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2 eme Année.
PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 18 Septembre 1907.
NUMÉRO 75
BUREAU DE REDACTI0
:
ET
D'ABONNEXENT
JOURNAL
26, Rue Geffrari,
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
DHAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CunF, PAUL
LOGHARD, $6 fiue
Ja an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois
Gefrard.
a mois P. 2.50. Le No 10
- CESy Zes Déportements et PEtranger, centimes. les
Lus : aauscrits non insérés ne
ds
frcis
et
acronts pas rendu
poste en sus.
Mercredi, Septembre 1J07.
ics Abonnement ceront détruits,
AFFRANCHIR,
mois et sont comme partentdestar lnsi
et 15de chagn
iswriaapagindsane
AFFRANCUIR
SOMMAI IRE
C Art. 8.- Tout
6 gui aura vérifé des Dirccleur de donanc 20. Autres
PASTIE OFFIGIELL E. 46 un Syrien
marehandises pour lc de
classes sur Ja feuil66
sans être assuré
quatre gourdes.
- Avis ministériel.
muni de la
qu'il est
> 4.
Erratum.
64 exigées lal palente ct de la licence
le 10 par loi, scra
Port-au-Prince,
Arrêté de douzième des dépenses du mois
d'une amende
destitné el puni
Septembre 190:. 1907. d'Aont 46 (P. or 500 1 de cing cenls dollars
recelles Lois fisant le mode de paiement del l moîns-valued des
). del Port-au-Prince sur les droits det tonnage rergus dans les ports
le
ERRATUM
des
et du Gap-llatilien, de Port-dle-Paix, Port-nu-I'rineo, 10 Septembre 1907. comme Cayes el de Jérémie, el allectis
des dites gariuilie aux contrats d'éclairage respeclitement Le Secrélaire
Dans la loi
villes. dleetrique
d'Elat au
ses
sur le Budget
Loi frappant le colon el lcs
des Financos et du
Département pour l'exercice
des"Dépendroit des statistique de P. 0.90 or graines de coton d'un unenouvelle
Commerce, rappelle dans le "Moniteur 27 1007-1908, du 14 publiée
Loi accordant un erédit respectif par de cent P. livres. gers les foisanx contribuables élran- courant, No
Septembre
à
chacun des Evechés du Cap et des 15,000 dollars du Tilre dispositions des articles G4 et 65 une
74.il s'est glissé, à Tart.7. reconstruction et corstruction. Cayes pour leur le
Yde la Joi du 11 Août 1903 sur rétablir transposition et
alinéas qu'il faut
Loi prorogent pourt une nouvelle de :0
Relrait, ainsi que Ja partiede la loi
lire ainsi qu'il suit :
la perception dela laxe de P'Aballoir période du années difiealive du Tarif sur le
mo- 46 Article 7. Le
du Haut du Cap et del la Petite-Anse. Cag-llatieon, ainsi conçus :
papier-timbré, 46
Secrétaire d'Etat
CHAVBRE. -Séance du
pourra, avec laris du Conseil
- Avis du Nogistrat cominunal SSeptembre de Port-on-Prince. 1906.(Snite e! fin.) 66 Art. 61. La demande de licence 66 erétaires d'Etat,
des Sesera adressée désormais
seulement dans le
PAI RTIE NON
€ d'Elal des
au Secrélaire eas d'urgenee prévu
OFFIGIELLE, 6
Finances.
Etat
CHAVBRE. -Séance du
pourra, avec laris du Conseil
- Avis du Nogistrat cominunal SSeptembre de Port-on-Prince. 1906.(Snite e! fin.) 66 Art. 61. La demande de licence 66 erétaires d'Etat,
des Sesera adressée désormais
seulement dans le
PAI RTIE NON
€ d'Elal des
au Secrélaire eas d'urgenee prévu
OFFIGIELLE, 6
Finances. par l'art. 6 ciAvis administratifs. Avis divers. 4 Ellei indiquera les noms cl
46 deseus, contracter, si les fonds du
Bulletin des observations
du contribunble, sa
prénoms Trésor étaient
Seplembre 1907. météorologiques du 5 au 11 64 meure, le genre de nationalité, sa de- 46
insuffisants des em-
- Lrie ou de
commerce, d'indus- prunts réglables aux mieux des inté66 nombre et la profession exerce, le rêts de l'Etat. silualion ses
de
PARTIE OFFICIELLE. ments.- - - Il sera
élablisse- Ces
ne
(6 la (1) Banque joint le récépissé de 46
emprunts seront valables
Nalionale d'Haitiallestant qu'autant qu'ils seront ouverts
Le Général Pétion Pierre
: T'aequillement peine de du droil de-licence, sous 66 Arrêté du Président
par
été révoqué de ses fonctions André,ayant de SecréArl. refus de la licencc. )
66 signé de tous les d'Haiti contre. taire d'Etatde PIntérieur et dela Police doit être 65.- faile du La demande de licence 46 Pour
Secrétairos d'Etat. générale, Monsieur Frédéric
fer au 20 Oclobre de 46
assurer le paiement des alloSecrétaire d'Etat des. Marcelin, ble chaqueannée sous peine parle contribua- cations
et des
Finances et du d'encourir une amende
a
budgétaires,
indemniCommerce, est chargé de ce portefeuille au
du
équivalente tés non encore:
ministériel jusqu'à la nomination d'un cence quintuple il monlant du droit de li- d par les
aequittées, accordées
titulaire. récidive, auquel l'amende est asstjelli. En cas de 4 crétaire Commissions mixtes, le Sojudice des peincs sera doublée, sans pré- 4. d'Etat des Finanees pourra,
Port-au-Prince, le 14 Septembre 1907. la loi surl la
porlécs par l'arl. 27 de si le besoin s'en faisuit
contrele régic des impositions directes 44 l'autorisation du Conseil sentir, avee
cice du contribuablequisel livre al'exer- 6 taires d'Etat,
dos Seere. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES. d'une profession commerce, lui d'une industrie ou 46 fectés
disposer des fonds af5o. qui osl inlerdite., >
au service du
et
ACTES DE CONMERCE.- DROITMIXE. ceux qui,
retrait de tous
Le Secrétaire d'Elal des Finances el du Les demandes de licence doivent être 66 intérêts et destinés au paioment des
Commerce croit de son devoir de
failes . amortissements des titres
aux Directeurs des douanes de la rappeler 10.
