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6ze Année.
RUAT-AU-TRINUE
Sumedi, a0 N.venure 16-)7.
NUMÉRO 96
BUREAU DE REDACT ON
ET
LE
D'ABONNIMENT
JOURNAL
26, Rue Geffrard.
MONITEUR,
OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE
SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHKF, PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50 -
Gofrards
mois P. 2.50. Six mois, P. 3. Trois
Pourl les
Le N o 10 centimes.
Les a anuscrits
Dépertements et PEtranger, les frais
non insérés ne seront pas rendna
de poste en sus.
Samedi, 30 Novembre 1907.
Les.
et seront détruits,
AFFRANCHIR,
mois Abonnements et sont partentdes 1or et 15de chaque
comme les inscrtions payés d'a vance
AFFRANCHIR,
OMMAIRI I
MANDATS
PARTIE
No. 113 114 Ration ordin. des troupes Déc. 1903
OFFIGIELLE,
extraord.
Cap-Haitien $ 3.340,86
dEtat Rapport des du Commissaire Spécial du Gonvernement la
4.604.64
Finances relatif au coutre-Bon No.
pris lianque: au Secritaire Avis Banque sur Tétat del la Dette flottante.
2779, payé ct porli néanmoins par la
des : asenaux
ministériels.
119 6: ports
:
CIIAMDRE. Siance préliminaire du 16. Avril 1907.
orlin. de Thôpital des troupes
Cayes
1.014 74,56
PARTIE NON OFFICIELLE.
192 121
des 6 arsenaux
àvis
ports des
(6
administratifs,. Avis diverz.
121 orlin. 46 troupes
6 Jacmel
125 de
1.053
46 126 4( 6 Thôpital
Ci
1.330
PARTIE
127 :. des ports Tarsenal
(6
29 60
OFFIGIELLE.
128 onlin. des
Saint-Mfare
199 extraor. du troupes 17
€
130 6 orlin. des rég.
:
1.330 6S1,60
Port-an-Prince, le 26 Novembre 1907.
132 131 6 des arsenaux troupes
Miragoâne
149.50
CORRESPONDANCES SUPÉRIEURE.
ports
6 Thôpital
Ci
1.330
PARTIE
127 :. des ports Tarsenal
(6
29 60
OFFIGIELLE.
128 onlin. des
Saint-Mfare
199 extraor. du troupes 17
€
130 6 orlin. des rég.
:
1.330 6S1,60
Port-an-Prince, le 26 Novembre 1907.
132 131 6 des arsenaux troupes
Miragoâne
149.50
CORRESPONDANCES SUPÉRIEURE.
ports troupes
No.
66 ports
Petit-Goàve 478.23
78.
136 6 troupes
LE
ports
Aquin
COMMISSAIRE SPÉCIAL DU GOUVERNENENT
LA BANQUE NATIONALE D'HAITI PRÈS
des Vemillesd6livreran chèques sur les stccursales Payeurdel la Guerre et de la Marine $ 16.036,91
les villes
de la Banque établies
Au Secrélaire d' Elat des Fiuances eldie
traorlinaire ci-après des troupes, dlésignées des pour la ration ordinaire et dans exConemerre.
pitaux dans les arondissements arsenaux, des ports et des hoMonsieur le Secrétaire d'Etat,
la semaine du 6 au 13 Déccibre 1903 financiers : suivants pour
Je croyais pouvoir
Cap-Haitien, Cayes.
*
cclore la longue série des aujourd'hui contre-Bons avec un dernier état, Jacmel.
2.216,80 303
lés que la Banque par incurie, laissait déjà payés ou annu- Saint-Mare.
la République. Mais, voilà
soujours au débit de Miraguino
502.90
2779, émis en faveur du qu'arrivé au contro-Bon No. Aquin. Petit-Goive.
132,64
Solde de la ration du mois Département de
de la Guerre, pour
127,07 95,75
trouvé en présence d'un fait d'une Décembre 1903, je me suis
Différence.
* 4.014,25
quel je crois bon d'attirer votre certaino gravité sur le- Vons voudrez bien délivrer un
$ 19.049.66
consacre done entièrement le attention spécinle: je lui de rante-denx la Guerre et do Ia Marino pour. contre-Bon la en favenr du
Le 3 Décembre
présent mapport.
gourles, soixante-six contimes. différener, soit Douzo Département mille quatat des Finances; 1903, Monsieur C. Bijou, Sccrétaire d'EMeillours compliments.
che No. 407 envoya à la Banque Nationale la
CAJUSTE
ci-après :
dépêBIJOU,
A ce moment l'affaire de la
Port-au-Princo, le 3 Décembre 1903, au 100e. do
Justice était a
Consolidation déférée à la
PIndépondance, rale et les ennemis htmmtinsechion.depayee du
étaiten pleine erise moLE SECRÉTAIRE: D'ETAT
chute future.La Gotvernement
Au
Banque Nationale escomptaient déjà S;l
DÉPAIETEMENT DEB FINANCES ET DU COMMEROE.
service de'Trésororic, sans égard aux d'Haiti faisant notre
An Direclour de la Bunque Nationrale
obéissunt à des mobiles secrots, refusa difficultés do Thoure,
Monsieur le Directour,
d'liti,
ci-dessusdu Département des
d'exécuter l'ordre
n'avait point de fonds
Financoss
Jo vous remets
pour l'Etat. sousprétexto qu'elle
rino)
BOUR cB coavert los
C'ost alors
mandats suivants : (Gnorre ot Mn- la maison C. Lyon que Monsienr Hall & Bijou flt appel au concours de
Gouvernemont ot lui domanda Co, do on mapport d'affuire avec le
payer la valeur refusée
DES
ci-dessusdu Département des
d'exécuter l'ordre
n'avait point de fonds
Financoss
Jo vous remets
pour l'Etat. sousprétexto qu'elle
rino)
BOUR cB coavert los
C'ost alors
mandats suivants : (Gnorre ot Mn- la maison C. Lyon que Monsienr Hall & Bijou flt appel au concours de
Gouvernemont ot lui domanda Co, do on mapport d'affuire avec le
payer la valeur refusée
DES --- Page 2 ---
LE MONITEUR. Hall parla & Banque. Co. Contre un reçu de G. 4.014,25, MM. C. semaine du versèrent 6 au 13 Décembre au payeur de la Guerre la ration Lyon de la visa Cette dépêche soumise d'abord au
En
1903. sans remarquer l'erreur
Commissariat qui la
régularisation de cette valeur
parvint à la
qu'il vous
sur
reçu, le
de G. 4.014,25 payée
Banque. signale aujourd'hni
que par dépêche Département No. 929 du des 7 Finances Décèmbre expédia à la Ban- les Que fit cet Etablissement ? Ayant
porte par erreur la date du 7
1903 (la dépêche pas pièces nécessaires à la
constaté que toutes
113 à 136 émis pour ration du Novembre) les mandats Nos. entre ses mains, qu'elle régularisation ne détenait ne se trouvaient
troupes desariondisements. mois de Décembre 1903 des G. 5.173,50 payé par C. que le seul reçu de
St. Marc, Miragoâne,
du Cap Haitien, Cayes, Jacmel, la semaine du 13 au 20 Décembre Gzaykowsky & Copour la ration de
Cette régularisation donna Petit-Goive et Aquin, soit 16.056,91. par lettre le Secrétuire d'Etat 1903, elleauraitda aviser
contre-Bon No. 2779 de G. lieu A l'émission pc ur solde d'un impossible de
d'exécuter ses instructions des Finandes et qu'il lui était
Mais
12.042,66. son
déduire les motifs
l'attitude hostile de la
empêchement,
me et pour payer la ration de Banque la semaine était toujours la mê- Telle ne fut pas la conduite suivie
cembre, soit G. 5.173,50 le
du 13 ou 20 Dé- ma mieux garder un silence
par la, Banque. Elle airiraux bons offices d'une autre Département maison dût encore recou- près de trois ans, jusqu'à ce incompréhensible" et pendant
Czaykowsky & Co. En retour de
de la place : Mrs. contre-Bon sans Tannuler, bien jour, reste en possession du
valeurs versées pour motifs divers, cette avance et d'autres contre-Bon No.2779 figure encore entendu. C'est ainsi quele
Finances pars sa dépêche au No. 985 le Secrétaire d'Etat des que et est porté dans le dernier état dans les livres de la Baninvital la Banque à émettre
du 18 Décembre 1903, fournie par celle-ciau
de la Dette fiottante €
Co. desbons compensables en faveur de C. Czaykowsky. d 12,042.66 alors que cet Comnmissariat, pour la somme de G. par ces Messieurs. contre remiso des effetsacquiftés avisé que l'effet était nul Etablissement par suite de a été officiellement
Enfin le Département. des
Quellonumit étéla
paiement. en dépôt dans ses coffres, Finances au moyen des fonds ployémalhoumète: responsabilité de la Banque si un empour le mois de Décembre 1903.
zaykowsky. d 12,042.66 alors que cet Comnmissariat, pour la somme de G. par ces Messieurs. contre remiso des effetsacquiftés avisé que l'effet était nul Etablissement par suite de a été officiellement
Enfin le Département. des
Quellonumit étéla
paiement. en dépôt dans ses coffres, Finances au moyen des fonds ployémalhoumète: responsabilité de la Banque si un empour le mois de Décembre 1903. aequitta Je solde de la ration ves etavee la complicité avaitsoustrait d'un le contre-Bon de ses archiIl ressort done. de CC qui
en cireulation :
payeurinidèle, l'avais remis
de Décembre 1903 pour les précide villes que la ration du mois One fois de plus, Monsicur le
payée comme suit :
indliquées ci-dessus fut que se tronvedans une posture Secrétaire d'Etat, la BanSur les mandats Nos:113 à 136
rer Sit situation dans l'opinion qui n'est pas pour amélioMessieurs C. Lyon Hall & Co ont montantàc. 16.054.91 désinvolture les
et la mauvaise foi avec publique etqui atteste la
et la Banque émit
payé
4.014.25
intérêts du Pays. lesquelles elle traitait
No. 2779 de. pour solde un contre-Bon
Entin je n'aiplus
MM. C. Czaykowsky. d Co ont
G. 12.042,66 Bon No. 2779 en qu'àvous dire que le montantduc contreçu suivant ordre du Secrétaire payésur repar mes précddents question.ajoutéan chiffre de ceux accusés
d'] Etat.. déduire de la Dette rapports, portent jusqu'ici la valeur à
et le
G. 5.173,50
084,48. flottante de P. O1' 121.944,41 et
Département avec ses
G, 545. propres fonds. G. 6.869,16 G. Agréez, Monsieur le Secrétaire
12.049,66 mes meilleurs sentiments. d'Etat, lassurance de
du Vint le moment de régulariserà la Banque
entièrement contre-Bon No. 2779, lequel nous venonsde la le situation
THIMOCLÈS
soldé le
voir, était
LAFONTANT. erreur du Bureau RarO Contrôle Gouvernement. de la
Par suite d'une
ment des Finances, qui avait sans doute Banque oublié au Départeconditions spéciales s'était opéré
dans quelles
SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES
Bon No. 2779, M Constant Gentil, Tacquittement du contreFINANCES. Finances, écrivit à la Banque la lettre Secrétaire d'Etat des
suivante :
Au Budgetdel la Dette
Port-au-Prince, le 13 Février 1905, an 102èmo. de l'Indépendance somme de Neuf mille gourdes publique, a étéi exercice inserite 1904/1905, une
SECTION DU CONTRÔLE
des Dames Chatelain, laquelle
pour la créance
DE LA BANQUE
dépense. Cette inscription est somme a été ordonnancée en
Conseil des
conforme à la décision du
No. 83. créance Secrétaires d'Etat réduisant de moitié la
qui était fixée à
dite
LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTENENT
le procès-verbal
Dix-huit-mille gourdes, d'après
DES FINANCES
d'expertise de la
ET DU COXNERCE.
