--- Page 1 --- 62 eme Année, PORT-AU-PRINCE Samedi, 7 : -TLTT. T KV 75 7 2R T MrLea LETR stseng ur. Septembre ar 1907. NUMÉRO 72 BUREAU DE RIDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrart OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ZT RÉDACTEUR EN CHnr, , PAUT, LOGHARD, 96 Pus Va an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrerd. : mois P. 2.50. Le No 10 centimes. ao les Départements et V'Etronger, les frois Les souscrite 2on insérés ne rendai de poste ei2 sus. Samali, 7 Sertembre 1307. Les. et seront détruits, zerontyia AFFRANCHIR, mois Abornements et sont comme partent les des 1oret 15ds chagas insertions; payéed'nvnsn, S, AFFRANCHIR OMIEAISUD lois 012 dispositions de lni qi Inis sont] PARTIE contmires, et sera evteatésa Vu l'artiele G9 dela OFFIGIELLE, des Noeriaires dEa de la fodligones La Clmbre des Constilution. Lni fixant i la Marine cLdes Grre etde posé, liepnisanfants ii p:9Tinginienr en G.20 chel de pr la Pluttilledes mois las sppointemnen's de quile eonerrne. Finaztees, chena en re Eile Corps Loi lisant i G. 130 pr mois les KBReTre, Donni à l suivanto: Legislatif a renda la loi PInstructeur cli chef de la Garde du appointements de Haison Natinnale à Port Art. Loi acrordant mne reule Goanteueneat. au-Priuce, L- esduillet ier. A1 cent citoyen PÉTION vingire de gomnles iltl 1907,an 10t0. de pariirdu ler. Octobr DETEE. TIndépendance. dellesareics 1907-1908. ilsera Loi sanctionn ut le contrat monealaa Ji. V. GENTIL, Le Burgel, nne somme de cent inserit lit pourlétabliz-smnents surl màitentdu: Sinnt, gourdos par mois cinquante d'un chanp de courses ATaMonrLNn el d'us janlin de finsiructeur comme anpointements slalues, ele. agnowenté de Tn. DUPITON. en chef de la Garde du Avis L.I nis ériel Les sacritnires, Gonvernement. Arl, 2. La Corresponedauce d'llaiti el le Seepitaire chaunge d'Elat entre des li Durme Xationle E. CIxÉAs, les lois Ou prisente loi abroge toutes Ini-ei et le Cominisaire du Gonvernement Finances, eutrece- Donné an Palais Drocese de LEREBOTTS, contraires el dispositions. sera de loi quilni so it Banque, relative a Tintission du Don pris la l Chauinbrs dos des evientin à li diligence G. 10.000 or an. faveur MASSINI, No. 70de Représantanls. le.. Juillet 1907, an Secrôtaires 'Elat de la Guerre (Suite.) Pirees annexes 101c. de Tindlépend.nes. Finances, chacan en ce qui le et des CHANBRE Scance du 5 Septembre 190. de loi quilni so it Banque, relative a Tintission du Don pris la l Chauinbrs dos des evientin à li diligence G. 10.000 or an. faveur MASSINI, No. 70de Représantanls. le.. Juillet 1907, an Secrôtaires 'Elat de la Guerre (Suite.) Pirees annexes 101c. de Tindlépend.nes. Finances, chacan en ce qui le et des CHANBRE Scance du 5 Septembre 190. Le prisitlent, Donnéi la Maison Nationale concerne. à PortPARTIE NON OFFICIELLE, S. ARCHER. au-Prince, lindépeudance. le 25 Juillet 1907, an 1040 de Bulletin Avis administratifs. Avis divers. Les des obiservations secrétaires, La au Seplembte 1907. métcorojogiques du 29Aoit G. DESROSIERS, Locis Bnerts. présidlent du Sénal, Les Tu. DUPITON. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE sorrélaires: PARTIE OFFICIELLE. Le Président E. CINÉAS, DIoGENE dessus du Corps Loyislatif: d'Eniti orlonne soit que la Loi ci- Donné au Palnis LERENOURS. L01 de la République, publide et exécntée. revètue du Sceau Représentants le20. Juillet de la Chambre des Donn6 au Palais National A de 1907, an 10ie. le7 Août 19J7, an 1040. do Port-an-Prince, findépendance. Considérant que la sécu rilé ne TIntépendance. Le saurait êlre assurée d'une façon publique sérieuse NORD ALEXIS. président, sans P'organisation méthodique de la flolPar lo président: Les S. ARCHER. tille de guerre hailienne ; Le Secrôlnire d'Etat de Lrc Murine, G. secrétaires : Considéraut qu'il importe de rétribuer DESROSIERS, Lorts Brurts. l'ingénieur en chef de In marine de C. CELESTIN, re selon S: hanle compétence el la guer- Le Seorélgire d Elal des t6 du rang qu'il occupe; digniFinrnces, AU NOM DE LA Par crs motifs, F. MARCELIN. RÉPUBLIQUE Vu l'article 69 de la Constitution, 8us L.o du trtteutpaimationtaises quo la Loi La Chambre des Députés a del la (orps Logisintif, soit revêtue du ci-des- Sreau Et le Corps proposé, LOI Républiquo, publiéo et exéeutôo, suivante: Législatif a rendu la loi le Donné 6. Aodt au Palais National, a 1907, an 1040 de Port-au-Priure, Art. ler. A parlir du ler. Octobre Considérant que l'équité commande Piudopotdancs de l'exercice 1907-1908, il sera inscrit relever une omission de NORD ALEXIS, au Budget de la République la sommo de l'instructeur en chef de la préjudiciable Gardo du à Par le Président: : deuz cents vernement : Goupointemnents gourdes de par mois comme ap-. Considérant que Le Secrétaire d'Etat de la la flottille de lingénieur en chef de vicesrondus l'imporlanco dos serGuerre, Arl 2.- La guerre haltienne. Garde du arlinatrnctonrene chefdo la C. CÉLESTIN. présente loi abroge toule 6o gement des Gouvernement Pouvoirs méritol'encoura- Le Serrétaire d'Etat des Finances, publics ; F. MARCELIN. idérant que Le Secrétaire d'Etat de la la flottille de lingénieur en chef de vicesrondus l'imporlanco dos serGuerre, Arl 2.- La guerre haltienne. Garde du arlinatrnctonrene chefdo la C. CÉLESTIN. présente loi abroge toule 6o gement des Gouvernement Pouvoirs méritol'encoura- Le Serrétaire d'Etat des Finances, publics ; F. MARCELIN. DES --- Page 2 --- L LE MONITEUR. LOI LCI présentan(s, le 16 Août 1967, an 104e. d NORD ALEXIS, /Indépendance. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE NORD ALEXIS, Le président de la Chambre, Vu l'article 69 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, S. ARCHER.. Considérant qu'il est Constitution; du devoir ; des Vul'article 69 de la Les secrétaires: : grands Pouvoirs de l'Elal de Vu le contrat passé le Constitution, G. de récomponser les proléger el entre le Secrétaire d'Etat 16Juillet 1907 DESROSIERS, Lours BRUTUS. dévoués avéc citoyens qui se sont rieur et de la Police de PInté- Donnéà la Maison du pays : désintéressementr au service Victor Gentil générale et le sieur Prince, le 22 Aoûl Nationale, à Port-aupour "etablissement sur 1907, an 104e. de Considérant que le citoyen Pélion Dé- T'esplanade du d'un Pindépendance. tré, depuis quinze ans archivisle chump de courses Champ-de-Mars, et d'un Leprésident du binel particulier du au Ca- menté de statues, jardin agréSinat, publique, n'n Président de la Rébanes, etc ; TH. DUPITON. pas cessé pendant plus de ont Considérant que les Pouvoirs publics Les secrétaires : quarante années de rendre d'honorables pour impérieux devoir de E. elsignalés services à différentes au peuple les éléments de procurer CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. qu'il" necupa dans l'administration fonclions propres à le détourner des distraction blique : pu subversives de toute société; pratiques Consilérant que ce Considérant que AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE teint fonctionnaire, all'établissement et Le Président fatignes par. de l'age. a sa santé usée par les du l'organisation d'un champde courses et dessus du d'Haiti ordonne que la Loi cisa longue carrière el Pari mutuel assureront une de la Corps Législatif soit revêtue duSceau sule.i! se trouve acluellement dans que l'im- par distraction: à la population de Port-au- saine Donné République, au Palais imprimée,publice National, à et exécntée. labeur possibilité de fournir la mè e somme de Prince, tout en créant une source de le 30 Aont 1907, an 104e de Port-an-Prince, qu'auparavant; revenus pour la caisse publique : FIndépendance. De l'avis du Conseil des Secrélaires de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat NORD ALEXIS. population de Port-au- saine Donné République, au Palais imprimée,publice National, à et exécntée. labeur possibilité de fournir la mè e somme de Prince, tout en créant une source de le 30 Aont 1907, an 104e de Port-an-Prince, qu'auparavant; revenus pour la caisse publique : FIndépendance. De l'avis du Conseil des Secrélaires de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat NORD ALEXIS. d'Elat, PIntérieur, Par le Président : A PROPOSÉ d'Etat, Et del'avisdu Conseild des Secrétaires Le Secrétaire d'Elal de LIntérieur Et le Corps Police ginérale, et dela suivante : Législatif a volé la loi A PROPOSÉ PÉTION PRE.