--- Page 1 --- eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 2 Octobre 1907. NUMÉRO 79 BURIAU DE REDACTIS ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI3 DIRECTEUR IT REDACTEUR EN Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Ua an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard: our mois les P. 2.50, Le No 10 centimes. Les t anuscrits Dégertements et PEtranger, les frais non insérés ne aeront pas rexdus de poste en StS. Mercredi, 2 Octobre 1907. L6s. et seront détruite. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partentdes 1or et 15de chaque les insertions payés d'avance, AYFRANCHIR. SOMMA: IRE bal insérédans le Octobre 1906. JonitenrN 82 du 13 BANQUE N.ATIONALE PARTIE D'HAITI OFFIGIELLE, E âvis ministériel, Port-an-Prince, le 26 Septembre 1907. Port-au-Prince, le 24 Septembre 1907. Leltre du Directeur de la lanque Nationale d'Haiti: au SERVICE DE TRÉSORERIE Seerilaire d'État des Finances el du Commnerce, Le ET DE LA Lettre du Commissaire spécial du Gouvernement de P'article premier ct le deuxième alinéas DETTE PUBLIQUE. la Banque Nationale d'llaiti au Secrêtaire d'Elat près des le Corps 9 du contrat sanctionné par No. 3.303. Finances, entrel le Législatif, contrat intervenu SÉNAT - Séances des 1 el 5. Juillet 1907. et Monsieur SecretnikedEtate V. delIntéricur Monsienrle Serrélaire d'Elatdes FiAvis du Magistrat communal de Port-au-Prinee. Gentil pour l'établissennees el dn Commerce, Elat des deurées exportées par les Dovanes de la Ré- d'un - de Kaas publique 3e. trimestrede IEx. 1906-1907. agrémenté champ de courses et d'un jardin En son Hôtel. Procts-rerbanx des examens a l'Ecole libre de Droit : statues et banes, cte, Monsieur du Cap-llailien. (Session de Juillet 1907.) disposent le Secrétaire d'Etat, 66 66 Il est affecté au Couformément PARTIE NON selon le devis dont il remboursoment, à votre No ( OFFICIELLE, 2, du est parléà l'art. 1270, du 26 Juillet dernier, dépêche nous Nécrologie, 66 mes[ or capital P. déboursé, trois centi- émis, en faveur de MM. F. avions Avis administratifs, Avis divers. 46 tabac. 0,03 J par chaque livre de & Co, dix Obligations de la Dette Herrmann intérieure 66 Cette en consolidéc, YON, 20133 d 20142, 44, affectation sera perçue indé- remplacement des Jos 28076 à 28985 PARTIE OFFICIELLE 66 pendamment des droits que, dans le Journal offieiel crés au service publie, actuelsconsa- le 26 Juin et 6 des 12 au 66 la loi de sanction, dès vote de Maison déclarait au 24 Juillet 1907, cette SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES 66 leur organisateur. éc, YON, 20133 d 20142, 44, affectation sera perçue indé- remplacement des Jos 28076 à 28985 PARTIE OFFICIELLE 66 pendamment des droits que, dans le Journal offieiel crés au service publie, actuelsconsa- le 26 Juin et 6 des 12 au 66 la loi de sanction, dès vote de Maison déclarait au 24 Juillet 1907, cette SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES 66 leur organisateur. pour compte de Comme nous adirés. ET DU FINANCES 66 versée qu'au Elle ne lui sera res procédions aux dernièCUMMERCE. 66 vaux, dament commeneement des tra- ce formalités: de ces titres. nécessaires à la délivranDes instructions constaté, etc, etc. > jour, de concert avee nous le constatons, ce En cas de perte d'obligations de la Administrateurs des sont données aux que les dix Commissariat, Dette Intérieure, des titres ment à la finances relative- 28076 ie. anciennes Obligations, Nos. ne pourront désormais être provisoires times. perception de ces trois cen- été en 28985, soi-disant égarées, ont après Jes formalités exigées délivrés, Octobre reéalitelivréeanux 1906, flammes, le 11 que sur le vu d'un certificat par du la loi, Port-au-Prince, le 27 quidation du Procès par la Commission de. Limissaire du Gouvernement ComSeptembre 1907. de la Consolidation, que Nationale d'Haiti attestant près la Ban- ( 66 Moniteur 1: No. 82, du 13 Oct. dites obligutions sont valables. que les Dans ces O6.) conditions, nous Cette mesure est prise SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR Phonneur de vous aviser avons bien des fraudes et empécherà pour prévenir plus ample informé de votre que, jusqu'a Ie retour du fait auquel la maison lavenir différons la remise des dix part, nous Herrmann & Co s'est livrée F. Il est rappelé aux titres à la Maison F. nouveaux en. annonemployés du déHerrmann € çant, par un avis publié dans le Jour- de partement de PIntérieur que les heures Veuillez Co. nal officiel des 12 au 26 Juin et 6: au 24 à trois bureau sont de 10 heures du matin taire d'Etat, agréer, Monsieur le SecreJuillet 1907, avoir) perdu, heures de l'après-midi. haute l'assuranee de notre très nir duplicata, dix titres roses, pour Nox en 28976 obte- Les employés qui de considération. a 28985, déclarés frauduleux, annulés présenter à ces heuros négligeront se Le Chefdu Service, etl livrés aux flammes, ainsi quel'attesto seront signalés au Président réglementairos, do le procès-verbal de brolement dressé publique pour êtro immédintement: la RéPAUL, GOURLAT, la Comminsion de liquidation du placés. remFe de la Consolidation, Ie Directeur, procès-ver- Port-an-Princo, lo 25 Septombro 1907. - CH. VAN WIJCK. NNE DESS --- Page 2 --- LE MONITEUR. 6o. Une autre de M. François Scott les assurances de ma haute conside trente le 27 Septembre 1907. tat, demandant une augmentation comme Port-au-Prince, dération. gourdes sur ses appointements centrale; THIMOCLÈS LAFONTANT. mallre tourneur à la Maison CORKESPONDANCE 70. Une autre de Mme. Victor SUPÉRIEURE. née laquelle elle prie 63. WIJCK. NNE DESS --- Page 2 --- LE MONITEUR. 6o. Une autre de M. François Scott les assurances de ma haute conside trente le 27 Septembre 1907. tat, demandant une augmentation comme Port-au-Prince, dération. gourdes sur ses appointements centrale; THIMOCLÈS LAFONTANT. mallre tourneur à la Maison CORKESPONDANCE 70. Une autre de Mme. Victor SUPÉRIEURE. née laquelle elle prie 63. Robiu,par No. Trouillot, le Sénat d'inscrire au prochain budget SPÉCIAL DU GOUVERSENAT de G. 2.500 devant LE COMMISSAIRE une valeur gourdes. PRÈS LA BANQUE NATION ALE lui de faire réimprimer l'HisNEMENT toire permetire d'Haili d'Enélus Robin; D'HAITI. Séance du Jeudi 4 Juillet 1907. So. Une autre de la Sociélé Biblique et le Secrétaire d Etal (11 Dépardes Livres religieux d'Haiti qui sollicite A Mfonsieurl Finances et du Commerce. Présidencede M. le SénatewrT.A.I DUPITON, du Sénat une valeurde G. 5.000 guurdes. tement des. destinée à la réparation de l'ElablisseMonsieur le Secrétaire d'Etat, La séance est ouverte. de menl où ont lieu ses travaux. aux M. le président: Le premier point M. le président: Il sera répondu Sous couvert de votre dépêche en l'ordre du appellc la sanclion du de la Chambre des Représencourant, N1763, jour séance. . messages deux de son date du 26 Septembre nolre dernière lants couvrant les rapports ainsi m'avez remis en communieation prores-verbalde n'élant prèt, nous autres documents, vous Nationale Ce procès-verbal pas du comité, quelques a votés. une lettre de la Banque au deuxième point de T'ordre les projeis de lois qu'elle des d'Haiti où je n'ai pas été peu surpris aurait jour passons qui a trait au dépouillement de la oe projets seronts soumis à à l'examen en connattre. de lire que cet Etablissement Messieurs les secrélaires comilés respeclifs appelés