--- Page 1 --- 2 eme Année, PORTAU-PRINCE Mercredi, 25 Seplembre 1907. NUMÉRO 77 N a a BUREAU LE REDACTIO ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrari. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI; DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Ea an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trcis Gofrardi 7owr mois les P. 2.50. Le No 10 centimes. Les n Dégertements et VEtranger, les frais anuscrits non insérés ne seront pas readus de poste en sus. Mercredi, 25 Septembre 1907. Les et seront détruite. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partentdesi 1or et 15de chaque les insertions payés d'avancs, AFFRANCHIR. OMM P IRE que fixée par la Constitution, cution des travaux suivants. 1 oir Pexo- 4: dit: effets s'élève PARTIE OFFIGIELLE, : G. 31.722.27 monnaie à la somme de Avis ministériels, 10Les Savoir: : 46 P. 14.549.66 O1' nationale et Lettre du Commissnire spécial du 20 éleclions des Députés du récépissés, américain : 40. les Ja Banque Nationale d'llaiti au Secrélaire Gonvernement près Formation des Peuple; : cats de lettres d'avis et certifiFinances couvrant un état de contre-Bons d'Etal des d'arrondisementy pour colliges la élecloraux 6 dépôts qui ont pu être déliportés encore sur les livres de la Banque annulés et candirlals au Sénat nomination des vrés par les susdites CHANDRE- - Séance du 7Septembre 1906. Nationale. liers des membres de devant remplacer le contre les titres Commissions Ordonnance du Doyen du Tribunal eriminel (Suite.) de Port- 30 CC grand Corps : 66 Tout individu qui ci-dessus aura désignés. au-Priuce, Renouvellement des Conseils tenté de fait usage ou Avis du Nagistrat communal de Porl-au-Prince. munaux qui ont aecompli leurs exercices com- 66 de l'une faire des usage deseffets publies PARTIE triennaux' el remplacement des Commis- 46 les catégories établies par NON OFFICIELLE, sions locales par des Conseils sera quatre paragraphes précédents. Avis réguliers. considéré administratifs,. Avis divers. 5 usage comme ayant fait Résumé des observations météorologiques Porl-au-Prince, le 4 Septembre 1907. (6 d'actes la d'Août dn fauxetpunide 1907. mois VESS La portée à Tarticlel10 duCode pénal!, peine Port-au-Prince, le 19 Septemnbre 1907, de Bangue la Dette continue flottante à inserire au idébit PARTIE LE CONMISSAIRE SPÉCIAL les contre-bons de la République OFFICIELLE. ologiques Porl-au-Prince, le 4 Septembre 1907. (6 d'actes la d'Août dn fauxetpunide 1907. mois VESS La portée à Tarticlel10 duCode pénal!, peine Port-au-Prince, le 19 Septemnbre 1907, de Bangue la Dette continue flottante à inserire au idébit PARTIE LE CONMISSAIRE SPÉCIAL les contre-bons de la République OFFICIELLE. NEMENT PRÈS LA DU GOUVER- la somme totale dont de ci-joint état pour D'HAITI, BANQUENATTONAL gourdes S 87.881.32. Or S 13.257.39, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR 4 Mlonsieur le Secrétuire d' Etat En vain, dit-elle, que le partementdes (lIl De- des contre-bons en chiffre exact Fincnces et du bli dans cireulation sera étaIl est mappelé aux Monsieur le Commerce, sa prochaine employés du déSecrétaire Décembre Situation au 31 partement de PIntérieur que les heures Il d'Etat, 1907; pour avoir attendu si de bureau sont de 10 heures du matin Nationale semblerait vraiment que la Banque voir longtemps de faire ce qui était un deà trois heures de l'après-midi. riable d'Haiti a pour principe inva- sée urgent, il faut qu'elle ait été pousLes employés favorise d'ignorer tout texte de loi qui ne parun mobile que toute sa conduite présenter à ses heures qui négligeront de se encontre pas ! ses intérêts ou va à leur passée laisse deviner : induire l'étranseront réglementaires, ger en erreursurla situation signalés au Président de la Ré- Plus de sept années se sont du Pays, discréditer et financière publique pour être immédiatement; rem- depuis la promulgation de la loi écoulées crédit, afin de ramener ruiner notre placés. Août 1900 sur. la Consolidation du ler. prunts et autres l'ère des emmépris des et, au autrefois sa opérations qui tirent Port-au-Prince, le 25 l'article 11 dispositions formelles de fortune. Septembre 1907. ci-après : Mes recherches 46 Article 11. Sont dès peu, je vous continuent et sous 46 déclarés nuls et ne maintenant fautes de la exposerai de nouvelles Le Déparlement de 64 constituer pouvant plus Banque. des élections qui doivent l'Intérieur, en vue 46 contre PEtat aucun droit de créanco En attendant, recevez, Janvier de l'année avoir lieu en 46 émis : lo. les effets publics Secrétaired d'Etat, les assurances Monsieur de le aux Conseils prochaine, rappelle 46 bre 1890 antérieurement au 30 Septem- considération très ma que, les communaux de la Républi- 66 et qui n'ont été sounis à distinguée, dispositions de l'article 151 del la 66 aucune des Commissions de vérificaTHINOCLES LAFONTANT, Constitution, et 14 de la loi les électorale, articles 9, 10, 11, 12,13 66 les tion effets de 1887, 1889, 1890 et 1895 ; 20. P.S. Je vous ai déjà remis assemblées primaires. ayant trait aux :6 ment au 30 publics émis postérieure- états de contre-bons nuls, deux En 46 n'auraient Beptembre 1890 et qui semble à or $31.080.24 G. montant envront, conséquence, dans le ces institutions de- 66 le délai imparti point été présentés dans L'état de co 159,384.48 d'Octobre premier jour du mois .6 Commission par Part. P.S. Je vous ai déjà remis assemblées primaires. ayant trait aux :6 ment au 30 publics émis postérieure- états de contre-bons nuls, deux En 46 n'auraient Beptembre 1890 et qui semble à or $31.080.24 G. montant envront, conséquence, dans le ces institutions de- 66 le délai imparti point été présentés dans L'état de co 159,384.48 d'Octobre premier jour du mois .6 Commission par Part. 10, à la jour est de 13,257.39 87.881.32 d'inscriptions, prochnin, ouvrirlours registres 66 loi ; 30. los instituée effets par la présento Ilyndonea cles ci-dessus conformément aux arti- 66 quels la Commission publics sur les- défalquor du $ 44.337.63 et # former les assemblées mentionnés, aux fins de 66 80 faute do 1895 n'a pu montant do lu Dotte flottante. 947.263.80 primaires à l'épo-. 6 prononcor, d'élémonts de vérilleution, Lo montant de CO8 Dorochof Tu. L. --- Page 2 --- 16 Aoil 1900 el portés encore sur les livres de la Banque ETATdes Contre-Bons annulés par Larticle 11 de la Loidu & Nationule û la charge de la République. NUMÉROS MONTANT AVALOIRS SOLDE OBSERVATIONS. DÉPARTENENTS. SOLDE EN OR. DATES. TITULAIRES. INITIAL. PAYÉS. EN GOURDES. DES MANDATS. aunulé,tommbant sous lo coup du ler. paragr.de l'art. Intérieur $ 1.509 $ 900 G. 609.20 11 dc la loi du 16 Aont 1900. 