérations tas qui n'ontqu'y faire. lui permettre cent livres de café ex- mission. Comme le disait lrès judicieuse- d'Etat d'ingrédients à présent. d'un bon mes sur chaque de la conjour. au Secrélaire s'ngil, quand à la Voilà donc les termes ment l'autre T'honerable sénateur Vau- a été souscrit à M. Fouchard, porlé. vention que je vous prie de sanctionner. de l'intérieur, sur lc mot ho- de la transaction sur procès inlervenu le libellé la question dré Hilaire (et j'insisle se rèlui etl T'Etal. Le bon porte H. Baussan : Ramenons de l'Elal ne entre l'af- *. M. point de départ. norable ) les affaires de l'oreille. mais bien suivant : "garanti par le surplus de et de à son véritable vote le principe du glent au tuyau les citoyens puis- feclation des Emprunts de 1875 J'ai déclaré queje allaire bien en- en LERe afin que tous ce 1896 11 Il est bien certain que pour projet de loi : c'estune sent entendre ce qui se dit et savoir enten- êlre valable, ce bon doit avoir la sanctendue. able ) les affaires de l'oreille. mais bien suivant : "garanti par le surplus de et de à son véritable vote le principe du glent au tuyau les citoyens puis- feclation des Emprunts de 1875 J'ai déclaré queje allaire bien en- en LERe afin que tous ce 1896 11 Il est bien certain que pour projet de loi : c'estune sent entendre ce qui se dit et savoir enten- êlre valable, ce bon doit avoir la sanctendue. m'empécher: qui se fait. C'est ainsi d'Blal quej'ai des pu Finances tion du Corps Législatif. Ilc est doncj juste Mais cela ne pas T'Elat, dre M, le Secrélaire d'une et que vous donniez cetle sancs'agit falrib fonds de qui donner lecture à la Commission équitable Ce bon 'dit en outre, que s'il ya puisqu'il fonds propres, d'exprimer un adressée au Conseil des Secrélaires tion. de sont nos le Sénat à par- leltre M. d'Aubigny, au sujet de la un surplus sur la garanlie T'Emprunt de voeu que n'oblige celui pas de voir le Se- d'Elat par de 1875 et sur celle de lEmprunt tager. * vocu est Finances, réserver transaction Fouchard. sache si M. 1896, ce surplus reviendra au porteur. crélaire d'Elal des éventua- Il faut donc que le Sénat Il va sans dire que, sans cette iransacquelque chose pour parer à une d'Aubigny est intéressé à cellocréance. : Mo- lion, tout sera remis en question, tandis sera lité. droit M F. Marcelin, interrompant la sanctionnant, lc pays ne M. le président : C'est un cher que lion d'ordre, M. le président. qu'en dans une voie préjudiciable d'exprimer un vou, mon a M. II. Baussan Il ne pas engagé c'est vrai, mais à vous avez, oit nons dis- S'adrossant tran- à ses intérets. Il devru, ce in collègue. Mais à moment convention, le s'ngit pas de M. d'Aubigny dans très longue échéance. cutons les termes d'une décision saction, mais bien de M. Fouchard. Nous n'avons pas à nous occuper, de Sénat ne pcut prendre aucune M. H. Baussan. reprenant: : Nous a sa- été ceux qui peuvent elre intéressés ultérieuqui ne s'y rapporle pas. mis aux voix, vons, Nlessieurs.qu'ene réclamation rementdans cette alfairo. Aussi n'avais-je Le principe du projel, produite àu Conseil des Secrétaires d'Elat M. le pas manqué de protester, quand, au coest admis. Pensem- par M. d'Aubigny. Or, puisque montre mité de la Chambro, on a voulu introduire Lesa arlicles 1er el 2 ainsi que dis- Sccrélaire d'Elal des Finances se dans la le mot c intéressés. El j'at ble de la loi, successivement mis en réservé, je ne serai pus trop indiscret, loi, s'il en existe, ils iront faire cussion ct aux voix sont votés. en cilant les noms des autres gros pois- ajoulé valoir leurs que droits dovant les tribunauxM. le président : La loi sera expédiée con- sons qui ont un certain intéret à cette so Tenez-vous en, Messieurs les Sénaà 1-Exéculif pourcire promulguét, affaire. Mais, voilà un Monsieur