--- Page 1 --- eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 28 Aout 1907. NUMÉRO 69 EURFAU DE RIDACTION a A ET V D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET REDACTEUR EN Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Ua an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gofrardi mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. Feay Zes Départements et TEtranger, les frais Les t anuscrits non insérés ne zeront pa3 rendos Re poste en sus. Mercredi, 28 Acut 1907. Les Aboanements et seront détruite, AFFRANCHIR, mois efs sont comme partentdes les 1-r et 15de chagos insertions payés d'avance, AFFRANCHIR. O MM A1 RE Art. der. porlées les Sont el demeurant rapPARTIE loi du 11 Aoûl dispositions 1903 de l'art. 40 de la LOI OFFIGIELLE, sur le reirail du paL.oi rappor.ant l'art. 40 de la loi du 11 Aoûl 1903 en de pier-mounaie en ce qui concerne le droit de ce qui concerne le droit de transmission: sur I-s lettres transmission sur les efTels de comNORD change, chèques, elc émis en. Haiti et merce, tels que lettres de ALEXIS il PElranger. payables ques émis en Haili et change, chè- PRESIDENT Loi rapportant l'art. 4 de la loi du 20 Soptembre :892 ger. payables à l'ElranDE Ld RÉPUBLIQUE. Nationale quiaccordait d'llaiti une cominission de 1/2 0/0 i h lhaque Art. Usant de e Substitution. sul les billets de caisse dits de la les-lois et 2. La présente loi abroge lou- l'article 69 de l'iniliative la que lui accorde Loi modifiant les articles 72, 73 el 77 del la du contraires. dispositions Eile de loi qui lui sont Constitulion ; Août 1903 relatifs au droit de passeport. Ici 11 gence du sera exéculée à la dili- Considérant que, pour les Loi autorisant la frappe de deux millions de et du Secrélaire d'Etal des Finances intérèls de la Nalion, le sauvegarder Service en pièces de nickel de 0,20 el de 0,50 centunes. pourdes Commerce. Trésorerie a été reliré de la de la CHAMBRE - Séance du 3: Septembre 1906. Donné au tionale d'llaiti el de ce Banque NaContrat de concession à Mr. NICOLAS Palais de la Chambre des Re- trôle ne que, chef. son congie de minerais de cuivre dans l'arroulissement GEFPRARD du 15 Juillet lels de peut plus êlre exercé sur les Bilde tmoratomnafart-peth1 P"aisance (Heproduction.) 1907, an 104e. del'Indépen dance. de la Substitulion, lancienne émission, dits 4 Billels à qu'elle ne reçoit PARTIE NON OFFICIELLE. Le président de la Chambre, l'encaissement pour le service publie: pas Avis administratifs, Avis divers. S. être Considérant livrés aux que les billets destinés à ARCHER. les Bureaux de (lammes la Recette sont encaissés par Zes secrétaires: el que les du et de la Dépense PARTIE OFFICIELLE, fectuées sans opéralions Retrait sont efG. à qu'elle ne reçoit PARTIE NON OFFICIELLE. Le président de la Chambre, l'encaissement pour le service publie: pas Avis administratifs, Avis divers. S. être Considérant livrés aux que les billets destinés à ARCHER. les Bureaux de (lammes la Recette sont encaissés par Zes secrétaires: el que les du et de la Dépense PARTIE OFFICIELLE, fectuées sans opéralions Retrait sont efG. DESROSIERS. Louis BRETCS. ou indirecle de aucune la participalion direcle Banque Nationale; LOI Donnéà la Maison Nalionale, à ler Qu'ily, T'article a lieu, dans ce cas, de rapporPrince.l le 26 Juillet 1907,an 10ic. Port-au- del 4 de la loi du 29 dépendance. l'In- 1892 en ce qui concerne la Septembre de 1/2 o/o allouée à la commission NORD ALEXIS, Le billels de Banque sur les président du Sénat, l'ancienne émission; PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Sur) le rapport du Secrélaire d'Etal di s T. A.DUPITON. Finances et du Usant de l'initiative que lui accorde Les secrétaires : El de l'avis du Commerce, l'art:cle 69 de la Constitution ; E. d'Etal, Conseil des Secrélaires Considérant que le droit de (ransmisCINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. sion sur les effels de commerce tels A PROPOSÉ leltres de change, chèques émis en Haiti que El le Corps et payables à suivante Législatif a voté la loi du' 11 Août 1903, T'Etranger. conslitne prévu par la loi AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE : trop lourde pour le commerce une charge Le Président d'Haiti ordonne ticle Arl,1e. 4 - Est et demeure l'aret gu'il y a lieu, dans ce cas, national; dessus du Corps Logislatif soit que la Loi cide la loi du 29 rapporté, les dits elfels de ce droit de d'exonérer de la Républiquo, publiée ot exécutée. revôtue du Scenu en ce qui concerne la Soptembro commission 1892, de Sur le rapport du Secrélaire transmission; d'Elal Donn6 au Palais National, à 1/2 0/o allouée à la Finances et du des le 2 Aodt 1907, an 1040 de Port-nu-Princo, d'llaiti sur les billels Banque de Nationale Et de Commerce : l'Indépondanco. caisso de l'anl'avis du Conseil des Sccréciennoémission,dita dela "Substitution". taires d'Elat; NORD ALEXIS. Art.2.- La présento loi A PPOPOSE lo lois on abroge toutes Par Présidont : contraires dispositions ot de loi lui sont El le Corps du sora exéculée à a t. Législatif voté la loi suiLn Secrétaire dHtat des Finances Socrétairo d Elat des diligenee vante : Commerce, et du Commorce. Finances et du F. MARCELIN. Donno à la Chambre des Députés, à --- Page 2 --- LE MONITEUR. ORUE-PD xare Rce IK : r." minmz dol- être couverts, Taute de surplus de recelle 104° ce droil de passeport sera de deux a lieu, conséquent. de pourPort-au-Prine: le 15Juillet 1907, an lars sans distinclion de classe. qu'il voir aux y voies par et moyens nécessaires à de l'indépendance. CELIN. Donno à la Chambre des Députés, à --- Page 2 --- LE MONITEUR. ORUE-PD xare Rce IK : r." minmz dol- être couverts, Taute de surplus de recelle 104° ce droil de passeport sera de deux a lieu, conséquent. de pourPort-au-Prine: le 15Juillet 1907, an lars sans distinclion de classe. qu'il voir aux y voies par et moyens nécessaires à de l'indépendance. . Le droil de passeport sera perçu des couvrir ces crédils: aussi nécessaire Le président, pour comple del'Elat parles Agents Considérant qu'il est de fin du dit S. ARCHER. Compagniss de navigalion sur chaque de faire face aux dépenses billet de passage. exercice : Les secrélaires : heures après La Chambre des Représanlants, BRUTUS. : Art.73., Yingt-quatre de la de l'initialive que lui accorde G. DESROSIERS, Louts le départ d'un steamer, il l'Agent expé- Part. Usant 69 de la Constitulioa, Donné à la Maison Nalionale i Port- Compagnie Port-au-Prince, à laquelle appartient au Secrélaire A PROPOSÉ au-Prince, le26Juillet 1907, an 104ème, d'Elat diera à des Finances, une double liste des voté de T'indépendance. embarqués sur cC sleamer El le Corps Législalif a d'urgence La président, passagers pour Télranger et conlenant l'indication du : la loi suivante : Le Secrétaire d'Etat des T.A. DUPITON. 10. du nom du navire : 20. des du nom : Art. Her. est aulorisé à faire une frappe secrélaires: capilaine ; 30. des noms passagers Finances à deux milLes du de débarquement de ces de pièces dc nickel, s'élevant 40. port dont un E. CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. derniers ; el 50. du montant des laxes." lions de gourdes (G. de 2.000.000), 0.20 centimes et Les des Compa- million en piècos € Art. 77. Agents seront passibles un million en pièces de 0.50 centimes. AU NOM DE LA REPUBLIQUE gnies de navigalion de deux cents pinstres Un million cinq cent mille en gourdes cours ordonne que la Loi ci-des- d'une amende chaque pasenger qu'ils (G. 1.500.000) pour lexercice Le Présidentd'Haiti. Législatif, soit revêtue du Sceau (P. 200 or) pour sur un des navires el cinq cenl mille gourdes (G. 500.000) sus du ('orps publiée et exécutée. laisseront embarquer le l'exercice 1907-1908. de la République, National, a Port- au-Prinice de leur Compngnic sans avoir payé 72. pour Art. 2. - Ces pièces porleront d'un Donné au Palais 104ème. de TIndépendance, droilde passeport élabli parfarlicle armes de la République, au-desle : Aoat 1907, an Arl. 2. - La présente loi abroge loules côlél les le chiffre 20 et le chiffre 50, de l'auNORD ALEXIS. lois ou dispositions de loi qui lui sont sous tre l'offigie du Président d'llaiti et l'ancontraires. Elle sera exécutée à Finances la dili- néc de la