--- Page 1 --- eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 19 Octobre 1907. NUMÉRO 84 BUREAU DE RÉDACTI ET LE D'ÀBONNEMENZ 96, Rue Geffrara. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI? DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHgF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Ua an, P. 4.50. Six Gefrardi mois P. 2.50. Le N mois, o 10 P. 3. Trois à oay les Départements et PEtranger, centimes. les Les I anuscrits non insérés ne seront pas de poste en sus. freis Samedi, 19 Oclobre 1907. Les et geront détruite. readus AFFRANCHIR, mois Abonnements ets sont comme partent les des 1or et15de chaque insertions payés d'avence. S SOMMAIRE AFFRANCHIR. blissement das le Pays de Fermesmodèles et des industries: agricoles. PARTIE Art. SÉNAT OFFIGIELL: E. 2. La présente loi à Loi sanctionnant le contrat sera annexé le dit contrat, sera laquelle LOvINSKY ISIDORE pour passé cu faveur de M. tée à la diligence des exéeu- Séance dans des T'etablissement le Pays tat de Secrétaires d'Edu Mardi 9 Juillet SÉNAT-S Fermes-mojeles el des industries: agricoles, et de PIntérieur, des Travaux 1907. Séances des 9, 11, 12e el 16. Juillet 1907. concerne. T'Agricultnre, chacun en Ce publics qui le La séance est ouverle sous ia PARTIE NON ce de M. le sénaleur E. Cinéas, ler présidenOFFIGIELLE Donné au Palais de laire du bureau, lc secrsAvis administratifs, Avis divers. Représentants, le 22 la Clambre des M. E. Cinéas : titulaire Le élant absent. del Tindépendance. Aoûl 1907, an 104c l'ordre du jour comportant premier la sanction point de procès-verbal de la séance du 5 du PARTIE OFFICIELLE, Le président de la Chambre, M. le secrelaire-réidacteur a la courant. En conséquence, M.A. parole. G. DESROSIERS. donne leclure à LAssemblée. Jn-Jacques en LOI Les secré aires: : T. Pendaul A. cellc leclure, M. le sénaleur Louis BRutus, N. le fauleuil Dupiton de la se présente cl va occuper LECONTE. Mise en discussion présidence. el aux NORD ALEXIS, Ponné à la Maison Nalionaleà daction du procès-verbal est yoix, la réPRÉSIDENT Prince, le 22 Août an Port-au- M. le adoplée. DE LA REPUBLIQUE T'indépendance. 1907, 10ie. de l'ordre du président jour appelle : Le le second point de Vu le contrat de la correspondance. dépouillement Août 1907, entre passésous les Secrétaires la date du 8 Le président du Sénat, Surlinvitation de M. le de PIntérieur, des d'i Etat les sénaleurs E. Cinéas el président, D. MM. del PAgriculture Travaux publics et T. A. Her. et 2c. Lerebours, et Monsieur Les DUPITON. vement les secrélaires, lisent successiIsidore pour. la fondation en Haiti Lovinsky d'une secrétaires : pièces suivantes: SSociété ayant pour but d'établir des E. , Surlinvitation de M. le de PIntérieur, des d'i Etat les sénaleurs E. Cinéas el président, D. MM. del PAgriculture Travaux publics et T. A. Her. et 2c. Lerebours, et Monsieur Les DUPITON. vement les secrélaires, lisent successiIsidore pour. la fondation en Haiti Lovinsky d'une secrétaires : pièces suivantes: SSociété ayant pour but d'établir des E. de 10. l'Intérieur Une dépêche du Secrélaire d'Etat Fermes-modèles et des industries CINFA, DIOGÈNE LEREBOURS. en dale du 5. courant No. coles dans le Pays ; agriSénat,lui 45G. accusant réception du message du Usant des le remollanlp pourêtre insérés dans. corde l'art. 69 prérogatives de la Constitution que lui acAU NOM DE LA les plus prochain No. du Journal officiel, Sur le rapport des Secrétaires d'Etat ; Le Présidento RÉPUBLIQUE Corps procds-verhnux en dates des séauces du grand de P'Intérieur, des Travaux publics et sus du Corps Législatif d'Haiti ordoune soit que la Loi ci-des- cl 28 Juin écoulé; des 11, 14, IS, 20, 23, 27 de PAgriculture, de la revêtue du Sceau 20. Une Betcaconi-miusa et exécutée. pélition de M. Et de l'avis du Conseil des Secrétai- le Donn6 30 Aodt au Palais National, à Trouillot, en dale du 6 Mirambean 3es d'Etat, 1907, an 104e de FIndépendance Port-au-Prince, quelle ili renonvelle au Sénat courant, sa demande par lade rente vingère lui A PROPOSÉ NORD' néc dernière; ; qu'il avait faile l'anEt le Par le Président : ALEXIS. 30. Une aulre de M.Gélin suivante Corps Législatif a voté la loi te du 8 du même Coiscou en da- : LeSecrélaire d'Blat de UIntérieur mainlenir la décision mois, de priant le Sénat de Art. ler. Est et demeure sanction- intérim, par Députés qui lui avait volé, la Chambre dos 116 le contrat passé le 8 Août 1907, enF. MARCELIN. une rente viagere do Fannée passée, trel les Secrotuires d'Etat de Le 40. Une autro de cinquante gourdes; des Travaux publics et del l' PIntérieur, cl de Secrétaire d'Elat des Travaur Viard, en dale du Mademoisolle 4 Maria et Mr. Lovinsky Isidore Agriculture la T'Agriculture, publics le Sénat d'inscrire courant, priant tion d'une Suciété ayant pour fondaune subvention de au prochain budget pour but l'étaF. N. élablissomont scolaire eent gourdes pour un LARAQUE, puis 11 qu' elle a fondé, deans, rue des Romparts; DES --- Page 2 --- LE MONITELT. vincent 5o. Une pétition de Mllc. Am ziie Ser- connaissance di Sénal le sollicilant maintien de de la la bienveillance du Représentants ea date Jessnga du 3 de Juillet la Chambre des Chambre en décision de la 50, accompagnunt deux 1907, au No. Séance du Jeudi Sil renle faveur cl relative à une de PIatôrieur dont elle rapports a voté les de son Comito 11 Juillet 1907. . vincent 5o. Une pétition de Mllc. Am ziie Ser- connaissance di Sénal le sollicilant maintien de de la la bienveillance du Représentants ea date Jessnga du 3 de Juillet la Chambre des Chambre en décision de la 50, accompagnunt deux 1907, au No. Séance du Jeudi Sil renle faveur cl relative à une de PIatôrieur dont elle rapports a voté les de son Comito 11 Juillet 1907. passée. viagère qu'elle lui a votée l'annéc ses lesquels demandes mpports tendent à faire droit conclusions, à diver- Présidence de M.le Sénateur' T A. DUPITON M. le président: La rains du domaine d'acquisition, national, et et de vente de terLa séance taire d'Elal de dépèche du Secré- mité de Particlo 8 de la loi du ce, en conforesl ouverté. sé de l'intérieur, élant un accu- et de la loi du 7 Septembre 1897. 14 Aont 1877, M. Pétion Pre-André, de subside réception, faile sera classfc; la demande bro Prenant des en considération, comme la Cham- au Département de l'Intérieur Secrélaire d'Elat école par Mellc. Viard pour son Raptéentants, ces diverses banc de PExéculif. occupe le comilé privée de sera soumise à l'examen du sieurs d'acquisition, les le Comité vous proposu demandes Mes- M. le Tinstruetion Sénatenes, d'en président: Le mandes de rente pubiique ; les d.- les la vente, et ce, daus les formes antoriser l'achat et l'ordre du jour premier point de réserves. vingère scronl lenues en lois suscitées. prescrites par dernier procès-verbal. comprend Le la sanclion du M. F. Moise: : Je demande la sus. Fait au Sénat, les jour, mois et an que des- dacteur qui avait lenu la secrétaire-ré- plume a a M. le président : Yous T'avez. parole. parole pour en donner leclure. M. F. Moisc : Jei l'c commande R. (S.) DAVID; T. le C. LAURENT, BOISROND CANAL JNE, M. C.S. Maignan, à la pélition du ciloyen Mirambeau au Sénat le présidlent, MORISSET. rapporteur, DIOGENE LEREBOURS: 9. invilation, Juillet lil le procès-verbal répondant du mardi cette lot; c'est un employé qui a Trouilcourant et l'Assemblée en apvaillé pour son pays, pendant beaueoup 50 (ra- M.le président : Les prouve la rédaction. a été à la liche. ans il rapport sont mises en délibéralion conclusions de ce du On passe au deuxième point de l'ordre Alors qu'il élail employé, N. S. Dennis : Avant jour qui amène la leclure de pas encore Aujourd'hui, je ne l'élais ne demande d'urgence el qu'il de y ail aucu- respondance. la cor16. il n'en peui plus cl vous atteintd'infrint- demande diat pour ce mpport vienl vole de immé- Mlessieurs les Sénaleurs E. Cinéas teurner vOs regaurds de de je demande quil qu'on les lire, D. Lerebours, secrétaires du fais donc un pitié vers lui. Je nosi neglemenls. passe par. filièros de nent successivement bureau, do Irgues ici pressanta appel à tous. les col- : suivanles: lecture des pièce digne ciloyen. présents de venir en aide à ce de M.le meltre président celle Il n'y a mime pas lieu M. Cinéas teurner vOs regaurds de de je demande quil qu'on les lire, D. Lerebours, secrétaires du fais donc un pitié vers lui. Je nosi neglemenls. passe par. filièros de nent successivement bureau, do Irgues ici