'une profession commerce, lui d'une industrie ou 46 fectés
disposer des fonds af5o. qui osl inlerdite., >
au service du
et
ACTES DE CONMERCE.- DROITMIXE. ceux qui,
retrait de tous
Le Secrétaire d'Elal des Finances el du Les demandes de licence doivent être 66 intérêts et destinés au paioment des
Commerce croit de son devoir de
failes . amortissements des titres
aux Directeurs des douanes de la rappeler 10. Banquiers,
66 non oncore émis, no pourront
blique, le voeu formel exprimé Répu- talours, sur la feuille consignntairos, de dix
impor- employés
etro
ticle8 de la loi du 10 Aoai 1903, parl'ar
gour-. G. 44 titros, à la qu'aprés l'émission do ces
aux Byriens :
relative
dos. 10. 4
chargo par le Burenneen-
(1) Direction do la Rocetto et do la
66 tral de la Recette et do la Dépense
Déponso, de los remboursor. 1) --- Page 2 ---
LE MONITEUR.
ARRI ETE
NORD LEXIS,
FRÉSIDENT DE IA REPUBLIOUE
Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880,
ARRÈTE
Art.1er, La somme des crédits à répartir entre les différents Départements ministériels
1907, s'élève en Billets à la somme de Quatre cerl quaranle
mille
pour le mois d'Aode
centimes 2012 liers (G. 444.150.65
qualre
cent cinquante gourdes, soirante cing
1/3) et en Or américain à Trenle eing mille qualre vingt
neul cenlimes cing siziëme (P. 35.094.29 5/6)
quatorze dollars, vingt
n
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
ALLOCATIONS VOTÉES.
Billets.
Or américain.
RELATIONS EXTÉRIEURES
I 1 Appointements ci indemnités
1 2 Indemnités de nos Agents diplomatiques et consulaires.
1 3 Matériel el fournilures.
)
4.961.662/3
2 1 Dépenses diverses
1.441.662/3
2 2 Frais de Police
>
35.094.29 5/6)
quatorze dollars, vingt
n
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
ALLOCATIONS VOTÉES.
Billets.
Or américain.
RELATIONS EXTÉRIEURES
I 1 Appointements ci indemnités
1 2 Indemnités de nos Agents diplomatiques et consulaires.
1 3 Matériel el fournilures.
)
4.961.662/3
2 1 Dépenses diverses
1.441.662/3
2 2 Frais de Police
> FINANCES ET COMMERCE
1.390
7.403.33 1/3
1 1 Pension civile
13.999.57
1 2 Appointements.
37.492.68
2 1 Locations.
1.274
3 1 Matériel et fournitures.
5 1 Service des postes. Appointements.
3 864.34 628.25
5 2
Locations
5 3
Louage de mulets.
5 4
Salaires des courriers
5 5
(( Frais des bureaux de Postes.
GUERRE
59.239.84
1 1 Appointements de l'Armée .
1 2 Solde
21.451.33
1 3 Ralion ordinaire (
23.349.40
1 4
a extraord. <
14.251.20
2 1 Pension, etc.
16.168
3 1 Localions
7.525.64
3 2 Matériel de l'Armée
2.141.40
3 3 Habillement del'Arméc.
233.33
3 4 Dépenses diverses.
8.333.33
4 1 Appointements des Hopilaux.
1.183.33
16.66
4 2 Matériel
((
2.482
4 3 Ralion
( (
666.66
133.33
5 1 Appointements des Arsenaux
1.186.75
5 2 Malériel
(
2.884.50
5 3 Ration
(
(
416.66
5 4 Instruction de l'Armée.
5 5 Dépenscs spéciales
1.890
4.790
MARINE
109.553.53
1.149.99
1 1 Appointements de la Marine
1 2 Matéricl de la flottille.
8.440
1 3 Ration de lu Marine.
1.666.66
1.333.33
4.786.66
A reporter
G. 14.893.32 170.183.37 - 1.333.39
9.053.32 1/ --- Page 3 ---
LE MONITEUR.
DÉSIGNATIONS
ALLOCATIONS VOTEES
DES DÉPENSES Billets.
Or américain
MARINE (suite)
Report.
14.893.32 170.183.37
1.333.33 9.053.32 1/3
1 4 CHAPITRE SPÉCIAL de Ja Maripe
1 5 Habillement et équipement
416.66
2 1 Appointements du personnel du Dock
696.60
916.66
2 2 Malériel du Dock.
1.333
3 1 Solde des Ports
166.66
333.33
3 2 Matériel C (
2.078.75
4 1 Ration ( (
1.496.66
32 170.183.37
1.333.33 9.053.32 1/3
1 4 CHAPITRE SPÉCIAL de Ja Maripe
1 5 Habillement et équipement
416.66
2 1 Appointements du personnel du Dock
696.60
916.66
2 2 Malériel du Dock.
1.333
3 1 Solde des Ports
166.66
333.33
3 2 Matériel C (
2.078.75
4 1 Ration ( (
1.496.66 INTÉRIEUR
721.425.05
3.249.98
1 1 Ind. de Son Ex. le Président de la République, Secrélariat du
(onseil, pers. du Cabinet elc clc.
1 2 Indemnités ies Sénateurs, appts. pers. desArchives Sénat ct
2.000
de la Chambre.
1 3 Indemnilés du Secrélaire d'Elal el du personnel.
5.010
5.850
1 4 Appls pers. Imprimerie Nationale
1.970 82
2 1 (
< Maison Centrale
2.565.93
2 2 Maléricls divers
3.268.33
3 1 Fournitures de bureau,
83.33
4 1 Localions . .
5 1 Dépenses extraordinaires
6 1 Subventions
3.493.33
458.33
7 1 Service inléricur du Palais
6.488.29
8 1 Police administrative .
8 2 Sécurité publique.
21.925
8 4 Matériel éclatrage, fournitures de bureau
14.166.66
4.666.66
8 5] Appointements des geoliers ct médecins
333.33
CHAP. SPÉCIAL Pensions cl renlcs
3.534.83
viagèrcs :
2.262.50
TRAVAUX PUBLICS
70.058.35
13.374.99
1 1 Indemaités du Secrélaire d'Elat el appls. du
1 2 Appointements du personnel lechnique
pers. 1 31
( de qualre Commissaires contrôleurs dn Gouvert.
1.850
la Compagnie des Chemins de fer de la Plaine du Cul- près
de-Sac et de l'Arlibonitey compris leurs frais de déplacementi
3 2 Construclions et réparations des édifices publies .
5.000
2 Pont de Miragoine
4 1 Constructions, reconstructions el réparalions des prisons def 1.232
la République.
4 2] Réparations de wharfs.
1.000
6 1 Entretien du Réseaut télégraphique lerrestre
2 000
7 1 Déplacement d'ingénieurs cl d'architceles, dépenses
9.600
dinaires el imprévucs.
extraor.
CHAPITUE SPÈCIAL - Service hydraulique du Cap-Ilaitien.
833.34
Seclion lechnique du Département.
241.68
Constructions Administration des Finances et Douane Mole St.
Nicolas
1.268
Allocalions par contral aux Cables tolég. Sous-marins
2.916.68
Pour, Chemin de fer du Nord.
1.000
25.495.02
4.066.68
AGRICULTURE
1 1 Appointements du personnel
1 2
Police rurale.
