--- Page 1 --- eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 21 Septembre 1907. NUMÉRO 76 BUREAU DE REDACTIO H - 1 a à ET * - LE W D'ABONNEXENT 26, Rue Ul, JOURNAL OFFICIEL Geffrard, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI; DIRECTEUR ET REDACTEUR EN Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue On AE, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrardi Pawy mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. Zes Départements et PEtranger, les frais Les n anuscrits non insérés ne 39ront pas reades de poste en sus. Samedi, 21 Septembre 1907. Les. et seront détruits, AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont partent des 1or et 15de chaque comme les insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, OMM A 1 A E A PROTOSÉ Ie Secrétaire d' Elat de la PARTIE El le Corps Législatif a vol $ la Muriné, Guerre et de OFFICIELL: E. la loi suivante : d'urgence Loi subdivisant en deux nouvelles la Arl. ler. C. CÉLESTIN. 4ion rurale de commune sections 2c. sec A partir du fer. Octobre Ie Secrétuire Loi édiclant des Petilt-Borgne, pénalités de Port-Margot. prochain, la 2e. seclion rurale d Elat des Relations Etcommis sur les lignes de pour lat répression des délits Borgne, dans la de Petil- térieures el des Cultes, blique. chemin de fer de la Répu- got, esl subdivisde commune de Port-MarH. Loi san.ctionnant le confrat consenti Ia dénomination de en la deux sections sous PAULÉUS SANNON. LENCIEUX WILLIAN et ROBERT DAVID aux Sénaleurs Siel la haute section du Ze Secrétaire d' Elat des truction d'un Pont pour la cons- Pelil-Borgne basse seclion du Finances et du route des Gonaives métillique à St. Marc. sur la rivière l'Estére, Borgne. Petit- Comnerce, Loi LUBIN, sanctionnant le contrat consenti à Mr. LFRISCIUS Art. 2. Ln grande Rivière du Ze F. MARCELIN. aux Cayes, Député, d'une pour Pélablissement et l'exploitation, Borgne servira de limite à ces deux PelitSecrélaire dElat de Ja glace artificielle. fabrique de bougies aléariques et de lions. sec- prublique et de la Justice, rInstruction Loi concédant à Mme. Contrat Vve. JUSTIN y annexé, CA ARRIÉ et Mr. Art. 3.- La loi T. BoBo, pour une période de 50 EDG. et exécutée à la présente sera publiée Le LALEAU. des bois et arbresdet loules sorles annéees, silués dans l'exploitation le d'Etat, diligence des Secrélaires Secrétaire a' Elat des del TÉtat dans le Département de l'Onest. Domaine chacun en ce qui le concerne. blics el de Travauz Du- -fAvis Vagriouture, Cicculaire ministériels. du Donné au Palais de la Chambre Secrélaire d'État des Finances aux ad- Communes, le 19 des F. N. LARAQUE. ministrateurs des finances de la de Aoûl 1007, an 104ème Dépêche du dit Secrétaire d'Etat République. à Mr. Pindépendance. de CHAMBRE service du Bureau Ju Coutrôle de la T.Namios, Banque. vis Vagriouture, Cicculaire ministériels. du Donné au Palais de la Chambre Secrélaire d'État des Finances aux ad- Communes, le 19 des F. N. LARAQUE. ministrateurs des finances de la de Aoûl 1007, an 104ème Dépêche du dit Secrétaire d'Etat République. à Mr. Pindépendance. de CHAMBRE service du Bureau Ju Coutrôle de la T.Namios, Banque. chef Ze président de la Lettre du Jury Médical Séance du 7Septembre 190G. Chambre, LOI Secrétaire d'État de Fintérieur. Central de la République au Les secrétaires S. ARCIER. : PARTIE NON OFFICIELLE, G. DESROSIERS, Louis NORD ALEXIS, Avis BRUTUS. PRÉSIDENT DE LA Balletin administratifs. Avis divers. Donné à la Maison RÉPUBLIQUEdes observations du 12 au au-Prince, le Nationale, à Port- Vu l'art. 69 de Septembre 1907. météorologiques :8 22 Août 1907, an 104e. de Considérant la Constitution, Findépendance. rêt de la sûreté qu'itys a lieu, dans l'intéPARTIE Le président du Sénat, nalités pour la répression publique d'édicter des des péOFFICIELLE. mis sur la ligne de chemins délits com- ". A. DUPITON. République ; de fer de la LOI Ies secrélaires: : Sur. le rapport du Secrélaire d'Etal E. CINÉAS, DICGENE LEREBOURS. Travaux Et de publies, des d'Elat, l'avis, ,du Conseil des Secrétaires Considérant que la 2ëme. section du Pelit-lorgne,dans la commune de PorlAU NOM DE LA A PROPOSÉ Margol, est d'une élendue RÉPUBLIQUE. Et le ne former qu'une section, trop vaste pour dessus Le Président d'Hatti ordonne la ce la loi Corps Législatif a voté l'autorité que l'action de du Corps Logislatif soit que Loi cisuivante: d'urgenchef de supérieure, surtout celle d'un de la République, impriméo, publi6e rovêtue du Soenu Art. 1er. - d'une section, ne peut pas s'y exercer Donné au Palais National, A etexécutoo. volontairement Tout individu qui aura droits et façon les propre à sauvegarder les le 30 Aodt 1907, an 1040. de Eort-au-Prince, une ligne de chemin placé do des obstacles sur intérèls de lous ses habilants; FIndôpondanco. ways, ou aura fer ou de tramQa'il importe de la NORD ALEXIS, voie, ou qui détruit, détérioré la La Chambre des subdiviser ; Par lo Président : quelconque, parlio de la voie d'une facon prérogatives de l'article Communes, 69 de usant des Lo Secrétaira a. Ktat de résultoras sera lorsquo le préjudice qui en lution ; la Consti- lu Police générale, Phtériour et de ou au-dassous évalué à cing cents gourdes PÉTION. PRE.-ANDRÉ, prisonnemont de sera trois condamns à un emDans le cas où lu mois à un an. préjudice serait su- --- Page 2 --- LE MONITEUR. Silencicux William et Ro- la diligence des Seerélsiresd-Plaldes Finances et de l'Inté- Tra le coupable Et Messieurs vaux publies, des périeur à cinq ceuts gourdos, de berl David, d'autre part; 1895 surl les tra- rieur, chacun en ce qui le concerne. , prisonnemont de sera trois condamns à un emDans le cas où lu mois à un an. préjudice serait su- --- Page 2 --- LE MONITEUR. Silencicux William et Ro- la diligence des Seerélsiresd-Plaldes Finances et de l'Inté- Tra le coupable Et Messieurs vaux publies, des périeur à cinq ceuts gourdos, de berl David, d'autre part; 1895 surl les tra- rieur, chacun en ce qui le concerne. sera condamnéà un omprisounement Le sera, Yu la loi du 15 Aonl dans l'étendue de Palais de la Chambre des de six mois à denx ans. amende coupable, ne vaux publics à exéculer Donné au 16 Août 1907, an 10ie en outre, passible. d'une qui causé. la République ; Représentants, le excéder le tiers du préjudice Vu l'art. 69 de la Constilu- de T'indépendance. pourra Lorsque l'obstacle ne sera pas de nature n'en lion ; également Le président de la Chambre, à occasionner un préjudice et qu'il le coupa. Considérant que les ponls de commuS. ARCHER. aura pas, en effel, occassionné. d'un nication, aulantque les à relier roules entre publiques, clles, ble sera puni d'un emprisonnement d'une amende de cent qu'ils sont dostinés nécessilés Les secrétaires : mois à six mois et parlicipent des premièros les ser- puLouts BRUTUS. à deux cents gourdes. résulté des bles- bliques, partout où construclions en sonti indis- G. DESROSIERS, Port-auArl. 2. - Sil en est indi- vant au passage des cours Donné à la: Maison Nationale à de sures ou la mort d'un ou plusieurs conformé- pensables; des Prince, le 22 Août 1907, an 10ie. vidus, le coupable édictées sera puni par le Code Considérant que TArrondissement de celui de St- TIndépendance. ment aux peines Gonaives se trouve séparé du pénal pour de pareils cas. Marc la rivière T'Estère, silude sur la Leprésident Sénat, Art. 3.-- Lorsque les faits ci-dessus roule me St-Marc à Gonaives, cl que celle T. A. DUPITON. énumérés en Part. ier. aurontétécommis rivière est unc source dc dangers perpé- ceux : dans lebut defavoriser un mouvementin- lucls, auxquels sonl exposés lous d'une Les secrélaires surrectionnel oud'empôcher la répression sont obligés de la lraverser E. CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURSle cou- qui "autre; d'un ummemminemeteue de la peine des travaux rive à le bacau moyen dupable. sera puni Considérant que sc cl qui esl susforcés à temps. lontes quel cel accès pratique AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Art. 4.