frappe. Par le Président: gence du Secrélaire d'Etat des Arl. 3. - Le montant de rette frappe Etal des Finances et du et du Commerce. abroge loules côlél les le chiffre 20 et le chiffre 50, de l'auNORD ALEXIS. lois ou dispositions de loi qui lui sont sous tre l'offigie du Président d'llaiti et l'ancontraires. Elle sera exécutée à Finances la dili- néc de la frappe. Par le Président: gence du Secrélaire d'Etat des Arl. 3. - Le montant de rette frappe Etal des Finances et du et du Commerce. sera employé à faire face aux dépenses Le Serrétaire d'i Donné au Palais de la Chambre 104e. des ci-dessus mentionnées. loi abroge toutes Commerce, F. MARCELIN. Représentants.1 le 15 Juilleti 1907,an Art. 4. La présente de loi qui lui sont de TIndépendance. contraires. lois ou dispositions Elle sera exécutée à la diliLe président de la Chambre, gence du Secrélaire d'Etat des FinancesLOI S. ARCHER. Donné au Palais de la Chambre des : Communes, le 19 Août 1907; an 104eLes secrélaires NORD AI EXIS, G. DESROSIERS, Lours BRUTUS. de T'Indépendance. de la Chambre, PortLe président PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Donné à la Maison Nalionale, â 1040 de S. ARCHER. que lui accorde au-Prince, le 26 Juillel 1907, an : Usant de l'initiative Les secrélaires T'arlicle 69 de la Constitulion : Tindépendance. Le président du Sénal, G. DESROSIERS, Louts BRUTUS. Considérant qu'aussi bien que les pas- de T.A. DUPITON. Portde première classe, il importe Donné à la Maison Nationale, à sagers soumettre au droit de passeport les pasLes secrétatres : au-Prince, le 20 Août 1907, an 104ème. sagers des autres classes embarqués sur LEREBOURS. de l'Indépendance. les sleamers à destinalion de l'Etranger; E. CINÉAS, DIOGENE du Sénal, Qu'il y a lieu, dans ce cas, la de loi modifier du 11 Le présiden! les arlicles 72, 73 et 77 de AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE T.A. DUPITO Août 1903 ; du Secrélaire d'Etat des Lel Président d'Haiti ordonne soit revêtue que la du Loi Sceau ci- : Sur le rapport dessus du Corps Logislatite exécutée. L3s secrétaires Finances et du Commerce, del la République, publiée et LEREBOURS. El de l'avis du Conseil des Secrélaires Donné au Palais Notional. à Port-an-Princo, E. CINÉAS, DIOGÈNE d'Etat, le 2 Août 1907, an 104e. de TIndépendanco. A PROPOSÉ NORD ALEXIS. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE El le Corps Législatif a voté la loi suid'Haiti onlonne que la Loi ciPar le Président: Le Président soit Serau : rovatuodu vanle modides Finances et dessus du Corps Logislatif, pabliso et cexoentoo Art. ÈNE d'Etat, le 2 Août 1907, an 104e. de TIndépendanco. A PROPOSÉ NORD ALEXIS. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE El le Corps Législatif a voté la loi suid'Haiti onlonne que la Loi ciPar le Président: Le Président soit Serau : rovatuodu vanle modides Finances et dessus du Corps Logislatif, pabliso et cexoentoo Art. Aer. Sont cl demeurent Le Secrélaire dEtal del Donné la Ropublique, au Palnis imprimée, National, à Port-an-Prince, fiés comme suit : du Commerce, F. MARCELIN. lo 28 Aolt 1907, an 1040me de Findépondance. : Art. 72. A parlir de la promulga- votion de la présente loi les personnes NORD ALEXIS. yageant sur le continent américain ou au delà de l'Occan paieront pour les dollars, passaLOI Par lo Président : gers de premibre classe cinc dolSecrétairo d'Etat des Finances et du pour ceux de douxièrne classe quatre et de pont Le lars ct pour ceux de troisième Considérant quel les crédits supplémen- Commerce, F. MARCELIN. trois dollars. taires dc l'exercice 1906-1907 n'ont pu dans Jes Antilles, 4 Pour toul voynge --- Page 3 --- LE MONITEUR. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Suppression du No. 14 concernant les cinq M. Départements 70 Pourla villedu Ministériels: du le président: Nous pissons au vote Séance du 3 10 Au No. 8. A ajouter Cap-Haitien le mot : 4 Budgel de la Dette publique. Septembre 1906. après celui 4. hospice ". Justinien 4 Les principes, chapitre 1, A ajonterdnus la 5,6,7,8,9, 10, sont admis sect. 1,2,3.4, a Présidence de M. le Député S. ARCHER. le "Le Tribunal civil, Hhomieaclaturenpmts) le Parquet, la Cathédrale, lel No. 9: Le chapitre 1, sect. 11 est sans discussion. la Square du quai, le Cimetière, le M. F. en discussion. La majorilé élant Barrière Bouteille, lej poste du poste de Marcelin, Secrélaire d'Elat des Fitatée la séance esl déclarée régulièrement ouverle. cons- dition 80. d'un Au même article 14 le Sénat pont; a fait l'ad- nances:MM, trat passé avec lesdéputés, en vertu du con Le nouvel alinéa ainsi M. Perraud premier point de l'ordre du jour ( Ile est bien entendu conçu : truclion de la Cathédraie de pourla consamène la sanction des 46 T6clnirage que l'Administration de ilaété prévu PL-au-Prince, Ce point est réservé. procès-verbaux. 46 Sénatauta son électrique local sera tenue, quand le rait une quel leconcessionnairer toucheM. le président: Nous 46 la moitié de la particulier, d'y établir aunuité de P. 66.000 Les recetles Ja lecture de la passons MM., à ( au Corps Législatif quantité '; de lampes destinées café provenant pour de l'affectation donnée sur le corespoudance. 90 Le 2ème. santes, celle créance ayant été insuffilo Lettre par laquelle loi est modifié parngraphe de l'article 20 de la l'Etat doit une valenr prie la Chambre de lui Monsieur Tertulien 6 Le comme suit : dollars de ce chef à M. recetles Ja lecture de la passons MM., à ( au Corps Législatif quantité '; de lampes destinées café provenant pour de l'affectation donnée sur le corespoudance. 90 Le 2ème. santes, celle créance ayant été insuffilo Lettre par laquelle loi est modifié parngraphe de l'article 20 de la l'Etat doit une valenr prie la Chambre de lui Monsieur Tertulien 6 Le comme suit : dollars de ce chef à M. de 31.000 viagère de G. 40 par mois; voter une petite rente "concessionnnires compteur 71 sera installé aux frais des demande le paiement. Je Perraud vous qui en 20 Lettre par laquelle Madame Vve. Vincent 100. Le 2e: alinéa de l'article 23 a été d'inscrire celte valeur. Je prie MM, Jui Jeudy, accorder demande ài la Chambre de bien vouloir comme suit : modifié en outre de une vous demande naire fait la pension de son mari La 4 Les de 2 porter or nouvelle surlaxe mention du <6 MONITEUR pétition- 4 dans leurs concusionnaires: s'engngentà centimes sur le da 7 Septembre 1901, No. 72, oi OPPICIEI, 3) 4 triciens ateliers pour en former des accepter élec- de la conces-ion. vu que la café, en faveur quidation de la pension dont ils s'ngit. figure la li- âgés de is pratirJues ans au moins dix étudiants qui seront née est reconnuei insuffi-ante garanlie donMaison vé leurs études secondaires et qui auront ache- M. M. Wiss : Je prie la Nationale de Port-an-Frince, le 31 Aodt ", ter que je suis Chambred de no 1906, an 103e de TIndépendanco. vos LAssemblée plus recomiwande ces modifications à Les étrang. T à ce vole. No. 130.- tées, vous sages voudrez délibérations. Si elles sont adop- d'Elal des propositions de M. le Secrétaire SÉNAT tion, afin qu'elle puisse bien lui en donner informa- puis aux Finances mises en discussion, voir Exécutif pour être expédier la Joi au Pou- Le voix, sont votées. Message Le grand Corps vous réitère promulgnée. en même M. chapitre1, le sect.12 est en discussion. 4 la Chambre des Représentrnts. considération. Massieurs les Députss, Tassurance do sa temps, baute saire de président: porter au Ne serail-il pas nécesBudgel de la Mesieurs les Députés, Lc blique la valeur de P.400.000 Or Detle etc. puprisident, surlaxe de 25 à après Le Sénat a Phonneur de vous informer T. A. limes sur café o/o comprendre 17 cenadopté dans sa séance du 30 Août qu'il a DUPITON. M. triage 25 0/o. loi qui sanctionne le contrat passé entre courant, le la Maison Nationale de le dans F.Marcelin : Cette valeur sera vernement et Messieurs Em. Gou- 1906, an. 103e. de Port-au-Prince, 13 Aott les voies et porlée et Helvétius Manigut, Gabriel, député lIndépendance. chiffre en moyens, on portera le administrative de la Capitale, Inspecteur de la Police No. 25 0/o. loi qui sanctionne le contrat passé entre courant, le la Maison Nationale de le dans F.Marcelin : Cette valeur sera vernement et Messieurs Em. Gou- 1906, an. 103e. de Port-au-Prince, 13 Aott les voies et porlée et Helvétius Manigut, Gabriel, député lIndépendance. chiffre en moyens, on portera le administrative de la Capitale, Inspecteur de la Police No. 132. La surlaxe papier est après calcul. électrique des villes de Port-au-Prince pour léclairage SÉNAT Les ch, et sect. tsupprimée. Cap-Haltien, avec les modifications et du Le 1,13,14 sont volés. 