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62eme Année,
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 9 Novembre 1907. NUMÉRO 9)
BUREAU DE REDACT:ON
ET
LE
D'ABONNEXENE
JOURNAL
26, Rue Geffrard,
MONITEUR,
OFFICIEL DE LA
REPUELIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE
SAMEDI;
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
Un
LOCHARD, 26 Rue
In, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gefrardi
Pour mois P. 2.50, Le N o 10 centimes,
les Départements et PEtranger, les frais
Les t anuscrits non insérés ne seront pas
de poste en sus. Samedi, 9 Novembre 1907. Les. et seront détruite,
rendux
AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont partentdes 1-r et 15de chaque
commel les insertions payés d'avance
AFFRANCHIR,
OMM A 1 R A
Descombes et Clodomir Chamblin,
nomméc, pour 'gérer, jusqu'aux
esl Doaré au Palais
à
PARTIE OFFICIELL
nes élections, les inlérels de 'a dite prochai- Prince, le 31 Oclobre National, Port- auE. mune. Com- de
1907, an 104è me
Arrètés de
Findépendance. sust ension dcs Couscils communaux dcs Art.3. Le
Chardonnitres, des Coles-de-ler ct de Baine",
à la
présentArreté sera publié
fin:) CHAMBRE - Séance du 12 Septembre 1906. (Suile et l'intéri diligence :ur. du Secrétairs d'Etal de
NORD ALEXIS. Leltre du Commissaire du
Donné au
Par le Président :
que au Secrélaire d'Elat des Gouvernement Finances couvrant près lal BunPalais National, à
Le
de contre-Bons annulés
5 élats Prince, le 3 Oclobre
Porl-iuSerrétaire 'Blat
daus
intérimaire
Danque. clfportés les livres de la 'de l'indép:rdance. 1907, an 10ième. partement de l'intérieur,
aie dé. Lettre Finances de el M. de VICTOR GENTIL, au Sccrétaire Élat des
F. et devis du TIntérieur de pour lui soumeltre les plan
NORD ALEXIS. MARCELIN. nade du Champ Champ de Mars. cousesi it élablir surlespla- Par le
sion chargée d'examiner les dils Rapport cl de devis. la CommisPrésident :
péche autorisant le Coucessionnaure plan à ouvrir les - Di- : Le. Secrétaire d'
ARRÉTÉ
vaux. Pocès-verbal. Proris verbal de lapose de li première pierre. tra- pCrle men. dle Etal intirimaire dlu DeD oit (session des examens i FEcole Nationale de
fIntirieur,
d-Octobie.)
NORD
F. MARCELIN. ALEXIS,
PARTIE NON OFFICIELLE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
ident :
péche autorisant le Coucessionnaure plan à ouvrir les - Di- : Le. Secrétaire d'
ARRÉTÉ
vaux. Pocès-verbal. Proris verbal de lapose de li première pierre. tra- pCrle men. dle Etal intirimaire dlu DeD oit (session des examens i FEcole Nationale de
fIntirieur,
d-Octobie.)
NORD
F. MARCELIN. ALEXIS,
PARTIE NON OFFICIELLE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Avis administratifs. Avis divers. Vu les articles 31 et
la
Bullgin des observations
lobre 1881 sur les 32de loi du 6 OcOrtobre 1907. sinétforotogiques du 24 au: 30
ARRÉTÉ
Conseils communaux :
de Considérant Bainel esl que le Conseil communal
PARTIE
NORD
par conséquent, en minorilé de le el qu'ilya lieu. OFFICIELLE. ALEXIS,
nommer une
suspendre et de
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE jusqu'aux prochaines Commission pour gérer,
ARRÈTÉ
Vu les articles 31
rêls de cette
élections, les intéOctobre 1881
et 32 dela loi du 6 Sur le Commune :
sur les Conscils
rapport du Secrélaire d'Elat
NORD
naux ;
commu- lIntérieur,
de
PRESIDENT ALEXIS,
Considérant quc le Conseil
ARRETE
BE LA RÉPUBLIQUE. des Coles-de-Fer est en minorilé communal el
y, a lieu, par
qu'il Art. Ier le Conseil
Vu les arlicles 31 el 32 de la loi du 6 elde
couséquent, dele suspendre Bainet est suspendu. communal de
Oclobre sur Jes Couseils communaux jusqu'aux Aumimerunecommnautonr pourgérer, Arl. 2. Une
Considérant que le Conseil
: iêls de celle prochaines électi ns, lesinté- des citoyens Comnission composée
des Chardonnièrs
communal
Commune :
Dartagaan-lamean,
(sl incompétent el Sur le rapport du
Dominique ct N. Colin est Denubrun
qu'ily a lieu.pour ce motif, de le
PIntérieur,
Secrétaire d'Elat de gérer, jusqu'anx
nomméc pour
pendre et de nommer une Commission susARRETE
inlérêls de celle prochaines élections, les
cliargée de gérer, jusqu'aux
Art. 3. - Le Commune,
élections les inférèis de cetle prochaines Arlicle fer.- Lo Conseil
el exéeuté A la présent Arrolé sera publie
Sur le rapport du Secrélaire Commune; ; des Coles-de-for esl
communal d'Etal de l'Inlérieur. diligence du Secrétaire
l'Intétieur,
d'Elat de Arlicle 2. Unc suspendu. Donné an Palais
ARRÉTE
séc des ciloyens E. Jorgeon Commission atné. compo- Prince, le 1 Novembre Nalional à Port-auGuembert cl Pacôme
Abélard
1907, an 104" de
Arlicle fer. Le Conseil
mée pour gérer, Maseary est nom- lindepondance,
des Chardonnières est
communal éleclions, les intérôls jusqu'anx de cette prochaines Par lo
NORD ALENIS,
Arl. 2. Une suspendu. Arlicle 3. - - Lc présont Communo. Le Prosidont :
des ciloyens Furcy Commision. Beaulieu, composée - blié et cxdculéà In
Arroté sern puSecrétaire d'Etat intérimaire aie
lienry I d'Elnt de l'Intérieur. diligoncedu Secrôtairo dipartement de PIntérieur,
F. MARCELIN. --- Page 2 ---
LE MONITEUR. ses héritiers
et T'Administration des Art.
2. Une suspendu. Arlicle 3. - - Lc présont Communo. Le Prosidont :
des ciloyens Furcy Commision. Beaulieu, composée - blié et cxdculéà In
Arroté sern puSecrétaire d'Etat intérimaire aie
lienry I d'Elnt de l'Intérieur. diligoncedu Secrôtairo dipartement de PIntérieur,
F. MARCELIN. --- Page 2 ---
LE MONITEUR. ses héritiers
et T'Administration des Art. 12. cause, Le concessionnaire, ne seront tenus à ancune inpagnie des Télphones et la Compagnie des Cables sous. ou demnité ayants pour les tranchées ou travaux généraCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Tolégruphes marins exceptées. aura une du- lement qualsonquos, nocessaires aucun alexploitation dommage ou
Art. 3.- Le présent aunoes privilège entières etconsécutives, pourvn qu'ils aux ne propriétés causent do TEtat et des parti12 Septembre 1906. rée de quarante do la promulgation de la loi de sanc- force préjudice culiers. Ils pourront dans les mômos conditions
Séance du Vendredi
à partir
contrat. Si, sauf cas de
tons
ou renonvellements
ARCUER. tion du présent dûment constaté, lc coucessionuaire de opérer cables clectriques déplncotnents qui auraient pour but la
Présidence de N. STÉPHEN
mnjeure n'avait pas achevé Tinstallation de T'énergio dans le modification ou Tamélioration du matériel. (Suile et fin.)
électrique pour la ville des Gionaives de la date de Art. 13.- Le Gonvernament, pour assurer à
a
du 8 Aovembre.) délai de deux ans et demi i partird la Téclairage des rues des Gonaives, s'engage do mille
(Voir le Monileur"
la promulgation de la loi de nulle sanction, deplein EmaL prendre unabonnement de centl lampes centimes
M. F. N. Laraque : Voici Eun autre sente coneession devienalrtit serait mis en possession de bougies, à raison de soixante lampe quinze et par nuit dès
de loi :
et] le Gonvernement en dépendant, sans être tenu à or américnin par chaque des traviux et le foncprojel
PROJET DE LOI
tout le matériel indemnits en faveur des concession le tionnement complet nchèvement del T'éclairage, en conformité de l'arNORD ALEXIS,
aucune naires. être exigé de PAd- ticle 3 du présent contrat. du GouvernePrésident de la Républigue. Art. 4. - Il ne pourra terrestros, do la Le paicment des abounoments les droits de tonnage
1906 ministration des Télographes ct de la Compagnie ment sera garauti par
toute la duVu le contrat pass6 le 11 Septembre et Mou- Compagnite des Télépliones,
de déplacer dans le port des Gonaives : en pendant cas d'insnfisance, le
entre le Secrétaire d'Etat de TIntérieur
fennonise des Calles sous-mrins les besoins des conces- rée de la concession à
la garanLeconte, Député au Corps Législa- leur calisation pour
Gouvernement s'engage angmenter
sieur Narcès Tésablissement d'u systôme d'éclaira- sioueaires.
11 Septembre et Mou- Compagnite des Télépliones,
de déplacer dans le port des Gonaives : en pendant cas d'insnfisance, le
entre le Secrétaire d'Etat de TIntérieur
fennonise des Calles sous-mrins les besoins des conces- rée de la concession à
la garanLeconte, Député au Corps Législa- leur calisation pour
Gouvernement s'engage angmenter
sieur Narcès Tésablissement d'u systôme d'éclaira- sioueaires. Jes cana- tie jusqu'à coneurrence du déticit. tif. pour
électrique pour la ville dles En ontre. il est bien entendn que
Los sommes ci-dessus fixées seront inscrites
ge et de distribntion
lisations électriques doivent être établies auemn par an budget de lai République pour être comptées
Gonaives;
Téclairage de la ville des les
defaçon i ne porter
au comcessionnaircot: à ses ayants
Consilérut une que vauvre d'atilité publique digne vonves-ienaites mx lignes ou ant fonetionnement pardotsienues
Gonaiver est
préjulice de Taimini-iration des téléyruphes et droit. seront placées sur des candélade Tattention des pouvoirs Secrétaire pullies: d'Etat de TIu- nornal
ambenentionnces
Les lanpes
et conformément
du
des deux
de hurenr convenable
-
Sur le rapport
Compagnies
ou SOs ayants bres de leur emplacement sera fixé
térieur. des Seeréfaires Art. 5. Parconercestomuais antovisés à Gtablirdans ax règles Tart; entre le Gouvernement et
t de Tavis du Couscil
droit sont spdoialement les emnclications électri- d'un comann accord
d'Eut,
la ville des (ionaives. i lear esetsication; : son in- le concussiontaire. et
seront fournies et
A PROPOSÉ
la ques destinées à ce sujet avee un ingé- Los lmpes frais accessoires du concessionnaire. le Corps Législatif a rendu d'urgenee génienr sentendra
et quisera instaides anx
s'engage à étaEt
dosiyue par le Gonvernemient
Art. 11.- Le concesstomnaire:
caloi suivante :
demeure sanetionné le neurd chargé de veiller à ee tontes les précan- tant blir, saus frais pour le Gouvernemeut. éclairer tne
Art. 1er. - Est et
19C6 entre le Se- tions soient prises parl fur ronct-osionnaite. d'énergie électrique ponvant
contrat passé le 11 Saptemire
Narde T'Usino Centrale quu nalisation les édlifices et Gtablissements pud'Etat de TIntériar et Aionsieur
dans rétaitissement
pour assurer la regulitremeut
crétaire Dépnté an Corps Lenielatif. pour daus Jes maisons poartienliores et garantir contre tout blics ci-apres dosignés:
quatre lamcès Leconte. systèmed éclairage etdedis- sécurité des pwsomes
10. Burean de TArroulissement,
Tetauieemnentamne pour ln villedes Gonaives. danger d'incendic. de Tinstallation à DCs de 32 bougies. de 16
tribution éleetrique loi i laquelle sera an- Art. 6. - Le plan général
et le 20. Le Lyece national. quatre lampes
Art. 2. - La présente abroge toutes lois ou dispo- vapenr et éleetrique de rl'sine Centrale de la bougies et une de 32.
urean de TArroulissement,
Tetauieemnentamne pour ln villedes Gonaives. danger d'incendic. de Tinstallation à DCs de 32 bougies. de 16
tribution éleetrique loi i laquelle sera an- Art. 6. - Le plan général
et le 20. Le Lyece national. quatre lampes
Art. 2. - La présente abroge toutes lois ou dispo- vapenr et éleetrique de rl'sine Centrale de la bougies et une de 32. de
nexél le dit contrnt lui sont contraires et sera schémi des cannlisations ponr Téclainuge qualits et le So. Burean de la Place, quatre lampes
sitions de loi qui du Sacrêtaire d'Etatde ville des Gonaives. inilignant la êtze remis 32 botgies. de 32
pablide à la diligenco
dianètre du fil i employer, le Gonvernement devant
qui 40. Bureau du Port, quatre lampes
iIntérieur. Nationali à Port-an-Prince. le à TIngénicur désiyné avec pir ses observations, s'il y a bougius. de la
lampes de 32
Donné au Palnis 103e. de
Jes fera parvenir
de
pour 30. Bureau Police, quatre
12 Septembre 1900, an
TIndépeudance. lieu, au Secrôtaire d'Etat Tintérionr
bongies. : trois lampes de 32 bougies. NORD ALEXIS,
être approuvés. Tonte Tinstallation électrique sera (io. La Bureau Prison des Postes, deux lampes de 32
Par le Président:
Art. 7.- isolée par rapport à la terre. En 70. Je Sccrêtaire dEtal, ,de PIntérienr
soigmensement nuenn lo concesstonnuire no pourra em- les bougies. So. Le Palais da Centenaire, quatre lampes
PÉTIOS PRE-AXDRÉ. ployer ai'n fl dénudé dans les rues tout ou aocident daus de 32 bougies. à éclairer gramaisons jartienlièeres afin d'éviter
Le conerssionnaire s'engage
CONTRAT DE CONCESSIC N
qui pourrait causer des contacts necitentels TAdmi- tuitement tous les édifices ct établissenxents Tous
DE LA
fils dénudés dont se servent
énumérés dans ce présent contrat."
