--- Page 1 --- eme Année. - PORF-AU-PRINCE Samedi, 23 Novembre 1907. NUMÉRO 9i BUREAU DE R*DACTION ET LE D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrard. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAYTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR KT REDACTEUR EN CHgF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un AR, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrards Pour caois les P. 2.50. Le No 0 10 centimes. Les n anuscrits Départements et P'Etranger, les frais non insérés ne seront pas rendua de poste en sus. Samedi, 23 Novembre 1907. Les. et seront détruits, AFFRANCHIR, mois Abopnements; ets sont comme partentdes1 les 1- et15de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR, MMA IRE SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE. tinn de lous lcs colis PARTIE OFFIGIELL: E. voie du cabolage alin qui de arriveront parla Avis ministériels. En vertu de l'article 22 de la identitésel Ce, constaler' leur Circulaire du Seerêtaire d'Etat des 22 Août 1907, sur) loi du zuel conformément au voeu forrecleurs des Douanes de la République. Finanres: aux Di- crétairerie d'Etat la nationalité, la Se VrZ exprimé par Tart. 124. Yous ne deSENAT: Séances des 25, 26 et 30 Juillet 1907. que, désirense de de la Justice avise pas po rdre devue les rénali'és à apd'éludes Procès-verbal d'examens pour Fobteution du certilieat nalité d'origine, la reconvrer dame sa natio- piguer.en cril des ème. cas d'infraction, et selon le presAvis del secoulaires, coise Marie Fran- cn 3ème alinéas de T'articie Pinspection scolaire de Port-ar 1-Prince. Bordlas, Bemartin.Vve. dusieur.lnsaclme question. PARTIE NON OFFICIELLE, acquis la dominicain, nationalité dont elle avait devoir Avec l'espoir que vous ferez toul vofre Liste des propritiains ou fermiers des lerrains mariage, a fuit, leo par Telfet de son el que vous agirez de façon à dans la Comnune de Liogane dont sittirs selon les Auvenabreromrant resser] les grands abus faire esl pousuivie parl lu Cic. P.C.S. Tespropriatione de la loi prescriptions de Paticle 11 Département el qui lisent quisont les signalésau Avis administratifs, Avis divers. nal sus-dite.au Parguetdu Tribnvous salue, intérels du Trer,je Bulletin des civil du Cap-Hattion, licu leur, aver ma Monsienr le DuecNovembre 1907. zemauunmtioneiteaed du 16: au: So résidence, la déclaration de sa plus parfaite con-idération. nonce à sa nationalité étrinngère qu'elle 1'CF. PARTIE qu'elle reprend son ancieine qualité et MARCELIN. OFFICIELLE. d'Haitienne. SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES. Port-au Prince, le 18 Novembre 1907. SÉNAT York Le steamer a débarqué GRASCIA arrivé de NewPort-au-Prince, le 20 Novembre 1907. Séance du Jerdi a Pt-au-I Prince 12c. pour de le sèrvice public SECTION 25 Juillet 1907. 1'CF. PARTIE qu'elle reprend son ancieine qualité et MARCELIN. OFFICIELLE. d'Haitienne. SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES. Port-au Prince, le 18 Novembre 1907. SÉNAT York Le steamer a débarqué GRASCIA arrivé de NewPort-au-Prince, le 20 Novembre 1907. Séance du Jerdi a Pt-au-I Prince 12c. pour de le sèrvice public SECTION 25 Juillet 1907. au Cap-Haitien 7 monnaie $.48.000 DU COMMERCE Présilenerde M. le Sinalenr à 28.000 T.A. Drptrox a Port-de-Paix 1 4.000 No. 5418. M. le : Miragoâne 2 président: La présence de la aux Cayes 3 8.000 LE jorité élan! constitutionnelle" du grand maà Jacmel 12.000 SECRÉTAIRE D'ETAT régulièrement conslatée Corps. 12.000 Au DÉPARTEM ENT DES FINANCES séancc nominal qui vient d'elre par déclare lappel la Ensemble. $. 112.000 ET DU CONNERCE. Yous ouverle. fail,je Port-au-Prince, le 22 Novembre 1907. Aus Directeurs suit Monsieur vous rappelez, le Messieurs, pourdes Douanes de la de la mort de notre président, qu'en raison SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INSTRUC. Républigue. rius Jean Simon, notre regrellé dernière colligue MaTIUN PUBLIQUE, Monsieur le Direcleur, enlièrement élé levée, sans l'ordre du jour séance en fat a saRerl Or, l'ordre Le Parle contrôle des nos. séances du, jour de Département de l'Instruction expédiées par certaincs pièces quilui ont été trois points: comporlant d'ordinaire ces que, vu le rapport favorable de la publi- Com- les rapports lui sont douanes et d'après verbai, leclure sanelion du la du dernier procès. mission chargée d'examiner le partement a qui parvenus, le Déel de manuscrit conslalé avec rapports des Comités correspondance de l'ouvrage intitulé ( Cours élémentaire grel el esl informé un grand re- nous: allons el Commissions, géograplie, > tions du que loules les reprendro 4. Autorise TITRE xyill disposi- points en sneressivementees Ja dans les écoles primaires de la loi du 4 Septombre (Du cabolnge) de Le commeneant a par le premier. l'usage de ce 1905, ne sont la ét6 République, Roumisà livre qui a observées, ce qui de pas seendinine-rddaetents Sur cetté invitalion, M. parole. le Frère son approbation parl'auteur, des fraudes. permet commeltre sis, donne lecture du Robert Duples. Frères de Pascal, l'Instruction Direcleur principal des J'appelle votre plus sériense atlention séance du 22Juillot, dontla proubs-verbal de la chrélienne. surles prescriptions desa arlicles approuvée rédaction est Port-au-Prince, le 22 Novembre 1007. 124, 125 et 127 du dit' Tilre el vous 122, 123, On abordo parlAsomblée. le deuxième à procéder minutieusement à la vérifica. invite les sénatours Ernest uinéas point. ur principal des J'appelle votre plus sériense atlention séance du 22Juillot, dontla proubs-verbal de la chrélienne. surles prescriptions desa arlicles approuvée rédaction est Port-au-Prince, le 22 Novembre 1007. 124, 125 et 127 du dit' Tilre el vous 122, 123, On abordo parlAsomblée. le deuxième à procéder minutieusement à la vérifica. invite les sénatours Ernest uinéas point. et Messieurs Lorebours, ter. et sême. secrélaires Diogène du --- Page 2 --- LE MONITEUR. bureau, invités M. le président, lisent slalué alternativement PRC piéees suivaules : sur le principe de votre 1o. Un Alesengu de la Chambre des Re- M. le présilent : Lc principe question de la ques émis en Iaili et à présentants. en date du 24Juillet, question est résolu ger. payables l'élran88, par lequel clle informe le Sénat au No. nos règ' etents qui par l'arlicle 22 de Le bien fondé de stalué sur les amendements avoir K pendamment des Comités dispose : ( Indé- projets de loi ayant chacun de ces trois tés à la loi rapportant les qu'ila appor- ( pent loujours former des le Sénat Comilé conclut à leur élé reconnu, votre faites à l'arlicle 5 dela conv-ntion mudifications < spéciales pour les Commissions grand Corps. adoption par le Septembre 1906, à Tarticle 5 du contrat du 10 ( croirait devoir renvoyer queslions à un qu'il ne Donné à la Maison ét aux arlicles 3,,7 et 11 de cahier des ( Il délermine le nombre des Comilé, Juililet 1907, an 10ie de Nationale, le 25 charges sus-mentionnés C de ces Commissions et membres (S) DUSSEK, Findépendance. 20. Deux autres de la ellesavoiradmis: ( ront nommés par le décid: s'ils se F. MOisE. Ie CAYENITTE, L. STERLIN, meme, dalés du (( elc.