-La présentel loi abroge d'être constamment emporlé par de loi qui lui sont con- ceptible suile de fréquentes rupordoune que la] Loi ci-deslois ou dispositions a la diligence du le courant, par de nature à Le du Présidentd'Halti. Législatif soit revêtue du Sceau. traires el sera publiée tures du càble, n'est jamais cl sus la Lorps et exécutéeSecrétaire d'Etal des Travaux publics. sauvegarder la sécurité des personnes de ausin-etinmamnmand Palais National, à fort-au-Prince, Palais de la Chambre des la proleelion de leurs animauxen voynge; Donné au an 104e de TIndépendance. Donné au 1907, an 10te. islatif soit revêtue du Sceau. traires el sera publiée tures du càble, n'est jamais cl sus la Lorps et exécutéeSecrétaire d'Etal des Travaux publics. sauvegarder la sécurité des personnes de ausin-etinmamnmand Palais National, à fort-au-Prince, Palais de la Chambre des la proleelion de leurs animauxen voynge; Donné au an 104e de TIndépendance. Donné au 1907, an 10te. convient dans la circonstince le 30 Aoât 1907, Représentants, le 22 Août quil dd'obviera cet élat de choses désolant; NORD ALEXIS. de Tindépendance. Cousidéram au surplus que la roule Par le Président : Le président de la Chambre, de St-Marc à G onaives esl la DESROSIERS. publique, dircele qui conduit des deux Le Secrélaire d'Elat des Travauz publics G. voie Déparlement- la plus de lOuest cl du Sudà ceux F. N. LARAQUE. Les secrélaires : de TArtibonile cl du Nord l'inlérêt cl du du Nord- ser- Le Secrétaire d'Elal des Finances, Lovis BRUTUS, N. LECONTE. Ouest: qu'ily a lieu dans un pont sur CC cours F. MARCELINDonné à la Maison Nalionale à Port- vice public, met il'ériger en élal de deux tronçons le 22 Aoûl 1907, an 10te. de d'cau qui voic pablique; Le Secrélaire d' Etal de TIntérieur, au-Prince, dislincts celle grando d'Elal des T'Indépendance. Surl le rapport du Secrélaire PÉTION PRe.-ANDRÉ Le président du Senat, Travaux dc publics, l'avis du Conseil des Sccrélaires "T. A. DUPITON. Et d'Elat, LOI Les secrélaires : A PROPOSÉ a voté la loi DIOGENE LEREMOCRS. El le Corps Législatif E. CINÉAS, suivante : NORD ALEXIS, Art. 1er. Est et demcure Aoûl 1906 approuvé entre DE Ld REPUBLIQUE. le contrat passé le 15 PRÉSIDENT AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE MM. les Sénateurs Silencieux d'Etal William dcs ct le contrat passé sous la date du 10 Président d'Haiti ordonne que la Loi ci- Roberl David cl le Secrélaire sur Vu le Sccrélaire d'Etat de Le Législntif soit revétuodu Sceau Travanx pour la construction Juin 1907, entre Lubin ; dessus du Corps imprimée, publiée et. exécutéo. publics PEstère, roule des Gonaives à lIntérieur et Monsieur Lubincius del la République, a Port-au-Princo, la rivière la somme de Soi- Vu l'article 69 de la Constitution; Donné au Palais National, 104ème de Pind6peniauce. St-Marc, moyennant dollars un pont Sur le rapport du Scerélaire d'Elat de le 30 Août 1907, an xante mille oraméricain, ALEXIS. routiermelalliquea voie unique deux dequatre- cent cin- PIntérieur, l'avis du Conseil des Secrétaires NORD vingl-quatre metres, soil de cing El de de d'Elal, : pieds longueuret Par le Présidont quante-deux contimetres, soit quinze A PROPOSÉ Le: Secrétaire d' Btal des Travaus preblics. mêtres pieds environ cinquante del largeuri intéroure: soixante - Législatifa a rendu dl'urgence F.N N. PIntérieur, l'avis du Conseil des Secrétaires NORD vingl-quatre metres, soil de cing El de de d'Elal, : pieds longueuret Par le Présidont quante-deux contimetres, soit quinze A PROPOSÉ Le: Secrétaire d' Btal des Travaus preblics. mêtres pieds environ cinquante del largeuri intéroure: soixante - Législatifa a rendu dl'urgence F.N N. LARAQUE. Art. 2. Cclle somme de 0.03 or tha ELle,Corps loi suivanle: : mille dollars cst garantio cent de café Art. ler. Est approuvé et sancsur IRTEL américain, chaque seront encais- tionné le contrat accordant à Monsiour LOI exporlés du pays, lesquels par Lubin, Député, le privilege exALEXIS sés pour comple des concossionuniros del Lubincius de et de l'exploitaNORD le Direclenre de la Recelle el la Dépense ofli- clasif Tétablisenont Cayes, d'une fahrique de bouPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. dès le commencement des travaux les termes tion, aux el de la glner artiticielle. ciellement constatés el sclon gies slénriquex La loi sera exéenVu de contrat passéen date du 15 Aonl du contrat. Art. la 2. prisenlo du Serrétaire d'Elat de, 1906 entre le Serrôtaire d'Elat des Tra- Art.3.-- La présente loi à laquelle est 160 i diligenre diment antorisé par le sus dit contrat, sera exécutée à TIntéreur. Vatls publies, Secrélaires d'Elal,d'mc part; amexé le: Cou-eil des --- Page 3 --- LE MONITEUR. pu- LUBIN, ED. ORIOLetASTUEL) LAFOREST, minute en des Re- un délai de dix-huit mois. pourouvrir deux ce dernier dépositaire de la Donné au Palais de la Chambre le 21 Aoûl bliquement son exploitation coutral dans par marge de laquelle est écrit : Enregistré présentants a Port-au-Prince. ans au plus, nprossanction du i Port-au-"rince, le douzeJuin mil-neuf- 1307 1907. an 104e de TIndépendauce. le uorps Legislatif. mafolio 301-302 Ro. Case du de la Chambre, : Passé ces délais, saufl le cas de force cent-sepl, No. 3'des acles civils. Perçu: Le président lc contral de- Registre S. Un renvoi bon. G DESROSIERS. jeure dûment conslaté, droit cl le Gouverne- Droit fixe une gourde. l'Enrevienl nul de plein Pourl le Directeur principal de Les secrélaires: : ment pourra cn disposer cn favenrd'une F. MATHON. Louis BRUTUS, N. LECONTE. autre personne, sans quc le concession- indem- gistrement, sigué: Maison Nalionale, à Port- naire sse à aucune Vu : Par auturisalion du Controleur, Donné à la 104° de puis prélendre au-Prince. le 22 Août 1907, an nité. Lc s'engage signé : CYnUs SAUREL. 1Indépendance. Art. 3. concessionnaire façon : à bitir un édifice assezspaciens.de Collationné Le président du Sénal, que le mème moieur combine lasse foncASTREL LAFOREST. T. A. DUPITON. tionner les deux branches de l'exploitaDeuxième expédition, Les serrétaures : lion sus-dite. La fabrication dis hougies E. 1907, an nité. Lc s'engage signé : CYnUs SAUREL. 1Indépendance. Art. 3. concessionnaire façon : à bitir un édifice assezspaciens.de Collationné Le président du Sénal, que le mème moieur combine lasse foncASTREL LAFOREST. T. A. DUPITON. tionner les deux branches de l'exploitaDeuxième expédition, Les serrétaures : lion sus-dite. La fabrication dis hougies E. CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. Arl. 4. d'employer élant unc industric eapable el la glace bon nombrede nos nationaux LOI DE LA RÉPUBLIQUE. élantr des toélecins, eorortrreeaee AU NOM les traitomnents modernes d'Haiti ordonne que la Loi ci- les matériaux destinés à la construclion NORD ALEXIS, Le Président du Législatifs soit revêtue du Sceau de l'usine cl i l'oxploitation de lacondessus Corps imprimée. publiée etexécutéo. lels que : machines, chaudières, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, del laRépublique, cession, matières Donné au Palais National, à Port-an-Prince, cl aceessoires, combustibles. de Vu l'article 69 d: la Con stitution, le 30. Août 1907, an 104e. de TIndépendance. premières. elc. ctc., seronl exempls qu'il csl de la plus urgente NORD ALEXIS. lous droits de douane. le de la Considérant un système rationPar le Président: Arl. 5. - En aucun cas centimes prix la nécesit-dintr-iutre de sylvicullure alin de conserver nos Secrétaire d'Etul de rIntérieur, glace nc pourra excéder cinq ncl celles qui se trouvent sur Le livre, monnaic nationale cl le concesion- cin- forèts, surtoul des montagnes ou dans les PÉTION PRE.