2 3 Localion ferme-école d'expérimentation à
16.934
3 1 Subvention ( ((
( Turgeau
3 3 Frais extraordinaires, .
(( 18.586
JUSTICE
1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elat :
1 2 Appointements du personnel. .
(
1 3
des Tribunaux
1 4 Tournée des Commissuires du Gouvernement..
40.001.831/3
183.33
A reporter.
G.] 40.810.16 1/31305.747,79
500 129.944,971/5 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES
ALLOCATIONS VOTEES
Billets.
JUSTICE
1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elat :
1 2 Appointements du personnel. .
(
1 3
des Tribunaux
1 4 Tournée des Commissuires du Gouvernement..
40.001.831/3
183.33
A reporter.
G.] 40.810.16 1/31305.747,79
500 129.944,971/5 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES
ALLOCATIONS VOTEES
Billets. Or américain. JUSTICE. Report . 2 1 Matériel et fournitures de bureau. 40.818.1613906.347.3 500
2 2 Locations
833.33
29 944.971/3
3 1 Dépenses imprévues. 2.798.67
3 2 Frais de transport
3 3 Bulletin officiel. 83.33
II
133.33
INSTRUCTION PUBLIQUE
45.158.821/31
1 1 Appointements du
1 2
des personnel. . 1 3
du Inspecteurs
2 1 Entreticn des boursiers Corps enscignant. 3.009
2 2 Subventions :
65.236.50
3 1 Locations
4 1 Matériel, mobilier scolaire et frais
7.418
4 2 Fournitures
deiranspont
9.551.55
5 1 Dépenses imprévués classiques :
1.666.66
5 2 Impression du Bullelin officiel. 1.083.33 639
CULTES
1 1 Trailements del
90.014.04
l'Archevèque, du Coadjuleur el du
1 2
desl général
secrélaire
1 3
des Evèques, vicaires cl secrélaires généraux. 1 4 Appointements du prètres et supplément de trailément
2 1 Malériel et fournitures personnel,ete, de
1.170
528.191/2
2 4 Le Directcur, l'Econome bureau
618.75
3 1 Localions
du Pelil-Séminaire ct deux frères. 3.036.25
3 2 Dépenses imprévues
4 1 Cultes prolestants
86.20
CHAP. ENIQUE Frais de balisse -
el Presbylere de Cavaillon
Evéchédu
. Cap-Haitien. 3.230
4.289.32 1/
Art. 2. Le présent Arrêté sera
44.150.6514
35.094.29 5/6
l'article 45 du Règlement pour le Service exécuté de la à la diligence du Secrétaire d'Etat des
Donné au Palais National de
Trésorerie. Finances et du Commerce, en conformité
Port.au-Prince, le 31 Août 1907, an 10ie. de
de:
PIndépendance. Par le Président :
NORD ALEXIS. Le Secrélaire d'Elat des Finances et du Gommerce,
F, MARCELIN. LOI
raient ne pas couvrir
abonnements;
l'intégralité des dits ne couvriraient
NORD ALEXIS
Considérant qu'il importe de
la pas la garantie de cette
mode de paiement de la
fixer le alleclation, couverle les dillérence en moins sera
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. recetles sur les droits de lonnage moins-valuc des Trésor et par celle rassources ordinaires du
Vu T'article 69 de la
comme Sur garantic aux
aflectés Budge de la Detle dilférence sera inscriteau
Considérant qu'aux Constitution,
lel mapport du Secrélaire concassionnaires ; Arl.
la pas la garantie de cette
mode de paiement de la
fixer le alleclation, couverle les dillérence en moins sera
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. recetles sur les droits de lonnage moins-valuc des Trésor et par celle rassources ordinaires du
Vu T'article 69 de la
comme Sur garantic aux
aflectés Budge de la Detle dilférence sera inscriteau
Considérant qu'aux Constitution,
lel mapport du Secrélaire concassionnaires ; Arl. 2. La publique. 3 du contrat de Téelairage termes de l'arlicle l'Inlérieur,
d'Elal de lois ou dispositions présente de loi loi abrogel loutes
villes de
électrique des De l'avis du
contraires
qui lui sont
Port-an-Prince el du
Conscil des
et sera exéculéo
tien, Jes travaux de cellc
Cap-Hai- d'Elal,
Secrélaires dos Secrélaires d'Etat a la diligence
venl être incessamment concession doiA PROPOSÉ
des Finances. de l'Intériear et
peine an; de forclusion, aprés commeneéssous un délai d'un El le Corps Législatifa
Donné au Palais do la Chambre des
Considérant
loi suivante:
voléd'ungencola la Représentants, d
le
trat
que l'arlicle 13 du dit con- Arlicle
Aoûl 1907, an 10tèmo Port-au-Princo, 19
de affecte, à litre de garntie, les droits suffisance ler. de Au cas oû il
L9
delindopendance. lonnage perçus dans les deux
recelles dans yanrail inprésilent de la
sus-cités pour le paiement des ports prévue i l'arlicle 13 du l'affociation
Chanbre, 1
ments de TElat ct
nbonne- les droils de
contral cl
S. ces
que droits pour- ports
lonnngo porçus dans quo los
Les saerituiras : ARCIER. doPort-au-Princo cl du Cap-Ilnttion : G. ti
DRSROSIERS, Louts BNUTUS. --- Page 5 ---
LE MONITEURArl. 2. La présente loi abroge toutes;
Nationale, à Port- moins sera couverte par les ressources lois ou dispositions de loi lui sont conDonné à la Maison
de ordinaires du Trésor et cetle différence traires
exéculée à 1: diligence dur. au-Prince, le 20 Août 1907, an 104e. sera inscrite au Bu igel de la Delle pu- Secrélaire et sera d'Elal des Finances et du ComPlndépendance. blique. Art. 2. La présente loi abroge toules merce. Le président du Sénal,
de loi lui sont Donné à la Chambre des Représenlois ou dispositions
le 19 Aodf
DUPITON. contraires et sera exécutée à f: diligence tants, à Port-au-Prince,
i
T.A. Secrétaires d'Elal des Finances el de 1907 an 104e. de TIndépendance.-
des
de la Chambre,
Les secrétaires :
l'Intérieur. Le président
Donné à la Chambre des Représentants,
S. ARCHER. E. CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. le 21 Août 1907, an 10le. de l'IndépenES Les secrélaires :
dance. G. DESROSIERS, Louts BRUTUS. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
Le président de la Chambre,
Donné à la Maison Nationale, à Portd'Haiti ordonne que la Loi ciG. DESROSIERS. au-Prince, le 22 Août 1907, an 104èmed
dessus Le Président du Corps Législatif soit revètue du Sceau
Les secrétaires :
de PIndépendance.
