--- Page 1 --- Samedi, 31 Août 1907. PORT-AU-PRINCE 62 eme Année. BURBAU DE RIDACTION ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 70 LE 26, Rue Geffrari. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI: PARAISSANT LE MERCREDI 26 Rue Gefrard. EN CaRF, 3 PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET REDACTEUR Les Tt anuscrita non insérés ne seront pas rexdut Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. Ua an, P. 4,50 Les Abonnements partentdes 10: et 15de chagee mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. les frais Samedi, 31 Août 1907. mois et sont comme les insertions payés d'avance: iour les Départements et l'Etranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. sont cenlimes, nous avons réduit de moilié les de de la vingteinquième Législature devoir si noble intérêls que rappoitaient la plupart en OMMAIRE heureux de déférer à ce de vous nos titres ct augmenté nos rèvenus les valeurs el ils onl l'honneur anjourd'lini leurs vifs hom- affeclant au servire public de la ConPARTIE OFFIGIELLI E. offrir. en même résullat temps de ce que qu'ils ont fait ou reconvrées par suite du nous procis avons peneé mages. le anuées 1905, solidalion. De même les Adresse au peuple. aux juges du entropris pendant cCs trois fruil conscient de qu'il élail nécessaire de développer 1.oi fixant de nouveaux appointements du Tribunal 1906, 1907. C'est lc entre les divers noints du Tribunal de Cassation de la République, de leurs volonlé, de leur dévouement relations diverses de E el aux membnes leur bonne en élablissant les lignes civil de Port-au-Prince el de leur peine. min de à favoriser notre proLoi Parquels. qui déclare dutilité publique THlospiee Justinien L'une des conditions essentiellos qui ferappelées industric lle. De nomSt.-Vincent de Panl, de Port-ausans heurt, ni fra- duclion agricole el du Copret Tllospice civile. d'assurer voics ferrées sillonneront bientôl Prince et leur acrorde la personnalns spécial du Gouvernement permellent cas la réalisation de mesures uliles à l'a- breuses centres de la Répub'ique. Rapport du Commissaire d'Elat des Finances. remoral el matéricl d'un pays, les principaux en voie de créaprès la Banque, au d'un Seerelaire Bon de P, 10,000 or am. faveur vancement d'unc enlentc franche, Des industries nouvelles, de notre latif à T'émission d'Elal à la Ban- c'esl la' cerlitude aux re- tion, ont elé l'objet prolection. Massini. - Dépeche du dit Sccrétite de la Banque d'une harmonie loyale présidant Nous n'avons pas oublié que nous devions que Nationale d'llaiti - correspondance lations indispeneahles cnlre les grands d'une accorder nolre encourngement à certaiNationale aanexée. industries nouvelles, de notre latif à T'émission d'Elal à la Ban- c'esl la' cerlitude aux re- tion, ont elé l'objet prolection. Massini. - Dépeche du dit Sccrétite de la Banque d'une harmonie loyale présidant Nous n'avons pas oublié que nous devions que Nationale d'llaiti - correspondance lations indispeneahles cnlre les grands d'une accorder nolre encourngement à certaiNationale aanexée. Juin 1907. del l'Elat: c'est lexistence morale et . SENAT Séance du 18. de Mé Pouvoirs les qu'ils nes ceuvres de haute portée ScienProcès-verbal des imens a r'Ecole Nationale inlime qui doil lieralin tels que i'école des Pharm. ie (Session de Juillet 1907.) politique naturellement par une inteltectuelle, de bactéderine et de soient communauté poussés de vues, par une len- ces appliquées, le Laboratoire la Maison centrale PARTIE NO1 ' OFFICIELLE. égale muluelle, par une union élroite de riologic, la Maternilé, prodigué notre alteudance du plus de cl nous leur avons Avis administratifs. Avis divers. leur volonté vers la recherche le peuple. Vos lion pardos snbven'ions. se répand de bien-être possible conscience. Conci- L'instruction publique l'augmandalaires ont potse chez les antres plus en p'us dans les masses par PARTIE OFFICIELLE. loyens, d'avoir trouvé même esprit de conci- menlation d'écoles rurales grands Corps, le désir d'accord qui existe Enfin nousavons fait la part du progrès des lialion, le mème l'abri de ces principes cl de la civilisalion en conces-ionuant en eux et c'est à ont écoulé les obligalions contrals d'éclairage, à bonnes lout conditions. resserlutélaires contennes qu'ils dans leurs rôles de Représen- pournos villes prineipales, cl des conventions cn lants. Nous ne pouvons pas avoir la pré- mant par des traibis el par de bon rommerce FRATERNITÉ lenlion d'avoir loul fait, mais le peu que les liens d'amilié de notre pays. 'LIBERTÉ EGALITÉ nous avons fail nous avons la convielion d'ans Pin- avec les nalions amies ci-dessous vous metRÉPUBLIQUE D'HAITI forte qu'il l'a été uniquement pour la tra La sous nomenclature lcs yeux le détail des points les lérêt de la Nation, uniquoment plus importants que nous venons de pasprospérilé nationale. ser cn revuc : reliant CHAMBRE DES REPRASENTANTS Concitoyens, CONTRATS de chemins de for, Prince, Gouvernement Gonaives à Ilinche, Cap à Port-au ADRESSE AU PEUPLE Lc premier souci du mesures de Ganthier à Fonds Parisien, Port-au-Prin- Cap à élait de prendre certaines une base régu- cC à Léogane, Léogano aux Cayes, Perrin. Conciloyens, finances capables de, jeter de PElat. 11 falinit Ounnaminthe ot Cayos à Camp de la traditions du par- lière dans lcs affaires national, CONTRATS : pour Texploitatation Une des plus helles assurer la vie au commerce une Gonàve, l'lle de la Torlue, pour lélablislementariame haitien est celle qui les serap- Man- nussi, avons-nous tout d'abord volé a la sement des pharos dola République. sentiment relalives à Péchange, de pour etr porte au qu'éprouventl la Nation. de la traditions du par- lière dans lcs affaires national, CONTRATS : pour Texploitatation Une des plus helles assurer la vie au commerce une Gonàve, l'lle de la Torlue, pour lélablislementariame haitien est celle qui les serap- Man- nussi, avons-nous tout d'abord volé a la sement des pharos dola République. sentiment relalives à Péchange, de pour etr porte au qu'éprouventl la Nation. série de lois ela une laf fabrique d'oxtrait eampdehe, dataires du peuple d'adressera diminulion de nos charges rafinerio du pôtrole, pour Tinstallation de un aperçu olleclive de nolre delte In eréntion d'une aSt à la fin chnque Legisiature, justilic leurs rantic plus de ln monnaio d'une pnpolorio, pour confection des qui explique leur conduile, jugement Nous ayons frappé variés do pidces Banquo ugricole, pour la du son actes et expose à imparlial cours de daa nickel avec des typos wharfs do Port-au-Prince, Cap-lluiles divers travaux nccomplis au de cing centimos, dix, vingl ot cinquanto J'exercice de leur mandal. Les membres --- Page 2 --- LE MONITEUR. tien et de SL-Mare, trique des villes de Port-an-P'rince, pourléelairage élec- loyens, le bilan précis et Hailien, Cayes, Jérémie, Gonaives, Cap- travauxde la authentique des en rapport, vu la siluation de-Paix, Saint-Mare, Port- L'élaboration vingl-einquième de ces Législalure, de acluelle. avrc d'exploitation foreslière pour la conceasion pas inutile de vous le dire ceuvres - il n' 'est Timportance me de travail leurs fonclions el la som- - domaine national, des lerrains du sans de rudes n'a pas été De l'avis du qu'ils fournissent; bougies pour la fabrique de efforls ; mais nous difficultés n'avons et de pénibles d'Elat; Conseil des Secrélaires d'usine à stéariques, glace artificielle. pour l'installation ler de notre labeur dépensé, rien à regretA PROPOSÉ CONVENTIONS entre le Gouvernement venir viendra demain nous lorsque l'ale Royaume-Uni de la el vous avez pu en tirer prouver que Et le Corps Législatif a rendu la loi entre T'Elal et la Compagnie Grande-Brelagne, ds quelque avantage : et quelque si nous prolit" et vante: suisous-marins pour la réduction de Cables pour notre orgueil personnel, devons, Art. fer.