--- Page 1 --- Ozeno Annee, FUREAU-PRINCK Samedi, 17 Août 1907. NUMÉRO 66 BIRPAU IE RIDACTIOY ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET REDACTEUR EN Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Ua an, P. 4.50. - Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. - Le N 0 10 centimes. 7owr les Dépertements et l'Etranger, les frais Les n anuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Samedi, 17 Août 1907. Les. et seront détruits, AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partentdes les 1- et 15de chaqae insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, OMM AIRE Port-au-Prince, le 14 Août 1907. Le deuxième PARTIE OFFIGIELLE, SECTION DE LA MARINE conlinue M. le point de l'ordre du jour, No. 963. président, consisle dans le Circulaires du Secrétaire d'Étal de la Marine anx comdépouillement de la correspondance. mmandants des arronilissements et aux chels LE Invités par M. le Ve ments des Ports de Jacmel el de Fort-Liberté. des mouSECRETAIRE D'ETAT Sénalenrs Ernest Cinéas président, MM. les SÉNAT- Séance du 11 Jum 1907. Au DÉPARTEMENT rebours, secrélaires et Diogène Le- "HAMBRE - Séance du 31 Août 1906. (Suite.) DELI MARINE du Bureau, lisent Errata. Aua Commandants des allernativement 1o. Un les pièces snivantes : arrondissements Mrssage de Son PARTIE NON OFFICIELLE, de Jacmel et de Fort-Liberté. Président d'Haiti, dalé du 6 Juin, Excellence No 113, le Avis informant le Sénat administratifs. - Avis divera, Général, ainsi que la loi de sanction Résumé des observations du que le contral sur la créati Juillet 1907. météorologiques mois de Banqne agricole sera n d'une Ayant été informé que des bâteaux 20. Une dépèche du promulguée : lité pécheurs à la haîtiens se livrent sans qua- PIntérieur, du 7 Juin, Secrélaire No 404. d'Etat de PARTIE OFFICIELLE. dans les pêche de carets et de tortues au Sénat que les annonçant à eaux dominicaines, j'ai adressé des 10, 14, 16 et procis-verbaux.en 23 dates cet égard, une circulaire aux chefs envoyés à Mai : dernier sont Port-au-Prince, le 14 Août 1907. des Mouvements des ports de votre 30. Une l'impression pélition de M. SECTION DE LA MARINE commandement ter à respectif pour les invi- Janvier, sous la date du 5 Juin Louis Joseph No. que les annonçant à eaux dominicaines, j'ai adressé des 10, 14, 16 et procis-verbaux.en 23 dates cet égard, une circulaire aux chefs envoyés à Mai : dernier sont Port-au-Prince, le 14 Août 1907. des Mouvements des ports de votre 30. Une l'impression pélition de M. SECTION DE LA MARINE commandement ter à respectif pour les invi- Janvier, sous la date du 5 Juin Louis Joseph No. 962. Veuillez empêcher de le retour de ces faits. sollicilant respectususement de courant, la dres, votre côté passer des Ol- veillance du Sénat, bienLE SECRETAIRE D'ETAT littoral en conséquence, aux chefs du Budgel de 1907/1908, linscription d'un dans le Au de votre de Mille cent crédit spécial DÉPARTEMENT DE LA MARINE Dans l'espoir que arrondissement. vous prêterez ses frais de singl-ring dollars or, pour Aue Chefs des forte à l'exécution des main rapairiement comme ancien mowvements dos ports de tructions, je vous présentes ins- Nlinistre-ltésident d'Haiti à la Cour de Jaomel et de Fort-Liberté. une parfaite considération. salue, Général, avec Saint-James 40 Une missive ; Général, Aurélien de Mme Ye Augustin Selon C. CÉLESTIN. Sénat par laquelle elle demande au une plainte adressée à notre rente de bien vouloir lui accorder une agent diplomatique à viagère : par les autorités locales, Santo-Domingo il ressort 50. Une missive de la Veuve des bâteaux pêcheurs que l'on croit que SENAT Chassngne vouloir demandant au Sénat de Pélion bien haitiens, enfreignant les lois fiscales faire figurer son nom au de la République voisine, des pensions : chapitre dans ses eaux pour s'ylivrerà s'engagent la Séance du Mardi 60. Une missive de Mme Ve de tortues et de carets. pêche Il Juin 1907. sollicitant de la bienveillance du Desjardin Le Gouvernement tenant à PrésitencedeM. le Corps, une petite renle viagère de grand nir tous abus de ce préveSénateurT.A. DUPITON. cinq gourdes : vinglmande de l'aider à en genre, empêcher vous le de- La séance est ouverle. 70. Un message de la tour. Vous aurez une responsabilité re M. le président: Nous abordons présentants,dnté du 10 Juin, Chambre No des Repersonnelle et directe dans la ordre du jour dont le premier notre mant le Sénat qu'elle a 29, infortion de ces faits ; et les pécheurs perpétra- nela sanction du point amè. modifications admis toutes les s'en rendront coupables qui J'accorde la parole dornierproces au verbal. en quartier le apportées poste à la loi qui érige toutes les peines de Jeurs encourront teur. secrétaire-rédae- à-Piire et qu'elle l'a militairo des Ansesillicites. entreprises M. C. S. tif pour être expédiée à l'ExécuMaignan donne lecture du promulgudo ; Recevez, Général, de procès-verbal du 4Juin 80. Une missive de parfaite considération. l'assurance ma semblée, après uno légère courant, et l'As- thier par] laquolle ello Mme. sollicite Vve. de Em. taire-rédae- à-Piire et qu'elle l'a militairo des Ansesillicites. entreprises M. C. S. tif pour être expédiée à l'ExécuMaignan donne lecture du promulgudo ; Recevez, Général, de procès-verbal du 4Juin 80. Une missive de parfaite considération. l'assurance ma semblée, après uno légère courant, et l'As- thier par] laquolle ello Mme. sollicite Vve. de Em. GauC. CÉLESTIN. faite par M. le président, en reetification approuve la veillanco du Sénat une rente la bienrédaction. 