--- Page 1 --- 62 eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 27 Novembre 1907. NUMÉRO 95 BURSAU DE REDACTION a a - - ET D'AnORMEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI3 DIRECTEUR KT REDACTEUR KN CHEF, s PAUL LOCHARD, 26 Puc Un an, P. 4.50 - Six mois, P. 3. Trois Gofrerds Pour mois 2es P. 2.50. Le No 10 centimes. Les T Dépertements et PEtranger, les frais anuscrits non innérés ne zaront pas de poste en sus. Mercredi, 27 Novembre 1907. Les et seront détruite. rendua AFFRANCHIR, mois Abonnements; et sont comme partent leg des 10r et15de chaque insertions payés . 'avince AFFRANCHIR, OMMAIRE PARTIE MENAT M. Dauphin : MM., antant gule je me OFFICIELLE. rppelle. alunede nos Avis ministérie's, j'avais derniterisscnnees, - demand: au - SÉNAT. Séancez des der. 8 Séamcs da Ssudi lgr. Lont Sr crélaira Bureau d'écrire au 9,6, e:9 Aont 1907. I: 1907. pour lui d'Elal des Travaux publies PARTIE NON OFFICIE LLE. Présidencedle M. le Séna' ele' T.A. DUPITON muniration demander au Sénat, d'eavoyer le en comAvis administratife, - Avis divers, La entre l'Etal el M. Ed. contrat passé Résumé des ohservations du séance" est ouvert: à 11 heures concession el Roumain pour la d'Oetobre 1907, inctorologiqmues mois moins 20 tinales. Terre-Neuse, l'esploilation des minesde On aborde le ler. point de lordre du naissons pis los parce que nous ne conPARTIE etanJuillet jour: Sanction dos proeis-verbaux des 23 qui ue nons a jamais trmes élé de re contrat OFFICIELLE. MM.C S. Snigaan ct R. ui des pablic au allonitrure : ce conamuniqué, nc sont pas SECRÉTAIRERIE D'ETAT DELA deux donnent succossitement leclurc Daplessis de ces maindés renssignemente " que nous avons deJUSTICE. procis-verbasts qui sonl dune ma Serrélaire d'Etat. Je réitère avec quelques légbres adloplés proposilion. 22 En vertu de Tarticle 22 de la loi du l"Assemblée. rectilieations par M le président: (I Août 1907, surla nationalité, la Se- On passe ensuitc à la leclure de second messnyen au Seerélaire sra adressé TE erétairerie d'Etat de la Justice avise respondance qui se la COI- Travaux publies. d'Eiat des que, désireuse de suivantes: compose des piéecs nalité d'origine, la recouvrer dame Marie Sa natioContin uant: il sera répondu au çoise Bernardin, Vve. du sieur Fran- 10. Deux messages de la Chambredes sage dei la Chambre par elle mesBordas, dominicain, Anselme Représent.sts, en date du 29 remel de rapport des son kquei nous aequis la nationalité dont elle avait Nos. 'Eiat des que, désireuse de suivantes: compose des piéecs nalité d'origine, la recouvrer dame Marie Sa natioContin uant: il sera répondu au çoise Bernardin, Vve. du sieur Fran- 10. Deux messages de la Chambredes sage dei la Chambre par elle mesBordas, dominicain, Anselme Représent.sts, en date du 29 remel de rapport des son kquei nous aequis la nationalité dont elle avait Nos. 98 el 99. relatifs à des Juillet, aux Heerielatifa dlifferentes Comité delIntspar l'effetde son d'a quisition demandes quisition de demanides d'acmaringe, a fait; let Novembre courant, 20, de proprictés de TEl: port propriélés de TElal; ce selon les prescriptions de Une dépiche da sera soum's à T'élude du mpde la loi sus-dite, l'article 11 - des Travanx publies, datée Secrelaine du d'Elal Fintérienrdn Sénat. La Comité de nal civil du au Parquet du Tribu- au No 8u, par laquelle il accusé aJuillet, Eunide Guilet s. patition de Nelle. résidence. Cap-Haltien, lieu de sa lion du réerpravleféndean Comité le la déclaration qu'elle JG- un mestage d Senal ayant trait à Pinstrnction pulliqg. e; la pétition de M. nonce à sa nationalité contrat passe entre le Dominiqn- ser envoyde à la qu'elle étrangére et et M. Elmond Gouvernement du Budgel: erlle de Cormission d'Fattienne. reprend son ancienne qualité sion el Bonmain poir la couces- mité des Relations M. Trouillot au Coro-Neuve, Pexploitation contrat des mines de Ter- répondu au Extérieures. de Il sera Port-au Prince, le 18. Novembre 1907. culion : qui est en voie d'exé- necompugne iessago le la Chambre qui 30. Une pélition de M. Il. TIntérieur concerhant mapportde: l'aequi-ition sun Comité de SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE par laquelle il pric le Sénal d'inscrire Trouillol, T'Etal de Thabitation Verlieres, Ce par LINSTRUC- budget 1907-1908 les frais de au porl sera également à rapTION PUBLIQUE. ment qui lui sont dus rapatrie- Comité de iIntéricur, soumis i l'étude du Consul d'llaitià comme ancien ne vouliez, moius que vous Le Département de l'instruction 40. Une pélition Colon de ; séance tenante. Messiaurs, vous en oeeaper, que, vii le rapport favorable de la publi- Com- demandani au grand Melle.Eunide Corps Goillet M. B. Canal : Il mission chargee d'examiner le Budget une valeur d'inserireau mentdans ce ne s'agit pas soalede manuscrit denlelle pour une chaire de rapport dei de l'ouvrnge intilulé ( Cours élémentaire de aux fuscaux à l'cole nationale tières,il est aussic Mabitation Ver- ) gfographie, demoiselles du Mole Saint achr lée aux iquestion A d'wvep propriélé Aulorise dans Jes écoles de 5o. d'examiner le Budget une valeur d'inserireau mentdans ce ne s'agit pas soalede manuscrit denlelle pour une chaire de rapport dei de l'ouvrnge intilulé ( Cours élémentaire de aux fuscaux à l'cole nationale tières,il est aussic Mabitation Ver- ) gfographie, demoiselles du Mole Saint achr lée aux iquestion A d'wvep propriélé Aulorise dans Jes écoles de 5o. Une pétition de M. Nicolas:, propriété, il Cayes. l'égarl de celte Ja itépublique, l'usage de ce primaires livre que priant le Sonat Clément Domi- a y nura des GL6 qui a d'inserire au demander au ruseignements soumisds son approbation 1907-1908 la sommo de Budgot lérieur. Secrélaire d'Elat do l'lnJe Frhre.Paxeal, parl'auteur, pour In publiention du mille gonrdes Frères de Tinstruction Dirveleur chrélienne. principal des el Acles de la Recueil des Lois Le3 3e. point de l'ordre du amene Port-au- Prince, le 22 les deux mille Rtépubliquo (nunée 1906,) les Rapports des Comités ol jour Novemnbre 1007. allouées olunt gourdes insuffisnntes. quilui ont 6l6 déjà M. D. Lerobours, Commissions. lit lo mapport suivant : obtenant la parole, DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. CoxTE DE L'INTÉRIEUR proposition de loi queje vais déposer sur les secrétaires, E. CINÉAS, DIOGENE LERE le bureau de l'Assemblée, me réservant Raprort au Sénal. de vous fournir de plus amples rensei- BOURS. Messieurs les Sénateurs, gnements s'il y a licu, lors de la discus- Le secréiaire-rédacteur, sion de celle proposition. A. Jx. JACQUES, ac. Votre Comité de l'Intérieur. auquel vous PROPOSITION DE LOI Pour avez déféré l'examen des trois projets de copie conforme : loi relatifs : le premier, à la division en; Le Sénat de la Le chef de Bureau, deux parlies de la seclion de Agua-He- Vu l'arlicle 69 de République, la D. JN. GUILLOT. dionde rive droile et rive ganche;) Vu Jes grands services Constitulion, rendus le deuxième, à l'érection en quarlier sociélé hailienne : Sociélé à la du poste mililaire Lavicloire : le troi- etdes Livres religicux parla d'Tlaiti "; Biblique sième, à l'érection en poste militaire de Considérant cette inslitution Séance du Vendredi 2 Aont 1907. l'endroit connu sous lc nom de Capotille, une