de l'IndépenES Les secrélaires :
dance. G. DESROSIERS, Louts BRUTUS. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
Le président de la Chambre,
Donné à la Maison Nationale, à Portd'Haiti ordonne que la Loi ciG. DESROSIERS. au-Prince, le 22 Août 1907, an 104èmed
dessus Le Président du Corps Législatif soit revètue du Sceau
Les secrétaires :
de PIndépendance. dela République,i imprimée, publiée et exécutée. Louis BRUTUS, N. LECONTE. Le président du Sinat,
Donné au Palais National 104e. de de Mindépendanco. Port-au-Prince, Donné à la Maison Nationale, à Portle 30. Août 1907, an
au-Prince, le 22. Août 1907, an 104e. de
T. A. DUPITON. NORD ALEXIS. PIndépendance. Les secrétaires :
Parl le Président:
La président du Sénal,
E. CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. Le Secrétaire d'Blal del TIntérier,
T. A. DUPITON. PÉTION PRE.-ANDRE,
Les secrétaires :
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
des Finances,
E. CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. Le Président d'Haiti ordonne que la Loi ciLe Secrélaire d Etat
dessus du Corps Législatif, soit revêtue et uxécutée. du Sceaur
del la République, imprimée publiée
F. MARCELIN. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
Donné au Palais National, de à Port-au-Prince> T'Indépendanceordonne que la Loi ci- le 30 Août 1907, an 104ème
Le Président-d'Hanti soit revêtue du Sceau
NORD ALEXIS. LOI
dessus la du Corps Législatif imprimée, publiée et exécutée. Par le Président :
de République, National de Port-an-Prince,
des Finances et da
Donné au Palais 104e. de
Le Serrelaire d'Etat
NORD SALEXIS,
le 30 Août 1907, an
PIndépendance. Commerce,
NORD ALEXIS. F. MARCELIN. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
termes des art, III Par le Président :
Considérant de qu'aux T'éclairage électrique Le Secrétaire d'. Elat des Finances,
LO1
des contrats de Port-de-Paix, des Cayes
des villes
les travaux de ces conF. MARCELIN. et de Jéreinie, doivenletre incessamment comTIntérieur,
Considérant que T'Evèché du Cap a été
cessions
de forclusion, après Le Secrétaire d'Elat de
incendié :
: mencés sous peine
complètement
n'existe d'Evéun délai d'un an; arlicles XIII des
PÉTION PRE.- -ANDRÉ. Considérant qu'il
pas
Considérant que les
de
ché aux Cayes ;
sont d'une
dits contrats affeclent, à titre garan- dans
Considérant que ces édificus
lies, les droits de lonnage perçus des
LOI
nécessilé des plus urgentes : les
sus-cités pour le paiement
le Cap et Cayes
les ports de T'Elat et que ces droils
Considérant de monuments que
méritent bien,
abonnements
couvrir l'intégralité
dépourvus.
ant que les
de
ché aux Cayes ;
sont d'une
dits contrats affeclent, à titre garan- dans
Considérant que ces édificus
lies, les droits de lonnage perçus des
LOI
nécessilé des plus urgentes : les
sus-cités pour le paiement
le Cap et Cayes
les ports de T'Elat et que ces droils
Considérant de monuments que
méritent bien,
abonnements
couvrir l'intégralité
dépourvus. haut degré, l'atlention des
pourraient ne pas
Considérant qu'en raison du prix rému- et aun très
des dils abonnements ; de fixer le nérateur oblenu par le cuton sur les mar- grands Pouvoirs publies;
Considérant qu'il importe
des chés
et les graines de colon
Le Corp: Législatif
mode de paiement de la moins-value affectés
Européens marché des Elais-Unis d'Amérilui confère l'ars;
receltes surl les droits de tonnage
: sur le
servent à la fabrication des Usantdes pouvoirs Constitution que a voté la lor. comme garantic aux concesionnaires accorde que, où clles
il y a licu de prévoir licle 69 de la
Usant des prérogalives que lui
huiles américainos, de nouveaux droits de suivante: - Il esl accordé pour la reT'arl. 69 de la Constitution. d'Elat de pour ces produits
Art: ter. de l'Eveché du Cap et pour
Sur lc rapporl du Secrélaire
slatistique :
conslruction de l'Eveche des Cayes,
La Chambr: des Représentanls,
la construclion
l'intérieur, Conseil des Secrélaires
qui lui sont ac- somme de quinzo mille dollars or: améDe l'avis du
Usanl des prérogativos 69 de la Constilulion, In rieain (P.13.000) à chacun d'eux. dans
d'Elat,
cordées parlarliclen
2.-Colle valonr sera puisto
A PROPOSK
A PROPOSE
le Art. chilfre porté aul erédit supplementairo. touEl le Corps Législatif a volé d'urgence
la loi sui- Arl . 3. - La présonto loi abrogo lui sont:
la loi suivante: :
insuf- Et le Corps Législatif a volé
tcs lois ou dispositions de loi qui
Art. 1er.- Au cas où il yauraili l'affectation vanle :
Oclobre contraires el sera exéculio à Travaux la diligonces
lisance de recelles, dans contrals Arl. 1er. A partir du lor. un des Soerolairos d'Elat dos en co
aux articles XII des dits
sern
sur lo coton,
Finances, chacun
r
prévuc
dans prochain, il porçu
or cont blies ect dos
et que les droits de tonnage des pergus Cayes el de droit de Atatialique del P. de 0.20 colon par un droil lo concerno. Chambro desty
les ports de Port-de-Paix, lu garantic ivres, olsur les grainos 0.20 or conl livros. Donno au Palais do la
rérémie. ne couvririent la pas différence en destatistique de P. par
de celle affectalion, --- Page 6 ---
LE MONITEUR. faut dire toute la vérilé, quel est parmi
1906, contraires et sera exéculée à la diligence
celui qui peut se vanler d'êlre seul
Represenlants, le 16 Seplembre
du Secrélaire d'Elat de l'Intérieur. nous issu du peuple, à l'exclusion de tous au- du
an 103c de Tindépendance.