DE L'ECLAIRAGE A LELECTRICITÉ
avec les des
et la Compngnic des publics frais
quelconques sont a la
VILLE DES GONAIVES. nistration Télégraphes
les du généralement concesionnaite. Téléphones. ne pourra en- charge - Le
mettra gratuiEntre les soussignés: Pierre-André, Art. S.- Le concessionnaire de distribution de lénergio Art. 13.- la Gouvornement du concrssiounaire ou
Monsieur le Général Pétion la Polico ployer le systeme
tement à disposition du domaine pour
Sccrétnire d'Etat de TIntérieur et de de T'Etat, en électrique dit: haute tension. cmnalisations, la pres- de ses awants-droik.n terrain suffisant a Pégénérule, agissant pour et au nom
En anenne partio des
cinq conts tout le tomps du la conoession, a proximité
décision du Conscil des Socrétnires sion électriquo ne devra dopasser
tablissement de PUsine éleotrique, la
vertu de la date du 11 Septeiniro 1906, sauf la volts. de la villo des Gonaives et permettra coupe
d'Etat, en
Logislantif, d'nne part :
Art: 9.- Lorsque pour une raison ou de cetto pour du bois de chanffage sur les terrains de TEtat
sanction du Corps M.
a proximité
décision du Conscil des Socrétnires sion électriquo ne devra dopasser
tablissement de PUsine éleotrique, la
vertu de la date du 11 Septeiniro 1906, sauf la volts. de la villo des Gonaives et permettra coupe
d'Etat, en
Logislantif, d'nne part :
Art: 9.- Lorsque pour une raison ou de cetto pour du bois de chanffage sur les terrains de TEtat
sanction du Corps M. Narcès Lcconte, Député : une antre, les lampes do Téclairago une ou pour lo besoin de TUsine. rUsiuo
Et d'autre part, domicili6 au Oay-Battion; ville n'aurient pas fonctionno pendant lo con- Art. 16-- La construction de
contralo ot
att Corps Législotif,
que le Gou- plusicurs nuits entibres ct conséentives,
dus (tonaives, Paequisition, Tinstallation etu. Jl a 6t6 expos6 Haition nitintnatirement concdde, comme cenvre d'u- cessionnnire, à titre de dommages intérôts du millo aura Tentretien des machines, la eanalisation, et aux soins du
vernement Tétablissement d'un systôme la à payer à FEtnt pour chinquo Iampo
doivent dtru faits à la chargo
sans
tilit6 pullique, de
électrique pour
non allumée, soixanto quinzo centimos
ou de sos nyants droit,
d'éclairge ct distribntion
hougies amôricnin pur nuit, et pour chaquu lampe concesstonnaito subvention ancnno du Gonvornement. ville des Gonatves. il a 6t6 arrêté ct convenu ce or do seizo bougios, trois contimes or amôricain ddment Art. 17. Les matériaux destinés a de la la cous- conEn conséquence,
par nnit, snuf lo cas do force mnjouro
truction du PUsine ot à Toxploitation
qui suit: Le Gonvornement Haition ropré- constato. cession, tels que, machines a vapeur, chnudiàArt. ler. JeScerétairo d'Etat do lIntérieur suts- Art. 10.- SilUsino Contralo vonnit à la no con- pas rUs ot nooessoires, dynamos, lampos, cablos, otu
sent6 parl accorde i M. Narcès Leconto, le privi- et do fonctionnor pendant plus de trois mois, de
combustibles, grnissns, huiles, amiautos, do donano, Lo
nomma, oxclusif de l'éclairugo Glectriquo, la cession doviendra par co fuit nullo do tout mets suront exompts do tous droits
tous
lège distribution de Ténergio 6lectrique pour char- droit et PEtat dovionden propriotniro lo cas présent contrat NOra également oxomptdo
lu ville des Gonalves et de BUS onvirons.ix montionnées. mntéricl dépondant, sauf constato bion ontondu ot admis par droits femrogaatronent twontondra aveo
geth, clauses et conditions durGe ci-après do co priviloge, lo du forco mnjoure-timont
Art. 18. : lo Convornomects on sCW ayauts droit oe
Art. 2. Pendant la lo droit du concéilur lo Gonvernoment. 11. L concolounniro: resto soul ros- lo conovesionnniro, le do lours tarifs et ET lonr
Gonvernoment wintordit de mômo naturo Art.
rogaatronent twontondra aveo
geth, clauses et conditions durGe ci-après do co priviloge, lo du forco mnjoure-timont
Art. 18. : lo Convornomects on sCW ayauts droit oe
Art. 2. Pendant la lo droit du concéilur lo Gonvernoment. 11. L concolounniro: resto soul ros- lo conovesionnniro, le do lours tarifs et ET lonr
Gonvernoment wintordit de mômo naturo Art. vis-A-vis dos tiors don dommngos qu'il qui concorno prix à l'ôgard des partiontiore do
ou de créur mno oxploitantion villo. Touto ontropriso ponaablo Jonr canHor par snito de Texploitation poliee tatonnenent no dovront payor plus
dans Vétendue de cotto n'aurn non pliws lo ponrm concossion. Én aucun ons, oxux-el
ntilinnnt la voio pulliquo, l'onergio Gloutrique, In Com- do an
cr itl'y canuliner --- Page 3 ---
LE MONITEUR. des Finances et de la Justice, chacun en ce qui
M. le président. La Chambre, M. le le concerne. le 10
Tuit dollars pour les fournitures et la poso dollar d'ud'Etat, vous donne acte du dé- Fait à la Chambre des Raprésentants. ne lampe de scize bougies, ou plus d'un
Secrélaire
ls de loi Ils seront Juin 1906. nuit pour la consommation de la Iumière. pôt de ces deux proj
conD. PINCHINATj jne. par L'rl bonné n'aura en outre à payer que 50 envoyés aux comilés appelés à ei
à la discentimes si la lampe se brise. électri- natire. M. le président: Nous-passons divise e'1 trois secArt. 19. Lorsqu'un débit d'énergie mille
d'astre communiea- cussion de la loi qui
d'alimenter six lampes de
N'avez-vous plms
la section de la Savaneque capablo sera soiscrit par des partienliors dans tion à nous faire? M. lions dislinctes, de Maissade. bougies, mêmo rue, le concessionnaire: nc pourra se M.N. Laraque, Secrdlaire d'Etal:Non.: Gran. le, comniune
une
Louis Beatus, deuxiamo seerôlnire,
refuser à y établir la canalisation sera i le précidlent. à la M. :
au réscau
suivaute
SASTTE
loi
dante. Le raccortoment
confier. ce M. le prési.lont : Nons passous
lit la
charge de Tabonné qui ne pourrt de même que les discussion del la loi qui érige en : Qunrtior. PROJET DE LOI
travail qu'an et concessionnaite fournitures dostinées a son usa- l'en Iroit appolé : Savanette ln
Consil lérant que la commune les plus do importan- Maissade
installations
Déférant à linvitalinn de M, pesi- cempte parui nos commnnes étendue et le grand comge Art. particulier. 20.-Si le concessionnire. était amené a dont, le premier secrôtaire d ne l-clure tes, pr sal grande de tontes estnbces qui sy fait.
qu'an et concessionnaite fournitures dostinées a son usa- l'en Iroit appolé : Savanette ln
Consil lérant que la commune les plus do importan- Maissade
installations
Déférant à linvitalinn de M, pesi- cempte parui nos commnnes étendue et le grand comge Art. particulier. 20.-Si le concessionnire. était amené a dont, le premier secrôtaire d ne l-clure tes, pr sal grande de tontes estnbces qui sy fait. nlopter le compteur, il en aurait les prix la faculté, ci-les- de la loi suivante dont les C onsi iérants. merce Elle est d'animaux hornée avec Hinche par Savane Alinmais à la condition absolue que)
articles et Tensmble tis et diseus- gue, avec Petite-Rivibre de VArtilonite par'es
sus, soient purement nouvelle et emmpemmerncnt sans qwil résulte lcs
aux voix, sont adoptés sans mornes de Cahos. avee St.-Michel par Marthà la tarification Tabouné,
sion, puis
Lermite, et le quartier de Pajon; :
d'angmentation pour installe anx frais del T'a modificalion :
Consitéraut soil marcàé est le rendez- y
Lo compteur sera
les
PAUMANTOON DE LOT
vous de toutes Rure comunes sus-parlées qui
honné qui n'aura à en payer poirvait réparation: lui
:
les jeuli on vealeeli vendee on acheque dans le eas oû la dstérioration
Consilérant qmefentroita cappele du m'n Mtavamerto" 1oD1. en vienuent ter toutes sortes d'animmax:
de cette
être imputée. éleetrique Atant consi- so tronvant dans la soction de Stirealais, Consilérant q9 us wute rétendae celle
Art. 21. -L/dclairaue le Gonvernemeat) le gn- la comanme et arroalissement
Mlignet: - commmne, il n'y a qu'mne seetion rarala,
déré drotilitepalitinue. purticlle ou to- et étint contigile à la ligue tpontioned est m point -tra. de la Savane-Girands. et ga'il est inatéviellerantit contre tonte susponsion et Nengage à lui don- Consi lerani que ecte endteoit doit itre. par conse. ment
sécritépailinue
fait des antorités
:
:
icnaesmermairiss
tale du
de
ct partien- tégique important: qil in (onv rera euent. avre nn seul chef de section
la
du
ner toutes les facultés offeetive protertion de Paurorits quent. m obj-! Tatteni érige en mmartier:
Considérant que pour faciliter il est tiche d'une
lièrement la proteetion de hesoin de Tun de ses ct mérite eufin detre
de Savanotte eommanlant de eette commune,
compStents, en eas
Con-idérmt que la étowlue, seetion morite aAts nseossité alsolne de ia diviser en trois sections
ngents. Les Haitiens attaches an serviee aus-i. vn s srande faciliterle servire prilie: distinetes :
usant de
Art. 22. éleetrique sont exempis de tout seiatis, et cr, snuseisnis. ponr usant de Finitiative Lt Caambro dos R sprésentauta. Tartiele 69 de la
de Téclairage
Los Députis la
ont propass et rinitiative que lui accorde
service militaire. on sCN ayants droit ainsi de Tarticle 69 de a Constitution. rnlu la loi snivant: Constitution,
Le conerectomaine attarhéil Texploitation seront le (ompel.ayi-latif: Lenilwsit appelé : Savanetto" : est
A PROPOSE
que le pereonnel la
Si le wonetesiomniatine Art.
sprésentauta. Tartiele 69 de la
de Téclairage
Los Députis la
ont propass et rinitiative que lui accorde
service militaire. on sCN ayants droit ainsi de Tarticle 69 de a Constitution. rnlu la loi snivant: Constitution,
Le conerectomaine attarhéil Texploitation seront le (ompel.ayi-latif: Lenilwsit appelé : Savanetto" : est
A PROPOSE
que le pereonnel la
Si le wonetesiomniatine Art. Jer.--
Et le C'orps Législatif a voté la loi suivante:
exonérés de patente. de forner mes So.ôts ano- érigé el quartier, des mémies privilisges
ler. A partirde la promnlizatiou del la
croyait noressaite du servicede Téclai- Art. 2. - Il jonima antres
de la Ropn- Art. Joi, la section de la Savane-tiran see- le. nyme pour Texploitation ctdle ln distribn- dont jonissent les
quartiers
présente de Maissade est divisée en trois
rage électrique des Gonaives de eutte ville. ceite blique dejà reconms. wétendra dans commmne distinetes: la 1ère. Mavne-Grnude. la 2e. tion da sorvice Glectrique par les lois hattiennes. Art. 3. Sa circonseription de : Savametia, qui sTont tivns et in Se. Hatio. la
sociôté sera régic
de ertte sociote de les deux scctions noms de
ct deu- Xarang Art. 2. - La présente loi sera exécutée à
Lacte de constitntion contrat sera exempt de recunnues sous les
première
des Secrotaires d'E:at chaeun en ce
mêne que le présent
xième scetions de "Savanette." loi sera publiée et exi- diligence lu concerne. tous droits dcnregdistrment. Les deux tiers au moins du per- Art. d. la - diligonce La prosente des Swcrétaires d'Etat. cha- quil
10 Juin 1906. Art. 23.-- administratif du lu concession, seront cutée à qni le concerne. Port-an-Prines. jue. sonnel
eun en ce
à PortD. PINCHINAT:
haitions. s'engage à accepter dans de Fait à la Chambre Juin des 1906; Rs sprésontants an 103e. de rIndécn
et ensuite aux voix,
Le concessionnaire étudiants haitiens agésplus au-Priuee, le.. Mis discussion
le considéles ateliers ciuc ashevolearectates secon- pendance. sont su: cessivement aloplés,
de
dix-hnitans et ayant
pratiques. EvGEsE RAYles arlicles 1 el 2, el T'ousemble
daires pour en fairo des Clectriciens dos quarim-: anées (S.)P. A. CANTAYE, LUCAS, EUGENE arpt.: PRE.-Louis, J. rant. loi
Art. 24.-A Texpiration
les constrac- NAUD, SIDRA CHt. Bussy ZANOR, LKUON, la
il resle à nolre
deladurée de la concapasion.Usiue.l du ma- ZÉPHYR, DUCHEINE,
M. le président: MM.,
tions, canalisations et tout Tensemble ap- D. Pisemsatj juc. du à diseuter les couclusions
ni réserver,
ordre jour,
tériel, sans en rien exceptor droit au Gouvernement M.
