--- Page 1 --- 62 eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 20 Novembre 1907. NUMÉRO 93 BUnsAU DE REDACTION D1 ET D'ABONNEMENE JOURNAL 26, Rue Geffrard, OFFICIEL NITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHxF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 - Six mois, P. 3. Trois Gefrardi Pour nois P. 9.50. Le N o 10 centimes. 'es Départerents' et P'Etranger, les frais Les G anuscrits non insérés ne seront pas rendua de poste en sus. Mercredi, 20 Novembre 1907. Les. et seront détruits, AFFRANCHIR, moig Abonnements ets sont comme partentdes1 les 1or et 15de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR, OMMAIRE rant, a détarqué à Porb-an-Prince, PARTIE le service public, 116.000 gourdes pour et à jusqu'aux rêls de celle prochaines éleclions, les intéOFFIGIELLE, Aquin 4.000 Commune ; Avis ministériels. gourdes en pièces de Sur le rapport du S Arrété de suspension du Conseil centimcs, soit ensemble 120.000 de l'Intérieur, crétaire d'Etat Loi portantr règlement d'auministration communal publique de. Jérimic. gourdes. ARRETE l'établisement sold des voies publiques. el lexploitation des voies lerrées sur pour le le Art. CHAMBRE. - Séance du 165 Port-au-Prinec, 16 Novembre 1907. fer. Le Conscil communal de lin.) Septembre 190G. (Suite el Jérémie est suspendu. Arl. 2. Une Commission PARTIE SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE. sée Beaubuuf des ciloyens Pressoir Jérome, compo- Dutel OFFICIELLE. el' Pélion Boncy est nommée pour gérer, SECRÉTAIRERIE D'ETAT En vertu de l'article 22 de la loi tions, lesintérêls jusqu'aux de celle prochaines élecDES RELATIONS 22 Août 1907, sur la du Arl. 3.- Le présent Arrêlé Commune. EXTÉRIEURES. crétairerie nationalité, la Se- blié el exéculé à la sera pud'Etat de la Justice avise I d'Elat de Ticlétieur. diligencedus Secrétaire que, désireuse de recouvrer Sa natio- Donné au Palais Son Excellence le Président de la nalité d'origine, la dame Marie Prince, le 181 Novembre National, à Porl-auRépublique d'Haiti a reçu : çoise Bernardin, Vve. du sieur Fran- "Indépendance. 1907, an 104c de Anselne 10 La Lettre portant notification de Bordas, dominicain, dont elle avait : NORD ALEXIS. l'avènement de Son acquis la nationalité Par le Président: : Excellence le Docpar l'effet de son : teur DON MIGUEL R. DAVILLA à la mariage, a fait, le 6 Novembre cournnt, Le. Secrétaire d'Elat de Présidence provisoire de la selon les prescriptions de l'article 11 I intérim, L'Intérieur par de Honduras ; République de la loi sus-dite, au Parquet du TribuF. elle avait : NORD ALEXIS. l'avènement de Son acquis la nationalité Par le Président: : Excellence le Docpar l'effet de son : teur DON MIGUEL R. DAVILLA à la mariage, a fait, le 6 Novembre cournnt, Le. Secrétaire d'Elat de Présidence provisoire de la selon les prescriptions de l'article 11 I intérim, L'Intérieur par de Honduras ; République de la loi sus-dite, au Parquet du TribuF. MARCELIN. 20 La Lettre portant nal eivil du Cap-Haitien, lieu de sa I notification de résidence, la Secrétairerie lavènement de Son Excellence le Doc- nonce à déclaration qu'elle I'G- I 'Elat de FIntirieur teur ALFONSO PENNA à la Première qu'elle sa nationalité étrangère et Magistrature des Etats-Unis du Brésil. d'Haitienne, reprend son ancienne qualité (Section des Domaines.) Port-nu-Prince, le 16 Novembre 1907. Port-au SERVICE DE LA CURATELLE Prince, le 18 Novembre 1907. Vu: Jo la lellre da 8. Août 1907 de Son Horacius Voley, Me. Excellence le Président d'Haiti la suceession de dénoncant a la vacanee a bien voulu délivrer] Aimé et 20. celle Madame du 12 Rosema Bienveur l"Exequaturenfade Monsieur ERNESTO ARRÈTÉ de Me. Clément Oclobre courant nommG Consul de la LOVELACE de la vacance de Dominiquc, la succession nous de la avisant nicaine à la Répallique DomiNORD Aimable Duvivier: Dame résidence de Mirelmlais. ALEXIS, En verlu de l'article 15 Porb-au-Prince, 1618 Novembre PRESIDENT DE LA - du (5Juin 1841 sur les de la loi 1907. Vu les articles REPMLQUE. vacantes, le euralegr sneeessions SECRÉTAIRERIE Oclobre 1881 31 ct 32 de la loi du 6 signd, invite les prineipal sousD'ETAT DES sur les Couscils suecessions à eréanciors des dites FINANCES. naux ; commn-. eréances dans lui lo présenter leurs titres de Le stcamer 66 Prins de Considérant Jérémie que le Couscil communal qu'il en soit fait co tislui do six mois pour quitté Mauritz 71 qui a esl en minorité el que de droit. New-York le 8 Novembre Jieu, par conséquent, de le qu'ilya cou- de nommer une Commission suspendre el Port-au-Prinee, le 20 Oclobre 1907. pour gérer; P. ANSELME. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Les dispositions prescrites doivent d'ailleurs circule assurer, sur la dans tous les cas, la sécurité du piéton dont les qui bâtiments sont LOI voie publique et celle du riverain publique porir-tétublis en façade sur cette voie. Portant Règlement dAdministration des voies Ferréss sur le sol des TRAVERSÉES A NIVEAU. ACCÈS DES sement et Peaploitation PAS DE ROUTES. SELME. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Les dispositions prescrites doivent d'ailleurs circule assurer, sur la dans tous les cas, la sécurité du piéton dont les qui bâtiments sont LOI voie publique et celle du riverain publique porir-tétublis en façade sur cette voie. Portant Règlement dAdministration des voies Ferréss sur le sol des TRAVERSÉES A NIVEAU. ACCÈS DES sement et Peaploitation PAS DE ROUTES. RIVERAINES. voies publiques. PROPRIÉTÉS NORD ALEXIS, concessionnaire fournit, sur les points qui Art. 6. Le pour le dépêt des maPrésident de la Fépublique lui sont indiqués, des emplacements trouvaient place auparavant sur lui accorde l'art 69 de la tériaux d'entretien qui la voie ferrée. - Usant des prérogatives que l'accotement occupé maintenir par la voie de fer dans les limites" Constitution, lieu de réglementer Tétablisse- Lorsque pour fixées cahier des charges, Considérant qu'il y a ferrées sur les chemins et de courbure et de déclivité parle des services intéresment et Texploitation des' voies ou pour: maintenir le fonctionnement modification à la voie doit faire subir quelque voies publics; d'Etatdes Travaux publies, sés on exécute tous les travaux, soit Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat. publique, le concessionnnite avec le concours des services intéressés, Et de l'avis du Conseil à ses frais, soit conformément: aux projets approuvés par P'AdA PROPOSÉ s'il ministration. y a lieu, sont indisles 6largissements qui Législatif a voté la loi suivante: de Il opère pareillement afin de restituer à la voie publique, la largeur Et le Corps Toute concession pour Tétablissement pensalles,. de Farticle Art. ler.