PIntérieur constaté - de conrert uree le Commisst- correspondauce. du bureau onl la parole. J'envoie à lélude au comité les autres de res riat quel les dix: anciennes soi-disant Obligations éga- Déférant à cetle invitation, Mossieurs les rapports el toules à accorder pièces au Se- : Nos. 28976 à 28985, livrées aux lcs Sénateurs Ernest Cinéas et Diogène des lalives à l'aulorisation l'Intérieur de déférer 4i rées, ont été en réalité la Lerebours donnent tourà tour lecture crélaire d'Elat de de terrains :6 flammes. le 11 Octobre 1906. du par Pro- pièces suivanles: Chambre des aux demandes d'aequisition 66 Commission de Liquidation 10. Deux messages dc la aux du domaine national. Alfred Dupiton et : cès de la Consolidation." dit datés du 3 Juillet, Les pélilions de M. feLa Banque, en écrivant cela, ne Représentanis. Nos. 48 et 49, couvrant le premier, lal d'un loi de Mme Vietor Trouillot, de la née Commission Robin, point la vérité. - pièces suivanles: Chambre des aux demandes d'aequisition 66 Commission de Liquidation 10. Deux messages dc la aux du domaine national. Alfred Dupiton et : cès de la Consolidation." dit datés du 3 Juillet, Les pélilions de M. feLa Banque, en écrivant cela, ne Représentanis. Nos. 48 et 49, couvrant le premier, lal d'un loi de Mme Vietor Trouillot, de la née Commission Robin, point la vérité. qui laxe lc café-lringe à T'exportation cen- ronl Pobjet del l'examen ouavait oublié, je veux de deux dollars cinquante du celles de la Sociélé Biblique Elle ignorait lesquels on d'un droil les brisures ct résidus de des Budgel; Livres religieux d'Haili etde M.Jh. le eroire, que les titres avaient pourl été brûlés limes, comme exonère la quinine de et François Scott seronl soumises à l'étude demandait duplicata avait exécuté café; le second qui de l'Inlérieur. La dépèche du après échange, car elle ordres de lout droil généralement môme, quelconque; la du comité des Travaux publics sans aucune observation les titres 20. Un autre de la el portant lc numé- Secrélaire accusé d'Etal de réception, sera clasvotre Département: les nouveaux mains mème date quel les précdlents le Sénal élant un de Mme. Modé. émis par elle étaient entre mes Mai- ro 50, par lequel elle informe de Pin- sée ainsi que la leltre Nous aêtre visés et l'employé de la les avoir accordé au Secrélaire d'Elat de faire M. le président, continuant: de l'ordre du pour F. Herrmann & Co attendait lérieur l'autorisation préalable bordonsle trosicme point son entrer en leur d'acquisition de ler. Rapports des Comités et Commisdernières formalités) pour auxi in- droil aux domaine demandes nationale quil lui sont jour: sions. possession, quand j'ai pu, grice arrêter rains du au grand dications précises de mes livres, à adressées, loul en remellant comilé de l'in- Ya t-il des rapports prèts? à temps une opération préjudiciable Corps les rapports sont relatifs de son et donl les con- (Silence) la Caisse publique. seulement que. la lérieur clusions qui ont y élé votées par lAssemblée; M. le L'ordre du jour est 6Cest à ce moment eut connaisdépèche du Secrélaire d'Elat des président: honorable membre de cette Banque, avisée par moi, titres 30.Une sous la date du 2 Juillet puisé. Si un désire l'entrelenir d'une quessance du brûlement antérieurdes Travaux publics, 157, par laquellei il informe le Assemblée d'intérêl général, la parole lui sera Nos. 28976/28985. elle es- elleNo. Sénal que des oulils deslinés aux répa- lion Lors done qu'aujourd'lnui des ralions des routes publiques onl été ex- accordée. Lerebours:Je la sollicite, de prendre le Département de T'Arrondisse- M., Diogène saye en laissant com- pédiés au commandant Monsieur le président. informe le Assemblée d'intérêl général, la parole lui sera Nos. 28976/28985. elle es- elleNo. Sénal que des oulils deslinés aux répa- lion Lors done qu'aujourd'lnui des ralions des routes publiques onl été ex- accordée. Lerebours:Je la sollicite, de prendre le Département de T'Arrondisse- M., Diogène saye en laissant com- pédiés au commandant Monsieur le président. Finances en défaut à elle ment quil lcs répartira entre les diverscs Yous avez. la parole, prendre que c'est un peu grace relevant de son commande- M. le président: l'émission des titres a été arrêtée, communes le comman- mon cher collègue. Mes chers col que point atteint,car, je le ré- ment, el qu'en conséquence, de Port-au-Prince M. Diogene Lerobours: bientôt son butn'est contrairement: à la véri- danl de la commune à Dul'année dernière, ily aura pète, elle écrit fera réparer la roule de Chancorelle le lègues, 10 mois, nous avons élé foriement éprouté. C'est pour avoir seropoleumement réitérées de sur- vivier, sur le mauvais élai de laquelle vés par la mort de nos très regrellés col- et suivi vos instructions. les que grand Corps a alliré son atlenlion; de lcs Sénateurs Emile B-ossard veillerde près toutes opérations elfectuer pour 40. Uncl letlre de M. AlfreiDupiton. lègues Ces deux honorables cila Banque peut avoir à le Com- Sainl Marc, qui prie lo grand Corps de A. Tiphaine. élaient de mes bons amis; les compte du Gouvernement que en sa faveur, du Socrélaire d'E- loyens des freres. estNel. missarint, dépentance dlae Département sollieiler lal des Finances, lc l'ordon- allectionnais violence comme que de domander dlex Tontncex, a GtG assez heureux pour ausde dépense qui payemon.del a élé émise pour ce me fairo d'une disposition empecher la perpétration d'un fait nance de def fcu lc SénnteurA. ajourd'hui l'oxéculion à l'offot do combler les si regrettable que celui dont il s'agit. doitêtre arrérages etdontl pension lo montant a figuré dans canstitutionnello, existent dans lo sein du Nationale d'Haiti Dupiton deux vides qui son La Banquel et si elle veut faire preu- le budget de l'exercice 1901-1992; Vve. Nathan Sonat. La Conslitulion. on offet, en plus modeste, qu'elle attende une OC- 50. Une pétition de Mmo. lo Sénat article 53, dispose: ve de vigilance, et surtout qu'elle n'al- Mod6, par laquelle olle prie "Art. 63.- En cas de mort, démission Chamcasion meilleure arriver à CS d'inscriroh à son profilau budgol dol'oxor- . ou dochonneo d'un Sonalour, la tère point la vérité pour cice 1907-1908, une valour do cinquanto a bro dos Communes pourvoil à son rem: fins. mo. lo Sénat article 53, dispose: ve de vigilance, et surtout qu'elle n'al- Mod6, par laquelle olle prie "Art. 63.