--- Page 1 --- D ome Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 5 Octobre 1907. NUMÉRO 81) BUREAU DE REDACTIO ET LE D'ABONNEMENT MONITEUI JOURNAL 26, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI; DIRECTEUR ET REDACTEUR EN Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Da an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Geprard, Fow mois P. 2.50. Le No 10 centimes. les Dépertements et V'Etranger, les frais Les [t anuscrits non insérés ne seront pas rendud de poste en sus. Samedi, 5 Oclobre 1907. Les et seront détruite. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15de chaque les insertions payés d'avancs, AFFRANCHIR OMM. A IRE Et le Corps vanle : Législalif a voté la loi sui- 1 46 élant forcés PARTIE deprésenter leurs moyens. OFFIGIELL: E. Art. fer. Les articles 83, 46 Art. 150.- -S'il y a en I Loi modifiant les art. 83, 87, 150, 151, 156, 156, 157, 167, 170, 174, 87,150, 151, T'exécution forcée avocat cause, 170, 174, 189, 467, 682, 700,. 929, 930, 932 et 157, 958 167, du 700, 929, 930, 932 189, 467, 682, 46 pourra du jugement ne Code de procédure civile. el 958 du Code de 66 aura été être po irsuivie qu'après qu'il Circulaire du Secrétaire d'Élat intérimaire procédure civile sont ainsi modifiés : 46 signifié à avocat à tement del lIntérieur aux. an Dépar- "Art. 83.- Le délai nullité. peine de del la République. Administrateurs des linances 4 sera de des ajournements 66 Les Ordre du, jour du Secrélaire d'Elat del la Guerre 66 qui soixante jours francs pour ceux 66 tifs, jugements provisoires ou défini-. au jugement du Conseil spécial militaire del rela.if 46 demeurent aux Antilles ou sur le 46 qui prononceront des condamnasement de Port-au-Princ. Jugement - y annexé, larrondis. 64 Conlinent américain et de 66 lions, seront en outre signifiés Arrélés de suspension des Conseils dix jours pour ceux quatre-vingt lie avant leur à parMarmelade, de Dame-Marie, du Môle communanx St. de la 66 delà de l'un ou de qui demeurent aus 66 sonne ou à exécution forcée, à perMarigol, et de7 Thomazeau. Nicolos, de 66 l'autre océan.' ') 66 Dans domicile réel. Arrètés nommant une Commission 46 Arl. 87.- la signification à les communes nouvellement chargée de gérer la -Danglahuitainedn) jour de fait mention del la partie, il sera Organisé et de Belladère. créées Ede Lassale Mont- 6 pas constitulion été d'avocat, ou s'il n'en a Si l'avocat est signification à avocat. - CHAMBRE Séance du 10 constitué, dans les délais de décérlé ou a cessé Septembre 1906. 87.- la signification à les communes nouvellement chargée de gérer la -Danglahuitainedn) jour de fait mention del la partie, il sera Organisé et de Belladère. créées Ede Lassale Mont- 6 pas constitulion été d'avocat, ou s'il n'en a Si l'avocat est signification à avocat. - CHAMBRE Séance du 10 constitué, dans les délais de décérlé ou a cessé Septembre 1906. 46 T'ajournement, le défendeur fera si- 66 l'exercer, fira : mais il la signilication à parlie sufPARTIE NON OFFICIELLE, (6 gnées gnifier de au demandeur ses défenses si- 66 cès ou de la cessation y sera fait mention du dél'avocat ou de lui. des fonctions de Ventes immobilières. 4 Elles contiendront l'avocat. : Avis administratifs. Avis divers. niquer les pièces à offre de commu- 66 Art. 151. Cependant T'appui, à l'amiable gira de continuer' lorsqu'ils'nelsur récipissé ou parla voie du 46 rejet l'inslance après le La greffe. 6 sur d'une exceptinn, il Y sera PARTIE partie qui n'aura pas signifié ses simple sommation d' procédé moyens sera audience, sans. OFFICIELLE. du renvoi condamnée aux dépens signification Art. préalable qui sera 154, dujugement." 44 nouvel appel de la ordonné, el si au 4 mée contre Si la demande est forLOI 46 pas signilié ses cause elle n'avait 66 nes et deux ou plusieurs 66 elle donné défaut. moyens, il sera contre 44 tre que Pune fait défaul et que person- l'aucomparail, le 4 Les défenses . contre les tribunal donne défaut NORD signifiées hors du délai 66 leur non-comparants, ordonne ALEXIS, n'entrerontpoint la en laxeexcepté quand 46 dans réassignalion un délai par huissier commis PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE € que significalion par les délais n'en aura élé retardée 46 surseoit à slatuer fixé par le jugement et Vu person- l'aucomparail, le 4 Les défenses . contre les tribunal donne défaut NORD signifiées hors du délai 66 leur non-comparants, ordonne ALEXIS, n'entrerontpoint la en laxeexcepté quand 46 dans réassignalion un délai par huissier commis PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE € que significalion par les délais n'en aura élé retardée 46 surseoit à slatuer fixé par le jugement et Vu pour demander el 6 sur le fon1. l'article 69 de la prendre Le de Constitution, 46 moins communiention des pièces. A 46 n'est nilevé jugement défaut profit-joint Considérant quel lesloisde la qu'il ne s'agisse d'exception di- 4 ni signifié, il en est seuleayant pour but d'assurer une procédure bonne 46 latoire, caution de demande en renvoi, de la 66 ment fait mention dans l'exploit de distrihulion de la justice ne doivent pas 66 nicalion judicatr de solvi ou de commu- réassignation. les permeltre que leurs dispositions 4. pièces vainement réclamées 46 ment Après délais du nouvel trices soient protec- par sommation, le défendeur il est statué sur ajourneexploitées les fera si- 4 un un simple avepour retarder à plaisir P plaideurs des 66 gnifier par un seul el même acte, lous 66 nir, par seul et même procès; jugement ses moyens de défense qui (6 n' 'est jugement, ; faule de généralement Si, dans rcactiheroeraiine: le Qu'il est nécessaire deles modifier dans 66 quelconques; bunal quoi, si le tri- < ment, les non délai fixé par le jugeJe sens de la clarté, de la rejetle les exceptions et fins de 46 comparants n' 'élaient pis des formes et de l'atténualion simplification des 46 non-recevoir, statuera s'il en a élé proposé, il 66 réassignés, chacun des frais ; au fond pourra suivre comparants Sur le rapport du Secrélaire d'Elat 46 Ce par lemôme jugement. 46 et user des l'audionce par simploaclo Ja Justice, de 46 qué jugement ne pourra pas elre atla- 46 licle 157.' facultés accordées parl'arla voie de : Et de l'avis du Conseil 44 par du présent l'opposition. Les 46 Arl 157. Le d'Elat, des Secrélaires dispositions articlosont ap- 66 défendour qui aura 44 plieables affaires aux alfaires sommaires, aux 4 comparu un pourra acte suivro l'audienco par A' PROPOSK 4 introduites commercinlos ot aux allairos 44 pur simple ets ct prondro conge défaut' à bref délai, les plaideurs 4 no simplo contro le demandeur qui' comparaitrait pas, ou domanderau --- Page 2 --- LE MONITEUR. tribunal de slaluer au fond après vori- 4 sauf-conduit, le juge ou le 4 distance, si Ia siguificalion a lieu à doficalion des défenses présentées à l'au 46 tribunal devanl lequel devra compa- 4e micile, le défendenr fera signifier ses triegt 6 dience ou déjà siguiticos, selon que la raitre,l-quelsauf condnitfixera, à peine 6 réponses soit au domicile demandeursoit réel à person- et re46 malière esl sommaire ou ordinaire. - 4 sauf-conduit, le juge ou le 4 distance, si Ia siguificalion a lieu à doficalion des défenses présentées à l'au 46 tribunal devanl lequel devra compa- 4e micile, le défendenr fera signifier ses triegt 6 dience ou déjà siguiticos, selon que la raitre,l-quelsauf condnitfixera, à peine 6 réponses soit au domicile demandeursoit réel à person- et re46 malière esl sommaire ou ordinaire. 66 de nullité, la duréedeson effeten lénant 46 ne à ou élu, 4 I.cs jugemenls pardélauto Uquislaluent 66 comple du temps nécessaire pour aller metlre ses piéces au greffe, si déjà il fait. 4i sur la demande après examen des con- 66 el revenir ; 20. lorsqu'il justifiera qu'il nel'a 4 déchéance con4i clusions sonl seuls susceplibles d'op- 44 possède en Haiti des biens corporels ou 6 Ce délai emportera 4 posilions, aux aulres ils anéan- 44 incorporels, libres, certains etliquides, tre le défendeur, sauf le recours prévu 66 quant 1 alinéa < lissent l'assignation. cjugés suffisants pour garantir le paie- au second de l'article 922. 66 Le demandenr ne peut renouveler (6 ment des condamnations piononcdes 4 Art. 958. Aucune signification ou 46 exéculion ne êlre faite avant le 4 la demande ou faire opposilion qu'en contre lui. pourra offrant dans l'acle même de payér les 46 Art. 700. Le débiteur légalement lever ou après le coucher du soleil; frais el dépens du défaut, faute de quoi sincarcéré obliendra son élargissement: 66 non plus queles dimanches et les jours n n'est en vertu de - l'affaire nesera appelée. lo. par le consentement du créancier de fêle légale. si ce 44 Art. 167. E toules malières au- € qai Pafait incarcérer et des recomman- 6 la permission du jage dans les cas où il 46 tres que celles de commerce, T'étran- 46 dants, s'il V en a; 20. par le paicment 44 J aurail délais péril en la derneure. 46 ger demandeur principal ou interve- c ou la consignalion des sommes dues 4 Les légaux seront augmentés écherront < nant sera lenu, si le défendeur hailien 4: lant au créancier qui l'a fail emprison- 44 d'un jour, chaque foisqu'ils de fête : le requiert, avant loutes exceptions, de 46 ner qu'aux recommandants, en princi- un dimanche ou un jour s fournir caution pour le paiement des 6 pa', intérêts et frais : 30. par le béné- 4 légale. ) Toules de 44 frais el des dommages-intércte, aux- : lice de cession s'il est haitien ; 40. si Art. 2.