-ANDRÈ. naire s'ong agoi Jivrer geatuilement les besoins dc les hauls cimes plateanx et qui sont de la p'us quante livres militaire par jour de la pour ville des Cayes. grando imporlance pour Iagriculture abritent et Fllopital Le aura la du pays. puisqu'elles CONTRAT Arl. 6. couce-sionnaire Tirrigalion les sources S des rivières : faculté de sc substifuer. moyennantlap. de l'Ouest dont Me. I.Astrel Laforest, nodu Gouvernemenl, Vu quel le Département naPar devant probation préalable du domaine taire public elson confrère à la résidence ioutes autres personnes on sociélé. haitienne. pour- Tesploitalion a élé concédée fornstièse le 21 Avril 1906 par de Port-au-Prince, soussignés; vu qu'elles soienl dei nationalité de former une lional PElat pour une durée de neuf ans conOnt comparu: : II lui csl aussi faenltatif que celle s0- séculifs à M. le Général Justin Carrié et 10 M. le Général Pétion Pre-André, société par actions, forme aux pourvu édictées par M. Edg. Bobo. conlient beaucoup de forêts d'Elal de TIntérieur et de la ciélé se con règ'os entrc autres, de grandes foSecrélaire propriélaire, demeurant les lois sur la malière. de de ce de genre, et s'élendent sur les plaPolice générale. agissant pour et au nom Art 7. ral Justin Carrié et 10 M. le Général Pétion Pre-André, société par actions, forme aux pourvu édictées par M. Edg. Bobo. conlient beaucoup de forêts d'Elal de TIntérieur et de la ciélé se con règ'os entrc autres, de grandes foSecrélaire propriélaire, demeurant les lois sur la malière. de de ce de genre, et s'élendent sur les plaPolice générale. agissant pour et au nom Art 7. La moitié du personnel rèts de pins la chaine qui de montagne "La àl Porl-au-Prince: d'une décision du P'établissement sera hailien. leanx 17 el nord de l'Etang Saumatre, de T'Elal, en Secrélaires verlu d'Elal, en dale du Art. 8. Toules contoslations entre le Selle la au de Grand-isois ; Conseil des suivant la dépèche à nous concessionnaire el T'Elat, à propos dol'in- aans commune la courte 16 Mai expiré, du mème mois au d'une ou de plusienrse clauses Prenant en considéralion que aux adressée, le vingl-huit minule des présen- lerprélation seront réglocs par les Iri- durée de ce contral ne permet No 459, annexée à la de ce contrat, de faire les de realrae bunaux compétents de la Itépublique. conerssionnaires les bois et tes. d'unepart; Lubin, Re- Arl. 9.- Le personnel employé parl le plantation, après visée avoir coupé la loi El 20 Monsieur Lubincius demeurant aux concessionnaire sera disponsé le touti im- que l'entreprise par d'élablir présente une présentant du peuple, de palente, de mêm-quel les actions, aura pour conséquence Cayes, acluellement à Port-au-Prince, pôl seront allrauchies de loul forestièrer Crationmelleetseiens'il y eu aura, exploilation de nouvelles cullures d'autre part; et arrêlé ce qui suil: impôt ou taxe à venir. tifigne-lintrodatres de l'Ouest et de Il a élé convenn d'Haili concède à Telles sont les con venlions des parlics dans le Département d'existence à nombre Le Gouvernement lc priqui, pour T'exéention des- donuer des mnoyens M. Lubincius Lubin, sus-nommé, el de contraclantes domicile : M.le Sccrélaire de nos concitoyens: vilege exclusif de Vétablissement fabrique quelles élisent Parquet de la Ca- Sur la proposition du Sscrétaire d'El'exploilation, auxfayos, d'une artifi- d'Eat de l'Intérieur,an l'Etal el le concessiounaire lal de l'Intériour. de bougies sténriqueset de la glace pitalo, pour El de l'avis du Conseil des Secrétaires cielle, aux amotomiNmerirent de : cn sa demeure sus-dite. d'Elat, Art. 1er. 1 Pendant la durée cepriDont acte : A PROPOSE vilège, le Gouvernement haitien de créer s'iuter- une Fail el passé à Port-au-Prince, en midit le droil de concéder ou dans l'élon- nule et en l'llôtel dcmsecranireneartcint d'Elal El le Corps L.égislatif a voté d'urgence exploitation de même nalure de TIntérieur pour le Secretaire le ln loi suivante: : due. 'Elat, Art. 1er. 1 Pendant la durée cepriDont acte : A PROPOSE vilège, le Gouvernement haitien de créer s'iuter- une Fail el passé à Port-au-Prince, en midit le droil de concéder ou dans l'élon- nule et en l'llôtel dcmsecranireneartcint d'Elal El le Corps L.égislatif a voté d'urgence exploitation de même nalure de TIntérieur pour le Secretaire le ln loi suivante: : due. .de la ville des Cayes. une de lIntérieur cl en notre élude pour Arl. I. Le Gouvernement d'llaiti Art. 2. Le présenlprivilage aura à onneesionnaire, CC jounl'hui, dix Juin do accordo à Mme. Vve. J. Carrie et M. durée de trente années conséentives, de la mil-neuf cent sept, an cont quatriàme les Elg. Boho, pour une période de 50 ande la dale de la promulgation Fimtépondanco, apris leclure fuile, nées conséentives, lo drnitexelnsifde couErir de sanction pur le Corps Legisintif. ontsigné avee nous, notaires. los hois ol arbres de toules sorlessiLe conerwsionmaire s'engage à com- compirants sigué : Perox PRE-ANDRE, L.. por mencer l'installation de ses usines dans rinsi --- Page 4 --- LE MONITEUR. G12 concassionnaires ont leur Ligne, le Gouvernemeat fait ses, TEtat dins le AMt.XVII- Les réserves en laissant toute la responsa# tués dans le domaine de droits des pro- bilité sur le compte de ceux qui coude l'Ouest, les arbres eux autre leoatat-recerpome Département duit de tous les plantés par sans vrent par intérêts ou par tout tiers déjà élablis réservés. la périole de leur contrat ceux-là qui détournent la Mme. Vve. Justin Carrié ct M. Edg. pandant payer d'autres redevances que celles pré- les sentiment, fortune de l'Etat. Bobo acceptent celte concession droit pour et vues parla présente convention. Tous des eux. leurs héritiers ou ayants "bois dont l'é- torrains del T'Elal vacants plantés avec Port-au-Prince, le 20 Septembre 1907. s'engagent à exploiler les les arlicles 6, arbres fruiliers, noisetiers, cocotiers dans numéralion est Taile dans à l'ex- le de l'Ourst, S nl à consi7 et 8 ci-dessous eldestinés soit inté- dérer Dépatement pendant cetle période comme leurfe- ter- Le Secrétaire d'Elat des Finances -et du portation, soit à la consommation rains de eux afermés.maisTBtats nel con- Commerce croit de son devoir de rappeler rieure. ra aueun fermage, prenant en des douanes de la RépuIls s'obligent aussi à établir une Ou plu- sidérationl payer les frais d'introductions de nou- aux blique, Directeurs lc veu formel exprimé parl'arsieurs scieries dans le dit Département carlela- velles cullures, el l'utilité publique de ces licle 8 de la loi du 10 Août 1903, relative pour la confeelion de chemin de planches, de fer, elc,elc. el plantations. aux Syriens : de douane ges, traverses tous les frais géné- Art. XIX. -lenbrmelamsntinlanis leurs 66 Arl. 8.- Tout Direcleur à faire à leur charge de celte exploita- aux concoscionsmicesonal dans représen- Parron- * qui aura vérifié des marchandises pour ralement queleonques lants de faire le commerce 46 un Syrien sans être rssuré qu'il est tion forestière. oulre, à replanter, dissement de l'Ouest. Syriens : de douane ges, traverses tous les frais géné- Art. XIX. -lenbrmelamsntinlanis leurs 66 Arl. 8.- Tout Direcleur à faire à leur charge de celte exploita- aux concoscionsmicesonal dans représen- Parron- * qui aura vérifié des marchandises pour ralement queleonques lants de faire le commerce 46 un Syrien sans être rssuré qu'il est tion forestière. oulre, à replanter, dissement de l'Ouest. cer- 66 muni de la palente ct de la licence Ils s'engagent en deux arbres de la Ils pourront loulefois y leur introduire consomma- 66 exigées par la loi, sera destitué et dollars puni pour chaque pin coupé, d'antres bois uliles, et taines provisins pour de 44 d'une amende 1 de cing cents même espèce ou coupés pareux tion cl celle du personnel l'exploita- arrèlée 4 (P. or 500 ). der remplacerles autresbois tion el selon une liste préalable des arbres fruiliers Lels que péchers, pirl la tomoataattenpsilion le 10 Septembre 1907. par pruniers, poiriers, pommiers ou d'antres elvisée Art. XX. La présent contral esl exo- Port-au-Prince, bois uliles comme noiseliers, amendiers, F. néré de tous droits de timbre 011 d'enred'Elat au Département etc. gistrementainsi que de toute laxe spécia- Le Secrélaire II. La période de cinquante des Finances el du Commerce. rappelle Art. la dite exploitntion le sur les sociélés anony mes. loi à laquelle une nouvelle fois aux contribuables éiranannées fixée pour à du jour Art. XXI.