1SSS Janv/31 1646 Télns Polycarpe, 1.848 1.736 se Mai 3] 1723 Département Intérieur. effets Guerre 1.941 1.500 6 Juil. 31 1780 Siméon Salomon. publics 215 Intérieur 3.611 1.600 2.011 3e e4 Janr19 1849 Arthur Croswel. 1.500 347,75 66 6 Guerre 1.847,75 1SS9 6e 126 1S51 H. B. Liautaud. S70 30 1$60 Balancé fils. Justice 1.500 1.199,50 300.50 4 6 1861 Auguste fils Intérieur 1.925 1.000 Ce Fév.12 1869 Général Letellier, (uerre 12.129,74 5.000 7.129,74 € a j21 1878 Gauthier Ménos & Co. 2.358,66 1er " 1879 Edmond Barthe & Co. divers mandats 2,758,66 6.950,38 2.000 4.950,38 46 ak 127 1884 E. Demeuran & Co 382 33 Mars:22 1894 Joseph Bara. 1897 Madame Ducharrau 3.950 3.450 6 25 1899 Elie Montilière. 529,20 329,20 126 1901 Mme. Thérencia Muzac. Intérieur 7.356.77 3.700 $ 3.636,77 e 1902 Mérentié 290 50 Guerre 933,90 373,27 560,63 64 29 1903 D. Dorville. 3.022,30 1.000 2.022,30 DE 1904 A. Martelly & Co. 6.530 s 4: 1905 St. Jean Augustin. 7.030 3.626 2.526 1.100 1908 Talentin pour Ida et Louis Cassamajor.. 49 57 160.50 100 60,50 e 1902 Mérentié 290 50 Guerre 933,90 373,27 560,63 64 29 1903 D. Dorville. 3.022,30 1.000 2.022,30 DE 1904 A. Martelly & Co. 6.530 s 4: 1905 St. Jean Augustin. 7.030 3.626 2.526 1.100 1908 Talentin pour Ida et Louis Cassamajor.. 49 57 160.50 100 60,50 : L. Dumortier 1.161,53 500 661,53 &6 1910 Lélio Borno 64 1911 Docteur Aubry. 2.400 2.000 45 30 1912 Général Hérard Laforest. 456,38 89,62 Avril 1* 1913 Roux & Délinois Agriculture 2.795 2.090 C 6 1917 Département Agriculture. 62 Relations Extérieures 1.000 13 1923 Relations Extérieures. Guerre .: 1924 Mr. Kernizan. 2,982 1.600 1.382 15 1926 Madame Descardes : 1927 Madame A. Chabeau 3.515,78 2.000 1.515.78 20 1930 A. Martelly. 4.766,25 1.000 3.766,25 22 1933 Aurèle Bayard. 534,50 459,50 66 24 1934 Henry fils Justice $ 26 1937 Séide Etienne 5 6 :. 1938 S. Vincent. 1.000 -1939 Elie Barreau. 1941 Auguste Comeau. 33,50 44,50 66 :6 129 1946 Joseph B. Carré 46 Mai 4 1951 Général H. Laforest Guerre 66 :: :: 1952 Directeur de l'Arsenal. s. 9 1957 C. Kernizan. 16 Instruction publique 1,000 1.000 # i6 10 1960 Chef mourements Port. Guerre 1.662 66 56 1961 H. Guignard 558 937 700 200 237 358 66 44 1962 Joseph Bara.. 1.557,30 1.150 407,50 1er 46 Juin 1 1970 H. B. Liautaud divers mandats 889,97 38,03 6s 3 1971 Démosthènes Jeoffroy. 152,20 47,80 6: Mai 4 1950 Emile Deslandes. 136 170 827,60 565 262,60 1953 A. Gilbert. 66 66 1954 E. Rezistre. e ii 10 1958 Lélio Borno 1.949 546,25 500 1.449 146,25 ss t as 1959 F. Mérentié. 162 26 Intérieur es Juin 19 1967 A. Millet. 10.044 8.000 2.044 46 4 : 1988 B. Rivière & Co. Guerre es. 136 170 827,60 565 262,60 1953 A. Gilbert. 66 66 1954 E. Rezistre. e ii 10 1958 Lélio Borno 1.949 546,25 500 1.449 146,25 ss t as 1959 F. Mérentié. 162 26 Intérieur es Juin 19 1967 A. Millet. 10.044 8.000 2.044 46 4 : 1988 B. Rivière & Co. Guerre 1887 Jnil. 16 1441 Député Fontaine Vaval.. effets publics 897 888,80 200 188,80 (( 46 66 : "Aott,10) 1471 L. Dumortier. A reportor, 8 6,980,77 G, 61,812,10 a --- Page 3 --- NUMÉROS MONTANT AVALOIRS SOLDE DATES. TITULAIRES. DÉPARTEMENTS. SOLDE EN OR. OBSERVATIONS, DES MANDATS. INITIAL. PAYÉS. EN GOURDES Report. S 5.980,77 G. 51.812,16 annulé, tombant sous lo coupdu Icr paragr. : art. 1888 Fév. 14 165S Fre. H. Piquant. effets publics Guerre $ 3.164 2.000 1.104 11. Loi 16 Aolt 1900. $6 Mai 21 1789 Gal. Anselme Prophète. 5.559,40 5.000 559,49 t6 Jain18 1764 Ed. Weber & Co. 2.404.75, 1.000 1.404,75 44 46 2S 1771 Durasse Antoine. Intérieur 1.233,10 1.200 33,10 46 6. Juil. 3 177S Sénateur Saint-Aude effets publics 2.992,25 2.592,50 399.75 66 66 44 10 1784 Joseph Robin 2.204,72 1.000 1,204,72 46 66 e Aott 2 1794 Ed. Weber & Co. 161 Caisse d' Amortissement 7.000 1.200 5.800 6 66 46 16 1800 Département des Finances Fina nccs 3.870,99 221.52 3.649.17 66 66 Oct. 27 1S0S Instruc: publique. 202 Instruction publique 2.340 40.46 2.299,54 64 1889 Janv29 1S54 Barbancourt & Co. 99 Guerre et Marine 3.302.55 2.451,28 851,27 :: e Mars22 1896 Drs Michel, Destouches, Armand.. 381 Guerre 1.000 S50 46 Avril 6 1918 Christian Duchatellier Justice 1.000 46 66 9 1920 Département Guerre. Guerre 6.985 4.000 2.985 66 e 25 1936 Melle. Nésida Rigand.. Intérieur 4 Juin 21 1990 Th. Rounain Guerre 6: 66 46 22 2001 V. Duplessis. 1.600 1.000 44 24 2005 Département Guerre. 231.27 115.73 46 46 6 2010 Goldmann 13 Instruction publique 182 82 46 ti 25 2013 Gal. L. Bouchette ainé. Guerre 6 66 26 0221 Soeurs de la Sagesse. 14 Instruction publique 562,50 202.50 ci 66 4. 2022 6. 500 66 6 66 2023 L. Brickenridge. Finances 16.223,35 10.000 6.225,35 46 27 2025 Crèvecoeur. Gnerre 6e 44 : 2028 Millien Saint-Jean 1889 Fév. 15 1870 Roux & Délinois 5.377,63 5.177.03 0221 Soeurs de la Sagesse. 14 Instruction publique 562,50 202.50 ci 66 4. 2022 6. 500 66 6 66 2023 L. Brickenridge. Finances 16.223,35 10.000 6.225,35 46 27 2025 Crèvecoeur. Gnerre 6e 44 : 2028 Millien Saint-Jean 1889 Fév. 15 1870 Roux & Délinois 5.377,63 5.177.03 4i 1872 Département Intérieur. Intérienr 3.200 3.000 66 Avril26 1940 Guerre. 113 Guerre ct Marine 856,25 281.87 174.38 66 29 1944 Justice. Justice 6.962 6. 196.15 465,85 65 4 1945 3.175,03 3.831,97 66 Mai 11 1964 Entrepreneur gal. des Postes. Finanees 1.250 66 Jnin :: 1977 P. M. Daguerre 8S Guerre G12 66 22 1199 C. Hibbert effets publies 7.681.93 GSL,9S 7.000 65 44 24 2004 Département Guerre. 716.34 300 416.34 66 6i 2029 A. Crepsac. 7 Instruction aS publique 64 E 2036 Eugène David. 66 44 2040 J. J. Chancy Guerre '69 Total des soldes dus. 13.257.30 lG. 87.030,25 Port- -au-Prince, le 18 Septembre 1907. Certifié sincère et véritable, Turocris LATONTANT. - : E de --- Page 4 --- LE MONITEUR. G20 comprendra la Zème les noms des habitations ne vous sont de justico et ( Celle, juridiclion Ainsi après avoir demnités: ce qui est une question seclion de la Grande-Plaine, les sections donc point la élrangers. vous prenez de juste rétribution. votre Comité des du Fond Parisien, du Fond Verrettes el laissé Blonde, Groix-d2-Bouquele Pont-Beudet, Lamorinière Dans ces considératious. à la Chambre de ratifier le du Pays Pourri, faisant parlie de la Com- Savanel vous arrivezà GrandFinances propose sus-dite, de maintede ) La Serre, Vaudreuil, Rapport de la Commission tel qu'il a été or- mune Thomazeau. mise en discusDrouiltard. C'est là que s'arrenir le chiffre des in lemnités en faveur des mem- Cetle modification est Carrefour Commune de la Crois-des-Bouquels donné par votre résolution membres de la sus- sion. te la la toute bres actuels que les anciens M.le député Jn. Zéphyr: MM, je viens pour la largeur. de Pour la route longueur publique jusdite Commission. Août 1906. de voter l'arlicle 2 Lel la façade sud ce 22. quejai Faità la Chambre des Députés, vous prier de vous .C présenter, c'est- qu'à Ganthier appartient encore 12 alaCroix- sectionsréserve) ). JH. SBVE- eu