--- Page 1 --- Samedi, 14 Septembre 1907. PORT-AU-PRINCE > eme Année. BUREAU DE RÉDACTIOET a I D'ABONNEMENT NUMÉRO E a 26, Rue Geffrard. EUR, LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI2 PARAISSANT LE MERCREDI 26 Rue Gofrardi EN CagF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les D anuscrits non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. Sa an, P. 4.50 - Six mois, P.3. Les. Abonnements partentdes 1-r et 15de chaque mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. 14 Septembre 1907. mois et sont comme les insertions payés d'avance. Fowy les Dépertements et lEtranger, les frais Samedi, AFFRANCHIR de poste en sus. AFFRANCHIR, Munide cette déclaration, préamoment d'en opérer la distriSecrétaire d'Etatde l'InSOMMAIRE bution au public, sera tenu d'en lable,le térieur délivrera l'autorisation faire un dépôt decing exemplaidans) la quinzaine na- depublication PARTIE OFFIGIELLE. res destinés aux collections au plus tard. tionales. > - à Avis ministériels. ( Art.9. Le dépôt prescrit Lois sur le Budgel des Voies et Moyens- Ex. -Ex.:907-108. 1907-1908. - Art.3.- Ce dépôtse fera pour 2 sera obligatoire pour Loi surl le Budget des Dépenses - 1876 sur la rigie à la Secrétaire- l'article du ou du 24 Port-au-Prince, journal Loi prorogeant lal loi Octobre delIntérieur:) ;pourles chaque numéro des impositious directes, elc, elc de rie d'stat de la écrit périodique. ) le corps del la Police administrtive villes République, 1 Loi organisant autres comla Grande-Rivière du Nord. d'êtat qui aux bureaux des Conseils 14 Sept. 1907. Décrets donnant décharge aux Secrélaires à charge pour ceux-là Port-au-Prince, ont géré pendant les Ex. 1904-1905, 1906. 1905-190€. (Suite.) munaux sans retard au du delesacheminer, CHAMBRE Séance échangée 5Septembrel entre la Banque Nationale Département delinterieur.irac touen vue Correspondance du Gouvernement près la te de dépôt mentionnera Le Déparlement de l'Intérieur, d'Haiti et le Commissaire celui-cI et le Secrétaire d'Elat des File de l'imprimé et le des éleclions qii doivent avoir lien en Banque, entre à Tétat des contre-Bons portés parl lat jours titre dut tirage; Janvier de l'année prochaine, rappelle nances relative Situation au 31 Décembre 1907, la- hombradeymnnisiea: de la RépubliBanque dans sa et ilensera donné récépissé sans au: Conseils communaux del la bleau de la Delle flottante. Etut Tobteution y annexé du certili- frais à D que, les dispositions de l'article 11, 151 19,13 Procès-verbaux d'examens pour lImprimeur. Constitution. les articles 9, 10, d'études secondaires (brevel supérieur) et du cerLes qui loi électorale, ayant trait aux cat (brevel élemnentaure.) Art.4 4. dispositions et 14 de la tificat d'étndes primaires tousles assemblées primaires. ution y annexé du certili- frais à D que, les dispositions de l'article 11, 151 19,13 Procès-verbaux d'examens pour lImprimeur. Constitution. les articles 9, 10, d'études secondaires (brevel supérieur) et du cerLes qui loi électorale, ayant trait aux cat (brevel élemnentaure.) Art.4 4. dispositions et 14 de la tificat d'étndes primaires tousles assemblées primaires. Avis del Tinspection scolaire de Port-au-Prince. picnensontarest d'imprimés ou de reproces institutions deErratum. Huctione-suciconquee genres destinées En conséquence, dans le premier jour du mois PARTIE NON OFFICIELLE à être publiées. vront, d'Oclobre prochain, ouvrirleurs registres artiaux Avis administratifs. - Avis divers. ( Art.6.- Toutjournal ou écrit d'inscriptions, conformément aux lins de périodique aura un gérant res- cles ci-dessus mentionnés, primaires à l'époPARTIE OFFICIELLE. ponsable. former (ixée les par assemblées la Constitution, pour TexéCe gérant devra être haîtien et que cution des travaux suivants: D'ETAT DE L'INTÉRIEUR et avoir la jouissance droits pleine civils et Savoir: SECRÉTAIRERIE entière de ses politiques. 4Les élections des Députés du Peuple; Le Département de lIntérieur Art.7. -Avantl la publication 20 Formation des collèges électoraux et Diou écrit périodipour la nomination des rappelle aux imprimeurs dis- de toutjournal la Secrétai- d'arrondissement le de journaux les L que, ilsera fait à candidals au Sénal devant remplacer : recteurs de la loi sur rerie d'Etat de l'intérieur une de tiers des membros de ce grand Corps positions suivantes déclaration sur un timbre 30 Renouvellement des Conscils com-, la Presse en vigueur: deux gourdes signée du gérant 10 munaux qui ont accompli leurs exercices Commismentionnant: ot romplacemont. des cArt. 2.-- Toutimprimentadia des entêtes responsable, sonnome etsa demeure, 2oletitre trionnaux sions locales par des Consoils réguliors. public, à Texception cartes d'adresse, et son mode de pude lettres, des t,desfactu- blication,30 du journal l'indication del'im- Port au-Princo, le 4 Septombro 1907. desbillets defaire-part, des cir- primerie où ildoitétre imprimé. res,des comnaissements. etindusappo- Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, culaires commerciales dits (Le ou les propriétaires au bas trielles ou autres ouvrages et le seront leurs signatures PÉTION PhR.-ANDRÉ. de ville, indiquera le nom au de la pièce. domicile de Timprimeur,qui, --- Page 2 --- LE MONITEUR. financier, le rende nattre exactemant et par arrondissement de droits et la valeur de l'im LOI mentdes différentes catégoriss tant aux comptes générauxqu'au porlation française sera joint rapport de la Chambre des six Comptes. ou les propriétaires au bas trielles ou autres ouvrages et le seront leurs signatures PÉTION PhR.-ANDRÉ. de ville, indiquera le nom au de la pièce. domicile de Timprimeur,qui, --- Page 2 --- LE MONITEUR. financier, le rende nattre exactemant et par arrondissement de droits et la valeur de l'im LOI mentdes différentes catégoriss tant aux comptes générauxqu'au porlation française sera joint rapport de la Chambre des six Comptes. mois du "présent exerPareil tableau pour les premiers de l'exercice 1908-1909. NORD ALEXIS, cice sera déposé avec le Budget où le Pouvoir Exécutif se trouverait Art. 7. Dans le cas des autorisés par PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE. dans la nécessité de contracter fixation des emprunts dépenses, ou de faire d'Etal des Finances et du Particle7 de la loi porlant au crédit public, au cours du Sur le rapport du Secrélaire d'une façon quelconque appel de ces opérations seCommerce, d'Etat, présent exercice, les sommes provenant la de 4 RessourEt de l'avis du Conseil des Secrélaires ront ordonnancées en 11 recettes sous rubrique A PROPOSÉ ces extraordinaires. Toutes les contributions directes ou indirectes Art. 8. les lois existantes à quelque la loi suivante : autres celles autorisées par sont Et le Corps Législalif a voté litre, sous que quelque dénomination qu'elles se perçoivent, les orLa de l'impôt pour l'Ex. 1907-1908 à peine contre les autorités qui Arlicle ler.- porceplion exislantes formellement interdites, confoctionnersient les faite conformément aux lois conlre les employés qui d'étre sera aux dépenses du donneraient. ceux e1 foraient les recouvrements Art. 2. Les Voies el Moyens applicablos au ta- rôles el larifs et qui sans préjudice de l'action Budgel de T'Ex. 1907-1908 sont évalués conformément monnaie poursuivis comme concussionnaires. et sans que. pour exerbleau annexé àla présente loi à G. 7.718.201.13 en répélition el en dommages-interets. aient besoin d'autorisation préanationale etàl P. 2.357.664.07 or américain. il faul assurer cer celle action les tribunaux Si ces prévisions ne sont pas alleinles, solde quand et ration del l'ar- lable. Art. 9. La présente loi avec son état annexé, des sera Finances publiée et le service des pensions, xppointements, est obligé d'ellecluer des dépenses et exéculée à la diligence du Secrétaire d'Etat mée, ou si le Gouvernement pour! le maintien de l'ordre in- du Commerce. imposées par les circonstances le Secrétaire d'Etal des le 6 Août. dispensnblea au bien-être des populations, fonds nécessaires dans Donné au Palais de la Chambre Représentants, des Finances eslaulorisé à trouverles appel au crédit public. 1907, an 104e. de Fladépendance. les meilleures conditions en faisant quelLe président de la Chambre, Art. 3. - Tous les droils de douane à l'éxceplion généralement des droits perçus au titre de T'exporlation, . al des le 6 Août. dispensnblea au bien-être des populations, fonds nécessaires dans Donné au Palais de la Chambre Représentants, des Finances eslaulorisé à trouverles appel au crédit public. 1907, an 104e. de Fladépendance. les meilleures conditions en faisant quelLe président de la Chambre, Art. 3. - Tous les droils de douane à l'éxceplion généralement des droits perçus au titre de T'exporlation, . S. ARCHER. d'échelle conquel el de pilolage, seront payés en or américain. est aulorisé à d'Elal des Finances Arl. 4. - Le Secrélaire monnaie nalionale, au taux du Les secrélaires: opérer, chaque mois, la vente produits en des droits d'exportalion disLouts BRUTUS, M. Douvox. cours, d'une parlie le service des des dépenses publiques payées en le 22 Août ponibles pour nationale. La vente se fera de préférence aux pelits Donnéala Maison Nationale, à Port-au-Prince, monnaia hailiens et chaque mois, une nole fera du connailre Départe- 1907, an 104e. de 'indépendance. commerçants ment des Finances, insérée au Journal les officicl. noms des acheteurs, Le présilent du Sénat, la somme vendue. la dale de la vente, et le taux auquelelle a eu les courtiers employés à l'opération T. A. DUPITON. lieu. chaque vente, le monlant de la prime sera du ordon- RègleLes secrétaires : Après conformément aux disposilions nancé en recetles Service de la Trésorerie. E. CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. ment pour le budgélaires figurant au chap. 2, Art. 5. 1 Les ressources des Voies et Moyens, sous la dénominasect. 