pressanta appel à tous. les col- : suivanles: lecture des pièce digne ciloyen. présents de venir en aide à ce de M.le meltre président celle Il n'y a mime pas lieu M. le président: Celle ce rapport sera propusition enl discussion: Président lo. Un message de de son Excellence le amicale vous hiouore, déclaration loule buéaux membres Imprimé del pour être distrila République, daté du S cependant, clle ic mon cher colligue; ; léal'une de nos TAssemblée cl discu- Juiller, No. 1219, informant le Sénat résolulion peul rien changer a la L'ordre du plus prochaines séances. la loi relalive à l'exporlation du café plise le Sénal: : nous jour est ge devant asc mes obligés de som- rai la à épuiss. J'nccordopayer daux dollars et mandes IsticS ces sorles de de- blée parole lons membres de l'.Assem- par cenl livres, demi sous réserves. qui voilraient Tentralenir résidus, sera comme les brisures et Le troisième point de l'ordre du lions d'inlérèl public. daques- à la promulguée conformément appelle les rapports des comités. jour ( 20. Constilulion; Deux M. le sénaleur II. Baussan M.le Silence) messages de la Chambre des licilé et oblenu la parole, donne ayant sol- la président: Personne ne réclamant 58 Représentants, el61 datéedu8Jnillet, aux Nos. du rapport suivant : leclure suivanle, parole, P'ordre j vais proclamer, de la façon projel de remellantau loi qui Sénal, le premier,le séance : du, jour de la prochaine des lois du 4 Mars rapporte 1904 les el disposilions du 23 RAPPORT 1906 sur les pièces nalionales Août Au Sencet de lu ltépublique lo. Sanclion du dernier en leur donnant leur valeur d'argent Messieurs les Sénateurs, 20. Leclure de la procès-verbal ; deuxième, informant le réelle; le 30. correspondance ; vient Sénat qu'elle La Commission formée le 2 sions. Rapports des Comilés cl Commis- nalilés d'adopter la loi relalive aux pour s'occuper de la question Juillet courant, contre les péa Phonneur de vous informer des vins falcifés Y-a-l-il nant dans le bon contraventions survetituée en nommant les Sénateurs qu'elle Vaudré s'est cons- cet ordre du des observalions à produire à seau fonetionnement du rére, président et H. Baussan, Hilai- M. jour? dificalions lélégraphique lerrestre avec les mo-- Fait à la Maison rapporteur. le président : Il demeure ainsi 30. Une qui y ont été apportées; Juillet 1907, an 104emo. Nationale, de ce jourd'hui 9 el la séance est levée. fixé Pougel, Député missive de Monsieur Edouard (s.) STÉPHEN DENNIS, Malépendauco. [Silence] merciant au Corps Législatif, re-. - M. jour? dificalions lélégraphique lerrestre avec les mo-- Fait à la Maison rapporteur. le président : Il demeure ainsi 30. Une qui y ont été apportées; Juillet 1907, an 104emo. Nationale, de ce jourd'hui 9 el la séance est levée. fixé Pougel, Député missive de Monsieur Edouard (s.) STÉPHEN DENNIS, Malépendauco. [Silence] merciant au Corps Législatif, re-. GLOIRE, CANILLES ST.-RBNY, DAUPHIN, M. E. MAson ollieiellement les grand Corps de: le wppoarteur, H. BAUSSAN ; le DR. D. LAROCHE; ; Signé :) R. beau gesto à l'oceasion de LAIRE. président, V. Ht- DUSSER, T. DAVID, TIÉODORE, J. ila nalavec failli préméditation et gucl-apens l'assnssi- dont jeunc, N. GHANPAGNE, BoISROND CANAI. êlre viclime le jour de M.H. Baussan : Je profile de celle cir- LEngnouns, SANDAIRE, D. II. BAUSSAN, C. la ture solennelle de la dernière session l'ouver-. de constance la pour proposer aux membres de JUSTIN, N. NELSON, N. BANCE, J. XXVe Législature. Commission de sc réuhir jeudi et GASTON, T.C. CAYENITTE, M. MORISSET, Profitant de la mème porler tous les éléments néccssairos d'ap- M. E. LAURENT, S. JN. BAUTISTE, adresse. à la population de occurence, ik Fdlaboration de la proposition de la pour PIIIN, LANOUE MAGLOIRE, DR. D. LAROGHE, Dau- l'expression de sa Porban-Prince M. le président: Le loi. MILLE STENLIN, V. HILAIRE, CA- l'éclatant reconnaissance pour. collegues, vous félicite Sénal, mes chers St-RéNY, L. 40. Une lémoignage qu'elle lui a donné; que vous de BARJON, S. BANIANCOURT, R. pétilion du avez mis à vous T'empressement F. WILLIAN, STÉPHEN, vil Brown, à citoyen DorsainM. le sénateur D. constiluer, Le MOISE, F. P. PAULIN, Cr. REGNIEI. DENNIS, nale, à la. Maison ajusteur la Fonderic Natioégalement leclure du Lerebours donne pévident, T. A. DUPITON; ; les secré- Chantiers de Centrale, aux Porgos et: rapport ci-après: : taires, E. CINEAS, DIOGENE LEREROURS. ans, priant le Bizolon, Sénal depuis do tantôt vingt RAPPORT Le serétaire-réiaceu, pointements à einquante porter sos apAn Ninut de: la ltpublique C. S. rendus rison des guands services qu'il gourdes, a en Messiours MAIGNAN. au pays; déjà les Mounteurs, Pour copie conforme : 50. U'no du Le nélilion eitoyen Comith dolIntériour rouui On sier, employé Hérard Brajourd'hui mnurdi 9 Juillet conrnt mujorito co L.eclnf de lurenn, tionale utrisueerhapoimeees tronto Na1907, iL pris D. JN. presquo depuis do efcito, deux anndes, Impps GUILLOT, de lui aecorder tno demandant ru nle au Sénat viagère de ciu- du Le nélilion eitoyen Comith dolIntériour rouui On sier, employé Hérard Brajourd'hui mnurdi 9 Juillet conrnt mujorito co L.eclnf de lurenn, tionale utrisueerhapoimeees tronto Na1907, iL pris D. JN. presquo depuis do efcito, deux anndes, Impps GUILLOT, de lui aecorder tno demandant ru nle au Sénat viagère de ciu- --- Page 3 --- LE MONITEUR. quante gourdes alin de lui répondre aux besoins de sa permellre de Vons pouve: Z Uo. Une carle de Monsieur famille le : Monsirur le conlinuer,collisuel Larocho. quila solliciteront i T. II. Aénard, s'excusant de Sénateur lecture du ra Sénaleur Laroche donne de l'effet de l'entretenir auprès du Sénat pour son absence pport suivanl: M. queetions II. d'intérêt public. A. le président: Los cause de malalie. COMITÉ DES M. le Daussan : Je demande la parole. Excellence le Président messages de Son FINANCES. président :-Vous l'avez. et de la Chambre des de la Répablique Rapport au Senrt de ler Réprllique vous M.H. rappeler Baussan : Messieur, vous devez ronlelassés. Ilen sera de Représentants même dela se- Messieurs les avez donné volre quel'année dernière vous du' député Edouard leltre Sénateurs, ques approbation après queld'augmentation faile Pongel, La deman-le Le temps éconlé Chambre modifications, à une loi volée sainvil cl la renle par Monsieur Dor- loi votée Pannée dernière depuis la promulgation de la des Heprésentanto, portant parla des le ciloyen Hérard vingère sollicitéc par tif sur la cirenlation de notre par le Corps Législa- modilicalions uliles à quelques articles du le d'argent, monnaie nationa- Code de procédure civile en allendantla décision daserenmnicen.ter de la prop pre, a permis pour] de la moitié en or de sa valeur cret de 1843. La el au fameux déM. Chambre. la pas répondu à l'attente constater du q'te lei résultat n'a lemps d'examiner Chambre ces n'a pas cu le M. IRBSTVELASILE le président: Vons l'avez. parole. vier nt aujourthui vous pays et lEséentif licalions, je le différenies modiM. Vaudrélilaire:. Je de cette loi pour rendre deniander aux pièees Tabrogation nationales bous rapports pric avec Bareau d'user de ses de faire transerire propose aus Sénat d'argentd'uner gourde, celni de la Procès-verbal in eclenso dans le centimes et dix centiunes, cinguanteceatimos leur vingt pour atlirerson aitontion et faire Chambre la letlre du députs légale. ancienno quotité arrive à examiner ce qu'elle alio que la population de Port Pauget, L'oxamnen de celte M. le projet de loi. soit au courant de celle au Prince tédes Finances, : en demande licu en par. votro Comi- collègue, président ne : Lc Bureau, mon cher connaissance de marque de re- taire d'Etat. 11 ressort présence du Secré. manquera pas de faire M. sa part. nis parle chefdu des retiseignements four- cessaire. qu'elle alio que la population de Port Pauget, L'oxamnen de celte M. le projet de loi. soit au courant de celle au Prince tédes Finances, : en demande licu en par. votro Comi- collègue, président ne : Lc Bureau, mon cher connaissance de marque de re- taire d'Etat. 11 ressort présence du Secré. manquera pas de faire M. sa part. nis parle chefdu des retiseignements four- cessaire. le néle président : Mon cher lencaisse actuclle départoment.des du Financus. que Voici quel sera l'ordre d'y a pas lieu de collàgue, il taine trsuccumphamnarmee cerdu jour de la voire propositiion. melire en délibération en paiemert quantité des de droits picces métalliques acceptées