T'honneur basant l'étendue du nouveau des-Bouquels, soit en tout is) PRICEMS [avec TH. ROMAIN, R. LAFON- à-dire en de la Thomazean n'a seulement que la façade ce RE. B. C. LAVACHE, ZÉPHIRIS, PAUL sur la délimitation parois7 sections. C'est TANT, L. Nguxoxainé, EMM. R DURAND, G. DES- se quarlier dc Ganthier ; délimination rationnelle, Nord qui comprend A. ue du nouveau des-Bouquels, soit en tout is) PRICEMS [avec TH. ROMAIN, R. LAFON- à-dire en de la Thomazean n'a seulement que la façade ce RE. B. C. LAVACHE, ZÉPHIRIS, PAUL sur la délimitation parois7 sections. C'est TANT, L. Nguxoxainé, EMM. R DURAND, G. DES- se quarlier dc Ganthier ; délimination rationnelle, Nord qui comprend A. parenthise. pourquoi CESVET, L. LUMLARQUE, lixée d'apres des observations minuticases qui explique, par de vue a iministratif, se ROSIERS. EUGENE RAYNAUD; le neppor- de l'autorité Diocésaine el les avis de ver- Ganthier.au point Communes de la CroixLe président. qui ont long- trouve sur les deux à fois; trur, N. LECONTE. lueux prèlres expérimentés localités. et de Thomazeau la MM, temps parcouru ces dillérentes des-Douquets de vue religieux, Ia paM. le président: : Je vous rappelle. ont été Ce n'esl pas seulement au poinl de vue landis qu'au point s' 'arrêtant que les conclusions dc ce rapport topographique que los proportions par- roisse de la Croix-des-Donquele. Drowillard dont je viens de déjà admises par la Chambre. de loi éri- roissiales aienl élé élablies. mais. c'esl au carrefour Ganthier avec Thoau Nous passens MM1, projel Ganthier. aussi au point de vue de la population cl vous parler, le reste de T'habitation partnge Drouillard geart en quarlier, la paroissede le Bureau de la au point de vue de Ja prodluetion proba- mazeau relèvede la Croix-des-BouLecturc est donnéc par ble de ces divers cenlres. Donc, MM, ni dontune au parlic de vue auministratif. pièce suivante : vous voyez quil n'y a rien de hasardé reli- quels Si vous point placez un Juge de Paix à Gandans celle délimilalion Jes liPRoPOSITION DE LoI d'arbitraire cl ln chosc vous appamilra nelte thier sans fixer à sa juridiction il arrivera que un deux tribunanx de paix gieuse. vous aurez judlicieuse- mites de la paroisse, tàdeux Considérant que les Thomazean des- cl claire, quand seront et de avec moi les délimitations grand nombredojutienshlen ne de la Croix-des-bounuete seuls toute Timmensité de la ment éludié au point de vue pas, tribunalel poureux pourainstlirodut servent à de lelles qu'elles cxislenl au besoin à la JusPlaine du Cul-de-Sac, de Fonds-Verrettes, et de politiquc el administratif pour les Com- ront pas s'ailresser simplepoMaroseaux, de Balisage, amp-Franc de choses fait que de cl de la Croix-des- licelncale De-d-iogoliiesades de notre : Pars-Pourri: que pareil état avoir munes Thomazeau lice se burbe même ne perpatrontala l'action de Tantorité judiciaire pout Bouquels. Cul-de-Sac, de Fonds-Verrettes, et de politiquc el administratif pour les Com- ront pas s'ailresser simplepoMaroseaux, de Balisage, amp-Franc de choses fait que de cl de la Croix-des- licelncale De-d-iogoliiesades de notre : Pars-Pourri: que pareil état avoir munes Thomazeau lice se burbe même ne perpatrontala l'action de Tantorité judiciaire pout Bouquels. en que cclui-ci pour en avoir raison efficacité entière et immédiate prévenir les lenteurs Thomazenn cst devenu commune au lrom- Magistralg son sera Torcé de déléguer ses estaConsidémnat que, pour au grand préjulice 1889 à la chule de Legitime, assià Pourl'insplus d'une fois constatées deux il; ya de T'armie du Nord. Pour felles inCrois-des-Deuguels faudra un temps des affaires déférées i ces tribunanx.i de phe limite équilable à truclion des crimes, il les lieu de créer une 3ème. justice paix:; sa situation gner unc rationnelle, aucune élude sé- considérable pour faire artiver sur Considérant que Ganthier par la grande la nouvelle Commune, La licux le. Juge de Paix de la Croix-destoposgmaphique comme point contral, de Thomazean rieuse n'a été faite au préalable. gran. lrois, même cinq heudistauce leséparant des bourgs la pengresion de roule publique: a été le seul objectif qui on Bouquels. el à toule qiatre, vilesse; soit le double et de la (rolt-des-Bouqsets, et son importnnee a servi de guide dans la circonstance, res, celà, celui de le de sa croissante population et politique. m6dans le sens de la du temos, c'est-à-dire sur les préve- lieux. cu point de vue économique d'être érigé eu quartier, est allé uniquement curieux. la place de Gan- nir et celui de son arrivée rite non seulement toutes les conditions vou- longueur, el, fail de Thoma- Dc là, lcs traces du délit aurontle temps ce mais encore présento le de cette justice de paix; thier qui relève delnCommune s'évanouir : puisqque nous savons lues pour être siège usant des pouvoirs que zeau, voil passer la ligue de séparation de c'est lcs de chef Le Corps Législatif la porle que proobe-terbaux de lui confèrel'art. 69 la Constitution. des deux Communos presqu'a les sec- secliou : un palois illisible sans indi- : de Non seulement 1e à A rendu la loi suivante mème l'Eglise. les habitations sc trou- calion précisc, sans valeur. gracei l'igno- nos Art. 1er. - Le poste militaire de Ganthier lions, mais mème : rance dans laquelle on laisse croupir en quartier. Il est établi une justice vent morcelées d'une faconélrange: parlie de la campagne. malgré les est érigé *, à Thomazgau : parlie à la Croix-des-Bou- populations qui de ministérielles Art. paix. 2.- Cette nouvelle juridiction de Ganthier aura la et quels. pompeuses dans circulaires les journaux officiels, même étendue quela lemème paroisse pied que les tribunaux En créant un centre administratifaGan- pillulent lcs 504 écoles rurales qui ligurent sera placée de sur la Crvix-des- -Bouquets et de Thoma- thier, .vous allez-y. -Bou- populations qui de ministérielles Art. paix. 2.- Cette nouvelle juridiction de Ganthier aura la et quels. pompeuses dans circulaires les journaux officiels, même étendue quela lemème paroisse pied que les tribunaux En créant un centre administratifaGan- pillulent lcs 504 écoles rurales qui ligurent sera placée de sur la Crvix-des- -Bouquets et de Thoma- thier, .vous allez-y. établir, ce me semble, malgré le el dont le pluegrand nomde paix un équilibre indis- dans budget un de fournir des zeau. loi toutes lois une juste proportion, bre constilue moyen Art. 3.