- ne peut être accordée exigée en vertu précédent. la voie des voitures chemins de fer ou de tramways, Il doit maintenir l'accèsà publique, et particuliers, qu'en vertu d'une loi. avant de commencer au- ordinaires, au droit des charretières chemins qui publics seraient interceptées Art. 2. Le. concessionnaire les projets à exécuter. dressés ainsi que des entrées cun travail doit présenter d'I Etat des Travaux pu- par la voie terrée. et chemins publics ou paren double expédition. au Secrétaire et au fur et à mesure des La traversée des routes sans des que le rail forme saillie blies pour avoir son approlation les travaux doivent être entrepris. ticuliers est opérée la à surface niveau, de ces chemins. sections sur lesquelles doivent comprendre :l'extrait de ou dépression sur doit, d'ailleurs, prendre les disposiLes projets d'exécution les protils en travers, le plan de Le concessionnaire l'exécution des travaux qui carte, les profils en long. ainsi que les déviations pro- tions nécessnires pour faciliter par lAdministration afin de voies publiques empritées, qui bordent ces sont prescrits ou autorisés chemins publics et partiposées avec indication des constructions ce au moyen de créer de nouveaux accès, soit aux voies publiques: on désignera sur plan. éventuels des culiers, soit aux propriétés riveraines. teintes conventionnellos, les emplacements toutes les dépenDES haltes, garages, et en général ECOULEMENTI DES EAUX RETABLISSENENTI stations, dances du chemin de fer. le Secrétaire d' Etat COMIMUXICATIONS. Une des expéditions approuvées remise par au concessionnaire et est tenu d'établir et d'as des Travaux publies sera du Ministère des Travaux Art. 7. éventuels des culiers, soit aux propriétés riveraines. teintes conventionnellos, les emplacements toutes les dépenDES haltes, garages, et en général ECOULEMENTI DES EAUX RETABLISSENENTI stations, dances du chemin de fer. le Secrétaire d' Etat COMIMUXICATIONS. Une des expéditions approuvées remise par au concessionnaire et est tenu d'établir et d'as des Travaux publies sera du Ministère des Travaux Art. 7. Le concessionnaire la durée de la concession, les écoul'autre restera aux Archives sureràs ses frais, pendant seraient arrêtés, suspendus ou modifiés I publies. le concession- lements d'eau qui Art. 3. Avant comme pendiantil'exéeution,) aux projets approuvés par ses travaux. ou naire aura la faculté de proposer utiles, mais ces modifica- Il rétablit de même les communications de ses travauxi'oblige publiques à moles modifications qu'ils exécutées jugeront qu'avec lautorisation de particulières que l'exéeution tions ne pourront revêtu être de sa sanction les dispositions à mo- difer momentanément. l'autorité qui a ordonEXÉCUTION DES TRAVAUX.' difier. d'Etat des Travaux publics pourra ou les des Le Secrétaire dont l'expérience deschnussées et l'ouverture ner d'office que les modifieations la voie publique feraient recon- Art. 8. La démolition de la voie ferrée sont changements à opérer sur soient, ces modi- tranchées pour, la pose et l'entretien toutes les préeautions connaître la nécessité ; mais quelles qu'elles aux dispositions effectuées avec célérité et avec fications ne devront jamais porteratteinte: venables. remises dans le meilleur état. sanctionnées par le Corps Législatif. ordonnées par le DéparLes chaussées doivent être de manière à ne pas comproEn aucun cas, les modifications publics, ne pourront donner lieu à une Les travaux sont conduits sûreté de la cireulation. tement des Travaux mettre la liberté et la soldes voies publiques indemnité. LARGEUR DE LA VOIE Toute fouille resantonvertesurlo. matériaux, est éclairée et gardée au fixée chaque ainsi que tout dépotdo ce que la voio publiquosoit La largeur de la voie est pour besoin pendant la nuit, jusqu'a au projet. Art. 4. le cahier des charges. débarrassée et rendue confornie proflnormaldu concession par LARGEUR RÉSERVÉE GARES ET STATIONS ETABLISSEMENT DE LA VOIE FERRÉE préalablement a A LA OIRCULATION PUBLIQUE. Art. 9. Le concessionnaire est do tonti soumattro au Ministre la concession, détermine les tout commencement d'exéeution, compose : Art. 5.- La loi autorisant la voie sera établie au niveau de la le projet de gares, stations ou haltes, loquolse voies, les sections de la ligne oû restant accessible ét de 1/500, indiquunt tos chaussée avec des rails noyés, ordinaires. en Le cahier des char- 1o. d'un lesl batiments plan al'écholle et lourdtstribution Inerieurdyeinatique praticnblo pour les voitures détermine les largours qui doi- qunis, la disposition de lours abords; d'un conti gus de chaque concession la libro circulation sur la voio pu- 20. d'uno élévation des batimonts à Pécholle vent être réservées pour que le croisement do doux voitures mètro môtio : blique, de telle façon par soit toujours assuro. batiments plan al'écholle et lourdtstribution Inerieurdyeinatique praticnblo pour les voitures détermine les largours qui doi- qunis, la disposition de lours abords; d'un conti gus de chaque concession la libro circulation sur la voio pu- 20. d'uno élévation des batimonts à Pécholle vent être réservées pour que le croisement do doux voitures mètro môtio : blique, de telle façon par soit toujours assuro. --- Page 3 --- LE MONITEUR. dûment certifiée des procbs-verhaux de les dispositions Une expédlition des travaux, de l'état descriptif est 30. d'un mémoire descriptif dans lequel bornage et du plan d'Etat des Travaux publics et déessentielles du projet sont justifiées. adressée au Archives Secrétaire du Département. ciET DE DOMMAGES posée aux aux opérations INDENNITÉS DES TERRAINS Les terrains acquis lieu postérieurement à des bornages supplémentaires et nécessnires pour l'établisse- dessus douneront cadastral. Art. 10. - Tousl les terrains en dehors du seront ajoutés sur le plan ment de la voie ferrée et de ses dépendances, voies decomTITRE II sol desi routes etchemins, cours d'eau pourladériationdes déplacés, et, en général, pour munication et des qu'ils soient,auxquels cetétaENTRETIEN ET EXPLOITATION. Texécution des travauxquels donner lieu, sont achetés et payés parl le en dé-. blissement peut La voie ferrée et tout le matériel qui de concessionnaire. Art. 16.- entretenus en bon état, peudl doivent être constamment y soit toujours facile et sûre. DROITS CONFÉRÉS AU CONCESSIONSAIRE manière que la cireulation et ceux auxquels donnent lieu les le conLes frais d'entretien et extrnordinaires de la voie ferrée étant d'utilité publique, ordinaires Art. 11. estinvestipour) L'entreprise l'exécution des travaux dépen- réparations sont à la charge du concessionnaire. oùt la voie ferrée est accessionnnire de tous les droitsquel les lois ct règle- Sur les sections à rails noyés du ou dant de sa concession al'Admtnistratione enmatièredet travauxpu- cessible aux voitures ordinaires, affectée l'entretien à la circulation pavage ments confèrenti de terrains p.u voied'expropria- de de la suface par le cahier soit blics, pourl'acquisition l'extraction, le transporton ledépotdles ter- des Yompiorrement trains est réglé, pour chaque concession, tion, soit pour etc., etc, il demeure en même temps soumis des charges. res, toutes matériaux, les obligations qui dérivent, pour PAdmimistintion, A L'EXPLOITATION a Du MNTÉRIEL EMPLOYÉ de ces lois et règlements. est mis en circulaMINES Art. 17.- Le matériel roulant qui librement dans le gabasol concédé tion sur la voie ferrée doit passer conformément. aux disArt. 