1ère du Budgel n les recelles ordiAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE tion de 4 Recelles celles diverses prévues comprennent au dit Budget, qui seront que la Loi ci-dessus du Corps Législatic naires, autres que recouvrées au cours de Texercice. Le Président d'Haiti de ordonne la imprimée.pablisee et exécatée. constalées ct réellement lieu, irrégularité, double em- soit revêtue du Sceau République, 30 Août 1907, an. Désormais, lorsqu'il Y aura de pour crédit ou de justificalion ou Donné au Palais National, à Port-au-Princs,le ploi, absence Ou insuffisance d'annuler une ordonnance de dé- 104e de TIndépendance. NORD ALEXIS. pour antre l'annulation cause légale, se fera parle contreordonancemenl en Par le Président: : a pense, receltes du montant de cette ordonnance. devra conlenir toutes les Le Secrélaire d'Elat des Finances el du Commerce, L'ordonnance d'annulation annulée quid ct indiquer la cause de F. MARCELIN. énonciations de l'ordonnance au chapitre spécial Pannulalion, sera inscrile en complabilité du Budget des Recetles. 'annulation cause légale, se fera parle contreordonancemenl en Par le Président: : a pense, receltes du montant de cette ordonnance. devra conlenir toutes les Le Secrélaire d'Elat des Finances el du Commerce, L'ordonnance d'annulation annulée quid ct indiquer la cause de F. MARCELIN. énonciations de l'ordonnance au chapitre spécial Pannulalion, sera inscrile en complabilité du Budget des Recetles. financières de la les administrations - Dans toutes LOI Art.6. Ministère des Finances, et à la Rtépublique, ainsi qu'au il seri, pendant cet exercice, tenu un Chambre des Comptes. Trançaisc. NORD ALEXIS compte spécial de seradressé l'importation au fur clà mesure de l'ordonnanDE LA RÉPUBLIQUE. Ce compte, qui des droits alférents à la dite importation, PRÉSIDENT du Comcement en recelles financier: du Socrôlairo d'Etal des Finances et indiquera séparément el para arrondissement conslatés et perçus Surl le el rapport de l'avis du Conseil dos Sccrolairos d'Etat, 10 Le montant des droils d'origine d'importation frangaise : merce, A PROPOSÉ sur toules les marchandises articles a volé la loi suivanto: d 20 La valeur des importés. indicntions cl faisant conEl le Corps Logislatif Lu lableau contenant les memes --- Page 3 --- LE MONITEUR. à l'appui, seront, comme toutes les ordonnances confordifférents Secré- et les pièces à la Chambre des Comptes, Des crédits sont ouverts aux de dépenses, achewinéos 1 du pour le service de la TréArt. fer. concurrence de mément à l'art. Règlement taires d'Etat jusqu'a Monnaie Nationale Or américuin sorerie. au Présilent d'Ilaiti, en cas de graExtérieures $ 21.380 P. 88.822.56 97.680.02 Arl. G.- Est accordé à la sûrelé publique. la faculté d'ouvrir Relations Commerce. 879.580.38 ves alleintes portées les Secrélaires d'Etat, des Finances et 1.960.781.51 38.000 13.800 Arrôté contresigné de lous aux dépenses nécessiGuerre. 306.503 312.600 par pour subvenir Marine. 1.202.890.98 crédits extraordinaires Intérieur et Police générale. 1.141.936 13.560 lées par des circonstances d'Etat imprévues. pourra. avec l'avis dn Conseil Instruction publique 818.504.40 70.519.32 Arl. 7. Le Socrélaire le cas d'urgence prévu Travaux publics 270.492 7.700. 6.000 des Secrétaires d'Etat, scu.ementdans. contracler, si les fonds du Trésor Arreultare. 610.826 68.046.90 l'art. 6 ci-dessus. au mieux des inJustice 41.680 par des emprunts réglables Cultes. 84.409.49 1.879.619.76 élaient Linsuffisants, Dette publique.. et Dépense... 141.136 5.000 lérèls de I Etat. étaires d'Etat, scu.ementdans. contracler, si les fonds du Trésor Arreultare. 610.826 68.046.90 l'art. 6 ci-dessus. au mieux des inJustice 41.680 par des emprunts réglables Cultes. 84.409.49 1.879.619.76 élaient Linsuffisants, Dette publique.. et Dépense... 141.136 5.000 lérèls de I Etat. des allocations budgélaires, et Service de Recette 50.000 Pourassurer le paiement les comde la Service Banque. non encore acquittées, accordées par le Totaux * 6.895.659.76 P.5.651.948.56 des indemnités le Sccrélaire d'Elat des Finances pourra,si des mentionnées à l'ar- missions mixtes, du Conseil Art. 2. I! sera pourvu aux dépenses les états ci-annexés par besoin s'en faisail sentir, avec l'autorisation alfectés au service du ticle 1er. de la présente loi et suivant 1907-1908. Secrélaires d'Etal, disposer deslinés des fonds au paiement des intérèls les Voies et Moyens de T'exercice du Se- Retrait el de tout ceux des qui, litres non encore émis. ne pourront Art. 3.. - I1 sera sous la responsabilité les personnelle du et aortissements de ces litres, à la charge crélaire d'Etal des Finances et selon le montant disponibilités des recetles être employés qu'après l'émission Recette et de la Dépense de les Trésor public, imputé, chaque mois surl minis- parl le Bureau Central de la douzième du chiffre alloué aux divers déparleunents seront ouun dé- rembourser. Ces ne seront valables qu'aulant qu'ils de tous les tériels. être dépassé qu'en vertu d'une emprunts du Président d'Hlaiti contresigné Ce douzième ne des pourra Secrétaires d'Etat et pour un cas extra- verts par Arrelé d'Etat. et cision du Conseil Dansaucun cas el pour quelque cause que Secrétaires 8.- Les Arrêtés relatifs aux crédits extraordinaires 6 7 ordinaire et urgent. d'Etat ne pourra dépenser: an delà des Art. dont il est parlé aux arlicles et seront apce soit, aucun Secrélaire la présente loi ni engager au- aux. emprunts transmises par la Secrélairerie crédits législatifs ouverls par ait été pourvu aux moyens puyés de pièces Finances justifieatives à la Chambre des Comptes quinze jours nouvelle avant qu'il d'Etat des cune dépense parun supplément de crédit. le Trésor leur publicalion. soumis à la sancde T'acquilter Aucun paiement ne sera elleclué par après Ils seronl dans les formes et conditions. prunts transmises par la Secrélairerie crédits législatifs ouverls par ait été pourvu aux moyens puyés de pièces Finances justifieatives à la Chambre des Comptes quinze jours nouvelle avant qu'il d'Etat des cune dépense parun supplément de crédit. le Trésor leur publicalion. soumis à la sancde T'acquilter Aucun paiement ne sera elleclué par après Ils seronl dans les formes et conditions. de Art. 4. Pacquiltement d'un service porié au Budget tion des Chambres Législatives dans la première quinzaine public que pourl arrêté de crédit extraordinaire indiqué réunion. direcleou prévu par un loi. Aucune dépense faile leur plus prochaine I1 tous les quinze jours, expédié dans l'article 7 de la présente être si elle Arl. 9. sera, d'Haiti et par la Trésorerie. le compte de T'Elat ne pourra acquitiée conver- ment parla Banque Nationale un extrait certifié et signé du pour été ordonnancée, et l'ordonnance articles 45 à à la Chambre des Comples tel lest tenu à la Banque n'a mandat préalablemeal de paiement, conformément aux Toute or- "Recelles et Paiements" qu'ile et les dépenses génétie en pour le Service de la Trésorerie. Comple età la Trésorerie. présentant les receltes pen50 du Règlement doit, pour être payée àl'une descaisses de la en or et en monnaie nationale, donnance. de dépense ouvert, rales République Trésor public, être portée sur un crédil légalement dant la quinzaine précédente. articles 3, 3, 9. 23, 32, 58, du dans les limites des distribulions mensuelles son Art 10.- Ont forcede loi les le service de la Tresorerie en se renfermant de pièces qui conslalent que 60 et61 du Règlement pour des fonds et être appuyée en lout ou en parlie une dette de l'Elat 59, date du 26 Juillet 1881. effet est d'acquitter le Secrélaire d'Elat des Finances présentera la précèdent s'appliquent à En conséquence dès l'ouverture des Chambres. loi Regoliaremeninaidens Art. 5. Les dispositions qui qu'elles apparliennent au avec les Comptes généraux, l'exercice budgélaire. Cette toutes les catégories de service dépensés, de la Delte publique. loi qui règle définitivement la balanceen recettes et en dépenses. service courant ou au catégorie de dette, ouvert dans fera connaltre la 1ère. huilaine de chaque mois, les Ilsera pour cetle dernière de Porl-au-Prince un compte Art. 11. Dans ministériels et les payeurs des difles livres de TAdministration payeurs des Départements linanciers enverront: au Ministère des spécial. Tordonnancement, la Banque Nationale férents finances arrondissementsl etàl la Chambre des Comples : 1o. un état général eux, Pour faciliter de la delte publique expédiera le de et des chèques touchés par chargée de faire le service d'Elat des Finances quil iles des mandats paiement de Trésorerie cl à la Banque Natinnale ou ier. de TAdministration payeurs des Départements linanciers enverront: au Ministère des spécial. Tordonnancement, la Banque Nationale férents finances arrondissementsl etàl la Chambre des Comples : 1o. un état général eux, Pour faciliter de la delte publique expédiera le de et des chèques touchés par chargée de faire le service d'Elat des Finances quil iles des mandats paiement de Trésorerie cl à la Banque Natinnale ou ier. de chaque mois au Secrélaire des finances, les pièces compta- dans leur service ou agences, pendant le mois précédent: transmelira arAdministratour failes ou des rembourse- dans ses succursales de toutes les Teuilles. quillances el autresbles justilicatives des répartitions au compte de la dite dette. 20. un état général de dépenses acquiltées dans le cours du ments opérés le mois seront précédent ordonnancés en dépenses séparé- pièces même justiliealives mois. ministère et serLes inlérêls payés remboursé. Cos'élats qui seront dressés par exercice, sections du Budget auxment du capital allérentesà chaque division et subdivision vice, indiqueront les chapitres et Les pibces seront séparément les intérèts et le case rapportent les dépenses payées. de celle delte el indiqueront quels quolle que soit leur nature, seronl pital amorti. convertie el consolidé, Les pièces, justilieatives, dontl'un sera remis au Ministère est de la Detle intérieure ]dont dressécs en triplo original des Comptes, et le troiPour eequi extérieure [ Emprunts de 1875 etde 1896 des finances. l'autre à la Chambre des de sa de opérations et la detle tous les six mois, et l'amortissemont sième relenu parle payour A l'appui les intérels se règlent à de chaque réglement, remis caisse. tous les ans, il sera l'époque Secrélaire d'Etal des Finances, A Port au-Prince; un (onclioanaire du Départela Banque Nationale, au des finances, les Art. 12.