- En cas de mort, démission Chamcasion meilleure arriver à CS d'inscriroh à son profilau budgol dol'oxor- . ou dochonneo d'un Sonalour, la tère point la vérité pour cice 1907-1908, une valour do cinquanto a bro dos Communes pourvoil à son rem: fins. d'E- gourdes commo ronto viagère, Recevez, Monsieur lo Secrétajro --- Page 3 --- LE MONITEUR. NORD ALEXIS, seuiement qui Le secrélaire rédacteur, Président de la Répullique gi placement pourle temps H. MALEBRANCHE, avocat. de Tinitiative que lui accorde Part. 69 44 reste à courir. les dernières lisde Usant la Constitution; 44 L'élection a lieu sur le PouPour copie conforme: Vu la convention signée le 29 Juin 1907 du Com- entre 46 tes de candidats nommés par élecLe chef de Bureau, le Secrétaire d'Etat des Finances et de la Comst voir Exécutif et parl les Assemblées merce et M.L.Jaccoux, représentant s des Câbles Télégraphiques: s6 torales. décès d'un SéD. JN. -GUILLOT. pagnie Sur le Française rapport du Secrétaire d'Etat des FinanOr,il est de règle qu'au information à ces et du Commerce, nateur le Sénat en donne lui deEt de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, la Chambre des Représentantstet vacance produite Séance du Vendredi 5 Juillet 1907 A PROPOSÉ mande de combler la DépuDUPITON voté la loi suivante : dans son sein; car les honorables Présidence de M. le Sénaleur T.A Et le Corps Législatif a sanctionn e la dés peuvent bien sans avis préalable ignoouverle à 11 heures Art 1er. - signée Est et le 29) demeure Juin 1907 entre le Serer cette vacance et paraifteintrmerins La séance esl Convention d'Etat des Finances eu du Commerce et volontairement la majorilé du grand moins 20 minules. Secrélaire d'Elal des crétaire Monsieur L. Jaccoux, représentant de la Com- laCorps. C'est pour obéir à celle règle les r MM. F. Marcelin, T. Laleau, pagnie Française des Cables les Tdlégraphiques, clauses suivantes: viens vous demander, Messieur's Finances el du Commerce. et de l'Ins- quelle Convention stipule dollars je de décider qu'un message sera Secrélaire d'Etat de laJustice 1o. La subvention de 35.000 Câbles (trente- télénateurs, Chambre des Dépulés pour F. Laraque, Secrélaire cinq mille dollars) accordée aux à adressé à la sont vacanls truclion des publique, Travaux publies el de l'Agri sous-nnrins est portée à 24.600 du l'informer que deux sièges même d'Elat bane de l'Exé- graphiqes dollars (vingt-quatre mille dollars) partir dans TAssemblée el la prier, cn l'ar- cullure sont présents au 1er. F. Laraque, Secrélaire cinq mille dollars) accordée aux à adressé à la sont vacanls truclion des publique, Travaux publies el de l'Agri sous-nnrins est portée à 24.600 du l'informer que deux sièges même d'Elat bane de l'Exé- graphiqes dollars (vingt-quatre mille dollars) partir dans TAssemblée el la prier, cn l'ar- cullure sont présents au 1er. Octobre 1907. dont le montant fixé temps, de pourvoir, en conformiléde cutif. ler. point de l'ordre 20. Cette subvention. 24,000 dollars an, sera inscrite licle 53 de la Constilution, Brossard au remplace- elA. Conformémentau R. Duplessy elll. Ma- chaque désormais année à au Budget de M Dette Pablique ment des Sénalenrs Emile le Dépar- du, jour. Messiours à l'Assemblée les et sera garintie en outre par sur une chaque affectation 100 Tiphaine. élus le premier, pourl celui lebranche soumellent de ses séances des 2 el 4 spécinle de cinq centimes étant (5). entendu quel laComtement de T'Ouest, le second. pour procis-verbaux adoplés. livres de recevra café exporté; chaque mois le produit intégral du Nord'Ouesl. Juillet qui sont amène pagnie réalisé pendant le mois voix: Iln'ya pas à délibérer sur Le 2c. point de l'ordre dujoer Mos- do cette aftectatiou, Une clair dela Constilution. la lecture de la correspondane. les précédent; au 1er. Octobre de cette année un lexle cher le sieurs les secrélaires du bureau lisent 3o. L'arriéré une affectation de trois centiM.Je président: Mon collègue, suivanles : sera mes liquidé (3) sur le par café su vant mention qui en sera texle de notre Pacte constilutionnel élant pièces 10. Une dépèche du Secrélaire d'Etat égnlement faite au Budget del la Dette Publique. la prédonl vous demandez l'application de mellre de la du 4 Juille,auNo.o11. Cette seconde affectation sera, comme cetdans les mèclair et précis, iln'ya a pas lieu Justice,dalée il: annouce au Senat que le cédente, payable meusuellemente votre proposition eu discussion. par nécessaire laquelle sera fait relalivement i une mes 40. couditions: Une somme. de :30.000 dollars ( TrenteLe bureau s'engage à adresser un mes- pétition du Juge de paix de la Grande Ri- mille dollars) sera versée en espèces lequel sur rer- cet à la Chambre des Représentants qui luia été reuvoyée parle arriéré arrêté au ler. Octobre 1907, sage dénoncer les vacances qui exislent Vière-du-Nord Corps : sement sera effectué 1er. en quatre termes ler. égaux, Octopour dans l'Assemblée et lui demander de se grand 20. Une pé ilion de Jme Vre Ulysse llé- aux échéances ler. Novembre des et ier, Septembre, Décembre 1907 : couformeraux; peentpNiomdstsmarea rard, prianl lc Sénat d'inscrire au Budget bre, 50. La réluction nccorkée à TEtat les dépèches par la Voici, poursuit M.le président. quel se- 1907-19. 18 la valeur de G. 1.000. (mille frais Convenlion du 2S. Janvier1s00.surl à 50 O[O dès la ratificadu jour de la séance de demain: ) qui a été déjà votée pour officielles, sera portée par le Corps Léra l'ordre des gourdes) d'un ouvrage de Dumesle tion du présent arrangement 10. à TEtat les dépèches par la Voici, poursuit M.le président. quel se- 1907-19. 18 la valeur de G. 1.000. (mille frais Convenlion du 2S. Janvier1s00.surl à 50 O[O dès la ratificadu jour de la séance de demain: ) qui a été déjà votée pour officielles, sera portée par le Corps Léra l'ordre des gourdes) d'un ouvrage de Dumesle tion du présent arrangement 10. Sanclinn des pre cès-verbaux d'impression Hérard ititulé ( Voyage dans le Nord > gislatif; La présente sera valable définitivement séances des 2 el 4 Juiliel; mais ne lui a pas élé payé. Secré- après Go. approbation du Législatif. toutes lois ou 20. Leclure de la correspondance; M. TE président: La dépèche du Art. 2.-1 La présento ACTIr:E lui abroge sont contraires. Elle des conclnsions du rapde "'Inlérieur sera classée, dispositions de loi qui du d'Etat 30. Discuesion de la Justice el des Tra- laire d'Elal nous déclare que la de- sern exécutée à la diligence Secrétaire port des comilés est relatif à étant donné qu'il de de la Grande-Ri- des Finances etdu Commerce. vaux, publics réunis, lequel à appliquer mande du Juge paix allention; Donné au Palais National à Port-au-Prince la loi ayaut trait contrarieront aux pénalités le bon fonc- Here-du-Nondauraent de Mme. Yve. meilleure Ulysse Hérard le 28 Juin 1907, a 1Uie. de rindépeudance. contreceux qui du Réseau des télégraphes la pélition au Comilé des Finances. NORD ALEXIS. tionnementt est Continuant envoyée : Nous passons au 3ème. Par le Présidont : terrestres; des Comités et Commisde du jour: discussion des Lc Secrêtaire d Etat des Finanes etdu Commerce 40. Rapports point Tordre des Comités de sions. observations à produire sur conclusions du Travaux Rapport publics sur le proF. M1 IRCELIN. Y-a-t-il des Justice et des' les pénalités à appliM. Marcelin jo cel ordre du jour? jel de loi établissant contrarié le Messieurs, poursuit faire re- [Silence] ] quer contre ceux quiauront du Réscau télégra- n'ai pas à vous un ae long loi. D'après exposé la L'ordre du jour de- bon fonctionnement lativement à ce projet c'est Irenie cing M. le présidant: arrêté et la séance est levée. phique lerrestre. Avant dc passer. à In Convention primitive, avions à rala meure sinsi M. F. Marcelin: je vous pricrai, mille dollars quenous payer L. BARBANCOUNT, F, diseussion du rapport, au Sénal de Compagnic des Cables Télégrapliques. nèSigné : J. JUSTIN, B.CANALjeune, M. leprésident, de demander del loi Nous avons réussi, apros une longue à MoTSE, BAMON,J.D DUSSEK, S. DENNIS. D'I D. m'auloriser à déposer deux projels J'es- gociation, à faire réduire cette valeur coC. LEREBOURS, R. DAVID, déjà à la Chambre.. mille dollars. D'un autre Lasomns.a.Montsaig, N. BANCE, D. Tifo- quej'ai le présentés Sénat qui a toujours été si vingt nous quatre dovons un arriéré à la CompnDORE, V. HIAIRE, N. CAYEMITTE, S.JN- bionveillant