prochaine 10 séance : désir Ilen sera fait selon le de douanoà raison de Sanclion du dernier que vous venez d'exprimer. cinqunnte pari le loi cent en or américain, subirait 2. Leclure de la procès verbal : ( Signes d'approbation.) tant, si RCAETE une mention cu spécinle qnestion, n'était une perted'an- 30. Discussion du correspondance: projet de loi . gard de ces picees. Votro Comité Iaite à l'6- ramône à leur ancienne qri Cap-Ilattien, le 7 Juillet 1907. donc d'adopter la loi votée par la Chambre vous prupose des nalionales d'argent ; quolité les pièces Messieurs les Sénateurs et chers Collègues, Repecentantonceu" L'article 2 est supprimé les anodifientions et Talinéa suivantes: port i0. du Discussion Comilé des conclussions du J'attendais que le médecin me est ajouté à Tarticle'ler. ci-dessous de l'Intérieur sur le rapprendre la plnne,pour remercier permit de re- 4 Les valenrs sage de la Chambre relatif aux mesle de grand Corps, de son beau geste, officiellement à l'occasion loi trésor et aethellement métalliqnes en dépoten eneaissées vertu par le demandes d'aequisition de terrains diverses du dodout Tasnssinatarec préméditation et du, 23 Août 1906 fignrerout daus la de la maine national; semblée jai Nationale. failli être victime en m1G-) rendant guet-apens à l'As- tabilité alisation potir leur valeur mnarchande après comp- ré- jo. Rapports des Comités venir, peut-être le mailleur J'en garderai de un long sou- Donné à la sions. cl Commisla XXVème Logislature. Et si je mon passaga à ce, le 12 Juillet Maison 1907, Natiouale i Port-an-Prin- Est-ce qu'il y a des me fût encore permis croyais qu'il cc. au 101e. de FIndépendan- dre du jour? observations à l'orgislatif les seutiments d'interproter do la ville "au du Corps L6M. le en son nom je vous apportorais des Cap, c'est D. Lr prositlent, T. A. DPITox; le mcure ainsi président: L'ordre du jour deciements et 3 feliettations. remer- YENITTE, LAROCHIN: LANOUE STERLIN, F. Moisp, mppuctows, N. FIndépendan- dre du jour? observations à l'orgislatif les seutiments d'interproter do la ville "au du Corps L6M. le en son nom je vous apportorais des Cap, c'est D. Lr prositlent, T. A. DPITox; le mcure ainsi président: L'ordre du jour deciements et 3 feliettations. remer- YENITTE, LAROCHIN: LANOUE STERLIN, F. Moisp, mppuctows, N. CAarrèlé, el la séance est levée. rière, Quoiqu'il enf soit, frappe lchement, J. DUSSEK, membres. Signé. R. je suis resté invincible dans mes par der- M DAVID, D. THÉODORE, T. pes co.nme dans mon patriotisme. princile président : Cc, rapport vient J. CHANPAGNE, DUSSER, C. B. Caxu.jeune, II. BACSSAN, Laissez-moi, Messieurs les d'être lu sera qui LEREBOURS, N. are la liberté de profiter de Toccurrenco Sénnteurs. pren- la discussion lixée envoyéà Timpression et JUSTIN, N. CAYENITTE, M. BaNcE,J. vaillante remplir un dernier devoir, celui d' 'adresser à Les imprimés ultérieurement." TON, T. C. LAURENT, Dr. NORISSET, D. GASotloyale population port-au-1 princienne concernanll les demandes Daurtix, LANOUE LAROCIE, f'expression de ma reconmnissance pour l'6- d'autorisation lat de i donneraus Secrélaire d' E RE, V. IIILAIRE, C. STERLIN, JI. E. MAGLOIntsatténoignage donné de TInlérieur à l'elfet- de ST-REMY, L. BARBANen protestant couailomtiongbeile. avec tant m'a aux demandos faire droit COURT, R. LARJON, S. contre cet acto criminel, dont elle d'indignation n'a domaine nalional d'aequisition des biens du F.MoisE, Pn. CCRIEL, Wi.AM, F. P. S. DENsis, partager la responsabilité à aucun degr6. voulu sais pas si le Sénal ne sonl pas prêls. Je ne REGNIER. Le président, T. A. PAULIN, Cir. Veuillez agréor, Messieurs les une voudrait s'en occoper les serrêtaires, E. Deprros; chers collgues, les assurances' Sénateurs et bonne fois. CINÉAS et DIOGENE LEREmments les plus distingués. de mes senti- Plusiears voix : Non, il faul allendre poURS. Le les imprimés. seridtaire-redacteur Ls. ED. POUGET, M. le président : L'ordre du jour est R. DUPLESSIS. Dépntédu Crp-Ilattien. épuisé: avant de proclamer celui de la Pour Continuant : Le Lroisième point de l'or- savoir prochaine séance, je consulle le Sénal A copie conforme : dreduj jour appelle les rapports des Cos'il ne voudrait pas, disculer la loi Le chef de Bureau, milés. ayant Salomon. trail à la monnaie d'argent de D. JN Est-ce qu'ily y a des rapports prèls ? M. E. GUILLOT, M. le Dr. D. Laroche : Je demande la dredu Mngloire: Vous avez dil quel'orparole. M. a M. le jour est épuisé. Séance du Vandi6 Ililaire : Pardon, M. le pré- consullé président : Oui,je l'ai dit, mais vendredi 12 Juillet 1907. Salomon. trail à la monnaie d'argent de D. JN Est-ce qu'ily y a des rapports prèls ? M. E. GUILLOT, M. le Dr. D. Laroche : Je demande la dredu Mngloire: Vous avez dil quel'orparole. M. a M. le jour est épuisé. Séance du Vandi6 Ililaire : Pardon, M. le pré- consullé président : Oui,je l'ai dit, mais vendredi 12 Juillet 1907. sidenl. j'ui onis de demander au bureau jai le Sénal à savoir s'il ne voude répondre aussi à la lellre du député relalive drait pas à s'occuper de l'autre loi qui est Prisidence de M.le Sénateur T.A. Derirox. Pougel. Plusieurs M. E. la monnaic d'argent. La séance esl (Protestalions voix: Non, non. l'ordre du, jour, Magloire: le Ce n'est pas porté à Est assis au banc ouverte. M. lej président:0n dans l'Assembl 6e.) occuper. Sonal nc peut pas s'on voir Exécutif, M F. des organes du Poudre à une lettre. el ne paut répon- M. le président d'Eint des Marcelin, Secrétaire on n'a mellre reprenant : L'ordro Finnnees et du cela en délibéralion. pas P du, jour esl épuisé. la M. le président : Le Commorco. de aux premior Ampmtant honorablrsmembrer de l'Assombldo parolo l'ordro du jour appolle la sanclion point du procès-vorbal do la dernièro soance, --- Page 4 --- LE MONITEUR. ::2 223 relativement: au voeu exprimé par le Corps scerélai Finances d'elre l'organe du Sénat aupros Nous devons insister pour que M. Robert Duplessis, Fun des du Gouvernement, pour qu'il lui suil don- Législatif. donne Suite à ce voeu. res-rédacteurs, donne leclure du procès- La rô- né salisfaction. dans ce sens. I'Exécu'if M. le : Nous passons au troiverbal de la séance Ju 11 Juillet. Une vuix : Cc. n'est pas le moment de sième poinlde président l'ordre du jour: Discussion daction est approuvée par F'Assemblée poin! faire ces observations. des conclusions du rapportdu Comité de On aborde cnsuile le deuxième M. le président: : Vos observalions, esl relatifà l'autorisade l'ordre du jour qui amène le dépouil- mon cher collègue, arrivent prémaluré- l'intérieur, tion à accorder lequel au Secrélaire d'Etat de lement de la correspondanco, Messieurs nient; quand lc moment en sera venu, l'Intérieur, à l'effet de déférer aux deman- (nvilés par M. le présidenl, cl vous les ferez. des de terrains du domaine les Sénateurs Ernest Cicéas Diogêne du Bu- M. F. Marcelin : Pour ce qui m'est nationalel d'aequisition de faire,au nom et pour compte Lerebours, ler et 2e secrélaires obéi au vau du Sénat. de l'achat de certaines propriétés lisent successivement lcs pièces personnel.j'ai : II n'y, a pas lieu,M.I le P'Elat, reau, M. l, cl vous les ferez. des de terrains du domaine les Sénateurs Ernest Cicéas Diogêne du Bu- M. F. Marcelin : Pour ce qui m'est nationalel d'aequisition de faire,au nom et pour compte Lerebours, ler et 2e secrélaires obéi au vau du Sénat. de l'achat de certaines propriétés lisent successivement lcs pièces personnel.j'ai : II n'y, a pas lieu,M.I le P'Elat, reau, M. leprésident de à privées. M. suivantes : Secrétaire d'Elat, répondre quant Sur l'invitation de M. le président, 10. Une dépèche du Secrélaire d'Elal présent à la molion du sénateur Baussan. le sénateur Robert David donne lecture de delIntérieur, en dale du 40 Juillet, suivant au M. F. Marcelin : Je liens à dire,immé- cc rapport. de ce No 570,informant) le Sénal que, au sénaleur Baussan, que jai M.le président: Les conclusions demande des ordres sont passés au diatement, trois mille dollars pour l'acdélibération. sa l'Imprimerie nationale eu à payer foudsel balisses rapportsont en rapporleur du Directeurde nombre quisition d'une propridté Ni. Diogène Lerebours, au SaintOaE l'impression en placards siluéc dc l'aulre colé du Porlail Comité de Tinterieur: Je suis son organe cent exemplaires de la copic du rapport Joseph et deslinée à Fun de ces élablisà l'Assemblée l'addition de du Comilé del'Intérieur du grand Corps; Jean sements dontle sénateur vient de