- La présente les des articles 64 et 65 commencera à courir parlir loi gui ap: domenreannescieane contralqeall-sane du gers disposilions du 11 Août 1903 sur de la promulgation de la dile Elle est lionne, sera exéculée à la diligence du Tilre Vde ainsi la que loi la parliedel la loi moprouve la présente convention. contrac- Secrélaire d'Etal de P'Intérieur. le Retrail, du Tarif sur le des papier-limbré, ienouvelable au gré parties Donné au Palais de la Chambre des dificalive : tantes aux mêmes condilions. à parle22 Aoûl 1907, an 10te. ainsi conçus de licence Arl. II1. Un délai de deux ans, Représentants.1 a Arl. 64. - La demande tir du jour de la promulgation, est accor- de TIndépendanes. 4 sera adressée désormais au Secrétaire dé aux concessionnaires pour la plania- de Le président de la Chambre, 4 d'Elal des Finances. et tion d'arbres fruitiers, mais les bois leur G. DESROSIERS. a Ellei indiquera les noms prénoms sa depin doivent être remplacés après du contribuable, sa nationalité, d'indusaussitôt la saison s'y prête Les secrétaires : 66 meure, le genre de commerce. coupe, deux arbres " la même espèce ou Louts BRUTUS, N. LECONTE. trie ou de profession qu'il exerce, le par arbres uliles. Port- 44 nombre et la situalion de ses élablissed'autres IV, V, VI, V1I, VIII, IX, X, XI.XII Donné àla Maison Nationale, à 66 ments.- Il sera joint le récépissé de Art. du contral concédé à MM. au-Prince. le 22 Août 1907, an 104e.le la (1) Banque Remientnateset XII. XIV,XV droit de licence, sous' J. , le par arbres uliles. Port- 44 nombre et la situalion de ses élablissed'autres IV, V, VI, V1I, VIII, IX, X, XI.XII Donné àla Maison Nationale, à 66 ments.- Il sera joint le récépissé de Art. du contral concédé à MM. au-Prince. le 22 Août 1907, an 104e.le la (1) Banque Remientnateset XII. XIV,XV droit de licence, sous' J. Carriéet Edg. Bobo, en daledu 2tAvil, loi. lindépendance. T'acquillement du de licence. ) sont sanctionnés la présente de l'orLe présilent du Sénal, 6 peine de refus la licence Arl.-XVI. atrie le maintien T. A. DUPITON. 66 Art. 65.- La demande de dans les forêts. et surtout pour emfaite du ler au 20 Octobre de dre des arbres par le Les secrélaires : doit être sous peine par lc contribuapécher la destruclion antorise les conE. CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. chaquea année unc amende. équivalente feu, le Gouvernement eux-mêmes une ble d'encourir du droit de licessionnaires de créer leurs frais, sous au quintuple du montant En cas de gendarmeric forestière à Le AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE cence auquel il est assujelti. doublée, sans préie contrôle de l'aulorité compélente. dans T'exploid'Haiti ordonne que la Loi ci- récidive, l'amende sera par l'art. 27 de personnel haîtien employé sera Le Présicent Logislatif soit revêtue du Sconu judice des peincs porlées directes ialion forestière ou les plantations, cas dessus du Corps publiée et exécutéo. la loisur la régie des impositlions du service mililaire en qu'il de la République, imprim6e,1 contribunbleq qui: sc livre à l'exerdispensé celte Donn6: au Palais National a Port-au-Prince, contrele du d'une industrie ou fera partiede guntarmenelorealhe et loutes cho- le 30 Août 19J7, an 1040. de PInd@pendanco. cice commerce, lui est intordite." > Art, XVII. Le malériel foreslière NORD ALEXIS. d'une profession qui DROITFIKEses nécessaires à Texploitation les 50. ACTES DE CONMERCE.- et à la plantation d arbres, ainsi emballer que Par le Prosidont : Les demandes de licence doivent Otre matériaux devant servir pour de celte Le Secrétaire d'Elat de VIntérieur, failes . les fruits el les autres produits dc lous PÉTION PRE.-ANDRÉ. 10. Banqniors, consignataires, imporexploitation entreront francs pendant tateurs, sur la feuille de dix; gour-. 10. droits de douane à l'importation fedes. G. la durée de la concession. Ces arlicles SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Autros classos sur la fouilrontlohjetd'une namenedalurecmmninit ET DU CUMMERCE. 20. > 4. et délaillée arreléeentre leGouvernement lo de quatre gourdes. ataires, imporexploitation entreront francs pendant tateurs, sur la feuille de dix; gour-. 10. droits de douane à l'importation fedes. G. la durée de la concession. Ces arlicles SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Autros classos sur la fouilrontlohjetd'une namenedalurecmmninit ET DU CUMMERCE. 20. > 4. et délaillée arreléeentre leGouvernement lo de quatre gourdes. conformémeat et les conoesionnnires, sont frappés lo 10 Soptombre 1907. àl la loi. Lesfruits denoix ne un Vu le rotard que mettont los Agents Port-au-Princo, d'aucun impôt fiscal et ne paieront qu' des batoanx à romottro a Gouvornodo ln Rocetto ot do lu Doponse. sitnple droil de statistique de 3 cenlimes mont los documonts nuthontiquos do 1) Diroution nalional par 100 kilos. --- Page 5 --- LE MONITEURd'en commencer) la publication, est obligs' 1907, du Budget des dépenses pourl'exercice de liquider ceux de l'année dernière : fa. Port-an-Prines, lo 1S Septembre 1907-190S s'exprime ainsi : loi les plupart de ces n'élant - de prois-verhaux No. 1717 46 Art. 10. Ont force 59, 60 et pas encore sanclionnés par la CommisD'ETAT 66 articles 3, 5, 9; 23, 32, 58, del la sion nommée à cetle fin. LE SECRÈTAIRE 66 61 du Règlement pour le Service 1881. M. le député Figaro : Eh bien, MesFINANCES ET DU 66 Trésorerie en date du 26Juillet sieurs, pour obvier à cet état de choses.! At DÉPARTEMENT DES 46 En conséquence, le Secrétaire avec j'exprime le voeu qu'il soit ajoute: CONMERCE. < d'Etat des Finances présentera louvertu- aux Nos. du 4. Moniteur' " un supplément. des Finances de la les Comptes généraux, dès défi- devant être affecté uniquement à la Aua Aaministrateurs Chambres,1 lal loi qui règle de " Réprblique. re des blication des proes-verhaux : : nitivement lexercice budgétaire. en Chambre. P'Adminisrateur, Cette loi fera connaître la balance M. le : Un message sera aMonsieur 46 recettes et en dépenses. > le dressé dans président: ce sens au Secrélaire d'Etat L'article 3 du Règlement pour le Ser- Ces articles du Règlement pourl point de r'Intérieur. vice de la Trésorerie dispose : Service de la' Trésorenienedoivent M. le secrétaire-redaeleur Villatte pré :. Les crédits ouverts pour les dépen- être vous échapper. conformer stricte- sente ensuite à la sanclion Je prorès-ver- Août 1906, 4 ses d'un exercice ne peuvent dé- Vous devez vousy les baldel la séance,en date du 24 des en me signalant toutes irréguest sans modi- <6 employés à Paequittement 91 ment dont la rédaction adoptée <4 penses d'un autre exercice. de loi (Art. larités constatées. est très important. Les fication parl'Assembéa, d'Elat des Cet article qui a force Votre service tenusavec la plus M. F. Laraque, Secrélaire pé10 de la loi portant fixation des dépen- comptes doivent être contrôle Travaux publics et de T'Agriculture Pexercice 1907/1908) 1 doit a- grande régularité. Si votre nètre dans l'enceinte el prend place au. ses pour et entier effet. Art. larités constatées. est très important. Les fication parl'Assembéa, d'Elat des Cet article qui a force Votre service tenusavec la plus M. F. Laraque, Secrélaire pé10 de la loi portant fixation des dépen- comptes doivent être contrôle Travaux publics et de T'Agriculture Pexercice 1907/1908) 1 doit a- grande régularité. Si votre nètre dans l'enceinte el prend place au. ses pour et entier effet. est absolument eftectif, les ordonnande son voir plein les exercices en mandat de paiement banc l'Exéculif. à la lecture Il est bien entendu que Ils doivent ces converties de toutes les pièces La Chambre passe ensuite comporle lesne seront pas confondus. Ainsi seront appuyées et sur les cré- de la correspondance : qui être détachés l'un de l'autre. de votre justilientives mentionnés reposeront dans les Arrê- pièces suivantes vous arrêterez les comptes dits effectifs douzième. Maison Nationale de Port au-Prince, le 5 Sep-- ndministrationan? 