- Ministre, et dans los autres par qui les fern parvenir a TAdministratenr fnites pour lo paiement des ment des Financos, financiers, délégué TM Administratours des Finances, pièces justilicatives des dépenses du capital. arrondiasoments dans les premiors jours de chaque mois, la compintérels et de Tamorlissement relalives à la delte publique vérifioront, Les ordonnances de dépenses L --- Page 4 --- LE MONITEUR. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE au Secrélaire d'Etat des la Loi ci-dessus du Corpe Législatif labilité des payeurs, et adresseront lo les sommes reçues el ins- Le Président d'Halti de ordonne la que imprimée, publiée et exécatée. Finances un rapport indiquant: le mois précédent soit revêtue du Sceau République, le 30 Août 1907, an 104e. crites sur les livres des payeurs pendant de chaque mandat de Donnéau Palais National à Port-au-Prince, avec mention de la date, du numéro ses Succursales ou de lInd6pendance. NORD ALEXIS. N paiement ou chèque tiré sur la Banque, dans le mêtne mois au Par le Président : Agences: 20. les dépenses encaissées, acquittées avec détail des paiements par moyen des valeurs ministériel et service, la nalure des justifi- Le Secrétaire d' Elal des Finances, Département chaque calégorie de dépense; à l'appui Ta F. la date, du numéro ses Succursales ou de lInd6pendance. NORD ALEXIS. N paiement ou chèque tiré sur la Banque, dans le mêtne mois au Par le Président : Agences: 20. les dépenses encaissées, acquittées avec détail des paiements par moyen des valeurs ministériel et service, la nalure des justifi- Le Secrétaire d' Elal des Finances, Département chaque calégorie de dépense; à l'appui Ta F. MARCELIN. cations la balance produiles en caisse au moment de la vérification. 1870 sur 30. dispositions de la loi du 26 Août d'Etal de la Guerre et de la Marine, Art. 13. Les fonctionnaires elemployés de TAdminis- Le Secrétaire la responsabililé des comme complables des tration sont appliquables aux payeurs C. CÉLESTIN. deniers publics. applicables aux complables des Forges du de PIntérieur el de la Police générale, Elles sont également Bizoton, aux Complables et chefs de poste Le Secrétaire d'Etal et Chantiers de terrestre età loute personne chargée, à Service télégraphique des deniers publics. PÉTION Pae.-ANDRÉ., un titre quelconque. de la loi perception sera publiée avec les états anneArt. 14. La présente exécutée à la diligence des de PAgriculture et des Travauz publics Elle sera Le Secrétaire d'Etal xés qui Taccompagnent. d'Elal chacun en ce qui le concerne. Secrélaires des Représentants, le 6 Août F.N. LARAQUE Donné au Palais de la Chambre et des Culles, 1907, an 104e. delladépendance. Le président, Le Secrélarre d'l Elal des Relations Ectérieures Les secrétaires, S. ARCHER. H. PAULEUS SANNON. G. DESROSIERS, Louts BRUTUS le 21 Août Donpé à la Maison Nationale à Port-au-Prince, d'Etal de la Justice et de UInstruction publique 19J7, an 104e. de T'indépendance. Le Secrélaire Ze président, T. LALEAU. Les seorélaires T. A. DUPITON. E.CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. LOI gence des Secrétaires d'Etat des Finances chacun LOI et du Commerce el de l'Intérieur, en ce qui le concerne. Chambre des ReNORD ALEXIS, NORD ALEXIS, Donné au Palais le 6 Aoûl de la 1907, an 101c. de PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, présentants, accorde PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE T'Indépendance. Usant de l'initiative que lui que lui accorde Le président, l'article 69 de la Constitution; Usant de l'initialive S. ARCHER. Considérant que le Chemin de fer qui T'article 69 de la Constitution; de Les secrélaires, c doit bientôt relier le Cap-Haitien à PortConsidérant qu'il y a lieu la loi Louts BRUTUS, M. Douvox. au-Prince en passant par la Grande-Ri1907-1908, ETARSE arrêt, pour Pexercice desi à la Maison Nationale, a Port- vière-du-Nord où sera son premier Octobre 1876 sur la les régie articles simpositions 17, 18, 19, Donné le 22 Août 1907, an 104e. c doit bientôt relier le Cap-Haitien à PortConsidérant qu'il y a lieu la loi Louts BRUTUS, M. Douvox. au-Prince en passant par la Grande-Ri1907-1908, ETARSE arrêt, pour Pexercice desi à la Maison Nationale, a Port- vière-du-Nord où sera son premier Octobre 1876 sur la les régie articles simpositions 17, 18, 19, Donné le 22 Août 1907, an 104e. de déterminera le déve'oppement des rela- de directes, ainsi que 53 de la loi du au-Prince, tions commerciales entre la population: 20, 21, 22, 23, 24. 32et dans celle du lIndépendance. cetle commune etcelle des auties localités; don13 Août 1966 mentionnés Le président du Sénal, Qu'ily a lieu, conséquent, de 13 Août 1903. de remettre T. A. DUPITON. ner au service de ME Police AdministraConsidérant qu'il importe exercice 1907tive de la Grande-Rivière une organisa- de en vigueur pour le même de la loidu 3 Août Les secrétaires : tion. qui réponde aux besoins actuels 19081 la partie du larif E. CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. la dite commune; Secrétaire d'Etat de 1900, concernant emanctindnatienpe Oclobre 1870; Sur le rapport du vues par la loi du 24 Pintérieur; des Secrétaires A PROPOSÉ AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Et de l'avis du Conseil Législalif a volé la loi sui- Le Président d'Hniti ordonne que du la Scenu loi ci- d'Etat, A PROFOSÉ Etl le Corps dessus du Corps Logislatife soit publiseot revôtue exécutéo. loi suivante : La loi dn 24 Octobre 1876, de la République, imprim6e, à Port-nu-Princo, Etle Corps Législalif a rendu la Jes Arl. arlicles 1er. 17, 18, 19. 20, 21, 22, 23,24. la le Donn6 30 Août au 19J7, Palais an National 104e. de lIndépendance. vaute: institué dans la Com52 et 53 de la loi du 3 Aoûl 1900 ct les ALEXIS. Art. de ler. la II est uu cello-ci concernant NORD mune Gande-tboaedu-Nert, partie du tarif el de les industries nouvelles Par le Président : corps de Police administrative qui sera. professions prévues par Ia loi du 24 Octobre l'exer- 1876 Le Secrétaire d' Elat des Financos et du ainsi Un composé: commissairo principal a. .G. 30 sont el demeurent prorogés pour Commerce, Un sous-commisniro. 64 20 30 cice 1907-1908. de la des F. MARCELIN. Deux agonts promiers à G. 15.. Art. 2. 1 Le preduit patente atlrià : 10.. 4 200 voitures el sp: clacles publics, sera Le Secrélaire Elal de VIntérieur el de Ving! Art.2.. ngonts - La présonto simplos loi abrogu toutos bué aux hospices communaux. loi abroge loutes la Police yénérale, lois ou do loi lui sont Art. de la des F. MARCELIN. Deux agonts promiers à G. 15.. Art. 2. 1 Le preduit patente atlrià : 10.. 4 200 voitures el sp: clacles publics, sera Le Secrélaire Elal de VIntérieur el de Ving! Art.2.. ngonts - La présonto simplos loi abrogu toutos bué aux hospices communaux. loi abroge loutes la Police yénérale, lois ou do loi lui sont Art. 3. -La présente disapositions lui sont et sora oxécutse à diligonces lois ou dispositions de loi qui à la dili- 1 PÉTION PAR.-ANDRE. contrairos eontraires. Elle sera exéculée --- Page 5 --- LE MONITEURd'Etat de PIns- desTravaux) publics et de TAgriculture; d'Etat de l'Intérieur et des des Cultes, Secrétaire la Justice. T.LALEAU, Secrétaire d'Etatdel P'Ins- .des Secrétaires truction publique et de sel ra im- truction publique et de la Justice ; Finances. Chambre des Art 2. - Le présent Décrêt des Se- F. MARCELIN, Secrétaire d'Etat des Donné au Palais de la le 16 primé et publié à la diligence ce le Finances et du Commerce ; Représentants, à Port au-Prince; crétaires d'Etat, chacun en qui PAULEUS SANNON, Secrétaire d'Etat Août 1907, an 104e. de TIndépendance. concerne. des des RalationaExtérieures, et des Cultes; Donné au Palais de la Chambre P. PRE. -ANDRÉ, Secrétaire d'Etat. Le président, Communes le 16 Septembre1900,an 103e. de l'Intérieur et de la Police gérérale. S. ARCHER. de T'indépendance. Art. 2. Le présent Décrêt sera des im- SeLes secrélaires : Le président, primé et publié à chacun la diligence en ce qui le G. DESROSIERS, LoUts BRUTUS. S. ARCHER. crétaires d'Etat, Donné à la Maison Nationale, à PorlLes secrétaires : concerne. Donné la Chambre des Représenau-Prince, le 22 Août 1907, an 104c. G. DESROSIERS, Louis BRUrUS. tants, le à 20 Août 1907, an 104e, de de l'Indépendance. Donné à la Maison Nalionale 104e. à Ports de PIndépendance. Le président, au-Prince, le 21 Août 1907, an de la Chambre, T.A. DUPITON. TIndépendance. Le président du Sénat, G. DESROSIERS. Les serrélaires : Le président T. A. DUPITON. Les secrélaires : E. CINÉAS; DIOGÈNE LEREBOURS. BRUTUS. Les secrélaires, N. LECONTE, Louis E. CINÉAS, DIOGÈSE LENEBOURS. Donné àl la Maison Nationale, à PortAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE au-Prince, le 21 Août 1907, an 104° de Le Président d'Haiti ordonne que la du Loi Sceau ciAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Tindépendance. INÉAS; DIOGÈNE LEREBOURS. BRUTUS. Les secrélaires, N. LECONTE, Louis E. CINÉAS, DIOGÈSE LENEBOURS. Donné àl la Maison Nationale, à PortAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE au-Prince, le 21 Août 1907, an 104° de Le Président d'Haiti ordonne que la du Loi Sceau ciAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Tindépendance. dessus du Corps Législatif imprimée, soit publiée revêtue et exécutée. Le Présidentd'Hastic ordonne que le Décrêt ciLe président du Sénat, dela République, National de Port-au-Prince, dessus du Lorps Législatif, soit revêtu exécuté. du Sceau Donn6 au Palais 104e. de MIndépendance. de la République, imprimé, publié et T. A. DUPITON. .le 3U Août 1907, an Donné au Palais National, à Port-au-Prince, : NORD ALEXIS. le 30 Aoât 1907, an 104e de VIndépendance Les secrétaires NORD ALEXIS. DIOGÈNE LEREBOURS. Par le président: Président : E. CINÉAS, Le Secrétrire d'Elal de PIntériev, 1 Par le d' Elal de la Guerre el PÂTION PRE.