DE LA BANQUE
dépense. Cette inscription est somme a été ordonnancée en
Conseil des
conforme à la décision du
No. 83. créance Secrétaires d'Etat réduisant de moitié la
qui était fixée à
dite
LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTENENT
le procès-verbal
Dix-huit-mille gourdes, d'après
DES FINANCES
d'expertise de la
ET DU COXNERCE. des Cayes, en date du2 Mars 1899. Commission domaniale
Au Directcr de la Bungue Nationale dlutti,
Au même Budget, exercice en cours, figure une. somme de
nouvelle
Monsieur le Directeur,
lain avec Neufmille cette gourdes en faveur des Dames Chatemention : A
En régularisation d'autant sur
gourdes nesont
VÉRIPIER, Ces Neuf mille
de la Guerre,jo vous remets sous pay6 ce couvert reçu, du; lo payeur au Départoment
pas dues. montant de la ration ordinaire des
contro-Bon au No. 2779,
ciers du Cap-Haitien, Juemel, troupes des arrondissements finan. Porb-an-Prince, le 27 Novembrol 1907. 1903 Aquin #'6leyant pourles à semaines ln du 13 Saint-Marc, au 20, 20 au Miragodne, 27 du 27 au Petit-Golve 31
et
xante six centies G. somme 12. 042,60. de Douze millo quaranto deux gourdes, Décombre 8oi- Le sleamer 4 Allai " a apporté
Veuillez passer écritures en conforinit6 et
nement en pièces, de 50 centimos pour compte du Gouverqu'il vous avait souscrits. romettro au payonr les reçus él6 débarquées à
$. 156.000 : $, 136.000 ont
Meilleurs complimenta. 12.000 à Jérémio Port-nu-Prince, lo
$. 8.000 à Mirngodne et
pour service pablic. L.C. GENTIL. P'ort-au-Prince, le 30 Novombre 1907. --- Page 3 ---
LE MONITEUR.
7.9
CHAMBRE DES
M. J. M. Wiss,
de
rapporteur de Ia
REPRÉSENTANTS
Thos. vérification A. des pouvoirs de M. Commission le député demprisonnoment. teuse
toujours pour la honrapport suivant Vilmenay, monte à la tribune et lit le
question si d'argent.
Séamce prélininaire dur Mardi 16
:
faits Mais Mr Vilmenay pense
ses
Avril 1907.
C
ne sout que des pecendilles que à côté tous méRAPPORT
actions à nous, qu'il sorte d'ici de de nos
fairgranswsiraeed
A la Clambore des Députés,
geutilhoume comme lui ne soit peur gu'nn
doyen d'rige, assisté de MM. les
Les
des malfniterrs comme nous. corrompu par
Enu. GABRIEL el CAMILLE LÉoN, secrélaires. députés nis pour Députés vérifier soussignés, les
compétemment réu- sieurs, Si, au que contrnire, ce qu'a c'est vous qui trouvez, MesA. Vilmenay, après pouvoirs avoir Glu du le député Thomas déformnation fait de M. la Vilmenay révèle une
la L'appel nominal ayant accusé la présence de son présilent et le député Wiss son député Mathieu du tien, dernière. complète notion du mien et
majorité, la séance est déclarée ouverte. ont custite examiné avee la mapportenr, criminelle, chasez-lo manitestation de la conscienée
M. le présideut : Vu la présence de M. le attention le procès verbal d éloction plus serupulense La Roprésentation d'ici...
vèle une
la L'appel nominal ayant accusé la présence de son présilent et le député Wiss son député Mathieu du tien, dernière. complète notion du mien et
majorité, la séance est déclarée ouverte. ont custite examiné avee la mapportenr, criminelle, chasez-lo manitestation de la conscienée
M. le présideut : Vu la présence de M. le attention le procès verbal d éloction plus serupulense La Roprésentation d'ici... député Camille Gabriel dans cette
mis. à cux sou- pas de sts
Nationale ne dlescendra
vertu de larticle 67 de la
enccinte, il en 11 ressort de cet examen fout ne
baptemen l'eau hautenrs pour venir administrer le
invité a prêter le serment de Constitution, député. est lités de la loi électorale ct" que des lus forma- justice dela pliéniquéc i tous les repris de
Déféraut à eette invitation, M. Camille Constitntion sur la matière out ét6 artieles observés de la Rjntez, Messienrs, Réjatbliquie. à
briel monte à la tribune et jure de
Ga- ligicusement. re- cltsias da rapport. T'ananimité, les cOales droits du peuple et detre fidele à la maintenir En conéirqmenee. la Coumission
M. Thos. A. tution."
Consti. valiter les pouvvirs. du dléputé de Mirebalais. propose de 'est une choso agréable Vilmenny à mon MM. les députés, s'il
M. le président : MM. les députés. conformé. Fait à la Chambre, ce 16
combien jesnis hai. cueur, c'est de voir
ment à Tarticle 8 de nos
jour, Avril 1907. Je u'en
EL : 4: Art. S. - Les pouvoirs Reglomeuts des ainsi con- (8) Dr. A. Vicex, Ercixe RAYNArD,
je cultive cette réjouis, fen rends grice ausdieux, et
sents sont vérifiés six députés pre- ZEPIYE : le président, C. Jeix la haine
haine avec un soin jalouv, car
6: membres sout choisis par bureaux dlont les zapportenr, J. M. Wiss. MVIsG jeune: le Il ne me grandir, elle ue rend forailable. .. Chaque
par orlre dinseription. sernit p:s senlement
&
bureau se nomme un
ct M. le
serait plutôt
extraordinaire, il
un rapporteur. présitlent
présitent : Les conclusious du
lienate ct mimealests que) l'exercice de la dé-
: Les Dureaux ne
rapport sont mises en discussion. prnier uliste tonjonts lérillosise profession de
s6 voirs des
penvent vérifier les pounu u' redt pasattiré assez
jonr. membres les composent. (Silener). quil ne s'en trouvit
d'ennemnis pour
Si, à partir de la
pas an moins un
ts
ture, il se
e scssion d'ane légi-lat- Elles sont mists aux veix. rissele chimôrique espoir-le
qui nour46
présente du de nouvenux élus, avaut Ja Cux gni venlent les
baute ct Assemhtce me vons fairejarengerala
* bre, coustitntion ils
burean détinitif de la Cham- ccax qui sont l'avis alopter se restrront asis, mnauraiss pssions dont constitnez.les il est
basses
.4 jorité et pourront être admis i former la 11a- La Chanibre a contraine leveront,
Saus donte,
possédé.
présente du de nouvenux élus, avaut Ja Cux gni venlent les
baute ct Assemhtce me vons fairejarengerala
* bre, coustitntion ils
burean détinitif de la Cham- ccax qui sont l'avis alopter se restrront asis, mnauraiss pssions dont constitnez.les il est
basses
.4 jorité et pourront être admis i former la 11a- La Chanibre a contraine leveront,
Saus donte,
possédé. letirs pouvoirs sseront
M. adopré,
devant ect quelques-mus penvent
que
4 vérifiés par une
inunédiafemnent du de président provisoire : Les
la laine arcopage des déligués de
Counmission
conclusions
devrait
Nution. :
à
Ket
fiu. nommée cette M, secon Lonis rupport Nont mises enl disenission. s'étonner de sou saveir andace se taire et ils doireut
Je nomme une Commission pour vérifier les parole. Elouanl Longet : Je demande la ne suis pas étonné, inconscienre; moi. je
pouvoirs de M. le député Samnel Jn. Gilles, de M. le
choses quefai parcormne Texpériencé des
Hinche. Cette Conmission est ainsi
a la parulo. président provisoire : Lodépute Ponget ribrede jonsanliste précisément aequise" dans la carX. N. PRE.-Lotis, CUILLE LEON, ST.-JULEN composée : AL. Loais Edonard
conscience oblitérée me Dar pornet de juger que la
SNON, Louis BRUTUS et NARCis LECONTE. Pouget Messieurs, la tions illégitimes ne ln haine et les vimbiII est aussi formé une Commission
Cotamission M. Thouas chatrgée de vérilier les pouvoirs de professe ancun connait aucun sernpule, ne
des députés suivants pour vérifier les composée tiou, uons Vilmenay, en conchuant i la valila- Je poavais done respect. de M. le déput6Thos. A. Vilmenay, de pouvoirs sur la situation moptre qu'ello est mal ren-eignée vention de Mr. le mattendre. MM., à l'interlais : C. MATHIEC jeune, EUGENE Mireba- de ce Mousienr. murale eu la position judiciaire ili répond très député Pouget dans ce débat:
M. Wiss, PRICE Mànis, Dr. A. VIEUX. RAYNAUD, J. rubcnr-intéresscal exnctement aux conditions de l'oM. Price Mars MM. les députés,
Lorsque nous aurons fourni tous les éléments Ce ne sont point. Tinvalidation MM., les de mes pouroirs. raisons de convenance et de delientessn pour des J'appréciation, viendra c'est la Commission elle-mène mapport de votre Commission qu'il coneluisions du
nelles, je ne peux pas faire
de la person-. Com- E conclusions demander de son à l"Assemblée de rejeter est anssi convaineu votre combat: il
mission chargée de vérifier
rapport. parfaite régularité l'élection Commision dela
de
MM. vous
aren
Thomas
E"ra
A. Vilmeuny. pouvoirs M. nière, la candidature n'aviez accepté. l'anuée der- nnler. duns sOn Le orgueil ontrecuidant, de qu'il vous se faire flatte,
Je prie M. le président de désigner un autre Sénat de la
E M. Cajuste Bijou at
bat qu'il poursnit, c'est seulement an- de
collègue de FAssemblée pour me Templacer.
l'élection Commision dela
de
MM. vous
aren
Thomas
E"ra
A. Vilmeuny. pouvoirs M. nière, la candidature n'aviez accepté. l'anuée der- nnler. duns sOn Le orgueil ontrecuidant, de qu'il vous se faire flatte,
Je prie M. le président de désigner un autre Sénat de la
E M. Cajuste Bijou at
bat qu'il poursnit, c'est seulement an- de
collègue de FAssemblée pour me Templacer. sOnS, toutes de République hauto pour différentus rai- blesser, trouve en avant tont contact, Indversaire
Price Statuant sur P'observation de M. le député taire d'Etut des Finances convennuce. L'ex Secré- semblée est mnoi dont la présence daus cetteAs- u'il
Mars, M. le président désigue un
décharge des
n'avait pas encore ou tion
de nature a
la
de
P'Assembléu pour faire partiede la 2e. mombre Com- droit d'iutervenir Chambres. il ne pouvait avoir le Aussi des projets encore contrecarrer inavonés qu'il réalisamission de vérification des pouvoins. débats du
comme juge et parti dans les
bien, n 'cst- -ce pas. ce n'est ni earesse. M. le président : La sGance
Corps Mais Législatif et yoter sa
festation de la volonté des éleeteurs de la manipendue pour attendre les publique est sus- décharge. de qu'anrions-nous' pu
lais, ni les actes qui la
MirebaComnmissions. rapports des deux l'examen ses comptes Des faillesses déconvrir RS Mr. le député constatent quil conteste. service des douzièmes
dans le blée
Pouget prétend que l'AssemElle est reprise une heure après. binet dont il faisait partie hontigétaire des virements pour le Ca- paree prononcera que, jo serais Tinvalilation de mnes pouvoirs
Sur Pinvitation de M. le président, M. coustitntionnels pour fncilitor les
in- mnonnaie. coupable du crime de fausse
Leconte, rapporteur de la Commnission Narcds ties tiques de da fonds gony vernement qu' 'il servait projets ; des poli- II pourrait me suffire de lui
de vérifier lcs pouvoirs de M. le député churgéo
il illéyales pour favoriser sor- prouves pour le convainere demander des
Jn. filles, donne lecturedu rapport dont Samuel auquel était dévoné. ? Ce no le régime et decnlomnio. Mais il faut àla fois d'imposture
suit:
teneur des actes politipnes
serait que quu lui et que je dise à ceux quejaille plus loin
RAPPORT
live El bien Messienrs, lo donte soul, la
He) mne connnissent pas à d'entro vous qui
d'avoir. à relever un fait
prrspuee- 'lo députo
assoz, quoi fait alluyion
1 lu Chumbre des Dépntéa. a encoredécidé: à écurtor Mr. repréhousible Cajuste vous J'ai été, Pouget. MM arrêté à
La Cominission que vous avez nommée
jouel'hui,nous Et
sommes en présenco d 'une Bijou, Au- douze Octobre mil nouf cent Port-an-Prince, le
vérifior les pouvoirs dudéputé Samnel. Jn. pour toutes ces raisons sont devenues pilles, rialité, vontion du erime de
un, sous la pré.