> président ou pir le président, T. A. Juillel, aux Nus. 90 el 91, couvrant le lui-métne, M. rapportewr, Dr. D. LAROCHE. DurtToN; fer. le projel de loi qu'elle vient de D. Théodorc: : C'est la nalure M. le président: Ce ter et gui sanctionnel la convention vo- queslions à rxaminer qui doit des primé pour êlre discuté rapport à Pune sera imle 20 Juin 1907 enlie le Secrélaire signée semblée à décider s'il" y a lieu porterlAs- ou non de plus prochaines séances. de nos des Finances cl du Commerce el d'Elat former une Commission spéciale. M." Damisca Nelson : Je L.. Jaceoux, Monsicur M. le président: Je parole, demande la frauçaise des représentant Cables dei ia Compagnie cuments souinis à notré pense sanclion que les do- M. le Monsieurle président: Vous président. avez quelle convention slipule télégrapliqnes les la- telle nalure qu'il importe de soul de mon cher collègue. la parole, tenues dans le dit projet del loi; clauses e con- Comnission spéciale pour les former une M. Damisca Nelson donne le projel de loi qui second, M. le président: Je parole, demande la frauçaise des représentant Cables dei ia Compagnie cuments souinis à notré pense sanclion que les do- M. le Monsieurle président: Vous président. avez quelle convention slipule télégrapliqnes les la- telle nalure qu'il importe de soul de mon cher collègue. la parole, tenues dans le dit projet del loi; clauses e con- Comnission spéciale pour les former une M. Damisca Nelson donne le projel de loi qui second, M. Ernest Cineas : Mellez la examiner. rapport suivant: leclure du saction du 26 Février sapclioune 1902 entre la tran- aux voix, M. le président. question RAPPORT Monsicur Calsthènes Fouchard. PElal et M. le président: L'Assemblée est Au Sénat transaction résulte de la Celle d'avis elle de la Republiuee. de P'Elat de session au prolit degrmonan.cmaitors (Marques spéciale? mel, contre trois léclairage cent éleetrique deJac- Puis le Sénat consultt d'assealiment) Messieurs les Sénateurs, dix mille dollars formercelte sur l fagon de rèls payables d- 6 en une obligation P rlaul inté- serle suin au Commission, bureau. décide d'en lai- rine, Votre à Comilé de la Guerre et de la Maplus de un OjO dollar l'an, et garanli: par le sur- MI.le présideut: Celle les deux l'étude duquel de vous avez soumis au service de vingl centimes affecté ra composée de Messicurs Commission le se- appointements projets de loi augmentant les T'emprunt1880 el de 33 Sénaleurs: l'instructeur affecté au service de l'emprunt 113 M. E. la Garde du en chef de M. le président: J'envoie 1875. MAGLOIRS, B. CANAL S. Rieuren chef de Gouvernemant la et de l'ingéêtre classé le aux arehives DENNIS, P.PauuIx. C. St. jeune, J. réuni ce flottille hailenne,s'est Eeur des message de la Cham- SEK, N. CAYENITE. Dr. D. LAROCEE, Rey, DAU- Dus- Secrélaire jourd'hui d'Etat de et, en présence da Représentants par elle PIIIN, E. CINÉAS el la nous informe avoir adopté les lequel DIOCÈNE LEREIOURS. Alarine, a examiné ces Guerre et de la ments amendedeux projels de loi que nous avons fails à la loi rap- On passe au troisiè.ne point de en_y faisant les modificalionss portant les modilications faites à du jour: Ri pports des l'ordre qu'il vient recommander suivantes, 5 de la convenlion du 10 T'arlicle missions. Comités et Com- sanction. à votre haute à l'article 5 du contrat ct Septembre1900, aux arlicles M.les sénaleurs Le Comité a pensé, 7 et 11 du cahier des cliarges. 3, la Dr.D.Larocle, obtenant gues. qu'une question honorables d'hiérarchie collèIl sera répondu aux deux autres Faiteantromaiond vait le guider dans le résultat desage couvrant, le premier, le projel de mes- loi COMITÉ DES FINANCES libérations chef sur ces deux documents. contrat ct Septembre1900, aux arlicles M.les sénaleurs Le Comité a pensé, 7 et 11 du cahier des cliarges. 3, la Dr.D.Larocle, obtenant gues. qu'une question honorables d'hiérarchie collèIl sera répondu aux deux autres Faiteantromaiond vait le guider dans le résultat desage couvrant, le premier, le projel de mes- loi COMITÉ DES FINANCES libérations chef sur ces deux documents. de ses dé- Le qui sanclionne la transaction des quatre Corps de la entre l'Etat et inlervenue Rapport au Sénu! gnant deux cents gourdes, Garde gasecond, le projet Cbwbanhene-Feachants de loi saaclionnant le la Messieurs les officier placé sous ses ordres, l'instrucleur, ne convention signée entre les Secrélaire d'ESénateurs, gagner autant que lui ; c'est pourrait tat des Finances et du Commerce et M. Le Secrélaire d'Etal des a décidé de vous proposer de lui pourquoi, il L.Jeccoux, représentant de la voqué au sein du Comilé pour Finances, con- cent rinquante gourdes au lieu accorder de deux des Cab'es lelrgraphiques. Compagnie ensemble les travaux de son orl examiner cents, cliflre proposé par la Je consulte l'Assemblée, continue M.le jour, ne s'esl pas fait faute de se ire rendre du D'autre pari, votre Comité, sur Chambre. les renprésident, à savoir si elle enlend déférer à son appel. Trois projets de loi votés seignements d'Etat de fournis par le Secrélaire al'examen deux d'une.Commission spéciale ces la Chambre des' Représentants, ont fre de G. la Marine, a pensé que le chifde loi de GE ments projels y relatifs. ainsi que les docu- trait l'objel à Ja loi cct examen. Le premier a chef de la 300 flotiille proposé pourl lingénieur en Plusieurs des qui modifie les de guerre, était un voix : II y a des Comités déjà articles 72, 73 cl 77 de dispositions la loi du trop élevé en raisou surtout de ce peu formis Août 1903 à Pégard du droit de 13 gagne à le commandant; il Ta donc que M. le Dr. D. Laroche :J'eslime port. La modification consiste à passe- la G. 200 au lieu de G. 300 porté peul soumelire à l'examen du comité qu'on' des aux voyageurs sur le continent imposer loi. proposé par Finances ces deux projels de lois ainsi ou au-delà de l'océan une taxe de américain 4 Votre Comité serait heurenx de que les pièces quil les accompagnent. lars pour la 2c. classe et de 3 dol- voir donner votre à vous M. S. Dennis: : Ilr n'yaa aucun inconvé. la 3e classe. Le second dotlars pour dificalions. Ila l'honneur approbation de ces moniert à former une Commission spéciale, qui rapporte l'arlticle 4 concerne de la la loi der pour ce rapport vous el demani l'effet d'éludier ces projets de loi Seplembre 1899 en ce est loi du 29 immédial. l'urgence le vote out trait à deux importants documents. qui commission de 1/2 pour-/ gui allouée relatif à la Fait à la Maison M. classe. Le second dotlars pour dificalions. Ila l'honneur approbation de ces moniert à former une Commission spéciale, qui rapporte l'arlticle 4 concerne de la la loi der pour ce rapport vous el demani l'effet d'éludier ces projets de loi Seplembre 1899 en ce est loi du 29 immédial. l'urgence le vote out trait à deux importants documents. qui commission de 1/2 pour-/ gui allouée relatif à la Fait à la Maison M. le président Je cousulte le Sénat Banque Nationale d'Haiti sur les à la 23 Juillel 1907, Nationale, ap ce jourd'hui, pours savoirs'il veul formerl dits de la Substilation, Le billets dance. 104e. dn findépenle Cotnmission ou s'il Cll laisse lui-môme le soin cet- jet enfin, abroge les troisième bureau. au licle 40 de la loi du 15 dispositions Aont de E (S) C. LENEDOURS, M.M. E. retrait du 19.3 sur le II. MENARD, Le S.J.