--- Page 1 --- eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 30 Octobre 1907. NUMÉRO 87 BUREAU DE REDACTION ST LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI3 DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. - - Six mois, P. 3. Trois Gefrard: Pour mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. les Départements et VEtranger, les freis Les n anuscrits non insérés ne seront pas de poste en sus. Mercredi, 30 Octobre 1907. Les et seront détruits. rendua AFFRANCHIR, mois Abonnements; et sont comme partentdes les 1 et 15de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR, SOMMAIRE SENAT droils conlestés par la P. C. vous PARTIE OFFIGIELLE, rez sur le dos cl'la P. C. S. et S., la auAvis ministériel. Séance le Compagnie Railroad, sila Justice, nouvel- à un SÉNAT-S Séance du 18. Juillet 1907. (Suite el fin.) du Jendi 18 Juillet 1907. moment, donne raison à la P. C. S : CHAVERE. Sia ance du 12Septembre 1900. dans ce cas, vous auriez car Erratum. Présidence de M.le ne vous appartenant disposé des droits SGnfeu.T.A.Dermos pas. PAI RTIE NON OFFICIELL E. (Suile el fin.) Vous Mouvements dans l'Assemblée.) Avis administratifs. - Avis divers, M. II. Baussan : J'avais lion est voyez, délicate. Messieurs, Je commentlaq queslion avec moi-mome, pris la résolu. sieurs les suis cerlain que MesPARTIE OFFIGIELLE. tifs personnels, de ne pour cerlains mo- puis douter Sncrétaires de d'Elat dont je ne prendre part à si la T'honorabilité, onl saicesdebalsausmnele je n' M accordé aucune Je délicalesse d'une pareille SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES espèce d'importance. la Gependant. il me nat doit suisdonc de T'opinion que, question. si le SéFIN.ANCES semblequel discussion s' voler l'article ET DU COMMERCE. perdu de vne une question rgare eliqu'ou a posé par le sénaleur Laroche, additionnel prolaquelle j'attire Tailention importantes du sur les droits des tiers il soil dit Secrétaires d'Elat ici Sénat et des 305 demande l'avis du seront réservés. Malgré les demarides : réitérées du du Secrélaire dElet de présenls la Juslice el surlout, la Justice. Sccrétaire d'Elat de département, les Adminristruiteurs des gardé, jusqu'iei, le silence de qui a M. le- Dr D. Laroche : Je me Finances de Jacmel, Saint-Marc ct Jé- Je fais celi dans Conrart. proposition du rallie à la rémie n'onti pas expédié jusqu'à cette dans l'intérêl de la Pintérêt de mon pays, M. T. Laleau, colligue Daussan. date la comptabilité du mois de Jrillel êtes en train de vous dignité du Sénal. iteurs des gardé, jusqu'iei, le silence de qui a M. le- Dr D. Laroche : Je me Finances de Jacmel, Saint-Marc ct Jé- Je fais celi dans Conrart. proposition du rallie à la rémie n'onti pas expédié jusqu'à cette dans l'intérêl de la Pintérêt de mon pays, M. T. Laleau, colligue Daussan. date la comptabilité du mois de Jrillel êtes en train de vous dignité du Sénal. Yous Justice: : Secrélaire d'Elat de la 1907. question d'une prononcer sur une voler l'arlicle Mossieurs, le Sénal ne peul pas Il leur est accordé un dernier délai (rancher une difficulté très-haule importance, de sénaleur Laroche. addilionnel Si proposé le de quinzs jours pour l'expédlition des solueque qui ne peuld être ré- mis, il cel arlicle ctulrtl adtrois mois en retard Juillet, loiit el que par un parvous,qui troisième lle peul êlre résolue mic avec constiluerait l'arlicle ler. une du véritable antinoSeptembre 1907, passé lequel, le dépar- judicinire et Thonorable Pouvoir, le Pouvoir l'Exéeulif que vous venez projet de loi de tement sera dans la dure nécessité de de la Justico sait Irès bien Secrélaire d'Elal détruiriez ainsi de volor; vous leur appliquer les articles suivants de acles que il y a dcs consacréc. l'ouvre que vous avez la Loi du 16 Septembre 1870. Eh bien, extrajudiciaires c'est un qui ont élé lancés. proposition Savez Laroche: vous ? Elle ce que c'est quel la 45 Art. 9.- Lesngents cès; la questicn commencement est de pro- proiluction des u'est que la r'Css et tous les ndministratifs quand une question est presque litigieuse ct dansl'acle quel la proteslations consignées comptables des deniers litigieuse,deCorne de fer Compagoie des chemins * publics Législatif, Cll raison de la de la Plaine du expédieront dans la Pouvoirs séparalion des Cul-de-Sac a fait s6 qui suivra quinzaine n'a indiquée la Constitution, signifier à TElat. Pour vous cn ss l'expédition de chaque pas le droit de Tar résoudre. EL cre, vous n'avez qu'i faire un convainmois les comptes de la gestion du Sénat, par unc décision si le vailde simple tra45 mois expiré, avec tous les documents chait la difficulté, il illégale, tran- la proposition rapprochement.Si done vous votez 64 qui s'y rattachent. altributions du Pouvoir. empiélernit Judiciaire sur et les sur lc vote que Laroche, vous avez vous reviendrez s'exdéjà donné en 4s Art.2. Lorsque le retard aura at- poserait ainsi à se lrouver, plus lard, en faveur de l'art. for, vous refuserez $s teint conitadiction avec la l'Elal le droitde ainsia un mois, le fonctionnaire: serai ré- gulièrement et seule à Justice, appeléc ré- Nle. dos permettre à laCCompasnio 46 voqué de ses fonctions et restera J'ai donné se prononcer. : mboutira chemins de fer d'llaili de fairo *s sible de toutes restitutions pas- d'Elat de la salisfaction au Secrélaire du Toul Port-au-Prinee la ou Justice ct Cap. la l'Elal le droitde ainsia un mois, le fonctionnaire: serai ré- gulièrement et seule à Justice, appeléc ré- Nle. dos permettre à laCCompasnio 46 voqué de ses fonctions et restera J'ai donné se prononcer. : mboutira chemins de fer d'llaili de fairo *s sible de toutes restitutions pas- d'Elat de la salisfaction au Secrélaire du Toul Port-au-Prinee la ou Justice ct Cap. le ligeaqui part rations qu'il répa- ment il vous voyez comde débat so porte-sur l'inpourra y avoir s'empresse de terpréiation T'article contre lui d'exiger voici la m'approuver. Mais Juillet 1900 5 do la loi du 30 par suite des jugements contre-purtio : sila est sanctiounant le contrat do BL des tribunaux ordinaires. litigieuse, question concession du du chemin de fer de la Plaino gage-l-il dans Totitsmeneise une voix susceptible do Cul-do- Snc à T'Elang Ssumatro. La 4 Port-au-Prince, le 20 Octobre 1907. compromelire accordant les intérets du Pays? En Compagnio du dos cheminsdo forde laPlaine à la Compagnio Railroad des arliclo Cul-do-Sac 5 dans l'acto a intorprôts à sa façon cet de protostations, qui --- Page 2 --- LE MONITEUR. n'a aucun caraclère juridique. Mon collègue des Travanx publics vient de vous c'esl du un alinéi à ajouler à la donner lecture de la réponse collègue Laroche : proposition lentilles, on aurait nement. Laissez du Gouver- 66 il ) vendu les droits de la moi, Messieurs, vous le Nianmoins, est bien entendu Républipue! lire, cet arlicle 5 : esl expressément fait réserve des qu'il de Él à qui? à une Compagnie de : Art. 5. Dans des liers, en ce qui concerne droils fer de 40 chemin tion du le cas où une exlen- la plaine du le réseau de du bois, dans kilomètres, des qui ne brèle que réseau ou des embranehements M. le Cul-de-Sac. viennes. cheminées antédiluseraient tions reconnus nécessaires, à condi- tion est mise président: cn Cette contre proposi- M. II. Baussan : la égales. T'Elal s'engage à aceorder M. F. délibération. faite Lorsquelap proposition préférence au concessionnaire qui, en Marcelin : Messieurs, je vous élé mise parlhonorable en sénaleur Laroche, a revanche, ne saurail refuser le raccorde- demandede rejeter la du sé- sion a discussion, laquelle ment à un réscau voisin, concédé nateur. Baussan, car ce proposition serait pour but de reconnattre les propositrui. > à au- Charyhde en Sylla. tomber de de la P.C.S. en la droits Il les droilsdes Comment réserver élé le premierà dire dédommageant, j'ai esl cerlain que la ligne ni liers s'ils ne sonl ni rait que les Sénat ne Cap-flaitien qui part du reconnus ! engngés se serail pas accepler une lelle mesure, pour- caril est dislincle esmarapwtsifies de la P. rui. > à au- Charyhde en Sylla. tomber de de la P.C.S. en la droits Il les droilsdes Comment réserver élé le premierà dire dédommageant, j'ai esl cerlain que la ligne ni liers s'ils ne sonl ni rait que les Sénat ne Cap-flaitien qui part du reconnus ! engngés se serail pas accepler une lelle mesure, pour- caril est dislincle esmarapwtsifies de la P. C. S. L'aunée dernière, le à M. le rendu, juge de la question. Ila plu cordement n'est possible Aucan rac- soutenait ici ue la Gouvernement P. Secrélaire d'Elat des Finances de première ligne aya.l 12 entre elles, la n'avail aucun monopole. Compagnio Il le soutient C. S. parlerde patriotisme au sujet du débat ment entre les rals el la seconde pouces d'écarle- encore avec conviclion, avec énergic. En lui engagé enire] les deux Compagnies. Nous yant seulement que: 30. Lt n'en a- agissant intérêls autrem-nt, il comprometfraill lcs n'esl répondons seulement que le Sénat ne peul être consitléréc, première ligne vilaux du pays. Comment com- pouvant pas êlre juge résolue de cetle conteslation ne lension de ligue ni comme atcammsnmesne un embranche- pole prendre exclusif qu'on veuille douner le mono- Le