-ANDRE, de Le la Serrélaire Marine, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Secrétaire d. Etat des Finances, C. CÉLESTIN. que le DécretciLe d'l Etal des Finances et du Le Pweudemrmalicntres: soit revêtu du Sceau F. MARCELIN. Secrétaire dessus du Corps Législatif imprimé, publié et exécaté. Commerce, F. MARCELIN. del la République, National, à Port-an-Prince, dElat des Relations le Donné 30. Août au 1907, Palais an 104e. de FIndépendance. DÉCRET Le Secrélaire Entérieures, NORD ALEXIS. H. PAULEUS SANNON. Par le Président: LA CHAMBRE DES COMMUNES, Ie Secrétaire a Elat des Travaua pu- Le Secrélaire d'. Etal de la Guerre et de Après examen des comptes généraux de la blics et de PAgrioultuere, la Marine, de la République, Ex. 1904-1905, F. N. LARAQUE. CÉLESTIN. ministérielle des Secrétaires Le Secrélaire d'Elal de VIntérieur, C. d'Etat, gestion dont lexactitude a été reconPÉTION PRE-ANDRE La Secretaire d' Etat des Finances el du nue ; lui confère Le Secrélaire d'Etal de laJustice el des Commerce; Usant du pouvoir que Cultes, J'art. 167 de la Constitution, T. LALEAU. F. MARCELIN. DÉCRETE Serrétaire d'Elat des Relations FeArt. ter.. -Décharge pleine et entière térieures Le et des Culles, est donnée aux citoyens: Secrétaire d'EDÉCRET CYRIAQUE CÉLESTIN, I1. PAULEUS SANNON. tatde la Guerre et de Secrétaire la Marine; : d'Etat Elat des Traraur pueblics NUMA LARAQUE, : LA CHAMBRE DES RPILBSRNRANT, Le Sorrétaire d' des' Travaux publics Secrétaire et del'Agniculture: d'Etat des Après examen des comptes généraux de la el de rAgrieulture, F. MARGELIN, de la République, Ex. 1905-1906, Finances ct du Commerce; Secrétaire" ministérielle des Secrétaires F.N. d'Etat Elat des Traraur pueblics NUMA LARAQUE, : LA CHAMBRE DES RPILBSRNRANT, Le Sorrétaire d' des' Travaux publics Secrétaire et del'Agniculture: d'Etat des Après examen des comptes généraux de la el de rAgrieulture, F. MARGELIN, de la République, Ex. 1905-1906, Finances ct du Commerce; Secrétaire" ministérielle des Secrétaires F.N. LARAQUE. CONSTANT GENTIL, ancien ; gestion été reconmue; de PIntérieur et de d'Etat des Finances ct du Commerce d'Etat dontiexsetitudeas que luiconfère l'art. Le Secrélaire d'Etal EMILE DESLANDES, ancien Socrôtnire Usant du pouvoir la Police yénérale, d'Rtat de la Police générale et de PIn- 167 de la Constitution, térieur, de la Justice et des Cultes; DECRETK PÉTION Pnk.-ANDRE. P. PRE.-ANDRE, Secrétaire d'Etat Art. 1or. Déchargo ploine ot on- Le Secrétaira d'Etnt de la Justice el de de FIntéricur et de la Police pénérale; d'Etat tièro' 'ost donnéo aux citoyons : d'E- Plustrection publique, M. FERERE, ancien Socrétaired CYRAQUE OBLENTIN, Sourotairo Relations Extérioures et de PInset do la Marine : "T. LALEAU. des tat de IGuorre Sccrétairo d'Etnt truction publique; Secrélaire a'itat NUMA LARAQUE, "T. LALRAU, ancion --- Page 6 --- LE.MONITEUR. SECRET.IRERIE D'ÉTAT DES FINANCES. Le Secrélaire d Etal des gestes, diauts en de s'apitoyer droit, l'on essaie en de beau, x Conimercec çroit de Finances. et du Pourd être sur leur sort. généralement, sous le ayant été son devoir.der franc, MM, il convient de ministère de M. supprimées aux Directeurs des douanes de la rappeler quand l'on n'est pas à même d'étu- dire Gédéon, alors Secrélaire Hérard d'Etat Roy, M. blique, le Vuell formel exprimé Répu- eC le droit, l'on va truction publique, en fit de lInsticle 8 de la loi du 10 Aoai par.l'ar. fession qui s'acquierl apprendre une pro- ment rélablir au exceplionnelleaux Syriens : 1903, relative que le droit, l'on plus rapidement peuple. dont profit de certains fils du 6 Art. 8.- Tout Directeur plus en rapport avec apprend sa alors un métier le seul mérite. lintelligence précoce était a qui aura vérifé des de douane Voix diverses dans situation cette nouvelle Or, si l'on a pu obtenir 44 un Syrien sans. être marchandises pour l'auditoire: Oh! Oh! aux bécheurs faveur, c'est encore grâce 46 muni de la assuré qu'il" est Bruits; tumulte] jours de palates ; car, c'est tou46 exigées palente et de la licence M. Drédy: : Je sollicite eux qui ont payé, c'est bien leur e d'une par. laloi, sera deslilué et puni une nolion d'ordre. la parole pour argent qui sert àl l'entretien de tous amende de siers. Mais, bour66 (P. or 500 ). n cinq cents dollars M. W. Belleg-irde, poursuivant:On: venons à l'Ecole passons. de outre, ou plutôt, rePort-au-Prince, le 10 ble trouver 6lranges ces paroles, sem- Pour ma droit. leur e d'une par. laloi, sera deslilué et puni une nolion d'ordre. la parole pour argent qui sert àl l'entretien de tous amende de siers. Mais, bour66 (P. or 500 ). n cinq cents dollars M. W. Belleg-irde, poursuivant:On: venons à l'Ecole passons. de outre, ou plutôt, rePort-au-Prince, le 10 ble trouver 6lranges ces paroles, sem- Pour ma droit. Septembre 1907. les on aurait pourtant trouvé à auxquel- redire cieusement part, après y avoir conscienLe Secrétaire d'Etat ailleurs, dans un milieu autre no- cié. Plus tard étudié,jefos enfin reçu licendes Finances et du au Département tre. C'est qur, dans tout état social que le bien me voilà aujourd'hni je suis. devenu. greffier : et une nouvelle fois aux Commerce, rappelle organisd, aux Elat-Unis d'Amérique, Jamais je ne me suis député et avocat. gers les sdes contribuables élran- exemple. à New-York, avant de par de café ni même pourtantfaits garçon du Titre disposilionse Vde la loi articles 64 et 65 ser à embrasser une carrière que pen- que planteur de patates; bien le Retrait, ainsi du 11 Août 1903 sur se préoccupe de se munir de libérale, lout on elje leur en rends gràce et tout dificative du Tarif que la parlie de la loi mo- est nécessaire pour meneri à ce qui Thonneuri mèmes leur en reviént - ce soient ces ainsi sur le papier-timbré, études. On sef fait bonne fin ses paysans qui m'ont permis de conçus : d'abord m'inslruire,je n'ai eu naire, commission- - Art. 64. La demande porte-faix ou cocher, cier, comme toutefoisà bénéfi64 sera adressée de licence Et lorsque, ponr ainsi, à l'une sais-je ! veillance bien d'autres, de la bien66 désormais au ces d'aucun 20e d'Etat des Finances. Secrélaire fessions mueleonques. on a pro- M. W. ministre démocrate. 46 Elle les sement p-iné el anassé une consciencieu- suffisante teur: Motion Bellegarde, interrompantfora. 66 du indiquera noms et prénoms cune, alors on Va péd'ordre. Je ne contribuable, sa paisiblement se faire trop bien le comprendspas meure, le genre de nationalité, sa de- inscrire dans une Faculté. de parler est député Brédy donl la façon -4 trie ou de commerce, d'indus- Iln'y pas d: sot mélier. Je le absolument équivoque et nombre profession exerce, le nuageuse. prie donc de et la situation (A ce mom enl des ciser son de mieux pré66 - ses huées langage, 3:4 ments.- Il sera élablisse- et réitérées se font persistantes nière plus s'exprimer de ma44 la (1) Banque Nationale joint le récépissé de toire.] enlendre dans l'audi- me viser dans explicite ses pourque, s'il entend 66 l'acquillement du droit de d'Haitiallestant M. de et la situation (A ce mom enl des ciser son de mieux pré66 - ses huées langage, 3:4 ments.- Il sera élablisse- et réitérées se font persistantes nière plus s'exprimer de ma44 la (1) Banque Nationale joint le récépissé de toire.] enlendre dans l'audi- me viser dans explicite ses pourque, s'il entend 66 l'acquillement du droit de d'Haitiallestant M. Zéphyr : Je de lui allusions, dire je puisse ca66 de refus de licence, sous mande la parole pour ne tégoriquement de la son fait à la tribupeine Art. la licence. ) proposerlasuppr ssion Chambre. 65. La demande de licence (Ici recommeure le tromble. Hel-Beolededroit. Je ne renie pas mes doit étre faite du 1er au 20 Octobre sident agile vainement sa M. le pré- le sache bien. Je origines qu'on de sonnette êtrei déclare, pour ma chaque année sous peine par le faire rélablir le calme; pour issu du peuple, et part ble contribuapuis l'Assemblée je m'en fais d'encourir une amende devenant de plus en re. Aussi, quand le gloiau quintuple du montant du équivalente droit de se couvre.] plus tumullueuse, il réclamer les droits de moment ce viendra de cence auquel il est li- Or, la je serai, je le dis méme peuple, récidive, l'amendes assujelti. En cas de due, séal.ce, précddemment suspen- sans hautement, terrible et judice des sera doublée. sans pré. ment, conformnémenti est eufin Part. 57 du règle- démocrales. merci, ni pitié... contre les faux la Joisur la peines régie des portées par l'art. 27 de heure. reprise après une demi- (Bruits, tumulte coutrele imposilions direcles M. le l'auditoire. indescriptible dans cice du commerce, contribunblequis se livre à Pexer- Brédy. pré-ident. :La parole revient à M. (La sonnelte d'unc profession lui d'une industrie ou M.J. M. réclamer le présidentielle retentit pour 50. ACTES qui est inferdile. ) BréJy: :Il ne silenre, qui se rétablit DE COMMERCE. DROITF FIXE. d'oublier que, comme jel Tai m'appartient àl la suite des divers avertissements et enfin, meLos demandes de licence doivent être dit, j'ai fit partie, à litre d'ailleurs B22 nacesdu Bureau de faire évacuer . failes # l'Ecole Nationale de Droit. Je d'étudiant, M. Brédy continue en ces la salle.) 10. Banqniers, consignataires, me ajouter qur j'cus Phouneur dois me- Je ne savais pas le termes : taleurs, sur. la feuille de dixgour- impor- admis comme Loursier. parsuite d'y de être si sensible, à ce point député Bellegarde, des. G. 10. cours, après un examen subi con- ose présenter ici la défense chatouilleux qu'il 20. 