-BarTere, T. le Magloire P'ardon, Monsieur droit de papier-moanaie au sujet du COURT; lo président, LAUDS BARBANprésident, l'Assemblée n'a pas encore commerce transmission tels sur les oflets de rapporteur, D. NELSON. quel letlres do change,chd- de Continuant: la Lo Comité de la Guerre et Marine, par mon organe, sollicite len --- Page 3 --- LE MONITEUR. fan- cider de porter à l'ordre dujour d'une de immédiat de ce M. le DrD. Laroche:J Je rensequil ses plus prochaines séances, la discussion vote d'urgence et le vote drait savoir ce que gagnel le commandant du la loi sur la liquidarapport. chef, car lingénieur placé sous ses or- projetrapportant Ce a été ajourné il demandée en tion judicinire. projet N. le président : Guerre L'urgence *t de la Marine dres ne doit avoir n'aphointemnents plus y a 3 ans. Or, il est temps de débarrasser parl le Comilé de la vient de vous élevés que ceux quil lui sont accordlés notre législation de eelte loi qui fait plus pour! le rapport dont lecture Le budget de la Répoblique ne nous le mal que de bien à notre commerce être donnér, est en délibération. éclaire pas. nabional. Elle est aux voix. Une voix : Puisque le chiffre esl porté M. le président: : Le projet de loi, mon Le Sénat a adopté. bloc. cher passern narl les filières rédiscussion et aux voix, la de- en Il en elfet, collègue, C' sera souMise en M. V. Ililaire: importe, glementaires, est-à-dire quil mande de vote immédiat est également nous soyons fixés sur ces chiffres. mis à l'examen du comilé de la Justice qai agréde. dc M. lc pré- que M. P. Paulin: Il semble qu'on donne en fera rapport à l'Assemblée. a d'autres Répondant à l'invitation donne une à lIngénieur les mêmes ppointements M. le président: : II n'y pas ? sideni, M. Diogène Lerebours dout les concommandant, ce qui ue devrail pas oraleurs qui sollicitent la parole? nouvelle lecture du rapport avoir été mises qu'au être. du CO- (Silence) clusions sont votées après voix dans les for- M. le président : La proposition L'orlie du jour de la proen délibération el aux milé esl loujours en discussion. pondant à l'invitation donne une à lIngénieur les mêmes ppointements M. le président: : II n'y pas ? sideni, M. Diogène Lerebours dout les concommandant, ce qui ue devrail pas oraleurs qui sollicitent la parole? nouvelle lecture du rapport avoir été mises qu'au être. du CO- (Silence) clusions sont votées après voix dans les for- M. le président : La proposition L'orlie du jour de la proen délibération el aux milé esl loujours en discussion. chaine Ieprenant: séance comportera: mes reglementaires. J'estime Elle est aux voix. dn dernier prones-verhal; ; M. le président : qu'on a 10 Sanclion de la immédiatement les deux projets tae Le Sénat adoplé. 2u Le.lurv, correspou.iauce; du voter ainsi modilié, larlicle 2 et 30 Discussion des conclusions raploi en question. d'adhésion) L'article dela ler. loi, mis en discussion et port du Comite des Finances, lequel est la (Marques lit l'ensemble volés. relalifà trois projels de loi votés par Monsieur le Sénaleur Ernest Cinéas aux voix, sont également de Monsieur le Chambre des Représentants. Le premier le projet de loi qui augmente les de appoin- la flol- Déférant à l'invilation Lerebhours a trait à la loiqni modifiel les dispositions tements de ringénieur en chef président. Monsieur Diogène de ioi angmen- des arlicles 72. 733 el 77 de la loi du 13 tille hailienne. donne leclure du projet dc Aont 1903. à l'égard du droit de passe- lu Le principe el les -deux cansidérants tant les appointements Tinstracteuren ut. : le sccond rapportelartiele 4 de mis en discussion el aux voix, chef de li Garde du Gouverneme: port 1892; le troisième de ceprojel etaux voix, le prin- loi du 99 Septemhe les de l'article sont volés. Mis endélihération de ce projet enfin abroge dispositions telrait L'article ler. est en discussion. cipe et les deux cousidérants W0 de laloidu 13 Août 1903 sur le M. le président : Votre Comité inserit vous comme pro- sont votés. L'arliele ler.est en dis- du papier-mnonnaie: . pose de réduire le chiffre de M. le président: 40 Rapports des Comiléset Commissions de l'ingénieur en chef cussion. Volre comité vous proposc d'nc- A n'élant faite à cet sppoinlements el de le porter à en chefde la sarde ucune oppo:ition et la sé- . de la flotlille hailienne corder à T'inslructeur einquante gourdes ordre du jour, il demeure arrèté G. 200. qui est en dis- du Gonvernementcal dc cents, chiffre vuld par la ance est levée. C'est cetle proposilion au lieu deux D. THÉODORE, J. Dusssx. cussion. St-Rémy: Combien Chambre. du comilé de la Guerre (S)R.DAvmD, BOISROND CANAL] Camille jeune,. M. iottille haitienne Enses La proposition T. CUAMPAGNE, de la est le Sénal, ainsi quel'arliole H. BAUSSAN, C. LEREBOURS.J. le mommandant Hlilaire : Pour savoir cc que le agréén par l'arliele 2 et l'ensemble de SANDAIRE, M. MORISSET, D. M. V. chef de la llotlille hai- ler. modilié, JUSTIN, N. CAYEMITTE, Dr. M. iottille haitienne Enses La proposition T. CUAMPAGNE, de la est le Sénal, ainsi quel'arliole H. BAUSSAN, C. LEREBOURS.J. le mommandant Hlilaire : Pour savoir cc que le agréén par l'arliele 2 et l'ensemble de SANDAIRE, M. MORISSET, D. M. V. chef de la llotlille hai- ler. modilié, JUSTIN, N. CAYEMITTE, Dr. commandant en lc la loi. NELSON, M. GASTON, S.Js. BAPTISTE, tienne gagne, on n'a qu'à consuller M.le présidlent: : Cosdeux lois du ayantsu- Sénat, D. LAROGHE, DAUPHIN. LANOUE Sr. STERLIN, RéMY, bides mulitications del la part M. E.N MAGLOIRE, V. HILAIRE, C. budgel. Monsieur le président demande au se- seront r' tournées à la Chambre des Re- L. BANBASCOERT. S. DENsis, T. H. MÉerélaire-archividte le budgel de la Répu- présentauts NARD, F.MOisE. Pu. CURIEL, P. PAULIN, blique quil consulle. chilTre M. le président: Y a t-il d'autres rap- CH. RÉGNIER. Leprbsident.. A.DUPITON: S'adreesant à PAssemblée : Lc ports prôls? les serrétaires, E. CINÉAS, DIOGENE LEREdes appointements du personnel cst porté M. H. Baussan: : Messieurs les Séna- bu- BOURS. en bloc. avoir leurs, Le secrétaire-redadeur. : imamrnemcas M. Diogène Lerebours On peut reau du grind Corps. formé une Commisdu président du Corendre dans lademeure Il. MALEDRANCHE. ces renseignements sion chargéedese lc Sénateur Marius Joan-Simon mité. Barbancourl : Comme pré- de feu li fumiile éplorée les Pour copie conforme : M. Labbé Comité de la Gucrre et de la pour présenlera i Sénat. Bureau, sident du dirai les n embres condoleauees a élé fail à vos ComLe chefde Marine, je vous devoir que diminuer le Le meilleuraccucila ssésde remplir D. JN. GUILLOT. dece Comiléont cru alloués par la missnires délicale quis se: mission sonl emprs : ils ont exprimé à chiffre des appointoments à l'ingénieur en leur les le Sénal a Chambre des Dépntés par la raison celle famille regrels que de cet honume chefde la Holtillehattienne élevé que celui des éprouvés parlat disparition Marius Jean-Simon. Séance du Vandredi 26 Juillet 1907 que le chiffre est plus de bien que ful mes chers du commandal.Fajpoule Guerre cl de la M. le président: Le Sénat, félicite Pyisidence de J. le Sinalenr" TA Derirov Spppointementsd que Je Mivistre de Ja délibérations du collègues, vous remercic cl vons Marine avail assiste aux Marine, el d'aveir répondu i son altente en remplis- La de PAssemble élant riguComilé de la Guerre el de la de réduc- sant si bien votre mission. commandal.Fajpoule Guerre cl de la M. le président: Le Sénat, félicite Pyisidence de J. le Sinalenr" TA Derirov Spppointementsd que Je Mivistre de Ja délibérations du collègues, vous remercic cl vons Marine avail assiste aux Marine, el d'aveir répondu i son altente en remplis- La de PAssemble élant riguComilé de la Guerre el de la de réduc- sant si bien votre mission. cst lièrement majorilé constatée, la sranceest ouverte, vu la justesse de la demande Après une pause : L'ordre du jour I.c premier point de lordiedu jour aption, il yavail adhéré. Etant donnés les ren- epmisé. celui de la prochai pello