. 24.-A Texpiration
les constrac- NAUD, SIDRA CHt. Bussy ZANOR, LKUON, la
il resle à nolre
deladurée de la concapasion.Usiue.l du ma- ZÉPHYR, DUCHEINE,
M. le président: MM.,
tions, canalisations et tout Tensemble ap- D. Pisemsatj juc. du à diseuter les couclusions
ni réserver,
ordre jour,
tériel, sans en rien exceptor droit au Gouvernement M. lc
: Nous passons à la dis du rapport de la Comniission du Budget
partiendront lui de être plein remis e1l bon. état. de président: la loi qui érige en Quartior la sur Pixercice 1903/190i ainsi que
et devront
de la duréo de cussion
des Comples
-
Texpiration
de la Commission
HE
Art. 25. Après
tenait à con- scclion de Ceren-Cabalinl. de la loi ci après porl
à cel Exereice. Mais
la concession, si leGouverneuont de Téclairage Lecture cst donnée
raux ayant trait
céder de nonvenu le privilège de l'énergio est adoptée dans les forines réglemon- comme le Cabinet n'est all complet,
Glectrique et de la distriloution le con- qui
de déclarer Ptr pormanonee. Glectrique pour la ville des Gonaives, aurnient ln taires:
DE LOI
et ilyal lieu un Messago à lous les
ou ses ayants-droit, tout autre
PROrOSISION
11 sera adressé
venir
otssrionmnaire prôféroncs à conditions égalos sur
quo la section doCeren-Cabahal, est Secrôtaires d'Elat, pour les inviterà
Consilérant 6 lienes du bourg de Hiucho; :
à la discussion des coucluconcurrent. -Toutes les diffioultés qui ponrront situGo à environ
est très impor- prendre part
Art. 26. et de Texoontion Considéraut quo sun march6 do com- sions des deux rapports en question. résulter de Tintorprôtation du présent contrat, 8O- tant en rnison du grand mouvement
Surl l'invitalion do M. lo prèsident, M. des clausos ct conditions tribunanx haltiens. merco dont ollo ost lo centro ot por consoquont, :
donne lecture du rapport suiront ropl6us par les
des clanses ot con- qu'il ost juste qu'olle soit Grigéo en quartier Ls. Brulus
Art. 27. Pour Poxécution contrat lesl partios élisont doLA CHAMBRE DES CONMUNES
vant:
CHAMIRE DES DéPUTSS
ditions mnicile: du lo Socrotaire présent d'Etat de Vintorieur, civil des pour Go- Usant de rinitiative que lui nccordo larticlo
comitô do VIntériour A l'oxamen duqtol
PEtat, au Parquet du Tribunal BL demoure au Cap- 69 do la Constitution,
Le
les doux dopoches du Socrdmuives et M. N. Loconto, en
A PROPORÉ
vous tairos avez d'Etat noumis dol l'Intoriour on dato du 7 SoptomHaltion. lo donze Kt lo Corps Logialatif a voto d'urgenoo ln loi bro courant, Nos. 143 ot 145, vous Julos domaidant Bartho
Fait et conclu a Porl-na-Prinos,
suivanto :
de ln Tantorisation d'nequorir do Mr. Sancon)
Sopteunbro 1900,
Art. 1er.
. Loconto, en
A PROPORÉ
vous tairos avez d'Etat noumis dol l'Intoriour on dato du 7 SoptomHaltion. lo donze Kt lo Corps Logialatif a voto d'urgenoo ln loi bro courant, Nos. 143 ot 145, vous Julos domaidant Bartho
Fait et conclu a Porl-na-Prinos,
suivanto :
de ln Tantorisation d'nequorir do Mr. Sancon)
Sopteunbro 1900,
Art. 1er. A parlir do In promulgation onvorta aux divors ot de Monsiour lo Doputs Bonton do l'autro (B.A. côté du
Fait on doublo ontro Ies parties. présonto loi. dus minintôriola crélits sont pour l'orootion do doux propriotos nisos et l'une l'autro du ooté du poste
avocl, PATION PRE. ANDIÉ. dopnrtemonts
Portail St. Josoph
docido qu'il y a
N. LECONTE,
Coren-Cnbuhal en quartior. loi Horn exoeutio a In Jonn-Cisenn, npris dôiihôration Tautorisation . Chambre de me donner aclo du Art. 2. Ln préwouto d'Elat do VIntoriour, liou pour la Chambro d'aovorlor
Je prie la deux projels de loi. diligoneo dos Hocrôlaires
dépot de ces --- Page 4 ---
LE NONITEUR
demandée . En ce qui par concerne le Secrétaire la d'Etat del TTatorienr. Report
tre Frédérique à son que vous avez pétition bien voulu du citoyen soumet. F. de ou par faveur.. $1 11.898,71 4.328,82 G. 23.479,58 Ily a,
yen doit au exd'n3a, préalable le Comitsestims que ce citoP. 18.850,53 82.399,31 une autre Monsieur série le Secrétaire d'Etat,
Secrétaires d'Etat. s'airesser au Conseil des Les contre-Bons
G. 105.878,89 vent aussi être de contre-Bons qui doiannulés. Port-au-Prinoo, le 12 Septembre 1906. états Nos. 4, 1 et 5 mentionnés dans les aux Nos. 2405
Ce sont ceux
GABRIEL, (S.) DR PÉTION SAVAIN, A: GASTON,
catégorie de ceux appartiennent à la viennent tous à 2414 inclus. Ils proGUINDEAU, S, ARCHER, AU.. DouvoN, R. Eaxr. DA- Hattien, mais déjà réglés par P'Etat gourdes 14.000. du mandat No 473 de
X. N. C.BEAUPILS, R. ROCHE. Le
son débit qui figuraient
à 1902
émis le 27 Janvier
PRE.-Louis; ; le mpp) rteur, JH. président,
dans les livres de la toujours
pour frais de missions des
MI. le président : Les conclusions DSGRAFF. par suite de l'ineurie de cet Banque Délégués des finances de divers
rapporisontin discussion. du sement. Ceux indiqués dans l'état établis- Mes lettres des 16 Janvieret 4 l'époque. Aux-voix. bien que émis par la
No2, bre 1905 vous ont déjà mis au DécemLa Chambre a adloplé. nale, ont étépayés parle Banque Natio- de ce fait vraiment anormal courant
Puis la séance est levée. faisant le service de la Commisearint, Trésorerie contre-Bons, les
au lieu de se trouver que les
(S! par le Bureau central de la
ou mains des
entre
ST.JULIEN X.N.Pae-lotis, SaNov,
Da.
-voix. bien que émis par la
No2, bre 1905 vous ont déjà mis au DécemLa Chambre a adloplé. nale, ont étépayés parle Banque Natio- de ce fait vraiment anormal courant
Puis la séance est levée. faisant le service de la Commisearint, Trésorerie contre-Bons, les
au lieu de se trouver que les
(S! par le Bureau central de la
ou mains des
entre
ST.JULIEN X.N.Pae-lotis, SaNov,
Da. Liox SÉIOURNE, de la Dépense; votre
Recette et sont en possession Inspecteurs des finances
REGNIER, DR. PETION FREDÉHOLE ANELLAND, A. dia bien aviser la Département vou- de la Chambre des d'anciens membres
Pir. Wittas, LEnON, SAYAIN, Ex.Gammter, ments afin que celle-ci Banque de ces paie- D'ordre du
Comptes ! ! ! sON, BLAISE C. LAYACIE. Aus.Douvox, J. B B.A.SAN. livres les écritures nécessaires. passe dans ses ces, certains de Département ces contre-Bons: des FinanA.CHErsac, F FÉOCIELE
LAURENT, Quant à l'état No. été payés par la
avaient
L.. LUNARQUE, PACL CESYET, DecksPuenne-Loms des contre-Bons
3, il concerne l'I
caisse du Bureau de
DUNANO, L. MEMsON ainé, V.GONEL, A.R'
dont les conditions Coicou, Buregistrement et lorsque Monsieur
JEAN ZÉPUYn, Ls ED. POUGET, C. MATHIEL JNE, menee.d'émissions frauduleux. neveuntlecnractere sa ancien Directeur, eût à
A.VIEux, RODOLPIE
Ev. DesIn, Di. Il est en effet dliffcile de gestion, il les remit en
régler La
Lotis 0.Meww, N.E.Deenese LAPONTANT, Lus. PIERRE- concevoir la légitimité de ces
dépêche du Département qui paiement. R.Danus. émis pour frais de
effets, cei
autorisait
L. HENE.C.BEREPILS DROUINEALD,
police et dépenses j'eus réglementm' à
'ayant été
Ju.FLEenY Sisox. Ju. D.Dertros, extmordinaires, le 12 Mai 1902,
attirer) l'attention communiqué, surdes contrelaiaiAwersiced Js.Pu.Fhosno, GILLES, CANILLE au moment de la chute du
juste Bonsqui me paraissaient
LON. I.B. N. J. Ner APOL. ment de Sam! Et
Gouverne- par les motifs
suspects, soit
Busno, J. E. MANCELIN, KesuL,
Ni, Wiss, Ex. ma:
de cequi vient confirmer leur
qui avaient donné lieu à
PHE LotIs, EsM. M. MATHIEL, C. F. actuels façon de voir, c'est que les porteurs bénéficiaires." émission, soit parles noms de leurs
CAIXTE, CATULD 76wm.A-Creros Bauso, G
Ju.II. 2573 et suivants ceux aux ont Nos. 2483, 2515, Votre
Ducasse, Euv RAYNAUD, L. Ltms Botcaté, P.M. veriyilement
ou parlettre, ou me Départementr ayant pensé comCu. CIUUT. S MOMPOINT, Il lils, Du. Dans ce consentià leur annulation. ne leCommissariat que les contre-Bons
F.I B. LAROCHIE, N. LENTE PRICE MOurOINT. des
même état, j'ai fait mention ment pouvaient de
être acceptés en régleC.RIRCHERE, LANCELOT Lyox, P.
