--- Page 1 --- 62 eme Année, PORT-AU-PRINCE Samedi, 28 Septembre 1907. NUMÉRO 78 BURRAU DE REDACTIO * ET D'ABONNEMENY JOURNAL 26, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Sa an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrardi mois P. 2.50. - Le N o 10 centimes. Sewr les Dépertements et rEtranger, les frais Les ax anuscrits non insérés ne seront, pas de poste en sus. Samedi, 28 Seplembre 1307. Les et seront détruits, rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements ets sont comme partentdes les 1-r et 15de chaqee insertions payés d'avance, AFFRANCHIR. OMMAIRE Le premier et le deuxième de l'article 9 du contrat sanctionné alinéas assurer. le bon PARTIE OFFIGIELLE, le Corps Législatif, contrat par vices publics, il fonctionnement importe desser Avis ministériels. entre le Secrétaire d'Etat de intervenu Départements ministériels d'ouvrir des aux Loi auforisant la régularisation de certaines et Monsieur V. Gentil pour PIntérieur supplémentaires crédits ouvrant des erédits valeurs cl l'établisse- penses à applicables aux départements mninistériels. supplémentuires: Exererce aux différents De- Hentestrcoplandedic d'un champ Chump-de-Mars 1907 ; faire jusqu'au 30 1908-1907. de Septembre la Leltre Banque du Commissaure: spécial du Gouvernement près agrémenté de courses et d'un jardin Surler Finances. Nationale d'llaili au Secritaire d'Etal des disposent : statues et banes, etc, Et de l'avis rapport du des Secrétaires d'Etat, CHAMBRE SÉNAT. - Séances des 98. Juin el 2 Juillet 1907. 66 64 Il est affecté au A Conseil, Séance du7 7Septembre 190G. (Suileet fin.) selon le devis dont il remboursement, est PROPOSÉ PARTIE NON 46 2, du capital parlé à l'art. Et le Corps OFFICIELLE 64 mes(or P. déboursé, trois centi- suivante: Législatif a voté la loi Avis administratifs, Avis divers. 66 tabac. 0,03 ] par chaque livre de Art. fer, Balletin des obervations météorologiques du 19: aus 25 66 Cette ment aux Est autorisée, conforméSeptembre 1907. affectation sera perçue indé- risation des états ci-annexés, la régula- "pendamment des droits valeurs suivantes: : crés aul service aetuelsconsa66 la loi de publie, dès le vote de MONNAIE NLE. OR ANÉR. PARTIE OFFICIELLE. (6 leur sanction, pour compte de Finances Relations Extérieures. P. 17.320 66 versée organisateur. qu'au Flle ne lui sera Guerre. Commer.G. 33.304.54.. 6.036.08 6 vaux, dûment commencement des tra- Marine. 274.840 3.000 SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES Des instructions constaté, etc, etc. ) Intérieur & Policeg gle. 26.700. 16.100,70.. 25.800 ET DU COMMERCE. Finances Relations Extérieures. P. 17.320 66 versée organisateur. qu'au Flle ne lui sera Guerre. Commer.G. 33.304.54.. 6.036.08 6 vaux, dûment commencement des tra- Marine. 274.840 3.000 SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES Des instructions constaté, etc, etc. ) Intérieur & Policeg gle. 26.700. 16.100,70.. 25.800 ET DU COMMERCE. Administrateurs des sont finances données aux Justice. Instruc. publique. 31.000 3.708.33 ment à la perception de ces trois relative- cen- Travaux publics.. +.000 times. 38.845,75 En cas de perte d'obligations de la Agriculture. Cultes. 11.000. 6.901.62 1.620 Dette Intérieure, des titres le ne pourront désormais être provisoires Port-au-Prince, 27 Septembre 1907. G. 400.790,99 P. 99.761.03 après Jes formalités exigées délivrés, la Art. 2. -Sont que sur le vu d'un certificat par du Com- loi, partements les crédits ouverts aux mêmes Démissaire du Gouvernement près la BanLOI ci-après désignés : supplémentaires dites que Nationale d'Haiti attestant que les MONNAIE obligations sont valables. NORD Relations Extérieures.. NLE. OR AMÉR. Cette mesure est prise pour ALEXIS, Finances et ComP. 154,69 bien des fraudes et empêcherà prévenir l'avenir PRESIDENT DE LA merce. G. 03.602,76 le retour du fait auquel la maison REPUBLIQUE, Guerre Marine 193.308 9.300 Herrmann & Co s'est livrée F. Usant de P'initintive lui : 15.209 79.684 en annon- l'article 69 que accorde Instruc. publique.. 112.000 çant, par un avis publié dans le Jourde la Constitution ; Intérieur et Police 4.584 6.666.66 nal officiel des 12 au 26 Juin et Gau 24 valeurs Considérant que la régularisation des géuérale.. Juillet 1907, avoir payées durant Justice. . 503.487,36 118.048,16 nir duplicata, dix titres perdu, pour en obte- cours, contre reçus des l'exercice en Travaux publics... 2.960 à 28985, déclarés roses, Nos 28976 férents Départements payeurs des dif- Cultes. Agriculturo. 207.082,44 7.000 66.698,38 7.170 et livrés aux frauduleux, annulés desdépensesi ministériels pour le flammes, ainsi quel l'atteste de la sécurité indisponsablesamr maintien 1.313,60 par procbs-varbal la de bralement dressé dans les diverses publique ct au bon ordre Ces nouvenux G.997.397,56 P.391.634,80 Procds Commission de la de liquidation du nistration générale branches du do l"'Admi- par les Voies ot croilitsseront couvorts bal inséré dans Consolidation, procès-ver- d'uno pays, s'impose 1900-1907. Moyons do l'Exercico Octobre 1906. le Monileur No 82 du 13 dans co mmnicrembnolno, cas, d'ollectuer ot cotte qu'ilya liou, Art.8.-Lap présonto loi: rimation par dos émissions réguln- lois ou do abrogo toutes COS de d'ordonmn- contruires. dispositions loi qui lui sont Port-au-Princo, le 26 Septombre 1907. Considérant déponses ; genco dos Ello sora oxéeutée à la dilique, d'autro part, pour on (0 qui le Secrotaires concorno. nicrembnolno, cas, d'ollectuer ot cotte qu'ilya liou, Art.8.-Lap présonto loi: rimation par dos émissions réguln- lois ou do abrogo toutes COS de d'ordonmn- contruires. dispositions loi qui lui sont Port-au-Princo, le 26 Septombre 1907. Considérant déponses ; genco dos Ello sora oxéeutée à la dilique, d'autro part, pour on (0 qui le Secrotaires concorno. d'Etat, chneun --- Page 2 --- LI MONITEUR. être faire, petit à petit, rentrer d'Haitia émis dix Obligations de la Detcireulation,sous: forme de duplide la Chambre des dans Focir Douné au Palais 16Août te Intérieure consolidée (titres roses) de catal, tous les titres que le GouverneReprésentanis. à Porl-au-Princele Nos. 29133 à 20142 en remplacement ment a détruits. Dans tous les cas a 1907, an 1nie. de Pindépendanee. celles aux Nos. 28976/28985 que, maison par j'estime que des précautions sont Le président de le Chambre, avis réitérés au :Moniteur", la égarées. prendre pour empêcher que demain & Co. seto-declareavoire d'autres, comme F. Herrmann 'S. ARCHER. F.Herrmanne Les nouvelles Obligations m'ont été des erreurs aussi profiêtre ré- ne commettent Les secrélaires: : présentées parl la Banque délivrance, pour mais tables à eux qu'elles sont préjudiciables de Louis BRUTUS. gulariséos avant leur né- à la caisse publique ; et n'essaient G. DESROSIERS, j'ai refusé de remplirles formalités faire renaître de leurs cendres les titres de la Maison Nationale, à Port- cessairos, les livres du Commissariat brûlés après le Procès Donné à ln an 104e. de les Obligations Nos 28976/ frauduleux au-Prince, le 22 Avût 1907, indiquant que été bralécs par les soins de Consolidation. foi du ayant Tindégendance. 985 avaient de Liquidation du Pro- La bonne il y a lieu Déjartement d'ordonner à la la Commission été surprise, Nos. Ie présiden' du Sénat, cès de la Consolidation. Banque l'annulation des titres pas Voici à la suite de quelle opération 29133 à 29142 dont l'émission n'est T. A. DUPITON. les titres Nos. 28976/985 ont été retirés justifiée. de la cireulation. rien autre, veuillez agréer, Les secrétaires: : Par jugement du Tribunal criminel Monisieur Sans le Secrétaire d'Etat, lesassuDICGEXE LEREBOURS. de Port-au-Prince, Monsieur Auguste à rances de ma considération distinguée, E. CIxÉAS, Léon avait été condamné à restituer un TEtat dest titres Nos. 28976,985 plus THIMOCLÈS LAFONTANT. bon fractionire de 45 dollars, reconAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. nus fraululeux. a'Haili orlonne que la Loi ci- En exécution de cette condamnation, L9 Présilent Léyislatif soit evètue du Sceau Fernanl Léon remit à la SENAT dessus du Corps imprimée, Tnblicoetexcentée. Monsieur de du Procès del la Republigne, National, à Port-au-Prince, Commission Liquidation son Donné au Palais 1907, au 101e. de TIndépen- de la Consolidation. a'Haili orlonne que la Loi ci- En exécution de cette condamnation, L9 Présilent Léyislatif soit evètue du Sceau Fernanl Léon remit à la SENAT dessus du Corps imprimée, Tnblicoetexcentée. Monsieur de du Procès del la Republigne, National, à Port-au-Prince, Commission Liquidation son Donné au Palais 1907, au 101e. de TIndépen- de la Consolidation. ponrcomptode en Siv possession 28 Juin 1907. le 28 Soptembro père qui n'avait plus les titres roses : Séance du Vendredi dance. NORD ALEXIS, les titres frauduleux, de 9799. Nos: 9796à Présidence 