12. Si la voie ferrée traverse desTravauxt un déji publies, rit dont les dimentions du sont fixées Règlement. La traction pourl'exploilation d'unemine, le Ministre l'établissement de positions de Tarticle 4 aux présent clauses de la concession., déterminel lesmesures? àprendre pourque de la mine, et réci- est opérée conformément cette voie ne nuise pas à T'exploitation échéant, T'exploitation de la LOCONOTIVES A VAPECR. proquement. pour que, le eas l'existence de la voie ferrée. Les MACHINES, sont consmine ne compromette pas à faire à l'intérieur de la mine en Art.18.. Ministre l'établissement de positions de Tarticle 4 aux présent clauses de la concession., déterminel lesmesures? àprendre pourque de la mine, et réci- est opérée conformément cette voie ne nuise pas à T'exploitation échéant, T'exploitation de la LOCONOTIVES A VAPECR. proquement. pour que, le eas l'existence de la voie ferrée. Les MACHINES, sont consmine ne compromette pas à faire à l'intérieur de la mine en Art.18.. -Les machines; locomotives a vapeur de freins travaux de consolidation de la voie ferrée et tous les domma- truites surles meilleus mo.lèles et sont pourvues raison de la traversée d'un frein à visà sabots conjugués, agis- du résultant de cette traverséel iotiesmmemnired de la voie à contre vapeuret d'avant et d'arrière. La manceuvre f mine, sont à la charge du concessionnnnire sant sur les roues d'ailleurs, se combiner avec! l'action d'un frein à vis peut, pour que lancées ferrée. frein continu à vide ou à air comprimé avec CONTROLE ET SURVRILLANCE DES TRAVAUX. deux centimètres ( Om02 par mètre être sur une penteded de a l'heure, elles puissent Les travaux sont soumis au contrôle et à la une vitesse 20 kilomères de 20 mètres 20 m ) au plus. Art. 13.- et sous lautorité du Ministre arrêtées sul' un espace ne doivent donner aucune odeur surveillance d'un ingénieur Les locomotives à feu voie ni fammèches. des Travaux publics. surveillance ont pour objet d'empê- et ne doivent répandre sur la ni fumée, publique ni eau excédenCe contrôle et cette des dispositions pres- ni escarbilles, ni cendres, de s'écarter étant expressément responsable cher le concessionnaire règlement et de celles qui résultent te, le concensionnaire l'emploi des machines à feu, crites par le présent soit des projets approuvés. de tout incendie causé par. dans les riveraines. soit des cahiers des charges, soit sur la voiel publique,soit propriétés RÉCEPTION DES TRAVAUX. VOITURES ET W. AGONS. Art. 14.- A mesure que les travaux sont d'être terminés livrés uti- sur Art. 19. Les voitures des voyageurs oà la traction seront suspendues est opérée des parties de la voie ferrée. susceptibles à la reconnnissance sur ressorts. Surl les voies ferrées et les lement à la circulation, il est procédé provisoire de ces travaux au moyen de locomotives, les les dossiers dossiers sont élevés -banquettes à la'hauet, s'il; y a lieu, à laréception Commissaires que le Ministre dési- doivent être inclinés des et par un ou plusieurs du de cette reconnais- teur des épaules voyageurs. classes. gne. Sur le vu autorise, procès-verbal s'il; y a lieu, la mise en exploi- Il peut yavoir des placesde plusieurs des marchandises, des sance, le Ministre dont il s'agit ; après cette autorisation, Le wagon destiné au transport et, en général, tation des parties peut inettre les dites parties en service chevaux ou des bestiaux, les plates-formes roulant sont de bonne et SOle coneessionnaire les taxes déterminées par le cahier des char- toutes les parties du matériel et / percevoir la garantie affectée, mais seulement pour le lide construction. , la mise en exploi- Il peut yavoir des placesde plusieurs des marchandises, des sance, le Ministre dont il s'agit ; après cette autorisation, Le wagon destiné au transport et, en général, tation des parties peut inettre les dites parties en service chevaux ou des bestiaux, les plates-formes roulant sont de bonne et SOle coneessionnaire les taxes déterminées par le cahier des char- toutes les parties du matériel et / percevoir la garantie affectée, mais seulement pour le lide construction. est muni d'un ges, ainsi que la circulation. voiture et wagon sans excoption tronçon reçu et livré à Chaque PLAN CADASTRAL frein puissant. BORNAGE ET ENTRETIEN DU MATÉRIEL ROULANT. Pendant la construction de chaque tronçon serArt. 15-- des charges, le concessionnaire - Le matériel roulant et tout lo matériel déterminé par le cahier avec l'ingé- Art. 20.- sont maintenus duns un fera dresser à ses frais et contradictoirement des Travaux publies, un vant à T'oxploitation ot de constammont: propreté, nieur désigné par le Départoment partie des travaux et de cos bon état d'entretien dont il n'est pas ontrotenu on bon bornage et un plan de cette des ouvrages d'art, loquel Sile matériel d'offlco s'ngit à la diligonco du contrôle sous dépendances, un état dencriptif du Département. état,ily ost pouryu sera joint au rapport des ingéniours --- Page 4 --- LE MONITEUR avec le du ture, un conducteur qui est mis en communication un des Travaux publics et aux frais mécanicien. ya plusieurs conducteurs dans l'autorité du Ministre train, l'un d'eux Lorsqu'il doit avoir autorité sur les s'assure autres. si toutes concesssionaaire. Avant le départ du train, le mécanicien bon état, et particuGARDIENNAGE ET SIGNAUX. les parties de la locomotive sont convenablement. en de prendre à ses lièrement si le frein fonctionne le conArt. 21.- Le concessionnaire est tenu par le II ne doit mettre le train en marche que lorsque où la nécessité en aura été reconnue au mode ducteur en chef a donné le signal du départ. sur frais, partout du Ministre et, eu égard En le mécanicien doit porter son attention ou contrôle sous T'autorité employé, les mesures nécessaires voitures pour et des as- l'état de marche, la voie, sur l'approhe des voitures en ordinaires cas d'obstad'exploitation lal liberté etla sécurité du passage des ordinaire des troupeaux, et ralentir ou même arrêter, aux surer la voie ferrée et celle de la circulation cles, suivant les circonstances ; il doit se conformer de trains sur chemins que suit ou traverse la voie ferrée. lui sont faits parl les gardiens et ouvriers sur les routes et signaux qui DE LA VOIRIE. la voie. , du train au moyen d'une ATELIERS DE RÉPARATION Cet ngent signale cloche l'approche ou de tout instrument du même genre, atelier de réparation est établi sur trompe, d'une du siflet à vapeur. Art. 22. Lorsqu'un si l'état de la voie à l'exclusion le mécanicien et le chauffeur une voie, des signaux doivent voitures indiquer et des trains ou s'il Aucune personne: autre quel à moins d'une permisne permet pas le passage des ne peut monter sur la locomotive, du directeur de T'exploitation de Ia suffit d'eni ralentir la marche. atelier de réparation est établi sur trompe, d'une du siflet à vapeur. Art. 22. Lorsqu'un si l'état de la voie à l'exclusion le mécanicien et le chauffeur une voie, des signaux doivent voitures indiquer et des trains ou s'il Aucune personne: autre quel à moins d'une permisne permet pas le passage des ne peut monter sur la locomotive, du directeur de T'exploitation de Ia suffit d'eni ralentir la marche. sion spéciale et écrite de cette interdiction les foncOU DES TRAINS. voie ferrée. Sont exceptés ECLAIRAGE DES VOITURES tionnaires chargés de la surveillance. Toute voiture isolée ou tout train porte extéMARCHE DES TRAINS Art. 23. à l'avant et un feu vert à Parrière. le cahier rieurement un feu rouge : ils sont allumés au couArt. 28. - La vitesse des trains est fixée par dans Les fanaux sont à réflecteurs être éteints avant son lever. des charges. La vitesse doit,d'ailleurs, être diminuée cher du soleil et ne peuvent la traversée des lieux habités, ou en cas d'encombrement TRANSPORT DE MLATIERES, DANGEREUSES. de la route. ACCIDENTS d'admettre dans les convois dites de secours ou de réserve FArt. 24. - Il est interdit matière pouvant domner Art. 29.