père que à mon égard, me donnera 16,, nous avons pris T'engagement do lui PAPTISTE, T.II. R. DAVID, déjà à la Chambre.. mille dollars. D'un autre Lasomns.a.Montsaig, N. BANCE, D. Tifo- quej'ai le présentés Sénat qui a toujours été si vingt nous quatre dovons un arriéré à la CompnDORE, V. HIAIRE, N. CAYEMITTE, S.JN- bionveillant père que à mon égard, me donnera 16,, nous avons pris T'engagement do lui PAPTISTE, T.II. MÉNARD, T. CHAMPAGNE, nouvelle prouve de bienveillanco. gnio, mille dollars en quatre teriWILLIAM, L. STERLIN, M. E. MAGLOIRE, une faite vers er tronto environ 100.000 dolS. LAURENT, D. NELSON, C. ST-RAMY, La demande intervertinsement d'Etat, miso onl dis- mes. lo solde soit ans, grace T. C. Cn. REGNIER. Le par M. le Secrôlairo lars, pourra otre dteint en huit Pu. CURIEL. DAUPIIN, A. DUPITON; les secrélairos, cussion, puia aux voix, est de ngrédo. loi suivant: à l'affeelation. prérident. T. LEREBOURS. M. Marcolin lit lo projel E. CINÉAS etl DIOGENE --- Page 4 --- LE MONITEUR. G36 meme tempe que j'en ai fait le de Pargent A Ia République qui fils négli lénière. en Ei Foici le second projet. Pas plus que le à la Chambre. Vous l'avez déjà as- gence ou imprudence rompent premier, il n'exige un long exposé, La dépôl sez éludiée, il me semble.Je vous de légraphiques. M.V.Hilaire : Je propose un minimum Banque préle rait depuis 1892 une du com- bien vouloir la voter pour faciliter fea Ser. de G.25 et un maximum de G.50. On mission de 1/2 o/o sur le montant pa- vice public:; car nous sommes en ce mo- dira -d'une amende de G.25 à G.50. pier-monnaie en circulation parce que ment en pleine morte saison, nous a vons Le proposé par le c'élait elle quifaisaitle serviced de la Tréso- le grand besoin de fonds. Il ya une sous-amendement Hilaire, mis en discussion, puis rerie. Maintenant qu'elle n'est plus char- plus de sacs de café en dépôt qu'- sénateur est de Service elle n'a plus droit à cc fortequantité expédier, parce at- aux voix, adopté. ainsi ce gée donc an Corps on ne peut pas loi. Je vous qu'on de la L'arlicle ler. de la loi, modifié, salaire. Nous demandons l'article 4 de la loi tend le vote de la meltre à même prie de fai- esl volé. Législatif de rapporter concer- voler alin de nous L'article 2 est mis en discussion. du 29 Septembre 1892 en ce qui allouée à re le Service public. M. le président : Vos commissaires cetle commission de 1/2 0/0 Qu'entendez-vous par réduire à un an le mane valeur de douze M. S. Dennis: vous de une proposent la Banque. Ce sera au Tré- Service public? Le des indem- ximum de la peine porlée en cet article. discusmillegourdes paran qui profitera M. F. Marcelin : service des Mi- Je mets celte proposition en sor public. le ci-après: : nilés des Sénaleurs, des Députés, publics sion. ( sera M. Marcelin lit projel nistres. des autres fonctionnaires M.V.Hilaire: : Je propos se de dire: d'un NORD ALEXIS le service de la soldle, de la ralion. - ximum de la peine porlée en cet article. discusmillegourdes paran qui profitera M. F. Marcelin : service des Mi- Je mets celte proposition en sor public. le ci-après: : nilés des Sénaleurs, des Députés, publics sion. ( sera M. Marcelin lit projel nistres. des autres fonctionnaires M.V.Hilaire: : Je propos se de dire: d'un NORD ALEXIS le service de la soldle, de la ralion. de 4e d'un emprisonnement Président de la Réprblique Une voix: La discussion lordre du du projet de 6 passible mois à un an.' 1, le malui accorde T'article loi n'esl pas porlée à jour Le minimum sera d'un mois et Usant de Tinitiative que cetle séance. ximum d'un an. 69 de la Constitution: sanvosarder les intérêts M. le : L/urgence du projel proposé par le sénateur Considérant que, les service pour de la Trésorerie a été de loia élé prosilent décidée el reconnue. Lamendement en discussion, puis aux voix, de la nation. Nationale d'Haiti et que, de : Par quelie Assemblée ? Hilaire, mis retiré de la son Banque contrôle ne pent plus être exercé M.S.Dennis Toul de loi déjà est adoplé. ce chef, émission dits "bil- M.le président: projel 2. ainsi modifié, est voté. sur les billets de Tancienne qu'elle ne reçoit pas à volé par T'une des deux Chambres cst un L'arlicle L'arliele 3, esl mis en discussion, lets de la subetitntion,, le service publie; dont l'urgence esl roconnue. Voici : Je propose d'assimiler le Tencaissement pour que les billets destinés à être li- projet dil lc teglement. M.V.llilaire: cet article au délit prévu Consilérant flammes sont encaissés par les bureanx ce que lit l'article 81 du Rè- fail puni par el de la vrésaux et de la Dépense et que les opéra- M. le président par le Code pénal remplacer l'emde la Recette Retrait sout effectuéos sans aneune glement. M. peine de la réclusion par cclle de i tions du directe ou indirecle de la Banque M.S.Dennis: : Yous avez en mains, prisonnement de six mois au moins participation Natiouale; Par- lc président, le projel de loi concernant un an au plus. Qu'il ya lieu, dans ce cas, de rapporter 1802 en ce le bon fonctionnement du léseau Lélégra- loi a dû C'est pour Faeillerfexécution, de la loi; ticle 4 de la loi du 20 Septembre de 1j2 olo allonée phique lerrestre; ce projet de Ce- lorsque la poine est trop forte, les' qui con erne la commission de laucienne émislos tilièros reglementaires. car, unc à condimner àl la Banque sur les billets passer pendant. parl il a été voté la Chambre. jnges cl si lc onl répugnance est renvoys devant le : sion; port du Socrétairo d'Etat des Fidonc projet voté par délinquant à des le que lieu Tite aoquittements Sur rap) Yous voyer n'est pies un jury, cela donne nances et du Commerce. des Secrétaires d'Etat, l'une des deux Chambres. que sur les billets passer pendant. parl il a été voté la Chambre. jnges cl si lc onl répugnance est renvoys devant le : sion; port du Socrétairo d'Etat des Fidonc projet voté par délinquant à des le que lieu Tite aoquittements Sur rap) Yous voyer n'est pies un jury, cela donne nances et du Commerce. des Secrétaires d'Etat, l'une des deux Chambres. scandaleux. Et de l'avis du Conseil projel dont T'urgence esl reconnue. de La proposition Ililaire, mise en discusA PROPOSÉ suivante : M.le présitdent: : Si dès la réception sion, aux voix, est adoplée. Et le Corps Législatif a voté la loi Tarticle ce projel de loi, le Sénat avait déclaré ce L'arlicle puis 3 ainsi mo litié, est voté. Art. 1er. Est et demeure 1892 mpporté en ce qui con- qu'il entendnil le voterd'usgenre. aux comilés. pro4 est mis en discussion. 