31.le SonntnrT.ADentes Par le Président : 9698 et 9699. esl ouverle. des Finrences et du 14438 44 14439. La séance Nons passons sans Ie Secrétaire d Elal de Vli 11971. M. lc président: de nos proCommerce, chargé dn département 25153. perte de lemps à cst la sanclion le point de térieur et de lee Police générale, soit. 10 titres obs-verbaux jour. En premier ennséquence, ordre du 6 Mai 1906, N036.J notre a la parole. F. MAROELIN. (Voir <Moniteurs le lc mooretatre-rednetear M. R. Duplessis d. Elict de l Guerre et de Sur la demande de la Commission, avis in- Sur celle invilation, du du 25 du Le Sueréltire Département des Finances, par 1906, donne lecture proces-vorbal rédaction csl la Jlarine, CÉLESTIN. séré au MONITEUR du 27 Avril courant donl la approuvée, C. invita les détenteurs des titres Nos. l'Assemblée. mêmc de celui du 27 lu par Secrétaire dElat des Traraue Du- 28976,985 à les présenter à Téchange. M en es! de Le Messieurs F. Herrmann & Co. étaient le rédacteur A. Jn. Jaeques. du Ulies el de P-Agrieulture, des titres,ils les remirent à la Lc second point de l'ordre de la jour apporteurs Commission sus-dite et reçurent en rele dépouillement corresponF. N. LARAQUE. tour les dix titres restitués par Mon- pelle dance. M. E.Cinéas, Le Secretaire d'l Elat de PInstr-clion sieur Léon. Invité par M. le président, donne lecture: prbliques cb de la Justice, Les titres Nos. 28976 à 28985, P'Etat, ren- fu- ier secrélaire du suivantes bureau, : trés ainsi en possession flammes, le de 11 Octobre des deux pièces de M. Michel Chalviré, T. LALEAU. rent livrés aux publié au 1o. Unc. leltre courant, rappelant au Sénat d' Elal dles Relations Ex 1906, appert procès-verbal 83 ct S4 des 17 et 20 en date du 5 adressé une Le' Secrétaire MONITEUR, Nos. qu'il lui avait,lannée passée, terieures el des Culles, Octobre 1906. pélition au nom de M. Jules Rigaud. SANNON. Ainsi donc, Monsieur le Secrétaire 20. publié au 1o. Unc. leltre courant, rappelant au Sénat d' Elal dles Relations Ex 1906, appert procès-verbal 83 ct S4 des 17 et 20 en date du 5 adressé une Le' Secrétaire MONITEUR, Nos. qu'il lui avait,lannée passée, terieures el des Culles, Octobre 1906. pélition au nom de M. Jules Rigaud. SANNON. Ainsi donc, Monsieur le Secrétaire 20. Une pétition de M.Michel Chalviré, H. PAULÉUS d'Etat, la même maison F. Herrmamn en date du S Septembre 1905, sollieilant & Co. qui remit,dans les circonstancen de la bienveillauee du Sénat une ponsion Port-au-Princo, le 24 Septembre 1907. que je viens de relater, les titros Nos. les mensuelle dc 50 piastres pour de cl au pouvoir nom No. 62 28976 à 28985, prétend aujourd'hui de M. Julos Rigaud aux lins avoir égarés et en réclame duplicata. son infortune. LE COMMISSAIRE SPÉCIAL DU GOUVER- Le fait est pour le moins singulior et soulager M. le président : MM. quolque bonne NEMENT PRÈS LA BANQUE NATIONALE prête à de sérieuses réllexions. qu'uno Il so disposition quo nous ayons pour classer servir D'HAITI conçoit en cflet difficilement n'ait pas, T'humanité, nous no pouvons que de l'ordre Tinances maison aussi importante celle lellro. Lo troisièmo point An Seuréluire dElal des aussitôt l'échange, passé duns sos livres du la lecturo des mpports des ites ; jouramane 6b dne Commerce. dos éeritures constatant Popération Comités et (ommissions. Y-a-t-il et alors comment expliquer la tontative fois prots ? deMonsieur le Secrétaire d'Etat, de 8O faire délivrer une nouvollo Nos. rapporls M. lo sénatour E. Dnuphin, lo ayant con- des titres on liou ot placo do ecux ol oblenu la parolo, lit rapport En conformité des instructions No. 1270 du 98076/980857 maudi suivant : L J. tenucs dans votre déplche Nationulo la mhathi-naar-airet 26 Juillet 1907, Banquo --- Page 3 --- LE MONITEUR. RAPPORT d'intérêt Au Sénat de la Ripublique cordée. publie, la parole leur sera ac- 40. Une missive de Viau, dem: M. le sénateur Messieurs les Sénateurs, Silence 1 vingère de andant au Sénat une renle Vos comités de Justice et des mant M. la le président : Personne ne récla- loyen A. cent gourdes en faveur du cisse: sont occupés du projet de loi Trayaux sur les publics je vais l'ordre haute Rigaud, qu'il recommande à la phes présenté par Tolégrn- du jour la proclamer allention du grand TExécutif ct séance. I Chambre des voté par la porlera : prochaine II corn- 50 Une de Corps; 12, Juin courant. Représentnuts dans sa séanco du lo. Sanclion melle, pélition M. Guslave ChauCommc en matière du dernier Sénat publiciste, par laqnelle il strict et pénale tout est de droit 20. Leclure de la procès-vorbal; d'inserirean prie le ne par suite, aucune 30. ambre des voté par la porlera : prochaine II corn- 50 Une de Corps; 12, Juin courant. Représentnuts dans sa séanco du lo. Sanclion melle, pélition M. Guslave ChauCommc en matière du dernier Sénat publiciste, par laqnelle il strict et pénale tout est de droit 20. Leclure de la procès-vorbal; d'inserirean prie le ne par suite, aucune 30. correspondance; valeur de prochain budget une peut da punie qu'en vertu contravention d'une Rapports des comités. cinq mille pour tion législative, il est de toute disposi- Y-a-l-il des vement d'un ouvrage gourdes l'achèloi définisse les nécessité qu'une cel ordre du observalions à produire à Go. Une lellre de qu'il a commencé : relatifs: aux contraventions, délits et crimnes jour ? J. Albert qui doit leur téleégtuphes, etreapplirmce. en déterminant laj peine ( Silen-c) priant le Sénal de lui accorder la Kiguud rente Vos Commiseaires M. le vingere Sun fe. qni avait él6 votée en faveur de portunité du projet qui reconnaissent vous est sonmis. doue et vous l'op- rèlo el la président : Il deme.re ainsi ar- Mi. pere depuis 1895. proposent de Talopter avec les séance est levie. le président : Le qu'ils ontapportoes aux articles 1,2 modifitcations dent d'Haitie el celui message du PrésiArt. ler. Sapptvssion et 4. Signé: D. "THeMDOnE,J. de du S-cretaire d'Elat relle réduction del dela' peine corpo- SAN, C. LEEEBOERS, N. BANCE, DesseR, J. lI. Bats- lion liutérienr seront élant des accusés de récepSelon vOs Commntsmnires, anenteacinmames la" gourles, Nev CAYENITTE, M. JUSTIN, cla-sés. fil tclegraphique par pure reptaru, d'un S. Jx. BirrisrE, Dr D. VON-SEr. D). NELsON, La demande de subside gligence est suffisaunent imprndenee puuie d'une on né- LANOUE STERLIN, M. E. LAROCHE, DAEMIS, Madenois lle Lucile Pr présentée par amende. simple LAIEE. CALLE Sr. MALOnE V. lli- voyée à l'examen du piiste e-t enArt. 2. Réduction à m an du S KENY, L. BamANCET, lion comitide Tlnstrucla peine portée en cet: article. maximum de F. WILaN, MOTSE, Pu. STEPIEs DESNIS, Ti. NENARD, Toules publique. Cette réluction de la peine a été faite en ReGNTEn. CrEFts F P. Pauux, Ci. les autres picees ayant de consilération Tamende bepriesidrad. T. A. Derrox Tinseriplion de cerlaines trnità élevée. prévue qui est très secrélaires, E. CIsEas, Dr GENE : les chain budlgel, seront vaieurs au proArt. . - Substitution à la Le LEREBOLTS. dant la clussées, un allencelle aux travanx forcés à peine de mort de secndtaine-ralactour, Quand décision dh Chambre. sion de ces mots ( le conpable. perpétuité. SuppresC. S. au projel de loi Irs Vos M.AIGNAN. est très secrélaires, E. CIsEas, Dr GENE : les chain budlgel, seront vaieurs au proArt. . - Substitution à la Le LEREBOLTS. dant la clussées, un allencelle aux travanx forcés à peine de mort de secndtaine-ralactour, Quand décision dh Chambre. sion de ces mots ( le conpable. perpétuité. SuppresC. S. au projel de loi Irs Vos M.AIGNAN. pénalités coneernant l'article. Comuateminespontante 4 ont cette modificationa Pour lions au aappliquer contre les infracdoit être assimilé consitéroque à Tattentat le cas de cet articlo copie confurme: ils sera Réseau à idtigraphique terrestre, publique; qu'il revêt donc contre la stiretô Le cluel de lureau, ance porlé l'ordre du jour de la séque et que, partant la un caractère politide vendredi. pas lui être appliquée aux peine termes de mort no peut D. Jx. GUILLOT: Continuant: Le 3e. de 200 del la Constitntion. de Particle jourappelle les rapports point des l'ordre du Les mots ele coupable : ont 6t6 Est-ce qu'il y a des comilés. comme étant de trop dans la supprimés rapports prèts ? ticle. rédaction de l'ar- Séance da Hardi 2 Juillet 1907. Pour (Silence.) surveillance gamntir des les lignes inspecteurs et les agents de Présidence de JI, le Snateur, T.. M. lc président : Notre toute attaque, toute résistance télégmaphiqnes contre DePtrox esl ordre du jour voies de fait, il a été ajontôn avec violenco et La séance esl ouverle. la épuisé; avant de proclamer celui de portant 4 le No. 5 et ainsi conçu : projet un article M. le présilent : Le role prochaine aux séance, la pa-' 6e Toute attaque, toute résistanco l'ordre du premier point de membres 4Tlemu lences et avec