00.Un Message de Monsiour vingère le Député ; S.Archer, président de la Chambro, vice- --- Page 2 --- LE MONITEUR. M. le président : Tous les messages cl CH' AMBRE DES REPRÉSENTANTS présid-at de l"Assemhlée Nationale. l'Assem- res- dépèchos qui sont des accusés dc récepponsif à celui du président de MM. les tion seront classés ; il en sera de même où la blée Nationale, Tinformant que Assemblée des rentes viagères jusqu'au jour Séance du Vendredi 31 Aont 1906. Députés sont convoqués eu Chambre des Heprésontants les votera en Nalionale le vendredi 1 Juin courant; Lar- vertu du 2e. alinéa de l'article 69 de la Présidence de M. le D/puté STÉPIEN ARCUER100. Une missive de Melle Sénat Maria d'an- Coustitution. rieux, institutrice, priant le faile La leltre du juge de paix de la Grande- (Suile.) puyer une demande de subvention afin de Rivière-du-Nord est envoyée à l'examen II à la Chambre des Représentants de continuer du comité de la Justice. Janfinancier et comT'encourager et lui permettre La lettre du citoyen Louis Joseph b), Contrôle administratif, sa mission : de Son Excellence le vier est envoyée à l'étude et des des comitésdes Finances. mercial. Art. 27. Les attributions des agents fnan110. Un Message Relations Extérieures 3e. point ciers du Gouvernement près la Compagnie sont Présidentdela ReUreanetuatone loiqui Continuant: Nous passonsau; déterminées comme T'indiquent les dispositions No144,i informantle Sénat que:1ola distincles, -de l'ordre dnjour: Rapports des Comités. établies dans les articles suivants : chardivise en trois seclions rurales Est-ce qu'il y a des rapports prèts? Art. 28.- -Lescontroleurs financierssont la section rurale de la Savanne-Grande. 20. loi érige Silence] gés: de de Tapplication des tarifs commune de Maissade ; section qui rurale du jour est épuisé. Avant de etde 10) frais accessoires, l'étude des voeux et réclamations en Quarlier militaire, la de Jérémie : lever L'ordre la stance.jaccorders la parole à y relatifs. toutes les questions de la Hauhe.@rmade-Hutiare. CercaSénateur désirera entre- 20) de 6cnomique.fsane le réseau et 30. loi qui érige en Quartier, seront T'honorable de qui questions d'intérêt cières et commerciales intéressant Cabahal, commune de Hinche lenir l'Assemblée le trafic général. le mouvement de promulguses conformément à la Consti- public. chers collègues, Art. 29- Ils les constatent dépenses et les recettes de M. N. Bance : Mes la ciroulation, au tution; : Message de Son Excel- sollicile un permis de quinze jours de # Texploitation, et présentent publics menstellement qui le trans12. cières et commerciales intéressant Cabahal, commune de Hinche lenir l'Assemblée le trafic général. le mouvement de promulguses conformément à la Consti- public. chers collègues, Art. 29- Ils les constatent dépenses et les recettes de M. N. Bance : Mes la ciroulation, au tution; : Message de Son Excel- sollicile un permis de quinze jours de # Texploitation, et présentent publics menstellement qui le trans12. Cn autre de la République, bienveillance du Sénat. département à celui des des Finances, Travaux l'état de ces dépenses lence le Président le Sénat à la Commission met recettes. mème da'e. No 149, infurmant Comme J'appartiens prierailes mem- et Art. de ces 3U - Ils ont pour mission de contrôler que les lois suivantes seront prmulguées savoir : des Comptes Commission généraux,je de commencer à les inventaires du matériel, de suivre eu vue l'organi- d'assaconformément à la Constilution, d'une Com- bres de la leur prèter sation adoptée par la Compagnie 10, loi soumetlant à l'examen travailler pour avant que je puisse je parle. rer les services soit de construction, dans les bureaux d'exploitation del TAdmimission tous les effels publics jusqu'au mon concours Je que consulle le Sénat etde traction, soitdans les gares,les trains, 30 Septembre 1905 ; 20. loi soumellant recon- M. le président: de faile par le nistration les dépôts, centrale, les magasins, les remises, les ateliers, à une contre-vérifceation Commissions les elTels de 1896/ sur la demande Bance. permis etc. de T'examen du nus valables parl les collegue Art. 31 Ils sont chargés doit être soumis 1897/1898 et 1900 : 30. loi quia inugmente du Je la mels aux voix. budget de la et Compagnie, à lequel du département le cadre de la Police administrative admet aux au- Le permis est accordé. des au contrôle Travaux publics Fapprobvation dans les six derniers mois vériCap-Ilailien: : 10. loi qui tribunaux, les M. le président : Voici quel sera l'ordre d'une année. pour Tannée suivante ; de la diences à huis-clos Législalif, des le Ministre du jour de la prochaine séance : fication de la comptabilit6. de sei rendre compte de Timpormembres du Corps Lout membre' du Corps 10. Sanction du dernier procàs-verbal; tance Ils sont et des tenus variations du personnel attaché de la Justice, officier ministériel exer- zo. Leclure de la corresponlanee : aux différents services de Texploitation. judicinire et toul Go. Rapports des Comitéset Comissions. du Art. 32- Il donnent leur avis au d'intérêt, Gouverne- sur çant ce Corps. de la Chambre des Re- Ya t-il des observations à cet ordre ment sur les questionsde d'actions et d'obligations; garantio le mode 130. PO Message daté du 5 Juin, No. 24, re- jour? du M. le pré- les de ces émissions émissions devant être déterminé des et arre- Traprésentants, le Sénat de la communication Une voix : L'ordre jour, de té après entente entre le département part, merciant et est relative au sident, doit comporler la discussion et 611 vaux publics et celui des Finances d'une qu'il lui a faite saivantes qui et à leur expédi- la loi qui modifie les articles 610 et la Compagnie, d'autre part. ? du M. le pré- les de ces émissions émissions devant être déterminé des et arre- Traprésentants, le Sénat de la communication Une voix : L'ordre jour, de té après entente entre le département part, merciant et est relative au sident, doit comporler la discussion et 611 vaux publics et celui des Finances d'une qu'il lui a faite saivantes qui et à leur expédi- la loi qui modifie les articles 610 et la Compagnie, d'autre part. vole des lois Exéculif pour ètre pro- du Code de Commerce. Art. 33-1 Les contrôleurs financiers au adressent tion au Pouvoir M. le président : C'est vrai, ce point du 1er. au 10 de chaque un mois état sommaire département des afmulguées, savoir: à l'examen d'une sera compris dans l'ordre du jour. des Travaux publics, eux dans le mois précédent. 