- A parlir du fer, Octobre indemnités el tarifs ; traité leurs récompensc à nos espérer unc celle année, les de publique entre la Ré- verons sûrement veilles, nous la trou- ployés du Tribunal fonctionnaires el emd'Haiti. Française el la République nous procure le devoir dans la satisfaclion que itépublique, du Tribunal deCnssation de la Lois dans la bien accompli et Civil de Porl-auune autorisant frappe de fierté que nous Prince, ainsi que ceux de leurs de nickel : monnaie d'avoir coutribué pour une' part, ressentirous, si seront rétribués conformément: au Parquels lableau dalion Lois relatives au procès de la Consoli. aise el la République nous procure le devoir dans la satisfaclion que itépublique, du Tribunal deCnssation de la Lois dans la bien accompli et Civil de Porl-auune autorisant frappe de fierté que nous Prince, ainsi que ceux de leurs de nickel : monnaie d'avoir coutribué pour une' part, ressentirous, si seront rétribués conformément: au Parquels lableau dalion Lois relatives au procès de la Consoli. soit-elln,au deur de bonheur général elà la pelile ci-dessous: : la Nalion. gran- Tribunal de Lois modifi-atives des Cassalion de la procédure civile, d'instruction codes civil, de Conciloyens, salut en la Palric ! 1 Président. hémubliques de commerce : criminelle, Fait à la 1 Vice-président. G. 350 Loi ouvrant le port du Mole Chambre, ce 22 Aoûl 1907. 12 Juges à G. 300 merce élranger: au com- (S)llEnny TIéAND, JEAN 1 Greffier. chacun. 3.600 Loi sur le droit de gràce cl d'amnistic; SAYAIN, X.N. PRE.-Lotis, ZEPIYR, C. Dn. PErioN 2 à G. 90 150 Lois Commis-greffiers érigeaut des seclir ns rurales en CHEPSAG, Dr. àcG. Douvox, L. BEAUFIES, A. chacun.. postes militaires, des posles militaires II. (HANLUT, F. FEUCIEnE DROUISEALD, P. M. 2 lluissiers audienciers à quarliers el des en CASSE, Tn. RoxAIx, Du Loi sur les consuls quarliers en communcs ; Vietx, Di. LEON SéIOCRNE, PaLt CESVET, Dn. A. 1 chacun. C6 120 Jaires cl agents consu- VACHIE, THON, Prr, BLUSE C. La Hloquelon Loi sur pour lexpesition de nos denrdes : RODOLPIE Winw, B.A. SANSON, 21.50: Je larif douanier, tarif maxi- REGNIER, FRED. LAFONTANT, Ex. GNDRIEL, A, Paryuet de ce Tribunal: mum et minimum : Ev. DESIN, SIDHAC ANELLAND, C. MATHEC JNE, Commissaire du Loi sup la garde nationale ; P. A. CANTAVE, DUCAS LUCAs, PRE. Ju. D. BREZAULT, nement.. GouverLoi déclarant diverses instilutions d'u- LIEN Saxox, L. MENNON Louis, Sr. Je- 2 Substituts .G. 6 350 tilité publique ; BELLEGANDE J.C. GAVEaC.M. ainé, Es. DYEN, W. 2 Commis àG.: du 300 chacun 600 Loi créant un asile d'aliénés ct une l6- Ji. Evu. RAYSAED, L. Lemx fis, CasuE E. DECHEINE. G. 100 Parquel à 66 proserie : SEVENE, Snert.J.Guass I. LÉON, Loi créant unecommission NAVIER GILLES,. R. DURAND,J. B.N. MASIFOINT, Tribunal Civil de ficalion de la detle flottante : pourla véri- CELIN, C. Totssuxt, V. GoNEL, L. En.l.. MAR- 1 Port-au-Prince : Lois: sur] l:bon fonetionnement des T6- GLOIRE, ROCHE, Jn. Parquel à 66 proserie : SEVENE, Snert.J.Guass I. LÉON, Loi créant unecommission NAVIER GILLES,. R. DURAND,J. B.N. MASIFOINT, Tribunal Civil de ficalion de la detle flottante : pourla véri- CELIN, C. Totssuxt, V. GoNEL, L. En.l.. MAR- 1 Port-au-Prince : Lois: sur] l:bon fonetionnement des T6- GLOIRE, ROCHE, Jn. CATULLE DEGHAFE, J.B. LAERENT, D). MA 3 Doyen. .G. 323 légraphes Bauso, Juges chemins terrestres, sur la police des Pne LotIs J. J.4. Wiss, Eus. d'instruction à de fr. sur les riglemenls des CALISTE, A. MENos, GASTON, Axererl.vos,. Ju. H 9 G.270 à chacun. 6 810 lignes ferrées et les pénatités des délits Eax. ZEPIIRIN, A. SIMON CHMIN PIE. Lotis, 2 Juges G.240chacun. 4 2.160 commis sur. les voies ferrées : R. DAGEINDEAU. lils, Ju. V. DEsin, 1 Supploants à 120 Loi abrogeant celle sur la C. RINCHÉNE, Jn. MONNLEER, FLEERY LOuIs MAUGER, 7 Greflier. 3 120 judiciaire : liquidation M. ZATHIEC, J. E. KENOL, SANUN, NEr PLEVIOSE, 3 Commis-grelliers à G. 80, c 560 Loi réduisant de mcitié les intérêls de R. LON, B. BHICE, M. BENNAND, G. AUPOLG. Huissiers audienciers à la Delle intérienre: : RocuE, Ex. BRISIND, D. Duptrox, Botcue. I). 1 37.50 112,50 Loi qui reconnail comme delle publi- sY CHINAT, ZANOR, jeune, F. B. Jn. Js. Pu. Finato, Cus. PIs- BusHoguelon. que la valeur accordée aux sinistrés de R. M.Ls. LAROCHE, A. D. Cmsscx, Parquel de ce Tribunal 1902: : G. DESHUSIERS MICHEL, J. M. BRéDY. Le prrisident, 1 : Loi réglr menlant N.LELUNTE. ; les secrétaires, Louis BRUTUS, Commissaire du Gouverpérieur (Ecoles de Médecine, l'enseignement de Droit, su- de Pour 3 Substituts nement.. à G. 323 Pharmacie, des Sciences appliquées) elc. copie conforme. : 3 Commis 80. 270 chaeun. 6 810 ele. Le secr@laire-archiciste à Nous ne devons de la Chambre, Iloqueton. compléler ce lableau, pas de rendre manquer pour C. lois Art. 2. - La présente loi abroge toutes un on hommage au Gouvernement de la juste GANTIIER. contraires dispositions el sera de lor qui lui sont blique en qui nons avons loujours fiépudes exécutée i la le vé concours lc plus trouSccrelaires d'Elat de la Justice diligence et des faire la grande pari de la empressé. ambre, Iloqueton. compléler ce lableau, pas de rendre manquer pour C. lois Art. 2. - La présente loi abroge toutes un on hommage au Gouvernement de la juste GANTIIER. contraires dispositions el sera de lor qui lui sont blique en qui nons avons loujours fiépudes exécutée i la le vé concours lc plus trouSccrelaires d'Elat de la Justice diligence et des faire la grande pari de la empressé. Pour LOI Financos. qu'il convient de rendre à vérilé, César et ce puisDonné au Palnis de la Chambre est à César, nous devons proclamer hau- qui Représentants le 11 Août an des ternent ici que le Président Nord NORD ALEXIS, de T'indépendanee. 1907, 10ionotre vénéré Chef dEtal, nous a Alexis, cons- PRESIDENTI DE L.1 tunment soutenus REPUBLIQVE, Le président de la SON expérience avisée prrsonnellement cl de ses salulaires de Particle Usant de Pinitintive que lui aecorde Chambre, conscils, toutes Jes fois qu'ils nous élaient 69 de la Constitntion, G. DESROSIERS,. nécessaires. Nous luiexprimonsi i celitre, Considérant Les secrétaires : "'hwininag- de notre sincère gralitude. pergoivent les nieamointements, membres du que de Vous avez sous les yeux, chers Conci- nal Cassntion Civil de de lu lépublique, rl Tribunal du Tribu- Louis Baurus, A. M, Douvox. Porl-nu-Prinee PO sont plus Donnd à la Maison Nalionale à Port- --- Page 3 --- LE MONITEUR. au-Prince, le 19 Août 1907, an de TIndépendance. 104ème, Donné à la Maison Nationale, à Port- 44 dix-mille Le président du Sénal, au-Prince, de le 30Juillet 1907, an 104ème. 46 en faveur dollars, de or américain, émis P'indépendance. Monsieur Massini, Les secrétaires Tn. DUPITON. 66 d'après la dépêche en date du 30 : Ze président du Sénal, tobre 66 1895, au No 138. OcE. CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. Par contre vous émettrez deux Tit. DUPITON. bons en faveur de Monsieur Massini comme suit : AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Zes secrélaires : Lel Président d'Haiti ordoune la Loi E. 47 Un bon de 5.000 or pay. 30 Janvier sus du Corps Législatif, soit que ci-desCINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. Un bon de 5.000 or de la revêtue du Sceau pay. 30 Avril Donné Besoenesmioepane et exécutée. 