viol'Assemblée qui voies de fait envers les du jour consiste dans la salclion désireront l'entrelenir dc et les agents de la surveillance inspeeteuns des dernier proeès-verbal. lérêt public. questions d'in66 télégraphiqmes, tions, dans Texereice de Jeurs ligues M, C. S. Maignan, donne MI. I. Baussan:J Je sera punie des fonc- celui leclure de demande la 6 rébellion suivant les peines appliquées à la du 28.Juin, lequel esl M. le président : parole. K peines établies l.Assemblée. approuvé par M. 11. Yous lavez. Code pénal. > par le Le Baussan : MM.. une Vos comités se trouveraient deuxième point de T'ordre du sition à faire au Sénal. jai proporapport pouvait avoir votre heureux si leur conlinue M. le président, amènc la jour, lec- liété qu'un pays ne On se mopèle à saMaison Nationale à entiérosyprobation. lure de la correspondlance. par le cominerce, peul relever que Juin 1907. Port-an-Prince, le 28 Messicurs les seerélaires du cullure, on répèle lindustric encore à el Tagri, Jes sénaleurs E. Cinéas et bureau, prorlamant satiété. en (Sign6) E. CINÉAS, V. HILAIRE, lisent D. Lerebours que le commerce n'existe DESNIS, J. JUSTIN, D. THÉODORE: le STÉPHEN successivement : les picces sui- pas, que lindustric esl rédnite H. erélaires du cullure, on répèle lindustric encore à el Tagri, Jes sénaleurs E. Cinéas et bureau, prorlamant satiété. en (Sign6) E. CINÉAS, V. HILAIRE, lisent D. Lerebours que le commerce n'existe DESNIS, J. JUSTIN, D. THÉODORE: le STÉPHEN successivement : les picces sui- pas, que lindustric esl rédnite H. BAUSSAN le rappurteur, DAUPHIN. présislent, vantes que Tagrienlture qui est la à néant, fo. Un message de Son mière de toule prospérité souree preM. le prési lent: Esl-ce Président de la Excellence le pelée à sauver est seule apdemandél le vole que vous avez Juin, No 148, itepmiblique, daté du 99 devons uolre pauvre pays, nous médiat d'urgence cl le vote im- loi informant le Sénal la done lui aceorder loule pour ce rapport ? qui accorde nue renle viagere de que cent lention. notre atUne voix : Non Inon ! gourdes à chaeun des eitoyens J. A. Eh bien ! s'il était M. E. Dauphin : Si le Sénat le décide, vrier el Th. Trouillot sera Fé- quelques sénaleurs ou possible d'inviter on peut disculer les conclusions de 20. Un message du promulguée: Senal tout entier à mieux eueore le rapport, séance tenanle. cC TIntérieur, sous la datc Scerélaire du 28 d'Elat de voisinage de Port. chevaucher dans le Une autre voix : C'est trop 444, annencant au Sénal Juin, No. trais sous les au-Prinee, à je lui metêtre disculé anjourd'hui même. grave pour sont passés au direoleur de que des ordres du portail, une yeux route vingl cin minutes M. le président : Le rapport dont lec- nationale pour l'impression lImprimerie se trouve à qui a disjparu : elle lure vient d'etre donnée au nombre de cent en placards Drouillard, Chaneerelle à deux pas du filières reglementaires. passera par les port du comilé de la exemplaires, Juslice el d'uno du raps nolre honorable propriélé colligue qai le est cultivée (Signes approbutif dansl'Assemblée] 30. Uno missive de Madlemoiselle loi; nal. Quand notre sénateur Raur M." le président : Notre ordre du-j cile Prophèle par laquelle elle Lu- ncs, il envoie l'eau colligue à roule ses canest épuisé, Si quelgues membres de de la haule atlention du Sénal une sollicite se répand en uu vérilablo lai mer, el celtrenu sembléc désirent venlion de sub. M canaux, et e'ost lac, faute de Tentretenir de questions d'une école cinquante qu'elle gourdes en faveur nngudre était voiturablo ainsi que celle roule qui dirign; jourl'hui inaborlablo est devonue auau point quo si un --- Page 4 --- LE MONITEUR. sénaleur nage qu'il s'y en sortirait. aventnrail, ce serait à la p:ésenter un projel de loi, la Je propose au Sénat d'adresser d'une aura le temps d'evaminer le Commission travail M. de Tentretenir de questions d'une école cinquante qu'elle gourdes en faveur nngudre était voiturablo ainsi que celle roule qui dirign; jourl'hui inaborlablo est devonue auau point quo si un --- Page 4 --- LE MONITEUR. sénaleur nage qu'il s'y en sortirait. aventnrail, ce serait à la p:ésenter un projel de loi, la Je propose au Sénat d'adresser d'une aura le temps d'evaminer le Commission travail M. le président. façon amicu.e un lui est confié. qui d'autres continuant: Y a-(.if d'blat des Travaux messnge publics au Secrélaire M. II. Baussan : II M. oraleurs qui sollicitent la parole? son attention sur le fait pour allirer mal enlendu. y a, parait-il, un parole. Diogène Lerebours : Je demande la car on ne doit pas négliger que une je roule signale, M. R. Barjon, M. le reille et quand surtout on pa- dant vous avez saisi interrompant ma : Cepenprésident Vous l'avez. tinuellement du se plaint con- collègue. pensée, mon cher M. Diogène Lerebours : manque d'eau qui, bien M. H. l'année dernière la Messieurs. d'auBaussan: Je Chambre des Représoruamtaneh.omme tres propriélés avoisinantes. demandant au Sénat de former m'explique. En senlants, a presqu'à la dernière heure, nous M. le président : Je n'ai mission, je n'ai pas eu dans une Com- expédié un projet de loi sur mes chers collégues.de mellre pas besoin, que le rôle de celle la pensée métrique, projet qui a même eu lesystême un ration la eu délibé- d'aller Commission serail mencement de vote au comBaussan. proposition Il de notre collègue s'enquérirdes fails. J'ai demandé je me le Sénat. Aulant que sera adressé au Ministère des gue le Sénat décide d'aviser au dérants rappelle, je crois les consiTravaux publics un message dans le porler remède à cet élat de moyen de avaient faite élé volés, due sur une qui vient' d'ètre indiqué. sens Le Sénal nommant une clioses. demande par mon honorale (Signe celle-ci aura pour mission Coinmission, Magloire rieur au Secrélaire d'Etat de collègue l'IntéM. I. d'approbntion.) question et de d'étudier la d'avoirà lui fournir tre Baussan : J'ai encore une au- à la délibération présenter du un projet de loi cations sur re projel quelques le expliproposilion à faire à l'Assemblée. Si M. R. grand Corps. d'Etat, ignorant la loi, que demandé Secrélaire quelquefois nous devons couvrir de notre près d'accord. Barjon : Nous sommes à peu ner la discussion de ce d'ajourmépris les fausses accnsations l'année prochaine. Je projet de loi à contre les membres du Corps lancics Ira Après un quela Commission nous soumet- cel espace de temps, suppose que durant nous le devons aussi couvrir de notre Législalif, rapport fait par des hommes com- de l'Intérieur a dà se Secrétaire d'Etat pris le plus profond tout ce mé- pélen(s, M. sommes à peu ner la discussion de ce d'ajourmépris les fausses accnsations l'année prochaine. Je projet de loi à contre les membres du Corps lancics Ira Après un quela Commission nous soumet- cel espace de temps, suppose que durant nous le devons aussi couvrir de notre Législalif, rapport fait par des hommes com- de l'Intérieur a dà se Secrétaire d'Etat pris le plus profond tout ce mé- pélen(s, M. on présentera le projel de loi. que peu, à l'endroit renseigner queltir d'une presse qui peut sorP. Paulin : Je demande de prierai-je le de ce projet. Aussi vons anssi malveillante' ; nous de- miner le rôle de cetle déterbureau de porter la contimeilleure par contre accorder notre y a la commune et le Commission, car il nualion de la discussion de ce aitention anx la jury médical aux- l'ordre du jour de projet à de la bonne presse. Inulile représentations de quels une question doit êlre soumise ; mais chaines séances. l'une de nos plus proqu'il est facile de la vous dire dans Commission législalive n'a M. presse de la mauvaise. distinguer bonne une pareille question, il faut que faire porler, le président : Ja ne puis pas le Yous devez vous miler le rôle de celte Commission déli- he quantà présent, à l'ordre duj article rappeler que dans un l'on veut que je peux faire jour, paru dans un des numéros du M. II. inslituer. prier les membres" qu'une du chose, c'est de journal "le Pacificaleur ", ila élé Baussan : La Commission présenter un comité chargé de un fait quiintéresse la sociélé signalé demande au Sénatde foriner aura la queje faire le lôt rapport de bien vouloir le chacun de nous en parliculier; entière et sion spéciale de lui indiquer la mis- M. D. plus possible. malériel et cerlain. Ils'agit de ce fait est mesure i prendre contre les vendeurs meilleure de le principe Lerebours de ce : Je crois même que tion dans le pays d'une cerlaine l'interven- vins falsiliés, car la Commune n'est volé. projet de loi a été aussi d'extrait avec lic quel on falsifie quantité les vins armée d'une loi sévère capable d'ètre pas M. le président : C'est qu'on vend à loules les familles pliquée en la circonslance. C'est ap- c'est comme égal, collègue, rubrique de vins sous la ie pense que la Commission