10. Loi soumeltant effets publics jusLa séance est levée. faires réglées vérifier par sur place etdans les bureaux Commission tous les J. Ils doivent la tous les ser30 Septembre 1905. Signé : R. DAVID, D. TnÉoDORE. de la Compaguie. se rendre comptabilitedet compte de la réalité et de qu'au 20. Loi sommettant à unc contre-véri- DUSSEK, T. CHAMPAGNE, B. CANAL jeune, vices pour exacte des dépenses et des recettes. le fait fication d'une Commission les effels recon- de H. BAUSSAN, C. LEREBOURS, N. BANCE, Timputation Ils doiventsurtont et toujours rapprocher à laquelle il nus valables par les Cominissions JULES JUSTIN, D. NELSON, NEY CAYENITTE, S. JN. comptable del Topération comptable 1896-1898 et 1900. le cadre de la M. MORISSET, T. C. LAURENT, DAUPRIN, M. a donné Ils suivent lieu. et contrôle T'exéeution du budget 30. Loi qui augmente BAITISTE, Dr. D. LAROCHE, HILAIRE, homologu6 par le département des Travaux paPolice adoinistralive du Cap-Haitien. à E. MAGLOIRE, C. Sr-RÉMY, V. Wi.- blies et proposent. d'accord avecl la Compaguie, en 40. Loi qui admet aux audiençes au LABNE BARBANCOURT. R. BARJON,S. les modificntions qw'il ya liou d'y apporter huis cios des tribunaux, les membres la Juslice, LIAM, S. DENNIS, F. Moïse, Pu. CURIEL, cours d'exercice. dchors de ce contrôlo permanent Corps Legislatif, le Ministre de et loul F. P. PAULIS, Ci. RÉGNER. Le président, E. CINÉAS lo Art. départemont 34-En des Travaux publies poutd616tout membre du Corps judicinire T.A. DUPITON : les secrétuires: i n'importe quel moment un ngent de spocial ofliciern rministériel exerçant près ce Célestin Corps, et DIOGENE LEREROURS. permanent Corps Legislatif, le Ministre de et loul F. P. PAULIS, Ci. RÉGNER. Le président, E. CINÉAS lo Art. départemont 34-En des Travaux publies poutd616tout membre du Corps judicinire T.A. DUPITON : les secrétuires: i n'importe quel moment un ngent de spocial ofliciern rministériel exerçant près ce Célestin Corps, et DIOGENE LEREROURS. guor pour constator dans les burenux financiors la Compa- et 140. Une missive de M. R. de la gnic, Tôtat do tous les sorvices les controleurs perjeune, juge de paix de la commune Inquelle il Le serdtaire-rédacteur, commercinux manonts 80 sornivnt sur kenuela dojà prononeés. du Nord, Grande-ltivière Sénat de "ailter figurer au R. DUPLESSIS. Art.30-Ia tIraaentes décomptes, earuobs demnande budgel au une valeur de' Pour copie conforme : A ses soncho, livres, Nibeescomptahice ete, ete, à la diposition do ce double prochain coininis-greffier à ce tribunal; controle finaneier ot commervial. pour un carte du SénaleurT. II. M6Le chef de Bureau, Art. 36 - Les controlour finanoiers au doivent 15j0. Une laquelle il prie le Sénal d'exeuD. JN GUILLOT. au besoin, presentor les observations Doparnard, par absence.a la séance de ce jour. ser son --- Page 3 --- LE MONITEUR. les navires qui CONTRAT publics, sur la tenue de la du chemin de fer, ainsi que exonérés de tous DE CHEMIN DE FER DU CAP-HAITIEN A OUA. tement des Travaux les auront portés seront warfage, comptabilitéde la Compagnie. droits et taxes à la Douane, tonnnge, NAMINTHE communes aue deux contrôles. etc., excepté ceux qui ont été Tuntérieurement Numa Laraque, Secrétaire Dispositions ordinnires lobjet d'une concession spéciale. form6 par Entre Monsieur au nom de Art. 37 - Nonobstant les rapports du cuntrôle Art. 7. Le cahier des charges est 17, 18, 19 d'Etat des Travanx publics, agissant du Conseil des Seou mensuels adressés par les agents publics, les con- les articles 3, 5, 6, 7, 9, 14, de 15, In 16, concession du TEtat, en vertu d'uned en date décision du 29 Août 1906, d'une au départemnents des Travaux financiers sont tenus de et 22 du cahier des charges a l'Etaug Sau- crétaires d'Etat, Jean Gilles, Délétrôleurs techniques et de chaque an- chemin de fer de Port-au-Prince part; et le général Turenne dans les réunir en Commission à la fin mâtre. gue Extraordinnire du Gouvernement il a so des Travaux ou de difficultés du Nord et du Nord-Ouest, née pour faire au Département et détai lé sur tous Art. S. En cas de contestation et TEtat, à propos de Dopartements arrêté et convenu ce qui suit sous la réserve pablics un mapport gCnéral entre le concessiounaire d'une ou de été les services de Texploitation. Tinterprétation et de Texooution du présent con-, de la sanction Le législative- d'Haiti concède original, ce jour le. de difficultés du Nord et du Nord-Ouest, née pour faire au Département et détai lé sur tous Art. S. En cas de contestation et TEtat, à propos de Dopartements arrêté et convenu ce qui suit sous la réserve pablics un mapport gCnéral entre le concessiounaire d'une ou de été les services de Texploitation. Tinterprétation et de Texooution du présent con-, de la sanction Le législative- d'Haiti concède original, ce jour le. Août plusieurs clauses ou dispositions deux parties Art. ier. Gouvernement extraFait en double trat ou du cahier des charges, les de au général Turenne Jean Gilles, délégué 1906, an 103e de Mindépendance., nommeront chacune un arbitre qni. en cas dont ordinaire du Gouvernement dans les pour Départe- unednnommeront un troisiène: arniure ments du Nord et du Nord-Ouest (S) F. N LARAQUE, G. SCHT WEDERSKY désacord, la décision sera définitive et saus nppel. un dé- réc de cinquante années entières set consécutives, de la G. KEITEL. Les deux arbitres seront nommés dans de In date de la promulgation Dr. DESTOUCHES, et le troisième, si nécessaire à partir loi, le privilège exclusif de la construcCONTRAT lai de trente jours rendue dans un autre délai de présento tion d'un chemin de fer à adjoindre à celui de et la sentence Les deux délais successifs de tren- la ville du Cap-Haitien à la Grande-Rivière du CONVENTION ENTRE LE GOUVER- trente jours. à partir du jour du carrefour de Thabitation DesANNEXÉS A LA COMPAGNIE DES te jours chacnn seront couptés notifié à rautre sa pro- Nord,à partir jusqu'à Onanaminthe en NEMENT D'HAITI ET LA oû une des parties aura glaireau et à prolonger le Trou, TerrierCHEMINS DE FER DE LA PLAINE DU position de recourir i Tarbitrage. qui suiveront Tiuci- passant le quatier-Alorin. conformément aux clauCUL-DE-SAC Si, dans les trente nenomme jours pas son arbitre, Rouge ft Fort-Liberté cahierdes charges annexé ou dent, une des parties aduéreri à la manière de voir ses et conditionsdu contrat. fer Gouvernement d'Haiti concède elle sera considérée et Tincident sera réputé clos. présent Art. 2.