vérilable école que de charité en même est Présidence de del'arrondisem-nt. du Fort-l.iberteguile temps qu'un puissant instrument de . laSenateurT.A.Derow. par de hautes raisons de sag sse rt voloppement intellecluel el dé- La de justice, vous propose l'adoption de lion morale du Pays; d'amélioraséance est ouverte. ces projets de loi lels qu'ils sont sorlis Considérant est du M. otille, une vérilable école que de charité en même est Présidence de del'arrondisem-nt. du Fort-l.iberteguile temps qu'un puissant instrument de . laSenateurT.A.Derow. par de hautes raisons de sag sse rt voloppement intellecluel el dé- La de justice, vous propose l'adoption de lion morale du Pays; d'amélioraséance est ouverte. ces projets de loi lels qu'ils sont sorlis Considérant est du M. le présidenl: Nous abordons le des délibérations de la Chambre des Dé- grands Pouvoirs qu'il de l'Etal devoir des mier point del'ordreduj jourqui appelle pre- la putés et sollicile en môme temps Pur. cl de protéger toules Jes cuvres d'encourager fondées sanction du procès-verbal de la séance du gence el le vole imméliat. danstin bnt humanilaire el de der. courant. Fal à la 3t tisoa Nationale, le 3ojail- lion des: saines doctrines dans le propaga- sein des Surl'invitation de M.le président, M.A. let 1907, an 10f de l'Indépen. lance. poralations; Jean Jacques, l'un des secrélaires-rédacA PRorosé leurs; lit ce procès-verbal à l'Assemblie (Signé) Pn. CURIEL, T. C. LACRENT, qui en adopte la rédaction. BoisRoND CANAL jne. Le prasidant,Mo- Etle Corps Légistatif a volé d'urgence Enconformité du 2ème.poinldel l'ordre RISSET;le repporteur,Droniss: LEnEDOrts. I loi suivaite : du, jourquiconsiste daneledépoutilement Les conclusions du Artiele ler.- La R Sociélé Bibliqne et de in currespondance, MM. les Sénaleurs discussion mapport, mises (n des Livres religieux d'ifaiti 9 est déclarde E. Cinéas et D. Lerebours, répon-lant à et aux voix, sonl adopides. d'utiiité publique, l'invilation de J. le président. donnent le Mlepnestlent-Lurgenerdismnanddite, Comité de l'Intérieur par Article :. - Eile jouira, à dater de la leclure des piéces qui suivent: cussion. esl mise en dis- promulgation de la présente loi, de' la fo.ln liltfinvitationendate du fer. personalité eivile el de toutes ses con- du courant, à l'enlerrement de M. Ja. Elle est mise aux voix. séquences légules eljaridinues, Louis Bellegarde qui aura lieu cet aprèsLe Sénal a adoplé. Arlicle 3 La présente Joi sera exé- midi, à 3 heures précises; La proposition de vote immé lial, mise culée à lai iiligence des Secrdlaires d'Etal 20. Une pélition de M. Eug. T.Mondéensuite en discussion, puis aux voix, est de l'Intérieur et des Cultes, chacun en sir, commandant des Pompiers libres de aussi admise. ce qui le concerne. Porl-au-Prince,en date du 30Juilleté técouLeclure est dounée de la loi qui divise Failà la Maison Nationale.le ler. Août lé, priant le Sénal de porter au Budget en deux parlics (rive droile .cl rive gau- 1907. de M. Eug. T.Mondéensuite en discussion, puis aux voix, est de l'Intérieur et des Cultes, chacun en sir, commandant des Pompiers libres de aussi admise. ce qui le concerne. Porl-au-Prince,en date du 30Juilleté técouLeclure est dounée de la loi qui divise Failà la Maison Nationale.le ler. Août lé, priant le Sénal de porter au Budget en deux parlics (rive droile .cl rive gau- 1907. prochain la subvention de G. 333,33 qui che ] la section d'Agun-Hedionde. lui a été accordée à 600 gourdes. Les ler., 2e. considérants, les arlicles (S) D.NELSON, DR.LAROCHE, H.BAUSSAN. M. D. Lerebours, (après avoir donné ier, 2, 3, puis l'ensemble de lu lot, ré- M.le lecture de celte dernière picce:) Je vais gulièrement. inis cn discussion et aux dont président. : La proposition de loi continuerà vous lire le mémoire envoyé voix, sont ad plés par le Sénal. T'honorable leclure vient d'eire donnée par parl la Compagnie des pompiers au Sénat: II esle également donné leclure de la loi se à l'élude des collegue Comités Laroche de PIntérieur sera soumi- le car chiffre celle de nole dépasse considérablement qui érige en quarlier le poslc militaire des Cultes. et G.333.33 alloué par mois à Lavictoire. la Compagnie, tandis que ces MM. sont Les fer., 2e., 3e., 40. considérants, les jour Continuant: de la Voici quel sera l'ordre du obligés de dépenser 402, gourdes. prochaine séance: M. le articles 1er, 2 el l'ensemble de la loi, sucà président: Cetle pièce est envocessivement mis en discussion et aux voix, 10. Sanclion du dernier proeès-verbal; yée l'examen fera du Comité de lIntérieur soat adoptés. 20. Lecture de la correspondlance; qui M. en rapport dans ces sens aH Sénat. On passe ensuite à la loi qui érign en 30. Rapports,des Comités el Commis- à D. Lerebours: Je lenais cependant poste militaire l'endroit connu sous le sions. lire cei mémoire. non de Capotille. L'uniqne considérant, Ya-l-il des observations à cet ordre du M.leprésident: Cen'ostpas: nécessaire. les articles i*r, 2cll'ensemble delaloisont jour? je vous Après pric une de pause vouloir : Nescherscolliguex, retenir régulirement vulés par l'Assemblée. (Silence) laquelle les funérailles Thoureà M. le président : Les lois qui vienuent M. le du père de notre d'elre volées seront envoyées i l'Exécuprésident : Cel ordre du jour de- collègue Hiellegardedoiventavoirlieu, atin tif pour être promulguées, conformément meure ainsi lixé el la séance cst levée. que vous y assisliez. à Ja Constitulion. (Signe approbatif) Reprenant:1 L'ordre du jour est épuist, DCSSER, Signe : T. R. DAVID, D. TUBODORE, J. M. le président : Le troisième poiut de J'accorderni la parole aux membres de NAI, joune, N. CHANPAGNE, SANDAIRE, C. BotSROND Ca- l'ordre du jourappelleles rapports desto. l'Assemblée qui désireront l'entretenir N. ulion. (Signe approbatif) Reprenant:1 L'ordre du jour est épuist, DCSSER, Signe : T. R. DAVID, D. TUBODORE, J. M. le président : Le troisième poiut de J'accorderni la parole aux membres de NAI, joune, N. CHANPAGNE, SANDAIRE, C. BotSROND Ca- l'ordre du jourappelleles rapports desto. l'Assemblée qui désireront l'entretenir N. BANCE, N. CAYEMITTE, M. LEREnOrRS, mités. de questions d'intéret public. D. NELSON, M. GASTON, T. C. MORISSET, Y a-t-il des rapports prets: : M. D. Laroche : Je la demande. S. JN. BAPTISTE, Dr. D. LAROCHE, LAURENT, Dau- l'ordre (Silence.) M. le présideut : Vous! l'avez. PHIN. M. E. MAGLONR, V. HuAIRK, du jour est épaiss, J'accorderai M. D. Laroche : Messieurs, VIl lheure ST.-REMY, L.. BARBANCOURT, R. C. la parole aui membre de T'Assembléo qui, avancée, je ne sorai pas long, je me col- S. WILLIAM, F. Moise, Pu. CURIRL, BAION, désirel'entretenir. d'anequestion d'interet tenterai de (vous donner leclure de la PAULIN. Le président, T. A. DeTrroN F. P. ; public. (Nilenco.) --- Page 3 --- LE MONITEUR. M. le président : Personne ne récla- s'autorisant des services a rendus ment mant la parole, voici quel sera l'ordre du au pays à différents titres ct qu'il durant et le représentant de la Compagnie jour de notre prochaine séance: période de 52 aus, sollirite Sénat une des Cables sous-marins, et l'autre,la tran10. Sanclion du dernier procès- verbal; tenle vingère de 100 du une saclion intervenue entre le Gouvernement 20. Lecture de la correspondanor; 30. gourdes : ct N. C. Fonchard. 