a encoredécidé: à écurtor Mr. repréhousible Cajuste vous J'ai été, Pouget. MM arrêté à
La Cominission que vous avez nommée
jouel'hui,nous Et
sommes en présenco d 'une Bijou, Au- douze Octobre mil nouf cent Port-an-Prince, le
vérifior les pouvoirs dudéputé Samnel. Jn. pour toutes ces raisons sont devenues pilles, rialité, vontion du erime de
un, sous la pré. de la Coinmuno de Hinche, vous annonce Gilles, gnifinuntes A côté des forfnits, des
insi- naie ot pendant fnbrication et
do fausse mons'est constituée avec les
X. qu'elle turpitudes du : P'tit homme do infamies, des tion olieuse, vingt un mois d'uno dôteudéputés N. PIERREà
Vilmenny "
j'ni épuis6 toute la
LOUIs, président et NANCES LECONTE,
Snudreasunt Ar. Vilarmny : A vos youx souffrances. J'ai vu mourir do gammo des
La Commission a
rapportour. sommes-nous tous, Monsieur? Des
qno angoisses
misère, dans les
les dits pouvoirs et les werupulousoment" ayant trouvés examin6 des Gmeutiers, des fusillards .? incondinires, frèro prévenu capcians comme moi du
jouno
à la loi clectorale et à la
conformes tiquos! ot la politique n'a
Délits poli- ginnire. memo erimo imaPOsO de les valider. Constitution, vous pro- sonno. Bommes-nons des janais cannibales, déshonoré des per- Cenx qui ont la
Fait à Ja
chisteu, des affiliés à
anur- heurs le
respousnbilité do ces mal1907. Chambre des Députés, lo 16 Avril Crimes du anng! ot lArabo quoliqtto met vendettn.. ..? pas- j'on payoront attesto In quoiqu'ila fussent, et Cu n'est
ger lo sung au nombro dos vertus Pardeur à ven- parole porvorso blessuro de mon oueur- la
(S) LoUis BRUTUS, CAMILLE
M. Vilmonny, lui, a
cardinales. Bion qui les d'aucun calomnintonr d'oocaSANON : loprosident, X. N. PRE.-LOUIs LkON, ST.JULIEN il n fubriquo ot mis en commis lo crimo lurgent : lu consoienco absondra ni devant Diou, ni dovant
portour, N, LECONTE. ; le rnp- monnaiof Mioux que cola circulntion : il de ln fnisMO Traduit dovant humnino, los
BUIB lo coup d'une condaunntion? est à trois actuellement' dovant le jury, c'est jugea, an oui, MM., traduit
annoos blioito d'une audionco criminolle grand jour de la
quo j'ai Bis --- Page 4 ---
LE MONITEUR. outragéel l'apouss6 si loin, l'a faitmonter sihant
cée devant nous. Fortsdans la vérité et dans le
la chute soit plus retentissante. odieuse portée contro moi. en dépit des intrigants pour que
le malfaiteur qne'l l'échalavé de T'acousation savaient innocent et droit, nous travaillerous àla réalisation dela plusgmade Et nous exécuterons et sans passion, avec
Deux hommes qui me de ne pas mo laisser et desambitieux afin de
la coufiance faud manqua, sans colère
afin la
qui avaient pris a tache
in- somme d'utilités,
justifier ici.
retentissante. odieuse portée contro moi. en dépit des intrigants pour que
le malfaiteur qne'l l'échalavé de T'acousation savaient innocent et droit, nous travaillerous àla réalisation dela plusgmade Et nous exécuterons et sans passion, avec
Deux hommes qui me de ne pas mo laisser et desambitieux afin de
la coufiance faud manqua, sans colère
afin la
qui avaient pris a tache
in- somme d'utilités,
justifier ici. la gravité d'un exécuteur olympien, da que
sous' le poids de cette accusation du
qui nous a envoyé
Postérité ne dise pas que la prostitution par- la
succomber deux hommes de bien et de grand ta- M. peuple Louis Elouard Pouget : MMI, je vous prie lementarisme haitien avait commencs avec
famante, lent, Me. Michel Oreste, le tribun courageux Claudius de ne tenir aucun compte des parolea pronon- XXVème. Législature. dout le souvenir vit encore ici et savant Me archi- cées par M. Thos. A. Vilmenay, c'est un échap- Ainsi donc, MM, c'est de la bouche même
Ganthier, votre consciencieux mon et père au bu- pé de bagne. : Avant de sortir d'ici de laccusé que vous venez d'entendrequ'nl a Tri- été
viste. Thomme qui a' remplacé m'a formé le coeur et M Thos. A. Vilmenay des
personnelles arrêté et juz6 pour fausse monnaie par le est
reau des Archives et qui
et m'as- vous mo rendrez raison injures
criminel de Port-an-Prince. Le fait
Tesprit, vinrent relever mon courage
que vous m'avez fnites Pouget : Je demande la pa- bunal constant
récit de
sister devant mes juges. le regretté Mr. M. Lonis Edouard
Mais il essaie de vous attendrir au
Lraudience fut présitée grands par mngistrats, dont role. Lo député Pouget ala parole. ses malheurs, il veut exciter votre commiséraTun de nos
Dyer,
plus
do notre mayis- M. lej président:
tion en vous parlant des mauvais traiteunentsde
la perte fait le deuil constant
M. Louis Edouard Pouget: La première sein phrase, de la police cile n'est pas tendre en effet pour part,
trature. n'eurent pas le
mot de M. Vilmenay au
les malfaiteurs Il semble vous dire, d'autre
Mes. Michel Oreste et Ganthier
premier
brutale.. de la sellette criminelle avec
à réduire à néant toute cette accusa- Tassembléol eucsetaraen : Eb bien, qu'en descendant
il n'est plus un faux
de peine
el les pratiques ( S'adressnt i M. Thos. Vilnenay): cette u vordict d'acquittement
sans
tion fondée sur le mensonge d'Etat qui. pour se faire oui, je vous rendrai raison arant doquitter du premier monnayeur (mais un vrai monnayeur honnête homme
courantes d'une police sur ses turpitudes, salle. Je vous laisse mime Thonneur de front, doute) qu'il est devenu un
valoir et donner le change quelqnes grands eri- coup. i moi le second, mais venez
complet, et que ces flammes à ceux purifieatoires qui ont leur
inventait périoliqnement je, et faire payer Monsieur..
qui. pour se faire oui, je vous rendrai raison arant doquitter du premier monnayeur (mais un vrai monnayeur honnête homme
courantes d'une police sur ses turpitudes, salle. Je vous laisse mime Thonneur de front, doute) qu'il est devenu un
valoir et donner le change quelqnes grands eri- coup. i moi le second, mais venez
complet, et que ces flammes à ceux purifieatoires qui ont leur
inventait périoliqnement je, et faire payer Monsieur.. t rendent inime supérieur
mes, pour se faire valoir,dis
veux mes servird'nn ortredrarsmments casier judiciaire vierge. ses prôtendus furent services. éclairés par le débat con- plns Moi,ja civilisés, plns concinantt et plus digues de Je ne sais plus quel philosophe, il -c'est beau Voltai- de ne
Aies juges
de Port-au-Prince, repré- maison cû sei fait la Loi.Jo vais vous mettre, re,
qui a dit "Du devoir estl
tradictoire et) le jury
la
face i face avec vOs actes. Je jecrois mais beau d'y rentrer; avec le
seatation de la conscience du peuple, maennitta M. Vilmenny,
Lombroso dit jamais sortir. :
une plus fausse, ,car s'il est. de la foule venue pour n'espère pas vous faire rougir Mais
ropentit. Cest là pensée il est bien plus
avec aplauitisemnents débat sensationnel. que le criminel ne rougit janais. j'arti- beau de rentrer dans le devoir,
assister à ce
et de cotte jus- culerni des faits devant leaquels volts bnisserez beau de n'en ctrojamais sorti. C'est de ce erime de la police Pouget veut in- la tote. Et c'est pourvoas Toomsion ou jsmais Selon Tévangile-le M. Thos. Vilmenay, pour
tice du que Mr. le député de siéger pormi les de me dire à mon tour en qsoi invi passon'est otre un saint il faut commencer par fabriquer d'arraduire que dy suis iniligne
pas intact : car, vous taisut anjounihni. plus del la Aisse monnaie et tâcher ensuite ce saint
représentauts de la Nation. les droitades janinis vous n' Taurez le droit dle purler saus votre etre cher m verdict aoquicteneat : Que eil
Est-ce donc qu'a son jugement. et
et alors
homme sorte done d'ici poar ne pas perdre
citoyens sont abolis par le fait d'acensntion Eetriaenoe que Ja clinique eximinelle. les grices de la papour anéantir mn ritoyen vas n'intéressert
notre mauvaise coinpagnie
serait-il i croire que mensonger d'un mou- Je
qu'il n'y, a aucun acte de ma vie rification des assises criminelles état du verii suffirait du rappo-t
dovant prétenrls ieqnel Tai à baisser Ja tote. an contraire Enfin, puisque M. Vilmenay valeur fait au point de
chard affamé? touchons à la politiqte, nous la lève aweefiertodovant tous. dictdu jury, esaminons: sa vue morale. Nous tous
farcenrs, de je
à M. Fréléric Marerlin, à vue juridique et au point de
serions donc ARat al merci de tous ces qui tons En 1905, je disais cet avantage snr lui Et d'aborl.qu'est ce que c'est que le jury?
ire Enfin, puisque M. Vilmenay valeur fait au point de
chard affamé? touchons à la politiqte, nous la lève aweefiertodovant tous. dictdu jury, esaminons: sa vue morale. Nous tous
farcenrs, de je
à M. Fréléric Marerlin, à vue juridique et au point de
serions donc ARat al merci de tous ces qui tons En 1905, je disais cet avantage snr lui Et d'aborl.qu'est ce que c'est que le jury? saus serapules pour
trilume, mei Tavais
coastitués
tous ces intrigants
les plus
eette
n'uj pas encoreosé; fancher Une nssemblée de simples citogens
les moyens sont bons, surtont
leurs la calomniemone ma vie
ni de ma vie
de la colgnlilité des accusés. n vaudrait
faire le décumpte
le champde
juges
car le, juge
tAR
jamais
: la
Qui pourrait
Calomniez donc, Vilnenny, calom- mieuxetire: de euudamnabilité, nentend affirmé
? CE
victimes
privéu. aneun
à m'aun accusé
point
que M. Pouget le sa- niez si vous 110 trunvez
reproche ear qui acquitte
n'en déplaise a
Eh bien non ! MM., rétatd'secusation laisse dresser. et je répondrai i vos calomies, je laccusé n inais est pas seulement coupable, qu'à ses yeux) les
che, le principe est que d'inuocence; en d'autres ne: suis disposé à vous laisser] pour compte que S Vilmnenay del la culpabilité ne sont pas suffisants
subsisterl inprésomption innocent jusqu'à la les injures et les grossièretés. indices
termes, Taccusé est réputé
les dépatis, mes chers collègues, pour déterminer une condamnuction. ces citoyens? selon
condamnation régmulibremest prononcée. si Et Messieursl toute votre indulgence pour M. Mais selon quoi jugent leur couscience. Qu'est-ce à dire silrojtmis été conlannf, je réclame ici
d'éducation pre- la loi? Non, wniarmrnt selon
Vilmenay. c'est une question
:
a démontré que les apjugi il u dli nequitti? fautede Tavoir accusé à tort,
du milieu daus lequel il: a véeu: lorsqu'on Eh MM,1 T'expérieuce la
huaine varient
La société est en
et sans in- mière, années en
parmi des vaga- préciations. selon conscionce
les
ils sort de Paccusation sans souillure
a passé des
des assassins prison etdes: scélérats, tellement d'un individtu i l'autre que ne légis- pas
dignité. m'en vou- bonils, des volenrs. de leur cour- laleurs de tous les pays out préférs
Je puis dire maintenant, ct vous ne
on emporte toujours queljuechose manières
demander Téquité aux Juges des tribrenauz Les
celui qui ignore ou fait somblant toisie et de leurs belles
faits. et prescrire la justice légale. drez pas. e tels principes pour user outrager Laissons maintenant parler les
jernunwls jugent donc slon la lui. d'ignorer ealomnieux un homme de bien C'est le criminel lui-môme qui nous ouvre son mngistrats
de cette justice populaire
pardes propos digne de nutre piti6 que de notre dossier ; c'est M.