4 de la loi commission du 29 Septembre de 112 O[O allouée à la jet n'aurait pas élé envoyé verlu dc T'ar- L'article Vos commissaires, cerne la Nationale d'Haili sur] les billets de caisse M.le Dr D-Larochc: : En leclure vient M. le président : Banque émission dits billets de la substitu- licle du Règlement dont ont trouvé quil serait inconatitationnel de T'ancienne d'èlre donnée, je demande l'urgence el la peinc de morlau délit prétion. toutes lois ou de loi d'appliquer assimilé à Art. 2. - La présente loi abroge sont contraires. Elle le vole immédial pour le projel vI à cel article peut-8ire : ils de loi lui du Secrétaire au contre shrelé publique M dispositions exécutés à 4er diligence relatif café-Iriage. Je mels en discnssion l'attentat raison, de remsera et du Commerce. M. lc président: vous onl proposé. à juste d'Etat des Finances dn Sénaleur Laroche. la de mort par celle des traPalais National à Portau-Prince- la proposition plncer peine Donné au 1907, an 104ème. de TIndépendance. Je la mets aux voix. vaux forcés à perpétuilé. le 28 Juin NORD ALEXIS. Le Sénat a adopté. de loi sera Je mets cetle proposition en discussion, : M. le président: Ce projet la rédaction Par le Président Commerce, calui concernant le Réseau M.V.llilaire : Je propose inSecrétaire d'. Elut dles Finrces et du discuté après suivante:. a Toule interception, toute Ie télégraplique terrestre. un individu F. MARCELIN. M.le 9"veorélaired donne leclure du rap- terruption commises de par l'ordre M. le prési- port des Comilés de Justice el des' Travaux 4 dans l'intention ou de renverser atleinM.F.Marcelin reprenant: acte du dépôl de ces sur ce dernier projel de loi. Les 46 de choses élabli la sécurilé porterunes publique dent, je demande publies du mises en discus- i lc quelconque à deux projels de loi. Le Sénal vous en don- conclusions aux voix. rapport sonl adoptées. 4 sera punie de la réclusion.. discusM. leprésident: d'Elat. sion, puis considérant de la loi esl voté La proposition llilaire mise en ne acle, M. le Secrélaire demande la permis- L'unique le Sénal. élabli la sécurilé porterunes publique dent, je demande publies du mises en discus- i lc quelconque à deux projels de loi. Le Sénal vous en don- conclusions aux voix. rapport sonl adoptées. 4 sera punie de la réclusion.. discusM. leprésident: d'Elat. sion, puis considérant de la loi esl voté La proposition llilaire mise en ne acle, M. le Secrélaire demande la permis- L'unique le Sénal. sion, puis aux voix, est adoptéo. commissnires M. F Mareelin:Je par L'arlicle ler, est mis en discussion. M. le président : Vos un arsion de me relirer. Nous allons passerau M. le : A cal article, vos Co- vous proposento Ld'ajoutorau ot ainsi projet conçu : M. le président: du Je nc sais vous président de supprimer la liclo porlant lo No. 5 résissème point del l'ordre disculer jour: aujour- mités proposent cl de réduire l'amende "Ari. 5. - Toule attaque, toute de onpas si Je Senat voudra peine corporelle 4 tance avec violonco ot voies fait de d'hui môme la loi sur le café triage. de cent gourdes à cinquanto gourdos. 61 los el los agonts Plusieurs voix : Ce point n'est pas por- Je mels cette proposilion en discussion. 4 vors la surveillatice inspectours dos lignos tolégmphi16 àl l'ordre du jour de la séance d'aujour- M.D.Nelson : Je propose do réduire 4 quos, dans l'oxorcice de lours foncd'hui. j'ni déposé Pamende à vingl-cinq gourlos ; carcesont donnor " tious, sora punio dos poines appliquées M. F. Marcelin : Messieurs, la semaine der- des ciloyens qui voyngent pour cette loi au Sénat depuis --- Page 5 --- LE MONITEURquel sc- Art.4. En donnant l'autorisalion fait de M.le président, reprenant:Voici le communal la rébellion suivant les distinelions de la stance. construire, Magistrat ea ra l'ordre duj jour prochaine par l'ingénieur : 46 établies par le Code pénal. lo Sancliou du dernier proobs-verbal: indiquer 10. à suivre : Jemels celle proposilion en discussion. cetle ré- 20 Leclure de la erurrespondance: 20. L'alignement Le niveau à garder pour le trottoir M V. Hilaire : Je propose Foretastiremen à cet ordre constilué par le sol des galeries. daction : toute ré- lI n'ya pas d'observations Lalignement est la ligne sur laquelle 44 Art. 5.- Toute atlaque, el voies de fait du jour ? (Silence) doivent être élablies les facades des cons- <sislance avec violence et les agents M. le président : Cel ordredu jour de- - tructionsde chaquecôté des rues, places, OU <4 envers les inspecteurs des lélégrn- meure ainsi arrêté, et la séance est levée. etc.. .pour que ces voies obliennent <6 de la surveillance leurs foncC. LE-" conservent la largeur et la direction que ce dans lexercice Moise, R. BARJON, "ir phiques, [Signé ]F. le Conseil a jugé utile de leur assigner <4 tions, sera punic des peines appliquées suivant REBOURS, ROBERT DAVID. STEPIEN N. DENNIS, BANCE, en vue de la circulation ainsi que la sace al la rébellion et aux violences les arlicles Dr. D. LAROCHE, M.MORISSET, lubrité publique el de l'embellissement 46 les distinctions élablies par 71 D. ON, "ir phiques, [Signé ]F. le Conseil a jugé utile de leur assigner <4 tions, sera punic des peines appliquées suivant REBOURS, ROBERT DAVID. STEPIEN N. DENNIS, BANCE, en vue de la circulation ainsi que la sace al la rébellion et aux violences les arlicles Dr. D. LAROCHE, M.MORISSET, lubrité publique el de l'embellissement 46 les distinctions élablies par 71 D. TIÉODORE, V. HILAIRE,N. CAYENITTE, de la ville. : 170, 189 et 190 du Code pénal. rébel- S. Jx- BAPTISTE, T.H; MÉNARD, T. CHAx- Le wiceau est la ligne indique à M. Dauphin : Pour qu'il ait PAGNE, S. WILLIAM, L. STERUIN.N. E. hauteur au-dessus a la rue doit lion dans lc sens de T'art 5, % faut qu'il MAGLOIRE, T. C. LAURENT, D. NELSON, quelle sol sous les galcries. avec vioCURIEL, être élabli le y ait eu atlaque ou résistance consé- C. ST-RENY, P. PAULIN, Pu. T. Art.5.- A défaut d'un plan dôment lence et voies de fait, il faut, par éléments DAUPIIN, Cil. REGNIER. Le président." PAdministration communale quent, le concours de ces deux A. DUPITON; les secrétaires, E. CINÉAS homologué, et les niveauxparliels pourconstituer le crime ou délit. ressortir la el DIOGÈNE LEREBOURS. fixe lui lesalignements sont demandés, en conciliant auMainlenant j'ai fait à Le secrétaire-rédardaur, qui tanl faire sc peut, intérêt public apensée qui a andlies cet article, je passc ASTREL JN-JACQUES. vec l'intérêl que particulier. mieux ia modificalion proposée. soit nécessnire de conforme : Art.6. Alin d'assurer encore Je ne crois quil de rébellion Pour copie T'Administration commuspécifier dans E Joi un cas Le chef de Bureau, l'alignement, cn fait faire le recollement par l'Inprévu el puni par le législateur, nalc lorsque des fondéjà discussion embrasse touD. Jx.-GUILLOT. génieur de la Commune, carl T'arlicle en élablies i ccl égard dations ont alleinl le niveau du rez-de- de retes les distinclions 1907. chaussée et que la première assise recolau Code pénal. l'arPort-an-Prince, le 16 Septembre traite n'ost encore posée. Ce Cela élant, le mieux est d'adopler No.32.- lement est elTectué pas sans frais. et esl rédigé. AVIS I ticle tel qu'il a divers cas de réArl.7. - Le lracé des alignements M. V. llilaire : 11 y la rébellion esl LE MAGISTRAT COMMUNAL l'indieation des niveaux seronl payés à bellion. II ya des cas où oû clleesl un DE PONT-AU-PRINCE raison de cingl-rint- rontiner(23cents.) un crimo, ii yen a d'autres ciler lc numéro de 51, 5" alinéa par pied de façade. délit. I1 vaut mieux la tàche du juge: En conformiléd de l'arlicle communaux, Les maisons ayant deux ou plusieurs l'article pour faciliter Code voir de la loi surles Conseils de facades pour chacune des fnçndes. clleesl un DE PONT-AU-PRINCE raison de cingl-rint- rontiner(23cents.) un crimo, ii yen a d'autres ciler lc numéro de 51, 5" alinéa par pied de façade. délit. I1 vaut mieux la tàche du juge: En conformiléd de l'arlicle communaux, Les maisons ayant deux ou plusieurs l'article pour faciliter Code voir de la loi surles Conseils de facades pour chacune des fnçndes. il n'aura qu'a ouvrir le pour Vu l'arrêté du Conseil communal 1882: Art. 8.