-ANDRÉ. Arl. 1er. Il est accordé au Et le Corps Législatif a voté la loi Ze Secrétaire d'Elal des Finances et Pélion Détré une rente vingère de ciloyen cent suivante: du Commerce, bre gourdes par mois, à partir du fer. Oclo- Art.ler.. Este etdemeure sanctionné F. MARCELIN. prochain. Art. 2. Cette rente de braae Art. 3.-La présente loi est insaisissable. sous FIntérieur la date du et 16 Monsieur V. Gentil à la sera exécutée Juillet 1907, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DEL'INTÉRIEUR lIntérieur diligence des Seeré'aires d'Elat de P'établissement sur l'esplanade pour du et des Finances. Chamap-de-Mars, d'un champ Donné au Palais de la Chambre des et d'un jardin agrémenté de decourses, statues, Le Département de en Représentants, le 29 bancs, etc.. 9 sauf la des éleclions l'intérieur, vue de TIndépendance. JuilleL1907, an 104e. tée à l'article 9 du contrat modification ainsi por- Janvier. de l'année qui doivent avoir lieu en Le 66 Art. 9. Il est affecté au conçu: aux Conseils prochaine, rappelle president de la Chambre, sement, selon le glevis dont il rembour- est que, les dispositions communaux de l'article de la RépubliS. ARCHER. à l'art. 2, du capital déboursé, parlé trois Constitution, les articles 9, 10, 11. 151 del la Les secrétaires : centimes or [P. 0.03] et 14 de la loi 19,13 tabac. 71 Jpar chaque livre de électorale, ayant trait aux G. DESROSIERS, Lours BRUTUS. 6 Cette assemblées Bn primaires. Douné à la Maison pendamment affectation des sera perçue indé- vront, conséquence, dans ces institutions deau-Prince, le 13 Août Nationale, à Port- crés au service droits actuels consa- d'Oclobre le premier jour du mois lindépendance. 1907, an 1040 de loi de public, dès le vote de la prochain, ouvrirleurs registres Le ganisateur. sanction, pour compte de leur Ol- d'inscriptions, cles conformément aux artiprésident du Sénal, 46 Elle former ci-dessus mentionnés, aux fins de Trt. DUPITON. mencement ne des lui sera versée qu'au com- que fixée les assemblées primaires à l'époLes serrctares : tés etl lesquelst travaux dàment consta- cution des par travaux la Constitulion, pour l'exéE. CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. pour compte de leur Ol- d'inscriptions, cles conformément aux artiprésident du Sénal, 46 Elle former ci-dessus mentionnés, aux fins de Trt. DUPITON. mencement ne des lui sera versée qu'au com- que fixée les assemblées primaires à l'époLes serrctares : tés etl lesquelst travaux dàment consta- cution des par travaux la Constitulion, pour l'exéE. CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. plètement achevés travaux devront étrecomsuivants: trois ans. dans un délai de AU NOM DE LA RÉPUBLIQUL contrat sera Passé nul de Ce délai, le présent Savoir: dessux Le) Président du d'Haiti ordonne que la Loi ci- le matéricl reviendn plein à droit et tout 1oLes élections.des Députés du de la Répullique, Corps Législatifsoit revêtuo du Sceau 44 Dans le cas où le l'Itaut. 20 Formation des colliges Ponple; Donné publiéo et oxécut6e. rait faire Gouvernement; pour- d'arrondisement électoraux au Palais Notional. i Pavaneedu pour la nomination des le 20. Août 1907, iu 104c. de Port-an-Princo, mière année de produit de la pro- canlidats au Sénat dovant le TInd@pendanco. maximum qui nej l'affeetation, pourra ce délai liers des membres de ce grand remplacor : NORD ALEXIS. Pa réduit à deux années étrodéjssé se- 30 Ronouvellement dos Conseils Corps Par le Président: sement de la sus-dite à dater 1) du vor- munaux qui ont accompli leurs exereices com- - Je Secréluire d'Btul de UIntérieur, Art. 2. La avance. triennaux sions el remplacoment des CommisPETION PRR.-ANDRE. cutéo à la présente loi sera oxdlocalos par des Conseils diligenco des riguliors. Le Secrétaire d'ftal des d'Elabde PIntériour of des Secrétairos Port. au-Princo, lo 4 1907.. Winancas, chacun on co quilo l'innneos, Septombro F. MARCELIN. Donné concorno. Le Secrétaire d'Elat de au Palnis de la Chambro dos Ro CIntérieur, PRTION PRE.-ANDRÉ. : --- Page 3 --- LE MONITEUR. 44 de Monsieur Massini, d'après ma déD'HAITI Devant cct incident il se pourrait et 738, 44 pêche en date du 30 Octobre 1895, au BANQUE NATIONALE donc que ces Bons Nos 737 au cours 6 No. 138. émettrez deux le 30 Août 1907. aient été délivrés a l'intéressé 46 Par contre vous No. 3294. Port-au-Prince, de l'entrevue que M. Fouchard annonce de la 46 Bons en faveur de Monsieur Massini, Monsieur le Secrétaire d' Etat des Finan- à Mr. Hartmann, alors du Directeur 11 Décembre 64 comme suit : 20 Janvier ces et du Commerce. Banque, dans Sab lettre de la correspon- Unl bon de S. 30 Août 1907. aient été délivrés a l'intéressé 46 Par contre vous No. 3294. Port-au-Prince, de l'entrevue que M. Fouchard annonce de la 46 Bons en faveur de Monsieur Massini, Monsieur le Secrétaire d' Etat des Finan- à Mr. Hartmann, alors du Directeur 11 Décembre 64 comme suit : 20 Janvier ces et du Commerce. Banque, dans Sab lettre de la correspon- Unl bon de S. 5.000. or or pay. 30 Avril 1895 qui fait partie Un bon de S. 5.000. pay. En son Hôtel. dance sus-dite. serait bon,par 10.000. or américain Ne croyez-vous pas 4 Moniteur qu'il 11 officicl 46 Recevez, Monsieur le Directeur, Monsieur le Secrétaire d'Etat, un avis inséré au d'annuler le Bon No. 6 l'assurance de ma considération disde la République, Nous avons Phonneur de vous aceu- 709, de S Ol 10.000 afin d'éviter qu'une Bon ne tinguée. 44 C. FOUCHARD de votre dépêche, No 1616, transaction quelconque sur ce ser réception à TEt aussi bien donnera du 28 courant. le fait soit préjuidiciable 66 Monsieur Massini vous Nous ne voyons pas en quoi émis qu'a un tiers de bonne foi? contre ces Bons un reçu. que le Bon, No. 709, de S or10.000 suivant dépê- Veuillez ngréer, Monsieur notre le Secré- très en faveur de Mr. Massini Finances en taire d'Etat, l'assurance de *C. FOUCHARD. che du département des 138, haute considération. date du 30 Octobre 1895, au No. Cette dépêche est nette, claire et préplus tard, d'après instrucservice, L'ordre vous a été donné. il n'y a et remplacé trans- Le chvefde cise. le Bon tions de ce même département, du 12 aucun doute à ce sujet, d'annuler) mises par sa dépêche, No. 264, Bons de S PAUL GOURLAT. des10.000 oret, pour votre justification Décembre 1895, contre deux des 30 Ie Direclent, vous ajoutez: déor 5.000 chacun aux échéances 66 Remarquez bien en effet que la Janvier et,30 Avril 1896, se trouverait CH. VAN WIJCK. i pêche No 264, du 12 Décembre 1895, encore actuellement en circulation, donnait instructions d'annuler puisse constituerà la charge de la BanPort-an-Prince 4 Septombre 1907. nous et non pas d'échangerle Bon No. 709 que une faute quelconque. No.1656. de S or 10.000 émis en faveur de Mr Remarquez-bion. en effet, que la déNalionale 6 Massini et d'émettre en son lieu fa- et No. 264, du 12 Décembre 1895, Au Directeur de la Banque 46 place deux Bons de S or 5.000 en pêche donnait instructions dauler et dlluiti. (6 veur du même" nous d'échanger le Bon No. 709 de Annuler le Bon de S ol 10.000 et dé non pas 10.000 émis en faveur de-M. MasPort-au-Prince, deux autres Bons de S or 5.000 $ or