- décret les dispositions 1813 la < 8 du du 22 Mai sur 44 quels il pourrail être condamnd, à hailien ou étranger, il juslilie qu'il pos- PArl. crimi46 moins qu'i il ne justifie êlre proprictaire 4 sède en Hailides biens corporel S ou iu- réforme du Droit civil et du Droit les nel sontabrogées et remplacées : en Hattt d'un établissement in-dustriel corporels, libres, cerlains cl liquides par :4 ou comm-reial ou qu'il ne cousigne au K jugés suflisants pour payer le monlant articles 3 et4 ciaprès : condam- . . crimi46 moins qu'i il ne justifie êlre proprictaire 4 sède en Hailides biens corporel S ou iu- réforme du Droit civil et du Droit les nel sontabrogées et remplacées : en Hattt d'un établissement in-dustriel corporels, libres, cerlains cl liquides par :4 ou comm-reial ou qu'il ne cousigne au K jugés suflisants pour payer le monlant articles 3 et4 ciaprès : condam- . : grelledestitres: sauhbaninteadeeruces K des sommes pour-lesquelles ila élé cm- Art. S Tout jug-ment de d'un haitien: 4 iibres, cerlaines el liqui-des. payables < prisonné ct recommandé, auquel cas nation d' un étrangerau la contrainte profit : en Hlaiti, le tout d'une valeurjugée suf- < losdils biens demeureront: spécialement prononcera par corps pour < trois mois au moins ou six mois au : fisante pourasenrerie paiement. alTectés i l'extinction descauises-del'emplus. les Art. 170. Elle sera lenue de for- < prisonnement cl des recommandations: Art. 4.-Néanmoins, excepté dans 6i mer celle demande préalablement à 4 50. enlin s'ila commencésa soixantième cas de condamnation délit contravention, pour stellionnat, la ( 46 lous les moyens autres que l'exception 4 année el si dans CC cas il n'est pas pour crime. ou 46 auloriséc par l'arlicle 167 ci-dessus. < stellionalaire. "2 contrainte par corps ne pourra être pro4 de la noncée soit contre un haîtien soit contre 6 Art. 174. Toule nullité d'exploil Art. 929. Dans la huitaine pour une somme n'excédant 6. ou d'acte de procédure est couverle si < déclaration de pourvoi, outre un jour un élranger 44 elle n'est proposée avant lous moyens 44 par cing licues dc distancc, si la signi- pas cent gourdes. 6 autres que les exceplions aulorisées par 1 ficalion a licu à domicile, le deman- Elle ne sera pas non plus prononcée 66 les arlicies 167 cl 109. 9 4e deur fera signilier au défendeur un ac- contre un hailien ou un élranger àgé de voudront 4 le contenantses moyens avec élection soixanle ans ni contre un étranger ou 4 Art. 139. Les parlics qui 46 de domicile à Port-au-Prinee, s'il n'y un haitien ayant six enfants légitimes. 46 demander commanication des pièces 64 demeurc pas. classignation au dit dé- Arl.5. - La loi du 26 Seplembre 1895 : employées contre elles seronl lenucs de 6: fendeur, à fournir ses défensesau; sur la durée des délibérés régira désor46 le faire par un simple acte dans les cinq 6e du Tribunal de( Cassalion, dans les grelle Iren- mais ceux du Tribunal de Cassation. 4i jours où ces picees auront éléemployées 46 le. demeure en Hlaiti, dans Ins Cependant les délais fixés par le fer 46 ou siguiliées sinon elles n'y seronl plus 46 soixanle jours, s'il jours, s'il demcure aux An- alinéa del'article ler. ct par l'article 2 44 recevables et il sera passé oulre. tilles ou sur'le Continent américain, dans de la dile loi sont, en ce qui concerne ce :6 Cependant, si une pièce cst emplo- 46 les jours, s'il demeurc tribunal, réluits à huit jours pour lesi 6: yée pour In première fois à l'audience, 64 au delà quatre-vingt-dirx. s'il jours, s'il demcure aux An- alinéa del'article ler. ct par l'article 2 44 recevables et il sera passé oulre. tilles ou sur'le Continent américain, dans de la dile loi sont, en ce qui concerne ce :6 Cependant, si une pièce cst emplo- 46 les jours, s'il demeurc tribunal, réluits à huit jours pour lesi 6: yée pour In première fois à l'audience, 64 au delà quatre-vingt-dirx. de l'un ell'autre océan; le tout, affaires civiles ou commerciales et a trois 4t elles pourron! en oblenir communica- 46 à de-léchéanco du sauf jours pour toutes autres affaires. : lion, séaice lenante, el demander que 66 recours peine prévu au second alinéa pourvoi, de l'ar- Art. 6. - L'artiele 6 de la dite loi du 4. la plaidoirie de l'affaire soil renvoyée 46 ticle 922. 1, 26 Septembre 1895, sera appliqné à tous 44 à la plus prochaine audience. les . 930. - Dans les du Tribunalde Cassa- :6 Arl. 467. Eu toutes matières Art. vingl-cingjours juges rapporteurs d'exécuter les 66 parties lanl demanderessrs que défen- . de Ia significalion de ses moyens outre lion, qui sera Code en retard civile 44 deresses seroul lenues dans les trois * un jour par cinq lieues de dislance en- articles 933 du 23 de procédure sur lieu de cetlc et le el 2tde la loi du Décembre 1867, 46 jours francs du prononcé du jugement, 4 tre le signilication cl les attributions de ce :6 de remettre au greffior, à peine de dé- sitge du Trbunal de Cassation, le de- l'organisation a chéance, un mémoire de leurs dépens 46 mandeur dovra, à peine de déchéance, tribunal. semainc, 66 s'inscrire du tribunal el A la lin de chaque cl frais calculés, certifié et signé d'elles au grelfe y dé- Arl. 7.- Cassation re46 ou de leurs avocals el liquidé par le 64 : lo. une amende de cinq gour- le greflier du Tribunal de (iouverne4. D Jyen du tribunal ou le juge rem- 66 Re 20. l'acte dament signitio conte- meltera au Commissaire du Atre 46 plissant les fonclions irboredie 46 nant ses moyens ; 30. une expédition ment près le dil Tribunal pour trans211 sera fait mention de la liquidation 64 de la déclaratian de pourvoi; 40. une mise au Ministre de la Justice, menlionné une co46 dans larédaction du jugement. L'oppo- 44 expédition signiliée ou une copie sigui- pie du rôle de distribution la dile di les articles 25 et 26 de loi 46 sition à la laxe aura lieu dans les trois fiéc du jugement dénoncé; 50. piè- dans les 66 jours de la significalion de l'élal de 6 ces o à Tappui. 23 Décembre 1867. articles 636 et 637 de la 46 frais a partie ou à domicile élu, à Il sera fait mention des pièces pro- Art. 8.- Les 46 peine de déchéance. 1 1: duites au bas ou CI marge de l'acto loi du 26 Juillet 1898 portant modificaArl. 682.- Le débiteur hailien ou é- ie du dépôt." tion aux Titros Xlet XIl u Codo do pro66 tranger ne pourra non plus etre arreté 4 Art. 7. articles 636 et 637 de la 46 frais a partie ou à domicile élu, à Il sera fait mention des pièces pro- Art. 8.- Les 46 peine de déchéance. 1 1: duites au bas ou CI marge de l'acto loi du 26 Juillet 1898 portant modificaArl. 682.- Le débiteur hailien ou é- ie du dépôt." tion aux Titros Xlet XIl u Codo do pro66 tranger ne pourra non plus etre arreté 4 Art. 932. Dans In huitaino qui sui- céduro civile sont Les ainsi moditids: tant 66 Ot recommandé : 10. Jorsque, appelé . vra l'expiration des délais à lui accor Art. 036.- moyens de contro nullité 6 comme lémoin, il. sera porteur d'un " dés, outro un jour par cinq lioues do :4 en la formo qu'au fond la pro-: --- Page 3 --- LE MONITEUR. 1907, l'assurance de ma parfaite considération. du Port-au-Prince, le 3 Octobre st cédure antérieure à la publicalion à F. MARCELIN. st cahier des charges, seront signifiés moins SECTION et peine de déchéauce, troisjoursaus celle DES DOMAINES *4 avant Taudience fixée pour pu- CCE. GÉNBRALE. ORDRE DU JOUR 44 blication. la lecture No. 11 c A cetle audience, après le tribenal onLE SECRETAIRE D'ETAT au du cahier descharges, Le Secrétaire d'Etat Département des &6 lendra les parlies sur les moyens de Intérimaire de la Guerre porte à la connaissance de et sous-officiers : nullité. Au DÉPARTENEST DE L'ISTÉRIEUR. Génémux, officiers du 4 S'ils sont admis, la procédure sera T'Armée quc, theneneadroned st reprise à partir des derniers actes val- les Circulaire Consuilspécial TestarederAmeiemee enson audience at lables el les délais pour accomplir dn der de la montunkartat-tointen 44 acles suivants courronl à dater défini- ju- Aur Alministraleurs firmees du26$ Septembrodernier! leGéméralGeor- du Gouvers7 gement ou de l'arrêt qui aura République. ges Brice, ancien Délégué de la ae livement prononcé surl la nullité. donnement dans les de Arrondissements, Tiburon, a été con46 S'ils sonl rejetés, le jugement cahier Monsieur TAdministrateur, Grand'Anse et età la st nera acle de la publication du el de irré- damné à la peine capitale dégrasur les dires lemps grandes pour des charges. stalucra Depuis quelque existent dans dation sur une place publique la mort s observalions insérés à la suite de ce ca- gularilés et des abus criants et les choses en avoir volontairement donné *: hierel fixerales dale el heures de l'ad- le service des Domaines, les pres- au Général Christophe jeune, nommé as judlication, conformément à l'arlicle sont arriviesà un tel point, 1877smrlaf- quel par Commission de Son Excellence Comat 6U4. Depuis quelque existent dans dation sur une place publique la mort s observalions insérés à la suite de ce ca- gularilés et des abus criants et les choses en avoir volontairement donné *: hierel fixerales dale el heures de l'ad- le service des Domaines, les pres- au Général Christophe jeune, nommé as judlication, conformément à l'arlicle sont arriviesà un tel point, 1877smrlaf- quel par Commission de Son Excellence Comat 6U4. criptions de la loi du 14Août sonl deve- le Président de la République, Le Arl. 637. Les moyens de nul- fermage des biens domaniaux toutes mandant de la Commune des à Abricots. à letlres mortes dans presque dix années s1 lité contre la procédure postérieure nucs Ont étéaussi condamnésà 6s la publication du cahier des charges se- les administrations financières. cel élal de travaux forcés parle même jugement ae ront signiliés à peine de déchéance cinq En atlirant volre allention sur les généraux Lamartinière Desmornes à avant l'audience fixée Yolls les dispotous deux adjoints de jours au moms audience de choses cl en mappelant 15, 42 et Charles Guérin, comme ds Tadjudication. A celte sitions des arliclos 10, 11, 12, invile à PArrondissement de Jérémie, avoir reçu les enchèvous par l'an1 Lotras tribunal, après l'adjudica- et 47 de la loi précitée, je soil stalué, complices du crime perpétré Brice. 