--- Page 1 --- 2 eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 16 Novembre 1907. NUMÉRO 92 BUREAU DE REDACTION ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDIS DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un Am, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard; Pour mois les P. 2.50. Le N o 10 centimes. Les t anuscrits Dépertements et VEtranger, les frais non insérés ne seront pas rendua de poste en sus. Samedi, 16 Novembre 1907. Les Aboanements et seront détruits, AFFRANCHIR, mois et sont comme partent les des 1er et15de chaque insertions payés d' 'avance AFFRANCHIR. OMMAIRI E Donné au Palais National, à Port-auPrince, lc 13 Novembre pric la Chamnbre de PARTIE 1907, an 101e de mission de m'accorder la perOFFIGIELLE E. Tindépendance. M. prendre congé d'elle Arrèté de suspension du Conseil communal NORD le président: La Chambre Deck. de TorALEXIS. votre regretle Par indisposition, Avis ministériel. le Président: : corde congé. collèguo, et vous acCHAMBRE. Convention Séance du 16S Seplemnbre 1906. (Suite.) Poursuivant : commerciale LeSecrétaire Messieurs, le Sénal des marchandises qui Franco-Haitienic.- 1 Tableaux d'Etatisterimnire de CIn- informe qu'il vient la vous respeclif des deux Pays bénélicioront sur le lerriloire térienr, ; rige en quartier le d'adopter loi qui é. niduites. .-Déeret des sinction signataires del la di des taxes les plus F. MARCELIN, thier, avec la poste militaire de GanProcès-verbal e Couvention.- modilication suivante : d'échnnge des ratifications. mune Art.2. de Substitation des mots "comPARTIE NON OFFICIELLE, SECRETAIRERIE de Ganthicr." Thomazeu"ae ceux-ci ""paroisse Avis administratifs, Avis divers. D'ÉTAT DES FINANCES. C'est cette Balletin des observations substitution que je mets en Novembre 1907. météorologiques du 7 au 13 Par le discussion. vernement steamer : VIRGINIA le Gon- M. Jn. Zéphyr : Messieurs les a reçu 228.000 gourdes d'après les explications dépulés, PARTIE pièees de nickel de 50 en nies à T'Assemblée. lors du que vole j'avais fourOFFICIELLE. caisses de S. 4.000 centines(57 qui érige Ganthier en de la loi gouides ont été déburqués chaenne) : 16.000 sais pas revenir à la quartier, je ne pennaives, 200.000 gourles à aux (o- parlerde la même tribune pour vous ARRÈTÉ Prince ct 12.000 gourdes à Jérimie, Port-an- Cependant, devant queslion. la pour les dépenses du serviee pubilic. vous a été proposte,je ne modilication puis qui silence. rige Ganthier en de la loi gouides ont été déburqués chaenne) : 16.000 sais pas revenir à la quartier, je ne pennaives, 200.000 gourles à aux (o- parlerde la même tribune pour vous ARRÈTÉ Prince ct 12.000 gourdes à Jérimie, Port-an- Cependant, devant queslion. la pour les dépenses du serviee pubilic. vous a été proposte,je ne modilication puis qui silence. garder le NORD AL EXIS, Port-au-Prince, le 15 Novembre Que dil le Sénat ? Celle PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. 1907. diclion aura la mème étendue nouvelle juriVu les articles 31 et 32 de la loi du mufc de de Thomazean. au lieu de que ala la comOctobre 1981 sur les Conseils se Ganthier.. paroisnaux ; commu- CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS tation Messieurs, en acceplant lelle, la délimiConsidérant que le Conseil proposée par le Sénat, vous allez de Torbeck est en minorité el communal de pormelire aujuge de paix de la lieu, parconséquent, de le qu'il ya Séance du Dimancha 16 Thomazeau d'aller commune de nommer suspendre el Septembre 1906. hourg dle opérer jusqu'an une Commission pour gérer, rlise que le "Ganthier. Ine faut pas qu'on jusqu'aux prochaines élections, les intéCorps ligislatif vole des lois rêls de cetle insensées ; car voler Paemsredestrmaiee Commune ; la modification du Sur le rapport du S:crélaire d'Elat (Suile.) Sénal, c'est admettre de dire, par exemde lIntérieur, Mises plc, à un de en direussion cl aux voix pour la troisiemejuge paix nommé ARRETE Chambre rejelle les inseripti ns failes la aurail pour Benfiatetenom.neae. limite loute qu'il Art. fer. Le Conscil communal par le Sénal, en faveur de Messieurs Capilale. l'élenduc de la Torbeck est suspendu. de tion Ménard, J.C. Arteaud, L. Pé- Si vous voulez Art. 2. - Une Commission Dorilas Thomas, Clermont fils, Dominique, du Sénat, vonseles accepter libres la modifieation des cilovens Auguste I. composée Linus Lamour el du sénaleur Bance. Michaud, je eroisqu'en le faisant, vous do le fairo, mais Elienne Faustia Labossière M. le président : Messieurs, il non sens, en mêmo établicez un est nommée pour Sormaningputenoipci: gérer. jusqu'anx inscription de 1.200 dollars fnite y a une M. le président: : Je temps mels qu'un contlit. chaines Glcctions, les intérels de celle pro- Sénal eu faveur de Mr. L J. Nicolas. par Je le substitulion de mols aux voix la Commune. voudrais savoir s'ily y a des nal. proposée par le S6. blié Arl. 3.- Le présent Arrelé sera pour cetle valour. Je réservo pidces ce émisos La: Chambro a et exéculé Ala diligencedu pu- jusqu'à l'arrivde du Seerélairo point MM. F. Marcolin ot adopté, d'Etat de l'it.lésieur. Secrélaire Pinancos. ulion de mols aux voix la Commune. voudrais savoir s'ily y a des nal. proposée par le S6. blié Arl. 3.- Le présent Arrelé sera pour cetle valour. Je réservo pidces ce émisos La: Chambro a et exéculé Ala diligencedu pu- jusqu'à l'arrivde du Seerélairo point MM. F. Marcolin ot adopté, d'Etat de l'it.lésieur. Secrélaire Pinancos. d'Etat dos Scerotnires d'Elat Paulôus Sannon, M.Pluviose : Me trouvant dans l'oncointe et pénetrent do nouveau indisposs, je de l'Exdeutif. pronnout place au banc DESS --- Page 2 --- LE MONITEUR. M. le président : M. le Secrélaire d'Elal CE sory des Finances. la Chambre voudrait avoir, de rapatriement. l'otiquoi lei Ministre n'ad'après votre déclaration conc-rnant les t-il pas vérifié la créance de M. Nicolas Département des finances me inseriptions de failes par le Sénat au pour la faire inscrire au chaque fois que je m'adresse à répondant la Detta publique, quelques budget lien ? Budget, s'il y a Corps Législatif ne lui a lui" quele ments sur celle de 1.200 dollars, renseigne- M. Pauléus Sannon, fonds suflisants à cet effet. pas fourni des L. J. Nicolas, pourfrais de faveur. J'ai eu à dire : la Chambre Secrélaire d'Elat: à Mr.Delerme queje J'ai répondu La Cnambre voudrait savoirs'il rapatriement. être éclairée sur ec pe int à ayant voulu dans le crédit pense qu'il sera payé piécesquie élablissent celle y a des la créance de M. savoir si pour mandé aux suplémentaire qui est deM. F. Marcelin, créance. complables, Nicolas, ily a des pièces M.F. Marcelin, Chambres. crois cctle Secrélaire d' Elal : Je tion de mon puisque, d'après la déclara- norable Secrétaire d'Etat: L'hode pièces que pour créance il n'y a pas les valeurs colièguc des Finances loutes d'une dépulé a répondu à l'écrivain de me dire complables, d'après ce que vienl pour. lesquellesi il y a des orfaçon judicieuse. Vous savez que le