--- Page 1 --- 2eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 16 Octobre 1907. NUMÉRO 83 BUREAU DE REDACTIO ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI3 DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CaxF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Wa P. - - Gefrardi an, 4.50. Six mois, P. 3. - Trois mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. oar les Départements et VEtranger, les Les I anuscrits non insérés ne seront de frais pas rendur poste en sus. Mercredi, 16 Octobre 1907. Les. et seront détruite. AFFRANCHIR, mois Abonnements ets sont partent des 10r et 15de chaque comme les insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, OMMAIRE CHAMBRE DES REPRESENTAN LUDE QIN donner ancune concession de PARTIE des tiers. dans ue étendlue de 5 chemin de fer i OFFIGIELLI E. chane côté de Taxe du tracé kilosnètres de Fralum., Séance du cessionnaire. sanf les droits ailopté par le conErrata. Vondredi 10 Septombre 1907. tiers et exceptà dans déjà acquis par des CHAMBRE - Séance du immédints des T'enccinte et aux ahords fin.) 10Septernbre 1006. (Suilect vent purtir pour villes des d'où d'autrus lignes penElal des biens domaniux donl la vente a En dehor de celte directions différeates. Pasemneihde-ntemniem par le Corps Ligislalif éléantoriste el mèures (lix) le zone exelusivedle 10 fkiloArrêlé de douzième des (Suile lin.) corier, à Gouvernement s'enguge à aetembie 1907. dépenses du mois de Sep- Leclure cst présent conlitions éyales. la prefcrenc-u donnée d'un contrat constituant coneessionnore ml pour toute concession PARTIE NON T'élablissement d'un chemin de fer pour de dlistaner à couvrir prolongement ne de sa voie, sil la OFFICIELLE Port-an-Prince aux ainsi (vingt ). dépusse Das 20 kilometres Avis administratifs, Avis divers. rapport y relatif. Cayes que du Des Bulletin des observations etre établis onuheamcdieinents d'un partienliers Octobre 1907. météorologiques du 3 au 9 Ligur de et les commm accord entre pourront le conCangrs, Chemin de frrde Pordosen-Priner me crestoraire pnisse en résulter intéressés, mais sans qu'il Sirgwiae. pr Limmiur, tiniuiotiwire, Pi-thonder, tien auennes i la dépauses d'entrePARTIE dm-n-Vrnt, ra:ile d Crercillon. Art. eelfexploitation :. - Le Gonvemnement changerleFEtat. OFFICIELLE. min de fer d'urilité déclare ce cheCONTRAT maire jouira de tous pabliqne les et le conce-sionEntre les sotssignés: : tives attachés i cette avantiges et Il prérogaERRATUM. à ponrsuivre au besoin, déclauntion. s'enguge M. Numa Laraque, Secrétaire menblos frais et terrains privés Texproptiation à lai dos imvaux; publies, agissnt pour et d'Etat des' Tra- du concessionuairo. urilité déclare ce cheCONTRAT maire jouira de tous pabliqne les et le conce-sionEntre les sotssignés: : tives attachés i cette avantiges et Il prérogaERRATUM. à ponrsuivre au besoin, déclauntion. s'enguge M. Numa Laraque, Secrétaire menblos frais et terrains privés Texproptiation à lai dos imvaux; publies, agissnt pour et d'Etat des' Tra- du concessionuairo. charge et aux Dans la loi en vertu de la décision du au nom de T'Etat. Art: 5. - du ouvre /P: 88.000 qui un erédit de taires d'Etat en datedn 23 Aont, Conseil des Secré- fics se feront L'exploitation aux clauses et résean et les-1 trataire dollars or américain au Secré- Et M. d'me part; hier des charges ci-anexé et coulitions du cad'Elat des Travaux publics, affeclé Port-an-Prince Villehartonin Leconte, demeurant A rantie par le Gourernement moyennant la aux travaux accessoires de la agisantau non et et domicilié au Cap-Hatien, six pour centl l'an, sur le chiffrede d'tun or revent P. Sc de Port-au-Prince, publiée Calhédralo actions à pour compte d'une société (quiuze mille dollars ) le 13.000 du mercredi a Oclobre au MoNITECR Rer les règles érlictces constituerdans les formes et se- parles i parties comme vodt kilomotre considéré 1re courant, No 81; tière, d'autre par les lois sur la mna- forfair. Ce chiffre de P. kilonehique 15.000 moren 2ewepage, colonne, lisez: part : dra l'intorêt et du qui comprenArl.fer Il a étéarrêté et convenu gngé constitue la Tamortissement limite des cupital endollars lhn crédil de P. 98. 000 réserve de sanction du ce qui suit, sons la niaires delEtat vis-à-vis du engangenents pécuOr américain esl ouvert, Corps Logislatif ne pourra être dépassé en conctsstonatre, ct Jieu de : P. 88.000, elc. ele, au Art. ler. - Lr Gonvemnoment ('Haiti aneun prétexte. aueun cas et sous cèile à Monsienr Villeharlonin Leconte con- Cette garantie d'intérêt ne commencera présent etde contrat, le privilogo de la coustruction parl lu rir tation qu'après la construction et l mise en a coufer de Pexploitation Port-an-Prince d'un résean de chomin du piour des soixanto premiers kilomètres, exploi- et ERRATA ou près do Léogine, Grund-Goave, aux Cayes, passant par metres chaqne constrit tronçon et mis ultérienr on do vingt kiloMirngoliuve, Anso-a-Venu, l'Azilo ot Petit-Godve, Art. 6.- - Sont alleerôs à eetto exploitation. avec embranchoniont facultatif à Cavaillon, rêt quatre-vingts pour cont ( garantie d'intsLire, dans le texe de la loi sur la aux Coteaux, Jorômio et sur cneno, eampêche et so o1o) des droits publico au MONITEUR du. 12 Octobre nationalité, 1907, Toutefois, si les travaux de Ces exportos, reines de campdche page, 20me, colonne, 14èmo. s à eetto exploitation. avec embranchoniont facultatif à Cavaillon, rêt quatre-vingts pour cont ( garantie d'intsLire, dans le texe de la loi sur la aux Coteaux, Jorômio et sur cneno, eampêche et so o1o) des droits publico au MONITEUR du. 12 Octobre nationalité, 1907, Toutefois, si les travaux de Ces exportos, reines de campdche page, 20me, colonne, 14èmo. ligne: 4 à 1ère. ments no sont pas commoncés deux ombranche- fera pourl le Leneaieoment du de cette garantio se que, avant sa mnajoritG reconnu 1 au liou moins de: I'achèvement do la ligno ans après Burean do lu comple Recette et conce-sionnatro de par le anuins que uennt 816 mujorité vrcmmue; (. vernoment: 8e réservo lu droit principale, d'on accorder le Gon- Les différences on moins, la s'il Dépense. fèro concession à un tiors. la ront pnyées par en existe, se10. Août page, 1903" samnocolonne, aulieu 12ème ligne : "loi du est Art, do 2. Ia duroe de la préwento orcico bunlgotaire donziomedans suivant. Dans lo lo vouxdel l'ex2èmo, de: loi du 10 Aonl; cinquanto annoes concession garantio viendruit à ens od eette dans les mnémes pago, lèro colonne, Semne. ligne: 6 et' du; tion. jour de lu promulgation consooutivos, do la loi du à dator sanc- changoment dus droits manquor de suito d'un conditions" i11 lieu de: mont donano, RE Gouvernoséme condition; ddans la Lew cinquanto années par uno w'ongago nouvollo à la romplacer immilintoment l'article 2ème. 20: IOnIROr 1èro. colonue, 2àme. ligno de viondra do ploin droit à oxpirdes, le résenn ro- on or amoricain. gurantio équivalonto payable suit une étrungire, goit une huttionno 71 au lieu de: - pur cola ndmomnbatitno TElt à ln polonne qui 80 trouvora du con- Art, Dos ln miso on cenionnairo on do HON ayants droit, commo : ent stipul d exploitation du rosoau Art, 3.