AYNAUD, L. Ltms Botcaté, P.M. veriyilement
ou parlettre, ou me Départementr ayant pensé comCu. CIUUT. S MOMPOINT, Il lils, Du. Dans ce consentià leur annulation. ne leCommissariat que les contre-Bons
F.I B. LAROCHIE, N. LENTE PRICE MOurOINT. des
même état, j'ai fait mention ment pouvaient de
être acceptés en régleC.RIRCHERE, LANCELOT Lyox, P. A- Mans,
contre-Bons Nos. 2040, 2137. comptes, invita Monsieur CoiJn. V.Desin, Cus Bussy ZAston, CANTAVE, 2450, 2202, 2328, 2431, 2433, 2435,
cou à les remplacer en même
D. Piscuisarjne. Ju. DEGKAFF D. N.BEANSmn, des de 2451 et 2683, tous émis pour 2487, sol- qu'il me donnait l'ordre de les temps annuA.SiNox fils, A.D. CHANCY, AOMNELEER, MAGLOINE, Ji. ment mandats émanés du
ler. tée La mention de l'annulation fut
D.Dnczatur. R. ROcHE, A. GAcIET, C. A. des Travaux publies. Ainsi départe- sur ceux aux Nos 2406,
por-
"TUUSSAINT, PLUVIOSE. SIDRAC LUCAS, R.M.Ls. vous pourrez le constater par la que et 2659; ce dernier émis en 2407, 2413
MICUEL, OUIS
ci-après du
lettre Périclès
nom faveur de
les secrétaires, MEIESTANLES G. DESRUSTENS, Louis
Département, Comptable-payeur les
du dit J'estime Rosamma, dans
supposé. Le sccrélaire rédacteu
Baurus. ont été émis par effets en question les contre-Bons Nos. ces conditions, que
L.CADET. sous des noms supposés pure complaisance ou 2410, 2411, 2412 et 2414 2405, 2408, 2409,
Pour copie
vaux qui n'ont
pour des tra- annulés
doivent être
Le
conforme :
jamais été effectués : même puisqu'ils appartiennent à la
seréaire-archiciste de la
Port-au.Prince, le 30 Octobre 1907. catégorie. Chambre,
( Monsieur le
Pour: finir, je
C. GANTHIER. Pour vous
Commissaire,
rectifierl l'erreur voussauraiss gré de faire
port consciencieux permettre de faire un rap- sée dans l'état suivante qui s'estglisNo. 74. Port-au-Prince, le 5 Novembre 19 07. parti-pris, je
et exempt de tout lettre du ler. Octobre qui accompagnnit ma
LE
nir les
m'empresse de vous four- à tort que j'ai
au No. 64: c'est
COMMISSAIRE SPÉCIAL DU
désirez renseignements précis que vous Nos. 2159
porté les contre-Bons
NEMENT PRÈS LA BANQUE NATIONALE GOUVER- la nomenclature avoir sur les contre-Bons dont P.582.58 et 2162 montant ensemble à
D'HAITI,
lettre en date du se 29 trouve sur votre déjà dans alors. un que ces effets figuraient
A Mr. le Secrélaire d'Matdes Finances au No. 51, section de Octobre courant gnaient mon des états qui accompaet du Commerce.
précis que vous Nos. 2159
porté les contre-Bons
NEMENT PRÈS LA BANQUE NATIONALE GOUVER- la nomenclature avoir sur les contre-Bons dont P.582.58 et 2162 montant ensemble à
D'HAITI,
lettre en date du se 29 trouve sur votre déjà dans alors. un que ces effets figuraient
A Mr. le Secrélaire d'Matdes Finances au No. 51, section de Octobre courant gnaient mon des états qui accompaet du Commerce. dance spéciale. la correspon- publiéau *Moniteurs rapport du du 11 14 Septembre
Monsieur le Secrétaire d'Etat, le ( Ainsi que vous aurez l'avantage de Sans rien autre,
mêmie mois. MonJ'ai Phonneur de vous remettre
constater, ceux des contre-Bons en sieur le Seerétaire venillezagréer, d'Etat, les
ce couvert les cinq états de contre-Bons sous être regard anndé desquels: figure la mention doit ces de mes sentiments très assuransuivants qui s'élèvent
proviennent
distingués. 0r18.850,58ensemble à P. qui ont été émises dans le d'ordonmances but de
THINOCLES LAFONTANT. montants devront G.103.878,89, être déduits et dont les des faveurs à certains individus faire P.S. Los cinq états ci-inclus
Dette publique. de la n'ont jamais ellectué les travaux qui ble à.. or * 18.850.33 montent Q. onsomtionnés dans les dits
men- Couxdéja ox105.878.89
Savoir :
( Ci-joint un état contre-Bons. podi6s à. "103.093.88 46
No. 1 C-bons annulés par Or. GOURDES seignements demandés comportant les ren- Total
$. 191.944.41 G. 487.745.81
difTérentus Commnisions
pièces. et trois autres En défulquant
833.634.40
No. 2 C-hns annulés pur
3.800
Vous
pourdoublo emConwolidation. :
tirerez telle
ploi le montunt
No. 3 C-hons unlés pir 1.137,51 700 raison de mes déclarations induction que de dos Bons Nos. lal loidu lur. AoAt 1900 2.233,88
Pexpression sincèro de la qui sont 3169063162, soit
No. 4 (-bs. acquittés Irs
2.190,83 a
frunchise qui Irostor àd6. G. 583.58
No. Comnt. et Rec. .otDop. 11.156,32
ble lenujourareamnctoriade et très
votro très hum- duire lew som5 C-bs, Gmis en fruu16.788,75
dévoué sorviteur,
mew do, or *.
expression sincèro de la qui sont 3169063162, soit
No. 4 (-bs. acquittés Irs
2.190,83 a
frunchise qui Irostor àd6. G. 583.58
No. Comnt. et Rec. .otDop. 11.156,32
ble lenujourareamnctoriade et très
votro très hum- duire lew som5 C-bs, Gmis en fruu16.788,75
dévoué sorviteur,
mew do, or *. 191.044.41
A roportor.. .$14.096,7
Pe.PASQUET,
du Nolileld des Bons
*. 883.041.89
G.29.478,08 J Iyeur-des Travena
onlation,
émis, par la Banquo, eur elrpublies,
T. L. --- Page 5 ---
N4 ETAT des Contre-Bons émis par la Banque el acquillés par le Commissariat fuisant le Service de la Trésorerie
et le Bureau central de la Recelle el de la Dépense.
NUMÉROS
MONTANT AVALOIRS
SOLDE
DATES.
TITULAIRES
DÉPARTEMENTS
SOLDE EN OR.
DES MANDATS.
INITIAL. PAYES.
EN GOURDES.
OBSERVATIONS.
1905 Mars111 2807 Boyer, curé de Ouanamintho.
Cultes $ 562,50 $ 375 $ 187,50
A
Soldé dép. 4285
:6
du
13 280S
91/1/07 droits de douane en réglJuin 3 2810 Fontaine Charlot.
240 182
562,50 375
187,50
64 Roux & Délimois 66 par Recette & Dépense
Finances G. 200
66 66
386 16
6 2811 Olivier Cutts & Co..
38 Travaux publics
faisant Sept./05 le par Commissariat
14 2812 Général Eugène Pompilius. 10.070,82 6.000
4.070,82
66 247 du service de 64 la Trésorerie
6. 2$15 Mme. Camille Diendonné.
Intérieur 66 66 151 64 2 Sep./05
17 2816 Général Millien 4 21 Aodt 05
i6
.i 2817 Mme. Veuve Jeanty.
Travaux publics 650 137 12 44 66
6. 91 2821 Mme. Jules Michel Saint-Far. 4 495 4 30 Sept. 6 46
30 2824 Général Prudent jeune.
467 816
Intérieur 66 101/496/19 574 Aodt & 23 Sep./1905
* 2827 Raphaël Elie
Guerre 46
2.250 1.800
6 6 472 du 46 13 Oct. 1905 46
Jnil. 12 2830 Léon Gentil.
Solde C.-Bon 2813
2.250 2.050
4 27 Sep. 64
44 2831 66
Finances 239 2
13 2832 Supér. Soeurs St. de Coup.C.-Bon 2813 € 127 6: 18 Août 44 €6
s ie 14 2838 Pers. Bureau Joseph Cluny 143 Instructionpublique 1.260
1.020
46 128 46 :
Archives-Chambre 485
Intérieur
2.882,50 917.50
1.965
66 ( mONALOaLNeces
3C10-ANNINUASEIRS
2839 Pasteur Thr. Picot.
56 Travaux
iohasumimnselmipcer 66
20 2843 Diogène Lerebour:
Intérieur publics 1.000
ût 44 €6
s ie 14 2838 Pers. Bureau Joseph Cluny 143 Instructionpublique 1.260
1.020
46 128 46 :
Archives-Chambre 485
Intérieur
2.882,50 917.50
1.965
66 ( mONALOaLNeces
3C10-ANNINUASEIRS
2839 Pasteur Thr. Picot.
56 Travaux
iohasumimnselmipcer 66
20 2843 Diogène Lerebour:
Intérieur publics 1.000 13AE1R9ACSTERnT 6 dép. 388 du 16
2.482,50 1.522,50 Sep. 1905
2814 Praxitèles Dumay.
66 Travaux publics
125-9/6-921015p9-434 et
2815 Apprentis Maison Centrale.
Intérieur
817,96 417,96
230 /22/9 du 2 808/29,9
2846 Général
aîné.
1.125
281,25
E
Vincent
76 Travaux
843,75
Sept.1905
Oct. 11 2818 Larreur. consul Haitià Inague..
Finances publies 620 24-07-124/4,11. 943 du 25. 18 Aodt
Juin 21 2819 Député H. Monpoint. Aodt 1905
66 30 2825 J. A. Coicou.
816 Travaux publics 2.500
1.700
46 4 154-84192700E1807 46
a * 2827 Guerrier Aurélus.
Guerre :i
2.250 1.500
4388/13/Fév/07 par Recette d
6 Juil. 14 2833 Abbé
2.250 2.050
66 6
Dépense
Bellamy
Cultes 64 19914371861-449107 1468 du 14 Avril 1906
44 4s 2884 Cochet.
562,50
187,50
44 6i 4285 du: 21/1/07 droits de
i 6i 2835 Oger. 562,50
187,50
& Délinois par douaneen: & régl.Roux
Recette
Dapense
::
2836 Curé de Mirebalais. 562,50
46 2837 Curé de Vallières
Travaux publics 2.000 1.000
187,50
64 17 2842 Général Joseph Jadotte. 1.500 1.000
1.000
46 44 64 9115 & 2004 des 16 Juin et 6. 1454 du
Aolt 190G
Sept 4 2847 Curé de Hinche
4.000 2.000
2.000
11 Avril,06 parl Rec. &] Dé ense
Oct. 25 2850 Raphaël Laroche.
4.000 1.500
1355.4202-4892.4301 des 1
a
2.500
2811,2537,2622 Avr.0,12,25. Juin 07
2851 André Laroche.
92 Instroctiompablique 240
du
Aolt 190G
Sept 4 2847 Curé de Hinche
4.000 2.000
2.000
11 Avril,06 parl Rec. &] Dé ense
Oct. 25 2850 Raphaël Laroche.
4.000 1.500
1355.4202-4892.4301 des 1
a
2.500
2811,2537,2622 Avr.0,12,25. Juin 07
2851 André Laroche.
92 Instroctiompablique 240 des 7et,27. Juil., 8.
Aont : 18 Avr.-06
66 6s 1533 20
Recette & Dépense
Raphaël Laroche.
66 6
t.
66 2855 Normil(harles.
178 178 120 120 1906 Juin 2857 Curé Tette-Rivi@nedexippe 46 4 1499 18 64 c
1905 Juil. 2829 Abbé Colcanap.
175 Travaux publics 2.000 1.000
1.000
( 46 2636 8 Aodt 66 (4
Cultes
562,50
2604 6 66 s(
s6
Oct. 16! 2849 Emile Blanchard
187,50
4 4 266 & 791 des U Sept. t 24
Finances
4.000 1.500
missarint 41170-16 Mars Nov. c51 Com2.500
148-0 Oct. 1905 rur 06-Recette *
RCE
Déc. 1905 par Bureau Commisariat Recette ct 240-s
8 11.155,82 G. 16.788,75
et Dijenso
N1
ETAT des Contre-Bons réglés ou annulés par dilferentes Commissions
*
el port. S encore surles liures de lu Bunque Nle à lu
1895 Déc 131 712 I Département Guerre.
charge de la
Guerre 18 87.000
Répultique
$302. 03IG 3.800 Annulo par la Commissiorr
Lagislativo --- Page 6 ---
No 5
ETAT des Contre Bons émis par faveur ci à annuler SttP les' livres de la Banque Nationale.
NUMÉROS
MONTANT AVALOIRS
SOLDNS
DATES
TITULAIRES
DÉPARTEMENTS
SOLDES EN OR
OBSERVATIONS
DES MANDATS
INITIAL PAYES
EN GOURDES
C
1900 Sept. j29 2049 Départ. Travanx Publics..
55 Travaux Dublics $ 5.000 $ 1.600
100 Ce solie doit étre annulé, carsur l'affirmation étoentrepris. du
payenr Parquet. ce travailn'a jamais
à Déc. 24 2137
SOLDNS
DATES
TITULAIRES
DÉPARTEMENTS
SOLDES EN OR
OBSERVATIONS
DES MANDATS
INITIAL PAYES
EN GOURDES
C
1900 Sept. j29 2049 Départ. Travanx Publics..
55 Travaux Dublics $ 5.000 $ 1.600
100 Ce solie doit étre annulé, carsur l'affirmation étoentrepris. du
payenr Parquet. ce travailn'a jamais
à Déc. 24 2137 100 Ue solle doit etrô annul6. lo inotif, d'après le pa.
jyenr Pasquet. quia donné lieu i l'émission du C.
Bon n'ayant jainais existé.
1901 Jan. 10 2202 Michel Justin (alias Démosthèncs Sam)
(4
302,32
002.32
Cc C-Bon dont être anuulé. émis pour D. Sam
sous un nonn supposé ot les outils u' ayant jamais
oe fournis.
4e Nov. 19 2328 Départ. Travanx Publics..