nous qui no tours, aux tormos du projot de sanction fortnément i la Conslitulion. M. le S6- présente cl nous déclare. que de M. cilant les noms des autres gros pois- ajoulé valoir leurs que droits dovant les tribunauxM. le président : La loi sera expédiée con- sons qui ont un certain intéret à cette so Tenez-vous en, Messieurs les Sénaà 1-Exéculif pourcire promulguét, affaire. Mais, voilà un Monsieur nous qui no tours, aux tormos du projot de sanction fortnément i la Conslitulion. M. le S6- présente cl nous déclare. que de M. Fou- qui vouIs est soumis. Invité par? M. le président, lit le sommes pas senlementen face E. M. Il. Baussan : Je suis parfaitement nateur Diogene Lerebours projet intér- L chard ; qu'il y a aussi MM. d'Aubigny, de loi sanctionnantla transaction --- Page 6 --- LE MON.TEUR, d'accord Secrélaire sur un point avec Monsieur le me rallier à la proposition Ililaire. Néan- de d'Etal des Finances. moins, le Sénal dans sa choses, quand on les donne. on doit Lé Sénat doit se rappeler que, quand qu'il voudra. Comme membre sagessc, de l'Exécu- fera cC les donner largement. D onner el relenir la question s'élait présentée, l'année lifel Ministre des Finances, je suis prèt à Il ne est vaut, évidert c'est un axiome bien conna. dernière, j'avais parfaitement dit que ce accepler ce qu'il aura fait. en que vous pouvez loujours serait mal d'annuler! le bon qui a été sous- ce qui concerne l'addition J'ajoaterai dire au Secrélaire d'Elat: vous avez fait erit à M. Fouchard, parla raison que ce le sénateur Dauphin que si leGonvern proposse par : Ce unc transaction onireuse pour l'Etat bon anoulé, le contrat Charmant si oné- ment n'inspire pas conliance antt, I avec serai le ilest: vrai, sans sanclion eflicnes reux pour le pays, reprendrait force et Corps pource soiest de la discussion gmn d fort blanc seing. Mais il se pent. et vigueur. Je disais.alors qu'il valait mieux intérels du pays el parliculinremont a : mienx c'est de ses probabl, qu'ilait it agir; ax sanclionner la transaclion. Je ne puis régleniont de eelte allaire, lAssembios les intérôts. créaneiers car il se pourrait donc pas eombattre le Secrétaire d'Elat ust libre de voier entle a ilition, Mais ea iu qu'in Go.vernemient jour, : : viennent dire quand' il demnude anjonrd hui la sane. aftendant,je duisvous dire qu'an scin de: gats Nous sommes falition de celle transaclion. Maislh oit il la Commission, jui en A sonicnir argent. d'nttenilre, 1 LEat nous avons hesoin de nufait errenr, elerrenr grave, c'ost qaani n'y: avail lien d'apporter ancune motiii- writlir semn tràs aised'avoir il pensaque le Sinit dait Ls'en toniruni- ealion àla loi. La Clambre a cri, volre autorisation et de pouvoir traiter quement à Monsiea" Pyt-haniaancator- dlint. voler utE alinéa, à savoir qu, cepo- le fermg. nouS Si néaamoins, vous ponsez 4'ie cuper de ceux eni ont un cerlain intéret fiovern-zent :i Tentorisatien de pr derEtt n'agirons pas al mienix dies intoreis dâns celte athirearo toutrs mears poure étoindre cetie natorisation. re autorisation et de pouvoir traiter quement à Monsiea" Pyt-haniaancator- dlint. voler utE alinéa, à savoir qu, cepo- le fermg. nouS Si néaamoins, vous ponsez 4'ie cuper de ceux eni ont un cerlain intéret fiovern-zent :i Tentorisatien de pr derEtt n'agirons pas al mienix dies intoreis dâns celte athirearo toutrs mears poure étoindre cetie natorisation. etquily radi a péril à conservercatts M. F, Mreatie : M ftonenetion ent detto. nna avison porrt sapprimer z-la compietement. passéc av M1. Fo ieharl. Nons ne con- romplit meaicofta Pourm part. je ne vois aueun inconvénajssons Giie lni: Tjaemis ole de Tiaifintivo saborisalion dit ti n't nienti C ile rutiation, in ais' ne faites pis M.I. Sanssan :de sol! le priucip do ineal. :e vous duret de plts