Ministre Par la justiee. ment de la P. C. des Laleau sail 3: bien. S. Une exleusion de à la communications de la appartiendra en IL lui ligne est le profongement de Capitale P. C. S2Cost mal d'agir temps à parlir de son point terminus celle ligue ler T'art. 5. D'ailleurs, la logique, interpré- Waintenantjelerni remarquer opportun. au Semème direclion, cl dans la seus, le patriolisme le bon crélaire d'Elai des Finances un embranehement est 1 n'en disent le contraire. lion est que la quesune seclion de la ligne sera pis el il n'en saurait elre presque liligieuse. Le Corps Léfacile de constater prircipale. I! est ainsi. gislatif ne prut pas la trancher. termes de cel ariicl: aussi qu'il risulte des Après avoir volédes J. Vous aurez beau parler fort au accorderdans larégion gie TEtal ne peul que eeux-ci: : Consitérant considérants tels le Ministre, que cela ne fera Sénat, la ligus del la P.C.S. même oû se trouve linteret bien entendu du que, dans vous aurez raison. Ln voic suivie par pas vous que à d'autres d'autres concessions Pindustrie, il importe Commerce les villes el de csl des mauvaise Il faut réserver les Messieurs Compagnies les qu'à celle ligne. cipales de l que prin- liers el laisser au Ponvoir droits Sénaleurs pour loules Crs reelementà la Repmblique soient reliées di- le soin, guand il sera saisi de judiciaire consilérations, vous rejelerez la proposi- chemin de fer, Capilale par les lignes de lalion, de la régler la contestion-Laroche. Considérant Corps Législatif cst convenablement. forcé de Le M.I. David: Messieurs, je voulais lien de fire aboutir que, dans ce but, il Y a Musieurs voix : Aux s'abstenir. si ne pas.p prondrepart àla discussiou, mais aus- môm de Port-au jnsque dans la ville M. le président : Laissez voix! moi je me vois oblige d'yintervenirl partir du Cap Paince la ligue gaidoit Baussan. Corps Législatif cst convenablement. forcé de Le M.I. David: Messieurs, je voulais lien de fire aboutir que, dans ce but, il Y a Musieurs voix : Aux s'abstenir. si ne pas.p prondrepart àla discussiou, mais aus- môm de Port-au jnsque dans la ville M. le président : Laissez voix! moi je me vois oblige d'yintervenirl partir du Cap Paince la ligue gaidoit Baussan. relire la pour prose contre-proposition duire quelques observations à de à celle allant i pours Gonaives ruccorderà ilinche, M. V. flilaire: II n'ya J'arlicle additionnel proposé cessaire, ei qu'il est ué- vénient à voler la pas d'inconiaroche. par colpar con-équent, de proposilion du collèE legue Nous avons voté le prin- les modifications revenir sur guc Baussan: elle est cipe ducontratainsi que les modificalions conventions, contratel apportéss aux sus-dits' me l'a fort bien dit le inolfensive Secrélaire et, comprésentéos parl le Gouvernement ; nous volés par le Corps cahierdes 1 charges des Relalions il a d'Elat sommes mainteuant àlart fer. Comme pouvez vous venir Législalif. avec Comment ges à Port-au Extérieures, Prince y des juon vous l'a parfailementd dit, en inendement ? un semblable a- s'il ya cas de lilige. comme à Berlin, la proposition Laroche, nous délruirons adoplant Je vous demande CIl M. T. Laleau :Je demande toul ce que nous venonsde faire. An sur- n'est pas, sous une forme conseience, si ce (Nlouvements la parole. plus, le collègue Larochedemande lorr réallermir déguisée, vourépélés dans l'Assemblée) la Compagnie P.C S. elle-méme ce gue Après avoir votéles les droils de la P.C.S. ? M. le président: Yous avez la parole pas demandé, à savoir que celle n'a avoir volélart. fer. considérants, de apres honorable M. Secrétaire d'Etat. gnie sera indemnisée pirln Compa- pouvez plus la loi, vous uc T. Laleau : Nessieurs, le sénateur Railroad. Nous avons fail des Compngnie. san, ce serail ulmettre la proposition Baus- Baussan sc trompe quand il dit la Compagnie exigonces à délruire volre ceuvre. un lilige entre TElat el la quilya cidé n'aura fiailroad, nous avons dé- Messieurs, écoulez! la voix du chemins de ferde la Compagnie des térêt qu'elle droili à la garantic d'in- nement. Nous administrous cl nous Gouv@- Celte a Plaine-du-Cal de-Sac. qu'à partir de 60 kilomelres.je crois sons que, de concert avec pen- un acle Compagaie fait signilior à PElat que nous ne devons pis l'accabler. intérêts publies seront bien le Sénat, les proleste contre extrajudiciaire par laquelle elle M. Il. Baussan : J'aid déclaré a pas de monopole, il gérés. lin'y volez le projel de loi vous qu'il n'est pas juge de la au Sénal lage à concéderal la P.C:S. u'y a pas de privi- leurs. cn cei moment, Messieurs Rte sénavoir sie c'est l'ElAL ou la question à sa- Cc débat, en LEtal a répondu i ces protestations qui a raison, parce Compugnie P.C.S. . Baussan : J'aid déclaré a pas de monopole, il gérés. lin'y volez le projel de loi vous qu'il n'est pas juge de la au Sénal lage à concéderal la P.C:S. u'y a pas de privi- leurs. cn cei moment, Messieurs Rte sénavoir sie c'est l'ElAL ou la question à sa- Cc débat, en LEtal a répondu i ces protestations qui a raison, parce Compugnie P.C.S. portant Messieurs, est grave cl im- élablissant qu'elles a'out aucun cas' engage entro Jes que quand c'est un débat les destinées par l'influence de qu'ildoit avoirsur ractère juridique. Il n'y a done pas de liqui doil trancherl la parlies, la, justice ce pays. Est-ce que vous tigo, Il faudrail, poar qu'il Y edt de litiscluelle, si vous volez difficulté, A Pheure pourriez, en conscience 1 qu'ane instance mi la proposition Laro40 à 50 concéder, 1 E deux pendanto enlre che, vous tranchez la difliculté ul, i Frtied ligue n'a misérables kilomètres- -car en aura parties. Je suis cortain qu'il n'y moment donne, vOus pourrez avoir sur un le àla que-ea,--le P.C privilège exclusif à la P. Lorsque le calms reviondr dos les deux Compugnio S. de Compngnies. pitale à loules les autres forner la Ca- pris, elle t relira S., alors, saus partiM. le lignes ? En texte de Ht président : Veuillez fortnuler faisant, vous auriez sicrilid lo son contrat, elle Ser l'articlo S de votre proposition, mon colligue. ces vives de la Itépublique. toules Vous les for- suis certain. que le proj eonvainente, do M.JI. Baussan : Voici la sucrifié lout son auriez eutif no pout, loi de Thdse yue j'ui l'honneur de proposition un exemple avenir. Co serait imiler judico à on aueune vous soumeltre; T'on biblique reslo famoux ot ses droits. La facom.portor préne peut pas oublier: ( que sun semble élablir proposition Biuspour unl plat de on faveurdo la P. C. nn S. privilègo spécial en co sons, clle --- Page 3 --- LE MONITEUR. est contraire à l'esptit de l'article contrat de cette Compagnie. 5 du Premier point de l'ordredu Vous rejelerez donc, Alessieurs lion des jour : sanc- 6o. Maison Nationale de nateurs, là proposition les Sé- La parole procès-verbaux. Septembre 1906, an 103e: Port-an-Prince, de le 11 Baussan estaux lIndépendance. M. le président : La Leclure est successivement seereilaire-rolacleurs donnée No. 157. tion Baussan est toujours contre-proposi- en discussion. procès-verbaux du 16 Juillet dernier des et SENAT M.S. Dennis : Je vous prie, M. le du 7 et leurrédaction sident Seplembrecourant. de donner une nouvelle leclure pré- de estardoplég sans modification. Message la contre-proposition Baussan. l'ordre M. le président: Lc deuxième point de 4 la Chambre des (M. -rolacleurs donnée No. 157. tion Baussan est toujours contre-proposi- en discussion. procès-verbaux du 16 Juillet dernier des et SENAT M.S. Dennis : Je vous prie, M. le du 7 et leurrédaction sident Seplembrecourant. de donner une nouvelle leclure pré- de estardoplég sans modification. Message la contre-proposition Baussan. l'ordre M. le président: Lc deuxième point de 4 la Chambre des (M. le président fait cette du jour appelle la lecture de la Représentante. M. S. Dennis : Je demande leclure.) correspondance. Les Messieurs les Députés, retire les mols ( en cequi concerne que le l'on Déférant secrélaires à du bureau onl la parole. Le Sénat. a l'honneur seau de la Plaine du Cul-de-Sac récelle invilation, MM. Gerson dans sa séance de ce de vous informer que pose dire : et je pro- Desrosiers cl Louis Brulus, et accorde des jour il a adopté la loi du wNéanmoins, il est bien enien- seerélaires, donnent ter. 2c. secours aux étrangers, victimes qui qu'il est expressément fail réserve ture des suece. sivement lec- événemenls politiques de 1902 en y des la droits des liers, s'il en existe, des" pièces suivanles : moilification snivante: : apportant M. le président : Bowler, 10. Lettre par laquelle Monsieur Arthur ainsi Adlition conçu d'un : article qui prendra le No. 2, sé par le sénateur L'amendement Dennis est mis en propo- dis- animaux, président prie la Chambre de la Sociéts de protectrice des 4 46 Les 50.000 gourdes seront scussion. d'utilité décréterson ceuvre les sinistrés réparties entre 20. publique ; -6 posée de trois haitiens par une Cominission comIl est aux voix, Lettre par laquelle M. Michel 66 nommés Sénateurs, de quatre Le Sénal sollicite une rente viagore en faveur de M. Chalviré Jules deux au scrutin et secret par chacune Députés des a adoplé. Rigaud, né infirine ; Chambres de deux citoyens Mis en 30. Lettre