couvririent la pas différence en destatistique de P. par
de celle affectalion, --- Page 6 ---
LE MONITEUR. faut dire toute la vérilé, quel est parmi
1906, contraires et sera exéculée à la diligence
celui qui peut se vanler d'êlre seul
Represenlants, le 16 Seplembre
du Secrélaire d'Elat de l'Intérieur. nous issu du peuple, à l'exclusion de tous au- du
an 103c de Tindépendance. Donné au Palais de la Chambre des tres? Qui d'entre nous n' est pas été fils
Le président de la Chambre,
Représentants, le 21 Aoûl 1907, an 104e peuple? Dès lors de tout ce quia qu'un dità
S. ARCHER. de TIndépendance. celle tribune, je ne discours veux envisager du
Z6Les serrélaires :
Le président de la Chambre,
point, relenu du
dépulé
-G. DESROSIERS, LoUIs BRUTUS. G DESROSIERS. phyr. Le
Zéphyra dit, parlant des
Donné à la Maison National à Port-aucolligue avocats:
le 19 Août 1907, an 104e. de
Les secrélaires:
jeunes
seront éliminés par la
Prince,
Louis BnUTUS, N. LECONTE. ( Les médiocres même. La confinnce publique
l'indépendance. à Port- clientèle
ils s'ellaLeprésident du Sènat,
Donné àl la Maison Nalionale, an 1040 de cul aura raison, en lerajuslice. a là comme
au-Princc, lc 22 Août 1907,
ceront d'eux-mêmes; caril y
T. A. DUPITON. Tindépendance:
une loi de nesanteur quiles altire vers
Les secrétaires :
Le président du Sénal,
une obscurité bien méritéer
on
DIOGÈNE LEREBOURS. ainsi le dépulé Zéphyr,
E. CINÉAS,
T. A. DUPITON. cst A en entendre droit de tont supposer. '1l laisse
Les secrétarres :
comprondre. en elTet, que les porles de
DIOGENE LERENOURS. de droit sont ouverles aux médioAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
E. CIxÉAS,
T'Ecole ct cclles-ci peuvent, à la faveur
orloune que lal Loi ci-descrités que ou sons l'empire de je ne
Le Présileuta'Hartic soit revêtne du Sccan
du népolisme
à
(
sus du orps Législatif
et exécutée. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. sais qu'elle autre cousidération, arriverà demande la suelt.ctimmiine
demain desavocals. Or.jele
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
d'Haiti ordlonne que la Loi ci- èlre
prendre soin des intérêts du
3e 30 Aoât 1907, an 104e de FIndépeudance. dessusdu Le Président Corps Législatifsoit revêtue du Sucau peuple, de, est-ce dont l'on se réclamait tout à
NORD ALEXIS. del InRtépublique, Roaiortoniranie T"heure, que de lolérerde semblables miPar le Président :
Donné au Palais National, 104e. de à TIndépeudauce. Port-an-Prince, sères? Secrélaire d' Elat des Tracaua le 30 Aoilt 1907, an
Est-coservir ses intérèts que de suppoIe
NORD ALEXIS. ser seulement que de pareille illégitimiTublics, - F. N. LARAQUE.
InRtépublique, Roaiortoniranie T"heure, que de lolérerde semblables miPar le Président :
Donné au Palais National, 104e. de à TIndépeudauce. Port-an-Prince, sères? Secrélaire d' Elat des Tracaua le 30 Aoilt 1907, an
Est-coservir ses intérèts que de suppoIe
NORD ALEXIS. ser seulement que de pareille illégitimiTublics, - F. N. LARAQUE. Par le Président:
lés puissent s'accomplir? Je dis que nou, de
de
I'aflirme de toule la puissance
Secrélaire d'Etal des Pinances,
Le Secrélaire d'Elal rIntérieur,
MM,je
sais mon aflirmation
Le
mou verbe el je que
F. MARCELIN. PÉTION PRe--ANDIÉ. sc répercule dans vos conseiences. tout àl T'heuLe Henmabholieemndeuiall une carrière libére:a Avant d'embrassert de la question de
LOI
CHA IERE
REPRÈSENTANTS rale, on se prénccupe je me rappelle
DES
pécune. > A ce propos, injustilié, et
qu'un tolle de protestations, ceux-là mèmes quil'ont
NORD ALEXIS,
Séance du Merorodi 5 Septembre 1906. poussé, peu flatleur est parti pour. de l'audiloire poursaluer
PRÉSIDENTI DE LA REPUBLIQUE. S.. ARCHER. les dernières paroles quila libre prononeées
Présidencede M. le Député
à savoir que, ( dans la
Amérique,
Vu T'article 69 de la Constilulion,
dc démocralie, l'on sc fait commisVu la loi du 1er. Septembre 1897 por-
(Suile el fin.)
sionnaire pays ou cocher lorsqu'on n'a pas à sa
Hantcréation de T'Aballoir du Cap-Haitien,
la
ce qu'il faut pour faire des éludes
Haut-du-Cap et de la Pelile-Anse:
M. Féquière : Ja demande parole. porlée
> Eh bien! I sadu
la durée de dix années M. le président : Lc collègue Féquière supérieures MM, convenables comment est pratiquée la
fixée Considérantquel la loi 'du der. Septembre 1897 ala parole,
: La discussion soule- démocralic vez-vous, en pays d'Amérique ? Rp perception de la laxe de l'Abat- M: F. Féquière
du
de loi
pour
du Haut-du-Cap el véc aulour de l'article 11 projet
(Long silence)
4oir du Cap-Hatien, insuflisante pourl le par- de M. lc Secrétaire d'Elal de l'instruclion Il a pas de classes de citoyens cn
de lal Pelile-Anse, de la créance du con- publique, a donné licu à des débats qua- n'y poursuit M. Féquière. Toul le
fait nmortissement dit Aballoir;
el réellement inallendus. Amérique, môme rang ct sur le pied
cessionnaire. du
si-orugeux
Secrélai- monde y csl au
Considérant qu'il importe de conlinuer [A ce moment.A.N. Laraque, des Travaux d'une parfaile, de la plus complète égalide celle laxe pour une nou- re d'Elal de l'Agriculture el
va s'as- l6. Toul le monde pout aspirer aux meJa perception de dix années: :
publies.
réellement inallendus. Amérique, môme rang ct sur le pied
cessionnaire. du
si-orugeux
Secrélai- monde y csl au
Considérant qu'il importe de conlinuer [A ce moment.A.N. Laraque, des Travaux d'une parfaile, de la plus complète égalide celle laxe pour une nou- re d'Elal de l'Agriculture el
va s'as- l6. Toul le monde pout aspirer aux meJa perception de dix années: :
publies. peaircinmeiencenind cl son
fonetions, aux memes dignilés: 11
velle période du Secrélaire d'Etat de soir au banc de PExéculif, près de
mes a
chose qui élablisse les disSurle rapport
collègue de la Justice et dc i'Inslruclion n'y qu'une c'esl le savoir, c'est le mérile. T'intérieur, l'avis du Conseil des Secrélaires publique.)