puurquoi droit de si rien n'a été fait à l'entitue un supérieurs, ce qni cons- une projel de loi présentera ne ce projet. Je vous le enfants. Je danger pour nous et pour nos à l'opinion qui donnera satisfaction peux prier les membres répête, du je propose au Sénat de former publique. mité d leur coune M. travail TaRNt Commission composée de quelques D. Lerebours: : A mon avis, il a le rapport. pour présenter sénaleurs afin d'aviser aux moyens de là une queslion d'administration." On y, n'a M." Dauphin: porter remède à cet élal de choses, pas besoin de former de mandé d'ajourner Messieurs, la si on a del'élaboration d'une loi. propose au Sénat de former publique. mité d leur coune M. travail TaRNt Commission composée de quelques D. Lerebours: : A mon avis, il a le rapport. pour présenter sénaleurs afin d'aviser aux moyens de là une queslion d'administration." On y, n'a M." Dauphin: porter remède à cet élal de choses, pas besoin de former de mandé d'ajourner Messieurs, la si on a del'élaboration d'une loi. par on n'a qu'à écrire le message Commission, projet, c'élail bien dans discussion de ce Je n'ai pas eu le lemps de moi- l'allention du Gouvernement pourattirer sur le seigner. el si le but de se renmème une proposilion de loi préparer à celle fin. signalé. fait pas plus jusqu'à présent, on n'est M. le présidenl: La du M. H. Bausean: Ce n'est une toujours renseigné que cela, on peut sénateur Baussan est mise proposition en discussion. tion d'adminnstration, ce pas ques- M. le conlinuer : à ajourner. M. R. Barjon : Je trouve n'er se fail partout.IIs s'agit d'une que je propose dre du président de Voici quel sera l'orpas dans les attribulions du qu'il Sénal tre porlanle devanl occuper les besogne im- lo. Sanction jour la prochainé séance : Soccuper de pareilles de Sénal. lumières du 20. du dernier Les nateurs questions. sé- M. le Leclure de la prochs-verbal: : composan! a Commission peuprésident: Je mels aux voix 30. des correspondance vent être proposition da la Rapports Comités et Commisincompétents en la matière. sénaleur Baussan. sions. M. S. Dennis: : Si j'ai bien compris la Le Sénat a Il n'y a pensée de mon adopté. pas d'observation à cet ordre mande qu'on laisse collègue à la Baussan, il de- M. le président : Je consulte le Sénal à du jour? soin d'élaborer un projel Commission de loi le savoir mission. comment il entend former la Com- (Silence) scignée qu'elle se sera convaincue el se sera après ren- Une voix : On M. le président: : L'ordre du sur les faits rapportés. bureau. peul laisser ce soin au meure ainsi arrôté el la séance jour deM. R. Barjon : Si tout le monde a M. le est levéecompris dans tel sens, moi j'ai compris composéc président: de La Commission sera (S)R.DAvmD,D. TnéoDORE, J. dilléremment, el je maintiens ce M. cinq membres. T. CHAMPAGNE, BOISROND CANAL DussEr, j'ai dit. que Vaudré Hilaire : Je de BAUSSAN, C. N. joune, I. M.S. Dennis : Ja fais ter le nombre des membres propose à por- JUSTIN,N. CAYEMITTR, LENEBOURS, BANCE, JULES sénateur Baussan a dit remarquer qu'il n'a que le M. le président: : Voici les sept. SON, T.C.LAUNENT, S. M.MOnISSKT, JN. D. NeLJe temps de présenter un projel loi. eu sénaleurs choisis pour former honorables la LAROGHE, DAUPHIN, LANOUE BANTISTE, Dr. D. M e R. Barjon : Pardon, le colligue mission : II. Baussan. Vaudré (Com- E. MAGLOIRE, V. HIAIRE, STERLIN, C. Sr. M. le président: : Voici les sept. SON, T.C.LAUNENT, S. M.MOnISSKT, JN. D. NeLJe temps de présenter un projel loi. eu sénaleurs choisis pour former honorables la LAROGHE, DAUPHIN, LANOUE BANTISTE, Dr. D. M e R. Barjon : Pardon, le colligue mission : II. Baussan. Vaudré (Com- E. MAGLOIRE, V. HIAIRE, STERLIN, C. Sr. M. Baussan il dit:" en attendant qu'il vienne Dauphin, D. Laroche, M. E. Hlilairo, L. BARDANCOURT, R. BARION, S. lisur, Dennis, Camille St. liémy. Nngloire, S. STEMIEN DENNIS, T. H. MÉNARD, WILLIAM, F.Moise, - Pn. CURIEL, F. P. PAULIN,Cu. RÉGNIER. --- Page 5 --- LE MONITEURtop est soumis ou- D. PINCHINAT joune, L. DROUINEAUD, D. MA" rieur auxquels un pareil projet BRUTUS, PLUVIOSE, ST.-JULIEN SANON, GABRIEL, JLeprésident." T. A.DUPITON; lessecrétaires, vrent Jeur coeur à Tencouragement. de Bactériolo- GLOIRE. J. B. N. MANCELIS, EMM. DUCAS E. CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. Cest] pourquoil actuellement le Lnboratoire une savante illus- M. Wiss, PAUL CRSVR". GONEL, JH. R.LAFONTANT, SÉVÉR", G. DEsROgie que dirige ayant pour but de former les intelli- PRE.-LOUIS. Ls. Ep. V. W. BELLEGARDE, C. Le secreitaire-rédacieur, gences tration, qui,demain, mettront au grand jour but les SIERS, BEAUFILS, Dr. A. POUGET, VIEUX, F. FÉQUIENE. N. X. Lg- N. R. DUPLESSIS. divers microbes dévastateurs, doivent ayant empêcher pour CONTE; avec réserve, F B. LAROCHF, A. la découverte des sérums qui d'une maladie PRE.-LoUIs,J. C. GAVEAU, EMM. ZÉPHININ, B. APour copie conforme : qu'une personne chère soit atteinte enlevée à votre af- GASTON, EuG. PIERRE-LOUIS, L. LvoN, JH. A. REreconnue incurable ne de commis- SAMSON, CREPSAC, A. D. CHANCY, Le chefde bureau, fection, a obtenu la sympathio vos GNIER, JH. DÉGRAFF. D. JN. GUILLOT. saires. Les comités des Finances et de VIntérieur Lest 1er. et 2e considérants, les arlicles quiacoueillent dans toute sa teneur le projet même 1 et 2 etl'ensemble de la loi, mis succesqui concorne cet Etablissement regrette lui offrir que en discussion et aux voix, sont que la caisse de PEtat ne puisse mensuelle : car ill ne sivement CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS cent dollars de subvention le matériel et T'outilla- adoptés par l'Assemblée. donne lecture de la loi sui-- colte pas peu d'agrandir il ne coûte pas peu de Le bureau : ge de cet Etablissemont: chimi- vanle surla Maternité de Porl-au-Prince: se procurer les instraments nécessaires physiques, aux exSéance du Vendredi 7 Septembre 1906. ques et tous ceux quisont dont ne so lassent PROPOSITION DE LOI périences et aux la recherches est d'agrandir la consM. ledépulé STÉPIEN ARCIER pas ceux dontl religion Vul l'article 69 de la Constitution, à la Prési lencede cience parl la science. ont: chimi- vanle surla Maternité de Porl-au-Prince: se procurer les instraments nécessaires physiques, aux exSéance du Vendredi 7 Septembre 1906. ques et tous ceux quisont dont ne so lassent PROPOSITION DE LOI périences et aux la recherches est d'agrandir la consM. ledépulé STÉPIEN ARCIER pas ceux dontl religion Vul l'article 69 de la Constitution, à la Prési lencede cience parl la science. de un de ses Vu les grands services rendus sociét6 : Les comités ont eu soin dôléguer les la Maternité de Port-au-Prince (Suile el fin.) membres, M. Narcès Leconte, pour vérifier haitienne Considérant par que cette Institution est une vé- de 4,5, 6 mis suc- travaux de ce Laboratoire. le Ils à Tadoption recommandont de la ritable école pratique aaccouchement ouvert et Les arlicles 1, 2, 3, admis consctencionsoment projet encouragera une en même temps qu'un asile : cessivement en discussion sont Chambre qui, par son vote, gynécologis. aux femnes enceintes frappées par la misère T'Assembléc. ceuvre de pure utilité publique. 24 Aolt 1906. Considérant qu'il est du devoir des grands par T'art, 7 le comité propose la modifi- Faitàla Chambre des Députés, ce Pouvoirs de TEtat d'encourager un but et protéger humaniA C. RINCHÉRE, GERSON toutes les eeuvres fondées dans : cation suivante: Isannexeront àleurs (S) EM. ZBPHIRIN, JH. SEVÈRE L. MEMNON aîné, Ro- taire et de propagation de la science Art.7. --modifié. des ateliers de métiers, DESROSIERS, DOLPHE LAFONTANT, BLAISE C. LAVACHE, PAUL L A PROPOSÉ L élablissements cartonnage, imprime- CESVET, A. R. DURAND, Dr PÉTION MARS, SAYAIN, ARCHEN, voté la Io tels que reliure, à titre graluit dans LUMARQUE, TH. ROMAIN, DAGUINDEAU, PIICE AuG. Dou- Et le Corps Législatif a d'urgence rie etc; et recevronl élèves que leur enverra SOLON MOMPOINT, DÉGRAFF, R. C. BENUFILS; le présitlent, suivante : La Maternité de Port-an-Prince les ateliers dix YON, EUGENE JH. RAYNAUD; le rapporteutr, NARCÈS LE- est Art. déclarée 1er. d'utilité publique. cents le Gouvernement. du comité est adop- CONTE. Art. 2.-1 Une subvention de trois gourCetle modification est accordée. 9) conclusions de ce rapport sont des Art. lui 3.- Elle jouira, à dater de la promulgslée parf-Assembice." discussion et aux voix Les de la présente loi, de la personnalité civile L'art. 8 mis en adoptées. de la loi suivante est donnée et tion de toutes ses conséquences 1égales et juriesl également adopté. comité est adop- CONTE. Art. 2.-1 Une subvention de trois gourCetle modification est accordée. 9) conclusions de ce rapport sont des Art. lui 3.