- - La présente lui abroge sont contraires et pensable pour le bien de ces populations. pour quelques priviléiés. ou dispositions de loi qui des Secrétnires Vous leur ferez économiser un lemps con- renles vingères sera exécutée à la diligence chacun on sont et de "Intérieur, sitérablequ'elles penient.lorsqu'elles: (Applantisements). d'Etat de la Justice forcées de sc déplacer pour les acles de dit en ce qui le concerne. Chambre des Représenet les inslances judicinires. Cela soil passant. de Fait au Palais de la 1030 de PIndépen- l'élat civil pour vous ferai obser- Pour revenir à nos moulons (nas de tants, le 11 Juin 1906, an Mais en agissant ainsi,, je haut, qu'il vous est Thomazeau, mais deGanthier] voulons l'action rendance. ver.commej jaidit plns à ce nouveau Tantorit@judichire que nous J. M. BRéDY, d'assigner aetive, plus immsJN. ZEPIYR, W. BELLEGARDE. LUMARQUE, indispensable élenduc Vous évi- dre plus eflicace, plus de X. N. PRE-LOUIS, J. M. Wiss. SANON, L C. RINCHE- quarlierson conflits paroissiale. entre les diate, n'aura pas atleint la piénitude EUG. Par.Louis, BRUTUS, ST A.D. JULIEN CHANCY, C. A. ToUs- torez des de Paix, lcs regrettables officicrs de I'Elal civil son elTel. staKE, LouIs MEMNON niné, LEBON, C. MMTIHIEU Juges d' Administration. MM, je sais quo quelques esprits esSAINT, EM. L. DYER, DR. Cu. T. CHARLOT. elles Préposés faire saisir l'im- tionnaires, dominéspar un irrésistible du jne, l'arl. Ainsi, pour vous mieux arrivons à pril do clocher el surtout par l'appat ont Les ier., 2ème ct 3e.considérants, sont porlance de mes observations, d'unes soifi inextingiblo d'argont, ier., mis en discussion et aux voix, la lopographic des licux. chemin de gnin, ussayd do montor une cabalo relativement admis par l'Assemblée. MM, vous allez souvent on honronsos dispositions quo vous avez de I'art. 2 est en discussion. la fer à l'Elang, chaquo slalion osl indiquéo aux on faveur do Ganthier et A crl article la Commission propose sur le larif de voynge do la Compagnio ; imanifostéos modificalion suivante : --- Page 5 --- 62f LE MONITEURl'hon- IJes saurontinfiniment gré à la 25e LE Mais ils onl complé, l'infatigable pasleur de la paroisse, et de gislature. Je me fais donc le devoir de mon "projet de loi. l indiquéo aux on faveur do Ganthier et A crl article la Commission propose sur le larif de voynge do la Compagnio ; imanifostéos modificalion suivante : --- Page 5 --- 62f LE MONITEURl'hon- IJes saurontinfiniment gré à la 25e LE Mais ils onl complé, l'infatigable pasleur de la paroisse, et de gislature. Je me fais donc le devoir de mon "projet de loi. de vos neur du Clergé, de la ville du Cap vous prier d'agréer, par mon interméces pelits esprits, sans T'élévation ct la Patrie hailieune. : de leurs plus sincères sentiments, la largueur de VOS vues Pour toutes ces considérations. aussi remerciments diaire, l'expression anticipés et l'hommage l'ardeur de votre patriolisme qui s'agilent rationnelles qu'économiques, vous reje- respeclueux de leur élernelle reconnaisdesqu'ilsse présentent ici la grande intellec- ques- (erez. la m-dilication issue du comilé sance. tion de Témancipation morale dit la pour voter ne varielur. l'art 2 lel Le 1er. considérant mis aux voix, est tuelle des massos. Esl-il donc que j'ai eu T'honneur de le déposer sur : admis. carted'llaitidoile Tdematismentreserate les Bureau de la Chambre. la Le 2e considérant ; les art. 1, 2, 3,4s les aremarmartred irréfléchies pour la La Chambra consultée adople pro- 5, 6, 7 cll'ensemble de la loi sont adopmêmes délimilations du progrès de la position du dépulé Zéphyr. main- tés parl l'Assemblée. plupart, au délriment qui veut M. le président : Nous loi concer- M. le président : Nous abordons la dismarche en avant detoul peuple tenant MM., au projet de loi la: ? er cussion du projel augmentant ECPSaRmEtat patrioliques ne nant Baquet cl l'Azile. de la sui- pension des anciens Chefs d' Etat. Vos actes,et votreconduile ce Lecture est donnée pièce permeltent aucun doute sur point. vante : PROPOSITION DE Lor Il n'est pas inutile, MM, de vous Ganthier faire PROJET DE Loi Considérant qu'il va de la dignité nationaler remarquer que la Paroisse à de l'inilialive Vu T'article 69 de la Constitution : d'assurer l'existence de tous les citoyens qui du date de 35 ans el est due Guilloux, d'il- Considérant que Baquet et T'Asile sont deux inté- ont eu Thonneur de présider aux destinées apostolique de feu mémoire. Mgr. Celle parois- des centres les plus commune populeux de et TAnso-à-Vent les plus : pays Considérant : que la pension actuelle de deux lustre et regretlée des prètres des plus ressauts Consitérant dans la que chacun de cus centres for cent cinquante gourdes nccordées aux anciens se a élé travaillée par fait un centre remar- me un débouché par rapport à leur situation Chels de_lEtat nes sauraits suffire aux exigences suite zélés qui en ont naissante. centres les plus commune populeux de et TAnso-à-Vent les plus : pays Considérant : que la pension actuelle de deux lustre et regretlée des prètres des plus ressauts Consitérant dans la que chacun de cus centres for cent cinquante gourdes nccordées aux anciens se a élé travaillée par fait un centre remar- me un débouché par rapport à leur situation Chels de_lEtat nes sauraits suffire aux exigences suite zélés qui en ont naissante. Mr. le géographique soient d'une situation devenue du plus difficile : par quable de civilisation de la pa- Qu'il convient, par conséquent. qu'ils publies, du tanx exorbitant change des prérogatives Chanoine Caze le curétilulaire Tolijet de la part des grands Pouvoirs Le Corps Législntif, usaat de la Constitution, a roisse, opère de vérilables merveilles. lion de Tattention dont ils sont dignes a proposé, : que lui accorde T'article de 69 la promulgation de la Dans loule l'élendue dc sa juridi il La Chambre des Commmnes la loi suivanto : décidé qu'à loi partir les indemnités des anciens Chef el les principaux centres Etle Art. Corps 1er. Lagbalatitarenta Un poste militaire est établi à présente d'Etat séeverontàcing cents gourdes par mois paroissiale de construire des églises ;à côlé dans la commmne de TAnse-a-Vent. Fait à la Chambre des Représentants le 4 s'occupe de ces egtizes.irsssoavent csl fondéc une Barquet, Art. 2. - Co poste sera plaeé daus la région pabli- Juillet 1906. pelile coledintaicenrive A Ganthier, située en doçà des deux sud grandes de la Chapelle routes et du une Eglise, réputée par sa ques se joignant au FILS-AINÉ, EM. GADRIEL, JH. DÉGRAFF, un presbylère, fail T'admiration de bus los cimetière du lieu. militaire de T'Asile, de E. (S] ZÉPHIRIN, W. BELLEGARDE, TH. ROMAIN, coquelterie, Que dire de son beau Calvaire Art. 3. Veau - Le est poste en quartier. PLUVIOSE. X. N. PRs-LOUI, M. BENNARD, :. MATHIEU Ja. jne, Sevovngeurs. dont la bénédiclion a alliré nnguère une TAuse-à- Art. 1.