--- Page 1 --- 2 eme Année, PORT-AU-PRINCE Mercredi, 11 Septembre 1907. NUMÉRO 73 BUREAU a - % DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrara. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHRF, PAUE LOCKARD, 26 Ruo Sa ax, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P.2 2.50. Le No 10 centimes. sar les Départements ct PEtranger, les frais Los T anuscrite non insérés ne agront do poste en sus. Mercredi, 11 Septembre 1907. Len et seront détruite, pag rereng AFFRANCHIR, moig Abonnementsp et scnt comme partentdes les 4or et45de chrgss insertions payés d'svanon, AFFRANCHIR. R OMMAIRE saisio de cotto qoastion dorem Tapmblivgne, Ex. 1902-1963. die la PARTIE OFFIGIELLE, boursemsent. tion ministérelle des gos tat Seerétaires - d'EAvis ministériels. Porta dont lertetitude a Déerets étéreconnue: ereitaires du d'Etat Gorpe Lisislatif donmant décharge anx Se- bre 9 Septem- 147 de la qui ont giri 1907. JrMRCseMLantn - les 102-1908, 4E8ES-1901. pendant exercices Constitution. Cotrospondance des Finanees, et éehangre la Banmqme entre le Secrélaire dElat DÉCRETE as intérets ibament portés Nationale sur h d'llati I relative SECRÉTAIRSRIE Art. ler. nités Décharge des sinistics de Petit-Gioive, comple IndeinD'ETAT DEL'INTERIEUR tioreest donnée aux pleine et enContrat de concession : M. VICTOr D. Délinois, citovens : blisse cen: sur FEsplanaale du Champuba-le GESTI. pour Is 1ila- Lc Secrétaire d'Etat des chamnp de conses et d' un Jardin apomneate de statnes, d'u des Département de Pintérieur. en vUe Pinsineos: dEtt des El. Lespinmsse, Secrétaire banes, cte, ele. élections Gi doivent Finanees: A. SeCHA* BRE Sramnee du 5 Septembre 1906, Janvier de Pannée avoir lien ca crétaire d'Etat dde Bonamy. Elat des biens domaninux dont la vente a (Snite.) au: Conscils prochaine, parpelle que, chargédn l'Instruction publipar! le orps Ligislatif après expertise. eeaulorisde que, les communaux de In Répiebli. cos: Remud Dopusementdux FinnErratum. Constitution, dispositions de l'article 151 dela tatde FIntérienr Hyppolite. SeerotatfedE el les artseles.), rale, et dela Police génd. PARTIE NON OFFICIELLE assemblées 14de la loi électoral, ayant 18,11,13.13 trait aux nances; chargé S. U. du St.- Département des liAvis primaires. Amand, administratifs. - AVIS divers, En conséquenee. ces institutions d'Etat de la Justice et de. Secrétaire vronl, dans le premier de- publique; Léger Cauvin, l'Instruction d'Oclobre prochain. ouvnrlenrs jour du mois d'Etat de FIntériouret de Secrétaire la PARTIE OFFICIELLE. d'inseripions. conforinément registres générale; F. . du St.- Département des liAvis primaires. Amand, administratifs. - AVIS divers, En conséquenee. ces institutions d'Etat de la Justice et de. Secrétaire vronl, dans le premier de- publique; Léger Cauvin, l'Instruction d'Oclobre prochain. ouvnrlenrs jour du mois d'Etat de FIntériouret de Secrétaire la PARTIE OFFICIELLE. d'inseripions. conforinément registres générale; F. P. Paulin. Police cles ci-dessus aux arti- tat des Travaux Secretaired"Ementionnds, aux fins de Secrétaire publies: Néré Numa. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT former les assembléus primaires à : ct de d'Etat des Travaux DES FINANCES. que fixée par la Constitution, l'épo- re T'Agriculture: Jérémic, publies cution des travaux suivants: pour l'exé. d'Etat des Cultes et des Relations SecrétaiExtérieures: M. Férère, Dans le rapport du DéparteSavoir: : tat des Relations Extérieures: Secrétaired"Ement des Finances à 10Les éleclions.les Dépulés du du Département des Fimnees; chargé la Chambre présenté 20 Formation des Penple; Bijou, Secrétaire d'Etat des Cajustu des Communes et d'arrondissement colligos électoraux et du Commerce: Nord Finances au Sénat de la candidats au Sénat pour devant la nominalion des bre du Gouvernement Alexis, memmention n'a République, liers des membres de ce remplacer le du Département de la Guerro provisoire et de charpas élé faite des 30 Renouvellement grand Corps : Marine: St. Fort-Colin, la des Conseils chargé des DeP. 11.597.30 or américain munaux qui ont accompli leurs exercices com- partementsde PIntérieuretdel la Police que la Banque Nationale doit sions triennaux el remplacement.des Commis- génémle: tements des B. Canal, chargé des Déparrestituer àlElat, ainsi locales par des Conseils réguliers. Justice et des Relations Travaux publics, de la que l'at- Port-nu-Prinee, le 4 rémie, ExtérieureasJelesle la Seplembre 1907. lations chargé du Département des Recorrespondance échan- Le Secrétaire d'Elal de Extérieures: : Charles entre elle el laCommission PIntérieur, chargé du Département des Dennery, PETION et du Commerce; Finances Liquidation du Procès de la PRK.-ANDRÉ. Département des Césarion, churgé du Consolidation, correspondance Lalnno, chargé du Travaux publies: insérée Justice. Departoment de la au Journal officiel du DÉCRET Art. 2. Lo 15 Novembre 1905, No 91. imprimé ot publié présent à la Décrot sera La Justice a ét6 également La Chambro dos' Secrétairos lo concerno. d'Etat, chacun diligonee en ce qui des cxamen dos Comptos Communes, après généraux de la Donno au Palais de la Chambro des --- Page 2 --- LE MONITEUR. Port au-Prince, le 4 Septembre 1907. J. F. MAGNY, ancien Secrétaire Représentants, le 20 Aoûl 1907, a n 10tc. écrot sera La Justice a ét6 également La Chambro dos' Secrétairos lo concerno. d'Etat, chacun diligonee en ce qui des cxamen dos Comptos Communes, après généraux de la Donno au Palais de la Chambro des --- Page 2 --- LE MONITEUR. Port au-Prince, le 4 Septembre 1907. J. F. MAGNY, ancien Secrétaire Représentants, le 20 Aoûl 1907, a n 10tc. d'Etat de la Justice et des Cultes ; No. 1651. de T'indépendance. CAJUSTE BIJOU, ancien Secrétaire LE SMOnÉTAIRED'ETATDEST FINANCES. Le président, d'Etat des Finances et du Commerce, de chargé par intérim du portefeuille Au Directeur dela Banque Nationale G. DESROSIERS lIntérieur et de la Police générale ; d'Huiti. Les secrétaires, M. FÉRERE, ancien Secrétaire d'Etat LECONTE. des Relations Extérieures, de TInstrucMonsieur le Directeur, Lotis BRUTUS, N. tion publique, chargé par intérim du du arrêtée au Donné à la Maison Nationale, à Port- portefeuille des Finances et Com- La situation del la Banque un de au-Prince, le 21 Août 1907, an 104e de merce ; 31 Décembre 1907 comportedans T'Indépendance. EMM. THÉZAN, ancien Secrétaire Police ses tableaux : du Sénal, d'Etat de PIntérieur et de la ( Indemnités aux sinistrés de PetitLe présidlent générale. Goâve S. 228.355.02 et P. or55.610 T. A. DUPITON. Art. 2. - Le présent Décret sera intérêts 6o/ l'an. Les secrétaires : imprimé et publié à la diligence des vous me faire savoir en verE. CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui Je priede de loi cet intu de quelles dispositions dites le concerne. térêt de 60/o est accordé sur les AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Donné à la Chambre des Représen- valeurs. le Décrêt ci- tants, le 16 Septembre 1906, an 103e. Ce renseignement m'est absolument Le Président d'Haiti Législatif ordonne soit revêtu que du scenu de TIndépendance. nécessaire. Je vous prie d'avoir l'oblidessus du Corps imprimé, publié et exécuté. de la Chambre, de me le fournir le plus tôt posde la République, à Port-an-Prince, Le président geanee Donné au Palais National 1040. de MIndépendance. S. ARCHER. sible. le 30 Août 19.7, au Veuillez, Monsieur le Directeur, NORD ALEXIS. Les secrélaires : ngréorles assurances de ma considéraPar le président: G. DESROSIERS, Lours BRUTUS. tion distinguée. F. MARCELIN. Le Secrélnire d'Elat de la Mmine, Donné à la Maison Nationale, à 1040 Port- de C. CELESTIN. au-Prince, lc 21 Août 1907, an dEtal des Finances, T'indépendance. 19.7, au Veuillez, Monsieur le Directeur, NORD ALEXIS. Les secrélaires : ngréorles assurances de ma considéraPar le président: G. DESROSIERS, Lours BRUTUS. tion distinguée. F. MARCELIN. Le Secrélnire d'Elat de la Mmine, Donné à la Maison Nationale, à 1040 Port- de C. CELESTIN. au-Prince, lc 21 Août 1907, an dEtal des Finances, T'indépendance. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Le Secréluire Le président du Sénal, le 6 Septembre 1907. F. MARCELIN. Port-au-Prince, d Elatdes Relations Ec T. A. DUPITON. T Elal all DeparteLe Secrétaire Les secritares : Monsieur le Secrétaire térieures et des Culles, ment des Finances el du Commerce. H. PAULÉUS SANNON. E. CIxBAS, DIOGENE LEREBOURS. d'Etat, dElat dles Tracaua puMonsieur le Secrétaire Le Secrétaire récepblirs el de Pagrieulture, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. J'ailhonneur. de vous No. nceuser 1651, du 4 F. N. LARAQUE. que le Décretci- tion de votre dépêche dElual de Clitérieur et dessus Le raeujemrmanicnipnsts du Corps Législatifs soit revêtu du Sceau Septembre. de 1883 Le Secrétaire imprin6, publi6 et exécuté: C'est en vertu des précédents de la Police générale, de la République, Palais National, à Port-an-Prince, et 1889 sur le tableau donnant le PÉTION PRE-ANDRÉ. le Donné 30 Aott au 1907, an 104e. de TIndépendance. résumé que, des Dettes de 1906, la République sousl larudElat de Plnstruction ALEXIS. d'Haiti au: 31 Décembre 1 a Le Secrétaire NORD brique 66 Dette flottante la Banque 46 priblique et de la Jnstice, Par lo Président: fait figurer en regard du chapitre InT. LALEAU. d' Etal des Finnnces el du demntcnuxetntatree du Petit-Godve" La Serrelaire intérêts 6/ l'an. Commerce, des intérêts fut d'ailF. MARCELIN. Cette question M. Descos dans une DÉCRET Le Secrélaire d'Etal de la Guerre el de leurs soulevée qu'il par eût avee vous en Déla Marine, CÉLESTIN. conversation cembre 1905 et au cours de laquelle LA CHAMBRE DES COMMUNES, C. vous lui fitos observer que les sinistross généraux Le Secrélnire d'Etal de lIntérieur ct de n'auraient pas à souffrirdu retardapAprès examen des Exc. comptes 1903-1904 de la lu Police yénérale, porté au réglement desindemnitées re- ecs de la République, ministérielle des Secrétaires PÉTION PRE. -ANDRE. connues par la Commission-mnisiey t/o: gestion étéreconnue; sommes devant portorintéretah d'Etat dont Texactitudea lui confère Le Secrélaire d'. Elat des Travaux publics Cutte conversation me fut mapportée Usant du pouvoir que M. lo Ministrodo Franco et litl'obTarticle 167 de la Constitution, el de CAgriculture, jot par d'unodépéche ason (onvernement. DECRETE F. N. LARAQUE. vonillez ne pas perdro do Décharge pleine ct ende la Justice el de Au surplus, les termes formels de Art. ler. Ie Serrétaire d'Etut vuo que, suivant tière est donnée aux citoyens: d'E- Ulnstruction publique, votro dopeche No. Ministrodo Franco et litl'obTarticle 167 de la Constitution, el de CAgriculture, jot par d'unodépéche ason (onvernement. DECRETE F. N. LARAQUE. vonillez ne pas perdro do Décharge pleine ct ende la Justice el de Au surplus, les termes formels de Art. ler. Ie Serrétaire d'Etut vuo que, suivant tière est donnée aux citoyens: d'E- Ulnstruction publique, votro dopeche No. 325 du 11 Juin 1905, dolu CYRIAQUE CRLESTIN, Secrétaire T. LALEAU. scction dos Finanees, la brochuro tat de Ja Guerre ct de Socrélaire la Marine d'Etat : Sorrélaira d' Elat des Relutions Ba- Banquo fub soumiso a votro examon NARE: NUMA,ancien Le nvant d'etro livréo à l'improssion. ctdel TAgriculturo; térieures eb des Culles, Monsiourlos Scerdtaiaeahravauspmpieat NEMA LARAUE, Seerétaire d'Ktat II. PAULEUS SANNON. Vouilosagréor, des Travaux] yolnn.taAgrieshtanal --- Page 3 --- LE MONITEUR. E83 re d'Etat, les assurances de notre haute Au Budget de la Dette c' nsidération. publique fi- 10. En une tribune en fer ou gure le montant de l'annuité 1906/1907 çonnerie de cenls en maBanque Nationale d'Haiti, à payer dans le cours de cet exercice. public du pesage, quinze réservant places pour le D'autres valeurs n'y sont pas inserites au milieu nne Le Directeur, en faveur des sinistrés de Petit-Goâve. loge Celle présidentielle. loge CH. VAN WIJCK. Il ne peut être établi aucune compa- raux sera desservie indépendante des côlés latéraison entre les réglements des indem- mental et par un escalier monunités de 1883 et 1889 et le réglement de le Président pourra d'Hlaiti servir et à Son Excellence Port-au-Prince, le 9 Septembre 1907. 1902, ni fait état d'aucun précédent. non-sculement pour la sa saison maison des militaire, Cesi réglementssonttout-a-faitdistincts. mais à courses, LLE SECRÉTAIRE D'ETAT DES FINANCES Vous ajoutez : laires encore loccasion des revues mili66 qui seront passées sur lu dile : ET DU COMMERCE. Cette question des intérêts fut 20. En une place 66 d'ailleurs soulevée dans une conver- courses, le lerrain piste en gazon pour les Au Directeur de la Banque Nationale 46 sation qu'il eût avec vous Cll Décem- piste devant etre compris dans cette d'laiti. 66 bre 1905 et au cours de laquelle vous militaires ulilisé pour les revues 66 lui fites observer que les sinistrés el aplani en conséquence. Art. 2. - Le concessi ionnaire Port-nu-Prince. n'auraient pas à souffrir du retard Cll outre: s'engage 46 apporté au réglement des indemnités to. à à sa Monsieur le Directeur, ( reconnues par la Commission-mixte, vaux de imporler courses charge, douze checes sommes devant porter intérêts à non-srul-ment étrangers devant servir, Je suis en possession de vOs lignesdu 46 6 olo." des a stimuler les paris par :6 Septembre courant, responsives à ma Jaieneneffet un entretien avec Mon- vant courses spéciales. 'engage 46 apporté au réglement des indemnités to. à à sa Monsieur le Directeur, ( reconnues par la Commission-mixte, vaux de imporler courses charge, douze checes sommes devant porter intérêts à non-srul-ment étrangers devant servir, Je suis en possession de vOs lignesdu 46 6 olo." des a stimuler les paris par :6 Septembre courant, responsives à ma Jaieneneffet un entretien avec Mon- vant courses spéciales. mais encore poudépêche du 4 du même mois, No. 1651, sieur Descos au sujet des indemnités servir plus lard à la formalion d'un vous invitant à me faire savoir en vertu qui nous occupent. Il n'a été haras; de' quelles dispositions de loi un inté- que des versements en retard, question verse- 20. à fournir au Gouvernement. à sa rêt de 6 o'o l'an est accordé sur les Va- ments dont les termes sont fixés le charge, pendant 6 mois. un personnel leurs allouées aux sinistrés de Petit- Corps Législatif. par uffisant composé de jockeys, entraineurs, Goâve. La teneurde la dépêche du 13 Juin surveillants, faire elc. pour melire toule l'afVous répondez : 1905, No. 325, est très formelle. Je ne en exploitalion faire ; <Cest en ostndeprcelentadeiss puis l'oublier. Vous avez soumis 30. à un jardin avec allées et st et1889 que, sur le tableau donnant le nuserit de votre brochure le ma- parlerres au milieu du Champ de-Mars 36 résumé des dettes de la République ment. Cette mention d'intérêts au Départe- 6 dans l'enceinte de la piste, agrémenté de 66 d'Haiti au 31 Décembre 1906. sous la l'an n'aurait de o/o slalues, bancs el d'un kiosque pour la srubrique "DETTE pur m'échapper alors que musique. FLOTANTE, la vous l'yavez fait 46 Banque a fait. figurer en regard du bablement mon figurer, pensant pro- Les plans, devis, dessin des différents se Chapitre "Indemmitésaux: sinistrésdu rait à que Département ne se- Iravaux énumérés au présent article. doi- $6 Petit-Goâve 97 intérêts à 6 O/o l'an. ) à son pas échéance. memedejsyerchaque annuité vent être soumis au Gouvernement, conNul n'a le droitde distinguer quand trôiés el acceplés pir lui. la loi elle-même ne distingue pas. Veuillez agréer, Monsieur le Direc- Arl. 3.- Le maléricl, l'installation, Relisez attentivement les articles 1, teur, les assurances de ma considéra- jardin, chevaux, elc, seront remis au 2 et3 de la loi du 13 Septembre 1906. tion distinguée. Gouvernement qui en déviendra propriéIls sontainsi conçus : F. MARCELIN. laire incommutable, une fois les cons4 ARTICLE IER. - Sont reconnues tructions terminér S, le personnel fourni s7 pourêtre inscrites à la Dette par l'organisaleur pouvant étre licencié 46 etacquittées par le Trésor la publique somme CONTRAT onl gardé par l'Elat après 6 mois de ser46 de 5.610 gourdes moiaie nationale Pour vice. éIls sontainsi conçus : F. MARCELIN. laire incommutable, une fois les cons4 ARTICLE IER. - Sont reconnues tructions terminér S, le personnel fourni s7 pourêtre inscrites à la Dette par l'organisaleur pouvant étre licencié 46 etacquittées par le Trésor la publique somme CONTRAT onl gardé par l'Elat après 6 mois de ser46 de 5.610 gourdes moiaie nationale Pour vice. s6 et celle de P. 228 355.02 or améril'établissement Sitr FEsplanade du Art. 4.- Il 'sera organisé dans un 66 cain, montant des valeurs accordées Ghamp-de-Jurs d'un champ de rourses chàlet indépendant et approprié le Pari66 aux étrangers par les Commissions- el d'un jardin arémenté ile stalucs, mutuel, les délails el rendements seront $6 mixtes et lasomme de G. 50.000 àré- banrs, elc. (Voir lu loi de sanction dans inserils sur un tableau annexe à l'instar $6 partir entre les sinistrés haitiens de le MONITEUR du 1 Septembre courant des champs de courses de Paris. s6 1902., No 72. ] Art. 3. Les entrées du pesage seront 6 ARTICLE II. Ces valeurs SC- Entre : fixées à deux gourdes par personne et 46 ront payées en quatre annuités de G. 10. Monsieur PÉTION PRE. celles de la pelouse à quaranie eentimes 46 13.902.50 monnaie nationale et P. erélaire d'Etat de Fintérieur -ANDRÉ, Se- monuaie nationale les jours de courses. 