- Elle jouira, à dater de la promulgslée parf-Assembice." discussion et aux voix Les de la présente loi, de la personnalité civile L'art. 8 mis en adoptées. de la loi suivante est donnée et tion de toutes ses conséquences 1égales et juriesl également adopté. comité après cet Leclure diques. a M.le président : Le additionnel par le Bureau. Art. 4. La présente loi sera exécutée et article propose un article PROPOSITON DE LOI diligence des Secrétaires d'Etat chacun de en lIntérieur ce qui rainsi conçu : des concesde d'Instruction publique, I1 sera mis àl la disposition la Considérant que PEtat a pour mission pro- concerne. le 2k sionnaires. selon leur choix et durant do- téger et favoriser toutes les initiatives qui démo- ten- Faiti à la Chambre de des Représentants, durée de la concession, un terrain du dent à Tavancoment et au bien-être de la Août 1906, an 1030. TIndépendance. maine national devant servir à la culture cratie haitionne; le de Bactério- (S), Dr. PÉTION SAVAIN, J. M. LAROCHE, BRÉDY, M F. texliles propres à la fabrica- Considérant que Laboratoire le Dr. Léon FÉQUIERE, Ls. ED. POUGET, F.B. Drdes plantes logie, fondé à Port-au-Prince par des Ev. DUCHEINE. JH. SÉVERE, TH. ROMAIN, J. tion du papier D. cet ar- Audain, figure au premier rang de la entreprises Nation, et A. VIEUX, L. MENNON aîné, J. B. LAURENT, L'Assemblée consultée adopte qui sont dignes de la les sollicitude Pouvoirs publics encou- J. FIGARO, C. F. PRE. LouIS, M. Wiss, W. BELLEGARDE, Ext. DÉSIR, ticle additionnel, qu'il convient que cette Geuvre de progrès J. B. N. MANCELIN, J. Drarticles 9 et10, l'ensemble du con- rngent pleinement solidarité etappor- A. D. CHANCY, R. LAFONTANT, PLUTIOSE, Les dans les formes régle- scientifique etde prévoyante à son CH. T. CHANLOT, A. R. DURAND, S. MONTOINTs Ltrat, sont admis tent une aide officace développement; MONDELEUR, P. M. DUCASSE, :L. LUNARQUE, CREPSAC, R. mentaires. ensuite à la discus- La Chambre 69 des de Roprésontants, la Constitution, MAUGER, C. RINCHERE, LEBON, N. LECONTE. L'Assemb:ée passe Vu l'article DAGUINDEAU, EM GABRIEL, sion des conclusions du rapport des coA PROPOSÉ les arlicles mités de lIntérieur et des Finances revoté la loi suivante : Les ler. et 2e considérants, de la loi,sont votés de Bactériologie. Etl le Corps Législutifa, de Bactériologie 3 et l'ensemble latif au Laboraloire Art. ler.- Le Laborntoire le Docteur L6on 1,2, sans modification par la Chambre. RAPPORT de Port-an-Princo, dirigé Etablissement par d'utilité M. le président : Nous abordons MM., Audnin, est doclaro des conclusions du rapport. la discussion A la Chambre des Députés publique. Ilaura la personnalité juridique seront et pourra ac- du comité des Finances relatif au con- M. et l'ensemble latif au Laboraloire Art. ler.- Le Laborntoire le Docteur L6on 1,2, sans modification par la Chambre. RAPPORT de Port-an-Princo, dirigé Etablissement par d'utilité M. le président : Nous abordons MM., Audnin, est doclaro des conclusions du rapport. la discussion A la Chambre des Députés publique. Ilaura la personnalité juridique seront et pourra ac- du comité des Finances relatif au con- M. recevoir des donations et legs, qui tral passé entrel le Gouvernement et Mes chers'collègues, ceptés par son Directour. unc subvention Roumain pour la concession d'une toujours de la science, encore de Art. 2.- Il cent lui est dollars nccordé puyablo à partir du Ed. de La science, voilà le principe qui, préconis6 sur monsuelle de do zone pélrole. la science, lancerait notre pays dans la mois d'Octobre cottonnuco. loi sora ex6cut6e à la RAPPORT une large voie 6chelle, du en procurant le plus Art. 3.- Ln présento d'Etat do TIntôriour et vraie grand bien-être progrès, tant moral que matériel. - diligonco des Financos, des Becrôtnires chacun on ce qui lo concerne. A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. S'agitil donc de former une école de d'oà scienco Horti- - FaitAla Chambre dos Roprosentants co jour, wagit-il de fonder un 6tablinsemnont des illus- lo Juin 1900, an 1030. do TIndépeudaaco. Mou chors Colliguos, ront des nayantd'nutro mslecins, des chirurgions, religion que de calmor (8) THl. ROMAIN, M, E. DUOHEINE, A. R. Du- L'Industrio, quollo que soit BA natun) est dans un trations do nous Kuérir de nos maladios : HAND, C. TAON, CAMILLE FILM-AINR, JEAN %ikagonta pour lancor un pouplo nos maux, de chercher, de sonder dans los pro- PIYI, EMM. DEBIN, PRICE MAIH, AuG. DOUYON, ln dos) voio promiors du progrls. Ccst par lo travail, mrlan wagit-il fondours do lu scienco les mecrots qui de nous VInté- pont J. M. Brbby, C RINCHEUE, Eua. RAYNAUD, cachés, les coinités dus Finances ot --- Page 6 --- LE MONITEUR. les "Les conclusions de ce rapport sont user de co droit en attendant que Ag à Bureau c'est par un sincère ap- il pourra ut sUs con- admises pur l'Assemb quile courngement au travail, morales et sondages en profoudour. national caualisations çni lecture de la loi suivante: : à Temploi de nos forces phy- duisenta au littoral le potrole pour- donne cnsuite Tel siques. notre pays ne pourra se sont prendro agrandies rangau que rait être trouvé. 11 dovenu art. i.,e Comi PROJET DE LOI concert : nati, s qui des Finauces est A l'article 3 du projet suivantes: leuri industrie. Le Comits le travail est une t6 propose les modifications : de TEtat' " do cct NORD ALEXIS, E ceix-là qui disent condition que tellement inhérente Après les mots: ingônieurs : 6 sauf cas de force prière: c'est une Thomme, que même uno article, le Comité fera ajouto constater 1) Prisidlent de lu Répreblique Ala nature oisiveté activede foreée seraitla pired des pônali- majenre ces qu'il mots : devra cesser Timportaton 1* 69 de la Constitition; légère tés le plus grund des travanx forcés. ix-là qui disent condition que tellement inhérente Après les mots: ingônieurs : 6 sauf cas de force prière: c'est une Thomme, que même uno article, le Comité fera ajouto constater 1) Prisidlent de lu Répreblique Ala nature oisiveté activede foreée seraitla pired des pônali- majenre ces qu'il mots : devra cesser Timportaton 1* 69 de la Constitition; légère tés le plus grund des travanx forcés. Après cet article, le Comité propose de remplacer - Vu Particle est du devoir des grands Daus quel ces sentiments. le Comité des Finances do mots 4: du pétrole brut) pour sa raffiucrio Consilérant de TEtat qu'il d'accorder un large encoule prujet de raffinerie de pôtrole ces : prévu eu Tarticle: 3 précédent. Pouvoirs ct aux entreprises a examiné par coux-ci : les sources du Détrole une juste protection d'exisa présenté son jugement. A Après les mots quaud de finir ragomeut donneront de l'emnploi et des moyens Comme pour tout projet, ce c'était qu'il importiit los avan- national ", votre Comité du vous propose en retirant le qui tence à nombre de nos concitoyens visée vOs Comuntssnires de résulter juger. pr la commu- nettemont cet article ceux-ci: projet, seront suffisam- Considlérant en outre que Tentreprise d'atages qui pourraient étantl bien sanvégartés, denxièmnealinéa par ne poarra l proseute loi aura pour colsorjuence mauté, toms ses intérêts ment abondantes. Cette inmportation par] un produit de consommation journalièNos premiers soins étaient donedrorartertont dont les recommencer 'en cas de Tinsuffisance prévue méliorer re et les revenus de TEtat ; avoir Tair de monopole, 3.' : d'angmenter d' Etat des Finance qui pourrait facheuses. - Pour en) Particle votre Sur le rapportdu Socrétaire conséquences sont du tonjours êlre remanié et retonché A Tarticle 4 du projet, devenu art:5, : ces et du Commerce, ceci le projat a de mmiéreà douner Comité vous propose la teneur suivante être mis presquarticlen concossionnaire paratticle, justalos emooaragments no- "Lel netoternatihucslane marché let payadevant qJue le pétrole lamA PROPOSÉ au cessaires ponr ne p1s le D) otwi renone Titat àl la de en vente à meilleur êtrei importé selon la cote des voté la loi suirante: concession et à faire bénéficier par pant qui pourrait ce qui fera cesser) Timporta- Et le Corps Législatifa en vertu de tous les avant ngus que procnseral la nonvellein- peu- marchés de Thuile extérieurs, de kérosine lampante ct privera Art. 1"r. de Le loi Gouvernement. sur les mines, ayant sigué dustrie, saus esmpromettro les droitsilont tion droitssuroet article, Monsieur Eil.Rou- Tarticle 11 la E.lmond Roumain un acte de vent jonir à Tavenir d'autres concusstionnaires TEtaiflesd senguged payer a TEiat, patr versement avec Monsieur d'une zone de pétrole découverte de ce genre. vous main et selon la taxeaetnelle, Tapnivalent concession Ronmain aura le droit Il résulre que, avec les moilifications que trimesttiel sur toute l qnantité de pétrole Jam- daus le pays, M. , Monsieur Eil.Rou- Tarticle 11 la E.lmond Roumain un acte de vent jonir à Tavenir d'autres concusstionnaires TEtaiflesd senguged payer a TEiat, patr versement avec Monsieur d'une zone de pétrole découverte de ce genre. vous main et selon la taxeaetnelle, Tapnivalent concession Ronmain aura le droit Il résulre que, avec les moilifications que trimesttiel sur toute l qnantité de pétrole Jam- daus le pays, M. Edmouil de raffiner du pétrole en proposent vos Commissaires, le projet garantis- des droits en veuto daus le pays par la raffine- et le privilege exelusif le littoral ou à l'inté sant les intérols des LEron Cette paut mise Haiti, de construire sur bruts,raffibut de créer une industrie dans le bienfnit pays. ponr rie' ". la in fiue de Tart. 5 du projet de- rieur, des reservoirs pour les pétroles nourelle indlustrie sera mn grand En dchors Dans partic 6, lo Comité propo-e de rotirer les nés etl leurs produits secondaires. les sondages en pronotre administration en général. avoir venu "Il art. sern établi à cet cllet uu coutrôle ef- Art.2. Én attendant le débit actuel journnliores que pourront: mots fondenr qui devront augmenter condes ocempations milliers de bras jusqw'ici oisifs, n'ayant ficace. 