1o A l'art. suivantes : MESSAGE chapilre 1-15 est en ler. : après le mot MM. Wiss: Mes chers discussion : substitution des mots 4 et des <Cap-Hattien,s A la de collègues, à titre dernière ville 1' à ceux 4 et de environs leurs de cette Chambredes Représentants. de renseignements. la je demande au nom Chambredes 20. Suppression de l'art. 3 de la environs loi de la ". Messieurs les Députés, dans T'Elat. République A si Jacmel est un Etat 3 du contrat Représentants : et maintien de l'art. a adopté Le Sénata a Phonneur de vous informer voler les 18.000 quel litre devons nous 30 A l'art. 5, addition d'un 2e ce jour, la sans loi modification, dazs sa séance qu'elle de M. F.Marcelin gourdes pour celle ville? conçu: : alinéa ainsi Nord les qui ramène au Département du construit en vertu : Le whart de Jacmel est 66 "Les employés ingénieurs du Gouvernement qui seront melade et arrondissements qu'il l'a expédiée de au Hinche et de Mar- vons cetle d'un contrat. Nous de6 par les concessionnaires ne tif, pour être Pouvoir Exécuvaleur, il faut bien la 46 ront en aucun cas faire de la pour- Constitution, promulguée conformément à la L'ins criplion de cetle valeur payer. sion Commisest d'Ingénieurs churgée contrôler L/Assemblée tenue. mainvaux des les trasaisit cette te dits concessionnaires: 'renouveler, occasion pour voue Le 40. A l'art. 6 du contrat, le des sa haute Messieurs les Députés,les assurances chapitre 1-16 est volé. les mots 4 ou 19 Sénat a ajouté cousidération. Le Chap 1-17 est en hydraulique, après les mots ( discussion. A "vapeur électrique : à Le président, chapitre la Commission du ce 50.A1 l'art. cette addilion : Budget a fait de lampes : 18-Augmentation Deux cents lnmpes de la quantité de T.A. DUPITON. de la Cathédrale Travaux du de construction Prince et cent vingt cinq pour le pour Port-au- M. 0.08 Cap-Haîtien Go A lart. 14 : Modification du Cap-Hattien: le président: Je mets en discussion par centimes sur eafé garan'is me suit : tableau com- la première modilicalion du Sénal Cette addition est admise. fait de lampes : 18-Augmentation Deux cents lnmpes de la quantité de T.A. DUPITON. de la Cathédrale Travaux du de construction Prince et cent vingt cinq pour le pour Port-au- M. 0.08 Cap-Haîtien Go A lart. 14 : Modification du Cap-Hattien: le président: Je mets en discussion par centimes sur eafé garan'is me suit : tableau com- la première modilicalion du Sénal Cette addition est admise. tringe. Pour la ville de Port-au-Princo: leclure vient de vous dont M. Auguste 10 au No. 6 de la nomenelaturo : M. Em. : êlre donnée. au moment Douyon: Mes du Le Gabriel: Je cherseollegues, Port, 5 lampesde trente-doux burenu mes chers viens vous prier, de voter le Budget de la Dette lampe de mille bougies:; bougies et une fication collègues, de rejeler celle modi- publique, je sens ma 20 Au No. 8 : LHOpital militaire du Sénal. Eile ne reprocherait conscience me pes de tronte-deux : cinq lam- à tend moins, des sijen' la voix en faveur Hets millo bougics. bougies et une lampe de porter préjudice aux intérèls R" conces- malheureux habitants des sionnairo. Si ln Chambre limes des Cayes vie30 Au No. 11 : La Maison Contralo pourrait I'neceptail,T"on ne Vous ravages de la Ravine du Sud. lampes de trento-doux : cinr pas éclairerles propriétés de-Tandevez vous en seizo bougien et uno bougies, dix lampos de crède Auguste, Brenor la Commission rappeler quels termes 40 A ajoutor après lampe le No. de Inillo bougios ; Charles et autres. Je vons Prophele, Hlolel St. exposé les domaniale du lieu vous a clature 12 de In nomen- de rejeter cette modilication. demande donc priélniros pertes qui sont subies par cerlaius pro tionalo Cathédrule, de Droit, Station des Pompiors, Ecolo Na- Mise aux voix, la proposition du Sénat leurs bions ainsi, par obligis d'abandonner femmes, Howpice BL-Vincont Rgliso 8to-Anno, Prison des est rejetée. est exemplo uno la propriéts la de Paul, Nomplaiainlagrate Paix, Marcho de la Placo Place do Les autres modificalions los do Moravin prosqu'tlo, celtionale de Vullièro, Ecolo Na- le mnessnge plus haut transerit contenues dans din el autres Morpenu, Emilio RonauModesinsCnumtibnas, Figliso 8t Jonopl, lées. sonl adop- tat a bion n'existent que de nom. L'Equ'a présont, aceopts rien d'oxproprior, n'ost fait. muis jusLo sort de ces --- Page 4 --- LE MONITEUR. sérieuse 500 dollars au budget de la Dette puTEtat a gérc: de vous prier de prendre en et comme les frais de rapatriement propristaires e-t bien à plaindre, roules et considération quelques unes des raisons blique; restés dus depuis 1890, la pris leurs biens faire des C'est qui l'ont provoquce. cetle situation; de sont aussi voudra bien porter également de n'aj jamais pensé date leseni indemniser. ces --- Page 4 --- LE MONITEUR. sérieuse 500 dollars au budget de la Dette puTEtat a gérc: de vous prier de prendre en et comme les frais de rapatriement propristaires e-t bien à plaindre, roules et considération quelques unes des raisons blique; restés dus depuis 1890, la pris leurs biens faire des C'est qui l'ont provoquce. cetle situation; de sont aussi voudra bien porter également de n'aj jamais pensé date leseni indemniser. la valeur faire droit à la demande qu'il vous aadres- Chambre valeur d' 'usage allouée aux seje vous prie de porter de la Dette : sée, et qui fail, àcetle minule, l'objet de ce chefla de Légation, soit 500 autres doltreved 80.000 gourles au budg-t le faisant vous ne nos délibérations. crétaires ce forme la somme totale de publique à ces fins. En acte humani- Voici les faits : lars." dollars. qui Et c'est bien ce je prie remplirez seulement un et de la constitu- 1.000 d'agréera aur nom de I'S Sylvain. taire, vous Rerers aussi un acle dejustice En 1889, au lendemain du Président Légi- la Chambred Voilà les faits, Messieurs 1 exposés d'équité. tion du Gouvernement la nécessité d'astoute leurs simplicilé, dans toute leur ai. F. Marcelin, Secrélaire d'Etat : La time, celui-ci reconnail à dans exactitude et leurs Chambre fera acte de sagesse en ne por- surer promplement sa représentation rEurope, il est brutale et impartiale la valeur au budget de la Dette l'Etranger. Soutenu par conséquences. tant pas doit être inscrite ellene tenu en échec aux Elals-Unis. Il lui faut Il me semble qu'un principe de justice publique. Si elle de l'Intérieur. des de choix. Thoby est nommé à domine et doit dominer le débat. ilne se: lètre qu'au budget rien à faire. Paris agents avec Dévôt comme conseiller de Léen effet, que le Gouvernement Peeri le moment il n'ya son choix se fixe peut pas, à un citoyen du soin. M. Aug. Douyon: Si je vous ai présen- gation pour Londres, Secrélaire de haitien se confie àl l'Etranger demande, cestparce que cetle af- sur Benito Sylvain comme d'aller représenrter le pays lé cette de Felix Déjean. les frais nécessités par faire a élé déjà soumise au déparlement Légation auprès à peine signées, on sans lui allouer Il ne se peut pas non de l'Intérieur. Les commissions titulaires de partir en proflant son déplacement. lui notifie que sa mission a M. M. Wiss : Nous sommes au budget Dou- presse les occasion. Comme de fail, plus fin qu'on sans le mettre en mesure de rede la Dette publique, La proposition creuset de ln dis- de la première ; une ordonnance de dépense pris son pays. yon n'a passé parle Chambre de la rejeter. ils est parlent dressée pour les frais de voyage de gagner en raison des circonstance, il cussion. Te prie la même de mandat de Lorsque. à pourvoir à ses frais, de ses Mise aux voix, elle est rejetée. Mes- Benilo nccompagnée insurmontables de est amené c'est une avance M. le député Ducas Pierre-Louis : paiement. Diflicullés Le président de la République deniers personnels,, T'Elat et dontl'Etat lui doit le sieurs et chers collègues. la question