en son lieu et place livrer clairement un échansini et d'émettre or .5000 en faveur du Monsieur le Directeur, chacun implique annulé ce Bon de deux Bons de S Vous n'avez pas l'avez laissé entre même. 709 de Annuler le Bon de S ol 10.000 et dé non pas 10.000 émis en faveur de-M. MasPort-au-Prince, deux autres Bons de S or 5.000 $ or en son lieu et place livrer clairement un échansini et d'émettre or .5000 en faveur du Monsieur le Directeur, chacun implique annulé ce Bon de deux Bons de S Vous n'avez pas l'avez laissé entre même. Votre lettre du 30 Août expiré m'est So or10.000 et vous Massini probaIl ne saurait exister aueun doute làen son temps. Les instructions les mains de Monsieur dessus et le P. S. même de cette de dépê- voir parvenue du Département des Finances concer- Ol', blement. en la circonstance che confirme bien notre manière et nant Pannulation du Bon P. 10.000 Votre culpabilité aucun La eu puisque, s'il y avait échange pur de ré- faveur Massini, n'ont pas été exécutées ne se prète à commentaire. il n'y aurait pas eu lieu la Banque. Elle doit donc en recou- créance est de S 10.000 oretfeetivement' 20,000. simple, contre la remise de ces par et vous la portez ainsi a S or clamer un reçu rir toute la responsnbilité. vos pas que par ce fait la deux nouveaux Bons. Ce Bon qui devait se trouverdans Vous ne pensez est atteinte. donc, conformément aux en circulation fortune publique Nous avons annulé sur archives dites: estactuellement Il n'y a pas lieu à mon avis de faire offiinstructions ministérielles, et vous au Journal livres le Bon No. 709 de S or 10.000 nous semble donc avoir insérer actuellement Bon de nos les N=737 ( L'opération aux instruc- ciel un avis déclarant nul le et émis en son remplacement chacun. C été faite conformément et si la for- S 10.000 Ol' puisque la Justice a été saiet 738, de S or 5.000 avoir 46 tions de votre département trouve atteinte ce sie de cette regrottable affaire. L'opération nous semble donc 66 tune publique se Veuillez, Monsieur, agréer les assuété faite conformément aux instruc- 44 Minisde ma considérntion distinguée. si REsara de votre département et la for- 44 s'en prendre, mais bien au rances tions se trouve atteinte ce n'est 46 tre d'alors qui, pour une raison que le F. MARCELIN. tune certainement publique pas à nous qu'il faut s'en 66 nous ignorons, n'a pas fait même entrer où il le 4 1907. mais au Ministre d'alors qui, 6 Bon initial au moment le Port-an-Prince, Septembre prendre; une raison que nous ignorons, n'a 46 nous donnait l'ordre de à couponner No. 1658. pour fait rentrer le Bon initial au mo- 66 en deux Bons à remettre l'intéresdu Gouvernement pris pas même où il nous donnait l'ordre 46 sé contre un simple reçu. )) Ar Conmissaire ment Bons à remetla dépèche Nationale dlaiti. de le couponner en deux Repassons attentivement des Finances en ld Banqne tre à l'intéressé contre son simple nos reçu. re- du Secrétaire d'Etat 1895 au No 264. pour fait rentrer le Bon initial au mo- 66 en deux Bons à remettre l'intéresdu Gouvernement pris pas même où il nous donnait l'ordre 46 sé contre un simple reçu. )) Ar Conmissaire ment Bons à remetla dépèche Nationale dlaiti. de le couponner en deux Repassons attentivement des Finances en ld Banqne tre à l'intéressé contre son simple nos reçu. re- du Secrétaire d'Etat 1895 au No 264. Monsieur lo Commissaire, Quant à ce reçu que, malgré retrouver date du 12 Décembre cherches, nous n'avons pu de nos En voici la teneur : Je vous envoie, sous co pli, copio jusqu'à présent, il nous contestation apparait se le 12 Décembre 1895, dune lettro de la Banque Nationnle invostigations qu'une le Com- 44] Port-nu-Princo, adresséo à mon départomont et eopies est serait élevée entre l'intéressé, et notre Eta- No 264. de diversos autres lettres, lo tout missariat près Ja Banque de son libellé com- 66 Directeur de la Banquo Nalio- rolatif à P'allaire Massini. blissement. au sujet qui sem- Au. Vous foroz une onquôto concornunt dont portant certaines réserves nale dlatti la contostution au sujet du reçu feroz enblaient inacceptables. nous Monsiour lo Directour, lo Bon do $. parlo lav Banque, et vous mo Inclus pour votre gouverno 64 Jo vous) spriod'anmulor suito un. rapport. vous remettons copie d'une corrospon- 4 10.000 or américnin, émis on fuvour dance échangée au sujot de CO reçu. --- Page 4 --- LE MONITEUR. votre reçu con lettre de Mr. le Secrétaire 6 Pour ce qui concerne notre caisMonsieur le Commissire, niquant une Relations Extérieures. tenant certaines réserves, de le reVeuillez, d'Etat des sier a eu parfaitement raison agréer les assurances de ma considéra- Veuillez m excuser de ne pas venir fuser. Nous ne pouvons accepter aution distinguéc. moi-même, mais ayant passé toute résul- ma cune restriction du genre que vous vouMARCELIN. journée d'hier à la Banque sans de lez le faire ; si vous avez des réserves F. tat, et aujourd'hui étant jour cour- à faire, faites-les à qui de droit ; mais, Port-an-Prince, 6 Septembre 1907. rier, il m'est impossible de à m'absenter, faire par le nous, pour notre part, ne pouvons et sim- acayant ma correspondance cepter de vous qu'un reçu pur LE COMMISSAIRE SPÉCIAL DU GOUVER- Français. vous voudrez bien me ple, sans aucune réserve. saluNEMENT PRÈS LA BANQUE NATIONALE J'espère que les 10.000 dollars, 44 Veuillez agréer, Monsieur, nos faire délivrer pour aux échéan- tations bien distinguées. D'HAITI. deux Bons de 5.000 chaque le Secrétaire a Elal (e dépar- ces des 31 Janvier et 30 Avril. vouloir 4 (SJ R. TIPPENHAUER 1 Monsieurl du Commerce. sans aucune réserve. saluNEMENT PRÈS LA BANQUE NATIONALE J'espère que les 10.000 dollars, 44 Veuillez agréer, Monsieur, nos faire délivrer pour aux échéan- tations bien distinguées. D'HAITI. deux Bons de 5.000 chaque le Secrétaire a Elal (e dépar- ces des 31 Janvier et 30 Avril. vouloir 4 (SJ R. TIPPENHAUER 1 Monsieurl du Commerce. "Je vonsserai bien obligé de 9> tement des Finances et bien me dire ver's quelle heure je pour6* LoUIS HARTMANN. d'Etat, rai les avoir, afin de venir en prendre : Monsieur le Secrétaire livraison et vous donner reçu. Copie certifiée conforme votre dépêche "A la dernière heure, hier au soir, le 4 Septembre 1907. J'ai en ma possession No. 1653, sous j'avais roulu prendre le Bon de 10.000, Port-au-Prince, en date du 4 courant, j'ai trouvé dilté- mais votre caissier n'a pas voulu BANQUE NATIONALE D'HAITI. le couvert de laquelle trait à l'affaire accepter mon reçu qui portait: : faisrent, rentes pièces ayant avez bien voulu me en eus de non gyaycment auac échéances Le chef dic Service, Massini que vous Tous me demandez el énoneées tontes réserves que de droil. ces Bons communiquer. de faire une enquête au Il est bien entendu que dans PAUL GOURLAT. même temps Monsieur Massini a étant émis comme il est exprimé sujet du reçu que les 2 Bons de leur rédaction, d'ordre et pour compte Le Directeur, eu à donner en recovant et de vous en faire du Gouvernement d'Haiti, et sous Sa CH. VAN WIJCKcinq mille dollars seule responsalilibé, les réserves que mapport. je fais dans mon reçu ne peuvent porbien, ce que Dès la réception de votre dlépêche. suit : ter aueune atteinte à la Banque. Ces lettres indiquent que Monsieur Massii'ai écrit à la Banque la lettrequi: 44 Jeregrette de vous causer ce déran- dans nous savons donner déjà, à la déliXalionale pour si pon de chose et ni devait quittance faitede deux Bons Ar Directenr de lu Banue gement Tattente de voir se terminer eette af- vrance 5.000 qui dollars lui serait ; mais il n'en résulte d'lluiti. faire aujourd'hui,jo vous] prie d'ngréer, de pas plus des autres docuMonsieur le Directeur, mes remercie- aueunement, que préalaMonsieur le Directeur, anticipés. ; ments en votre possession. de