10.000 or au américain. le 25. Aoât 1907,an Palais 104ème. National, de à Port-an-Prince, AU NOM DE LA 66 Recevez, le PIndépendance RÉPUBLIQUE 66 Tassurance de Monsieur Directeur, NORD ALEXIS. dessus Le Président du d'Haiti ordonne que la Loi ci- 6 tinguée. ma considération disPar le Président: : del la Corps Législatif, soit revêtue du Sceau République, publiéo et oxécutée. ( (Signé) C. Le Secrétaire d'Elal de la Juslice, le Donné 6 Aodt au Palais National, à Port-an-Prince, 6 FOUCHARD, 1907, an 10dème de 66 Monsieur Massini T. LALEAU. lIndépendance. contre ces bons vous donnera Le Serrétaire d'. disPar le Président: : del la Corps Législatif, soit revêtue du Sceau République, publiéo et oxécutée. ( (Signé) C. Le Secrétaire d'Elal de la Juslice, le Donné 6 Aodt au Palais National, à Port-an-Prince, 6 FOUCHARD, 1907, an 10dème de 66 Monsieur Massini T. LALEAU. lIndépendance. contre ces bons vous donnera Le Serrétaire d'. Etal des Finances et du NORD ALEXIS. un reçu. 1 Commerce, Par le Président : a (Signé) C. FOUCHARD, F. MARCELIN. Le Secrétaire d'Etal de UIntérieur, tatent Or, les livres du Commissariat consLOI de cette que le jour même de la réception PETION PRe.-ANDRÉ. et place dépéche,la du Bon Banque émite en lieu 734 dedix mille dollars No.709 un autre au No. Considérant quel l'llospice Justinien, du tié les 31 payable par: moiCap et l'Hospice St.- Vincent de Paul, de Port-an-Prince, le 22 Aodt 1907. que ce dernier Janvier bon et No. 30 734 Avril suivants ; Port-au-Prince, par leur ulilité sonl di- LE annulé et fut lui-même gnes del'attention de l'Etal; NEMENT COMMISSAIRE SPÉCIAL DU GOUVER- parl l'émission remplacé lej 13 Décembre 1895 Considérant, d'autre part, qu'il LE PRÈS LA BANQUE NATIONAdes bons : te, pour qu'ils puissent imporD'HAITI. No. 737 de Ol' P. 5.000 de Preuvre répondre aux exiJanvier 1896; ; payable le 30 framas misère publique, entreprise de leur de soulager Au Secrétaire d' Elat (u département des No. 738 de or personnalité civile accorder la Finances el du Commnerve. Avril 1896. P.5.000 payable le 30 faire rentrer dans pour leur contracler et de Monsieur Désireux de savoir les biens palrimoine les le motifs légués aux panvres el administrés Secrétaire d'Etat, vaient porté la Banque à émettre qui aacluellement par les Communes du Au cours d'une bon No.734 et à le et de Port-au-Prince ; Cap obéir au voeu de Son enquête que, pour de son émission, je Tannulerle demandai journ même Vu l'arlicle 69 de la Constilution: sident de la Excellencele Pré- à cet Etablissement de par lettre La Chambre des ; menée ces République d'Haiti, j'ai dit bien vouloir me posé, Représentants a pro- divers bons jours émis derniers au sujet de communiquer-le l'ordre qui lui avait Bon ensemble avec Etle Corps Législatif a rendu la loi nale en 1895 au nom par de la Banque Natio- La Banque me fit donné naissance. suivanle: : sini, deux faits dignes de Monsieur Mas- une lettre datée le 30.Juillet savoird'abord, dans Art. fer.- L'Hospice Justinien, du Cap révélèrent à moi que remarque se les pièces réclamées écoulé, que et l'Hospice S.-Vincent de Paul, de Port- porter à votre connaissance. je crois Les bon de trouvables malgré toutes demeuraient ses inau-Princes sontdéclarés d'ulililé 10j Le 31 Octobre voici: ches; ; puis, le recherArt. uillet savoird'abord, dans Art. fer.- L'Hospice Justinien, du Cap révélèrent à moi que remarque se les pièces réclamées écoulé, que et l'Hospice S.-Vincent de Paul, de Port- porter à votre connaissance. je crois Les bon de trouvables malgré toutes demeuraient ses inau-Princes sontdéclarés d'ulililé 10j Le 31 Octobre voici: ches; ; puis, le recherArt. 2. La personnalité civile publique. leur des instructions du 1895, en conformité voya. la missive, lendemain, dont ei-; 31, elle m'enest accordée. Ils auront, par Finances, par dépêche département des dans une série de joint copie. oi le droit de recueillir les donalions conséquent, et legs même mois, la No 138 du 30 laisse comprendre que suppositions, elle mobiliers et immobiliers el au No 709, faveur Banquexémettait un Bon bon a da être le fait l'émission de ce tous les actes civils conformémental d'accomplir lal loi. de dix mille dollars Monsieur Mnssiui, mise par un de ses d'une erreur comArl. 3.- Les biens au pour autant inscrit rait mal employés lequel audu Cap et de légués aux pauvres cice Budget de la Dette publique, exer- votre compris les instructions de trés actucllement Porl-au-Prince el adminis1805-1896 ; Ce bon était Département ; que dès cette er. Jes deux Communes comme suit : payable reur reconnuc le Bon aurait sont rentrés dans tore palrimoine des deux Janvier et remplacé par ceux aux été détruit Ilospices qui désormais en onl l'adminis1896 or82.000 738; Nos. 737 et tration. Mars (6 2.000 tions senmquilesistede fortes présompArl. 4.- La présente loi sera Mai 66 6. 2.000 ait jamais pourqu'aueune été dépèche y relative àl la diligence du Secrélaire d'Etat exéculée de Juillet (6 66 2.000 En tenant reçue par elle, térieur. l'In- Septembre 46 66 2.000 tions de la Banque, pour exaetes il les supposiDonné au Palais de la Chambre des or $ 10.000 tous les cal"Etabisement roste serait que, dans rOs104e. Représuntants, le 29 Juillet 1907, an Mais, à la dato du 19 ponsablo envers qui de droit si de l'Inl@penciunce. le Secrétaire d'Etat des Décembre 1896, No 7341, n'ayant pas le Bon Le prévident de la donte par suite d'un accord Pinnees, sans vait en circulation. étédétruit,se trouCluambre, entre lui et Monsiour intervonn 2u Mes investigatione me Les S. ARCHER. à la. Banquo la dépéche Masini, derivait également à demander à porterent serrétaires : No264, ci-après: communication des la Banque la bons No.709, G. Monsionr lo lécomme nous annuDESROSIERS, Louis Brurus. 66 Jo vous prio d'annulor Direetenr, payd el tolalité venonsde levoir, et 738 lo bon do Departement des suivant les ordres du Pinanees aux Nos. --- Page 4 --- LE MONITEUR :60 d'Etat des F Nationale d'Haiti m'a dépêche du Secrétaire haut. , ci-après: communication des la Banque la bons No.709, G. Monsionr lo lécomme nous annuDESROSIERS, Louis Brurus. 66 Jo vous prio d'annulor Direetenr, payd el tolalité venonsde levoir, et 738 lo bon do Departement des suivant les ordres du Pinanees aux Nos. --- Page 4 --- LE MONITEUR :60 d'Etat des F Nationale d'Haiti m'a dépêche du Secrétaire haut. des 7 Mai, 21 Juin pres la Binque la nancds, No 138; citée plus 3.169, 2.178, 2.406 satisfac adrassé, tout en me communiquant un 20.Contre-bon No. 734 de S or 10.000 et 29 Juillet 1901. Je reçus dernier Bon, correspondanes échangée avec vous, émis le 12 Décembre 1895 en lieu et tion en ce concerne le rapport au sujet du Bon de 10.000 doldu précédent. mais quant A celui No. 709, la Banque, faveur Massini, que, conformé- place du des Filettre du 30 Juillet, No. 3.282, i lars, du Secrétaire d'Etat 30. Dépêche Département relative & par sa pasdans ment al la dépêche 12 Décembre nances du 12 Décembre 1895 medéclarequ'ill nes sel retrouvait Mon- des Finances en date du l'émission du contre-bon No. 734. ses: archives pour la raison que tation 1895,au No. 264, vous aviez été autori- de concerne les Bons, ce rél'annot qui contre deux Bons En ce qui outre sieur Fouchard,appert No. 264 sé à échanger en ne nous étonne pas figure au bas de sa dépêche la dé- 5.000 dollars chaeun et à annuler sultat négatif avons toutlieude avait autorisé la Banque à faire même temps. mesure parce ces quenous ne nous ont livrance de nouveaux Bons a Monsieur Vous avez délivré effectivement ces croire que deux A pièces nous atMassini contre un simple reçu et non deux Bons. jamais été remises. attention ce sur sujet, le post-scripcontre remise du Bon demandé. Il m'est revenu que ce Bon de 10.000 tirons votre de la main même de Monsieur de la main de se trouve actuellement en cireu- tum écrit des FiLe post-seriptum-éerit Fouchard,ainsix rédigé:"Mon- dollars il devait être annulé com- C. Fouchard, Secrétaire d'Etat No. 264,0rMonsieurK donnera contre lation, quand