'étudiant, M. Brédy continue en ces la salle.) 10. Banqniers, consignataires, me ajouter qur j'cus Phouneur dois me- Je ne savais pas le termes : taleurs, sur. la feuille de dixgour- impor- admis comme Loursier. parsuite d'y de être si sensible, à ce point député Bellegarde, des. G. 10. cours, après un examen subi con- ose présenter ici la défense chatouilleux qu'il 20. Autres classes sur la feuilSeptembre 1891au bnreau del les 10 et 11 la qui ont eu à de tous ceuxle de quatre gourdes. scolaire, devant M. l'Inspection Pour jouir des faveurs de nos > 4. Th. Martin gouvernants. lors, je suis Porl-au-Prince, le 10 Seplembre 1907. ler Cependant. bien qu'à proprement en droit de me demanders si, ce peut-etrecc ne soit là wanilhblerentune par- prétend se faire l'interprète de faisant, mes il CHAMBRE DES jene veillamment dois pas moins dire quej'ai été faveur, bien- liments propres et expliquer ma conduite- senREPRÉSENTANTS car, seconilé dans mes personnelle; car moi aussi, je le de je sens que j'ail bénéficié du éludes; te, pour avoir été par suitede répèSéance du Mercredi 5 Septembre 1906 de nos paysans, des planteurs de patates, travail il est vrai, boursier à l'Ecole de concours, Présidence cacnoyers et dc culéiers. j'ai eu à toucher de de Droil, de M. le Député S.. ARCHER. Car, c'est gràce à CIX donc élé plus ou l'argent TElal.Jai mis de loucher de la u'il m'a ét6 per. tant cola moins favorisé, Pour- (Suile.) une indemnité Trésorerie nationale n'a pas empéché qu'au M. W. Bellegarde : On n'a parlé d'abord à G. mensuelle qui, se chiffrant Al'achevemont eu de mes éludesj surplus, pour la gulerie; et, parce que à G.15. 20, fut plus tard réduite j'ai à bénéficior d'une nouvello juridiques, est compos6 en que laudiloire du Gouvernoment, grice majeure partin d'élu- MM., cetle dernière mis-greffior au Tribunal Préeédomment eivil de com- (1)Direction de la Rocetto ot de la Dépers remet en mémoire circonslnnco me Princo, jo fus Port-au80. té.. Je me rappelle que uneautro toutes parliculari le 10'Juillet 190. quolque tomps plus tard, los bourses, du dit Tribunal. llétait, promugreflieren chefi cependant, facul- --- Page 7 --- LE MONITEUR viennent d'etre faites. II me dès l'obtention de leuis diplômes. à Ce celà m de m'impo- à celles qui semble que c'est d'abord à celà, talifà ce même Gonvernemeut nullement lucrative, de semble qu'on aurait pu,, en la circonstan- démo- surtout qu'il importe de penser. los bourses, du dit Tribunal. llétait, promugreflieren chefi cependant, facul- --- Page 7 --- LE MONITEUR viennent d'etre faites. II me dès l'obtention de leuis diplômes. à Ce celà m de m'impo- à celles qui semble que c'est d'abord à celà, talifà ce même Gonvernemeut nullement lucrative, de semble qu'on aurait pu,, en la circonstan- démo- surtout qu'il importe de penser. ser une charge ce, s'absteuirde parler de Ministre à cerlains étu- : Je au collègue m'envoyers siéger grais.parsempincmt officier mi- crate, de faveurs accordées M. Zéphyr répondrai a trait à la loi me juge de paix ou comme Petit- diants. boursiers de P'Etat. Aussi, est-il Mars que son observation mo nistériel d'un ordre subalterne au évident à évoquer de tels souvenirs, sur l'ordre des avocats et que pourle Trou-de- Nippes ou dans 1 'importe quel à faire de que, pareilles allusions, l'on a plutôt ment, cette loi ne se trouve pas en dépetit trou de la République. ett en vue sa propre glorification, en tant libération. M. Price Mars:Vous n'auriez pas accep- que rejelon, en tant que fils de paysan, M. le président : MM.. le député 11 Prive un té, collègue, comme descendant direct de producleur tribu- Mars propose d'ajouter à l'article M. Brédy : Je serais obligé d'accepter, de patates. Pourtant. jamais à cette des in- paragraphe ainsi conçu: bien, il me faudrait restiluer l'inlégra- ne, lorsqu'il s'est réellement agi ou comme bour- térêts les plus chers du peuple, quand sa 4 La thèse n'est pas éliminatoire. lité des l'Ecole fonds Droit. fortune en péril menaçait peut-être de sier à a entendu cesi mêmes (A continuer.) EerpNiae Poursuivant: : Ainsi MM., j'ai pu, grà- sombrer:ijamaislion avec une acquérir des livres dont voix qui S' élèvent aujourd'hui le déce à ces fonds, étudier le droit et si grande aulorilé, qui prônent tant je me suis servi pour Car alors, bien des faits D'HAITI préparerma thèse. .Or. dans la suite, après sintéressement. Se sont passés dans cette BANQUE NATIONALE ia supprossion des bourses, je ne parle regreltables même, qui nombre d'actes illégilimes, le 19 Août 1907. pas des hoursesdsfaveur, je ne veux le Minis- point salle se sont accomplis en ce sancluaire, Port-au-Princs, parler des bourses délivrées par qui auraient alors été évités : bien des mesu- Service de Trésorerie tre Gédéon -dansla suite, dis-je.auraitil l'élu- res vexaloires n'y auraient sans doute pas ct de la été justeel admis rasonabi.dtsatreindrel déjà surle troisième examen, été prises. Dette Publique diant, de soulenir encore une thèse Ici M. Eug Raymaudinterompl l'oraNo.3290.- à l'obligation ? leur : Comment avez-vous dit, collègue ? Spécial du publique celle formalité M. Emm. à son tour: Jonsieur le Commissaire N'est-elle pas un le crime, à la jeunesse Est-ce bien Zéphirinintervient le mot 64 vexaloire : qui vient Govvernement près la Banque Nationale qui tend à barrer passage d'etre dans celle enceinte ? se Ici M. Eug Raymaudinterompl l'oraNo.3290.- à l'obligation ? leur : Comment avez-vous dit, collègue ? Spécial du publique celle formalité M. Emm. à son tour: Jonsieur le Commissaire N'est-elle pas un le crime, à la jeunesse Est-ce bien Zéphirinintervient le mot 64 vexaloire : qui vient Govvernement près la Banque Nationale qui tend à barrer passage d'etre dans celle enceinte ? studieuse ? éluprononcé Price Mars reprend la parole en ces dIaiti. En ville. MM. je crois) la question amplement de M. eu le courage de cidée. Ii n'y a donc pas lieu m' yélendre termes : J'ai toujours qu'on me rendra le Commissaire, plus longuément. mes opinions. Elj'espère je n'ai Monsieur moi, pour la volontiers celle justice jamais D'ailleurs,jer ne parle pas, l'auditoire hésiléà dire la vérité, tout enlière et quoi- Suivant le désir exprimé par votre galerie. Je ne sache pes que d'éludiants qu'elle fal. J'ai conslamment combaltu honorée du 3 courant nous avons l'asoit exclusivement composé je siège à la du bon côlé toujours, toujours. j'ai disculé de vous remettre sous ce pli : en droil. Dépulé du peuple, de lout ce pour le bon droit, à visière levée et sans vantage Un état des contre-Bons portés dans Chambre oûje m'occupe tout cequi m' de crainte des responsabilités. notre Situation au 31 Décembre 1907, pour mintermanconmatimt fonctions. MM.,je ne veux point passionner. les au tableau de la Dette flottante, téresse en mes MM., nouvelles conclus au rejet de débals, je me bornerai donc à vous prier, un solde de P. 1.403.835.84. Au résumé, 11. Je dis je que, en supprimant la la thèse n'élaat pas éliminaloire et puisnous l'avons fait remarl'article fait un acte de sagesse. admis sur le troisième exa- 1 Ainsi que nous vous thèse, vous aurez lendu la main à cette que l'éludiant plus sujet à être. 4 recalé, de quer dans notre brochure, qu'il faut' Par ainsi vous aurez mais qui a soif de men n'est l'article 11 du projel.. Voici, prions de de noter ce montant également nombre de conjeunesse qui soufTre, Et du même coup, par ce maintenir dès lors. la proposition que j'ai. T'honneur déduire annulés ou consolidés par les Tinstruclion. : tre-Bons ils vous aurez prouvé que de soumeltre a TAssemblée Commissions auxquelles vote l'égoisme patriolique, n'a point de prise sur VOs coeurs. 46 Le députésoussigné propose d'ajouter différentes ont été soumis. Brédy descendantdel la tribune dont 6. à l'arlicle 11 un second paragraphe nous d'effectuer cette M. atteint les derniers degrés : ( La 46 ainsi conçu: c La thèse n'est pas élimi- Nous proposons afin le montant net il a déjà de raison d'ètre, puisque 6 naloire. [Signé] PRICE MARS. défalcation dans que notre prochaine thèse n'a inscrit pas à l'Ecole de droit, il faut M.Price Mars, poursuivant: Maproposi- tous a payer figure Mais dans Pintervalle, nous Koara détentéur être d'un certificat de fin d'étu- tiona,jele répèle, lemérite d'obviera l'impétrant Situntion. accueillerons avec empressement tous de des secondaires classiques. > inconvénients. Signé] PRICE MARS. défalcation dans que notre prochaine thèse n'a inscrit pas à l'Ecole de droit, il faut M.Price Mars, poursuivant: Maproposi- tous a payer figure Mais dans Pintervalle, nous Koara détentéur être d'un certificat de fin d'étu- tiona,jele répèle, lemérite d'obviera l'impétrant Situntion. accueillerons avec empressement tous de des secondaires classiques. > inconvénients. Désormais, relative à la les renseignements qu'il vous plaira M. F. Féquière : Aussi est-ce bien là n'aura nulle apprénension à mon avis, cette thèse nous fournir à ce sujet et qui pourront montrer rigide et sé- thèse, quoique, à mêmede terminer ce traune raison pourse des cartes d'extraordinaire, rien, qu'ildoi- nous mettre vère à propos de la délivrance n'ailrien 11 sera toujours reçu avocal, vail dans le plus bref délai possible. d'admission. ve môme reluuler. s'il présente une thèse qui ne soil Vous remarquerez en outre que l'état M. Jn. Zéphir : Et moi aussi, je veux de trop bon aloi. MM., je finirai en atti- que nous vous remettons nos'élève qu'a ajouter un mot aux paroles du collègue rant votre attention sur un point qui m'a P. or 239.867.01 et G. 883.048.19 notre Brédy. Commelui.je conclusà la suppreset présente parconsoquent avec existait déjà frappé. de ces deix sommes rounies sion de la thèse, puisqu'elle él6 plus il m'a été donné de remarquer ici que, contro Situation, oùl uno difà I'Ecole de droit et qu'elle ya lous les avocats qui plaident de faciliter se montent AP, 280.920.64. 