mon collègue des Relations Zonnances ou des contre-bons ne chiffre porté au chapitre des Exlérieures. Seulement pour pas etre inscrites au doivent n'est pas suffisant. La pensions valeurs, si elle les vole, la Chambre toules ces publique ;j'ai eu à dire budget de la Dette vous venez de voter un preuve, c'est que dra.pour leur vou- te pas de quc non, iln'exis laire où il figure une crédil suplémenbene et alors vérifieation, mettre un nota pièces complables pour les les nouvelle valeur on vérifiera attentivement, 1.200 dollars dus à M. Nicolas, pensions restées en souffrance. il pour est M.Pauléus Sannon.Seeréinire d'Elat:M. Consul d'llaitià New-York pour ses ancien doncà espérer que l'écrivain aura satisNicolas a eu à écrire au de rapatriement. frais faction dans quelques Relalions Exléricures Département des Chambre à apprécier. Maintenani, c'est à la M. Aug. Douyon : Est-ce jours. paiement de ses frais de pour rapatriement. . Nicolas, pensions restées en souffrance. il pour est M.Pauléus Sannon.Seeréinire d'Elat:M. Consul d'llaitià New-York pour ses ancien doncà espérer que l'écrivain aura satisNicolas a eu à écrire au de rapatriement. frais faction dans quelques Relalions Exléricures Département des Chambre à apprécier. Maintenani, c'est à la M. Aug. Douyon : Est-ce jours. paiement de ses frais de pour rapatriement. demander le M. Camille Léon: : qui figure dans le crédit dans la valeur h'y a jamais eude pièces II bre laissera au Secrélaire Jecrois que la Cha m- que M. Delerme doit être supplémentaire sa créance. complables pour Jations Extérieures d'Etal des Re- M. P.Marcelin, Sre. payé? M. Camille Léon : cetle créance, et la responsabilité de le crédit suplémentaire d'Élat: C'est dans depuis quand il appartenail Messieurs, je ne sais chaine il viendra T'année pro- si le crédit est que logiquement, bre de vouloir lenir à la Cham- 1.200 demander d'inscrire au budget les place. suffisant, il devra trouver d'administration. une sorte de bureau M. dollars de M. Nicolas ! M. le Secrélaires d'Elatles Dalaveu méme dedeux Pauléus Sannon, Srerélaire d' TElal : informe qu'ila président a fait : MM, le Sénat vous denl d'abord le Département 1.200dollars I gar- Nondeemnementirsp.e peul inscrire cu à inscrire et ne budget de la Delte une omission dans le tions Extérieures et eusuile des Rela- la Delle aucune valeur au Budg-l de sion consisle dans publique. Cette omisnances. celui des Fi- demandé publique, La Chambre ayant de P. 57.088.75 l'addition d'une valeur des relatifs dollars or américain et de Nous n'avonspasle droitd'alleraux 1.200 dollars renseignoments dus à M. aux G.13 902.50 gourdes, représentantla elà des gens ai donnés. Nicolas, je les lui mière annuiléà prequestions qui ne nous concernent C'est à elle à le sinistrés payeraux étrangers et aux . pas. Lorsque I'Exécutif présente le Bud- répêle. apprécier, je note haitiens de 1902. La Chambre get général de la Rtépublique, ilfait M. le président : Celle prend de celle omission rer loul ceque. Jes Départements minislé- figa- ayant trait à M.Nicolas est aux modificalion Au Budget dela Recetle et de la riels croient nécessaire de nous demanLa Chambre a voix. se,le Sénal a fait les modificalions Dépender. S'il y avait à inserire des valeurs à la Lc Sénat, adopté. tes: suivanDelle publique, ces inseriptions devraient fait une poursuit M. le président, a 1o. Le chiffre des partir du Sccrélaire d'Elat des A. Laforest inscription de 400 dollars faveur chef de burean a été appoinlements à du et puisqu'il n'en esl Finances, pour frais de lieu de G. 225. porté G. 250 au qu'on viendra les présenter pas ainsi, àl'année je pense Je voudrais savoir s'il y mapatriement. Delle publique, ces inseriptions devraient fait une poursuit M. le président, a 1o. Le chiffre des partir du Sccrélaire d'Elat des A. Laforest inscription de 400 dollars faveur chef de burean a été appoinlements à du et puisqu'il n'en esl Finances, pour frais de lieu de G. 225. porté G. 250 au qu'on viendra les présenter pas ainsi, àl'année je pense Je voudrais savoir s'il y mapatriement. a des pièces C'est cetle modification chaine. pro- complables celle valeur. discussion. que je mets en M. le président : A M.Pauléus Secrétaire Je la Emiet's dépulé Léon, je répondrai l'observation du eu T'honneur d'êlre appelé au d'Elat:J'ai sein de la La mets aux voix. pas la Chambre a pris que ce n'est élé Commission du budgel du Sénat où il m'a Chambre a adoplé. ces inscriptions. 8L le Sénal Tinilrative de de posé la question à savoir si des frais 20Celui du faites. qui les a rapatriement sont dus à M. Laforest. Complabilité Idesappointements a été porté à G. 250 chefde au la M. F. Marcelin, Secrélaire J'airépondu Chambre à la Commission et je dis à la de 223. lieu suis intervenu dans le débat d'Elat: Je lions que le département des Rela- C'esl celte modification quej rer que toules les valeurs pour décla- et Exlérieures les doil à M. Laforest discussion. je mets en il ya des pièces pour lesquelles qu'il n'y a pas de pièces Aux voix. pas être inscrites complables ne doivent pour ces 400 dollars. complables publique. Mais au buget de la Detle M. le président : Je mets 20 La Chambre a adoplé. d'accord avec l je regretle de n'être pas l'inseription des 400 dollars, faveur aux. voix Il a élé porté un contenticux à 100 dentque député Léon. Il esl évi- M. Laforest. de gourdes par mois pour chaque ciloyen ale droil de s'aC'est cette Porl-au-Prinee. dresserà la Chambro. Mon des La Chambre a adopté. discussion. modilicalion que je mels en de Relations Extérieures a dit qu'il collegue n'ya pas lat M. Aug. Douyon : M. le Aux picces complables les frais de desl Pinances.je voudrais Secrélaire avoir de d'ELa voix. rapatriement de M. recoetL La Chambre un politrenseigacment. Je vois vous Chambre a adopté, peutdone les voler les 1. .200 dollars cl toules tion d'une valeur dans votre l'inserip- Au Budget des Travaux valeurs de celle propos des budgel à nal vous informe publics, le Séponsabilité dir S: ecrélaire calégorie d'Etat sous la r'cs- lerme, des pensions à liquider. M. De- de n'avoir pu admettre qn'il regretle vivement Intions Extérieures el des Rc- où il me dil Cayes, m'a adressé une lettre deux le maintien des qui devra les vérifier celui des Finances ficullés, je n'ni ceci . . : Après mille dif- lo points suivants : M. Canille Léon après. me de (Gi. pu loucher sur celle somInscription de 150.000 gourdes en : Vons voyez bien, 378.90) que deax prévision pour le Bassin Messieurs, la confusion regretiable loir de G. 7 chacun coupons les à va- 20. Celle de P. 1,000 général. résulternit de de qui ces No. 63 du 31 par ordonnan- pont de dollars pour le tions. points suivants : M. Canille Léon après. me de (Gi. pu loucher sur celle somInscription de 150.000 gourdes en : Vons voyez bien, 378.90) que deax prévision pour le Bassin Messieurs, la confusion regretiable loir de G. 7 chacun coupons les à va- 20. Celle de P. 1,000 général. résulternit de de