par) Jaquello M. R. par le Président de la nommés ble de discussion cl aux voix l'ensem- teur et Prophôte, direc- Les répartitions auront République. lieu la loi esl adopté. St. Charles fondatenrdmuo : prie la école privés du nom de faite sur les lieux par la dite après enquête M. lc La loi une subvention Cnambre de lui accorder Les articles 2 et 3 Commission ". à la président: sera retournéc mensuelle de quarante gourdes ; LAssemblée deviennents et 4. Chambrea cause des modifications 40. Maison Nationale de vos sages recommande cette modification à qui y orl été faites. Septembre 1900, an 103e. de Port-an-Prince, le 10 pour vous délibérations renouveler, et saisit cette occasion Messieurs, vu T'heure avancée, la séanPIndépendance. l'assurauce de sa haute Messieurs les Députés, ce cst levéc. No. 153. considération. Elle est levée à 3 heures. SÉNAT Lc président, T.A. Maison Nationale de vos sages recommande cette modification à qui y orl été faites. Septembre 1900, an 103e. de Port-an-Prince, le 10 pour vous délibérations renouveler, et saisit cette occasion Messieurs, vu T'heure avancée, la séanPIndépendance. l'assurauce de sa haute Messieurs les Députés, ce cst levéc. No. 153. considération. Elle est levée à 3 heures. SÉNAT Lc président, T.A. DUPITON. Signé. : R. DAVID, D. THÉODORE, J. Message To. Maison Nationale de DUSSEK, T. CHANPAGNE, B. CANAL 1 le Chambre des Représentants. Septembre 1906, an 108e. Port-au-Prince, de le 11 ne,N. SANDAIRE, II. BAUSSAN,C. LERE- jeuNo. 15S. : TIndépendance. BOURS, J. JUSTIS, N. CAYENITTE, M. MoMessieurs les Députés, SÉNAT BAPTISTE, RISSET, D. NELSON, M GASTON, S. Jn. Le. Sénat a Phonneur de vous le LANOUE Dr. D. LAROCHE, DAUPHIN, sent dans inessage pour vous informer adresser préMessage HILAIRE, STERLIN, M. E. MAGLOIRE, V. de vos sa séance de ce jour telle qu'elle qu'ila est adopté sortio 1 la Chambre eles R. C." ST-RENY, L. BARBANCOURT, da ler. délibérations," Octobre 1905, la loi qui affecte. à partir Reoprésentants. MENARD, B.ARJON, S. WILLIAN, S. DENNIS, T. II. cent livres de café exporté 0.J0 au centimes sur chaque Messieurs les Députés, F. MOiSE, Pu. CURIEL, F. P. mes dues jusqu'au ler. Juillet paiement des somPAULIN, CH. RÉGNIER. Le T. Cette rêts et. aunortissements de la Dette 1905, pour inté votre Le Sénat a Thonneur d'accuser A. DUPITON; les secrétuires, président, E. CINÉAS et loi sera expéaté0 au Pouvoir Exécutif. intérieure. gnant message la de CO jour, au No. 131, réception à DIOGENE LERENOURS. MM. L'Assemblce les vons réitère à cette occasion, des par mois proposition les de loi qui fixe. à accompa- 120 sidération. Daputés, Passurance de Sa haute con- du Présidentde appointements la des aitesde-camp gourLe secrdldire-rédacteur, Ir président, leur chef à G. 92.50, Répabligne, ceux des à G. deux 200, cenx de brigade et à G. 200, ceux du chef chefs de C. S. MAIGNAN. T. A. DUPITON. Corps LAssemblée de la Garide. des quatre 50. Maison ter cette proposition vous informe Pour copie conforme : Septembre 1906, Nationale de Port-au-Prines, le 11 tions suivantes de loi mollovientaradop" arec les modificaau 103c. de PIndédondanco. lo. Au ler. Le chef de Bureau, No. 156la République consilérant. substitution après de les mots : - de SÉNAT chef des Corps de la ceux-ei : : Et le D.. JN GUILLOT, chef des quatro Corps Garde, de Garde "a "; ceux : : Et son Message de 20. G. A 190. l'art. 1er, réduction à G. 100, du chiffre 11 ln Chanhre eles lpréseatanta. édondanco. lo. Au ler. Le chef de Bureau, No. 156la République consilérant. substitution après de les mots : - de SÉNAT chef des Corps de la ceux-ei : : Et le D.. JN GUILLOT, chef des quatro Corps Garde, de Garde "a "; ceux : : Et son Message de 20. G. A 190. l'art. 1er, réduction à G. 100, du chiffre 11 ln Chanhre eles lpréseatanta. a Le VO: grand Corps recommande COS CHAUBRE DES oceasion plus pour sngos vous délibérations et modifieations saisit cetto REPRÉSENTANTS Messiours les Députés, Tassurance do Sa haute renonveler, MM. les Députés, Le Sénat a Phonneur do vous consitération. Séance du Vendredi 12 tion do votre mossagu du 7 cournnt, nectisor au. No. récepLe prisident, Septembre 1906. nccompgnant) du 1er. 'Octobro le projet de loi qui porto, à partir 125, Présidence de M. STÉPIEN ARCHER. ponsion du Génôral prochnin, Légititnho, cinq cents gourdesl la T. A. DUPITON. d'Etnt. ancion Chof 80. Maison Natioualo do Est assis au banc des L'Assombléo vousi informe Septembro 1900, an 1U3. do Port-an-Prinen.le 11 voir Exéculif, M. Frédéric organes du Pou- bérations. tor cotto loi, tolle qu'ollo est u'ollo sortio vientd'nitop- de vos déli- No. 159. TIndlépendames. crétaire d'Etat des Finances Mareelin, cl du Com- Sc- Ello Toxpédion nu Ponvoir SÉNAT merce. Lo vous Exountit. - M. le MM. grandCorp les Députôs, roitèro, on momo tomps, président: : La majorité Glanl Bidlôrution. Pamstanco do Nl luato conMessage séance régulicrement ouverle. cunslatce, je déclare la Je préailert, d la Chanbre des leprisentants. T. A. DUPITON, Lo Mossiours les Dépntos, Sonat a Phonnour do vous informor quit --- Page 4 --- LE MONITEUR. de chaque règleMONNAIE NLE. OR ANÉRIGAIN" tous les ans, il sera, la ATépoque Nationale au Becrement, remis Banque a dans séance de ce jour, adopts sans modi: Ext6taire d'Etat Finances, qui les fera parverir a sa Relations ER fication la loi qui rétablit les Imprimeries rieures 16.780 143.230.05 PAdministratenr des fnances, les piècos justiNationales du Cap-Hattion et des Cayes. Finances & Com44.722.56 ficatives des dépenses faites pour du le paiement au Pouvoir Exécutif. . 747.046.72 et de Tamortissement capital. Cette loi sera expéliée même merce. 1.280.003.51 16.512 des intérêts de relatives a Is en . Guerre. Les ordonnances dépenses Le graud Corps vous Passurance renouvelle, de sa haute Marine. 257.S61 39.000 Dette publique et les pièces Tappai, seront, acheMM. les Députés, de dépenses, temps, Intérieur & Police 296.900 comme toutesles ordonnances des conform6considération. géuérale 1.009.705.54 528.240 12.000 minées à la Chambre 17 du Règlement Comptes pour le SerTravaux publics. 240.826 3.000 ment à l'article Le président, Agricullite. vice de la Trésorerie. d'Haiti, T. A. DUPITON. Iustructiou publi- 865.950 7.880 Art. , Intérieur & Police 296.900 comme toutesles ordonnances des conform6considération. géuérale 1.009.705.54 528.240 12.000 minées à la Chambre 17 du Règlement Comptes pour le SerTravaux publics. 240.826 3.000 ment à l'article Le président, Agricullite. vice de la Trésorerie. d'Haiti, T. A. DUPITON. Iustructiou publi- 865.950 7.880 Art. 6.- Est accordée atteintes au portées Président à la streté 549.602 6.000 en cas de faculté d'ouvrir par Arrêté contresiMM. l'allen- TUenise 39.540 63.471.90 publique, FREL des crédits M. le président : diverses j'altire modifi- Cultes. 54.432.54 2.292.225.30 gné de tous les Secrétaires d'Etat, aux dépenses nétion de la Chambre sur loi Dette pablique.. des Buextraordinaires pour subvenir cations faites par le Sénat à la qui Sorvico la Re- 94.101 5.000 cesitespardes circonstances imprévues. des Finances les de l'Elat- renux de Artr 7. - Le Secrétaire d'Etat des augmente appointements de la République. Le cettesetdela.D6pourra, avec l'avis du Conseil Secrétaires major du Président de pense. d'Etat ets seulement dans le cas d'urgence prévu Sénat propose à la Chambre porlera Servicedela Ban- 1.225.08 50.000 parl larticle 6 ci-dessus, contracter, si les fonds réG. 100 au lien de G. 120 les émoluments que.. du Trésor étaient insuffisants, de des FEtat. emprunts du Chef de T'Elal. G. 5.687.916.391 E.3.070.043.41 glables au mieuxdesi intérêts des aides-de-camp mentionne seront valables qu'antantqu'ils C'est cette modificalion du Sénal quej je Art. 2. -Il sera ler. pourvu de la auxdépenses présente loi et snivant - Ces emprunts ouverts par Arrêté du Président d'Haiti nées à Particle et de seront d'Etat. mets en discussion. les états ci- -annexés par les Voies Moyens contresigné de tous les Secrétaires relatifs aux crédits exJe la mels aux voix. Pexercice 1906-1907. sous la du Se- Art. 8. - Les et Arrêtés aux dont il est parl6 Art. 3. - Ilsera, responsalilité selon les dispo- traodinaires emprunts de jusLa Chambre a adopté. crétaire d'Etat des Fiuances et mois sur le aux articles 6 et 7 seront appuyés le Secrétaire pièces d'btat de la loi le Sénal nibilités du Trésor, imputé, chaque tificatives transmises par Au ler. considérant du chiffre des Comptes, quinze les mots : i de la Répu- montant des recettes un douziôue. ministoriels. Ce des Finances à la Chambres propose, après des de alloué aux divers Départements jours après leur publication. soublique, ceci: 4 ct le chef Corps douzième ne pourra être dépussé qu'en d'Etat vertu Ils seront, dans les formes et conditions, la Garde. d'une décision du Conseil dcs Secrétnires et Dans mis, à la sanction des Chambres de leur Législatives proC'est celle modification du Sénat que et pour un cas extrortinnire cause urgent. Finances à la Chambres propose, après des de alloué aux divers Départements jours après leur publication. soublique, ceci: 4 ct le chef Corps douzième ne pourra être dépussé qu'en d'Etat vertu Ils seront, dans les formes et conditions, la Garde. d'une décision du Conseil dcs Secrétnires et Dans mis, à la sanction des Chambres de leur Législatives proC'est celle modification du Sénat que et pour un cas extrortinnire cause urgent. que ce soit, dans la première quinzaine plus discussion. aucun cas et pour quelque dépenser au chaine réunion. je mets en aucun Secrétaire d'Etat io poura présente Art. 9. Ilsera, tous les quinze jours, d'Haiti expédis et Je la mets aux voix. delà des crédits légisintifs dépense ouverts) nonvelle, parla avant directement la la Chambre Banque des Nationale Comptes, un exLa Chambre a adoplé. loi ni engager aucune aux moyens de l'acquitter la Trésorerie aia signé du Compte : Recettes et sinistrés haitiens qu'il ait été pourvn de crédit. trait certifié et est tenu a la Banque et Pour ce qui a trait aux une al- par un smpplément ne sera effectué Paiements' ", tel qu'il les recettes et les d6Pelil-Goave le Sénat propose Art. 4 Aucun pniement à la Trésorerie, présentant en or et en du le Trésor public que pour Tacquittement un penses gonéralo: ds la République préc6dition ainsi conçue d'an: par service au Budget ou prévu le par. cas in- monnaie nationale, pendant la quinzaine seront réparlies dans dente. t Les 50.000 gourdes hailiens unc Con- arrêté de A extraordinaire 7 de la présente loi. Aucune 10.