ia saneliondes deux derniers procisM. le président : que vient de Avant de proclamer la à tout verbaux. Ces procis-vorbaux n'étant pas seignements exaels el précis président du ne séance, Jaccorlurni parole voudra l'en- prols, on passeal lnlerlursdela correspon- suinous fournir Thonorable de la Marine, il membre de l"Assemblée dance qui se composo des pircos Comité de la Guerre ct d'une question public. Aheme couvient de ratifier la facon de faire du trelenir M. V. Hilire : Jeprio lo Sénut de d6- vantos : (omité. --- Page 4 --- LE MONITEUR lo. Un message de la Chambre deslte- la conluits 92, présentants, dalé du 21 Juillet, au N. inqualifiable, roprshensible, nous nous dirons même le accusant réception dr çelui par henrouses laisse encore de bien mal- M. D. Lerobours : C'est une Sénatl lui a euvoyé lempp, orl de sou lequel co- non seulement imnprossions,lui anx qui ne tend qu'à nuire copiste, on peut la reclifier; : il erreur dmité des Finances tendant au de la pays auqael il a déjà particuliers, fait mais aussi au nécessaire de retouraer n'est pas loi qui exonère la rejel mnes sous le payer d'énormes som- Chambre. la loi à la à quinine de lous droits Ce, afin, Gouvernement honorables Hyppolite. limportation 20. Une ; plaise de no pas avoir égarl Sénateurs, à la qu'il vous L'arlicle ler. mis aux voix, est pétition du Gal. Seymonr Faine intentionnée de cet et demande de la mnal L'art. 2 el l'eusemble de la loi adopté. sont par laquelle il doune au Sénat des ren- sans autre forme de exotiqne, procès. Ce sera; renvoyer votés dans les form3s seignements relatifs à une plainte adres- de Nous avons Thonneur, honorables justice. Ilest donné lecture réglementaires. du sée contre Jui au grand vous saluer très Sénateurs, rapporte Parlicle 4 de la projet de loi qui Raoul Louisey. Corps par M . Suivent les respectheusetment. tembre 1892 dont le loi du 29 SepM. Baussan : Je demande signatures. dérants, les principe. les consibien vouloir faire au bureau de 30. Une autre de Mr. semble, articles der. et 2, puis l'enverbal la letlre de pablierdans Mr. ce proeès- leur du Dupiton, direc- elaux voix, régulièrement mis en discussion le ganéral Faine sollicite Colloge-Pinchinat, une par laquelle il On sonta adoptés par l'Assemblée. sccompagnée populationdes d'une prolestation de la Irois cents subvention mensuelle de les effels passe de ensuite au vole de la loi sur de M". Côleanx relativeala plainte blissement? gourdes CIl faveur de cet éta- Le commerce. proeès- leur du Dupiton, direc- elaux voix, régulièrement mis en discussion le ganéral Faine sollicite Colloge-Pinchinat, une par laquelle il On sonta adoptés par l'Assemblée. sccompagnée populationdes d'une prolestation de la Irois cents subvention mensuelle de les effels passe de ensuite au vole de la loi sur de M". Côleanx relativeala plainte blissement? gourdes CIl faveur de cet éta- Le commerce. Le Sinat Loniseycontra consults, le dit général. t0. Une autre de JI. M. articlos principe, 1 et 2, l'uniqne considérant, les faile par.Mr. le sénaleur aceept-ld Baussan. demande le Sinat de porter à G. 80s sa Coicou rente priant via- successivement mis puis en l'ensemble dela et loi gàre quieatde6.30: voix, sont admis par le Sénat. discussion aux Martissant, 22 Juillet 1907. 3o. Cnemissive de Mr. R. Gari lère M. le président : Les lois qui dr San de Te Rpabtipre. larselle il remet au Sénal cinquante par d'être volées seront envoyées à P'Exécutif viennent Honorables Sénateurs, exemplires la d'un memorandum réfutant : pour être promulguées. Au prolestation de Poursuivant: Le Afoniteur dn Juillet, j'ai latinmpagnie P. C.S. du 4e. point de l'ordre lire dans un rapportdn Sonat aue duasuroris de contrsfrntriesine à la chemin defordu Nord et jourconcernel les rapports des Comités d'un nomms Raonl Lonisey porta plaintosistée Capitale. Commissions. comme Commaudant de coatre-mui J. le prosident : Le Ya-l-il des rapports des Côteaux. Comme cette Tusronticcmront Chambre message de la M. D. prèts ? comité a douné la publicité plaints dont le exonère la coacernsnt le rejel de Ja loi qui lit le Lerebours, oblenant la parole, dans lesprit publie en ganeral peat et Narélitor quinine de lous droits i rapport saivant : parmi les menibres deThonorable en particulier l'import rtation. sera classé, la Chambre je de m'empresse fixer de vois eavoyer, ct Asosembiléu, cr, aux parlageant notre façon de faire : la Courré DE L'INTÉRIEUR dont, j'ai vocre opinion à T'égarl de la calomnie iins tion de Mr. Coicou sera tenuc Cu pétiRapport au pièce ci-jointe Gtsloijat de la part da régnérant. la jusqa'a ce jue Tocrasion noussoit réserve Sinal. m'aété: adresséo siguée des iuntorités lounles qui d'y donner suile : celle da olierle Messieuts les Sénaleurs, prie de romarmuer pour que vousbsresonuntae le Jo vous Callege-Pinchinat sera direeleur du Volre Comité de tait. sera tenuc Cu pétiRapport au pièce ci-jointe Gtsloijat de la part da régnérant. la jusqa'a ce jue Tocrasion noussoit réserve Sinal. m'aété: adresséo siguée des iuntorités lounles qui d'y donner suile : celle da olierle Messieuts les Sénaleurs, prie de romarmuer pour que vousbsresonuntae le Jo vous Callege-Pinchinat sera direeleur du Volre Comité de tait. les: mômes faits ax parents mme lomme de inpu- mission du Budget : le déférée à la Com- malin au Palais du T'Intérieur, réuni ce taute avant mon arrivée ax sa eointhi- voyé par Mr. memorandem en- deux Sénal, a examiné les venn me réclainer justice.denx Cotenax et était membres Gardère sera distribué aux projets de loi soumis à ses installation comme Coarnan mois. après mon de P'Assemblée, bien la rations ct relalifs, le premier, à délibément dlans voyar: qu'il fit lant alors d'arron des lissu- question soil déjà résolus: : la leltre que du du quartier de Belladère en l'érection aux Côteaux qu'il avait été forco d'aban: Cayes Gal. Seymour Faine sera classée, sème. clnsse, da commune de avant relevant mon arrivée. launur donné qite la question qui élant ment de T'ArrondisseJ'ai Thonneur. Messieurs les a dlé eil fail T'objel lion du Laseahobas;1 le second, à l'érecV vus présenter mes salntations Sénatonrs, de d'Elat également de résoluc parle Sccrélaire sé en quartierde Lassale Mont-Organiempressées. In.Justice. commune de 3ème classe. Général SEYNOUR FAINE. jouramène Conlinuant: Le3o. point de l'ordre du de Volre comité, mi par des sentiments du Le discussion des juslice et de sagesse, Cotraux, le 8 Mai 1907. rapport du Comité des finances conclusions sur d'adopler d'argence el vous propose Les Soussignés, trois projels de loi suivants : les ces deux projelstels qu'ils immédialement sont Au Senvel de la leipnebligue, 73 Projet el 77 de de loiqui modifie les arlicles 72, délibérations de. la Chambre des sorlis des Port-an-Princo. cernant ledroil la loidn de 11 Anûl 1903 cou- Fait à la Maison Nalionale, cc Députés. 