1.403.835.84, Mard abolie. la: thèse, pas un scul n'a tenté férence du P. Le député Price Mars a la parole. élerniser vérilablement nos jeunes licenciés en Nous nous offorçons do trouver l'oriM. Price Mars:Je ne veux pas droit. Aucun d'eux; bien que pouriantils ct la causo do cctte différence. la discussion.Je trouve que dans une ques- rela- soient tous amis de celle abrogation, loi n'a gino Provient-ollo d'uno errour du chiffres tion de cetle nature, d'importance da trouver encore. songé à faire abroger In libroment qui initinle qui H'est réporoutéo mmuolle- ou tiveelsecondaire, n'auraient ont ces licenciésd'exercor) sur nos diffôrentes brochures ni toutes les broderies qui lui empèche de militor commo avocats I ment place, données, ni des allusions semblables I lcur profession, él6 --- Page 8 --- LE MONITEUR. Pori- tion à cette date, au dire de la Banque des contre- de notre Trésorerie, ( quili ignore de les réclamerà cetest-elle représentée par et la cause de ces écarts. et je m'empressai du 9 courant. dans le cas de gine vou- Etablissement par lettre bons qui se trouveraient donnons la liste Quant au rôle que la Banque en droit de m'y atceux dont nous vous au Commissariat de s'at- Ainsi que j'étais furent commumjourdhuiz- C'est ce que nous allons drait teler à assigner: la besogne afin de lui fournir les tendre, ces pièces même. ée par et la cause de ces écarts. et je m'empressai du 9 courant. dans le cas de gine vou- Etablissement par lettre bons qui se trouveraient donnons la liste Quant au rôle que la Banque en droit de m'y atceux dont nous vous au Commissariat de s'at- Ainsi que j'étais furent commumjourdhuiz- C'est ce que nous allons drait teler à assigner: la besogne afin de lui fournir les tendre, ces pièces même. me rechercher activement. propres au relèvement niquées le jour d'oà vient que la Banque Et à cet égard encore nous les serons avis renseignements de ses erreurs et de ses fautes, il ne Mais alors, dans ses livres les écriheureux de tenir de vous tous d'éluci- me convient pas de l'accepter ; c'est à n'ait pas passé nécessaires, et comqui pourraient nous permettre tôt. votre Département que je transmettrai tures d'annulation laisse-t-elle à la charge de l'Etat. der cette question au plus au fur et àr mesure le résultat du travail ment dette n'existe ? Chaque Veuillez agréer, Monsieur le Comdans le seul intérêt du une qui fautes granotre que j'eflectue amène la révélation i missaire, l'assurance de considé- Pays. jour ves commises la Banque dans le ration distinguée. Je ne veux pas tarder à vous com- service de notre" par Trésorerie et vient jusmuniquer ce à quoi je suis déjà par- tifier davantage l'attitude du GouverIe chef du Service, venu, et c'est pourquoi je vous expé- nement actuel qui entend ne plus conPAUL GOURLAT. die ci-inelus un premier état de contre- les fier à des mains négligentes ou coupabons, annulés sur mes livres d'après et bles la manutention des fonds publics. Le Directeur, CH. VAN WIJCK. ordres du Département différentes des Finances, Com- Dans le cas qui nous occupe, lineu- blârejetés également par mais jus- rie de la Banque est d'autant plus était Port-au-Prince, le 27 Août 1907. missions de vérification à T Ban- mable que par sa faute le Pays de qu'atheure actuelle, figurent Haitien. exposé à payer deux fois la somme le No. 54. que au débit de lEtat le Secré- treize mille gourdes. En effet, c'est SPÉCIAL DU Gou- Vous rénarerez, Monsieur du contre-bon No. 974 qui a. LE COMMISSAIRE BANQUE NATIO- taire d'Etat, de la manière qui vous duplicata ayant été égaré ; VERNEMENT-E -PRES LA été scindé, le donc primata fort bien que ce priNALE D'HAITI. il se pouvait FranEcA critures de la Banque. Monsieur mata, tombé entre les mains d'une perSecrétaire dElat des Finances et Sans rien antre, agréez, de sans fut soumis à cetteAu le Secrétaire d'Etat, les assurances sonne scrupule, d'Etat des Finanda Commerce. considération. époque au Secrétaire en ordonnerait] le d'Etat, ma parfaite ces qui, sans défiance, livres de la Monsieur le Secrétaire THIMOCLES LIFONTANT. que. Monsieur mata, tombé entre les mains d'une perSecrétaire dElat des Finances et Sans rien antre, agréez, de sans fut soumis à cetteAu le Secrétaire d'Etat, les assurances sonne scrupule, d'Etat des Finanda Commerce. considération. époque au Secrétaire en ordonnerait] le d'Etat, ma parfaite ces qui, sans défiance, livres de la Monsieur le Secrétaire THIMOCLES LIFONTANT. paiement ; et comme les en garde dernière brochure 44 SituaBanque ne la mettaient pas elle Dans sa Décembre 1906 99 la Banque Port-an-Princs. le 11 Septembre 1907, contre l'exécution de cet ordre, les. tion au 31 avoir porté au aurait compté, à notre détriment, Nationale d'Haiti, après la sommede LE COMMISSAIRE SPÉCIAL DU GOUVER- treize mille gourdes. d'Etableaud de la Detteflottante des NEMENT PRES LA BANQUE NATIONALE J'aborde, Monsieur le Secrétaire gourdes G. 1.403.835.84. poursolde fait l'obser- D'HAITI tat, un autre point qui me parait égalecontre-bons en cireulation, des ment digne de voti e attention. vation ci-après : défalqué le A Monsienr le serétaire dElat Au cours de mes recherches, j'ai 44 De ce chiffre doit être avaient Finaures et du Commerce. noté avec surprise que la Banque,obéis- Ca46 montant des contre-bons qui Commissant aux instructions dè Monsieur ke été soumis aux diverses des effets Monsieur le Secrétaire d'Etat, listhènes Fouchard, Secrétaire des d'Etat 4 sions de Vérification Finances, avait émis contre4f publics, et qui naturellement ne peu- Faisant suite à ma lettre du 27 de Août vous bons des en soldes de valeurs payées sur 6 vent être en circulation. écoulé, No. 54, j'ai T'avantage des Payeurs des différents DéparLe Gouvernement étant intéressé à remettre sous ce couvert un deuxième reçus tements ministériels. le chiffre exact resté dà sur les étatde diverscbntre.Bons, lesquels sont n'est pas une ce que soit au plus tôt établi, et annulés sui les livres du Commissariat Un simple reçu qui donner naiscontre-bons aussi dans le but de réunir entre mes en conformité des instructionsde copendant votre fi- nkscomeuleertata. sanceà un contre-bon susceptible, en mains tous les documentsquit pourrient travail Département, mais qui circulation, d'ade non paiement, d'augmenter la m'aiderà conduire à bonne fin le 97 gurent parmi ceuxren cas flottante du Pays? N'est-ce pas d'épuration du compte 4 Contre-bons près les documents-de la Banque. M. Dette sans nom, et cette fademandai à la Direction de la Ban- J'attire votre attention spéciale, là une anomalie contraire d'ailleurs à je lettre No. tous les documentsquit pourrient travail Département, mais qui circulation, d'ade non paiement, d'augmenter la m'aiderà conduire à bonne fin le 97 gurent parmi ceuxren cas flottante du Pays? N'est-ce pas d'épuration du compte 4 Contre-bons près les documents-de la Banque. M. Dette sans nom, et cette fademandai à la Direction de la Ban- J'attire votre attention spéciale, là une anomalie contraire d'ailleurs à je lettre No. 45 du 3 Août en le Secrétaired'lotat, surlesdeux contre- çon de procéder. le seul que, par ma l'état détaillé Bons aux numéros 974 et 1306. nos habitudes administratives, cours. de me soumettre le montant total montant à treize mille fait d'y avoir recours, ne donnent-ils ? des contre-bons dont brochure. Le premier, été scindé le 30 Octobre 97 lieu à toutes sortes de suppositions figure dans sa sus-dite je vous en- gourdes, a nouvenux contre-Bons : jour où nos finances seront Pour votre édification, d'Etat, en quatre Jusqu'au pour permettro au voie, Monsieur le Secrétaire la lettre 10 No1 1308 de Gourdes S 1.000.00 assez prospères de ne plus soinder le avec prière de me la retourner, le 19 courant 20 47 1304 1.000.00 Gouvernement d'un mandnt, les contre-bons que la Banque m'adressa 3" 46 1305 1.000.00 paiement leur raison ensemble avec létat requis. 49 1306 10.000.00 auront malhouronsemont admissible cet états'élève d'être; mais il n'est pas des nécessiVous constaterez que d'une Soit S 13.000.00 moyen, imposé par a P. 239. 867.01 or américnin, 883.048.19 gourcelui No 1306, il qu'un tés ndministratives, soit prétexte à étu- viopart et d'autre part, à du 31 D6- Quant au second, ci-dessus et fut, blir des créanees contro T'Etat, on des, alors que la indique Situation le chiffre de provient du seindage 10 Mars 1898 en lation de la Loi. cembre 1906, d'oû les dif- lui-même, couponnéle de millo Sans rien autro, vouillez agréor, Mr. gourdes G. 1.403.835.84. en dix antres : Nos. 1416,1425 d'Etat, les nssurances de: férences de gourdes G. 520.787.05. 239.867.01 gourdos chacnn. le Soorétairo distingude. faveur de PEtat et de P. enfin Il étuit donc otrange que ces contre- mu considération dollars à son débit ; vous notorez bons, devenus nuls antériouroment au TILIMOULES LAFONTANT cette déclaration vraiment faisuit stupéflante le scrvice 31 Décembre 1900, fussont on cireulade PEtablissement qui des G. 520.787.05. 239.867.01 gourdos chacnn. le Soorétairo distingude. faveur de PEtat et de P. enfin Il étuit donc otrange que ces contre- mu considération dollars à son débit ; vous notorez bons, devenus nuls antériouroment au TILIMOULES LAFONTANT cette déclaration vraiment faisuit stupéflante le scrvice 31 Décembre 1900, fussont on cireulade PEtablissement qui --- Page 9 --- Commissions et mcore dans les livres de la Banquelvationale ETAT des Contre-Bons déjà réglés Oi annulés par différentes portés MUMÉROS MONTANT AVALOIRS SOLDE OBSERVATIONS. DÉPARTEMENTS. SOLDE EN OR. DATES. TITULAIRES, INITIAL. PAYÉS. EN GOURDES. DES MANDATS. * 1.377 $ 290 G. 1.087 Annulé suivant dépéche 1046-5 Février 1891 1887 Juil. (26 1444 Equipage Toussaint Louverture.. 1109 Marine 3.000 1.800 1.200 66 46 66 Janv. 8 1472 A. Héraux. 