Goaverne- e rous do restriction. ce projel, Mais ie mnintiens me Nls meo: devoasdi prs dun million dodollars M. le président: Je dois vous faire oh. tion tendnn! A dire qn'au ni: nneht de 'iutéres sur ces deas al- de 7h serv r', Mvastourle Serrétaired'Elni, que réglement, H funde eprot le :: fres. Os les intéris de : la question de contiance n'est pas en jou. M. Anntole Marthen prie Tan de al bigation au- si.C.S Rémy: Ea votant eclte addilaire dEtat de thir compie de i1" Spl: dhoe. lion. jours. nous puunsenfonedune ration. lali ervire dos emprants parte nvarte. : fridea, en fTet. t'on (Moavemzent dans TAssomblie. 1 de cl 40! ni pais (UA payes de- dde nonea ralifier uu toment-lonne, nousdemanM.F. Slarcelin:de n'pu tiemlmia aueain purs :: lent Hte ce nest : vousmattiez requi aétéfail;e et vela cotipir. de déciare lu connatire aten qe dans .; seuloment Nul:: nel le la melliez cetle réserveou-pue autre intéressé que M. Fouchani. i.us ot les'récottes prodainciante chagteaaase pas. intéressd-, s'il y CI R. iroht, l ie répète. 60) millionsde irres : ae arri- tion proposo laie par donc Thosorable le rjelds h proposi- Daafaire valoir icurs draits: devant los tri- vorutàamadi-len pitalde colto erdanre. phis. coiligue bunaux. On ne pourrait p cepenlast. Vil la deli- : prtsident : C'ost h (Huaenrs.) calos se deretin eranee. enréduir lesin- tion de je vai: mettre propast. voix. M. le président ngito la clochette ct térets. tractait w.Tasso.domsaldss s: c'est cola sai est parties conSui a : Pardon, Moasieur aux le déclare Tincident elos. car Ia eré.an se..unjoar. dins importaal, eas ron-li- prosilunt. On : djiparé sr le prinLe principe, mis aux voix, est arlopté. lions.pent m onteri uncdilfe:formilabios. cipo da proj-t de loi. Isagit en re moL'article ler. csl mis en discussion. Vous devez alors vous en teniransi termes aTariice ment.d'un ier. a infa [uoa rapos d'ajouler M. le: président: Perinelloz-moi devous de Ja loivatseparlt Chambre, Si vous en- lion: : projet. é sr le prinLe principe, mis aux voix, est arlopté. lions.pent m onteri uncdilfe:formilabios. cipo da proj-t de loi. Isagit en re moL'article ler. csl mis en discussion. Vous devez alors vous en teniransi termes aTariice ment.d'un ier. a infa [uoa rapos d'ajouler M. le: président: Perinelloz-moi devous de Ja loivatseparlt Chambre, Si vous en- lion: : projet. Cest une qilesdire (tts: volre Comnission spéciale a visngz ratle érenta ate qron pourait de setlo-uciagaeilsehasums le droit modifé comme suit le deuxieme alinéa s'enten-ire pour liqni.ler colle eréanee, s'exprimer. de eet ailicle: ( rependant il est faeul- pour ne pas sur-hangar P'avenir. Maisen Mousieurl la: Soeeolsinod"Btetvisnt de délatif ttti Gouvernement do prendre loules volant la réserveftite parl lsénatenrDmn. clar-rlui-mam. : qu'on a souserit à M.Foules mesures poressares, dans nn bat phin.leschevuerevanhyueerpvenitsienten lour sem- chard un Bon de 310.000dollars qui ue favorable aux intérots de F'Elat. pour ar- blable cl même élat. Elalors à quoi bon ? luipourra elre paya quedansto on 15ans. riverà l'extinction de cetle créance. D Vous auriez prouvé simplement que le suivaut le rapport dis récoltes. Il est abC'erl celte modification qui est en dé- Gouvernemeut n'est pas digneda votre solument dérisoire de donner un litie libération. contiance. 1l vaul mieux, je le ripite, dansces cou:litions. Or, leSénateur DauM. Dauphin : Jc propose d'ajouler à supprimer complelement Pautorisation. phin vous demande de soamettre à la cct alinéa. le'tuembre daplarase snivant: On a toujours la faculté, en sanclion légi-lative tontés los mesures pri44 sous la réserve de la sanclion du Corps lemps que ce soit, do vous soumettre quelque une S4 en vue de l'estinction de la erfance. Législatif. 