26 JuilMessieurs les honorables Sénuteurs, rapportel'arlicle % de passeport la loi ; du celui qui let 1907. Nous, soussignés, venons bien lembre 1892 relatif à la 29 S-p- (S.) R. DAVID, T. C. de ment, pari laj présento, protesterde rospectuense. toutel lai 12 pour cenl allouée à la commission de RIEL. Le LAURENT, Pa. CuRaoul notre M. âme contre la plainto que lo forco sicur nale dllaitrs sur les billels Banqua Natio- teur, DIOGENE présitent, MORISSET: : le rapporles bureaux Louisey, tant de snjet la anglnis, a déposée sur litulion ; el eufin celui dits de lu SubsLEREDOURS. du Pouvoir Exécutif, contre Chambre, le du Sonut 40de la loi du 13 Aoûl quiabroge 1903 surle l'article Les conclusions de CC ex-Commandant de génoral otis du papier-monnaio. les billels Banqua Natio- teur, DIOGENE présitent, MORISSET: : le rapporles bureaux Louisey, tant de snjet la anglnis, a déposée sur litulion ; el eufin celui dits de lu SubsLEREDOURS. du Pouvoir Exécutif, contre Chambre, le du Sonut 40de la loi du 13 Aoûl quiabroge 1903 surle l'article Les conclusions de CC ex-Commandant de génoral otis du papier-monnaio. relrait en discussion - rapport, mises teanx, i propos des fonds Parronilissement qu'il des Cd- Leclure est donuée adoplées. puis aux voix. sont d'alors; perdus par le fait de cotte antorito prétend avoir conclusions, du rapport dont les M. I. Gience, ; et attestons sur cotte Ano militaire ot cons- aux voix, soul mises en discussion, puis elle vole Lerebours: Je sollicile que l'urgence co Raoul, durunt son s6jour al ln Leclure adoplées. del immédiat pour ces deux Hohe-a-Batenn, a constamnment vécu esl donnée loi. projets au su de toun, dans la complôto nu vu ot modifiant celle du 13 également de la loi La au point quund il fallait voxôintion. droit de Auût 1903 sur le demanle d'urgence et celle,de vote Capitalo Ta Palroso du loxpédior à la mis passeport dont le immédiat, mises sueeessivement en disJe Président Nord Alexis, Gonvernoment pour In de S. E. en diseusion, puis aux considérant cussion et aux voix, sont auctes nuisibles, seandaleux, odioux, ropôtition dus adopté. voix, est Leclure est donnde de la adoptées. loi fuite plaisait do Parrondisomont à cotmettro choz nous, A ln suito qu'il do HA 8U L'arlicle M. E. ler, est mis en de en commune do Semo. classo le qui érige nait de boulversor, lo do Tibnron, qu'il veCinéas: Mossieurs discussion. Lassalo Mont-Organisé, quartier P'ailieinons, Je prenior g6néral à Nouscriro Faino 6tait, nons qu'ils'agit de loi dut 11Aoul chaque fois Le principe, les qno l'hununité à la qnote toujours 13A,a1. Or 1903, on mel cles ler, 2, 3 et consitirants, les artibourso indigente chrôtienno do l'audacionx uvait ouvorto Al la de In el 13Aodl est In date votés dans los formes l'onsemble de la loi sont. réclainant dont à laquelle proinulgation la loia 616 votée. 11 Aonl la date On passe à la loi qui régl-montaires. de Belladère en érige le quartier commune de 5ème. classe --- Page 5 --- LE MONITEUR. Le principe, les rs les ler. 2, 3, puis considérants, l'ensemble de les la arti- M. le président: 11 demeure ainsi égulièrement mis en discussion et loi, rété et la séance est levée. ar- remise des voix, sont aux d vhemimdbutreres M. le adoplés par le grand Corps. Signé lei promotion. à laquelle aura lieul le 31Juiprésident : Ces deux lois seront J. DUSSER, TRODgAT T. DAVID, D. THÉODORE, 50. 5heures Un précises de l'après-midi : égalemenlenvoyées à I'Exécutif pour êlre H. BAUSSAN, (:. CHAMPAGNE, N. voix, sont aux d vhemimdbutreres M. le adoplés par le grand Corps. Signé lei promotion. à laquelle aura lieul le 31Juiprésident : Ces deux lois seront J. DUSSER, TRODgAT T. DAVID, D. THÉODORE, 50. 5heures Un précises de l'après-midi : égalemenlenvoyées à I'Exécutif pour êlre H. BAUSSAN, (:. CHAMPAGNE, N. SANDAIRE, Message de la Chambre des Repromulguées. N. LEREBOURS, JULES JUSTIN, présentants, daté du D. M. Laroche, obtenant la T.C. CAYENITTE, M. MORISSET, M. GASTON, formantle Sénal avoir 29Juillel, les No.90, indoane leclure du parole, LAURENT, S. Jxcations failes aux deux adopté modifRapport qui suit': : LAROCIIE, DAUPHIN, LANOUE BAPTISTE, Dr. D. augmentent les projets de Ini qui Coxré E. STERLIN, M. appointements de l'lnsDES FINANCES L. MAGLOIRE, V. HILAIRE, C. ST-RéNY, nemient trucleur cn chef de la Garde du GouverBARDANCDERT, STÉPHEN DENNIS, T. H. et ceux de en chefde Rapport au Sénat. MÉNARD, F. Moise, Pu. CURIEL, F. P. lanlottillede guerre PIngénieur en PAULIN, Cu, RÉGNIER. que ces lois sont haitienne, à ajoulant Messieurs les Sénateurs, DUPITON : les secrétaires, Leprastdent.T.A. E. pour être expédiées l'Exécutif Le Secrélaire d'Elat DIoGENE LEREBOURS. CINÉAS, 60 Un autre promulguées; de la des Finances con97, même, 20 Juillet, No. voqué au sein du Comité pour examiner Le serétnire-ridacteur, el un remellant au Sénal Ldeux propositions ensemble les travauxde son ordre du projet de loi qu'elle vient de ne s'esl pas fait faute de se rendre à jour ASTREL JN-JACQUES. et La du première abrogel los loisdlu SAoût voler: 19C0: appel. Trois projets de loi volés son la Pour copie conforme : diciaire; 16Juillet ; 1906 sur la liquidation Chambre des Le la deuxième jude cet Représentants out TTATa l'obchef de Bureau, blique les déclare dtilité pu- # loi exmon. Le premier i trail à D. du llospices de Porl-au- Prince et qui modifel les des Jx.-GUILLOT. tap-liallien et leur accorde la ticles 72, 73 et 77 de disposilions la loi du 13 arnalitéeivile, et enfinle projel de loi person1933 i l'égard du droil de Aoûl corde une rente viagère de 100 quiacmodificalion consisle pass- port. La Séance N, Pétion Délré; gourdes i geurs sur le conlin-nt àimposer: aux voyadu Mardi 33 Jaillet 1907. 7olne dela de l'Océan américain ou au par laquelle, missiveduciloyen AlhertRizaud, unet taxe deguatre dollars Présilencede.M. le Sinulit corder ilsuppilie le Sénal de Jui acpour la 2eme. classe ct de trois dollars 207, T.A. DurITox. nelle, la réversibilité de In pension pour la 3e. classe. Le secon-l La séance esl en raison dc son infirmité: patercerne la loi qui projel con- On ouverte. par laquelle, missiveduciloyen AlhertRizaud, unet taxe deguatre dollars Présilencede.M. le Sinulit corder ilsuppilie le Sénal de Jui acpour la 2eme. classe ct de trois dollars 207, T.A. DurITox. nelle, la réversibilité de In pension pour la 3e. classe. Le secon-l La séance esl en raison dc son infirmité: patercerne la loi qui projel con- On ouverte. 80 Un billel de faire loi du 29 S rapporte l'article 1 de la aborde le premier point de Anloine Férire, part des familles. relatif à la "ptembre 1892 en co qui est du jour ayant poar objel la sanclion l'ordre des Danald Apollon. Cyriaque Célestin el Macallouée i la co-nmission de 1/2 pour cenl procds-verbnux des 25 el 26 Juillet Mademoi- elle Léa anuanea il la mort de Banqne Nationale d'Hlaiti rant. couAppol invitant sur les billets dits de la Sinal à ses fonérailies qur on, auront le Lel troisième Sibstitution Siessiears il. Sialebranche el AJn mardi à3 lieu I posilions de projel, enfin, abroge les dis- ques, ayant oblenu la Jac- 90. lieurespnieise" : Aoûl l'arlicle de la loi du 13 nalivement les parole, lisentallor- T. II. Enacarte de Monsieur le Sénaleur 1903 sur le relrait da dénommés. cl procis-verbanx ci-dessus est Méhard annonçant au Sénal naie au sujel du droil de transmission papier-mon- diliealions failes T'Assemmblée, après les moloujours malade. qu'il sur les effets de commerce, tels lelparl. le président el M. chives M. lcp président : Seront c'assés aux. tres de change, émis que jeSénateurl,. iarbancourt à celui du tous les Arpayables à chèques en Hlaiti el Juillet, en adopte la rédaction. 25 sont des accusés mnessages de el dépéches qui chacun de l6tranger. Le bien fondé de Le deuxièms de carte réceplion ainsi la ces trois projels del loi ayant consiste dans la point l'ordre duj jour missive de notre que été reconnu, votre Comité conclut à leur dance. leclure de la correspon- laire ilsera répondu à la dépèche coliègue du Ménard. Secréadoption par le grand Corps. Messieurs les Sénaleurs E. a remis d'Etat de la. Justice par laquelle elle Donné à la Maison Nationale, le 25 Lerebours, Srerélaires du Cinéas etD. Bulletin au Sénat quarante numéros du Juillel 1907, an 10fème de l'indépen- nent lour à lour lecture des bureau, don- semblée clet.