16 res, surscoira à prononeer les mo- mc faire tenir, pour quily dres- cien Délégué Georges 46 tion el enlendra les parlies sur lous les proots-terbaux d'expertise domaniales de Port-au-Prince, le 4 Octobre 1907. 46 yens de nullité. il annulera la procé. sés par les Commissions à des de- Le Secrélaire dElat de la Guerre, i. S'il les admet, votre cireonseription, propos : dure postérieure au jugement de pu- mandes de ferme que vousiavestmwenise 1907 el C. CÈLESTIN. s4 blication. ainsi les enchèrcs, au- à mon Déparlement de 1903 à être ex66 toriseral la reprise auE la poursnite à par- qui vous onl élé relournées pour $s tir du dit jugement et fixera une nou- perlisbes. LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ ss velle audience pour l'adjudication dernier par La formalité de l'experlise n'élant pas RÉPUBLIQUE D'HAITI. &5 le mêmne jugement en faveurdu elre accomplie à l'égard la senlequidoive - reste la ratificntion 4s Arl.9.- enchérisseur. La présenle loi sera exécutlée de ces domandes, du Conseil des Secrélaires AU NOMI DE LA REPUBLIQUE àl li diligence du Secrélaire d'Etal de la indispensablo d'Elat. Sans Taccomplissement de celle militaire de TArrondisseil eslcertain que tout Le Conseil spécial réuni Justice. Palais de la Chambre des) Re- dernière formalilé, quel- ment de Port.an-Prinee. de Port-an-Prince. compétomament conforDonné au le 21 Août bail consentià un soumissionnaire est au Palais de Justice de la loi sur Torganisation présentants à Port-au-Prince. conque, ent-il la (orme authenlique, mément a Tart. militaires, 20 a rendu le jugement sui1907. Arrondisseil eslcertain que tout Le Conseil spécial réuni Justice. Palais de la Chambre des) Re- dernière formalilé, quel- ment de Port.an-Prinee. de Port-an-Prince. compétomament conforDonné au le 21 Août bail consentià un soumissionnaire est au Palais de Justice de la loi sur Torganisation présentants à Port-au-Prince. conque, ent-il la (orme authenlique, mément a Tart. militaires, 20 a rendu le jugement sui1907. an 104e de Tindépendance. entaché de nulité. toujours à des vant: conscils : Entre le Général Léandre Larencul, AcLe président de la Chambre, Les irrégularilés conduisant je veux y cusateur militaire, près le dit Conseil Desmor- et les G DESROSIERS. des conséquences fort graves, nommés Georgos Guérin, Brice, accusés Lamartinière le premior comLes secrétaires : couper court les yeux ouverts sur les Préposés nes me anteur, et Charles les deux derniers compliers. Général d'avoir ChrisLouis BRUTUS, N. LECONTE. d'Adminisiration Ayez el aulres agents placés donné la mort a Jérômio au Donné àl la Maison Nationale, à Port- sous vos ordres. alin de contrôler devra lous tophe Vu joune la déclaration : du Conseil en datede - er - au-Prince, le 21 Août 1907, an 104° de leurs acles. Votre contrôle droits de fermage porler jour, portant: 'sur la premibroqtuestion troisiome-- Oui Oui - l'indépendance. sur la perception des Ies noms des srla In Noeaecnnantis: quatritme Oui, et admettant des eirdu Sénal, et sur les élals oùt figurent la sur attémantes en faveur des acensis : Le président fermiers, le nombre, la contenance, constanees Tamartinière Desmornes et Charles militaire, Guérin T. A. DUPITON. silualion dos biens aflermés. Vu lo Nquisitoired de r'Acensatenr) des artieles 111,15 du Les secrétares : Al'occasion, (aites mesures toulesinvestientione que vous juge- tendant Coilo pénal a Pappliention milituire, 91, 22 du mome coile et loutes - E. CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. et prenez connaitre exaclement le 389 Codo d'Instruction criminelle et requérant rez ntiles, pour biens cadastrés cl sauvegarder la condamnation desdits neettsis soliairoment AU NOM DE LA RSPUBLIQUE. nombredle volre aux frais ot dépens de la du prociture de eet orlonno que In Loi ci- lesinlérèls du liscet responsabilité. en faute, Vu Pacte do renvoi Commanilant avee asLo Président d'Halti Législntif soit rovôtuo du Scenu Les agents quiseront trouvés Arrondisamnent. aux T'acto d'aevnsation pour du dessusd Corps imnprim6e, publi6o et ox6cutéo. seronlrovequés el poursuivis. conte- signntion donnée ce jour neensos : comparnitre de'laltépublinue. Donn6 qu Paluis Nationnl, à Port-an-Princo, L'exécution des instructions dont vousm'ne- il Tandieneodo Vu les intorrogatoites dw nevnN(w drvwsrs lo le 29 Aolt 1907, an 104e, de Mndépondanco. usd Corps imnprim6e, publi6o et ox6cutéo. seronlrovequés el poursuivis. conte- signntion donnée ce jour neensos : comparnitre de'laltépublinue. Donn6 qu Paluis Nationnl, à Port-an-Princo, L'exécution des instructions dont vousm'ne- il Tandieneodo Vu les intorrogatoites dw nevnN(w drvwsrs lo le 29 Aolt 1907, an 104e, de Mndépondanco. nues dans cellecireulnire, Inissée à votra pro- A. Bartholoiny, juge-instruetounr, pnw NORD ALEXIS. cuserez réception, esl sur lesquels Hr Art. Consvil, 111, Codo ponal militaire ainsi concn : bité ct a votre patriotisme autre a : nttachio Par lo Président l'Elat doil pouvoir complor. 44 Parmovou Tout militnire A Ha olt suito, coupble porsonne d'avoir donno Le Secréluire d'Elnt da laJustice, . Recevez, Monsieur PAdministratour, 9 I T. LALEAU. --- Page 4 --- LE MONITEUR. inférieur, rolontairement sera la m ort à sou égal ou à son apenso condamné, s'il y a ou guet al ARRÉTÉ Art. 75. omprémaclitation, Tout militaire la] peine de mort, Donné an Palais National, à Port-ausubordination sera pun: dles coupable d'inPrince, le fer. Octobre Si c'est daus les peines suivantes. 1907, an 104- de . le service, le coupable tomps ordinaires et durant NORD ALEXIS, Tindépendance. sion pendant trois ans sera au puni de la réclu- PRÉSIDENT DE LA Par le NORD ou au plus. moins cinq ans REPUBLIQUE. Président : ALEXIS. Art. 74. Lrinsuboedination est le Vu les arlicles 31 el 32 Le Secrétaire d'Elat de soumission aux ordres ou défenses manque Oclobre 1881 sur les de la loi du 6 térieur, intérimaire del'Intorité del'auConscils Art. 21. supérieure, C. P. m.- relatifs au service. 27 naux ; commuF. ou d'un délit militaire Les complices seront d'un crime Considérant que le Conseil MARCELIN. même peine que son auteur, sauf punis le de la de la Marmelade est en minorilé communal loi aurait disposé autrement. s cas oi la yal lieu, pour ce et qu'il Vu ARRÉTÉ lart. 382 C. P.- Les peines de nommer une molif,de le suspendre et par la loi contre celui ou ceux des prononcées jusqu'aux Commission pour gérer, aura reconnus déclaré coupables en faveur de qui accusés le rèls de celle prochaines éleclions, les intéNORD les circonstances jury Commune; ALEXIS, ront modlifiées ainsi qu'il suit atténnantes "Si la se- Sur le rapport du Secrélaire d'Etat Présiden: dela prononcée la loi peine de népblique. appliquern ar est la mort, le tribunal l'intérieur, Vu les pétuité ou celle peine des des travaux forcés i perARRÈTE Octobre articles 31 et 32 de la loi du 6 Art. 15. C.P. m. travaux Tout forcés à temps. 7 naux; 1881 sur les Conseils commupour crimemilitaire sera dégradé officier condamné Arlicle ler. -Le Conseil de l'exécution du au moment la Marmelade est communal de Considérant que le Conseil chose jugée. les pétuité ou celle peine des des travaux forcés i perARRÈTE Octobre articles 31 et 32 de la loi du 6 Art. 15. C.P. m. travaux Tout forcés à temps. 7 naux; 1881 sur les Conseils commupour crimemilitaire sera dégradé officier condamné Arlicle ler. -Le Conseil de l'exécution du au moment la Marmelade est communal de Considérant que le Conseil chose jugée. La jugement passé en force de Article suspendu. du Môle communal : lennellement dégratlation aura lieu so2.- Une St-Nicolas est infirmé surla place sée des Colmission compo- de la démission par suite sence d'un corps de troup- S. publique 11 en pré- moléon ciloyens Amilcar Edouard, Thi- membres de la majorité de ses Art. 170. C. Inst. crim.- : Tout Legros jeune el E. Malhieu est de et qu'ily alieu.par de condamnation rendu jugement nommée pour former une conséquent, contre les contre le prévenu ou élections. les gérer, jusqu'aux prochaines Commission pour gérer, du délit personnes responsables" inlérèls de celle jusqu'aux prochaines élections, les ou contre la partie civile, civilement les Arlicle 3. - Le Commune. rêts de celle Commune; ; intédamnera aux frais même envers la con- blié et exéculé à présent la Arrêté sera pu- Sur le rapport du blique, les frais seront partie le pu- laire diligence du SecréSecrélaire d'Etat de jugement. 11 liquidés par même d'Elat de l'intérieur. lInlérieur, le Lecture président des articles sus-dits a été donnée Donné au Palais ARRETE Le du Conseil, à l'audience. par Prince.le30 National, à Port-au- Art. fer. Le mément Conseil, à la après en avoir délibéré, confor- de Septembre 1907, an 10tème Mole Conseil communal du loi, dans la Chambre des fIndépendance. Saint-Nicolas est tions, oà chaque membre, en délibéraArt. 