- Ont force de loi les articles 3, 5, 9; entre les sinistrés de trois éSnaleurs par et diqué dépense par faite Tarticle pour le compte de TEtat ne pourra or- 23, Art. 32, 5S, 59, 69 et 61 du Règlement date du 26 pour Juillet le mission composée nommés au scrutin secret être acquittée si clle n'a été convertie prénlablement en mandat Service de la' Trésorerie, en quatre Dépulés des deux Chambres el de donnancée et Tordonnance aux articles 45à 50 1881. le Secrétaire d'Etat des Fipar chacune nommés par le Président de paiement conformément pour lo Service de ln Trésoreric. En conséquence, avec les Comptes généraux," deux ciloyens auront du Reglement de dépense doit, pour être nances présentern, des Chambres, la loi regle -de la République Les répartilions les lieux Toute ordounanee à l'uue des enisses du Trésor public, être desl'ouverture lexercice budgétaire. S loi lieu enquêle faite sur par payée ouvert, se ren- d6fnitivement la en récettes et en d6t après portée sur un crédit légalement des distributions men- fera connaitre balance la dite Commission. je mets fermant dans les limites et être appuyée de pièces qui penses. première huitaine de chaquee C'esl cet arlicle additionnel que. suelles des fonds, son effot est d'acquitter en tout Art.1 les 11.- Dansla) des Départements ministériels en discussion. ouvert, se ren- d6fnitivement la en récettes et en d6t après portée sur un crédit légalement des distributions men- fera connaitre balance la dite Commission. je mets fermant dans les limites et être appuyée de pièces qui penses. première huitaine de chaquee C'esl cet arlicle additionnel que. suelles des fonds, son effot est d'acquitter en tout Art.1 les 11.- Dansla) des Départements ministériels en discussion. constatent que une dette de TEtat régulièrement mois, Payeurs des différents arrondissementse voix. ou en partie. etl les Payeurs au Ministère des Financed Je la mets aux. justifiée. 11 est interdit au Secrétaire d'Etat des Finan- financiers etA la Chambre enverront des Comptes: 1o. un état gon6- - La Chambre a rejeté. ces d'autoriser des paiements sur des cnisses ral des mandats de paiemeuts et des chèquos à la discussio n de la loi autres celles du Trésor public, touchés eux, dans leur service de la TrésoNous passons du Budget des dépenses. Art: que 5.- Les dispositions qui précèdent s'ap- rerie et Rer i Banque Nationale ou dans ses sucporlant fixation lecture de la pliquent à toutes les catégories courant de dépenses, ou au curenles ou agences, pondant le mois précédeut; ou quitLe ter. secrélaire donne dans les qu'elles appartionnent au service 20. un ôtat général de toutes les feuilles de dépenses loi suivanle qui est adoptée sorvico de la Delte cette publique. dernière catégorio de dettes, tances et autres pibcosdaaticatives du même mois. formes réglementaires : Il sera dans pour les livres de TAdministration. de acquittios Ces états dans le seront cours drossés par exercice, miouvert uu compte spécinl. Pour faciliet qui les chapitros et PROJET DE LOI Port-au-Prince, la Banque Nationale nistèro du service, indiqueront auxquols 80 rapportent les ter Tondonnuncoment. de la Dette soctions Budgot firation du Budget des Dépenses de d'Hniti, chargée de fairo lo premior le sorvice do chaquo mois dépenses. qub soit lonr Portunt PEzercice 1000-1007. publique, Secrétnire expédiora d'Etat des Finances qui les trans- Les pidces justificatives, dresscos on qu'olle triple original dont au finances, les pidces nature, eoront au Ministère des Finaners, l'antre NORD ALEXIS mottra comptables ATAdemtbumtenede justifientives des rôpartitions faites lun sern Chambre romis des Comptes et le troisimo roto- 86 ou des remboursomonts opores lo mois préc6 àln nu par lo payeur à Tappui des opératious de Présilent de lu Réprbligne. dont au com to do la dito soront dotte, ordonnancés on d6- cnisse. un fonotionnaire d'Etat des Fi- Los intorôts payés Art. 13. A Port-mu-Prince, te Sur le rapport du Secrôtaire ponsus woparomont du enpital rombours6. à division du Départemont des Finanue, d6légus par anances et du Commerce, des Secrôtairos d'Etat, Les) pidous soront afforontes chaque sépa- Ministro et dans les nutres nrtontitonmonts voriEt del l'avis du Conseil et: snbdivision do cotto dutto ot indiqueront nanciore, les Administratonre deu do financos mois rément lcs intorôts ot le enpital amorti. enpital rombours6. à division du Départemont des Finanue, d6légus par anances et du Commerce, des Secrôtairos d'Etat, Les) pidous soront afforontes chaque sépa- Ministro et dans les nutres nrtontitonmonts voriEt del l'avis du Conseil et: snbdivision do cotto dutto ot indiqueront nanciore, les Administratonre deu do financos mois rément lcs intorôts ot le enpital amorti. fioront dans lea promions jours chaquo ale A PROPOSE Pour co qui ost do Ja Dolto intôriouro (convor- ln dos payours ot arossoront inditio ou consolid6u) ot do ln Dotte extôriouro oonuptabitss d'Etat des Finauves uu tapport a vot6 lu loi suivanto: du 1875 et-de 1890) dont loa intorots Sooritairo Et Je Corpe TAgilatif sont ouvorts uux dif6- (Emprunts tous six moin, ot Tamortissemont quant: Art. ler. - Des d'Etnt. erodlits jusqu'a concurrenco do: : BU roglont les rents Hourôtaines --- Page 5 --- 7er LE. MONITEURde Donné au Palais National à Port-an-Prines sur les livres mont quelconques perçus au titre T'Exporta- et de pi- le 8 Juin 1906, au 1U3e. du rindépendance1o. les somnes reçues et inscrites men, tion, a T'exception des droits d'échelle des payeurs) pendant lomdlspetceleat.atend mandat de lotage, seront payés en or américain. Finances NORD ALEXIS tion de la date, dunuméro de chaque ses Art. 4. Le Secrétaire. d'Etat des en Par le Président: paiement ou chèque tiré sur la Banque, est autoris6 a opérer, chaque du mois, cours, la d'une vente par- Le Sccrétaire dEat au département des Fincni succursnlee ou agences; acquittécs dans lo même mois monnaie du nationale,an des droits taux dexportation disponi- ces edu Commerce, 20. les dépenses avec détails tie produit paF. MAR? CELIN. au moyen des valeurs départoment encniss6es, ministériel et bles pour le servico des dépenses La vente pabliques se fera de à Ja des paiements par produites yées en monnaio nationale. haitiens et M. le président: Nous passons parsereice la naturedes justifcations de dépenses; préférence aux petits commergants du des Fi- discussiondel la loiprorogeant pour l'exerà Tappui de chaque catégorio moment de la vé- chaque mois une note département connaitre celle du 24 Octobre 1876 30. La balance en caisse au nances,insérée au journal date Officiel,fera de la vente, les noms cice 1906-1907 des directes. rification. loi du 28 la somme vendue, la a Topôra- sur la régie impositions à l'inArt. 18.- Les dispositions de fonctionnaires la des acheteurs, les courtiers elle a employés eu lieu. Le premier secrélaire, déférant donne lect re Ao0t1870surlar responsabilitédes tion etl le taux auquel le de la prime vitation de M. Officiel,fera de la vente, les noms cice 1906-1907 des directes. rification. loi du 28 la somme vendue, la a Topôra- sur la régie impositions à l'inArt. 18.- Les dispositions de fonctionnaires la des acheteurs, les courtiers elle a employés eu lieu. Le premier secrélaire, déférant donne lect re Ao0t1870surlar responsabilitédes tion etl le taux auquel le de la prime vitation de M. le président, et employés del TAdministration: sont: des applieables deniers Après chaque vente en recettes montont conformément aux de la loi suivante: : aux payeurs comme comptables applicnbles au sera ordonnancé du pour le Service de la Lor publics. Elles sont également Chantiers de Bizoton, dispositious Roglementi PROJET DE comptable des Forges et chefs et de Postes du Service té- Trésorerie. Art. 5.