66 57.088-75 Ol' américain. 9 ct de la Ces receltes jointes à celles de 10 o/o 46 ARTICLE III. La présente loi Police-générale, agissant au nom et pour surlel'ari-mutnel appartiendrontà l'Elat. $4 sera exécutée à la diligence des Se- comple du Gouver nemeul de la Répu- Art. G.- Scronl exonérés de lous 66 crétaires d'Itat des Relations Exté- blique d'llaiti en verlu d'une décision du droils dedouane les matériaux el objets $6 rieures et des Finances chacun en Conseil des Serrétaires d'Etal, en date indispensables à cetle ce du 16 Juillet 1907. entreprise. $6 qui Ju concerne. 97 20. Et d'une part; Ari 7. - Le coneessionnaire peurra Cette loi nefaitaucune mention d'inMonsieur VICTOR GENTIL, demeu- constiluer une société anonyme ac. térêts. rant el domicilié à Port-an-Prince, d'au- lions dans les .formes par Les paiements doivent être ef- tre part; édiclées el selon les rigles fectués en quatre annuités. Dans) le (as II a été convenu el arrôlé par le Code de commerce sur la d'un retard apporté à un versement, si sauf la sanction du Corps ce qui suit, malière. une par exemple annuité due n'était Arl. 1er. Le Gouvernement Législatif: concède Art. 8. -Le capitàl engagé dans l'opépas acquittée au 30 Septembre, à la par ces présentes à Mousieur Viclor Gon- ration boursé rapportant G 0,0 lan sera remclôture de Pexerciee, il aurait lieu iil le droit d'organiser le Pari-mutuel par amortissement mensuol par d'accorder un intérêt de & a/o l'an, du d'élablir, en conséquence, el l'Elal hailien dans un délai de 6 années ler. engagé dans l'opépas acquittée au 30 Septembre, à la par ces présentes à Mousieur Viclor Gon- ration boursé rapportant G 0,0 lan sera remclôture de Pexerciee, il aurait lieu iil le droit d'organiser le Pari-mutuel par amortissement mensuol par d'accorder un intérêt de & a/o l'an, du d'élablir, en conséquence, el l'Elal hailien dans un délai de 6 années ler. Octolre à la date du premier ver- l'Etat, surlEsplannde du pourcompto do de à partir du commoncement des travaux sement, de Chnmp Mars, ot' conformôment à l'article 0 ci-dessous. un champ coursos consislant: : Art, 9.- Il est allecté au rombourse- --- Page 4 --- LE MONITEUR. ment selon le dovis dont il esl parlé i 4 commencement de chaque année Sco- la T'article 2 du capital déboursé deux (9) 4 laire, au Département de l'Instruction conscience qu'il leurincombe de mettre centimes or par chaque livre de taba 3 et *4 publique. J'ai dans Taccomplisement dit de leurs devoirs. par chaque grosse d'allumettes Celte af- Je proposerais de supprimer le droil les déjà que la répartition dus cours fectation sera perçue indépendamment accordé nu conseil des professeurs de casion par de professeurs mêmes peut être l'ocdes droits actuels consacrés au service discuter le lableau de répartition des des grands et graves inconvénients; public, dès le vole de la loi de sanclion cours. Si l'on admet, en effet, que le que entre les conflits membres penvent surgir de ce fart pour compte de Torganisaleur. directeur de l'Ecol, qui en a l'udminisle contre du conseil. Or, je Elle ne lui sera versée qu'au commen- tration supérieure, se trouve à la hauleur prends pied de T'hypothèse cement des travaux dàment conslalés, de sa mission, il faut le mettre en mesure qu'envisage d'Elat. Je tout à l'heure le Secrétaire lesquels travaux devront être complèle- d'arrèter loul seul le tableau de suppose le cas d'un profosseur ment achevés daus un délai de trois ans. lion des cours. Il doil lui sullire de réparti- sou- qui. server chargé la même d'un cours. persiste à conPassé ce délai, le présent contral sera nul mettre plus lard ce lableau au conseil des chaire, bien qu'il ne soit de plein droit et lout lc matériel revien- professeurs, sans que ceux-ci aient pas toulà fail à sa place. Eh bien, voitdra à l'Elat. voir de le discutér. Faire pou- on d'ici le désagrément de la situalion si Dans le cas où le Gouvernement pour- c'esl Créer une source de conflils autrement, au l'on n'arme la direction de moyens sufrait faire l'avance du produit de la pre- même du conscil ; car chacun de sein ses fisants pour lui permettre d'y remédier ? mière année de l'affeclalion, ce délai membres, MM., j'ai appartenu comme étudiantà maximum qui ne pourra èlre ens-igner chaque la malière professeur de ne voudra LEcole Nalionale de Droit. A l'époque; les sera réduit à deux années, à dater dépassé, du el le direcleur que restera son choix choses se faisaient d'abord comme aujour. versement de la susdlite avance. cher la difficulté. Tel, impuissant à lran- d'hui: c'est-i-dirededirecteur procédait lui Art. étudiantà maximum qui ne pourra èlre ens-igner chaque la malière professeur de ne voudra LEcole Nalionale de Droit. A l'époque; les sera réduit à deux années, à dater dépassé, du el le direcleur que restera son choix choses se faisaient d'abord comme aujour. versement de la susdlite avance. cher la difficulté. Tel, impuissant à lran- d'hui: c'est-i-dirededirecteur procédait lui Art. 10.- Une commission de 10 o/0 jourd'hui la procédure qui civile, professe désirera au- mème, Plus toutscul, à la répartilion des cours. sur le prix total de l'installation, sera demain s'oecuper d'une branche diffé- de lard, à certain la moment, l'on chanacrordée à T'organisnteuri titre dle rému- rente: ildemandera à faire un autre cours. gea rêter le procédé: lableau, consulter direclion dat, pourarnération pour sor concours. Dès lors MM. cl pour me répéter, dis du les autres mem- - .Art. ti. En ce qui concerne le Pari- qu'i convient d'éviler de semblables je con- bros personnel el le leur soumettre. mutuel, il lui sera octroyé une commis- flits, de paroils désngréments. Et cc, Or. l'oxpérience démontra le désagrésion de 2 ofo à prélever des 10 o/o je conclus à ce qu'ilsoit laisséau direcleur pour ment de'l la méthode ; car il yeut alors, revenantà T'Elal, el cela, pendant une le soin exelusif d'arreter le lableau de non précisément un désordré, mais un période de 25 ans. répartiti-n' des cours malentendlu déplorable. Il esl bien entendu pour avoir 3 T. Laleau : Je pric T'Assemblée de sion Ainsi, MM. la 1 j'opine pour la suppresdroit à celle commission, FTa faulqueléla- maintenir intact. de voler tel quel T'art. de discussion par le conseil des bliss-ment vive el qu'en aucun cas TELL 3 du projel. La répartition des cours, cours professenrs du tableau de répartition des nc saurait avoir aucune responsabilité de pour qu'elle soit bien faite, doil l'eire M. proalablement W. élabli. ce chef par lous les professeurs réunis. Bellegarde Les observalions Arl. 12.- Les cont-siations relatives nion du directeur, en T'oceurrence. L'opi- ne présenties de raison ledépulé Brédy n'ont pas à linterprélation des c'auses du saurait En clTet, faire le Talarnde présent aucunement; prédominer: sur eclles Direcleur que contral -eront riglies par les Tribunaux des antres membres du conscil, qui scui, toutes de l'Ecole de Droit, seul el en compélents de la République. individuellement, porsonuellement, circonslances, endosse toutes les Arl. 13. Pour Texéculion du pré- venl savoir quel cours chacun d'eux pe:- respon-abilités.soit lc maitre de tout décisent contral les parties élisent domicile: : trouve le plus apte à professer. Tel peut, se der, c'est ail un pouvoir illimité en un mot, Monsi-ur le Secrélaire d'Etat de l'inté- en elTel, enseigner avec compélence le mème élablirune de sorle d'autocralie au sein rieur. 13. Pour Texéculion du pré- venl savoir quel cours chacun d'eux pe:- respon-abilités.soit lc maitre de tout décisent contral les parties élisent domicile: : trouve le plus apte à professer. Tel peut, se der, c'est ail un pouvoir illimité en un mot, Monsi-ur le Secrélaire d'Etat de l'inté- en elTel, enseigner avec compélence le mème élablirune de sorle d'autocralie au sein rieur. à la S crélaircrie d'Elat de l'Inte- droit pénal ou le criminel, par exemple, ne saurait être l'établissement. Or, il n'est et rieur, ct Monsieur Victor Gentil, à Porl- qui fernit pourlant un piètre professeur que le premier parmi ses au-Prince, en sa demeure. de droil civil. égaux,parmi lilé,les membres ses pairs.Comme du tels,en réaFait en triple à Port-an-Prince, entre Aussi, MM., à voter dans lc sens du toujours consultés sur personnel les points doiventêtre délicats. Jos parlies, le 16 Juillet 1907. projet, vous aurez bien employé lontes les Les avis du professeur, il faut qu'on se le lumières, les connaissances des spécia- dise, doivent recueillis Serrélaire Le d'Elal de lIntérieur, listes scront mises à profit, el, du même il s'agil d'une toujourselre question intéressant quand la coup, il y aura plus d'unité dans les élu- marche des PÉTION PRE.