- Lo Gouvornemon dus chargos, les rucuttes l'articlo XIII du cahier s'ongngo A no tion surviront chupo anoo brutes do l'esploitaDESS SPIF --- Page 2 --- LE MONITEUR. 6C6 a ren Ir dont tendue mêmo de ce parcours pourrait montant dles frais mer ici. à ln gloire de ce Gouvernement n'a ja- une pareille. mesure ntile Ala marche régulisr 1o. à couvrir d'aborl le et d'entrotien, avec nous somnies une partie Inrge intégrante encouragement qui ct sa de ce contrôle. TARIF. Le comits fixe ainsi: généranx d'exploitation olo )de réserve spéciale pour mais rofusé son plus à toutes les entreprises Art. XVIII.- 1ère. ciasse : cinq pour cent (5 plus grande sollicitnde elles se rattachent le prix par cts an lieu des le renonvellem-nt du nintériel. montant en tout ou qui, selon les idées auxquelles capahles de contribner par Voyageur ct par lieue à 0.10 20. a former ensuite le pour cent ) garantis Deuvent lni sembler au développement géné- 0.20 cts. lieue à 0.05 ctaJ en partie des 6 olo (six un moyen quelconque Et 2e. 5 plus grande sollicitnde elles se rattachent le prix par cts an lieu des le renonvellem-nt du nintériel. montant en tout ou qui, selon les idées auxquelles capahles de contribner par Voyageur ct par lieue à 0.10 20. a former ensuite le pour cent ) garantis Deuvent lni sembler au développement géné- 0.20 cts. lieue à 0.05 ctaJ en partie des 6 olo (six un moyen quelconque Et 2e. classe cts. voyageur par par TEtat. s'il en reste, sera partagé ral de notre pays. de vues, et com- au lieu de être 0.10 en cela d'accord avec le prix admiss La surplus, TEtat etl le conossionnaire, R Fort de cette communanté formelle faite Pour les autres lignes similaires. moitiés entre intégral avec raison Tobligation. sur) qu'à concurrence du remontaomant TEtat. prenant aux petits peuples. surtout. d'aller de Tavant Fait à la Chambre, le 7 Juillet 1906. des sommesavanodos par sarvica et a aneun de- sonspeinede cmitime de la L. Art' 8.- - Dansanoun du chemin se rendant aussi un compte exact puissanPRE-Louts, C. MATHIEU jeune, de la hiérarshio. I2.constraction le porsonnal qu'en cours ce de la loi dominante du Progrès travers) qui, lo actuolle- monde, LUBIN (S) Euc. fils, SÉJOURNE, O. MÉNOS, CREPSAC, SANON, CH. S fer, tant pendant devra plus de la ment cirenlesi pressaunmenea etl TindispenBRUTUS, ST-JULIEN aexploitation. ne Pour comportor les emplois qui ne qu'elle est devenne parl Texigeuco humaine, T-CHANLOR.LOU J. B. LAURENT. In prisileat, STOHANABREXAROS moitié d'étrangers. qu'nn seul titnlaire, la compensa- sabilitédes son des applieation: lois sociales. ilexistencel vos Commissnires le ropportenr, CAMILLE Léox. comportentq tion se fera dans un emploi équivalent. n'offre pas sanf d'é- la out première adopté à Tananimité le princiue de ce Je vous ferai remarpour le poste de directeur qui contrntdeciheninder fer. Croerdesvoies: ferrées, oà M. le président: nous avons voté lout le travail. et partont Messieurs, que quivalent. de construstion. ma- MM. c'est organiser quer, avec la LompaArt. 9.- Les matériaux matériel fixe es roulant. et iiya travail orgauisé, ilya la progeds. hourense do à l'heure la Convention fer de la P. C. S chine, outillage. ainsi iqne le charbon. Tluile ct la Ur. n'est-ee poiut élémouts par conlition que pat doconler guic du chemin de C'est pour instrments, nécessaire aux dmlos, i la construstion. de tous cus salutaires mais an moins un bien-être un prolongement jusquà Léogane. aTentretien grnisso et à Texploitation du chemia la sinon la richesse, msillenre qui soient plus donc de Léngane aux Cayes. exonérés de tons droiis et taxesàl général. une situation hesoins immenses et M. J. M. Brédy: Je relève une erreur : fer seront en harmenie avec nos tel état c'esl omission la Gouane. étaat donire bilatéral variis. Lun des plus actifs factearsd'imn de fer. ie pense quc par noArt.10.- Ce coutrat le chemin dans TA mo.lifté ni altor3 par auenne loi. ngane aux Cayes. exonérés de tons droiis et taxesàl général. une situation hesoins immenses et M. J. M. Brédy: Je relève une erreur : fer seront en harmenie avec nos tel état c'esl omission la Gouane. étaat donire bilatéral variis. Lun des plus actifs factearsd'imn de fer. ie pense quc par noArt.10.- Ce coutrat le chemin dans TA mo.lifté ni altor3 par auenne loi. du choses. d'est évilemment ellos, cest faire rogner Petils-ltivière ne figure Riviène pourraôtre sans des villes entre PelilePia iltérienres. Relier menclalure. Il fautalleràl dé ret ou autves mntnel dispositions des Ceax paries. chez non-T'ontee.l la tranqmillits, tn: rail: "rconsintient rolior les villes re avant de toncherTAuse-a-Vent, le vonsentement Art. 11.- Tonte contustntin qni snrgirait Tinter- la paix elles, protretrice c'est agredir. d enl les Facilitant, les Je dire: Miragoâne, Peliteet sir entre enpropnsede entre TEtat le concemstomeire" sea: sovinise à Texamen rapports que doivent forcomnent entretenir itivière. Anso-à-Yenu. prétation des proscutes cormotents. tre cux SELErE M. Nombeleur: Messieurs. lorsqu'il drs Tribmnans Jes travaux de eomstiretion du dos villesentre-elles, cest mngnenb-riatern et déde faire desservir lc dépariement Art. 12.- derront être oommonos dix- sonrees de prolntetions diverses cassurer s'ngil de fer, nous dechemin de fer de la loide notre avenird réronomirmno. du Sud paru un chemin luit mois après la pronnigation dans le délai de finitivement Cest tout cela, Messieurs. que votre Comité vons, en vonscience, faire que lous les sunction du contras et: achevés force majenre. ce, souS a entrevu en vons proposnt dayportorce à conde cedépartementjouiscing ans. sauf le casde duns Tun ou Tautre cas. trat de Chemin de fer qu'il recouitmntile vos arrondissements de ce clemin de fer. peine dle dédhsance. pourra établir bienveillants suffrages, avec les molificatious tant dans sent également me de dire que ce Art. 14.- -Le conceasionuairo etpérils. dans Tun quuleona jugses néoassnires d'apporter le des char- Vous permeltrez dans un but écoà ses frais, risttes Potit-Godve, corps du projet que dans cahier n'est pas vrai, que c'esl faire que des ports de Port-an-Prinee, ou quais as l'on veut quandmême Miragoineet Cayes des mppointenhonta réservés au service ges. CONTRAT nomique le que! chemin deferbetAnusints qui seront excinsivemont passer de le chef-lieu spécial du chemin de fer. MODIFICATION: il n'est pas juste priver du chele des bienfaits Fait en double original à Port-an-Priuce Le Comité de Arrondissement vois quelle 1906. 1er. du contrat. de fer. Je.ne pas pour 27 Août 10. A T'article la cironlation déjà existante min se refuse à adopter la voie diLe Secrétaire d'Elat des Tmugnua prblics. seront excinsivemont passer de le chef-lieu spécial du chemin de fer. MODIFICATION: il n'est pas juste priver du chele des bienfaits Fait en double original à Port-an-Priuce Le Comité de Arrondissement vois quelle 1906. 