tinctions, Bellegarde est absolument
Et de
continue El le collègue
Dans unc parcille question,
d'Etat,
en cffel, trouvé danslavérité
suintgnargeme
A PROPOSE
le dépulé Féquière, on a, dc fils du les cullivaleurs et lcs bacherons ysontau
le moyen de parler du peuple,
mème tilre que n'importo quel diplomé. Et le Corps Législatif a voté d'urgence pouple, d'égoisme el de favorilisme, ici lou- et Tel, qui milito mujourahnwi dans une
Ja loi suivante:
du tes choses qui ne sont pas de misc
inférieure, ost suscoptible do monArticle Jer. La taxe de l'Abatloir Petite
conviendrail de laisser agiter ail- sphère domain au
rang, ct, réciproCap-llallien. du Haut-du-Cap, de la
qu'il leurs, par ceux-là plutot qui logent dans ter
colui promior so trouvo dans uno siAnse, cré6e par la loi du 1er. Seplembre dans les ln <Grande Maison de la Placo Polions - quoment, tuation élovoo peut qui aussi bien descondro
1897, continuera à etre perçue nouvelle Pour ma parl, jemetst toute ma conscien- déliboromont, spontanemont ol parl'offet
mêmes conditions, pendant échoir une le 31 D6- co à prondre la parole en celto oncoinlo. de sa seulo volonté, an rôle le plus inflppériode de dix années, à
Jo déclaro m'y oxprimer on toute sincéri- liber- mo. A lappui do co que jo dis.jo
1917,
toulo
avec toute ma
à la
SitE
sembre
loi abroge loutes 16, en loyaulé, Et, MM. rais cilordes oxomplos containo. Art. 2. La présente del loi qui. lui. sont 16 de caurel d'osprit. puiaqu'
ypis, ou disposilions --- Page 7 ---
LE MONITEUR
je ne veux en faire élat que d'un seul. C07. mineuse me contenterai, en elTet, d'évoquer la lu- Je connaissances dier,
suffsantes pour bien
figure de M. Roosewelt, fut
ilya
élu- comme éludiants ont
autre fois cow-boy. qui en vue de Sonaciencieusement travaillé, de
prélablement fait
qu'il s'est Pobtention de ses
sulfisantes éludes
Il
Celà ne l'empêche, pourtant de ont
exercé à comprendre diplomes ce
donc paslieup pour moi classiques. n'ya
pas siéses
que
Ti
ger
aujourd'hui, le
enseigné professeurs;
temps sur la
d'insisterplus longégaus, à la Maison Blanche.
re fois cow-boy. qui en vue de Sonaciencieusement travaillé, de
prélablement fait
qu'il s'est Pobtention de ses
sulfisantes éludes
Il
Celà ne l'empêche, pourtant de ont
exercé à comprendre diplomes ce
donc paslieup pour moi classiques. n'ya
pas siéses
que
Ti
ger
aujourd'hui, le
enseigné professeurs;
temps sur la
d'insisterplus longégaus, à la Maison Blanche. premier parmi ses ces hommes, avec lesquels que, enfin,
question. sent,
Jusqu'à pré- en contact
ils'est trouvé au Dinutreparl.j je crois avoire entendu
loisir et néanmoins, dans ses moments de leur
à journalier, n'ont pas perdu cours de ces débals, que, de dire
comme passe-temps, il se livre la science lemps lui inculquer les notions de avocals qui se sont
tous les
parfois à des exercices
juridique. La thèse
pour;
succédéà la tribune
bacheron de
physiques el se fait cela, MM, elle prévient, prouve tout encore plaider contre la thèse, aucun n'a
ne reste cireonstance. Les Etals-Unis en faveur de
par conséquent,
essayé de faire modifier la loi
pas moins le où l'on
en
l'étudiant. Elle conslitue, l'ordre des avocals, laquelle en
sur
la démocralie dans
prati- quelque sorle, la
un slage
imposant
Suet du mol. Et l'on f sens le plus ronnement des grands consécration, eflorls le cou- cenciés d'une année à vos jeunes livrirl les porles d'une Ecole n'y verra, jamaisou- Pon doilla considérer
déployés; et et sans les empèche de mililer librement
monsieur
de Droit à un lation, vivante
comme une allesqu'ils aienl été au surplus,
des
qui n'a fait, àcelle fin, des élu- naissinces et irréfragable, des con- blemeat" commissionnés à celle préalasuffisanles. Aucontraire le cas
qui
acquises. Dèslors, Pimpétrant, c'est là un, point n'est fin. Or,
plutôt se présenter où un individu, peut possède vérilablement un conlingent présent, en discassion qui et sur pas, quant à
moyens d'existence assurés,
sans d'éludes de Parl. sérieuses, n'a rien à redouler aurons à revenir
lequel nous
par'exemple commectisisten chezun s'engagern mil11. MM., les débats ultérieurement
liardaire. doil
Aux lermes de son contrat, il sauront Et, MM, les licenciés en droit haitiens fort Jaboricux. Je ne d'aujourd'hui veux donc ont été
exaclemeni reconquérir sa liberté à une heure question désormais d'amour qu'ily a pour eux' une dre davaninge sur la question ; car m'étenOr, délerminée à l'avance. thèse: on
propica soulenir la penl-êlre, j'ai lassé oulre
déjà,
quand arrive ce moment, dès
ne craint la lumière
patience. Je me
mesure volre
enfin sonné cetle heure
qu'a Pon a quelque chose à cacher. que quand clure à la
bornerai, dès lors, à consure de disposerà à scngré quile de met en me- En somme, MM,
P'arlicle 11. suppression pure el simple de
sait-on comment il
saj personne, sur la question. Je me jecrois avoirassez dil M. Snit-on quel usage emploiera il
son lemps? vous priant de voter résumerai donc en
le président : MM., je vous
bien, il ira tranquillement va en faire ?
chose à cacher. que quand clure à la
bornerai, dès lors, à consure de disposerà à scngré quile de met en me- En somme, MM,
P'arlicle 11. suppression pure el simple de
sait-on comment il
saj personne, sur la question. Je me jecrois avoirassez dil M. Snit-on quel usage emploiera il
son lemps? vous priant de voter résumerai donc en
le président : MM., je vous
bien, il ira tranquillement va en faire ? EL sion, avec l'addilion l'arlicle en discus- dant la leneur de l'amendement Mars, rappelle tentelcours de lelle
assister à lèguc Mars. proposée par le colà ajouler à l'arlicle 11 un
cril comme éludiant. Université, où il esl ins- M. Drédy:Je
phe ainsi conçu : 46 La thèse paragraMais, revenons àla
sollicile la parole. éliminatoire. 29
n'est pas. question qui est en discussion. de M. Pluviose : Je désire savoir
Ce qui nous divise ici, MM, c'esl la
fois un membre de
combien Cel amendement est loujours en distenance d'unc thèse, L'art. 11 du sou- prendre la parole sur un l'Assemblée point en délibé- peul cussion. Jel le mels
dispose, en effel:
projel ralion. veulent aux voix : les collègues quE
Arl. 11. -
M, le président: Le
l'adopter resteront
e troisième L'éludiant, admis sur le parole. dépulé Brédy a la qui sonl de
assis, ceux. examen,
une
Popinion
se
se publique. souliendra the- M.J. M. Brédy: Je suis
veront. contraire, lè. EL,dès lors, les collègues
forme, de la nouvelle lournure heureux de la Voix diverses : rejeté.. voté.. redy de partiren guerre pourf rfaire ZéphyretBré- la diseussion el,
que prend jelé. cès à ce malheureux: arlicle son pro- terprélation quele partieulièremeni, de l'in- M. le président : la Chambre n'a
senl contraire
11, qu'ils di- de
collegu-Féquière vient adopté. pas
qu'ils laxent comme aux intérêls du peuple, P'heure donneranx par le paroles prononeées lout à Consullée dans les
l'égolsme et
élant un produit de Le
députs Bellegarde. menlaires, l'Assemblée ralifie formes réglequi tendrait à
de
collague Poguière nous a
alors la
favoriser d'aucuns, à contrarier permeltre les
que, aux Eials-Unis
expliqué oul
proposilion Zéphyr, admetlant par ainsi
au profit d'autres. uns loul autre pays où se d'Amérique pralique dans la Les suppression de l'art. 11 du projet. MM, serait-il décent, serait-il dans les la démocralie, toul le monde esl vraiment
arlicles 12 et 13 sonl ensuite sucintérêls de ce peuple d'ouvrirtoutes
pied d'une complète égalité. Je ne sur lc cessivement votés. des et à deux batlants, les portesde gran- rais pourtant pas, mais, je ne suis ligno- les L'article 14 est également adopté, avec
Je de Droil à n'importe quel fils du lEco- ment contrarié de mel'enlendre nullo- modifications y apportées par le COple elparla seule raison que celui-là peu- Aussi, surcelle question, jo tombe rappeler.