303 Septembrecourant, immédiat tés de ne doit être fait tembre 1096, an 103e. de MIndépendancevous) exigerez le versement dues au fisc. contre Aueun reçu paiement à moins d'un cas excep- No. 140 de toutes les doit sommes; être complet au 31 tionnel. SÉNAT Ce Décembre réglement au plus tard, de manière à Vous avez à prendre toutes assurer les dispo- la MESSAGE permettre la liquidation des dépenses positions nécessaires pour Contrôà Texercice en cours.: marche régulière du Bureau du A la Chambre des Députés appartenant Le ler. Octobre prochain vous 1907- ou- le, ce. sous votre responsabilité perMessieurs les Députés, vrirez les comptes contrôle de l'exercice sur toutes les sonnelle. le Chefde de vous accuser récep" 1908. Votre service relevant de votre Veuillez agréer, Monsieur de ma considé- Le Sénat votre a l'honneurd du 3 courant au No. 118,: branches du financière continuera à service, les assurances accompagnantl tion de Messnge les trois projets de loi suivants. circonseription Je veux ration distinguée. que vous avez votés. Commission être exercé scrupuleusement votre activité et F. MARCELIN. Le 1er soumet àl Texamen d'une les effets 6tabien penser que, par deniers de PEtat nommée par le Pouvoir Exécutif sur TEtat, effets. votre énergie, les efblissant un droit de créance 1905 : seront respectés et les perceptions émis jusqu'aux 2e. est relatif 30 Septembre a une Commission de cinc. fectuées en temps voulu. DES REPRÉSENTANTS membres Le à nommer par le Pouvoir reconnus Exécutif Monsieur TAdminis CHAMBRE la contre-vérification des effets et: Veuillez agréer, pour les de 1896, 189S trateur, les assurances de ma considévalables par Commissions 1906. 1900 ; ration distinguée. Séance du Vendredi 7 Septembre Le 3e. accorde des crédits ministériels supplémentaires aux différeuts Départements effectuées et F. E MARCELIN. ARCHER la régularisation des dépenses Prési lencede. .ledéputeSrerues effectuer pour compte de T'exorcice auront 190511906- la meilséance Ces importants docnments L'Assemblée élant en majorité,la leure attention du grand Corps. e; Port-au-Prince, le 18 Septembre 1907. est ouverte. Sanc- L'Assombléo vous renou velle,en même de sa temps. hauter Premier pointde l'ordre du jour: Messieurs les Députés, Tassurance No. i lencede. .ledéputeSrerues effectuer pour compte de T'exorcice auront 190511906- la meilséance Ces importants docnments L'Assemblée élant en majorité,la leure attention du grand Corps. e; Port-au-Prince, le 18 Septembre 1907. est ouverte. Sanc- L'Assombléo vous renou velle,en même de sa temps. hauter Premier pointde l'ordre du jour: Messieurs les Députés, Tassurance No. 1718. considération. D'ETAT lion des proces-verbaux. de M. le M. LE SECRÈTAIRE Sur l'invitation Lavallière président, Cadet, Lc président, DUPITON. DÉPARTEMENT DES FINANCES ET le soertinin-nedieteur de la séT. A. AU COMMERCE donne lecture du proces-verbal dont la le 51 Serr DU ance, en dale du 31 Août écoulé, en discus- Maison tombre Nationalo 1900, do an Port-au-Princo, 1030. dol TIndopendance A Monsieur E. MATHON, rédaction mise Stl esl ccessivement admise par l'Assemsion el aux voix SENAT Chef de service du Bureau du Contrôle blée. M. lc dépnté Figaro : C'est pour moi No. 141 MESSAGE de la Banue. l'occasion, Messieur's. de la de Chambre demander soient que A la Chambre des Représentants. les procds-verbaux Monsieur le Chef de servicc, publiés, comme ceux du Sénat, chaque Messiours les Députés, cc copie semaine. Le Sonnt: a Thonneur de vous aconser récop-i Je vous envoie sous adresséo pli, aux M. le président : Il en a toujours élé tion de votro Messngo du 3 du courant, au No, que d'une circulaire que j'ai de la RG- ainsi. Si nos prooba-verbux de colte 119 necompagnant los budgots suivants Administratours des financos vous avoz votos. - cwwI session n'ont pas ét6 encore publiés, 10. Colui de l'Intoriour 80 chifrant A un mik: publique. - fixation c'est que lo bureau dos Archives, avant L'article 10 de la loi portant !. --- Page 6 --- LE MONITEUR. la durée de la vous informar qwil a ndop- - ou timbres mobiles, pendant millchuit cent trente cinq gou T sent Message pour ensuite au Pouvoix E céontif, le concession. Art. 5. Dans les six maois après la promulTiontrente-neuf billets, (G. 1.039.885.34) et de deux t6 et expédié qui lu Convencion passéo ende la loi de sanction, la Compagaie doit des 34100 mille neuf cents dollars Décret Majesté sanetionne lo Roi d'Auglotorre. et le Gouver- gation avoir soumis au risa du Secrétaire tre sa oetomarangidtiaset Haitier, sur la nationalité des sujets des Travaux dapprolation publies les Gturles du tracé (P. 295.9. 0;) des Finances et du Commerce, s'éle- nement et des citoyens haîtiens. d'Etat la et avoir achevé la construction deux 20. Celui mille neuf cent qun- anglais vous renouvelle à cette ccossion, de ligne la do la loi à want à sept cent soixnnto 72100, monnaie nationale et LAssombléo lassurance de sa haate consi- ans et domi après contrat promulgation est annexé, sauf cas rante nenf gourdes mille sept cent trente deux MM. - nement et des citoyens haîtiens. d'Etat la et avoir achevé la construction deux 20. Celui mille neuf cent qun- anglais vous renouvelle à cette ccossion, de ligne la do la loi à want à sept cent soixnnto 72100, monnaie nationale et LAssombléo lassurance de sa haate consi- ans et domi après contrat promulgation est annexé, sauf cas rante nenf gourdes mille sept cent trente deux MM. les Députés, laquelle force le majeure présent dûment constaté. a soisante-quatro dollars or américnin (P. 61.732.56;) dération. Lc président, de Art. 6. - Les matériaux, machines, outils56100 30. Ceux du Service do la Banque et du SerT. A. DUPITON. tous appareils et nprovisionnementa nécessai, à l'ende la Rocette et de la Dépense, go chifà rétablissement. à Texploitation et vice premier, a douze cent vingt-cin gourdeman- res du chemin de fer, ainsi que les navires frant, le billets (G. 1.225.08 et à cinquanto lc présitlent: Les diverses trotion les auront portés seront exonérés de tous des 0.Sroo (P. 50.000); le se- EM. seront envoyées aux qui la douane wharfage, mille dollars or américain huit cent quatre gour- des et pélitions : les au- droits et taxes à ont tonnage, été mille antérieurement cond a centonze (111.803 ) et à cinq comités appelss à cil connaitre seront etc, excepté ceux qui des, monnaie nationale, 5.000.) pièces de la correspondance Tobjet d'une concession spéciale. des est formé or mille dollars américain documents (P. auront la meil- tres classées. Art. 7. Le 3, cahier 5, 6, 7, 9, charges 14, 15, 16, 17, 18, Ces importants d'Elat des par les articles de la concession leure attontion du graud Corps. M. F. Laraque, Secrélaire la Chambre 19 et 22 du cahier des charges à FEtang L/Assemblée vous renouvelle en môme temps, meil- Travaux publics : Jc pric du chemin de fer de Port-au-Prince Messieurs les Députés, Tassurnco de sa de bieu vouloir interverlir l'ordre du Sanmatre. ou de difficonsidération. de lui faire une Art. 8. En cas de contestation eure jour pour me permellre entre le concessionnaire. et FEtat, à proLc président, cultés et de Texécution d'une T. A. DUPITON. commanication. consullée accorde l'inter- pos de Tintorprétation clauses ou dispositions du préL'Assemblée ou de plusieurs du cahier des charges, les deux Nationale de Port-an-Prince, le 6 Sep- vertissement demandé. d'Elat des sent contrat ou chacune un arbitre qui, en Maison tembre 1906, an. 103e. del Tindépendance. M. F. Laraque, Socrélaire MM. les députés, cas parties do désaccord, nomeront nommeront un troisième et suns arTravaux publies, elc: de la dont la décision sera aéfnitive No. 145* SNAT viens déposer sur les bureux bitre je u contrat: annexé à la conven- uppel. contrat ou chacune un arbitre qui, en Maison tembre 1906, an. 103e. del Tindépendance. M. F. Laraque, Socrélaire MM. les députés, cas parties do désaccord, nomeront nommeront un troisième et suns arTravaux publies, elc: de la dont la décision sera aéfnitive No. 145* SNAT viens déposer sur les bureux bitre je u contrat: annexé à la conven- uppel. Les deux arbitres seront nommés dans un MESSAGE Chambre entre la Compagniedles Che- délai de trente jours et le troisième, si néces- délai Chambre des Représentants. lion passic du Cul- de. Sac et la sentauce rendue dans un autre de A la mins de ferde la Plaine saire, Les deux délais succe-sifs Messieurs les Députés, le : de trente jours seront comptés à partir du le ell Gouvernement: trente jours chacun à Tautre sa Le Sénat a Thonneur de vous adresser qu'il a la Coneention jour où une des parties aura notifis présent Messnge pour vous iuformer telle qu'elle Contmt et cahier des churgpsomwesin) tlli el la Compnimie proposition, de recourir à Tarbitrage. 