qui ces No. 63 du 31 par ordonnan- pont de dollars pour le tions. Le Sccrétaire T'adloption d'Elat des res Itelations inserip- 1905. No. 290, soit Décembre en tout 1904 G. ct30 Sop, L'incident Guillotto, resto clos, Exléri-uresadit que M. Nicolas a éerit ii ainsi un solde en ma fuveur 91 Inissant fois le Sénal nous éerit pnisque, en deux SOU Département pour réclamer ses frais toucher 20 que malgré fousmos elforlsj de je G. 203. qu'il a supprime COs deux pour nous dire ni meme faito ne puis bulgol, erla implique lout inxeriptions au orlonnaneer. ho que lu Chambre lesayant simplement maintenues en --- Page 3 --- LE MONITEUR. IX ZAC 3 CT les cha- Mises en discussion, puis aux voix, publié à la diligence des Secrôtaires d'Etat du sont adoptées - deux fois, le Sénat ne reviendra pas clos. sur cun en ce qui le concerne. à conclusjons rapport : Nous passons à la disvote. L'ineident esl donc des M.le président son double qu'il a Donn6 à la Chambre Représentants cussion de la de loi. vous informe proposition, Le grand Corps Port-nn-Prince, le.. Déferant à Linvilation de M. le présivoté une valeur de G. 150 men-uellemeht à la disM. le ler. secrélaire donne lecture à la Corporation des arpenteurs géomè- M. le président: : déchargeant Nous passons les Secré- dent, dc la proposition de loi suivante: tres de Port-au-Prince. cussion du Décret le géré PAdministeation : celte inscrip'ion faite par S6- laires d'Elalqui onl Pr OJET DE LOI . C'est du pays lExercice 1901-1905. aal que je mels en discussion. pendant du décret ci-iprôs que FEvêché du Cap a (té com- / Je la mels aux voix. Leclure cst donnsc l'adopte dans les formes plètement Considérant incendié ; d'une nécessité La Chambre a adopté. ct PAssembléc les roglements : Consitérnut que cet édifice est Le Sénat a apporté la modificalion sui- prescrites par des Considémnt plus urgentes que ; le Cap, dépourvu de monuvante à la loi érigeant en quarlier le pos- La Chambre des Communes, après examen Exer- ments, mérite bien et à un très haut degré J'atte mililaire de Saillant. Au 3e. consi. des Comptes généraux de la Republimne, ministérielle des tention des grands Ponvoirs publics des : que dérant les mots : G le poste militaire de cice 1904-1905,de d'Etat la dont gestion Texactitude a 6t6 re- Le Corps larticle Législatif, 69 de usant la Constitution pouvoirs ; Saillant ont été remplacés pa T ceux-ci: Secrétaires Ini confère se endroit appelé Sailiant > connne Usant : du pouvoir que lui corf fèrel Tarticle 167 A voté la loi suivante : C'est cette modilication qui est en dis- de ia Constitution; la reconstruction de T'élcussion. cice 1904-1905,de d'Etat la dont gestion Texactitude a 6t6 re- Le Corps larticle Législatif, 69 de usant la Constitution pouvoirs ; Saillant ont été remplacés pa T ceux-ci: Secrétaires Ini confère se endroit appelé Sailiant > connne Usant : du pouvoir que lui corf fèrel Tarticle 167 A voté la loi suivante : C'est cette modilication qui est en dis- de ia Constitution; la reconstruction de T'élcussion. DECRETE Il est accordé, une pour somme de quinze mille dollars. voix. est difice précité Elle est mise aux Art. ler.- - Décharge pleine et entière Cette valeurs sera puisée dans le chiffre porté Cyriaque Célestin, SecréLa Chambre a adopté. donnée aux citoyens de la Marino, au crédit supplémentaire. le mot et quarlier 1 tairo d'Etat de la Gaerre et d'Etat des Tra vaux Fait àl la Chambre des Représentants, à Port20. Au mémearlicle, ceux-ci : 4 poste mili- Numa Laraque, de Secrétnire : au-Prince, le 8 Août 1900. a été remplacé parc pubiics Marcolin, et TAgriculture Secrôtaire d'Etat des Finances TOUSSAINT, L. EDOUARD taire. F. (S.) COID.AVID A. C'est ce'te modificalion que je mels et du Commerce: Gentil, : ancieu Secrétaire d Etat des P'GUGET, A. R. DURAND, BRÉDY, EUG. EM. PRE.-LoUIs, GABRIEL, Coustant : C. GAVEAU, N. LECONTE, en discussion. Finances et du Commerce ancien Secrétoire d' Etat D. DUPITON, DR. TH. C. CHARLOT, Ja. JH. V. SÉVÉRE, DÉSIR, Aux voix. Emile TIntérienr Deslandes, et del la Police générale, de is Jus- X. N. PRE.-LouIs, H. MOMPOINT. AUG. Douvox, D. La Chambre a adopté. de tice et des Cu' tes; de TInt6- C. LYON, T. NEY APOLLON, GILLES, CAMILLE LÉON, la suppression de Socrôtaire d'Etat BRÉZAULT, XAVIEN MENNOX Le Sénat a proposé Pétion Pre-André, JH. DÉGRAFF, DUCASSE, L. LUMARQUE, la phrase suivante : ( Il y, sera établi une rieur et de la ancien Police Secrétaire générale; d'Etat des Rela- aîné, MAHIEU, MAUGER, MARCELIN, MORAMA BERNARD, D.MAGLOI- R. de paix comme celle des quarliers M. Férère, Extérieures et de Tinstruction publique; RE, PRICE MARS, SANON, jne, V. GONEL, juslice Ferrier et Mont-Organisé dans le res- tions ancien Secrétaire d Etat des Cul- ROMAIN, CREPSAC, C. MATHIEU J. E. KÉNOL, RoDOLde Tribunal civil de Fort-Liberté" T. Secrétnire Laleau, d'Etat de Tinstraction publique DUCHEINE, Est. ZEPHIRIN, FIGARO, F. B. LAsort du tes, PHE LAFONTANT, PLUVIOSE, C'est celle suppression que je mets en et de la Justice: : Décret sera imprimé et ROCHE, LouIs BRUTUS, G. DESROSTENS, TH. P. A. Art. 2. - Le présent des secrétaires d'Etat cha- CANTAVE, R. DAGUINDEAU, WILLIAN. discussion. publi6 à la diligence Aux voix. cun en ce qui le concerne. IN, FIGARO, F. B. LAsort du tes, PHE LAFONTANT, PLUVIOSE, C'est celle suppression que je mets en et de la Justice: : Décret sera imprimé et ROCHE, LouIs BRUTUS, G. DESROSTENS, TH. P. A. Art. 2. - Le présent des secrétaires d'Etat cha- CANTAVE, R. DAGUINDEAU, WILLIAN. discussion. publi6 à la diligence Aux voix. cun en ce qui le concerne. tants, à Elle esl aioplée dans les formes régleLa Chambre a adoplé. Donné à la Chambre des Représent menlaires. à Ia discussion du Déc ret Port-au-Prince, le . 1906. : Le Sénat nous écrit Nous passons d'Elat quiont à la M. le président modilie celle déchargeantl les Secrélaires ministé- M. le président : Nous passsons du rapport qu'ilvient d'adopterla lui fixant qui le nombre géré les différenls d'partements 1903-1904. discussion des conclusions sur la du 10 Seplembre 1897 des Buriels pendant l'Exercic lec- du Comité des Travaux publics dol- ct lesappointements du personnel étaSur l'invitation de M. le président, de loi accordant 15.000 de la Chambre et du Sénat, et doané le fer. secrélaire du proposition de l'Evèché reaux des membres dela Chambre ture est par sans mo- lars pour la reconstruction blissant ceux modifiDécret suivant qui est adoplé du Cap-Hailien. donnéc du des Comptes, el qu'il y a fait les dificalion, dans les formes réglementaires. En conséquanco, lecture est cations suivantes : après examen rapport suivant : 4 Ila été admis aprôs l'alinéa concerLa Chambro des Communes, Exer64 les dela Chambre des des Comptes généraux de la République, des RAPPORT nant membres le no. 2 cice 1903-1901, de la gestion ministérielle a 6t6 re66 Comples ul n nouvel quiprendral Secrétaires d'Etat, dont Texactitudo A la Chanbre des Repréaentaxts (. avec la rédaction suivante: connue; Usantda