1er. du contrat. de fer. Je.ne pas pour 27 Août 10. A T'article la cironlation déjà existante min se refuse à adopter la voie diLe Secrétaire d'Elat des Tmugnua prblics. pour divers ne pas points géner par Texploitation qui de raison on de à Aquin. Je LARAQUE. aux traverse Martisnnt, Bizoton, recle, celle Miragoine et (Siga6) ) F.N. Port-an-Prince la possililits de continua- combals la proposilion Brédy propoetc., avec pent-être vous prola ligne dc MiraLe conerssionumire, tion de cette ligne jusqu'a Léogâne, de fer actuel de sc de dire que directement parlira à Aquin. Signé : V. LECONTE. pose de faire partir ville, lo c'est-à-dire chemin de Léogâne, goâne pour aboutir Léon : Messieurs. comme cette dernière même article le Comité a supprimé le M. Camille l'on a A ce dans le but de faire hénéfdu Comité, j'avoue que mot 4 fncultatifs, points "Jérémie ct rapporteur à favoriser tout le monde; mais le RAPPORT cier à ces deux intéressnnts naturels qu'ils doi- pensé da céder à une raison d'éconoles Côteaux" des avantages Comité a A la Chambre des Députés vent en tirer. XIII du contrat.- Lo Comité vous mie eu volantainsi. rallie à la 20. Art. je me Messieurs les Députés, propose de le rédiger comme suit: C'est du pourquoi, Brédy. peop; que vous avez lien pourra établir & ses silion dépulé du Parmi les divers projets et attentive <Le concossionnaire dans Pun quelconque dos Pour ce qui est de la proposition voulu sounettre à son impartiale des publics, frais, risques etpérils, sur le de - la Compagnie a toule Comité Travaux K se trouvent parcours se- dépaté Mombeleur un ou sppréciation, diverses réunions, n'a point manqué de 4o des appontements qunis qui la facullé d'établir embranchedans ses temps et: ses soins à Tétude Ee ligne roservés au sorvico spécial jours Jc vous pric de vod'accorder son par la nature môme du ront cexclusivement de fer. menl jusqu'à Aquin. du à moins de voucelui qui lui parnissait, caractère du Chemin les doux ler dans lesens Comilé but à atteindre, revêtir un nécessité. cortain Il s'ngit, Cette modifiention Jérémio s'expliquo et Côtenux par qui doivent loir que le chemin de fer fasse le tour de d'urgence ct: d'impériouse pout-otro d6jà, du projot de Otro villes dessorvies nouvelles, et qui pourront répondro à ces la République. vous le Chemin de fer qui doit partir de 1l ne s'agit pas d'emcontrat Aoeent aboutira anx Cnyos. en des conditions. CAHIER DISCHARGES M. Mombeleur: la voio directe Port-au-Princo pour Grand-Godve, Potit-Golve, branchement lorsque il faut desservant L6ogane, Anse-d-Vonu, TAsile ot Cavaillon. Modifention: est tout indiquéo et quand aconMiragoano, Tinportance et la valeur mpGciales que servir le chof-lieu de TArrondissemont: l'autre cas la tient dans sa réalisntion pratique, cotte ceuvre Le Comito vons propose d'ajonter ATart.XII, 4 A vant tout. -Princo pour Grand-Godve, Potit-Golve, branchement lorsque il faut desservant L6ogane, Anse-d-Vonu, TAsile ot Cavaillon. Modifention: est tout indiquéo et quand aconMiragoano, Tinportance et la valeur mpGciales que servir le chof-lieu de TArrondissemont: l'autre cas la tient dans sa réalisntion pratique, cotte ceuvre Le Comito vons propose d'ajonter ATart.XII, 4 A vant tout. Dans l'un ou done colossule d'uno voie ferrie: appolde à couvrirune (230kms) douxièmo purugrapho, apros cetto phraso: dislance à parcourir est la môme, étenduo dodeux cent trontoikilombtres cot offet, il sora nomm6 par lo Gouvornomont raison a lnissor la ville à Pesprit do votre Comité doux commissniros controlours rôtribuos par il n'y a aucune dans los forols. ll n'xe n'ont point6champo en à roclumer à cot Ggard la visite dul Mi- colui-ci " CON mots : aveo In fncultod'en ang- pour s'engngor ndm de a qui inthrowné. mentor le nonibro si In nocossito s'on faisnit pas cns.Jo no. parlo pas au mnes nistre Cestilonceni présencodo celnut fonctionuuiro sontir. 1 16la question quo mu.mopmemtmajeninel quer nous avonne donn6cour A nos d6liborntions. de procln- En offot, vON commiwnirnostinaont Tout d'abord, Messiours, il est justo --- Page 3 --- LE MONITEUR. a sz2w L: " set v de la Répu- Le Comit6 veut bien espérer ont dicté que cette vous modi- vous doivent le Général Nord Aloxis, Président inspirerez des motifs qui votreapproan point de vue du bénéfice que chemin de blique : qui leur ficatiron et que vous lui accorderez lirer les centres populeux du Considérant que les émoluments insufisants : bation. de loi ont ét6 examinécs à fer. sont accordés sont absolumenti que nous accorde Tart. Trois propositions la érige en quartier considérer que lorsque la rivière Usant des prérogatives la même séance première le nom de : Savannette, * Il faut étant G9 de la Constitution; : leur l'endroit connu sous la de Cavaillon est en écors, le poat Les Représentants du Peupled dans à chacun équité dnnatoroudlmcmeate de Mirebalais; seconde placé à deux leues de la ville, il y a une ont votô une somme de 120 gourdes 1er. Octobre divise entrois sections distineteal'unique dans section de gravilé à laquelle il fant penser, landis- : de ces officiers, et cela, à partir du actuelle de Savane-Grande la troisième fait la commune un quartier que si le chemin de fer va directement à prochain. le 3 de Maissade: la section enfin, rurale de Cerca-Cabahal, dans la Aquin, le pont se trouvera dans la ville Fait à la Chambre des Représentants commune de Hinche, des mème. Septembre 1906. Dr. L. Votre Comité, apppréciant les exposés de Je prie la Chambre de voter en faveur COIDAVID TOUSSAINT, J. M. X. BRÉDY, N. PIERRE- motifs qui accompaguent inconvénionti ces trois à donuer projets une de la ligne de Miragoâne à Aquin. SÉJOURNÉ, R. DAGUINDEAU, PIRRS-LOUIS. J. loi, ne trouve ancun anx M. A: Simon lils : Jappuic le député LouIs, Jn. iant les exposés de Je prie la Chambre de voter en faveur COIDAVID TOUSSAINT, J. M. X. BRÉDY, N. PIERRE- motifs qui accompaguent inconvénionti ces trois à donuer projets une de la ligne de Miragoâne à Aquin. SÉJOURNÉ, R. DAGUINDEAU, PIRRS-LOUIS. J. loi, ne trouve ancun anx M. A: Simon lils : Jappuic le député LouIs, Jn. DÉGRAFF, Euc. R. M.Ls. MICHEL, P. maigre satisfaction de peu populationsAteaineens d'importance et Yons Mombelear; demande à la Chambre de D. BRÉZAULT, EM. L. MAUGER, GAURIEL, P.M. DrCAsSE, D. de ces changements del les alopter tels qu'ils ont été préC chemin de fer du pont de A. CANTAVE, jeune, Jn. SÉVERE, N. LECONTE, sentés. propose du faire parlir aller direclement à A- PINCHINAT CAMILLE LÉox. Ouze demandes d'acquisition de terrains Ai. le Miragoine pour d'ailleurs dans les intérêls domniue uational, eu faveur desquelies Fantoquin. C'est d'établir ainsi la M.Emm. .Gabrici: Jc propose d'ajouter de Secrétaire d'Etat de PIntérienr aussi sollicite passé suus ies mème de la Compagnic fercz bien de vole chef des quitre Corps risation do la Chambre out dans suivant: voie. Je crois que vous G. 200 pour yenx de vus commissnires l-orire dite ter dans le sens du député Nombeleur la Garde. 