la dite dépêche, et dépo- nances, au bas de la dépêche sieur Massini vous à détruire me le preserit l'émission des deux nouveaux ces bons ireçu > suffisnit-il sé aux archives de votre établissement. donnant Nos. 737 et' 738 et annulant T'ordre donné plus haute danuuler le. Bon Cette assertion, si elle était exacte, contre-bons les Bons ainsi conçu: : No. ieurK donnera contre lation, quand la dite dépêche, et dépo- nances, au bas de la dépêche sieur Massini vous à détruire me le preserit l'émission des deux nouveaux ces bons ireçu > suffisnit-il sé aux archives de votre établissement. donnant Nos. 737 et' 738 et annulant T'ordre donné plus haute danuuler le. Bon Cette assertion, si elle était exacte, contre-bons les Bons ainsi conçu: : No. 709 au préalable ;ne peut-il être d'Etat pris constituernit évidemment à la charge précédents, Massini vous donnera dans ce sens que le Secrétaire une cause de la Banque un fait absolument la fortune regret- contre Monsieur ces Bons un reçur >. des Finances exigeait, pour table, de nature à atteindre des deux contre-bons ou pour une autre, le reçu en question Massini publique. La délivrance dû être faite contre le dit :Reçu? comme preuve que Monsieur livraison des Veuillez, Monsieur le Directeur, ayant nous que les Bons dont ils avait effectivement pris la Banque, sans les assurances de ma considérasupposons issus ne nous ont pas été préderniers Bons ; ct agréer étaient engager sa responsabilité pourl'avenir, tion distinguée. sentés. Comn'aurait-elle pas dû réclamer: au DéparF. MARCELIN. Veuillez agréer, Monsieur de notre le considétement des Finances des instructions missaire, l'assurance plus précises, plus formelles ? BANQUE NATIONALE D'HAITI ration distinguée. Telles sontl les raisons pour la lesquelles communiPort- an Prince, le 30. Juillet 1907. Ie da Service, je crus bon de demander Massini, es- No3282. chef cation du reçu de Monsieur là certains éclair- Monsienr le Commissai-e: Spécial du Gou PAUL GOURLAT. pérant obtenir par vernement près lu Banque Nationale (Signé) cissements. fois encore, les archives d'Ilaiti. Le Directeur, Hélas ! cette restèrent muettes et la CH. VAN WIJCK4 de la Banque me no- (Signé) Direction de cet Etablissement No. 3.291 Monsieur le Commissaire, tifa ce matin par lettre volonté au elle n'a Thonneur de vous aceuBANQUE NATIONALE D'HAITI que malgré sa bonne de recher- Nous avons de votre lettre. No 50, de lo 31 Juillet 1907. vait pu, après quinze mettre jours la main ni sur le ser jour, réception laquelle vous nous demanPort-au-Prince, ches obstinées. 709. ce par les originaux de No. 3203. reçu ni sur le Bon No. con- dez en communication, à lémission Servicede Trésorerie En présence de cetteréponse quec diverses pièces relatives Mr. Massini,de 10.000 et de clure ? indâment en d'un bon, faveur ultérieurement en deux la Dette Publique, Si le Bon No. 700 resté conso- dollars scindé chaeun. Spécial du Goucireulation a été depuis payé ou contre-bons de S 5.000 énumérés dans Monsieurle Commissaire près la Banque Nationale lidé: : si une réclamation quelconque Parmi les documents nous avons vernement à un mo:nent donné au sujet votre lettre, voici ceux que l'avan- dlaiti. En ville. surgissait absolument nul vis-à-vis de pu retrouver et que nous avons de ceteffet huitien, la Banque devrait sup- tage de vous transmettre : 1'Etat de son imprédu Secrétaire d' Etat des Monsieur le Commissaire, porter les conséqueneés 1o. lidé: : si une réclamation quelconque Parmi les documents nous avons vernement à un mo:nent donné au sujet votre lettre, voici ceux que l'avan- dlaiti. En ville. surgissait absolument nul vis-à-vis de pu retrouver et que nous avons de ceteffet huitien, la Banque devrait sup- tage de vous transmettre : 1'Etat de son imprédu Secrétaire d' Etat des Monsieur le Commissaire, porter les conséqueneés 1o. Dépêche No 138, du 30 Octobre 1895, faire suite à notre lettre du 30 voyance. ferez, Monsieur le Secrétaire Finances, autorisant à délivrer un bon de Pour lescontre-bons Masd'Etat, Vous l'usage que vous jugerez con- je $10.000, nous faveur Massini. d'Etat des courantconcermantl sini ctaprès de monrelicstatceigattoe venable des renscignements que 20. Dépêche du Secrétaire 12 Décem- pour rotrouver la trace des documents avons viens de vous donner. Mon- Finances, No264, en date Bon du de S or-10.000 se mupportant a cetteatiaire, nous Sans rien autre, veuillez: agréer, bre 1895, amulant le la Phomneur de vous donner aujoudl'hui Bon de d' Etnt, les assuranémis d'après dépèche dehireissements: sur lel sieur) le Secrétaire distinguée. précéilemmont No. 138 et par contre, lé- quelques Ao 734, que, malgré notre ces de ma considération mission de ordonnant, deux contre-bons, Nos. 737 S meilleure or 10.000. volonté, il nous a cli imposTIIMOCLS LAFONTANT. et 738 des or 5.000, faveur-du même. 5.000 sible de vous fairo teuir par notre sus28 Aolt 1907. 30. Contro-bon No dornièro 738 de S Ol' dépêche dite lettro d'hier. lottro du No. 1.616 émis en vortu de la ordres dos 7 Co Bon que, d'apres votro été omise de la Iauqua Nutionale No. 264 et payé suivant 30 eourant, vous ditos avoir Au Direntenr dIfititi. Mai, 21 Juin et29) Juillet 1901. en liou ot placodu Bon do mémo valour Toutes nos) mehenalmmmarike-eawedr ro- No 709, aurait ôté aunuli 2Lll momont Port-ao-Prince. les: autros documents quu vous nous Hoit : do l'émission ot par consoquent jumuis chamesont rostéesi infructnouses, délivro min on eirenlation. lu carnot Monsicurl le Dirocteur, 10. Bon No.709 de $ or exéeution 10.000 do lu Nous avons rotrouyé duns le 31 Octobro 1895 on Le Commissaire du Convornementl --- Page 5 --- re' LE MONITEURMonsieur le Com- du procès-verbal du 14 Juin courant. C bons, la souche de ce Veuillez agréer, de notre considé- procès-verbal n'est pas prèt : nous pasde nos contre toutes les souches missaire, l'assurance sons donc an second point de l'ordre du Bon, N0.784. rotrouyé duns le 31 Octobro 1895 on Le Commissaire du Convornementl --- Page 5 --- re' LE MONITEURMonsieur le Com- du procès-verbal du 14 Juin courant. C bons, la souche de ce Veuillez agréer, de notre considé- procès-verbal n'est pas prèt : nous pasde nos contre toutes les souches missaire, l'assurance sons donc an second point de l'ordre du Bon, N0.784. Comme étaient annulés, à l'émis- ration distinguée, jour: lecture de la correspondance. des Bons qui ou toute Invités M. le président, MM. les sion, pour vice de rédaction de la main Ie chef du Service, Sénateurs EG Cinéus et D. Lerebours, 1er autre erreur, elle dela) porte Banque à cette PAUL GOURLAT. et 2e. secrélaires, lisent successivement même du Directeur Hartmann, la men- [Signé] les pièces suivantes : époque, Mr Louis de la Chambre des Retion suivante : 44 Annulé 3) suivie de son Le Directeur, 10. Un message date d'hier, No. 36, revisa et plus bas, de la main de contre-bons celui qui CH. VAN WIJCK présentants, mettant au Sénat en une loi qu'elle vienat de établit le Bon : Aunlé pur [Signé) voter : elle accorde une rente viagère de Jos 784 et 738. souche ainsi anBANQUE NATIONALE D'HAITI. cent gourdes par mois à chacun" des citoEn examinant celle cette d'un Bon de $ Ol le 22 Août 1907. yens, J. A. Février, complable au Déparnulée qui est Port-an-Prince, Finances et Th. Trouillot, 10.000, payable commes suit : 5.000 di Gou- iement Directeur des du Bureau du Timbre; au 31 Janvier 1896 S or Monsieur le Comnissaire spécial en 5.000 Nalionale 20. Une pétition de M. H. Price, au 30 Avril 1896 amenés à wernement près la Banque dale du 13 courant, demandant au Sénat nous sommes naturellement fait suivant a dà se dHluiti. En ville. de bien vouloir inscrire au budget 4.000 supputer que le dollars nécessaires à l'achèvement