2. liue suspendu. maoins Glevé en grade, a donné commençant son par le NORD ALEXIS. des ciloyens Commission composée la peine à appliquer: condamne le nommé opinion Brice sur Par le Président : Moïse et Joseph Pénélor, Marcellus (François Georges) âgé de trente-huit Camille Lavaud est formée domicilié à Jérémie, Généralded division, ans, néet Le Secrélaire gérer.jtsqu'aux prochaines élections, pour les Délégué du Gouvernement dans les ancien d' Elat inlérim xire aue intérêls de la Commune du Môle ments de la Grand'Ause et de Arrondisse- partement del Dé- colas. St-Nipeine de mort ; les nommés Lnmartinière Tiburon, à la PIntérieur, Art. 3.. - Le mornes, âgé de trente trois ans, né et DasF. MARCELIN. et présent Arrêlé sera publié à Port-au-Prince, domicilié exécuté à la du aljoint général de brigade, ancien d'Elat de diligence Secrétaire. les Guérin, dalamoni-sement àgé de trente trois de Jérémie et CharDonné l'Intérieur. inière Tiburon, à la PIntérieur, Art. 3.. - Le mornes, âgé de trente trois ans, né et DasF. MARCELIN. et présent Arrêlé sera publié à Port-au-Prince, domicilié exécuté à la du aljoint général de brigade, ancien d'Elat de diligence Secrétaire. les Guérin, dalamoni-sement àgé de trente trois de Jérémie et CharDonné l'Intérieur. au Palais ciliée à Port-au-Prince, ans, né et domiARRÉTÉ Prince,'le ler. Octobre National à Port-anancien adjoint de adgudant-enôral et 1907, an 104e. de à dix ans de travaux Tarrondissement forcés, de Jérémie PIndépendance. mier comme auteur, les deux pour derniers avoir, lepreNORD Par le NORD ALEXIS. complices, volontairemant donné la mort comme Président ALEXIS, Président : Commune Général Christophe jeune, Commandant de au la de la République. LeSecrétaire d' Etat des Acbricots, le quatorze Vu térieur, intérimaire de L'In mil neuf cent six dans la ville de Jérémie Novembre ; Dit les arlicles 31 et 32 de la loi qu'ils seront dégra:lés au moment de 6 Octobre 1881 surles du F. MARCELIN. tion du jugement pass6 en force de chose lexécu- jugée, naux; Conseils commusolennellement sence d'un corps sur de la troupes, place les publique, en prG- de Considérant que le Conseil communal dépens de la procédure condamne aux Dame-Marie esl ARRÉTÉ huit gourdes et demie. liquidés à la soume do ya lieu, par conséquent, incompétent de le et qu'ily Donn6 de nous C. Martin, et de nommer une Commission suspendre Chéry Fils-A Aimnélicutonant, Edg. sous-lieutonant, Paillère rer.jusqu'aux pour NORD ALEXIS, Barthôlemy, capitaines, A. Bois, commandant, etA- térêls de celte prochaines élections,los Re Président de la conte, Joseph Blanchard, vice- président et V. Le- Surle Commune du ; République six président, en audience publique du vingt PInlérieur, rapport Sccrélaire d'Etat de Vu les articles 31 de Septombre mil neuf cent sept, an 104ème. Oclobre 1881 sur el 32 de la loi du G T'après-midi, PIndépendance, en à quatre heures trente de ARRÈTE naux ; les Conseils commuaussint6 du citoyen présence Jh. du St. Général Larencul Léger, Art. fer, Le Considérant que le Il est ordonné, etc. groffier, Dame-Marie est Conseil communal de de Marigot est Consoil et communal En foi incompétent qu'il de quoi lu mninute est HignGo des ju- Art. 2. Une suspendu. lieu, pour co motif, de le y a #008, vico-président, président et groffior. des citoyens Udormil Commission composée nommer une Commission suspondre chiargée de et de (Sign6) C. Considérant que le Il est ordonné, etc. groffier, Dame-Marie est Conseil communal de de Marigot est Consoil et communal En foi incompétent qu'il de quoi lu mninute est HignGo des ju- Art. 2. Une suspendu. lieu, pour co motif, de le y a #008, vico-président, président et groffior. des citoyens Udormil Commission composée nommer une Commission suspondre chiargée de et de (Sign6) C. MARTIN, Cnény FiLa-AINf, Lalaune el Abner Sainl-Louis, Nestor rer, jusqu'aux prochuines PAILLERE, A. Ena, esl élections, E BARTIÉLEMY, A. Bois, J. mée pour gérer les Saint-Cloud nom- intérôls de cette ; V. HARD, LECONTE et. Ju. ST. LBURR. BLAN- muno, jusqu'aux intérôls de cetle Com- Sur le rapport Communo; du, Socrolairo d'Etat de prochainos Pour copio conforme: : Art. 3. Le présont Arrol6 6lections. P'Intériour, Ji. ST. LÉGER, bli6 eloxéculéà à la diligonco du sora puARRETE gre/Rer. d'Elat del l'intériour. Socrétairo Art.ler, Lo Conseil Marigot est suspendu. communal de e --- Page 5 --- LE MONITEURConsidérant qu'ilya lieu, en attendan! CHAMBRE CES REPRÉSENTANTS es la Art.2.- - Une Commisioncompente Colin et les prochaines élections, de pourvoiral citoyens Vertus Célestin, Fabre formalion d'une Commission pour de gérer cette Eugène Débras est nommée pour gérer, T'Administration communale Séamce du Vendredi 10 Septembre 1907. jusqu'aux prochaines élections, les inlé- localité : d'Etat de STÉPHEN. ARCHER rèls de la dite Commune. Sur le rapport du Secrélaire Prési lencedei M.lediputé Art.3. -Le présent Arrèlé sera Secrélaire publié l'intérieur, conset exéculé à la diligence du ARRÉTE La majorité étant régulièrement ouverte. d'Etat de T'intérieur. composée tatée, la séance est Secrélaire d'EPalais National, à Port-au- Art. ier.- Une Commission M. Frédéric Marcelin, Donné au 1907, an 104ème. des citoyens Damas Sainvil, Guercivil tat des Finances et du Commerce, occupe Prince. le 3 Octobre Dorcinvil et ServéciusJean Antoine Marc l'un des fauteuils réservés aux orgaues de l'Indépendance. est nommée pour gérer, jusqu'aux la Com- pro- de T'Exécutif. des NORD ALEXIS. chaines éleclions, les intérèls de La corespondance est composée nou- : Par le Président : mune de Lnsmle-lont-Onganisé pièces suivantes de UIn- vellement créée. de le 7 SepLe Sccréaire d'Etatintérimaired Arl. 2.- Le présent Arrêtés sera publié Maison Nationale tembre 1906. Port-au-Princo, tér ieur, F. MARCELIN. et exécnté à la diligence du Secrélaire No. 148, d'Etal de T'Intérieur. SÉNAT Donné au Palais National. à Port-au ARRÈTÉ Prince, le fer. Oclobre 1907, an 13iede Message Tindépendance. réaire d'Etatintérimaired Arl. 2.- Le présent Arrêtés sera publié Maison Nationale tembre 1906. Port-au-Princo, tér ieur, F. MARCELIN. et exécnté à la diligence du Secrélaire No. 148, d'Etal de T'Intérieur. SÉNAT Donné au Palais National. à Port-au ARRÈTÉ Prince, le fer. Oclobre 1907, an 13iede Message Tindépendance. NORD ALEXIS. A la Chambre des Représentants. NORD ALEXIS, Par le Président: Messieurs les Députés, intérimaire de PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. Le Secrélaire d'Elal Le Sénat a Phonneur d'accuser réception No 121, ac- de arlicles 31 el 32 de la loi du 6 TIntérieur. votre message du 5 du courant, celle au du 27 Juin Vu les les Conseils commuF. MARCELIN. compagnant la loi qui modifie Octobre 1881 sur' 1859 sur T'Ecole vous Nationale informe de que, Droit. dans sa séannaux ; Conseil communal ce LAssembléo de ce jour, elle a adlopté cette loi avec d'un une arConsidérant que le modification consistant dans l'addition est en minorilé et ARRETÉ le No. 11 avec la rédaction suide Thomazeau molif. de le suspendre Ia ticle quiprendrn Art. 11. admis sur) le troia lieu, pour ce Commission chargée de vante: sième examen, soutiendra L'étudiant, une thèse publique. de nommer une pruchaines élections, les NORD ALEXIS, La thèse n'est pas éliminatoiro." cette addition à gérer, intérêls jusqu'aux de celle Commune: : Prisident de la Rémiblique vos Le plus grand sages Corps délibérations recommande et vous réitère en de Sur le rapport du Secrélaire d'Etal de même temps, MM, les Députés, Passurance TIntérieur, Vul'arlicle 97 de la Constitution. sa haute considération. ARRÉTE Vu la loidu 6 Octobre 1SS1 sur les Juillet ConLe président, communal de seils' "communaux et celle du 26 T. A. DUPITON. Art. 1er. Le Conseil 1907 qui érige en commune le quarlier de le 7 SepThomazeau eslsuspendu. composée de Belladère, dans TArrondissement Maison Nationalode 1906. Port-an-Prince, : Art. 2. Une Commission Pognon Lascahobas ; tembre des citoyens Thrasybule Cassius, Considérant qu'il y a lieu, en altendant No. 149. SÉNAT fils et Polynice Paul est nommée pour les les prochaines élections, de pourvoir à gérer, jusqu'aux prochaines élections, la formalion d'une Commission pour de celte géMessage intérêls de la dite Commune. Arrèté sera public rer TAdministration communale la Chambre des Représentants. Art. 3.