-ANDRÉ. des, plus d'entente au sujel de la colla- des méthodes, eludes, par exemple, le perfectionnement enlin la vie Le Conressionnaire, boralion de tous les membres du person- même de l'Ecole. nel avec la direction. El donc, MM, je vous de voler VICTOR GENTIL. M. Brédy: Les raisons émises par M. l'article telqu'il se trouvelibellé prie au le Secrélaire d'Elal de l'Instruction pula chambre a adopté. projet. blique sont sans donte fondécs, à cerlain L'article 4 est mis en diseussion. UR TWERE t DES REPRESENTANTS point de vue. Mais les miennes le sonl M. Em. Désir: : MM., je vous également, si elles nc le sont plus. Lcs de supprimerlemembrede phrase propose "d'ofprofesseurs à T'Ecole de Droit, générale- fice lous les mois el comme Séance du Mercredi 5 ment queleonques. doivent être aples à suil le ler de rédiger l'article: Septembre 1906. faire n'importo quel cours. L'Ecole ne - Le conscil paragraphe des professeurs se réunit saurait chômer par le fait qu'un profes- 44 snrl la convocation du direeteur (Suile.) seur se trouve empêché de se rendre à 4 souvent l'exigent les intérets aussi de L'article 2 est ensuite voté. son poste, de faire son cours. Il doit pou- 4 l'Ecole. que Sur l'arlicle 3. voir ere aisément remplacé par un aulre M. Brédy : Je demande la parole. M. J. M. Brédy: A l'article en ques- dé prof@eseur.tiargument qui consiste A faire n'est élat de donc pas sfon- M. le président: Surquoi? tion,. il esl dit: : connaissances spéciales des membres prélendues M. Brédy: Sur la motion-Disir et sur aLe tableau de répartition des cours, personnel. EL il faut du la mise en discussion de l'article. 4 élabli par le direcleur cl discuté en choses au point de vuo plutot envisnger les M. . Brédy: A l'article en ques- dé prof@eseur.tiargument qui consiste A faire n'est élat de donc pas sfon- M. le président: Surquoi? tion,. il esl dit: : connaissances spéciales des membres prélendues M. Brédy: Sur la motion-Disir et sur aLe tableau de répartition des cours, personnel. EL il faut du la mise en discussion de l'article. 4 élabli par le direcleur cl discuté en choses au point de vuo plutot envisnger les M. lo présideut : Toul à l'houre, col-- 41 conseil des professeurs, est soumis, au des professeurs, do lu bonno do la régularits lègue. volonto, de SIM., lo député Désir propose desuppet: --- Page 5 --- SS5 LE MONITEURde porte pen. D'ailleurs, la Chambre est directeur. Au vous prie dans le sens 4, les mots : d'office tous surplus,MM,je vue des réunions sonveraine et libre de voler mer, à T'article Ter. ne pas perdre de que lui les mois' 21 de sorte que le paragraaussi bien avoir lieu sur la de- qui Toulefois plait. que ma propos:- phe de cet article reste ainsi libellé : peuvent mande de trois autres membres du perj'entends aux voix. se réunil tion soil mise Le conseil des professeurs direcleur chaque sonnel, lorsque certains intérêls se pré- Consultée dans les formes réglemen-- du destasur la convocation nécessilé s'en fait sentir". sentent, quandil s'agil nolamment serait à l'insu taires. l'Assemblée a rejeté. fois que la tuer sur une question qui M. Brédy: L'avenir me donnera raiLe collègue Brédy a la parole. si de la direction. M. J. M. Brédy: Il est évident d'office que. M. T. Laleau: D'après l'arlicle 4, le son. est ensuite voté. les professeurs peuvent se réunir conseil des profeseurs se réunit en deux L'article 4 5. en conseil, ils le feront loujours sponta- : tous les mois eten dchors 1le en est de même del'article en dehors du directeur el sans circonslancos de la direction ou L'article 6 est mis en discussion. nément, initiale: point ne sera be- de lout avertissement de celle-ci M. le président : Le premier alinéa dis- de saparlisipation à celle fin. sur la convocation prélable entre autres soin qu'il lance une circulaire esl rédi- el chaque fois qu'elle le juge a propos. Je l'article 6 prévoit, la pour peines 6 mois all A mon avis, l'article, tel qu'il prends W'ahoniThypotltese où un profes- ciplinaires, suspension gd, n'a donc pas de signification il précise; a deux seur désire entrelenir ses collègues d'un plus. avec le Secrétaire ou plutôl, si jel'ai bien compris, le con- point quelconque, plus ou moins une impor- réu- Le comilé, d'accord a abaissens bien distincts: Ils signilie que eld'of- iant. latlendra, ce faire, d'Etal de TInstruclion publique, seil peul sC réunir menstuellement les in- nion ordinaire, fS réunion mensuelle. sé celle peine à 3 mois. par le fice ou toutes les fois quel'exigent la direc- Néanmoins quelqu'antre cas plus urgent C'est cetle modificalion mets discussion. proposée térêls de l'Ecole apprécids par El pent se présenter. Je supposc. par exem- comilé que je en tion qui lance alors une convocalion. lique, seil peul sC réunir menstuellement les in- nion ordinaire, fS réunion mensuelle. sé celle peine à 3 mois. par le fice ou toutes les fois quel'exigent la direc- Néanmoins quelqu'antre cas plus urgent C'est cetle modificalion mets discussion. proposée térêls de l'Ecole apprécids par El pent se présenter. Je supposc. par exem- comilé que je en tion qui lance alors une convocalion. l'arlicle com- ple, que le direclenr reçoive du Départe- Aux voix. d'ailleurs, il me semble lacune. que Jc ne vois pas ment de l"Instruclion publique aux un aulres ordre, La Chambre a adopté. tonjours nnc cn assu- qu'il esl chargé detransmelire conle président, poursuivant: Le même Eete sanclion qui y est atlachée, qui ellel, le membres du personnel: ch bien, lc M. Se alinéa, énonce : re Texécttion.do suppose, réunir. en notobs- que scil doven se réunir pour en connaitre. article, ( Li relenuc a lien pour toute absence conseil s'abstienne de se d'un mois de sco- Mais la réunion auma lien celle fois, à la non molivée; elle est proportionnelle au tant le renouvellement de répondre a une requeto mâme dela L'arlicle Direction. 1est toujours lemps le professour doit à l'Ecole est larité ou qu'ildédaigne du direeteur; M. le président: pendant RNE mois. La valenr retenue convocalion extraorlinaire en discussion. la caisse del'Universite pour Eh bien, qw'advdtendradcn Cll d'envisnger l'espice? M. Brôily:.ler requiers le bureau dc for- elreemployée versée dans aux besoins dela bibliothèThynothaso Il m'est égilement nil. bien que permis les intérèls de muler Féquièro:. ma motion. Je demande la parole. que mêmes de: son PEcole le réclament, le Direcleur lui- M. M. le Lc député Féquière a Or, MAL., aux termes de T'inslruction publimême refuse de convoquer les sera profes- -L-il la parolo. président: rapport. le Comité du collègue a cas, vous Féquière, seurs. Or, en ce nouveau M. F. Féquibre: MM.. je viens que, parl'oigane à Tabsence d'une permis à ceux-ci de sc réunir sponlanér de maintenir li première re- formulé, r-lativement de Droit, sans invilation préala- propos de le T'Ecole Nationale ment en conseil, daclion de l'arlicle 4: c'o-l-a-diro. En bibliothiquei M. le Seerélaire d'Elat ble de la direction ? je propose de voler tcl qu'il est libells au projel, ne une eritique a dont ét6 tout le promiera reconPour toutes ces raisons, en effet, je dois confesser d'rbord que je en lui-mèmc EL, cn raison modifier comme suit le parngraphe m'élais pas altardé à éiudier le lexle nailie la profonde juslessc. ce dernier discussion: discussion, à en examinorla leltre, i en de celte conformité d'opinion, de faire cesser cette se réunit les raisons émises 66 Le conseil des professeurs: aussi scruter l'esprit. le promiera reconPour toutes ces raisons, en effet, je dois confesser d'rbord que je en lui-mèmc EL, cn raison modifier comme suit le parngraphe m'élais pas altardé à éiudier le lexle nailie la profonde juslessc. ce dernier discussion: discussion, à en examinorla leltre, i en de celte conformité d'opinion, de faire cesser cette se réunit les raisons émises 66 Le conseil des professeurs: aussi scruter l'esprit. Mais de son a pris T'engagement cn pourvoyant l'Ecole de CC * sur la convocation du intérèls direcleur de T'E- par