30. Rapports des Comilés el Commis- Jaquelle Pelition il de M. Hugo Denis, par ! La Commission garde le silence, or sions. le vole de la demande Chambre au Sénat de ratilier ces deux projels et les documents y relaYa-t-il des observations à cel ordre du nière, lui a donné l'annie der- tifsintéressent le pays à un lel point qu'il jour? gère de lequel octroyé unc rente via- convient de S en uccuper d'urgunee. (Silence.) cinquante gourdes, en rérom-1 Aussi prierai-je les membres de cette peuse d'un élat de services fournis au Commission de sc M. le président : L'ordre du jour de- pays, réunir à cet eff-t. meure ainsi arrôlé et la séance est levéc. 40. Pélition de M. Pélion Excellent, senen M. Ch. Régnier : Je profite de la prémaitre d'éludes à T'Ecol: secoudaire de T'intérieur Rul Sénat du Secrélaire d'Etai de Signé: R. DAvID, D. TIBODORE, J. DUSSER, celle ville, priant le Sinat pour Ini signaler deux poinls T. CILANFAGSS, N. SANDALE Il BAUSSAN, C. de douze d'angment r intéressant i la fois la sécurité et la saLEREBOUHS, N. profite de la prémaitre d'éludes à T'Ecol: secoudaire de T'intérieur Rul Sénat du Secrélaire d'Etai de Signé: R. DAvID, D. TIBODORE, J. DUSSER, celle ville, priant le Sinat pour Ini signaler deux poinls T. CILANFAGSS, N. SANDALE Il BAUSSAN, C. de douze d'angment r intéressant i la fois la sécurité et la saLEREBOUHS, N. BANCE, J. JUSTIN, Nev CAYE- qui lui gourdos de ses app-intements. ce lubrite publiques, Ces deux points conMITTE, M. WORISET, D. NELSON, M GASTON, permetlra gagur trente dens cernent, le premier, les poleanx des loT. C LAURENT. S. Jx. BAPTISTE, Dr D. LA gourdes par tuois, comme les autres liphones:le S cont, sourc: HOCHE, LANOUE STERLIN, M. E. MAGLOIRE mailres d'études; Ces pot-aux guit soationneat lcs Ploisane.. lél6V. HILAINE A. BELIAND. CAMILLE Sr. RE 3o. Pétition de Nime veuve Dumesle phoniques soul pourris fils MY, L. BARBINCOCNT, R BarsuN,S Wisttan, Garçon qui. sappuyant sur les servires etade la rue. *r, unelsids ei penchent - du STEPHEN DENNIS, F. MOiSE, Pn. CEHEL, rendusau pays par son feu mari. sollirite veut tout tombe 'a pessire F. P. PAULIN. Le prisident, T.A. DUPITON; de la bienveillanes du gmnd Corps la que corps du côlé où il lcs secrdtaires,E.Cixtis DIGENE LEREBOUNS. ratification du vote donné en sa faveur, penche. Privoyant L dangr résulLe secrétaire rédacleur, l'année dernière, par la Chambre des ter, je me suis adressé FT la peut Direclion en du C. S. MAIGNAN. de Députés, trente relativement à une renle viagre Service téléplonique, pour lui demander gourdes : de remédier à cel étal de Pour copie conforme : Go. Pétition de M. Linus Lamur qui n'en a élé Rit. Cesl choses. Rien Le chef de Burean, demande au Sénal Tinscription au bad- Deswnale-tondahrertgpatierinunur pourqnoi je prie getde l'exereice 1907-1308 d'une valeur D. Jx. GUILLOT. de deux mille sept cent trente cing 3 ur- romummeaiimonn des représentant le solde des arrira Easenormamnei-ons incessniment. Qaentàla: ges de sa pension civile. ce, vous savez lous, Messieurs, sourcoPlaisan- dans Séance du Mardi 6 Aoit 1907. M. le président : Les piècrs donl ler- élal elle se trouve. quel ture vienl de nous elre donnée el qui ne Inutile done Présidenceds e../eSanntcT.A. DurITox. sont pas des accusés de réceplion seron! dois appeler d'une que façon j'en parle. Mais l'atlen- je soumisesà l'examen des Comites.appelés lion du Secrétaire spéciale La séance est ouverte. à en connaitre. amène l'cau en ville. d'Elal surle cconduit qui Est assis au banc des organes du Pou- La dépéche du Sccrélaire d'Elat des des crevasses grice .Caconduit a de granvoir Exécutif, M.le Général Pétion Pierre- Travaux pablics sera classée. 'atlen- je soumisesà l'examen des Comites.appelés lion du Secrétaire spéciale La séance est ouverte. à en connaitre. amène l'cau en ville. d'Elal surle cconduit qui Est assis au banc des organes du Pou- La dépéche du Sccrélaire d'Elat des des crevasses grice .Caconduit a de granvoir Exécutif, M.le Général Pétion Pierre- Travaux pablics sera classée. de l'enu en se servant auxquelles de on puise André, Secrétaire d'Elal de l'Intéricur et Continbsat:Nonspearne au troisième mondes; vous concevez combien récipienls imde la Police générale. pointde TontredojptralBioparis des Co- procdde est insalubre. un pareil En conformité du premier point de mi és et Commissions. c'estla cause de bien des J'alleste cas de même que l'ordre du jour, el déférant A linvilation Y a-l-il des rapports prols ? nieieuse qui décime notre sociélé. fièvre Il perde M. le président, M. C. S. Maignan. M. (Signe le négatif sur lous les singos.) vient alors de mettre lin à de eonl'un des seréiaires-rdlncleurs, donnc président : L'ordre du jour est é- cédés si désastreux. parcils prolecture du procès-verbal de la séance du puisé.Si trelenir quelques Sénaleurs désirent en- Aussi je crois qu'il me sufit de les déAv0t. Sa rédaclion, mise en discussion rêt l'Asssinblée la d'une leur question d'inté- noncer, pour qu'ily y soit obrié dans et aux voix dans les forines réglemen- général, parole sera accordée. bref délai. un taires, oblient'Tapprobation de l"Assem- N. le Dr. D. Laroche : Je désirerais Mousieur Pétion Pierre-André: : blée. savoir de la Commission spéciale nommée plaudis à la pensée J'apOn aborde le deuxième point de l'ordre par le Sénal à l'effet de s'occuper des rable Sénateur exprimée J'allirme par Thoaoconsiste Régnier. du jour qui dans le dépouill- vins frelatés, oùt elle en esl et si ellc va pres avoir fail les mêmes qa'ament de la correspondance. bientôt soumeltre son rapport à l'.Assem- lui. je me snis empressé remarques d'éerire à que En conséquence, Messieurs les Sina- blée. C'est tas4 testion de hute impor- collègue des Travaux publics mon leurs E. Cinéase set Diogène Lerebours, ler. tance quis'impos $C à notre attention. ler son attention sur ces faits. pour appeel 2ème. secrélaires du bureau, lisent al- M. li. Baussan : La Commission, du- Je crois qu'on est en train lernalivement les pièces suivantes : rant ces derniers jours, n'u pas pu se les grands lravaux néeessite d'exéeuter 10. Une dépéche du Secrétaire d'Elat réunir de pour. loi prendre connaissanee d'un culièrement la un.dantm de la sourve partides Travaux publics, en date du 3 Août, elre projel soumis à déji la sanction préparé du el Corps destiné à Plaisance. ussan : La Commission, du- Je crois qu'on est en train lernalivement les pièces suivantes : rant ces derniers jours, n'u pas pu se les grands lravaux néeessite d'exéeuter 10. Une dépéche du Secrétaire d'Elat réunir de pour. loi prendre connaissanee d'un culièrement la un.dantm de la sourve partides Travaux publics, en date du 3 Août, elre projel soumis à déji la sanction préparé du el Corps destiné à Plaisance. M. le aul No. 181, accusant réception au Sénal latif. Légisprésident : Vous avez entendu, de son message en date du fer. courant, Je profite de celte occasion nics mon cher collegue, les explications fourpar lequel le grand Corps demande com- les membres de la Commission pour d vouloir pricr l'Intérieur. par T'honorablo Vous Seerélaire d'Elat de rounicalion du contrat passé entre le se réunir à ces lins à l'issue de la séance. M. Ch. en iles satisfait : Gouvernement et M. Edinond Roumain M. le Dr. D. Larothe: Je suis salisfail de Regnier : Le Secrélaire d'Elat pour lu concession el l'exploitation des dc ce renseignement, mon cher collègue. observations l'Intérieur a dit avoir, fait les memes minesde.feret de cuivie de Terre-Neuve, M. le président : Il y a de que moi cl avoir dénoncé lout en lui remetlant un exemplaire du jours depuis qu'une nouvelle près quinze cet élat de choses à son colleque des TraMoniteur officiel où ce contrat a ét6 in- sion spéciale a ét6 formée pour Commis- éludier vaux M. publies. séré; deux projels de loi dont l'un sanclionno Pation Pierre André : Parfaitomont. 