- Le présent du Secrétaire localité; Secrélaire d'Elat de A et exécuté à la diligence Sur le rapport du Messieurs les Députés, 4'Elat de "'Intérieur. Palais National, à Port- -au- l'Intérieur, ARRÈTE Sénat a Thonneur de vous accuser récopDoiné au Octobre 1907, an 104° de tion Le de votre messnge du 5 du couraut, au No. Prince, le 3 Art.ler. Une Lommission compo- 120, nccompagnant le projet de d'Ecolo loi qui 4 crée, Elie M'indépendance. NORD ALEXIS, sée des citoyens Laurent Loraconte, Méné- à Port-nu-Erince. érieur, ARRÈTE Sénat a Thonneur de vous accuser récopDoiné au Octobre 1907, an 104° de tion Le de votre messnge du 5 du couraut, au No. Prince, le 3 Art.ler. Une Lommission compo- 120, nccompagnant le projet de d'Ecolo loi qui 4 crée, Elie M'indépendance. NORD ALEXIS, sée des citoyens Laurent Loraconte, Méné- à Port-nu-Erince. souS le nom Roberl est nommée pour Dubois" : un 6tablissomont primaire d'euseignePar le Président : las Joly elDonna élections, les ment professionnel de jennes filles. dans 8a séandElat intérimnaire de gérer.) .jusqu'aux prochaines de nou- L'Assembléo vonsinforme a cette que, loi avec une Le Secrélaire intorôlsde la Commune Belladère ce de ce jour, consistant elle adopts dans ln supprossion de PInlérieur, vellement créée. modification F. MARCELIN. Ait.2.. Le présent Arrêté sera publié Part. Le 7. grand Corps rocommando cotta suppreset exéculé à la diligence du Secrélaire sion à vos plus sngeadditborations, les Dipatés, ot vous roità- l'asARRÉTÉ d'Etat de lintéricur. Port-au- ro en môme sa temps, haute Messieurs considôration. a Donné au Palnis National, à 104e. surancede: Le: Prince. le ler. Octobre 1907, an président, T. A. DUPITON. NORD ALEXIS, de Pindépendance. de : Le Sonat propose PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. NORD ALEXIS. M. le président l'art. 7 de la loi sur T'Ecole supprimer Vu l'article 97 de la Constitution, Par le Président : do Droit. Vu la loi da 6 Octobre 1881 surles La suppression ost adoptée dans les Conseils communaux et celle du 26Juil- Le Secrélaire d'Elat intérimaire de formes roglomontairos. let1007 qui Grige en Commune le quartier T'Intérieur, M. le présidont: D'autre part, le Sédans TArronF.MARCELIN. de LaualcNienL-Orstmne dissement de Fort-Liberté; --- Page 6 --- LE MONITEUR. ses ne sont pas des t soit comme avoué, soit com- vres d'ailleurs, désire car parents s'en retourner ala même loi, le rélablis- - môme de travailler 111 nese verra pils rolégué par des dé- favorisés. chez lui en Il règle. Sera-t-il copendant oblig6de se faire nat propose, l'article 11 supprimé par la meilofonsenr. frères;il ne se verra pas condamn6 à se louche pour avoir de quoi faire face sement de du dire, pour se rendre por- personnage besoins du moment? Est-il anim6 de Chambre. Jc mets cetle proposition monslucher, Grand pourainsi Hôtel, terminons, il ne se verra aux bons sentiments, sort-il d'une famille dont grand Corps cn délibéralion. tier contrintdes au se constituer garçon, par exem- la pauvret6 surpasse celle de 40b, mais dont la ne vais pas oà il no doive s'employer qu'à de vouloir se placer Monsieur J. M. Brédx : Messieurs, je ne ple, à Evinn, les chauissres de n'importe quel vu'. vertu aurait la Ja prétention femme de César et de conserpas vous retenir longtomps, D'autres monétat orateurs d'esprit: plns nettoyer çi.e criste satr m la expriciense fo.- avaut coûte celledle coâte sa position? ne vais pas oà il no doive s'employer qu'à de vouloir se placer Monsieur J. M. Brédx : Messieurs, je ne ple, à Evinn, les chauissres de n'importe quel vu'. vertu aurait la Ja prétention femme de César et de conserpas vous retenir longtomps, D'autres monétat orateurs d'esprit: plns nettoyer çi.e criste satr m la expriciense fo.- avaut coûte celledle coâte sa position? ? Il: sera obligé me permettantdel le faire. moi viendront, su ire a non parce qu'il est méritnat lors ver tirer la que révérance ;il s'en ira suivantl la théodistingués, mieux préparés la que tâche patriotique tune mais souri, parce qu'il a 1épine d'orsale faite de rie nouvelle, se constituor garçon de café, palje le veux espérer, remplir solennelle actuelle. pair, Nou, MM, il n'ama pas un sitrists Voilà. MJI., ce que vous s'impose i la miuute hautement jo n'ai relasticits. ! Il sera reçu parses concitoyens qui sau- frenier, consacré, porte-faix. si vous admettiez Tobligation Aour d'aborit, je déclare contre personne. T n'ainn- sort ront apprécier son mérite parsonnel. auriez de la thèse ! aucune] prévention pour en avoir ; car j'ai été libre Il fera sa petite route côte à côte avec durs eux, Un autre point elcore à retenir: les ceadres le cune maison 1801. MI. Michel Brédy père, était officier 25 exposé comme euxà s'employer aux plus eux des débats du 5 sont trop chaules de encore, 11 avant de la colonie et avait manuels, mais espérant comme a salué la suppression l'article colonel du temps qui travaux dans la souplosse du velours public que dans les hommes placés sur son domaine principal deterre. Si pouvoirs soprélasser ministériels : mais as- avec trop d'enthousiasins, acceptions pour d'y reved'environ S0O carreaux innjastueux des fauteuils fincte 4Shmres à peine nous se composait d'alors T'obligenit à cunserver comme eux a connaitrel la sensilier MM. en dépit de tout, nous derons Pétat des choses raison de sa position, pirant d'uned cocarde tricslore nir.Non, Il est évidentque nos augustes collèsa servitude sur eux, eu fils et souf- résultant du port-moritéa ainsi chez nous : Faire antren mt. y refuser. hauts n'ontI pas da être au de sa situation; : maisi il lest straitaiten le bonheur do qu'il en soit nu crime de lese-Eraternits: : gnes de la Chambre dsbats si vifs lon a eu à frait ceux n'avaient pas c'est commmettre courant des ansquels faire le trouver: pour sous f potostt de Muitrsefrirs : car: n; ya des exemples: : fois se livrer. Nous ne pouvons donc Etl leur se n'onbliait jamais que le même sang cutlait Le de ma mère était à la crimseni rotallissementdel l'article.I lorsqu'ilse il veines et das les leurs. gmand père de cafiers et conseiller seront bien pénétrés de tout ilsne miaqueront dans ses générale est vénérée mnitre-tauneur Mon plantour se fit sncoessivemant insd'être de notre avis, car nous connaissons L'ceuvre de la délivrances commutnal. se n'onbliait jamais que le même sang cutlait Le de ma mère était à la crimseni rotallissementdel l'article.I lorsqu'ilse il veines et das les leurs. gmand père de cafiers et conseiller seront bien pénétrés de tout ilsne miaqueront dans ses générale est vénérée mnitre-tauneur Mon plantour se fit sncoessivemant insd'être de notre avis, car nous connaissons L'ceuvre de la délivrances commutnal. père: fondade ponvoirs, plantaurds iin point de vue de ceux que nous avons jugé par nous tous !. tituteur, hattior, public. Moi.je mosuist fait grof- largour del lar nation et que: nous avons constitués Notre sentiment à nous, ne nous permet dans pas les patates, avocat, notaire planteur de patates, député. Ac. digne 6 Pères conscrits. 11 de singer. Jo suis donc décidé à garder la tnellementje fier, suis plantenr de manioc" : et d'her- Pour Thumanité, pour la nation, pour Dieu : débats tout le sang-froid que bien commande vivement bes de guinéo, toiseur de roches à ne Pen-de- m'ya soyons Lannaikans.ceimemie nous montrer bonne éducation. Je regretto des détails d'ordre Chose ". Mais jejconçois que personne uivorsires avoués de 1égoisms. Ne permsttons d'être obligé d'entrer dans mnlhenretises condamné, comme seul point de retranchemout qu'on parvienne à emp3cher Térolation particulier: mais des expressions séance du5 m'y me voilit actnellewent aussi avocat dle point la jounesso omesaetunmnten surtout prononcées à cette tribune a las veux que puisque cause de: sa pauvrets etds son intalligense. ontcouvi6 quand mêmo, car je ne Je plaile per- député. la thèse est nécessnire pour T'enrichisso- à Poresde famille qui m'écontez. soyez consonne ne suit fixé sur mon de jnstice compte sociale. ment Si de la Bibliothequo Nationalo et la prépa- fints! 1 Vus fils ne seront point contrariés. L'énniquement une question de la doctrine haitionne, elle a T'inconvéne peut trouver asiledans ca sanctuaire Citoyensdépatés. ila rendu tous les sufrages, Aussi il nient, ration dans l'état actuel des choses, de favoriser de Té- sncrô. goisue A tout icidoivent présider la sagesse, la celui qui a su méler Tuile à désordres Pagreuble. celui qui a le jeu des passions et de fermer Phorizon justive etl Témité: Voust to:s belle jeunes et concitoyens intéressanto a organisé les plus grauds procuré Putile, celui volution à nos jeu 3s concitoyens. de Droit: au- d'élita, qui formez cette La Chammpos6 Cngréaliea la fin sansavoir) sans en donner les m yens. Ce n'est pas tonjys que TEsole que celui dà pré- galerio de Taulitoire, Ensanrez-vons: vous barre le pasqui a vonlu absolus de la thèse dans létat ac- ra un personnel au-si humaiu aura un Di- bre ne parmattra pas qu'on ne vous couviera pas Les partisans situation générale, nes sont pas saus sent : ce n'est pas t) ijours qu'elle de Joseph Justin. Cngréaliea la fin sansavoir) sans en donner les m yens. Ce n'est pas tonjys que TEsole que celui dà pré- galerio de Taulitoire, Ensanrez-vons: vous barre le pasqui a vonlu absolus de la thèse dans létat ac- ra un personnel au-si humaiu aura un Di- bre ne parmattra pas qu'on ne vous couviera pas Les partisans situation générale, nes sont pas saus sent : ce n'est pas t) ijours qu'elle de Joseph Justin. sage : Ln 25e Législature la bureaux, portetuel de la dy penser ils auraient da so recteur de la mngnanimité Tona i passer: d'aller vouscosatitue-ennn parce que vous n'avez pas de savoir qu'avant Tabsence d'une bibliothèque à TEcole Voici lesI néripéties parl commune lesquelles de la proviuce en- faix, palefreniers, votre thèse. rappeler de Droit; ils auraient dà se rappeler Quelju'un de telle classe, i 5ans. Après livres pour préparer les de demain ap: Nationale de nos étudiants sont dans l'im- voie son fils en supposons Tenfant ost on mesure Vous êtes dignes citoyens vous etj'ai que la plupart seulement de s'ache ter des ou- sept années d'ôtudes. à Port-au- pelés à nous succé.ler. Lraveniresta accompli non aux n Scessités peasion. Il1 l'envoie certitade que vous aurez Poesibiliter vrages. mais même de pourvoir d'être Prince. expédisen il a alors 12 ans ct il ostailmis en 70 ou ia dest presque actes splus masuifiques que nous. Vous assez auquotitionues de l'existence. suis aussi Se. Après 8 ou 9 aus, il aura fait sesl humanité. n'au- rez pent-être réaliss) le rève caresss depuis: norToutl le mondo sait qu'au fond je astreint vo- Le voilà ntteignancTheo de 20 ou 21 aus.Iln longtemps déja. L'organisation des îui écoles partisan de la thèse. Je m'y étais relatif car ra encore pu être utile aux siens. Dans linter- il lui males. Etaprès que vous