lc collègue Brédy à Tappui et, anomalie, instrument de progrès indispensouvent que V'exigent les la deman- opinion ont eufin fixé mon allention, de dire précieux tant aux étudiants squaux maitres' cole, appréciés lui, ou sur membres maintenanl, je me vois forcé sens de sable lors, continue M. le président, il trois autres le Dès # 4, de collective E j'abonde absolument dans mellre cn discussion. d'Elat de l'instruction pu- ne mc resle qu'à la 46 du personnel. MM.. je nesuis le Secrélaire T'art. Glel quils sc trouve moditié sur Comme vous le voyez: réunions mensuelles blique. du conseil des du comilé. pas partisan des A mon avis, il en cst qu'elle proposilion M. F. Féquière : Parlon, M. le présisponianées. elfel, que ces professours. comme de n'importe comine pard exem- dent, il y. a licu de faire une troisième Ilarrivel le plus souvent,en pas un earaelère assembléc délibérante. formons, avec le modification qui nc consiste d'ailleurs mols : réunions ne présentent aucune question pen- ple de nous autres qui Ainsi,, en vertu qu'en un simple changement de de l'ard'utilité; qu'il n'yail intéressant portéal'opdre Sénat, le Corps Lagisintif. nous nous réunissons ici Je lis, au dernier paragraphe : 19 etc. dante; oui point leur du reglement, dans l'inter- ticle 6: La révocation est lnile: du jour El alo s,je ne n'ont vois point le seul trois fois pas semaine. réunions Mais d'office lc Je de remplacer T'expreselliencité, puisqu'elles jes profos- valle de donx de ces donnéo, proposorais esl failo : pard cetle autre a esl proaurément de permettre à MM. leurs ciga- Bureaa pout, en une nécossilé circonstance de nous con- sion noncée ). seurs de fumer paisilblement des ancedoles ma- Su. trouver dans la connaitre M. Féquiière, après une pause : IL retles en se contant semble que ce temps voquera) T'estrnorlinaire, d'un pour point qui F. lard pour bien laire. lignes. Aussi, il me d'une question urgente, n'estjamais trop C'est le être autrement mis à profil,, qu'on aucun rotard. Dès lors, MM., M. lc présidont: précisiment eil. pu Pemployer plutot à ne soulfre je suis obligé de me répé- mol 4 qui tigure dans l'oridevrait, matières exemple. du programme. pour conclure, vous pric donc de maintenir int6- ginal du pronones projel de loi. étndier eeTA il sC Ler. Je de l'aliele on disCola prouve que mon obCependant, me contraire, dira-L-on, d'une limt gralement la voler leneur tel l'a rédigs M. Pemployer plutot à ne soulfre je suis obligé de me répé- mol 4 qui tigure dans l'oridevrait, matières exemple. du programme. pour conclure, vous pric donc de maintenir int6- ginal du pronones projel de loi. étndier eeTA il sC Ler. Je de l'aliele on disCola prouve que mon obCependant, me contraire, dira-L-on, d'une limt gralement la voler leneur tel l'a rédigs M. lc M. Fequibro: n'otnit pas sans raison d'otre. quil s'agisse, au voulant prendre cussion, de le que sorvation L'articlo 6, ainsi moculté que la direclion, ne Serrélaire ruatderlusimuetion la publique. M.lo président: on discussion. sur elle de la résoudre, se trouve impuis- M. le président: : J'attends proposi- difié, est tonjours sanle à trancher. shypotliso est judi- lion Brély. Aux voix. cicuse cl le Cas peut fort bien sC présen- do- M. J. M. Broly : Le Burenn pentl la on for- im- L'Assembléo a adoplé. ter. Aussi,, est-ce alors que le conseil même du muler comme il veut, la rodaclion Vra se réunir sur la convocation --- Page 6 --- LE MONITEUR. tandis tre part, Ton croit bien a tort qu'on apprend d'a- le quel avocat du barreau de France, Droit rien que pour exercer la profession Los arlicles 7, 8,9 ct 10 sont ensuile po-te qu'il peut faire toutes sortes des snisie, - ets snisies saisies vocnt ou pour être Magistrat devrait assis êtrele ou couron- debout.. zsulé, dans les formes réglementaires. arrêts ou eermeemn: alors qu'il peut connaître des in- Non, Messieurs, des Gtudes le humanitaires, Droit u'article 11 est mis en discussion. immnobilières- sur la pourstite de las saisie immobilière, nement Messieurs, nous sommes en démocratie, nous M. Jn-7éphir : cidents observer toutes les règles générales sur l'exéou- voies devons Têtre franchem ent. Si nous craignons le employer toutes les affuence d'avocats, ayons tion des jngomonts pour attnquer les jngements: une trop de grande le dire Supprimons FEcole del Droit Messieurs, extraordintises Tétudiant haîtien est de force à courage le champlibre à une minorité jalouse que toutes les fois que nous tandis qu'onfin ces grandes choses, Tétudiant fran- et laissons Il esti constater innover, surtout en matière d'en- faire toutes ahsolument la matière qui s'ap- et necapareuse. refusons de croire que l'article avons voulu nos réformes sur celles çnis, lui, iguore Du reste,nous émanent de la seignement. et en basant nous avons ét6 tou- pelle * procôtluro civile. en 11 et ceux qui lui ressemblent Ministre de puen France, colossal corvenu, vorité, suppose-t-on libre initiative du Tinstruction qui s'effectuent La raison en est que Quel !! (Hilatité) : car nous connaissons trop son nojours très malheurenx. discernement, sans consulter AThaitien et dernière année. blique quils s'est fait nous ngissons sans sans tenir compted del l'état Abordons. la 3ème 3ème année le droit civil (Ar ble coeur: : nous de pensons voix plutôt ou de certains cris les besoins situation du milien, matérielle, sans enfin comp- Nous avons 99 en a 132 ct depuis 1173 jusqu'à Tinterprète la certaines est parvenue à ses oreilles de notre climatériques de notre ticles 2 à 9, droit et maritime. lique quils s'est fait nous ngissons sans sans tenir compted del l'état Abordons. la 3ème 3ème année le droit civil (Ar ble coeur: : nous de pensons voix plutôt ou de certains cris les besoins situation du milien, matérielle, sans enfin comp- Nous avons 99 en a 132 ct depuis 1173 jusqu'à Tinterprète la certaines est parvenue à ses oreilles de notre climatériques de notre ticles 2 à 9, droit et maritime. le dont clameur de certains esprits titer arec les influences de certaines 1970)1 puis lo commercial droit pri- voix égoistes, cris dépitde de cette pays, ou pent-être. sous T'empire le programme droit alministratif ct] le droit civil, international le droit com- morôs qui redoutent la concurrence année de passious égoistes. C'est ainsi classique, que revisé, il vé. En France, on a le privé ; et ce n'est vaillante jounesse qui sort chaque d'enseignement secondnire de justes cri- mercial, le droit international lc jeune fran- TEcole de Droit. Applaulisnemento) années, a été) T'objet de ce moment l que A cettc occasion, Messieurs. permettez-moi. y a quelques d'amèresi ironies. Nous avons surchar- qu'à partir i apprendre le 1er. article del la ici une pour rendre nn tiques et littéraire aussi bien que ynis commence d'ouvrir au parenthèse personneld del T'Ecole deDroit à merci, scientifique la] partie en Talourliesant de ma- procédure Dites-moi civile. un peu, Messieurs. si oui ou non, hommngopablica de Port-an-Prince et particaliérement à: son DiE partie réservées en France pour vivons daus un pays plus avancé Me Joseph Justin. qui a su imprimer tières scientifiques secondaire spécial. A ce propos, nous ne (nouvex rives). recteur, de une marche réguTenseignement que la France F par son esprit discipline étranger de hante compotenec, en effet, dansT'économie lière à cet établissement. nn professeur plus de 20 ans ATenseigne- Que conatatons-nons laissons monter le mérite, ne craiqui se voue depnis dans notre pays. faisnit,àl Tap- de CEAP français.Lest Mhasbiennecomneme Messieurs. pas la concurrenee. Trop longtemps on a ment seconlaire cette insinuntion ilétudiantf moins d'efforts intellee- gnons *1 un N'estparition de ces programmes. ses études simples et demandent aypele notre pays paradrsteigsolte bellesi in- : on a achevé s'est assimilé, pour Técart les plus caustique : quand venir les parfaire en tuels. Ce n'est que lorsqu'il e'est-à-dire vers cel pas assez de tenira les plus incontes: en France, il" faudrit ainsi dire, la mmibetamcedadroit. des lois lui a. t-lligene: asetl lesdsvouemsats Haiti. 1 (Rires) la fin de ses études, et que T'esprit ce n'est tés. Nest-co pasassezdel inteeroropirnanient au bien puM. W. Bellegarele: Lo cours de Sociologie été intusé par ses doctes professeurs, les matières qui les connaiss: ances seraient sisutiles Faut-il entout-à-fait secondaire, ce n'est pas qu'alors. des lois lui a. t-lligene: asetl lesdsvouemsats Haiti. 