77 Léconomie de celle addition conventian nouvelle. Testinog queletionern-ment. accalédans esi qu'il faul que nous sachions quelles (Mouvements et rumeurs dans l'Assem-. seR lerniers retranchenents doit avoirles sont les mesures qui onl été prises en blée. J coudées franches pour s'entendre avec les vue d'éteindre celle créancc. Plusieurs Sénatears se lèvent et sollici- eréanciers. Je me rallie en eonséqueneeà M. V. Hilaire: Je propose plutot au tent en môme lemps la parole. la proposition du Sénteur Ililaire. De Sénat de Jaisser cet article Lel qu'il est M. lc président ramène le calme plus, dans eelle alfaite, ils'agil d'un humsorti des délibérations de la Chambre des agilant la sonnetle, puis il lixe l'ordre en ble étranger qui vous demande, Messieurs, Députés. dans lequel les oralents p: ourroal: sU faire de oi faire reconnaitre ses droits autt moment M. le président: L'addition proposéc enlendre. P'Administra/ion supérieure liquinera parles sénistour-Dauphin est en discussion. M. V. Hlilaire : Je déclare le Sénat la transaction faite avee Mr. Fouchard. Plusisurs voix : C'est ln contre-propo- a pleine confiance dans que Puisque vous protégez les droits d'un cersition Ililaire qui doit Otre mise en déli- D'ailleurs, nous en avons lo1tbuvernement. L'addition proposéc enlendre. P'Administra/ion supérieure liquinera parles sénistour-Dauphin est en discussion. M. V. Hlilaire : Je déclare le Sénat la transaction faite avee Mr. Fouchard. Plusisurs voix : C'est ln contre-propo- a pleine confiance dans que Puisque vous protégez les droits d'un cersition Ililaire qui doit Otre mise en déli- D'ailleurs, nous en avons lo1tbuvernement. donné lu tain elranger de pnissant, cett Volis devez aussi bération. en maintes circonslancos. preuve ménager ceux autre humble quis'aM. le président : La contre proposition M. F. Marcolin : Jo vous romorcio de dresse à vous. done le Hilaire est en délibération. cclle déclaralion, Monsieur lo sénateur, Je prie Sinat de fairo une reM. F. Marcelin : Jo ne suis pas loin do Je ferai obsorver. au Séual que ces sorles d'Ltat oommandation dos Finaneos. daus ce seus au Secrélaire --- Page 7 --- 799. LE MONITEURdans T'AS- voyer à demain le vote de Ja proposition Je mets aux voix la (Rumeurs ct protestations de loi du collègue Baussan. Sénateur" M. le président: llilaire: ceux qui sontde l'a- sembléc.) Le vole est déjà ac- M. le président : L'honorable le- vote des preposition lèveront, eeux qui sonl M. le président: Théodore propose d'ajourner vient vis de Tagréer se assis. quis. conclusions du rapport dont lecture de l'avis contraire, resteront M.S: Dennis : Mais c'est une surprise d'àtre donnéc ainsi que celui de la qui a élé faite à lAssemblée 11 n'csl pas de loi qui a élG déposée sur Le Sénat n'a pas adopté. possible de comprendre que la Commis- proposition les Bureaux du : Sénat. : M. le présideul : La propositioni. Dau- sion, qui a apporié celle modification vole cst C'est cetle proposition qui est : en disphin est en discussion. contre elle, c'est là cependant dénote la CC surprisc. qui, cussion. la justesse M. II. Baussan : Je désirernis citendre arrivé; cl c'est ce qui je prolesle M H. Baussan:Ja reconnais Séna-. nouve-lle leelure de celle proposition. Pour cc qui m'est personne',. Je dem'n- dc la proposilion de Thonorable. àne fail de propocontre ce vote. Je cependant M. Dauphin : Je n'ai pas de énergiquement mes de soient lour Théodore. mppellerai de loi dont le dépôt . silion écrile. La Commission a propost la deque paroles lo proleslation que la proposition sur les Bureaux du modilier comme suit l'alinéa volé par insérées dans proeds-verhal. Je vous ferai observer, vient d'être fail i la vie des Chambre: : : Cependant il cst faculiatifan M.in président: la modification grand ('orps tend préserver membres