'suivront T'inciadopté dans sa séance de ce jour, la loi éta- entre le Gipneernenent de ferde lat Plaine du Cud-de-Nic. Si, dans les trente jours ne nomme qui son arbiest sortie de vos délibérations, E tarif des Chemins dent, une des partios adhérer Pi la manière blit un tarif minimum, constitué surl les G ont a'Haiti concàle tre, elle sera cousidéréa et l'incident sera réannexé à la lui du 4 Septembre ToUA maxi- Art. jer.- Le overnem: de fer de la Plaine de voir de l'autre partio Douanes de la République, et actuel. un tarif anomonté al la Compagnio des droit chemins de construire une ligne puté clos. contrat se pout être mum, constitué par le tarif taxes ct surtaxes, du Cul-de-Sac, le d'intérèts. pour Art. 9. Le présent de 50 ojo. à prôlever sur les de chemin de fer sus garantie àla lignades Tramways trausféréan aucune Société onrrasentimentis en totalité. Pouvoir Exécutif. servirde prolongement Cutte ligne, it va- Gonvernement. le 5 sepCette loi a été expédiée réitère au en même temps, Portail Pugine-Carretout passera par Gressier, Mo- Fait en double, à Port-an-Prince, L'Assembléc vous Passurance de sa haute peur ou à lélectricité, Léoginecte tcommnumiquera tembre 1906. Messieurs les Députés, Henenpoureabontira nécessuires: àl Texploid'Etat cit des Traconsidération. avec tous les autres points Lr Srerétaire Dipartement Le président, tation. est concédée à le P. C.S. à titre de vOnz penlies, F.N. LARAQUE. T. A. DUPITON. privilège Cette ligue exclusif une période s'ôtenl qui expirera sur une de la Compaguic d:s Chemins le: 31 Juillet 1950. ve privilège côté du tracé Ies reprosentants du Cul-de- Sac : Nationale do Port-au-Prince, le 6 Sep- zone de 5 kilomètres de chaque de, fer del la Plaine Dr. ée à le P. C.S. à titre de vOnz penlies, F.N. LARAQUE. T. A. DUPITON. privilège Cette ligue exclusif une période s'ôtenl qui expirera sur une de la Compaguic d:s Chemins le: 31 Juillet 1950. ve privilège côté du tracé Ies reprosentants du Cul-de- Sac : Nationale do Port-au-Prince, le 6 Sep- zone de 5 kilomètres de chaque de, fer del la Plaine Dr. Maison tembre 1906, an 103e, de Tindépendance. adopté. de Tot G. SCHWEDERSEY, G. KEITEL, Art. 2. L'Etat déclare co chemin la voio No* 146 SÉNAT d'utilité publique, il antorise la chomins) pose de publies, DESTOUCHES. sur les routes et fait ensuile le dépôt, MESSAGE en nccotemneut suivant l'emprise nécessnire et M. F. Laraque des deux des Représentants. Toccupation des et des bois de chaufcn avoir donné leclure A la Chambre Textraction matériaux du domaino qui s0 trouvent après de loi suivanles: Messieurs les Députés, fage des terrains de la ligne dans u rayon d'un propositions Le Sénat a Thonneur de vous accuser écoulé récep- et de sur le parcours de chnque côté do la voie. Il s'engage PROJET DE Lot en date du 3 kilomètro tion de votre Message danssa séance à pourshivre au besoin Toxproptintion. concédor dans la zone vousi infoimer en memetempsquo voté sans modification la Des terrains privés età de In voie NORD ALEXIS, de ce jour Particle il a 27 de ln loi du 4 Septem- exclusivoment nécessniro au des passngo stations, coux du de lue Réprblique. loi modifiant de la République, la- ferrôo et taotablissoment formiers, le tout Président bre 1905 sur les Douanes à TExécutif pour être pro- domaiuo ocenpés dos à la charge otaux frais sera expédiée aux de E quello à la Constitution. conformément et indomuités Vu lart. 69 la Constitntion: datedu 41 Septembro mulguée conformément cette occasion pour vous des concossionnaires moyonnant Vu lo contrat pass6 Ala R. L/Assembléo saisit les les assurances de pour les récoltes et constructions. où uno oxtonsion du 4906 entro Messieurs St. Julien Sanon, et e So. yenouvelers M M. Députés, Art :. Dans lo cas soraient recon- Durand et Kénol, Dôputés du peuple, sa haute considération. réscan ou des ombornnchoments ogales, lEtat s'on- erétaire d'Etat des Travaux puilies: wharte etd'un Le prisident, nus nécessnires à conditions la prôféroneo au concesion- Conmitorantquel lnbrestaamn port tawat-Nansin. gage à nocordor refuser lo pour le servicodu de T. A. DUPITON. naire qui, on rovanche, ne conc6d6 saurnit à antrui. hangar poso on raison de Timportaneo commercial le 6 Sop" raccordoment i nn résusn quo lo en- cotte plaev i des 'TraMaison Nationale do Port-au-Princo, Art. 4. Lo promont ccontratninsi sont exompts lo des Soeritaires d'Etat teinbre 1900, an 1030. do TIndépondunce. hior des charges qui y estannoxo, ot lo porsonnol vaux Sur publits rapport ut den Finaners, d'Etat, 147. commercial le 6 Sop" raccordoment i nn résusn quo lo en- cotte plaev i des 'TraMaison Nationale do Port-au-Princo, Art. 4. Lo promont ccontratninsi sont exompts lo des Soeritaires d'Etat teinbre 1900, an 1030. do TIndépondunce. hior des charges qui y estannoxo, ot lo porsonnol vaux Sur publits rapport ut den Finaners, d'Etat, 147. - do tous droits d'ourogistromont dul duconseild des Sovrétairve No SENAT omploy6 par lo conctssionnnitn. ott HOS do nyants lour Lt l'avis droit BCTIL dimpons6 comno tol du chef ot A Propos MESSAGE omploi dans Poxploitation do tont imnpôt Lagislatita ren la la loi snivante ke : A la Chambore dex Hteprésentants, patonto. ot obligatioun soront affranchies Et lo Corps lir. Est ut demeure satet tiotne Jes actions de Article Mossiours Jes Daputés, do tout inpot ou taxe, snuf coux timbres Jw Bonut a Phomneur do VOUH udressor lo pro --- Page 7 --- LE MONITECR seront apprécintion, lo Coinité des Travaux Lublics 1906, entre Mes- la nomenelatura, la qualité et laquantité daus ces diverses rôunions, n'a point manqué contrt passé le 4 Septembro R. Durand et K6- arrêtées entre eux et le Gouvernemont. d'accorders son tempset sessoinsiài rétudede celui sieurs Saint-Juliens Sanon, A. des Art. 8. -Les concessionuairs; se soumettront qui lui la nature mêmo du buti à nol.Députés du; peupla.et le Secrétaire d'Etat à toutes les prescriptions de la loi du 25 Aodt paraissait, uu par certain caractèro d'urgence Travaux publics pour la construction d'un wharf 1877 sur les travaux publics. atteindrg, revêtir nécessisé. Il s'agit, vous le et d'un pour le portdes St.- Marc moyen 9.- Toutes contestations, si qu'à Dieu et d'impérieuse de contrat ras sommedos hangar soixaute: mille pinstres or am6- Art. à d'un ou de plu- sentez peut-être d6ja, du projet nant las ne plaise, il en arrive, propos seront défér6as Chemin de fer quid doit partir de Port-au-Prince, ricain. 2-Les droits de wharfage et de ton- sieurs clauses du dont présent Pun contrat au choix des conces- pour aboutir aux Cayes. en desservant Léogâne, Anse-à Article affectés a la a deux arbitres, Grand-Goâve, Petit-Goâve, Miragoâne, nage du port de St.-Marc seront jus- sionnaires ct Pautre auchoix du Gouvernement. Veau, P'Asile et Cavaillon. construction du wharf et du hangars sus-ditsj et en cas de divergence d'opinion entre les dits et la valeur spéciales que con-. des conces- pour aboutir aux Cayes. en desservant Léogâne, Anse-à Article affectés a la a deux arbitres, Grand-Goâve, Petit-Goâve, Miragoâne, nage du port de St.