1 (Rires) la fin de ses études, et que T'esprit ce n'est tés. Nest-co pasassezdel inteeroropirnanient au bien puM. W. Bellegarele: Lo cours de Sociologie été intusé par ses doctes professeurs, les matières qui les connaiss: ances seraient sisutiles Faut-il entout-à-fait secondaire, ce n'est pas qu'alors. dis-je, qw'il embrasse blic et alavancement de notre) pays? est un cours exigentdle sa part une gymaastique plus ditfi- core des lois qui consacrent les injustices et des me- que obligatoire. M. Jn. Zéphyr: Je n'en disconviens pas, cher cile del T'esprit. Ton déplore déjà dans la pratique il n'est pas moins vrai que ce aux conilitions requises subtiles à jetar ledscsouragament : collèguc mais si vous ne voulez pas Arrivons maintenant être licencié. sures la jennesse propres studieuss? cours oxiste. fait Cependant. mention, jeconsens à le retirer. en Haiti pour subi avee succès ses trois exa- parmi Messieurs soyons justes, soyons équitables, qu'il en soit Tandlis qu'en. France, on étudie Après rétudiant avoir: htrien. disons-nons, doit sou- Jaissonsà laconfiance publique. laissons auxjus- la Poursuivant: du Droit Roma'n. etc. mens, thèse pou: avoir dvoit à sal licence, ticiables le soin d'étendre ou de restreindre .qu'une partie en débat: tenir une n'est point asde nos jeunes avocats. Les médiocres Arrivons à T'articlel 11 du; projetileloi admis sur] le troi- tandis quel Tétudie:: français Seul. lel licencié qui vent clientèle d'eux-mêmes. ilya l comme une 46 Article 11. soutiendra Lrétndinnt, une thèsc publique." " treintà cette doctorat. formali:: est obligé de sontenir une w'entaceront seules #'sième examen, arriver au d'études et] la mesquineries FRA Messieurs, je vous ferai tout d'aborl de Droit remar- de thèse, et cela, après menonvelles année de certaines bien méritse. Lajalonsie s'alarmer. Pour toutes ces. quer que le programme de TEcole d'études qu'il dans une Faculté où il a le choix des diplômes ès- penveut s'inquiéter, MM. ne votons pas Tarticle 11. Port-mn.Prince. pour les 3 aunées à ensei- matières réservées à chaeun ct raisons. comporte, a beancoup plus de matières la licence. sciences juridiques on es-sciences politiques de dire que (Applandissements prolongés.) gnor que celui exigé en France en 1ère pour année, tout le économiques. N'avais-je pas que raison lal France, dont est touAinsi, ici, nous avons, générale du droit fran- notre pays est plus avanes tiré de toutes pièces M. le président : L'article 11 Droit romain, Phistoire lc droit nous avons pourtant nous plaçons lelien discussion. çais et du droit haitien,1 edrotterimninel. et la sociologic, notre législation. dslnitivement pnisque surle mêmo pied jours :Je lemandelaparole. civil, Téconomie politique o1 n'étudlie qu'une cenciél haitien le doutenr en droit français? du droit fran- notre pays est plus avanes tiré de toutes pièces M. le président : L'article 11 Droit romain, Phistoire lc droit nous avons pourtant nous plaçons lelien discussion. çais et du droit haitien,1 edrotterimninel. et la sociologic, notre législation. dslnitivement pnisque surle mêmo pied jours :Je lemandelaparole. civil, Téconomie politique o1 n'étudlie qu'une cenciél haitien le doutenr en droit français? M.W.Bellegarte: : Le ra sporlour da Cotandis qu'en romain, France, le droit français. le aeSe d'égalité Comment que ! tandlis que dans les pays tompérés. M.le présilent: ala parole. tie du droit nous faisons noas autres en de la question de snrinennge intul- mité de lin-truction publique le long constitantionnel que droit civil et Téconomie po- préocupés deTAcalômie M. W. Bellegarde : De lout seronde annéo - le Mossieurs. Tétu- lectuel.atapresdles ramporemtimnen didiscours du député 7aphir,je ne litique. Comme vous le voyez. à le droit cons- de Médlecine, on a de cra snge et nous, hygténiqua.le e1 Haiti,sons cl beau deux diant de la 1ère.anude d'ici encore, part est de beau- minuer les henres 03011s travail, :.. tiens qu'i relever points. d'abord titutionnel qu'il ne sait pas cn la zone tropicale, lesangmenter En ellet, mon collague s'est plus avancé que celui de la 1ère. annGe pas exposer lc cerveuu de nos jounes cn des considécoup N'est-ca anémi6 par.det trop granles étu- élendu, démésurémont, sur le surmenage France. L'haitien connait toutl le codle d'instraction oncorel'exis. compntiiotes des, et disons le, par la gène nombre domestiquo des foyers, qui ralions interminables, à T'étudiant haitien comparéa eriminellequan le françaisi ignore il a( (Phaitien ) séjourne dans le plus granl 1ôsions corébralos? imposé francais. Mais il me semble tance de ce droit: et, de est plus, le droit haitien- à datristes et regeettablos pas fait pour nons con- l'éluliant le le colligue une nouvelle matière qui qu'on a introduit Lartislell, rosnltat, n'est-il semblo rogrotter de qu'en élablissant parallele, un fait, pourlant sans compter lu sociologie duire à c3 jnsqu'ici. qu'on CApphantltsesmente Zéphir a surtout oublié le litout rocemment. seconde année. n'être pas atteint: avoir 8 ou 10 ans dans un c'osl que, ett réalité, Passons a la toute In pro- Quoi Iaprès FEcolo Dass6 du Droit - sans] parlor dos primordial, n'ost qu'un étudiant qui T/étudiant hritien a à paroourir collogo, Sans à 'est pas cencié français Faculté, il ne civile, compris ln vertiginouso annous d'échees, - nous trouvons quocen' débute. A sa sorlie de la cédure droit civil MEE Tétudiant: aille chorchor lendemain. Aulieu céduro sur la carermanaa Tarticlel 1173 ct depuis assoz! !Il fantoncorequel des los itibresd'mo professe pasduj jourau il entre plutôt puis Particle 572 jusqu'à Tarticlo 2047, pnis lodroit penilant suns veillesprolongsecal avoir la cortitudo do triomphor des de militer comme avocat, homT'article 1987 juwqua et le droit intornational public. Tétudiant: aille chorchor lendemain. Aulieu céduro sur la carermanaa Tarticlel 1173 ct depuis assoz! !Il fantoncorequel des los itibresd'mo professe pasduj jourau il entre plutôt puis Particle 572 jusqu'à Tarticlo 2047, pnis lodroit penilant suns veillesprolongsecal avoir la cortitudo do triomphor des de militer comme avocat, homT'article 1987 juwqua et le droit intornational public. empricos thèse, d'un jury parfois ploin do provention à litre du clore aans l'étude licencié d'un haiconstitutionnel francais fait encoro le droit romnin ot Qui no 8O me de robe ; landis quo le L6tudiant Mossiours, quo Tôtndiant haltien a d'ombrugo en olfof, CApnHanat-rmente) le conflit qui a oxisto entro tout frais émoulu de T'Ecole de Droit, -(remurquez. déjà fini avec BOD droit romain, dopuis fnit on pro- ton. rappollo, u nncion directonr et un otudianta proposto colui qui se lien, trouve d'omblée transforms en hommo anicrosunbo) Totadliant franonis, dis-je, lo droit la: sontonunco d'une thôso ? D'nillonrs, Il oxt, ipso fuclo. improvisé jurisHon droit romuin, lo droit civil, a appris lo droit ost aptu a ocoupor d'ominontos do loi. émorite, un jours le droit intornationnl public otl lodroit 3ômo fonctions duns PEUt: il pout ôtro logislittour, consulto; c'est un légisto disadminintratif criminal, que nous rosorvons pour lu Aiuntintratoneae Finanous, d'hommesilo otot. Disons loi mioux duns mallro appolé à professor lihrement,à fort souvent, Monsionrs, plusnons: nvonsd courir sur des matières que, annGo. Donc tandis que rotudiant hnition contro. de In n'im- 2àmo L lo puyr, moins il; y aura d'actes arbitraires.. D'ansnuGo pout soutonir uno procédure --- Page 7 --- LE MONITECR il a mal digérées. D'où vous le nées MML. une dillérence énorme, voyez de succès, il a encore une ble; ; d'où ( un monde de dilférence considéra- stage à faire au barreau. El ce année de cune commission - il ne se peut pas qu'à T'heure D. Or, près P'expiration de ce n'est lui qu'a- n'est pas, en oulre, d'avocat à solliciter. où l'on semble acluelle, permis de militer slage qu'il est Et astreint au slage. aux médiocrilés disposer les à ouvrir grandes peut essayer de vivre comme de avocal, q'il ner les maintenant, choses à MM., s'il faut exami portes de PEcole de Le sa un autre point de Droit, nous n'avisions aux moyens de re- l'heure collègue de Beilegarde, parlant profession. tout à j'ajouterai en que, eu égard ru vue, médier à ce mal ; car celui qui vise à esl la thèse, a encore dit considération de la misère temps actuel, Phonneurde l'être militer comme avocat doit qu'il pour a de l'étudiant, un moyen de qu'elle nosjenasmampatioter -puisqu'ils présente, dans loute l'acception du mot. Il l'élolle, qu'il réunit les prouver pour la plupart de quoi n'ont faut dans I'cxercice de cilés requisos pour