deson produire. de la dépêche du SeMonsieur le Commissaire, Dirtionnaire de TAdministration haitienA la réception d'Etat des Finances, No. 264, accu- ne. crétaire 1895, ordonnant l'an- Nous avons l'avantage de vous 30. Une pélition de Mme. Joséphine du 12 Décembre 709 de S or 10.000 ser de votre honorée d'hier Edouard, en date du 12Juin courant, par nulation du Bon No. pardeux contre- dont réception le contenu a eu toute: notre atten- laquelle elle prie le Sénal de vouloir ins- de: et son remplacement chacun, l'employé tion. erire au prochain budget une somme bons de S or 5,000 nouveaux vous nous avez verbale- dix mille gourdes (G. 10.000) prix de 4 chargé d'établir les deux les Depuis que de vous soumettre le de bois d'acnjou qui ont été contre-bons, a dû mal interpréter ment demandé nous contre chargements lors des évônements de 1883, ordres du Ministre et au lieu Bons d'émettre dis- reçu les Massini bons échangé Nus 737 et738, par nous nous employés, à faire des remparts; suivant cette dépêche deux iln'en émit deux évertués à vous donner satis- 40 Unc autre de M. les Depuis que de vous soumettre le de bois d'acnjou qui ont été contre-bons, a dû mal interpréter ment demandé nous contre chargements lors des évônements de 1883, ordres du Ministre et au lieu Bons d'émettre dis- reçu les Massini bons échangé Nus 737 et738, par nous nous employés, à faire des remparts; suivant cette dépêche deux iln'en émit deux évertués à vous donner satis- 40 Unc autre de M. B. Vilbrun, en date tincts de S or 5.000 chacu1, l'avons dit plus sommes faction dans le plus brefdélai possible. du 13 courant, priant le Sénal de lui acainsi que nous vous de S O?' 10.000, sur le- Mais toutes les recherches que nous corder au vote du prochain budget une: une haut, qu'un échéances seul de pniement de avons entreprises pour retrouver cette valeur lui permetlant d'asseoir sur établie quel deux étaient stipulées. pièce n'ont pas abouti et nous sommes base solide une porcherie qu'il a S O" 5.000, chacune le bénéficiaire au regret de ne pouvoir vous la fournir à Bizolon : Le lendemain, soit Direction ait aujourd'hui. 50. Une leltre de M. Cyrille Bernateau, Mai écouait réclamé, soit que er exactecontinuant nos investi- datée de St.-Louis du Nord. (23 donné l'ordre de se conformer d'Etat. Cependant, nous ne renonçons pas tout à lé), par laquelle il prie le Sénat de fixer ment à la lettre du Secrétaire et gations, à de vous mettre en pos- les loyers de sa maison qui sert de localà ce Bon de S or 10.000 fut annulé deux fait session l'espoir de cette pièce; : veuillez croire l'école des Frères de celle ville à soixante: remplacé sur le champ, chacun. par En nous ne négligerons rien pour arri- dix gourdes par mois ct, d'autre part. contre-bons de S or 5.000, que d'inscrire au budget une valeur de deux ce même jour, nous trouvonsdans ver à ce résultat. les locaeffet, immédiateMonsieur le Commissaire, mille gourdes pour réparations le même carnet. presque les souches de Agréez, de notre considération dis- tives de la dite maison; des ment après le No. 734, les Nos. l'assurance Go. Unc dépèche de la Chambre No. 75, ces deux contre-bons portant tinguée. Comptes, en dale du 14 courant, de qua* 734 et 738. ilfut probableLe chef de service, remetlant au Sénal. nccompaxné son : Quant au Bon erroné, comme nous tre vingl douze lableaux (92): du rapport ment détruit et sa souche, PAUL GOURLAT. annuelsurles Comptes généraux pays,. vous l'avons dit, visée et annulée par [Signé :] cxercice 1905-1906. le Directeur. Décembre 1895 qui Le Directeur, M. le président : Il sera répondu au La dépêche du 12 No. del la Chambre des Députés soussur la souche du Bon (Signé) CH." VAN WIJCK. message ellc nous remet un projet de estrappelée donc la même que celle qui lc pli duquel viagère de cent 73h serait l'émission des deux contreloi qui accorde mois une à renle chacun des ciloyens presarivait Comme jusqu'Alobgourles par Il sera bons de S or6.000. sera répondu au La dépêche du 12 No. del la Chambre des Députés soussur la souche du Bon (Signé) CH." VAN WIJCK. message ellc nous remet un projet de estrappelée donc la même que celle qui lc pli duquel viagère de cent 73h serait l'émission des deux contreloi qui accorde mois une à renle chacun des ciloyens presarivait Comme jusqu'Alobgourles par Il sera bons de S or6.000. ou de l'intéJ. A. Février ct Th. Trouillot. la servation de la Direction Ccablir les également répondu à la dépiche fait de l'enressé, l'employé chargé émetSENAT Chambredes Comptes qui nousa deux contre-bons se! Biguraitqu'en exécutait les ordres voi de son rapport unnuel sur! les romptes tant un seul bon, il tout naturel qu'il généraux du pays durant l'exereice 1905- la. du Ministre, il était du 12 Décem- Séance du Mardi 18 Juin 1906 : ces doctiments sont envoyés à La fit mention de la dépôche se conCommission des Comples généranx. bre 1895, à laquelle, il croyait Présidence de M. le Sénaleur T.A DUPITON lettre dc M. Price sera onvoyée de au Madame Comite former. il résulte done des Finauees : ln pôtition l'apDet tout Ce qui précede, La séance est ouverte. d'Elat [des Joséphino Edouard sern envoyée a qu'il existe de tres fortos présomptions 10,000 Mr. P. Sannon, Secrôlaire du Comité de la Guerro ; colle que le Bon No. 734 de S or Relations Extérieures, occupe Pun des préciation Bornaleau, à l'examen de pour andel le lendemain de sonI émnisaux du Pouvoir deM. Cyrille collo do M. ait 6t6 conse- fauteuils résorvés organes In Commission du Budgot : sion pour cse d'erreur ct ministérielle que, Exécutif. de B. Vilbrun sern onvoyon a T'appréciation déplche ait M. le président : Le promier point Comité de lIntérieur. * quomiment.aueunns ayant trait i SO1I émission IIC nous l'ordro du jour consiste dans la sanction du jamais 6t6 adressee. --- Page 6 --- LE MONITEUR. J'orure Après du une jour pause : MM.,le 3e. point d, vraiment perdre du ner à la convention appelle la sanction à don- chercher le Secrélaire temps d'Etat que d'envoyer M. le président: C'est L'honorable Secrélaire Pranco-haitien ne merce. du Com- Gouvernement de faire un droit qu'a le tions d'Elat des Relades traités de Extérieures a la parole. M. (e président : Je mets aux voix la paix, de commerce et d'alliance M. le Secrétaire d'Elal des Relations proposition du Sénateur Dennis : ceux conventions internationales. elautres Extérieures: : MM. les quil'adoptent se lèveront et M. F. Marcelin: : Voilà, c'est bien jci, au Sénal pour lui Sénaleurs, donner je suis, de l'avis contraire resteront ceux assis. qui sont on n'aqu'à voler ou en cela : éclaircissemen(s dont il peul avoir lous les Le Sénat a adoplé. M. H. Baussan :IIfaul rejeler bloc. sur la Convention. besoin M. le président : En la question : je ne suis quej'éclaircisse M. S. Dennis : MM. Marcelin: : Voilà, c'est bien jci, au Sénal pour lui Sénaleurs, donner je suis, de l'avis contraire resteront ceux assis. qui sont on n'aqu'à voler ou en cela : éclaircissemen(s dont il peul avoir lous les Le Sénat a adoplé. M. H. Baussan :IIfaul rejeler bloc. sur la Convention. besoin M. le président : En la question : je ne suis quej'éclaircisse M. S. Dennis : MM. je vée du Secrélaire d'Elat des allendant l'arri- Ministre du d'accord niavecle présence de M. le Secrélaire trouve que la en est averti, la séance est Finances qui le président. Commerce, Qu'il ni avec vous, M. Commerce est nécessaire d'Elat du Elle est suspendue. de rejeler en s'agisse de voter ou Convention. au vote de la M. le président suspendue Nous à 11 heures. naissions ce bloc-là bloc, il : faut que nous conM. le reprenons la séon doit lire d'abord président: : Je mels en ance, le collègue Dennis la convention et ensuite le la proposition de T'honorable