pouvoir que lui confère l'article 167 Mossiours les Députés, € Ail. 2. Un supplément mois est d'appoin- accordé 4 lements de 25 0Io par de la Constitution, DÉCRÈTE Justemont ému des malheurs ont frapp6 der- 44 aux employés de la Chambre des pleins et entière est la ville du Cap par lincendie du Juillet accor- 46 Art. 1er. Déchargo Cyriaque Célestin, Secrétaire nier qui a détruit son 6vêché, ot voulant per- Comples. C'osl celarlicle a ldition nel que jer mels donnGe au la citoyen et de la Marine; der uu oncouragemnent môritoiro qui puisse d'Etat de Guerre ancion Secrétaire d'Etat des Tra- mettro à cetto intôrossanto cit6 da reconstrniro étnit en discussion. Nér6 Numa, de le plus tôt possible ce monmmont dont olle Cel arlicle est aux voix. êché, ot voulant per- Comples. C'osl celarlicle a ldition nel que jer mels donnGe au la citoyen et de la Marine; der uu oncouragemnent môritoiro qui puisse d'Etat de Guerre ancion Secrétaire d'Etat des Tra- mettro à cetto intôrossanto cit6 da reconstrniro étnit en discussion. Nér6 Numa, de le plus tôt possible ce monmmont dont olle Cel arlicle est aux voix. vaux publics Laraque, ct PAgriculture; Becrétairo d'Etat des Tra- fibro,.votro Comité, assisto du lo Sccrotnirod'Stat loi qui La Chambre a adopté. Numa etde TAgriculture : do donravmuspallicen. andopté et projotde vot6 pour ce d'autres commnanications vaux Magny ancion Secrétairo d'Etat on autorisn la reconstruction millo dollars. En allondant J. A des Cultes; travail uno valeur de quinzo A votre Co- du Sanat, la séance est suspendue pour la Justico Cajunto et Bijou, ancion Socrétairo d'Etat intorim dos Vous vous offrir ssociore, à In ville Messieurs, du Cap cotte marque une heure. Finances et dn Commorce, chargé et de 'ire Polico go- de mit6 pour dont ollo est digno, on mninto- La séance esl reprise. du portefeuillo do rintorionr nant sympathio lo chiffro accordo. La Chambre, après en avoir ontondu m6ralo ancion Sccrôtaire d'Elat des Re- Fuit a la Chambre, co 14 Juillot 1906. N a admis dans les formes régleM. forère, Extérioures, do Tinstruction Pablique, lecture, los modilications du Sénat lations intorin du portefmuillo dos Finances C. MATHIEU joune, Eua. PRR-Louis, LOUIR mentairos du chargo par CKRPHAC, o. MÉNOM, LAURENT, LUNN contennos dans lo mossuge grand et du Comnmorco. ancion Seerotniro d'Etat de IIn- BRtris, fils, HANON. Le prisident, MORANA Corps ainsi conçu: Em. Thozmn, BT.-JULKN le CANISRI-SON. s6riour ot do la Police générulo. seri et BERNAND, rupporteur, Art. 2. - Lo prosont Décrot timprimo --- Page 4 --- LE MONITEUR. le Gouvérnement s'engag par MM. les Secrétaires d'E- 4 a droits de douane, immbliatemont par ane nou le 16 Septembro 1906. sion des Finances, finances, de TIntérieur et des Travaux 4 à le remplacer équivalente payablo en or Port-au-Prince, tat des velle garantie SÉNAT publics. chiffres de cos crélits supplémantaires (6 américain: 40 Lart. 7 de la loi de sanction a 6t6 No.217. pour Les les Départomeuta minutnéneicdomtoente douc modifiés de la ma- € supprim6. de il a été Message plus haut, se trouvent 61 50. A Tart. 8 de la loi sanction, : nière suivante : ( ajouté un 3e. alinéa ainsi conçu s A la Chambre des Représentants. VALEURS PAYÉES 4 Cette valenr est insaisissable. ces modifications * recommande Messieurs les Députés, DÉPARTENENT DES FINANCES. vos L'Assembl6e plus sages délibérations et vous renouvelle, cona Phoineur de vous informer qu'il nationale est porté à G. les l'assurance de sa haute Le Sénat dans sa séance de cO Le chiffre on monnnie et celui en or MM. Députés, a admis sans modification 56.794.69 au lieu de G. enr est insaisissable. ces modifications * recommande Messieurs les Députés, DÉPARTENENT DES FINANCES. vos L'Assembl6e plus sages délibérations et vous renouvelle, cona Phoineur de vous informer qu'il nationale est porté à G. les l'assurance de sa haute Le Sénat dans sa séance de cO Le chiffre on monnnie et celui en or MM. Députés, a admis sans modification 56.794.69 au lieu de G. 16.422.30 au lieu de P. 57.446" 72. sidération. jour: le4 Septenabre 1906 eutre américnin à P.58.802.82 PUBLICS. Lr président, 10. Le Thomas cuntrat Paret passé et le Secrétaire d'Etat des DÉPARTENENT DES TRAYAUX nationale a été porté a T. A. DUPITON. MM. publics pourla construction d'un wharf Lc chiffre en aul monnaie lieu de G. 46.503.38 et en or a- (S.) le grand Travaux G. 48.301 38 lieu de Lesmodifications apporlées par au port de Port-an-Prinee; le Gouvernement et M. méricaiu à P. 5.478.16 au P.5-708.16. contrat de chemin de fer du Cap 20. Celui passé entre d'un wharf au VALEURS A PAYER. Corps au e I la successivement C. Gabriel pour construction DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. à Ounaminthe.mises aux voix, sont votées. Cap-Hattien. saisit cette occasion pour vons PoUR LE a ét3 ports à discusssion, puis renouveler, LrAssemblée MM. les députés, les assurances de Lechiffro en me onnaie lieu de nationale G. 365.948.71 ct en or (A continuer) sa haute cousidération. G. amnérieain: 375.418.71 à G. au 46.419.S5 an lieu de G. 40.849.85. Lc président, PoUR LEL DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. 1er. Octobre 1907. (S.) T. A. DUPITON. billetsa été portéà G. 90.179.85 Port-au-Prince, le au mes- au Le lieu chiffreon de P. G3.939.85 et colui eu or am3ricaiu AVIS M. le président : Nous relatif passons aux indem- àG. 41.250.01: au lieu de G. 44.520.01. ces modifications à sage suivant du Sénalr LAssembléo recommaudo et saisit cette occaLE MAGISTRAT COMMUNAL nilés des Membres du Corps Législalif: vos plus sages délibérations Mossienrs les DéDE CETTE VILLE 1906. sion pour vous renonveler. haate cousilération. Port-au-Prince, le 15 Septembre putés, lassurance de sa Yu ls arlicles 151 et 152 de la ConsNo. 190. SÉNAT Lr président, (S.) T. A. DUPITON: tilulion; : 2 de la li électorale Vu le chapitre conlenues dans ces 2 Aoûl 1872 et l'avis de la SecréMessage Les modifications mises successivement en du lairerie d'Etat de l'intérieur en dale du. deux messages, sonl volées. Al la Chambre des Députés. discussion, puis aux voix, à la 4 Septembre écoulé; d'établirla liste Méress Wiss: Je demande Atlendu qu'il importe Messieurs les Députés, M. d'elre éclairé. des électeurs de la commune a de vous informer qu'il Chambre générale de la tenue de Le Sénat a Thonneur des Voies et Moyens M. le président: : Vous allezl'être. . deux messages, sonl volées. Al la Chambre des Députés. discussion, puis aux voix, à la 4 Septembre écoulé; d'établirla liste Méress Wiss: Je demande Atlendu qu'il importe Messieurs les Députés, M. d'elre éclairé. des électeurs de la commune a de vous informer qu'il Chambre générale de la tenue de Le Sénat a Thonneur des Voies et Moyens M. le président: : Vous allezl'être. de Port-au Prince en vue vient d'adopter le Budget addition de la mention sui- M. lc président : Nous passons au mes- l'Assemblée primaira du 10 Janvier proavec cette simple en nota bene : 224 du Sénat ainsi