capa- patate, sont dans s'achieter de la sion. a encore dit considération de la misère temps actuel, Phonneurde l'être militer comme avocat doit qu'il pour a de l'étudiant, un moyen de qu'elle nosjenasmampatioter -puisqu'ils présente, dans loute l'acception du mot. Il l'élolle, qu'il réunit les prouver pour la plupart de quoi n'ont faut dans I'cxercice de cilés requisos pour capa- patate, sont dans s'achieter de la sion. Tratt des connaissances sa profes- le droit. A cela, je apprendre ct exercer feste de se procurer l'impossibilité les maniqu'il apporte un bagage suffisantes, nos compatrioles inscrils répondrai i que tous cessile la ouvrages que né- -qui 1d, permelte de ne convenable et en possession de ce l'Ecole sont peuvent la préparation d'une thèse. Ils ne relsàlui confiés. pas léser les inlééludier qui est aécessaire re de livres, travaillerà loisir, n'avantguèAu reste, dans l'art. Etare ; car heureusement la science des à leur n'ayant pas de bibliothèque t-on à 11, que demande d'après un avis émané de la nais disposition. Pour ma part,, je conl'éludiant ? Quoi de si exorbitant Secrélairerie d'Elal de TInstruclion des jeunes gens bien doués exige-l-on de lui, qu'exisle-l-il de si diffi- bliqueel récemment pu- s'ineulquer des notions de la qui, pour cile dans la thèse ?Qu'y a-t-il il faul, pour que l'on Pubileaw-llonilaurs soil admis dique,sont obligés des science jurilui faire peur ? Mais, qui puisse éludiant à l'Ecole de comme sacrilices. 'imposerd' 'énormes il me semble droit, Cependant, nombre lathèse eût du elre pour lui que d'un certificat de fins d'éludes "étredétenteur de loi, qui brillent leur d'hommes de se rdjouir-quallintore une raison classiquos ou subir avec succès secondaires lalent, n'ont pas eu par à savoir et leur sion de se faire valoir, de plutôll'occa- men devant un jury de un ". exa- filière. J'en passer parl la même de l'éloffe, qu'en dehors montrerquil a la pralique élail professeurs' .Or, gloiredu barreau; connaisquif ils ifontaujourhuila sances acquises en droit ila des connais- avec loutefois celle auparavant la même, cals, des juges ontul'eminsnisavointrinsbques, de meltre des qualités men avail plutôt lieu différence que l'exa- taires compélents; ils sont Secréen évidence ces scolaire. devant d'ELl, Commissaires du qualités el môme de prouver qu'il lInspection menl.btenqu'ilsn'a 'aient Gouverneréellement l'essence, la subslance possede de la El donc, MM., vous écarterez la bancs d'une Ecole de droit. poir-lpassé ésurles science juridiquo. malilé de la thèsc comme Mant une for- vous savoir comment les choses MM, se vculez- faiAinsi, MM,je crois avoir élabli fantaisic, un moyen d'éliminer les pure saient dans le lemps? Inspection menl.btenqu'ilsn'a 'aient Gouverneréellement l'essence, la subslance possede de la El donc, MM., vous écarterez la bancs d'une Ecole de droit. poir-lpassé ésurles science juridiquo. malilé de la thèsc comme Mant une for- vous savoir comment les choses MM, se vculez- faiAinsi, MM,je crois avoir élabli fantaisic, un moyen d'éliminer les pure saient dans le lemps? . Je thèse ne constitue qu'une que la ligences el de contrarier les intel- vous le dire. m'en vais tudes conacienciegsementt faites. atlestation Dès lors, d'6- M.J.M. Brély : Après le vocalions. brillant dis- Le poslulant écrivait au je ne m'allarderai pasplus cours du député Zéphyr, à la suile de lInstruction Département lepointe en discussion.. Je me longtemps sur exnlicalions claires, netles el des der is subir un examen, publique un pour demantôl, vules raisons que je viens borneraiplu- de vousdé- qu'il vient de fournir i préeises que examen. Le seul, un nniduire. à vous prier de' rejeler la l'Assembléc, je celiefin.trois magistrals Département déléguail,a tion Zéphyr el de voter l'art. 11 proposi- du tmM2rm2cMaARN. dans celle enccinle. voix se contentaient le plus queleonques, qui jet. pro- Mais,j'aprouve lc besoin de au dil postulant deux souvenl ou de poser M. Price Mars : Je voudrais moi aussi, quelques présenter, queslions surdes trois courles question. poser une roboratives de son avis. consitérations cor- EL le prorès-verbal matièresi insignifiantes. M. le président : L: dépulé Mars a la Cependant, ma làche se trouvant digé S: :ance lenante, d'admission en élait réparole. à moilié remplie, dois dire ainsi du récipienilaire. présence même thèse M. Price Mars : Je désire savoir si la suIs fort heurenx. E iI ne me resle que j'en Mais, je I'en vais vous est éliminatoire. féliciler mon collegu- d'avoir qu'a cas on ne peut, faire lerécit d'un. M.T. Laleau : Point du tout. question comme il l'a fait, présenté Ja Il advini une plus fois curienx. M. le président : L lenu de son élaquente d'avoirs souque la dépèche du Zéphyr. parole revient à M. plaidé une cause absolument parole, d'avoir Département, men, trouva en instiluant un jury d'exaM. Jn. Zéphyr: Le députs équilable. jusle cl vaient former ce siège jury. les juges qui devient de faire ressortir certaines Bellegarde différen- En eflet, MM, il est vraiment cruel ct Homme s'il en fut ces,qu'il croilexister, entrelesdeux: affreux de demander au licencié président "iroan la jamais, le tions respectivement failes silun- hailien de soulenir une en droil son fauleuil, composition. sanslaisser haitien el au licenciéf français. au Il licencié France même, la chose n'est thèse, quand, en savail ce qu'est demanda une cilation. au fulur avocals'il Sur nolamment, que celui-ci, lel licencié prélend, fran- pour le doctorat, grade exigible le que ponse affirmative de celui ci, il le la char- récais, après sa sortie de la Facullé, entre en passant, n'exisle pis qui, dans je notre dis gon de réciter une assignalion. haitien el au licenciéf français. au Il licencié France même, la chose n'est thèse, quand, en savail ce qu'est demanda une cilation. au fulur avocals'il Sur nolamment, que celui-ci, lel licencié prélend, fran- pour le doctorat, grade exigible le que ponse affirmative de celui ci, il le la char- récais, après sa sortie de la Facullé, entre en passant, n'exisle pis qui, dans je notre dis gon de réciter une assignalion. mIPITANEE: alors enseignements supérieur, n'existep dans Quelque quart d'heure que PUniversité hattionne.Au pas rendail au grelle plus tard, ilse avocat IcaeneimanonimEss de pluno. devient que le licencié resle, l'allirme la citation en pour recevoir copin de d'abord, je suis Cependant, de faire sur ce point li judienture, dès haitien, son à son entrée dans gnge lenu question. Or, voici lel lantilication, de relever obligé une rec- riere, debut dans la car- tulant: par nolre examinateur au posune première erreur nieux coume outillé juge quc ou le comme licencié avocal, est 4 Mon cher, vous èles Fomitrancmne Je préopinant. car, à l'Ecole de Proil de français; ; digez, vous mème, passé maitre. RéJe ferai le programme lant Port-au-I'rinee, que mes votre procds-verbal, fien diplomé remarquer licencié que P'étudiant hai- quo pour! la licence est pour le baccalauréat à Theure. colléguos cl moi signerons tout pas, de CC fait improviaé endroit,nes avocal. se trouve que dans les Facullés de bien plus chargé C'est donc assez de qu'il le devienne, pour qu'il oblienne Pour D'autre part, il n'est pas Frunce. d'hui pourladmission demander anjonrCommission i colle fin,il lui faul une cer, comme on l'a fait, exact d'avan- soil détenteur à l'écoin, quol'on rir à T'autorits recou- français SC conslilue clore que lo licencid tndes d'un certilicat de lin d'énombreuses démurches. Guinpétento el lenter de PUnivorsit6. La vérité à sa sorlio de ail: subi secondaitos avec suecès elnssiques ou quu l'on 56, au moins, frois annéos Aprés avoir pis- simplement SO faire est qu'il va toul nairo un examen prolimiDroit, Si ses efforls ne it l'Ecole de seil au tablonn do inseriropar lo con- a équivalont, Par ainsi, on eflet, l'on dueux cl que ses éludes aient sont bit infruc- In'a ps pour cola l'Ordro. de faut suffisammont cousidérer fnit la formalité SUS preuvos. Etil re couron- chos à fuire grundos démar- que du la these commo en linili; il n'a au- C'est, commo unu auvre do nnlvoillance. dl'ailleurs, do celle fauçon quo les --- Page 8 --- LE MONITEUR. !svils, Gouvernement. eut déjà à sur l'eutendre. de sains elsnges con- Etal des biens gatoire, la thèse fut en elel D'abord abolie oblilif el domaniauz dont la venle a élé dard. grundos démar- que du la these commo en linili; il n'a au- C'est, commo unu auvre do nnlvoillance. dl'ailleurs, do celle fauçon quo les --- Page 8 --- LE MONITEUR. !svils, Gouvernement. eut déjà à sur l'eutendre. de sains elsnges con- Etal des biens gatoire, la thèse fut en elel D'abord abolie oblilif el domaniauz dont la venle a élé dard. Nous ne pouvons, plus ezpertisés par les autorisée pur le Corps Législaquent, y revenir pour le moment par : conséCommissions d'Enquele domuniale alevons nousen tenir,pourle quart d'heu- nous NOMS re, à ce qui existe. DES SOUNESIONNAIRES SITUATION MM., soyons de bon compte : cessons DES BIENS CONTENANCE DATES d'être égoistes el supprimons DES EXPERTISES EVALUSTIOSS de la thèse. l'obligation Joseph Lncroix. M. T. Laleau :Je prie la Chambre de Emile Mme. E. Niau.. I. efèvre.. Port-an-Pace, id rue Calin St-Honoré 20-83 30. maintenir T'art. 11 du projet. Aristide Bouzy.. id rue centime 15-87 Juillet do 1907 G. 40 (1 Exclamations aigués, cris Pamphile: Nuiselte id id Desprez Capois 1 33-74 do dansl l'audiloire). prolongés Ervillia Derville. id rue Morissoaul carr.33/100 15-20 do 6: 125 50 M T. Laienu, reprenant: L'Assembléc Fènela Vre. Baronvil Baron. id rue Portail St.