10 Demaudle daequistion de Thabitation Secrélaire d'Elal: La Chambre a adeplé. Cham- a Botalol duns la 2e sectivn, de la comnune M. F. N. Laraque, de conserver le texte adoplé N. C. .. Toaz eaint : laprie la Ai- de) T'Auso-l' 'Hainault faite par le gouerai Brice. BienJe crois sage Aucun tracé n'esl encore bre de porter G. 200 pour le chel des 9Du ternain au Trou par Ailie. Lili par fait. le Pendantle Comité. cours du travail. tel:obs- dus-de-emnp Aiuné; Sul D'mn terati au Cay-Haition par Muxe Vre. surgir ct forcer les IngéLa Chambre a adoplé. Viucent: tacles pourront lelle roule platit que N.J.M.Bredy : je propose d'inscriro Nérestant U D'mn terriin: à Port-an-Prince par MI. Dionieurs a pendre chacen des chefs de brigade. : lelle autrc. Dans ce cus le tiouvernement G.5) pour gène Mathion M. le Sé. ce quils auront Ln Clu ambre a auloplé. la 50 D'une propristeà Port-de-Paixpar: ne pourra qu'arcepler donnersatistaetion: i lou- L'enserble de la loi élaut volé, natenr' Tiphaine; sur est construite une fait. Aussit pour avons-nous pensé à Chambre entend les ronclusions du Btap- to D'un ierrain lequel aux Cayes. par la dame les les communes parlont où port du Comté de fintérieur relatif à maison Timonde en Léon mngomnerie : élablir des embrancliements Je la Chamà Jérémie (une Savon- 70 D'une proprioto a Port-an-Prince par la le besoin s'en fera sentir. du prie contrat. Tetablissement les conclusions. Veuve Augusue Aurélien : bre de maintenir le texte nerieet enadopie So D'ure propriéto à Furcy par M. les les communes parlont où port du Comté de fintérieur relatif à maison Timonde en Léon mngomnerie : élablir des embrancliements Je la Chamà Jérémie (une Savon- 70 D'une proprioto a Port-an-Prince par la le besoin s'en fera sentir. du prie contrat. Tetablissement les conclusions. Veuve Augusue Aurélien : bre de maintenir le texte nerieet enadopie So D'ure propriéto à Furcy par M. Andfé M.Price Mais: Selon T'obs-rvation que RAPPORT Villejoint; par M. vient de produire Monsienr lc Seerétaire soD'une propridté à Port-au-Prince d'Elal des Travaux publies, il toutsim- convient Ale Chaubre des Rpoiscahnnds A. ios Pétrus D'u : terrain de 10i) carreanx connu sous de dire de Léogineaux Cayes" Messieurs les députés, le nom de : Rosiers' daus! FArronlisemear iJaemel, par M. de F. plement. Brédy est adoptée. dans sa séance du Jacmel. et : un emplacemnent La proposition Votre Comité de TIntérieur. examiner avee la plus scru- Brossurd trois carreaux ct demi de terre sur L'article 6 est en discussion. à 80 o/o 20dncourant.a ett à de (iftérento 1lo De Maudeline communeet arronilisLe Comilé propose de porter puleuse attention Chambre diverses avait pièues soumises à son Thabitation sement du Cap-Hattion, par. JI. le général Vinla garantie d'intéret. d'ins- nature et que à son la cent Ainé ; NX.N.Pre.Lonts : Je propose de Ironver étude Le Comité est approdiation. heureux de vous présentor au- so Toute es ces demandes sout réguiibromen: dol la Répu- encrire 60 olo pour permellte le chemin jourdhui le résultat de ses travanx. ansquels dEtat in- registrées à la section des domnines d'Etat de TIntérieur une garinlie d'intérel pour sont: associés Messietrs les Secrétaires heureuse- bliquo et M. le Secrétaire les. solliciteurs se sont de fer du Cap à Ounnaminthe. Chambre téressés, dout les avecl avis Topiniou ont toujours du vos comunisai- a donnô Passarance aux que de la loi du 14. Août M.Carnille Léon : Je prie la ment concord6: couformés disposttions le Comité propose à la les 80 0/0. Je vous ferai res. débattues an sein du 1S77 : c'est ponrquoi vontede cus divers biens de mainleuir qu'ils sont mème insuf- De toutesl les questions est celle qui fait Chamnbre d'antoriserln national. remarquer, MM1, Comité, la plus importanto pass6 eutre Monsieur le Se- du domaine sorviteurs de la Patrie sullicitent fisants. 80 o/0. crétaire Tolijet du d'Etat contmt de FIntérieur au nou de TEtat des D'ancions rentes vingeres : ce sont: La Chambre adopte 10, 11 cl 12 sonl et le général Octave Brice, pour Tétablissement MM. Hugues Lestage, ancion député Ca. 60. quer, MM1, Comité, la plus importanto pass6 eutre Monsieur le Se- du domaine sorviteurs de la Patrie sullicitent fisants. 80 o/0. crétaire Tolijet du d'Etat contmt de FIntérieur au nou de TEtat des D'ancions rentes vingeres : ce sont: La Chambre adopte 10, 11 cl 12 sonl et le général Octave Brice, pour Tétablissement MM. Hugues Lestage, ancion député Ca. 60. Les arlicles 7, 8, 9, modifieation. . d'une savonnerin A Jérémio. les mêmes Michel Lazarro J0, J. B. Phocion Duverneau 40, $0, successivement votés sans fail Ja mo- Cette nonveile usine, crééc établissements dans similai- tulle Mirville 40, 40, Dr. Ulysso Iahoris Laroche 40, (rlysse A l'arlicle 15, la Commission conditions que les antres déjà dans le, pays, ne dou- Péricles Duviella 40, Mesdames Vouves Vilfort Beaudification suivante : plus haut transcril.]) res nant qui lieu fonctionnent à ancune charge pour TEtat, lui accor- votre Armand voir 40, Abellanl Saumy 30, Pénélon Chavau- [Voir le rapport Comito adécidé de vous proposor de nes 30, Dumesle Garçon 30, Arthur Vilmenay La Chambre a adoplé. der votre sinction. y a 6t6 30, Lafayette Laforest 30, Joute Zoraitle Dupervat Montu- 25, L'arlicle 14 est voté. dans Cependant, une légèro modification d'Etat Dubois 25, Noil D. Marc 25, 15, cahier des charges est. adoplé : de l'avis de M. le Secrôtaire 25. S. Leroy 25, Ju.-Baptiste Leroy Le avec les modi- npportéo: de TIntôrieur, Tarticlo IV a 6t6 seindé V. Et et à son ce Solnges 30. fait dus Jes formes ont plus FaRF reglementaires la Commission y a apporiées douxiôme aliuéa est devenu 6t6 article toujours, de Toutos ces pétitions do' VOS Tobjot Commisins, cations que 13 au con- nouvel article V il a apport6. d'Etat do FIntériour, soriouses doliborations intoressis; : lo Coaux arlicles 1 el pareilleinent l'avis dol M. le Secrôtaire d'impor assistôs des Socrétaires d'Etat a la sollicitude patriotitrat. adoplée une modifieation qui no Aans mauquo la substitution pas des mito les recommnnito do la Chambre, La loi de sanclion est aussi la loi qui aug- lanco ; olle haitiens consiste auc arbitres préons dans lo pro- quo Tol otà ust Tagroment lo travail, MAI. los députés, que votre Est mise en discussion, des Aidos-de- tribrenas jet do contrat. V il w'ost na- Comité de PIutôriour a Thounour do Yous prémente les appointements le Président dc En raison de cet articlo ajouté, dans les nn- senter anjounthni. a accamp de Son Excellence turollomont oporo un chunngomont ninsi Tancion arti- 11 osporu que Poxamon sérivux que oomporto qu'il ce la République. moros des articles suivants; Tarticle Vlost ar- corlo aux aifféronts points. il w'ost na- Comité de PIutôriour a Thounour do Yous prémente les appointements le Président dc En raison de cet articlo ajouté, dans les nn- senter anjounthni. a accamp de Son Excellence turollomont oporo un chunngomont ninsi Tancion arti- 11 