que paiement. des Finances del'é- qu'il fait à de soumeltre en cemoment lui-mème, le Mlinistre ses amis person- remboureement. est rejetée. Mes- Benilo nccompagnée insurmontables de est amené c'est une avance M. le député Ducas Pierre-Louis : paiement. Diflicullés Le président de la République deniers personnels,, T'Elat et dontl'Etat lui doit le sieurs et chers collègues. la question que paiement. des Finances del'é- qu'il fait à de soumeltre en cemoment lui-mème, le Mlinistre ses amis person- remboureement. doive Tatlhonneur et équitable appréciation. re- poque. M. Solon Ménos, dans le Il arrive très rarementque T'Etat à votrejuste laissez-moi vous le dire lout d'abord, nels, lui garantissent cc paiement les frais de passage.On atiend.d'habitade, vêt. caractère de délicalesse indivi- plus bref délai possible; mais, s'il à peut ses d'en être de parlir pourlElanuu certain pourquoi. lc devant, gagner son poste payéavant dans le cas de Benilo Sylvain, duclle el c'est précisément le fond, je preadre vu l'urg-nee, il rendra ger; mais, cette anomalie en avant mème d'en aborder de volre bien- frais personnels, service au Gouvernement qui, on s'explique aisément aux aux événements commence par solliciter parli- un premier aura le temps de pour- se rapporiant faits, (1889.) veillance habituelle une atlention dans lintervalle, Bref, animé et au caractère troublé de! l'époque où voir à son remboursement. à son D'autre part, à l'époque M. Sylvain culière. une requèle en le désir ardent de donner pays le seul fait qu'ila Je viens vous présenler bien connue de p"r une première preuve de son dévouemnent partait pouel-Etranger. pour sa bourse. s'y faveur d'une persnnnalité suis sûr. jonit à un désintéressé, il accepte de partir el effecti- pu, sans à inconvénient ses frais en allendant d'ètre ultévous lous et qui. j'en de dans les conditions incer- rendre chose: haut degré de l'estime porsonnelle vement part Maisl hélas ! A rieurement remboursé, prouveune charun de vous en particuler et de celle taines que nous rappelons. ou moins san- c'est qu'à ce moment il pouvait disposer l'Assemb'ée en général, car elle lravers les périp: lies plus de de d'existence plus ou moins de toute elle esl sans con- glantes de celle doulourense périole ré- moyens ou moins élendus; mais les est, cetle personnalité. de ses facultés in- nos troubles politiques. période assez larges, biens de plus la forlune étant, comme nous le teslc, de parl'élévalion de nos plus brillantes cente d'ailleurs pour que nous en ayons des biens périssables ct fugitifs, telleeluclles, une nos navivace i la mémoire. le triste savons, malheureusefigures lillérnires, une de conséquent. gloires de souvenir; encore, les événemenls se précipilent, les choses sont anjourd'hui à ce point de vue que tionales et digne. de plus la forlune étant, comme nous le teslc, de parl'élévalion de nos plus brillantes cente d'ailleurs pour que nous en ayons des biens périssables ct fugitifs, telleeluclles, une nos navivace i la mémoire. le triste savons, malheureusefigures lillérnires, une de conséquent. gloires de souvenir; encore, les événemenls se précipilent, les choses sont anjourd'hui à ce point de vue que tionales et digne. vive par et plus patriolique des embarras financiers surviennent Les et ment changées il est devenu pauvre par toule notre notreéminentcon- s'accroissent chaque jour davantage. non-seulement de la vie.mais encosollicitude. F. nommé de Monsieur Sylvain bal- suile des vicissitudes des ciloyen Bénito Sylvain. chers frais de droite passage et à ne sont pas acs re il se trouve privé même promières. dans une Veuillez donc, je vous prie, mes faire lotés à gauche élé depuis, le nécossilés, il se trouve comme non pas de quittés. el ne l'ont jamais de sur la terre élrangère colligues, me permettre Bénito Sylvain ni des Relations Extérieures sorte caplivité mourir de la noslalgie. le panégyrique de M. qui département devers lui ou enfoui dans la el sC sent presque encod'énumérer ses élals de service-ce el môme ayant gardé de sesarchives le mandat dressé Et c'ost précisément T'espoird'otre Ta poussé à s'ad'ailleurs nc serail que superflu vous ne poussidre et pensé à le re utile à son qui avec intempestif- puisrjue, nuld'entre à celleeffel, n'ayantjamais des diverses commis- dresser à vous sr el vous demander les les multiples, el signalés soumellre à aucune de staluer confiance les moyens à rentrer parmi saurail ignorer en plaidanten Eu- sions de vérification chargées siens. Remarquez bien, Mossieurs, soit services jarluirendum cl. puissants sur les effels publies de T'administration ce n'est ni un subsirope, contre les nombreux el de notrer racc, du Président Légitime. dit en passant: que une aumone qu'it soldélracteurs de notre pays d'eux tanl de la Commission de de, encore moins crois serait incompalible leur eause el en triomphant comme con- Secrélaire-général en mesure licite, ce qui, je, ce force de son éloquen 1895, je suis Mersonnollement à slatuer sur avec la dignité de son caractère, de inalgré sa siparla férencier, que par celle dc sa vaillante d'affirmer qu elle n'a pas cu du Direc- les tristesses et les amertumes nullement plumeenmine cbomaip-Direceurdaj jour- cetle pidce dont la déclaralion (l'orateur tuation présento; non, ce n'ost ol simial "lafraternit6." teur de la Banque que voici, n'a cela, mais bien le paiement pur Non, Messicurs, ce n'est point de son en donne leclure) ) atlesle qu'olle jn- plu d'une valourqui lui est legitimemont talent ni de ses étals de seivice La que mais été payée. umeenmine cbomaip-Direceurdaj jour- cetle pidce dont la déclaralion (l'orateur tuation présento; non, ce n'ost ol simial "lafraternit6." teur de la Banque que voici, n'a cela, mais bien le paiement pur Non, Messicurs, ce n'est point de son en donne leclure) ) atlesle qu'olle jn- plu d'une valourqui lui est legitimemont talent ni de ses étals de seivice La que mais été payée. duo depuis déja trop longlomps. loin de li. n'est plus Messiours, E veux vous entretenir, consiste à vous C'est donc le cas, puisqu'on Aussi bien, aidons-lo daus done son suis que je me imposée dans! les conditions qui permeitmaientiden à rentrer Pays.En faire plutot, en quelques mots, un acluclle expo- demander régulibrement le paiomont, soit oni.nitons-le votuntla roconmissance etfacquiltement sé sincère cl vrai de Sil siluation étran- d'inserire ln valeur qui est portie, pleine de souffrances sur' la terre --- Page 5 --- LE MONITEUR. de celle valeur, ce sera là bonne et généreuse action; accomplir car une Marcelin est celui-ci: permettre de venirs se mettre ce sera lui autorisée que M. Marcelin sachant et de source aboutir pour être au service de la Patrie, comme vous n'entretiennent pas, M. Sylvain point été fait. M. examinée. Ce qui n'a. en homme de valeur, déjà si riche pour des raisons qui malheureusement Sylvain ne peut pas loyal et prêler Ree concours je ne tiens à m'échappent et que con-ciencieusement être viclime de cette et de empressé de sa bonne volonté basées surune pas connattre, des relations négligence. Je sesgrandes lumières. qu'aucune parfaite corlialité.j'estime compte prie des la Chambre de ne pas tenir (Applaudissements ). lui plus occasion ne serail pour du observations peu Point n'est besoin, il d'ame propicere manifesters sa Seerétaire d'Elat des judicieuses sieurs, de me semble, Mesque celle-ciou il lui estdonué grandeur d'ac- bien' vonloir voter Finances au et de posé ; encore prolonger davantage cet ex- corder à un adversaire Ou à un get de la Dette l'inscription de budmoins de faire un pressant pleine el entière ennemi publique la somme de appel aux sentiments de juslice et d'é- être aussi le cas salisfaction. de C'estpeut- 1.00-dollursqur et ilui due. estinconteslablement quité qui caraclérisent d'ordinaire vos ronge pelit à déplorer ce mal qui légitimement M. Price décisions. Je suis d'avance convaincu à savoir que les petit notre jeune sociélé, je ne Mars : Mes chers collègues, que lorsqu'il s'agit d'une queslion aussi c'est-à-dire, ses sources intelligences du Pays, Chambre,Je voudrais ne pas lasser l'atlention dela délicate, d'une vives etses vraies suis pas de l'avis au personnalité aussi distin- ressources, au lieu de puté Ducas du dégaée, point de vue intellectuel un effort commun en vue s'entendre dans nislre des Pierre.