Gonvernement de prendre tontes! lcs me- mon cher colligue, que consiste simple- ciloyens, celle de chacun des dans un but favorable faile par la Commission a ex- do eelte Assemblee. ureaux du modilier comme suit l'alinéa volé par insérées dans proeds-verhal. Je vous ferai observer, vient d'être fail i la vie des Chambre: : : Cependant il cst faculiatifan M.in président: la modification grand ('orps tend préserver membres Gonvernement de prendre tontes! lcs me- mon cher colligue, que consiste simple- ciloyens, celle de chacun des dans un but favorable faile par la Commission a ex- do eelte Assemblee. sures nécessnires l'exdans la sub-titnlion du mot donc facultatif, MM. de la aux intérêts de T'Elat. pouranitera 11 Elj'ai njonté ment tinetion 1 à eelni-liguidation. s I vous ou est de lui donner votre sanctiontinclion de celte membre eréance, de phrase sui- M. S. Dennis: je n'ai plus hesoin rejeter M. le : La proposition du à c: Lalinéa, le lile voteest arquis, présidènt esl toujour's en disvant : : sous la réservede ia sanction d'oxpliention; paieagane déclard Sinaleur Théodore gislative. 1: Comme vous le voyer, il ne vousTavel duire-te. i me sembbogu'on n'a cus-inn. s'agit pasi ici d'une question de confinnce. il n'au- 3i.hpresident: la modifteation qui a 6té apElle est aux voix. Si le Sénal votail ma proposilion, dont il pascompriLe Sénal a admis rait fait qu'user d'une prérogative La Cons- portéc. Dassphin, intert vompant: Si vous Nous porterons, ajoule M. le président ne voudrait jamais sc départir. LAgisla- voulez M. diseuter. Nonsiene le présideni, à l'ordreda jour de notre prochaine séantitulion, ell elfel, Jaisso au des Corps crélils anx plaes sur los calomes. re la dierussion de la proposition de loi lif seul lc droit d'oavrir d'Etal. à l'elfel de prenez M. lo président, je n redoute rion. présentée parThonorables Sénateur BausAilférents Secrélaires d'acquillerl le plus promp- M.11. Daussan:. Je domande I parule san. : L'ordfo du jour de leur tement permellre pnssible les detles de PElal, sur le vote. vole csl aequis. M. le président : P'alinéa, leGouver- M. le président : Lc la séance comportera II est dit,dans les que mesuros né- (Vivos prolestations danslA-sembiés). Une voix: Y-a-l-il séance demain? nement prendra arriver loules à l'oxtinetion de Pinsieurs voix: : Laissez parler le SénR- Une autre : Demain est samedi. ecssnires. pour Or. toutes nos recelles sont teur Baussan. M. le président: II nous faudra néan- de celle. créance. service courant. Il faudra M. Il. Baussan : Rappelez-vous, M. le moins travailler demain, vu le peu nffeclées au à celte liquidation, ou les conclusions du rap- jours qui nous reslc pour clore la sesdonc pour arriver vou- président, de la guc (ommission spociale ont élé sion. nires. pour Or. toutes nos recelles sont teur Baussan. M. le président: II nous faudra néan- de celle. créance. service courant. Il faudra M. Il. Baussan : Rappelez-vous, M. le moins travailler demain, vu le peu nffeclées au à celte liquidation, ou les conclusions du rap- jours qui nous reslc pour clore la sesdonc pour arriver vou- président, de la guc (ommission spociale ont élé sion. un emprunt ouune Gouvernement tranenetion.Nous vienne alors port volécs le Sénat, ily a un inslant. Plusieurs Sénateurs : La Commission lons que le aVoiciles mcsures Comment par sc pourmait-ilqju'd cn ce moment des Finances scule pourra travailler. nous dire: du Pays. quejaipri une proposilion dont d'nssentiment de l'Assemblée). ses dans les intérèls l'Assemblée rejelle frouve dans re même rap- (Marques le : Voiei quel sera l'orM. F. Marcelin : Dans loute transac- ic libellé Puisqu'il sc en cst ninsi. il faut en in- dre M. du jour président de la séance de lundi: tion, ily a des condilions quisonlposces. ces condilions