conçu : chain à élire les trois Reprévante qui sera portée sage No. appelée la Capitale, à Législatif décide que, conde le 16 sentants du peuple pour deux ConN. B Le Corps les indemnité Maison Nationale Port-am-Prince, de au remplacement de 44 formément à la Constitution, seront payées Septembre 1906, an 103e. PIndépondance. pourvoirdecette ville et enfin 4 des Sénateurs et aussitôt des Députés que le chauge sera No. 224. seillers communaux seize élecleurs pour formerle 6 en or américain Trésor public d'apr's la loi sur SÉNAT à nommer ccl le de Arrondissement à 200; devant jouir parl la baisse Collège électoral canditt Himportation en 300 or, O[O de la totalité de ces Message qui doil procéder à T'élection des 46 au-dessous de ce moment. et pour ne dals au Sénal de la République; 4 droits. En attendant le public, le Corps Légisdes Députés. : 66 pas entraver service que ses indemA lu Chambre AVISE CE QUI SUIT: 6 latif accepte provisoirement au taux de 200 OIO sur la Messieurs les Députés, Arl. 1er. - Les citoyens réunissant les 4 nités seront réglées de être électeurs 6 piastre forte. recommnande cette addition à Le Sénat a Phonneur de sanctionne vous informer le contrat quil qualités requises pour à venir se faire Le grand Corps et vous réitère, MM. les vient d'ndopter la loi qui relatifs à l'établis" la commune sont invilés cet effet et vos sages Tassurance délilbérations de sa haute conaidération. ainsi quel le cahier des charges d'une liguo de chemin inscrire au Registre desliné à Doputés, sement et Texploitation à Ouanaminthe, avec les déposé à THlolel communal. de fer du Cap-Haition Cc restera ouverl tous les Le) présidenl, (S.) T. A. DUPITON. modificntious suivantes du contrat, nprès les mots : Registre los dimanches ct les jours 10. Au préambule du Nord et du Nord- jours, excoplé du matin a 3 heures observer qu'il n'y a pas 4 dans les alépartemonts de phrnse: snivanto : Tériés, des heures Je vous fais de s'associer à ce Ouest,' " addition du membred au de l'après-midi. la Chambro 4 Demeurant et domicili6 Cap-Hattion, chacun la earte indiquée lieu pour sera classé. les jours 10. Au préambule du Nord et du Nord- jours, excoplé du matin a 3 heures observer qu'il n'y a pas 4 dans les alépartemonts de phrnse: snivanto : Tériés, des heures Je vous fais de s'associer à ce Ouest,' " addition du membred au de l'après-midi. la Chambro 4 Demeurant et domicili6 Cap-Hattion, chacun la earte indiquée lieu pour sera classé. agissaut au non et pour compto formos d'uno Socioto selon Ils recevront la électorale. vote. Ce message du président, le ter. par actions a constituor dans les ot dans Larlicle 12 de loi PAsSurl Tinvilation lecture du message les règles édictéos par les lois sur la mntiore, Art.2. Le local où sC tiendra désocrétaira donne d'antre part ;" dos semblée primaires sera ullérieurement suivaut: 20. l'art. 3du contrat, romplncoment ", par coux : 4 do 1906. mots : A do vingt kilomôtros . signo. - La liste des éloctours ouverto Port-au-Prino, lo 16 Septembre trento kilombtres: la loi de sanction est rompla- Art.3. Octobre, sera close le 31 30. Tart, 4 de ce, jour, ler à cing houres No. 215. SÉNAT c6 pur lu rodlaction snivanto: du cetto garan- Décombro de cotlo annde, Il sern affocto 30 an dos paioment droits surecncno, bachos du soir. 6 tio d'intôrot ojo L'oneaisse- Art.4.- Le présent avis sora imprimé, Message 4 et racinos do cumpleho 80 oxportés. fora ponr lo compto excenté à la diligenee des 4 mont do cotto garantie publid et A la (hambre dex Rerprfaentunts. 51 du oncethnnmiropariad TeconaioNationni w'il on rosto, agonts de la Commune. Moswieuns lex Doputés, 4 Les diftoroncns on donzinmo moins, dans lo COUrH do Faità I'llotol communal les jour, mois . soront payben par dossus. Lo Sonnt a Phomnour de vous crélits informor qu'il 4 Toxorcion indgôtuiro cotto suivant. viondrnit A ol au quo STÉNIO VINOENT. vient d'adoptor In loi sur les mppléomon- busGess sir 4 Dans le CHN d'un garantio changoment dos tuiress avec quelquen morlificrtions fournisà HI Commis- M manquor, par Mhais des, Gtuts coniplémentaire --- Page 5 --- LE MONITEUR. CONVENTION FRANCO-IAITIENNE en oulre lamention parl lad, puane du les marchandises ne ni port d'embarguementque proviennent de transit ni Le Président de la d'entrepôls, République Française, République d'IIaiti et le Président de la ARTICLE V le développement des également relalions animés du désir de favoriser licles Les droits principaux du larif douanier haîtien Pays, ont décidé de conclure une commerciales entre les deux énumérés de au tableau B, ceux pour lesarnommé pour leurs Convention à ccl effel et ont français toute origine el le droit de applicables aux vins Plénipotentiaires respectifs : Les pas augmentés Hlautes pendanl la durée de la présente lonnage ne seront LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ficier de lout Parlies contraclantes de s'engagent à se Convention- faire bénéD'HAITI que l'une d'elles avanlage, toute réduclion de droit de douane Monsienr II. , ceux pour lesarnommé pour leurs Convention à ccl effel et ont français toute origine el le droit de applicables aux vins Plénipotentiaires respectifs : Les pas augmentés Hlautes pendanl la durée de la présente lonnage ne seront LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ficier de lout Parlies contraclantes de s'engagent à se Convention- faire bénéD'HAITI que l'une d'elles avanlage, toute réduclion de droit de douane Monsienr II. PAULEUS SANNON, sance sur les pourra consentir en faveur d'une tierce dions Extérieures et des Cultes, Secrélaire d'Elat des Rela- aux lableaux A denrées, et B annexés produits et marchandises énumérés Puisà la présente Convention. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARTICLE VI Monsieur GASTON de BEZAURE, FRANCAISE La présente Convention sera ratifiée les nistre Plénipolentiaire de la Envoyé Extraonlinaire cl Mi- nenientsaussilol ront que faire SC pourra, les par deux GouverPrince, Officier de la Légion d'Honneur, République Française à Porl-au- la dale éclngéns de à Paris.. Elle enirera en vigueur ralificalions un mois en seLesquels, après s'être tion Péchange des ratifications et après trouvés en bonne et due communiqué fornic. leurs pleins pouvoirs à pendant une période de trois années demeurera à en applicaSont convenus de ce exéculion. dater de sa mnise qui suit : Six mois avant l'expiration de la dile nées, celle des deux Parlies période de trois anARTICLE I de ne pas prolongerau-deln contraclantes les effels qui aura l'inteution Les denrées et produits lion derra le nolifier de la préseate Convenà la présente Convention, énumérés dans le lableau A annexé lante. Dansl le cas où cetle expressément à l'autre Partie conlracbénélicieront, à leur originaires de la République d'llatti, poque précilée ni par l'une nolification n'aurait été faite à l'étaxes de douane les plus imporlalion en France el en Algérie, des contraclantes, la présente ni par l'antre