- - LEtat déclare ce chemin la de voie Art. 1er.-Le de fer de la Plaine de Tautre partie contrat nel peut être trans- d'utilité Il: autorise la pose de a ln Compagnie des Chemins une ligne Art. 9. Le présent sans du publique- les routes et chemins pude le droit construire féré à aucune société Tassentiment en accotements sur nécessaire. du Cul-de-Sacl d'intérêts pour blics, suivant T'emprise de chemin de fer sans garantic desTramways Gouvernement. le 5 Toccupation des matérinux, la coupe des bois de Se.aracyokneramntal la ligne Cette ligne, à va- Fait en double, àl Port-an-Prince, Septen" Textmction chauffage, et ce, dans un rayon de deux kilomètre kiloTNURSIE passera Gressier, Mo- bre 1906. mètres pour les matérinux et d'un les terpeur ou àl Télectricit6,) communiquedes Trtles bois de chauffage sur mance pour aboutir à Léogane nécessaires JeEC àl l'ex- Lr Srcrétaire d Etat au Dipartenent senlementpour libres du domaine qui se trouvent sur. àl Port-an-Prince, Septen" Textmction chauffage, et ce, dans un rayon de deux kilomètre kiloTNURSIE passera Gressier, Mo- bre 1906. mètres pour les matérinux et d'un les terpeur ou àl Télectricit6,) communiquedes Trtles bois de chauffage sur mance pour aboutir à Léogane nécessaires JeEC àl l'ex- Lr Srcrétaire d Etat au Dipartenent senlementpour libres du domaine qui se trouvent sur. le tous les autres points: rains en rien aux ra avec calc publies. F. N. LARAQUE. parcours de la ligne sans déranger Code rural, en ce ploitation. est concédée à la P. C. S. à titre dispositious de Tarticle 14 du des sourCette ligne exclusif pour une période qui exde la Compngnic des Chemins qui concernel les arbres plantés autour de privilege le 31 Juillet 1950. Ce s'étend Les repriseutnnts Plaine du Cul-de-Snc. ces et sur les bords des rivières. d'eau, partont où le pirera de 5 kilomètres chaque côtédu de Fer de lu Il autorise aussi la prise charzone rep sur une G. KEITEL service du chemin de ferle nécessitema.ala conformer aux tracé adopté. déclare ce chemin de fer G. SHWEDEREKY, des concesionnaires de se Art. 2. L'Etat la de la voie ge du Coderural quant aux droitsdes d'utilité publique, il autorise pose Dr. DESTOUCHES. prescriptions des eaux à ntiliser. L'Etat les routes et cheminspublics, riverains et usnge nécessaire en accotementsur suivant T'emprise nécessaire et s'engage à poursvivre là oùt serait à Toccupation matérianx et des bois de chaufPROJET DE LOI. des terrains privés et concéTextraction des T'expropriation indispensable fage des terrains du domaine qui se trouvent d'un NORD ALEXIS, der daus la zone voie exclusivenent ferrée, cetix du domnine sur le parcours de la ligne dans un rayon au passage dela le tout conformément kilometre de chaque côté de la voie. Ils'engage Président de la Ripnbligue occupé par à la les charge feruiers; et aux frais des concessionà poursuivre au besoin Texpropiiation. dans lazone aux lois. aiusi les indemnités pour les récoltes Des terrains privés et à concéder de la voie Vu le contrat passé le 29 Août 1906 entre le naires. que exclusivement nécessnire au des passage stations, ceux Secrétaire d Etat des Travaux publics et le g6- et constrnetions. 3. LEtat s'engage a constituer au conferrée et i Tétablissement des fermiers : le tout néral Turenne Jean Gilles pour de Tétablissement fer à embran- Art. à partir de la mise en exploitadu Domaine occupés aux E à la charge et auxfrais et Texploitation d'un chemin ville du Cap Haitien à la cessiounnire, tion de chaque tronçon de vingt kilomètres, conformément et moyennant indemuités cher sur celui de la une d'intérêt de 0 OIo (six pour cent) des concessionnaires gatantic qui, eul aucun cas, ne pour les récoltes et constructions. ne Jean Gilles pour de Tétablissement fer à embran- Art. à partir de la mise en exploitadu Domaine occupés aux E à la charge et auxfrais et Texploitation d'un chemin ville du Cap Haitien à la cessiounnire, tion de chaque tronçon de vingt kilomètres, conformément et moyennant indemuités cher sur celui de la une d'intérêt de 0 OIo (six pour cent) des concessionnaires gatantic qui, eul aucun cas, ne pour les récoltes et constructions. extension du Gnaie-htuarearxent, (onsidérant que cet Glément de progrès est Tan du coût kilométrique mille dollars. Art. 3. Dans le cas où une seraient recon- reconnu indispensable en vuedu développement dépassera quinze Toxploitation. le bé réseau ou des emnbranchements: TEtat s'en- del lagriculture,du transport et de Técoulement Dans le cas oû pendant an-dessous de 6 ojo (six à conditions égales, realiss resterait nus nécessaires au concession- de nos produits, néfico d'intéret ne sera gage à accoriler la prôférence ne saurait refuser lo Sur lo rapport du Secrétaire d'Etat des Tra- pour cent)Tan la la garantie voulue pour comnaire qui, en revanche, à autrui. servic quedans proportion des sera raccordeuent à un résenu concéd6 ainsi le Ca- vaux publics, bler la diftérence, et que Toxploitations d'un intéret de Art. 4.