parler. FSRAET proposer suivant : 20. Une pélition de M. Albéry bud- Ces lrois mille dollars,je le répèie, ont ( Néanmoinsl le Secrélaire d'Etat de l'Inté. - qui demande au Sénal d'inscrire valeur au de été touchés. clos. rieur sursolora.jusg'ua ce que leComitéait gel de Pexercice 1907 19 Sla dernière M. le président : L'incident esl de plus amples renseignements ala vente cinq cents gourdes, votéel'année A ce moment pénètre dans T'enceinte dcs deux propriélés suivantes qui font : paren sa faveur; Sociélé des Zéla- cl va prendre place au banc das organes lélion le du domaine de T'Etat, savoir Commu 30. Une aulre de la sollicite du Pourcir Exéeutif. M. le général T'Inté- atn. t.habitalion Gressier:de la trices de St-Vincent de Paul qui bud- Pierre André, Secrétaire dTlat de ne de Léogane dont l'acquisition est soldu Sénal l'inscriplion au prochain ricurel de la Police. licilée M. Josepli Gefirard. get d'une valeur nécessuire à Tachève- les M. II. Daussan:Je pric M. le président ( 20. Exp propriété sise aux Gonaives, Rue meat du bàliment destins à loger de Paul. de ne pas sc montrer impatient ct concer- prvssé Louverlure, donl T'aequisition est sollicitée pauvres de l'llospice St-Vincent Secré- quand il s'ngit d'une question par Madame Sergile. > M.le président: : La dépèchie du nant les déshérilés du sort. ni M.le président: L'addition proposée étant un accu- : Je ne me inontre est mise en WaIREL Laire d'Elat de TIntérieur archives. . de ne pas sc montrer impatient ct concer- prvssé Louverlure, donl T'aequisition est sollicitée pauvres de l'llospice St-Vincent Secré- quand il s'ngit d'une question par Madame Sergile. > M.le président: : La dépèchie du nant les déshérilés du sort. ni M.le président: L'addition proposée étant un accu- : Je ne me inontre est mise en WaIREL Laire d'Elat de TIntérieur archives. M.lc président vous le sénaleur Lerebours sé de réceplion sera classée aux est envo- impalient ni pressé, seulementje de ration. La letlre de M. Albéry Jean ainsi que dis qurce n'csl pas lc moment Vous connaissez pro- Elle esl mise aux voix. yée à la Commission du Dudgel de duire ces observations. Vous Le Sénat a adoplé. ia pélition des Zélatrices de St-Vincent d'une fa- par coeur les règlements du anquel Sénat. vous Mises en discussion el aux voix dans les du Paul, laquelle je recommnnde délibéra- savez lc moment précis d'une formes réglementaires, les conclusions çon spéciale aux patrioliques pourrez entrelenir PAssemblée à mon lour, je rapporl sonl volées avec l'addilion qui y tions de celle Commission. chers collègues, queslion d'intérèl publie; et vous aurez a élé faite. M. H. Baussan : Mes vous exhorte à la patience M. II. Baussan : Je désire savoir pour je vous pris d'accorder votre plus grande de St une enlière salisfaclion. en est ve- mon édification, quelles sont les proprié-. allention à la lellre d- S Zélatrices M. I. Baussan : Le moment de la présence au lés que l'Elal, représenté par le Secrélaire Vincentde Paul Messieurs, que le nu, car je veux des profiter honorables Secrélaires d'Elat de Pintérieur, demande l'autorisa- du Vous n'ignorez pas, Elat comme de toute sein du Sénal et de lintérieur pour lion d'acquérir et quelles sont celles à apremier devoir d'un de ceux de ses d'Etal des Finances le Pouvoir Exéculif en- domaine national qu'on lui demande une société est de s'occuper me! dans l'im- leur demander si du cheter, carl le rapport comporte foule membres que la maladic et même de se tend déférer au voeu créalion Corps de Législutif, la lépro- de propriélés. puissance de travailler devons en ce quiconcerne la M. le : Je vous ferai observer, procurer un abri. Nous ne de pas nos serie el de l'asile des aliénés. : L'ho- mon cher présidont collègue, que depuis 5 jours. jeler sur la voie publique ceux du sort et M. le président, interrompant des Finances on a fait la distribution des. imprimés du Trères qui sont les déshérités des soins. norable Secrélaire d'Etat à la question que de la Chambre qui comporte la nous refuser i leur prodiguer déférer à la ayant déjà répondu déclare la discussion rapport liste de ces propriété. Nous devons en conséquence fonl cuvre vous avez posée, je M. H. Baussan: J'aflirme que c'est en demande de ces dames qui néces- fermée. ances on a fait la distribution des. imprimés du Trères qui sont les déshérités des soins. norable Secrélaire d'Etat à la question que de la Chambre qui comporte la nous refuser i leur prodiguer déférer à la ayant déjà répondu déclare la discussion rapport liste de ces propriété. Nous devons en conséquence fonl cuvre vous avez posée, je M. H. Baussan: J'aflirme que c'est en demande de ces dames qui néces- fermée. Mais, je j'ai counaisance des ces pie, en leur donnanl les moyens batiment M.II. Baussan violemment): ne ce moment que, saires pour l'achèvement du n'ai pas, fini, M. le président. Vous imprimés. : Il vous est alors faculdesliné a loger les pauvres de I'Hospice pouvez donc pas fermerl la discussion. l'in- M. le cousuller président lal liste, pour vous édifier. St-Vineent de Paul; qu'il me soil permis M.le président : Demandez alors tatifde : Le point de de la présence du Secrélaire de l'ordre du jour, car, . Poursuivant: quatrième des Code proliter Finances lui demander torvertissement comme vous lc faites, vous l'ordre duj jourappello le rapport d'Elat des enlend pour céderau vau en procédant brèche les règlements du Sénat. mités et Commissions. si le Gouvernement Pannée der- bitlez en Y a: t-il des rapports prets ? du Corps Lagislalif, exprimé d'une M. II. Baussan : Je connais parfaileDr. D. Laroche: Je prie le grand nière, relativement à la créalion ment les réglements qui nous régissent M. le mo de donnerlocture léproserie et d'un asile des aliénés. cl j'en respecle les dispositions. Or, je Corps do de pormettre son Comilo des Finances. 'Je conviens bien que l'Elat ne puisse pense qu'il n'y a pas licu de domander du rapport donné lecture de ce rapport. pas loujoursf faire face? A ses engagemouls; Fintoryartissement de l'ordre du jour Il ost D. Laroche, dont muis il est de ces choses Timpor- soil dans l'espèce qui nous occupe. Il s'ngit M. le Dr. en Comité roprenants l'urgenca lance et l'utilité sont telles qu'il ne simnploment de provoquer une réponse Il'a été docidé serait de co mac possible de tergiverser. d'Elal des nelte el claire des doux Secrétairos d'Etat, rapport P demande au Secrélaire --- Page 5 --- LE MONITEURil est évident YEMITTE. M. MORISSET, GASTON, T. C. de faire cette demande à gent déjà encaissée : mais LAURENT, Dr I). LAROCHE, DVUPHIN. LAJ'ai Thorineur que l'on ne peut pas le faire. vul qu'avec devient NOUE STERLIX, CAMILLE ST. Révv. L. PAssemblée. etaux voix, T'urgence celle nouvelle loi cetle monnaie su- BARDANCOERT, R. BAnJoN, S. WILAM. Miseen discussion du Comité une marchandise comme unc autre, marché STÉPHEN DENNIS, F. Moïse, Pa. CCHtL. demandéc par le rapporteur jette à toules les fluctualions Finances au l'a F P. PAULIN, CH. RÉGNIER ; le ueiilent. des Fnances est adoptée. délibéra- des métaux. Le comilé des : les secrélaires. É. CISEA, M. le président : Je mcts en si bien compris qu'il a fait à l'arlicle 1er. T.A DePITON ticn la demande du vote immédiat. . CCHtL. demandéc par le rapporteur jette à toules les fluctualions Finances au l'a F P. PAULIN, CH. RÉGNIER ; le ueiilent. des Fnances est adoptée. délibéra- des métaux. Le comilé des : les secrélaires. É. CISEA, M. le président : Je mcts en si bien compris qu'il a fait à l'arlicle 1er. T.A DePITON ticn la demande du vote immédiat. l'As- du P'addition de l'alinéa suivant : DIOcÈNE LEREBOURS. (Rumeurs el protestalions dans cLes projet valeurs mélalliques encaissées Le serrdtaire-rédacteurs semblée.) Trésor et actucllement en au. ater M.S. Dennis : Personne n'a demandé le en vertu de public la loi du 23. Août 1906, ligureH. MALEBRANCHE, lc vote immédinl. ronl dans la comptabilité pour leur valeur Pour copie conforme : M. le Dr. D. Laroche:. J'altendais demander le qu'on vote marchande. > de Bureau, eût voté l'urgence pour Ces valeurs, vous lc voyez, ligureront J'avais Le chef immédiat T'honneur d'adresser cette de- pour leur valeur marchande. de lui n. JN. GUILLOT. J'ai donc promis, en elfet, au comité valeurs mande au grand Corps. mise en discussion et donner les approvimations des el Successivement encaissées à la Trésorerie la demande de vole immédiat mélalliques du Mardi 16 Juillet 1907. aux voix, dans les