ces Bons, celui ments blement à l'émission Monsieur Gourlat,chef du service de 4 (S) J. E. MASSINL" au No. 709 qui leur a donné naissance à la devait être remis egfecticement Trésorerie à la Somnewyonutecertu et d'après YOS certifice conforme à Toriginal : ne être annulé, gardé dans niqué dans ses bureaux échangée Pour copie 1907. Banque archives pour et au Gouverordres, une corresponulance étale 4 Septembre ses représenté chaque fois Monsieur Massini et votre Port-an-Prince, nement, sur sa demande, entre blissement relative à l'émission du Bon dit BANQUE NATIOXALE D'IAITI que besoin serait. de l'incidix-mille dollars en faveur du Maintenant, qu'ndrint-il de Monsieur Massini. Le chuef du Sereice, dent ? Se termina-t-il ou à la la Banque satisfaction eûtfaire un travail de Monsieur Massini -Pour me permettrede m'a chargé, je PAUL GOURLAT. ini et votre Port-an-Prince, nement, sur sa demande, entre blissement relative à l'émission du Bon dit BANQUE NATIOXALE D'IAITI que besoin serait. de l'incidix-mille dollars en faveur du Maintenant, qu'ndrint-il de Monsieur Massini. Le chuef du Sereice, dent ? Se termina-t-il ou à la la Banque satisfaction eûtfaire un travail de Monsieur Massini -Pour me permettrede m'a chargé, je PAUL GOURLAT. elle gain de cause ? Seul le reçu pour. dont le Gouvernement cette nous renseigner et malheureusevous snurnis gré de m'envoyet, cerIe Directeur, rait ment la Banque la déclare introuvable. après-midi même si possible,copies ct de A ce sujet, la Banque laisse entendre tifiées de cette correspondance CH. VAN WIJCK. se cours autres lettres que vous pourriez aujourd'hutic qu'il pourrnitqu'an est toutes auraient trait à cette 1895. d'une entrevue dont il question détenir et qui 6 Port-au-Prince, le Décembre dans une lettre de Monsieur Fouchard a Mr. affaire. à la de Franee [ct non "ugréosMonsiour le Directeur, mes 46 Monsieur MASSINI, Hartmann] Légation les deux Bons de 5.000 dolsalutations distinguées. En ville. las aient été remisà lintéressé de et reçu- sas LAFONTANT. 1) 44 Monsieur, que ce dernier n'eût à délivrer plus (Signé) THIMOCLES à votrel lettre de ce jour, Con'est l qu'une omppositiondle autres déja la Banque m'envoya co- En réponse suivant ajoutée aux nombronses les fois En réponse, lettres ci-après: nous venons vous informer que émisos la Banque toutes pies certifiées des deux) votre désir, nous allons faire émettre de qu'elle so par trouvo empdchée de donner 13 Décombre 1895. pour votre eréanco sur TEtat un Eqw'eolleaurait du pouwFort-au-Princo, S 10,000, deux Bons de $5.000 chaque, et 30 voir: ronseignement fournir. le Directeur ele lil Bangue Nuéchéances des 31 Janvier le do la 4. Monosienr aux En tout cas, post-seriptum dont la Banquo lionale d' Iluiti. Avril prochain. le lettre do M. Fonchant, à 6 Ayant beaucoup de travail pour ne fait si grand élat pour se soustmire rst forEn ville. moment dans nO8 burenux, délivrer nous les incombe, dovait pouvons vous promettro de NeeReiOUnNE mol : la délivrneo dos bons ne la "Monsieur le Dircetour, deux Bons ene question déjà cotte après- alln s'opcrer que contre reeu 1 ot c'ost remettre ci- midi; ; nous ferons notro possiblo do ce reçu quo loGionvorno- -Pai Thonneur de vous de les vous expédier aussitot qu'il y pronntebon munt réclame, incluse, unc lettre del Monsicurincdlmr- vous commu- aur moyen. g6l'alfaives de Pranee, --- Page 5 --- LE MONITEUR. D'autre part, dans la lettre F7 vous a adressée le 30 Août qu'elle Crbinet Particulior du SecréBanque pour se 1907, la taire d Etal iles Croyez, cher M pas dans disculper de n'avoir Relations meilleurs pusieur Ha:tmaun, à ses archives le Bon Betérieures. sentim: onts. mat No.7 709 de dix mille primitif les instructions de M. 5 --- LE MONITEUR. D'autre part, dans la lettre F7 vous a adressée le 30 Août qu'elle Crbinet Particulior du SecréBanque pour se 1907, la taire d Etal iles Croyez, cher M pas dans disculper de n'avoir Relations meilleurs pusieur Ha:tmaun, à ses archives le Bon Betérieures. sentim: onts. mat No.7 709 de dix mille primitif les instructions de M. dollars, écrit que Portmu-Prince, le 9 Décembre 1895. (Signé) A. DE PANAFIEU. prescrivaient danuder ce Fouchard Bon et lui Monsieur le BANQUE de non Chargé d'Affaires, NATIONALE D'HAITI le terme réchanger 4 et, ergotant à sa guise sur Selon le désir que vous annuler > elle votre lettre du 6 m'avez exprimé Port-an-Princa, le 13 D5cembre son rôle était rempli dès déclare que vous faire savoir que courant, mon je m'ompresse " Cher 1895. tion avait eu lieu que l'annula- tement des Finances collègue au DéparMonsieur de sion de bons. sur s0n liere démis- que Nationale d'Haiti donnera de délivrer l'onire à la Ban- La M. Massini m'a remis PANAPIEU,, vos bonnes Massini contre reçu deux Bons de à Monsieur il Banque lui remettra les deux lignes d'hier. : Cette façon de torturer le dollars chncun, le 31 cing mille désire les avoir, mais nous Bons, comms mot si clair ne trompera sens d'un le 30 Avril de la payables même année. Janvier 1896 et les ter Bons. en retour que son reçu pur ne et pouvons a303pest en outre peu digne et personne; révèle elle Veuillez agréer, etc. etc. Hier il a simple ponr bien la Banque est acculée comnant certaines voulu nous donner un reçu conterecouru à de tels moyens de défense. pour avoir Signé: FAINE, pu accepter. Si réserves M. Massini que la a Banque des n'a pas La Banque Pour copie faire il aura à les faire à qui de droit. réserves i qu'ily avait de comprend laisser enfin le danger conforme: Je vous retourne ci-inclus la lettre de M. Bon No.709; en cireulation le Ir Jinistre de France, Secrétaire vous prie d'Etat des Relations Extérieures et le lettre du 30 comme conclusion à sa d'agréer, etc. 66 bon, Août elle dit 6 qu'il serait Signé: CARTERON. (Signé) Lours par unavis HARTAANN. 66 officiel de la inséréau MONITEUT Monsienr de Pour copie certifiée conforme : 4i Bon No.709 République de S.10.000 d'annuler le PANAFIEU, Port-au-Prince, le 30 Août 46 ter qu'une afin d'évi- Clurgé duffuirexs de France. 1907. 66 sur ce Bon transaction ne soit queleonque Port-an-Prince. (Sign6) CARTERON 6 l'Etat aussi bien préjudiciable à bonne foi." 9 qu'à un tiers de Port-an-Prince, le 11 Décembre 1895. SECRÉTAIRE D'ETAT CHLIORE DES DES C'est bien la marche à FINANCES ET DU REPRÉSENTANTS curence : mais, n'est-t-il suivre en l'ocCOMNTERCE. de voir la Banque, en 1907, pas étrange Monsieur le Chargé Séance da faire ce suggérerd de d'Allaires, Morcredi 5 1895, si qu'elle auait dà réclamer en Je vais i T'instant au Sapianhre 1908. CHLIORE DES DES C'est bien la marche à FINANCES ET DU REPRÉSENTANTS curence : mais, n'est-t-il suivre en l'ocCOMNTERCE. de voir la Banque, en 1907, pas étrange Monsieur le Chargé Séance da faire ce suggérerd de d'Allaires, Morcredi 5 1895, si qu'elle auait dà réclamer en Je vais i T'instant au Sapianhre 1908. à cette époque, le Bon No.709 d'Etat. Jai dit à M. Massini Conscil de des Secrétaires Prisidence de J/. le une se D'putes STEPIEN pour raison ou pour une autre, ne moi De] lijiraià demin mnatin entre les 9 13 à tronver dlix chez ARCHER. pourait lui être remis par M. mettre la Banque: avee Ini ponr lui faire henres. L'ouvertnre de la séance est Son conseil tardif Massini? les. Bons etj je régulariserai ensuite re- dans les formes proclamée d'un bon naturel, part sans doute Alinistère ce que j'aurai fait à cet effet. au M. T. réglementaires. soucide vouloir mais qu'elle laisse le Si votre compatriote au lieu de Justicee Laleau, Secrélaire d'Elal de la penserplutôt nous dégnger pour ne en sionner nos tous ces ennnis s'était rendu vous Ini-mème ocea- un des eldelinstruction publique, occupe à sa propre bureaux, ses affaires auraient été; fauleuils réservés aux organes du vis-à-vis du tiers porteur responsabilité de depnis longtemps. réglées Pouvoir Exécutif. qui peut-être en bonne foi Exensez, je vous prie. la En conformilé du ler. possession du Bon de lnquelle je vous écris; l'on n'attend. Drécipitation avec du jour, le Bureau point de l'ordre Dsaileonit.