- Le présent Contrat, sont que exempts Et de Tavis du Conseil des Secrétaires d'Etat, devonne prospère et ) proditetive au moins, cette garanhier des Charges quiy est annexé, et le personnol A PROPOSE 601O (six pour d'être ceut servie. Tau de tous droits le aenrefatrement concessionnaire ou ses ayantsa rondu la loi snivante: tio cessora ou les bénéfices dépassernient 12 employ6 par comme tel du chef de lour Etl le Corps Législatif le Con- Dans le ens rEtat aurait droit droit sera dispens6 de tout impôt et pa- Art. 1er. Est et demeure approuvé1 le Secro- OIO (douzo poureent) rexeddent parmn. ). emploi dans Texploitation trat le entro a 116 (uns sixiomodel cotto d'intente. nffranchies pRes6 des Travanx publies et le gonoral Art. 4. - I sora affectéa garantie le et obligations seront taire d'Etat Gilles ot l'ex- tôrêts los droits T'exportation sur Taenjou, Les actions ou taxe, sauf coux de timbres on Turenne Jean ponerotalitiemgmeate de chemin de for à em- codre, lo gaine, lo boix jaune et tous autrew bois de tout impôt mobiles, pendant la durée de lu conces- ploitation d'une colle ligne du Cap-Haitieu a la Grande- dont lcs droits ne sont pns engagpts: on outre, timbres brancher sur quiuze contimes pr mille livres sur sion. sur Taenjou, Les actions ou taxe, sauf coux de timbres on Turenne Jean ponerotalitiemgmeate de chemin de for à em- codre, lo gaine, lo boix jaune et tous autrew bois de tout impôt mobiles, pendant la durée de lu conces- ploitation d'une colle ligne du Cap-Haitieu a la Grande- dont lcs droits ne sont pns engagpts: on outre, timbres brancher sur quiuze contimes pr mille livres sur sion. mois In promul- Rivièro. soixanto nt racines de -- Art. 5. Dans les six 1a après Compnygnio doit 2. - La présento loi à lnquollo seront les droits d'exportation blches des rogions od duit gation do lu loi de snnction, du Secrôtai- Art. le dit Contrat ot le enhier des chargos enmplcho qui proviendront de for, ut grilen a lui, avoir soumis an1 visu tapprohation les Gtudes du tra- annexôs lo complàte, BL ra publico et oxoent6o Aln ponôtror lo chemin à un du qui, mer; et es vare d'Etat des Travaux publics) In construction qui des Socrôtaires d'Etnt des Travaux pourront abontir diroetement port par ln Baneb de lu ligno ct avoir achevé do lu diligenco de FIntôrieur. lours soront prolovéen du concesdeux ans et demi upros Ju prommlgettion suf publies et à Port nu-Princo, que Nationnlo d'Huiti pour compto Joi i laquello le présent contrat constat6o. ont unnox6, Donn6 an Palnis 1030 National de PIndépendance. sionnaire. Dana le cns ol une extention du cas de force majeure dnmont outile, tous lo 30 Aont1908, an Art. 6.- soruient reconArt. 6. Les matrinnx, mnchines, noccmsniros à NomD. ALEXIS. rémen ou des ombranchementa et ayproviutnatmemente, (Sign6) spparils aétablissemnent, i Pexploitation ot i Pontrotion --- Page 4 --- LE MONITEUR F28 tation des plans, suivant articles 3 et 4 da préMorin, arrondissement. du Cap-Hattien, dépar- sent cahier des charges. L9 cautionnement lai la nécessaires. le concessionaairo, à cundi- tement du Nord, concédées au gônstal Tarenns sera rembours6 à Tachèvement définitif et nues à lui nolifiées aura la préférenco, ngissant comma il est dit à T'article mise en du chemin de fer ou restions égales d'autre part, refuser le Jn-Gilles. cuntrat. uxploitation au Trésor public en cas de déch6mais il ne pourra pas, voisin accordé à 1er. du présont de ferà voie unique par- tera acquis raccordement avec un réseau Art. 2. Le chemin Desglniranx, suivra les acco- ance de la coucession. de cette clause correspond à autrui. du privilège des 50 tira du carrefour route etI passora à proximité des Linobservance du au bénéfice Art. 6. . A T'échéance ler. le concessiounaire tements del la de Limonade de la la rénonciation le concessionnaire pourra ens années stipulé à Tarticle avec ses bourgs du quartior-Viorin, de de son contrat et Gouvernement devra faire à PEtat remise de la ligne et ville du Trou, du bourg de Terrier-Rouge, ce cas en disposer en faveur d'un autre. route etI passora à proximité des Linobservance du au bénéfice Art. 6. . A T'échéance ler. le concessiounaire tements del la de Limonade de la la rénonciation le concessionnaire pourra ens années stipulé à Tarticle avec ses bourgs du quartior-Viorin, de de son contrat et Gouvernement devra faire à PEtat remise de la ligne et ville du Trou, du bourg de Terrier-Rouge, ce cas en disposer en faveur d'un autre. en court Ià et du matériel d'exploitation la la ville de Fort-Libert6. Art. 10. Si le concessionnaire dépendances mais à conditions égales, aura Art. 3.- Avantde commencer aucun travail déchéance le Ministre des Travaux publics d'entretien, d'exploiter le réseau qui aura été les projets à exécuter dressés en double expédi- sans autre mise en demeure, la lui fera signi- la préférence soumis à Tapprobationdu Secrétairo acte d'huissier en même temps que construit paroux. aux concession- tion seront L'une des expédi- fier par la concession du matéArt. 7. n est facultatif pour d'Etat des Travaux publice. avec le mise en adjudication de faitsou restant à faire. naires de former une société anonyme conces- tions sera retournée au duSecrétaire concessionnaire: d'Etat dans riel oxistant,des travaux ou ses ayantaTexécution des travaux de la préseute du Code visa ou les obsorvations 30 jonrs. Et le concessionnaire déchu de sion,en se conformant aux prescriptions Dans le délai maximum de la promul- droit recevront le montant Taljadication" à ande commerce, titre III, seclion première. Art. 4. 1 Dans les six mois après défalcation faite des frais, sans prétendre les actions et obligatious de la société de la loi de sanction du contrat sus-indli- cune indemnité. Si deux mises en adjucation, ce cas, soumises seulementa caux taxes établies par gation le concessionnaire doitavoir soumis le tra- faites à un mois d'intervalle l'une de Pautre seront qué, concédé à Tapprobation matériel et trala loi du 13 Aodt 1-08. de la cé définitif du résenu Ildoit n'amènent point d'acquéreur, à TEtat sans aucun service et à dégré des Travanx pablics. reviennent de droit qu'il Dans aucun du chemin de fer, tant du Secrotaired'Etat avoir commencé les travaux et la vaux s'en suivre à sa charge aucune obligahiérarchie, le personnel qu'en cours d'exploita- 6galement rails dans les trois mois après l'obten- puisse les créanciers du concesstionnaire pendant la coustruetion plus de la moitié d'é- pose des définitif des plans par le Départe- tion envers de ses tion, ne devra compter tion du visa et avoir complete- déchu ou Pendant ayanta-droit. la construction de chatrangers. seul ti- ment des Travaux publies de ln ligne dans Art. 11.