-ralretsnontigast sur del'Asdance. vantes pièces sui- Sciences l'invitation de T'Ecole des S.]LANOUES STERLIN, do. Un a taire d'Elai appliquées el sur celle du SecréMoise, DUSSEK. Le N.CAYENITTE, F. Président Massagedo de la Sn Excellen:e le somnes invités dela à Guerre pari laquelle nous PION; le rapporteur, président, D. LAROGHE. T. A. Du- Juillet, No. 151, Rspublique, informant dilé du 27 de Alademoiselle Léa assisler "aux lunérailles la loi qui modifie le Sénat que de Monsieur Albert Appollon. sur celle du SecréMoise, DUSSEK. Le N.CAYENITTE, F. Président Massagedo de la Sn Excellen:e le somnes invités dela à Guerre pari laquelle nous PION; le rapporteur, président, D. LAROGHE. T. A. Du- Juillet, No. 151, Rspublique, informant dilé du 27 de Alademoiselle Léa assisler "aux lunérailles la loi qui modifie le Sénat que de Monsieur Albert Appollon. La lettre M. le président : Je prie les membros venlio:1 du 10 l'arliele V de la Con- la commission des Rigaud est renvoyée a de la Commission de présenter le plus tôt cle Vdu Contral Saptembre:1906 ainsi les et l'arti- M.D. Lerebours, Finances. pos-ible leurr rapport. 7,ell1 du calier des que articlos3, sicurs,je vous recommande interrompant: ce MesReprenant: L'ordre du jourest épuisé. lionnés, sera promalgu chnargas sus-men- est infirme, son père citoyen, il J'accorderai la parole aux iclubres de à la Constitation : aie, cunformément travailépendant Auguste Rigand a l'Assemblée qui désirerontl l'entretenir de 20. Uns dépôche du ministration des beeusanAnNTAE Finances questions d'intérêt public. de la Juslice, datée du 25Juillet. Secrélaire d'Elat licui il a passé douze années au et Sénat en dernier (Silence ) expédiant au Sénat quarante numéros No. 651, du Républiqne, votrc jefle recommande à loute de la dre M. du le président : Voici quel sera l'or- Mai Bulletinofficicl de cetle pour" les mois d'Avril cl M. sollicitudo. le 10. Sanction jour de la prochaine séance : 30. Une missive aunée ; à l'étude président, du roprenant: J'envoie des trois derniers procèsde la Chambrey des sition de comité de Justice la verbaux; loi qui abroge les lois du propo- 5 20. çant 84,annonotesauntsnase Lecture de la au Sénat dqu'elle a réélu 1900 et du 16 Juillet 1906 Aoat 30. Rapports des correspondance; Comités et Commis- ; Valbrun Gauthier, présidont de Alonsicur ce corde dalion judicinire : le projet do sur loi la liquisions. pourla période annuolle du 27Juillet Corps 1907 uno ronto vingèro do cent qui acY-a-t-il des observations à cet ordre du au 40. 27.Juillet Une 1908 ; au citoyon Détré ost envoyé au gourdes comité jour? missive laquelle lo Conscil appelé à on connaitro. lls'agit de nons I Silence] d'Administration appliquéos CAT I'Eeolo des sciencos claro occuper d'utilité do la proposition de loi qui d6invite,le Sénal à assister à la publique les hospices du Cap-llattion ot du Porl-au-Princo. --- Page 6 --- LE MONITEUR. l'cxamen du comilé de TnÉODORE, V. HILAIRE, N. CAYENITTE, MA. Sla tôt de l'envoyer à BAPTISTE, T. CHANPAGNE. M.E. M. E. Magloire : Jc sollicite parole. Justice. Jn. LAURENT, C. Sr-RéMY, P. M. le président : Je vous l'accorde. M. Vaudréllilaire: Le Comilé de la Jus- GLOIRE, PAULIN,PH. amen du comilé de TnÉODORE, V. HILAIRE, N. CAYENITTE, MA. Sla tôt de l'envoyer à BAPTISTE, T. CHANPAGNE. M.E. M. E. Magloire : Jc sollicite parole. Justice. Jn. LAURENT, C. Sr-RéMY, P. M. le président : Je vous l'accorde. M. Vaudréllilaire: Le Comilé de la Jus- GLOIRE, PAULIN,PH. T.C CURIEL, DAUPHIN, CH. RÉGNIER. M. E. Magloire : Mes l'allention chers collègues, du Sé- tice n'ariendexaminer, puisque la Cham- c'est. Le président, 1: A. DUPITON : les serréj'attire partionlièrement de loi qui nous est bre n'y, a porté aucune moditication; l'année 1904. laires, E. CINÉAS et DIOGENE LEREBOCRS. nat sur la proposition la person- une vielle loi éludiée depuis soumise en vertu de laquelle auxhospioeslus. M. Dauphin : En 1896 la première lci Le scritaire-rédacteur, nalité civile estaccordée Vincent de Paul. Si je. n'ai a élé votée par la Chambre, cn 1903 le R. DUPLESSIS. linien et Sl. de ces deux élablisse- Comilé de Justice a présenlé son rapport l'our copie conforme : pas à faire charité l'éloge auprès de vous qui, d'ail- qui a été adopté parle Sénal, et aujourde Bureau, menlsde surleurcomp- d'huile projelde loi présentéparla Cham. Le chef leurs, êles assez renseignés moins à imi- bre ne comporte que cetle seule modiliD. JN GUILLOT. tes, je ne vous en des convie Communes pas daus son cation : les procédures commencées doilerl la Chambre faveur de P'assislance pu- venteonlinuors sous l'empire de lalois abrobeau geste en gée. Vous voyrz que c'est l'abrogation ancun incun- pu- SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INSblique. Je prie donc le Sénat de voler d'urgence de re ets simple. Il n le y a Sénal donc vote la loi. TRUCTION PUBLIQUE. immédiatement celle peoposition vénient à ce que et Findigence. àsou- M. le président: Je mels cn discussion loi qui lend à sccourir levoled'urgenc: demandéparle Sénateur PRorÈs-VERBAL D'EXAMEN. lagerle malheur et qui mel éloquemnment en relief la solidarie humaine. Hilaire. Léon Lahens, Lélio MaleM. Vaudré Milaire: Jappuie fortement Je le mels aux voix. Messicurs Rivarol Lemaire el Juslin RousJa demande dc mon collèguo Magloire, en Le Souat a adoplé. le vote sean, branche, de In classe de Rhélorique du egalement la proposilion Mis en diseussion el aux voix, ont subi les 2, 3, 4 et 5 recommandant de loi à l'atention du grand Corps qui a immédial esl Lég lement admis. Petil-Seminaire, Octobre de celle annéc la lère. parlie de toujours fait acle de, juslice ei d'humanité. Ilest donné leclure de la proposition l'examen prévu par la circulaire minisJ'ajontorai que lc Sénat peut épuiser au de loi. le en date du 21 Mars 1907 pour ordre du ct apris O: passcra en diseussion et anx voix, prin- lérielle d'sludes seconson jour Mis deloi est volé parlo Sénal. annéc la lère. parlie de toujours fait acle de, juslice ei d'humanité. Ilest donné leclure de la proposition l'examen prévu par la circulaire minisJ'ajontorai que lc Sénat peut épuiser au de loi. le en date du 21 Mars 1907 pour ordre du ct apris O: passcra en diseussion et anx voix, prin- lérielle d'sludes seconson jour Mis deloi est volé parlo Sénal. F'obtention du cerlifical vote de la loi. Jodois dire au Sénalque cipe du projel les articles 1, 11, III daures classiqnes. (lère. partie.) M.! D. Laroche: des deux ho- Le considérant. cn Des dlépieds fn Déparde T'avis je suis absolument puis Tensemblr. mis successivement pmeheverbinx les elevesci-dessous norabile: collègues, Hilaire et Magloire. au discussion ct aux voix, sont adoplés par Ttem-nt.alre-owt.mne éareuves éerites que ct du vate imméont oblenu tantdas suj. l du vole durgence celle proposi- le Sonat. à des orales lesnoles suivantes: diat pe-lamds cl faveur dc M. le président: : La loi scra envoyée Léon épreaves Lahenstion de loi. PEséclif pour.Sire prom rguée. Y a-l-il à l'oral 6.37 M. eprésitlent: Je mels cn dlalihération Soun- Nolre onlic da jour désirent est éptisd. entretenir moyenne > > l'écrit 6.57 Ja prop ssili DEI faile par T'honorable des Sanaleurs 41i d'intola! soséral 102.30 teur Magloire. T'Assembyde de