-Marc seront jus- sionnaires ct Pautre auchoix du Gouvernement. Veau, P'Asile et Cavaillon. construction du wharf et du hangars sus-ditsj et en cas de divergence d'opinion entre les dits et la valeur spéciales que con-. qu'a concurence de la valeur convenne. sera arbitres, il sera, par les partios contractantes, tient Limportance dans sa réalisation pentique, cette oeuvre Article 3. - La présente loi a Inquelle les lois ou nommé un tiers-arbitre, dont lo verdict serasans colossale d'une voie ferrée appelée à couvrir annexé le dit contrnt abrogotoutea etsera appel. une étendue de deux cents trente kilomètres dispositions de loi qui lui sont contraires à le l'esprit de votre exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat Fait en double original, Port-au-Prince, (230 k") n'ont point Gchapnéa à cet égari la visite des Finances et du Com- le 28 Août 1906. Comité qui a eu à réclamner des Travaux publics, le concerne. du Ministre intéress6. merce, chacun en ce qui I Sccrétaire d'. Elat des Travaux publics, C'est donc en présence de ce haut à nos fonction- délib6Donné au Palnis National, à Port-au-Prince, naire que nous avons donn6 cours il est de le 5 Septembre1906, an 103e de TIndépendance. F.N. LARAQUE. rations. Tout d'aboril, Mossieurs, de ce Gouvernement juste proclamer ici, à ln gloire NORD. ALEXIS. J. E. KENOL, A. R. DURAND, ST. JULIEN SANON. dont nous sommes une partie intégrante qui Par le Président : n'a jamais refusé son plus large a toutes encottragement les entrePROJET DE LOI et sa plus grande sollicitnde elles se Lc Scorélaire d' Etat' des Travauc prblics, prises qui, selon les lni idées senbler auxquelles capahles de conNORD ALEXIS, rattncheut, peuvent au dévelopF.N. LARAQUE. tribuer par un moyen quelconque Président de lu Républigne. pement général de notre pays. et comSecrétaire d' Etat des Finances et du Commerce, Forts de cette communauts de vues. faite ELe Vu T'article 69 dc la Constitution, prenant avec raison, Tobligation formelle de lavant F. MARCELIN. Considérant qu'il est un devoir de reconnais- à aux petite penples, surtont, d'aller sance nationalo cnvers les aleux, notre d'ériger Indé- sous] petnedodtyerdsentnnts tetitandantisement, exact del la pnissanee CONTRAT Poccasion du premier Centenaire de se1 vendantaussi mu compte actuelleSecrétaire d'E- pendance, un monmment qui perpétue le souve- do la loi dominante du Progrès tit travers qui. érant qu'il est un devoir de reconnais- à aux petite penples, surtont, d'aller sance nationalo cnvers les aleux, notre d'ériger Indé- sous] petnedodtyerdsentnnts tetitandantisement, exact del la pnissanee CONTRAT Poccasion du premier Centenaire de se1 vendantaussi mu compte actuelleSecrétaire d'E- pendance, un monmment qui perpétue le souve- do la loi dominante du Progrès tit travers qui. le monde, Entre Monsieur F. N. Laraque, publies, agis- nir de cet acte glorieux; ment circule si presentummeuts ct Tindispentat au Département des Travanx avec T'antorisa- Do Tavis du Conseil des Secrétaires d'Etat, qu'elle est devenue par Texigenco, à T'existence humaine, sant: au nom du Gouvernement d'Etat, en date que le Palais du Centenaire des sabilité de son application vos Commissaires. tion du Conseil des Secrétaires Considérant où ila ét6 la première des lois sociales, de ce 19J6, d'une part : Gonaives, vu lesconlitions: sommaires à Iunanimité, le principe du 4 Messieurs Septembre lo. A. 1. Durand, 20. St. Ju- construit, ne peut répondre à cette des grande ont adopté do chemin de fer. Créer des voies ferEt E Kénol, d'autre et qu'il y a lieu d'y apporter embel- contrat le travail, et partont len Sanon et Messieurs 40.J. A. R. Durand, Sra Julien pensée, lissements qui le rendent plus digne de louvro rées, MM, c'est organisor organisé, il y a progrès. Art. 1er. construire àSt.- à lajuelle il est destiné ; od il y a travail par la conlitiou heureuse de Sanon et E. Kénol s'engagentà béton de ciment armé de Or, n'est-ce point éléments, que peut découler Marc un whharf en du rivage, et A PROPOSÉ tous ces salutaires mais an moins un bien-être vingt mètres de longueund partir lcs consinon la richesse, soit plus de dix mètres de largeur, à Tendroiton a voté d'urgence la général, une situation meillenre imnmenses qui es cessionnaires et TIngéuieur du Gouvernement Et le Corps Législatif en harmonie avec nos besoins d'un tel seront d'accord de Tétablir pour les plus grandes loi suivante : budgetdes" Travaux variés. Lun des plus actifs facteurs le chemin de facilités du commerce. aus- Art. 1er- Ilsera inscritaul de Trente-cing mille dollurs état de choses, c'est évidemmeut Art.2.-Les concessionnaires s'engagent: Est du whaf, publics, une valeur être employée à fer. entre elles, c'est faire régner si à. construire sur la façade en tôle et fermanti à (P.35. .000) or américain du Palais pour élevé aux Gonuives Relier des villes conséquent un hangar en fer couvert et denrées. - Ilsera inscritaul de Trente-cing mille dollurs état de choses, c'est évidemmeut Art.2.-Les concessionnaires s'engagent: Est du whaf, publics, une valeur être employée à fer. entre elles, c'est faire régner si à. construire sur la façade en tôle et fermanti à (P.35. .000) or américain du Palais pour élevé aux Gonuives Relier des villes conséquent un hangar en fer couvert et denrées. Tembolissement du premier Centonaire de chez nous Tordre, la du tranquillité.par travail: relier des villes clef, afin d'abriter les marchandises promettent de en comménoration. nationale. la paix proteetrice c'est agrandir, en les facilitant, les. Art. 3.- Les concessionnaires achevés, TIndépendance: loi toutes lois entre elles, doivent forcément eutretenir entre livrer les dits travaux complétement dans le délai de deux Art.2.- La présente lui abroge sont contraires et rapports qued d'un même territoire : relier selon le plan ci-annexé, du dit contrat par ou dispositions de loi qui des Secrétaires eux les habitants elles c'est augunenter toutes nosans, à partir de la sanction le de force majeure, sera exécutée à la diligence les villes entre diverses et assurer le Corps Logislatif, sauf cas houlversée dans la d'Etat des Travaux publics et des Finances, ressources de productious économique. surtout de la mer si souvent chacun en ce qui le concerne. aéfimnitivement tout cela, notre MM, avenir que votre Comité a rade de St.-Marc. seront exécutés par un Donn6 au Palais National, à Port-an-Prince, Cest en vous d'adopter ce contrat Art. 4.- Ces travaux les concessionnaires. sous le 6 Août 1906, an 103ême. de FIndépendanco. entrevu fer proposant recommande a vos bienIngénieur choisi par contrôle de celui du Goudo chemin de quil avec lus modtifications qu'it Ja surveillance et le NORD ALEXIS. veillants suffrages, d'apporter tant dans lo corpevemement. contrat est consentipour et Par le Présidont : a du jugé projet nécessnires que daus le cahier des charges. Art.5. -Le la présent soime do soixante millo pinstres le paie- Le Secrélaire d' Etat des Travanz publics, moyenaantl pourl CONTRAT ora américain.. - Le Gouvernement, s'ongament des dits travaux de et wharfnzo constructions et de tonnaF.N.LARAQUE. MODIFICATIONS. gent àservir Portde les St.-Marc, droits jusqu'à conenrmnco du M. lo Le Comité go du et les valeurs seront encuiss6es à M. le président : La Chambre, 10. A Particlo I du contrat. existante convenu Nationale pour compte des conces- Secrélaire d'Elat vous donnc acle du pour no pns goner la eirenlation déjà qui do PortL Trésorerio trois seront en- aux divors points par Texploitation aver sionnnires. commonceront dépôt de ces pinees qui à en travonso Martissinn, Bizoton, etc, cotto Art. G.-- Le concosionnaires les dits droits dès larrivbe voyées i l'élude di comité appelé mn-Princo Otre la possibilito do continuation du i percevoir de TEtat sur les lieux; co connattre. peut Tdogine, vons proposo de tairo du inatGriel et do Toutillago finanCamille Léon donne lec- ligne jusqui de fer actuol do cotto dernidre qui soru LR-THERSC du Gou- M. cotto Art. G.-- Le concosionnaires les dits droits dès larrivbe voyées i l'élude di comité appelé mn-Princo Otre la possibilito do continuation du i percevoir de TEtat sur les lieux; co connattre. peut Tdogine, vons proposo de tairo du inatGriel et do Toutillago finanCamille Léon donne lec- ligne jusqui de fer actuol do cotto dernidre qui soru LR-THERSC du Gou- M. le député du comilé dos partir le chomiu do Lugane. CAS do St.