1.060 2.500
1.500 Ce soldedoit étre ammulé, le C-Bon émis pour traVaIx du Lyrée Natl. : été remis d'après le payeur
Passquet an Ministre Leconto qui en a bénéficié.
1902 Jan. 29 2429 Jules Auguste
1.:60
1.210 Ce C.Lon a été anunté ct lit valeur repioduite
su lecrédit smpplémeutaire de I'Ex. 05-0G et payée
Ax. Anguste. appert quittance (par Barcuu de la
Reeettret de la Dépeuse.
&6 66 44 2431 Départ. Travaux Publics..
2.000
2.000 Ce C-Bon doit étre annulé, le motif. d'après le
payeur Pasanet. qui: a donné lieu à son émission
n'ayant ps existé.
es & ii 2433
i
1.500
1.500
6 4 :i 2435 es 44 ii 2437 1.598 1.000
59S Ce C-Bon. d'après le payeur Pasquet a dt6 émis
indiment. il doit être:
es
annulé.
Fév. 17 2450 Cce CBon. d'aures lc pay. Pasquet doit être ann.
le
lien n'
as
motif quiya douné) ayant pas exist6.
: 2451 6 66 66
45 66
te Sept.22 2683 Saul Paul (alias Mme. C.: Sam)
10.000 5.100
1.000 Ce C-B. doit étre aunulé.ayant été émis pr. Mmc.
C. Sann sous un nom suppnsé ct les réparations dout
lilsagit. d'après le IF. Pasquat, n'ayant jumais
s as $t
3té faites.
Auguste Romain (alias Codio jeune)
1.200
1.105 Ce C-. émis sOuS mn nom supposé appartient,
Codin Jemne et doit étre anulé. les travaux du
IFpt-Meneredli. d'après payeur Pasquet, n'ayant
Bucais/tce effertués.
Mai'12 2573 Département Intérieur.
Intérieur
3.000
3.000 Cec-on énis par faveur doit étre annulé.:
86 56 2574
1.000
1.000
4i 6 2576
1.000
1.000
6s 46 66 2577
1.000
1.000
4 6s i 2578 6: 66
1.000
1.000
6 & 2579 6: 46
2.000
1.600
6 ss 26 2580 4 64
1.500
1.500
:
4s s: 66 2582 64 66
ulé.:
86 56 2574
1.000
1.000
4i 6 2576
1.000
1.000
6s 46 66 2577
1.000
1.000
4 6s i 2578 6: 66
1.000
1.000
6 & 2579 6: 46
2.000
1.600
6 ss 26 2580 4 64
1.500
1.500
:
4s s: 66 2582 64 66 66 66 64 2583 6i 64 4s 66 6 2584 66 6
46 4 56 2585 66 46 400 500
46 6s 6: 2586 66 46
6 4s 4 2587 66 66
420,53 20
66 6s 66 2589 66 61
823 et 824
5.000
400,33
6s is 61 2591 66 66
4.000
5.000
s 66 44 2592 66 6:
3.000
4.000
4 46 si 2594 66 66
1.000
3.000 1.000
45 66 * 2595 (6 66
1.000
66 ss 44 2696 &6 66
1.000
1.000
$ 6s s4 2597 s6 46
1.100
1.000
66 46 6: 2598 46 44
825 et 826
5.000
1.100
ss
2601 46 i5
5.000
5.000
2602 66
4.000
5.000
s 2503 66
4.000
63 $6 ia 2604 a 46
1.000 3.000
4.000
2605 $s.
3.000
3.000
a
6s 2606 66 6i
3.000
64 6 4 2607 66 :
1.000 1.000
1.000
66 s6 45 2608 66 6
1.000
1.000
66 46 4 9609 :6 4s
1.000
1.000
4s 6 a 2610 4 s3
1.099,98
1.000
54 66 2617 46 $5 s
827. à 829 1.099,98 66
$5
70U
A reporter.
- 8 2.28232 G. ZL.419,81, --- Page 7 ---
MONTANT AVALOIRS
SOLDES
NUMÉROS DÉPARTEMENTS
SOLDES EN OR.
OBSERVATIONS
DATES
TITULAIRES
INITIAL. PAYÉS.
EN GOURDES
DES MANDATS.
C
Report. . $ 2.289,32 G.71.019,31 Co contre-Bon émis par faveur, son propriétaire
S30 a 835
Intérieur * 500
pir' lettre consent 66 à 66 l'annuler.
1903 Mai :2 2690 Département Intérieur. 46
IRS
SOLDES
NUMÉROS DÉPARTEMENTS
SOLDES EN OR.
OBSERVATIONS
DATES
TITULAIRES
INITIAL. PAYÉS.
EN GOURDES
DES MANDATS.
C
Report. . $ 2.289,32 G.71.019,31 Co contre-Bon émis par faveur, son propriétaire
S30 a 835
Intérieur * 500
pir' lettre consent 66 à 66 l'annuler.
1903 Mai :2 2690 Département Intérieur. 46 46 44 4
66 66
4t 250 Cc
Gmis
propriétairo
44 i
1.000
contre.Bon à l'annuler. par faveur, son
1902 Mars19 2483 150 parl 66 lettre consent 6: 44 ie Avril17 2515
Finances Cc contre-Bon émis par faveur doit étre annulé.
Jan. 21 2405
Finances. ii 2407 44 240S 4 2409 46 2411 5.000
5.000 46
: 2414
Agriculture
516.50
511.50
Cc contre-Bon émis sous un nom supposé ct par
Août/95 2659 Périclès Rozamma
* 4.323.82 G. 82.399.31 faveur doit être annulé.
N' 2
de Consolidulion el portés encore dans les lirres de la Brnque Nationale i lu charge de lu Républiquz.
ETAT des Contre-Bons annulés par suile
NUMÉROS
MONTANT AVALOIRS
SOLDES
OBSERVATIONS
DÉPARTEIENTS.
SOLDES EN OR.
DATES
TITULAIRES
DES MANDATS.
INITLAL. PAYÉS.
EN GOURDES
* 1.000 * SOG
G. 700 Consolidé le 16 Avril 1902 par Georges Marchand.
1889 Jan. 24 1660 Commandant d'Arrondt. d'Aquin 5
Trav. Guerre publies 1.100
* 1.100
22 Mai 1903 46 Aug. Ahrendts
46 Juin20 1720 Léonce Alphonse
solde C. Bon 1676 Cultes
487.50 468.74
18,70
64 9 Juin 1902 4
Cultes.
6 66
st
(6
s6 Sept 5 1752 Département 66
131.25 112.50
1S.75
2 1754
1.137.51 G. 700
N'3
larticle11 de la Loi du fer Aorl 1900 el portés encore dans les lieres de lu Banque Nale ct la charge de la République.
ETAT des Contre-Bons annulés par
NUMÉROS
MONTANT AVALOERS
SOLDES
OBSERVATIONS
DÉPARTENENTS.
SOLDES EX OR.
DATES
TITULAIRES
DES MAXDATS.
INITIAL. PAYIS.
EN GOURDES
G. 2.000 aunulé.tombant sons lecompdu: 3c. paragr. de l'art.
Guerre
Gaerre $ 10.000 3 S.000
11 del lai loi du ler. Aont. 1900.
1889 Jan. 31 1864 Département
Effets publies
382.83 192
190,83
ler 44
66 Août 6 2133 Alcius Robert 50 * 25
46 6
2e
1898 Déc. 17 1633 Elisa Blanc
193 Travau E
3.208,88 1.000
2.208,SS
66 66 66
1e93 3an.19) 1655 J. Gordon .
publics
% 2.233,88 G. 2.190.83
Port-au-Prince, le 5 Novembre 1907.
Certifié sincère et véritable,
THINOCLES LAFONTANT.
a --- Page 8 ---
LE MONITEUR.
25
46 6
2e
1898 Déc. 17 1633 Elisa Blanc
193 Travau E
3.208,88 1.000
2.208,SS
66 66 66
1e93 3an.19) 1655 J. Gordon .
publics
% 2.233,88 G. 2.190.83
Port-au-Prince, le 5 Novembre 1907.
Certifié sincère et véritable,
THINOCLES LAFONTANT.
a --- Page 8 ---
LE MONITEUR. Fort-an-Prince, le 25 Septembre 1907, de
Monsieur FRÉDÉRIC
escalier grande revue. Il sera desservi par un
MARCELIY,
d'honneur, ct aura'
recetles et de
Becrétaire d Elat des. Finances
un mat en fer où flollera nolre également la disposition dépenses, et me tiendrai à
merce et Secrétaire
et du Con- bicolore, le jour où Son
drapeau lui
à du GOLVERNENENT, pour
d'Elat
Excellence le soumettre,
fois
de PIntérieur et de la Police, intérimaire Dredesanicenrionorane les
de sa présence, ra nécessaire, les chaque livres et qu'il le jugecourses ou la revue militaire. Dhailleurs.jer liens à faclures. En son Hotel. 44 Derrière '2 celte tribune, il y. aura le eonfiance toute
cour de justifier le
Pesage, c'est-à-dire, un
Où VERNENENT et particuliere que le GouMonsieur le Secrélaire d'Elat,
l'on installe el où l'on 66 handicape baliment les ral NORD ALEXIS Son ExCELLENCE ont
le Génér
J'ai
chevaux, avant chaque course. Entre ce corder. bien voulu m'act
tion de l'honneur votre de vous accuser récep. baliment damisée et la tribune une allée macaeourant, et de dépêche vous au No. 4524, du i9 de se permettra au publie des tribunes
DEvIs DU CHAMP DE COURSES
et devis du Champ de soumeltre courses les plan En Jace, promener de aiséruent. l'autre
au
dtablidaurllesplanade du
que jaià sera élablic la
côté de la piste] atinstuller Champ de Murs. Champ de Mars. vigie; ; c'est
PLAN. - Les premiers travaux
vigie qu'est le but: elle est devant cellé A- Construetion d'une
commencer par la
doivent lcs membres du
occupie par de 1.500 places, au
tribune en fer
qui, en temps de pluies, canalisation de l'eau Derrière l'espace jury des courses. spécial pour S. E. le centre, un pavillon
de Mars. Ceci est
inonde le Champ vigie elle canal des eaux exislant entre celle sa maison militaire, Président d'Haili et
cette canalisation, indliepensable, tous les
carsans alors placés los baliments pluviales, du
seront frèt, déplacement d'un transport, ajustage,
pris seraient vile
travaux entre- avec système
Pari-muluel, peinture, etc,
contre-maitre,
de l'eau qui descend emportés de par la force des répartitions. automatique, Cos batiments cl le kiosque B- Aplanissement dans l'en- $ 40.000
Bois-de-Chene, surloul dans Turgeau la saison et du en tous points semblables à ceux seront, ceinte de la piste, jardins, stades pluies. Champs de courses de Paris. Ils seront des lues, kiosque pour la
Celle canalisalion faite. je vais
reliés aux tribunes cl au
fermelure du
de musique,
mencer à faire des allées
com- tribunes par un fil Pari-mutuel des par une grille,et Champ de la piste, courses
vantes, qui aboutiront principales sui- l'affiehage des téléphonique, pour un système
par
toutes à un rond- servis
gagnants, el seront des- C- mécanique.
de courses de Paris. Ils seront des lues, kiosque pour la
Celle canalisalion faite. je vais
reliés aux tribunes cl au
fermelure du
de musique,
mencer à faire des allées
com- tribunes par un fil Pari-mutuel des par une grille,et Champ de la piste, courses
vantes, qui aboutiront principales sui- l'affiehage des téléphonique, pour un système
par
toutes à un rond- servis
gagnants, el seront des- C- mécanique. S 35.000
qui enlourera la slatue de Dessapar des employés spéciaux, venant
Chalels da
Estr savoir: :
d'Europe, qui auronl à former
avec système
Pari-mutuel,
Alléeallauidel lai rue
sonnel hailien, au boul de 6 un per- ge, kiozque des automatique, pesapoint de Dessalines: "Magny". 'au rond- vant le contrat. )
mois, ( sui- D- -Achaldel 12 répartitions.. chevauxé S 13.000
Allée rue "Vernet" au rond-point de La tribune actuelle sera
gers, transport, frais de élranDessalines;
en buvetle, ct deux abris en. transformée tcule et d. Lindemuité des déplacoAllée rue
servironl à
fer el bois, emplovés du
jockeye,
point de Dessalines; alsgloire-Ambroise", au rond- louse, de la proléger pluic el du le public de la pe- tcur des courses, Pari-ntuluel, entretien DirecAllée du pont 'de la Prison des
De l'autre côlé de la soleil. slatue de
chevaux et de la piste, frais de des véau rond-point de Dessalines; ; femmes lines, sera inslallé un kiosque Dessa- sonnel térinaire, appointements du
Allée rue "Lamarre"
musique, dans le genre de pour la
de la pisle. perDessalines et du
au rond-point de Place Geffrard. celui de la
$ 20.000
Ces allées macadamisées pont du Palais. Le Champ de courses sera clôturé
Tolal
$
dées par des
seront bor- une grille en fer de 1.500
par Dans l'espoir, M onsieur
110.000
distance, arcenux, et, de distance en ron de lour,
metres envilc Secrétaire
seront placés des bancs en vouluc,
grille qui aura
-RTERmanDuny avec
en tous
et en bois, [genre
fer
de façon i rehnusser l'élégance sa le COUVRHNENENT, ct en points,
Paris.)