- kilomètres du chemin de Pour les emplois qui ne portent qu'un mont terminé la coustruction sauf que tronçon de vingt à frais tulaire, la, compensation se fera en un emploi les cinq aus, ce, sous peine dament de constatée. forclusion, fer, le concestonunaire fera avec dresser les ingénieurs ses du équiraleut. du service pendant cas de force majeure, seront exécutés confor. des Travaux publies de ln ligne dans Art. 11.- kilomètres du chemin de Pour les emplois qui ne portent qu'un mont terminé la coustruction sauf que tronçon de vingt à frais tulaire, la, compensation se fera en un emploi les cinq aus, ce, sous peine dament de constatée. forclusion, fer, le concestonunaire fera avec dresser les ingénieurs ses du équiraleut. du service pendant cas de force majeure, seront exécutés confor. et emntradietolitemeat des Travaux publics un bornage Pour la marche r'gulière le personnel haitien Art. 5. Les travaux de l'art et suivant la prati- Département de celte partie des travaux la durée de la concession, de tout service mili- mément aux règles des chemins de fer, pour et uc plau cadastral un état descriptif des oucominissionné sera exempt que des constructions talus. rayons de courbure, ai- et des dépendlances, d'art qui sernient antant de pièces justitaire et civil. suivra la promul- les terrassements, et pentes, suivant vragus avec le favorable Art. 8. Dans le mois qui Journal officiel, guillage, évitements. sigunux ou à contournor. Les ficatives i adjoindre rapport des Travaux gation du présent contrat nu les obstacles i franchir avec elles les des ingénicurs du Département définitive ie devra déposer a la Banque bases générales qui entraineront publies du procès- -verbal de reception des concessionnaire uu eantionnems ent de cinI mil- détails acessoires sont les suivantes : et qui sera sign6 le Secrétaire d'Etat délai d'un NationaledHat P. or (5.000) ). Cette vade la voie, dimension intérieure notifié dans un or américain La largenr fie le dollars alachèvement défiuiles rails sera de quarante deux pouces Tmymux-pothies au concessionnaire. Alors Texploitation leur lui sera remboursée de FIngénieurdn entre m. 06) etl les rails en acier seroat de 45 li- de mois cette partieda réseauaura commencé àladate tif constaté par proebs-verbal restera acquise au Trésor pu- (1 le au minimum. au des ingénisurs et conGGouvernement ou avant ou pendant la vres yard à rivean et les traversées de rou- inscrite prochs-verbal à l'article 3 du contrat, la garantieblic, en cas de déchéance Les passages établis de manièro à ne pas gôner la formément d'intérêt commencera à courira In BanqueNaconstruction. àla te seront et des cabrouets et à où sera signifé par le SeL'inobservance de cette clause équivandra bénéfice de circulation des voitures des trains tionale d'Haiti, avis renoucintiou du concessionnaire au assurer la sécurité du passage devra occu- crétaire d'Etat des Finances. outils; contrat. La zone affectée à la voix ferrée Art. 12 - Les matériaux, machines, à son du chemin de fer detiers des routes publiques. à Tétablissement, - travaux Art. 9. Ies la per au plus le travaux d'art qu'elle com- tous appareils nécessaires du chemin de fer, vront être commencés un an après délai promul- de La voie et tous les la trafic normal Texploitatiou et à l'entretien droits et taxes a la gation de la loi et achevés dans le cinq preudra devront permettre pesant 25 tonnes à vide. du chemin de fer detiers des routes publiques. à Tétablissement, - travaux Art. 9. Ies la per au plus le travaux d'art qu'elle com- tous appareils nécessaires du chemin de fer, vront être commencés un an après délai promul- de La voie et tous les la trafic normal Texploitatiou et à l'entretien droits et taxes a la gation de la loi et achevés dans le cinq preudra devront permettre pesant 25 tonnes à vide. seront exonérés ceux de tous qui ont été Tobjet d'une ans. matériaux. machines, outils, avec des locomotives destinées à supporter les rails douane concession. excepté Art. 10.- Les à Les tra averses autre chaque fois qu'aura nécessaires à Tétablissement, seront en boisdur du pays. La liste de ces articles, au tous appareils du chemi de fer et tla surveillauce des travaux ausera adressée DéparTexploitation et à lentretien et taxes à la Le contrôle aux de la lieu une importation, Finances qui fera diligence pour en seront exonérés de tous droits d'une ront lieu conformément preseriptions publics. tement des douane, excepté ceuxqui ont été Tobjet loi sur le service des Travaux établira et en- accorder la frauchise. nécessnires a l'exautre concession. Art. 6.- à Lec concessinunaire frais lel long de la voie ferrée, Les tuproriatonnetenter du chemin de fer seront arrêtés d'un La liste de ces artic'es, chaque fois quilyan- tretiendra ses des eaux ploitation entre le concessionnaire et le adressée au département des fossés ou rigoles ponrroconlemeat voie partout où la né- commun nccord des Travaux publics, chaque ra umetmportatiomsens Travaux publics qui fera diligence pour en et T'assechement de la Secrétaire d'Etat fera sentir. des franchise. cessité so fera sentir. aura fois que le besoin s'eu aidera le conaccorder la nécessaires à T'exploi- Art. 7.- Le concessionnaire et l'entretien égalemont de toute Art. 13. La de Gouvernement tout son pouvoir pendant la Les syprocisioanemente l'entretien du chemin de fer seront à sa chargo la réception la voie ferrée. cossiounaire le de sa police tation età accord entre le gouverne- la route parcourne par fonderie et un atelier durée des travoux, forte protègera le maintien de arrêtés d'un commun d'Etat des Travaux publics, Il fera construire une le passage qui prôtera maiu pour et sur le parcours du ment et] le Secrétaire besoin s'en fera sentir. et, à tous les ponts que nécessistera des pas- lordre sur les chautiors de mise on excharque fois que le dif- du chemin de fer sur les cours d'eau, chemin de fer. Au moment la tion: Art. 11.