-Ily aua T Baquet un commandant mensuel C. A. TOUSSAINT, B. BRICE, LENON, A. GACHET, DR. A. VIEUx élite remarquable des membres de la s0- de de voste militaire avec Illui mn traitement sera adjoint un se- VÉRE, J. M. BnEDY, M. E. DCCHEINE, Jx. ZÉPHYRciélé de Port-au-Prines el du Clerge de la mu- de crétaire vingt i cinq raison gourdes. de six gourdes par mois' est mis en discusla Capilale 211 vulgarise le goût de chanteurs Art. 5. - Le quartier de TAsile sera admi- Le fer. considérant sique en formant un chmur ; en- nistré comme suit quartier auquel il sion. vois: et de chanleuses dans la paroisse le de fo Par un commandantde secrétaire : M. lc dépulé Nombeleur: MM.,je fin, il est le conseiller, dehors l'ami, de père son mi- sera 20 adjoint Par une un police de quartier; : dans le rapport, qu'il est question d'aug- Chefs. lousses paroissiens. En missionnaire avec 30 Par uneJustice de paix. de menter In pension des scs anciens conclusionsnistère. cet infaligable fait loul ce qui Art. oisse le de fo Par un commandantde secrétaire : M. lc dépulé Nombeleur: MM.,je fin, il est le conseiller, dehors l'ami, de père son mi- sera 20 adjoint Par une un police de quartier; : dans le rapport, qu'il est question d'aug- Chefs. lousses paroissiens. En missionnaire avec 30 Par uneJustice de paix. de menter In pension des scs anciens conclusionsnistère. cet infaligable fait loul ce qui Art. 6.- Le traitement du et commandant celui de la police d'Elat de G. 250. allusion Dans à une loi qui. une indomplable énergic seS inforlunés quartier et de son secrétaire que ceux servis aux fonc- ce rapport fait dépend de lui élancer la voie du réel progrès seront liounaires les de mêmes mêmes grades et qualités établis de n'existe pas. Boisrond Canal compalriotes Tcur à Saut-d'Eat. Et le personnel du de la justice de Bel- La pension du Général onl élé ac- i et de la vraie civilisation. est haitien. Il a vu paix sera le même que celui quartier et celle du Général Légilime La. Le père Caze. MM, Nord, au Cap- indère, avec les mêmes émolumeuts. mensuelle de cinq cordées en verlu d'une loi spéciale. le jourdans la Capitale du ses Art. 7.- Une servie allocation pour loger chacun des bu- constitulion n'a pas prévu de loi accorHailien. Vous ne ferez qu'encourager près de vingl gourdes reaux de sera poste militaire de Baquet, de la jus- et dant une pension aux anciens Chefs. du.. vaillants efforts qui depuis d'arrèl tice de du commandant de quartier d'Elat. Le rapport de la Commission faconnu un temps 'Asile. el altribu d'une ans n'ont jamais En don- de la police aerie loi abroge toutes lois 2 avril esl présenté ni une heure de découragement. la même Art. 8.- - La présento do loi qui lni sont contraires et con générale, une alloention aux anciens: nant donc au nouveau quartier vous vo- ou dispositions diligence dess Secrôtaires d'Etat présidents de la République. Tiréélendue que celle de la paroisse, des sera oxcentéoàla de Pintérieur, de la Justice et Il en résullerail que le Général bien vous ferez. Vous éviterez de ln (Guerre, chacun en coqui le concerne. lout aussi bien que leGénéverquel conilits d'attribulions commeje vous Tai des Finances, nu-Prince, a la Chambro des Re sias, pourrail bénéficier de cclle mesure. entre les trois Jnges de Fait à Port ce Juin 1900, an 1c30 de PIn- ral Légilime entre dans l'esprit: fait remarquer: d'élato tcivilel prépusés d'ad- présentantn, Je ne pense des membres pas qu'il de cette Assemblée paix:oflieters leurs fonc- dépendance. d'auctin une faveur au Général Tiréministration dans.T'exereicede Il n'arrivera pas celle (Sign6) ) BRÉDY, appuy6: FILS-AINÉ, EUGRNE C. KINCHERE, RAYNAUD, d'accorder cst sous le coup d'un jugement: tions respeclives. je vousais signalée plus LUNN fils, CALIXTE, sias qui infamante et afflicchosel bizarre, que trouvant cn face du LECUNTE, DOUYUN. d'auctin une faveur au Général Tiréministration dans.T'exereicede Il n'arrivera pas celle (Sign6) ) BRÉDY, appuy6: FILS-AINÉ, EUGRNE C. KINCHERE, RAYNAUD, d'accorder cst sous le coup d'un jugement: tions respeclives. je vousais signalée plus LUNN fils, CALIXTE, sias qui infamante et afflicchosel bizarre, que trouvant cn face du LECUNTE, DOUYUN. entrainant une poine du hant, à savoir que se live. Je suis done contre le texle on aura à faire une longue considérant est en discussion. c'ost au ot tribunal, chercher pas une] justice loin- Le ler. Brédy : Je viens faire port. Ah Isi l'on précise que accorder cette route pour aller In Croix-des-liou- M. lc dépulé observation : Baquet et néral Légitime qu'on veut lo taine el tardive jusqu'a dislance de G A MM. une simple de augmentation do pension,jo serail pre-; quels, c'ost-d-diro, a une donc dans l'Azilo sonl deux dentresintérosnnts En éri- inier à y souscriro. J'attonds les oxpli- de 1 lieues. La justice deviendra et moins la commune de P'Anse-A-Venu. militaire ct le cations des auteuts do la propusition une Jarge mesure plus rapide el cola à son geant le promier cn posto vous aurez accords loi pour savoir N quoi m 'ou lonir. chors; conteuse. Vous aurez, MM, d'en- sccond C1 quartior, dont M. lo député Em. Gabriel : Mos importance, à donner une marque al à leurs populations uno sollicitlude conragement, une preuve de sympathio --- Page 6 --- LE MONITEUR. du domaine national levant servir à la culensuite la discussion de la loi Mauger ture de plantes textiles propres à la fabrication collègues, je suis Mombeleur. absolument La d'accord sur le système-métrique. du Lo papier, Comité aime à croire que vous prendrez, avec le dépulé DE les Députés, son travail en consid6dc loi, en ellel, ne dil que GénéPROPOSITION Loi Messieurs FUL tion D. Je prie donc lo Chambre ration. ce 31 ral Légitime. dans cC sens, c'est-à-dire Vulart. 69 del la Constitution : Fait à la Chambre des Représentants, de la modifier restant tel Considérant qw'ili importe d'améliorer le com- eu Août 1906. que, le premier considérant, intérieur du pays, en facilitant de plus SAVAIN, le 30., sera ainsi rédigé : merce léchange international par Tadoption d'un Signé : Ex. GABRIEL, Dr. PÉTION DAGUIN- -que "-Considéranique la pensionactuelle de systèmo plus rationnel de poids et de mesures est : celui C. A. TOUSSAINT, AUG. ARCHER, Douvox, B. R. A. SAMEON. deux cent cinquante gourdes accordées Considéraut quel le tant système a notre métrique genre de civi- DEAU, C. BEAUFILS, X. N. PIERRE-LOUIS ; le rapporteur, Chef d'Elat, qui répoud lo plus besoins journaliers Lc présidlenl, au ongraib-Lamumeatmemsd elc ; lisation, ànos mceurs, qu'aux les Ju. USSAINT, AUG. ARCHER, Douvox, B. R. A. SAMEON. deux cent cinquante gourdes accordées Considéraut quel le tant système a notre métrique genre de civi- DEAU, C. BEAUFILS, X. N. PIERRE-LOUIS ; le rapporteur, Chef d'Elat, qui répoud lo plus besoins journaliers Lc présidlenl, au ongraib-Lamumeatmemsd elc ; lisation, ànos mceurs, qu'aux les Ju. DÉGRAFF. ne saurait suffire aux exigences, usant des préroga- de notre existence; que de mettre l'un de fin ses aux bienfaits abus inCONTRAT "Le corps accorde Législatif l'arl 69 de la Cons- plus immédints dont les sera poids et mesures actuelleinont Entre 10. M.le Général Pétion Pjerre-André, tives que lui de la pro- tolétubles sont les instrumeuts les plus complai- Secrotnifed-Etat de Tintérieur, ddment autotitulion a décidé qu'a parlir loi les indem- sants; en usnge risé par décision du Conseil des Secrétaires d'une part; mulgation de la présente s'élèveront La Chambre des Députés a proposé, la loi suivante: d'Etat en date du.. Emile Nelson et Cannités du Général D. Légilime Et le Corps Legislatif a rendu est Et20. Les citoyens demeurant et doà cinq cents gourdes par mois D. Art: ler.