Pare-Moncenu, à des différents travana à l'ensemble réponse qui me permellra allendant de
Ensuite, je vais élablir la
élablic de fagon à fermer entreprendre, le
du el lez
compiste aura
pisle. Cellc Champ de courses, les perinetre
agréer mes
veuilEStESCortS:
environ 1.000 mèlres de cir- sporlives, loul
jours de réunions
respectueuses salulalions. conférence. chevaux Elle servira aux courses de vue libre sur en laissant au public la
VICTOR
el aux para-les militaires, de Mars. loule l'élenduc du
GENTIL. seront passées sur l'esplanade; avee qui sa
Champ
Portau.Prince, le 23 Octobre
largeur de 15 mètres, clle suffira
Tellessont, Mr.
.000 mèlres de cir- sporlives, loul
jours de réunions
respectueuses salulalions. conférence. chevaux Elle servira aux courses de vue libre sur en laissant au public la
VICTOR
el aux para-les militaires, de Mars. loule l'élenduc du
GENTIL. seront passées sur l'esplanade; avee qui sa
Champ
Portau.Prince, le 23 Octobre
largeur de 15 mètres, clle suffira
Tellessont, Mr. lc Secrélaire d'
1907. ment à l'évolulion des troupes. largo- grandes lignos de mon projet. Elal, les
RAPPORT
les Dans l'enceinte de la piste, et entre de Je détails, ne parlerai même pas des
DE LA
différentes allées, il y aura desjardins et du telles que : entreticn de questions la
LES COMNISSION CHARGÉE DE
agrémentés de fleurs el de plantes, dis- tonneaux gazon par l'achat d'une piste CHAMP PLANS, cle. du
CONTROLER DU
posés en massifs, ainsi que des
d'arrosage,
en londeuse,
DE COURSES SUR (NCESsIONNAIRE
de sujets divers. Les
stalues élablir: sur le canal traversant ponts pierre à CHaup DE MaRs A L'ESPLAXADE DU
entre les allées et les espaces compris l'Est à l'Ouest, aboxess les la place de
PORT-AE-Pasec,
nis de gravier, de manière jardins à seront gar- vestiaire, elc,
pour ehevaux, du Seritaire d' Etat de
promenades. faciliter les Devis, Quant au devis,
Monsicur
L'Intérieur,
Aussilôl ces travaux achevés, el
Sccrélaire d'Elat, comme il Monsieur le
le Seerilaire d'Etat,
bref délai, commenceront alors les ce, à ses lout à fails
s'agil de chovaux du Champ de courses. tra achal du matériel spéciales, et des (commo par ex: Commission Conformémient à volre invitation, la
La tribune en fer sera dans le
courses, achat de 12 baliments des les
forméo à lellet
de uelle du
genre
chevaux
plans relatifs aux
d'examiner
Chump de course S de 6
six engngement de jockeys dlrangors, formation du
de travaux de transchamp" à Paris, ( en plus pelit naturel- Long- donner mois, clc, il me serail 6lrangers pour Contrat en dato Champ du 16G Mars énoneds au
lement,) el pourru conlenir 1.500
un dovis exuct. impossible do le Seerélairo d'Etat de Juillet 1907 entre
environ. places produis, ci-tlessous, celui Copendant je re- sieur Vietor Gontil, l'intériour et,MonAu contre, ily aura un pavillon
Phennour de présentor quoj'ni déja on manication des après avoir pris comsid uliel. C'osl dovant ce pavillon Pré- Secrélaires d'Eint. au Conseil des lo concessionnaire documents ets présentés
vientront déliler les troupes, les que Du resle, Monsicur le
J. Durocher,
son ingénieur, ARE
jours Ije vais tenir une
Seerétaire d'Etnt, horizontaldes consistant en : lo. un
comptabilité on reglo do lellro
travaux à effeetuor, 20. plan uno
accompagnéo d'un devis adressée --- Page 9 ---
Le Moniteur. au Secrétaire d'Etal des Finances et de me raccorderaient les deux parlics des
l'Intérieur, présente_les observations sui- jardins. En outre.
cher,
son ingénieur, ARE
jours Ije vais tenir une
Seerétaire d'Etnt, horizontaldes consistant en : lo. un
comptabilité on reglo do lellro
travaux à effeetuor, 20. plan uno
accompagnéo d'un devis adressée --- Page 9 ---
Le Moniteur. au Secrétaire d'Etal des Finances et de me raccorderaient les deux parlics des
l'Intérieur, présente_les observations sui- jardins. En outre. de
des grilles, que la murelle du socle seule. -anles: :
l'effet inléressant dans son ensemble. sera divisée en
10. De l'examen du plan horizonlal, que celle combinaison offrirait à la vue, neaux par des pilastres en
d paril résulte que la première sujélion
on lirerait l'avantage de ne pas couper saillie de 0"O3 au plus. briques une
ait s Ilicité l'atlention des
qui les pelouscs intérieures par des bajoyers II serait à souhailer que ces
fut la défense du
de entrepreneurs de canal qui, loul en IIC cadrant pas avec lnissnssent les
panneaux
Champ Mar's contre la
pierres apparentes avec
la: masse considérable d'eau dévalant de physionomie générale d'un jardin, se- les joints rastique
la forme
Turgeau el du Hois-Verna
raieul uu ob-tacle à la circulation sur les meme de
épousant
tes ondécs. Pour
après nos for- pelouses: surtont aux cnvirous du kiosque
T'appareillage copus incertum.s
y arriver, ila élé conve- oi sc fera le Pari-mutuel ct oû
Lu piste elle-inème, séparée de la grille
nu entre l"Administration communale ct cerlainement le va cl vienl le ily. actif. auri de clolure par une pelouse continue, aulerd concessionnaire que des travaux de re- D'autre part, les eaux
plus des
rait 15 mètres de larzeurel une lorgue ir
paration seraient entrepris par cux à la
provenant moius pro- lolale de 1.000 mèlres. Ces dimensions
route du Petit-Four de façcon que leseaux pricles privées serviraienl, at
sont le maximum qu'on
Airer de'
débonchant de cette route arrivent infiltration, à maintenir la freicheur ReS la surface disponible. puisse
carrefour du Champ de Mars déjà au pelouses el des corbeilles. En outre de Eiles sontsulfisanles, carsuivant
lisées. Nous référant aux profils cana- cela el cu égard ài l'obser vation présentée double ra; 01 triplera lc nombre de tours. qu'on
présentes par Tingônieur du conccasion- typos par blir le Magistrat le communal tendantiela- on pourra oblenir des courars de vilesse
naire el admis par le Magistrat commuque contrat inleryean rate :: vit de fond toul en convervattle même
nal pour la roule du Pelit-Four, nous Gouvernement lenda parler de el leroneessions la surfaee cutiers drea en- du : En départ et le mème batdevantletribunes. yons que la rue sera empierréc dhuns Chamnp deMars, la Commission a eom- oulre de celà la largeur de 15 mitrvs
Jil milieu el les acce lements sur les deux pris dans les travaux de Transformnation permettra à S Oul 10 chevaux de courir
rives sernt épavés sIr fondation raceor- de cuilo place publique.
enda parler de el leroneessions la surfaee cutiers drea en- du : En départ et le mème batdevantletribunes. yons que la rue sera empierréc dhuns Chamnp deMars, la Commission a eom- oulre de celà la largeur de 15 mitrvs
Jil milieu el les acce lements sur les deux pris dans les travaux de Transformnation permettra à S Oul 10 chevaux de courir
rives sernt épavés sIr fondation raceor- de cuilo place publique. de front. Celle piste se er mpose de4
dant ainsi lesdiux eanivaux de Omi0 de au comple da rosers-losmi par 2, conségnent la cous- alignements droits raerord S paricorJargeur sur radier et bajoyers en belon truetion de la rhausscegni formelae bsde 1o0mselrsde rayon. de ciment. SiTer aduet une vilosse moximum de
La Iliche du dos d'àve de ia ch aussée la lure rirealation extéric ure eatre a les pribs Hieites :
2 J) neetres par sceonle aux chevaux de
sera assez prononeée pour yue le vo'ume el les prepris lis prives CH
jardte our-c. des cotub:, de 100 metres de
d'eau. tmansporté par les canivaux se ré- Chomp de'Mars. une inclinnison de-421, le de. pandent sur les secolements pavés sus - H nesanmit Are aufre mest : i
ers Ltal devat stredeo"7aeleni) pour
jamais reneontrer la partie empierrie. ment admetire TAude dun jr
empieher ledsrapement Irausversai des
seule facon d'empecher l'érosion rapide sans coraprendre cellede :
aas tmnants. de la chausséc. périphériqes Mérienze, récente! natA
Froale de socivepie cetle suréiévaD. carrefour du Pelit-Four, deix ea- r de sOS tenants ei abouti snpte : Son tre dela rive estérienedde la pistedoit
naux, fun traversast le Cheopde Mars : chanssée ds eoiuture sera doie
masimaum dès l'er inreeta la so-lie
Es-Uuesl poraticintreant fossédu Bois- truile suivant lesm)ne-.disge.aitr
Potti besstaguitsora, prr enuséqu- nt. de-Chius et Tautre contournant la piste celles admises pourla reeda Pt 0n2
tre tic ja raceorder auv alignesuivant li dirretion de celui qui evisle I Cette ceinture dans Si partie qui cotote;
oits par Hne sunclévation preactuellement ci passant devani Tencoi- le fossé du Bois de-Clene se troave inter- gre.sivedelar nndine rive surunel longteur
gnurc de lAvenue Ducostr, arrive aul rompue par les propriétés peivéds rom- dans mflies, ilestaussi eutenda jtle Ia
mème fossé en parcourant ln facade Nord prisos entre les abords du pont de Ja piste seri séparée ucs jardins par une
de la placc. recueilleront les caux débou- Prison des femmes ci la rue S.-Honord. : cloture quelconique de résislance suflichant au Champ de Mars pour les ame- Ponr remiliri A eet dat de cho: il! sante i empéeher les chevaux d'accéder
ner au fossé du Bois de-Chinc oût clles se faudrait exproprier tune bande de 7 us, me- aux pelouses en cas de dérobements
dirigeront vers la mer. (res de laigenr sur 38-50 de
évenluels : car dilléremment, on expoLes canaux prévus scronl construits en Celte expropri lion de 38-50 N langueur.
r remiliri A eet dat de cho: il! sante i empéeher les chevaux d'accéder
ner au fossé du Bois de-Chinc oût clles se faudrait exproprier tune bande de 7 us, me- aux pelouses en cas de dérobements
dirigeront vers la mer. (res de laigenr sur 38-50 de
évenluels : car dilléremment, on expoLes canaux prévus scronl construits en Celte expropri lion de 38-50 N langueur. 7 DE 2099 serail le public de l'enceinte aux pires
maçonne rie cl à ciel onvert cl le fossé du 50; ne saurait étra très coitense: carelle devra dangers.- En outre, lc concessionunire
Bois-de-Chène sera déblayé; ses rives se- iombe entre les lin. ilesdes coursdes
prévoir un systéme de fermeture
ront régalées en lalus de 1/1 el seront ga- priétés en question el les constructions pro- les pourrinterruption à
de la eirculation dans
zonnées ainsi que son plafond. exislantes, par conséquent ne
allies l'intersection de celles-ci avec
Il semble à la Commission que ces rait aucune démolition de maison. comporte- la piste cl ceci pendant la durée de la
deux artères ne suffiront à l'écoulement timant à 10 gourdes le mètre carré En es- de course seulement. des caux qu'à la condition d'ollrird'assez lerre au Champ de Mars, ce qui porlerail Pour cc qui csl de l'enceinle comprise
forles dimensions. par exemple 1m20 au à G. 6.000 une propriété de 50 sur dans principales la piste, elle sera divisée par Sallées
plafond ; ct, eu égard au tracé du canal 100, on nc dépasserail pas le chillrc pieds de ayant lc convergeant à un rond-point
qui doit traverser le Champ de Mars el 3.000 gourdes. centre el monument de Dessalines pour
(particulièremen! pour celui-ci, nous esti- II nous semble que les avantages de sants du correspondant aux 5 aboutissons que au point de vuc del l'effet à ob- lous ordres d'une ccinture complète de Lamarre Champ et de du Mars, savoir: Irue
tenir, puisqu'il traverse des pelouses ver- circulation autour du périmelre des
Prison des pont Palais, 20 pont de la
tes dans toul son parcours, il serait bon dins valent bien cetle dépense. jar- broise, femmes, Vernct 3° rue Magloire Amqu'il suilconstruit dans le genre paysager 20. Au point de vue de la constrnclion 5 4 rue scront ct 59 rue Magny. avec lalus de 1/2 el gazonné sur tout le même de la piste et d S jardins, les plans Ces réseau allées sccondaire complétées par un
parcours compris dans les pelouses, et, qui nous oni été soumis romportent : l0. nissanl les unes aux de eirculation les réuen maçonnerie aux endroils où il ren- La construction d'une grille de 1mg0 r'c- forme
autres et délinissant
contre soit la piste soil Jes allées conver- posanlsur: muretle de 1m20 servant de sO- la auront des pelouses.