-suldens fortune procède d'abord au désiprofondémonte atteinte publique Agréez etc, etc. pouillement de la délictueux. par ce procédé comporle les pièces correspondance suivantes: qui Sans rien autre, je (Signé) C. FOUCHARD, 10. Lettre la vous retourne par Mons. de Panafieu, Bruno par laquelle M. le députs Catulle aviez présente, bien toutes les pièces que vous Chargé d'Affaires de France trois terrains demande de a PStat la Chambre Tacquisition de voulu me soumettre, et ville des situés à la banlieue de la vous prie d'agréer, Monsieur le Secré- je Port-an-Prince. 20. Lettro Gonaives; taire d'Etat, les par laquelle M. J. B. sidératon assurances de ma conPour copie certifiée fils, mandataire de la ciloyenne Izera Thélémaque très distinguée. conforme : Elie, porte à la conunissanice del Nounoune Port-an-Prince, le 30 Août 1907. Oshiell, le bien. situé aux Gabions Iudligènes. lAssemblée habitation que THIMOCLES LAFONTANT. Le Ministre de Franer, mandante; dénoncé à la vacance appartient a sa Jrigatinn de France, (Signé) CARTERON, grand 3o. mandataire de la ciloyenne Izera Thélémaque très distinguée. conforme : Elie, porte à la conunissanice del Nounoune Port-an-Prince, le 30 Août 1907. Oshiell, le bien. situé aux Gabions Iudligènes. lAssemblée habitation que THIMOCLES LAFONTANT. Le Ministre de Franer, mandante; dénoncé à la vacance appartient a sa Jrigatinn de France, (Signé) CARTERON, grand 3o. Lettro par laquelle M Gattan ancien Iluzti. corder fonctionnnire, la Drie la Chambre de lui aePort-an-Prince le 12 Décembro 1895. de servitour pension de qui est due à cette categorie Port-au-Prince, le 30 Aodt 1007. Cher Monsiour 40. Lettro par TEtat; laquelle M. HARTNANN, lot la Mirambenn TrouilMonsieur le Directeur, Jai € meore recours à votre avoir prie fourni Chambro 50 ans do do lui venir en aide pour En lindeumité Massini, Ce obligeance pour nationale; servico à réponse i votre petit mot nel luidélivre qu'un dernier me dit qu'on lImprimorio envoie sous ce pli trois copies d'hier, certifées je vous qw'il était convenn, Bon ainsi do 10.000 dollars, alors 50. Lettre parl laquelle Madane Lilietto Morformes de lettres que j'ai tronvées dans le con- voir par la lettro quo vous BOUETOX lo peau, Vvo. Dantès Sorvius Rameau, demande sier. Mrssini (letire de M. Fuine à M. de dos- * 5.000 chacun, ci-jointe, quo deux Bons do àln Chambre de lui voter uno reute fien 9 DGosmbre 1895. Lettro de M. Pana- échéance du 30 Gchéanco du 30 Janvior ot cont gourdos monsnellemont; vingoro de ÈM. de Panafion 11, Décembre 1895. Lettro Fouchard Il préfère co Avril, devaient lni etro donnes, Go. Carte par lamuolle lu dôputs Charles M. Hartinann à M. de Panafieu 13 de res, otcetto noglemont on vuo de 808 affui- By Zamor prio PAssombldo do bien Bus1895.) DGcembro En ce qui modiflteation lo n'aamcnnoi ingortanen, cusor son absonco a la sfance de co vouloir exPeut-Ctre concorno libollo du cause do maladia jour pour von;: ssowont-elles de quelquo utilité, ment avait fait et quo lo Comnmisniro du reçn qu'il Bien i vous, dornidros n'a pus voulu nceeptor on mison Gonvorno- des denx 70 No 138 SÉNAT Signo: jo 110 vous lignes, on parlo culu a Bi pou d'importanco quo NESSAGE CARTERON. Cest lu dornièro ponr momoiro, 4 lu Chambre des Monsicur VOUH retr Van WIJCK, Geris 1l sujot do' jy cotto compto ufiro bion, ot quo, jo Messioura lON Ropriscntaunte, remercio d'avanco, jo vous Dopntés, To Sénat a Phonnonr de Vous aceusor ricop- --- Page 6 --- LE MONITEUR. l'urgence et le vote immédiat en faveur t de Pelit-Goâve. 4 lu Chambre des Monsicur VOUH retr Van WIJCK, Geris 1l sujot do' jy cotto compto ufiro bion, ot quo, jo Messioura lON Ropriscntaunte, remercio d'avanco, jo vous Dopntés, To Sénat a Phonnonr de Vous aceusor ricop- --- Page 6 --- LE MONITEUR. l'urgence et le vote immédiat en faveur t de Pelit-Goâve. Le nécessaire a de loi. en dates des 28 et 29A0d prisons un a étéadres- de celle proposition c'est trop tion de vo3 Messages vous lui re- élé fail à ces sujel: message Voix diverses: Non, non, éconlé, sous le couvert de desquels loi mhodinantfarticlo sé à M. le Secrélaire d'Eial qui s'esl se demander i Ja fois. m xta4: 10. un projot de la loi du 16 Septembre 1870 de déférer à l'invilation et M. C. Toussaint, reprenant : L'Assem1er Gards Nationale; et 20. un Décret sanc- empressé en ce moment au banc de l'Exébien alors m' 'accorder Seusur FOERE Traité passé entre le Gouvernement trouve dès lors, le Secré- blée vondra tionnant le et la Répu- cutif. Je suppose, que donner lement un vote d'urgence. et Sa Majesté le Roi d'angleterre laire d'Elal de laJustice est prèlà à La Chambre a adopté. blique d'Haiti. documents auront la meilleure satisfaction au député Pougel. M. lc président : La loi sera envoyée à Ces importants qui vous renouvelle à M. T. Laleau: Je demande la parole. strontion de TAssemblée Messieurs les Députés, l'assu- M,le Elle vous est accordée. rimpression. : Nous allons maintecutte occasion, président: Après une pause de loi rance de sa haute considération. M. Laleau : Je crois que les ques- nani délibérer sur la proposition Dubois. ) Le président, tions que T'honorable député à la Pouget délen- ayant trait à l'école a Elie (Signé) T. A. DUPITON. avail à me poser, relativement el dans Vous devez vous rappeler, MM., que du lion Ac MM. Valbrnn Augustin en ce a été donnée à l"'Assemblée SÉNAT sont lecture déjà So les prisons de Pelit-Goàve, affirrelalif à ce dernier projel. Aussi MESSAGE moment sans objel.Jeviens. eneffet, trouvent cn rupport bien, nous abordons immédiatement la. No* 134 Chambre des Représentunts. merici que ces ciloyens se de la loi. A la samedi passé : j'en donne discussion du Messieurs les Députés, liberté depuis Tassurance officielle. Déférant à une invilalion président, du buLe Sénat a Thonneur de vous accuser récep- au à T'Assemblée Je sollicite la M. G. Desrosiers, 1er. secrélaire tion de votre Message du 31 Août écoulé, M. Ls. Ed. Pouget: reau, lit la pièce en question : les Budgete des DéparNo. 1(9, accompagnant publics et de TInstruction parole. Vous avez la parole. NORD ALEXIS, tements des votés Travaux dans vos séances des 22 et 24 M. le président: Président de la République publique, Août. Le premier se chiffre à six cent billets vingt M. Pougel: n'est cent soixante gourdes, discours du dépulé Pougel Vu Particle 69 de la Constitution, trois millequatre soixante deux mille dolllars or (Le Archives,c Vet a un intérêt moral aussi (G. Vous avez la parole. NORD ALEXIS, tements des votés Travaux dans vos séances des 22 et 24 M. le président: Président de la République publique, Août. Le premier se chiffre à six cent billets vingt M. Pougel: n'est cent soixante gourdes, discours du dépulé Pougel Vu Particle 69 de la Constitution, trois millequatre soixante deux mille dolllars or (Le Archives,c Vet a un intérêt moral aussi (G. 623.460) et à le second à un million encore rendu au Bureaudes. ici.