- Les ressources budgétnires figurant Voies NORD ALEXIS aux légraphique comptables terrestre et à toute personne char- des au chapitro 2, sectiou 1ère. du Bndget de "Rocettes des dititre de la perception et Moyens sous la dénomination Président de la République. gée à un quelconque verses' 1 les revettesorlinatree audeniers publics. loi sera publiée avec tresque comprennent au dit Bulget, quiseront Usant de Tinitiative quel lui accorde l'article. Art. 14. - La présente Taccompagment. Elle sera cellesprévnes ct récllementi recouvrées au cours do 69 de la Constitution : les états annexés qui des Secrétaires d'Etat, constatées Texercice. Considérant qu'il ya lieu de proroger Octobre RGRE exécutée à la diligence lorsqu'il y aura lieu, pour irrégn- Texercice 1900-1907 la loi du24 chacun en ce qui le concerne. le larité, Désormais, doublo emploi, absence ou insnflisnnee de sur la régie desi impositions directes, ainsi 52 que et National à Port-an-Prince, autre cause 22, 23, 24, Fait au Palais crédit ou de instileation, ou pour de les articles 17,18, 19, 20,21, dans :8 Juin 1906, an 103e de TIndépendance. légale, d'annuler te onlonnonce dépense, 53, de la loi du 3 Aodt 1900, mentionnés NORD ALEXIS, Tannulation s'opérera par le contre-onlontauce celle du 13 Aot1903 : de remettre en vi : Président: recetteednt montant decuftconiomunuce Considérant qu'il importe la Par le mentenr qui devra contenir même exercice 1906-1907 par d' Etal des Relativms Ectérieures el L'ordonnanced daunulation del Torilonuance annulée guenr pourlo tarif de la loi du 3 Août 1900 concerLe Srcrétaire toutes les énonciations sera inscrite tie du industries non prévues par Iat des Cultes, H. P. SANNON. cti indiquer la causodel au chapitre Tanmnlation, spécial du Budget nant loi du certaines 24 Octobre 1876 ; Iie Secrétaire d Elal de lu Gucrre et de la Marine: en des comptabilité recettes. fiA PROPOSÉ C. CÉLESTIN. Art. 6.- Dans toutes les administrations Ministère a voté d'urgence la loi publies el de TA nancières dela Répullinue.ainsi Chambre Comptes, il Et le Corps Législatif d Elat des Travaus et il la : " Le Scerétaire des Finances cet exercice, tenu un compte sp6- suivante La loi du 24 Octobre 1876, Ics griculture, F.N. comptabilité recettes. fiA PROPOSÉ C. CÉLESTIN. Art. 6.- Dans toutes les administrations Ministère a voté d'urgence la loi publies el de TA nancières dela Répullinue.ainsi Chambre Comptes, il Et le Corps Législatif d Elat des Travaus et il la : " Le Scerétaire des Finances cet exercice, tenu un compte sp6- suivante La loi du 24 Octobre 1876, Ics griculture, F.N. LARAQUE. sera cial de pendant Timportation francnise. Article 17, ler. 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24. 52 et 53 de Justice cl de PInstrue- Ce compto qui sera dressé au fur et à mesure articles et la partie du tarif da Le Secrélaire d. Elat de lu en recettes des droits affé- la loi du 3 Août 1900 les et les indusdel Tordonnancemnent celle-ci concernant professions 24 Oc- .tion piblique, T. LALEAU. rentsà la ditci importation indiquera séparément par la loi du financier: : tries nouvelles imprévnes et demeurent prorogés pour Secrétaire d Etat de PIntéricuret de lu Police et 1o par Le arrondissement montant des droits fixes d'importation. tobre 1876 sont Iie de pesnge coustatés et percus sur T'exercice 1906-1907. des. voij générale, P. PRE.- ANDRÉ. de wharfngeet les d'origine française : Art. 2. Le produit de la patente toutes marchandises des droits fixes de tonnage, de tures et speotacles publics sera attribné Eaux Lc Socrétaired d' Etal des Finaners cl du Commerces 20 Le de moutant pilotage, d'entrée et de visite sanitaire Hospices communaux. loi abroge toutes lois F. MARCELIN. constatés vigie, et peryus sur les voiliers et steamers Art. 3. La de présente loi qui lui sont contraires] allons discuter la français : articles importés. Elle ou dispositions sern exécutée a la diligence des Secrétaires de M: le président: 1 Nous des receltes. 30 La tableau valeurdes contenant les mêmes indications d'Etat des Finances et du Commerce, le et du Budgel Un et parareondis- FIntérieur, chacun en ce qui concerne. Hoiportantfixation Sur l'invitalion de M. Ie président, le et faisant conattreexactemeut, le rendement des différentes au Palais National. a Port-an-Princey .deuxième secrétaire donne lecture de la sement catégories financicr, de droits et la valeur de Timporta- Donn6 8. Juin 1906, an 103ème. de T'indépendance. ci-dessous donl les considérants. les tion française, sera joint tant aux Comptes des g6- les -loi sout adoptés dans Rapportde la Chambre CompNORD ALEXIS. .arlicles el l'ensemble les règlements nérauxqwau tes. mois du Par lo Présilent : les formes prescrites par Pareil tableau pour les six avec promiers le Budget de el du Cnatde la Chambre : présent exorcice sera déposé Lc Seerétaire d' Etat. ous donl les considérants. les tion française, sera joint tant aux Comptes des g6- les -loi sout adoptés dans Rapportde la Chambre CompNORD ALEXIS. .arlicles el l'ensemble les règlements nérauxqwau tes. mois du Par lo Présilent : les formes prescrites par Pareil tableau pour les six avec promiers le Budget de el du Cnatde la Chambre : présent exorcice sera déposé Lc Seerétaire d' Etat. des Fixances PROJET DE LOI T'exercice Art. 7.- 1907-1908. Daus le cas od le Pouvoir Exécutif des merce, F. MARCELIN. se trouverait dans la nécessité de contractor de loi du Burlget des Recettes poir autorisés par Tarticle 7 la en discussion et Portunt fization emprunts des dépenses, ou de faire d'une ME Mis successivement articles et PEcercice 1906-1007. tant fixation appel au crsdit public au cours aux voix, les considérants, les sans çon quelconqno oxorcice, lest sommos proveunnt deces T'ensemble de la loi sonl adoptés NORD. ALEXIS du opérutious présent seront orlonnanc6es en recottes,sous modificalion. Président de la République la rubrique de' Hicasaeatmmmtete directes on M. le président : Ces trois lois seroat d'Etat des Finan- Ait. 8. Toutes les contributions antorisbes par los au Sénat de la République. Sur le rapport du Secrôtaire indirectes autres quu celles titro, sous queiqueas- envoyées nous passons à la discussion de ces ct du Commerce : des Socrôtaires d'Etat, lois oxistantes i qmtolque Su sont formel- MN. Et de lavis du Conseil nominntion intordites qu'ellies à paino pervoivont, contre lus autorités In loi Abellard Dr. Vicux : Jo domande la susA PROPOSS lement contre les employés qui M. le faira a vot6 la loi snivanto : qui les ordonnomniont, los rôlos ct tarifs et coux qui pension de l'ordre du jour pour Etl le Corps Législatif del Timpôt pourl'ex- confoctionnoraiont los reconvromenta d'ôtre poursuivis uno communication à la Chambre. Art. 4er. La porveption faito conformémont aux on forniont aans préjndico do Pacle député Vieux proercicu 1906-1907 sora comme concnasionnatres, et M. lo présidont: du jour pour Lois oxistantes. aux tion en répôtition ot on cutto Hommmwgecintcrote netion,les tribunanx pose de suspendro l'ordro %. - J3 Voies et Moyens applicables à TAarmblée Art. 190G-1907 Hont mansquo, pourexoreer proalablo. fire une communieation eil népensus du Bndget de Poxercice tablenu annox6 i ln niont bosoin d'antorisntion loi, aver Hon 6tat au- C'ost celle proposition que jo mets 6vialhés conformnément mu mnonnnio natio- Art. 9.-- In priwonto du Soorétairo Joi à (1. 5.097.910.80 nox6, ROTI publidoà In diligonco Commoreo. oreer proalablo. fire une communieation eil népensus du Bndget de Poxercice tablenu annox6 i ln niont bosoin d'antorisntion loi, aver Hon 6tat au- C'ost celle proposition que jo mets 6vialhés conformnément mu mnonnnio natio- Art. 9.-- In priwonto du Soorétairo Joi à (1. 5.097.910.80 nox6, ROTI publidoà In diligonco Commoreo. discussion. prosents nale et à P. 3.013.442.41 or uéricnin. génornle- d'Etat dos Finances ot du Art. 3.- Tous les droits do douano *. --- Page 6 --- LE MONITEUR. RAPPORT RAPPORT Je la mels aux voix. Chambre des Représentants A la Chambre des Diputés La Ch umbre a adopté. A la les Députés, M. le Dr. Vieux Mes chers collègues, Mossieurs les Députés, Messieurs B séance de lundi dernier vous avezvoté des inComité des Travaux publics a eu dans Tonjours disposé à accorder son impart tial une proposilion de loi accordant du Gouver- Votre de vos dernières sénuces, à vous expo- oncouragement et eon bienveillaut suffrage à demnités au chef de la Garde le cours diverses qui militentas ses tout projet dont Tapplication convenable à peut, Tune nement, vous avez voté en outre une ang- ser les en considérations faveur du principe même de lutilité da à son avis, procurer soit au pays, réels et soit des effets des appointements des aides- yenx des voies forrées. Qnol que soit do ses parties, des avantages de voir se promentation Vous avez Irès bien fail, car le A6veloppomnent lo pays est appelé a on bénéficier, s'en voir quello re salutaires : également sur soucieux les divers de la de-camp. Corps de la Garde du Gou-. que soit 1 terre qui soit chemin de tinéod de fer n'a jamais pager ct rayonner les mesures utiles, les points créations chef desquatre el T'itat-major du Président muer les entrailles, ni pourl le Pautre un mauvais 616- eflicaces République et toutes les réformes indispensables à wernement mérilent loute notre al- étô ni lun qui onten Pheureuse idée de son heureuse évolution, votre Comité des Trade la République ment. EE pomples enx lcs voies dc communication no vaux publics a cru nécessnire d'adopter au cours tention. moi de porter devant créer chez qua une chose, pouvoir lc plus pos- de ses dernières. réunions entre : le Gonvernement Mais permellez observalion a l'égard du Com- pensent siblo en augmeeter) le nombre du trafic et la perfection. en ont 1o. Le contrat les passé J. E. Kénol, St-Julien wous une de Porl- Messienrs, en raison donc personne, et Messieurs A. R. députés Durand, la constraction de Tarrondissement entendn dire, Sanon et. pour te mandant vuedes appoin- tiré, on n'a jamnis jamaisln quelque part qu'une et d'un hangar dans le port de St.