20. Pélition de M. Rigaud père qui, la Convention passée entre le Giouverne- M. M. Il. Ch. Baussan Rignior : Cela me suflit. : Jo demande au Sénat --- Page 4 --- M LE MONITELA. d ire une décision relativement Pneteral ds loi qui élablit uneJustice at de Séanca da Jeudi 3 paix à Camg-Perrin. Ce Aont 1907. 40. Unc missive volé par la Chambre projel qui a élé de do Monsirur Normil nière dormail d-puis Taunée der- Présidence M.le Sinnteur E. ! Charles, datée de Paris 16 Juillet 1907.soljusqu'au dans les carlons du Sénal premier sccrétaire du CINÉAS, Jicilant de la bienveillance du oblenu. moment où je Pai demandé el Bureau. une augmentation de 60 dollars Sénat, de fixerla Voici ce projel dont je propose La majorité élant el célérer scs éludes el de se munird'outilz afin d'acla diseussion à l'ordre dujour de est déclarée ouverte. constatée, la séance jo. autres accessoires pour travailler : M. prochaine le Sénateur, sésnce. On aborde le preinier point de Un billet d'iuvitation de M. J. au Bureau le Baussan fait parvenir duj jour : Sanction du dernier l'ordre de Chaney. Directeur de l'Ecole projel de loi. bal. procès ver- garcous adressé au secondaire M. lc pré ideat : Le Bureau déférera lc gtand st Sénat, par lequel à volre Alonsieur II. Corps prié d'assislerà la disavis demande, mon cher collègue. Et parole, donne leclure Malebranehe, oblenant la tribulion de prix sern sera donns au Secrétaire dRtat de qui do celni du GAoûl le 12 Aoûl à 71/3 qui faile aux élèves la Juslice, qu'il virnne On oblientla sanction du Sénat. era lc gtand st Sénat, par lequel à volre Alonsieur II. Corps prié d'assislerà la disavis demande, mon cher collègue. Et parole, donne leclure Malebranehe, oblenant la tribulion de prix sern sera donns au Secrétaire dRtat de qui do celni du GAoûl le 12 Aoûl à 71/3 qui faile aux élèves la Juslice, qu'il virnne On oblientla sanction du Sénat. 60. Un billet heufres du malin : discussion lours assister à la passe au deuvième de' d'iavitation de Madame M. M. E. ceprojet de loi. du jour: L elure ds la point lardre Virginie Samnpeur. mème terreur le doit êre liagloire: Ce projet de loi Slessiours les corespondanee. précédenl, au sujet de la distribution que soumis alexamen dua Comité. et Sénateurs D. Lercbours prix lixée à Mercredi 11 des M. le rrésident : Est 0e 2èmc. Philippe s Curiel, remplisennt l'office de I du matin ; Août à 7 heures n'a M. pas élé déjà fail sur ce piojel quaorapport de Joi? : cessivement erélaire du burean, donnent suc- 70. Une missive de E. Mlagloire : Non. lecture dis pieers suitamles: Bowler, président de la Société Monsieur Athur M.J prisilent : J'envoie 10. Un messnge de la Clubre ce protectriComité dela Ju tiea re projet a leprdsontants, dato de : des entinsimaarelnte devant le Séport à TAssemblée. qui ca fer t1 tig- rem. preiant le Sénat d'avoir Aodt, porté No. à 107, Nederenpaleotiese par mois en faveur de cellc 200gourdes La discussion counaissanes e les sa 80. Uxe couvre ; rieurement. en sera alors lixée ulté- mérées ont élé lois cisaprs énu. jolly, pélilion de. Madame Vve BourTExéentifp po"r Atre adeptées el cxpédiées à renle priantle Sénat de lui accorder une Avant de pro hraer l'orire du de quirarporeles dies promnlg'es 1o.Sai viees viagere en raison des grands ser. la proehaine séance, poussuit jour Gndeialoi ins de Parlicls rendus au pays par. le ciloyen Bourle prisil-nt, je nenonvtle à Aouehenr du dullAont 1903: surle relrait jolly, son mari, sion spéciale réceunment ttonmis droitde papier-aiun saiien co qai conrerncle Ace moment pénètre dans T'enceinte de présenter son formnde,la prière tran-miseion sur les efl-ls de Nonssear F. Marcolin, Secrélaire projels de fois relatiis rapport sar les denx commerve.t. Is que Jetires de des Finances. d'Etat dont aux documnsnis ques énis ' n Banti : 2n, change,che- M.le jevi ns de parler. Ls artiels 72, 73 Loiqui mndifie sago de président: la Iisera répondu au mesAprès une pause: : L'ondre du Avot 1903 sur leretritdu el77 delal Toi d. rélaire projels de fois relatiis rapport sar les denx commerve.t. Is que Jetires de des Finances. d'Etat dont aux documnsnis ques énis ' n Banti : 2n, change,che- M.le jevi ns de parler. Ls artiels 72, 73 Loiqui mndifie sago de président: la Iisera répondu au mesAprès une pause: : L'ondre du Avot 1903 sur leretritdu el77 delal Toi d. 11 dilferents Chambre nous remellant les Ia prochaino séuce jour de naie en re qui papier-mionbudjels quelle a volés, et ces comportera : port:3o. Loiquir concerne ledeoit de passe- des budjels Tinances seront transmis A la Commission io. Sinetion.lu dernier Joi du 20 Seplemlre mupport-Tartiele 1892 4 de la de la ;les deux derniers messages 20. Lecture del la proede-verbal; trail à la en ce qui a Chambre élant des accusés de ré30. Rupports des corre-pon.lance: Comilis : eommission de nn demi pour cepti on, seront classus. 'sions. et Commis- centaccomidealat sur les biilets de BasueNatonaleritni Seront er royées à la Commission des caisse de Paieienne finaueesladetfredle: Monsieur Ya-t-il des observations émission; B. lladère 40. Loiqni érigu la quartier de les, la lettre de Monsieur Athur NormiCharcet ordre du à produire sur en conmune de celle de Madane Vve Bowler et jour ? elasse; So. Loi qhi érige le quartier cinquiôme de J'attire Tultention da Bourjolly. (Silence dans Lassnle Mont-Organise en commune de les deux invitalions adressées P'Assemblée sur P'Assembléc ) cinquieme clusse; recleur de l'Ecole secondaire de par le DiM. le président : flordre du jour de- 20. Uu aulre message de la el la Dirvetrice du Peusionnat garçons meure ainsiarreté cl la séance esl levée. même dale, No. 108, mème leneur même, propos de la di-tribution des nalional à le premier au-sujel des lois que sera faite aux élèves des deux prix qui Signé, : J. JUSTIN, N. SANDAIRE, L. fo.Loi érigeant en quarlier le suivantes : ments, l'une le 12 Août el élablisseBARBANGOERT, F. MoisE, It. taire -Lavieloires: 20. Loi poste mili- Le troisième de l'autre le 14. DUSSEK, B. CaxaL.jeune, C. LEREDOURS, BAmION, J. deux parlies la seclion de qui divisc en appelle les rapports point des l'ordie du jour DAVID, II. BAUSSAN, STÉPIEN H. diondes: 30. celle ( Agua Ile- missions. Comités et ComGASTON, Dr. D. LAROCHE, M. DENNIS, M. lilaire Pendioit connu qui érige en posle miY en BANCE, D. TnÉoDonE, V. MONISSET, N. cCapotilles ; sous le nom de a-l-il9 YEMITTE, S. JN. BAPTISTE, HIJAIRE, T. N. C- 30. Un autre lecture M.Dauphin, du oblenant la parole, doane S. WILLLAM, LAN JUE STERLIN, CAPAGSE, M. E. même dale, No. 110, message de la méme, rapport qui suit : NGLOIE, T. C. nÉoDonE, V. MONISSET, N. cCapotilles ; sous le nom de a-l-il9 YEMITTE, S. JN. BAPTISTE, HIJAIRE, T. N. C- 30. Un autre lecture M.Dauphin, du oblenant la parole, doane S. WILLLAM, LAN JUE STERLIN, CAPAGSE, M. E. même dale, No. 110, message de la méme, rapport qui suit : NGLOIE, T. C. LAURENT, D. NELSON, A. budgels qu'elle a volés, accompngnant : les] RAPPORT BELIAND, C. Sr-RENY, F. P. PAULIN, Pn. Relations savoir celui des CCRIEL, DAUPIS, Crr. RÉGNIER. Le pré- me de 21.380 Rstérieuros, dollars elà s'élevantà la somDU COMITÉ DE LA JUSTIck. sinlent, T. A. DUPITON : les monnzic nalionale; celui 97,680 gourdes E. CINÉAS, DIOGENE LENEDOUns. secrétaires, 5.000 dollars el 270,19: de Pagriculture Messieurs les Sénateurs, Le naic nationale ; celui des (Cultes, gourdes s' mon. Votro Comitô de la Justice 80 secrdtaire-rélartour, àl la somme inneone.od0ismetts 'élevant 38.880 sonco d'un obstacle' qui l'em, Nchu trouve de donuer on prégourdes monnaic nalionale : le nssentimont tive, la au projot de loi quo, do son son H.MALEDRANCIIE (bU. la Guerre montant à la somme de budget 13.300 de su séance Chambro du15 des Reprsentants a vots initia- dans Pour copie conforme : dollars el à 1.357.311 et dont lo but est Septembro de T'aunéo dornire, mes 2/3 monnaie nationale gourdes ;de la Marine, centi- an quartior do Camp-Fortin, d'otablir uno-Justico communo do ot paix I.e chef de Burcau du Sénal, nationale;celui rondissrment En offot, il est des Cayre. arde ditdans BETCaE la somme de In-Justice, s'élevant à ticlo 29 do la loi lesevond alinia dol l'arD. JN. GUILLOT. gourdes, monnaic 0.000 dollars el 572.381 dHatti ponrra aussi organiquo établir des tribunaux Lo Présidont nationale ; pix public dans l'oxigura. lua quartlors ot Iroisses ou le bien de --- Page 5 --- LE MONITEUR. oi Il que résulte le soin clairement de de cette disposition de la Justico de paix est pourvoir exelusivement les quartiors d'uue Séance da Vendrodi 9 Aont 1907. fié le soin Président de la République, seul juge attribué do au tion : d-oxaminer les deux projets de sanc" déclarer portunité de la mesure. DJs lors, ily a lieu lop. de Présidence dle M.le Sinnteur T. A. DUPITON io. de In sidération que le leSéuat nopeut pas prendre eu cou- La entre lo Secrétaire Convention d'Etat 8ignée le 29 Juin 1907 tant, il aurait projet méconnu de loi, puisque, on Tadopmajorité élant le Cominorce et Mousieur des Finances et du. de sanc" déclarer portunité de la mesure. DJs lors, ily a lieu lop. de Présidence dle M.le Sinnteur T. A. DUPITON io. de In sidération que le leSéuat nopeut pas prendre eu cou- La entre lo Secrétaire Convention d'Etat 8ignée le 29 Juin 1907 tant, il aurait projet méconnu de loi, puisque, on Tadopmajorité élant le Cominorce et Mousieur des Finances et du. le peivilege que l'articlo dent déclare la constaléc, prési- tant de la Sociéto des L. Jaccoux, représenprécité accorde au Chef de PEtat. Le 1er.point de séance ouverlc. 20. de. la transaction Cables du 26 sous- -marins; Faità la Maison Nationale, à Port. la sanclion du Pordre du jour appelle PEtat a et lesieur Février 1902 entre : Aodt Calisthènes 1e: 1907, au 104e de lIndépendauce. an-Prince, du 8. Aoûl. M.H. procbs-verbil de la séince vant: Phonnenr de vous présenter Fouchard, le rapport suidjnt, (Sign6) H. BAUSSAN; N. SANDAIRE, le V. HILAIRE : lr prisi rédacteur, 'soumel Malebranclie, à l'Assembléc secrélaire la ré- En ce qui concerne la entre rappurtear, DAUPHIN. daction de ce procès verbal qui est Secrétaire française des d' Etat des Finances Couvention et la Compagnie Ie MI. Vaudré llilaire : Jo prouvéc. Le ap- La Cables télégraphiques. Alurgence Pourlesconelusionadus propose le vote 2ème. point de l'ordre du cetto Compagnte subvention est de rsduite 35.000 à dollars accordée à pnisqu'elles reposent rapport, amène la leclure de la jour tir du ler. Octobre 1907. P. 24.000, à par quel'on ne peul sur un lexte de loi Messieurs les secrélaires corrospondance. du chaque année au Budget de Elie In doit être inscrito Lion. pas mettre en délibéra- lisenl les deux pièces burcau et garautie par une adfectation Dette publique 10. snivantes : centimes sur chaque cent spéciale de cinr M. le présilent : Comme les concluUne pélition de M. A. Linslant de LEtatdoit à la livresis enfeexports. sions du rapport lendent au de de Pradines, demandantau: Se. at un subside tion Ootobre de prochain, Compagnieuns sera liquiaé arriéréqui.au ler. loi présentée parl la Chambre, rejet la de trois cents dollars pour limpression affestation trois centines sur le cafo. par Catte une seconie affectasur un lexte de loi qui ne peut s'appuyant elre mis au sesenroside myvijus lule ilédides conditions sora pivée monstellemsnt dans des en délibération, je consulle le Sénal à 20. PrésidentNonl Alevis; Du plus, 1sterminées. par suite de cet. savoir s'il enteni voter, séance tenante, lien priant Unsautre le Sonal de JI. Oclavien Bas- tion lénéicie de 50 sur oIo leseipdchos dè; officielles axrangenent. d'une réduc TEtat pes conclusions du rapport. gel 1907-1908 la d'insevire au bad- tion par le Corps la matification del la ConvenMises (Signes d'approbation 1 mo. alaut des somme de G. 1.300 IL résulto doncds Gzislatit. séance tenante, lien priant Unsautre le Sonal de JI. Oclavien Bas- tion lénéicie de 50 sur oIo leseipdchos dè; officielles axrangenent. d'une réduc TEtat pes conclusions du rapport. gel 1907-1908 la d'insevire au bad- tion par le Corps la matification del la ConvenMises (Signes d'approbation 1 mo. alaut des somme de G. 1.300 IL résulto doncds Gzislatit. cette en délibération, puis aux voix, M. le présilont:Ces arêragus de Sa pension, mission bles avantages eu faveurdu Convention, l'Etat. Votre de notatomenreeathen conclu- ront deux paililonsse. spéciale a, Dar Com. sions du mpportsoal voldes parle Sénal. get. envoyées à la Comunission du bud- molifientiuu 20. En co projet de cousoquent, lui de sanction. adopts sans M. 1 président : M. le Serrataire 'EFévrier 1902. ce qui concerne la transaction dn 26 tat, avez-vous des communications à faire jour: Continuant: 3àm 3 point de l'orlredu Ea retonedolae i l'Assembléc? sions. lapports des Comilis et Commis- deedhoitsrsanitme cassiou. de-la cuncession fiiteou proft de lEtat, vailler M.F. Marcelin : Anemne, je viens tra- Ya-lil éloettiqnode aa derdclaiago en des JnacahrDhtsonte Commission. JI. rapports prels ? soncne coutessionuni:s de fonsiar. engnacipayer Fouchard, la M. le président, repronant : L'ordre Dighns werehours, obtenant la tant intérêt 310.000 da6 dollars en une obligation pordu jour cst épuisé: j'accorlerni la il parale sollic inlerinport quis suit. ponrlequel, de 1 dollar 9ng. aflecté oo lan, garantie par le surplus aux membres de PAssembléc qui désire. parole telurgence cl lavoteimmitiat : 1890, de 50,609.000 fes. au et de sorvice de l'emprunt ront l'entrelenir de questions vice de Temprant 1875. 