discussion proposition el élant donné ayant M. reliré sa Plusieurs voix : décret. Dennis. Sénaleur crétaire d'Etal des Relalions que. le Se- Lecture est donnée Parfaitement. de la M. P. Sannon : Je ne crois peul fournirà PAssemblée tous Extérieures les rensei- parM. le Sénateur D. Lerebours. convention présence du Secrélaire d'Elat pas du que la gnements relatifs à la Convention. M. le président: : Voulez-vous merce soit nécessaire: : nous Com- La séance est reprisc à 11 heures 20 entendre lecture des deux lableaux ? aussi en face d'un instrument sommes ici, minules. M. H. Baussan : Ce n'est pas nécestervenu entre les deux pays diplomalique el n- le Sur l'invitation de M. le président, M. saire. tiative est laissée au Pouvoir Exéculif, dontl'ini. Sénaleur D. Lerebours lit le décret. M. le président: : Je mets en vertu de l'arlicle 101 de la en M. le président: : Le principe de ce tion le principe de la convention. délibéraet cela ne regarde que le Secrélaire Conslilulion décrel est mis en délibéralion. M. P. Sannon : Je demande la des Relalions Extérieures d'Elal M.R. Barjon: : Pardon,M. le M. le président : Vous l'avez, parole. seul chargé à celle fin de qui est aussi Sur la proposilion du président. blc Secrélaire d'Etat. honoravant les Chambres. se présenter de- vous avez suspendu les collègue travaux Denais, al- M. P. Sannon : MM. les M. S. Dennis : Cette lendre la présence du Secrélaire pour d'Elat y a quelques-uns d'entre Sénateurs, il faite pour le Convention est du Commerce, puisque rer t, paratt-il, avoir vous qui désitions développement de nos rela- ment le ministre jusqu'en ce mo- sur la des commerciales" ; Secrélaire or, la présence du j'estime la n'esl pas en notre sein, portée de la convention renseignements ; d'Elat du Commerce est nécesque séance est loujours sus- pour pouvoir fournir ces c'est saire, je le répèle. il faite pour le Convention est du Commerce, puisque rer t, paratt-il, avoir vous qui désitions développement de nos rela- ment le ministre jusqu'en ce mo- sur la des commerciales" ; Secrélaire or, la présence du j'estime la n'esl pas en notre sein, portée de la convention renseignements ; d'Elat du Commerce est nécesque séance est loujours sus- pour pouvoir fournir ces c'est saire, je le répèle. pendue. que, je me suis adressé. lout renseignements à M. le président: Attendez M. le président : J'aidéclaré, mon cher président de celle Pheure au donnerlecture du décrel. que je fasse collègue, que le Sénateur Dennis a reliré dant, de faire donner Assemblée, lecture luid-manM. S. Dennis: : C'est une sa proposition. la convention. Vous du texle de lable j'ai soulevée, M. question le préa- M. St. Rémy : La proposition Dennis qu'il ne peut entrer comprenezl dans bien, MM, du M. geed président : II fallait dire président. cela. a été votée le Sénal: elle devient Gouvernement de demander lintention à celte M. S. Dennis: : Vous auriez dûl le conséquent Ser, propriété du Sénat. par rable Assemblée un vote honoM. le président : Pas le moins du sentir. M. le président : Il dont elle ignorait la nature sur un objel de ; il fallait le dire. mon- Sénateur de s'en emparer. apparlient à un le Gouvernement a une trop laute ella portée : Je mets en délibéralion la M. R. Barjon : Je suis pour la pourle Sénat, et c'est pour celte estime de l'honorable Sénaleur Dennis proposition nuation des mais couti- que l'incident qui a élé 'a raison mande la présence de l'honorable qui de- faut-il quel les travaux: choses soient au moins, ment frappé. soulevé, m' vivetaire d'Elal des Finances et du Secré- faites. Je pense que. le Sénaleur régulièrement En Juillet 1900, intervient Haiti pour Ja sanclion de la Convention Commerce de la mêrne façon qu'il s'élait levé Dennis, et la France une première entre co-haitienne. Fran- produires sa proposition, arrait s'adres- pour commerciale. Aux lermes de Convention cet M. S. Deunis : La seral'Assemblee pu ment diplomatique. les instruau commerce des deux Convention a trait sa proposition ; c' pourluidire est qu'il retirait haitienne, telles' denrées d'origine clâmé la pays et sij'ai ré- cela se aiusi que d'ordinaire à que café, cacao devaien présence du Ministre du Compratique, bénéficier, leur introduction en merce, c'est parce que les droits de doua- A ce moment, M. F. Marcelin, Secré- des laxes les plus réduites du tarif France ne doivent être en corrélation sous laired'Elal des Finances et du nier français; c'est ainsi doua. jour plus favorable au un pénètre dans l'enceinte et Commerce, payait 136 francs les que notre cafi rapport avec notre pays qui est en place au banc réservé va occuper sa minimum au lieu de 100 kilos au tari De plus la Convention commerce nalional. Pouvoir Exécutif. aux organes du larif dit trois cents francs at d'un tableau est accompagnée M. le présider t: genéral, larif maximum. Com articles de comporlant le larifde divers du M.le Secrélaire d'Elat mecompensation. l'enceinte et Commerce, payait 136 francs les que notre cafi rapport avec notre pays qui est en place au banc réservé va occuper sa minimum au lieu de 100 kilos au tari De plus la Convention commerce nalional. Pouvoir Exécutif. aux organes du larif dit trois cents francs at d'un tableau est accompagnée M. le présider t: genéral, larif maximum. Com articles de comporlant le larifde divers du M.le Secrélaire d'Elat mecompensation. çaises élaient les marchandises fran cerlains commercequi néces-iterLalors parce Commerco.je que vous ai fail appeler ici, lion en Haiti, exonérées à leur importa Commerce. renseignements du Ministre du de r'un de l'Assemblée, sur la proposilion de 33 des surlaxes de 50 0/o e ses membres, a volre 1/3 o/o de notre M. P Sannon : L'Assemblée décidera présence nécessaire dans son jugé sein Après une expérience de tarifdovanier. trois dans sa sugesse ce qu'elle, la sanction de la Convention pour Gouvernement haitien a années, nable. jugera conve- Hailienne. Franco- de dénoneer la jugé convenabl quer. MM. Cependant, les je vous ferai remar- Continuant: Le en faisant savoir première convention, tou Assemblée el Sénateurs, mémean que dans l'autro loujours en principe du décret est çais que notre au Gouvernement fran ce du Secrélaire d'Elal Comité, du la il esl aux délibération. voix. à négocier une nouvelle intention élait d'arrive pas ét6 jugée Commerce Le Sénat convention plu erE GLG appele. nécessaire : il n'yavail pas M. P. a adopté. anvaningeuse do pour nos finances et nor Je déclare, jugez convenable Sannon: de : Je ne snis pas si vous France. pas rompre En eflet, rommercialement avee l: à donner à Phonorable pourtant, que je suis prel du lexte de la Convention. faire donner lecture o/o, dont les 50 0/0 et les 33 1/: tous les renseighements Sénateur Dennis M. II. Baussan : Il mo françaises bénéficiaient la les marchandise jugement pour éclairer SOII présilent, semblo, M. le dapres Convention de 1900 sur la question. Eli ! MM.,e'est Convention cwals procile à rebours: ln représontaient reau de dounne; presquela moitio dul borde Alrolne avantl ledéeret dillérence ontre vous la aperervez dija un convention, actuelle e --- Page 7 --- LE MONITECR J'ai posé la un ceil tificat ne comporlant pas les la condf les ces a oblenu satisfaction? tions exigées, serait passible de peine l'ancienne. En ce moment d'une prodnits réduc- question avant le vote de la Conventioa, édictée parlal loi. Confrançais ne bénélicient que du liers alin de ne pas revenir sur la question. du Se- M. le président: Le principe de la lion de 33 1/30/0. soit seulement cacaos, M. H. Baussan : Je désire savoir Com- vention est mis aux voix. (1/31du bordereau, et nos cafés, laxes les crélaire d Elat des Finances et du Le Sénat a adopté. etc, continuent à acquitter les merce quelles sonl les précautions dénoncéla prisos? L'ensemble de la Convention, mis suc plns réduiles du tariffrançais. M. F. Marcelin : Nous avons cessivement en discussion et aux voix, est II y avait encore une aulre raison Convention à cause des fraudes qui se fai- et admis. 