- au-Princequi, au pointdev au-dessous du' chef nous pensons, n'a du jour ou elle eut Marc d'un wharf : lements, se trouve Mouvements Nation fut chez en décroissnuce ello la création on Texpansion 20 L/établissement, à Port-au-Prince, d'une de la Police et du chef des préconisé de chemin de fer. mandant vuedes appoin- tiré, on n'a jamnis jamaisln quelque part qu'une et d'un hangar dans le port de St.- au-Princequi, au pointdev au-dessous du' chef nous pensons, n'a du jour ou elle eut Marc d'un wharf : lements, se trouve Mouvements Nation fut chez en décroissnuce ello la création on Texpansion 20 L/établissement, à Port-au-Prince, d'une de la Police et du chef des préconisé de chemin de fer. Votre Comité estime maison pour les fous et d'une maison pour du porl de la Capitale. le Com- qu'il de lignes n'est poini nécessnire de stt part pour d'entrer êtré 1épreux: : faite le député Fleury MM, personne n'ignorc que dans de plus gmndes démonstrations d'adopter, 30. La demande (G. 10.000) dix mille pour sur la néccasité d'une valeur CITO mandant de cet arrondissemien', et avec vous d'accord fnites, le Con- Sanond la réparation du wharf du port donner de la sécurité aux familles avec les morifications de fer a quilya embrancher sur celui gourdes, pour maintenir l'ordre dans son commande- trat du Chemin à la et deJérémie. de ces divers projets s'est faitarec donne beaucoup de prines el du Cap-Haltien à onat-AiremeAcNone en passant par L'examon du Secréteire d'Etat intéressé. C'est ment, se à la làche. devant abontir Ouanaminthe le Trou, Terrier-Rouge ot Tassistance vous dire que votre Comité a eu à se pourvoir, à est constamment: et le Président le Quartier-Morin, leur de tous les renseiguements dont il Personne ne l'ignorc, Fort-Libert6. MUDIFICATIONS. égard, avoir besoin. La unture même du Nord Alexis ne cesse de rendre hommage pouvait la construction du wharf et à son exactitudo et à 1o". Lo Comito a contrat qui concernel de Saint-Marc le destià son dévouement, notre bien- Contrat. A l'articlo comme devant du hangar pour le port à une étude son assiduité Aussimérile-til devons nolre njouté la Courmune de Limonade ligne, et cela, en raison nait, aux yeuxd de Ce vos à Cominissaires, ils n'ont point manqué. veillante attention, et nous la dtre désservie par cetto toute spéciale. en quoi Messieurs, ce n'est ccux à tous qui servent de Timportance dece Comité point. propose pour la préci- Nous savons, effet, s'est plaint, que à juste raiencouragement République avec zèle cl. dévouement. Pour A Tarticle3. Le de dire au second membre de pas de du nos mauvais jours qu'on état dans lequel se trouve ce je viens vous présenter sion de Tarticle son, rade et incertaine a toules Ces) raisons, de loi que. je vous prie de phrase: au lieu port dont la un mystérieuse véritable dangert tant pour une proposition L Etat aura droita 2 0lo sur ses binéfces toujours constitné marchandises que pour) la yoter d'urgence. de10 surl Peccident. do rodiger com- led dcbnwqoement.des dles.passagers qui y vont ou en PROPOSITION DE LOI Art. 4. - Le Comits propose commolité Le alheure de PArron- me suit cet article : sortont. de phrase: au lieu port dont la un mystérieuse véritable dangert tant pour une proposition L Etat aura droita 2 0lo sur ses binéfces toujours constitné marchandises que pour) la yoter d'urgence. de10 surl Peccident. do rodiger com- led dcbnwqoement.des dles.passagers qui y vont ou en PROPOSITION DE LOI Art. 4. - Le Comits propose commolité Le alheure de PArron- me suit cet article : sortont. est omirenmaett d'une brillante astivité, a droit à Considérant quel le Commanilant mérite notre at- "Il scra affecté an paiement de cette garantio- mille actuelle, toute notros sollicitude, et c'est en vue de son dissement de Port-m-Prince au Gouversoixanta quinze cantimos pir jointe à la nécesité d'assurer la sétention à cause de son dévouement d'intérêts. livres sur les droits d'oxportation des haches des ré- et amélioration curité des voyageus et en parant au péril qui : mement les appointemonts qui lui racines de campsohe provioadvont dans une étendue de meuace cO coutre important. les raz-de- la terre Considérant que : da > r'intérieur, qui entament Sphel Pame sont reconnus sont insuffisants; gious vingt Ilumstres (20 km. ) eb que griesan che- marée fréruents le Gouvernemeat, qui n'a, jamais reVu l'article 69 de la Constitution, a proposé, min du fer pourront alontir à n port de mer, forme, lusé sont que haut concours) partoutol il est requis, La Chambre des Roprésentants voté d'urgenco la loi valears: soront prélovéns dlirectoment par décidécos travaux, répondant en cela, Etl le Corps Logistatif a etcos la Tré-ororie Nationale por compte du conces- a voeu de urgentst Tintéressaute population Saintsuivante : Si cetto affectation était reconano an Art. 1er. -n est accord6 au Commandant une sionnaire. insufhisnnto, lo Gonvornement s'engage ) à la Marcoise. Cest de cos consilsrations lode TArrondisenent de Port-an-Prince par mois à par- renforcor dès qu'il en anrait une libre. sonsl'empira votre Comits a voté Ta.loption de indemnité de Drux cents gourles Le Comité en cela, s'inspire - âne T'obligation pas heurtor gij ce ques Contrat. que tir du mois d'Octobre prochain. 1906. qu'il) y: a pour le Gonvernemont des Pour co qui est, Measieurs, des deux maisons Fait à la Chambre le 1Septembro auxdroits improseriptibles, par la confnsion précédeut, les pour les fous etl les léprenx, votreesprit cerces de jus- à DR. C. CHARLOT, C.MA- affectations. Or, dans un contrat tronvait tice ot no su rofusera pas : Sign6: DR. VIBOX, ZÉPIYR. droits cités dans Particle 4 tel qu'il se serait td'humanité caraetiro particnlierg qui en comTHIEU jeune, L. LUMARQUE, rédigé or étaient déja d'accowler octroyés i ce une Com- campronilrolo maude lcréation. De mémy anssi, la vous valourque accorVous avez enlendu amener un conflit ces droits que aequis par tule autre. dorez, d'accord avee: rotreC'omité, la vaillante M. droits cités dans Particle 4 tel qu'il se serait td'humanité caraetiro particnlierg qui en comTHIEU jeune, L. LUMARQUE, rédigé or étaient déja d'accowler octroyés i ce une Com- campronilrolo maude lcréation. De mémy anssi, la vous valourque accorVous avez enlendu amener un conflit ces droits que aequis par tule autre. dorez, d'accord avee: rotreC'omité, la vaillante M. le président: de loi pré. pnguic nouvelle 7. Lo Comité propose d'ajouter nécessitel la réparation du wharfdo leclure dc la proposition Vieux el qui tend à Alarticle les mots en se conformant aux lois édlic- ville de Jéromio, recommandtente doned rotr" sentée par le Dépulé de G. 200 par apros técs surl la matioro ". A co même nticle, lo Co- Vost C'ommnissnires ces divers projuts avce les modliaccorder une indemnité cet mitô las ismpprossiondu 2ème parigraphe. bionvoillaneo, ont mnois au Commandant de arrondisse- Art. proposol 8. - Au lion do : 4 dans G1 mois. mois lo lieations qu'ilsy adoptées. charf ct du ment. Comité propose de diro : dans les sic qui Contrit pottr lit coustruction du demande d'urgence que je xwieront elc. eic. ot d'ajonter : le comoessinnnaire langur du purt de Saint-Mare. C'est cclte deora déposey ila Trésnrerie nationle m cuutionCet artiolo a 6t6 mcts en discussion. nement de cing mille dollars en titres dell Erat. do Mlodifications; Art. : 5. Elle est aux voix. Art. 9. -A cut article, lo Comito do ter propose dovront modifio comme suit conftat aut consonti pour et La Chambre a adopté. dire: 4 les travaux un de an chomin ot domi, etc. nu liou Lo prsont la somm soixante mille dollars: : à êtro commoneés 4 moyonnit affoctoau pniement de dits La proposilion de loi scra envoyée de un an. do aupprimor 4 lo Gonvornomont: leadtoitsdo whurfage Art.10.- T.o Comito propUNO ote. 11 travauxot construction du port do Nt-Mare qui seront l'impression. Camille Léon : Je demande à profi- ces mots : 4 Excoptéconx qui, 4 et do tonnngo la Trosurerio Nationalo ponr M de l'ordre du CREPSAC, Sr.- .