- Des machines en feu et prêtes à qui portent des voyageurs aueune i des incendies. doivent être entretenues et aux constamment points qui sont désignés. lieu, soit à des explosions,soita partir sur les lignes au lieu du dépôt des machines une SERVICES DES TRAINS. Ily a chargée constamment de tous les ngrès et outils nécessaires des en locomotive doit por- voiture Chaque train doit d'ailleurs être muni de toute cas d'accident. Art. 25. - Le mécanicien l'état de la voie, sur Tapproche-des outils les plus indispensables. terson attention sur des et ralentit ou même TITRE III voitures ordinaires ou trompeaux, les circonstances ; il doit se arrêter la marche suivant de ralentissement ou d'arrêt qui POLICE ET SURVEILLANCE conformer aux signaux et ouvriers de la voie. à toute étrangère au lui sont faits par les gardiens Art. 30. - Il est défendu personne de la voie ferrée: COMPOSITON DES TRAINS. service altérer ou modifier, sous quelque prédes trains ne peut dépasser soi- 10. De déranger, ce la voie ferrée et les ouvrages; ; - Art. 26. La longueur de cette condition qui est de texte soit sur la voie de fer ou dy faire stationxante mètres sous la réserve doit contenir 20. Se stationner rigueur: tout convoi ordinaire des voyageus de toutes classes en nerdes voitures ; des chevaux, bestiaus ou anides voitures ou des compartiments service du public. 30. D'y laisser sorte séjourner : nombre suffisant pour le entrant dans les compositions maux d'aueune ou déposer aucuns matériaux ou objets quelLes machines et voitures elles par des attaches 40. D'y jeter. de tous les trains sont liées machines entre sont placées en tête conques; ; les rails de la voie ferrée pour la cir-. rigides avec ressorts. être Les dérogé à cette disposition que culation 50. D'emprunter de voitures étrangères au service. train des trains. Il ne peut dans les stations ou pour doità Tapproche d'un, leurs manceuvres à exécuterd la vitesse ne doit Tout conducteur de-voiture au service de la voie ferrée, pour de secours : dans ces cas spéciaux ou d'une voiture appartenant de son cas le kilomètres à l'heure (5 kcilomètres). ressorts. être Les dérogé à cette disposition que culation 50. D'emprunter de voitures étrangères au service. train des trains. Il ne peut dans les stations ou pour doità Tapproche d'un, leurs manceuvres à exécuterd la vitesse ne doit Tout conducteur de-voiture au service de la voie ferrée, pour de secours : dans ces cas spéciaux ou d'une voiture appartenant de son cas le kilomètres à l'heure (5 kcilomètres). sauf en main les guides ou le eordeau équipage, impas dépasser cinq par une seule machine, cas prendre à se rendre maître de ses chevaux, dégnger Les trains sont remorqués de forte inclinaison, ou en de façon la voie et s'en écarter de manièro à livrer de la àl la montée des. rampes médiatement la largour nécossaire au passage du 'matériel d'accident. interditd'atteler: simultanément toute Ilest, dans tous les cas, train ; la machine placée en voie ferrée. de doit écarter les bestiaux de plus de deux locomotives à un dont la vitesse ne doit jamais Tout conducteur troupenu d'un train ou d'une voiture aptête règle la marche du train kilom.) dans le cas la voie ferrée, à Papproche de. la, voie, dix kilomètres à Pheure (10 partenant au service dlépasser LES VOYAGEURS de double attelage. PERSONNEL DU TRAIN. DEs MESURES CONCERNANT locomotive à feu est conduite par un Art. 31.- Il est défondu aux voyngeurs: sortir pondant la Art. 27. Choque lo. D'entrer dans' les voituros et d'on réservée à cet mécanicion et un chauffeur. d'arrêter la machine en quo par la portière Le chauffeur doit être enpable en outre, du marche et autrement de besoin. Chaque train est necompagné, sera nécos- elfet; à une autre, à moins qu'olcas garde-freins qui jugo voi- 20. Do passor d'une voiture nombre de conducteurs, cn tous cas, sur la dernière saire ; ril y a d'ailleurs, --- Page 5 --- LE MONITEUR. ha.tes, etc.. des voies ferrées qui em-- 'au dehors, de stations, bureaux, ainsi dans les salles soient à couloir central, de se pencher pruntent le sol des voies 1 u plic ues que stationner debout pendant la marche. plus de voya- les d'attente destgares, le condudd'admettre dans les voitures Le receveur de toute voiture, Il est interdit le nombre de places indiqué conducteur,ou de tout train en marche sont munis d'un, - geurs que ne le comporte teur principal dans chaque compartiment. de tenir dans med les voitures exemplaire du Règlement. chacun ce qui le concer: Il est interdit à tout voyageur nature à blesser la mora- Des extraits sont délivrés, pour et séditieux et ceux de mécaniciens, chauffeurs, garde-freins des propos ne,aux receveurs, sur la voie ferrée. lité publique. voitures est interdite : autres agents employés les à observer par L'entrée des état d'ivresse. Des extraits en ce qui concerne règles dans chaque lo. A toute personne en d'armes à feu chargées, ou les voyageurs pendant le trajet, sont placés 20. A tout individu porteur nature, leur volume ou leur odeur, caisse de voiture. /de paquet qui, par leur les voyageurs. DES pourrait gêner ou incommoder d'une arme à feu doit, avant son CONSTATATION ET POURSUITES CONTRAVENTIONS Tout individu les porteur voitures, faire constater que son arme et conadmission dans chien n'est admis dans les voiArt. d'armes à feu chargées, ou les voyageurs pendant le trajet, sont placés 20. A tout individu porteur nature, leur volume ou leur odeur, caisse de voiture. /de paquet qui, par leur les voyageurs. DES pourrait gêner ou incommoder d'une arme à feu doit, avant son CONSTATATION ET POURSUITES CONTRAVENTIONS Tout individu les porteur voitures, faire constater que son arme et conadmission dans chien n'est admis dans les voiArt. 37. - Sont constatées, poursuivies répriméas les n'est pas chargée. Aucun des voyageurs : toutefois, la formément aux lois en vigueur dans la République, minisau tures servant transport dans des compartiments spéciaux, contraventions: au présent Règlement.aux être décisions pour l'exécompagnie peut placer pas se séparer de leurs térielles et aux arrêtés qui pourront pris les voyageurs qui ne voudraient animaux soient muselés, en quelque cution de ce Règlement. chiens, pourvu que ces Les dispositions3u présent Règlement sont applicables où ces saison que ce soit. aux cheminsde fer et aux tramways sur les le scctions sol des voies ExPÉDITION DES MATIÈRES DANGEREUSES cheminsde fer et ftramways empruntent interdit d'expédier dans les wagons de publiques. Art. 32. Il est considérdes comme ExÉCUTION DU PRÉSENT RÈGLEMENT In voie ferrée, toutes d'explosion marchandises ou d'incendie. de VInpouvant être une cause doivent en faire la déclaration formelle Art. 38. Les"Ministres des Travaux de Pexécution publics, de lat Les expéditeurs où ils les livrent au service de la voie ferrée. térieur et de la Justice, sont chargés des lois et au Jourau moment prosente loi qui sera insér ée au Bulletin REGLEMENT DE POLICE ET D'EXPLOITATION nal ofticiel aura contrevenu: aux preserip- Donné au Palais de la Chambre des Repré: :entants % A-Retindedlugu: la loi ens ses 2e. et3e. énuméle 22 Août1907, an 104° de l'Indépendance. tions de l'art. 30 de présente d'un jouràs jours. Port-au-Prnce, rations, sera puni d'un emprisonnementd sera obligé de présenLe président de liu Chambre, Chaque année, le concessionnaire: d'Etat des' Travaux publics des agents teri àla Secrétairerie pour constater les G. DESROSIERS. dont un certain nombre sera désigné sur la voie. Les secrétaires : délits qui pourront s'accomplir de remettre à la justice de Ces agents ont F'obligation certifiée du procèsLOUIS BRUTUS, N . LECONTE, paix où le fait s'est accompli une sera copie remis au Commissaire le 22 verbal de constat dontl l'original Donné à laMaison Nationale, à Port-an-Princs, du Gouvernement. de constat