porl férer ? que ce vole qui vient d'etre oblenu, Sanction du dernier proces-verhals On comprend alors sanclion que du Corps 1.6- est sinon surpris mais douteux. nappe- 40. de : soient soumises à la d'in- lez-vous, en outre, Messieurs, que Pélran- 20. Leclure la correspondance Je ne vois pias la nécessilé 30. Discussion de Ja loi portant auggislatif. tercaler dans la loi cet alinéa avec celle ger nous regarde. : Les conclusions du mentalion des appointements des Juges propose au Sé- M. le président recomcivil dePort-au-Prince et du clause. Consequemmentier TExéculif Ta tendenl simplement à du Tribunal nat de voler la loi lelle la Chambre. rapport mander la loi à l'Assembléc. Leur vole Tribunal de Cassation : presentée. sans l'alinéa : combatl'adoplion de loulcs los -40. Discussion des conclusions du rapM.H. Baussan : Je nepuis eollègue pas Dau- n'implique pas qui, y sont faites. port de la Commission spéciale sur les loi tre laproposition faite parlc aux dis- propositions Continuant : L'ensemble de la loi cst vins frelatés cl de la proposition de phin, parce constilutionnelles. qu'elle est conforme Je prie néan- en discussion. y relative; des Comités et Commisposilions le Sénal. de se rappeler, (quoique Il est aux voix 50. Rapports moins le Secrélaire d'Etat ne le dise pas, silen- car il Le Sénat a admis sions. observation n'élant produile y a bien des choses Gouvernemen qu'il piasse enue aill une La loi, poursuil M. le président. sera sur Aucune cel ordre du, jour, la séance est levée. ce) qu'il faut quel lc la raison que expédiéc àl l"Exéeutif pour être promulentière liberté d'agir par Je pro- guée, conformément à la Conslitulion, Signé : J. JUSTIN, N. SANDAIRE, L. c'est une situalion excoptionnelle. l'arlicle 1er. avec la puisqu'elle n'a subi ancun e modification BARBANCOURT, F. MOISE, R. BANJON, J. pose alors de voter la Commission y a de là part du Sénat. du DUSSEK, B. CANAL.jeune, C. LEREBOURS, R. seule modificalion que On pisse au vole des conclusions Baus- DAVID, Il. BAUSSAN, STÉPHEN DENNIS, M. situalion excoptionnelle. l'arlicle 1er. avec la puisqu'elle n'a subi ancun e modification BARBANCOURT, F. MOISE, R. BANJON, J. pose alors de voter la Commission y a de là part du Sénat. du DUSSEK, B. CANAL.jeune, C. LEREBOURS, R. seule modificalion que On pisse au vole des conclusions Baus- DAVID, Il. BAUSSAN, STÉPHEN DENNIS, M. N. apportée. déposé parM.1 le Sénalour DR. D. TAROCHE, M. MOmssKT, de Monsieur le Sénateur rappori GASTON, N. CA1 La proposition san, sur les vins frelatés. BANCE, D. "THBODORE, V: IIILAIRE, Dauphin, mise aux voix, est rejel6e. voix la- M.D. Théodore: Jed domande In parole. YEMITTE, S. JN. Bansre,T. CHANPAGNE, M. le président: Je mets aux ceux M. le président: Vous Pavez. dos S. WILLAM, LAN UR STERLIX, M. E. linéa proposé par ln Commission, lèveront; ceux M: D. Théodoro : la Commission à faire: MAGLOIRE, T.C. LAURENT, D. NeLsoN,A- PH. qui veulent l'adopter se resteront as- Financest al un travail très précieux des de BALIAND, C. St-RAMY, F. P. PAOLIN, Le qui sont de l'avis contraire, celui concernant l'examen Sénat hudgots de ren- F CURIRL, DAUPIIS, Ca. RÉGNIER. pre, sis. la République. Jc prie le Le Sénat n'a pas adopté, --- Page 8 --- 80) Lu MUNITELA. sident, T. A. DUPITON ; les E. CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. secrétaires, PRE.