des deux Parties produits similaires de loute réduites, aulre applicables aux deurées el qu'à T'expiration d'un délai Coavention desix mois reslera en vigueur jus-. origine étrangère. qui en serail faile ullérieurement. après la dénoucialion. ARTICLE II la En foi de quoi les Plénipolentiaires présente Convention ont soussignés ont dressé Les produils naturels el fabriqués, Fait en double qu'ils revêtue de leurs cachets. bleau Be annexé à la présente énumérés dans le la- 1907. exemplaire, à Port-au-Prince, le 30 et d'Algérie, binélicieront à Convontion, léur originaires de France II. PACLÉUS Janvier blique d'Haili, d'une réduclion de 33 importation 1/3 dans la lépuS.ANNON, BEZAURE. l'ensemble des droits principaux de ceux olo (soit de le liers ) sur Afin d'éviler dans l'avenir sont pesage, inscrils de visa et des surlaxes de 50 oo ct de 33 wharfage, de l'article II de la Convention toule fausse interprélation de nimum au larif minimum haitien, tel le dil 1/3 qui Prince le 30 Janvier commerciale signée à Port-au-- est fixé par la loi du 6 Seplembre 1906. l'ensemble des droits principaux de ceux olo (soit de le liers ) sur Afin d'éviler dans l'avenir sont pesage, inscrils de visa et des surlaxes de 50 oo ct de 33 wharfage, de l'article II de la Convention toule fausse interprélation de nimum au larif minimum haitien, tel le dil 1/3 qui Prince le 30 Janvier commerciale signée à Port-au-- est fixé par la loi du 6 Seplembre 1906. que Radif mi- modilicalions apportéesautarif: 1907,i1 est acluel bien entendu qu'en cas de dises françaises des droits, les marchanARTICLE III Convention,seront énumérées loujours au tableau B., annexé à la dite: Les vins chandises similaires dégrevdes, dans par rapport aux marquième du droit français importés en barriques paieront un 33 1/5 o/o (un liers) élrangères, surle la même proportion de Les actuel: cin- Fait en double montant global du bordereau. tiers du vins de champagne et ceux dits mousseux 1907. exemplaire à Port-au-Prince, le 31 Janvier droit actucl. paieront le II. PAULEUS SANNON. ARTICLE IV BEZAURE. ticles Pour elre admis aux régimes de faveur I, II et III, les denrées, produits ct slipulés par les arTABLEAU A. deux pays devront étre accompagnés de cerlificats marchandises des Les certificats d'origine seront délivrés d'origine. France parles Aulorités compélentes et visés en Haiti cl en Marehandises originaires de le les Consuls hailiens el français des sans frais par neficieront à leur importation République en dIuiti qui beLes certificals d'origine scronl délivrés ports d'embarquement. Dlus réduites. Franee, des tazes les déclarition présentéc par le soit sur le val de l produits ou par son mandalaire, producteur ou le Eabriguant des ARTICLESI DU TARIF chandises sont bien des produits de mentionnant sa que les marFRANGAIS MARCHANDISES dustrie, soil sur la déclaration d'un fabrique ou de son insenlant des factures authenliques relalives négociant à palenté pré138 Bois d'6bônistorio. Les certificals d'origine mentionneront la marchandise. 140 96 Bois do tointuro. ies mairgues, numéros, poids brut el contenu outre le nombre, Café. Cacno. nom, la résidence cl le domicile du producteur ou des colis, lo Cnoutchoue on vertificals lorsque celui-ci en aura fait direetement la demande; fabriquant si les Ciro en mnsso. gutta-poruha brute ou refonihr dataire, on d'origine Y sont déli vrés sur la demande d'un man- (aninalo) oiro, brate, y compris la crassu de celui-ci; s'ils sont ajoutern les memes référonces rolalives à Coton en lnine, dochots coton do cire, patenté, on délivrés sur Ia demande d'un négociant 148 98 Coques do COCos ot cnlobasmea non ogrond, Les certilicals indiquera son nom, sa résidence el SOIL domicile, ex. 67 Chocolat. Cornus do vides, d'origine délivrés en France, comporteront Divilivin, botail, brut, Eenilles do tortuew, --- Page 6 --- LE MONITEUR, ARTICLES DU TARIF FNANÇAIS MARCHANDISES OBJETS ex, 59 ENUMÉRATION 126 ter. Ecorces Eponges, brut. même d'orange, de citron et autres de la Chupellerio Bérets ex. 88 Graines de coton, famille. ocolat. Cornus do vides, d'origine délivrés en France, comporteront Divilivin, botail, brut, Eenilles do tortuew, --- Page 6 --- LE MONITEUR, ARTICLES DU TARIF FNANÇAIS MARCHANDISES OBJETS ex, 59 ENUMÉRATION 126 ter. Ecorces Eponges, brut. même d'orange, de citron et autres de la Chupellerio Bérets ex. 88 Graines de coton, famille. canudronnerie Appareils Casquettes. de Chapeaux. des et dej pommes d'acajon, aman- Chemisorie, neterie, bondistillation et tous accessoires. ex. 114 Gomme de palpes de coco. gunteric Bas et chaussettes.. ex 110 Huilos de palmes, gainc. dé ses. Cravates. Devants .Bonnets. de Caleçons. Chemicoco, de touloucouna, manchettes. chemises, faux-cols et ex. 170 Latanier. d'ilipé, de palmiste. Gilets de Foulard de et faux-fonlards. Gante.; Miel. Cirages Mouchoirs. flanelle, laine, de coton. Mitaines. 21 66 Os et sabots de bétail, brut. Confections Peaux et brutes, fraiches ou sèches, grandes tons, Gilets, habits pantalons, de jaquettes, redingotes, ves100 Piments. petites, enfants et soirée, pardessus, complets pour ex. 26 Plunes de Confiseric Conserves cadets, robes, jupes, jupons, corsages. ex. 144 Pite. parures brates. alimen- Tontes ex. 85 Pistaches. taires leau de vie, conserves alimeutaires, fruits secs et à ex. 86 Cordoenerie au sirop, au jus, au ex. 84 Ananas en conscrve. mes, Bottines, bottes, brodequins, vinaigre. forCitrous, oranges, oddrats, Corsets ceillets, pantoufles, souliers, élastiques, de coco fruiches, avocats, mandarines, nois Coutetierie Canifs, nanes. mangues. ananas, haciseaux, couteaux de table, Rhum et tafia. Cuirs et peaux pré sécateus. rasoirs, H. PAULÉUS SANNON. parés BEZAURE, E Eaux minérales TABLEAU B. Essenees pr. la fn-j brication des savons, parfums et Marclkandises dans la République franpaises qui bénéfcieront à leur importution Eventails ligueurs. préoue par la Corvention dHeiti, dune détaae de d3 1jsojo F 1907. Franco-lhutienne du 30 Janvier Faiences et porceOBJETS Fromages laines ÉNUMÉRATION H A quaires Lustres, et Statues Couvertures do lits. Mousti- Huiles I Huile d'amande s, d'olive. Ameublement et pis de chambre, ridenux de en tous genres. Tableaux. Taobjets d'art. armoires, buffets, parquet et de table. Meubles: Images assorties manger ets salon, fauteuils,lits, canapés, chaises tables. pour Vases salles à Instruments Instruments de Articles do cave jardin. pour musique, de chirurgie, de maBouchons de liège. Capsules pour bouteilles. J thémntiques. Articles militaires Etiquettes. Aiguillettes. Jouets retapés et à retaper. Baudriers. Cordonnets. Casques. Chapeaux L Echarpes. Gibernes. Havresacs. Epées. Epaulettes. Floches. Dragomnes, Galons. Lumpisterie Lampes, lanternes, passants, plumets et panaches, Habits. jardin. pour musique, de chirurgie, de maBouchons de liège. Capsules pour bouteilles. J thémntiques. Articles militaires Etiquettes. Aiguillettes. Jouets retapés et à