osporu que Poxamon sérivux que oomporto qu'il ce la République. moros des articles suivants; Tarticle Vlost ar- corlo aux aifféronts points. laceueil faclo 6 V" duviont urticlo VI; pont dojd, Otro.un gugode PRoJET DE LOI ticlo VII ot Tartiolo VII du projot, qui on oat mapport vorablo qui lui sorn fnit par la Chambro. Considérant JeH services importmnts Son que Exc. ron- ninsi lo dernior, dumouro articlo VIIL, idont Ies nides-de-çamap actifs prôs do --- Page 4 --- LE MONITEUR. Gu8 résine, Lecture est donnée du rapport du Co: carb Juates de potasse et de soude. huile, relatif à la Cham5re des Raprésentauts, le 27 volatil, emballago et articles nécossaires mité de l'Instruction publique Faitala alcali et livraison du savon et ne pou- loi sur l'Ecole de Médecine doni les conAodt 1906. àl la fabrication entreront francs sont adoplées. AuG. Dourox, DUCASSE, Dr. vant servir à d'antres Jérémie et le con- clusions Exr. GAURIEL. T. A. Tous- de droits dans la donane somfrie droit de La loiest voléeavec la modification qu'y PÉTION SAVAIN, R. DAGUINDEAU, C. BEAUFILS, So- cossionnaire sera exempl de tout en ce qui poten- con- at faile le comité. SAINT, SAMSON, C. RINCRENE, X.X.Prenne-Loum te ainsi que de toutautre impôt, pendant LON MOMPOINT. Lr présilent, cerne Tobjet de la présente concession de la durée. RAPPORT Ix rapporteur, J. DÉGRAPHE. les quinze années consécutives dans) l'usinequ'un PROPOSITION DE LOI Art. 4. -n ne sera employé Toute contestation A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. même de tiers pourait d'ouvriers se sonlevor étrangers. entre le Gouvernement une Messieurs les Députés, Considérant qu'il est de Tintérêt nécessiteuses; qui et lo concessionnaire. eu ce qui conccrue du présent d'une loi organisant TEcole NaTEtatdevenir enaide auxfamilles Pouvoirs publics ou plusienrs clanses qui fout les Fobjet nommés La nécessité Médecine d'une façon conforme aux Considérant sollicitude que les grands à tous ceux qui ont ser- contrat, sern régléo par et d'antre, arbitres et ceux -ci tionalede de la science contemporaine et régledoivent leur en égal nombre de part les dé- progrès de médecin, vi dignement la Patrie ; sacré pour Ia pourront nommer un tiors-arbitre pour sans inentant T'exercice dcs et professions se faisait Considéraut que c'est un devoir spéciale la partager au besoin et leur décision sera ne pharmacien, dentiste snge-famme, sentir, Nation d'entourer d'une protection séuateurs de appel et aucune des parties contractantes ni reve- depuis longtemps impériensement: le comité de lInstrucveuve et les enfants des anciens pourra, cn aucmn cas, interjeter appel lour décision. pourront nommer un tiors-arbitre pour sans inentant T'exercice dcs et professions se faisait Considéraut que c'est un devoir spéciale la partager au besoin et leur décision sera ne pharmacien, dentiste snge-famme, sentir, Nation d'entourer d'une protection séuateurs de appel et aucune des parties contractantes ni reve- depuis longtemps impériensement: le comité de lInstrucveuve et les enfants des anciens pourra, cn aucmn cas, interjeter appel lour décision. La preuve en s'est est trouvé que en présence de deux la République: et la sitnation nir d'une manière quelconque sur tion pablique à dans un intervalle Vu les états de serrico (lépusés Art. 5. Il est facultatif au concessionnaire mais projets soumis court la Chambre L'un date de 1903, l'autre d'infortume notoire des divers pétitionnaires; usautde lini- det trausférer, sil ya lieu, son contrat, relativement aunée. La Chambre des Représentants, Tarticle 69 de la Coasti- seulement à des Haitiens. Atre reuou- del la présente séance du 23 Août dernier, votre comitiative que lui accorde Art. 6. - Le présent contrat faite peut par le conces- A sa M. le Secrôtaire d'Etat de TInstruction. tution, A PROPOSÉ velé sur simple demande du coutrat té, dfmnent convoqué - s'est livré à un: sionuaire: en cas de amnes romnavcllemneat fixdes, il sera prélevé travail publique de comparaison des dits projets sensi- dont Législatif a votô la loi suivante : après les quinve cent ) sur les bénéices de Tesprit et la contexture ne diferent pas Et le Corps Une rente vingerede soixante gour- 50'0 ( cin pour agent de FEtat. Art. ler. au citoyen Rigues Pentrepris: controlés parun du contrat, les blement. Usant du procédlé était tout indliqué en la des par mois est accorlée dn penple, à partir du Art. 7.- Pour Texéeation circonstauce, nous me avons complétés lun Lestage, ancien 9 6. député Une rente viagore de qua- parties Monsienr élisent le domivile Seerét ie d' Etat de TIntérieur, par Tantre. le Ter-Octobre gourdes par mois est accortée a chacun au Ministere de Tintérieur, Carraius points, comme vous mettre constaterez, la loi en rante Michel Lazarre, J. B. Duvernean, Monsieut Octave Brice, à Port-an-Prinee ont été modifiés soit en vite de soit des citoyens Mirville. Dr. Phocion Laroche, Ulysse foii harmonie avec le monvement scientifique, et Catulle Périclos Duviella, à lu Venve dn feu Fait en double et do bonne Port-an- pour donper à Tinstrument; plus de ressort sénatenr Lahens. Vilfort Boaavoir et Ulysse Armanil. Prince, lc 29 Mai 1905, an 109e de Tindlépen- de sonplesse. en Ia det trente goitrles par mois dance. De la sorte, nous croyons avoir trouvé Une rente vingère des Veuves Fénélun 0. BRICE, PÉTION PRR-ANDRÉ. sous la loi vous est eufin présenest accordée à chacune Dnmesle Garçon, forme formule Iaquelle exacte grice à laquelle seront Chavaunes. Armanil. Prince, lc 29 Mai 1905, an 109e de Tindlépen- de sonplesse. en Ia det trente goitrles par mois dance. De la sorte, nous croyons avoir trouvé Une rente vingère des Veuves Fénélun 0. BRICE, PÉTION PRR-ANDRÉ. sous la loi vous est eufin présenest accordée à chacune Dnmesle Garçon, forme formule Iaquelle exacte grice à laquelle seront Chavaunes. Ahellard Saumy, Arthur Vilmenay. le cahier des charges, la loi t6e la bien des cas naguère sujets à des interLafayette Laforest et gourdes Le contral, adoplés, résolus ou moins abusives. Une rente vingère de vingt-cinq des Veuves M. Bar de sanclion, sont règulitrement prétations plus base de son travail le mois est accordoe à chacune Zoraide avee au contrat la modilicalion propo- En prenant comme le de lInstrucbois. Noel, D. Marc, Joute Duperval, et G. 15 au la Commission, cunsistant à projet soumis par a Département de cela trois aus - le CoMoutagne et. du citoyen S. Leroy sée par hailiens 2 au lieu de tion publique, ily parmi les matières d'enJn-Baptiste Leroy. dire: eTribunaux mité a d'abord iuscrit citoyen Art. 2. Ces rentes sont insnisissables. exéentée à la Arbitres : à seignement a ln étô Bactériologie. comme suit : Art.3.- La présento loi sern de FIntérienr. La loi sur los renles vingères nccor- L'art. 6 La rédigé des études médicales est diligence du Secrétaire d'Elat divers, est votée avec l'addition Art. 6.