- paient - Nul ne peulexécuter des tracsl la pcine i appliquer. discus- celle ville, en date du 4 Décembre voie publique. sans une autoqu'elle La proposition Hilaire, mise en Atlendu qu'il imoorle de régler, d'une dla vaux risalion surla spéciale de PAdministration comsion, puis aux voix, n'esl le pas comité ndoplée. cslvoté. manière définitive, les el alignements de fixer la laxe à munale. roiel publique. L'arliclo 51 proposé par! dela loi, suc- voierie communale caisse commu- Section 2. Traranasurla L'arliele 6 ell'onsemble cl aux pereevoiri cet effet par la Arl.9. Les entrepreneurs ou les parcessivement mis en discussion nale ; liculiers sontlenus de se conformer exacvoix, sont admis par le Sénat. subi des RAPPELLE CE QUI SCIT : tement aux dispositions. que l'ingénieur M. le président : La loi ayant à la Cham- REGLEMENT SUR LA VOIERIE el l'officier communal du quarlier leur modifiealions sera renvoyée Section 1re Constrnotionset Réparations preseriront, de concert et.sur place, les pour bre avant d'etre promulguée. au vole de aulorisa- la limile des fouillos ct tranchées, pasConlinuant: : Nous passons Art.1er- Nul ne peul, sans communal, sages réservés aux piétons claux voilures, loutes la loi sur le café triage. de cetle loi dont le tion spéciale du Magistrar modifier, répa- l'éclairage pendant la nuit cl pour néces- - Leclure est donnéc considérant, les arti- construire, reconstruire, sur' ou joi- les autres iesures de précaution les principe, l'unique l'ensemble. régulière. rer ou soulever les batiments saires, à l'efTel de prévenir encombrecles 1 el 2, puis el aux voix, sonl gnant la voie publique. d'autorisalion ments el les accidents. ment mis en discussion Arl.2. Les demandes sur Arl. 10.- Les fouilles ct tranchées adoptés par le grand Corps. subi sonl, aussitôt après leur inscription sont remblayées, autant que faire se pour-. M. le président : La loi n'ayan! à le registre du bureau, renvovoes à l'In- de ra, au fur eti mosure de l'exéeution de aucune modificalion scra expédiée génieur de la Commune qui esl tenu dans le l'onvrage. Los terrcs de romblai seront les T'Exéentif pour elre promulgnen, remercie le Sénat, faire son rapport sur la demande de la pilonnées avec soin, pour prévenir M. F. Marcelin : Je de me relirer. délai de six jours au plus, à parlir alfaissements, ct s'il y a un pavé, il sera. etjedomandelan permission Vous pouvez vous r'c- date de l'envoi. communal dé- bloqué de telle sorte quil sc mainlienne M. romblai seront les T'Exéentif pour elre promulgnen, remercie le Sénat, faire son rapport sur la demande de la pilonnées avec soin, pour prévenir M. F. Marcelin : Je de me relirer. délai de six jours au plus, à parlir alfaissements, ct s'il y a un pavé, il sera. etjedomandelan permission Vous pouvez vous r'c- date de l'envoi. communal dé- bloqué de telle sorte quil sc mainlienne M. le président: d'Elal. Art.3.- Le Magistrat Conscil, la parlout à la hauteur du pavé environnant. otre tirer, M. le Socrélaire livre, atl noni du permission Les terres el qui ne pourront M. le Secrélaire d'Elal sc relire. de l'or. d'élever ou de réparer une construction dans gravois les remblais seront onleM. le président : Le le. point des sur lu voie publique, el dresse los droils omployés vés immétliatement apros blocago du dre du jour concerne lcs rapports de voierie dus par Pimpôlrant conforméComilés et Commissions ? ment au larif en vigueur dans la Com- payé. Lc présont avis sera imprimo ol oxécuté Ya-l-il des rapports prels ? (Silenee) élant munc. ln dos ngonts dola Commune. M. le précident: L'ordre du jour Col étal est remis au Recevour commu- à Faila diligonce Pllotol communal losjour, mois épuisé, Jnccorderai la parolo désireronl aux mem- l'cn- nal pour en opérer le recouvroment los formes au cl an quo dossus. bres de PAssemb,lée qui profil de la Commune, dans STÉNIO VINCENT.. trelenir de questions d'intéret public. déterminéos par la loi. (. Silonce.) --- Page 6 --- CONTROLE DES DOUANES a BUREAU DU los Douanes de la République, pendant le troisième trimestre ETAT des denrées eaporlées par de PEvercice 1906-1907. DESIGNATION DES DENRÉES. a PEAUX DE MIEL N CAFÉ CAMPECHE CACAO GAIAC CIRE CÈDRE ALAJOU ARRONDISSEMENTS BOUFS CIÈVRES Livres 8 D0 Livres Bois RACINES Livres Livres Livres Iivres Pieds Livres Livres FISANCIERS Livres Livres 2 845 44 66 22 087 29.350 7,666 ( Port-an-Prince. 1,075 618 1,017,000 7,319 203 764 20,686 7,947 ACAO GAIAC CIRE CÈDRE ALAJOU ARRONDISSEMENTS BOUFS CIÈVRES Livres 8 D0 Livres Bois RACINES Livres Livres Livres Iivres Pieds Livres Livres FISANCIERS Livres Livres 2 845 44 66 22 087 29.350 7,666 ( Port-an-Prince. 1,075 618 1,017,000 7,319 203 764 20,686 7,947 46 300 60.584 12,350 10.740 2 000 Cap Haltien. 1,053,018 11, 940,340 5 320,140 289,630 (6 13 . 12,306 4.732 300 Cayes 752,407 860 000 14,231 7.311 6 50 44 10,875 Jacmel. 1,541,573 300,000 1.121,C00 2.630 88,000 8.417 1,330 (6 4 ( 14.546 5,180 46.500 66 Jérémie 711.140 300.000 316,932 355 000 8.862 1,400 66 650 60 1 565. 3,590 6 Gonaives 1.323,310 2,940,000 1.280,000 26 793 71.000 46 65 6 44 cl 5,315 318 Petit Goâve. 2 038042 220 128,000 1,560 Pori-de-Paix. 401.602 977,000 2,635,000 110 136 537,000 5,769 3,279 13.000 Miragoane 250,768 2 092,000 2.714.000 306 149 000 2904 66 (( 1,340 7.244 6. Saini-Marc 358.639 7,405,000 1,181,500 46 66 Aquin e 162,706 825,000 129 330 650 136 300 99,567 74,652 102,238 2,815 9,698,820 27,831,340 15,082,640 707,997 1.404,761 63,296 220 6 4 BOIS a COTON ARRONDISSEMENTS PITTE BLANC Livres FINANCIERS Livres Livres 2.979 3.053 47 523 1.298 88.219 < 6. 5.768 Port-au Prince. 2 810 : 900 Cap- Hailien ( 1.330 1.237 6 707 126.590 44 : 3 978 46 66 Cayes. 2 678 6 218,489 4 328.693 4 . 1.100 7.487 : Jacmel. ( 611 100 6. 66 574478 .6 1.910 46 2.710 785 Jérémie. ( 8,022 .4 566.214 Gonaives ( 298 1.020 1,610 6 41 626,276 2.190 400 Fetit Goâve 260 < 4 061 : . Port de-Paix. 50.000 ( 108.920 44 6.050 1.277 o. 4 . Miragoâne ( 4 3.111.630 143 1.313.438 : . . . Saint-Marc 8,003 : Aquin (( 400,2.710 785 5.078 10.466 680 200 8.821 50.000 ( 5345 118.043 1 640 1.237 2.810 4.622.468 3.108 2.432.895 Cerlifié sincère et vérilable, Le chef du Service du Contrôle des Douanes, GRANVILLE. . Miragoâne ( 4 3.111.630 143 1.313.438 : . . . Saint-Marc 8,003 : Aquin (( 400,2.710 785 5.078 10.466 680 200 8.821 50.000 ( 5345 118.043 1 640 1.237 2.810 4.622.468 3.108 2.432.895 Cerlifié sincère et vérilable, Le chef du Service du Contrôle des Douanes, GRANVILLE. --- Page 7 --- 6"J LE MONITEUR eassez bien inspecleur des écoles de la circonscrip- de Port-au-Prince, le 1er. Octobre 1907. ge, rouge-blanche. Nathan Hector, rouge, rouge, Lion,direcleur etp tprofessenrs del'Ecoled de la dite 30. Droit, procédant aux examens AVIS rouge-blanche, rouge-blan- 64 bien" école [session ordinaire 1906-1907havons admis aux épreuMAGISTRAT COMMUNAL che, Prud'homme Pierre, fait subir aux étudiants LE 40. ves écrites de la 3ème année,les épreuves DE CETTE VILLE rouge, rouge-noire, foi de avons rouge, rédigé passable" et signé orales. ont obtenu les notes Vu les articles 151 et 152 de la Cons- En quoi, les jour, mois Après délibération le présent procès-verbal suivantes : titution; 2 de la li électorale et an que dessus. 2e PARTIE. Vu le Août chapitre 1872 et l'avis de la Secré- Signé : C.R. DURAND. F. ÈTIENNE, du 24 et date du AND. DUVIVIER. 