retaper. Baudriers. Cordonnets. Casques. Chapeaux L Echarpes. Gibernes. Havresacs. Epées. Epaulettes. Floches. Dragomnes, Galons. Lumpisterie Lampes, lanternes, passants, plumets et panaches, Habits. Dolmans. Képis, Librairic, Légumes et fruits Amandes, ail, oiguons, fanaux, pommes verres de de lampes. Articles religicux épée, Bonitiers. eaparaçons. Sabres Tuniques. pompons. Porte- rie papete- Atlas de terre. Chapelets. Croix Calices et et crucifix. patènes. Ciboires. Cierges. Attaches géographie, parisiennes, d'hydrographie, cahiers etc. piété. Ornements d'église et Images. de Livres de thodes, livres de musique, pour écoliers, mésoirs. Soulanes. Scapulaires. Statues prètres. Ostenrine, de géographie. etc. carnets, cartes de maB tes. Tableaux d'église. et statuetmnsique. Cireà cacheter. Croyons. Cartons réglés pour a criers. Gravures. à Livres. Papier à lettre, Encres, écolier, enEalances Presso-papier. plan, dessin, à musique, MunceForts-plame Eitiments Carreaux à carroler. Lingerie écoles. Règles pour bureaux.Andolses pour Bijouterie fausse Ciment. Ardoises. Capote et fine lits. Cols pour pour baptême et pour enfants. Draps de Hiscults viettes. Taies dames et enfauts. Nappes et serEoissons Amers et quinquinns. M d'oreillors. vie. Guignolet. Liqueurs. Cidres. Cassis. Enux de Mereerio Boltervides cts sacs Vins en bouteilles. Vins en barrique. Sirop ot vermouth. tes, Boutons detoutos sortes. Ceintures de toutes en curton ou enl jnrrotiores, inrrotelles, bretelles. Disi à sorpapler Epinigles du coton on en tous; gonres. Fils do soie, de laine, coudre. til Iougies Mirolterie Glaves et pelotte, fil pourcontonnier, Browerie Brosses Mode miroirs, lavets, Sinbelolerie on tous genres, ouautres, Chupenux Dontelles, garuison non. Collerettow en dontolle entroiloux et bandes C Garnitures Fichus et pélerines. Flours artifleiolles." brodéw. (iansew. Plumos ot oiseaux pour chapeaux et robes. Mantillew. Uaruetères d'imMontments funé-) pour chapeaux. Rubans, Voilea primerie raires. Chiles d ( touten sortes O Avu] Optique, Loupes, Longues-vues Tamottes, Verres de lunettee Lorguet ou de N, Lorgnons. lorguons --- Page 7 --- LE MONITEURDÉCRET LE CORPS LEGIS LATIF ÉNUMÉRATION OBJETS du qui lui est attribué par P'artile 101 de Usant pouvoir avoir examiné la Convention conclue à . la Constilulion, après lc (rente Janvier mil neuf cent sept entre le P Port-au Prince de la République d'Haiti et le Gouvernement Gouvernement Convention a été ratifiée Papiers points Parapluics, parasols, ombrelles, cannes. 7 --- LE MONITEURDÉCRET LE CORPS LEGIS LATIF ÉNUMÉRATION OBJETS du qui lui est attribué par P'artile 101 de Usant pouvoir avoir examiné la Convention conclue à . la Constilulion, après lc (rente Janvier mil neuf cent sept entre le P Port-au Prince de la République d'Haiti et le Gouvernement Gouvernement Convention a été ratifiée Papiers points Parapluics, parasols, ombrelles, cannes. de la République Francaise, le six laquelle Mai mil neuf cent sept, Parapluics parl le Président d'llaiti, sortir son Parfumerio Décrèle la sanction de la dile Convention pour ntcnlimcntaires Peignes ou broyées, à Phuile et à plein el entier ellet. Peintures Peintures sèches Donné à la Chambre d es Représenlants au Porl-au-Prince, Teau. porte-cigarette. le 12 Juin 1907, an 104ème de lindépendance. Pipes Pipes, Ie président de la Chambre, Presse a'imprimeS. ARCHER. ric. Produits pharma-j chiLes secrélaires : G. DESROSIERS, Louts BRUTUS. ceutiques et à Port-au-Prince, le 18 Juin miques. Donné à la Maison Nationale, Prunes ct pru-; 1907, anf104ème. de Pindépendance. neaux. Le président du Sénal, T. A. DUPITON. cuisine. E. CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. Chaudières en fer et potins pour Cuillers et fourLes sccréluires : Quineaillerie Clous dits pointes de Paris. chettes. Ferblanterie émnilléc. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE ci-dessus du Corps LégislaLel Présilent d'Haitic iordonne la que le Décret imprimé. publiset exécuté. S tif, soit revêtu du Scean National, de République, à Port-au-Prince, le 20 Juin 1907, art Sacs vides pour embarquement. Donn6 au Palais Sacs Savons dits de Mlarseillo. montées ou non. 10sème de TIndépendance. NORD ALEXIS. Savons Selleric Affats de selle. Crav vaches. Bourre. Brides Eperons. Fouets. HarPar # le Président: : Chabraques. nais. Selles complètes. Le Seeretaire d Elat des Relations Eutérieures, SANNON. H. PAULBUS T PROCÉS-VERBAL D'ÉCHANGE. Cigarettes. Papier à cigarettes. Cachomires. s'élant réunis pour procéder à T'échange des Tabac Alpagas. Bazins piqués. Batistes. Les Soussignés de la République d'Haiti et du Pré "Tissus Canevas. Casimirs. Crêpes. Cretonnes. dites de Diago- Vichy ratifications du Président sur la Couvention signée nales. Doublures. Draps. Etoffes Flanelles. sident de la Répub'ique Française, 1907, entre la République et Etoffes pour pantalons. le 30 Janvier Zéphirs. Indiennes. Linons. Andapolams. Méri- à Port-au-Prince ont élé produits etayant Gazes. Nansouks. Peluches. Percales. d'llaiti et la France, les instruments bonne el due forme, l'échange a Satins. nos. Mousselines. Satinettes. Serges. Soieries. Toiles. de la Répub'ique Française, 1907, entre la République et Etoffes pour pantalons. le 30 Janvier Zéphirs. Indiennes. Linons. Andapolams. Méri- à Port-au-Prince ont élé produits etayant Gazes. Nansouks. Peluches. Percales. d'llaiti et la France, les instruments bonne el due forme, l'échange a Satins. nos. Mousselines. Satinettes. Serges. Soieries. Toiles. été, après examen, trouvés en Toiles damassées. Velours. en a été opéré. dament autorisés à cet effef, V En fi de quoi, les Soussignés. qu'ils ont revèlu de leur ont dressé le présent procès-verbal Vinaigre Bouteilles. Dames-jeannes. Fioles. Verres. Cachet. doub'e cxemplaire le 23 Octobre 1907. Verrerle Vitres. Fait à Paris en S. PICHON. DALBÈMAR JN.-JOSEPH, H. PAULEUS SANNON. BEZAURE. verlu de l'arlicle 15. de la loi arlicles 42 et 43 de la loi du 14 Août ( du En 15 Juin 1811 sur les successions sousPARTIE NON OFFICIELLE 187:, sur la ferme et les Domaine concessions de vacantes, lc curateur principal des dites temporaires des biens du signé, invite les créanciers leurs litres de l'Etat. successions à lui le présenter délai de six mois pour AVIS ADMINISTRATIPS 1907. créances dans Lascahobas, le ler. Novembre qu'il en soit fait ce que de droil. Le Préposé d'Administration des de (iD. M. JOACIIIM. Port-au-Prince, lc 29 Octobre 1907. nances, chargé du service lous lusfarmiers domanial ou P. ANSELME. cettecommune, invile des biens occupants, avec ou sans tant titres, urbains que Secrélairerie d' Elat de TIntérieur du Domaine national, à se présenter en Seclion des Domaines. Administration des Finadnees de Petitsuraocinistincemens s'aoquilter de leurs reGodre. ses devances bureaux dues pour à PElat. SERVICE DE LA CURATELLE de jours leur cst acdes biens de l'Etal Un délai quinze. celle dale pour se conforlellre du 8 Aonl 1907 de