232 856 Instruction publique 2.000 1.900 66 66 Août,19 1482 Instruction publique. 2.000 1.730 66 66 66 16 1483 do 44 j25 1485 Pétion Pierre-André. effets publics a 44 29 1498 Général Cauvin 44 44 66 66 e Sept. 5 1517 Instruction publique. 64 66 500 100 151,35 (6 1518 Veure D, Lafargue. Intérieur 251,35 244,85 46 66 1519 E, Adam 46 66 344,85 100 14 1532 A. Dupiton. Finances 100 40 20 1543 Département Intérieur. Intérieur 150 80 . effets publics a 44 29 1498 Général Cauvin 44 44 66 66 e Sept. 5 1517 Instruction publique. 64 66 500 100 151,35 (6 1518 Veure D, Lafargue. Intérieur 251,35 244,85 46 66 1519 E, Adam 46 66 344,85 100 14 1532 A. Dupiton. Finances 100 40 20 1543 Département Intérieur. Intérieur 150 80 s6 26 1557 Saul Zéphyr. Justice 261,67 61,67 27 1560 Département Guerre. effets publics Guerre 207,40 66 es 46 4 1561 Thalès Luly €4 507,40 250 250 Echangé contre Titre 8 100. Caisse Am: 12,0,1891. 1888 Janr18 1629 Aristide William. Intérieur 1.500 1.250 1.352 46 66 28/9/1891 Mfars,20 1689 Vernet Vincent 6.952 5.600 1.000 66 46 € 12/9/1891 23 1693 Anselme 2.000 1.000 500 Racheté 50 o1O dépêche No. 1014 du 61 Février 1896. 46 31 1703 J.J. Lorquet effets publics 5.461,29 500 2.400 3.061,29 Echangé contre Titre $ 100. Caisse Am: 14Juil. 91 - 66 Mai 9 1733 Antoine Salomon. Justice 1.150 66 12,9 1891 6e 46 2 1741 Charles Bonheur. Finances 12107 1.502 1.002 66 66 12. Avril, " e Avrill20 1713 D'Aubigny & Co. 1.500,08 1.200 300,08 12 Sept, 66 Jaillet'23 1791 Dutton Armand. effets publics 1.500 1.000 64 46 6 12. Avril 4 66 60 Juin'19 1765 D. Dominique. 2.500 25,32 46 66 66 Juillet 6s Août 7 1797 Tina Gerrais. lappointements 800 75,68 1.200 Racheté à 50 ojo dépêcho No. 1090 du 22. Avrill 11801 1887 Juil. 29 1455 Intérieur. Intérieur 2.000 4.173,41 $ 3.516,59 Echangé contre Titro $ 100. Caisse Am- 12 Sept-01 188S Nov. 27 1824 Mme. St. Aubin Bélizaire. Guerre 7.690 1.300 194 66 46 6 12 Oct. 91 46 Déc. 4 1829 Département Intérieur Intérieur 1.494 Ann. ct échangé cont. Tit. P.100 Cnis.. Am. 18,8,91 1889 Fév.23 1881 Moléus Douyon effets publics Finances 673,58 500 173,58 12/9/1891 44 Mars15 1887 Argentine Bellegarde. 66 Instruction publique 820 1.168,19 410 28 Jan.92 a Juillet 9 2074 Kléber Vildouin Guerre 2.068,19 1.800 900 3.784,71 28Jan.91 1888 Juin19 1766 S. Lafontant. divers 5.584,71 1881 Moléus Douyon effets publics Finances 673,58 500 173,58 12/9/1891 44 Mars15 1887 Argentine Bellegarde. 66 Instruction publique 820 1.168,19 410 28 Jan.92 a Juillet 9 2074 Kléber Vildouin Guerre 2.068,19 1.800 900 3.784,71 28Jan.91 1888 Juin19 1766 S. Lafontant. divers 5.584,71 12 Sep.91 1889 Juil.17 2096 D. Verna. effets publics Instruction publique 230 46 19Jan.92 66 46 23 2109 Directeur Lycée National.. boursiers 1.590 1.000 21 Sep.91 4s Août 2 2161 Philogène Louis. public 311,14 ct rachetéà50 dép. No. 1040du 5,271891 <6 P.100 Cais. Am. 12/9/92 66 2163 Ernest Dalencourt Guerre 511.14 ctéchangô cont. PEREA 342,58 66 66 44 12 Sep.91 6s 19 2159 Général J. Lacroix. 645,58 4 4 1: 2162 Ph. Chrisphonte. 1.000 210 4 suivant dépèches 1895 No. Com. 46du Héraux97) 4 Oct. 1890 1.000 ct Août . Stacco. 196 Travaux publies 2.000 No. EVAM 60 12 (rejots 1890 Sept. 13 Capré Annulé, payé solde suivant dépêc. 13,3/93 1893 Fér. 17 285 EugèneJeanty. 91 Relations Extérieures 1.000 66 44 No.555,1013194 4 Déc. 29 391 S. Bistoury. Intérieur 1,000 500 Annulé suiv. dépêc. No. 1067 du17 Mars 91 1888 Mai 21 1740 Département Intérieur. 19.321,06 500 18.750,00 571,06 Com. 1897. Présidenco Ed. Héraux 1887 Déc. 7 1598 do divers 9.375 1.494,59 44 1888 Janr 18 1626 Th. Lahens. effets publics 10.869.59 66 Jnin12 1757 do & Co. Guerre 12.541,90 8.691,50 1.350 3.850,40 65 Nov. 24 1821 Département Intérieur. Intérieur 1.600 66 Déc.20 1833 Instruction publique. 34 Instruction publique 2.000 20.284 250 2.881,38 1889 Janr19 1847 W. E. Roberts & Co. Guerre 23.165,38 2.000 2.512 46 1896 1889 Mars16 1889 Département Intérieur. Intérieur 4.512 Mai 20 1967 do Guerre. Guerre 6,000 4.000 4.747 2.000 66 46 a6 Juin 7 1974 Th. Lahens. 4et5 34.747 30.000 500 1.500 1890 12 1978 Liautaud Ethéart. Intérieur 2.000 95,80 1889 4 21 1991 Intérieur. 195,80 240 66 46 66 1993 Th. Muzac. Guerre 66 380 308,80 158 44 66 1889 Juin21 1995 Ve. L- Frédérique. 150,80 (6 S 66 66 44 1996 Mme. Lumarque fils .747 30.000 500 1.500 1890 12 1978 Liautaud Ethéart. Intérieur 2.000 95,80 1889 4 21 1991 Intérieur. 195,80 240 66 46 66 1993 Th. Muzac. Guerre 66 380 308,80 158 44 66 1889 Juin21 1995 Ve. L- Frédérique. 150,80 (6 S 66 66 44 1996 Mme. Lumarque fils 992,55 492 500,55 A roporter. $ 15.245,37 G. 34.102,29 - --- Page 10 --- DATES TITULAIRES NUMÉROS MONTANT AVALOIRS SOLDES DÉPARTEMENTS SOLDES EN OR C DES MAN DATS INITIAL PAYES EN GOURDES OBSERVATIONS o co 1889 Juin'99 1998 Em. Malette. Guerre $ 240 * Report. 6O * 15.245,37 G. 34.102.29 2002 Général O. Délienne 684,20 180 Annulé Com. 1896 200s do Intérieur 284,20 200 24 2007 Général Th, Etienne Guerre 2013 Raoul Dalencourt. 12 Instruction publique 118 125 2014 Melle. Formosante L. Malante.. Guerre 197 2026 J. Toussaint. jos 2031 S. N. Hilaire.. Intérieur 2033 Instruction publique 16 Instruction publique 240 66 etCom. 1897. Héraux 203S Mr. Jn.-Baptiste. Guerre 2041 Département Intérieur. Intérieur 1.000 2044 Lumarque fils. Guerre 29 2046 Ve. C. Bourelly. Juillet, 3 2050 Eugène Carrié Finances 95,30 200 2053 D. Hendrick. Guerre 45,30 2054 Félix Richiez. Intérieur 2.000 1.000 100 5 2056 Joseph Eugène.. Guerre 1.000 2057 Machoute Ignace. 6! 2058 J. B. Dujour. 2059 Numa Booz.. Intérieur 2065 Ed. Joseph. Finances 200 10 2066 Mr. Letellier. Guerre 1.112,50 206S Département Guerre. 312,50 9 2072 A. Joseph. 1.995 1.000 2073 Mr. Charly. 2078 H. Malval. Intérieur 17 2085 Raphaël Elie Guerre 4181 95 2088 Département Guerre. 2089 D. Chancy. 2095 Joseph Eugène. 142,50 67,50 2094 Mr. Athis. i Intérieur 18! 2098 P. M. Daguerre. 6.849 1.400 5.449 64 : 2092 S. Millien. 228 154 Guerre 66 2.280 1.780 2099 Athis Valbrun. 66 : 2103 A. Croswell Finances i 2104 do 179 74 Guerre 1.100 6i 22 2105 Camille Coicou. Intérieur 2108 Mme. C. Victor. 1.069 900 66 i 26 2112 C.P. Joseph. Finances 5.109,80 2.500 2.609,80 385,75 185,75 65 2116 D.Jn.Bernard. H. Toussaint Rosat. Guerre 200 66 2118 Mme. Démost. 150 55 Intéricur 400 150 2122 A. G. Dégand. 1.500 1.100 66 27 2124 Aug. Bois. 6 2127 Célia Pierre. 113,55 59.55 s Août 6 2131 P. Fontus. 263 118 Finances 49 62 9! 2135 Mme. Lumarque. Intérieur Guerre 1.000 . H. Toussaint Rosat. Guerre 200 66 2118 Mme. Démost. 150 55 Intéricur 400 150 2122 A. G. Dégand. 1.500 1.100 66 27 2124 Aug. Bois. 6 2127 Célia Pierre. 113,55 59.55 s Août 6 2131 P. Fontus. 263 118 Finances 49 62 9! 2135 Mme. Lumarque. Intérieur Guerre 1.000 10 2137 Mr. Gerrais. Guerre 2138 Ch. M. Namara. 5.675 1.000 4.675 j12; 2143 Dteur. Bureau Central du Timbre 49 Guèrre do Finances 168,95 93,95 46 2148 Département Intérieur. 137,50 62,50 13) 2149 Théramène 1,413 1.052 66 141 2150 E. S. Lavictoire.. Hyppolite, Intérieur 16 2152 Directeur de FArsenal. si 16 2153 do 332 333 Guerre 281,20 100 e 2154 Madame Mayard. Intérieur 180,20 800 1897 présidence Héreaux 2155 Colette Riobé. ( N 6 17! 2156 Adhémar Acloque. 269 840 512,75 210 802,75 60 48 6 66 A reporter., 28.704,17 G, 56.004,49 --- Page 11 --- DATES. TITULAIRES. NUMEROS NONTANT AVALOIRS EN GOURDES DÉPARTEMENTS. SOLDE EN OR. DES MANDATS. INITIAL. PAYES. SOLDE OBSERVATIONS 1S89 Juil.119 2160 Général Letellier.. Report. € 23.704,17 G. 55.664,49 e : lee 2164 c. Durocher, E. Paul et Frédérique 6S Intérieur Guerre $ 2.621,60 150 2.021,60 Annulé Com. 1896 1890 Marsi96 2187 Th. Lahens & Co. 4. : * 2190 do 3.107 3.107 1891 Déc. 10! 69 Département Finances. Finances 1.954,20 1.234 1.203.25 1.954,20 1892 Nor. 29 264 do Intérieur. Intérieur 7.000 5.500 30,75 1895 Mars iesi 604 do do 154,155, 165 et 1.500 Aoit, 1S1 676 do Cultes. Cultes 1.173,32 375 933.32 et Com. Déc.13 740 do Intérieur. 187,50 187,50 Hérenux Législutive : 19 744 do Finances Intérieur Finances 1.763,66 620,56 1,143,10 1896 Juin'11 911 do Travaux pu. lics.. 2.773,73 2.076,40 508.93 *. : j22 919 do do Travaux publics 2.770 1.500 1.270 Déc. 2 977 do Agriculture. reçus-payeur 110 2.123,49 1.500 1:548,61 66 . si 978 Pierre Lafleur 59 Relations Agriculture Extérieures 416.66 100 316,66 66 1897 Fév. j131 1002 Département Travaux publics.. 2 Travaux 1.250 800 66 Com, Marsi 9 1072 Général Raymond. publics 450 250 66 Législative Avril27 1139 Département Intérieur 2.462 1.802 66 Héreaux et Législative Mai 8 1161 do do Intérieur 978 Pierre Lafleur 59 Relations Agriculture Extérieures 416.66 100 316,66 66 1897 Fév. j131 1002 Département Travaux publics.. 2 Travaux 1.250 800 66 Com, Marsi 9 1072 Général Raymond. publics 450 250 66 Législative Avril27 1139 Département Intérieur 2.462 1.802 66 Héreaux et Législative Mai 8 1161 do do Intérieur 46 66 1899 . 131 1170 do do 214 222 2.000 1.650 44 66 : 211 170S Th. Price Dteur. des tél.rraphes. 205 2.500 1.900 44 (6 46 : Août/10) 1749 Département Relations Excérieures et 17 Travaux publics 7.833 3.359,82 4.473,18 46 : Sept. 4 1759 do Travaux 14,15, 16 Relations Extérieures 3.695 2.000 1.695 4 66 1897 66 Momplaisir 9 1761 do Relations Extérieures pullics.. 280 Travaux publics 1.000 i 1762 do do 35 Relations Extérieures 933,38; 510 500 (6 Législative. : 6 1763 do do 34 33 933 : 423,331 558,331 46 1897 66 Momplaisir. 1764 do do 933 46 66 833.33 64 66 1765 do do 30 et 31 933 933 66 778.331 66 26 1778 do Intérieur Intérieur 2.000 548.33 Nov. 24 1823 do Relations Extérieures 51 et 52 Relations Extérieures 4.333,33 500 1.500 Législative 48, 49,50,51 et 3.999,96 333.37 46 1900 Janv17 1855 do do 1897 Momplaisir 66 Fév. 6 1870 do Travaux 4.825 2.000 ie . 1871 do do publics. 78 Travaux publics 7.766 3.247,86 2.825 Sept. 28 2042 Directeur Télégraphes 7.766 2.947,19 4.518,14 46 i 2043 do do terrestres. 