rédigés par ces agents Août 1907, an 104" de PIndépendance. Les proès-verbaux preuve du contraire, à condition que du seront crus jusqu'à prêté serment dans les-forIe président Sénat, ceux-ci aient préalablement suivant. T. A. DUPITON. mes prescrites parl'article d'Etat des Travaux publies, les Ies sC crétaires: Art. 34. - Le Secrétaire adressera au Secrétaire d'Etat de la agents désignés, les Commissnire du Gouvernement E. CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. du seront crus jusqu'à prêté serment dans les-forIe président Sénat, ceux-ci aient préalablement suivant. T. A. DUPITON. mes prescrites parl'article d'Etat des Travaux publies, les Ies sC crétaires: Art. 34. - Le Secrétaire adressera au Secrétaire d'Etat de la agents désignés, les Commissnire du Gouvernement E. CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. Justice qui ordonnera de au paix de recevoir d'eux le serment de réquérir le juge de bien et fidèlement remplir les devoirs suivant: wJe confiés jure en ne tenant compte que des intérêts AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE me Justice sont ", ordonno qne la Loi ci-dlossus du Corps Légis la Lo Prosident d'Haiti duSceau de la Répnblique, imprimse, pablice et ex6REGISTRE DES RÉCLANATIONS latifs soit revêtue station et dans cha- cutéo. National, a Port-an-Priuce, le 30 Août 1907, an 10S Art. 35. Il est tenu dans chaque côté et paraphé par del Donné au ndance. Palnis que bureau d'attente un registre de la station ou bureau lIndépes NORD ALEXIS. r le Magistrat communal du lieu à recevoir les réclamations Par le Présidont : d'attente, lequel est destiné qui auraient eu des Travaue I des persomnes (vovageurs ou autres) soit con- Le: Secrélaire d'Etat d: S pub'ics, plaintes à former; soit contre lc concessionnaire, F.N. LARAQUE. trel les agents. à toute réquisition du public ; Ce registre est présenté du service de contrôle ou do sur- Le Secrélairs d' E al de PIn'ériaur par. intirim, il est vis6 par les agonts F.MARCELINveillance administrative. DU PRESENT REGLEMENT La Secrétairo dElal de let Justics, APFICHAGR FT PUBLIGATION du présent Règlement seront 'T. LALEAU. Art. 36.- Des oxemplairas aux abords des affichés à la diligunce du concossionmire --- Page 6 --- S ata LE MONITEUR, CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS M. St-Julien Sanon : ( pliquez-vous cet arlicle ? Comment ex- au budget de la Dette Séance du M. le président: Le vous tions informer qu'il a aimis publique, les a lhonneur de Dimanche 16 Septembre consenti de garanlir Gouvernement a que vous avez jugé diverses inscaip1906. celle primer. nécessaires de supva sans dire le entreprise. II LAssompblée s'est Prisidencedel le député STÉPHEN ARCHER chemins de dcau aura concessionnaire le des et saisit cette occasion donc rangéeà votre opinion cessaire privilège néces- MM, les ponr vous renuuveler, (Suite el fin.) M, St.-Julien pour établir sa ligne. consilérationl." Députés, les assurances de sa haute M. le aussi le Sanon : Il va sans dire Ic président : Nous M que chemin de fer président, les modifications du abordons, M, trer à pourra rendu Cap à Sénal sur le contral M. le Porl-au-Prince. (S.) T. A. DUPITON, Port-au-Prince. Pouvoir président : Ce sera T'affaire du No. 230. Leclure du Exéculife Tet du née à l'Assemblée: message suivant esl don- Les modifications du concessionnaire. Sénal SÉNAT voix, sont volées. mises aux Message No. 222. La Chambre a admis les modifications A la Chambre des Députéa, SÉNAT suivantes : Messieurs les Députés, Message 1o. T. A. DUPITON, Port-au-Prince. Pouvoir président : Ce sera T'affaire du No. 230. Leclure du Exéculife Tet du née à l'Assemblée: message suivant esl don- Les modifications du concessionnaire. Sénal SÉNAT voix, sont volées. mises aux Message No. 222. La Chambre a admis les modifications A la Chambre des Députéa, SÉNAT suivantes : Messieurs les Députés, Message 1o. Maison Natiouale de le vient Le Sénat de voter a Phonneur de vous informer Septembre 1906, an 103e. do Port-an-Prince, 16 pour être admise qu'il 4 la Chambre des Pindépendance. Finances, chap.1, sect. lère, au budget des Représentants. No. 228. valeur de G. 610, au profit Tinseription des d'une Messieus les ce Département. comaptables de Députés, SÉNAT Le grand Corps vous réitère, MM. les Le Sénat Passurance de sa haute Députés, voté dans sa aPhonneur séance de de vous informer avoir Message Le considération. tionne la convention, le co jowr la loi qui sancd la président, senhier des charges pour contrat aiusi que le Chamlive drs Représentuats. (S.) T. A. ploitntion d'une ligue de Totablissement chemin de fer et l'ex- Messieurs lès DUPITON. Haltien vers du CapDéputés, M. le tions Port-an-Princo avec les président: Je mels en suivantes : mnodifiea- Le Sénat a les 600 gourdes discussion Convention :10. a adopté sans Thonneur de vous informer qu'il pourles proposées par le Sénat, en rien excepter ni snppression des mots : "Sans le contrat modification la loi qui complables du des réserver de remplacés larticle ler. pour léclairage sauctionne Pinances. département sception de par la le membre de phrase * à l'ex- le des Cayes et Jérémie : 20. éleetrique celle qui sanctionne des villes M. F. Marcelin, ses scierie établie a contrat pour Seerélaire dépendances : 20. addition Lncombe et de naîves 30. celle l'éclairuge de la ville des Go- Finances: MM., ily a lieu d'Elat des d'un cinquième alinéa ainsi à Tarticle IV léclairage de qui sanctionne le contrat pour de d'ajourner ces : augmentations teur da de conçu Le Direc- tionne le contrat Port-de-Paix; 40. celle qui sanc- prid le Sénat dépenses. J'ai déjà devra, paregntremans Port-an-Prince, pour la coustruction de ne pas les faire tion hyp couformément Ala loi, prendre inscrip- wharf et d'un hangar à d'un leurs le lexte et d'aildu othécaire sur la ligne de chemin de fer Ces lois seront expédiées Saint-afare. au Pouvoir M.le constitntionnel s'y oppose. PEtat Cap-Hnitien anx fins a la Grande Rivière en faveur de Le grand Corps vousréitère. MM. Exécutif. la président : Nous conslalons due et à de garantir ses droits sur la Tassurancs de sa haute les Députés, déclaration du Mistre par verser ; valeur consitlération. dé att Sénat de ne faire qu'ila deman30. A l'art 5 au lieu de ( Le présideat. tion. En verlu de pas d'augmentaa Port-au-Princo 7 lisez: d'une d'une ligne du Cap (S.) T. . Exécutif. la président : Nous conslalons due et à de garantir ses droits sur la Tassurancs de sa haute les Députés, déclaration du Mistre par verser ; valeur consitlération. dé att Sénat de ne faire qu'ila deman30. A l'art 5 au lieu de ( Le présideat. tion. En verlu de pas d'augmentaa Port-au-Princo 7 lisez: d'une d'une ligne du Cap (S.) T. A. tilulion ces Tart. 168 de la ConsPortau-Prince ; ligne du Cap vers DUPITON. sées. augmentations seront clast 40. Au cahier des 20. Celles sur la Fonderie à de "Port-an-Princs: à charges, à larticle 3, au lieu Nationale : Nous passons au commune de Hinche " lisez : "Cabaret, Maison message suivant : l'Arcahaie à Hinche 5 ; Nationale de le le 50. A l'article 7, deuxième Septemnbre 19L6, an 103e. de Port-au-Princs, 16 10séme Port-an-Prince, de 16 Septembre 1906, an. s'et de ?2 alinéa, les mots FIndépendance. Tindépendance. 