- -Juseph 93-206 do 4i 20 voudra bien decider que conformément à Vernn.. id ruo du des Iemparts 17 1/2-259 do do T'article 11 de la proposition de loien dé- Vve. Elie Lhérisson. des Centres & libéralion, Timpetrent ail à soulenir pu- Crandjcan Guitlaumne. id id rue (anois Remmparts 10-40 9-S0 do bliquement unethèse qui sera cn l'elerine Rhrpel idl rue Bourjollyl 174-500 do sorle la enosseration des éindes quelque Pition Cadet R. Noketu, id Portail St... -Jusephl 30-74 de 6: 400 rieures qu'il aura faites, qui sera le supé- cou- Alice Salomon Lundi i TlC id Romain 15-68 do do 66 50 ronnemini de ses éludos En Trney Cyrille.. icl ruedn Centrel 53-S6 do : 40 eflet, MM., les éiudiants, juridinques. inscrils Yulcins Nérette.. il rue des 20-30 do tels à TEcole de droit, sonl censés comme Marins Mtilfort.. il id Currcionr Phnts-Forts 50-100 15-20 do 25 75 nir des certilieats de fin d'études socondai- déle- Weliy Polynice Catis Irossoit. Centrel 53-S6 do : 40 eflet, MM., les éiudiants, juridinques. inscrils Yulcins Nérette.. il rue des 20-30 do tels à TEcole de droit, sonl censés comme Marins Mtilfort.. il id Currcionr Phnts-Forts 50-100 15-20 do 25 75 nir des certilieats de fin d'études socondai- déle- Weliy Polynice Catis Irossoit. id icl irl G--12u do res classiques. Pour la plapart, ils out Utéle Dedro. Malat-Lejen il il 120-120 do do : 50 étudié justgu'on rhilosophie ou fait lout Hen.vus. Cernin. Pation-Yillaned Clervan, 11" 5-210 do an moins letrs Iumanités. Maintes fois Mme..Aexis. Nénes, il idl Porcail 00-100 60-100 23 Aont 1907 10u 50 au collige, ils ont cu à disserlersme des Venve Juiien rnes Rigand& do questions dhistoire cu de phslosnphic, it Roy., id rRes Gonlanl,5 Lxmbert, G 120-100 do traiterdess sujelsroulants sorl Mlle. Erima (uignard. Cependant la thèse n'sstaulre laliteratture. chose id Chomaesei.er restébewst 00-160 do : 200 unedisserintion orlinaire, avec CE lle diiTé. qu'- Jille, Arthômise Mésil. id LonpatneNoafede 180-100 rencel loutefois. quele point en Léo Laplnine.. il tmel8ienul.3o.2 mno: 30-120 do se rapporte plutôt i la seience juridique. discussion Mme Renélus St. G. René. Chuge id rueChosvanw.Na.al Mareitns. 00-100 do do 5U Dès lors, MM, vons maintiendrez, Mme. Angele Delo: mei X. i:l rne) Fantert, No. 11 On-100 do 1o0 le répèle, T'art. 11 du proj t: vous direz je idl rues Lambert & 00-i00 du 10: 100 que, T'élu-liant, admis sur le troisièine lue Mm F. Bristol Brice id rue) Chovans, No. 9 60-100 C6 examen, doit sontenirune thèse pub Dominique... id rne] Rigaud, Ho.16 00-120 du do et ce, d'autant plus qu'elle n'est pas ique, éli- Mme Ducas P're-Lonis.. Baulieres, Fireanilde No. 6I minaloire. id ries Moise d G0-I00 do c 100 M. Brédy: Le Secrélaire d'Elal de l'Ins- Frédéric Price Mars id ruel Lembert, Magny, No.67 No. 80-10C do tructionpublique thèse n'étant vient de déclarer quie. la Eugèue Raynaud. Villedronin. Cayes, id rne du Quai 30 60-120 do 46 100 51 n'a pas à la redouler. pas élimivaloire. Péludiant habitation Tufet! 5 inconnue carreaux 27 5 Mai 1907 lant, de répondre à Je négligerai, Juillet1907 suivrai pas mon contradicleur: l'argument : Fu ne Porb-an-Prince, le 26 Aoit 1907. la Eugèue Raynaud. Villedronin. Cayes, id rne du Quai 30 60-120 do 46 100 51 n'a pas à la redouler. pas élimivaloire. Péludiant habitation Tufet! 5 inconnue carreaux 27 5 Mai 1907 lant, de répondre à Je négligerai, Juillet1907 suivrai pas mon contradicleur: l'argument : Fu ne Porb-an-Prince, le 26 Aoit 1907. veau terrain, car j'aime mieux sur cer noue Secréraire d'Etal de Ja question à un autre point de envisnger vue. rIntéieur, I'Ecole MM, en ma qualité d'ancien étudiant à Périox de droil,T'eus, PRE.-ANDRÉ. nir une thèse. A l'époque, moiaussi, il m'élait à soulesible de le faire ; parce que j'avais dans loi- Dans le ERRATUM a n du 16 Mars 1907, d'ouvregesachetésal ma modeste bibliothequer pour 1. 200 fres. l'Erole Nalionale procès-verbal de Droil, des examens à Port-an-Prince, estetdeneur@mpporid le 31 Aoûl de Paris. Mais, lalibrairiel Percheron MoNtraun du Mercredi 4 publié dans le Le chef du service des 1907. gé: les pauvres depuis, éludiants les tempsonto chan- rant, No 71, lire: 3" colonne, Seplembre coudomaines, sont sans moyens d'aujourd hui deuxième année, fer page 569, P.ANSELME. ne peuvent subveniraux pour s'entretenir; ils C. MITTON avec la note bureau, 3 le nom de besoins de leur 1/4. AVIS DIVERS. ori.aanaeroniclen malheureuse exislence, ils ne peuvent PARTIE Le Consulat de Danemark à Port-auterdela palate. Toutefoise est-ce redire-s'acheNON OFFICIELLE Prince rappelle à lous les de borner une. raison les Danois, domicilids le 7 intéressés que Ja, roule? Je lanrintelligenee, de leur barrer A VIS après, hors de Avril 1908, et cette viens donc MM, au nom de ADMINISTRATIPS S' Danemark depuis 10 ans, iutéressante jeunesse sludieuse, de celte jeunesse Monsieur Siméon nois 'exposeront à moins à perdre lear indigénnt dajeunesse et bien intentionnée, de celle niqué à la Seclion des Duboisa ayant commu- règles de do faire, conformément aux désireuse d'évoluer: mais Ires Domaines des lil'article 7 de la loi du 19 Mars. de moyens. écrasée parla misbre, jo privée viens lerres établissant ses droils surla de 1808, une déclaration de vouloirs so riservous demander de Mltud-surthabitation: 4 GRONGES' portion - verl l'indigénat. supprimerlarticle 11. Insisiomosoctiont ruraledel la Communedo en Port-au-Princo, lo 2 Septembro 1907. (Applaudissements.) le PAnso-h-Veau, ciloyen Félix dénoncée à la vacance par 3 Consnl Enxi. MIOT. (A continuer.) du 28 Bornadel, l'avis on dato. de Danemark. Novembre1900, inséréau MONITEUR Port-an Princo - Imprimarin Direcleur EDOAND CHENET, Nationale. , des examens à Port-an-Prince, estetdeneur@mpporid le 31 Aoûl de Paris. Mais, lalibrairiel Percheron MoNtraun du Mercredi 4 publié dans le Le chef du service des 1907. gé: les pauvres depuis, éludiants les tempsonto chan- rant, No 71, lire: 3" colonne, Seplembre coudomaines, sont sans moyens d'aujourd hui deuxième année, fer page 569, P.ANSELME. ne peuvent subveniraux pour s'entretenir; ils C. MITTON avec la note bureau, 3 le nom de besoins de leur 1/4. AVIS DIVERS. ori.aanaeroniclen malheureuse exislence, ils ne peuvent PARTIE Le Consulat de Danemark à Port-auterdela palate. Toutefoise est-ce redire-s'acheNON OFFICIELLE Prince rappelle à lous les de borner une. raison les Danois, domicilids le 7 intéressés que Ja, roule? Je lanrintelligenee, de leur barrer A VIS après, hors de Avril 1908, et cette viens donc MM, au nom de ADMINISTRATIPS S' Danemark depuis 10 ans, iutéressante jeunesse sludieuse, de celte jeunesse Monsieur Siméon nois 'exposeront à moins à perdre lear indigénnt dajeunesse et bien intentionnée, de celle niqué à la Seclion des Duboisa ayant commu- règles de do faire, conformément aux désireuse d'évoluer: mais Ires Domaines des lil'article 7 de la loi du 19 Mars. de moyens. écrasée parla misbre, jo privée viens lerres établissant ses droils surla de 1808, une déclaration de vouloirs so riservous demander de Mltud-surthabitation: 4 GRONGES' portion - verl l'indigénat. supprimerlarticle 11. Insisiomosoctiont ruraledel la Communedo en Port-au-Princo, lo 2 Septembro 1907. (Applaudissements.) le PAnso-h-Veau, ciloyen Félix dénoncée à la vacance par 3 Consnl Enxi. MIOT. (A continuer.) du 28 Bornadel, l'avis on dato. de Danemark. Novembre1900, inséréau MONITEUR Port-an Princo - Imprimarin Direcleur EDOAND CHENET, Nationale.