ins, les plans Ces réseau allées sccondaire complétées par un
parcours compris dans les pelouses, et, qui nous oni été soumis romportent : l0. nissanl les unes aux de eirculation les réuen maçonnerie aux endroils où il ren- La construction d'une grille de 1mg0 r'c- forme
autres et délinissant
contre soit la piste soil Jes allées conver- posanlsur: muretle de 1m20 servant de sO- la auront des pelouses. los allées pringentes de l'intérieur du jardin. Dans ces cle, ce qui donne une hauleur tolale de mètres cipales dont une largeur lotale de T
rencontre de Ja piste ou des al- 2m70, suffisanteà tous les points de vue. 1m chacun. deux pour deux troltoirs de
R"T. il serait couvert de façon à se con- Bien que nous n'ayons pas cu sous les Toul le réscau
fondre avec la chaussée. yeux les dessins relalifs à celte
des
el
do circulation sera omDans Jes pelouses deux petits ponts travaux, nous imaginons qu'aucun partie pierrô deux chaquo alléo ou sentier comporrusliques en fer simulant le bois en gru-l en maçonnerie
le cours pilior iora caniveaux de rive sur radior et
n'interfompern
bajoyers on boton de ciment, et ce, sui- --- Page 10 ---
Le Moniteur. le Gouver- tre datée du 28 Octobre courant, par la
lln- à parlir du moment même où
des
vous me demandez l'autorisation
vant les profils lypes présentés par
aura aulorisé l'ouverlure
quelle
les travaux de l'entreprir
du concessionnaire annexés au nement
de commencer
génieur présent rapport. Dans les pelouses, affec- travaux. Pour ce quia trait aux boxes, vigie, du Cetle Champ autorisation de courses. vous est accordée,
iant des dessins très gracieux, formes variées seront kiosque à musique, abris,bancs et autres
le Conseil des Secrélaires d'Etat
placées des corbeilles de
d'un Champ de courses agré- puisque les plan, devis et dessin du
généraleme.l ovales, en relief sur le accessoires menté d'un jardin public, nous pensons bien a approuvé de courses que j'ai acceptés et
gazon où lus variélés les plus appréciées que les modèles choisis répondent
Champ et dont copies sont déposées
dc nos flours s'épanouiront et allireront dans au but pour lequel ils sont deslinés. d'Etat, contresignés au
de l'intérieur. par: leur parfum les promeneurs
Tel est, Monsieurle Secrélaire vous En Départemnent atlendant que vous meniez à bien
leur voisinage. Sur les points indiqués slatues, T'avis de la Cormission à laquelle
et avec célérité les travaux de votre entresur le plan seront placées des
et avez confiél la tàche si importante d'exas
veuillez agréer, Monsieur le Coirreproduelions des modèles antiques miner les plans et projets relatifs à la cessionnaire, prise,
l'assurance de ma considé
modernes, la Vénus de Milo, l'Apollon elc.
bien
leur voisinage. Sur les points indiqués slatues, T'avis de la Cormission à laquelle
et avec célérité les travaux de votre entresur le plan seront placées des
et avez confiél la tàche si importante d'exas
veuillez agréer, Monsieur le Coirreproduelions des modèles antiques miner les plans et projets relatifs à la cessionnaire, prise,
l'assurance de ma considé
modernes, la Vénus de Milo, l'Apollon elc. du Champ de Mars. tra- ralion distinguée. du Belvédère, la Vénus de Médicis,
transformalion Nous formulons le voeu de voir les
F. MARCELIN. Cependant la Commission, d'accord serait avec vaux commencés le plus tôt possible com- et se
le concessionnaire, a pensé l'avenir quil le souve- poursuivres sans interruption jusqu'à le
juste de perpétuer dans Chef de l'Etat plet achèvement, ct ceci pour de plus ia
trente-et-unième jour du
nir du beau geste du
faire
bonheur de la population
Aujourd'hui, mil neuf cent sept, nr"s,
le premier compril qu'il fallait de grand Capilale et pour la plus grande gloire du mois d'Octobre certifions avoir assisté
parailre de la Capilalela honte nationale
qui le premier a compris soussignés, de la
pierre des trav:
qu'est la vaste savane dénudée du Champ- Gouvernement outre des besoins inatériels, la vie pose
première du Champ de courses Su
de Mars où paissent lcs animaux vaquant qu'en
cerlaines distractions d'installation
Mars. dans l'enceinte de la villo. - moderne comporte
le moral du l'esplanade du Champ de
librement
de réconforter
En foi de quoi, avons signé le présen
Par ce motif, il a été convenu qu'une strait susceptibles peuple. pourservir et valoir ce qL
statue du Général NoRD ALEXIS face du mo- Convaincus dc vous avoir loyalement le procès-verbal de droit. placée sur la pelouse Nord en telle est la
veuillez recevoir, Monsieur nos
à Port-au-Prince les jour, mois
nument de DESSALINES,, car
renseigné. Secrélaire d'Elat, l'expression de
Fait dessus. récompense de ceux qui font bien, que
distingués. et au que
parfois vivants, ils assistent à leur apo- sentiments
StÉxto VINCENT, (SignéJules Péthion Pichon, Errié, chef Archevèque-coad- de division al
théose. la C. SIMBOUR. L. MATHON, P. juteur;
de
En somme, dans son ensemble, Ecc. MAXIMILIEN,
Département lIntérienr, représentant
composilion du jardin répond assez bien NOISETTE, arp. Mr. le Ministre de T'Intérieur; Sénateurs; Stéphen
au slyle paysager adoplé par Monsieur
Port-au-Prince, le 29 Octobre 1907. Dennis, Camille St-Rémy, Députés:
Durocher et la Commission ne peutmieux
d'] Blal des Fi- Em. Gabriel, D. Pièrre-Louis,
faire que de mainlenir sans modificalion A Monsieur le Secrélnire
de Ch. Sambour,, Administrateur principal Portdes allées et des munres, intérimnire du Département des finances dé Tarrondisaementde
les courbes gracieuses
PIntérieur,
Hôtel.
Prince, le 29 Octobre 1907. Dennis, Camille St-Rémy, Députés:
Durocher et la Commission ne peutmieux
d'] Blal des Fi- Em. Gabriel, D. Pièrre-Louis,
faire que de mainlenir sans modificalion A Monsieur le Secrélnire
de Ch. Sambour,, Administrateur principal Portdes allées et des munres, intérimnire du Département des finances dé Tarrondisaementde
les courbes gracieuses
PIntérieur,
Hôtel. au-Prince: Sténio Vincent, Magistrat compelouses. ne fauEn son
munal de Port-au-Prince: Lyncé D.enis; :
Cependant nous pensons arbres qu'il de haute fuMonsieur lc Secrétaire d'Etat, Payeur au Déparlement de l'Intérie.ar;
drait pas mettre des de l'enceinte enserrée En verlu de la décision du Conseil des J.J Doret, Tegniarengmnmenat G6 el"
laie à l'intéricur ceci
ne pas dérober
d'Elat prise dans sa réunion néral Ch. Rivière, Sous-inspeeteur de le
par la piste et pour
de celle Secrélaires d'autre
acceplant moi- chef de la Police administrative
aux tribunes la vue complète des arbusles ne de ce jour;
part, du rapport de la Capilale : Laudun, ler. Prote au Jourpisle. Nous pensons hauteur donne- mème les conelusions de vérilier les plan nal officiel; D. Pelit, complable au Condépassant pas 1" 50 9e"
Commission chargée moi, comme con- trôle
Douanes; Mésadieux Gentil;
raient la décoration voulue sans empècher el devis présentés par et du Champ
des : II. Benjamin; G. Chaumette
les speclateurs de suivre les péripélies cessionnaire du Pari-muluel au
de Mars, publiciste ; Cadet lleurtelou, H. Dugué
combien atirayantes des courses. d'un style de courses à établir Monsieur Champ le Secré- publiciste Th. Madour,etc.. Les tribunes seronl en fer
je; viens vous prier, vouloir bien m'autoriser Ch. Coles,
assez éligant. mètres carrés : laire d'Elat, de les travaux à entreprendre
Elles couvriront suflisantes 800
à conlenir à aux commencer fins de celleinstallation. ECOLE NATIONALE DE DROIT
elles seront donc prévus dans le con- Veuillez agréer, Nonsiourles Secrétaire
les 1.500 spectateurs
d'Etal, mes salutations respeclueuses. Sesstox EXTRAORDINAINE
trat. Mainlenant, Monsieur le Secrélaire
Vicron GENTIL. Procès-verbal des ezamens généraux de
d'Etat,T"A1 Iministralion compélentc,axant devant coule 31 Octobro 1907. 10 et 11 Octobre 1907. eu à trrèler une nombre alleclalion donné d'années les
Port-au-Prince,
Octobro 1907 à nou
yrir dans un
des som- SECTION del ln
Aujourd'hui, 10
des
intérêts el les amorlissements
(raGÉNBRALE. heures du matin, on vertu règlement. mes à débourser pour les dillérents exa- CCE. No. 290. de l'Ecole Nationale de Droit, l'Ecole
vaux à ellectuer, a da devis cerlainement par
LE SECRÉTAIRE D'ETAT
Nous,losephJnstin, Directeurdo do l'Insminer au préalable le
présenté
DE L'INTÉRIRUR PAR en présencc et sous le controlo MM.
GÉNBRALE. heures du matin, on vertu règlement. mes à débourser pour les dillérents exa- CCE. No. 290. de l'Ecole Nationale de Droit, l'Ecole
vaux à ellectuer, a da devis cerlainement par
LE SECRÉTAIRE D'ETAT
Nous,losephJnstin, Directeurdo do l'Insminer au préalable le
présenté
DE L'INTÉRIRUR PAR en présencc et sous le controlo MM. Th
le concessionnaire. étant donné les ga- Au DÉPANTRNENT INTÉRIM. pection scolairo Viard, représentéo II Voley par et Dr. G
En conséqueace, ollertes parle concessionnaire el
VICTOR GENTIL,
Martin, D. avons ouvert la présonte se
ranties
contrôle-el parle A Monsiour
de courses Dalencour,
cu égard au plaira large employer- qui est Conressionnaire du (hamp de Mars. sio. d'oxumons rosullats suivants :
ont 6ts obtenus
moyen qu'il Lr,
lu Commission sur rEsplanade du Champ
Les
laissé au Gouvernement, lieu de revenir lhPort-nu-Prince. 1ère. Année. - fer. Bureau. dessus. pense qu'il n'ya pas
Monsieur lo Concessionnairo,
Eléments de Droit romain, histoire di
Ce controle,qui ne peut otre exercô que Jo vous accuse récoption do votre lotpar un homme de T'art, doil commencer --- Page 11 ---
Le Moniteur.
Droit
fesseur français Me. et dul Droit haitien : - ProJu. JUSTIN.
Ont été admis :
Droit criminel
SECRETAIRERIE D'ETAT DES
: Professeur Me. Coxs- Douyon. :
5 bien
FINANCES,
TANTIN BENOIT.
François Moise.
4e
Farfan
4 1/4 assez bien Par steamer 66 Alleghany 11 parti de
A été admis :
David..
4 1/2 6e
New-York le 30 Octobre expire, des
Michel.
Délienne.
(
tec envois der monnaie en pièces
3.90
passable Porsenna.
centimes ont été faits, conformément decinquan2e. Bureau.
Colbert. Déjean
yon. :
5 bien
FINANCES,
TANTIN BENOIT.
François Moise.
4e
Farfan
4 1/4 assez bien Par steamer 66 Alleghany 11 parti de
A été admis :
David..
4 1/2 6e
New-York le 30 Octobre expire, des
Michel.
Délienne.
(
tec envois der monnaie en pièces
3.90
passable Porsenna.
centimes ont été faits, conformément decinquan2e. Bureau.
Colbert. Déjean ment aux instructions des
du Chef du Départe4
des
Finances, à l'Administrateur
Droit civil: Professeur Me.
Larnque.
3 1/2 passable
finances :
Economie politique : Professeur Annautrine. Duplessis..
(
Du
EMILE MALVAL.
Me. Ducasse.
De Cap-Haitien
S 32,000
En foi de quoi, le
Des Port-de-1 Paix.
6 4,000 I
Ont été admis :
a été signé de présent des procès verbal De Jacmel Cayes.
6 8,000
pecteurs el du linspeleur, sous-Ins6 8,000
R. Moise.
3 passable jour, mois et an personnel que dessus. de l'Ecole, ces Le même steamera débarNarcisse. Lysius.
31/2 6
qué à Port-au-Prince le 7
Avin..