-Louis. Mars : Mes chers collègues, que lorsqu'il s'agit d'une queslion aussi c'est-à-dire, ses sources intelligences du Pays, Chambre,Je voudrais ne pas lasser l'atlention dela délicate, d'une vives etses vraies suis pas de l'avis au personnalité aussi distin- ressources, au lieu de puté Ducas du dégaée, point de vue intellectuel un effort commun en vue s'entendre dans nislre des Pierre.-Louis. Puisque le Micelle de M. Firm. que ment et de sa de son relève- s'entendre, Finances je et lui ne peuvent pas" (Ici, bruts. tumultes, rires, exclama- se divisent ou se prospérilé, le plus souvent voter 500 propose à la Chambre de tions diverses tant dans l'enceinte tribuent sinon à jalousent ei par là con- le dollars à titre de secours danslaudiloire; le président de l'Assem- que lardement sur la son route recul mais à son at- nito rapatriement de notre compatriote pour: Béblée agite la du Sylvain. sonnelle. . -) la civilisation. progrès et de M.le président: Cetle M. Ducas Pre.-Louis, Le Messieurs, soyons amis et mise aux voix: Pour proposition est -calme étant enfin revenu, poursuivant: de la paix, travaillons à l'ombre Elle est debout contre assis. Messieurs de faire l'aveu permettez-moi, d'une certaine cun dans sa sphère, au bonheur loyalement, de cha- Nous votée, émotion provenant de ce j'élais publique. la Itépassons au chap. 1, section 18. de penser, qu'un simple loin Je vous supplie, mes chers le 1o. suppression de la valeur portée un Lapsus des lingun, Cable pour Ece plus inoffensifs aurail moment de descendre de la collègues,au des télégraphique qui ligurera au avoir la verlu de causer tant dans pu faire à ma requêle un tribune, de budget Travaux publics à son chiffre enceinle que dans cette sera el, accueil favorable,ce primitif I [observation du ment aussi considérable. l'auditoire un événe- à loulela justice, en retour, vousaurez droit des Pinances.) Secrétaire d'Etat nifestations qui viennent D'après de les ma- ressant, M.le gratilude du dislingné el inté- D'où diminulion de 24.000 si bruyamment, j'allais. parait-il se produire vain, Docleur Commandant en droil de Benito Syl- 20. Créance Vve. or. metire le crime com- Paris. la faculté de 30. Créance Dambreville G. 6.780 tomber de mes lèvres, impardonnable de laisser d'ou Yve.laeque-Theband 4.000 bien entendu, parinadvertance, ceinle (Applaudisements et prolongés dansl'enaugmentation de G. 10.780 rien à déméler puisqu'il avecl'affaire n'a absolnment M. le dans F'auditoire): La Chambre a volé. nom dont la seule cilation en débat, un il est de dépulé ces devoirs Méresse Wiss: Messieurs, M. le président : Nous passons au buddéchainer contre quiconque s' 'en suffit rendrait pour homme de bien ne doil devant lesquels un S budget des Voie ei moyens : la Commission. coupable, loutes les lempôtes, toutes les savez combien AI. pas reculer. Yous annonce que. leschapitre 1 etses écluses vengeresses de la création. faveurde la race noire; Sylvain a travaillé en sections, 2 et section, 3 et sections. Le Eh bien! président : Nous passons au buddéchainer contre quiconque s' 'en suffit rendrait pour homme de bien ne doil devant lesquels un S budget des Voie ei moyens : la Commission. coupable, loutes les lempôtes, toutes les savez combien AI. pas reculer. Yous annonce que. leschapitre 1 etses écluses vengeresses de la création. faveurde la race noire; Sylvain a travaillé en sections, 2 et section, 3 et sections. Le Eh bien! puisqu'il el le seul hailien c'esl le premier chapitre-1/4 est en or, les chaps tendais en est ainsi, et nie. qui ail exploré 1/7.1/8, 1/9, 1/10, 1/5,1/G, aver calme, que le calme fut réta- j'at- Ila eu l'honneur d'élre lAbyssi- 1/15, 1/16, 1/18, 1/11, 1/12, 1/13, 1/14, bli, puisqu'il en est ainsi, dis-je, la fran- grand Négus Ménélick. J'ai lu reçu sa parle Ces divers 1/19, 1/20) 1/21, 1122: : chise et la loyauté qui caractérisent inva- sée à travers l'Afrique et j'ai traver- cessivement chapilres en et seclions mis sucriablement mes paroles et mes acles T'honneur de recevoir M. eu sont volés discussion, puis aux voix, toutes circonstanes, me en naives;c'est un conciloyen Sylvain aux Go- la conformément au rapport de prononcer commandent de attention. Volons digne de notre Commission du budget. par suite du' jusqu'au boul le nom que. ce qu'à tilre dle luila valeur, ne serail- M. le président : Je soumets à la dre, el lapsus vous avez cru enténsecours. bre les prévisions de la Chamvoir je me fais en même temps le de- M.F. Marcelin, Secrélaire d'Etat des Budget. Elles sont: Commission da tellectualilé d'ajouler que lorsqu'on parle del'in- cord Finances : Je regrelte de n'êlre d'acBillets hailienne, il serait suprêmeavec M. le pas or' ment injuste.de laisser de côlé le de Louis. Je n'ai dépulé Ducas Pierre- Prévisions.. .5.087.916.39 M. Firmin, el pourcompléter le nom à la Chambre. li que quelques mots à dire augmentation 90.397.70 3.013.112.4E: tant plus qu'une sorte de rime trio--d'an- s'atlache esl déposé depuis ya déja un projet de loi qui 5.778.314.18 (au 3ème. nom vais surl les quelque Lemps Suppression serait également queje de pronnncer, - il fixer le bureaux" sort de l'Assemblee tendant à du chap. des tionner celui de M. injuste ne men- Quand la des créances arriérées. 600.000 nickel minute Marcelin, assis di celle Chambre l'aura volé 600.000 d'Elat des au fauteuil réservé au Secrélaire Se rendre compte du sorl de ses on pourra Financeset 6.5.178.314.18 du M.Ducas crénnees. * dire à nn membre du Pouvoir Commerco,c'est- Exéculif, revenir à la Pierre-L.onis:Je: tribune suis obligé de Ces chiffres sonl almis. IBravos, applaudissements semblée pour fournir à l'As- M. le président: Le dans prolongés quelques explientions élre chapitre 12. doit l'auditoire J mentaires lendant à démontrer complé- supprimé, il comporto le chiffre de M. dire à nn membre du Pouvoir Commerco,c'est- Exéculif, revenir à la Pierre-L.onis:Je: tribune suis obligé de Ces chiffres sonl almis. IBravos, applaudissements semblée pour fournir à l'As- M. le président: Le dans prolongés quelques explientions élre chapitre 12. doit l'auditoire J mentaires lendant à démontrer complé- supprimé, il comporto le chiffre de M. F. Marcelin, del'observation de M. le l'inanité 1.511.000 pour rectification ve de sn place et remercie Secrélaired'Btal, de la se là- nances. Ministre des Fi- Lo chapitro 13 et seclion, primo. du gestelhotumage rendu l'oralour parole el Ilya que si In pièce osl reslée Le chnpitre 1411 esl ost vold. à son talent d'homme de letires. par la faule en a 6l6 au impnyée, Le chnpitro 15j1 est voléavee suprrimé, la M. Ducas Pierre-Lonis, lorsque la promière Commission (ouvernement, ear do 400.000 pour la frappo do somme Messieurs, il ne me reste poursuivant: de vérifier les offels chargdo L'ensomblo de ce nickol ce mnol qui s'adresse plus qu'un mot, instiluée, le publics arriérés fut los chiffros plus haut budgot ost volo avee direclement à M. créance, aynit départiomontdont pour devoir releve celle M. le transerits. de la lui fairo cussion prosidlont: des conclusions Nous passons à la disdu rapport dic --- Page 6 --- LE MONITEUR. Comité des finances relatif au loi suivant: projet de Art. ler. Il est accordé au - Lecture de ce Mirambeau une rente vingère de citoyen cent Talma l.Assemblée. rapport est donnée à par mois, à partirdu 1er. Octobre gourdes CONTRAT Art. 2.- La présente loi sera prochain. De concession du RAPPORT diligence du Secrétaire d'Etat des exécutée à la gile de minerais. de du Commerce. Finances et cuivre dans A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉs, Donné à la Chambre Plaisance. tarrondissement de Va la pétition du sieur Jh: A. P. des Députés, le.. date du 17Juillet 1906, vu aussi celle Nicolas, des en Par Je Président: NORD. ALEXIS. yens Léo Alexis et Jules Fleury en cito- : Par courant : datedu 28 Le Secrétaire Elat des Travauz VILLARD devant et Me ELIE ENMANUEL SUIRAD Vul le projet de PExécutif PAgriculture, publies et de son collègue, notaires à Portvingère daccorder au citoyen concernant falma la rente F. N. LARAQUE. au-Prince, signés, Déparlement de l'Ouest, sousen Considérant sa que le citoyenJh. A. Mirambeau, P. Le Secrélaire d Etat des Finances, tique qualité àl la Chambre de chef de la section de la Nicolas, StatisF. Ont comparu : ans, fournit autant de des service Comptes depuis dix Le MARCELIN. 