quelques questions movenne detinitive 6.82 assez hien! ElL est aux voix. lérèt publie ? Moesieurs, Monsieur Ed- Lélio MatebsancheLc Sénat a adopté. M Thauphin : oblenu le droit clle pri- moyenne à Toral 6.1S discussion. puis aux voix dans mond Rouman a mines de fer 1) T'deril 6.18 Mis en levoled'urgen- vilège oxcinsit-despioniter les son travail total génémal 103.11 Jes formest rég'ementaires, inméliat sont égilement et d. cuivre. de Terre-Neuve; Comme le 6.90 assez. bien et Je vole moyonnedéiatite ce lc Sénal. esl en pleine voic d'exécution. dc CC contral, Rivarol Lemaire - votés : Nous abordonsl le 3e. Sonat ignorc les clanses d'adresser un Mossnge moyenne à T'oral 5.75 M. ReTe l'ordre prisilent du jour : Rapports des Co- je priu le burenu )) l'écrit 5.75 point del au Seerctained'Biat des Travaux publies, total gôneéral 92 milés et Commissions. prèls % délinilive 6.15 assez bien a des rapporls ce droit moyenne RrAiFCETA Est-ce quily te par lequel il lui esl accordé Ju-lin RousseanSileree] la el ce privilege. moyenne à l'oral s.35 M. le présidennt : Nous enlamons hos- Plusieurs voix : Parfailement. ' wl'écrit 5.50 discusion du projel de loirelatifaux M. le président: : L: bureau aequiesce totalgénéral 89.41 dnC-p-llattien. orls ce droit moyenne RrAiFCETA Est-ce quily te par lequel il lui esl accordé Ju-lin RousseanSileree] la el ce privilege. moyenne à l'oral s.35 M. le présidennt : Nous enlamons hos- Plusieurs voix : Parfailement. ' wl'écrit 5.50 discusion du projel de loirelatifaux M. le président: : L: bureau aequiesce totalgénéral 89.41 dnC-p-llattien. lec à volre demandle. l'ordre du jour de la 5.96 passable. de M.ic sera Beasereturine Surlinvitation président, Voici quel moyennedéinitise les élèves Léon Lature est donnée de la loi par Monsieur prochaine séance : derniers procès ver- En consiqienee. Lelio Mab-branche, Rivarol Lele Sénaieur D. Lorcbours. el 10. Sanction des hens, Rous-ean ont droit à la Le principe, les deux consilérants tcossi: baux; : maire etJustin du certilieat d'études sceonarlicles de la loi, mis su 20. Leclure de la correspondauce lère. partic les quatre: etaux voix dans Jes 30. Hapports deaComités et Commis- daires classiques. vement cnl discussion sont volés par le sions. form S réglemontaires, à cel or: Ire du PROCÉS-YERBAL DEXAMEN. Sénal. à Il D'y a pas d'opposilion M. lc présidont: La loi sera expédice confor- jours ? Monsieur Pascal Fourou a subi le de 1 J'Exécutif être promulguéc. (Silence) de- Oclobre de celle annéo l tere. partie mément à f"e Coustitulion. leSéuat voil M. le présiden.t : L'ordre du jour l'examen préva cireuloire minisM. Vandrsililaire: : Si de n'y voler incure aiusi fixé el la soane: est levée. térielle en dale F 21 Mars 1907 pour aucun inconvénient, je propose le projet do N. SASDAIRE, L.. l'oblention du eertificat d'éludes serond'urgence el immétintement Jes Jois des 5 A00L1900 et Signe : J. JUSTIN, F. Moise, R. Bauox, J. daires elassiques. déposés au Diparloi Juillet abroge 1906 surla liquidation, judi- BARRANCOERT: CANAL. jeune. C. LEREBOURS, Des Hporna-verhanx Monsieur Pascal du T DOssKK,B. STÉPIEN DENNIS, M GAS- temeht, il ressorl : que cinire. :0a nc pent II. BAUSSAN, D. LAROCHE, M. MORISSET, D. Fouron a obtonu M. Camille SL.-Itémy II convient TON, Dr. ce pe Jaire cela en momnent. --- Page 7 --- LE MONITECR. écrites 5 passable jà pris leurs inscriptions en qualité d'étu- agés de 12 ans au moins et de 16 ans ax Epreuves ( orales 5 ( diants à la sus-dite Ecole : plus. de Enconséquence, Monsieur Pascal Fou- 20.un extrait de leuracle de naissance Ils se présenteront au siège l'Inspec- de ron a droit à la tère. partie du certificat établissant qu'ils sont nés dans une des tion accompagnés soit de leur père déclara- ou d études secondaires classiques. communes du Département da Nord ct leur mère, à l'eliel de faire leur du Nord-Ouest, tion, car le registre des inscriptions resLe registre affecté aux inscriplions res- tera ouverl i partirde cejour jusqu'au 13 tera ouvert au Secrélariat de Décembre prochain à midi précis. à la tère. partie du certificat établissant qu'ils sont nés dans une des tion accompagnés soit de leur père déclara- ou d études secondaires classiques. communes du Département da Nord ct leur mère, à l'eliel de faire leur du Nord-Ouest, tion, car le registre des inscriptions resLe registre affecté aux inscriplions res- tera ouverl i partirde cejour jusqu'au 13 tera ouvert au Secrélariat de Décembre prochain à midi précis. Port-an-Prince, le 12 Novembre 1907. linspeclion 26 malières du concours seront puià partir de ce jour jusqu'au mardi No- Les No.1027 vembre courant, à midi précis. sées dans le programme du premiercours des écoles urbaines. L'Inspecteur des Ecoles, Secrélaire d'Etat fera connattre ulL'INSPECTION SCOLAIRE DE CETTE CIRLe du Tu. MARTIN. lérieurement la formation jury. CONSCRIPTION. L'Inspecteur des ccoles, En conformilé de l'autorisation conlePort-au-Princs, 19 Novembre 1907. nue dans la dépèche du Secrélaire d'Elat Nu. 1039. Tir. MARTIN. au Département de TInstruction publique en date du 6 Novembre courant, au No. L'Inspection Scolaire de Port-au- -Prince L'Inspeclion scolaire de Port-au- Prince, 182, droil Selon l'antorisation contenue dans la aux congénéralqui Annonce Anenesnslostidietner ayants qu'un cours aura lieu en ses bureaux le mercre- dépèche du Secrélaire d'Etal au Diparte- émargent au budget de l'Instruction ment de l'Instruction publique en dale du dans la de toet circonseriplion di 27 Novembre courant, à neuf heures blique précises du matin à l'occasion de deux 1S Novembre courant. all No. 216, au-Prince, que le visa des feuillesd'apbourses vacantes à l'Ecole nalionale de Donne avis à lous les intéressés qu'un rointements, de location, de subvention, ler. Médecineeldel Pharmacie, dontl'une pour concours aura lieu en ses bureaux le etc, clc, ne pourra avoir lieu que du le Département du Nord et l'autre pour mercredi, 1S Décembre prochain, à nerf au 7 de chaque mois. consacré le-Département du Nord-Ouest. heures précises du matin, i l'orcasion de Le samedi est spécialement Les postulants qui désirent prendre dix Lowre.andumwsinberes la Fer- pour le visi des feuilles. part à ce concours doivent présenter, au mc-école d'expérimerlation de Turgeau. I'Inspecteur des Ecoles, au moment de leur déclaralion : Pour avoir le droit de prendre part à TH. MARTIN. 