aurez il aura de paraIontairoment Maisj'en suis partisan être de bonne foi. valle, il aura peut être panlu et son de père;i saurs chavor Télacation populaire, Tout n'y le monie plus se je vuux être juste, je veux les 99/100 souf- resteune panvre mère veuve de jonues honnesdis qu'une seule et mômo sociéto. du for lde. Personne n'est sans savoir misère. que Qu-nt à moi, et frères orphelins.1 Ila cependlant Il so décidle à requérirsa confondra daus les sentiers séminatistos, struggle semifrent du la plasalfrense de Tiguurer. Tant pis pour positious pour le droit. en vertu de l'art .de la loi Et noronalions, lycdous tous so rencontreront je nej puisf fuindre audusionx pour le nier! Il carted'adtatsion del Droit, car, d'antre lettrés et qwuacil1Stes cueillettes de catô, fraterceux sunt assez uns doss voir àl l'étage, pour surlorgantsation de bonnes PEcoledel vie et moonrs. Ily con- featoraisant dans les de patates, fratersuffit quelques obligss da jeter un regard part. il est de laborienses étudles et par- nisantdans les plantations de toilsttes des qu'ils ne se croiont Plus d'un ne possèlo le sacre trois années 3e. et dernioroxamen- Il nisantdans Faccomptissemont attondlant que tout de piti6 vers les faibles. doleurs plumess savantes, vient enfin à subirson donc avee travaux publies. aisant dans les de patates, fratersuffit quelques obligss da jeter un regard part. il est de laborienses étudles et par- nisantdans les plantations de toilsttes des qu'ils ne se croiont Plus d'un ne possèlo le sacre trois années 3e. et dernioroxamen- Il nisantdans Faccomptissemont attondlant que tout de piti6 vers les faibles. doleurs plumess savantes, vient enfin à subirson donc avee travaux publies. Mais, en Faites savoir patotismeytuan boutd dans lo coour et dans a alors 23 ou 21 ans Mais comptez qui, commeen cela soit, votre placo est en haut. do la Répablique mais point dans l'esprit, s'en présonte, l'on voit les circonstances oxtrnorlinaires les examens de huit a vos amis do tous lus points a : faites râme. Lorsque Poccasion point avoc leurs 1896, avnient fait retarder trois cas quelconques qu'ils n'ont absolament rien vous eraindre place tous sons que leurs actos nerascondent est découvort!I Ils croient mois près. En supposant entravant la bouno marcho lours savoirsque la Chambro do S l mauteau : faites lour parvles. d'antres. Leur jeu Ils s0 trompent onx-mîmes. Otre de de PEcolo forco mnjoure, au coursiles Gtudes do jeuno homme, 2 Tôgido patriotique ponvont encore espéror tros logiti- et trympar le mnondo voit clair. Ils voudmient aura 3 fois S mois, soit 24 mois on savoir quils du eapricienx Tout non, MM, le même il pordu 25 ou 26 ans. A part momontetzno lorotabibsacment otre lo risultat d'u oxctustvemont on évidenee; commo pour tous. ans. Lo voila un hommodo avec d'esprit do cruol articlo 11 n'a pu du que simata cause del la soleil Juit pour chacun' France. cela, ilfant compter Tôtroitesse vote précipito do la part logiques! Faisuns comme on pourset prominircontro (hmbres, jamaisdl'uu Soyons notro 6cole do Droit certhtmmatsetst,-atl Moit pour BU venger d'un Dtl- formoturol prochainedes Sonat reviendea.: soyons en per. Lorsque nous aurons6rig6 i la thèwe.) Ello sera la conourronco, qui, alors quil parti-pris. Lo % la malitication guily a en Faculto, nous ponsorons doctorat. En France, le li- rent du Ge. dogro detétulinnt soitcummeD@pats, soitcommo snndlés, car lo loi rajet soMt pour luil Toxpression laj plus obligatoire lo wlis était: muxaffaires, sontonn uno qu'il appors alal doléaners los plus cenci6 110 CFOATIE pas de, thôso. L/6tudiant dol licenci6 Sénatour, n'avaitpny pôtition Tobten- vivo, la plus manifeato-sles de la de sur BOTI 3e. oxamen obtiont son grulo bon) lui memnblo. avait ndross6o au Corps Logisintif Pauront pour fait roca- profondive, lea plus logitimes mais vertumttso. mnjorte ut se fait insariro avoent quand Aprôs Tann6o r6- tioud'uno favour queleonquo, uno ôtu- rôlito mathenrontse, do la tribune, Hs thors colIl: commence alors son stiugo. de la de sur BOTI 3e. oxamen obtiont son grulo bon) lui memnblo. avait ndross6o au Corps Logisintif Pauront pour fait roca- profondive, lea plus logitimes mais vertumttso. mnjorte ut se fait insariro avoent quand Aprôs Tann6o r6- tioud'uno favour queleonquo, uno ôtu- rôlito mathenrontse, do la tribune, Hs thors colIl: commence alors son stiugo. do Hingo, il ontro d'om- lorotlni dos. Voili nurontravi qu'il untdôjamnl annôn hommo desorionsa do: 2tou 9 uns, Eu dlexcendlant il 1o) mo reste plus qu'une sonlopriore à iloumatairo pta arigulibre carribro profohatonnalla, Entro il n ronwido finiravools Troisoxiamonas.1l loguw, fairo: e'ist do maintonir vutru premior bl6e dans In doctorat,ll prôparomn thôeo. Enln doit obtenir H: liconen. Il lni fuut eneor pro- voto.do vous vous on supplic doa, MEM., au nou ar- de tomnpa,wil pireau d'6choner dmns Fon admission a B theso. Mnis il n'a pout Otro plus loHou - faites tablo TSU do rastueieux Sil lui arrive il est d6jh avocnt ou tout All moin out. A pour paror BO tonir A Port-an-Pfinen; il n'n pN doli- Phumanits, apto dloctornt, A lo dovonir, Et BON ntago rompli, i --- Page 7 --- LE MONITEUR la de sa thèse ne lui a présent6 tlise contre la thèse. Il nous apprend, il nous aucune que préparation dilliculté grace à cette circonstance par11 et rentrés chez vous ce soir, vous dor- affirme que los profossetirs à TBoplo de Droit dejà une bibliothèque ticle sommeil légor! daus l'article 11 le moyen de barrer ticu'ière qu'il 1200 poss6lait francs. mirez d'un la trouverout étudiants. ayant coûté M. Féquière MIM, ceux-li qui assumeront le passage aux telle Cét argument pourrait être avantigen.emert : il tâche d'écrirel Thistoire de la 250. Logisinture, curieuse Je ne sais jusqu'à qual point uue dans l'esprit impu- retourné contre notre hoaorable collègue la thèse soit une note wartiontiarenent tation d'égoisme peut être fondée à en effet, non pas que trouveront séauces de mercredi et de ce jour. Mais on tout cas, je suis prouverait mais platôt qu'ello ne pent dans nos deux nous pouvons: appe- de notre collègue. lui de ce chef, ses chose condamnable, ceux qui n'ont point cette Cest ce que dès mnintenaut l'aise pour répliquer que la être abord6e par cent france des thésistes et des anti-thésistes. craintes sont chimériques et sans fonilement, exce ressource de douze ler la querile byzantine. tout cas, je suis prouverait mais platôt qu'ello ne pent dans nos deux nous pouvons: appe- de notre collègue. lui de ce chef, ses chose condamnable, ceux qui n'ont point cette Cest ce que dès mnintenaut l'aise pour répliquer que la être abord6e par cent france des thésistes et des anti-thésistes. craintes sont chimériques et sans fonilement, exce ressource de douze ler la querile byzantine. meschers collègues. si nous thèse n'étant pats élinsinatoire. D'oài ilsuiten bonne d'ouvrages ptionnelle de Droit. Querelle sainement apprécier, d'un côté TimporBrédy, quesil les maitres étaient et Me. Brédy avocat Le voulons de la question en déhat, et do logique, députs de cette mesquinario de sentimaut ot Cependant je sais, nombre d'étaliants er tance secondaite moyens mis en cenvre pour capables s'il pouvait leur venir à la ponsse peut pas ignorer que lui 'et qui n'avaient Tautre, les grands Ilsemblerait, en vérité, à en- de moyens, dos obstacles aux étadiant en Droit, Droit, fils du peuple comme de livres, qui par la solutionner. qui coulent de la de susciter thèse servirait leurs pas- ni 1200 ni même 10 franca fonds que sur tendre les flots a'éloquence que nons ce n'est point la qui ne pouvaient faire ont tribune de la Chambre, d'mneaffaire il semblerait cavitaleon les sions. Motiou d'orlre. Je conséquent leur intelligence et leur amour-propre, avec une mnaitrise présommes eu présence nationale elle- M. Brsly, interrompant: actucl de "'Esolo de et soutenu leurs thèses intérêts du pouple et l'existence danger. fais justice du parsonnel pars que souliguera la note élogieuse de professeurs même serait menacée d'un imminent toute mesure Droit.. et a compétents et impartianx. Et cela, MIM, parce qu'on dépasse de se montrer M. Féquière, poursnivant : Bien plus, et chose partout, MM, les études dans une espèce oà il conviendrnit combien il serait supposer même que la those fat éliminatoire, s'en set- Cest la mâme faitos. oumesuré, et quel Pon méconnait cette les professeurs fussent capables des il sérieusement, les consclenciauseunente abaissent tous les obstautile, nécessaire de réserver cette nous fougue, la sorvir que vir pour faire de I élimination à jet contiau, àl la clesdevant vrent toutes Pintelligence portes, et le savoir acquis. intransigeante éloquence véritablemnont la appartiendeait encore à la porsivérance, co Je vous ai cité l'exemple des Gtudiants Boyer et dans d'autres occasions rtte devant nous. de MM. les étalinuts d'enfoncer les en voici un autre qui est actuel que serait en instance compétonce et de triompher de tous et Ricot; cause du pauple d'avoir à prondrelanarolo dansun bouclior d'égoisma Lt, on ne saumait lei nier: le triomphe jo trouve en France: vient d'être reçue Je regrette davantage obstaclos. n'en serait Melle. Sophie Tonfesco -aébatdéjà tropl long; inisjaregretse sorte obligé par la obtenu dans ces conditions-l celui doat il consacreraitl att 44 doctenr, dans des couditions excaptionaelle de d'y avoir été en quelque irascibles alversnitus plus méritoire pour ment brillantes a la Faculté de Mélecine cristénacité hors-snison des tiens à ce que la savoir et la science. regrette davantage obstaclos. n'en serait Melle. Sophie Tonfesco -aébatdéjà tropl long; inisjaregretse sorte obligé par la obtenu dans ces conditions-l celui doat il consacreraitl att 44 doctenr, dans des couditions excaptionaelle de d'y avoir été en quelque irascibles alversnitus plus méritoire pour ment brillantes a la Faculté de Mélecine cristénacité hors-snison des tiens à ce que la savoir et la science. de Paris. Elle a présonté une thèse sur les de la thèse. Et en tout cas, je générale, lo Car il aurait droit i plus de raspoct la de part la 4 tallin nornal ct pathologique curieuses ) et a trouvé a dire Chambre. Tauditoire, T'opinion édifé sur le réel de: ses mattres, à plus du consilération "nonile. 