10 Monsieur F. N. bureau et le teneur de livres du que dit le chef de Le principe de la loi est admis. , signés, Déparlement de l'Ouest, sousen Considérant sa que le citoyenJh. A. Mirambeau, P. Le Secrélaire d Etat des Finances, tique qualité àl la Chambre de chef de la section de la Nicolas, StatisF. Ont comparu : ans, fournit autant de des service Comptes depuis dix Le MARCELIN. 10 Monsieur F. N. bureau et le teneur de livres du que dit le chef de Le principe de la loi est admis. taire d'Etal de LARAQUE, Secrés Considérant que les citoyens Léo burean Alexis ; premier considérunt, mis en discus- vaux ; T'Agriculture et des TraJules Fleury en leur qualité ot sion, est voté. 20 publics Statistiquedel laChambre des d'employés à la L'article fer. mise en Monsieur PÉTION des services dignes de l'attention Comptesont de la rendu aux voix est voté. discussion, puis Secrélaire d'Elat de l'Intérieur; Pirnng-AxDRE, blique; Répu- L'arlicle 2, mis Tous deux Considérant les qu'il importe à ce titre en discussion est agissant pour remnetstoniepdae rager services rendus par ces d'encou- avec la modification du Comité. voté vertu d'une et au nom de l'Etat, en Vos commissnires proposent à fonctionnaires; la Chambre On passe àla loi relative au crédit crélaires décision du Conseil des SeTinscription au Budget del la menlaire. suppléd'Elalen date du tement des Finances, d'une République, DéparJanvier mil neuf ceut vingl-quatre -quinze gourdes mois somme de soixante- Ilen est donné lecture: à cet sept, et aulorisés sieurs Jh. A. P. par Nicolas, en faveur des dits M. Blaise C. eflet par les arlicles 11 et 2€ Fleury à titre Léo Alexis et. Jules modilicalion Lavache: C'est une légère paragraphe de la loi du 10 16, d'indemnité. quej jet à huit cenl Décembre mil .Pour ce qui concerne le sieur au lieu de dire: A propose l'Assemblée; soixante, d'une beau Talma MiramparlePouvoir) Et part; dire : par lel Exécutif" d'autre part, Monsieur Considérant les services rendus à la La Présidentd'Hlatti, FRARD, demeurant et NICOLAS GEFpar le sieur Talma Mirambeau, Patrie Chambre a accepté. ves, ici domicilié aux Gonaiincapable de travailler actuellement L'ensemble de la loi esl voté. avocat, représenté par M.MICHL ORESTE, est Considérant que le sieur Talma M. le président: : MM. les demeurant el domicilié à digne de la sollicitude de la Mirambeau viens de recevoir une députés, je Prince, son mandalaire, Port-auVos commissnires proposent République; ; de lettre d'invitlation curalion sous suivant sa projet concernant ce citoyen dans d'adopter toute le pro- M.Dalbémar Jn.-Joseph et sa famille seing privé, datée de avec la modification sa teneur à l'occasion de la mort Porl-an-Prince le six Février Comme article suivante : éles' de son fils Vous enregistrée à courant, 2, le Comité ajoute: : priés d'assi-ter à mème mois Port-au-Prince le sept du Art. d'invitlation curalion sous suivant sa projet concernant ce citoyen dans d'adopter toute le pro- M.Dalbémar Jn.-Joseph et sa famille seing privé, datée de avec la modification sa teneur à l'occasion de la mort Porl-an-Prince le six Février Comme article suivante : éles' de son fils Vous enregistrée à courant, 2, le Comité ajoute: : priés d'assi-ter à mème mois Port-au-Prince le sept du Art. 2. - "Cette rente est insaisissable". aura lieu celte apres-mili. T'enterrement qui du au folio 577/578 Ro case 2285 Cwstavec cette le Comité Vu T'heure avancée la Registre KNO 3 des actes et commande) le dit modinentionque projet à la reséance est levée. dont l'original est demeuré civils, Chambre. sanction de la Ex. X.N.PAE-Locs DYER. Dr. LéON Tu.RONAIN, Jut. SEVÈRE, minute des annexé à la Fait à la Chambre des SANOV, F. SEIOURNÉ, Sr. JULIEN certifié véritable présentes, après avoir été 1906. Députés, le 23 Aodt PérIox SAVAIN, ADELLARD, Exr. A. REONIEN, Dn. Ilae été convenu par et le mandataire; ALEX. GABRIEL, PH. arrêté ce qui : (S.) EM. Z6PHIRIN, LEBON, AUGUSTE WILLLAX, Art. I.- suit: aîné, BLAISE C. LAVACHE, FrLs-Arxé, L. MEMNON SON, RLAISE C. LAVACHE, DouvoN, J. B. B. A. Sax concède Le Gonvernement d'Haiti ROMAIN, A. R. DURAND, RODOLPHE JH. SÉVÈRE, TH. CAS PRE Louis, L. LAURENT, Du- colas par ces présentes à Monsieur NiGERSON DESROSIERS, PAUL CBSVET, LAPONTANT, VET, V. GONEL, A.R. LUNARQUE. PAUL CESGeffrard, le droit exclusif et ie CY. Leprésident, EUGÈNE RAYNAUD; A.. D. CHAN- NON ainé, C. DURAND, L. MEx- vilège d'exploiter dans les priN. LECONTE. lerupporteur, Ev. DÉSIR, DR. MATHIEU A. Vieus, jne, Ls. ED. POUGET prévues parl la loi, le gite de minerais conditions de PROJET TANT, W. RODOLPIE LAFOx- cuivre dans DE LOI Mévos, M. BELLEGARDE E. EuG. PRE- Louis 0: sance, dont le PArrondissement terriloire de PlaiNORD ALEXIS GUINDEAU. C. DUCUEINE, B Bnice, R. DA- sections de Bois comprend les Président de la Doprros, Ju. BEAUFILS, FLEURY SANON, 1. DROUINEALD, D, territoirequ'il ne faut d'Orme et de Slapou, Reépublique GARO, C. Ju.Js. Pu. Fts pas confondre à la Considérant qu'il est du devoir du T. Nev LÉON, J. M. BRéDY, XAVIER GILLES, chaine de Plaisance, située dans la prendre en considérationl les services) pays de J.M. APPOLLON, J. B. N. mune du Borgne où se trouve comment rendus par les citoyens et de honorableWiss, Exr. BISARD,J. E. MARCELIN, gisement faisant un autre ser ceux-ci aux fins de stimulor le zèle récompen- et lo MATHIEU, C. T. Nev LÉON, J. M. BRéDY, XAVIER GILLES, chaine de Plaisance, située dans la prendre en considérationl les services) pays de J.M. APPOLLON, J. B. N. mune du Borgne où se trouve comment rendus par les citoyens et de honorableWiss, Exr. BISARD,J. E. MARCELIN, gisement faisant un autre ser ceux-ci aux fins de stimulor le zèle récompen- et lo MATHIEU, C. F. PRE Louis, Exx, KENUL, M. sion-Bazelais. l'objet de la concesyouement des serviteurs de la Nation; d6- ANTIUR GASTUN, JH. H ZÉPHIRIN. Considérant que le citoyen Talina Bauso, P. M. CALIXTE, CATULLE Pour d'autres chef G.Boucus, de Division au Mirambean, NAUD, I.. Ducasse, Eua. Rar- être métaux qui pourraient ture, est de ceux dont Département les servicos de l'Agricul- S MONPOINT LUnv II fils, Da. H. T. CHANLOT, trouvés, le concessionnaire aura nérablement au pays mnéritent l'attention rendus hono- NANCÈS LECONTE MONPOINT, F. B. LAROCLIE, cessairement la préférence de concession. grands Pouvoirs de PEtat; des LANCELOT LYON, P. PRICE MARS. C. RINCHERE, Art. II. II est accordé au conces Considérant que ce fonctionnaire atteint Cus. B. A. CANTAYE, Ju.V. sionnaire pour a Tâgo et qui fourni plus de par ZAMOR, M. BERNAND, D. DéSIn, du de commencer l'exploitation carribro est actuellement cinquante années de jne. Ju. DEGRAFF, I). PINCIINAT dessus gisement minerais de cuivre cide continuor ses sorvices à l'Etat; dans l'impossibilité lils, A. D. GIANCY, MAGLOINE, A. SIMON non déterminé, un délai de trois ans, Que, en considôration de cet état ZAULT - R. ROCHE, A. MowmEueUR,din. C. D. Basrenouvelable et sous peine de lit6 de travailler ot il so trouve, il ost d'impossibi SAINT, PLUVIOSE, SIDRAc GACUET, A. Tous- sion, à partir du jour de sa forcluséquent sago à la Nation de lui assurer par con- Louis MAUGEN. Le LUCAN, Ls. MICHEL, dans le Journal oflieiel, publication sion de retraito; mnepen- les secrétaires, G. président, S. ANCHEN; force majeure sauf le cas de Vu l'articlo 69 do la Constitution, Desrosens, Louis BRUTUS. qu'il fera conslater par le Sur le rapport du Pocrétaire d'Etat de Le département de l'Intérieur. culture secrdlanirerilactmur, Arl. et do l'avis du Consoil des Socrôtairos P'AgriH. Sr. IIl.- Ea duréo de la 'Etat; Pour copie SURIN, av. concession sera, solon les termes présente de la loi A PROPOSÉ Le conforme. : régissant la malièro, cello de Et le Corps Loginlutif a voté la loi secrlaire-archiviste de la lion elle-meme. l'oxploitasuivanto : C. GANTIER. Chambre, Le concossinnnaire ou SAS ayants droit pourront vendro sur place ou exporter les. --- Page 7 --- LE MONITEUR effec- Art. XVI.