-Note Cousidérant qu'ily à créer dans le pays des américain (P; 62.000;) sept cent seize il n'est pas reproduit bien qu'économique les jeunes gens des cent quatre vingt trois 1.183.716) mille et onze mille pourquoi du écoles professionnelles acquérir od des connaissances (P. M2erehire-arehivistel gourdes billets dollars, or américain. est clos. La parole revient deux sexes puissent leur de gagner honnècent trois quatre-vingts L'incident Toussaint. pratiques leur qui vie par pormettent le travail de leurs' mains : (P. 11.380.) des meilleures déli- au dépulé Coidavid tement) qu'il est bon, en attendant que Ces Budgets fsront Tobjetd M. (. Toussaint: l'Etat Considérant soit en mesure d'en établir dans tous les bérations de PAssemblée. de fonder Corps saisit cotte occasion pour Honorables collègues, centres importants de la République. de filles, Le grand Messieurs les députés, Tassuvotre haute attention sur un àl la Capitale une Ecole d'apprentissage le Gouvernevous renouveler, Je viens attirer nous avons trop de morèle à celles que rance de sa haute considération. point que malheurvasement du Corps des aides-de-camp qui mnent servira pourra créer plus tard; d'Etat de TInsLc président, négligé: actifs de notre il s'agit vénéro Chef d'Etat. Sur le mapport du ct Secrétaire de du Conseil des SeSigné : T. A. DUPITON. Ces officiers qui sont la sauvegarde mieux de traités notre : truction crétaires publique d'Etat, T'avis méritent d'être SÉNAT Gouvernement, moindres éveatunlités, ils seront les A proposé MESSAGE premiers car aux à prendre les devants. D'autre se part, re- Et le Corps Législatif a rendu la loi suivante: dans les corémoniesi il faut qu'ils la Art. ler. - Il est créé a Port-au-Princs, : No. 136 des Députés, de genndes leurs habits de gala. - Est-ce avec le nom d'Ecole :6 Elie Dubois un établisA la Chambre vêtent modique somme de 60 gourdes par mois que ces seient sous primaire d'enseignement professiounel Messieurs les Députés, officiers peuvent répoudro Leur cas, à tant MM, d'obligations, sollicite, je le de jeunes filles. Le de T'Ecole est dide vous accuser récep- à tant d'exigences? Art. 2. programme : classiLe Sénat a Phonneur du 3 courant au No. 181, répète, notrel haute attention. soit plus pros- visé en deux parties lo. enseignement tion de votre Message l'informez que vous avez a- En attendant TEtat d'Haiti unes somme plus que; ; 20. euseignement professionnel. sera par lequel vous quil a apportées père et permette el leur allouer accor- Art. récep- à tant d'exigences? Art. 2. programme : classiLe Sénat a Phonneur du 3 courant au No. 181, répète, notrel haute attention. soit plus pros- visé en deux parties lo. enseignement tion de votre Message l'informez que vous avez a- En attendant TEtat d'Haiti unes somme plus que; ; 20. euseignement professionnel. sera par lequel vous quil a apportées père et permette el leur allouer accor- Art. 3. L'enseignemeut classique officiels dopté toutes les modifications système d'éclairage 6lec- en harmonie avec le rangqu'ilso occupent, donné conformément aux programmes la au contrat relatif au et du dons à chacun d'eux 120 gourdes d'appointe- des écoles primaires élémentaires de Républitrique pour les sauf villes à de Tarticle Port-au-Prince ler du contrat, ments mensuels. juste. Or. voici le projet de que. professionnel Oap-Haitieb, des mots 6 et des environs envi- de Rien ne sera Thonneur plus de vous soumettre: Art. 4. : économie Lenseignement domestique et pratique la subatitution dernière ville, 1 à ceux : et de leurs loi que; j'ai comprondra : pâtisserie, confiseric, buancette DE Lor du ménage cuisine, , PROPOSITION racommodage; courons. informe qu'après avoirstaque ren- derie, repassage, reprisage, lingerie, modes, corL/Assemblée vous votre manière Considérant les services importants Son Excel- ture, coupe et assemblage, coton, etc; : dentelle tué sur votre vote, elle a adopté dent les aides-de-camp actifs près Président de de la sots, gilets de broderie. tlanelle et de divers, fileu de voir. MM. lence le Général NORD ALENIS, aux fuseaux, onvrages : hortiElle vous ronouvelle, en môme temps, : leur sont laine et en toile, etc ; fleurs artificielles de lesdéputés, lassurancedos sa hauteconsidoration. République Considérant que les émoluments qui culture et floriculture; aviculture que (oiseaux Ic président, accordés sont nusolument insuffsnnta: nous accordol l'art. basse conr): tous autres et les métiers ressourees pormot- do rétaUsant des prorogatives que tront les circonstances (Signé) T. A. DUPITON. 69 de la Constitution; dul Pouple, dansl lour 6quité, blissement. Art. 5.- - Lo porsonnel do récole so compole Ces divers messages el Lss Roprésontants une somme de 120 gourdes à chnoun de 10. d'une direetrico professant: 20. d'une M. président: classés ou soumis aux ont vot6 et cela, à partir du 1er. Oetobro se: faisant fonction do surveillanee pélitions seront doivent en ces officiers, sous-directrico 30. de sept profosseurs dont quatre Commissions el Comilés qui prochain. des le 3 Sep- gônérnle : tochniquerto. dod deux salaconnallre. Faitàl In Chambre Représentants pour ridos. T'onseignomont Le nombro des professoure de T'onseigue- voie MM., vous devez vous rappeler quc, à tembro 1906. ant fonction do surveillanee pélitions seront doivent en ces officiers, sous-directrico 30. de sept profosseurs dont quatre Commissions el Comilés qui prochain. des le 3 Sep- gônérnle : tochniquerto. dod deux salaconnallre. Faitàl In Chambre Représentants pour ridos. T'onseignomont Le nombro des professoure de T'onseigue- voie MM., vous devez vous rappeler quc, à tembro 1906. DR. L. ment tochnique pourri dtro angmento, les besoius pur de de séances. le col- COIDAVID' TOUSSAINT, J. M: BRÉDY, sclon que Texiguront l'une nos précédentes avait prié la Chambre d'in- SEJOURNE, (S.) R DAGUINDEAU, X. N. PIRREE-LoUm, J. BRE. lndgotnire, TEcolo. nationalo de domoiselles lègue Pougel d'Elat de la Justice Jn. DÉGRAFFE, Eua. Prsnue-Louts, P. A. Art. 6.- L/école fusionnera aveel le nou viler M. le Secrélaire enceinte aux fins ZAULT, L. MAUGER, R. M. LB.MIOHEL, M. DUCABSR, D. No. 1do Port-an-Princef NeTH affeute à se présenter en cette relalives CANTAVE, EM. GABRIEL, P. N. LECONTE, CA- vel otablisoment ot HON de ponsonnel . lEcolo Elie Dubois", de répondre à quelques questions contre deux PINOHINAT jne. Jn. SÉVÉRE, à ln soction classique de la mnitresso de conture qui fera àla mesure d'exceplion prise Dumony Valbrun MILLE LÉON. Je demande Aloxeeption partio do lu section techniquo. citoyens du Cap, MM, dans les M. Toussnint, poursuivant: et Nophtalic Augustin,détenus --- Page 7 --- LE NUZ MONITECR La directrice de l'Ecole de demoiselles devient la sous-directrice de No. 1. M. bois ", TEcole Elie Du- je crois Féquière à : Ce n'est pas nécessaire, difficultés Art. 7. - LEcole sera pourvue du volre ments et les soulevées par Parplication des riel et des fournitures maté- persisle à dire qu'il echaratias-Copandant) ya je le conflits qui peuvent survenir règlement qui 5 est donné. nécessaires à l'enseigue- bien 15 internes qui ont erreur; élé car c'est Il directeur est et les autres membres du personnel. entre Ilsera mis à sa disposition un M. le Au volées. de celui-ci, présidé le directeur ou, en l'absence devant servir à l'achat des matières premier fonds existe président: reste, même s'il Art. 5. - par fope professeur le plus ancien. et du premier outillage. premières deux quelque contradiction enlre les délibérer Le Conseil des professeurs ne peut Art. 8.- Le produit del la vente des get et rapports du de la Commission du Bud- bres. qu'à la majorité absolue de ses memconfectionnés à mesure des al TEcole sera employé, ouvrages au fur et que, l'art. Comilé de l'Instrucliion Les décisions sont à la réalisations, aux nouveaux additionnel publi- lue des membres prises majorité absoreconnus nécessaires par la Direction, le achats volé tel quel, peul loujours être Art. 6.- Les présents. tement de lInstruction publique Dépar. Comité. c'est-a-dire dans le sens du vent être peines disciplinaires qui peuconsulté. mesure des al TEcole sera employé, ouvrages au fur et que, l'art. Comilé de l'Instrucliion Les décisions sont à la réalisations, aux nouveaux additionnel publi- lue des membres prises majorité absoreconnus nécessaires par la Direction, le achats volé tel quel, peul loujours être Art. 6.