1 du le Comité Dro- fourui par la nappo souterraine du pétrole de des tendauces qu'a s'omployer anx vices, Entre l'article 5 ett projet, cél6 et en ontre, la coûteuse cannlisation d'antres qu'engendre Toisivetô; en dohors pose Tarticle suivant: le des 75 à 100 (soixauto-quinze à cent ) littoral, lienes aux turpituilesa création de nonveunx moyens d'osisteneo : Un agent delérné par livres Départemeet de la raffine- qui devra conduirel le lhateconcedsa de la T'industric Finances contrôlers 1, par les à Roumain pourra user du droit seront offerts à nos concitoyons. en Haiti sora pour le rie, les quantités d pétrolo lampant livrées la M. Enond Tarticle préeédeut et importer ae 1et la raffinerie de "étrole qui nredu, paysetsel lesquelles Jui confèro alimenter sa raffinerie. bien-êtreds. chaque haîtien en partionli-r Tac sensomthationiaten des dro. S aux articles Vet pétrole brut qui devra ainsi est accroitre son aisance personnell: : par réuivalent prévus trimestre. Le Dé- Art.3.- Le coucessionnaire, siens qu'il verra des recettas de Etat. VI ci-dessus sera peslwvô par tout autre dans Tintérêt de FEtat et dans les propres, croissen nt suivantes, ont été faites au partoment ponrra al ypter, eu outre, nécessaire. devra, dès quil commencera la constructiou Les modifications modle de contrôle qui lui paraîtra 10. le de la raflinerie sus-1 visée, ponsser très activeprojet. consilérant. après lo mot : con- A l'article S du projet devenn les article mots 4 pro- ment les grands sondages en profondeur sous deAu deuxième 4 en Outre" ". Comité proposa d'ajoutur après brut et la des Ingénieurs de TEtat, et sidérant" il est ajonté est: ainsi molifié : duits chimiques > ceux-ei Le pétrole shrveillatuce du pétrole brut pour sa Lrarticle 1er. du projet Edà raffiner. . après lo mot : con- A l'article S du projet devenn les article mots 4 pro- ment les grands sondages en profondeur sous deAu deuxième 4 en Outre" ". Comité proposa d'ajoutur après brut et la des Ingénieurs de TEtat, et sidérant" il est ajonté est: ainsi molifié : duits chimiques > ceux-ei Le pétrole shrveillatuce du pétrole brut pour sa Lrarticle 1er. du projet Edà raffiner. 11 vra cesser Timportation du pétrole national à Monsieur produits du les sources 6 Le Gouvernement: aecorde nom,le ses Le Comité propose de mettre l'artiele 9 raffineric quand les nécasaires à es monil Rounnin,on sou piopre ct privé sur dovenu article 11, comme suit : concédé fourniront Pays. quantités ss droitde raffiuer du prôtrolo, de construire pour projet Le employéà un titre quelconqne la conusommation. du brut à lintérienr. des reservoirs personnel du ponralinenter lel littoral ou cette nonvelle industrie devra être composé L'importation pétrole qu'en préet leurs proilaits ne pourra reconmeneer s6 les pétroles bruts 2 du projet, le deux tiers d'haitiens. la rallinerie on d'uu débit insufisant Entre Tarticle 1 et larticle Sera apris Particle 11 soucede Tépnisemant Comité iutercale Tarticle snivant : dauslavenir Le Comité deux propose autres d'ajonter articles qui seront 14 ct du pétrole mational.eanaliss. raffins daus le pays 4En cas que desc concessionssot-nt se- du projet commo suit: Art.4. Lc pétrolo à meilleur marcho que se accord6es pour des sources de pôtrole eu eas que qui les 15, conçus raison lo de la rodevanee pro- devant être mis ou yente jnsqu'ici, co qui en6 raient tronvées dans le pays, venillent et pas cons- "Art.14.- i En al TEtat pour Toxplointion lo pôtrole la lampant importé do -Thuile de kérosine" st futars concessionuaires Monsieur ne Eamond Rou- portionuelle national; payeri : : 20 de Paunnité à payer trainera Motre tarif suppression de donduo et privera TEtat des se truireu une raffinerie, du pétrolo en vertu delart. V ci-dessus; de Monsieur Eàmoud Rou85 main sera tenu : brut que le conces- au Gouvernement aux bénéfices que réser- droits sur cet article, a A TEtat le montant an10 sde rocevoirl lo pétrole 30 de lu participation VI de la presente loi, la raf- main s'ongago payer dits deoits par vorsements 6t sionnaire lui aurait délivré, des- ve à TEtat l'article do la sociéto nuel et autuel de cus dims des reservoirs finerie. les actious et obligntions trimestriels. 20 d'emnngasinor effet le brut ci-dessus, à Tart. XIII précodlent, seront affraudo bon marchi que s tinés à cet potrole centimno or améri- prévue tous autres impôts et futures taxes. Art.5. Les conditions ou a ef moyennant un droit d'un et co pour chies "Art.15. du --La présentel loi abroget toutes loi et présentora le pétrolo raflins qui Haiti, seront jointea dou6s cain mois par cinmquatogallonse quelconques de de loi qui lui sont contraires, no- certaines facilités conmereinles la 6 tous rer frais génôraloment dedôpot et dul livrai- dispositions la loi du 9 Aodt 1896. taxes. Art.5. Les conditions ou a ef moyennant un droit d'un et co pour chies "Art.15. du --La présentel loi abroget toutes loi et présentora le pétrolo raflins qui Haiti, seront jointea dou6s cain mois par cinmquatogallonse quelconques de de loi qui lui sont contraires, no- certaines facilités conmereinles la 6 tous rer frais génôraloment dedôpot et dul livrai- dispositions la loi du 9 Aodt 1896. s nées aux consommateurs dovant angmentor lo coneessious6 récoption aux reservoits ; tamment ces le Comito des consommation on pou de tenps, a les drbiss 66 son aux navires ou caty-reservoits droit des certifi- Cest avec vons modilieations lo projot que i votre sane- nairo s'engago A payer aussi l'Etat 30 66 de d6livrer aux ayants nogociables soit Finances présonto mes chers collègu-s, vOuN aetuels: sur tonte l emnutité qui sera consommée ce qui 66 cats de dépôt, des warrants, tion. Eu T'adoptant, uno cenvre untionale appeléea duns lo pays en pluts qu'on ce d'intoret moment, pour T'E4t 1ci, soit à Tétranger. des déposants nurez onconrng6 des nations comme im équivant a1 une participation dew 40 € d'acheter surl la demande selon la coto du nous montrer aux yeux i la nécessitô tatidans lu dovotoppement et Taccroissemont 4 lours certificats de dépôt, pomplo qui commonco: ot qui vent comprendre adoptor désormais la affaires do la rafinerie. effet un contrôle eflicace. 6 march6 de pétrolo. deviont, avec los mo- do Tindustrio du Travail, 11 sern établi a cet du pêtroTarticluz du projet qui commu: suit : sninto roligion Art.6.- Lo dogro d'intlammabilits tixoa 3s dedification, Tart. 3, oat vropos6 potrolo Faitiln Chambrode.@paté-s, lo 31 Août 19c6- lo ndmis au tarit do donâne artnel, otant re- "En cus quol le dGhit des l'auchat sonrotsigdu des grés contijgrudes ou 1000 bas Fadrenhrit, Geartor tout mational, ct oll ens no donnunt obligatoiro qu'nno Signo: BLAIBE Blgenisssst-a I. MEMNON uino, notaire, A. R. connu bonucoup trop ust intorlit de de d6pôt LAPONTANT. an ftIart conmommafent, "" cortificats insuftisnnto pour alimentos Ba raffino- ot DURAND, T'il. ROMMN, A. D. CHANOY, PAUL. danger on vonto Nur nus manha un pitrole quantits Monsiour Edmond Roumnin nura lo Stroite CRSVRT, G.Deasonnwiel.r HMtWRAYNAUD mottro au dessous do 48,8 degtos cvntigrates rio, oxclusif d'inportor du potrolo brut ot Iie rapporteur, N-ELECONTE, avocat. lampnnt 1o privilago imparfaits à ruffinor on Hniti, on ses produits --- Page 7 --- 6" LE MONTEUR rt 2. La duréede la concession est de tron de cernant l'établissement d'une nsine a extraire te ani éesà partir de la sanction lérislative. de 120 degrés Fahrenheit. Les agents cette Ph 3matiue du campêche dans le Départomeat Art.3. - Six mois après la sanction 1égialatt: ou TEtat tiendront fermement la main a du Nord. its à ruffinor on Hniti, on ses produits --- Page 7 --- 6" LE MONTEUR rt 2. La duréede la concession est de tron de cernant l'établissement d'une nsine a extraire te ani éesà partir de la sanction lérislative. de 120 degrés Fahrenheit. Les agents cette