- P our l'exéculion des clau brut ou les centres industriels où se seront ses et cunditions du présent contrat, les produits de la mine soit à, l'élat jugeront tués la vente etle traitementdes minerais. aire-archiviste de la lion elle-meme. l'oxploitasuivanto : C. GANTIER. Chambre, Le concossinnnaire ou SAS ayants droit pourront vendro sur place ou exporter les. --- Page 7 --- LE MONITEUR effec- Art. XVI.- P our l'exéculion des clau brut ou les centres industriels où se seront ses et cunditions du présent contrat, les produits de la mine soit à, l'élat jugeront tués la vente etle traitementdes minerais. des dis- parties élisent domicile: Les Secrélaires après telle manipalation qu'ils. au paie- Les propriélaires jui. pars suile sur les d'Etat del'Intérieuret des Travauxpublics le convenable, sans etrc astreints autre positions de l'arlicle 32 de la loi en THôtel de leurs départements, et ment d'aucune laxe ni redevance cette mines, seront privés soit partiellement, en la demeure de son celles qui sonl établies dans soil totalement de la jouissance de leurs conce-sionnaire que concession ou dansla loi sur les mines. auront droit à une indemnilé mandataire. Fait et passé à Port-au-Prince, en la Art. IV. - Avant d'ouvrir les travaux propriétés. qui sera réglée d'après les articles 43 et demeure des parties. ce jour de l'exploilation et dans les six mois dans après le 53 de la même loi. les- neuf Février respective mil neuf cent sept. la publication du présent contrat ou Les propriélaires des lerres sur dehors Et, après lecture, elles ont signé avec Journal officiel, le concessionnaire à la Tréso- quelles selendlexplotition et indemnités en nous, notaires. de la mises ayants droit, déposeront de de lous dommages-intértis. Ainsi signé en parcil endroit rerie Nationale un cautionnement dont lc concessionnaire pourra être pasdes PRE-ANDRE, mille dollars, or américain, en espèces, sible al'égard des liers, auront droil, nute Présentes-PEtiox MICHEL ORESTE. Jva. sera remboursés sans de l'arti- F. N. LARAQUE. et ce cautionnement bout de trois ans, si l'exploi- conformément aux disposilions les mines, à une re- 1LhogA7mitwe.Stree VILLARD,not. intérêt au cle 40 de la loi sur cent de Ensuite est écrit : 46 Enregistré à Parttation est commencée. le con- devance fixée à cin pour revenant 5 "/o) à a le douze Février mil neuf Si pour, une cause quelconque à donner suile à la redevance proportiounelle - au-Prince, centsepl. folio 594/593 Ro case 2356 cessionnaire: renonçait de la concession, le cau- l'Etat. redevance sera versée aux pro- 4 du Registre K, No 3 des actes civils. Texploilation tionnement restera la propriélé de l'Elat. Cette de la surface en même Lemps 6 Perçu: : (Gratis-) Le Directeurprineipal .Art. V. - L'explorlation des mines que priélaires celle due A T'Elat qui, en cas de con- :4 de YEnregistrement, n'étant pas un commerce, le concession- leslation, restc chargé de délerminer les 4 (Signél C. F. CARVALHO. naire ou ses ayants droit, de même seront que bases de la réparlition entre les proprié- 6 du Contrôleur: le personnel employé par eux, taires, conformément au 2e alinéa de Vu: par autorisalion exempls de toulimaôt de patente. due A T'Elat qui, en cas de con- :4 de YEnregistrement, n'étant pas un commerce, le concession- leslation, restc chargé de délerminer les 4 (Signél C. F. CARVALHO. naire ou ses ayants droit, de même seront que bases de la réparlition entre les proprié- 6 du Contrôleur: le personnel employé par eux, taires, conformément au 2e alinéa de Vu: par autorisalion exempls de toulimaôt de patente. droits T'arlicle 41 de la loi sur les mines. SAUREL. de (Signé)Cvnus Arl. VI. Seront exonérés Ilest bien entendu que celte redevance avec un renvoi en marged'entrée. loull le malériel et tous les usten- ne sera pas imputée sur celles dues à Collationné siles indispensables que le introduiront concession- I'Elat. les fois qu'il le bon. SUIRAD VILLARD. not. naire ou ses ayauts droit de la Art. XI. L'Elat, lonles de dans le pays pour T'exploitation Les articles juge nécessaire, a le droit de preleverdes la mine au mine qui leur est. concédée. serontl'objet échantillons des produits afin CAHIER DES CHARGES du malériel et) les ustensiles détaillée des articles moment de contrôle leur embarquement. efficace sur la venle est d'une nomenclature Secrélaire d'Elat de d'exercer un Le présent cahier des charges anqui sera adressée au mesure desl besoins. à T'Etranger. les travaux de l'exploi- nexé au contralde concession de la mine Tintérieur, au fur elà Pour contrôler un ou de 'arrondissement de Plai- - Art. VII.- Le concessionnaire pourra ac- tation le Gouvernement nommera ré- de sance cuivre voté au Conseil des Secrétairesconstituer une Société anonyme par plusieurs Commismirerantroleurs la dale du vingt quatredanvier, tions dans les formes et selon les règles sur la tribués par lui-même. est d'Elat neuf à centsept et le concessionnaire : édictées parle Code de commerce Arr. XII. - Si toute l'exploitalion mil ayants droit sont obligés d'er. matière. plus d'un an en état de chô- ou ses clauses aussi bien que celles Art. VIII, Le concessionnaira des ou maintenue ou d'abandon non justifié malgré respecter de les concession mème. droit ont le droit de faire mage en demeure régulière. la con- del'acte - de la consesayants dans les coars d'eau qui traver- une mise de déchéance et le Art. ler.- L'exploilation quand barages Pétendue de la concession et d'y cession sera frappée de l'Intérieur poursuivra cession sera répulée dans commencée prosent établir toules les construclions nécessai- déparlement des mines et se paiera par il sera employe mine au moins T'exploitation vingt cinq oude la mine Tadjudication le de la vente el de pre de la res el utiles al'exploilation, des forces hydrauliques, privilège, sur produil dues à l'Etat. S'il nese vriers. s'inter-. et à l'utilisation du loutes les valeurs les Art. 2.- Le concessionnaire en se conformant aux prescriptions matière et à présente pas de soumissionnaires. le droit d'employer dans les travaux Code civil régissant la mines resteront à la disposition du domai- dit les enfants au dessous de 13 Particle 33 de la loi sur les mines. ne, libres et franches de loutes charges souterrains et les femmes. Pour d'autres mélaux qui pourraient condi- antérieures généralement quelconques. et à l'utilisation du loutes les valeurs les Art. 2.- Le concessionnaire en se conformant aux prescriptions matière et à présente pas de soumissionnaires. le droit d'employer dans les travaux Code civil régissant la mines resteront à la disposition du domai- dit les enfants au dessous de 13 Particle 33 de la loi sur les mines. ne, libres et franches de loutes charges souterrains et les femmes. Pour d'autres mélaux qui pourraient condi- antérieures généralement quelconques. ans Le concessionnaire, àl la conêtre trouvés, le concessionnaire à la Arl, XIIL. - Les contestations relalives Art.3.- une redevance annuelle : àl lui notifiées, aura préfédu présent contrat, dition de payer de l'Intions égales à Tinterprélation les tribunaux compd- qui sera fixée par le département rence de concession. seronl réglées par et cclui des Travaux publics, peut Art. IX. - Le concessionnaire ou ses tents de la République. térieur sur les torrains de Etat, silués . droit paieront à l'Elat une rede- Art. XIV.- Le département de l'Inlé- établir du périmetre de la concession, les ayants vance lixe et une redevance pruportion- rieur cxercera par ses agents une surveil- de la hors hangars et buréaux nécessaires à tout eui- dénelle ainsi quel la loi le prescril. est élablie lance sur la mine pour la sûrelé minc et la pôt et embarquement des minerais de fixés - Art. X.-la redevance fixe kilo- surface, la conservation de la vre, un wharfs spécial auquel seront à deux dollars, orn.éricain, La par de sécurilé des minours. droit les grues et appareils de pesngo nicesmètre carré et par an. période du Le concessionnaire ou ses ayants pourra dire relié à cos hangars. commence à courir à parlir resleront soumis i toutes les autres pres- snires Ilest aulorisé à débarquersur ce wharf commentement paiement de l'exploitation. de criptions de la loi de 1860, concernant tout ce qui pourra servira son exploitaest cinq d'administration I La redevance proportionnelles nel, ct elle les mincs ctaur irèglomont fora. lion instalpour cent (5/) du produit que le département Un plan général de toute rolle aut Gouvernementà son choix, publique - Los clauses de In présonto adrosse au Socrotairo d'Ktalde sera payte I monnaie Ar.XV.