aux Juges des tribrenauz Les
celui qui ignore ou fait somblant toisie et de leurs belles
faits. et prescrire la justice légale. drez pas. e tels principes pour user outrager Laissons maintenant parler les
jernunwls jugent donc slon la lui. d'ignorer ealomnieux un homme de bien C'est le criminel lui-môme qui nous ouvre son mngistrats
de cette justice populaire
pardes propos digne de nutre piti6 que de notre dossier ; c'est M. Thomas Vilmenay ici présent Que penser alors sans tradition, sans respoiext plutôt
qui vous fait savoir qu'il a étô traduit dovant sans jucispraleae, a
ue s'impose même pas Poblicolère. MM., je suis dans les condlitions le Tribunal criminel pour avoir fabriqué et.mis sdlilité, lnquelle décision, qui dloit dire tout
En somme, la loi pour être représentant du en cireulation de la faysse monnaie. Voilà Pa- gation de mlirersa non si Tavcusé est Tauteur du
requises par voeu de lT'article 43 de la Constitution, veu, Messienrs, et voici la situation dans toute en bonnement crime mais s'il. Hat punir ou Taequittert Jo:
peuplean de 25 ans accomplis: je jouis, entendez- son effroyablo nudité : un individu arrêto
ne fais pas le provls a tel ou tel jury. plus M. le
Pouget, je jouis dei mes
délit de fausse monnaie par la polico et Je
de
mômo pour
bien,
H
députs je suis propriétaire flagraut la main à la ceinturo devant le Commis- fixe le caractèro au rinstitution poiut. droits civils et politiques, une
conduit
: retenn par le
mettre: son verdict
les criues
d'immeubiles etjexerce professiou. : saire du Gouvernement;
En Bolgique, par oxonple, lorsque
en tous points
la Chambre
JER
le
Mon élection est régulière le jo l'espore, d'instructiou ct renvoyé criminolles... par
Ch quoi! étaient jngés par des magistrats, et ovlui rapport des
elle dpit être validée, elle intéress6os. sora, de ceux qui Conseil devantl individu les mis assises hors lal Joi socialo qui viont entre lo nombro des 83 o/o. condaunés
malgro Jes clamenrs l'obstucle àla réalisation de leurs c'est cet s'occuper des intorêts de la sociét6? accusôs ôtait do a 6té institud, ln
voienten moi
aujourdhui misérable sur plang e ce moment lo Dos que le jury à
Pourtant EEE forrêves insensés. avant de descendre de la C'est lo la
lôgiférer au nom tion s'eat abaissôo 60010. n'avaiont pas
-moi le dire,
do Justice qui
ate
Laissez-1 je suis venu ici avec la résolu- glaivo la
? mes de l'instruction prslimiunire que le
tribune, MM
aélibérGe de contribuer à del Nation Dumesle, David St. Proux. Lartigue, changd, ot il n'ost A supposor olt
tion ferme, marement
que Horard
Hannibal nombre des aceusts
coupablea tiont cutte
taiett
T'oeuvro grandiose de relèvement ded'Ilustro national ot Lochard, Nau,Bnyelnis, Edmond tous qui Puul, aviez faitdu varié sonsiblement.
que le
tribune, MM
aélibérGe de contribuer à del Nation Dumesle, David St. Proux. Lartigue, changd, ot il n'ost A supposor olt
tion ferme, marement
que Horard
Hannibal nombre des aceusts
coupablea tiont cutte
taiett
T'oeuvro grandiose de relèvement ded'Ilustro national ot Lochard, Nau,Bnyelnis, Edmond tous qui Puul, aviez faitdu varié sonsiblement. A quoi donc
vous) pounsnivez gous Tinspiration avis6 qui a nom Price, Delorme.. vons do ln morale publiquo, bmaqtoiferitseaaco dus aconsés les condnmnableer lis
Vaillant Soldat, du Pharmonie Patriote dos Pouvoirs L6- Parlement lo sanctuniro tombenux, regardez cette place oi Ln magistrnturo jugo. d'aprs pronvee; De
NORD ALEXI, dans
sortez de vos hior avoc tant do prostigu et dedi- simplos citoyens d'apne Timpression... dos honmes d'un
ginlatif et Exécutif. quuls événomonts vous aiogiez oscnlndéo anjonrd'hni par un criminol en Ià OUS verdicts incohorunta: mdne nogime, dans la
"Que coux quirovantjenosnise dans les transports fronétiques do gnito do, ban, un faux monnnyour vomi par môme pays, sonS lo judicinire, ue subiwant
prematurean ambitions mnalsnines, me tionnent
rupturo los enchots do la prison de Port-an-Prinue, ot môme circonsoription mômes uhatiuonts pour avoir violé lo
Tadvormirelion leurs
Aécartor,il on worontpour Rur voilex-vom In faco.. Mnis non, ln tradlition Morale paa mômos lea, lois. LoDostin,vongour do la
frais d'intrigues. dans la voio luminouse tra- Bern maintonne. Nous irons, nour, --- Page 5 ---
784°
LE MONITEUR. émule du pèro' 'Arthur Vilmenay; msis,
et vi e orageuse dont le triste tableau a été à retra- l'au voici digne la dégénér rescence MM. les députés. T
Mais supposons un jury irréprochable d'assises qui cé par le. procureur do la République 1903
(L'orateur désigno du doigt Monsienr Thomas
voyons la procédure, en cour de son verdict. dience criminelle citerai du de 5Jmillet nom : car la
Vilmenay)
déterminera la portée juridique formule les questions Je ne
pas et
Tribu- Monsieur Thomas Vilmenay a 6t6 pris en flades assises
en
une ordonuanco
ARTA
Le président doit répondre par ori ou n'est pas cause
soit, n'est pas un cer- grant d6lit de fabrication de fansse-monnais
auxquelles le jury s'applique cxcluziecntent nal criminel, quelle qu'elle
par la police ot conduit la main au pantalon,
non Et la réponse pos6e. tificat de bonne condnite. uno Haitienne de- devant le Commissaire du Gouvernement avec
H: question directement
la En 1901, je vis la comparaitre sur Paccusation d'avoir le du délit non encore désinfecté. Dans Tespèce, lorsqu'on a posé aux jurés est-il vant le Juryd de Seine Elle fit les aveux corps dressa
sur les lieux et un:
Vilmenny
de la fausse-monnaie. On
proods-verbal
question : L'accusé 1901 Thomns fabriqué et mis' en les fabriqué plus complets en sanglotant Et comme mandat de dépôt est décerné contre Vilmenay.
la comparaitre sur Paccusation d'avoir le du délit non encore désinfecté. Dans Tespèce, lorsqu'on a posé aux jurés est-il vant le Juryd de Seine Elle fit les aveux corps dressa
sur les lieux et un:
Vilmenny
de la fausse-monnaie. On
proods-verbal
question : L'accusé 1901 Thomns fabriqué et mis' en les fabriqué plus complets en sanglotant Et comme mandat de dépôt est décerné contre Vilmenay. saisi.. cfupuble d'avoir.en
les pièces à-conviction étaient Le Juge d'instruction est rogulièrement
firenlation de la fansse mounnie? Réponse:Nont n'a pas pour Vilmenay
Tinstruit et trouve des charges
te jury, entendait-il dire que l'aocussé ja- ia ! Paccusée plaida avec 6loquence de Taffairo. Il Tinenlps soit mis en prévenKabriqus de la monnaie. Jamnis, au' qu'on grand lui a Lavocat cului de de Vilmenay. Il exposa ax jurés ssrionsesnonrnuel tion. En conséquence. il comnmunique son rapfmais' Ce n'est pas là la dire question que vilmenay n'a comme cette femmo a son ensier judicinire vierge, portau Parquetavects tontes) les piboesdndossier. posée Entendait-il fansse monnaie en cirenlation ? qu'elle que est d'un petit pays lointain, et que, si Lo Ministère public dresse son réquisitoire et
pas mis de la mille fois non, carcer n'est pas elle est jetée sur les pavés de Paris sans les sou, trouvant les charges suffisantes contre le préEridemmentr non, le tribunal luia posée! On a c'est la faute à son Gonvernonynt. venu, demande son ronvoidavant l33 jug3s ds
la question que si Taccusé est coupable, Le mari est à Thôpital et l'on a tont bazanlé, l
demandé aux jurés
Etcest a cela
! Cette jeune dame pourrait vivre culpalilité. encore
la filière de
c'est-à-dire s'il fautl le pmtir.. tout mangé
Fennéte a démontré Nous n'avons pas
:
l'a
de CCs charmes. ponrtant
d'instrustion lasislatour
sphel
quils ont répondu dicidi nogativement. par lc jury. c'est simple- que sit conduite est expuplaire compte de la faite inridiction si longue afin d'arrêter les accusations téCe qui est est demnadé et rien que cela ; de Elle ne s'est pas rendn exactement ellen'a- méraires. ment ce qui déterminer Tautorité qui s'at- la gravité de Tacteqqurelle oymursttait. d'esprit : étrangire, La Chambre du Couseil. avant de statmer sur
sorte que pour du jury il faut examiner vait pas toute sa liberts
à Thipical ct les conclusions du Ministere pmblic.peut ordontache au verdict sont
perlue dans Paris avee Thomm machid'onquête. Ce n'est que
quelles questions lui posées. il à la maison : Un onvrage fenilleté à ner un supplément
est couplôte
Lorsque Taccusé est déclaré compable, Teristrner rien nalement sur les quais el le doixt sarretaut de salut lorsqu'elle renl. estimsque soit un arrèt la procéilure de nou-lien, soit un
a deux points nctaiticewentawsne de T'acensé. Ja alvamoplatstic eomme nue planchae
quelle de mise (11 ansation. Cest ainsi, qu'a3 Tinfraction et la calpoabilité la déclaration oftartemel la Provilesa
a été arrét
d'instrnetion, le sienr
Mais lorsqu'il est le venlict jury ne déci Et c'est chez le bonlauger Jausse pices qu'elle pour llil Vilnenay.
ure de nou-lien, soit un
a deux points nctaiticewentawsne de T'acensé. Ja alvamoplatstic eomme nue planchae
quelle de mise (11 ansation. Cest ainsi, qu'a3 Tinfraction et la calpoabilité la déclaration oftartemel la Provilesa
a été arrét
d'instrnetion, le sienr
Mais lorsqu'il est le venlict jury ne déci Et c'est chez le bonlauger Jausse pices qu'elle pour llil Vilnenay. pris une dami-année coutondu par Tévidence des faits
non
sa
CFE"
de oalpabilite le fait n'existe pas ou que arretée, e donnout
dovint T'accnsé Vilnenay. de nullement n'en est que Ds lanteur. morvem de pain :
de détibération
les Cabinets d'insT'accusé laccusé déclaré aoa ronprble par le ju- ie jury sorticde: St charabre
aux ap- Tont le et mowle les sait que de inise en accusaAussi
civil, avee ul verlict de non-culpabilité. traction
Chambres
exigeauts en
peut-il être condaunné, arleTsianale du fait mède la salle. tion se montrent chaque jour plus
Fa des domnagesiatensts à raison
planilinsenuents siguifie ce verliet : Que la dame en fait de preuve. de pour d'u nonatitomansr
me pour lequel il a été acquitté. le Et que n'a pas fabriqné et mis en citenlation verlict selon Texpression conrante. Chaoun les Magistrats connait
Mieux que cela : en cas d'aoquittemont. pourra sou- question de la ranscomonnais : Pas du tout : Le que la sorupuletiss attontion jourà Texam que en des nftaires
demandeur en dommnge-intorsts qui a nenuitté tout de non-culuabilite signifie tout simplement au
apportent d'on charque orlonner la remise au Jury dout ils
teuir devant la le courd'nasises fait existe et quel'a Taucuséen est Tiutention rotait) peseriatnellie polnelevao davoir aviant reloutent la s:
émolliente. Aussi,. fois
à la que cette doulilo prenve est foumie,la pénal. Mais si. celui qui lui repruclnit
sntimentalité n'est pas très gravo, malgré les
Fautenr. Et si
jury faitde la Eatsse-monnaic. ecakaseawenttt quaud le crine
Taifaire,
couri fera droit à lad demaudeeni Continuons prcseneeduj de oiter donner son noquittement cone soit preave: de: son soitde inno- prenves. profornt-ils de la Justic: correctioualiser diminne aux yenx
quis vient d'aequitter. de vue de la chose jugée, il Tinexistence du fait matâricl, mis non, rser. de car la Tantorité société lorsque les poursuites commencar au poiat que co qui est affirmé. ct ce cence. clle mériternit. le
Vilnombreux
a d'acquis,
c'est
fams-monuayonr Resmiontit-omtades aoquittemente
n'y est affirmé par le verlict du jury,
vons la critiqne pour
Ila done falln des faits
nombreux le
qui
que Tacensé n'ost pas condam- menay ici présent. fiche de cette dAeisifs pour retenir Vilmenay
caANE
simplement
MM., en Avril 1909, la
et
jus'a la Chambre
aable, au point de vue pénal. c'est le crime qui Voici, de
délit de fanso-monnaio dé- binetdu Juge d'instruction
Au point de vue moral, Téchafaml! alfaire par fiagrant la police en 1901 an Bois-Verna : du Conseil. il va être'
fait la bonte et non pas célèbre affaire converte
Devant la courd'Assises, cspandant.