31du bordereau, et nos cafés, laxes les crélaire d Elat des Finances et du Le Sénat a adopté. etc, continuent à acquitter les merce quelles sonl les précautions dénoncéla prisos? L'ensemble de la Convention, mis suc plns réduiles du tariffrançais. M. F. Marcelin : Nous avons cessivement en discussion et aux voix, est II y avait encore une aulre raison Convention à cause des fraudes qui se fai- et admis. convention, en dénoucer l'ancionne la PRONA saient au sujel des cerlificals d'origine M. le : Je mets discussion la réglementation insuffisante de Dcs ques- ceci a été failà la salisfaction du déparle- l'ensemble président du Décrel dont le principe est tion des certificals d'origine. mar- ment dcs Finances. Toul celà esl même et volé par le Sénat. chandises Be'ges etAllemandes arrivaient emprun- prévu dans l'arlicle 4 de la Convention avec vo- déjà Il est aux voix. laient le terriloire français ct française dont je vais vous donner leclure Le Sénal a adopté. seront iciavec des certificats d'origine du fisc, des tre permission. admis aux M. le président : Ces documents et bénéficiaient, au délriment français. Arlicle 4. Pour être les arau Pouvoir Exécutif, conforméavantages: accordés aux produits signala ces régimes de faveur stipulés par et envoyés ment à la Constitution, pour être promulLe département du Commerce des Rolalions ticles 1, 2 ct 3, les denrées, devront produits êlre gués. fraudes au déparlement marchandises des deux pays M. P. Sannon : MM. les Sénateurs, Exlérieures. de cerlilicals d'origine. la permisnous nouvelle convention, accompagnés seronl délivrés nous demandons al'Assemblée Dans la toutes les précautions pour "Lescertlicsbediongie en Frauce par les aulorilés sion de nous relirer. Vous MM. les avons pris inconvénient. en Hailiet les Con- M. le président: pouvez, l'Asobvier à ce grave de la Con- compélenles elvisés sans frais des parl d'em- Secrélaires d'Elal, prenilre congé de Aprôs donc la dénoncialion pro- suls hailiens ct français ports semblée. venlion de 1900, des arrangements commer- barquement. délivrés Continuant : Nous passons au 4e. poin€ visoires onl réglé les rapports "Les certilicats.d'orisines seronl de l'ordre du jour: Rapports des comités. ciaux des denx paxejneqeal la conclusion soil sur le Vil de la declaration présentée Y a-l-il des rapporis prèls? sorlit la convention le fabricnntdes pro- (Silence) des nezociations.on le Gouvernemont demande par le produeleurou! mentionl'orpour laquelle sanclion du Corps L6- duits ou son mandalaire, soul bien des M. le président : Je vais proclamer en ce moment la des nant que Ve marchandises du, de la prochaino séance : mais. paxejneqeal la conclusion soil sur le Vil de la declaration présentée Y a-l-il des rapporis prèls? sorlit la convention le fabricnntdes pro- (Silence) des nezociations.on le Gouvernemont demande par le produeleurou! mentionl'orpour laquelle sanclion du Corps L6- duits ou son mandalaire, soul bien des M. le président : Je vais proclamer en ce moment la des nant que Ve marchandises du, de la prochaino séance : mais. gislatif. Je mc suis allaché anl cours de sa fabrique ou de son indus- dre de jour faire, la parole à obtenir pour lous nos produits soilsur la déclaralion d'un négociant avant le T'accorderai qui voudront négocialions. les avanlages jus- urie; des faclures authenti- aux membresdel lissemblée d'intérêl public. arlicles d'exportation. le cafcel patenlé présentant l'entrelenir de quastions qu'ici réclamés seulement pour A de l'an- ques relalives à la marchandise, (Silence) le cacao, d'après le lableau de ces deux ME es cerlitieats d'origine mentionneront numé- M. le président: Voici quel sera l'ordre cienne convention, et à côté maintenant en oulre le nombre, lcs marques, colis, le du jour de la prochnines séance. denrécs, figurenl clc, ros. pois brul cl coulenu des du 10. Sanclion des deux derniers procèscire, le miel, les écailles. ct éponges, le lafia. nom, la résidence el le domicile pro- en verbaux; le rhum colui-ci ; FeaEt etc. et nolamment durée ducteur ou fabricant, lorsque lcs 20. Leclure de la correspondance; La convention acluelle aura une de aura fait direclement la demande déliviés ;si surla 30. des Comités el Commisde trois années, c'est dans Pinterêl cortilicals d'origine sont sions; Rapports d'exportation que nous demande d'un mandalaire, on y ajoutera Y des ohservalions à produire i notre commerce dans ce sens. Nous avons mêmes référeucrs relatives à celui-.i: a-t-il Silence) avons stipulé plus il yaur de stabilité les sont délivrés sur la demunde d'un cel ordre duj jour? MM. les Sénateurs. compris que, commercial des deux pays, s'ils patenté, 011 indiquera son nom M. le président: lever la prie les comidans le régime de sûrelé négociant avant de séance,je de plus il aura aussi de sécurilé, don- sa résidence el son domicile. délivrés en lés appelés à faire mapport de sur Bacteriulogie le projet dans M transnelions ausquelles Les cerlifieals d'origine, loi relatif au Laboraloire nenl lieu Jeurs échanges : car vous com- France. comporteronto en oulrela meulion fondé parle Dr. Audain, d'activer leur traprenez bien, MM, T'espèce d'inquiétude par la douane du port d'emnbarquement Il vail. qui règne dans le commerce d'exporlation d'une les marchandises ne proviennent M. S. Dennis : La Commission chargée est T'exporlateur lie sait pas transil ni d'entropôls. >) de la revision du Reglement du Sénat quand en posilive. rela meulion fondé parle Dr. Audain, d'activer leur traprenez bien, MM, T'espèce d'inquiétude par la douane du port d'emnbarquement Il vail. qui règne dans le commerce d'exporlation d'une les marchandises ne proviennent M. S. Dennis : La Commission chargée est T'exporlateur lie sait pas transil ni d'entropôls. >) de la revision du Reglement du Sénat quand en posilive. quelle laxe va payer Continuant : Je déclare que lc départeaussi de se réunir aux (ins de travaitfaçon France le café quil y. expédie : toul ment des Finanees a toujours insislo pour ler. priée a l'issue de la séance. s'arrêle dans un moment pareil, le comces modlifications soient int roduiles M. le président: La séance est levée. ique el nous espô: DUSSEr, merce est paralysé. dans! la nouvelle Convenlion D. TUÉoDOnE. J. Je crois que nous avons bien fnit en rons qu'il n'y aura) plus de fraude. Mr. T. (S)R.DAvmD, CHAMPAGNE, BOtSROND CANAL jeune, IL procédant comme nous l'avons fail. M. le Dr. D. Laroche: Je Finances remercie ct du BAUSSAN, C. LEREROURS, N. BANGE,JULES Je reste convaincu, MM, les Sénateurs, le Secrélaire d'Elat des NEY CAYENITTE, Monsser, GASTON, qu'apris ces brèves explication : le Sénal Coinm ree. JUSTIN, T. C. LAURENT, S.JN. BAITISTE, Da. D. donnera, sans hésitation, eu sanclion pleine M. II. Baussan: En cC qui mc concerne, LAROGUE, Daurms, LANOUE STERLIS, M. connaissnnce de cause, sa haule Jan- crois que les oxplications dos Secrélai- MAGLOIRE, V. IILAIRE, C. St. IÉNY, T'instrument diplomalique du 31 je d'Elal sonl pertinentes ct q'elles doi- E. S. WILLLMM,S. DENNIS, T. HE à res Tassemblée ; mai- jai un R. BARJON, F. P. PAULas,C. Revier 1907. de la Con- venl satisfaire d'Elat des MÉNARD, F. Moise, les seM. le président : Le principe discussion. regrel, c'osl que le Secrélaire lo GNIER. Le prisident, T. A. DUPITOS; vention esl loujours en Relations Extérieures n'ait pas trouvé l'ar- crétaires, ic. CINÉAS, DtonÈse LERENOURSM. le Dr. D. Laroche : Je suis pleine- de M. moyen