- ol adoplées lation sorn a soil en nature, poit en espices comples concession ont été délibéréos confor- lIntoriour ot celui dles Travaux publice avant d'or) mais apres réception fdes au Conseil des Secrélaires d'Etat, la loi sur lcs pour rocovoir lour approluation de vente qui lui seront communiqués. lo mément à l'arlicle 11 de I lexéention, Ces complos de vente devront hailien porter dans mines, minières, cl carriores. visa du représentant del TElat --- Page 8 --- LE MONITEUR. d Elal de l'Intérieur et à nette Aldidor et à l'Ouest par Mme. Yve Arl 4. Si les lerres du domaine affer- né- au celui Secrélaire des Travaux publics dans la forme Louis Ils en Candis. sollicite la ferme. ressaires à son exploilation, sont quisera preserite ullérieurèment. es complos de vente devront hailien porter dans mines, minières, cl carriores. visa du représentant del TElat --- Page 8 --- LE MONITEUR. d Elal de l'Intérieur et à nette Aldidor et à l'Ouest par Mme. Yve Arl 4. Si les lerres du domaine affer- né- au celui Secrélaire des Travaux publics dans la forme Louis Ils en Candis. sollicite la ferme. ressaires à son exploilation, sont quisera preserite ullérieurèment. Conformément à l'art. 67 de la loi domasmées cl en élal de cullure, lc double concession- de la Art.10.- - Des règlements d'administra- niale en vigueur un délai d'un an. ceux à partir naire paiera au fermier le choisis tion publique fixeronl ullérieurement les de cette date est accordé à tous ce terrain qui récolle atlendue à dire d'experts points imprévus ici, relalifs à la sécurilé peuvent avoir des droits isur des les parties. Si les terres appartien- des travaux, la circulalion dans la mine, nour les faire valieatadmimpiratiln ou au Dépar nent à des particuliers, Texpropriation lois éla- l'aérage et l'emploi des explosifs. finances de de cet lIntérieur. arrondissement So poursuivra conformémentaux Art. 11. Le Gouvernement pourra paslement Ce délai passé aucune réclamation ne blies, à la charge du concossionnaire. devra procurer aux agents du concessionnaire sera faite en considération, et le bien déArt. 5.- - Le concessionnaire être com- ious les pouvoirs pour séjourner et faire do- nencé sera inscrit au cadastre de l'Elatet teniraj jour sur la mine pour éludes sur loules les terres du au dénoncialeur. à loute réquisition aux agents des maine et s'engage à protéger en cas de afTermé moninués dc lIntérieur et à ceux les usines et autres travaux du Gonaives, le 30 Novembre 1905. du département des Travaux publics : nécessilé du Département travaux à l'échelle de concessionnaire. les tout LAdministrateur des finances. 10. Le plan des Nord vrai Fait en double entre parties Om001 par mètre orienté au trans- comme le contrat ci-contre. A. J. SERGILES et un plan de la surface sur papier des lieux, le 5 Février 1907. Le chef de bureau des Domaine, parent et figurant la posilion Port-au-Prince, F. F. MOISE l'habitation, voies de communications. Ainsi signé : PÉTION PRE. ANDRÉ, cours d'eau, sources, elc. elc. en un N. LARAQUE, NICOLAS GEFFRARD. mot tous les objets pour la protection du cahier des AVIS DIVERS. .desquels Tadmunistration publique peut Il esl ainsi en l'original certilié vériinvoquer l'art. 12 de la conce-sion ; charges annexé ci-dessus à transcrit. la minule du contral lui a enlevé 20.Un registre amacosmeniinsiogent dont lable el Le soussigné déclare qu'on le mois les circonslances de l'exploitation dont l'expédition précède. la feuille d'appointemenis. pour de l'école il peut ètre ulile de garder le souvenir, du SUIRAD VILLARD, nol. de Juillet 1907, du personnel la nature du toil et montant à la somme J'allure des giles, des caux affluant dans des Frères d'Aquin, gourdes et la déclare mur, lejaugeage OFFICIELLE de Cent cinquante devant en être délivré. la mine, etc:. PARTIE RON nulle, duplicata 30. is. pour de l'école il peut ètre ulile de garder le souvenir, du SUIRAD VILLARD, nol. de Juillet 1907, du personnel la nature du toil et montant à la somme J'allure des giles, des caux affluant dans des Frères d'Aquin, gourdes et la déclare mur, lejaugeage OFFICIELLE de Cent cinquante devant en être délivré. la mine, etc:. PARTIE RON nulle, duplicata 30. Un registre de contrôle annéc, journalier il sera Aquin, le 19 Août 1907. des ouvriers. Chaque de l'Intérieur et AVIS ADMINISTAATIFS frère ANACLET MARIE. adressé au département avec un à celui des Travaux publics le plan DEL'INTERIEUR double du registre d'avancement l'année SECRETAIRERIE D'ETAT travaux exéculés dans préde paix de la Comdes Wans le cas contraire ou si le (SECTION DES DOMAINES) Le soussigné, Juge donne cédente. inexact, le Départemune de Fell-Trou.de-Nippes que sa feuilplan était reconnu et celui des Travaux Service de la Curatelle. avisau publicel au commercé du mois de Mars derment de l'Intérieur mise en demeure réle d'appointements. de publics, après une feront dresser le nier, s'élevant à la somme cinquante entre les gulièrement notifiée, frais du concessiondu 24 Juillet courant du six gourdes G. 56 est adiré plan d'office et aux Vu la lettre de la commune de mains du payeur de Nippes. devant lui naire. feront éga- curateur particulier de la vacance Illa déclare nulle, duplicata Art. 6. - Ces départements frais du Petil-Goave nous informant Lochard; ètre dressé. lement exécuter d'office et aux néces- de la succession l'arlicle de feu Edouard 15 de la loi du 15 le 20 oût 1907. concessionnaire, les travaux que En vertu de le Petit-Trou de-Nippes, de Tarl.12 de la con- Juin 1841 surles successions vacanles, ED MAGLOIRE. sitera l'application aurait invite les 2 cession et que le concessionnaire curateur principal, dite soussigné, à lui refusé d'exéculer. devra créanciers de la de succession créances dans erE Art. 7.- Le concessionnaire de senter leurs litres cn soit fail a Pour Participer donner avis à l'agent tdu département des délai de six mois pour qu'il l'Intérieur et à celui du département la mine ce que de droit. GRATUITERIENT Travaux publics présent de sur paix de la Port-au-Prince le 31 Juillet 1907. DEUX ans ou à son défaut au juge Pendant : aux commune respeclive P. ANSELME. De tout accident qui aura occaTirages Officiels sionné 10. la mort ou des blessures graves SIX GROS LOTS d'un auvrier mineur : compromelDE do 20. De tout accident qui de la mine ou AVIS DOMANIAL. trait la sûrelé des travaux de la surface. celle des propriélés a él6 d'un du 1905, a r Un1/2Million Art 8.- Lorsqu'il dévra prévenu se trans- Par sa lettreen date 120ctobre a dénoncé a FRANCS accident. sionné 10. la mort ou des blessures graves SIX GROS LOTS d'un auvrier mineur : compromelDE do 20. De tout accident qui de la mine ou AVIS DOMANIAL. trait la sûrelé des travaux de la surface. celle des propriélés a él6 d'un du 1905, a r Un1/2Million Art 8.- Lorsqu'il dévra prévenu se trans- Par sa lettreen date 120ctobre a dénoncé a FRANCS accident. lc juge de le citoyen Alcius Guerrier de la contenance de DE porter sur les lieux thu plus promplement consla- la vacance un de lerrain terre environ situé sur lus 38 Millions de lots divers pour faire une enquete, cinq carreaux section ruraBON dernehd. avor votra a.lruosa possible Jes causes de l'accident et en dresser Vhabitation Boudelle.premiere Pelitevoyer M. E. DUGARDIN, Directour du ter y etre donné telles le du bacTouseain', commune de la rinaneter de Frnee' * procès-verbal pour Rivière de TArtibonite, mrondissement de eresit 19.ruel Roohechouart, Paris. suiles de droit. d'extraction Dessalines : lquel lerrain est borué au Arl. ge Chacun des sièges Nord, par Mr. Cim6 Jassinthe, au Sud Imprimssie Nationalesora visité au moins une fois paran.par Celui-ci, les héritiers St.I ouis Lindor et lo Port-au-Prince. Directeur EDGAND CHENET. l'Ingénieur du Gouvernement. ave de l'Artibonile; à ITst, par Jeudi, à l'issue de sa visite, adressa un rapport