-Lou18, QUIÉRE, C. BRAUFILS, Ja. H. Le EUGENE BAYNALD, R. CALIXTE, F6A. scrétaire-rélactour, GAMRIEL, J. C. GAVEAU, HENRY LAPONTANT Ex. GALIXTE, GASTOX, CHéPIx F. H. FILS. MÉNOS, FILS-AINÉ, C. A. ToussAIiNT, THÉARD, A. SINON O. R. Exy. Z6PUIRIN, A. SIoN Gils, Ju. Pag-Lous, V. Désin, MALEBRANCHE. av. DAGUINDRAU. Le président, S. les. Pour copie conforme : M. le sccrétaires, G. LoUis ARCHER; président: : MM., vous Dzsmosiens, BRUTUS. Lechefde Bureau du Sénat, tendre lecture de la venez d'enLe secrdlaire-réocteur, dant à interpeller à proposition-Nars, la tenJUSTIN D. JN. GUILLOT. MM., les Secrélaires prochaine séance VILLATTE, av. et de d'Etal de la Justice Pour copie conforme: prises Tintérieursuriest respectivement mesures qu'ilsont CHAMBRE DES Vilmenay, auteur contre M. Thomas Lesordatrearchiste de la Chambre. REPRÉSENTANTS de l'allentat surla personne du député perpétré C.GANTHIER. Je mets la proposition Pouget. Séamce du Mercredi 24 Avril 1907. élaires prochaine séance VILLATTE, av. et de d'Etal de la Justice Pour copie conforme: prises Tintérieursuriest respectivement mesures qu'ilsont CHAMBRE DES Vilmenay, auteur contre M. Thomas Lesordatrearchiste de la Chambre. REPRÉSENTANTS de l'allentat surla personne du député perpétré C.GANTHIER. Je mets la proposition Pouget. Séamce du Mercredi 24 Avril 1907. en discussion. d'interpellation ARTIE NON ( OFFICIELLE Présidence de M. STÉPIEN ARCHER. M. le Long silenee.) La séance est mets aux président, voix: les poursuivant : Je la A VIS ouverle. ADMINISTRATIFS T'adopter collègues qui veulent denu Le la Député Price-Mars a sollicilé et ob- d'opinion contraire resleront SC assis, ceux qui sout Port-au-Prince, le 2 Décembre parole. La léveront.. 1907, an M. Price Mars: MM., Mi. Chambre a adopté 104e, de a été commis un attentat inoui le présidenl conlinne al'unanimité. end TIndépendance. membres les sur la personne de l'un des Le nécessaire sera fail: le bureau ces lermes : Ie Conseil AVIS Assemblée, surla plus émjnents de celte haute ra dans ce sens à MM. les écricommunal de cette ville, fonclion, d'un coliègue personne d'un dépuié en d'Stai La en question. Secrélaires ferme Annonce au publie que la criée de la vous avez souvent admiré dont, la comme moi, M. parole F. revient au député Féquière. aura lieu de à la boucherie pour l'année 1908 caractère, la loyaulé d'altitudee noblesse el de que vous Féquière venez de : Après le vole unanime di que l'on T'Hôtel commur al, le mercretestable indépendance. La Chambre l'incon- Mars, ii vous donnerà la proposition courant, à deux complera onze Décembre saurait resterinditérenicen; ne chose à faire. reste, MM., encore quelque- près-midi, heures précises de l'aiel acle, qui, d'ailleurs, a soulevé présenced'nn Le collégue Seplembre conformément 1870et aux à la loi da 6 mimes réprobations ; ct,je crois d'una- à l'heure s'être Price-Mars nous a dit tout établit dans son conditions qu'elle son nom en envoyant à parleren victi- tion de nous présenté ici avec l'intenarliele ne 6 me l'hommage ému d'une Théroique en signe de haule demander de lever la séance près L'adjudication le vole du sera définitive qu'adouloureuse sympathie. Toulefois. profonde et protestation. Or, solidarité, de suprême caulion Conseil admeltant £la. là ne doit pas s'arreternotre làche ; il MM., geste et e'est lâ, certes, un beau En cas présentée de par T'adjudicataire. vient, en outre, de faire autre chose. con- Je faire. l'Assemblée no peut manquer de non-présentation, rejet d'une de la caution de' 'la Jusqu'à ce matin, en effel, avant de me La balle du 22 Avril n'a de la part de nouvelle caution iention présenteren cetle enceinte, j'avais l'in- porté seulement pas, en ellet, il sera procédé Tadjudicataire dans provisoire, de vous prier de elle a contrele dépulé Pouget, deusième criée de la la huilaine A unela séance en signe de solidarilé leveraujourdhut et de Chambre frappé entière. , en effel, avant de me La balle du 22 Avril n'a de la part de nouvelle caution iention présenteren cetle enceinte, j'avais l'in- porté seulement pas, en ellet, il sera procédé Tadjudicataire dans provisoire, de vous prier de elle a contrele dépulé Pouget, deusième criée de la la huilaine A unela séance