- durée celle des études de pharle 27 Août der à M.J. fixée à cinq annéos, du Fait à la Chambre des Députés, suivante proposée par M.Brédy. macie à trois, celle pourl Tobtention de diplôme à deux retour dos services qu'ils de chtrargien-lentiste et sage-fommo (Signé) EM. GABRIEL, AUc. Douvox, S. MOM- R. Considérant soit qu'en dans rArmée, soit dans T'Admi- années. A Tart. 10,- outre queiques détails complé- de P. DUCASSE, Dr. PÉTION SAVAIN, ont rendus publique, le comité, sur la proposition POINT, C. RISCHERE, C. A. TOUSSAINT, nistration atueneaarnimend les citoyens et citoyennes. géné- mentaires Em. Désir., a ajouté le paragraDAGUINDEAU, B. A. SAMSON. Le président, X.3 N. soiti laJfustice, ('adet, Amarante.Jenu- notre collègue * le examen, le C. BEAUFILS, Le mepporteur, JH. DÉGRAFF. ral Chs. Georges. Nelson Dérisca Denncry, Cnssy Labis- phe suivant: au doctorat Après en cinquième médecine soutiende PIENRE-LoUiS. Baptiste, veuve Hyypolite, Marius postulant thèse sur uu sujet de son choix. 19 PROJET DE CONTRAT sière, veuve S. Poitevien, Dorsainville Talma Delatour, Valmé uue La thèse n'est pas 6liminatoire. Pétion Pietre-André, Secré- Corbier, sont également dignes de la sollicitude 12 relatif a la pratique de Tart obstéEntre le général de ln Police Lizaire, Pouvoirs publics : Lart. , veuve Hyypolite, Marius postulant thèse sur uu sujet de son choix. 19 PROJET DE CONTRAT sière, veuve S. Poitevien, Dorsainville Talma Delatour, Valmé uue La thèse n'est pas 6liminatoire. Pétion Pietre-André, Secré- Corbier, sont également dignes de la sollicitude 12 relatif a la pratique de Tart obstéEntre le général de ln Police Lizaire, Pouvoirs publics : Lart. lieu à une très sérieuse discussion. taires d'Etat de TIntérieuret en vertu de la S: des grands G. 30 tricaladonné seule énonciation d'une telle idée rend nérale, agissant pourlEtak des Secrétaires d'Etat, en date Vouve Esmangar Emmannel.. 30 La de suite présento à T'esptit la Matornitéde cision du Conseil mil neuf cent quatre, d'une part; Veuve Calande St.-Martin.. 30 tout unique fondation de ce genre du cing Mai Octave Brice, de l'aatre part; Citoyen Dérisca Cadet. 25 Port.an-Princo, a privée. Et Monsieur et arrêt6 ce qui suit, sauf Amarante Jn.-Baptiste.. a 15 due Tinitintive bon d'annexer cet 6tablissome nt & Ila ét6 convenu : Mr. Nicolas Agénor. 30 Serait-il do Médlecino, cest-a-diro de le placer sanction du Corps Monsieur Logislntit UJetave Brice s'engage, Veuve Nelson Dennery. 20 TEcole la maiu mise de TEtatl Art. ler.- de deux années à partirde la date Génesté Théogé.. 50 sou8 a ét6 résolue par la nogativo. audans l'espace du à établir dans Cassy Labissièro. 6 30 La question Tintérêt do' tous, initinteurs et de la sanction prbsentontrab. une usine pour la fabrica- Marius Corbier. 30 Dans rto, a-t-on conclu, que cotte foula ville de Jorémio, Veuve Doraninville Hyppolite. 30 tres : il tout impo en rondaut service à la commntion du savon. usine réunira tous les avantages que S. Poitevien. 20 dation, son carnotoro d'reuvre privée. Cotte Texploitation de catte industrie à Veuve Talma Dolatour 30 nauté, De conserve des consitorntions 6mises, nous suit counporte délai de deux ans, et, faute Vve. Valmé Lizaire.. Tronsomble rédiger aiusi qu'il l'étranger : pass6 co il sera d6- Vve. Vilmonay (Arthur ). 50 avons été amené à lui de romplir cot de la engagoment, concession. Les députés Boussignés proposont à la Cham- ci- l'article 12. de complétor TonseigneE de plein droit la République bre do bion vouloir agroor les additions 4 Art. 18.- En vue A TReole Nationale do Art. 2.- Lo Gonvernemontde Octave Brice le privilège dessus. ment obstétrioal lea étudiants, donné ninsi que les 6lves accorde à Monsieur cette industrio dans larrondeln Chambre des Roprésen- Modecine, sont teuus do snivre les couns de oxclusif d'exploiter la Grand' 'Anse, pendant quinze Fait au Palais 103e. les additions 4 Art. 18.- En vue A TReole Nationale do Art. 2.- Lo Gonvernemontde Octave Brice le privilège dessus. ment obstétrioal lea étudiants, donné ninsi que les 6lves accorde à Monsieur cette industrio dans larrondeln Chambre des Roprésen- Modecine, sont teuus do snivre les couns de oxclusif d'exploiter la Grand' 'Anse, pendant quinze Fait au Palais 103e. do MIndépon- enges-fommos, dans les 6tabliseoments od dissoment de du jour do la sentants ce 1908, an clinique obstotricnle aux lois années conmoentives, à clauses comptor suivantes ( àJ6- danco. cOs cours sont profossfa conforunément 19 susdito sanction aux Eua. PRE.-LOU1S, G. DES- et ces roglomenta en viguour. Pobtention, du rémio.) bAtinsos,machi- (S) J. M:. BRRDY, W. BRLLEGARDE, C.A. Procisant los oonditions nous pour ponnmivis * Art. 3. Les matériaux pour pour la 1ROMBIKIIS, LOUIH BRUTUS. ViBux, diplome de aago-fomme, avons .nos, matiores premnioras tellos indisponsablen que suif de bouf, H DURSAINE, Dr. A. ananufacturo de: Havon, --- Page 5 --- LE MONITEUR. formant 1 DouvoN, BLAISE C. LAVACHR. J. B LAURENTY Considérant que le nombre des juges FILs-Anré, DUcAS PIRRAE- *:Article 13. Les aspirantes au titredes sage- co tribunal se trouve insufisnnt pour connaitre féréos ; F. LouIs, FÉQUIÈRE, L. LUNARQUE, C. PAUL CeSVET. V. femme devront être pourvues de certificatd'6- des nombreuses affaires qui lui sontd6 MEMNON ainé, E sont: sou- NEL, A. R. DURAND, L. tudes primairee." au nombre de Qu'ainsi, les intérêts des justiciables Ls. Ep. PoUGer, - 14. Les inscriptions MATHIEU. JXE, JEAN LSPUYR. Article lieudans les mêmes conditions que celles vent Considérant lésés > PEtata pour devoir d'assu Ex. DÉSIN, DR. A- ViEux, RODOLPHE LAFONhuitontl a Particle 11." dans toute que létendue du une bonne et TANT, Euc. PRE-Louts O. Mésos, B. Baics, ci-dessus presorites 15, toujours du projet rer pays : D.DUPITON, Je A partir dolarticle del la mannière sui- prompte distribution de la justice importe C.BEAUPILS, L. DROUINEAUD, Jx. FIGARO, CAXILLE Bonamy, nous avons procédé Considérant par conséquent qu'il du Tribunal FLEURY SANON, Ju. PH. GILLES, NET APPOLvante: Bonamy) à remplacer par d'augmenter le nombre des juges LEON,. J.M.Basor,Xivica M. Ex. Article 15 (projet civil du ressort des Gonaives ; LON, J.B. N. MARCELIN, J. Wiss, Tarticle 11 du projet Laleau. Bonamy BRISARD, J. E. KENOL, M. MATHIEU, "'C.Fa Art. 16 voir art. 14 du projet A PROPOSÉ PRE-LouIs, EsM. ZÉPITRIS, A.GASTON, 'Jn.H64 17 15 <e a voté la loi suivante : Bnuxo, G. civil du ressort des Gonaives ; LON, J.B. N. MARCELIN, J. Wiss, Tarticle 11 du projet Laleau. Bonamy BRISARD, J. E. KENOL, M. MATHIEU, "'C.Fa Art. 16 voir art. 14 du projet A PROPOSÉ PRE-LouIs, EsM. ZÉPITRIS, A.GASTON, 'Jn.H64 17 15 <e a voté la loi suivante : Bnuxo, G. BouCHé P.M.i 4 18 6 Etle Corps Législatif CALIXTE, CATULLE Di- <6 Tribunal fils, 44 a Lo nombre des jugesdu DUCASSE, Eun. RAYSAUD. L. Luus 4 19 66 1S 66 6( Art. 1.er- est à: sept. F. B. LAROCHE, 46 20 civil des Gonaives porté Cu. CHARLOT, Il. MoxroINt. 66 : 19 6 lInstruetion de ce TribuLANCE, : Art. 2.