uple d'ouvrirtoutes
pied d'une complète égalité. Je ne sur lc cessivement votés. des et à deux batlants, les portesde gran- rais pourtant pas, mais, je ne suis ligno- les L'article 14 est également adopté, avec
Je de Droil à n'importe quel fils du lEco- ment contrarié de mel'enlendre nullo- modifications y apportées par le COple elparla seule raison que celui-là peu- Aussi, surcelle question, jo tombe rappeler. miléde l'Instruction publique. un fils du peuple? ? esl lument d'accord" aveci mon
abso- M.N. Leconte propose un article adLa question est absurde. Je ne la
pendant, il y a dans son discours collègue. un Ce- dilionnel, 4 Ne ainsi libelle:
donc pas; car lous y répondraient poserai la point que jai nolé cl à propos autre
pourront, désormais, èlre
négalive. Et, pour lors, il ne me resle par me faut relever une erreur. duquel il avocats, de licencié que les porteurs d'un diplome reçus
examiner lebien fondé du point qu'à Le dépulé Féquière semble
en droil. ment en discussion. véritable- queslion, à savoir, s'il ne serait poser la larticle M. Mombeleur: : Jc désire savoir si
Au résumé, prouve la thèse? décent el conlraire aux intérêls de pas la peu la addlitiounel doit faire corps avec
Ici, MM, il
non plus, malaisé lectivité d'ouvrir les portes de
col- proposition de loi mème OuI ne
de faire une
Droil
!Ecole de
à
ligurer
TACTES
réponse judicieuse. La thèse fils du au premier venu, à n'importe
qu'au M. le bas, Ja suile : du projet. 6lablit, en réalité, une, chose, à savoir: ce
peuple, cl cc, parla seule raison quel
président: Il n'y a pas d'arlicle
quia abonde ne saurait nuire. D'ailleurs, que celui-là est fils du peuple. Ici,
supplémentaire, le sort
collègue. Consullée sur
elle n'a pour effet d'influer surl la d6- contenterai d'opposer
à je me
de la proposilion Loconte, la
livrance
contradicteur
simploment mon Chambre, après
:
formels s de diplome puisque, aux lermes Je lui
l'article 7, quip prévoit
ensuite cl sans Pavoir ropousséo, adopte
la
dirai que, suile de
leeas. préalable
n'est 6liminatoire. proposition Mars, 1 elle mement donné en par faveurde vole unani- arlicles 15, 16, 17 et 18 du discussion les
La ftet n'est douc
Chambre enlière a répondu cel arlicle, la venus art. 14, 15, 16, et 17; projot deporter
pas susceplible de à sa question. En ellet, P'article négativement P'ensemble de la loi. puis eafin
traire, br@judieair@tudinnt.1 elle répond pour Jui à Bien au con- lue désormais une
de 7 consli. Or, PAssemblée sO trouvant
. de prouver qu'il n'esl
un moyen vue de l'admission à garantic eapacité en minorité, la sounce ost
alors orr
paresseux; que, entré on caucre, un médiocres ot les imbécilos T'Ecolo de Droil. Los ordinairo. lovéo à l'extral'Ecole avec
T
des aceds, car toules les porsouncs n'y auront inscritos pas (S) X. N. Png.-Lorits, Tt.
trouvant
. de prouver qu'il n'esl
un moyen vue de l'admission à garantic eapacité en minorité, la sounce ost
alors orr
paresseux; que, entré on caucre, un médiocres ot les imbécilos T'Ecolo de Droil. Los ordinairo. lovéo à l'extral'Ecole avec
T
des aceds, car toules les porsouncs n'y auront inscritos pas (S) X. N. Png.-Lorits, Tt. ROMAIN,
SSVRIE, Dr. Leon SBJOURNE, Sr.JULIRNS SANOR, Ju.i --- Page 8 ---
LE MONITEUR:
la nomination des candi- du 28 Novembre 1906, inséré au MONITEUR
A. REGNIER. Dr. PÉTION SA- dissement pour
du 16 Mars 1907, est et demeure rapporléFRêD. Esx. ANELLARD, GAURIEL, Pu. WILLIAM, ALEX. LE- dals au Sénal;
31 Aoûl 1907. WAIN, Ate. Dotvos. B. A. SANSON BLAISE C. AVISE CE QUI SUIT :
Port-au-Prince, le
noN, LAVACHE, J. B LAURENT, PIERNE-LOUIS. A. CHEPSACS 1. LUNARQUE, F. FÉ- Art. Her. Les ciloyens remplissant Le chef du service des domaines,
QUIÈRE. GONEL DucAs A. R. DURAND, L. MENNON ainé, les qualités requises pour ètre électeurs
ANSELME. MATUIEUjnC, JEAN ZEPIYR, Ls. Ev. Pou- de la commune sonl invités à venir' sc
P. & Exw.Desm, Dr. A.VIEUX. Rup. LAFON- 0- faire inscrire au registre destiné à cet
GET, W. BELLGANDE, Euc. PRE.-Louis,
et déposé à I'llôlel communal. principal des FiTANT, M. E. DUCAEINE B. BrICE. R. Da- ellel
onverllous les
LAdministrateur
invite
MÉNOS. L. DROEINEAED, D. Cer registreroslera
jours. de nances de cet Arrondissement relevant
GOINDEAU, C. BEAUFILS, SANON, J.Js, Pu. FIeAmn,
jourst fériés. tous les pensionnaires civils
Ju. FLEURY
de
se
enciestummirstes
DorrON
X. GILLES, T. heures du malin à 3 heures l'après- de celle circonscription à présenCANILLE LEON, J M. BRÉDY, ,J.M. Wiss, 9 midi. ter cn ses Bureaux avec leurs livrets
NEY APPOLON. J. B.N. KENOL MANCELIX, C.F. PnE- LouIs, Jls recevront, chacun. la carteindiquée
être enregistrés ct contrôlés.. A cet
Eux. BNISAND, J. ANTHER E. GASTON. Ju lI. Ca dans T'article 12 de la loi éleclorale. pour ellet. un délai de quinze jours leur est acEan. ZEPUININ, CATULLE Bnuxo, G. Botcne, P. M. Art. 2. Le loral où se liendra l'As- cordé. LIXTE, Ecc. RAINAUD, ErBIx FILS, Dr. Cu. primaire, sert ultérieurement Aucun paicment ne sera fait si cesforDUCASSE, CUARLUT, S. MourUINT. 11. S.03IPOINT, F. sembléc désigné. malités n' 'ont pas ét é remplies. T. B. LAROCUE, Eoy.LArUCnE.