en signe de solidarilé leveraujourdhut et de Chambre frappé entière. également, elle a alleint la Faita l'Holel susdile ferme. testation, en signe de prolestalion contre pro- Meralliant et an communal les jour, moisJ'acte qui a viclimé notre de la doncau primeavisdel'auteur que dessus. en signe de solidarité de pauvre nos collègue, viens à proposition mon dinterpellation, je STÉNIO VINGENT. ses douleurs. regrels avec mander de lever tour, MM., vous deMais, devant l'attitude indifférente de signe de maintenant la séance en ceux quisont préposés à la sauvegarde reux collègue. sympalhie pour notre malheuAVIS DIVERS intérèls de la collectivité, de ceux-là mê- des Consultée dans les mes qui sont placés pour garantir la sé- laires, formes réglemen- merce Nous et avons T'houneur d'aviser le comcurité publique, je me borne à vous de- unanime, TAssembide, a par un nouveau vote son de commerce le public qu'une nouvelle maimander, MM., de voler dernière favorablement accueilli celte est fondée sur cette la propositiou unanimement M. le proposition place sous la raison sociale & Col'honneur de déposer d'interpellatinn sur les que j'ai en signe président: de : La séance est levée dans laquelle maison H. Keferstein Hepple enlre de l'Assemblée. bureaux' de sympathie et de prolestation. comme associé. Ici, M. Price-Mars lit la pièce (S]llesny M. William llepple est seul tion : en ques- VAIN, X. N. TÉHARD, JEAN ZéPIYR, PÉTION SA- de In liqui nation délinitive de responsable l'ancienne Les Députés SAC, Auc. DOUYON, PRe.-Louis, L. C.BEAUPIS, CnEP. maison Wm. llepple d Co. Dre d'appeler dans soussignés, son soin, proposent à la à la Cham Cil, CIANLOT, DRUUINEAUD, P. Dr. ler. dredi 26 Avril courant, les sGance do von- CAMLLLE PIs-An8, P.FROUIERE, Ti. M. DUCAsSE Port-au-Prince, Décembre 1907 Putérieur et de la Justice Secrétaires pour leur demander d'Etatde VIEUx, Dr. LEox SÉIQUANE, ROvaIN, BLAISE Dr. A. Wm. HEPPLE, lI. d'expliquer les mesures qu'ils ont CHE, LENON, Pu, C. LAvAKEFERSTEIN. tivement à l'égard do M." Thomas Drises respoc- DOLPHE WILLAM, B. A. SANSON, Roteurde Pattentate commiss surla Vilmenay, du au- RÉGNIEN, LAPUNTANT, F. Ex. GAHIEL, ANTHCR Je; soussigné, annonce put6 Pouget, membre do l"Assemblôc. PPLE, lI. d'expliquer les mesures qu'ils ont CHE, LENON, Pu, C. LAvAKEFERSTEIN. tivement à l'égard do M." Thomas Drises respoc- DOLPHE WILLAM, B. A. SANSON, Roteurde Pattentate commiss surla Vilmenay, du au- RÉGNIEN, LAPUNTANT, F. Ex. GAHIEL, ANTHCR Je; soussigné, annonce put6 Pouget, membre do l"Assemblôc. personno D6- DEsin, Jut. D. HELLAID, BNÉZAULT, C. NAmEUjBe, Eau, commerce en au mon public et au Fait à Ja Chumbro, cO DUCAs P. A. pension pairticulier-quer livret de jour. 24 Avril 1907. LONANQUE, Pa-LOUIS, L. MenNON Sr. JUMEN SANuN, CANTAVE, 1. pinstres militaire No. 290 liquidie à trois 3 (8.) PRIOR MARE, DICAH BELLSGAIE, J. C. ainé, EMx. DYEIt, W. (P.3.)par mois parArreté de Son MATHEU jue., Jit. D. PIKHRE-LOUIS, EM. C. NE, GAYRAU, EVANISTE Exeollence le I'résident d'llanti en Di. PATION MAVAIN, LEBON, BNEZAULAT, ENM, DYER, LUNN NAuces LECONTE, BUeksE Ducurt- 27 Avril 1871 élant adiré, est date du RROMAIN, P. A. CANTAVE, L. TAUMARQUE, DAin, J. Tr. II. fils, CANILLE LEON, SANUELJN. HAYNAUD, L. cala devant etre délivré, nul, dupliWass, Jn. A. REONIER, W. M. MONPOINT, X. GGILLES, PNICE GILLES, LOUIH BRUrus, CREPHAC, D. MAGILOIRE, TDELLABANDES Ju. TOUSSAINT, V' GONKL. L.. EDn. MAnS, C.A. Cap-llattion le 27 DEMIIE, N. LECONTE, G. DISROMIKNS, CLSPIN V. DEGNAP, J. B LAURENT, DANIUS LANOCIE, Ji. 2 Novembre 1907. PHz-LouIs, Auu, DoUYON, JN. ZGPIIYI, X. F, N. Louts, CATULLE 0, BhUNo, J. M. Wisa. EUGBNE NAGLOINE, PIE., Sr. Vu. IGNACE. MENOS, LANGELOT LvOx, Ju. Il. Port-an-Princo. Directeur Impaivane Nationale, EDGAND GHENET.