33 1/3" surles serpublic. d'intérêt RAPPORT vait Une être patcinescmanetian pour être valable de- (Silence) Au SENAT DE LA REMERLIQUR, sulte tant ratifnée-ar des explientions le Corps Législatif: il réM.le président : Voici Messieurs les taire d'Etat des Finaaces, fournics aa nom le Secréquel sera du jour de la l'ordre Sénateurs, nement quedesdocnmnents. soumis à er votre Gouver1o. Sanclion prochaine séance : Votre Comité del VIntérieur réuni à la mission, qu'il yva de Fiutére,da rars Comdu dernier proeds-verbal ; Nationale, s'est oocupé de la domande Maison transaction soit validéo parls "orps que cette 20. Lecture de la correspondance: hantdu sition par l'Etat de Thabitation d'aequi- at de Cesti donner pourquoi vos Cummissaires vous Logislatif. 30 Rapports des Comités el Commis- La Chambre Cap, faite par Mousieur P. : Votre Comité del VIntérieur réuni à la mission, qu'il yva de Fiutére,da rars Comdu dernier proeds-verbal ; Nationale, s'est oocupé de la domande Maison transaction soit validéo parls "orps que cette 20. Lecture de la correspondance: hantdu sition par l'Etat de Thabitation d'aequi- at de Cesti donner pourquoi vos Cummissaires vous Logislatif. 30 Rapports des Comités el Commis- La Chambre Cap, faite par Mousieur P. Vertidras, Ca.valho. Févricr 1902 votre et de sanction à la transaction prient du 26 sions. recommand6 cette des Représentants nous ayant sièmealinén delart. moditier ler. comme suit le deuII n'y a aucune opposition à cet ordre du 28 Juillet, au demande No. pars soa message ( : dant, il csti faculatifan dudit projet "Capendu jour? houreux do s'associcri ce 9S, vote, le Comité est : dret toutes les mesures Gonvernerentde pren- (Silence) pose d'en autoriser Parhat, selon et les vous pro- favorabler à auxi intérêts de nésesaires PEtat p1 dans our arriver an but prescrites par la loi du 7 Septombre 1877. formes l'extinction de cette créanee. M. le président : L'ordre du jour de- Fait à la Maison Fait ce jour, le 9 1907. meure ainsi arrêlé et la séance est levée. neuf Aont mil neuf cent Nationale, sept, an co jourl'hui, (S) DR. D. LAROCHE, Aodt (S), R. DAVID, D. TIÉODORE, J. DUSSEK, PIadépendance. 101ème. de MAOLOIIE, S.DENNIS, Di"PitiN, M. ENENNE T. CHANPAGNE. BOISROXD CANAL jn, N. (Signé) ): T. C. LAURENT, PH. N. CAYEMITTE, DUsssK, D.LENRHJURS, PAULIN. Lr E. CINÉAS, SASDAIRE, II. BAUSSAN, C. LEREBOURS. N. ROND CaNAL jeune ; le CURIEL, Bois- BOISROND CANAL.j joune; 1 président, BANCE. N. CAYENETTE, M. MOnISSET. D NEL- rupporteur, DIOGESE prisident, MORISSET; le LE Sr. Résry. ragurtenr, CANILSON, M. Gastex T.C.LAEREST, Jx-BAPTISTE, LEREROURS. M. Dr. E. D. MAGLOIE, LARO-HE, DALMNN, LANTE STERLIN, La proposition d'urgence elcelle de vole M.St.-Rémy, continuant: Je demande CAXILLE Sr. Réuy, V. L. TIILAIRK, A. ISÉLIARD, immédial. mises stce-ssivemnent en l'urgence pour CC rapport. JON. S. WILLAM, STÉPHEN BANBANCOURT. R. BaR- cussio I el aux voix, sonl admises. dis- M. le lep présirient : Lurgence demandée F.P P. PAULIN, Cu. REGNIER, DExNIS,F Le MoisE, Les corclusions du rapport sont par Sénateur St. -lémy est mise cn CIXÉAS, fer. se: prélaire du président, E. lement votées dans les formes éga- diseussion. taires,DiOGkNE Bureau; les secré- laires. régleinen- M. V.Hilaire : J) suis contre LEREBOURS, Pu. CUTUEL. M. le président: : Il ser. écrit proposée par le callègue St. l'urgence Lewardaverdaduun crélaire allatdertnéner au Se- Le rapport a triita uno Rémy. , fer. se: prélaire du président, E. lement votées dans les formes éga- diseussion. taires,DiOGkNE Bureau; les secré- laires. régleinen- M. V.Hilaire : J) suis contre LEREBOURS, Pu. CUTUEL. M. le président: : Il ser. écrit proposée par le callègue St. l'urgence Lewardaverdaduun crélaire allatdertnéner au Se- Le rapport a triita uno Rémy. que l'autorisation lui est pour lui dire porlanta:je d-mando question imR. DUPLESSIS. M. Camille acco dée. iliéres reglemeantairos. qu'il passe parl les lecture du St.-Rémy donne ensuito M.II, J: Pour copie conforme : rapport ci-après : de l'avis Binsstt: de 2h morable snis puclait-ment il ost collègue tlilaire, Le chef de Bureau du Senat, AU SÉNAT DEI RAPPORT TA les fi ières nécossair qque ce mapport passe RÉPURLIQUE réglomentaires. D. Jx. Mossiours los Vous GUILLOT. Sonntours, vousrappelerquel l'aundo La Commission spociale à qui vous nvoz il s'agissait de voler le dernioro'quand contrat con- . nantibclairago éloetriquo, j'ui posé concer; une --- Page 6 --- 17k LE MONITEUB. qu stiou à M. le Secrélaire d'Elat de N. SANDAIRE, H. BAUSSAN, C. LEREBOURS, PARTIE NON OFFICIELLE lntérieur à savoirsi l'usine de Jacmel N. BANCE, N. CAYEMITTE, M. MORISSET, appartenait ou nou A T'Etat. M. le Secré- D. NELSON, M. GASTON, T. C. LACREST, taired'Elatmn'a réponduqu'en verlu d'une S.JN.BAITISTE, Dr. D.LAROCHE, DACPHIN, AVIS ADMINISTRATIFS transaction passée entre le Gouverne- LANOLE STERLIN, M. E. MAGLOIRE, V. ment prrcélent elM. Calisthènes Fou- IILAIRE, A. BELIARD, CAMILLE Sr.-Re- BANQUE NATIONALE D'HAITI. ta : chard, un bon avait élé souscril à M. MY, L. BARHANCOURT.R. BARION, S WnFoncharl, que cabon étaitatlaquéd-vint LIAM, STÉPHEN DENNIS, F. MOISE, Prr. Cules tribunanx. et qu'il fallait aliendre la RIEL, F. P PAULIN, Cu. RÉGNIER. Le Conformément 'aux instructions du décision de Injustice pour savoirà qui iap- président, T. A. Durrrox;les secrétuires, Secrélaire d'Elat des Finances et du Com parlenait) l'usine de Jacmel. Je mc rap- E. CINBAS, DIOGÈNE LEREBOURS. mcrce, la Banque Nationale d'Haili al pelle avoir dit qu'il valait mieux qu'on Le secrévire-ralieleur, l'honneur d'informer les intéressés qu'ils acceplat la transaction, parce s'il peuvent, à parlir de ce jour, se présenter fallait annuler le bon quii avail: te sousA. Jx. JACQUES, ae. àses guichets pour toucher une quatorziècrit,le contrat-Charmant reprendrait forPour copie conforme : tne répartition sur les Empruntssuivants: cect vigueur. Elje me souviens qu'i C. Enprunts du Gouvernement dfliitibojo mome i.Thonorable président du Sénal. Le chef de Burenu. ajo ( un pour cent) intérels du [or M. Dupiton, m'a répondu : : Collegue, D. . JACQUES, ae. àses guichets pour toucher une quatorziècrit,le contrat-Charmant reprendrait forPour copie conforme : tne répartition sur les Empruntssuivants: cect vigueur. Elje me souviens qu'i C. Enprunts du Gouvernement dfliitibojo mome i.Thonorable président du Sénal. Le chef de Burenu. ajo ( un pour cent) intérels du [or M. Dupiton, m'a répondu : : Collegue, D. Jx. GU ILLOT. Seplembre au 31 Oclobre 1907. 