-Marc, tussist6 de PIngénieur Si lure du rapport suivant ville e'eat-à-diro Comito a supprimo let vernernent, et prociss. verbal e sorn drosso. Travaux publics : A co mome: articlo dans lw but dot fairo inonsflcior la rocsption dos dite inatoriols mot "faenttatifs" lo lwCodeux ausapres nesont pointa) dérimiret et outillago lestravinx et constraction exenpto, RAPPORT à eus donxintéroeants des naturols qu'ils duivont on pas aechewis, ::: (3 d: furee majones ct les conesA LA CHAMBRE DES DAPUTER. teaux, tirer. avantago: pEtat e1 davienir geront dachus propriltairs de tonte Wadanation. Messidnrs les Doputés, 20. Art. XIII du eontrat. Ta (hestte vona. siounaires mront-exong. Vous aviez bion rlipr rommo suit: Art. 7.- - Jes tonvocsdiommines Parmi lexdivers i projetsapne ot atteutive propose d ler rlss de lons droitsds domne jour Teurangaretolont Timpanrlation voulu suanttre 504 impurtialo des artieles qurilerosezrontalol --- Page 8 --- LE MONITEUR. seul, comme organe officiel, Port-au-Princs, le 14 Septembre 907, que qui, tout en renétablir à ses frais, n'aurait cerles pas manqué. a Le concessionnaire des ports MÉDICAL CENTRAL DE LA sur Phygiène et surles crieques et périls, dans Rerens quelconque de la ligne des LE JURY REPUBLIQUE seignantle public nous avons déquis ise tronvent sur le paroours qui seront exclusivemesures scientifiques au que Docteur C. I Boappoatements ou quais spécinl du chemin de d'Elalau jit édiclées, d'éviler s'est ment réservés au service Au Secrélaire Département yerl l'occasion de déclarer que leJury effafer. " par les deux de fIntérieur. ioujours conlenté d'un rôle presque Cette modifiention s'explique En son Hotel. willes nouvelles, Jérémie et Côteaux répondre quidoivent à ces cé. serons heureux de voir paraitre être desservis et qui pourront Monsieur le Secrélaire d'Elat, Nous dans le plus prochain No. du conditions. Nousavonslu dansle-Moniteurs officiel Journal notre lettre officicl afin d'effacer, aux yeux CAHIER DES CHARGES du 4 du courant, No 71, un article scieumauvaise de cet- = du impression i tifiquesous la signalure du Dr. C. R. Bo- tc publie,la malinspirée. paraitre être desservis et qui pourront Monsieur le Secrélaire d'Elat, Nous dans le plus prochain No. du conditions. Nousavonslu dansle-Moniteurs officiel Journal notre lettre officicl afin d'effacer, aux yeux CAHIER DES CHARGES du 4 du courant, No 71, un article scieumauvaise de cet- = du impression i tifiquesous la signalure du Dr. C. R. Bo- tc publie,la malinspirée. NODIFICATION: yer, intitulé ( Encore le télanos. > parenthese Veuillez agréer, Monsieurle Secrélaire d'ajouter à Tart. XIII, Nous nous serions dispensés de vous nos salulations. Le Comité paragraphe, vous propose après cette phrase: A adresser la présenle, n'élait-ce la paren- d'Elal, respeclueuses du Jury, deuxième effet", il sera nommé par le Gouvernement thèse que l'auleur a cru nécossaire d'ouLe présiden! cet comimissaires controleurs rétribués parcepour formuler à Dr. V. LocIs MICHEL. deux Jni-ci, ces mots: "avec la roeinetemausaener faisait sentir." En vrir inlempestivement le voeu suivant: Lex membres : le nombre si la nécessité s'en estiment que l'étendue notre 44 Nous égard voudrions voir notre Jury mé- Dr. Dr. ALHERT GENTIL. effet, vos Commisenires pourrait rendre une 4 du LégislaANNOUAL, même de ce parcours marche régulière Pas dica! appelé parla pensée mission dans reille mesure utile a la < leur à remplir une haute et s'est louMON OFFICIELLE ce contrôle. TARIF.- Le comité fixe ainsi 4 nolre organismesocial, rôle qui effacé, PASTIE Art. XVII. classe. 46 jours contenlé d'un presque dir rection : le prix par première de0.20 4 prendre d'une main ferme la DIVERS. Voyageur et par lieue à 0.10 cts. au 4 lieu 0.10 46 définitive de la police médicale qui a, AVIS 2e. classe 0.05 le admis 4 dans ses altributions, la surveillance de son Pour être en cela d'accord avec prix 44 l'exercice des sages-fommes et leur Le soussigné avise le s' public somsimilaires. E civile élevantà sur les autres lignes a prescrire (sic) par exemple comme de- livrel de pension centimes est Fait à la Chambre, le 7 Juillet 1906. 44 voir qu'elles ne doivent jamais enfrein- me de hait considéré gourdes trente-trois nul, duplicala devant C. MATHIEU jeune, dre des pansementsr rigoureusementan- om- adiré et (S.) EuG. PRE.-Louis, SÉJOURNÉ, O. MÉNOS, CNEPSAC, 44 tiseptiques de la plaie du cordon êlre délivré. L. LUBIN fils, LoUIs BRUTUS, ST.-JULIEN SA- 44 bilical. ) Acul-du-Nord, le. Seplembre 1907. CH.T. CHARLOT, LAURENT. Lc président, MORAMA L'auteur decet article a, croyons-nous, M. SAMSON. : NON, J. B. CAMILLE LÉON. transgressé la pensée du Législateur dans % BERNARD; le rapporteur, Tinterprétation de notre rôle, lequel ne avise le public que je M. le président: : Ce rapport sera en- peut et ne saurail consisler à l'usage prescrire des contre-bon Le soussigné émis au No. 83 en faveur de voyé à l'impression. aux sages-femmes (diplomées) de la du Société Biblique et des Livres ReliMombeleur: MM. gressé la pensée du Législateur dans % BERNARD; le rapporteur, Tinterprétation de notre rôle, lequel ne avise le public que je M. le président: : Ce rapport sera en- peut et ne saurail consisler à l'usage prescrire des contre-bon Le soussigné émis au No. 83 en faveur de voyé à l'impression. aux sages-femmes (diplomées) de la du Société Biblique et des Livres ReliMombeleur: MM. les dé- pansements anlisel epliques plaie la en solde à la somme de M. le député viens atlirer l'attention du Se- cordon ombilical. gieux, s'élevant cents est adiré el consiputés, je d'Etat de l'Agricullure sur les C'est pour nous l'occasion de vousdire, nous quatre gourdes devant être délivré. erétaire de l'art. 103 du Code rural. Monsieur le Secrélaire d'Etat, été que loujours déré nul, duplicala 13 1907. dispositions l'instilution dans chainfiniment d'avoir Port-au-Prince, Septembre Cet arlicle prévoit Commission: agricole, regrettons dans T'impossibhilité de faire paraitre le A. JACKSON. quecommane d'une présentil est Bulletin du Jury médical de la Républi- 3 et il me semble RePS jusqu'a MM, ne peutcontesrestéleltremorte-N à -ter l'utilité de ces institutions appelées fruits au DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE -coup sûr, à rapporter de bons BULLETIN Pays ;je veux croire que M. le Secrélaire de d'Etal de TAgricullure prendra à làche PORT-AU-PRINCE faire installer, au plutôt, selon le vru de 1907. la loi, ces Commissions agricoles. DU 12 AU 18 SEPTEMBRE M.F.Laraque, Secrélaire d'Elat del l'AgriVENT culture: Je Htpondiraiatiomombles département de député T'AgriTEMPÉRATURE DIREOTION ETAT DU CIEL Mombeleur quele écrit à tous les comman- DATES 9h. I culture a déjà et commandants 7h. 1h. Matin Soir E dants d'arrondissement d'avoir à instituer les ComInappr. de commune Quelques-uns ont déjà 760,7 24,8 88,4 26,5 69 NW E 2 2 Nuagoux Innppr. missions agricoles. al'attente du département. 12 13 Sept. 760,6 25,8 31,4 26,4 68 E E E 6 Nuageux Assoz nuageux 0 xépondu affirmer que le département 14 6 761,0 26,4 85,2 28,4 56 52 ESE E E Un pou nuagoux 0 Je puis la main aux dispositions del'art. 15 761,8 26,4 36,2 32,9 27,8 28,3 62 E WN 8 Un pou nungoux 42,8 0.1 Miendra Code ce qu'il soit 16 760,9 25,5 85 E W 8 Tros Nungeux H03 du rural jusqu'a 17 e 760,3 23,9 28,4 24,2 74 WN 2 Un peu nuagouxl 0.4 exécuté dans toule sa teneur. ,8 26,4 36,2 32,9 27,8 28,3 62 E WN 8 Un pou nungoux 42,8 0.1 Miendra Code ce qu'il soit 16 760,9 25,5 85 E W 8 Tros Nungeux H03 du rural jusqu'a 17 e 760,3 23,9 28,4 24,2 74 WN 2 Un peu nuagouxl 0.4 exécuté dans toule sa teneur. 18 (6 761,4 23,3 31,2 26,8 E M. le député Mombeleur : Je vous COLLEGE B2-MARTIAL remercie, M. le Secrétaire d'Etal.Jeserais PETIT SÉMINAIRE yéellement heureux de constater l'exécu- article Le Directeur de pObseroatoire, tion ponctuelle de cet important J. SCHKRER. de loi. CHENET. (A continuer.) Twtarkise-lnpdaute Nationale Direoteur, EDGARD