- Les présents. tement de lInstruction publique Dépar. Comité. c'est-a-dire dans le sens du vent être peines disciplinaires qui peuconsulté. préalablement Mais, en l'espèce, on à personnel prononcées contre les membres du Art. 9.- Un extrait de la adresser des observations au Sénal pensera de la retenue sont: Tavertissement, la l'école sera remis tous les trois comptabilitéde mois République. la partielle des réprimande, la taire d'Etat de PInstruction au Secré. L'arlicle du pension pour six mois au appointements, plus avec susArt. 10.- La présente loi publique. Il eu est de additionnel est adopté. traitement, la rérocation. privation ou dispositions deloi lui sont abroge toutes lois même des art. 5 et 6 du il Lavertissemente en est de est prononcé par le directeur. Elle sera exécutée E diligence contraires. du Secrétaire projel de loi devenus art. Get7. avis du Conseil même de la réprimasde, mais avec d'Etat d'Etat de Instruction publique et du Secrétaire Sur l'art. 7 du projet. La retenue a des professeurs. ne. des Finances, chacun en ce qui le concer- M. le président: Dans le tivée ; elle est lieu pour toute absence non monous avons volé budget que professeur proportionnelle au temps que le Donné au. Palais National de pour le département de valeur doit à PEcole pendant le mois. La le Mai 1906, an 103e. de TIndépendance. Port-au-Prince, vision, l'instruction publique, il est porté en pré- niversité retenue pour est être versée dans la caisse de PUNORD ALEXIS, au chap. 4, sect. 1, Ja somme de la employée aux besoins de Par le Président: : 20.000 gourdes pour achal dans bibliothèque. le mois Quatre absences non motivées Lc Secrétaire d Etat de PInstruction et du mobilier de du malériel La équivalent à la démission. T. LALEAU. pullique, qu'il lieu de IInstilution. J'eslime d'Etat suspeusion de est prononcée parl le Secrétaire Le Secrétaire d Etal des Finarces, leur dans ya le faire de rentrer celle va- tion du Conseil lInstruction des publique, après délibéraF. MARCELIN. corps la loi. de l'autorité professeuts etsurle rapport Tableau annexé au projet de Consultée, dans les préposée au contrôle et à la tion de l'Ecole loi portant créa- laires, l'Assemblée formes réglemen- veillance La des écoles. surDubois" professionnelle de filles 4 Elie fait. décide qu'il sera ainsi ti sur révocation le estf faite par le Président d'Har1 Directrice. G. 90 truction rapport du Secrétaire d'Etat de PIns1 Sous-directrice. L'art. 7, devenu arl. 8 est des publique, et après avis motivé du Conseil 7 Professeurs àG. 35' Les arts. 8 et 9, devenus adoplé. Art. professeurs 7. - de l'autorité scolaire. 2 Salariées, à G. 8.. également volés ainsi 96 el 10, sont Est admise Les à S'inscrire cours de PEcole sont publics. la loi que l'ensemble de trice d'un toute personne détenG. , devenu arl. 8 est des publique, et après avis motivé du Conseil 7 Professeurs àG. 35' Les arts. 8 et 9, devenus adoplé. Art. professeurs 7. - de l'autorité scolaire. 2 Salariées, à G. 8.. également volés ainsi 96 el 10, sont Est admise Les à S'inscrire cours de PEcole sont publics. la loi que l'ensemble de trice d'un toute personne détenG. 411 classiques certificat ou de fin d'études secondaires La Chambreconsuliée, M. le président: Nous jury de ayant subi avec succès, devant un vement et sans adoptes successi- discussion du de passons à la re professeurs le de Tenseignement secondaisidérants, discussion, les deux con- l'Ecole projel loi concernant tiou désignés par Secrétaire d'Etatde PInstrucpuis les articles 1, 2, 3 el 4 du Sur Nalionale de Droil. sera fixé publique, un examen dont le programme projet. l'invilation du président, ie 2e. Art. 8. par Le les règlements de PEcole. Sur l'arlicle 5. secrélaire du Bureau donne lecture de dre par chaque étudiant nombre des inscriptions à prenM. le projet. ce tre par an. en personne est de quaquer, MM, président: que dans Je le vous fais remarPROJET DE Lor La première ne peut être prise du département de projel du budget Vu l'article premier mois du premier trimestre e dans le lInstruclion publique, 69 de la Coustitution, scolaire. l'année que nous avons déjà voté, il ligure 10 du Considérant 27 Juin 1859 qu'il y a lieu de modifer la loi L'école pourra tenir compte à un étudiant des boursières le à G. 13 par mois. D'autre actuels de PEcole qui ne répond pas aux besoins inscriptions ou Faculté qu'il aurait, prises dans une Ecole part, Comilé, dans son rapport, pro- Sur le rapport du Nationalo de droit; : aurait étrangère et" des examens qu'il pose un arlicle additionnel ainsi truction publique, Seciétaire d'Etat de lIns: Art. passés. 9. - 44 L'école est un externat. libellé: Et de l'avis du Conseil des pour le La durée des de études est de deux ans 46 il sera facultatif Cependant Secrétaires d'Etat, ce en droit. baccalauréat, trois ans pour la licen6. l'Instruction au département de A PROPOSÉ A la fin de chaque les internes publique d'y placer des subir avec succès les année, élères devront 46 maintenant dont le nombre demeure dès Et Art. le 1er. Corps Législatif a rendu la lois suivante avant d'être admis a suivre examens les cours réglementaires de l'année 66 d'internat limilé à 10. Les bourses nale de Droit Lonseignement de PEcole Natio- : suivante. Les sont erdasivementrdarém pônal, Phistoire comprend le droit civil, le droit ainsi époques auxquolles ont lieu les examens. aux enfants des localilés du droit quo les détails y autres que haition, les éléments du droit français et du droit par les raglements. relatifs, sont dôterminés 46 Porl-au-Prince. Il sera payé à l'Elablis- cédure civile, le droit romain, la pro- Art. 10. Les examens sement vingt gourdes priv6, le droit international public et recteur et les sont faits par le di46 chaque interne, lous par mois pour tratif, ledroit constitutionnel, le droit adminis- do Droit sous le professeurs de l'Ecole Nationale 46 Pourra la direction frais compris. . relatifs, sont dôterminés 46 Porl-au-Prince. Il sera payé à l'Elablis- cédure civile, le droit romain, la pro- Art. 10. Les examens sement vingt gourdes priv6, le droit international public et recteur et les sont faits par le di46 chaque interne, lous par mois pour tratif, ledroit constitutionnel, le droit adminis- do Droit sous le professeurs de l'Ecole Nationale 46 Pourra la direction frais compris. lal 16gislation financière commnereial, l'économie politiquo, Art. 11.- contrôle de l'autorité scolaire. 46 des de T'école recevoir Art. 2.- Lo (haitionne ot comparée). examen, L'étudiant, admis sur] le troisième infernes à titre payant. 11 d'un dirretour porsonnol de PEcolo s0 compose: Art. 12.- soutiondra Los une thèso publique. L'arlicle additionnel est en discussion. lo nomuro est fixé profossnnt, parl lo Départoment de professours do dont licenci6 on droit sont dliplômes de bachelior et de M. F. Féquière: Pardon, M. le prési- truction tions publique, conformémont aux allocn- lIns- d'Etat do PInstruction délivrés par le Secrotairo le dent. il me semble budgétaires, d'un publiyne, sur vu des ici que vous commetlez etil'un apparitour. secrodhain-binloniscare procds-vorbanx bres du d'examen dressés par les memnne petite erreur. Le Comité a voté Art. 3.- Les profosseurs fournissont Art. 13.- jnry Los et visés cortificats par Pautorito scolairo. plutôti5 internes pour l'école Elie Dubois houros d'onneignomort nu moins trois les libres de Droit, délivrés parlos Eoet c'est aussi de 15 inlernes qu'il a 6t6 lo Lo diroctour tabloau de répartition des cours, par établi somaine. pliquo avec Tantorisation fonetionnant du dans la Répuquestion à la Commission du Bulgel. sOuDs, est ot discuto ntt Conseil dos profos- par PIustruction publique, no départoment de M. le sounis, au diplômos de donneront droit aux présiden!: : L'erreur est de ann6o scolairo, tt commoncomont de do chaquo gramme dos bncholior ot liconcis quo si lo provotre côlé, cndgue, plutôt publiquo. Dépurtomont PInstruction ndoptôs dans 6tudew cOs et lo Kgimo des rxanens pouvez, si vous le D'ailleurs, vous Art. 4.