4 des choses si nouvslles et si compos5 pays enfin soit entièrement di une discussion part de ses condiciples et do tatle récents a sur cette questinn aride, que le jury Hartcaractère, la véritable n'a portée une raison d'être J'en veux] pour) prenve denxévin-nsntse d3mous- 4 de MM. les protesseurs de Lapersonne, de qui, à mon estime, Das MMI, est-ce que vous dans lesqnels je trouve une élo: (nente je vicns mann et Lanois, a regretté galamment subien établic. Sensément, sonmiseàl la Cham- tration de la vérité incontustable que u' avoir à sa disposition une mention cette trouvez que dans la question raisons de se d'articuler : périeure 31 : Teb: bien ". Saluons encore bre, il: y a pour elle de bonnes le Sénat de la Ropu- MMI Victor Boyer et Ricot avaient consacrs leur 4 vietoiro dlu bon fiminisme, caron assure que mettre en divergonce avec en somme, do quoi à létule do la m3lsino leur patience, :: Melle. Sophie Tonfesco est une trecvilleuse blique? Je croisquen non, care lart. 11 de la loi leur volouté de dovenir m31e- . acharate (Annales politiques et littéraires). Chambre a radlié amonr-propte, queleonMM, lei nom de cette s'agit-il ? La et le Sénat a cradevoir) le cins antromant que sur un parchomin Vous avez bien enteudu, : assurésur TEcole de Droit. que A la fin de leurs études, et nonobstantde brillante laardate, Sophie Tonfesco rétablir. Et c'est sur ce rétablissemont il que. examens, ils virent so dresser devant le grand. Armorial Mon opiuion, brillants mentelle nengarapaintdaus) nous avons à nous prononcer. : c'est qu'en eux unel longue séris de diticultés te) les traenssibras empâchur de France. ni m msdans la noblesse qui bourgaoise le porte est à peine besoin dol'exprimor vous feroz bién et inventées comme a plaisir D01 de ce pays. Il iu lique bian calle Mais au acceptant cet article 11, d'obtenir leurs diplomss. Miis sans se.proocon- cette est uue fille aathentique peuplo. ses fins homême très bien. étudiants en Droit per s'ils étaient lils du peaple ou nou- de nulle moins celle-lit n'a voulu arviveras Et a Cet article dispose que les prévus dansla considération étaat intempastivo de et de rables que grlcea s3s pazsoanels lui efforts. lique bian calle Mais au acceptant cet article 11, d'obtenir leurs diplomss. Miis sans se.proocon- cette est uue fille aathentique peuplo. ses fins homême très bien. étudiants en Droit per s'ils étaient lils du peaple ou nou- de nulle moins celle-lit n'a voulu arviveras Et a Cet article dispose que les prévus dansla considération étaat intempastivo de et de rables que grlcea s3s pazsoanels lui efforts. est venu qui auront sntisfait aux examens1 nne thèse et Ala valeur en matière d'examau, les sontenance Ricot et qui lni demantarait comnant lrait : : Je Tai loi, anront de plus à préparer cette thèse ques s'cscri- thèso en mélecine, solides. étudiants counaissaness son diplôme, elle ne réponl des entrailles pas du peusoutenir. Et c'est contre les honorables. députés Boyer demandèront aux en travaillant, de plaider en parce que jesnis : sortie J: Caicaquis en tracaillant meut passionmément si vraiment olle devait quils avaient acquises vint où toutas diticultés ple : 1 mais plutôt . Brély et Zéphyr, commes barrièro aux fils leur cause et devant un jour eux. Ils sout aajoarthni aeec uchurmenrat". la hanteur dn caractère se réconstituer une intranchtsalble trois ans à étudier, s'évanouirent esti- Et la dignité. liants, si ses maîtres du neuple qui auront lel pass6 Digeste etl les Codes ! deux de nos jennes mais môlezin; ils nel lesont compatents. pas devenus volternit chez cetto éta lui dire par exemretenir et commenter) je suis més otjprespectés. d'une Ihèseets se faisant ponvaisut s'oublier jusquà ds proparer et de Mais ici, une question se pose, SA députés en éludaut! las sontennnco de fils du peuple. plo: Nous te dispousons tues fille du peuple, obligé de poser à la conscience la carrièro un droit de leur qualitô les fils du pauple soutonir une those, puis1 mno un dostenr accompli. Zéphyr et Brédy. Qu'est-ce donc que de Je crois foncièrôment quesi quelcouque de etque cela suffit pour bien être qu'e Ten F:ance, en Droit de Tavocat sinon une perpetaclielatenaest même oùl doivent trouver une oxpression dans cette Ea Haiti, aussi en toutes thèsc? Et prenez garde : en ce moment justice, ou même de bienveillauce pas être dans comme en Milecine, comms d'ailleurs vaut, no compcontre ellé avec cottoardeur ce ne doit, co nel peut un diplôme ne vous vous insurgez rien d'autro qu'en Assomblée, pour eux aprost tout, autres: spôcialités, du mérite peroutrancière vous ne faites vous savez porti- la dispense, injuriouse et Zsphyr. Et to que dans la stricte masure du reste les SE soutenir une, ce que Droit qui aspire à réclament doputés la Brady do la thèse de- sonnel du diplômé. ne doit, co nel peut un diplôme ne vous vous insurgez rien d'autro qu'en Assomblée, pour eux aprost tout, autres: spôcialités, du mérite peroutrancière vous ne faites vous savez porti- la dispense, injuriouse et Zsphyr. Et to que dans la stricte masure du reste les SE soutenir une, ce que Droit qui aspire à réclament doputés la Brady do la thèse de- sonnel du diplômé. otre iue la sincore attesnemment. Or, T'étudiant eu scienco devant dis mêmo que si sontenance Il nedoit, il ne pent pour le conquéà faire valoir un jour sa vait être onvisnz6e sous cat augle particulier.- nos tation que colui-li a travaillé Mais si plaider, sera infiniment plus a Paise pour àl la cousidérer froidamout et sius passiou, non rir. et. qw'il travaillora pour le justifier. cet imnos tribunanx, devant ses professouts, c'estla conviction que matière, vous commettez sa thèse de début, est cens6 connaître, alversnires nll nojuorritient :ne va J.4 - Toncontred des intorôts on semblable non-sens d'introiuire la favour et à-diro daus un milieu qu'il od il ira prolnin sa pre. sunleunent ais encoro qu'olle les sert au con- parlonnablo les diplones ainsi d6livrés qu'au palais do Justice j'insiste sur ce point, s'il du pot ale, Un les façons. les complaisances, dontonso tonjoura et mière plaidoirie. Et, e'est-à-diro à traire et de tautes d'an fils du pouple, uue n'aurout qu'une valour Co sorait Tapplication. de est inapte à préparor une thèso, les dispositions Mottez aux mains sans autre formodo pro- nulle lo plus souvont. inepte, rotrogarle ot impudonto: eompiler surune imatibrodouncel des autres, en y met Commission d'avoust, cotto senlo raison qu'il ost fils du cotto thoorio eftort prodnisiunt lo plus haut rsdu Code ct les opinions comme revêtomont, ilya cès, et pour a riticulo; et si apros lo moiudro tant un peu du sien sora jamuis avocat, antre- pouple, vous Tuxposes vous protonitez avoir agi solon sultat. bien, il ya l nno question d'amourgros à parior qu'il ne lequel co co beau trait-l, avec moi quo Aussi lcs étadiants ou Droit. ment qu'àl la faveur du parchemin accoril6.. : ses intôrôts, . vous conviondroz 1380% bizarro de BOS propre pour Mossiouirs In thoso, ila auront par titre lui aura Gt6 octroyé, j'allais ate avec vous avoz un entondemont envors lui. S'ils s'inscrivont contre la proparer Les advermaires de la those soutiennent, çause draits sur vous. et do vos devoirs mos chors collo- IA mêmo montré lour nous inmplitudeA fait compron.. uno conviction assuroment digno d'une uno Et rematquez, jo vous Mo. prio, Brody, fils du pouple, eti à ln sontonir lo moindro : ils donto auront possille, qu'ils premneilleuro, qu'ollo estuue Cest protomteinjuatico, le spectro de cette gues, savoir Thonorablo qu'il a Ott sa Commission d'avo dro, sans avocats à la tavour d'uno Com- - révoltauts iniquits. é lour nous inmplitudeA fait compron.. uno conviction assuroment digno d'une uno Et rematquez, jo vous Mo. prio, Brody, fils du pouple, eti à ln sontonir lo moindro : ils donto auront possille, qu'ils premneilleuro, qu'ollo estuue Cest protomteinjuatico, le spectro de cette gues, savoir Thonorablo qu'il a Ott sa Commission d'avo dro, sans avocats à la tavour d'uno Com- - révoltauts iniquits. maitre Broly nous atir d'uue thase. tondontlovonir Hans Tavoir boau injustion, do cutto iniquits quo MM, faisant d6- cat après la soutonnnco 6tait uno. pour lui, no mi ission qu'ils aurontobtonno: Hel donnortrop dy vient de brandir devant vous, de son tor- Donc co qui otudlants poasibilito coup moritoo, d'oat-à-linvenns: uno favour lu lus atntjourinal aoplacsoqus vier intentionnallenent discussion douto do fairo lo morait poiut pour Muis il a soiu do nous approndro mnl, ct on oscomptant rain vGritablo, duns P'ospoir HAIH a 8a I ot do domnint sur vos esprits uno imprussion favorablo --- Page 8 --- LE MONITEUR: . l'une sur la façade de la Rue et Et Ala requétode Monsieur Charles Sambour, en maçonnerie, àl l'intérieur. inscrite dans une loi del PEtat. Pour principul des tinances de Port- l'autre Surl la mise à del la somme de trois-mille, vous aurez étudiants, je veux croire en- Administrateur od il demeure, ngissant pour et au prix . cy. $. 