Ph 3matiue du campêche dans le Départomeat Art.3. - Six mois après la sanction 1égialatt: ou TEtat tiendront fermement la main a du Nord. T'heure ac- ve, si les travaux n'étaient pas cornmencés, de force mar le prohibition. T'huile de Vos Commissaires estimnent qu'al daus le coutrat deviendra nul, sauf le cas Art.7. Les droits actuels trop sur bas par eux- tuelle, Tindustrie doit être encouragée horizon po- jeure. s'i interdit le droit kérosine étant reconnus aussi Pouvoirs de Pays. Il est bien temps qu'i soleil notre de travail. (est Art.4. Le Gouvernement: à une autre sociéta mêmes, d'une part; les grands protéger efficace- litique il se lève plutôt un nos forces à l'ac- d'accorder le même privilège toute la duEtat voulant, d'autre part, avec ce sentiment d'employer l'a- dans le même Départementp pendant ute industrie nouvelle qui a tronvé croissement de notre fortune matérielle que rée de la concession. ment dans d'autres pays, les droits mour de notro Patrie sera fortifié en nous et la Art.5. Afn que le Gouvernement d'HaTt tanto de protection la kérosine seront, a lavenir, pré- que nous ne travaillerons qu'au bien-être de soit lésé des droits sur le campêche trafixes sur ne pas : le concessionnaire s'engalevés commé kérosine suit lampante a 3S,8 centigrades République. Ce qui nous a été soumis réunit le dou- vaillé aux les Usines, droits d'exportation prévus par la Huile de Fabrenheit, projet d'augmenter los recettes de FEtat à sur sus-dite quantité. Is'ongnge en outre, ou 120 centigrades 0.20 bleavantaged P. sont oisifs. Ett IIS un livrespéle galion et d'occuper tous ceux qui jusqw'ici atenira ceteffet etpour le contrôle, les bienfaits que produ Gonvernement, Wharfage : caisse de gallons 0.25 Iln'y a qu'à examiner nouvellei industrie daus cial qui restera à la diposition à l'entrée de l'Usine et deux ferblaucs, la caisse. duit Tintroduction d'unei Art.6. - Il sera établi en au de vue finaucier, almibureau de : ce burean. Barrique de 50 gallons,. 1.25 le pays tant point apprécier comment (â ses frais) un d'un contrôleur pesage: et d'un employé la barrique, seront appli- nistratif, de travail, out di pour adopter le projet. sera compos6 payés par TEtat. Les nouveaux droits ci-dessus marchés du vos Commissaires fallu les intérêts des nommés et seront restitués men. qués dès la mise en vente sur nos de cette Cependant ila garantir Leurs appointements à caisse publique par l'établissepétrole raffiné dans le pays. Le début parties contractautes. ont été faites: suellement la mise en vente sera notifié Finances, par le concession- qui fera, Les moahihemntonacd-aeseons. 2, au lieu de: sanction législative", ment. de droit: sur le campèche brut des A lart. : Les borderennx naire au Département application des nou- les comités proposent de mettre: promulga- déjà manipulé. isse publique par l'établissepétrole raffiné dans le pays. Le début parties contractautes. ont été faites: suellement la mise en vente sera notifié Finances, par le concession- qui fera, Les moahihemntonacd-aeseons. 2, au lieu de: sanction législative", ment. de droit: sur le campèche brut des A lart. : Les borderennx naire au Département application des nou- les comités proposent de mettre: promulga- déjà manipulé. dressés, visés et contrôlés par à partiv de ce moment-la, tion . les sus-dits fonctionnaires seront immédiateveaux droits ci-dessus. T'outillage, les produits au lieu de: 6 lo concessionnaire ment acheminés à T'Administeation des financesn sans Art.8. Le matériel. les matérinux né- A T'art. 5, les droits d'esportation prévus être dans les formes légales, encaissés chimiques, les combustibles, à Texploitation et s'engago à payer susdlite : quantité ", les comités pour délai et avant tout embarjuement par Tusine. cessaires à la construction, les accessoires par la loi surla : Eu raison des droits dExpor'ation à Tentrentien de la raffinerie, raffiné, se- proposent de mettre à les Art.7.- le sur les matières: . pour la mise en vente du produit tous droits et taxe Le concessionnaire achetdo s'engage pour payer le service payés travaillérs par concessiounairo daus les Usines, le Gouverneront admis en franchise de droits sur toute quantité brutes droit de) prélever aucun. de douane, et les produits de secondlaires. la raffinerie, qui del T'usine 11 les mots 64 a droit ment d'Hatisiwsentitie sur les extraits de campé-. pétrole lampant ou proinits nos marchés ATart. 6, lcs comités ont retiré d'exportation tonte la durée de la concession. de débouché sur : : leurs appointe- che, pendant d'acheter les ne trouveront être exportés franes de ses frais et lc restitués paragraphe: menstellement a la cais- Art.S. - Les Usines ont le droit de Thabitant. intérieurs, pourront ments: scront matières premières directement serdroits. des articles ci-dessus se publique par Tétoblissement. les comités ont supprimé Art.9. - Les Usines et autres proprictés ne A chaque importation sera adressée par le con- A) Tart. 10du projet, . il sera de mê- vant àl Texploitation de la concession pour-. indiqués, une liste en des Finances pour le deusième alinéa, à partirde: ront en auenu cas être considérées propriétés cessionnaire accorder la au franchise. Département me ". article 12 du projet, les ec mités pro- étrangères. accorle la fran-. en à un titre Comme Le Gouvernemeut Art.9. Le pensonuel employé industrie devra posent le suivant: : chise Art.10.- au cone ssionnairedesd droits d'importation. quelcouque par cette nouvelle concerne le person- 6 Le eoacesinmesdtrexeuner: à payeralEtat. sur les machines et tout le matériel destiné des ar être composé, sauf ce qui années, de nullité du contrat, uue taxe mende et à Totablissement pendant les rolspromibres à peine service Tentreprise neltechnique moitiéau moins d'haitieus qui. ant: : chise Art.10.- au cone ssionnairedesd droits d'importation. quelcouque par cette nouvelle concerne le person- 6 Le eoacesinmesdtrexeuner: à payeralEtat. sur les machines et tout le matériel destiné des ar être composé, sauf ce qui années, de nullité du contrat, uue taxe mende et à Totablissement pendant les rolspromibres à peine service Tentreprise neltechnique moitiéau moins d'haitieus qui. dès qu'ils suelle de trois cents gounles ces modifications, Usines. devant serde la seront exempts de tout Les comités réunis, avec de la Il en sera de même des ustensiles peudanf seront commissionnés, civil. le dit projet à Tauceptation vir à Temballage des extraits exportés feservice militaire et difficultés et contestations présentent Chambre. tuute la durée de la concession. Ces articles d6-. Art.10. - Si des d'une nomenclature complète et devaient s'élever à propos de l'interprétation clauses des 31 Août1907. rout T'ohjet le Gouvernement et le concession-- d'une ou de plusieurs Fait àla Chambre Députée,le: taillée entre ou de Texécution contrat, elles seront réglées par JNE, BLAISE C.LAVACHE, Exr naire. les difficultés qui pourront, du présent (s.) C. MITHIEU DESROSIERS, Jn. SEVERE, R. LA- Art.11.- Toutes et le Gouverneles tribunanx compétents. pourra consti- ZEPHYRIN, G. Dr. PÉTION SAVAIN, exister entro le concesstionnaire de la RéArt.11. Le concessionnaire d'après les formes FONTANT, L. AIENNONainé, DAGUINDEAU, C.BEAUFILS, ment seront réglées par les Tribunaux tuer une société anonyme établis par les lois sur Euc. PRE. Louis, R. RÈGNIER, F. AUELLARD, L. publique. et selon les règlements A.R. DURAND, A. CHARLOT, M. BERNARD, Fait en double et de bonne foi les jour, mois la matière. LUNARQUE, Dr. TH.C. PRE.-Louis, C. LÉON, Tu. an que -dessus. Palais National à Port-an-Prince, A. D. CHANCY, X. N. PAUL CES- et Donn6 au 103° de TIndépendance. ROMAIN, Ex. GAURIEL, L. BRUTUS, le 13 Mars 1906. le 2 Juillet 1906, an VET, A. DouyoN, O. MÉNOS, S. MOMPOINT. Lc Port-an-Prince, NORD ALEXIS. rapporteur, N.LECONTE. (Sign6): F. N. LARAQUE, Par le Président : Les conclusions de ce rapport sont PÉTION PRE.-ANDRÉ, F. MARCELIN. Serretaire d' Elal des Finanres el du adoptées parl'Assombléc dans lcs formes Le Les arlicles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et sont Commerce, réglementaires. onsuite donnéc du contrat modifieation. F. MARUELIN Leclure est admis suns du député Figara suivant : Sur la proposilion deux considérants. les arlicles 1. E NTRAT l'arl. 8 esl supprimé. Les 11ct l'ensemble Les arlicles 9 ct 10 el l'ensemble du' 2.3, k. 5,6,7, 8, 9,10, Messicurs les Secrôtniros d'Etnt de T'Aen discusdel la Joi, sonl volés sans modifiention. est admis suns du député Figara suivant : Sur la proposilion deux considérants. les arlicles 1. E NTRAT l'arl. 8 esl supprimé. Les 11ct l'ensemble Les arlicles 9 ct 10 el l'ensemble du' 2.3, k. 5,6,7, 8, 9,10, Messicurs les Secrôtniros d'Etnt de T'Aen discusdel la Joi, sonl volés sans modifiention. Entre et des Finances, ngis- contrat, mis suecessivement de M. le président, un griculture, de Pintérionr par décision du cussion ct aux voix, sonl adoplés par Sur l'invitation du bureau donne lecture sant au nom du Gouvernement, d'Etat, dans sa séanco du des secrélaires contrat Conseil des Secrétaires T'Assemblée. séance est lovéo.: suivant, relalif au d'une part; Vul l'heure avancéo la du rapport agissant pour ot nu N. Sambour : Et? M. Normil sociôto Sambour, i conatituer d'apris Tit. RoMAIN, Jitnom d'uno nnonymo 6rlictoes par les (S) X.N. Pue.