6o. A Port-au-Prince sont. supprimés ; No. 281. -de J'article 11 au lieude: SENAT vingtkilomètres" 99 lisez "chaque tronçon SÉNAT cinquante kilomètres du chemin chaque de tronçon de M: assage de la Grande-Rivière du fer A partir Message d lu Chanbre mot de Trésorerie ) est Nord"; substitué et plus bas le des Diputés. Banque "; à celui de A la Chambre des Diputés. Messieurs les Députés, 70. A l'article 16, addition d'un Messieurs les Députés vient Le Sénat a lhonneur de vous informer conçu: : "Le concesionnnire est tenu alinéa de ainsi Le Sénat a Phonneur de les d'adopter le Budget de PIntérieur avec qu'il gratuitement à la disposition du mettre vient d'adopter vous informer qu'il 1o. modifications suivantes : un compartiment dens lun des trains Gouvernoment geant celle du sans modificntion la loi abroIl a été admis à lImprimerie et dans Pun de ceux du soir du matin cienne 12 Juillet 1900, relative à l'an- tn prote, à G. 100) par mois ; Nationale sorvice postal. Ce pour les besoins du Cette Fondorie. loi zo. Indemnité de G. 20, ceux reste du compartiment sera distinct de Le sera expédi6e au Pouvoir de la Maison Cautrale : faveur de l'économe gorvé fi. I'agent postal" wagon et exolusivement: régrand Corps vous réitère, MM, Exécutif. les 30. Indemnité de G. 20, faveur du i P'assurance de sa haute Députés de la Maison Centrale comptable80. A l'article 21, deuxième Le considération. 40. Indemnité mot "judiciaire" à celui de 46 snisie' alinéa, ", addition du préaident, de la Maison Contrale. de G. 20, faveur du secritaire 1 Le S6nat recommande ces (S.) T. A. DUPITON. 50. Augmentation de G. sages délibérations et saisit cette modifications à vOs 30. Sur pectour : 30, faveur de l'Iusvous renouvelor MM. les. occasion pour le Budget des Finances : 60. Indemnité de de 83 hauto considération. Députés, les aucurances 70. Réduction à P. 30, 3. de G. 20, faveur du secritaire 1 Le S6nat recommande ces (S.) T. A. DUPITON. 50. Augmentation de G. sages délibérations et saisit cette modifications à vOs 30. Sur pectour : 30, faveur de l'Iusvous renouvelor MM. les. occasion pour le Budget des Finances : 60. Indemnité de de 83 hauto considération. Députés, les aucurances 70. Réduction à P. 30, 3. 000 faveur du tissorand. Maison Nationale de r. 4.000 età G. 1.000, dollurs, au lieu de Lc président, Soptembro 1906, an 103e: de Port-au-Prince, lIndépondance. lo 16 pour Pentrotien etl le matériel au lieu de de G. 9.000, (S.) T. A. DUPITON, No. 227. Nationnlo 80. Addition : IInprimeris SÉNAT des Lois et Actes de G: 8. 000 pour Les 4 premiers points du message 90. P. 500 de la Ropubliqno: T'impreasion admis. sont Message pour limpression dollars, de 8e8 favour de M. Duroseau, Le 5e. point qui est ainsi A la (Jacmbra des Reprisentants. 100. P. 60 à M. Allen, pour oouvres : Tar rlicle 7, deuxiôme alinéa, conçu : à Mossiouns lea Députés, trunont de musique : l"aequisition d'insde los mols A et 110. Rédnotion A G. 1.800 Port-au-Prince -Lo Sonnt, on vous nccusnnt vention du Théatre gourdos dela subsonlsupprincs. réoeption de Hnttion mossngo on date do co jour, au No, relatif votre tructour 180. Augmentation do G. 30, lIns198, do musique à la Maison faveur Coutrale; de --- Page 7 --- LE MONITEURMaison Nationale de Porban Princs, le 16 10. Ila été admis qu'il serait pris 20 jounes Eeutem" re 1906. 130. G. 500, faveur de M. Ch. Régulus pour gen 8 dans chaque chef-lieu d'arrondisement, 20 SÉNAT impression de son oeuvre : même comme élèves d'artillerie à G. d'indemnitée No. 213. 140. G. 1.500, faveur de M. Chancy, par mois à chacun : des frais de funérailles Message motif : accordsos à M. Bou- 20. Augmentation morts Le chiffre est porté A la Chambre des Repriseatants 150. Les 800 été gourdes remplacées par la somme de P. pour les au lieu indigents. de G. 1,800 : Messieurs les Députés, chereau ont à G. 8.000, La location du bureau d'arrondissement a lhonneur de YJ ous informer avoir 300 dollars or. faveur de M.Al- 30. est à G.10 : Le Sénat de ce la loi qui accorde 160. G. 300, subvention, du Limbé portée à G. 25, au lieu de voté, à sa séance de cent jour, g purdes au citoyen béry Jean ; de G. 10 faveur du ged- 40. Celle du Fort-Liborté une rente Mirambeau, viagère ancien chef de division au 170. Augmentation des femmes); G.J0; 3 officiers de santé de 3e. Talma etsur la demanlier du Cap-Haltien (prison 50.000 dollarsau Pré- 50. Limbé portée à G. 25, au lieu de voté, à sa séance de cent jour, g purdes au citoyen béry Jean ; de G. 10 faveur du ged- 40. Celle du Fort-Liborté une rente Mirambeau, viagère ancien chef de division au 170. Augmentation des femmes); G.J0; 3 officiers de santé de 3e. Talma etsur la demanlier du Cap-Haltien (prison 50.000 dollarsau Pré- 50. 1l a ét6 ajouté militaires Département de PAgriculturs ajour180. Inscription de P. votée l'ann6e classe à G. 20 chacun, aux hopitaux de Fininces,avoir : imtecemtrmmattnl viagères sident d'Haiti, en vertu d'unel loi du Cap-Haltien et des Cayes chiffre des dépenses né toutes les lois relatives aux aux délibérations rentes du dernière : médecin pour les Cayes : 60. Angmentation du en plus. que vous avez soumises 190. Addition d'un del TArcha- spéciales avec G. 8.000 ces modifica- grand Corps. pour vous 200. La subvention des pompiers attachés à Le grand Corps recommando a6libératious et vous L'Assomblée saisit cette les occasion Députés, Tassurance haie a été transférée aux pompiers tions à vos plus sages de sa renouveler, Messieurs Tarrondissoment de Port-an-Prince ; mois de la réitère, MM. les Députés, lassurance de sa haute considération. 210. Réduction à G. 1.000 par ; haute considération. Ie président, subvention de la Commune de Port-au.Prince: mois de la Ie président, (S) T. A. DUPITON. 220. Réduction à G. 500 par : (S) T. A. DUPITON. subrention de la commune du Cap-Haitien d'al le 16 Septembre 1906. an le 16 Septembre 1906. 230. P: 1.500d dollars comme la valeur supplément qui lui a Port-an-Prince, 103ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, SÉNAT location à M. C. Ganthier, étant reconété allouée d'après devis sonmis, No. 208 SÉNAT No. 210. nue insuffisante : àla villedes Gonaives est Message des 940. La subvention Message A lu (hambre Représentants portée à G. 200 au lieu,de de la G. ville 100 de : Jacmel est A lut Chembre des Députis Messieurs les Députés, 250. La à G. subvention 200au lieu de G. 1.0-10 : Messieurs les Députés, à votre Message du 13 réduite deG. 500 à M. Julien Desroches de vous informa 2r qu' il Le Sénat répondant vous l'infor260. Subsirle Centrale, Le Sénat a Thonneur le. au No. 155 par lequel chef de Tatelier del lingerie àl la Maison vient d'adopter sans modificatiou ancme Septenabre mez avoir voté Tantovisation préalable devant : de la Marine. de TIntérieur, comme encouragement faveur de M. de Pradi- Budgutdn Département vous réitère. MM. les Dépu- être accordéena Seerotairet-Biatd Jules Barthe et de M. 270. P. 100 dollars, de ses ceuvres ; Le grand Corps hauto cousidération. d'acquérir de Monsieur deux sises, Tune nes, Daucsinimi-mreras favenr de M. L. Delva, tés, Passurance do sa 22 le Député Bouton, propriétés et l'antre 280. Pradi- Budgutdn Département vous réitère. MM. les Dépu- être accordéena Seerotairet-Biatd Jules Barthe et de M. 270. P. 100 dollars, de ses ceuvres ; Le grand Corps hauto cousidération. d'acquérir de Monsieur deux sises, Tune nes, Daucsinimi-mreras favenr de M. L. Delva, tés, Passurance do sa 22 le Député Bouton, propriétés et l'antre 280. P.500 dollars, Lr del Tautre côté du Portail St-Joseph de pour l'impression de ses ceuvres ; Nau, pour président, (S) T. A. DUPITON. du côté du Poste Jean-Ciseau, a votre Thonneur sens. 290. G.1.000 faveur d'Ignace vous informer qril a voté dans vous l'impression de ses ceuvres : du Sele 16 Septembre 1906. snisit cette occqsion pour de 300. 