autres villes de la Répnblique. Séance est agréée. l'invitation de M. le président, Je vous diraiaujourthut que M. Pressoir, Présidence de M. T. A. DUPITON. Sur Lerebours fait à Dirocleurdul Bureau de la Recelle clilela M.1 le sénateur Diogène nouvelle leclure du rap- Dépense m'n donné! le chiltrede G31.000. La de I'Àsune l'Asser.blée environ dont G.6.000pourla ville M. le président: majorité déclare la port dont les conclusions sont volées. Sénat gourdes celle dernière valeur a élé serblée étant conslalée, je M. le président: : Je consulle immédiatement lc des saisie Cayes; en verlu de la loi qui proliba l'ex- séance ouverte. du est Ia à savoir s'il enlend voler relatif le des monnaies inélalliques. Le Le ler. point de l'ordre jour séance du fe projet de loi auquel est rap- porlalion à la de celle loi sanction du procès-verbal de la venons d'admettre lcs con- contrevenant disposition n'élant pas port dont nous a été déféré au tribunal des Cayes qui, 12 Juillet; ce procès-verbal au 2e. point de Pordre clusions. d'approbalion ) déjà, a rendu une décision contrelaquelle Mais j'eslime du prèl. nous passons amène la leclure de la corSignes il s'osl pourvu en Cassalion jour qui M. le sénaleur Ernest Cinéas, de invité loi donl par que T'Etal aura gain de cause. de la rospondance. les secrôlaires du bureau lisent M. le présidenl, lit le projel considérant sonl lly a énlement au Commissatial qui ont été les MM. déjà, a rendu une décision contrelaquelle Mais j'eslime du prèl. nous passons amène la leclure de la corSignes il s'osl pourvu en Cassalion jour qui M. le sénaleur Ernest Cinéas, de invité loi donl par que T'Etal aura gain de cause. de la rospondance. les secrôlaires du bureau lisent M. le présidenl, lit le projel considérant sonl lly a énlement au Commissatial qui ont été les MM. pièces suivantes : le principe et T'unique Bauque de Gonaives 7 à 8.000 el gourdes à Saint-Marc. Ces messages de la Chambre volés. saisies aux donnent lo. Quatre L'arlicle ler. est en discussion. votre différents chifTres additionnés des Représenlants, dalés du Juillet, elle M. le président: : A cet arlicle. suivant: un Lolal d'à peu près: 3Sà 39.000 gourdes. aux Nos. 69, 70, 71 el75 parlesquels G. 300 Comtesfeatadsuion: de l'alinéa Que le sénateur Bance ne se melte pas remet au Sénal la loi qui fixe à 1907: 66 Les valeurs mélalliques encaissées par martel en lele. Les chiffres sont appuyés mois, à partir du ler. Octobre trésor public et actuellement en déel de documents. de l'ingénieur en chef Ie de la loi du 23 Aoûl 1906, de pièces justificatives èlre tronqués. le séna- rer appointemnents llottillel cellequi porte àG. - pôt en vertu la pour, leur Ils nc peuvont loul lc loisir nécessaire pour les de la mois hailienne; de l'insfigureront dans compatibilité réalisalion 11 leuraura 200 par les appointements de la Garde du Gouvervaleur marchande après contrôler. est tou- trucleur en chef les articles du i Cetle addition est approuvée. M. le président: : L'ensemble nement; celle qui abroge L'arlicle 1er., ainsi modifié, succesen discussion. Code de procédure civile, en supprimant sivement mis en délibéralion el aux jours Il est aux voix. le rapport du juge en Cassation, ctenlin. l'école en école secondaire, voix est volé. reprenant: Votre cOLe Sénal a volé. cellequi érige de demoiselles de MiM. le président, T'article 2 M. le président : La loi ayant subi nationale primaire Vve. Tinguy; mité des Finances a supprimé de celle supmodifications de la part du Sés ragoâne dirigée par Mme du d'Etat du. projet de loi ; par suite le numéro 2. quelques sera retournée à la Chambie, pour 20. Une dépôche datée du 11 Secrélaire Juillet au No. pression, T'arlicle 31 prendra de nat, de l'Intérieur, des Je mets en discussion la manière quelle y statuc. est épuisé, reprend M. 474, annonçant au Sénat qu'ila 4 passé 99 faire du comilé des Finances. L'ordre du jour membre de ordres pour Pinsertion au Moniteur voix. sera retournée à la Chambie, pour 20. Une dépôche datée du 11 Secrélaire Juillet au No. pression, T'arlicle 31 prendra de nat, de l'Intérieur, des Je mets en discussion la manière quelle y statuc. est épuisé, reprend M. 474, annonçant au Sénat qu'ila 4 passé 99 faire du comilé des Finances. L'ordre du jour membre de ordres pour Pinsertion au Moniteur voix. le président. Si un honorable de son Comilé des finances Je la mels aux TAssemblée désire l'entrelenir d'une lui dutrapport la loi y relative; L'Assemblée a agréé. question d'intérêt général, la parole ainsi que Une de M. Alexis MathuL'arlicle 3, devenu arlicle 2, est. éga sera accordée. 30. relieur, pétition laquelle il sollicite un lement voté. (Silence dans l'Assemblée.) rin, la du Sénat; la loi est mis en délidu de la subside de aieinnue L'ensemble de Voici quel sera l'urdre jour 40. Une pétition de Mlle. Régina Bour- ,bération. comité prochine séance : demandant au Sénat une subvention M.N. Bance: Il a él6 décidé en 10 Sanclion du dernier procès-verbal ; dc rély, gourdes en faveur de Pécole momentdu vote de la loi ramenant natio- 20 Lecture de la correspondance: : do domoiselles cinquante qu'elle dirigeaux Gonaives; it qu'au leur ancienne quolité les pièces 30 Rapports des Comités cl Commis. Unc pétilion de la population de on dot demander au 5n. le (orps d'inss nales d'argent, Finances de nous sions. Port-de-Paix, priant grand servir Recrélaire d'Elat des d'ar- Aucune observation n'élant produite crire au budget une valeur devant dire quelle est la valeur en pièces el cet ordre duj jour, il demeure arreté à élablir des fontaines dans celte ville; encaissée par la Trésorerie quel sur a élé proclumé el la séance est Go. Une pétition do M. Eusabo Rigaud, etre lc taux de conversion. tei qu'il sollicito au Sénat Smta en de lovée. arliste, par de laquolle cents il dollars pour faire C'est la domande que Tailhonneur Finances. J. DUSsEK. T. CHtAM- une valour six d'outils à l'ôtrangor; faireaM le Secrdlmired'kialdesl conviens lo [S. JR. DAVID, N. SANDAIRE, C. unc commando M. F. Marcelin: Je dàt un PAGNE, 11. BAUSSAN, J. JUSTIN, N. Ca-l 70. Uno pôtition de Mmo. veuve Augl'on ter comil avait décidé que d'ar- LENRBOUS, N. BANCE, taux de conversion de la monnaie --- Page 6 --- LE MONITEUR. S & : L'Etat n'a des contrats de cette nalu- M. Salomon Jn-Dapliste: dans la Nicolas, demandant au grand Corps droil de passer durée excideut 9 ans, le con eu en ellet qu'une seule l'ancien propriété Palais. Cany une renle vingère re pour une L6- rue Louverlure, c'est de voter en SI faveur est soumis àl la sanction du Corps M. : Devant les renseiale soixante quinze gourdes, en récom: tral propose de le voter d'urgence. le président clairs fournis pir le Secrélaire des sCrv iccs rendus au pays parf feu gislatif, lc je reprenant son fau- gnements consulte le Sénat pense M. vingère re pour une L6- rue Louverlure, c'est de voter en SI faveur est soumis àl la sanction du Corps M. : Devant les renseiale soixante quinze gourdes, en récom: tral propose de le voter d'urgence. le président clairs fournis pir le Secrélaire des sCrv iccs rendus au pays parf feu gislatif, lc je reprenant son fau- gnements consulte le Sénat pense M. présideunt. discussion la demande 1'Blalde Iintérieur,je l'autorisason mari; du pasteur Léon Jo- teuil: Je mets en le Sénateur Baussan. à savoir s'il enlend accorder vente de 80. Une patition Sénat d'inscrire au budget d'urgonco faite par lion pour ce qui concerne la nes, priant le valeur devant servir à Ellc est mise aux voix. Phabitation Gressier, ma 1907-1908 une au Le Sénal a adoplé. M. D. Lerebours: : MM, c'est sur ce l'érection d'une chapelle protesianto Secrélaire d'Elat des proposition que vous aviez. réservé Borgne: de M. Narcius Pyra- M. F. Laraque, el de l'Agriculture entre point; mais vu les resisnencaistbarat 90. Unc pétition de vingt Travaux publies s'assooir au banc de le Secrétaire d'Elat de l'intérieur, je me, sollicilaat une subvention qu'il à ce momenl cl va par déclare que je suis parfaitement satislait: cing gourdtos, pour l'école primaire l'Exéeutif. En allen lant que la pour ma part. je pen se que le Sénal' peut dirige au Borgue: ; de la Compngnie P. M. voléc le président: la Chi ambre nous p arvienne, accord-r T'autorisalion demandée: est donc 100. Unc potition elle adresse au grand loi de la Compagnie M. Pélion Pierre-Audrô: demande I1 est comS. laguelle Er protestation C. par contre le projet de j'envoie à l'étude du comilé des Travaux