-Louis, JULAEN SARAPPORT les formes et selon d'antro los raglus part : SEVERI E, Du. LEON SROURNE, Sr. Dn. P8lois mur In mutière, etarrôto co qui suit, moyon- NON, FnED. AUELLAND, A, RÉGNIER. WILLIAN, CHAMBRE DES DÉPUTÉS Il a 6t6 convonn : SAVAIN, Ex. GAMIEL, PH. A LA nant Ia snnotion des Chambros du bns prix du campo- TION AuG. DouvoN, BLAISE C. LAVACHE4 Art. 1or. - In raison lo L.ENON, LAURENT, F.1 DuCAS PIERWEA Mes chers collègues, cho Hnr los marehés 6trangurs, Convornomont Normil Sam- J. B. FROUIRNE, PAUL CESVET, V. Goa d'lIniti donno lo droit à Monsieur do Louis, L. LUMANOUE, C4 Le comités des Financos, des Travaux du Mk bour, d'6tulir amno fabriquo d'oxtrnit campo. NEL, A.R. DEnaso, L. MENNON aind, blics et de PIntorieur, BOUH la présidenco lo con- chodans) lo Départemontdn Nord. puté Eugeno Raynand, ont aeept6 projot --- Page 8 --- LE MONITEUR. MATHIEU JNE, JEAN ZÉPIYR, Ls. Ep. :Ea. DéSIR, Dn. A. VIEUx, Euc. PRE. POUGET, LoUIs" L'Administrntion 0. MéNUs, B BnCE, R. dans. ses guichels, contre échangern, de même e -BEAUPILS, L. DAGEINDEAU. C' de 5 un public et le commerce sont DROUINEAUD, Ju. FLEURY Sa. cenlimes or, les uimbre-poste avisés *NON. Ju. JN. Pu. FIano, CANILLE dont seront coupons réponse de u'opposition 706 a été mise au payement M. BREDY, NEY APPOLLON. LEON, J. porteurs les des (sept cent six) J.B. XAVIER correspondances destinntaires coupons au No N. MARCELIR, J.M, Wiss, Ev. GILLES, reçues de 10, titres Roses de la Dette J.E. -poste avisés *NON. Ju. JN. Pu. FIano, CANILLE dont seront coupons réponse de u'opposition 706 a été mise au payement M. BREDY, NEY APPOLLON. LEON, J. porteurs les des (sept cent six) J.B. XAVIER correspondances destinntaires coupons au No N. MARCELIR, J.M, Wiss, Ev. GILLES, reçues de 10, titres Roses de la Dette J.E. KENOL, M. BRISARD, Porl-nu-Prince, le 21 Tétranger. intérêts 2 1/2 Intérieure, Easi. MATHIEU, C. F. PRE- Louis, Seplembre 1907. dont %/o,6 ,échéance le ler, Juillet ZÉPHIRIN, A. GASTON, CATULLE Bau- Le Directeur général des 1905, les numéros suivent. NO, G. Boccné L. LUDIN fils, Dn. H. Postes, Les démarches :LOT, H. MOxPOINT, F. B. CHARD. faites pour en faire nécessaires vont être "CONTE, C. RINCUÈNE, LAROCHE, N. LELILAVOIS. dresser duplicata. -CANTAVE, Ju. V. Désin, LANCELOT Cus. LYON, P. A Tuu-ditsursporteurs, "M. BERNARD, D. PINCHINAT Bussy Zanon. pp. SCHULER & C, GRAFF, D. MAGLOIRE, jeune, Ju. DéAVIS DIVERS. CHANCY, A.SNox fils, A. D. A. RICCO. ROcHE, MONHELEUR, Ju. D. BRÉZAULT, R. 0331 à 66 I A. GACHET, C. TOUSsAINT, PLUVIOSE, Nous soussignés déclarons 0964 66 .0973 10 2470 Rep. 339 SIDRAC LUCAS, R. M. Ls. MiCHEL, les deux reçus par ( avoir égaré 1141 4 1145 5 2472 à 4 *, I MAUGER. Le président, S. ARCUER, LoutsS 1907 délivrés Monréals de Juillet 2048 46 2049 2 .2492 46 2481 10 laires, G. DESRUSIERS Louis les secré- ct de la parle bureau de la Recelle 2137 66 2139 3 66 2495 * BRUTUS. Dépense pour droits 2338 66 2340 3 2638 4 2647 10 Le tifs, au No. 11996, s'élevant approxima- 3605 46 (4 1 3418 6 3424 7 secréaire-rédacteur. 1.70 el en gourdes à 3924 4 <4 7580 7584 5 GEOGES 100/0. Orà0. y compris la marge de 4197 46 (6 1 7607 4 66 1 VILMENAY. 4215 66 1 7620 46 7623 4 Pour copie conforme. s'élevant approxima- 3605 46 (4 1 3418 6 3424 7 secréaire-rédacteur. 1.70 el en gourdes à 3924 4 <4 7580 7584 5 GEOGES 100/0. Orà0. y compris la marge de 4197 46 (6 1 7607 4 66 1 VILMENAY. 4215 66 1 7620 46 7623 4 Pour copie conforme. 4220 4: 4216 2 7635 t. 7638 : Port-au-Prince, le 23 Seplembre 1907 4342 : 4226 7 7650 4 Le secréaire-archisiste de la Chambre, 2 4478 44 4483 4346 6 5 7665 4 4 I CHAPOTEAU el Co. 4485 66 4486 2 7674 7667 6 66 C. GANTHIER, 4600 6 4607 8 7711 : 7715 4873 4 4877 5 7738 66 7740 5 Je, soussigné, demeurant à 4898 4 4903 6 7811 44 PARTIE NON la Grande 5277 4 5281 5 7813 : 66 1 OFFICIELLE Rividre-du-Nond, annonce au 5896 < mon livrel de pension public que 6055 46 5907 6059 12 7815 44 7818 4 VIS à la somme de S13,33 militaire s'élevant 6215 4 5 7820 44 66 1 ADMINISTRATIFS cala devant êlre est adiré dupli- 7041 4 7044 6221 7 7824 66 7825 2 dressé 7209 46 4 9063 <e 9065 3 7265 a 7210 4 2 9146 66 9167 22 L'Administration générale des Postes MOLÉON 7271 46 7272 2 1 9709 c: c6 66 1 porte à la connaissance du Commerce HERIVEAUX 7363 46 7382 9714 9717 4 etdu pnblic qu'à partirdu 1er. 7423 4 20 9812 4 9841 30 cette année, il sera vendu dans Oclobrede Le soussigné 7544 4 7428 7546 3 6 9864 66 46 9872 9 :des ses gichets livrel de avise le public 7570 4 7579 9987 9991 5 times coupons-réponse au prix de 6 cenpension civile s'élevant à son 10013 66 or, chacun me de hait 10014 2 1As imesdefranc représenlant 30 cen- adiré gourdes Irente-lrois centimes som- 10158 4 64 1 13777 13828 4 13779 3 pour ct considéré nul, est 10170 4 10180 11 13839 4 13836 9 êlre l'enverra, dans faciteralespélileun sa leltre, un accusé délivré. daplicala devanl 10396 10404 9 13842 4 13840 66 2 3:", réception de sa 10405 44 10435 31 13855 4 destinataire: à correspondance par le Acul-du-Nord, 10566 4 66 1 13S64 46 13860 6 payéed'avance T'élranger, la réponse élant le.. Septembre 1907. 10671 66 10672 2 13887 * 13867 4 par l'expédileur. 96 10404 9 13842 4 13840 66 2 3:", réception de sa 10405 44 10435 31 13855 4 destinataire: à correspondance par le Acul-du-Nord, 10566 4 66 1 13S64 46 13860 6 payéed'avance T'élranger, la réponse élant le.. Septembre 1907. 10671 66 10672 2 13887 * 13867 4 par l'expédileur. 11181 4 11186 6 14078 4 1388S 2 M. SAMSON. 11224 4 11225 2 14169 46 14079 2 11302 44 11307 6 14313 64 14170 2 BULLETIN 11407 46 1 14970 4 14317 14984 5 DE LA STATION 11482 4 11493 12 15327 4 11598 64 11602 5 15743 4 15332 6 15783 41 MÉTÉOROLOGIQUE 11610 4 46 1 15964 66 15989 26 PORT-AU-PRINCE 1 15993 44 15994 11706 4 <4 15996 6 DU 19 AU 25 11720 : 11725 6 16040 < 15999 4 SEPTEMBRE 1907. 11798 6 11799 2 16068 4 16045 6 12269 <6 12291 23 16085 4 46 1 DATES TEMPÉRATURE VENT 13264 12427 4 44 19431 5 16190 4 16199 10 DIRBOTION 13681 4 13268 13689 5 17105 46 17118 14 7h. 1h. 9h. 8 ETAT DU CIEL 17421 44 9 1 17199 4 17139 11 Matin Soir E 17464 < 46 1 22654 22723 46 4 46 de 19 Sept. 761,7 25,6 32,4 17475 4 4 17476 2 92750 46 29758 761,6 24,5 32,0 23,2 72 E WNW 3 17496 4 1 22790 6 29791 761,9 23,5 31,6 21,8 80 ESE WNW 2 Presqué couver 5,1 17522 17625 5 22852 66 44 762,1 24,0 26,2 72 E Presque 18157 4 18159 3 4 17476 2 92750 46 29758 761,6 24,5 32,0 23,2 72 E WNW 3 17496 4 1 22790 6 29791 761,9 23,5 31,6 21,8 80 ESE WNW 2 Presqué couver 5,1 17522 17625 5 22852 66 44 762,1 24,0 26,2 72 E Presque 18157 4 18159 3 32,8 25,4 70 WNW 2 couver + 13,3 18161 4 23103 44 23107 5 762,1 25,4 ESE NW Nungeux 1 23851 24 46 762,3 24,1 83,9 26,4 65 ESE NW 2 Assez nungoux 19188 4 41 23864 64 14 25 66 762,9 24,9 33,7 26,6 65 E WNW 2 Très nungoux 0,6 19205 66 1 25008 23966 a 34,2 26,9 64 ESE NW 2 Nungoux nappr. 0 19367 a 1 25019 95009 a 2 1 2 Un pou nuageux 0 20362 64 20363 3 95044 4 PETIT SÉMINAIRE 20644 4 20645 3 4e 95045 9 COLLÉGE ST.-MARTIAL 20769 44 20780 11 28579 25715 a 35578 44 2 Le 20887 4 20841 5 26198 44 Directeur do 31391 44 91995 6 97717 a 96901 rObservntaire, 91565 31667 8 28891 a 37730 J. 21578 4 21877 6 98898 8 BCHERER, 31579 4 31680 3 (Sept cent sie cunp)704 Putae-Piaa-inyitwis Nationale Directeur, A roportor 339 EpeanD CHENET. Fort-an-Prince, 80 Septembre 1907. 4 17476 2 92750 46 29758 761,6 24,5 32,0 23,2 72 E WNW 3 17496 4 1 22790 6 29791 761,9 23,5 31,6 21,8 80 ESE WNW 2 Presqué couver 5,1 17522 17625 5 22852 66 44 762,1 24,0 26,2 72 E Presque 18157 4 18159 3 32,8 25,4 70 WNW 2 couver + 13,3 18161 4 23103 44 23107 5 762,1 25,4 ESE NW Nungeux 1 23851 24 46 762,3 24,1 83,9 26,4 65 ESE NW 2 Assez nungoux 19188 4 41 23864 64 14 25 66 762,9 24,9 33,7 26,6 65 E WNW 2 Très nungoux 0,6 19205 66 1 25008 23966 a 34,2 26,9 64 ESE NW 2 Nungoux nappr. 0 19367 a 1 25019 95009 a 2 1 2 Un pou nuageux 0 20362 64 20363 3 95044 4 PETIT SÉMINAIRE 20644 4 20645 3 4e 95045 9 COLLÉGE ST.-MARTIAL 20769 44 20780 11 28579 25715 a 35578 44 2 Le 20887 4 20841 5 26198 44 Directeur do 31391 44 91995 6 97717 a 96901 rObservntaire, 91565 31667 8 28891 a 37730 J. 21578 4 21877 6 98898 8 BCHERER, 31579 4 31680 3 (Sept cent sie cunp)704 Putae-Piaa-inyitwis Nationale Directeur, A roportor 339 EpeanD CHENET. Fort-an-Prince, 80 Septembre 1907.