MM., en Avril 1909, la
et
jus'a la Chambre
aable, au point de vue pénal. c'est le crime qui Voici, de
délit de fanso-monnaio dé- binetdu Juge d'instruction
Au point de vue moral, Téchafaml! alfaire par fiagrant la police en 1901 an Bois-Verna : du Conseil. il va être'
fait la bonte et non pas célèbre affaire converte
Devant la courd'Assises, cspandant. Sera-ce par T'éclat
Tout le monde connait la
THOMAS VILNEXAY- amnisaltearontenuaee criminel. sauvé. deux ans après. arrêt d'absolution de la; justice
renvoi au
Et qui edt eu Taulace deplaiWilson, oà effacer un le stigmate de la morale. GEORGES wutnmtmis dans les cachots. deson der la innocence? en prosenos des matrices
ne put
non-calpahilite
du Président Grévy avait installé EDGARD VILMENAY- mort
etdu balancier mouétairede M. Vilmnenny? Non,
AlElysée Le gendre une agence pourl ln vente des décora- ROBERT LAFOREST- en fuite. docisions du il vient dc vous Tavoner, ce Vilmenay, sera réloquenee: T'élotions. Il fut arrêté et jug6. Mais, Tinculpé lesconditions étaient Nous ne voulons pas reviser contraire les nous voulons de Me. Oreste ! Oreste, En offet, rien M. que Téloqueuce de
dans lesquellcs se texte trouvait du codc pénal ne s'ap- Pouvoir judicinire. tonte lenr Au antorité lôgale en fixant quence Me. Michel de Me. Oreste: voila ce arracha votre
telles qu'aucun exactement à son cas. Or, le tribunal leurdonner leur
jurilique selon les textes et selon tête au glaive de la Justice. T si vous voulez:
plinuait ne peut créer par analogie ou par les portéo Ainsi, M. Georges Vilmenny, a encore savoir si vons êtes un fiefté fanx-monde répression ni délit, ni peine. Aucun nete prineipes. d'une ordonnance de uon- lien, pont-on
domandoz-loa Me. Michel Oreste, c'est Or
interprôtation incriminé le s'il ne l'a nnl- pas hénéficié dire que le fait existe par rapporti à lni? Impos- nayour, moi le député Ponget qui vous le dlis. ne peutêtre le
E est absolue: sible, c'est H qu'est la présomption d'innodonc.. avec éloquonee, à Messieurs
ét6
législateur. fut
et
EIC
par sine lrgu. En conséquience, Wilson cence. En effet, T'orlonnanco de non-lien du exposa, les jurés, des aceusés est mort. nu antre
la poua
del la courd'assises. signifio quo, selon) linformafuite. qu'an laissant Vimenay tout seal
absous par un arrétrégulier de la
judi- Jnge d instruction ni
ni un délit, ni uue est on
du Paccusation que celi-ci t
Mais hélas! le renvoi la poursnite de Tacte; tion, il n'y a mn crimy
Ello ac- pour répondre
son frore
rien à moralits
an prôvenu. assez souffert en voyant jeune
ciaire ne change souvent ce que défenll Thonneur. contravention mans immputsile une tello antorité que Tinoulpo dôja tombor a côtô do lui dans les cachots eriminelss. lali permet net tarda pas à ressentir le contre- quiert on
êtro ni ropris ni pour- qu'il subit la prison depuis doux ans, la chnine
Et M.
Ello ac- pour répondre
son frore
rien à moralits
an prôvenu. assez souffert en voyant jeune
ciaire ne change souvent ce que défenll Thonneur. contravention mans immputsile une tello antorité que Tinoulpo dôja tombor a côtô do lui dans les cachots eriminelss. lali permet net tarda pas à ressentir le contre- quiert on
êtro ni ropris ni pour- qu'il subit la prison depuis doux ans, la chnine
Et M. Grévy cette absolution qui lui rendit son ne peut à priucipo du mênis fait, quand mômo ce
otc: ete. otc., eonfin touto la lita niur
coup de
la dignitô de la Présidence suivi raison antremiont. Or, voilà justo- aux pieds, vient de vous réciter, snns comptor les
gendre en gardant françaiso: l'opinion publique fait serait la différonce qualifi6 entro Pordonnanco do non- nom qu'il Vilmonay qu'il fallait a tout prix snuveEr,
de la République et obligea le Chef de PEtat à ment lieu et
: la iloclarntion do non- du nanfrugo. w'insurgea PElysée. Taoquittoment faito par le jury purgo Taconsation Bref, T'éloquenco fit tant ot si bieu que lis
quitter M. Vilmenay aurait dû donc avoir la pudeur onlpabilité ot non le fait matéricl lui-môme, de sorto quo
des jurés no s0 prononga pas contrar . ici, môme s'il n'avait
aoquitto pout-otre repris majorité
cusa. Les
de ne pas sC présenter voluminenx dossier Pindividu 1ogaloment fuit
d'uno autre mn- T'aconso. L'on acquitta hummitatts
masie
encore ajouté à 8On définitifà trois à raison du môme qualifio
verdict fat négatif quant a la eulpabilito, rômettro lesf
fee condannation par jugement abus do confinuco, con- nièro. on dôfnitive, M.Guorgos lo orimo constant. Un jury protro loraquEt
de prison
on rosulte
duos
commo
Et
ans
Et resto encore à purger. MM., Il n'a 6t6 ni do près ni 1a loin le com- poines au pooh6 mais 0e quo nul no peud
damnation qwil)
à colui do M. Vilmenay
ot conkorts. Anssi, donno Tabsolution,
Ini-méme. Las
je citerai un Ctus identique
avec In plice do Thomas Vilmonny
comme fniro: o'ost offacer lo poohs
la
Vilmenay, affaire de fausso monnaie,
a-t-il pa entror ici sans protostation lo 0u19é Vilmouny ost rostô avant commo aprie
différenco Pun a 6t6 une malhourouse tandis Recrotaiso-relsoteus ot porwonnollomont, C"ost jo verdiot mn fmux-monnayour, ni plus ni mobsriinspiration daa une houre de désospoir, dans uno tions pour un parfnit gontilliommo, lo,.
Vilmenay, affaire de fausso monnaie,
a-t-il pa entror ici sans protostation lo 0u19é Vilmouny ost rostô avant commo aprie
différenco Pun a 6t6 une malhourouse tandis Recrotaiso-relsoteus ot porwonnollomont, C"ost jo verdiot mn fmux-monnayour, ni plus ni mobsriinspiration daa une houre de désospoir, dans uno tions pour un parfnit gontilliommo, lo,. quo Pautre n'ost qu'un forfait de plus --- Page 6 ---
LE MONITEUR. antre que Thos. aujourl'hui, Le jury ponidrait qw'il n'y a parsonno la
de
c'est que nous avons à juger
Vilmenay. sur qui pèse responsabhilits
Et savez-vous. M. Vilmhenay, ce que
s'inspira, je suppose, de cette mômorable de joie au sen- ciel ces faits 1à. de vous le dire : à
wgu'nn fmux-momnayeurt d'assaesinat, de parricide, tance du Christ "Ily aura plus que pour mil- Messieurs, je ne cesserai du code, dont la sévère
Lorequ'on parle
ler
car
un seul coupuable ropentant formulant une d6faut de dispositions
le Ponvoir
atinfanticide. c'est toujours meurtre, s'appello ETa justes. 17 - Mnis le Christ en
convier applieation regarde attributiveinent la loi morale
il n'y a pas un. crime sui generis etc. qui L'abus de pareillo sentance voulait de certainement possible, S- Julicinire nous devons' dans avoir le
sans
parricide ct un autrolionicile, Tescroquerie, la an repentir lo plus que coupables s'il duvait mesurer sa pour uniqne boussole, allons
jungement La femme
confiance, le détournement, le vol. chantpar expérience
du: nom- appel que nous prononcer. A cela
fausse monnaie. c'est toujonrs fait de la fausse mnansuétude dans la stricte proportion désert et sa re- de Cosar ne doit point être suspectée. plane
Or, M. Vilmenay. vous avez oui un vo- bro des justes, lo ciel scrait et sa mort, n'au- jajonte. : - Du jour qu'une de la suspicion répulier, en,
monnaie, vous êtes donc un voleur,
nue sur lu terre, sa paession le salut de la pau- sur celle, Cesar est obligo de
de la maleur. vous la ré- raient étéd'auemn Eli effet bien, pourl MM, nous no sommas respeet de so1l noin, il est sa roputation, vis-à-vis,
Et Messieurs) les dépntés, garde-chionr- vre hunanité. nons autres, et nons navons jesté du trône : dont responsablo qui nous
flexion du doporté des Sibérie. E foreatsqui trai- pas des sauvents,
les portus du cicl de tons. En Tespoce de particulière Césur, MI M, c'est la
mosibérien avait romarquédenx bonlet: Tun d'eux paraissait point pour mission d'onvrir on enlurcis. préoceupe, la femmne doit à ellu-mème et qui doit. naiont le même invincible pour son com- aux compablés, ne repentants certespas le procès de Tan- Chanlae de qui ne su laisser planer anenn soupcon
avoir nne répugnanee le questionna: Moi, répon- Nons revisous Vilmenay, nuis des Inison d'ua ur- an pays,
celui de Tindulgenco et de
pagnon. snis Le garde uu meurtrier, j'ai commis un cri- cien accnsé très dlevé doivent Donls proocenper, surelle, pas inême !