- - Lo Consoil den à conx do l'Ecolo 6tablissoment sint conformes ieneur de l'article voulez, consuller ln d'offco tous log mois ot, snr profesonee la 8O rounit Art. 14.- Nul Nationalo. no sera digure dans Ja additionnel, tel qu'il diroetonr, rôta de aUNsi Houvont quo l'oxigont convocation los du Ecolo libro de Droit s'il autorisé à ouvrir uno pièce qu'en ce moment PReolo. into- cinq ans, liconci6 n'ewt au moins la, sous les yeux. j'ai Il statuo Hur touten les sionno. on droit ou avocat commia- dopuis eoumines conoornant PEcolo, quentions qui lui Nont Pour qu'uno Ecolo notammont sur los Pautorisalion du libro do Droit rogoive Dopartement c: soit almise à --- Page 8 --- LE MONITEUR. des Contre reçu et sur présentation M. lc président : A Jui ou à un autre. n'ewt au moins la, sous les yeux. j'ai Il statuo Hur touten les sionno. on droit ou avocat commia- dopuis eoumines conoornant PEcolo, quentions qui lui Nont Pour qu'uno Ecolo notammont sur los Pautorisalion du libro do Droit rogoive Dopartement c: soit almise à --- Page 8 --- LE MONITEUR. des Contre reçu et sur présentation M. lc président : A Jui ou à un autre. aslivrer des certificnb-donnant licencié, droit il faut aux qu'elle diplô- L'article 4er. est loujoursen discussion. bons. es de bachelier sufflsant et de pour Tenseignement Aux voix. 3 Port-au-Prince, le 28 Aoûl 1907. ait des un matières persounel du programme. bourses être accor- La Chambre a adopté. Art. 15.- Des de pouront localités autres que des étuliants DIVERS. dées a dans les limites des crédits bud- (A continuer ) AVIS Port-au-Priuce, gétaires. seront données pariconcous pour un de Danemark à Port-auElles Le Consuiat zmaxcinmtm de trois boursiers ans. à TEcole Nationale PARTIE HON OFFICIELLA Prince rappelle à tous les intéreesés que Art 16. Les du fait seul de leur admisles Danois, domicilics lc 7 Avril 1908,et ans, de Droit se s'engagent, tenir, au terme de lears études, i rS hors de Danemark depuis 10 dasion,a du Gouvernement et a accepter WIM ABENISTRATS après, à perire leur indigénat In disposition les fonctions do T'ordre judiciaire quil s'exposeront de faire. confot mément aux toutes nécessaire de leur confier. nois à moins la loi du 19 Mars jugersit de refus ils devront restituer a la caisse CONTRE-AVIS DOMANIAL riglos de T'article 7 de réscrEn cas la rétribution qui leur a été accorilée a 1898, une déclaralion de vouioir: se publique les trois ans. Monsieur Sinéon Duboisayant commu- ver] T'iudigénat. pendant Ils scront toutefois libérés de cette de obligation. la date de à la Spetion des Domaiues des li1907. si, au bout de cinrt ans à compter ne leur a été niqué élablissant sesidroils surla porlion de Pori-au-Prinee, le 2 Septembre leur dernier examen, aucun appel Ires - GRORGES" en MIOT. fait. régulièrement admis lerre Sstnc-sarthabntatiun la Communede EDx. Art. 17.- Nationale fes étndiants de Droit sont exempts du atiomerntonteniss i la vacance par a TEcole MAmes-Men.emet: F'avis en dale 2 Consil de Danemark. service militaire. Le Secrétaire d'Elt de TInstruc- lc ciloyen Félix Lernalel, Art. 1S. pourvoira par des rieglements à du MONITEER tion t@ontctnvatantme tout ce publique qui n'est ps prévu la présente tontes loi. les du 16 Mars 1907, est cl dlemnenrerapporté. avise lc public que la Art 19. 1 Ia présente de loi Hrse quili abroge sout contraires, le 31 Aoûl 1907. 'Elt de TInstruc- lc ciloyen Félix Lernalel, Art. 1S. pourvoira par des rieglements à du MONITEER tion t@ontctnvatantme tout ce publique qui n'est ps prévu la présente tontes loi. les du 16 Mars 1907, est cl dlemnenrerapporté. avise lc public que la Art 19. 1 Ia présente de loi Hrse quili abroge sout contraires, le 31 Aoûl 1907. Le soussigné du mois de Mri d pensionaaine lois ou dispositious du 27 Inin 1S50: Elle sera Porb-an-Prince, feuille Li bé. stlevant i ia notamnneut la loi du Secrêtaire Ja aeque S Boute, de publite et exéentée à la diligence Le chef du sereiee des donrines, sonmne de Quinze yorrdes est adirée en eire ct d'Etat de Tinstruction pablique. considéréenulle, dupiicalat devant Douné au Palais National do Port-an-Prince, P.ANSELME. délivré. le Mai 1900, an 103e de FIndépeudance. n, le 27 Août 190:. NORD ALEXIS, NNTIONALE D'IAITI Cap-llailic Par le Président : DANQUE EDxOXD LYON. d Etat de TInstructin publiques Conformément aux insiructions du Soa cnlevé Ic Scerétuire crélaire d'Elat d : Finances el du Com Le soussigné déclare qu'on lui mois T. LALEAU. merce, la Banque Nationale d'llaiti a la fenille appointements. pour de le T'école délibéralion ct d'irform T les inléres-és qu'ils de Jnillet 1907. du personnel Successivement mis en adoplé. Thonneur à partir de ce jour. toucherà des Frères d'Aquin, iuontant tà la somme aux voix, T'unique con-idérantes! peuvent. sur les emprunts suivants: de Cent yoredes et la déclare L'art. 1er. est mis en discussion. au sCs guichets, 6 139 Répartition : 10/0 cmumate devant en eire délivré. M. Emm. Désir :Je vois ligurer Emprants C/o, Juillet au 31 Avûl 1907. nulle. duplienta 1907. article, énumérant les cours intérets du ler Aquin, le 19 Août premier à l'Ecole de Droit. une chaire Emprunts 3 0/0 13" Réparlition Août : 1/20/0 1907. 3 frère ASACLET MARIE. professés linaneière. Je voadrais inlérèls du ler. Juillet au 31 de savoir Legislalion si cellc chaire existe déjà ou sielle est plutôt à établir. Je crois c'ostla. . pour en effet, ma DE LA STATION METÉOROLOGIQUE parl. qu'elle n'existe pas: Aussi, imhporteBULLETIN une nouvelle création. une telle situation. PORT-AU-PRINCE t-il de T. régulariser Laleau: La matière sera enseiM. le professeur de Sociologie. DU 29 AOUT AU 4 SEPTEMBRE 1907. gnée interrompant : Jc sais bien M. a Rar qu'a IEcole de Droit, parmi Justin les membres Dévot VENT du personnel exislani, Me chaire de SoTEMPÉRATURE DIREOTION a 8 ETAT DU CIEL occupe avec compélence côlé el la mème au-dessus DATES 7h. 1h. 9h. Matin Soir E ciologic. esseur de Sociologie. DU 29 AOUT AU 4 SEPTEMBRE 1907. gnée interrompant : Jc sais bien M. a Rar qu'a IEcole de Droit, parmi Justin les membres Dévot VENT du personnel exislani, Me chaire de SoTEMPÉRATURE DIREOTION a 8 ETAT DU CIEL occupe avec compélence côlé el la mème au-dessus DATES 7h. 1h. 9h. Matin Soir E ciologic. Mais, a il a la science finan9,8 de la Sociologic, je dis qu' % faut toujours consi33,2 241,9 72 TSTV E 3 Nungeux ( cière. Or, avant d'envisnger l'ac- 29 Août 762,6 23,8 28,5 33,0 26,5 62 E WNW 3 Assoz clair 25, dérer le principal M. le Secrélaire 30 763,5 33,5 23,3 70 E WNW 4 Un pou nungonx Inap. cessoire. Etj'njoute que publique aurait dû 31 <6 763,2 22,8 24,6 31,1 25,8 71 E W E 2 2 Un pon nungoux nungeux 13,8 d'Etal de l'Instruction budgélaire pour ler Sept. 761,7 761,5 24,1 83,1 23,8 74 WNIV 3 Nungonx Assez 0,4 prévoir une alleclation 2 46 24,0 33,2 25,4 73 ESE NW 0,9 de financière. 761,7 E NW 2 Un pon nuagoux' la chaire même Législation dans le 4 (6 762,5 25,7 32,7 26,3 M. Laleau : II y a matières programme qui ne nédes éludes certaines trois mois de cours. Eh bion, PETIT SÉMINAIRE COLLÈGE S2.-MARTIAL corsitent semble que .que la scirnce financière Ie Directour de PObservatoire, il me elre professée par l'un des matlres J. SCHERER. peut euseignont ces matières. qui M. Désir: Est-ce à Me. Dévot ou à l'un Directeur, EDGARD CHENET. de yns rollègues que sera confié le cours futartiene-Inpiale Nationale de législation financière ?