-JULIEN SANON, EUG. Pranng- 4 poryn f de ier Pinterverlissement O. MANOS, LOUIs BIUTUS, LUIN fils, C. compto rédaction eoneoaiomuainee pwit on olet plns prociso au jour pour déposerd deux rapports. la LOUIR, F. Antanekpmotrerd MORAMA Cotto M. le président: Vous avez parole. MArusujno, BERNARD: : le rapporteur, CANILLE LdON. Comité. M. Camille Léon, lisant: --- Page 7 --- LE MONITEUR nier Art- 6, Le Comité propose de dire au der703 re membred de phrase : "le cas de force majeu- Art. ainee pwit on olet plns prociso au jour pour déposerd deux rapports. la LOUIR, F. Antanekpmotrerd MORAMA Cotto M. le président: Vous avez parole. MArusujno, BERNARD: : le rapporteur, CANILLE LdON. Comité. M. Camille Léon, lisant: --- Page 7 --- LE MONITEUR nier Art- 6, Le Comité propose de dire au der703 re membred de phrase : "le cas de force majeu- Art. 5.- au except6,Etat lieu de "FEtat en doviendra propriétnire, dans cet nscompauntidineciae, et sera tanue restera vaux mtabisnomunt le montant des. RAPPORT suit Art. 9. - Cet article a propriétaire- 6té modifis te et de exécutés la sera versé au Bureau de la traparl le Comité : commo Art. 6.-- Dépenso. Il' RecetA la Chambre des "Toutos sera alloué Représentante rient se produire contestations eutre ou difficultés qui pour- de Io PIntérieur : au Secrétaire d'Etat Messieurs les sionnares à propos del l'exécution TEtat et les conces- la Une somme de guarnnte milleg A Députés, sieurs clauses du présent contrat d'une ou plu- derie. réparation des mnchines de goerdes, T'une de ses dornières rées auxt tribunaux seront déf6- port des celle desl locaux, et pour les l'ancienne frais Kanr Comité a eu à examiner, parmi réunions, les vcfre En cela, ler "omité compôteuts. reste d'accord 20 Une dites machines du Dock en ville. de traus- pièces qui lui sout soumises, une nombreuses adopté par les différents contrats. avec let texte achat de somme denic mille yourdes popnlation des Anglais, une autre pétition de la Aueune modification métérianx. par an pour habitants de émanant des projets. n'a été faite aux autres 80 Une somme de mille dollars bas.) Belladère (Commune de Las-CshoFait matériel de la scierie. pour achat du Ln première prie la Chambre talaChambre, 12 Septembre 1906. 40 Une somme de dic mille budget de cette année l'allocation d'inscri: e au Sigué: P.AHELLAND, lesrise guenles par an pour quatre cent soicen- faveur de l'école des nécessaire enz MéNos, A RÉGNIER. Euo. SÉJOURNÉ, BRÉZAULT, O. personnel de appointements du fonctiounement jusqu'ici Soeus a de été l'endroit dont le BRUTUS, Dr. C. T. CHARLOT, PIERRE-LOUIS, C. LoUIS Art. 7,- La TEtablissement. présente loi toutes une coutribntion volontaire de assuré gtfco à ST-JULIEN SANON, LAURENT, L. MATHIEU jne.. sitions de loi quilai sont abroge dispo- sante population. cetto intéresprisident, MORAMA BERNARD ; le LUBIN fils : le primée, publiée et exéentée contraires à et ser im- Les habitants de MILLE LÉoN. roppnteur, CA- Secrotaires d'Etat de PIntérieur la diligence des bienveillance Belladère réclament de votre chacun en ce qui le et des Finances, école de filles. T'établissement Une en ce bourg d'une M. ie président cède son fauteuil Donné an Palais de concerne. ident, MORAMA BERNARD ; le LUBIN fils : le primée, publiée et exéentée contraires à et ser im- Les habitants de MILLE LÉoN. roppnteur, CA- Secrotaires d'Etat de PIntérieur la diligence des bienveillance Belladère réclament de votre chacun en ce qui le et des Finances, école de filles. T'établissement Une en ce bourg d'une M. ie président cède son fauteuil Donné an Palais de concerne. Vve. Elysée Elie, ayant institutrice déjà privée, Mme. fer. secrélaire. au tants, à la Chambre des Représen- d'élèves, ils ont exprimé le groupd un noyru M. le ler secrélaire: dc FIndépendaucc. Port-an-I'rince le 20. Aoit 1900, au 10:e transformer cette école en une voeu écele de vous voir du cotnité des Travaux Lesdeux rapports sans Comne ces nne école de douoiselles ue nationale. va pas envoyés à T'improssion. publies seronl (Lurgence est demaudée) la inaturelle petits babilité travanx dés pratiques qui exercent Nous passonsil la discussion de la ZEPHYR, (S.) FRÉD. AnsLLamD, C. MATHIEC J. ont été amenés à solliciter mains fémiaines, ils position de loi du dépulé Fréd.. Abellard, pro- GNIER, EMM. Distt, T. Ner APpOrON,A. jeune, Re- en Votre ce dit établissenent d'un également cours de la couture. création. M. le deuxième secrétairo donne AOsUrLKEn, A. R.DERANI, A. Gastox. rablemeut Comité u'a pas hésité à accneillir favoiure de Ja proposition de loi lee- M. Méross Wiss: julicieux ne ces deux" pélitions dont le caractère les considérants, les arlicles ci-apros sont dont lout eu vous Messieursl losdéputès, Nous avons saurait eu aussi vous à échupper. sans modilication dans les adoptés de rocommandlant ce fameux de de subvention statuers sur une demanmenlaires form: eS regle- projet loi d'une importance Eng. Azincourt qui adressée à TAssemblée par M. je viens prier. geiquiln'yait: aucun capitale, bitation Torcelle (2e. dirige section qne école sur lhaPROJET DE LOI gane aa bane del Or- sin, Areahnie.) rurale de BoucasArogennt celledu 12 Juillet 1900 qui de droit de dominder TExdentif.je viens prier Lo Comité, al licu d'accordier cette La Chambre des etrngers qui, sans complé onl i ces t'on, tiou a proposé au Secrétaire d'Etat de TInstrac- subvenReprésentants, possession du délienlosse, pris publique. de faire de cette école Vu l'art. 69 de la derie matéricl de Tencienne fon cessité daus la région est dont la 1éConsidérant que Constitution : nationale et de le faire une éeole nettement démnontrée, tionale a été confondue depuis que la Fonderic Na- à la place lui transporter Notre attention d'enseignemnent public. ton, elle ne rend, plus de avec le Dock de Bizo- Je viens demander qui élait jadis assignée. faire de cette école Vu l'art. 69 de la derie matéricl de Tencienne fon cessité daus la région est dont la 1éConsidérant que Constitution : nationale et de le faire une éeole nettement démnontrée, tionale a été confondue depuis que la Fonderic Na- à la place lui transporter Notre attention d'enseignemnent public. ton, elle ne rend, plus de avec le Dock de Bizo- Je viens demander qui élait jadis assignée. sur une proposition s'est, du en dernier lieu, portée les anciens services au pays, et aux loil dlemande député Kénol par ouvriers de cet que lous ceux-li gouvernaits, à une laquelvent ni se perfectionner, Dtablissement nqt Deu- publies quisont'o elurgis des intérèls gourles en faveur subrention du mensuelle de 60 ouvriers : ni formerdo nouveaux comment se fait il que des élran- Marc. Collège-Lanior, de St.- A1 PROPOSÉ gers fonderic aienl pi posséder le matériel de la se Cotteinstitntion, signale le quoique de fondation Et le Corps Législatif nationale? font et par caractère des études récente, Art. a voté la loi M. le premier laisse, par s'y 1er.- - A partir du fer suivaute : de la loi secrélaire: L'ensemble brillantes conadquent. concevoir Rurp plus machines del'ancieune Fonderie Octobre 1906, les est aux voix. Elle a i espérances sa tête M. pour Tavenir. au Dock de Bizoton, seront qui se tronveut La Chambre a de ces jonnes le Dr. Clément Lanier, ur place primitive, en face bransportées à leur La loi sera expédiée adupté. gence, la bonne hommes volouté dont le savoir, PintelliPort-an-Princs, et serviront del'HOpital i la création militairo de M. Nombeleur: au Sénat. taent de solides et le patriotisme constinouvel Etablissement sous le nom de Fonderie d'un que vous avez. Esl cc une proposition Ces considératious, garanties. à notre Nationale. M. faile, collègue Wiss? ? plément pour justifier la avis, suffisent antArt. 2.- Il sera' repris de la Compagnie des Mércss Wiss : C'esl an voeu ment que nous vous prime de d'encourageTramways, ou de la Station des exprimé elje prie M. le quefai Collège-Lanier. proposons décernor i.r, les accessoires du moteur à vapeur Tramways, del Pancienno tous prendre nole. président d'en Vous le constatez, MM, les Fonderie, et quelques machines de cet M. F. N. tant celui des villes Députés lo peuple sement qui y ont ét6 déposées lors du EtablisLaraque, Sccrélaire d'Etat de demande la lumière celui des campagues, du matériel transport cl cris. Ten au Dock. P'Agricullure nètre des Travaux ne sont plus on grauds bes temps Art. 3.- Il sera établi dans In nouvelle dans l'eneeinte cl prend publies, pé- truction ut Triudlittéronce, otait la en matière d'iusderie une sricrie(scierio à vapeur) Fon- banc de F'Exéculif. 'Etat de demande la lumière celui des campagues, du matériel transport cl cris. Ten au Dock. P'Agricullure nètre des Travaux ne sont plus on grauds bes temps Art. 3.- Il sera établi dans In nouvelle dans l'eneeinte cl prend publies, pé- truction ut Triudlittéronce, otait la en matière d'iusderie une sricrie(scierio à vapeur) Fon- banc de F'Exéculif. place au progrès qui, d'édneation. sous une forme règle: c'est le à la confection des planches et cartelngos dovant servir M. le secrélaire: gible, exerce partouts sa pacifique, mais taules édifices publics et les navires dal TRtat. pour T'arrivée premier du Cabinet En atlendant Il convient dont que ponssce. des Art. 4.