aux compablés, ne repentants certespas le procès de Tan- Chanlae de qui ne su laisser planer anenn soupcon
avoir nne répugnanee le questionna: Moi, répon- Nons revisous Vilmenay, nuis des Inison d'ua ur- an pays,
celui de Tindulgenco et de
pagnon. snis Le garde uu meurtrier, j'ai commis un cri- cien accnsé très dlevé doivent Donls proocenper, surelle, pas inême ! dit-il, je n'ai été condamné qu'an ingne: dre moral dans Texamen de li situaiion la misorieunle
a fait revivre devaut
me de sang, je
exceerintostiatin nous dominer croée pour lacanso-mi le tit Le Taffaite collègne WVilson Pouget en France : Voilit une cirporrquoi Imvintigeralorsere côtés ce misérable ni. tontepertienatre
nons
oi la loi morale
en enchaluant a mes
jnger ett 1902. chuuue constanee à jumais bien bant. mémorablo au-dessus des codes,
Ini, n'est qu'un volenr! XXVe. M M, dans toute socicto consrittiny s01L dossior. a été1 placdu
elle-mnème. Eh bicuts si le Pays a ingo la
TAd-la- citoyeu, a sou en-ier inliciaive. an-slosstis del la Constirutiou Grévy avait
ture et si la Raison popnlaire nous a condana- twi- e'est- -à dire urd élardes falts-icon-i-tante sO1L mnéri- bilaun 1 AL. Wilsou, zealre-dul assez Présilent façon fort
més comme Ta éerit si. Thonn-Vitnnceng. toires oue cond.aumaablb-s.c constitotitade plus Unl mnoius mené pendant lengtemp.etde dus dcoorntions de la
monsnotrel honletl lgislatif, mais dogeheequen social. Et elucnu, connais-succ
herative Tiznuble trafle
épargue la honte de le traiur el compe- les
code, ayant cnl outre ue Léyion thoiueur, et il comptait Rsurdent couvrir
nons
ienuattion-aul des exigrnees de la loi
lanre situation i TElvase pour
gnic d'u volenr. Vilmenay: M. le députs Poitget petrfuito est vonescience obligs eu tout élab de caluse de sur- ce hontons commeres, Tontde nême ilent Tafaire lel bénéM. Thos. insnltes a Jait le prors a jnry pour tortle, eu sit victhoms ueoligme de condui- sovona et Wilson fut jngé. mais
après cvsi demander diovalider mes ponvoits. La stivr te esempie. de reproches: car cest pour lui la
vous
mion
re juis' pur pouett lmanttecolainen
ERRA
raison en est :paree que je Taietrillodaus mneté pnmntire deccaalitimns liberié
I prévapar lagloi pomalurll diel TEtat, son bean-pexe. En
journal. Je suis pomnitéd erimequi pas Ta: voir avee insclener eu en votte tonte
d'espeit irréen- 1 protsetion du Chef MM., la morale intrnasbs-ante
impnte. Taguitteinent De détrnil-il vons dis (sans jeier à la fneede tous aitinasadion Malhea- sembriable cas,
ct c'est ellequi jnge et
cnsation? Cest si vrai ce meje nA cousoli- sable : Jai nu dossior inmnlo: le eas pour le Mon- so sub-tite ancole, Nationale française
citer le nom de porsonne,) qrilyar tempe apres, renaaent ee n'est point i devenir notre qui puit.
impnte. Taguitteinent De détrnil-il vons dis (sans jeier à la fneede tous aitinasadion Malhea- sembriable cas,
ct c'est ellequi jnge et
cnsation? Cest si vrai ce meje nA cousoli- sable : Jai nu dossior inmnlo: le eas pour le Mon- so sub-tite ancole, Nationale française
citer le nom de porsonne,) qrilyar tempe apres, renaaent ee n'est point i devenir notre qui puit. en L'Asscmblco Versailles, notifinaal. Grédard coudaumé. grieid quelque fonctionnin. sienr qui aspire en de n'est moment pas vierge.. ronni- Congresa atrenlait sa domission. M. Grévy,
quicolitenn. sn pemionide; grund
colligue : sO11 dossier
vy qmello
la rolonté Nationale,
M. Camille Gabriel, interrompant : Est-ve A part tout ce que nous savons du parlon sexceata. rempmetoenzids dle ne sappnya sar
qui a nccorlal la pension? fut octroye en 1909, lvils pourrions. encore que espendians mais enfin T'opicotte Législature, Vilmenuy: Ju dis quril y a m quilui toujonrs in non de la saine morale. anenn texte contetientionuel. entière satisM. Thomas condamméquis a obtenu. sa pension. statuant la po--ibilits d'une erreur jndi- nion pnblique reyut la pl-iue et ont droit. consolilanl Gabricl: Pardon, Mousivar, ce vonsilorer ciaire. Elles sont néquentes en France ct par- factiona laqualle elle avait légtintms Tabsence d'une
M. Camille je vous denande. Répondlez
dans les pays plus avancés que Voili coumient, màme en
a'est pas là ce que
quia tout ailleurs
de la
le dernier mot reste toujoursà
: Est-ee cette Législature
ct oû eependant la composition
sanetion pénale,
du moias oà il yena
i mu question
le nôtr, se
tssez sonvent de la la morale, dans les puys
liquité la peusion 2
que non. mnsi-trafure rapproche possible. Et lorsqu'ily a une. qui
M. T. A. Vilmenay : Je réponils invo- plus haute perfectiou tonjours inévitaistoment A côté de toutes les raisons majeures
M. Camille Gabriel: : Ehl bien, pourquoi devant cet- errenr judicinire, c'est d'ue part, ut dle Tau- nous
d'aerepter M. Th. Vilmenay sans
vous
quez-vous ceja pour défendre
au profit d'un cumpahle, d'wi innocent. parmis wipechont inonsilen est nuvantrequt d'une w'est cousidération pas
te Léritslatutrez
Mes pou- tre,: an préjulice mème pour éviter ces erreurs-là le valenr, car elle se réclazne crée entre nons
M. "Phomas Vilmenay, ponrsnivants mes C'ust
les jnges Anglais se de putourd et de décence, eclelle
invoirs sont en règle, je n' rai J'en jamais appielle perlu à la plus qu'il se peut, la majorité, mais bien et ce Monsieur une flagranto et irréduerihile
droits civils ct politiqnes. dumande de valider ues pou- peonuleent non des pas voix, ia sur le compte des au- compatibilité de plus. de 1906,
Chanbre et lui
Glu. aPumnimits à
Ici, je penx invoquer
la clôture de notre seesion nos travoirs, parue que je snis reigmatierement la parole. ensés qu'ils ont juger, lel bieu fonde de cette dis- le Apris collègne Archer. qui avait) présilo ofM. F. Féquière: Je demande
Fé- un fait qni dénote
les quatre mnois de la session.
sur le compte des au- compatibilité de plus. de 1906,
Chanbre et lui
Glu. aPumnimits à
Ici, je penx invoquer
la clôture de notre seesion nos travoirs, parue que je snis reigmatierement la parole. ensés qu'ils ont juger, lel bieu fonde de cette dis- le Apris collègne Archer. qui avait) présilo ofM. F. Féquière: Je demande
Fé- un fait qni dénote
les quatre mnois de la session. lo
provisoire : Ls député
du coile criminel Angltis. vaux pendane un diner à TRôtel de FranM. présibont
vosition de S. M. B. était ncenssi'un crime frit à ses collègues
membtys de la
quière a ia parole. MM., jo nos serai pas long. et Uu sujet Les faits parlnient éloquemment ce. Parmides invités il; g ontiles Th. Vilnenay qui
M. F. Féquière:
nécessaire apris les 'assussinat. délit : La police Presse. entre autre le sieur? grave
d'aillours, cela n'est gnire que le collègue Pou- contre lui ; avait scconde] flagrant précise où son crime avait nouepes l'invitation de la moilleure Et bien
judiciouses considtérntions vous. Mais dans Pavait arrêté XE la encore en main son poignant et avee le plus grand ompresectient de
get vient de derslogperdevant dle cetto excep- necompli. il tenait
Mais quand le jury voici comment il nons fit ses coupliments du diner
un déhat de cette iportance. quocha- tuint dn sang de la victine. eut la condamna- digu-ation, Apris avoir renlu compto
tionnelle d6licatesse, iy nopportunits det saraison, eût à se prononcer moins il y pour Denx fuis, daus son jotrnal, il lle se gena aneunoment et
can vienne produire lei témoigunged en un mot. tiou Innanimito
une délibération, voix. et tounous touber dessns à bras racconreiz. L'artidle
de sa moralite, do sa conscienco,
trois fois, Pon rentra soutenait, en et en dépit de pour dans lu même maméros'il vous Gtions plait: des véruix,
M. C. Gabriel: Parfnitement. Pouget. vous a fait jours lo même juré l'ncunsé n'était coupable. disait en substanco que dus nous intérets du penplo
M. Féquiore : Le député sorte, les consid6- Tévidence, que enfin de
Ta eut ce eri de des tarés n'ayunt eure a nous
do sa
touchordud doigt en quelque que lognlcs quif firent Et conscience sommo Le criminel w'oxpliquer, c'est moi, ct non et nniquement ocmupés
gaver
rations plutot iéntéreuscs da jury de1902, ot d'on sortit lu pas ce malhenrenx. sueur. était lo moius Strange, mes
féchir la rigaidito de pardon et d'abaolution en favour
holas no ressemblo ni de prow ni de Ce provods Voila pour un
que nous
un verdict Thos. Vilmenay. Or, Tabsolution a Co cas, celui du sieur. "Thos. Vilmenay 1 mais il chers collogues. peraonnae a nos
del Tacous6
nos
dans loin, à
du invitons à notre table,
inseenett
pour effet de nous remettre mais pochés olle ne nous démontre tne fois do plus qu'en, a présencu oni" à la cdtos, mauger klo hon appotit notre beefteck, qui
Tinstanton ello est prononoée, péchour.
Or, Tabsolution a Co cas, celui du sieur. "Thos. Vilmenay 1 mais il chers collogues. peraonnae a nos
del Tacous6
nos
dans loin, à
du invitons à notre table,
inseenett
pour effet de nous remettre mais pochés olle ne nous démontre tne fois do plus qu'en, a présencu oni" à la cdtos, mauger klo hon appotit notre beefteck, qui
Tinstanton ello est prononoée, péchour. Nu) n'ignoro,an vordict d'un jury qui a est-il répondu constant? ? ot qui notro snlndo rnsse et notrv ot notre plampaldling: vin rouge, qui
faitpoint eumweralotre porstunsivo de Me. Mi- quostion : lo crimo 6mis i la majorit6 relativo ce boie notro vin blauo
o nous vilons
aurplos, que T6loquoncs savant avocnt de lo dôfonse, tont do môme a
d'un confesseur tonsto nvou nous au moment ot qui ensnite nons
chel Orosto, le fuit pour obtenir dn jury que verdict qui miséricudionx, wounblorait il vonir resto un casior judi- nos coupos de chnpagne 'ou
quo nous. avait beancoup opinàt du coour au lieu do s'on tonir à 6mu ot no aaurait Otro réputo sans tAuho. apprend danstrois" dos
avoris, quatrorolounos, dos guns bons à
celui-ci dus textos. cinire Loj qui n'a pas répondu 66 non " à ln question : sommes I grovtins
la riguour hont6 (Ame, cotte charito du jury, a jury lo crime est-il constant ?"] Il no lo pournit pondro ai co n'ôtait aNyM do oette promiaColto
pas à crime sane doulos fnitslui crovaiont les yonx. Et Et commes il on commet un Bwonde
nous ne la lui imputons faut et nous ne ponvons pas d'aillourmp: nous roforionsàln conscience puhliquo, ro inoomaoqnonce oncoro, oello do vouloir"
to, mais il no M. Thos. pas, Vilmenay g'en fnanO un Hi nous des juros de 1902 comprise, elle nous rô- moins explienblo
sdinettro qne et intangiblo, dans Tenpeco I,colle
ddroit inattaquablo --- Page 7 ---
LE MONITEUR. "PAotaalits" que jol lig- lal loyauté est le secref
devenir le' collogue - pour M. Vilmenay le privilège de dissourir à de ma force. dont oR 6
quand mâme et à tont prix
tant qu'il veut. Je consulternis PAssgunbléo. la
Cur enfin le mint du mnis pilimiwaire un mnt. de ces mômes gredins, de ces mêmos vérenx.de d'autre, savoir si moi j'ai la faculté de portor parolo enrichi nutre orlerdrier n'est phs vais
mêmes tarés, qui ne savent rien
de trois fois sur la question. : :
Ici, c'est votra probits parlementaire qnE
ees s'enrichir impuiomment des dépouillos plus Plusiours voix: Oni, oui, parloz à votre aise. de est mise en jeu. tonchez vo
t penple. à moi, M. Ls. El. Pouget : MM., do cetto del cascale la fansso No dirait-on pas, MM, que ? vons Ea effet, on a
En vérité je ne comprends point, quant me demande mots qui sonnent faux,faux comme
le indemnités en pinstres furtex tarmes del la
de Thos.