- Toutes contestations et out TEtat, toutes à pro- serelles seront annexées. seront exécutés selon les ploitatioa, dos règlements sur la d'administrat du conficultés entre le concessionnaire, d'une ou Et tous ces travaux pabliquo rendus avec proposition le Dopartemont des de Finterprétation ou del'exécutiond du présout règles de Tart. charque fois que le dif- du chemin de fer sur les cours d'eau, chemin de fer. Au moment la tion: Art. 11.- Toutes contestations et out TEtat, toutes à pro- serelles seront annexées. seront exécutés selon les ploitatioa, dos règlements sur la d'administrat du conficultés entre le concessionnaire, d'une ou Et tous ces travaux pabliquo rendus avec proposition le Dopartemont des de Finterprétation ou del'exécutiond du présout règles de Tart. avisera écrit cessionnnire d'accorl les mesuros ret Son plusieurs clauses ou dispositions seront régloes Art. 8. Le concessionnaire: par de Travaux publics, détorminoront détorminor la contrat ou du cahier des charges lo Secrétaire d'Etat des Travaux publics les dispositions nocossaires pour de les tribunaux ordinaires du pays. des travaux et Fagent désigno par polico, Tnsage, la surotô et la consorvation a par à Port-au-Prince, le 29 Aolt Louverburo aura libre accès sur les chantiers, pour- in voie forrou, les dépensos qui on réaultoront Fait en double celui-ci vu qu'il soit muni d'un certificnt signé du ln chargedo T'oxploitation. égaloment 1906. Ministre des Travaux publics, faisant foi do Des mesuros ot dispositions sorout ou auturisi de la comptalilits, Pyur le ononsionwair, son emploi. lim- prises pour le controle de la DAMISCA. otl geantiodtintielts Le nombre, Tappositionot stations l'imposition dôtorminés A vue cot du effot, fonctiounomont il sora nomms par lo Gouvornomont Ir Sparituire But des Tramuus: publies, portanco des bAtimonts seront et portôsà la connais- deux commissnireg controleurs dovront rotribucs etre do natio- par par lo concessionairo d'Etat dos Travaux publics : ces controlours F. N. LARAQUE. sanco du Secrôtairo colui-et nalito hnftienne. Lo concosionnaire devra por- dos avant leur constraction: mille terà la conmissnnco du Soorôtaire d'Ktat au CAHIER DES CHARGES Art. 9. - Un enntionnemont do Cing a Trayaux tous lus roglomonts rolatifs fer ot dullars en titros do l'Etat devra Otre depos6 ot publicn à Texploitation du ohomin do ler. Le présent eahior dus chargos Trosororio Nationalo dans los huit jours qui sorvico do la survoilianoo - Art. et l'ex- ln à ROU lee ngonta dos de but 011 objet la construetion mnivrontla notifiention faite au concossionnniro ngromont sur la ligno. Is bu.lgat a pour. du chemin do fer du carrofour do par lu Ministre des Travanx publics do l'accop- apovinlo omployda ploitation cominne du Qaurtior Phabitation Desglniranx, --- Page 5 --- LE MONITEUR. besoin, à à quelques juestin ns qn'il désire lui poser rei au service du chemin de fer et. au tivement a la m xure d'exception prise contre dépenses de Texploitation devra être en temps celui de PEtat. année deux citoyens de la ville du Cap, MM. Dumary atile, porté à la conmaissance du Départoment toutes les Art. 21. Dans la quaranto-huitième tenu d'exé- Valbrun et Nephtalie Augustin, sctuellement des Travaux publics de même que de Texploitation, le conco-sionnaire des Tra- détenus dans les prisons de Petit-Godve. ivement a la m xure d'exception prise contre dépenses de Texploitation devra être en temps celui de PEtat. année deux citoyens de la ville du Cap, MM. Dumary atile, porté à la conmaissance du Départoment toutes les Art. 21. Dans la quaranto-huitième tenu d'exé- Valbrun et Nephtalie Augustin, sctuellement des Travaux publics de même que de Texploitation, le conco-sionnaire des Tra- détenus dans les prisons de Petit-Godve. le 31 dépenses extraordinnires. et contraven- cuter sous le contrôle du départemont de fer Fait à la Chambre des Roprésentants, Art. 14.- Les crimes, délits vaux publics toute réparation du chomin la partie Août 1906. tions commis sur la voie et ses dépendances et de ses dépendances et de remplacer Tusure aurait (Signé) Ls. ED. POUGET. pourront être constatés par des les procis-verbaux officiers de la de Toutillage et du matériel que Chambre écrira dressés concurremment par de surveillance détruit ou détérioré. à cette M. le président : La police judiciaire et les agents assermentés par le Faute parl lui de satisfaire pleinement. de plein droit et au Secrétaire d'Elat de la Justice d'avoir da chemin def fer dûment ou de Fort- obligation, PEtaty procédera saisie sur se à la séance de lundi proTribunal civil du Cap-Haitien d'office : en conséquencelErat fer posera seront cen- à présenter Liberté. de fer et toutes ses dé- les revenus du caisse chemin de od qui un compte spé- chain. à la discussion du Art. 15.- Le chemin constamment entrenus en tralisés à la publique et ill les appliquera exclu- Nous passons, MM., pendances seront les soins du concessionnaire. cial leur sera ouvert due concurence de la valeur Budget des Finances. bon état par comportera au sivement jusqu'à nécesaire aux dites opérations. La M. F. N. Laraque, Secrétaire d'Etat, Art. deux 16.- trains L'exploitation par jour dont un dans cha- ki- Strictement différence, s'il y en a, fera retour au conces- se retire. moins à la vitesse de 30 ou à ses Lecture est donnée duchapitre 1er, seclomètres que sens pour à Theure, voyageurs, de station à station, le ma. sionnaire Art. 22.