Me. Tous les oceupants au bureau de cordé à parlirde du présent avis. Vu:10 la dénoncant i la vacance sontinvilés a se présentor des Finances de cet armer aux preseriptions retardataires seront Iloracius Voley, Rosema Bien- TAdministration vérilication de Passé re délai, lous sous la succession do Madame courant rondizsement, pour. la dlénonrés comme lels à laJuslice Aimé; cl 20. . celle du 12 Oclobre avisant leurs titres. Cenx qui, pour une raison. att peine de perlre leurs droits indiment une de Me. Clément Dominique, nous de In Damo ou unoantre, n'auront pax obtempore romme Tous coux qui oecupont confor- de la vacance de la sucression avis, seront considérés invités i se des Aimable Duvivier; présent aux uropacdarbni-nt strietement preseriptions mer . celle du 12 Oclobre avisant leurs titres. Cenx qui, pour une raison. att peine de perlre leurs droits indiment une de Me. Clément Dominique, nous de In Damo ou unoantre, n'auront pax obtempore romme Tous coux qui oecupont confor- de la vacance de la sucression avis, seront considérés invités i se des Aimable Duvivier; présent aux uropacdarbni-nt strietement preseriptions mer --- Page 8 --- LE MONITEUR. PASQUIAT,NT CHARavec Monsieur quiat, M"r Ye. JACOUES M". el par Prince et conjointement de LES REGNIER, RoDOLPIE BASQUIAT, détenteurs sans titre, délai poursuvis d'un mois Charles Bardinal, de la procuralion EUGENE VIEEX née BASQUIAT, M"le CELIE devant qui de droit, Un cfTel. ma maison de Pelil-Goàve. BASQUIAT. leur est accordé à cel le 12 Novembre 1907. et Oclobre 1907, an 104e Port-au-Prinee, Les déclarent au public Petil-Goàve le 24 F. CHERIEZ. au commerce soussignés que le reçu pour droits apde Tindépondance. proximalifs de MM. GERLACH et Cie. 1907 au er DAdmbnistrateur des finances, Le soussigné informe le public de la le vapeur Queber, d'(iclobre 1.54y les de son livret de pension civile, 77, s'élevant à or P. compris nul, du-; M. MORPEAU, avocat. perte du des Finances i 100/0, est adiré; ils le déclarent émané Département 1901, No.474. devant être dressé. la date du 25 Novembre effet, dupli- plicala le 1907. Il le déclare nul et sans Porl-au-Priner, 8 Novembre d'Administialion des Fi- cata devant lui en être délivré. GERLACII et Cie. T Le Préposé invile lous les 1907 3 nances de cetle commune, 5 Novembre fermiers des biens domaniaux à: sC rendre Cayes, des en Raiti.. hôlel avec leur dernier reçu, aux NARCISSE jeune. Consulal Général Pays-Bas en fins son de payer leurs redevances dues a Lc Gérant du Consulat-Génétal des 1-Etal exercice 1907-1908. Pays-Bas en llaitia T'honneur de porterà Un délai de huit jours leur cst accordé, AVIS IMPORTANT. la connaiseance de qui de droit, que )-en les passé ce délai, des poursuiles rigoureuses valeurs reçues (premicre répartition). entre le seront dirigées contreeux. co-héritiers des suc- conformilé de Iaccord intervenu Les soussignés. Coriolan Basquiat, Gouvernement) Néerlandais el celuid'llatti Orande.lidiare-de-Nord, le 22 Octobre cessions Amiicar et du 29 Octobre 1904, pour feu Monsieur John de Jongh et feu leur avis de leur vi4907. CÈSAR. rappellent : Nouvelliste el dé- Monsieur Fernando Mengusl, J. B. VOLTAIRE inséré au journallo sont propriélaires. dans la vant résidant à Vert.Goave,denvent à ètre, Son clarent Commane qu'ils de llinche, de 1.122 13 car- déduclion failedes frais. expédié-s de Curacao, reaux de terre,en diverses coupes ou pro- Excellence le Gouvernenr auronl à s'adresser. AVIS DOMANIAL. AR. rappellent : Nouvelliste el dé- Monsieur Fernando Mengusl, J. B. VOLTAIRE inséré au journallo sont propriélaires. dans la vant résidant à Vert.Goave,denvent à ètre, Son clarent Commane qu'ils de llinche, de 1.122 13 car- déduclion failedes frais. expédié-s de Curacao, reaux de terre,en diverses coupes ou pro- Excellence le Gouvernenr auronl à s'adresser. AVIS DOMANIAL. dénommées : à quilesi inléretsés priélés Los Cafés - Las Guamas 1 Baley le 7 Novembre 1907. - Rio 3 Port-au-Princa,l date du 120clobrs 1905, Savane i Iancho - Lus Muerre Par s1 leltreen Guerrier a dénoncée a Rondo - la Grabite Terre Cnssée le citoyen alcius de Iledionda - Cerra : Toniaz-700S participer la va:aice un Ierrain de la contenanee situé sur Agua interdisent à qui que ce suil,et de cinq ca reaux de terre environ rurd Qu'ils le GRATUITEMERT Yhab Li ioellauenc.premibre sec.iun la Peiite- la facon la plus formelle. bois sur ces] tompld'ell-cTIRAGE de de proprietés: AU PROCHAIN Je du B Ctantaaicmmuts ntrondis:ement de luerdes coupes le avis,, défense forRivière de LArtibonite, lerrain est borné au Que par faite présent aux nolairesqu'auxe arde101 N-BONSALOTSPARMA Dessalines : leqiel au Sud, melle esl lant del llinche.otsous 500.000 Nord, par Mr. Timé St. Jassinthe; Louis Lindor el le ponleursdel lajuriliction de consentir 100.000 LOTS les héritiers GROS fleuve par de l'Artibonile: ; & l'Est, par Jeudi jeur responsabilité acle d'aliénation propre, au préjudice des Envoyeze ce BON-PRIME du netle Aldidor el à l'Uucst par Mnie. Yve soussignés, aucun ni de donner suile à aucunc Crédit a M. SDUGARDIN, Finaneter de Directr France Paris. Louis Candio. d'arpentage, sone! T'accomplisse19, rue Rochechouart, Ils en sollicite Ja ferme. opérations ment des forinalilés de droit. R Nom. Conformément à l'art. 67 dc la loi doma- Porl-an-Prince. préslable lc 12 Novembre 1907. C Adresse niale en vigueur un délai d'unan. à partir noe Bas- RRANENES de cette datc esl axor:6 à tous ceux lerrain qui H-Pbeerbeanneues peuvent avoir des drojts sure des DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE pour les faire de enbai.af-dutepiralLr ron issement Ou au Dé. BULLETIN finances ceta PORT-AU-PRINCE pailement de lintérieur. Ce délai passé. ancune ic érale, réc'amation le bien dé, ne 7 AU 43 Novembre 1907. se a jaile inscrit en (01 au cadastre de l'Etal el DU noncésera dénonciateur. VENT affeimé :u TENPÉRATURE DIREOTTON ETAT DU CIEL Gonaives, lc 30 Novembre 1905. DATES I 7h. eta PORT-AU-PRINCE pailement de lintérieur. Ce délai passé. ancune ic érale, réc'amation le bien dé, ne 7 AU 43 Novembre 1907. se a jaile inscrit en (01 au cadastre de l'Etal el DU noncésera dénonciateur. VENT affeimé :u TENPÉRATURE DIREOTTON ETAT DU CIEL Gonaives, lc 30 Novembre 1905. DATES I 7h. 1h. 9h. Matin Soir P LiAdministrateur des finances. A.J. SERGILES 761,7 23,6 31,2 23,0 76 E NW 2 2 Trs Tros nuagenx nuagoux 0,2 0 7 Novhre. 24,3 75 ES E NW 18,0 des Domaine, 8 762,8 21,0 30,4 29,1 22,9 78 E NW 2 Un peu nuageux 0 Le chef de burean 762,3 241,7 23,4 30,6 23,1 75 E WN W 3 Un nungeux ( 761,9 64 ESE NW 2 F F. MOISE 741,9 21,8 24,3 31,2 31,9 21,6 24,6 67 E N WT 3 Clair 762,1 60 ESE WNWI 3 Clair 13 ce 763,0 24,9 32,6 25,6 AVIS DIVERS. PETIT SÉMINAIRE COLLEOE ST.-MARTIAL Lo Directeur de rObsreafoire, J'ai T'honneur d'aviser le commerce J. SCHERER. et le public en général Chéricz, que de j'ni la chargé proNationalo 1 Dirocteur, EonanD ULENET Monsieur Maurice maison de Port-auFotarpine-lnyiete curation de ma