- Les Juges N. LECONTE. PRICE Mans, C.RINCHÈRE, 21 < 20 (6 nal jouirout des avintages édictés en l'art, III P. A- CANTAVE, Ju. V. DESIR, Cus-, 22 6t 21 46 Lalean Aolt 1905. LOT Lvox, 66 23 clinique de T'Ecole de la loi du 22 loi abroge toutes loi: Bussy ZAMOR. M. BERNARD, D. Pisensarjnes fils, ninsi conçu: : L'enseiguement à mili- Art 3.- La présente lui sont contmires e Ju. DÉGRAFF, D. MAGLOIRE, A.SNNON "Nationale de Modlecine a lieu THôpital ct dispositions de loi qui des Secrétuires A.D. CHANCY, MONNELECK, Ju. D. BAEZAULT. taire. 14 aux besoins sera exoontée la Justice à la et dliligence des Finances. chaemn en R. RocuE, A.GACHST, C.TOUSSAINT, PLUVIOSES Répondant assez parfnitement médical et aux pr- d'Etatdle SmRac LUCAs, LoUis MAUGEN, S. MONPOINTatrgents de Tenselignetuent cette loi dont tous ce qui lo concerne. ce GJuin 1900. S. ARGUEN, les secrélairds, G<. grès rénlisés par la science, mison la venne, mettre fiu Fait au Palaisdela Chambre, Le DESROSIERS président, Locis BRUTCs: souhaitaient àjuste nés de Tinterprétation Signé : A. R. DERIND, J.E. Kexor. C. Brrà tous les malentendus visiblement tombée eu désué- L. DROUISKAUD CHÉPIS Ir. PIRERE-Lous, *de celle de 1870, xo, SAVAIN, 1.B. N. BLARCELIS, BIr, Le' seordaire-réilgsieut, tude. nons la recomunmnlons i vo- Dr. SARD, PErtON L.MENNON ainé. GARDÈRE. C'est ponrquoi, attention. lordre du jour ALFRED tre haute et Dienveillante lc 5 La séance cst levéc, : Fait à la Chambre des Représentants étant épuisé. Pour copie conforme Septembre 1906. PLUVIOSE, N. PmE-lonis, J.SEMERE, Dr. de la Chambre, (Sign6) F. FÉQUIERE. EM. DÉSIR, (S) X. Sr.Jenssixwr. FniDekior TE, Le secréaire-archieiste ED. du jour ALFRED tre haute et Dienveillante lc 5 La séance cst levéc, : Fait à la Chambre des Représentants étant épuisé. Pour copie conforme Septembre 1906. PLUVIOSE, N. PmE-lonis, J.SEMERE, Dr. de la Chambre, (Sign6) F. FÉQUIERE. EM. DÉSIR, (S) X. Sr.Jenssixwr. FniDekior TE, Le secréaire-archieiste ED. POUGET, CNÉPIN PIEttE-Louis. LEONSMOrINE, A. RIGNTER. Du. PETION SAYAIN C. GANTIIER. suivantes reglomentant ANELLARD, Ex. GADRIEL, PI. WiLto, LEnON, AuG. Les deux lois civils de Jérémie cl des Goles Tribunaux volées dans les formes réglenaives sont donl la venle a élé andorisée par le Corps Legislai menlaires. biens domaniauz PROPOSITION DE L.OI Elal des les Commissions domaniales. til el expertisés pu" A lu Clambre des Roprisenbrats. Usant de Tinitiative que lui confère l'article DATES EVALUATOSS 69 de la Constitution; du Trilunal NOMS SITUATION DES BIENS CONTESANCE DES EXPERTISES Considérant que embrasse la juridiction les deux nrronilisse- DES SOUNISSTONNAIRES civil de Jérémie et de Tiburon qui, très ments de la Grand'Anse nombre considérable Septbre. 1907 G. 100 populeux, fournissent un Barbancourt.. Pi-am-P. (Illion. Dumornay LaelsemaNnoolst 1S-102 id 75 50 d'affaires : le Tribunal civil de Jérémie, Labbé Alexandre Pétrus.. id rues Calin dul Port& Ceutime Lamarres 20-78 id id 100. Considérantque de juges dont il est composé Eugène Pompilius. id 50-930 avec le nombre n'a jamais pu avoir le roulement Léon Durand. id id Carrefour Bizoton 4/5 de carr. id id 1O actuellement parl la loi organiqne, d'oà un encombre Alfrézins Alfred. id Faubourg. -Salomont 121/9-70 id prévu ment qui entraine des lenteurs et préjudiciables un surmenage Désir Alexnndre id rue Chavanne Calin Centime 15-112 15-40 id 46 40 dans Texpédition qes affaires sont obligés bien sou- Josaphat Mme. Choute Joseph. Jean. id rues Morissean Saint-Clair el Burgolla 21-90 id 100 50 tel pour les juges qu'ils id Fort id vent tde fuir les andiences : de remédier à Duiraciné Lonisdon. id Rescyiandaaitatdanen 23113-42 166-210 id Consilérant qu'il est urgent la prompte Elia Sampeur. id Cmp-iestamnsacayen 14-44 id 46 30 cet étatdo choses dans l'intérêtde de J. M. Brédy id rue Penthièvre id distribution de la justice en augmentant trihunal ; Archibald Ganthier. id Carrefour 68-204 id 46 50 deux juges le personnel du [sus-dit Emile Marcelin. id id 52-88 74-256 1/2 3 Aolt 1907 46 75 Calixte Sterlin. Péralte. Arcahaie - rue du Quai 175 carr. env 15 id 46 41 350 35 A PROPOSÉ Jules Bouquet (r). distribution de la justice en augmentant trihunal ; Archibald Ganthier. id Carrefour 68-204 id 46 50 deux juges le personnel du [sus-dit Emile Marcelin. id id 52-88 74-256 1/2 3 Aolt 1907 46 75 Calixte Sterlin. Péralte. Arcahaie - rue du Quai 175 carr. env 15 id 46 41 350 35 A PROPOSÉ Jules Bouquet (r). id a rendu la loi suivante : Générall P. REnsasefa-aeend Damnssins-rno St.-Josephi 0-40 Et lo Corps Législatif des juges du Tribu- Chérubin Dorismond. (trois biens) 8 Février 66 Art. ler. Jérémie Le nombre est angments de deux. 1 Port-A-Piment rues Convention et S'. Gaitant inconnue id 46 25 nal civil de loi sor exéoutée àla di- Pluviose 1 rue St. Bruno - id Art. 2. La présento d'Etat de la Justice et 1 rue Bellevue ( 24 Août 1907 ligence des Secrotaires chacun en ce qui le concerne. Ph. Durand. Cap-Hnttien-- rue Ste Catlferinel 3 chambros, 22 id 66 des Finances, des Repré- Générnl Roubean. id ries Penthidvre ct Chantier) Donné au Palais de la Chambre 103e de lInd6- Alcino6 Onmunminthe (detx biens) inconnuo 28 id sentants, le 11 Juin 1906, an Sénateur D. Théodore. 1 ruo Chevrille id 46 50 pendance. (1 Grand'Ruo Sanon ; appuyé : C. A. TousJH. FLEURY BRÉZAULT, MORAMA BERNARD. OUSERVATIONS. (a) terre montagnouso. Port-au-Prince, lo 9 Octobre 1907. SAINT, PLUVIOSE, PRPOSITION DE LOI Le chef du Service des,Donaines, Vu Particle 69 de la Constitution du : Tribunal P. ANSELME. Considorant que la juridiction plusiours vantos civil des Gonalyes les comprond Gonafves, la Marmolade arrondissementa: et: Hinche : ousJH. FLEURY BRÉZAULT, MORAMA BERNARD. OUSERVATIONS. (a) terre montagnouso. Port-au-Prince, lo 9 Octobre 1907. SAINT, PLUVIOSE, PRPOSITION DE LOI Le chef du Service des,Donaines, Vu Particle 69 de la Constitution du : Tribunal P. ANSELME. Considorant que la juridiction plusiours vantos civil des Gonalyes les comprond Gonafves, la Marmolade arrondissementa: et: Hinche : --- Page 6 --- 6:0 LE MONITEUR. ARE :. NORD ALEXIS, PREÉSIDENT DE IA REPUBLIOUE Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRETE Art.1e,-La somme des crédits à répartir entre les différents Départements ministériels pour le mois de Septembre 1907, s'élève en Billets à la somme de Qualre cerl soizante deuc mille sizx cenl qualre vinygl qualorze guatre vingl leuit cenlimes 2612 liers (G. 409.091.88 1/8) et en Oraméricain à Trenle sept mille vingl sept gourdes, dollars, soizanle trois cenlimes cing sizième (P. 37.027.03 5/6) J DISIGNATIONS DES DÉPENSES, ALLOCATIONS VOTÉES. M Billets. américain. a 1 Or RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1. Appointements cl indemnités. SGS 1 2 Indemnilés de nos Agents diplomatiques el consulaires. 1 3 Natéricl cl fournitures. 4.961.662/3 2 4 Dépenses diverses 1.411.002/3 2 2 Frais de Police : >) 250 250 FINANCES ET COMMERCE 1.390 7.403.33 1/3 1 1 Pension civile 17.809.57 1 2 Appointements. 37.492.58 2 1 Localions.. 1.010 3 1 Matériel el fournilures. 