214 5.321,36 366.66 4.818,81 4.954,70 2014 do do 4.555,99 105 4.450,99 2045 do do 7.854 2.848,81 6: 2046 do do 7.854 2.508,10 5.005,19 1888 Sept.] 1r, 1801 Département Agriculture. 7.854 2.401,42 5.345,90 1889 Fér.18! 1873 Laforestrie Agriculture Intérieur 3.937 5.452,58 3.425 Mars'13: 1S88 Département Intérieur. 11.500 8.000 3.500 j221 1893 do Agriculture 4.000 1.000 3.000 1897 Présidence Héreaux Mai 24 1968 do Intérieur. Agriculture 158,50 si Juin'19 1985 Justin Paul, Guerre. Intérieur 1.000 369,50 6. Juillet,17 Guerre Intérieur 3.937 5.452,58 3.425 Mars'13: 1S88 Département Intérieur. 11.500 8.000 3.500 j221 1893 do Agriculture 4.000 1.000 3.000 1897 Présidence Héreaux Mai 24 1968 do Intérieur. Agriculture 158,50 si Juin'19 1985 Justin Paul, Guerre. Intérieur 1.000 369,50 6. Juillet,17 Guerre 2084 Muscardy . 1.750 6: 221 2107 Département Finances Intérieur 2.000 1.500 1.725 6: is 26, 2117 Pétrus Liautaud Finances 1895 Oct.29 706 Département Intérieur. G46 Intérieur 66 66 1896 Nov.; 30; 974 Département Intérieur. un reçu 47.700 45.000 2.700 64 46 14.000 1.000 13.000 Annulé dép. 588 1897 du et Com. Législative 1897 as 1306 do do 1803, de % del 10/97 par C.B. Nos. centre bon No274 1000-1804 10.000 P. 10.000. a 1000-1805 n de 1000-1306 10.000 Aunulé s/dép. No. 426 du Juin 22j 1194 L. Borno et P. Hudlicourt. Nos. 1416, 1417, 0/8,08, par émis. Bons de 1418, 1419, 1420, Juil. 3 1197 NoG Benoit. 1424 ot 1425. 1481, 1493, St Mme. 1898 Mail 6 1482 Léonce Alphonse 50 Annulé, solde suiv. dép. 66 du 26 Fév, 98 1902 Mai12 2618 Département Intérieur. 827, 828 et 829 Intérieur Guerre 1.700 1.000 66 66 426 4 21 Sep. 97 Total des soldes das. 3.334,37 3.050 384,37 46 66 64 46 343 4 44 21 Juil. 93 112 80 Bep. 08 81.080,24 G.159.384,48 1 : Port-au-Prince, le 12 Septembre 1907 Cortiflé sinçère et véritable, THIMOCLES LAFONTANT, et --- Page 12 --- Le Mcniteur. matières qui concernent les épreuEpreuves orales: : 6.80.. passable ves Les de l'examen pour le concours tant à PROCIS-VaRILEELANTY Mailemoiselle CÉCILE DELVA a obtenu: l'écrit qu'à l'oral seront puisées dans les Maria St-Léger Perrier, He- ppreuves écrites : 6.. .passable officiels de la classe de rhé- des Mesdemoiselles Lucin Piyannt et Valerie Laville, Hpreuves orales : 6.87. .passable programmes et de la classe de philosophie làne éldves Féliu, de la ceinture blanche de lInstitution des En conséquenco, mesdemoiselles: Marguerite torique el Collèges de la République. Filles de la Sagesse de Port-au-Prince, Texamen ont prévu subi Montès et Cécile Delva ont d'études été déclarées secondaires aptes Lycées Le des inscriptions reslera oules 27 et 28Juin de cette année, pour l'obtention à obtenir le certificat registre de lInspection à parpar l'arrêté du 28 Avril secondaires 1894, (équivalentau (1 brevet supérieur). torique el Collèges de la République. Filles de la Sagesse de Port-au-Prince, Texamen ont prévu subi Montès et Cécile Delva ont d'études été déclarées secondaires aptes Lycées Le des inscriptions reslera oules 27 et 28Juin de cette année, pour l'obtention à obtenir le certificat registre de lInspection à parpar l'arrêté du 28 Avril secondaires 1894, (équivalentau (1 brevet supérieur). vert au ce Secrétariat mercredi 16 Octodu certificat td'études tirde jour, jusqu'au à midi précis. Jrevet supérieur), déposés au Département, 1906. bre prochain Des pruots-verbaux Portan-Prince, le 7 Septembre des écoles, il reesort MARIA que: ST-LÉGER PERRIER: a obtenu: : SCOLAIRE DE CETTE CIRL'Inspecteur TH. MARTIN. Melle. écrites: 7%. assez bien L'INSPECTION Epreuves Epreuves orales : 79/9. assez bien CONSCRIPTION d'Elal de rInstruction Mademoiselle HÉLÈNE FÉLIU a obtenu : Prévient les ayants"droil que la session Secrélairerie Publique. Epreuves écrites: 6. passablo bien relative à lexamen pour assez extraordinaire. seconde lInstruction puEpreuves orales : 7341100. l'oblention du ccrlificat d'études Le Département favorable de la. Mademoiselle LUCIA PIQUANT a obtena: daires classiques, prévue par la de dépéche PIns- blique, vu le chargée rapport d'examiner le maEprouves écrites: : 6%. .assez passable bien circulaire du Sccr rélaire date d'Elat du 16 Mars Commission de la carle de d'Haiti en géographie Epreuves orales : truclion publique nuscrit Mademoiselle VALERIE LAVILLE a obtenu : 1907, aura lieu au siège de l'Inspeclion du mercre- de M. DANTÈS dans BELLEGARDE. les écoles de la RépubliEpreuves écrites : 6 %. assez passable bien scolairede celle ville à parlir heures pré- Autorise de cette carte qui a été sou-- Epreuves orales : 7 28/100.. di 2 Octobre prochain à neuf que, l'usage par T'auteur, Sur leur demande. les candidates facultative: ont été, sui- en cises du malin. mise à son approbation le 11 1907. sur la matière le droit de prendre Porl-au-Prince, Seplembre outre-intcrrogées Tous cenx quiort vante: Dessin Elles ont eu: parl aux epreuves, no'amment lesajour- dernier, Mademoiselle FÉLIU.. 61 points de la sessiou du 15 Juillet ERRATUM nés Secréta64 PERRIER. sonl inviles à v-nir s'inscrire au dont PIQUANT. 5 4 rial de PInspection cn sC conformantaux la susdite Dans l'élat des biens domaniaux LéLAVILLE. Stcontenres dans la vente est ordonnée le Corps Alesdemoiselles Maria preseriptions insérée dans le JourMoniteur" du En le dans RET Iéger conséquence, Perrier, Lucia "Piquant, Valerie Laville dépèche circulaire 1907 au No 24. à v-nir s'inscrire au dont PIQUANT. 5 4 rial de PInspection cn sC conformantaux la susdite Dans l'élat des biens domaniaux LéLAVILLE. Stcontenres dans la vente est ordonnée le Corps Alesdemoiselles Maria preseriptions insérée dans le JourMoniteur" du En le dans RET Iéger conséquence, Perrier, Lucia "Piquant, Valerie Laville dépèche circulaire 1907 au No 24. gislatif, publié il faut lire : Hélène Féliu ont 6t6 déclarées aptes a obte- nal ofliciel du 23 Mars est ouverlà 11 du courant, No. 73, et certificat d'études secondaires ( brevet Le regislie des inscriptions G. 20 an lieu de G. 100 comme prix. nir le de ce. jour jusqu'au mardi ier. Oc- bien soumissionné par Mme. Vve. supérieur). parlir i inidi pre cis. du Elie Lhétisson. PROCES-VERBAL D'EX) IMEN lobre procliain endes éro'es, LInspec Mesdemoiselles Bonne Thévenin et du Cécile PenTi. MARTIN. PARTIE HON OFFICIELLE Clonchet, Glèves de la du ccinture Facré-Loeur, blanche ont subi sionnati les 27 et Notre-Dame 28Juin de cette année, l'examen T'obten- préAVIS ADNINISTRATIFS va par PArrêté du 28 Avril primaires 1894, pour (équivalent Port-cu-Princs, le 4 Soptambre: 1907, tion du certificat d'études DE CETTE CIRSiméon Duboisayant commuau brevet élémentaire). L'INSPECTION SCOLAIRE Monsieur Domaines des tiDes procès- verbaux déposés au Département, CONSURIPTION niqué à la Seclion droits des surla portion de il ressort que: BONNE THÈVENIN a ohtenu: Annonce aux ayants droit qu'en verlu tres établissantses 44 GEORGES" en Mademoiselle 6. passable dans la dépè- lerres studesurthabiliation Epreuves écrites: : assez bien de l'autorisation contrnue ruraledel la Communede orales : 7.. atl Eprouves che du Scc: élaire d'Elal Departement Insisiomesection dénoncée à la vacance par Madomoiselle CÈCILE CLOUCHET a obtenu: : de l'Instruction publique en date du 29 PAnse-à-Vesu. Félix Bernadel, Pavis en date écrites : 6 4/5. passable dernier. au No 1263, et dans celle le eiloyen inséréau MONITEUR Epreuves orales : 7 % nssez bien Août courant, att No 1269. du 28 Novembre1900, est et demeuret Epreuves rapportéles candidates ontétéinter- du 3 Seplembre aura licu au siège de P'Ins- du 16 Mars 1907, Surl leurdemande, facultatives suivantes: un concours ville le 31 Aout 1907. rogées sur les matières botanique, physiologie" pection Scolaire de celte le jeudi Port-au-Prince, Instruction religiouse, dessin. Oclobre prochin. à neufhenres précises Ze chef du service des domaines, physique et chimie, Elles ont eu: : du matin, à Pocca ion de deux bourses P.ANSELME. - du 16 Mars 1907, Surl leurdemande, facultatives suivantes: un concours ville le 31 Aout 1907. rogées sur les matières botanique, physiologie" pection Scolaire de celte le jeudi Port-au-Prince, Instruction religiouse, dessin. Oclobre prochin. à neufhenres précises Ze chef du service des domaines, physique et chimie, Elles ont eu: : du matin, à Pocca ion de deux bourses P.ANSELME. Ins. Rel. Bot. Physiol. Phys. Ch. Dessin vacantes,dont Tune à l'Erole Nationale de Mlle. 4 Médecine cl de Pharmacic pour lc DéparC.Clouchet 8 7 7 de Tou sl, el J'autre à l'Ecole DIVERS. B.Thévenin 7 7 7 Bonno Th6- Nationale lement de Dioit pour ly Département AVIS venin En conséquence et Cécilo Clouchet Mesilomoiselles ont 6t6 déclarées (brovet aptes du Nord. enteadu pour etrc ad- Le soussigné avise le publie que de le à obtenir le certificat d'6tadesprimaires II esl bien que les posémis au No 83 en favour 6lémentaire). mis à prendre parti à ce concours contre-bon ct dos Livres ReliDEXAMEN tulants doivenl êlre munis : ln Sociélé Biblique on solde à la somme de PROCES-VERBAL 10. D'uu Cr rlifieat conslatant qu'ilsont gieux, s'élovant est adiréet consiMonlemoinolles Marguorito Montès et C6cile déjà pris Jeur-inscriptions en qualitéd'6- quntre cents gourdes dovant otro délivré. Delva, élèves de Tinstitution do madamo Vvo. ludinnts dans l'une on l'autro école d'en- déré nul, duplienta 1907. Parot, ont subi les 2 et: 3 Juilletde cotto ann6e, 13 Septombre Fexamen prévu Tarrôto d'ôtudlese du 28 Avril secondai- 1894, signementonpéninur., 20. D'un extrait de leur acto de nais- Port-au-Princo" A. JACKSON. pour) Fohtontion (équivalent a cortifient au brovet mupériour) sanco établissant qu'ils appartiennent à res spéciales des Départoments ciNationalo. au déposés Départemont, une (des communes Port-au-Princo. Imprimorio Des proods-vorbaux dessus désignés à P'oxception do la comEDGAKD CHENET. 1 ressort SEO2SCaAMauntrem) quo: MONTES a obtenu: mune do Port-an-Prinee. Directour Epreuves 6cr' GB: 6.03,. pussublo