600 gourdes, fareur du payeur Port-an-Prince, L/Assomblée Messieurs les Députés, Tassurance d'un coffre-fort ; No. 211 réitérer, nat pour Pacquisition favenr de M. Jacob, prépaSÉNAT sa haute considération. 310. 500 dollars, de mouton chamoisé, à conMessage Le président, rateur de peaux du Départe (S) T. A. DUPITON. dition quil'soit sous le contrôle à la Maison A le Chambre des Représentanis. ment delIntérieur qui le souchera Messieurs les Députés, SENAT Centrale. des dépenses oxtraordinaires Le Sénat a Thonneur de vous informer la qu'ii No. 192. 320. Le chiffre sans moi lification aucune loi Message eet portéa G. 60.000. de 25 OIO, sur les sa- vient d'adopter à Port-an-Prince un 6tablissement pour A la Clambreo des Représentuants 330. Une augmentation de IImprimerie créant les aliénés et un autre pour les lépreux. les laires des ouvrieatypographes sera au Pouvoir Exécutif. Messieurs Députés, : Nationale frais des funérailles Cette loi expédiée vous renouvelle, MM. les Le Sénat a Phonneur de vous informer ce jour, qu'il. 340. E1.000 gourdes pour: Le grand l'assurance Corps de sa haute consilération. vient de voter dans sa séauce être de du Sénateur S. L. Alexandre. Députés, devant accordée ces modifical'autorisation préalable fins de faire" Le grand Corps recommande délibérations et saisit Le président,, T. A. DUPITON. au Départemont de TIntérieuraux de terrains tions à vos plus sages vous renouveler, MM. les (S) droit aux demandes d'aoquisition Mme. Céfalide cette occasion pour de sa haute considération. SÉNAT du domaine national, faites par Eliot, MM. Députés, l'assurance No. 212. Bourainne, Emilie Léon, Joséphine Day, Eug. DelerMessage Chavanne, Dupout D. Le président, me, Dupiton, Pluviose, G. Boco, Alex. Duval, Gal. (Sign6) ) T. A. DUPITON. A la Clambre des Députés. Hyppolite, Liétout Prophète, Ducas Pre. Raynaud. .-Louis mises en Messieurs les Députés, et Vve. Horton, ainsi que le députs vous: Ces modifications du Sénat, d'accuser réception à saisit cette occnsion pour aux voix, sont volées. Le Sénat a Thonneur au No. 138, T/Assembléo Messieurs les Députés, Passurance .discussion, puis dernandées pour le votre Message du la loi 12 du courant, fixation du budget de renouveler, sa très hante considération. ud. .-Louis mises en Messieurs les Députés, et Vve. Horton, ainsi que le députs vous: Ces modifications du Sénat, d'accuser réception à saisit cette occnsion pour aux voix, sont volées. Le Sénat a Thonneur au No. 138, T/Assembléo Messieurs les Députés, Passurance .discussion, puis dernandées pour le votre Message du la loi 12 du courant, fixation du budget de renouveler, sa très hante considération. Les dix gourdes du Cap sont rejelées. accounpagnant Recettes de TEx. portant 1906-1907; celle portant Le président geôlier de la prison réclamée pour le des du budget des Dépensest pour le même (S)T. A. DUPITON. La même valeur, la fixation des Cayes, est rejelée par exercice;e sur la régio des imSÉNAT Sareccareedn rédecin 1907, la loi du 24 Octobre artioles de la loi du Chambre, du dit messuge sont postitions directes et divers dans celle du 13 Août No. 193. Message Les autres points 3 Aodt 1900 meu.tionnés admis. admis les points des 1903. Le grand Corps vous informs "M 1 a adopté A la Chambre des Représentants La Chambre a modification : la loi portant fixation du budget des Recettes, ot P. Messieurs les Députée, messages suivants sans sélovant à G. 6.186.121.19 américain, gourdes ainsi que a Phonneur do vous informor dollars or la Le Sénat 8a séunco de ce jour, R Port-au-Prinon, le 16 Septembre 1906, an 3.808.899.05 celle prorogeant pour PExercice 1906-1907,, 18, 19, vient de voter dans devant Otre accordée au 103ème de FIndépendanco. loi du 24Octobro 1876 et los articlos 17, S Aolt torisation prôalable PIntérionr aux fins de faire No. 207 20, 21, 22, 23, 24, 52 et 53 de la loi du Départomnent demandes de d'acquisition de torrain du SÉNAT 1900. au Pouvoir droit aux nntional fnites par M. E. Brossard, Message Ces deux lois seront oxpédi6es donnine Chs. Sambour, Louiso Brossanl, Molle. des Deputés Exocutif. les Députéa, Mmo. E. Vve. Turenno Michand, Ala Chuembre L/Aasembl6o vOUs réitère, MM, Amôlie G. Linutenud, Deerosiers, H. Mompoint et & Meesieurs les Députés, Passuranco de BA haute considération. Députéa Arohor. vous Le Sénat a Phonneur do vous Guerro informer avec qu'il lew Ie président, L'Awsombl6o anisit cotte focoasion pour vient d'adopter le Bndget de ln (8) T. A. DUPITON. modificationa guivantos : --- Page 8 --- LE MONITEUR. renouveler, de ma haute Messieurs les Députés, l'a: surance considér: t'o on. TAnse-d-Veane et en quartier, leposte Le président, l'Asile, tion même commune et règlo militairede le Burean des (3)T. A. DUPITON, de ces quartier et poste l'aduninistra- terrestres : Postes et celui des Cette loi sera expédliéo au militaire. guivantos : --- Page 8 --- LE MONITEUR. renouveler, de ma haute Messieurs les Députés, l'a: surance considér: t'o on. TAnse-d-Veane et en quartier, leposte Le président, l'Asile, tion même commune et règlo militairede le Burean des (3)T. A. DUPITON, de ces quartier et poste l'aduninistra- terrestres : Postes et celui des Cette loi sera expédliéo au militaire. Pouvoir Secrétarint par contre, la création Télégraphes. d'un sousSÉNAT Le grand Corps vous réitèro en Exécutif. deviendrait d'Etat des Postes et 198. MM. les Députés, lassuranco dé sa même temps, d'Etat des Postes nécessaire, et le sous-secrétariat Télégraphos Message sidération. haute con- au Département de et Télégraphes serait souché A la Chambre des Représentaute. Lc préxidlent, Travanx publics. lIntérieur ou à celui des Messieurs les Députés, (S.) T. A. DUPITON. Go. Les G. 1000 gourdes Le Sénat, No: 216. SENAT droits de Douane pour restitution des en réponse à votre message du 14 cessité ont 6t6 versés en plus en cas de n6Septembre, appointements No. 168, couvrant la loi qui fixe les Message Le grand supprimées. cintol des Commandantsdles, 1 lu tions à vos Corps recommande ces modificaments dadifférentes ArrondisseChumbre dles sages a classes, Phonneur de fiepréanntunts casion délibérations ets saisit cette informer que sur Ja demande du Ministre vous Messieurs les Députés, Tasstinee pour de vous sa renouveler, MM. les ocnerre, cette loi a été rejetée de In Le Sénat a Thonnour de vous Je haute Députés, par considération.; sa séance d'hier. P'Assemblée à a, à sa séance de ce jour, alopté informer la loi qu'il président, Le grand Corpss saisit cette occasion fixation 1006-1907. du Badget des Dapens ses de TExercice portant M. le (S.) T. A.DUPITON. renouveler, Messieurs les Députés, pour vous Cette président: La séance est de sa haute considération. Passuran.ce loi sera expédiée au Pouvoir Exécutif. pendue. suss Le président, renouveler, L'Assemblée MM. saisit cette oxcasion pour voas Elte est reprise une heure (S) T. A. DUPTON. hante consilération. les Dapatés, lPassurance de sa M. lc président : Le Sénat après. No.199, nonre qu'ila nous anSÉNAT Ie mésideal, ainsi forméson Comité permanent Message T. A. DUPITON. composé: Alu Chrambre dls Rrprisenteats No. 21S. Port-nu-Prince, 1G Septuinbré 1906. No. 219. Port-au-Prince, 16 Septembre 1907. Messieurs les Députés. SENAT SÉNAT Septembre, Le Sénat, No en réponse à votre Massage du 15 d lu Chrmlre Message Message du rajet de la subvention 178, par le; yual voas l'informez des Reprisentunte. é: Alu Chrambre dls Rrprisenteats No. 21S. Port-nu-Prince, 1G Septuinbré 1906. No. 219. Port-au-Prince, 16 Septembre 1907. Messieurs les Députés. SENAT SÉNAT Septembre, Le Sénat, No en réponse à votre Massage du 15 d lu Chrmlre Message Message du rajet de la subvention 178, par le; yual voas l'informez des Reprisentunte. 