30j0 vous allez trp loin : vous soulevez dos Emymmts du Gowrernenentd'lfeti. du Ir queslions q:e vons n'auriez pas di soule1/2 0/0 (demi pourcentjintcrbls Octobre ver. " Cep ndant, vous voyezqu'on vient Port-au-Prines, 19 Novembre 1907. Seplembre au 31 1907. à présent vous demander la sanetion de Coutre reçu et sur présentation des. la transaction de 1902, appréciant ainsi No. 1039. Bons. Topinion j'avais émisc. El bien, Port-au-Prince. le 25 Novembre 1907. Messieurs, e question est iinportante. L'inspection Scolaire de Port-wu-Prince Naus devons snnctionnerila transaction, contenue dans la anaisil ne faut pas que cc soit avee pré- Selon l'autorisation Lc Préposé d'Administration des licintation:ifaul-que nous ayonsletemps dépéche du Secrélaire d'Elat au Départe- date du nainces. chargé du serviea domanial de dela réfexion, non pourec qui concerne mont-lellastruction publique en celtecommute, invite tous les fermiersou la transaclion clle-mème. mais ce 18 Novembre romant, au No. 216, avec ousans litres. des biens qui a trail au second parngraphe pur la Donne avis à lous les intéressés qu'un oreupants, du Domaine national, tant urbains que convention ; ear,quoiqu'on dise,il yados concours aura licu en ses bureanx le f nt, à se prisenter en étrangers intéressés dans celto affaire. mereredi, 18 Décembre pruchain, à ner de mumukintistinelem SCS bueiux pour s'aequitter de leurs reJ'en connis trois que puis vons citer: heures précise-du matin, al'oreasion la Fer- devanees duis à rElal. B M. Inithole Marlone. # Reinbold et M. dix bourses alintermtalbriberess de Un délai de quinze jours leur est acD'Anbigny. liy a donc lieu poarle Sinat me-école d'experimentation Turgeau. cordéà partirde celte date pour se confordugir ivec modération, avec sagesse. Je Pour avoir le droit de prendre doivent parla être mer aux preseriptions du présent avis. demande que le rapport passe par les ce concours, les postulants moins ct de 16 ans au Passé rc délai. lous retardataires seront filières réglementairos. àgés de 12 ans au dénou- és commc lels i Ia Juslice sous" M. V. Hilaire : Yous voyezhien, Mes- plus. de celte date pour se confordugir ivec modération, avec sagesse. Je Pour avoir le droit de prendre doivent parla être mer aux preseriptions du présent avis. demande que le rapport passe par les ce concours, les postulants moins ct de 16 ans au Passé rc délai. lous retardataires seront filières réglementairos. àgés de 12 ans au dénou- és commc lels i Ia Juslice sous" M. V. Hilaire : Yous voyezhien, Mes- plus. au de peine de perdre leurs drojts sieurs, par les explicalions qui viennent Ils sC présenteront soil de siège leur l'Inspec- ou de Tous ceux qui occupent indûment une d'èlre données par lc Sénateur Baussan lion aecompagnés fairc père sont invitési se confprn'ya leur mère, à T'effet de leur déclara- propriéléderbtat des qui en sail p'us long que nous.qu'il :le liou, car le registre des inseriptions res- mer strielement aux preseriptions Aout pas lieu d'egiravec précipitation rap- tera ouvert à 13 arliclos 42 el 43 de la loi du 14 port doit passer par les filière S du rèpartirde à cejour nidi jusqu'au IS7:. sur la ferme cl les concessions glemenl. Décembre prochain précis. des biens du Domaine de M. St,-Rémy : Il n'ya pas d'inconvé- Les matières du concours seront pui- lemporaires l'Etal. nient à cela. sées dans le programme du premier cours le ler. Novembre 1907. M. lc présiclent : In'y a pas fieu de des Le écoles Sccrélaire urbaines. d'Elat fera connaitre ul- Lascahobas, I). M. JOACHIM. metlre la demande du Sénatcurlilaireen lérieurement la formation du jury. discussion, puisqu'il s'agil du règlement. Reprenant : L'ordre du jour est épuisé; L'Inspecteur des Ecoles, j'accorderai la parcle aux membres de atitministration des Finures de PetitT'Assemblée qui désireront l'entretenir Tn. MARTIN Godee. d: questions d'intérêt public. (Silence ) Tous les occupants des biens de l'Etat M.le président : Voici quel scra l'ordre L'Inspeclion scolaire de Port-au. Prince, sontinvités l'Administration à se présenter des Finances au bureau de cet ar- de du jour de notre prochaine séance : Annonceaux Instiluteursen généralqui rondissement, pour la vérilieation de 10. Sinction du dernier procàs-verbal ; émargent au budget de l'Instruction leurs titres. Ceux qui, pour une raison 20. Laclure de Ia Comités correspondance Commis- : dans la circonseription de Porl- pu- ou uneautre, n'auront pas oblompéré au 30. Rapporls des el au-Princc, blique. que le visa des feuilles d'ap- présent avis, seront eousidéris commo sions. Ya-t-il des observations à cel ordre du pointements, de localion, de subvention, délenteurs sans titre, Un et délai ponrsuivis d'un mois par clc, clc, ne pourra avoir lieujque du ler. devant qui de droit. eflet. jour? 7 de mois. leur est accordé à cet C Silener) au chaque Cet ordre dujour dlc- Lc samedi est spécialement consaeré Pelit-Godve lo 24 Octohre 1907, an t0ie M. observations à cel ordre du pointements, de localion, de subvention, délenteurs sans titre, Un et délai ponrsuivis d'un mois par clc, clc, ne pourra avoir lieujque du ler. devant qui de droit. eflet. jour? 7 de mois. leur est accordé à cet C Silener) au chaque Cet ordre dujour dlc- Lc samedi est spécialement consaeré Pelit-Godve lo 24 Octohre 1907, an t0ie M. Ie président: ella séance est levée. pour le visa dus feuilles. do l'Indépendance. sncure ainsi arrêté, L'Inspecteurdes Ecoles, L-Ndatinislrdleur des finnees, Signél R. DAVID, D "TnfODORE. J. DesTu. MARTIN. M. MORPEA, avocat. suk, T. Caszenh-eetoayes --- Page 7 --- LE MONITEUR. Le Préposé d'Administration nances de cetle commune, invite des lous Fi- les et tration domaniale de cet arrc fermiers des biens affermé au ndissement en son hôtel avec domaniaux leur às se rendre soumissionnaire. AVIS DIVERS. hns de payer leurs dernier reçu, aux Lascahobas, le 20 Août 1507. 1 Etat exercice 1907-1908. redevances dues à Le Préposé Le soussigné, Un délai de huit jours leur est chargé du service d'Administration domanial de des cel finanss, nnnonce au cominerce pensionnaire el au militaire, passé ce délai, des poursuites accordé, disement, arron- ayant perdu son livrel s'élevant public qu"- seront dirigées contre cux.. rigoureuses D. M. JOACHIN. aomme de trois gourdes, il le déclare a la Fu: sul, duplicala devant êlie dressé. 1907. Grandelivi@re-ds.Nord, le 22 Octobre Ladministrateur des Ananecs, Cap-llailicn. le 23 Octobre 1907. C. SAMBOUR. J. B. VOLTAIRE CÉSAR. EDMOND ESTRADE. le Par sa lelireen dale du 12Octobrs 1903, Secrétairerie d'Elat de la vacance citloyen Alcius un lerrain Guerrier de a dinonc ée a J'avise le public avoir perdu mon L'Intérieur cinq carreaux de terre la cont enance de de pension civile montant à huit livret environ situé sur trente-Irois cenlimes. Je le déclare gourdes nul. (Section des le du section rura duplicala devant BCTERTLRARCENES Donaines.) Rivière uiminainucemmue: de la Petiteêtre dressé. dsTArtiboaite, SERVICE DE LA CURATELLE Dessalines Nond, : leqnel terrain arrondis-ement est Lorné au de Port-Margot, le 20 Oclobie 1907. Vu: lo la leltre du 8AoàL 1907 de par les par hériliers Nir. Timé SI. Lonis Jassinthe; au Sud, 2 C. Horacius Voley, dénoncant à la vacance Me. fleuve de TArlibonile; : Lindor cl le ROMAIN. la succession de Madame Rosema nelle.Alhdar et i lOurst TEst, (r Jondi Aimé et: 20. celle du,12 Oelobre Bien- Louis Candio. par Mne. Yve Le de Me. Clément courant ls en sollicite ia soussigné informe le de la nons de la vacance de Dominique, la succession avisant Cenfornement à l'arl. vacance Me. fleuve de TArlibonile; : Lindor cl le ROMAIN. la succession de Madame Rosema nelle.Alhdar et i lOurst TEst, (r Jondi Aimé et: 20. celle du,12 Oelobre Bien- Louis Candio. par Mne. Yve Le de Me. Clément courant ls en sollicite ia soussigné informe le de la nons de la vacance de Dominique, la succession avisant Cenfornement à l'arl. ferme, 67 de perte de son livret de pension public civile. Aimable Duvivier; de la Dame de niale en vignenr tu délai d'en la an, loi donia- émane la du Département des Finanees i celic cale ei accori à à partir date CILL 25 Novembre En verlu de l'article 15 de la loi peuvent avoir des droits lons c00x qui Il le 1901, No.474. du 15 Juin 1841 sur les sttecessions pour les faire sur ce lerrain cata devant déclare lui nul et sans eil'et, duplivacantes, le curaleur linanees de MAEATAdaitenhanons des en être délivré. signé, invite les créanciers principal sous- parlement de Cacronwtisement Tintérieur. 