31/4 46
(Signé) H. PRICE, VALENBRUN, K. ViL- courant
66 84,000
3 1/2 46 MENAY, C. BENOIT etJ. DÉVOT,
Ensemble.
JOSEPH JUSTIN,
professeurs;
S 136.000
2e. Année.- 2e. Bureau,
Inspecteur ; HORATIUS Dirertnur; VorCY, Ta. Dr. MARTIN, Port-au-Prince, le 8
coUR,
DALENNovembre 1907.
Droit civil : Professeur Me. RIMPEL. secrélaire. sous-Inmpecteurs ; JUSTIN SAUREL,
ABRAHAM. Droit constitutionnel : Professeur Me.
PARTIE NON
Copie certifiéo conforme: :
OFFICIELLE
Ont été admis :
Ebx. DUPOUX,
A VIS'
Corvinglon.
4 1/4
ADMINISTRATIFS
Racine.
3 assez bien
Secrétaire de
Cloud..
passable
FInspection.
Joseph
(
Pour
Secrélairerie d'Elat de TIntirieur
copie conforme :
Section des
2e. Bureau.
Le chef de bureau
Domniaes.
M
TInstruclion
ail Département de
SERVICE DE LA CURATELLE
VILMENAY. Procédure civile : Professeur Me. K.
publique,
Vu: 10. la lettre du 8 Août 1907 de Me.
Droit intern.
A. M. ANCION.
Horacius Voley, dénonçant à la
public : Prof. Me. GENTIL.
la suceession de Madame Rosema vicance BienAimé; et 20. celle du 12
Ont été admis :
Port-an-Prince, le 24 Octobre 1907.
de Me. Clément
Oclobre nous courant
F Déjean.
No. 967
de la vacance de Dominique, la succession de la avisant
Délille Charles
3 1/2 passable L'INSPECTION
Aimable Duvivier;
Dame
SCOLAIRE DE CETTE CIREn verlu de
Joseph Cloud.
CONSCRIPTION,
du 15 Juin l'article 15 de li loi
Léon.
3 1/4 6
A l'avantage de prévenir les
vacantes, le 1841 curaleur sur les successions
Zéphyr.
ant
F Déjean.
No. 967
de la vacance de Dominique, la succession de la avisant
Délille Charles
3 1/2 passable L'INSPECTION
Aimable Duvivier;
Dame
SCOLAIRE DE CETTE CIREn verlu de
Joseph Cloud.
CONSCRIPTION,
du 15 Juin l'article 15 de li loi
Léon.
3 1/4 6
A l'avantage de prévenir les
vacantes, le 1841 curaleur sur les successions
Zéphyr. droit la que par autorisalion. conlenue ayants- dans signé, invite les
principal sousdépêche du Secrélaire d'Elat
créanciers des dites
3e. Année. fer. Bureau.
tement de Finstruction
au Dépar- successions créances à lui présenterleurs litres de
du 21 Oclobre
publique en date
dans le diélai de six mois
Droit civil: Professeur Me.
cours aura lieu couranl,auNo. au siège de 104, un con- qu'it en soil fait ce que de droit. pour
Droit commercial: prof. Me. VALENBRUN. DELATOUR. lundi, 18 Nuvembre prorhain, ses séances à neuf le Porl-au-Prince, le 29 Octobre 1907.
heures précisosdumatin: al'ocension
:
Ont élé admis :
nouvelle bourse vacante à l'Ecole natio- d'une
P. ANSELME.
Férère.
nale l'Ouest. de Droit pour. -le Département de
Montas.
3 1/2 passable
Arlet
4 assez bien Les postulants pour être admis à
CONTRE-AVIS DOMANIAL
Duplessis crireal'elletdep prendre parti ce s'ins- Me. Amilear Duval ayant soumis à
Ducasse
3 1/2 passable doiventprésenter:
concours section des Domaines, des litres la 10 uncertificat
sant les droils de
établisKernizan.
4 assez bien jà pris leurs constalant qu'ils ontd dé- Bodet sur une Madowoiselle Alcina
David. diants à la ditc inseriptions Ecole en qualité d'élu- Prince, rue propriété sise à Port-auF. Moise.
4 1/2 46
20 un extrait de nationale de Droil; la vacance parMonsieur, Travorsière, et dénoncée à
Iéjean.
4 3/4 44
élablissant qu'ils sont leuracte nés de naissance est et demeuro
Auguste Romane,
Poyau.
communes du
dans une des ciation en date du rapporti itMars l'avis de dénonPoux.
3 passable l'exceplion de Département la
de POuesl à inséréau MONITEUR du 26 de du celleannéeg
Porsenna.
31 1/2
Prince.
Commune de Porl-au- No. 86.
couant au
Larnque.
3 1/2
Le registre des inscriptions restera
Porl-au-Princo, 29 Octobre
vert au Secrélarint de
ou1907.
2e. Bureau.
de ce jour jusqu'au 16 l'inspeclion à parlir
précis
Novembre à midi
P. ANSELME,
Droit administratif: Prof. Me. Pnicx.
Droit intern. privé: Prof. Me. J. Devor.
Lilnspeoteur des dcoles,
lo
Tn, MARTE
nances Préposé do- cotte d'Administration dos Fi
communo, invite tous leg
Princo, 29 Octobre
vert au Secrélarint de
ou1907.
2e. Bureau.
de ce jour jusqu'au 16 l'inspeclion à parlir
précis
Novembre à midi
P. ANSELME,
Droit administratif: Prof. Me. Pnicx.
Droit intern. privé: Prof. Me. J. Devor.
Lilnspeoteur des dcoles,
lo
Tn, MARTE
nances Préposé do- cotte d'Administration dos Fi
communo, invite tous leg --- Page 12 ---
Le Mcniteur. fermiers des biens domaniaux à se
en son hotel avee leur.ic TL ier: rendre les faire valoir par devant
fins d: payer Jeurs r devances reça, aux Ce délai prrimé, aucune qui de droit. déduction faite des frais,
PElat exercice 1907-1908. dues à ne sera admise el le dit bien réelamation sera. Excellence le Gouvernenr expédiées de à Son
Un délai de huit jo Irs Jeur est accordé gistréau cadastre des domaines et enre- à qui les intéressés auroul à Curaçao,
passé cc délai, des poursuites
mé à la dénoncialrice,
affers'adresser. seront dirigées contre cux. ligoureuses
ALEO
Porb-au-Prince,le: 7Novembre: 1907. :. Pétion-Ville, le 10 Oclobre 1907,
1907. Grande-Rivière-du Nord, le 22 Octobre Le Préposé d'Administrution 'de
Se conformant au voeu de la loi du f
J. B. VOLTAIRE
Ccmmme,
celle Jent Seplembre 1905, les soussignés renouvelCÉSAR. C
Tn. DOLCUEREAC. N: leuravis < du 12Juin 1902, inséréau
de la du Mouiteur : des 21, 25et 28 Juin
Administration
Enregistré, ce 22 Oclobro 1907, au
inême annde, comme suit:
des Finaluces de Petit- No. 23. Lessoussignés avisent le public ct le
Gore. Tu:
coamereen les
partienlier qu'ayant perdu
Tous les occupants des biens do
TAdwinisraten des Tiuances, (Tilres Obligations de la Delle consolidée
sonlinvilés à SC
TElat
roses) aux numéros 22851,
T'Administration présenler at bureau de
C. SAMBOUR. ct 22,836: CCS elfets
rondissement, des Finances deeri arpilenla devant en elre demeurent dressé nuls, duleurs
pour ia vériliration de
Regal. dais! le délai
tilres. Ceux qai, pour une
ou une autre, n'auront
raison
AVIS DIVESS. P'ori-au-Prince, le ler Octobre 1907. présent avis, scront emsidérés rasobtempére au
délenteurs sans tilte, el poursnivis comme Les solesignés déclarent au
CONSTANTIN VIECX et Co. devart gai de droit. Un lélai d'un mois par an commeree que le reçu pour public cl
leur est" accordé à cet clel. proximatifs de MM. GERLACH et dipuheop Cie. Pelit-Goive
190 :
le sapeur Qucber, d'fcloi.ro 1907
le210ctohret an
au. Taho-nous
de
77,
tr
10te
Jartiaigur
l'ndépendance. 100/0, sclevant à or!. i.S1y compris Jesi
H-lminidnitonr dius
plicala estadiré; ilsledécarent nul, du-1
BRATCIETIEST
jirt
devant elre dresse.
Cie. Pelit-Goive
190 :
le sapeur Qucber, d'fcloi.ro 1907
le210ctohret an
au. Taho-nous
de
77,
tr
10te
Jartiaigur
l'ndépendance. 100/0, sclevant à or!. i.S1y compris Jesi
H-lminidnitonr dius
plicala estadiré; ilsledécarent nul, du-1
BRATCIETIEST
jirt
devant elre dresse. R: AU PRCCHAIN TIRAGE -
al. NORFEAT, rvorat,
Poit-au-i'rince, ies.ovenibre 1907. de 10 BONSALOTSPABANA
nace S A7e
GERLACHI ell Cie. U
500.000
j
LIS
DAduinis
100.000
de Fursonitio meul, neipe 111 17. fine (
a M. Envoyezco L. DUGARDIN, BON-PRIME
mentdn Cumunrerd lélijut eli Miperte- Consutat
L Crédit Finaneier' de Direct du
delut Loinins de ci Pori,
fieniuldes Prg-Busm
RUO 19, ruc Rochechouart, Franee Faris. Itriti. Nom
Invite iiislinetemont tons les foyTietr Adresse
miers ou Ur spast des biensdu
Le Gémnf du Conoulat-Génêral des i
national, fait
domaie "ays-Bas en ilattia Phemearde
Le St
verser tI :; Rreai urbninsque de PUrEx, à venir la ronnai.sauce de gai dec droit, purlerà que les perlu sa usizné..vise f uill-de le pablie 'tyant
financière d: celle ville, Td.inistration le monlan! de valeursi lecues (preminy répartition; -en viste le
gralifiration dartent
leurs redovaners dues à TElat. conformité de l'aceord tinivivenu entro le levant par i scixa pascerle 'a Chanbreeis'e. Un délai de 133 jours Jeur cst accordé Giouvernement fen. Néetlandais et celuid liaili elare I alle, t-dix gourd ts, ili ddpour s'acquitter: passé ee délai, il
pour Nonsieur Joln de Jongh el feu diessé. dupl'eati dvnt en etre
contre eux telles mesurès que sem de droil, pris vant Monsicr résidant I Fernando Nengval, deleur viconformémient à la loi régissant la
à Pelit-Sivise, doivent elre,
PrianPine,sXvenise 1907. lière. mnaALEXIS JOSENH. Saint-Mare, le 3 Oclobre 1907. BULLETIN DE LA
STATION
M. BARTHOLE. HÉTÉOROLOGIQUE
PORT-AU-PRINCE
AVIS DOMANIAL. DU 24 AU 30 OCTOBRE 1907,
la Par sa lettre en date du 21 Aoûl 1907,
DATES
TEMPÉRATURE
VENT
vacance dame et Cécile sollicité, Toussaint a dénoncé à la
7h. 1h. 9h. DIRtICTION
ETAT DU CIEL
titre de fermc,
en même temps à
E M; Matin Soir
un terrain de
I
contenance de soixanle l'Elat de de la 24 Octobre 761,7 24,5
sur.centvingl de
pierls facade 25
761,8
82,8 26,8 G8 E
Ville rue
profondeur silué à Pétion 26 6 761,4 23,8 24,6 81,2 23,0 79 ESE NW 3 Nuagenx
la dite Rigaud No.
en même temps à
E M; Matin Soir
un terrain de
I
contenance de soixanle l'Elat de de la 24 Octobre 761,7 24,5
sur.centvingl de
pierls facade 25
761,8
82,8 26,8 G8 E
Ville rue
profondeur silué à Pétion 26 6 761,4 23,8 24,6 81,2 23,0 79 ESE NW 3 Nuagenx
la dite Rigaud No. 4, borné au nord 27 66
29,6 23,8 78 I NW 3 Nuugeuxrue Rigaud, au sud
28 66 780,8 761,9 23,0 30,0 25,2 77 ESI E NW 2 Tres nuageux 2,9
Ro 2, à l'Est le No, 2 clk par le 29 € 761,5 28,0 23,6 28,6 23,7 77 E NW NW 2 Tres ningoux Inapp. 0
les Nos, 10 IT 12 de la rue Ferrand l'Ouest par 30 66 762,4 28,8 81,5 80,8 25,4 7i SE WNw 2 o Nungonx
Baudières. de
24,6 78 ESI L WN WI 8 Un Assoa pou clair
Eu ronformité de l'arlicle 67 de la loi
PRTIT SÉMINAIRE
nungonx Tnapp. domaniale en vigueur, un délai d'un an
Le COLLROR ST.-MARTIAL
estacconlé i lous ceux qui peuvent avoir
Directeur de PObservatoire,
des droils sur le terrain sus désign6, pour)
J. SOHMRER. Toterryiue-laptaute Nationalo Direoteur, EDGARD
CHENET.