enlendu que l'autre Corps lendant une prolestation à accorder i la Comngnie P.C.S. plélement écarlée. loi des chemins de fer d'Haili le publics. S'alrossant aux Socrélaires d'Elt: MM. M. le président: : Parfaitement. ce Nalionale vous avez dos de vente pour s qui droit de faire aboutir à Port-au-P'rinee, du les Sccrétaires d'Etal, si L'autorisalion Tha abilation 4 Gressier, mise et la plaine à faire à P'Assembléc, concerne voix, est adoptée en passant de-Sac. narlareahais la lig 13 qui doit partir du communications elle est prèle à les enlendre. en discussion, puis aux Cul Cap-llaitien pour se raccorler à Hinehe. M. Pélion-Pierre André: MM. les Sénat S6- par le Sénat. II. Baussan : A propos de la promoment pénètre dans l'enceinte cl nateurs, dans le rapport volépar le M. de la P. C. S.Jai A ce au banc réservé aux orT'antorisalion accorlée au leslation Compagnie acle conservaloire. va prendre Pouvoir place Exéentif, M Pélion relntivemnenti Secrôlaire d'Elat de Tintérieur de vendre entendu parler d'un de cel acte esl annexée du. Secrélaira d'Etal de l'inté- cerlaines propriclésrle TElat, je lis eoci: Esl-ce que la copie Rimteinn el de la Police générale. i6 Néanmoins ne sont pas comprises dans à la protestation? : On va vous en donrieur de MM. prendre Pouvoir place Exéentif, M Pélion relntivemnenti Secrôlaire d'Elat de Tintérieur de vendre entendu parler d'un de cel acte esl annexée du. Secrélaira d'Etal de l'inté- cerlaines propriclésrle TElat, je lis eoci: Esl-ce que la copie Rimteinn el de la Police générale. i6 Néanmoins ne sont pas comprises dans à la protestation? : On va vous en donrieur de MM. los sui- M. le président: M le prisident : Les pétilions i celle autorisatiou propridtés Giressier, si- nerl lecture. M. Mathurin ct Ensèbe itigauds sont envovées 4 vantes: 10. Thabilation de Sur linvilation de M. le président, comité de l'intérieur: celles de Nille. tnée dans la commune Léugtne, lit l'acte conservaloire. au directeur de l'école du :. esl soilicitée par M. le 2e. secrélaire 3e. de TorBourrély et du dont lacquisilion 20. la sise M. lc président : Le point des Borgue, au comité de Tinstraction publi- de * Joseph Gelfrart; rue Loiverlure, proprièlé dont dre du jour concerne les rapports que;ia pélition di Conseil communal d 's a aux Gonaives, cst sollicilée Madame Comilés cl Commissions. Porl-de Paix sera souise au comile : Fanquisttion par Ya-L-ildes rapports prets? Travaux pablics pour èlre commaniquée la dépè- G Sergilc. donner au Sénal des ren- (Silence) L'ordre du au Minisire de cet département: d'Elat de T'Intérieur Je viens Sile Gouver- M.lc président, repronant:1 la aux che du Secrélaire classée. seignements à cel égurd. la des jourest épuisé. Jaccorderai parole désireront étant unaccusé de réceplionsern nemant profile dc présence membres de T'Assemblée qui Sim également claséc la pélilion de Mme. Chambres pour d:mander Tautorisation de PEtal, l'entrelenir de questions d'intérêt publie. Vve. Aug. Nicolas ayant pour objet une de de vendre cerlaincs propriélés les M. Il. Baussan : Je la demande, M. le demande de rentc viagère: : la pélilion qui mon département prend toules à celle pré- président. Mr. Jones sera envoyée au comité au caulions nécessaires pour parvenir vous a été M.lel président. . Vous l'avez. de la doit en connaltre: il sera répondu voate, D.ans T'énuméralion qui M. IL. Baussan : MM, je. profite de la Chambre par lesona dit:' : habitalion Gressier, 11 de M. le Sccrélaire d'Elat de cinq messages elle nous remel les dilférents pro- soumise. sans préciser. présenee le prier de nous donner jels quels de loi qu'ellen volés ; la proleslation EL bien, une bonne partic de celte ha- l'Intérieur explications. pour. L'autre jour, la de la Compagnie P. C. S. sera consul- bitalion apparlientil Tblat et le reste aux quelques question relalive à Tatablisoment d'une tée au vole de la loi y relative. de MonsieurJoseph' Gelfrardsolct d'un asile pour les aliénés M. II. Baussan:. Je p.io le bureau particuliers. licile lacquisition de trente carreaux de léproseric a él6 soulevée dans cetle enceinle, et M. ne pas oublier l'engagement qu'il avail de la lerrc y créer une ferme-modèle. lientil Tblat et le reste aux quelques question relalive à Tatablisoment d'une tée au vole de la loi y relative. de MonsieurJoseph' Gelfrardsolct d'un asile pour les aliénés M. II. Baussan:. Je p.io le bureau particuliers. licile lacquisition de trente carreaux de léproseric a él6 soulevée dans cetle enceinle, et M. ne pas oublier l'engagement qu'il avail de la lerrc y créer une ferme-modèle. M. le Scerélaire d'Etat des Finances, préent pris de s'aboucher avec le bureau modi- Gellrarl pour déclare qu'il va s'occuper de l'é- à cetle barre, a déclaré avoir déjà payé. Chambre pour ce qui concerne arlicles les du levaga de la volailie, faire ane plahtation soil pourla léproserie, soit pour Tasiledes dollars. fications apportées à certains Décrel dc bananes-figues, cocoliers. cncnoyers, fous, unc valeur de trois mille tode de procédure civile et au de voGeffrard: lajoutequil Jc demande à M. le Socrétairo d'Etal de 1813. Je aussi lc Sénal Heurtecpionational. a déjà achets de M. Espère Herlelou 800 de l'Intérieur à quoi sert l'immeuble ot qui ter d'urgence RT projet de loionncernant douzaines de plants qui sont déjà à pied! coûlé à l'Etal trois mille dollars qui le contrat déjà passé entre l'Elat exten- cl M. d'ceuvre; qu'il aurait déjà commando un a csl encore vacant, puisqu'on n'a établi Lilavois ct auquel on donne une couveir de la Compagnic Incubani aucun asile pour sion de quelques années. C'est une sim- grand tor Companys de Bullalo pour 23.000 aucune les aliénés. léproserie, ple rogularistion. remplacant mo- aufs. Rien n'empèche donc que carreaux T'Etal M. Pétion Piorro-Andr: MM, T'honoM. le 1er. secrélaire, Le bureau, vende à M. Geffrard ccs trente et rable sénateur Baussan sait combien je menlanément M. le président: de terre pour promouvoir l'agricullure iddes nobles et humanilaires: colltgue, liendra comple de vOS observa- eneourager des ciloyens. parlage cu l'occasion ses de les proclamer ici, Il tions. a I'Assem- A propos de la propridlé, sise aux Go- j'ai a dlé fait Taequisition d'un immouble M.II. Baussan:J'ai propos6 naives, rue Louverture, dont Taequisilion de lu léproserio : Jlie de voter d'urgence le contral contrat passé a est sollicitée par Madame Sergile, e'ost pour T'établissemont a reconnu que lo liou ne conveentre l'Elat ct M. Lilavois. Co du Palnis National quie esl innis on a bion des choses a fuire 616 conclu pour 9 ans. On en Comme a prolongé d'n- l'omplncoment réservo pour utilité publique, el no poul, nuil pas. id'arriver 11 y à fondor ccs deux élablisla durée de quelques années. Exéculif n'n pas le Aquiqueresoil. avant Pouvoir percnigmeantatrernnank pres. Ja loi, Ic . Lilavois. Co du Palnis National quie esl innis on a bion des choses a fuire 616 conclu pour 9 ans. On en Comme a prolongé d'n- l'omplncoment réservo pour utilité publique, el no poul, nuil pas. id'arriver 11 y à fondor ccs deux élablisla durée de quelques années. Exéculif n'n pas le Aquiqueresoil. avant Pouvoir percnigmeantatrernnank pres. Ja loi, Ic --- Page 7 --- LE MUNITEUR R cod- L'ordre du jour demcure ainsi ar etre réunis I fait l'acquisition d'un immcuble quia êté, et la séance est lévée. sements qai ne peuvent pas de té trois mille dollars. Il m'esl revenu J. en un seul. Nous ne manquerons pas nous cel immeuble cst grevé dhypothèques. :: Signé : R. DAVID, D. TIBODORE, vous tenir au couranlde ce que vente serait donc enlachéc de nullité. DUSSEK, T. CHAMPAGSE, BOISROND CANAL C. avans fait; ; car nous n'abandonnons pas M.Pétion Pisrre-André: : II me semble jeune, N. SANDAIRE, II. BAUSSAN, CAYE- LE- -celle idée, nous en poursuivons toujours que vous n'avez pas les renseignements dans REBOURS, N. BANCE, GASTON, J. JUSTIN,N. S. Jn. BArla réalisation. les Sénaleurs, nécessaires, vous êtes complôtemant MITTE, M. MORISSET, LANOUZ M. II. Baussan: MM. l'erreur. Puisque vous êles avocal comme TISTE, Dr. D. LAROCHE, DAUPHIN, M. le Secrélaire d'Etat del T'Intérieur nous moi, nous causerons de cetlc queslion à STERLIN, M. E. MAGLOIRE, V. HILAINE, L. avoue, avec sa franchise ordinaire, deux. CAMILLE St RéMY. T: C. LAURENT, T'immeuble qui a coûté àlElat trois anit M. V. Hilaire: Les affaires de l'Elal se BANBANCOURT, S: WILLIAM, STÉPIEN DENdollars, ne convient en aucune façon, ni ni règlent en public