10. Marc Arly, rouge-blanche, de ASERES tairerie d'Etal l'Intérieur E. DUPUY, conforme : blanche, rouge, rouge, 4 Septembre écoulé; d'établir la liste Pour copie 20. Max Ascencio, 66 "passable". Attendu qu'il importe Le secrétaire, rouge-noire, rouwe-noire, générale des élecleurs. de la commune de L. CHARLES PIERRE. 30. Moléon Auguste, rou- 46 bien". de Port-au- Prince en vue de la tenue ge,, rouge, rouge, assez l'Assemblée primaire du 10. Janvier proLe Directeur, 40. Probus Blot, rougebien". chain appelée à élire les trois Repré- à Signé : C. R. DURAND. MAATENTET sentanls du peuple pour la Capilale, ConPour copie conforme : 50. Odilon Gilles, rougepourvoir au remplacement de ville deux et enfin Le bureau au Département de noire, ronge-noire, rouge- "ajourne"- seillers communaux de cetle formerle chefde noire, à nommer seize élecleurs pour UInstruction publique, A. M. ANCION. 6o. Félix Jean Bapliste, Collège électoral de cel Atrondissement des candiblanche, rouge-blanene, très bien". doil procéder à l'éleclion blanche, 3EL au Sénal de la République ; Sesstox ORDINAIRE 1906-1907. 70.1 Darthan Latortue, rouAVISE CE QUI SUIT: : fère année ge-blanche, rouge, rouge- :bien' *9 ., Art. ler.- Les ciloyens réunissantl les de mardi, neuf Juillet, mil blanche, et signé qualités requises pour êlre élecleurs Aujourl'hui scpl, nous soussignés, inspec- En foi de quoi, avons les rédigé jour, mois et la commune sont invilés à venir se faire el neuf cent écoles de la cireonscription, di- le présen! : : fère année ge-blanche, rouge, rouge- :bien' *9 ., Art. ler.- Les ciloyens réunissantl les de mardi, neuf Juillet, mil blanche, et signé qualités requises pour êlre élecleurs Aujourl'hui scpl, nous soussignés, inspec- En foi de quoi, avons les rédigé jour, mois et la commune sont invilés à venir se faire el neuf cent écoles de la cireonscription, di- le présen! procbs-verbal inscrire au Registre deslinéà cet effet teur recleur des cl professeurs del'Ecole de Droil, an que dessus. E. DUPUY, déposé à THlôlel communal. tous les aux examens de la dite école Signé : C. R. DURAND. Ce Registre reslera ouvert procédant session ordinaire 1906-1907), avons lail F.ETIENNE, AND. DUVIVIER. jours, excepté les dimanches ct à 3 les heures jours sublr aux éludiants admis aux épreuves l'our copic conforme : Tériés. de 9 heures du malin a écriles de la lèrc année, les épreuves Le secrélaire, de Taprès-tnidi. chacun la carte indiquée orales. oblenu les noles L. CHARLES PIERRE. Ils recevront 12 de la loi éleclorale. Apris délibération ont Le Directeur, dans l'arlicle oùr se tiendra P'As- suivantes : Art.2.- - Le local dé2e PANTIE. Signé : C. R. DURAND. semblée primaires sera ullérieurement 10. Léonce Bariento, rouge, rougePour copic conforme : signé. élecleurs ouverle noire, "passable". de Arl.3. - La liste des close lc 31 noire, rouge. Edouard Douyon, rouLe chef de bureau au Département pe jour, ler Octobre, sera à cinq heures 20. rouge, cassez bien". PInstruction publique, M. cetle Décembre de année, ge, rouge-blanche. A. ANCION 30. Nathan Ileclor, 1 roudu Art.4.- soir. Le présent avis sera imprimé, ge-blanche. rouge, rouge, assez bien". . 1906-1907. à la diligence des 40. Prud'homme Pierre, SESSION ORDINAIRE /publié et de exéculé la Commune. rouge-noire, rouge-noire,rou- "ajourne". 3ûme année. agents Faità T'Hôtel communal les jour, mois ge-noire, nous avons rédigé el Aujourd'hui mardi, neuf Juillet, mil dessus. En foi de quoi, inspecet an que STÉNIO VINCENT. signé le présent procès-verbal, les jour, neuf cent des sept, écoles nous, de soussignés, la circonseription. mois el au que dessus. DUPUY, lenr direcleur ct professeur de l'Ecole dite de Signé : C. R. DURAND, E. examens de la Ecole libre de Droit du Cap-Haitien. F.ETIENNE, AND. DUVIVIER. Droil, école (sessionordinaire procédantaux 1906-1907,) Javons Pour copie conforme: fail subiraux étudiants admis les aux épreuves épreuSESSION ORDINAIRE 1906-1907. Le secrétaire, ves écrilos de la 3ème année, 1ère année L. CITARLES PIERRE: orales. délibéralion ont obtenu les notes 1ÈKE PARTIE Le Direrteur, Apros : Aujourd'hui mardi, neuf Juillet inspec- mil Signé : C. R. DURAND. suivanles 10 Marc Arly, rouge, neuf cent sept. nous, soussignés. diPour copie conforme : rouge-blanchio. rouge, assez bien". teur des écoles de la eirconscription. la 3ème année, 1ère année L. CITARLES PIERRE: orales. délibéralion ont obtenu les notes 1ÈKE PARTIE Le Direrteur, Apros : Aujourd'hui mardi, neuf Juillet inspec- mil Signé : C. R. DURAND. suivanles 10 Marc Arly, rouge, neuf cent sept. nous, soussignés. diPour copie conforme : rouge-blanchio. rouge, assez bien". teur des écoles de la eirconscription. del PEcole de Droit, Le chef. de burenu a Département de 20. Max Ascencio, rourecteur el professeurs examens de la dite école PInstruction pneblique, ge-noire. rouge-noire, 4 aux ajournd". procédant ordinaire 1906-1907,) avons A. M .ANCION. rouge-noire. Auguste, a (session dela ière annéc 30. Mauléon fait subir aux éludiants écriles, les épreuves ORDINAIRE 1900-1907, roscergmgesngrtole "passablo". admis aux épreuves SESSION 40. ProbusBlot, rouge, orales, conformément aux obtenu roglements. les noles Sème année rouge, rouge-noire, "paésablo". Après délibéralion ont AERE PARTIE. 50. Odilon' Gillos,rougo, : ipaisablo". suivantes Juil- rouge-noire, rouge-noiro, 10.. Léonce Bariento; rou- "*passablo' Aujour-t'hui mardi, (ere partio soussignés, neuf 00. Félix Jean Baptisto, go, rouige.rouge-noiten Icl, inil neuf cent sepl, nous, 20. Edouard Douyon, roû- --- Page 8 --- LE MONITEUR. srouge-blanche, rougeDocteur. Jobet quitta la direction blanche, rouge, "bien". Médecine pour entrer dans la tombe, de l'Ecole le de Le public et le commerce sont avisés. 70. Darthan Latortue, professeur fut appeléà le remplacer. Parmi jeune les qu'opposition a été mise au rouge-blanche, rougehommos fortunés quiont suivi son de 706 (sept cent payement. blanche, rouge, "bien". et qui l'ont vu monter, grice à son ouseignement mérite et a 10, Titres six) coupons au No En foi de son vastes savoir, je vois des roses de la Dette avons quoi, rédigé el signé le Malette, Montillière, Constant survivants, Boyer, intérêts 2 1/2 "o,échéance le Intérienre, 1eJuillet. présent procès-verbal, les jour, mois et nes, Gilles, Arthur Régnier. Vieux, Desravi- 1905, dont les numéros an que dessus. Je ne ferai pas leur éloge ici Les suivent. cette heure est consacré à parce que tout à démarches nécessaires vont être Signé:C. R. DURAND, E. DUPUY, F. Vous savez, Messieurs, la mort. faites pour en faire dresser ETIENNE, AND. DUVIVIER. dent à la famille haitienne. quel service ils ren- Powrdivers) duplicata. Votre serviteur porteurs, pp. 5, dont les numéros an que dessus. Je ne ferai pas leur éloge ici Les suivent. cette heure est consacré à parce que tout à démarches nécessaires vont être Signé:C. R. DURAND, E. DUPUY, F. Vous savez, Messieurs, la mort. faites pour en faire dresser ETIENNE, AND. DUVIVIER. dent à la famille haitienne. quel service ils ren- Powrdivers) duplicata. Votre serviteur porteurs, pp. SCHULER & Co. Pour copie conforme : Phonneur d'écouter ajoutera les qu'il a eu, lui aussi, A. RICCO. Le secrélaire, n'estpas seulement dans leçons la chaire du maitre. Ce 0331 à 44 1 L. CHARLES PIERRE. le Docteur Louis Audain a soulevé officielle des que 0964 * 0973 10 2470 à Rep. * 339 Le dissements enthousiastes, c'est encore dans applau- l'e- 1141 4 1145 5 2472 4 2481 10 1 Directeur, xercicede sa professionhors des murs de 2048 * 2049 2 2492 4 2495 Signé : C. R. DURAND. Il faisait des opérations délicates, des l'Ecole. 