10. un certificat constalantqu'ils ontdé- ce concours, les postulants doivent être FERMIERS PARTIE NON OFFICIELLE ou CONTENANCE LIEUX OESELVATIONS PROPRIETAIRES LISTE Dorélien Elicn 520 mq.. ( Inculte, fermier des terrains silues dans la Conde TEtat Des propriétaires oufermiers Eliacin Desrosiers 312 mq. Fermier .de TEtat mun6 de Léogane dout Peapropriation ext poursnicie par lit terrain inculte P. C. S. pour rétallissemnend de la ligne de Port-an-l'rince Canrobert Valmé 400 mq. ( Fermier de FEtat terrain inculte y êt Léogane. Petit Nau 392 mq. Inculte, fermier des terrains silues dans la Conde TEtat Des propriétaires oufermiers Eliacin Desrosiers 312 mq. Fermier .de TEtat mun6 de Léogane dout Peapropriation ext poursnicie par lit terrain inculte P. C. S. pour rétallissemnend de la ligne de Port-an-l'rince Canrobert Valmé 400 mq. ( Fermier de FEtat terrain inculte y êt Léogane. Petit Nau 392 mq. 46 Fermier de PEtat de mais et FERMIERS culture ou CONTENANCE LIEUX OUSERVATIONS maniocs <6 de IEtat PROPRIÉTAIRES Montant 376 mq. Igrands Fermier bois Terrain de saline Ismaélique Magny 312 mq. 46 |Fermier de TEtat Laurence fermier de PE- 4000 mq. Gressier Jeaux envahi culture par les de Esterline 136 mq. 66 Fermièredel inculte l'Etat tat et Chérilus Chéry joncs lculture de saison. Fermiers de la Leetitia Guerrier 136 mq. 66 Fermière del'Etat Perit Souffrance mq. inculte propriété Laborde Bléus Calvaire 192 mq. c Fermier do T'Etat Blanc 157 mq. mq. Terrains cultivés inculte Carida 243 mq. en bananes Cinette Louis Saint 232 mq. Fermière del l'Etat Mapoule Sors Ya Lahorde 232 mq. Cultures de saison inculte Juste 344 mq. Inculte Milien Louis 136 mq. |Ferm. do TEtat I Casenave chaumière inculte Emilia Juste 1280 143 mq. Terrain au bois Catherine Bernadin 120 mq. 66 Fermière derEtat Jn-Baptiste Juste mq. gd ineulte Lanrenza René 180 mq. Fermier de PEtat; fersur ce terrain so Elina Eugène 900 mq. miore chaumières, de FEtat inières tronvent 2 chau- Clerjuste Gauthior 3200 mq. Mr rne Gon-l Proprictaire, i Souffrant file, fermier de Sur ce terrain se darme jpeu près inculte trouvent 2 chuu- Hector Riobé 700 mq. Lassalo Cocotiers et canPEtat mq. midros et 1 cuisino neu, propriotaire. Smadu 538 mq. Fermier de l'Etat Petit Dors Gaveau Clarice Jaoqnes 132 mnq. Fermière del'Etat Murie Louise César Concessions Terrains inonltes Mati Alexandro 168 mq. Fermier Fermier do de PEtat P'Etat Ferville Rontansia Sainvillo 800 mq. do propriotairo Xavier Chérubin 216 mc. enlture de bana- Marie Thézan Flon niers 1 chaumièro Dorilus Guny I Louis Sanchez 240 inq. "Terrain vaguo Iacombe, propriétaire 2700 mq. Bracho Terrain cultivé Vve. Cinéus Jn.-Baptiste 25 nn. Cnltures diverses chamiaretabisée formiàro du PEtat Bri)Jn-Haptiabe Mme. Muponlo 600 IIII. LAministration nalo de commu6oguno Torraiu want partlo vaguofai- de Ia hnaniers Loogano. cot6 de d 4hal. Phanor fils 396 Inq. Inculte, furmior suvano ido PElut Mapou. . Cinéus Jn.-Baptiste 25 nn. Cnltures diverses chamiaretabisée formiàro du PEtat Bri)Jn-Haptiabe Mme. Muponlo 600 IIII. LAministration nalo de commu6oguno Torraiu want partlo vaguofai- de Ia hnaniers Loogano. cot6 de d 4hal. Phanor fils 396 Inq. Inculte, furmior suvano ido PElut Mapou. --- Page 8 --- LE MONITEUR. le présent avisi, défense forPrince cl conjointr ment avec Monsieur] de melle Que est par faile tanl aux noliresqu'auxar AVIS ADMINISTRATIFS Charles Bardinal, dc la procuration ponleursdel lajuridiction del llinche,etsous ma maison de Pelit-Goave.e Bar Jeur responsabilité propre, de oonsentir des d'Administration' des file 12 Novembre 1907. aucun acte d'aliénation au préjudice à aucune Le Préposé servicn domanial de Port-au-Prinee, nide donner suite nances, chargé du ou 3 F. CHERIEZ. soussignés, invite ouslesfermiers opération de droit. Corepsshonare cettecommune. ousans litres, des biens ment des formalilés avec préalable 1907. occupants, national, tant urbains que J'avise le public avoir perdu mon livret Port-au-Prince, le 12 Novembre du Domaine a se présonter en civile montant à huit gourdes née BasSurwseimnintnienets s'aoquiller de leurs re- de pension cenlimes. Je le déclare nul, Mome V-ALHERT DOCHATELLIER CIARses burcaux F'Elat. trente- trois devant être dressé. quial, Mue V"JACUCES HASOUINT,NE M". 1 dues EST BASQUINT, devances délai de quinze jours leur. esl ac- duplicata le 20 Octobre 1907. LES RÉGNIER, RODOLPHE née BASQUIAT, Mlie CÉLIE Un celle dale pour sc confor- f. Port-Margol, EUGENE VIEUX cordé à partirde du présent avis. G. ROMAIN. BASQUIAT. mer aux presctiptions lous retardalaires scront Passé. ce comme délai, tels à InJlustice sous informe le public de la Le soussigné annonce aul publicque son le dénoncés leurs droils. Le soussigné de civile, été adiré, il peine de perdre indament mne perte de son livret des pension Finances à livre-t de pension et non ayant avenu, duplicata deTous ceux qui oceupent invitési sC confor- émané du Département 1901, No.474. déclare nul être délivré. des la date du 25 Novembre vant en aux duplimepencserbaumnt mer striclement prescriptions du 14 Août Ille déclare nul et sans effet, Gde.-Rivièredul Nord, 15Novembre1007. articles 42 el 43 de la loi les concessions cata devant lui en être délivré. AVRININ JEAN-PIERRE. 187., sur la ferme biens cl du Domaine de 5 Novembre 1907 temporaires des Cayes, Le-oumigecamnoncet au publiequeson il le l'Etat. 1907. 2 NARCISSE jeune. livret de pension ayant été adiré, deLascshobas, le 1er. Novembre déclare nul el non avent, duplicala D. M. JOACHIM. AVIS DPORTANT. vanl en être délivré. Novembre 1907. Aenal-du-Nord. 1S St. Foxr GABRIEL. Administration des Fintrees de PetitLes soussignés. co-léritiers des sucGoice. cessions Amilear et Coriolan Basquiat, 1904. ARCISSE jeune. livret de pension ayant été adiré, deLascshobas, le 1er. Novembre déclare nul el non avent, duplicala D. M. JOACHIM. AVIS DPORTANT. vanl en être délivré. Novembre 1907. Aenal-du-Nord. 1S St. Foxr GABRIEL. Administration des Fintrees de PetitLes soussignés. co-léritiers des sucGoice. cessions Amilear et Coriolan Basquiat, 1904. : leur avis du 29 Octobre Vonies-TeaST participer des biens de T'Elal roppellent Xouvelliste 3 cl déTous: les occupants de inséré au, journalle N BRATUITEBENT au bureau dans la sontinvilés à se présenter de cct ar- clarent qu'ils sont Hinehe. proprsetaires. de 1.4:2 113 car- B AU PROCHAIN TIRAGE TAdhuinistration des Finances la vérification, de Commune lerre,en dc diverscs coupes ou pro5 de 10 N-MHSALITSPANA rondissament, litres. Ceux pour qui, pour une raison reauxde priétés dénonmé s: 500.000 leurs n'auront Dasoblempore au Guamos 1 Baley - ou une autre, comme Cufss- Las LOTS Los 100.000 considérés - Tio GROS préseul avis, scront tilre, et poursuivis par Sarare d fancho - Lis Mueroe Cassée M. Envoyezo ce BON-PRIIE Directr du délenteurs sans Un délai d'un mois Rondo - lu Givrbite -- Terre Crédit a SDOGARDIN, Pinaneter de France Paris. devant qui de droil. effet. Itedionda Cerra : 19, rue Rochechouart, leur cst accordé à ccl Agun Qu'ils interdisent à qui que ce soil,et de Nom Pelil-Goàve le 24 Octobre 1907, an 104c la façnu ia pli S forl melle, le droild'ellecEENSE Adresse ADAE de Tindépendance. luer des coupe- de boiss sur cespropriétés:. Iadminstretour des fnances, DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE avocat. BULLETIN M. MORPEAU, PORT-AU-PRINCE d'Administration des FiDU 14 AU 20 Novembre 1907. le Préposé invite tous les nances de cetle biens commune, domaniaux à se rendre VENT fermiers hôlel des avec leur dernier reçu, aux TEMPÉRATURE DIREOTION a ETAT DU CIEL en son Jeurs redevances dues à DATES fins de payer 1907-1908, 7h. 1h. 9h. Matin Soir 1-Elat Un exercice délai de huit jours leur est rigoureuses accordé, 3 Un pen nungenx 7,9 passé ce délai, des poursuiles 702,3 23,2 30,9 25,6 73 E WNTV 3 Uni pou nuagenx 0 serontd dirigées contre cux. 14 15 Novbre. 46 761,9 23,0 30,8 84,9 73 75 ESE E WNI NW s Un pon nungoux) S,3 9,4 le 22 Octobre 16 762,0 22,0 30,7 25,2 83 SE NI 2 Tros nuagoux 4,0 17 6 762,0 23,9 28,6 23,8 74 L WNW 2 Un pon nuageux 0 Gnnde-tiitrede.Nord, 18 C 762,1 23,0 81,0 25,2 07 E NW 3 Uni pou nnngenx 1907. J. B. VOLTAIRE CÉSAR. 19 46 761,6 22,9 81,1 30,9 26,4 26,0 GS ESE NW 3 Nangoux 20 6 761,4 24,0 DIVERS. PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MANTIAL AVIS Le Directeur de rObaerwatoire, d'aviser le rommerco J. SCHERER. J'ai Thonneur que Jnichargé et le public en général Chéricz, do la proNationale Directeur, EDGARD CHENET Monsieur Maurice maison de Port-au-: Twtarkine-inpiente curation de ma