cl non en privé. NIS, D. NELSON, T. H. MÉNARD, CH. F.. T'élablissement d'une léproseric, M. le vais proelamer l'or- Moïse, Pu. CURIEL, F. P. PAULIN, pour l'asile des. aliénés. Eh bien. je ne dre du president:Je de la prochaine séauce. REGNIER : le présidmnl. T. A. DUPITON; les pour veux trop me payer dc mots, j'aime M. 1i.Baussan: jour MJ. 1 vous devez. vous serrélaires, E. CINÉAS, DIOGENE LEREDOURS. les PARer Tout à T'heure, M. le Secrétaire rappelerque la semaine dernière,je vous Le secrélaire rédacleur, d'Elat de l'Intérieur nous disail qu'en lou- ai parlé de l'élat déplorable dans lequel so à A. JN-JACQUES malière de venle et d'nchat, aurait il prend lieu de trouve (chose loui à fail douloureuse : les ses précautions; ; ily dire)à quinze minulesde Porl-au-! Prince, Pour C opie conforme: eroire qu'il a pris loules ces précau- la route de Chancerelle. Celle roule esl Le chef de Bureau. tions pour cc qui concerne coûlé Tacquisi- trois entièrement bourbeuse. Elle élail aulre- lc D.JN. malière de venle et d'nchat, aurait il prend lieu de trouve (chose loui à fail douloureuse : les ses précautions; ; ily dire)à quinze minulesde Porl-au-! Prince, Pour C opie conforme: eroire qu'il a pris loules ces précau- la route de Chancerelle. Celle roule esl Le chef de Bureau. tions pour cc qui concerne coûlé Tacquisi- trois entièrement bourbeuse. Elle élail aulre- lc D.JN. GUILLOT. tion de l'immeuble qui a attendant fois dans un élat désirable, puisque en mille dollars. Toulefois, cn Président Salomon allait à Chanéerelle que T'Etal se défasse de cel immeublo, conseil voilure. Jc profite de la présence de MonPARTIR BON OFFICIELLE quil mc soit permis de donner un ces sicurle Sccrélaire d'Elal des Travaux puau Gourernement. représenté d'Elat par iei blicsi ici lui affirmer que les oulils VENTE IMMOBILIERE deux honorables Sccrélairos dont a rSren allnsion dans sa dépèche bon na présents. de Saint Vincentdle Paul, suffisent pas) pour à mellre Monsicur la route lcs Scerélaire en En vertu de la loi du 14 Août 1S77 sur lz Ilyal T'Hospice les Zélatricos qui sc dévonent élat. Jc de consrille demander une valeur au Corps vente des biens immeubles de TEtat Haitien, obtedirigé parl d'Elat roule du Corps Législatit, pour les pauvres, nc pourrait-on mellre Légi-lalif alin de faire réparer celle et nne sur le Tautorisation 16 Septombre 1907 par lc Pouvoir utiliser cel élablissement pour E d'unc facon convenable; carles) li abilants Exéontif; Sanbour, fous qui compromellent la séeurité chose, publi- ne peuvont : passer ni a pied, ni en voi- Etala requête de Monsieur des Charles finances de Portque'Qu on fasse au moins quelque ture, nià clioval. dc Administratenr il principal demeure, agissant pour et au pour qu'une loi volée le morte. Corps L.égis- Nous M. F. Laraque : J'ai cu Thonneur donné des an-Prinee, nom de TEtat oi Haitien, jatif ne resle une latre répondreau Sénat que j'avais Il sera proesle le mardi, vingt-neuf Octobre en Téressemblons "" des pères de famille qui oulils au Commandliunt de la commune de courant, i trois henres de de Tapres-midi. Me Suirad Villard; abandonnent leurs enfants malades.Nous nos de Port-au-Prince pour la réparation dire tude et le ministère Rue du Centre No 124, n'avons pas le droit d'abandonner laisser cir- la roule de Chancerelle. J'aurais pu notaire Fio vente Port-an-Prinee. au plus offrant et dernier enchéfous ct nos lépreux et de les au Sénal: : 6 J'envoie un ingéniour les formes pour de risseur: A la cette ville, 27, culer parles rues. à cct réparer celle roule selon 10. Un emplacoment, sis en Nous devons prendre une mesure l'art. Jlais le budget ne comporlail de que di- Rue Féroun, ci-devant distinctes. Rie des La Mivacles. première composé portion dix mille gourdes pour réparalions de deux portions égard. : La loi a été déjà vOroules publiques. Quatre mille donnantsur la Rue Férou, mesture viugt-six viugt-quatre pieds M. réparer celle roule selon 10. Un emplacoment, sis en Nous devons prendre une mesure l'art. Jlais le budget ne comporlail de que di- Rue Féroun, ci-devant distinctes. Rie des La Mivacles. première composé portion dix mille gourdes pour réparalions de deux portions égard. : La loi a été déjà vOroules publiques. Quatre mille donnantsur la Rue Férou, mesture viugt-six viugt-quatre pieds M. le président cette question verses ont élé dépensécs des tra- tre pieds six pouices côté de facadle, à la Rue, sur une tée quand s'est présentée lrès bien. gourdes la Grande el six quatre pouces en au opposé de quarante de à irrégulière Elinde dont vous venez parler.C'est cher à aider vaux exécutés des rou- profondenr neuf pouces ligue au côté Nord. C'esl à vous, mon d'Elat collègue, de vos heureu- mille gourdes pourla Il faudra réparalion donci inscri- piels, La seconde portion mesure vingt-cinq sur pieds, MM. les Secrélaires les de Saint-Marc. valeur pour la roule de deux pouces de PEst à l'Ouest, trento-nent ses inspirations. MM. les Secrélai- re au budget une pieds du Nord "au Sud. Nord un passage oomM.H. Baussan: : Que d'exé- Chancerelle. Les du Secré- Le de tout trois borné au dix pouces par de largo; au Sud res d'Elat prennent T'engagement M.le président : paroles mun pieds, : à un passage comla loi celle année. Il ya en ce mo- taire d'Etatdes" Travaux publics donnenl- ? par la Rue Férou droit FEst, de feue dame Francuter M des casaques elles satislaction au Sénateur Baussan mmn et les ayants par Incetto Charlea ment une qui confectionne enfants. M. II. Baussan : Que faire?Nous atten- çoise Bernier de et à lOuest ot les ayants droit de la et des bonnels pour MM. les avec droit Françoise passage Bernier. M. le président:J Je pense que en consi lé- drons. : Voici quel sera l'or- fene Sur dame la mise à prix do ln sommo do Trois mille Secrélaires d'Etal prondront viennent d'è- M. du le président de la prichaine: séancc : yourdes, lillets. siso en eetto G. ville, 3.000 Rue ration les observations qui Tussan. dre jonrd du dernier : 20. Uno propri8ts, No.379, mesurant quinzo pieds tre produiles par lc sénaleur Je viens 10 Sinction procbs-verhal : Répnblienino, do Ni.Pélion Pierre-Andrs: : MM., 20 Leclure dela correspondance: do façnde, sur cinquanto au pierls les proconidene. horitiors des combien je parlage les idées hu- 30. Rapports des Comilés el Commis- Elle est bornéo Nonl, Sud ot T'Est par Pyrde dire : s I manilaires du sénatour Baussan. sions; de loi dont Roso rhus Lnforrièro Janvier ot a TOuest park Rue Ripus'agil d'établir un hos- 40. Discussion das projels blienine. Mais lorsqu'il fous, nous avons cerlaines el lc vote inmédial pourront Cottepropricts consisto on une maison à otago pice pour les à moins que nous Purgenco décidés par l'Assembléeayant denx pihers au tedle-chunsato ln ot cour. atour Baussan. sions; de loi dont Roso rhus Lnforrièro Janvier ot a TOuest park Rue Ripus'agil d'établir un hos- 40. Discussion das projels blienine. Mais lorsqu'il fous, nous avons cerlaines el lc vote inmédial pourront Cottepropricts consisto on une maison à otago pice pour les à moins que nous Purgenco décidés par l'Assembléeayant denx pihers au tedle-chunsato ln ot cour. trois précaulions à nous-momes. prendre, Le sénaleur êlre Y-a-l-il des observations' à ccl ordre pioves à Pôtuge, avoe aépendansea-daus de lu somme de Deu.e cents soyons fous de T'hospice Saint VinSur la miso amorienin. a prix . * 300 Baussan a parlé meltre les du, jour? J'en ai unc à prodluire. dollars, or ronseigaenents, s'adressor cenlde Paul, on ne peut pas * faut, jo le M. S. Dennis: dès maintenant Pour soussigud, plnx amplos dépositnite du vahior dow chargra. fous el les lépreux ensemble. nécessai- Nous nie pouvons, pas nous demanderlar- an ncuf Outobrw 1907. répôle, prendre les précautions prévoir onviendra pour des projels Port-an- Prinev, SUIMD dix- VILLARD, aot. : res. d'Elal de gence ol ARreusinr M. V. Hilaire : Le Secrélaire PElat a : de loi qui sont peut Otre trsimportants. ior dow chargra. fous el les lépreux ensemble. nécessai- Nous nie pouvons, pas nous demanderlar- an ncuf Outobrw 1907. répôle, prendre les précautions prévoir onviendra pour des projels Port-an- Prinev, SUIMD dix- VILLARD, aot. : res. d'Elal de gence ol ARreusinr M. V. Hilaire : Le Secrélaire PElat a : de loi qui sont peut Otre trsimportants. l'Intérieur vient de déelarer que --- Page 8 --- LE MONITEUR. cear VENTE IMMOBILIÈRE de la somme de neuf mille dollars, En vertu de la loi du or américain. cy. oraméricnin .8. Le public et le vente des biens immeubles 14 Aodt 1877 sur la 50 Une propriéto, sise Çn 9.000, qu'opposition a commerce sont avisés de cette été mise au surl Tautorisation du Corps Logislatif, T'Etat-Haltion et Macajoux, ci-devant Rue du ville, Rue de 706 (sept cent paiement. le 16 Septombro 1906, par le Pouvoir obtenue vingt-trois pieds six pouces de Bel-Air, mestrant 10, Titres roses de six) la coupons au No Exécutif; tre-vingi-un Elle pieds dix pouces façnde, de sur qua- intérêts 2 Dette Intérieure, Subssq"e nment, est bornée au Nord, par) la profondeur. 