- Le système métrique alpts delon Rigaud. propriétaires, reprssentant un Vous me permetlrez, en mème temps par TEtat. notamment obligntoire pour miciliés i Port-mu-Prince, d'autre pat; MM., de vous dire qu'en votant celle pro- Son usngo est ct le mesura- meseategrerites et arrêté ce qui suit, sauf la ferez sanclionner le le comnmerce intôrieur, Tarpentage Il est convenu position vous ne que et de patriolis. ge des routes publiques. de sanction ler, du Corps - Le Législatif. Gonvernement d'Haiti contémoignage des sympallie la presse ct Art. 2. Six mois après la promulgation, ou les autres Art. aux citoyens Emilo Nelson et Candelon me donné la Chambre, de la présentoloi les commnerçants de s'êtro ser- cède Teutier privilège d'établir et d'exploile public, A lors de la présenlalion persounes qui serontconvatinens etAantres mesures que ceux Rigaul, ter dans les Depattementsdel TOuest et du Sud, penla proposition principale clle-mènie. de loi, vis d'antres seront poids passibles d'me amende dc dix des usines ponr la de fabrication trente aanées dn papier. entières et Elle a pour but,rette proposilion l'existenee de adoptés, pour la premire fois. de récilive- quin- dant unel périvlle non seulement d'assurer mais ze gourdes. à vingt cinq gottriles ea cas de conséoutives. 2.- Les concessionnatres s'engagont à celui qui a élé à la tète du pays. cerlaine par lo Tribmnal de simple provnes police, par le Art. ces fabriques dans ane poriorle de loi encore de rélablir dans une prouoncn sans préjndlies des antrespeines emploient de faux construire deux ansi partir de la promnleaton Ge lal mesure, uue valeur déjà trop réduite par Corle p3nal contre ceux qui de: sanction. ce, sons peine de forciusion. la baisse du change. poids et mesures. loi tontes lois Art.3.- Le Gonverneuent laitien accorde droit. . ces fabriques dans ane poriorle de loi encore de rélablir dans une prouoncn sans préjndlies des antrespeines emploient de faux construire deux ansi partir de la promnleaton Ge lal mesure, uue valeur déjà trop réduite par Corle p3nal contre ceux qui de: sanction. ce, sons peine de forciusion. la baisse du change. poids et mesures. loi tontes lois Art.3.- Le Gonverneuent laitien accorde droit. Votons MM., les cing cenls gourdes à Art.s. - Lat de présente lui qui lui abroge sont contmires et aux coneessionnaites des droits ou de à douane leurs ayants pour le macet ancètre. ou dispositious exécntée i f diligence des Sccrétaires en la tériel franchise à Tins-allation des usines et considérant, le 2e porlant les sera d'Etat del lIntérier r et de la Justice, chacun les nécessaire premières destinées à la fabrieamodifi Le ler. alions proposcos par lc dépulé ce qui lo concerne. Juil- tion matières du papicr-dont une nonkenelatsre et sera le Se- arGabriel, ainsi que l'ensemble de la Fait à la Chan's ee dles Dépntés ce rêtée entre les dits comnces-ionnnires Em. TAssembice. let 1906, en 103e. de TrIndépendanee. erctairedEtat des Finances. la loi soni adoplés par en: uite ala discusJ. M. BRÉ- Art. 1.- Il est expresSment célés convenn qu'i un que ou La Chambre passe les imprime- (S) L. MAUCER, FLECRY SIox, B. BRICE. Mo- coneesion ne pourr etre du Gousion de Ja loi relablissant DY,Ji. DEGRAPP, C. TOUSRAINT, plusieurs Jnitiens, ciee Fassendinnent ries du Cap el des Cayos. le burcau de la RABLA BERNARD, R. DAGUINDENU. vernenent. Pour les concessionLecture est donnée par Les lcr cl 2e. consi-lérant, losarticles naires Art.5.- ou leuts ayants encourager droit. le Gouvernement Joisnivante : de la loi sont adopifs du papier nécessaire PRoPOSITION DE Lor 1, 2 etl'ensemble pourm aux diverses faire branclesdu Tacquisition service alministratif fourdans les formes réglementairs. du les comcossionnaires le lui Vulart. 69 de la Constitution i Puis sont adoplés les conclusions antant bonne qualité et dans les meilleures 1897. Air Vu la loi du 28 Juillet Nationales du comité de l'Intérieur suivant nissent condlitions pour TEtat. à Considérant que les établies Imprimeries depuis T'Adminis- mapport relatif au contrat créant une papelerie. Art. 6.- Les conosionuaires haitiens s'engagent dans du Cap etd des conservées lorsde Tétablisemployer deux tiers d'ouvriers pour le persontration coloniale, ST haitien, ont toujours RAPPORT les travauxdes usines, excopté ne sement du Gouvernemeut) émicents aux pays, par nel technique, à moins cependant de qu'ils les rendu des services et actes du Corps Logislatif, 4 la Chambre des Dipntés. Art. 6.- Les conosionuaires haitiens s'engagent dans du Cap etd des conservées lorsde Tétablisemployer deux tiers d'ouvriers pour le persontration coloniale, ST haitien, ont toujours RAPPORT les travauxdes usines, excopté ne sement du Gouvernemeut) émicents aux pays, par nel technique, à moins cependant de qu'ils les rendu des services et actes du Corps Logislatif, 4 la Chambre des Dipntés. trouventdes hattiens capabies remplir Ttmpresiondealote publiques des charges dece permonmel. par celle des nduninistrations ; les Députés, Art. 7.- Ils amnexeront a leur établissovilles od elles ont été instituées; Messieurs des ntoliers de méticrs tels que reliure, à La Cbambre des Communes, lal loi ln Chambre d'un projet de contrat ments imprimeric, ete., ct reeevront et le Corps Législatif a rendu Saisi par ct d'une) pa- enrtonnage, daus ces ateliurs lus éleves quo A propos6 pour Tétablissement Texploitation de POuest et titre grutait lo Gonvernement. suivanté: Nationales du dans les arrondissoments de leurenverta a - Art. ler. Les Imprimorice rétablics. potorio du Sud, contrat passé entro lo département Nelson Can- Art'8.- Les concrasionuaires omploirront les matières Cap-Hatien et des Cayes sont VIntôrieur etl les citoyons Emile ct lu fabrication de leurs produits daus lo Days et Art. 2.-1 Le personnel do ces du 6tablissements sur les delon Rigaud, votre Comitô de TIntérteur,apes qu'il est poxsible de trouver est fixé, en conformité do la loi de werupnlonsement examin6, en a reconnu au besoin, la pato do papier. émolumentsd des fonctionnaires et omployés Tavoir lel bien fonds et touto Tutilito starrôter publique. acutto démons- Art. :. 