de metlre une sanclion ces dans frautes Le seritaire-pidarkeurs ments satisfait des Gglaireisserents Extérieu- ticle 4 de la Convention, car C. S. MAIGNAN. leSecrélairer d'Elat des Relations à son pourront encore sC reproduire. le droit conforme: res: mais, je veux paser une question M. CINÉAS, DtonÈse LERENOURSM. le Dr. D. Laroche : Je suis pleine- de M. moyen de metlre une sanclion ces dans frautes Le seritaire-pidarkeurs ments satisfait des Gglaireisserents Extérieu- ticle 4 de la Convention, car C. S. MAIGNAN. leSecrélairer d'Elat des Relations à son pourront encore sC reproduire. le droit conforme: res: mais, je veux paser une question M. P. Sannon : Jc n'ai pas Pour copie bureau, collegue du Commerce. Je lui demande d'édielerunes sanction danslationvention, haiLc cherde sont les mesures qui ont 616 celle sanelion esl dans In loi locale D. Jx. GULLOT. quelles des cortifieats d'origine cl: N Un aurail présento ses à l'égard Département des Finan- tienne. négocint,qui avec cel essai,le --- Page 8 --- LE MONITEUR. Ertrait du procès-cerbat relatif aue eza- POSTULANT: mens de PEcole Vationale de Médecine Membres du Jury: Clément Drs. Pasquet. et de Pharmacie. Session ordinaire de GER PERTIER, THCNAS. H. ALAIOTNIERE, passable ST.-LÉPARTIE NON Juillet 1907. OFFICIELLE Mercredi 24 Juillet 1907 4 VIS ADMINISTRATIFS Mardi 9 Juillet 1907. 3ème caamen en afedecine. Ière partie. BANQUE NATIONALE D'HAITI 2c Matières de czamen cn Médlecine. 1ère. partie. gie Eprouves opérnatoire. orales : Pathologie T'examen externe, Chirur- crélaire Conformément d'Elal des aux instructions du SeEpreures pratiques, Dissection, mere, li Finances et du Com NOTES ODTENUES PAR LES Postulants : Victor Cassngnol. l'honneur Banque Nationale d'Haiti a POSTULANTS Joseph Rosemnond.. passable d'informer les intéressés Postulants : Joseph Loubeau. François Ducasse peuvent, à partir de ce qu'ils. Windsor Satisfait Philippe ses jour, toucher à Villedrouin Mérentin Guitenu. guichels, sur les : Baron Louis. emprunts suivants Dumervé. Emprunts 6 0/0. 130 'Cognac L. Auguste Membres du Jury Drs. inlérets du fer Répartition : 10/0 Alfred CHE TRONAS, Juillet Laforest.. GHELLIEN. MICHEL, Ro3 ilui 31 Août 1907. Paul Nicolas. Emprunts 0/0 13Passable 3ime ezamen Cn. Milecine. inlérèls du ler. Juillet Répartition : 1/20/0 Membres du Jury : Drs. THOMAS, RocHE Matières de 2imc partie. et au 31 Aout1907. LIER, ST.-LÉGER PERRIER, GREL- Pathologie générale, l'examen : Pathologie interne, bons. Contre-reçu sur présentation des Accouchements." Mardi 9 Juillet 1907. Postulants : Rossini Gousse. Port-au-Prince, le 28 Août 1907. Joseph passable 3ime czamen en Medecine.- lère partie. Arthur Lysius. Bréa SECRETAIRERIE D'ETAT, DE Epreuves Victor LINTÉRIEUR pratiques : Médecine opératoire. Justin Viard. Laurencean. assez-bien Service de la Curalelle. -reçu sur présentation des Accouchements." Mardi 9 Juillet 1907. Postulants : Rossini Gousse. Port-au-Prince, le 28 Août 1907. Joseph passable 3ime czamen en Medecine.- lère partie. Arthur Lysius. Bréa SECRETAIRERIE D'ETAT, DE Epreuves Victor LINTÉRIEUR pratiques : Médecine opératoire. Justin Viard. Laurencean. assez-bien Service de la Curalelle. Postulants: Joseph Rosemond. Passablo Léonco Belfond.. 6t François Albert Ducasse. Membres du Jury : Drs. Vula lellre du 24Juillet Rivière. JEANNOT, ST.-LÉGER PERRIER, curateur courant du Mérentin Dumervé. DONINIQUE. Petit-Goive particulier de la commupe de Victor Assez-bien nous Cassagnol. Jeudi 25 Juillet de la succession informant de la vacance Philippe Guiteau. 1907. En de feu Edcuard Lochard: Membres du Jury : Drs. ROCHE GRELLIER, Tuo4èmc ccumen cn Juin verlu de l'arlicle 15 de la loi du 13 ALAS, ST.-LÉGER PERRIER. Matières de Jilecine. 1841 surles successions cologie, Hygièno, l'examen : Méilecine 1égale, Toxi- curateur principal, vacanles, le Lundi 22 Juillet 1907. Postulants Joseph Thérapentique. créanciers de la dile succession soussigné, invite à lui les Acloque.. passable senler leurs lilres de préler ezamen Cn Médecine. Félisthenet. Joseph Bergenud.. délai de six mois créances dans le Matières de Pexamen : chimie médicenle, Etienne Kernizan,. ce que de droit. pour qu'il en soit fait sique médicale, Histoire naturelle médicale. phy- Membres du Camille L.onguefosse.. Porl-au-Prince le 31 : Postulants Justin Latortue. GER Jury Drs. Assez-bien Juillet 1907. PERRIER, CÉLESTIN. EAL.JEANNOT, ST.-LÉMolière Civil. Assez-bien P. ANSELME. Membres CH. CANTAVE. du Jury : P. PRESSOIR, Ex. DAY, Dr. Ier cxumen cn Art dentaire. A VIS Matières de DIVERS 2me examen en Pharmacie. Physiologio 6lémentaire, l'examen: Anatomie Anatomie 6lémentaire, Le Matières de P'examen : Physique, Chimie gie spéciale de la bouche. et Physiolo- feuille soussigné du mois avise le public que la ganique, Pharmacie organique. or- Postnlant Membres du : Auguste R. Bastien. Jacqurs de Mai du pensionnaire Postulants : Jules Duret. JOSEPH GEORGES. Jury : Drs. MICHEL, EM.JEANNOT, passable somme de Boule, de Lin bé, S 'élevant à la Fernand Assez- -bien Quinze yourrles 1 est < Delbeau. considérée adirée et Membres du Mémorès Nicolas. passable Vendredi 26 délivré. nulle, duplicala devant en être Coicou. Jury : Em. Day, P. Pressoir, Ed. Juillet 1907. Cap-Hailien, 3èmc ecrmen Zer. ccumen de le 27 Août 1907. en Plarmacie Matièro de Sage-fenme Matières de P'examen: Pharmacie Physiologio Pexamen: Anatomie 6l6mentnire, EDNOXD LYON. . passable Vendredi 26 délivré. nulle, duplicala devant en être Coicou. Jury : Em. Day, P. Pressoir, Ed. Juillet 1907. Cap-Hailien, 3èmc ecrmen Zer. ccumen de le 27 Août 1907. en Plarmacie Matièro de Sage-fenme Matières de P'examen: Pharmacie Physiologio Pexamen: Anatomie 6l6mentnire, EDNOXD LYON. Toxicologie, Matières médicales. Galénique: Postulantes 6lémentaire, Melle. Lydia fatholegiadiénenmire Le soussigné déclare Postulants : Armand Monosier. Florida Mews. Malette,. .passable la feuille qu'on lui a enlevé André Rey. Passable Membres du Jury : Drs. : assez-bien de l'appointements, pour le mois 66 Courtilien DOMINIQUE. TIOMAS, MAHOTIÉNS, Joillet 1907, du de Fernand.. des Frères personnel T'école Dr. Membres CBLESTIN. du Jury : P. PRESSOIR, ED. CoIcou 5ème et dernier de Cenl d'Aquin, montantà la somme cxcamen en Alédecine. nulle, emquante yourdes et la déclare Mardi 23 Matières de l'examen : Clinique duplieata devant en ètre délivré. Juillet 1907 nique chirurgienle, Clinique médicale, CliAquin, le 19 Août 1907. 2ème exame en en Médecine. lère Postulants : Léon Calixte Darius. obstétricalo. passable 3 frère ANAGLET partie MoTso. MARIE. Eprouves orales. Matière de Pexamon : TY, Membres DONINIQUE. du Jury: Drs. C.R.Boven, L.E.JEAN- Lo Anatomie descriptive. En fui de mune soussigné, de Juge de paix de la ComPostulants Alfred Laforest. Passable procba-verbal, quoi, les nous jours, avons mois dresso et lo présent avisau publicet L-TAa-de-Nippes, au donne Edouard Dépestre. pour valoir co que de droit. an que dessus le conimerce que sa feuilJoseph Loubeau. assez- -bien Le Directeur de d'appointements. du mois de Mars der66 Baron Louis. PEcole de Matreine, nier, s'élevant à la somme de Cognac L. Auguste. L.E.JEANTY, six gourdes G. SG esl adiré cinquante eutre Villedrouin Windsor, Bien Pour copio mains du payeur de les Membres du Jury : Drs. TIOMAS, Le Secrétaire de conforme : Illa déclare nulle, Nippes. devan ROCHE GRELLIER. DOMINIQUE, PInapection scolaire, etre drossé. duplicata lui 2ime CJ rumen CIL Melecine. 2ime partin Lec chefde bureau du EDM.DUPOUX. Pelit-Trou de-Nippes, le 20Aont 1907. Matières dol'examen: :Physiologio, publique, Département de Clnstruction 3 En MAGLOIRE. Histologle, A.M.ANCION. Port-au-Princo. Directour - Impruane Nationale. EDGARD CHENET,