1/2 /0,6 ,échéance le ler, Juillet des Secrétnires d'Etat drapealadécdsiondn contenue dans Conseil au Sud, par qui de droit; à Rue Mnenjoux 1905, dont les numéros suivent. du Secrélatredi2otntde1 PIntérieur la dépêche Baude et les PEsc, par Pierre Les démarches Septembre dornier, No105, en date du 10 lOuest, parl la ayants-cmuso propricté de Chapotem età faites pour en faire nécessaires vont être ciale. : correspondancspe Sur cette propriété se claietcaceremet tronvent Pour dresser duplicata. Etala requête de Monsieur Charles en maçounerie, lune sur la façade deux de halles divers vorteurs, pp. SCHOLER & Administrateur principal des Sambour, l'antre à l'intérieur. la Rue et A. Co, au-Prince, oà il demetre, agissant finances de Port- Sur la mise à prix de la somme de 0331 à 6 1 RICCO. nom de PEtat-Hnttien; ; pour et au dollars, or américain. trois-mille, 0961 66 64 0973 10. 2470 à Rep. : 339 Il seia procédé le mardi, or américain. cy. *. 3.000 1141 1145 5 2472 e courant à trois heures de vingt-neuf Octobre Pour plus 2048 66 2049 2 2492 4 2481 10 de et par le ministère de P'après Mc. Suirad midi en l'étu- au soussigné, amples renseignements, s'adresser 2137 6 2139 3 2638 4 2495 4 notaire à Port-au-I -Prince, 124, Rue Villard, déjositaire du cahierdes charges, 2338 46 2340 3 3418 4 2647 10 A la vente aux enchères du Centre, Port-an-Prince, 3605 6 66 1 4 3421 7 sous de lestimation: publiques et au desdix-nauf Octobre 1907. 3924 4 (6 1 7607 7580 4 7584 66 5 1o. Une propriété, sisc à SUTRAD 4197 4 66 1 7620 4 7623 1 des Rues Chavannes et Pétion-Ville, à l'anVILLARD, not. 4215 4 4216 2 7635 :. 4. f7 Place Boyer. Môtellus, non loin de 4220 44 4226 7 7650 44 7638 4Cette propriété sur 4342 46 4346 5 maison d'habitation avec laquelle bassin se trouve une 4478 4 4183 6 7665 46 c: 1 nécessitant et AVIS DIVERS. 4485 K: Pétion-Ville, à l'anVILLARD, not. 4215 4 4216 2 7635 :. 4. f7 Place Boyer. Môtellus, non loin de 4220 44 4226 7 7650 44 7638 4Cette propriété sur 4342 46 4346 5 maison d'habitation avec laquelle bassin se trouve une 4478 4 4183 6 7665 46 c: 1 nécessitant et AVIS DIVERS. 4485 K: deux des réparations, est composée dépendancus des 4600 : 4607 4486 8 2 7674 : 6 1 sept etving-huit eplacements bis portant les numéros ving4873 66 4877 5 7711 46 46 7715 5 sure cent (Nos27 bis et 28 bis) eti mein: 489S 46 1903 G 7738 46 7740 3. cent pieds xingbaepepiedesur sur la Rue la Rue Métellus et Wouleg-rous par ticijer a 5277 6. 5281 5 7813 7811 66 1 née au Nord, par lc mméro Clinvannes. Elle est borGRAT TUIT SAY N 5896 4 5907 12 : 26 bis) appartenant à Frédéric ving-six bis (No. ERI tul : N 6055 :i 6059 5 7820 7815 4: 7818 : 4 Sud, pari la Rue Chavannes; à Carvalho : au AU PROCHAIN 6215 s 6221 7 7824 (i placement numéro quatre bis 1,Est, par lemde 101 TIRAGE a 7041 4 7044 4 9063 (i 7825 2 P'Ouest, par la Rue Métellus. (No 4 bis) et à IF-BONSALOTSPANAMA 7209 <: 7210 2 9146 :4 9065 3 Sur la mise à prix de la somme de trois 7265 7271- 64 6 4 1 9709 6: 9167 (i 22, 1 gourdes, billets. mille 500.000 7272 2 9714 6: 20 Un cy 8.3.000, 7363 46 9717 + GOS emplacement. sis 7382 0 LOTS 100,000 Rigand. quartier du Bois-Verna, en cette ville, Rue à M.L. Envoyez ce BON-PRIME 3 7423 4 7428 6 9812 9864 :: 9841 30rante pieds de façade, sur une mesurant quaCrédit Financier DUGARDIN dc Direete du 7544 : 4 7546 32 9987 9872 9 cent cinquante six pieds, du côté profondenr de A 19, rue Rochechouart, Syanee Paris. - I 7570 7579 10 9991 5 cinquante huit pieds au côté Sud. Nord, Il est et cent Nom 10013 4 ( 10014 2 13777 46 13779 au Nord, par Emile : lorné Adresse_ DUGARDIN dc Direete du 7544 : 4 7546 32 9987 9872 9 cent cinquante six pieds, du côté profondenr de A 19, rue Rochechouart, Syanee Paris. - I 7570 7579 10 9991 5 cinquante huit pieds au côté Sud. Nord, Il est et cent Nom 10013 4 ( 10014 2 13777 46 13779 au Nord, par Emile : lorné Adresse_ Perrier Beault à PEst, Elie; au Sud, par Madame CTONS 10170 4 101S0 11 13828 4i 13836 9 a POuest, par Jacques par la Rue Rigaud et 10396 10404 9 13842 13839 13840 4: 2 Sur la mise à prix de Durocher. la somme de Je, soussigné, Gracia 10405 s 66 10435 31 13855 66 dollars, or cinq cents ce à Excellent, annon- 10566 ( 13860 6 américain. . loul ce qu'il 6. 1 13864 or américain. cy. *. 500, du mon livret appartiendra avoir per- 10671 10672 2 13887 . 13867 4 30 Une sise de pension civile, 11181 i 11186 13888 2 In Révolution, propriété, en cette ville, Rue de à Douze gourdes, duplicala devant s'élevant 11224 : 11225 2 6 14078 4 : 14079 2: pieds de façade, mesurant sur environ vingt-neuf être délivré. m'en 11302 : 11807 6 14169 4: 14170 2 profondeur. Elle estl bornée cent cinquante pieds de 11407 46 t 14313 i 14317 5 partement contigti et au Nord, par mnap- Pelilel 11482 <4 11493 12 15327 14970 46 14984 15. appartenant au juge Hivière-Arilonile,le2 Août1907. 11598 15339 6 l'Ouest, Champagne; à PEst, la Veuve Fourreau :à 11610 11602 5 13743 6 15783 41 par une par la Rue de PAE Révolution, et: au Sud, G. EXCELLENT. 11612 46 1 15964 6i 15989 26. Sur cette passage commun. 11706 4 1 1 15993 66 : 15994 2 trois pièces dont propricté la se trouve une maison de 11720 4: 11725 6 16040 15996 (i 15999 4 deux portes sur la façnde pricipule de la est Rue. éclairée par Ila élé adiré une ordonnance de 11798 6 11799 2 1606S * 16045 6 6. conduit à la troisième pièce d'oà s' élève Un couloir se au No. 314, émise en faveur dépen- 12269 : i 12291 23 16085 i6 calier aboutit à un vaste grenier un es- leurRicol, unelellrede du Doc- 12427 4 12431 5 16190 $4 Dans # cour, ily a une servitude de habitable. et un mandat paiementNo. 3S06 13264 13268 5 17105 4 16199 10. en faveur de lappartement passage un Nc. 655 monlant as 10 13681 4 13689 9 17129 s 1711S 14 Chanr agne. occupé par le juge "La abonnement de 5 numéros au pour 17421 4i ii 1 22654 4 17139 11 Cet immeuble nécessite des Lanterne Médicale' journal 17464 4 46 1 5 17105 4 16199 10. en faveur de lappartement passage un Nc. 655 monlant as 10 13681 4 13689 9 17129 s 1711S 14 Chanr agne. occupé par le juge "La abonnement de 5 numéros au pour 17421 4i ii 1 22654 4 17139 11 Cet immeuble nécessite des Lanterne Médicale' journal 17464 4 46 1 Sur la miso à prix de la sommo réparatious. de Les dites pièces 17475 6 17476 2 22750 29723 conts dollars, or américain. quatro plicata devant demeurent nulles, du- 17496 6 44 1 22790 : 92758 9 or américain. cy. $ 400, enpelre réclamé 17522 6 17525 5 22852 i 29791 si 2 40 Une propriété, sise en cette Dr 18157 4 6 18159 3 28103 * I des Rues Républicaino et ville, à l'anglo RICOT. 1 23881 4 23107 5 Rue du Bel-Air, mesurant Macajoux, ci-devant 19188 a 1 23966 : 23864 6 14 sur la Rue Républicuine, ving-quatre pieds 19205 < : sur la Rue Maonjoux, soixante-trojs piesls Je. soussigné, annonce 19367 : 6 1 95008 25019 a 28009 it 2 pouses au côt6 Est; le cinquanto-sept côt6 pieds six au commerce au public el 20369 6 20363 2 : gnes brisGes, trente-trois Sud, memre en li- militaire que mon livret de 20041 6 20645 2 25044 4 28045 S Nord au Sud, et allunt pierls six- pouCeN du Arrêlé liquidée à S 7, 50 pension 20769 44 20780 11 25715 35573 16 95573 2 jx pouces. vosl'Est, dix-sept pieds de Son Excellence mois par 20837 4 20841 5 : d'Haiti Ello est hornée en date du t" Présidont 21291 . 26198 26201 4 ILII Nord, par lu 21 Avril 1901 4 31295 s 27717 : 27720 à Jux : au Sud, par qui de droit; AlBst, Rue Micn- adiré est nul, duplicala devant élant 21505 21573 44 21867 3 98891 a 28893 8 Jropri6t6 ci-upros désigndo, à Jar lu vré. otre déli4 91877 5 Ruu Répullicuine. POuest, pr la 21579 21580 2 (Srptoentsiee w)706 Cetle proprict6 consisto (n 11110 hlle (J) Port-au-Prince, le 3 A reportor 330 "goanorie avee portes 011 fer, BUr la mige à pix IIHL- 3 Octobre 1907 5 Port-an-Prince, 90 Septembro 1907. St. FéLIX MERRE-LOUTS. Port-an-Princo. - lupalu n NalionaleDirccteur EOCaND GHENE.