11 sera loisible leur aux entreprise concessionnai- uno Pordre administratif. abroge cello du 28 C'estpourquoi, sans aux do tous, lo res do constituer pour en sU conformant Art. 3.- La présenteloi la concerno et sora ex6- tration, puisqu'ollo sauto de vous yeux d'a- Soci6to anonyne haitienne, Juillet 1897, en ce Socrétaires d'Etat des Comnit6 a Phonnour récomnandor commo suit son au Coile de commeree. diffienltis qui pourcutéc à la diligence 1c dopter ce contrat, on modifiant articlo 9 apros T'ar- Art. 10. Toutes les ut del lexérnFinances et del TIntôriour. 28. 1905" artiolo 7 et en njontant un et 11, 10, ront rosulter de Finterpeitation conditions stipulées dans Donn6i à la Chambre, ce jour Juin) ticlo 8 : les articlos 2, 10 deviendront tion des clanses et soront riglées par les TriEUGENE RAYNAUD, CRB- 11 Art. et 12. 7. modifié. € 1ls annexoront à lours lo présont hnitions. contrat con- [S) C.A. TOUBSAINT, Esi. ZÉPHIRIN, BRUNO, M. 6tablissemonte des ateligrs de môtiers tels bunaux Art. 11.- Pour rexéoution du prYsent PIN PIERE-LOUI, ain6, N. LECONTE, L. ED. POUGET, roliure, cartonnnge, imprimoric, oto., trat, los partioen éliwent domicilo: MEMNON, DAGUINDEAU, L. con- [S) C.A. TOUBSAINT, Esi. ZÉPHIRIN, BRUNO, M. 6tablissemonte des ateligrs de môtiers tels bunaux Art. 11.- Pour rexéoution du prYsent PIN PIERE-LOUI, ain6, N. LECONTE, L. ED. POUGET, roliure, cartonnnge, imprimoric, oto., trat, los partioen éliwent domicilo: MEMNON, DAGUINDEAU, L. LYON, recovront à titro grntuit dans los atoliors 11 le Souritnire d'Etat de TIntériour Emile Eua. PIENRE-LOUIS, Te 10 6lèves que lour onvorra le Gouvornomont." Nonniour la Hoordtairorio d'Etat et Messiours les art. 1,2 et Art. 9. additionnol. - Il sera mis à la dis- A Nolson ot Candelon Rigeand, en lours domeuL'unique considérant, sont votés sans mo- posltion des concosionnairos, selon lour choix res à Port-an-Prince. Tensemble de la loi aborde et durant lndurdo de ln concossion, un torrain dification par PAssemblée qui --- Page 7 --- LE MONITEUR Fait en double original, à 1906. Port-au-Prince, le 30 Aucune nemande Le Sccrétaire dEtat de TIntéricur, aucune action ne ne pourra êlre faite, Le public et le PÉTION lativement aux pourra êne intenlée rea commerce: sont avisés PRE-ANDRÉ. pôt ni immeulles soumis d l'im- qu'opposition de 706 été mise au Ies locatif, cent payement concessionnaires : constitudes admise par les aulorités 10, (sept six) coupons au No CANDELON RIGAUD, EMILE NELSON. tition. la ou par les trbunauz, si la pé-, intérêts titres 2 Roses de la Dette Intérieure, Par ne requête oul lerploit 1/2 %o,6 échéance le autorisation : portent le numéro de la d'ajournenient 1905, dont les numéros suivent. lerJuillet E. MATHON. liorée par le quiltance dé- Les démarches (A continuer) V'année dans le Receveur communal pour faites nécessaires vont être mande a élé cours de laquelle la de- Pour pour en faire dresser duplicata. présentée ou laction intentée, divers porteurs, ORDONNANCE formalité -néanmoins, en cas d'omission de la Pp. SCHULER & Co, lion de la quillance ci-dessus indiquée, la producA. RICCO. Nous, LFON NAu, Doyen du ou loules autres devant les tribunaux 0331 à 66 1 nal criminel de Tribuauloritésà 0964 66 0973 10 Rep. 339 Vu l'article 184 Port-au-Prince, Taecomplisement 52 de la loi de la formalité équivaudra [ arl. 1141 4 1145 5 2472 2470 : à € 1 tion du Code d'instrac- 40 du 3 Aonl 1900; ;1 2048 4 2049 2 2492 46 2481 10 criminelle, Tous les 2137 46 2139 3 2638 46 2495 4 Fixons l'ouverture des vent de poids el commerçants de qui se ser- 2338 46 2340 3 3418 46 2647 10 Lundi Assises au nus que, dès le mesures sont préve- 3605 66 66 1 4 3424 7 Octobre que l'on comptera de la ler. 2 46 2481 10 criminelle, Tous les 2137 46 2139 3 2638 46 2495 4 Fixons l'ouverture des vent de poids el commerçants de qui se ser- 2338 46 2340 3 3418 46 2647 10 Lundi Assises au nus que, dès le mesures sont préve- 3605 66 66 1 4 3424 7 Octobre que l'on comptera de la ler. Oclobi 3924 4 46 7580 7607 4 7584 * 5 prochain, à neuf qualorze commune en commencera e.Télalonneur la véri. 4197 ci 66 1 7620 46 matin. heures du fication. S'ils refusent de Jaisser 1215 46 4216 2 7635 6. 7623 4 Fait au Palais de celle formalité, ils seront remplir 4220 :6 4226 7 7650 4 7638 1 4 au-Prince, Justice à Portpoursuivis par- 4342 46 1316 5 7665 46 66 1 ce devantlestribunauxe 1, Septembre 1907. de faux poids cl comme faisant usage 41478 4 4483 6 7667 46 Les mesures. 1185 4 6 4486 2 7674 66 LÉON NAU. 66 dispositions des arlicles 398, 4600 4607 S 7711 6 el7, ct Nos. 4873 46 7715 5 mo leur 399, Nos. 3 cl 4 du Code 1898 66 4877 5 7738 i 7740 3 Port-au-Prince, le 14 Septembre 1907. Le seront rigoureusement pénal 5277 4 5281 4903 6 7811- 6 No. 31. présent avis sera appliquées. 5896 4 5 7813 6 I cuté à la diligence du imprimé el exé- 6055 : 5907 6059 12 7815 : 781S 4 AVIS munal, Receveur com- 6215 46 6221 5 7820 4 44 1 Fail à T'llotel 7011 4 7041 7 1 9063 7824 6 66 7825 2 LE MAGISTRAT el an que dessus. communal, les jour, mois 7209 46 7210 2 9146 4 9167 9065 3 COMMUNAL 7265 46 46 1 9709 64 DE Ponr-AU-PRINCE Le Magistrat 7271 44 7272 2 9714 :: Vu les arlicles commaunal, 7363 4 7382 20 9812 6 9717 4 24 Octobre 43. 44 et 45 de la loi du STÉxTO VINCENT. 7423 4 7428 6 9864 * 9841 30 1870, sur la régie des 7544 4t 7546 3 9987 64 9872 9 sitions direcles el la loi du 20 impo7570 4 7579 10 9991 5 1899, sur Iagrandissement de Soplembre la PARTIE NOR 10013 4 : 10014 2 13777 <4 13779 ses arlicles 1 et 2; ville en OPFICIELLE 10170 10158 46 € 1 13828 * 13836 9 3 Vu également l'arlicle 52 10396 4 10180 11 13839 4 13840 2 de la loi du 3 Août non abrogé AVIS DIVERS. 1899, sur Iagrandissement de Soplembre la PARTIE NOR 10013 4 : 10014 2 13777 <4 13779 ses arlicles 1 et 2; ville en OPFICIELLE 10170 10158 46 € 1 13828 * 13836 9 3 Vu également l'arlicle 52 10396 4 10180 11 13839 4 13840 2 de la loi du 3 Août non abrogé AVIS DIVERS. 10405 : 10404 9 13842 46 :6 I sitions de celle 1900 et les dispo10566 Li 10435 44 31 13855 4 13860 6 du 10 Aoûl 1877, sur 10671 64 1 13864 4i 13867 4 l'étalouruge des poids et mesures Nous soussignés 10672 2 13887 .6 13888 2 : les deux reçus déclarons avoir égaré 11181 11186 6 14078 6: 14079 2 RAPPELLE CE QUI SUIT: par Monréals de Juillet 11224 11225 2 14169 * 10 Tous les el de délivrés parl le bureau de la Recelle 11302 * 11307 6 14313 :. 14170 14317 2 sis à propriélaires d'immeubles la Dépense pourdroils 11407 *4 * I 14970 : 14984 5 lieue Port-au-Prince de jusqu'à un quart de tifs. au No. approxima- 11482 4 11493 12 15327 :6 15332 15 la nouvelle delimitation de la 1.70 el Or T1008.selevante en gourdes à 11598 66 11602 5 15743 * ville, et sujels à l'impôt locatif à0.43 y compris la de 11610 4 66 1 4. 