impuiomment des dépouillos plus Plusiours voix: Oni, oui, parloz à votre aise. de est mise en jeu. tonchez vo
t penple. à moi, M. Ls. El. Pouget : MM., do cetto del cascale la fansso No dirait-on pas, MM, que ? vons Ea effet, on a
En vérité je ne comprends point, quant me demande mots qui sonnent faux,faux comme
le indemnités en pinstres furtex tarmes del la
de Thos. Vilmenay, et je encore si monnaie, il no se dégage qu'une id6a :j'ai tonjours sembl6 insinnorqu'anx
Ialogique
ou bien
ici, samblo dire M. Vilmenay,
ne pouvez, eu aucun cas,
mème s'il a existante ane logique, pourlui? ? Mais en tout cas droit de siéger suis un hommo de haute moralité, Canstitntion session vous de quatre mois, par conc'est chose devons en avoir une. Je suis parce quej je an Gouvernemont, j'ai tonjours rester en
plus que quntre mensualité... nous aurres nous de la presse comme de je suis dévoné
pour le Corps séquent tonchor plus
doit prôvaloir :
partisan de la liberté
n'ai done ancune profess6 le plus grand respect
La lettre de la Constitution
toutes les autres libertés. Je de tendance a qui Législatif. nous lui contes- D'accord, mais les indeunuités parlemontaires, sont exigiinclination à faire un procès
et Mais c'est. justement ce que
la lettre de la Constitation,
critiqué, à tort ou à raison, mes actes tons lorsque nous lui disons qw'il n'est pas del par en piastres fortes ! aurait
homme pablic. Toutefois,
pour prendre plave bles
la lettre de la Constima conduite comme
j'ai reçu chez dans les couditions requises
qui s'yop- Comtuent se fait-il un que caset pas dans l'antre f
Pindividu que jai invité, que une telle parmi nous. Cest son immoralits
tatiou prévant daus
an Palais
moi, et qui me retourne en injuro injure à mon pose afhire funsse- moir, ufnire qni T'excluent Ilarper Lorsque des dopatés se préssutent pourse
politesse, ce serait me faire
de mes ce sont ses dostrines subversives
indé- do la Chambre le premier lundid'Avril
an
:
tour que de Tadmettre nombre Mon- de cette Asseunhlée c'est son attitule Na. conformer tu voeu de la Charto ouverte constitution- faate de
pairs. Et] le parfait intelleotnel qu'est-ce accom- cente d'hier vis-a-vis de la Representation nos
nelle, si la session n'est pis les prasents qui
sienr-car j'atteste qu'ile est intellectnol ce tionale qui lui ferme anjourthui portes. almi- majorito.. ce ne sont pas
pli-sernit coupable de ne pas comprendre Reserconstonjoua Tantre: de M.Vilm aftairopotr enay surla ont tort. qui ont répondu à Tapper
sentiment-lA. sommes rer un instant la logique
sais
Et si ces dlôputés
Trésor
deux choses lune ou bien nous
defausse mounie wje innocent
au
public,
De
. LActnalité 71 d'apres question
n'u
le: jury m'a fout Tabaudlon pateiotique des deux tiers de
les vicieux dont parle honnête hommo de la parca que lo jury snis aojnitkeet innosent ! darant toutel la Legislutars, il sevait souverninement
le diner, ct alors un descendre jusqua aognites paree que je
dans lerquel de leurs inlonnnités.
bien nous
defausse mounie wje innocent
au
public,
De
. LActnalité 71 d'apres question
n'u
le: jury m'a fout Tabaudlon pateiotique des deux tiers de
les vicieux dont parle honnête hommo de la parca que lo jury snis aojnitkeet innosent ! darant toutel la Legislutars, il sevait souverninement
le diner, ct alors un descendre jusqua aognites paree que je
dans lerquel de leurs inlonnnités. à son tour ne tint
trempe de Vilmenay ne pent
que notts, Cest tonipural. cerete vicienx
injuste quu la Républinae
observanons : on bien il est en telle posture usare ses améni- se complait M. vilmenay. dest qu'en 1901 lo pas compto i osux-li de la raligieuse et lear fit
pnissions lui retourner avec serait nous les Mais ca qiti est constint. dans la iion de la règlo coustitntionnelle,
tés, et alors en Tacceptant co
Ministro del la Police Vilmeny a fait de uontloqoer la fansse mounnie uue pires situation d'argent, laissez-moi passer
inconséquents. réclame demeure de M. T'outillage ui set- Mfais, il s'agit
Je conclus le sieur Th. Vilmenay
ct. dus les etbinets, tout
ontre. le : Dignus intrare nous allons répondre vait a la fabrication ces pieces i exvietion de droit. Et dabori. qeit res snit p-rats de dire que
mnanimement : Indlignns. la parole. sont aetnullement par devers bien. la qui arrèta Ponr cntiewlait botncomp: eulle sresion-cj.tu PATRIDM. Thomas Vilmeuay, Je demande vous Cest done urpuis, Anssi
police
ns honorables Dipitis d. Sinateurs. M. le président! provisoire : La parole observer M. Thos. Vilmenay comme unterret sonsla TiSsEde Cest maintenant votre patriotisma m3ms
; mais je dois vous faire
le rotinrent toules) les juridicest accorlée dernière fois que vous parlez, car même provention C'est encore "n fait aquis. qui est dénoucé. des Chambres, tout
que c'est la de la Chambre défend i un ora- tionsdinstraction. de 1903 n'a pas voula que ledé- On snunit que lu compnaition rang des brillantes Lele Ragloment
de trois fois sur Mais le jury
davantage.. Nonseu en ur 1u ollunt ps (016
teur de prendre la parole plus
tenn de 1901 soit prni Et depais sun Glargisse- gislutirs. qu'on vous aécerne
la même question. vous demanile bien par- prenons bonnunote. a-t-elle recounmenes i churcher Un brevet d'ineopacité
M. FéquibresJe ce n'est pas lo cis. M. ment la police et mis en cireulation de la générensetnent. leur sein des
dou, M. le présidenf, accusé, il doit pouvoir se défen- qui avait fabriqué dans la Répullique ? Non, On snerit yuit sF trottonil dans
2ur biex
Vilmenay est vent, comme il peut. Il ne fausse monnaio toutl le monde sait- le Gonvernoment intelligences ielite en quic sulfisante D2
dre comme il qu'après son invalidation il allât puisque la magistrature, Vilmenay autant mener lu berque parlenentire.
ou, M. le présidenf, accusé, il doit pouvoir se défen- qui avait fabriqué dans la Répullique ? Non, On snerit yuit sF trottonil dans
2ur biex
Vilmenay est vent, comme il peut. Il ne fausse monnaio toutl le monde sait- le Gonvernoment intelligences ielite en quic sulfisante D2
dre comme il qu'après son invalidation il allât puisque la magistrature, Vilmenay autant mener lu berque parlenentire. :
faudrait pas
ici. antantque
le' voici devant
de uet
baillonné
-
parlosaroiraniries:
dire qu'il a 6t6
M. Vilmenay que le jury que lanteur. M. Thus. Ymeney). On 64 nous reproche de s'écrier :
M. Louis Ed. Pouget : Oui, et stssi vous. (Lontenr disigne faut
et le Pacifieatour
pir le Gouverparler aussi longtemps
Passons, il no nons en pasdavantage. En deors des pmujels potscatée
était
doit pouvoir
est dispoM. a étridont Ia libre discnssion
sonvent qu'il le désire. LAssemhléo Allez-y Mon- MM. lcs députés, vimenay-disawn. Féquière ot nenent - projots
D
bout. jusqu'au
116 dans son journal M. le député
laissée à nos mandataires qu'atons-nous de la
séc à Tentendre
n'a jamais attaquéla Chaubre. de granl et de beuu dans Tenseinte
sieur ! Vilmenay : MM., céla ne n'éton- moi, Ilest mais toujours qu'il pénilled de coubattro avee des selaborer Chambre? nons était
M. Thos. Fsquière soit de T'avis du
contre la mauvaise foi, Tastuce Puisquo la liberts de la discussion
ne pas que le député Il a, lui, ses raisons. Je n'ai ja- armes) le loyales L'Assomblée a déja apprécié reconnue, c'est par mauvaise foi que nous
dépaté Pouget. de s'accaparer du pou- etl différenco mensonge. de ton et de langage, clle sera nvons voté saus aiscussiou les projets la présen
mais empéché personno coalisent anjonrd'hui la
le Gouvernement. tello est signifvoir. Si ces députés se que depuis longtemps juge des moyens. n'a plus en notre présence, lo cation tés par de la note du Pacificataur, ,,*
contre moi, c'est parce leurs menées. M. Vilmenay do son opinion. Ce sera une nouvelle Et les contrats cotés, nous objecterons les inj'avais démasqué disent que ma présence dans cette en- courage lAcheté às son actif: :je vais vous denvontrer qu'il
G
Ils so
leurs ambitions. non seulement toute la Chaubre téressést Pour ce est des contrats, en effet, a yen'
ceinte les empetheratasoaviri dans vos cosurs les a attnqué le Législatif. qui votés. Beaucoup trop dironsIls veulent fairo passer animés à mon endroit. mais tout Corps
: Vous no elt beaucmnp de
atténtifct une discussior
sentiments dont ils sont
les ressenti- M. Camille Gabriel, interrompant
nous, pour geun e.cunten
du guin ou de lita
Vous n'êtes pas ici pour écouter
do lo démontrez pas.. approfunlic aient fait conaitre d'ordinaires
de
Je n'ai jamais manqu6 M. Ls. El. Pouget : Donnez-vons sonlement
le Puys doit en tirer, lui qui
mnents dire personno.
mnp de
atténtifct une discussior
sentiments dont ils sont
les ressenti- M. Camille Gabriel, interrompant
nous, pour geun e.cunten
du guin ou de lita
Vous n'êtes pas ici pour écouter
do lo démontrez pas.. approfunlic aient fait conaitre d'ordinaires
de
Je n'ai jamais manqu6 M. Ls. El. Pouget : Donnez-vons sonlement
le Puys doit en tirer, lui qui
mnents dire personno. je suis indemne de la méchanto la
de suivre mon argamontation jusviolons. vous que
poine
chose
FPSEE
contre moi. qu'an bont, M. le député. paye Ie progrès en toules branehes, est honnes,
accnsation port6e la Constitution etl les lois.Je
la clôturede la denxiôme
mais il ne jaut point qu'it
Je m'appuio sur
civils ct
Quntro jours après
le iudispernble ménuc,
Paucnirs
pordu mes droits
politiques. Bession de la XXVe. Ligislature, c'est-à-diro "Pa- coite trop cher et nous engage pour
n'ui jamnis)
proslams qu'un ac- 20
1906,voici cu que publiait lo
ils nous ue funt pas queil soit le prétezte à de HONTEULa règle constitutionnenle innocent. Laissons, doncà ces Soptombeo
cusé acquitt6 est de basse vengeanco qu'ils cificateur
D'UNE SEsSIoN
BES SPÉOULATIONS. bien, selon ce journal, lest
députés Toeuvre
S'ils
ainsi,
LA FIN
Rotenes-lo MTA. et snnctioncontre moi. agissent l'autre
contrats présontés par TExoentif
à da
potursuivent j'ai 6trillé et lun etl
BILAN
seront pout otre lo protoxto
cest parce journal. que Je n'ai jamais attaqu6 la
25e Législature nés parnous
dans mon Doputés. Je n'ai jamais 6t6 con- L'avantdernidre: Ssasion hoorables de lu Diputés el Sé- konteuses Ehicores spéeulations. si Pargent dendé sortait des poches,
Chambrodes auoun tribunal. Je veux espérer vient deprenddre fin el nOS
sctns doute
de nos Iuviolables. damn6 par
mes pouvoirs et que vous nateurs vont rentrer dans leurs fuyers, et le
profonde estl bien souligné I
que vous validorez lesl basses calomnieso contre moi. avec lu conscience du devoir leur aopumpli ici. gousset à Et profondes asses prévccupé de la situation enbarn'éconterez pasl une Commune. Mos pou. un plus rempli gu'it urriuée laiasé S'eat-on cu Trésur par ers nourelles dépenseca, et
Josuis ici envoy6 par Cos Mossienrs no vonlent
quils ne se soicnt lcs uns et les autres in- raxsée fuite le Mlinistère des Finances dkms
voirs sont on règlo. I
la
mettra-t-on pas
CER
craignent que jo con- éblouir les plaisirs faciles de Capitale xe
da moins rigulizrenent, sil paye
pas mo voir parçu qu'ila mauvaise tondruce do connuS acra eux. l'abligntion prayer
d
trecarro lour but, Jeur
dono ln moralité dos Sénntours et des plugt
le Suorôtairo d'Etat dos Finannuire a la République. la parolo. Cost
Dono, loraquo
vous sat
M, Ls. Ed. Pouget: : Je demaudo
Députés qui eat noupoonn6 ce n'oat pas 009 no payora pus los fonotiounnires,
M. lo président provisoira : Vous Tavoz, roclamb Ne porvoz pas do vno, MM., que
M.