1 lu Chambre des faveur du deG. 3J par mois en Messieurs les Dépntés, Messienrs les Repriesntants. du Cap, voas direstaur iaforms du journal los Dainats tion Le de Sénat a Thonnenr de vous accuser récep Le Séuat a Thouneur Députés, de vous cision. quilacousing votre d4. ai No. votre; messagedn 15 Seplemnbre.commni. vient de s'ajourner et que. son informer qu'il Ilsiisit 180, par. lequel vous nent. se trouve composé Comité permaMessieur; caguapib1pot- los Dipatés, Vt; roapaveler, ajouté un article G atliditionnel Pinformexz i la loi avoir élu président : Robert comme David, suit Dapiton, consiloration. Tassuransa d: sa haute anx du honneurs funébres à rendre aux membres relative bours. ler. et 2e. secrétaires : Marius Diogène LereLr presidlent, L'Assemblés Corps Législatif: R. Barjon. Dauplin., C. St. Rémy, Gaston, cette vous informe qu'olle a LAssemblée saisit cette membres. (S.) T. A. DUPITON. renouveler addition et saisitcette occasion pour almis vous renonveler, de Mossieurs les occasion pour vous. No. 2:10), SÉNAT tion. Passurance de sa hante considéra. sa hante consilération. Députés, l'assurance Lx prisilent, Massage Ic prisident, A, A le Chuen're des Rrprianatante (S.) T.A, DUPITON. Je suspends da (8.)T. DUPITON. No. 221. séance pour las Msssieurs Dipatés, Port-an-Prince, 16 Septembre 1906. Farrivée du grand attendre L3 Sénat a Thonuaur ds voas SÉNAT réunir en Corps aux fins de nous a, dans sa séance d'hier, vot3,sans informer qu'il Message La srance Aswmbite-vationale. la loi qui accorle 10 O[D sur les espoues molificntion, ct 5 I lu Chumbre des (S: csl suspendue. sur les immneubles, reconnus al la Comnission oIO de Messieurs les lteprésentants. X.N.IPanaloris, Dn. LéOx StJOURNE, liquidation du Proc3s de la Cousolidation. Le Députés, ST.JULIEN SANOv. FREDRHIOLE Cette loi sera expéliés al Pouvoir Sénat a Thonneurde vous REGsIER, Di. PÉTION SAVAIN, ANELLARD, A. pour être promulgnée, Exécutif Dudget des Voies et Moyens il a informer été qu'au PI.WILAN, fEmON, Ex.GABIUEL, titution. conformémeutal la Cons- valeur de P. 75.000 dollars, en raison inserit du une SON, BLAISE C. AUe.Dotvos, B.A.SaxL3 granl Corps saisit cotte de la loi qui sanetionne la le vote LAYACUE. J. B LAEREST, vous) renouveler. Mossienrs les oczasion pour trat ainsi que le cahier des convention, charges con- A.CHENSAG, L. F.FBNCIERE breAsPwentac-Lociss rance de sa haute consilération. al la Cons- valeur de P. 75.000 dollars, en raison inserit du une SON, BLAISE C. AUe.Dotvos, B.A.SaxL3 granl Corps saisit cotte de la loi qui sanetionne la le vote LAYACUE. J. B LAEREST, vous) renouveler. Mossienrs les oczasion pour trat ainsi que le cahier des convention, charges con- A.CHENSAG, L. F.FBNCIERE breAsPwentac-Lociss rance de sa haute consilération. Dépatés, l'assu- blissement et Texpluitution d'une pour. l'éta- LENARQUE, PAUL Crsver, V. GONEL, A. R. Le min de fer du Capa ligne de che- DURAND, L. MEMsON ains, C. présilent, Le grand Port-an-Brince. JUAN ZEPHYN, Ls ED. MATHIEL JsE, (S.) T. A. DUPITON. tés, Corps de vous réitère, MM. les A.Virex, POUGET. Ex. DESIR, De. lassurance sa haute DépuNo. 201. SÉNAT Jr cousilération. Louis 0.Mésus, NoNwcNELNNATAST Euc. PUERREprésident, DEAL C.BEACP:LS, N.E.DEmHEsE, R.DActisMrssage (S.) T. A. DUPITON. L.DROUINEAUD, D.Dustros. 1 lu Chemhre des leepriscntants. Port-an-Prince, 16 Ja.FLECRY LEIN SasoN Ju ix.Pu.Finsno, CANILLE: Messieurs les Dépntés, No. 225. Septembre 1906. LON I.B. J.M.Breny. NAVIER GIL.LES, NEY APOLL3 Ssaata a Phonusar de SÉNAT N. SANCELIN, J. M. tion de votrs Massago da. vois azcuser récep - Me lessage Snisann, J. E. KeNoL, M. Wiss, C. Eu, F. par) loquol vous 14Saptembre, No. 175, 1 lu Pus Lotis, Esx. MATIIEE, T'iuformez avoir alopté luloi (hambre des CALIXTE, TenawAGerosn Il. M6decins abrogennt celle du 121 Mi 1826 sur la taxe des Messiours les licprésentants. CATULLE Bauxo, G Borcue, P.M. ct Chirargiens. Députés, Deesse, Ecc. RAYNAUD, L. LAssemblée en notant Lo Sénat a Thonneur de vous 'II. I HARLT, S LUHN liis, Dela loi au Pouvoir Exécutif, que vous avez envoyé viontd'alopter lo bulget des Financus informor qu'il F. B. LAROCHE, MosPoIsr, I MourOINT. gu6o conformément à la pour être promul- modifications suivantes : avec les C.Rixcnbek, N. LECUNTE PacE Mans, Toccanion de vous renouy volor, Constitution, snisit 10. Les pensionnaires snivants ont Jn. LANCELOT LYON, P.A CANTAVE, prutos, Passurance de sa hauto Messieurs les D6- les uns pour cause de décès, les antres Gté rayés, I). V.Dest, Cus Bussy ZAxtOR, M.BERNARD, Ic président, consitlération. qu'ils sont rentrés en fonetion, pirco A. Paemnsarine,Jm. DAGRAFF D. Les Sntos Mactomne. premiers sout : Folix fils, A. D. CHaNer, (S.) T. A. DUPITON, J. A. Bortles, Olcy Falitise, M. Richioz, Périgonl, D. .BREZAULT, lt. Rocng, A. MONmELEen, GACHET, C. Ju. No. 216. dina, Henry Péralt, D. etion, pirco A. Paemnsarine,Jm. DAGRAFF D. Les Sntos Mactomne. premiers sout : Folix fils, A. D. CHaNer, (S.) T. A. DUPITON, J. A. Bortles, Olcy Falitise, M. Richioz, Périgonl, D. .BREZAULT, lt. Rocng, A. MONmELEen, GACHET, C. Ju. No. 216. dina, Henry Péralt, D. M6- TOUSsAINT, Smuac A. SÉNAT Les seconds Logngnour. sont Condol MliChEL, .OUIS PLuviosE, LrCas, R.M.L.s. Message roncul, D. Dupiton, Buzil, Camille La les secrétnires, HTLEOTSRACE G. A. lie Churmhre des Iepriaentants. 0. 20. Bastion Les ponwions en favenr du P. Monardl Le secrétaire rédacteur; DESRUSIERS, Loris Baurts. Mossieurs les Doputés, Bo, La louation ont 6t6 du inscritus au tublenu. ot I.. CADET. To Bénat a Phonnear des vons informer port6o à G. 8 an lion do DrépOs6 (1. *. do Limbo a 6t6 Pour copin conforme, : vient d'adopter BADH modification la lui qui q'il 6ri- 40. Sappression do(1.600 frnis l.e secritaire-archtriste de la go uu posto nilitairo à Ingnot, commuue du 60. Le Nônat ft 6mis lu Vaou, pour de posto. C. Chambre, duns uu même looul, BUUS unu mduo du voir ronnir Port-au Princo. - GANTHIER, direction, Directour EDGARD Imparu.e Aationale. CHENET, en fonetion, pirco A. Paemnsarine,Jm. DAGRAFF D. Les Sntos Mactomne. premiers sout : Folix fils, A. D. CHaNer, (S.) T. A. DUPITON, J. A. Bortles, Olcy Falitise, M. Richioz, Périgonl, D. .BREZAULT, lt. Rocng, A. MONmELEen, GACHET, C. Ju. No. 216. dina, Henry Péralt, D. M6- TOUSsAINT, Smuac A. SÉNAT Les seconds Logngnour. sont Condol MliChEL, .OUIS PLuviosE, LrCas, R.M.L.s. Message roncul, D. Dupiton, Buzil, Camille La les secrétnires, HTLEOTSRACE G. A. lie Churmhre des Iepriaentants. 0. 20. Bastion Les ponwions en favenr du P. Monardl Le secrétaire rédacteur; DESRUSIERS, Loris Baurts. Mossieurs les Doputés, Bo, La louation ont 6t6 du inscritus au tublenu. ot I.. CADET. To Bénat a Phonnear des vons informer port6o à G. 8 an lion do DrépOs6 (1. *. do Limbo a 6t6 Pour copin conforme, : vient d'adopter BADH modification la lui qui q'il 6ri- 40. Sappression do(1.600 frnis l.e secritaire-archtriste de la go uu posto nilitairo à Ingnot, commuue du 60. Le Nônat ft 6mis lu Vaou, pour de posto. C. Chambre, duns uu même looul, BUUS unu mduo du voir ronnir Port-au Princo. - GANTHIER, direction, Directour EDGARD Imparu.e Aationale. CHENET,