5 1 Service des posles. Appointenients. 3009.312/3 3.0 628.25 5 2 Localions 5 3 Lonage de mulels. 5 4 Salaire des courricrs 5 5 ( Frais des bureaux de Postes. 65.530 812/3 GUERRE 1 1 Appointements de l'Armée . 1 2 Solde 21.451.33 1 3 Ralion ordinaire ( 23.349.40 1 % ( extraord. ( ( 13.433.45 2 1 Pension, clc 15.263.98 3 1 Locations : 7.525.01 3 2 Matériel de l'Armée. 2.141.40 3 3 Habillement del'Arméc 233.33 3 4 Dépenses diverses. 8.333.33 4 1 Appointements des Ilôpitaux. 1.183.33 16.66 4 2 Maléricl (( 2.482 4 3 Bdtion 666.66 133.33 5 1 Appointements des Arsenaux 1.186.75 5 2 Malériel 2.884.50 5 3 Ralion 416.66 5 4 Instruclion de l'Armée. 5 5 Dépenses spécialés 1.890 4.790 MARINE 108.001.76 1.149.99 1 1 Appointements de l Marine 1 2 Maléricl de Ja flottille. 8.440 1 3 Ration de la Marine. 1.666.66 1.333.33 4.786.66 A reporter G. 14.893.32 174.922.872/3 1.333.33 9.053.32 1/3 ion de l'Armée. 5 5 Dépenses spécialés 1.890 4.790 MARINE 108.001.76 1.149.99 1 1 Appointements de l Marine 1 2 Maléricl de Ja flottille. 8.440 1 3 Ration de la Marine. 1.666.66 1.333.33 4.786.66 A reporter G. 14.893.32 174.922.872/3 1.333.33 9.053.32 1/3 --- Page 7 --- LE MONITEUR 67E - ALLOCATIONS VOTEES DÉSIGNATIONS DÉS DÉPENSES Billets. Or américain MARINE (suile) Report. . 14.893.32 174.922.57 2/3 1.333.33 9.053.32 1/3 1 4 CHLAPITRE SPÉCIAL de la Marine : 696.66 1 5 Habillement et équipement 2 1 Appointements du personnel du Dock 1.333 416.66 2 2 Maiéricl du Dock. 166.66 3 1 Solde des Porls . 2.078.75 333.33 3 2 Malériel < ( 4 1 Ration ( C 1.496.66 950 INTÉRIEUR 21.615.05 2.333.32 1 1 Ind. du Président de la République, appls. pers. du Cabinet Secrélariat du Conseil. . 2.000 1 2 Appoirtements pers. des Archives de la Chambre et Sénat, indemnités des Sénaleurs. 1 3 Appls. du personnel el ind. da Sccrélaire d'Btat. 5.010 5.830 500 1 41 Appls pers. Imprimerie Nalionale 1.970.82 ( K Maison Centraleet entretien 2.565.93 2 2 Malériel divers desaprentis,eteele; 3.268.33 3 1 Fournitures de bureau, 83.33 4 1 Localions . 5 1 Dépenses extraordiraires. 6 1 Subventions 3.493.33 458.33 7 4 Service intéricur du Palais 6.488.29 8 1 Police administrative 8 21 Sécurilé publique. 21.925 8 4 Malériel éclairage, fournitures de bureau 14.166.66 7.666.66 8 51 Appointements des geôliers el médecins 3.534.83 333.33 CHAP. SPÉCIAL Pensions cl renles viagères 2.262.50 TRAVAUX PUBLICS 70.058.35 16.574.99 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elat el appls. du 1 2 Appointements du personnel lechnique. pers. adtif. 1 3 ( de quatre Commissaires controleurs du Gouvert, 1.850 la Compagnie des Chemins de fer de la Plaine du près de-Sac et de l'Artiboniley compris leurs frais dc Cul 3 2 Constructions et réparations dcs édifices déplacement 3 21 Pont de Miragoàne . publics : 4.000 4 1 Constructions, reconstructions el réparalions des prisons dc 2.536 Ja République. 4 2 Réparations de wharfs. : 1.000 6 1 Enirctien du Réseau. 2 000 7 1 Déplacement d'ingénieurs el d'archilecles, dépenses 9.600 dinaires et imprévues. extraor. CHAPITRE SPÉCIAL. - Service hydraulique du 833.34 (( Section lechnique du Département. Cap-Haitien. Allocations par contral aux Cables Sous-marins.. 241.68 2.916.68 AGRICULTURE 23.531.02 4.016.68 1 1 Appointements du personnel 1 2 Police rurale. 2 3 Location ferme-école d'expérimentation à 16.934 3 1 Subvention < Turgeau 3 3 Frais extraordinaires. . ( ( CIAL. - Service hydraulique du 833.34 (( Section lechnique du Département. Cap-Haitien. Allocations par contral aux Cables Sous-marins.. 241.68 2.916.68 AGRICULTURE 23.531.02 4.016.68 1 1 Appointements du personnel 1 2 Police rurale. 2 3 Location ferme-école d'expérimentation à 16.934 3 1 Subvention < Turgeau 3 3 Frais extraordinaires. . ( ( 18.582 JUSTICE 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elat . 1 2 Appointements du personnel. . ( A 3 ( des Tribunaux 1 4 Tournée des Commissaires du Gouvernement. 40.001.831/3 183.33 A reporier, G.J 40.810.16 1/3308. 708.99 2/31 500 151.978,31 42 --- Page 8 --- : 12 LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES Billets. Or américain. JUSTICE. Report . 2 2 Localions 40.815.461403.46.03 500 3 1 Dépenses imprévues. 31 978,31 1/3: 3 2 Frais de transport 2.798.67 500 3 3 Balletin officiel du Dépt. 83.33 133.33 INSTRUCTION PUBLIQUE 44.325. 45.1/31 1 1 Appointements du 1 2 des personnel. . 1 3 du Inspeeteurs 2 1 Entrelien des boursiers Corps enseignant. 3.009 2 2 Subventions . 72.674.50 3 1 Locations 4 I Matériel, mobilier scolaire ct 7.418 4 2 Fournitures frais 18.529.82 . delransport 5 1 Dépenses imprôvues elassiques : 1.666.71 5 2 Bullelin officiel du Dépl. 1.083.37 1 2 des personnel. . 1 3 du Inspeeteurs 2 1 Entrelien des boursiers Corps enseignant. 3.009 2 2 Subventions . 72.674.50 3 1 Locations 4 I Matériel, mobilier scolaire ct 7.418 4 2 Fournitures frais 18.529.82 . delransport 5 1 Dépenses imprôvues elassiques : 1.666.71 5 2 Bullelin officiel du Dépl. 1.083.37 CULTES 106. 130.43 1 1 Traitements delArchevèque, général du Coadjulenr cl du 1 2 sccrélaire 1 3 dosbveques, des vicaires clsearélaires 1 4 Appointements du prétres el supplément de traitément généraux. 328.12 1/2 2 1 Matériel el fournitures personnel. de 1.170 618.75 2 4 Le Directeur, l'Econome bureau 3.056.25 3 1 Localions du Petit Séminaire el deux Trères. 31 2 Dépenses k 1 Culles prolestants imprévues 86.20 CHAP. ENIQUE Frais de' halisse el Presbylère de Cavaillon Evéchéd du . Cap-liaitien. Art. 2. Le présent Arreté 3.230 4.289.32 1/2 Tarticle 45 du tèglement pour le sera Service exécuté à la diligence du 1162.694.88 37.027.035/6 de la Secrétaire d'Elal des Donné au Palais National de Trésorerie. Finances el du Commerce, en conformité de Port.au-Prince, le 11 Octobre 1907, an 104e. de Par le Président : rindépendancs. Le Secrétaire d'Elal des NORD ALEXIS. Finances et du Commerce, PARTIE NOH OFFICIELLE BULLETIN F. MARCELIN. DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE PORT-AU-PRINCE AVIS DIVERS. DU 3 AU 9 OCTOBRE 1907. Le public en général est avisé qu'un ordre du Secrélaire d'Elat en dale du 28 DATES TEMPÉRATURE VENT Septembre 1g07 au No. 4.139, dressé 7h. DIRECTION par le Départemnent des Finances pour le 1h. 9h. ETAT DU CIEL mois de Septembre courant de M. Robert Matin Soir I Duplessis, Mecrelatre-réilacteur du Sénal 3 Octobro 762,5 23,6 82,1 et s' élevant à lasommede CENT 762,3 25,0- 33,0 26,2 72 E NW 3 TE QUINZE SOIXAN26,4 G6 Un por Je GOURDES (s.. .175), est adis 6 46 762,4 762,9 24,3 82,1 26,3 72 E WNW 3 Un pou nungoux ré. le déclare nul, devant 7 66 23,7 33,8 27,1 GG E NW 2 Un nuugeux être réclamé. duplicala en 8 762,4 24,5 83,8 23,6 74 E NW 2 Un peu peu nungeux 3,1 9 6 762,8 760,8 22,7 30,8 22,4 79 ESE WNW 3 Nangeux nungeux 0,5 Port-au-Prince 30 31,6 8i,8 23,2 77 E NW 3 Nungoux 6,3 Septembre 1907. ESE WNWI 3 Nuageux 7,9 4,9 CHAPUZKTTE RÉMY, PETIT BÉMINAIRE COLLEON ST.-MARTIAL Le Directeur de PObservatoire, Concierge du Sénat. J. SCHERER. Totarrime-iaytome) Natlonale Direcieur, EOARDCHENET,