- Te personnol de la nouvelle port de la pour disculer le turo de celles qui fout demandes de la narie scra composé de FondeCommnission des Gomptes rap- reçoivent du TAssemblco lobjut do notro mppoxt 1 Directeur. raux, nous passons àla diseussion des géné- tont, c'ext-à-diro qu'elles laccueil qu'olles méri1 Chef d'atelior. G. 200 elasionsdumapport du comité de con- un foyer resplendlissant qui trouvent en votre seite 1 Foudeur 95 lion publique, Pinstruc. courgeat, lesi nobles idéos, alimeute, ou les en-- Graveur. GO M. Méross : Fait à la leffoit vers le bieu. Wiss: J'insiste Chambre des Tourneur (n inétaux. 50 bureau de la à dire que le Juillet 1906, Roprésontants, lu :t 1 Chauffeur Chambre doit prendre 20 rieuse considération le en sd1 (dandn-mgasin. Contrg-maiteo. varu que je viens OET, PLUVIOSK, M. FÉQUIERE, A. G.eneT, L.. En, Pout Secret. 100 SEmtataaud cienne fonderie del'anAATIIEU, D. ANILONEE: le I Comptabile. doil etrerestitué prisidrate Ajusteur. légréi la ct réin- Paheipsm.haRisor W.BRLLRIANDE Chundronnior. 50 M.le place qu'il occupait. M.le Mécunicien for soepitaire : Salisfaction président: Les conçlusions du rapForgoron 50 donnée au colligue Wiss. sera port sont en diseussion. Homie de peino, 50 8 Surlinvitation du fer, seerôlaire Elles sont aux voix, dant, M. Lonis présiLu Q. 873 ne lecture du Brutits, 20 smerélairs donChambro a adopte. rapport suivant : (A continuer.) --- Page 8 --- LE MONITEUR. ERRATUM Dans la loi qui accorde le Par sa leltreen Alcius dale du 120ctobre 1905, période de 50 années de une nouvelle la citoyen Guerrier a dénoncée a Le public et le sont un délai au contrat vacance lerrain de la a commerce avisés: d'exploitation forestière du cinq carreaux de terre environ contenan: :e de de qu'opposition 706 Gté mise au paiement de l'Ouest concédée à Mme. Dans la loi qui accorde le Par sa leltreen Alcius dale du 120ctobre 1905, période de 50 années de une nouvelle la citoyen Guerrier a dénoncée a Le public et le sont un délai au contrat vacance lerrain de la a commerce avisés: d'exploitation forestière du cinq carreaux de terre environ contenan: :e de de qu'opposition 706 Gté mise au paiement de l'Ouest concédée à Mme. Département situé sur 10, Titres isept cent six) coupons au No Carrié et Ed. Bobo, € Vve. J. le du bac ruraroses de la Dette BAT-ST Moniteur" du Toussain', communcde intérêts Intérieure, medi 21 Septembre 1907, sa- Rivière de TArtibonite, la Petite2 1/2 "o,échéance le 1er, Juillet 612, lère No.: 76, page Dessalincs : lequel arrondissement de 1905, dont les numéros colonne, art. 7,1 lire: lcs lerrain est.borné au Les suivent." et noix ne seront frappés fruils Nord, par Mr. Cins Jassinthe, au démarches nécessaires vont êtred'aucun les Sud, faites fiscal, au lieu de: les fruils de impôt hériliers St.1.ouis Lindor et le pour en faire dresser noix, elc. Rete de TArlibonite; à l'Fst, duplicata. nelte Aldidor et à l'Ouest par Jeudi Tuu-diersportarrs, pp. SCHLER & Co, PARTIE NON Louis Candis. par Mma. Yve A. RICCO. OFFICIELLE Ils en sollieite la ferme. 0331 à 46 1 AVIS Conforménient à l'arl. 67 de la loi d 0964 1141 4 4 0973 1145 10 2470 à Rep. *, 339 1: ADMINISTRATIFS niale en vigueur un délai d'un oma- 2048 66 5 2472 .46 2481 10 de celle date eslan:ordé à an, à parur 2137 6 2049 2 2192 66 2495 4 Administration des Firtnces de Petit- peuvent avoir des' droits sur tous ceux qai 2338 46 2139 2340 3 3 2638 46 2647 10 Godve. pour les fuire ce Lerriin 3605 4 1 3418 66 3424 7 Tous les Suy finances de Set renafadainairation a ron des 3924 6 66 1 7580 66 7581 6 5 occupanls des biens de TElal parlement dc Tluléricur. lissenieol ou au D6. 4197 66 66 1 7607 7620 ( sontinvités à se présenter au bureau de Ce dela passé auc 4215 (i 4216 2 7635 : 7623 4 TAdministration des Finances de cet sera faile en con-idé une, rédlamation ne 1220 ( 4226 7 7650 6 7638 46 A rondissement, pour la ar- nencé sera inscrit anl alion et le bien dé. éricur. lissenieol ou au D6. 4197 66 66 1 7607 7620 ( sontinvités à se présenter au bureau de Ce dela passé auc 4215 (i 4216 2 7635 : 7623 4 TAdministration des Finances de cet sera faile en con-idé une, rédlamation ne 1220 ( 4226 7 7650 6 7638 46 A rondissement, pour la ar- nencé sera inscrit anl alion et le bien dé. 4312 6 1346 5 7665 4 64 1 leurs litres. Ceux qui, vérification de affermé au eadaslre de l'Eta el 4485 4478 : 64 4183 6 7667 4 a I. ou une autre, n'auront pour une raison dénonitiateur. 4600 t 1486 2 7074 s présent avis, seront pas oblempéréau Gonaives:le 30 Noyembre 1905. 4873 a 4877 4607 5 8 7711 i 4 7715 5délenteurs sans litre, cousidérds el comme L'administratb tr des 1898 46 4903 6: 7811 7738 4 7740 3 devant qui de droit. poursuivis par 4.J. finences. 5277 .6 5281 5 7813 . 66 1 leur cst accordé à Un délai d'un mois SERGILES 5896 : 5907 12 7815 4 7818 1 cel effel. le chef de burcan il:s Domaine, 6055 4 6059 5 7820 4 :6 1 4 de Petil-Goàve le 24 Oclobre 1907, an 104e F. MOISE 7041 0215 : 44 7044 6221 7 7824. * 7825 2 TIndépendance, 7209 4 7210 4 2 9146 9063 c6 4 9065 3 Eslaiwidroteur eles AVIS ai 7265 4 44 1 9709 66 9167 46 22 Ruatures, ERS. 7271 * 7272 2 9714 4: M. MORPEAU, avocat. 7303 * 7382 0 9812 6 9717 4 7423 : 7428 6 9864 : 9841 30 Vouiez- -7OUS A 7544 4. 7516. 32 * 9872 9 AVIS 00M - AIA partieiper 7570 4 7579 10 9987 9991 5 UX. BRATUITEMEST 10013 : 10014 2 13777 6 Par AU 10158 : 1 1382S : 13779 3. le sa leltre en date du 5 Aout courant, PROCHAIN TIRAGE I 10170 i. 10180 11 13839 * 13836 9 citoyen Al. Leconte a dénoncé de 10 10396 €. 10404 9 13842 * 13S40 2 élant à la comme varanceune quartilé de PRALOTSPANIMA 10405 10435 31 13855 : reaux det rre, vinplears anC 10566 * i. 1 : 13860 6 aF 500.000 section rurale latpeterhalitanisnes de Epin" yu 10671 6: 10672 2 . conte a dénoncé de 10 10396 €. 10404 9 13842 * 13S40 2 élant à la comme varanceune quartilé de PRALOTSPANIMA 10405 10435 31 13855 : reaux det rre, vinplears anC 10566 * i. 1 : 13860 6 aF 500.000 section rurale latpeterhalitanisnes de Epin" yu 10671 6: 10672 2 . 13867 4 107S quarlier de Thomonde, Cabrale, dépendani du Envoyez ce 100.000 11181 : 11186 6 1407S 13887 : 13888 2 Lascahobns. Cetlc Arion tissement de AM. DUGARDIN, BON-PRIE Directe du 11224 : 11925 2 14169 : 14079 14170 2 cupce indûment quantité des de lerre est ocCrédit 19, rue Finanicier dc France A 11302. : * 11307 6 141313 " 14317 2 5 née au Nord par par ls tiers ; clle est bo:- Nom Rophechouart, Paris, 11482 11407 : 1 14970 : 14984 15 Eslime hériliers. du citoyen T Adresse_ : 11598 11493 12 15387 * 15333 riliers de Benjamin; au Sur-Est par Ies hé- a SAG W 11610 11602 5 15743 6 15783 41 6 Nazaielaurore Bonnei el au 2NmAS Aa AM : 1 15964 i Ouest par le ciluyen E:linfil Sud Se 15998 : 15989 26 toyen sus dénomme, Gracia. Le ciconformant au veeu de la loi du 4 11706 *i 1 15996 66 15991 2 nonciation el de profitant de sa dé. Seplembre 1905, les soussignés 11720 : 11725 6 10040 : 15999 + la loi, sollicil. la Tavantage ferme des que lui accorde lent lenravis du 12Juin 1902, renouvel- 11798 is 11799 2 16068 46 10045 G de terre sus vingl carrcaux Nos du 4 Moniteur: 44 inséraau 12269 19291 23 : de vingt dénoncés el en offre lu sommc de la même des 21, 25el 28 Juin 12497 19431 5 16085 16190 : I En gourdes par an. Les: anrée, comme suil: : 13264 66 13208 5 17105 * 16199 10 délai conséquence d'un decelle dénoncialion, un soussignés avisent lc public et Je 136S1 : 13689 9 17129 4 17118 14 sente an est accordé à partir de la commerce en parliculier 17421 :. I : 17139 11 à lous ceux peuvent avoir pré. les Obligations de la qu'nyant perdu 17464 * 1 23034 a droits sur ce bien à Tel faire des (Titres aux Delle consolidée 17475 : 17476 2 9279 < reau de celte valoir au bu- et roses) numéros 22854, 22855 17-496 a 1 22750 : 92758 9 formilé de l'art. parliculier 17421 :. I : 17139 11 à lous ceux peuvent avoir pré. les Obligations de la qu'nyant perdu 17464 * 1 23034 a droits sur ce bien à Tel faire des (Titres aux Delle consolidée 17475 : 17476 2 9279 < reau de celte valoir au bu- et roses) numéros 22854, 22855 17-496 a 1 22750 : 92758 9 formilé de l'art. Administration, 67 de loi ce, en con- 22,856; ces effels demeurent uuls, di- 17522 . 17525 5 99802 99790 6 99791 : 2. gueur. - Passé ce délai, domaniale en vi- pilcata devant en être dressé dans le 18187 : 18159 3 tion ne sera admisc cl le aucune bien réclamna- legal. délai 18161 6 I 23103 23851 * 23107 6 réputé bien de l'Elal, sus dil sera 19188 4 I 23966 93864 €. 14 crit au cadastre des comme tel sera inss Porl-au-Prince, lc ler Octobre 19905 (6 1 25008 * L tralion domaniale domaines de l'A dminis 6 1907. 19867 si . 1 25019 : 23009 2 et alfermé de cel arrondissement CONSTANTIN VIEUX el Co. 20362 6 20363 2 au toumisaionnairo," 20644 46 30645 2 25041 98879 a 28043 2 Luscahobas, le 20 Août Je, 20769 20780 11 9A718 a 95573 2. Le Préposé 1907. soussignée, annonco au public et au 20837 46 20841 s 26198 * 1, chargé du service d'Adminitration des finaness, commerce, que mon livret de 31901 44 31305 5 97717 a 96901 d ditsement, domanial de cel arron- s'élevant à G. 8.33 centimos est ponsion 21605 4 31567 8 28801 a 97720 * je le déclara nul, égard el 21673 4 91877 s 98893 8 D. M. JOACHIN. délivré. duplicala devant otre 21570 4 91580 8 (Sepee orntsia Vu: wy2708 LiAdministrateur dus fnrances, A roportor 839 C. SAMBOUR, Port-nu-Prince, le 23 Octobro1007. 8 Port-au-Prine, 90 Damo Soptombro 1907. TOUSNAINT. JIAN. Port-au-Friuco. - impumere NationaleDirecleur EDGAND GHENET,