2137 : 2139 3 2638 4 2647 10 * Pour admirables. cures 2338 : 2340 3 3418 4 3424 7 copie conforme : Il était surtout aimé, parce qu'il 3605 : 1 7580 4 7584 Le chef de bureau a2l Département de avec dévouement. Dévouement! Voilà ce soiguait le 3924 : 1 7607 6 44 1 5 PInstruction publiyue. médecin doit apporter par dessus tout dans que la 4197 4. 1 7620 46 7623 4 pratique de son art. Les temps. les circonstan- 4215 : 4216 2 7635 : 7638 4 A.J.ANCION. ces,font la clientèle du médecin, mais le dévoue- 4220 i4 1226 7 7650 4 ment seul faitsa vraie richesse. 4312 :: 1346 5 7665 4 6 1 PARTIE AUN R Que pouvons-nous mettre au dessus du de- 1178 4 4483 6 7667 44 I OFFICIEL voir accompli? 4185 : 4486 2 7674 4 66 1 Beancoup sc figurent que le médecin est un 4600 : 1607 8 7711 : 7715 5 Funérailles du docteur) Lovis AUDAIN, homme à part et que le sacerloce médical le 4873 : 4877 5 7738 a 7740 3 ancien directeur de rErole Nationale de dispense d' 'accomplir les graudes ceuvres aux- 4898 46 4903 G 7811 Médecine el de Pharmacie, ducien quelles est appelé le citoyen. 5277 i6 52S1 5 7813 . 6 dent de la Chambre et du Nenat de lu prési- Re de Louis cette Andain a voulu démontrer la fausseté 5896 6055 :4 5907 12 7815 781S 4 opinion. 6059 5 7S20 46 46 1 publigue,aucien membre du Goucernement Il est entré dans le forum de la 6215 t. 6221 7 7824 6 7825 2 provisoire. 5 7813 . 6 dent de la Chambre et du Nenat de lu prési- Re de Louis cette Andain a voulu démontrer la fausseté 5896 6055 :4 5907 12 7815 781S 4 opinion. 6059 5 7S20 46 46 1 publigue,aucien membre du Goucernement Il est entré dans le forum de la 6215 t. 6221 7 7824 6 7825 2 provisoire. avec toute la force de sa conviction, politique tout i6- 7041 6 7044 4 9063 66 9065 3 Le 6 clat de son esprit. Il cn est sorti avee 7209 i 7210 2 9146 4; 9167 Seplembre dernier,un convoi choisi après avoir occhpé les hautes fonctions de probité, 7265 t: 46 1 9709 C4 46 22 1 accompagnait ce grand el digne vieillard té, sénateur de la République et membre dépu- du 7271 : 7272 2 9714 4: 9717 4 aru Cimetière. Lc Docteur Jeanty el le Gouvernement vait: raison provisoire; il prouvé qu'on a- 7423 7363 :. 7382 20 9812 66 9841 30 personnel de l'Ecole de Médecine onl ac- Cest d'allerà lui dans les temps difficiles. 7544 7428 6 9864 66 9872 9 compagné lcurancien maitre i actif vient anjourd'lui seulement que cet homme 7570 :. 7546 3 9987 i6 9991 5 sa derniè. goûter le repos. 7579 10 re demeure, ct là, le Doclenr Roche Grel- Ii ne sera pas oublié! 10013 10014 2 13777 (4 13779 3 lier, dans un langage élevé, a relracé la EIl laisse après lui ides fils quisont,à juste titre, 10158 1 13828 4i 13836 9 viebrillante de cetle grande figure et cé- ra reconnus donc grands par leur science. Son ceuvre se- 10170 101S0 11 13839 6 13840 2 lébrité médicale continuée dans la survivance de son 10396 10404 9 13842 46 1 disparue. nom. 10405 10435 31 13855 13860 6 Voici ce discours : Dormezdone, cher maître, dormez 10566 : : 1 13864 13867 1 et satisfait dans la paix du tombeau et tranquille recevez 10671 4: 10672 2 13887 *4 138SS 2 Mesdames, Messieurs, cette couronne de la part du Docteur et 111S1 11186 6 1407S 44 14079 2 Cest du personnel de TEcole de Jeanty 11224. 11225 2 14169 4 en accomplissant un double devoir que gage de notre Médecine comme 11302 :6 11307 6 14313 : 14170 2 je viens à cette heure adresser le suprême salut eadrrdepaormamioa 11407 : 1 14970 < 14317 5 alhomme éminent que nous ensevelissons ici. ROCHIE GRELLIER. 11482 . 11493 12 15327 4 14984 15332 15 Désigné par M. 4 en accomplissant un double devoir que gage de notre Médecine comme 11302 :6 11307 6 14313 : 14170 2 je viens à cette heure adresser le suprême salut eadrrdepaormamioa 11407 : 1 14970 < 14317 5 alhomme éminent que nous ensevelissons ici. ROCHIE GRELLIER. 11482 . 11493 12 15327 4 14984 15332 15 Désigné par M. le Docteur Jeanty, directeur de 11598 € 11602 5 6l'Ecole Nationale de Médecine et de Pharmacie, 11610 .4 1 15964 15743 : 15783 41 pour Tacomplisseunent de cette tâche doulouAVIS DIVERS. 11619 4, i 1 15993 4 15989 26 reuse et poussé par la propre impulsion de mon 11706 : 6 1 15996 6 15994 2 coeur, je retracerai en pen de mots la vie fécon11720 : 11725 6 16040 : 15999 4 de et lumineuse du Docteur Louis Audain. CONSULAT DE GRÈCE 11798 : 11799 2 16068 4i 16045 64 6 Le regretté défunt appartenait à cette lignée En verlu des 12269 4 12291 23 si 66 1 dhommes qui font du devoir un sacerdoce et des inslructions du Ministère 12427 44 12431 5 16085 : qui en toute circonstance envisagent les bonnes Allaires Elrangères relalivesau recen. 13264 4 13268 5 16190 17105 4 16199 10 ceuvres à accomplir. sement décrété pour le 27 Oclobre pro- 13681 44 13689 9 17129 :6 17118 14 Rentré en Haiti, après de brillantes études chain, le Consul de Grèce invile 17421 4 46 17139 11 faites à la Faculté de Médecine de Paris, il a sujels de sa le lous les 17464 : 1 22654 4 ci I commencé avec amour, avec une compétence résidant Majesté Roi des Hlellèncs, 17-475 : 2 23723 désintôressée à tirer partio des hautes leçons de en Haiti, à venir se faire inscrire 17496 44 17476 1 22750 46 4 29758 9 808 maîtres dans lart de guérir. Tout était dis- de nouveau avant la fin de ce mois. 17522 6 17585 5 92790 22852 6. 29791 3 tingu6 chez lui, sa science, ses manières, sa 18157 4 18159 3 23103 A franchise, Ba personne enfin. Le public en 18161 : 6 1 23851 44 23107 5 Un tel homme devait fixer l'attention du ordre de général est avisé qu'un 19188 4 23966 : 23864 4 14 Gouvernement d'alors. 6 17585 5 92790 22852 6. 29791 3 tingu6 chez lui, sa science, ses manières, sa 18157 4 18159 3 23103 A franchise, Ba personne enfin. Le public en 18161 : 6 1 23851 44 23107 5 Un tel homme devait fixer l'attention du ordre de général est avisé qu'un 19188 4 23966 : 23864 4 14 Gouvernement d'alors. Le Président Geffrard paiement visé au No 22, dressé 19205 < 46 1 avait mis la main à toutes les r6formes, à une par le Département drs Finances 19367 s 6 1 2500S 25012 : 95009 i 2 réformo surtout, celle de PInstruction publique. mois de Septembre courant de pour le 20362 64 20363 2 is Là, Messieurs, il n'y a pas de place pour ln fasecrétaire M. Robert 20644 44 20645 2 25044 44 95045 8 veur, le mérito Heul g'imposo. Il sortirait de 8a et Duplessis, s'élevant Rédacteur du Sénnt 20769 20780 11 95579 95373 1 2 mission, il H'en 6loignorait bien étrangement à lasommede CENT SOIXAN- 20837 le réformatour mal avisé qui portorait son choix TE QUINZE GOURDES ($. .175), est adi- 21291 16 21995 90841 5 5 26198 97717 46 96201 4 au hasard et par cuprice. ré. Jel le déclare nul, 21565 4 21567 3 28891 61 97790 4 Diru que Louis. Audnin a 6t6 appol6 à ce mo- Otre réclamé. duplicata devant en 91673 4 31077 5 98893 3 ment à TEcole de Médecino commo professonr, 91679 4 31580 e (Septcentsie c'est dire hautoment quo HR wuporiorité intel- Porl-au-Princo 30 cvup.)708 lectuollo a 6t6 reconnue ot proclumGe, Soplembro 1907. A roportur 339 Lans la chaire do Aamaererainitssenes CHAPUZRTTE RÉMY, 8 Fort-nu-Prinçe, 90 Soptombre 1907. rcience g'est fortifléo duvantugo, ot lorsquo le Port-au-Princo. - Concierge du Sénat. Directour KDGARD Imprimarin CHENET. Nationales