0 au D6. successions à lui présenter leurs des titres diles Cc deli paesé, aucunCayes, 5 Novembre 1907 créances dans le diélai de six mois de noncé sea s'ra fite (n ccnsidératic réslamation n, le bien dé. ne 3 qu'il en soil fait ce que de droil. pour LT rme tll inscrit dénoncialeur. au cadustre de l'Etal et NARCISSE jeune. Porl-au-Prince, le 29 Oclobre 1907. Gonaives, le 3) Novembre Le 1905. soussigné annonce: au sou. P. ANSELME. Ladministrater des fininces. livrel de pension ayant dié publicques alini, il le. déclare nul ct.non aveni, 4.J. SERGILES vant en êlre délivré. duplicala deAVIS DOMANIAUX. Le chef de burezu des Dmaine, Gde.-Rivièredu. Nord, 15. Novembretg0r. F. MOISE AVRIRIN Par sa lettre enydate du 3 Août JEAN-PIERRE, élant le ciloyen Al. Leconle a dénoncé courant, comme àla vacance une quantité de vingt Par sa lellre du 3 Juin reaux de car: C. Cincinnatus a dénoncé 1907, le Gal. Lesonssigné annonce au section AATEEES rurale de el soumissionné à la vacance livret de pension oubiliequeson quarlier de Thomonde. Cabrale, dépendant du de ferme, cn même temps, à titre déclare nul et non ayant éts adiré, il le: Luscahobns. Cetle quantité Arrondissement de' lerre de lissant, de un terrain de PElal, sis à Mar- vant en être délivré, avenu, duplieata decupée née au indiment par des tiers ; clle est cst bo: oc- - carreau de la terre conlenance : environ d'un Estime Nord par les hériliers du citoyen grande roule de borné au Nord par la Acnl-du-Norl, IS Novembre riliers de Benjamin: Nazaire Laurore au Surl-Est par Ies h6- par Alphonse Jn. de lissant, de un terrain de PElal, sis à Mar- vant en être délivré, avenu, duplieata decupée née au indiment par des tiers ; clle est cst bo: oc- - carreau de la terre conlenance : environ d'un Estime Nord par les hériliers du citoyen grande roule de borné au Nord par la Acnl-du-Norl, IS Novembre riliers de Benjamin: Nazaire Laurore au Surl-Est par Ies h6- par Alphonse Jn. Port-au-Prince; au Sud 1907. Ouest par le citoyen Estinfil Bonnei et au Sud phonse. Jn. Joseph Joseph:à el Emma l'Esl Al- 2 Sr. Forr GABRIEL. loyen sus dénommé, profilant Gracia. de Le ci- l'Ouest par Monetli Todiare el à nonciation et de l'avanlage lui sa dé- En conformilé de Yiard, l'artiele In loi, sollicita la ferme des que accorde domaniale en 67 de la loi de lerre sus dénoncés ct en vingl offre la carreanx esl accordé à tous vigueur, ceux un délai d'un an de vingt gourdes par an. somne des droits sur le sus-dil qui peuvent avoir Voulez-ro0S partitipor En conséquence decelle faire valoir par devant lorrnin, pourles GRATUITEMENT délai. d'un an est accordeà dénonciation, de un sé lequel, aucune qui de droil. PasAU sente i tous ceux qJui parlir l pré. mise, le bien réclamation ne sera adPROCHAIN TIRAGE droits SUT ce bien iles pauvent Tuire valoir avoir des roit au ci-dessus désigné sera insde 101 an reau de ceile Atr inistration, bu- (LlI cadastre des domaincs el alfermé I-BONSALOTSPANIMA formité del l'arl. 67 de Joi domaniale ce, cn con- dénoncialeur. 500.000 en viGROS gueur. Passé Port-an-Prince, le LOTS tion ce délui, aucune réclama10 Juillot 1907 100.000 ne scra admise el le bien sus dil sera à M.L.I Envoyezea BON-PRIME réputé bien de 'Etat, Cradit DUGARDIN, birete du crit au cudastre des comme Lel sera inss nances, Ta3b-Adubaistratoury principat des R10, ruo Eiunnoter Rochoohiouart, de Aranor Paria, domaines de l'Adminis Nom C. SAMBOUR, Adresse. --- Page 8 --- LE MONITEUR. RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS FAITES A LA STATION METEOROLOGIQUE PORTAUPRINC DE HAITI ANNÉE 1907. MOIS D'OCTOBRE I'ression barométrique réduite ati riveau de la mer : : I Présence du solcil Pression moyenne du mois en millimètres 761,2 i1! Solcil Normale du mois en millimètres. 760.5 (Total des au-dessus heures de lhorizon : 362 heures Pression maxima du mois lo 6 761.0 pendant le comprises entre les levers ct couchers du soleil, 64 minima : 46 le13: 757,7 Soleil couvert mois.) les : par nuages : non convert par les nuages Moyeme de 15 aunées ( soleil non couvert) 225 . du solcil Pression moyenne du mois en millimètres 761,2 i1! Solcil Normale du mois en millimètres. 760.5 (Total des au-dessus heures de lhorizon : 362 heures Pression maxima du mois lo 6 761.0 pendant le comprises entre les levers ct couchers du soleil, 64 minima : 46 le13: 757,7 Soleil couvert mois.) les : par nuages : non convert par les nuages Moyeme de 15 aunées ( soleil non couvert) 225 . fempératurs (centigrale) 7h. Cu nistiu : 23,8 Moyenne du mois 1 b. da soir: 30,8 Pluie; (9 1. du soir : 21,0 Hanteur de la plnic en millimètres : 137,9 Moyenne du mois : 25,9 a Nomale en millimètres : 176,9 Normale du mois : 20,4 Nombre de jours de pluie : La plus forte pluie, le 1"r (la pls élevée, le 7 .31.2 36,0 Températures extrêmes. la plus basse, le 9 20,1 moyenne des maxima : 31,5 Wota. La Normale es t Je moyenne des minima : 21,5 I servations. Ia résultat Tune période de 25 années d'ob- (1m de profondeur, : 15" Pour réluetiou dlu barometre à la latitule normale de Température du sol. Om 40 97,1 d retrancher 1mm,57. 25, - Phésomenes divers lnnidite rolative oà 10) l Eelairs. lcs 3, 17, 21, 22 et 29. Moyenne du mois : 77 : Eelairs et tonnerre,tons les airs jours da mois.excepté les 12. 16,18, Normale du mois : 76 26 et 31. Jour le plus sec, les 4 et 6 G6 Pluies inppréciables, les 12. 29.93. ei. 30 et 31. Jour lej plus humide, lel 11: I'luie on orage aUx environs, tu i les jours, exwrité les 5. 11, 16. IS, Tension de la vapeur, en millinètres: 19,2 24). 26 vt S1. Point de rosée ( centigrade).. 21,3 Halos solaires, les 16. 18 ez 90. Halos lunaires, les 14, 15,17. 18 ct 24. Couronnes) lunaires, les 15 et 17: Evaporomètre (anillimètres) Evaporation totale pendant le mnois. 76.S STATIONS THKRNONÉIRIQUES moyenne par. jour 2.5 AxNiE 1907 Mois DE SEPTEMBRE Vent MOYENNE DES La plus STATIONS Maxima Minima La plus basse NOMBRE DE FOIS QUE LE VENT A ÉTÉ : élevéo N N E E SE. S S W W N W Calme Port-au-Princo 31,0 22,0 le 15 le 18 37,1 20, 0 2 46 17 0 5 22 Pétion- Ville 32,0 20,3 les 11 et le 18 Vitesse moyenno du vent en mètres pur seconde : 2,2 33,4 15 Vitesse maxima, les 7 et 25. IS QUE LE VENT A ÉTÉ : élevéo N N E E SE. S S W W N W Calme Port-au-Princo 31,0 22,0 le 15 le 18 37,1 20, 0 2 46 17 0 5 22 Pétion- Ville 32,0 20,3 les 11 et le 18 Vitesse moyenno du vent en mètres pur seconde : 2,2 33,4 15 Vitesse maxima, les 7 et 25. 12,0 (S3L.de Ste Rus) 19,6 Bayeux 30,8 32,4 le28 le 23 3:. .9 20,5 Nuages (.1/. E. (kissr) 0A10 Quantité moyenne du mois : 5,1 Ganthier 35,3 99,3 lesS et 10 le 18 Normale du mois : 4,9 37,0 18,6 Tours clairs : 0A 2) 2 (Chanoine Cuze) Jours nungeux (34 7 Jours couvorts : 8à 10 Port-do-Paix 33,0 21,1 le 97 le 11 Fspèce dominanto. ) Nungos supérieurs: :nlto-strntus et cirro-stratus (M. P 38,1 19,0 Nuagesi inféricurs : nimbus ot strato-cumulus dbea) Dircetion dominante. des nuagor Anpériours : W. Gap-] -Hnîtion 30,5 des nuages infériours : E. (AL.1. Thonasart)) 23,6 le99 lo 28 81,8 81,8 Porl-au-Prince.- Imprimcrio Nalionale, Dirceleur, Eneamn CHENET.