15783 41 tés sont invi- 100/0. marge :i 15964 15989 26 à se présenter à l'Ilôtel communal 11612 11706 6 (6 1 15993 :4 15994 2 pour fixer avecfAdministration: la Porl-au-Prince, le 23 11720 4 15996 64 15999 4 locative annuelle de valeur Suplembre 1907 11798 : 11725 6 16040 16045 6 Les Jocalaires des leurs propriélés. CIIN APOT, EAU 12269 44 11799 2 10068 s priélaires maisons dontles proel Co. 12427 46 12201 23 16085 44 .4 I sont absents, sont tenus de 13264 66 12431 5 16190 16199 10 comparaitre en lieu et place des dils 13681 < 13268 13689 9 5 17105 46 17118 14 prictaires à l'effel que dessus, en pro- Le soussigné avise lc 1 17129 a 44 17139 11 soin de se munir de leurs dernières ayant livrel de pension civile s' public que son 17464 44 4 1 99654 4 46 1 tances et de leurs beaux à ferme quit- mede hauit goures 'élevant à la som- 17475 4 17476 2 28723 99750 4 loyers. 14 prictaires à l'effel que dessus, en pro- Le soussigné avise lc 1 17129 a 44 17139 11 soin de se munir de leurs dernières ayant livrel de pension civile s' public que son 17464 44 4 1 99654 4 46 1 tances et de leurs beaux à ferme quit- mede hauit goures 'élevant à la som- 17475 4 17476 2 28723 99750 4 loyers. ou à adiré et considéré trente-trois centimes est 17196 6 * 22758 9 L'assielte de être nul, daplicala devanl 17522 4 17585 6 29790 22852 : 99791 6 blie sur la valeur l'impôt localif élant éladélivré. 18161 18157 4 46 18159 3 23103 4 23107 5 celte contribution eslimalive devra des loyers, Acul-du-Nord, 19188 4 1 23851 4 23864 14 ou en monnaje être payée en or le.. Septembre1007. 19205 < 93966 * * 6 1 si les immeubles nationale au laux légal, 3 M. 19367 46 46 1 95008 25013 : 25009 3 sont loués qui y sont assujellis SAMSON. 20362 64 20363 2 a t en or; 20044 4 20645 2 35044 46 25046 0f 20 L'impot locatif est exigible de l'oc- Je, soussigné, 90769 :4 20780 11 25715 25378 35673 6 2 cupant, soil propriélaire, fermier ltiviére-du-Noril, demeurant à la Grande 20837 4 20841 5 26198 4 96901 ou Vpinda mon livrel de annonce au public 4 uo 21201 * 21305 5 37717 s La quitlance délivrée pension militaire 21565 4 46 31587 3 28891 44 37730 4 localaire d'une au fermier ou au àla soI mme de $13,33 cst adiré s'élovant 21673 4 91577 5 98893 3 maison ne cala dovant elrc drossé dupli- 21679 21580 9 (Septcents sie être. uo 21201 * 21305 5 37717 s La quitlance délivrée pension militaire 21565 4 46 31587 3 28891 44 37730 4 localaire d'une au fermier ou au àla soI mme de $13,33 cst adiré s'élovant 21673 4 91577 5 98893 3 maison ne cala dovant elrc drossé dupli- 21679 21580 9 (Septcents sie être. contestéc le, pourra jamuis coupt.) )706 par propriétaire; A roportor 839 MOLÉON IERIVEAUX Porb-mn-Princo, 90 Soptombro 1907. --- Page 8 --- LE MONITEUR. RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS FAITES A LA STATION METEOROLOGIQUE PORTALAPRINCE HAITI ANNÉE 1907 MOIS D'AOUT Pression barométrique réduito au niveau de la mer : Normale Pression moyenne du mois du mois en millimètres Présence du Pression maxima du en millimètres. 763,4 Soleil au-dessus de soleil mois le23 762.2 (Tolal Thorizon : minima 6 66 le 11: : 765,3 pondant : mois. heures comprises entre les levers cl couchers du soleil, 395 heures 760,1 Soleil couvert par les nuages : Température Moyenne nou de couvert 15 annécs par les nuages: 274 121 ( soleil non couvert): Moyenne du mois. 7 h. du matin (centigrade) ) 1 h. du soir: : 25,6 9 h. du soir 33,8 Pluie, Moyenne du mois : 26,4 Hauteur de la pluie en Normale du mois : 28,1 Normale en millimètres millimètres : : 108,0 (la 27,6 Nombre de jours de pluie 139,3 Températures extrêmes. la plus élevée, le 11 : 37.1 La plus forte pluie, le 6 plus basse, le 29 : 20,8 30,4 moyenne des maxima : 35.2 moyenne des minima: : 22,9 Nota. La Normale est le Température du sol. (Jm de proSondeur. 28,4 servations. Pour la réduction résultat du d'une période de 25 années d'obOm 40 29,0 150 retrancher 1mm,57. baromètre à la latitude normale de Humidité relative Phénomênes divers Normale Moyenne du mois : 0à100 Eclairs Eclairs, et les 1, 5,7, 10, 13, 14, 16, 18, 19, et du mois : tonnerre, les 4, 6, S, 19, 24 21 25. Jour le plus sec, lez2: : Pluies Pluie inappréciables, les 2, S, 13 et 15,23, 19. et du 26 au 31. Jour ley plus humide, le25: Halo et orage aux environs, les 1, 4, 16, Tension de la vapeur, en solaire, le' '13. 6,15, 23, 2S et 30. Point de: rosée ( contigrade) millimètres : 17,2 Halo lunaire, le 15. 19,2 La Couronnel comète lunaire, les 13 et 15. Boucard, correspondant Daniel a été vue a Jacmel dès le ier. Août de lobservatoire du Collège St par Mr. Narbal Evaporomêtre Martial. Evaporation totale pendant le mois. (millimètres) moyenne par jour. 148,4 STATIONS 4.8 THERNONÉTRIQUES ANNÉE 1907 Mois DE JUILLET - Vent MOYENNE DES * NOMBRE DE FOIS QUE LE VENT. A ÉTÉ : STATIONS Maxima La plus La Minima élevée plus basse N NE E SE S S W W N W Port-au-Prince Calme 35,2 1 20 42 3 23,S le 4 I 14 le 15 Vitesse moyenne du vent en mètres STATIONS 4.8 THERNONÉTRIQUES ANNÉE 1907 Mois DE JUILLET - Vent MOYENNE DES * NOMBRE DE FOIS QUE LE VENT. A ÉTÉ : STATIONS Maxima La plus La Minima élevée plus basse N NE E SE S S W W N W Port-au-Prince Calme 35,2 1 20 42 3 23,S le 4 I 14 le 15 Vitesse moyenne du vent en mètres Pétion- Ville 37,3 21,0 Vitesse maxima, le 12 par seconde : 3,6 31,5 I 19,5 le 30 le 9 18,0 (S. M.dei Sto Rosc) 33,5 18,3 Bayeux 31,0 Nuages 22,1 le 10 le 17 (M. E. Cissc) 32,5 90,1 Normale Quantité moyenne du mois : 0A10 Jours du mois : 4,2 Ganthier Jours clairs : 0A 2) 4,4 Jours couverts nuagoux : (8à 7) 6 (Chanoine Caze) : (8i à 10) Eapèce dominanto, 3 Nuagos supérieurs: :alto-stratus et Port-do-Paix 32,7 21,5 lo: 30 low 8 Nungesi infériours : strato-cumulus cirro-stratus 36,0 ot 18 Direction dominanto.. dos nuages' supôriours: et nimbus M.A.Kolbjornsen) 90,0 des 8 Eet N W. nuages infériours : E ot 8 E. Cap-Haitien 80,0 23,9 les 9 ot11 (aL7l,Tumumeo les 18 et 99 33,0 81,8 Port-an-Princo. - Imprimerlo Nationilo - Dirootaur, EDOARD CHENET ,5 le 30 le 9 18,0 (S. M.dei Sto Rosc) 33,5 18,3 Bayeux 31,0 Nuages 22,1 le 10 le 17 (M. E. Cissc) 32,5 90,1 Normale Quantité moyenne du mois : 0A10 Jours du mois : 4,2 Ganthier Jours clairs : 0A 2) 4,4 Jours couverts nuagoux : (8à 7) 6 (Chanoine Caze) (8i à 10) Eapèce dominanto, 3 Nuagos supérieurs: :alto-stratus et Port-do-Paix 32,7 21,5 lo: 30 low 8 Nungesi infériours : strato-cumulus cirro-stratus 36,0 ot 18 Direction dominanto.. dos nuages' supôriours: et nimbus M.A.Kolbjornsen) 90,0 des 8 Eet N W. nuages infériours : E ot 8 E. Cap-Haitien 80,0 23,9 les 9 ot11 (aL7l,Tumumeo les 18 et 99 33,0 81,8 Port-an-Princo. - Imprimerlo Nationilo - Dirootaur, EDOARD CHENET