, Jeur
dono ln moralité dos Sénntours et des plugt
le Suorôtairo d'Etat dos Finannuire a la République. la parolo. Cost
Dono, loraquo
vous sat
M, Ls. Ed. Pouget: : Je demaudo
Députés qui eat noupoonn6 ce n'oat pas 009 no payora pus los fonotiounnires,
M. lo président provisoira : Vous Tavoz, roclamb Ne porvoz pas do vno, MM., que
M. Ls. Ed. Pouget : Nous avons --- Page 8 ---
Lu Mu.ITKCh. Yint
son
êtes général du pays, sinon peut-etre système PARTIE NOR OFFICIELLE
Eron, MN. les députés, que Marcelin vous souls emploio en hon- monétaire. dmue
cause; : car, M. Fredéric'
dé- Jls ont
les dipenses pbliques
A VIS
ADMINISTRATIFS
mnbtemont toutes les valeurs recouvrées ax '! façon consilérble angmente d novs ne enyon's eraiment pas
zpenses du service public termine exclusivement" soni article ainsi : que ce soit dans u but Putilili créées pur pueblinue. cuc consistant CIl BANQUE NATIONALE D'HAITI. Et lo Dans journaliste les Chambres laute et Buasse nous su- Des chrges - noueelles de toutes sortes qui vont
du
: combien nombrenc sont les gronds et mobles subsides contrats sur nos finances ! Conformément aux instructions
wons
nOS puitriotiques com- peser assez lourdement
des Finances et du ComECONTS. Nous leur enenyons
Ah! Messieurs, alinirez cette impudence de Secrélaire d'Elat Nalionale d'Haiti a
zpliments. cuc de que nous di- M. Thomas Vilmenay! ce tompet de criminel merce, la Banque
Que les autres premieat pour
incorrigible: : ne vient-il pas de sontenir qu'il T'honneur d'informer les intéressés qu'ils
sonS plus haut! le 6 Pacificateur" 11 la n'a jamais attaqué la Chambre, mais le dépnts peuvent, à partir de ce, jour, se présenter
En définitive, nationale d'après n'a offert que le spec- Féquière et le députs Ponget? Et bien, les coners- est-ce àses guiche's pour loucher une quatorzièRepnésentation de Pimmoralité, de la cupidité et de Tin- le député Féqière décrétées et moi qui < avonsl d'utilité puhli- me répartition sur les Emprontssuivants:
tacle
sions faussement lc
Féquière ou lc député
du Golerernement dHontibop
scompétence. M. Alexis Laroche, le directeur-gétant, ques 2 Est-ce député
du Gouver- Emprunts
intérêts du fer
Et
cette opinion est franche, impar- P'ouget qui ont quelque entreprise
1 ajs ( un pour cent)
nons dit que
que nous avons à discu- nement ou de l'Etat? ? Est-ce ious quiavons ILUS cUS
au 31 Oclobre 1907. tiale... Ce n'est pas F constater que le journa- contrats qui vont : Jes Ne lonrdemcnt sIr ri- Soplembre du
30j9
ici. Je me horne
Gourememenceylail. ter resté
dans sn conduite- Si naners ? vous mets au Emprunts 0/0
du 1er
est consénuent violence, il n'a Répondez, M. Vilmenay.
Est-ce ious quiavons ILUS cUS
au 31 Oclobre 1907. tiale... Ce n'est pas F constater que le journa- contrats qui vont : Jes Ne lonrdemcnt sIr ri- Soplembre du
30j9
ici. Je me horne
Gourememenceylail. ter resté
dans sn conduite- Si naners ? vous mets au Emprunts 0/0
du 1er
est consénuent violence, il n'a Répondez, M. Vilmenay. je
1/s (demi poureanb)inkruls
E critique est allée à insqwaln descendre dans ce foyer défi! Allons, un peu de cournge... Septembre au 3i Octobre 1907. des
pas nspiré non plus Il a conservé ses positions, il Non, ce n'est pas à nous que vous vons en Contre reçu et sur présentation
a'immoralité. reste journali-te. C"est loyal. de rôle; s'il êtes pris, cest St-Julien : député Sanon, Naruès c'est au Leconte, depnté Bons. 1907. Mais s'il s'était avisé de changer à côté de c'est an député c'est au dépnté Philomay Port-au-Prince, le 25 Novembre
avait bigué Thonneur hier de à s'asseoir la natiou.. alors Emnmanuel William, c'est Galtiel, au dépnté Memnon. anx-députés
ceux qu'il nous dénonçait anrions le droit de Jui parler Durand. Marcelin, Lumarque, Kénol, Dégraft, votre
DIVERS. zeulement
AVIS
et de cynisme. c'est i M. le dépnts Caunille Gabriel que
d'impudenr Tinsulte jetée à un Corps rejaillit sur beau discours s'adressait! : Est-ce Le soussigné, pensioanaire militaire,
chacun MM., de ses membres comme T'oftense qu'e:t fnite M. Camille Gabriel, avoir) intorrompant au lanqet des d6- nnnonce au commerce et au public qu'-
à la nation atteint chaque citoyen, quoi
avant Of aprs A. Vilmenay nngé a écrit cet article 2
perdu son livret s'élevant à la
pensent les uns et les antres. détacher de vous. Bien putés M. Lonis-I que Elonarl Ponget : Ix banquet est ayant aomme de trois gourles, il le déclare
Je ne saurais donc me
votre opinion du 20 Septrmbre et Tarticle du 22. devant ètre dressé. que je n'aie pas tounjours par journal, - je M. Camille Cabriel : Cétait sans doute pour sul, duplicata le 23 Octobre 1907. eritiquée
ISTE
cette opinion
et garde Tontrage fait faciliter st digestion... Cap-llailien. refusel les Legisiatif. complimaents Aussi demandternis-je que
et
)
ELNOND ESTRADE. au Corps bieuveillant article que je viens de lire
Rires applandisements
le peu pas an proces-verbal qui sera pmubli6 L'oratenr poursnit : Que j'aie été pour ou J'avise le publie avoir perdu mon livref
ne dans figurat le 6t Monitenr"
Pourtant contre ue proposition, que dès je Taie linstant combattue qu'elle de pension civile monlant à huit gourdes
M. Camille Gabricl, interrompant: contre les contrats ont ou que je] T'aie devient sontenne, acti de la Chambre et ma trente-trois centimes. Je le déclare nul,
toutes vos discussions
est votéc elle
au même
devant êlre dressé. été publiques ! avis responsalilits de député est engagée de col- dupiicata
:
M. Ls. Eilonard Ponget Cest un ms degré que celle de n'importe lequel mes et Porl-Margot, le 20 Oclobre 1907.
les contrats ont ou que je] T'aie devient sontenne, acti de la Chambre et ma trente-trois centimes. Je le déclare nul,
toutes vos discussions
est votéc elle
au même
devant êlre dressé. été publiques ! avis responsalilits de député est engagée de col- dupiicata
:
M. Ls. Eilonard Ponget Cest un ms degré que celle de n'importe lequel mes et Porl-Margot, le 20 Oclobre 1907. j'émets. Si vons tenez à ce que T'article dans rOfi- lègues : telle a été toujours ma déclaration la
C. ROMAIN. 66 Pacificatour" soit publié in reteuso Cest lesprit de j'en fais appel à Tex-présitlent de Chambre. 3
ciel, consultez TAssemblce. mais, en ce qui m'est M. Stéphen Archer, intervenant : Jatfirme,
publicques son
solidarité qui me guide
mieux que les comme jel Tai affirmé en (ifférentes ocensions, Le soussigné annonceau éte adiré, il le
personnel, je ne demande pas votés soient que M. le dépnté Pouget a toujours Chambre. déclaré livret de pension ayant
déômises sur les contrats
qu'il est solidaire des actes de la
déclare nul et non avenu, duplicata
opinions confiés à la trompette de la Renommée. M. Louis Edonart Pouget : Or, MM. ces con- vant en êlre délivré. Je continue. qui vient or- trats ont été présentés pur le Gouvernement,
Nord, 13Novembre 1907. Que fait à son tour ce placean Monsieur milieud der nous! et le Corps Logislitif attitude les a avant sanctionnés. le vote, je Qu'elle suis Gde.-Hivièredu
JEAX-PIERRE. gueillusement Féquière prendre vient de vous le dire : qu'ait été la décision mon de TAssembléc. Voili com- 3
AVRIRIN
Le député page de son journal, il décrit, en lié par mc crois oblige de protester contre lcs
En première enflamanés le"] Banquet) Parlomentaire" ment: insinnations je tendancionses ie M. Vilmenay. Le soussigné annonce ampubliequeson le
termes avait bien mange ct copieusement hu
son
à lui. Les
dc pension ayant été adiré, il
oà il
n'affirme rien, je n'en étais pas : Mais voyez un pen procédo le Gonerrarment livret
el non avenu, duplicata deparait-il, je deuxiène page il siguale à la Répu- contrats sont reconmus et phir comme tels, dsclare nul
anais, à la
renchérir d'ntilité publique déposôs,
vanl en être délivré. blique Tarticle du "paelficateur"ponrs
les Ministres, sur les bureaux del le Chambro va faire aus
Nord, 18 Novembre 1907. tout naturellemont. ' Por- Communes. Ils sont mis i Tétude. Que
Acul-du
No. de -TActualits. Les
leur utiSt. FORT GABRIEL. :
Volel.Mfesieurs.ce: jo vous lise l'article
LActnalite" critiquu,conteater) en garlo contre cos 3
amettez que
lité, mottre nouvelles lc Législateur qui vont 4 peser si lourdeBILAN DE SESSION.
, 18 Novembre 1907. tout naturellemont. ' Por- Communes. Ils sont mis i Tétude. Que
Acul-du
No. de -TActualits. Les
leur utiSt. FORT GABRIEL. :
Volel.Mfesieurs.ce: jo vous lise l'article
LActnalite" critiquu,conteater) en garlo contre cos 3
amettez que
lité, mottre nouvelles lc Législateur qui vont 4 peser si lourdeBILAN DE SESSION. charges ments sur nos finances, "invoquer" e hardiment"
Voulez-rous participar
et Lr Pacifcnleur ' dans SIL der- les . 16gitimes esporances du pays' ? BagnNotre confrère étulli le bilan de la session législative telle ! Vilmenay lui-môme aurnit eu dol la peino
GRATUITEMENT
aier vient No. de (. clore ses tracana. à roconnaitro Vilmonay.. Au fait contraire, "LAcTIRAGE
ywi les
du penpled ont-ils répondu tualité 4 est prôte à prondre ct canse pour
AU PROCHAIN
MM. Repurosentrads espufrumces du prays ? les concesionnaires. de 101 N-BINSILOTSPANAMA
aus Nuus légitimes groneons hardiment grpondre par la néga- Mnis, sitôt la clôture, ir. Vilmonny sent le
500.000
fire. voici M. Vilmenay qui vient besoin de déversor sa bile sur lo Corpe Législa- luiMM.,
Lo voleur sait-il tonjours
100.000
LOTS
Copondant,
tif. GROS
hardiment' 1 BO loger à notre ensoigne pour, mêmo Pourquoit pourquoi il volo? ? DON-PRINE
srvec nous, no] pas répondre aux logitimes expo- Il tomho sur les contrats pour attoindro les
a M. MEEIOSE DUGARDIN, de Dirocte Krance du
Tanoes du Pays 1 sérienz ont-ils proposi en députés concoesionnaires ot, par voio do consoCrédit 19, ruo Minanoter Rocheohouart, Parin,
Qurls gingjrin uruiment le sort du pehgle ? quenco, touto la Chambre. Nom
que duméliorer cl rien ne promnn gueils aient elt à cirier du Li Chambro à son tour, M. linsultonr Vilmonay, smra
adresse
Aucmn, quoique ce suit duns Pital yènéral fuiro son devoir vis-A-vis do dans BON d'hior Ntde cumnger
importnnémont bgaré anjourt'hui
Port-an-Prince. Imprimarie Nationale:-
Pays. (Yest encore lui qui, cranomont, qu'il de n'n
lons. Directeur MDGAND CHENET. ausni
continuer)
pronvor
N
(A
iGlilioro, vient quoique co soit dans Fat
seeeur do changor