3.000 Thonneur des un parchemin pour au-Prince, de : dollars, or américain. core qu'ils duquel préféreront ils auront mis largement A nom TEtt-Hatien; le mardi, vingt-neuf Octobre or Pour américain. amples renseignements, s'adresser Tobtention leur intelligence, leurs veilles et Il sera prooédé trois heures de Taprès midi en l'étu- aus soussigné, plus dépositaire du cahier des charges, contribution efforts. courant à le ministère de Me. Suirad Villard, cinq Octobre 1907. lenrs persirérants nne dernière fois, et puur conclure, je de et par a 124, Rue du Centre, Port-au-Prince, not. MM., de maintenir l'article 11 qui pres- notaire Port-mn-Prince, aux enchères publiques et au desSUIRAD VILLARD, vous propose de la thèse. A la vente crit la soutenauce (A continuer.) sous de Une Testimation: sise à Pétion-Ville, a T'an10. Rues propriété, Chavannes et Métellus, non loin de AVIS DIVERS. gle des NON OFFICIELLE la Place Boyer, sur laquelle se trouve une au voeu de la loi du 4 PARTIE Cette d'habitation propriôté avecl bassin et dépendances Se conformant les soussignés renouvelmaison nécessitant des réparations, est composée ving- des Seplembre leur avis 1905, du 12 Juin 19C2, inséré au VENTE IMMOBILIERE deux emplacements portant bis les et numéros 28 bis) et me- lent] du 6 Moniteur 4 des 21, 25 et 28 Juin septetving.1 -huit bis (Nos27 la Rue Métellus et Nos même année, comme suit : du 14 Août 1877 sur la sure cent eingteopepiolesu Elle est bor- de la et le En vertu de la loi de PEtat Haitien, cent pieds sur la Rue Chavannes. éré au VENTE IMMOBILIERE deux emplacements portant bis les et numéros 28 bis) et me- lent] du 6 Moniteur 4 des 21, 25 et 28 Juin septetving.1 -huit bis (Nos27 la Rue Métellus et Nos même année, comme suit : du 14 Août 1877 sur la sure cent eingteopepiolesu Elle est bor- de la et le En vertu de la loi de PEtat Haitien, cent pieds sur la Rue Chavannes. ving-six bis (No. Les soussignés avisent le public vente des biens immenbles obte- née au Nord, par le numéro : au en particulier qu' ayant perdu du Corps Législatif, à Frédéric Carvalho commerce consolidée et sur Tautorisation 1907 par le Pouvoir bis) nppaertenant Rue à 1,Est, par Tem- les de la Dette nue le 16 Septembre Sud, par la Chavannes; bis (No 4 bis) et à Obligations 22854, 22855 : Exécutif; Charles Sambour, placement numéro quatre Métellus. (Titres roses) auxnuméros demeurent nuls, duEtàl la requête del Monsieur des finances de Port- TOuest, par la à Rue de la somme de trois mille et 22,856; ces effets dressé dans le délaî Administrateur principal agissnnt pour et au Surl la mise prix cy : $.3.000, pilcata devant en être an-Prince, où il demeure, gourdes, billets sis en cette ville, Rue légal. nom de VEtat Haitien, le mardi, vingt-neuf Octobre 20 Un emplacement, du Bois-Verna, mesurant quale ler Octobre 1907. Is sera procédé heures de Taprés-midi, en l'é- Rigand, quartier de sur une profondeur de Port-au-Prince, Co. courant, a trois de Mc Suirad Villard, rante pieds façade, du côté Nord, et cent 1 CONSTANTIN VIEUX et tude et Port-an-Prince, le ministère Rue du CentreNo 124, cent cinquante huit pieds six pieds, au côté Sud. Il est horné notaire Fe offrant et dernier enché- cinquante Elie 5 au Sud, par Madame DE GRÈCE A la vente au plus au Nord, par Emile la Rue Rigaud et CONSULAT xisseur: sis en cette ville, 27, Perrier Beault : à l'Est, Durocher. par du Ministère 10. Un emplacement, ci-devant Rue des Miracles, composé à TOuest, Sur la mise par Jacques à prix de la somme de cinq cents En vertu des instructions relatives au recenRuel Férou, distinctes. La) premibre portion dollars, cy. . .$.500, des Affaires Etrangères de deux portions mesure vingt-quatre or américain. décrété pour le 27 Octobre donnants sur la Rue Férou, vingt-six pieds or américain. Rue de sement invite tous fes tre pieds six pouces de façade, à la Rue, sur une 30 Une propriété, sise en cette ville, chain, le Consul de Grèce Hellènes, quatre pouces au côté opposé de quarante la Révolution, mesurant environ vingt-neuf pieds de sujels de sa Majesté le Roi des faire inscrire profondeur en ligne irrégulière Nord. 27 Octobre donnants sur la Rue Férou, vingt-six pieds or américain. Rue de sement invite tous fes tre pieds six pouces de façade, à la Rue, sur une 30 Une propriété, sise en cette ville, chain, le Consul de Grèce Hellènes, quatre pouces au côté opposé de quarante la Révolution, mesurant environ vingt-neuf pieds de sujels de sa Majesté le Roi des faire inscrire profondeur en ligne irrégulière Nord. pieds de façade, sur cent cinquante unap- résidant en Haili, à venir se pieds, neuf pouces au côté mesure vingt-cinq piedls, profondeur. Elle estl bornée au Nord, par au juge de avant la fin de ce mois. La seconde portion à l'Ouest, sur trente-1 neuf partement contigt et appartenant la Veuvel Fourrean ; à nouveau deux pouces de FEst Sud. Champagne; à TEst, de par la etau Sud, est avisé pieds du Nord au un passage com- l'Ouest, par la Rue Révolution, Le public en général qu'un du 28 Le tout borné au Nord par de large; au Sud par une passage commun. ordre du Secrétaire d'Etat en date mun de trois pieds, dix pouces un passage com- Sur cette propriété se trouve une maison de 1907 au No. 4.139, dressé par la Rue Férou : AlEst, droit de RA feue dame Fran- trois pièces dont la principale est éclairée Un conloir par Septembre le des Finances pour le mun et les ayauts Lucette Charles deux portes sur la façade de la Rue. par Département de M. "Robert . çoise Bernier et à TOuest par droit de la à la troisième pièce d'oà s'élève un es- mois de Septembre courant avec droit de passage et les ayants conduit aboutit à un vaste grenier habitable. secrélaire Rédacteur du Sénat feue dame Françoise Bernier. de Trois mille calier Dans qui la cour, il y a une servitude de passage Duplessis, el S élevant à lasommede( CENT SOIXANSur la mise à prix de la somme G. 3.000 en faveur de Tappartement occupé par le juge TE QUINZE GOURDES (s. .175), est adigourdes, billets. sise en cette ville, Rue Champagne. ré. Je le déclare nul, duplicata devant en 20. Une propriété, No.379, mesurant quinze pieds Cet immeuble nécessite des somme réparations. de quatre être réclamé. : Républicaine, sur cinquante pieds de profondeur. Sur la mise à prix de la * 400, 1907. de façade, héritiers cy.. Septembre bornée au Nord, les de cents dollars, or américain.. Port-au-Prince Elle est Janvier : au Sud et I PEst par Pyr- or américain. CHAPUZETTE RÉMY, Rose Laferrière et à TOuest par la Rue Répu- 40 Une propriété, sise en cette ville, ci-devant Alangle du Sénat.. rhus des Rues Républicnine et Macajonx, pieds 2 Concierge blicaine. consiste en une maison à6tage Rue du Bel-Air, mesurant ving-quatre Cette propri6té et trois la Rue Républicnine, soixante-trois pieds déclarons avoir égaré ayant deux pièces au rez-de-chausséo dans la cour. sur la Rue Macajoux, cinquanto-sept pieds six Nous soussignés ( de Juillet pièces à l'étage, avec dépendances de Deux cents sur pouces au côté Est : le côté Sud, mesure en li- les deux reçus par Monréalo de la Recette Sur la mise à prix de la somme $ 200 brisées, trente-trois pieds six pouces du 1907 délivrés parle bureau dollars, or américain. ces au rez-de-chausséo dans la cour. sur la Rue Macajoux, cinquanto-sept pieds six Nous soussignés ( de Juillet pièces à l'étage, avec dépendances de Deux cents sur pouces au côté Est : le côté Sud, mesure en li- les deux reçus par Monréalo de la Recette Sur la mise à prix de la somme $ 200 brisées, trente-trois pieds six pouces du 1907 délivrés parle bureau dollars, or américain. . s'adresser gnes Nord au Sud, et allant versl'Est, dix-sept pieds et de la Dépense pour droits en approxima- gourdes à Pour plus amples rensoignements, du cahier des charges. six pouces. par la Rue Mnca- tifs, au No. 11996,s 'élevant la marge de au soussigné, dépositaire Elle est bornée au Nord, droit; à PEst, par la 1.70 et Or à 0.43 y compris Port-an-Prince, cinq Octobre 1907. joux : au Sud, par qui désignée, de à POnest, par la 100/0. proprioto ci-nprès 1907: SUIRAD VILLARD, not. Rue Républicaine. Port-au-Prince, le 23 Septembre Cette propri6té consiste en une halle on maCHAPOTEAU el Co. çonnerio avec portos on fer, sur la mise N prix 3 de la somme de neuf mille dollars, oraméricain .*. 9.000, à la Grande cy. demeuran! . VENTE IMMOBILIÈRE Je, soussigné, annonce au public que or américain. sise on cetto villo, Rue Rividre-du-Nord, de militairo s'dlovant de la loi du 14 Aolt 1877 sur la 50 Une propriété ci-devant Ruo du Bel-Air, mesurant mon livret pension est adiré dupliEn vertu de TEtat-Hation et Macajoux, six de façnde, sur qua- à la somme do $13.33 vanto des biens immeubles Logislatif, obtenue viugt-trois pieds dix pouces do cala devant etro dressé sur Pantorisation du Corps lo Pouvoir Ex6cutif; tro-vingt-tn piods au poncos la Ruo profondour. Maenjoux MoLBON HERIVEAUX le 10 Boptembro 1906, d'aprôwl par la docisionà du Conseil Ello out bornoe qui de Nord, droit; par à PEst, par Piorre 3 Snbeonqueinmons d'Etat contenue dans In déplcho au Bnudo Sud, ot par les ayunts-onuso do Chapotonu otà fort-aa-Princo. - Tuprimorie Nationale: des Bocrôtaires de PIntériour on dato du 10 POnost, pur la propri6té ct-dlomsts-iésignon. Directeur EDGAKD CUENET. du Boerotniredisiat dernior, No 105, corrospondanoeape- Sur cotto proprist6 BO trouvent doux hallos Suptembro ainlo ;