Botcne, P. M. Art. 2. Le loral où se liendra l'As- cordé. LIXTE, Ecc. RAINAUD, ErBIx FILS, Dr. Cu. primaire, sert ultérieurement Aucun paicment ne sera fait si cesforDUCASSE, CUARLUT, S. MourUINT. 11. S.03IPOINT, F. sembléc désigné. malités n' 'ont pas ét é remplies. T. B. LAROCUE, Eoy.LArUCnE. Nancès :vox, LECONTE, P. A. Art. 3. La liste dcs élecleurs, oule 9 Juillet 1907. PRICE MARS, RIxCHENE, M. L. FERSAED, D. verle lc 1er. Octabre prochain, scra close
Gonaives,
CANTAVE, Ju. : Disi, D.MAGLOIEE, le 31 Déccmbre dc cclle année, à Sheures
A.J. SERGILE. PINCUINAT fils, jeunc, A. Jn. D. CHANGY, DEGRAFS, NOsbeLEEN, R. du soir. sera impriA. SiMox
C. k. TOESsAINT, R. M Art. 4. Le présent avis
des
RocuE, A. GACUET,
S. ARCHEN; les S6- mé, publié ct exécuté à la diligence
AVIS DIVERS. Ls. MICHEL, Le président,, Lovis BRUTUS. de la commune. Erétaires, G. DESROSIENS,
agenis
avise le public son
Le secrétaire-rélucieuy
Fait à Tiotel communal, les jour, livret Lc soussigné de pension civile s'élerant à 1a somJUsTis VILLATTE. mois el an quc dessus. mede huit gourdes trente-trois centines devant cst
conforme:
STENIO VINCENT. adiré et considéré nul, duplicata
Pour copie
être délivré. Lescodstre-erchivite de la Clambre. Acul-du-Nord, lc.. Seplembre 1907. C. GANTIIER, ae. PARTIE FOL SPTICIELLE
M. SANSON. 11 ADRINISTRATIPS
Le soussigné avise le public que de le
Secritairerie dEtal de PInstrue"
contre-bon émis au No. S3 en fave Reli- ur
Publire. commu- ln Socidlé Biblique cl des la Livres somme de
T'instruction
Monsieur Siméon Duboisayant Domaines des lis'dlevant en solle à
consiLe Département de
de Pts niqué à la Seclion des
de gioux, cenls gourdes c-l adiré et
vu le rapport favorable
tres élablissaut: ses droits surla porlion " quatre duplicala devant elre délivré. blique, chargée d'examiner Ic mae4 GEORGES en déré nul,
Commission
d'llaiti lerres Fitndnsurthabilation
1907. nuscrit de la carte de géographic
lasixiëmesection: ruraledela Communede Port-au-Prinee, Seplembre
DANTÈS DELLEGARDE. dénoncée à la vacance
A. JACKSON. de M. dans les écoles de Ia Bépubli- PAnse-à-Venu. Félix Bernadel, Pavis en ERS 2
Aulorise de celle carle qui a élé sou- le ciloyen
mise que, à l'usage son approbation par l'auteur,
MÉTÉOROLOGIQUE
le 11 Se pte mbre 1907.
ede Port-au-Prinee, Seplembre
DANTÈS DELLEGARDE. dénoncée à la vacance
A. JACKSON. de M. dans les écoles de Ia Bépubli- PAnse-à-Venu. Félix Bernadel, Pavis en ERS 2
Aulorise de celle carle qui a élé sou- le ciloyen
mise que, à l'usage son approbation par l'auteur,
MÉTÉOROLOGIQUE
le 11 Se pte mbre 1907. BULLETIN DE LA STATION
Port-au-Prince,
PORT-AU-PRINCE
Port-an-Prince, le 14 Septembre 1907. DU 5 AU 11 SEPTEMBRE 1907. AVIS
VENT
COMMUNAL
TEMPÉRATURE
DIREOTION
ETAT DO CIEL
LE MAGISTRAT
DATES
I
7h. 1h. 9h. Matin Soir >
DE PORT-AD-PRINCE. Vu les articles 151 el 152 de la Cons33,1 24,0 73 E NW 3 2 Nuageux
3,3
5 Sept. 762,4 25,5 38,2 27,6 61 ENE NW Un pou nungoux 23,5
titution,
II de la loi électorale du 6
761,9 25,0 21,8 34,6 23,9 72 ESE NW 3 2 Un pen nungenx 0
Vu le chopitre 1872 et l'avis de la Secrélairerie 7
761,4 762,2 23,8 82,8 27,4 68 E NW 3 Nungonx Un pon uungenxInappe
24 Ao0l de l'intérieur, en dale du 4 Sep- 9 8 6 768,4 24,8 34,8 26,9 61 70 E E WNW WNW 2 Nungonx
Inappr. 0
d'Elal courant;
10 6 763,2 24,8 31,2 26,7 69 ESE WNWI 3 Un pou anagmux
tembre
importe d'élablir la liste 11 € 761,8 21,7 33,1 25,6
Attendu qu'il élecleurs de la commune de
générale des
vue de la tenuc de
PETIT SÉMINAIRE COLLEGE Sr.-MARTIAL
Porl-au-Prince, primaire en du 10 Janvier proLe Directour de PObaervatoire,
l'Assembléc élire les trois ReprésenJ. SOHERER. chain appeléox pour la Capitale; : à pourtants du Peuple dedeux consoillers
EDGARD CHENET. woir au remplacoment de cette ville et enfin, à
Twtarhdina-imptanie Nationale Direoteur,
communaux éleclotal de cel arronformer le Collège