- - - Dans nyants-droit. les trois mois qui précédront tion lère. de ce budget. tériel comportera deux classes de voitures des pour wa- Texpiration de la concession le aépartement.des d'office avec le M. le chapitre ler., secvoyageurs et pour les marchandises, fermés et véhicules Travaux publics à fera la révision procéder du plan cadastral tion lère. président:Le est en dicussion. gons ouverts,, des wagons concessionnaire: de loutillage et des ap- : MM. les députés, nécessaires à Pexploitation. particuliers de la voie du matériel, M. F. équière tère. du budget Art. 17.- Des emmbranchements accord en- provistonnenents TEtat sera au chapitre 1er, seclion de pouvent être établis d'un commun sans an- Dès les cinquante années expirées sur Finances, il figure une somme tre le concessionnaire et les intéressés toute fois qu'il subrogé à tous les droits du concessionnaire dès lors la des à liquider dans eune garantie del TEtat et sans le chemin dc fer et il en prendra ne G. budget Art. 17.- Des emmbranchements accord en- provistonnenents TEtat sera au chapitre 1er, seclion de pouvent être établis d'un commun sans an- Dès les cinquante années expirées sur Finances, il figure une somme tre le concessionnaire et les intéressés toute fois qu'il subrogé à tous les droits du concessionnaire dès lors la des à liquider dans eune garantie del TEtat et sans le chemin dc fer et il en prendra ne G. 20.029 pour pensions Je viens puisse résulter du service de ces embranche- générale jouissance et Tadmninistration. TEtat poura du fait le cours de l'exercice 1906-1907. de ce chiffre ments aucune entrave à la circulation intérèls des vo- néanmoins enconuriraucune: respontanbilitee que fe- vous proposer de distraire aux et queleouques 1.440 pour le motif ni de retard préjndiciable des dettes engagements tiersàl'époque une valeur de G. yageurs et das marchandises. lieue de rontl tleconcesionnatret evis-a-visdut M. S. M. Pierre, pensionaaire Art. 18.- Le prix de fixé transport sur un par tarif arrêté de cette snbrogation. à la faculté de renouveler suivant: avait cessé de jouir de sa pension à quatre kilomètres sera et le "Secré- Il esti réservo T'Etat) ous ses ayants civil, à la charge de Sénade concert entre le concessiennairo- mais basé sur le contrat avec le concessionnaire a tout autre, pourvu que daler deson éleclion son ndat au Sénat taire d'Etat des' Travaux publics droit de préférence teur cn 1903 : mais ma maxima suivonts : soient égales. de cetle année, il y les chiffres livrables en gare parcent livres. les Art. conditions 23. Tant pendant la construction que ayant pris fin en Mai tableau dès penMarchandises sujettes à avaen aucun service a lieu de le réinscrire au Café ou toutes marchandises G. 0.03 dans le cours de Texploitation del la hiérarchie,le personneldu sionnaires. rie de 60gallons de tafia ou et à aneundegréd de fer ne devra compter plus de la moicette fin, au Secrélaire d'Etat Pari barrique 0.13 chemin J'aiécrilà a de cela quelques antres liquides. acajou, tié d'étrangers. des Finances, il Y Par cent livres de campêches, assimais, puisque nous sommes en oois de constractions et marchandises 0.02 Un renvoi bon.- semaines; train de voler le budget de ce départemilables 0.02 le 29 out 1906. bien l'occasion de régulariser Par mille livres. lieue, tère classe 0.20 Port-an-Prince ment, c'est Par voyageur et parl 0.10 Le Secrétaire d Etat des avaue prllics, cetle silualion. demande donc de prélever des: plus. 2e 0.10 plus 0.05 F. N. LARAQUE. Je vous en prévision pour âne, mulet G. 20.020 inscriles Par tête de boeuf, cheval, 0.08 civilesaliquider, d'abord, G.360. et parl lieue mouton etc. 0.02 pour le Corconioumnie-aetarisn pensions de Juillet, Août ct: de Par tête cabrit, douze ans paieront DAMISCA. 0.10 plus 0.05 F. N. LARAQUE. Je vous en prévision pour âne, mulet G. 20.020 inscriles Par tête de boeuf, cheval, 0.08 civilesaliquider, d'abord, G.360. et parl lieue mouton etc. 0.02 pour le Corconioumnie-aetarisn pensions de Juillet, Août ct: de Par tête cabrit, douze ans paieront DAMISCA. pour les mois Juin, S. M. Les enfants de cinq PE de lieu au delà d'utous lu Seplembre 1906 du pensionnaire G. 1.080 demie-place, toute fraction pour une lieue. Pour Continuant:1 MM, vous avezdéjà con- Pierre.aG.90 parmoiserensune en tout ne demi-lieue compte payant place entière, il est ad- le document soumis à la Chambre Cie. l'exercice 1906-1907, soit chaque passager livres de bagages. et cernant le règlement de l'affaire dela 1.440. mis cinquantel minières d'Etat E"T des mines, a Mté distribué ily : Si le Secrélaire Quant aux produits quelconques,. de même P.C.S.. règlement Vous qui êtes donc assez rensei- M. le président il n'y auraqu'a carrières généralement outils, appareils ou tous au- a deux mois. demander n'y fail aucune objection, du chillre en. les machines, 1.440 porté que nécessaires à T'exploita- gnés pour me permeliredavous distraire les G. tres spprortionmemants minièras et carrières il leur sera celle loi. pour pensions à liquider. tion des mines, sur le Nr Jorl: Furgence pour 1 le fauteuil prévision Sccrétaire d'Etat : appliqué le tarif en vigueur de transport sera M. Stéplien Archer repran M. F. Marcelin, Lentral Rail Roud leur prix de la présidence. la deman de C'est la loi. valeur de G.. payé en or américain. de la poste se fera M. le président : C'est d'Elat M. le président: Cette Art, 19. Le transport le chemin de fer sur tout son faite par le Secrélaire 1.410 sera distraite du chapitre 6 section. gratuitoment par d'urgence Travaux queje mels en disparcours. ainsi que le matériel de des publics lèrc. : Je demande le des Le corps troupes d'un ser- cussinn. M. Gerson Desrosiers guerre et de tous colis portés à deatinations à moiti6 du prix du Ellc esl aux voix. parole. "vice public seront du service ordinaire, La Chambre a adopté. M. le président : Vous Pavez. tarif, soit dans les trains moyennant la réloi sera envoyée à l'impression. La G. Dosrosiers : C'est pour proposet xoit an train de service spécial La le Sscrôtaire d'Etal, vous M. lc quarlier du Petitquisition du Ministre compétect. voyngeant pour Chambre, M. du de loi un sous-Préposé pourl Tout officior ou fonctionnaire de la roquisition donne acle du dépot projet de Bourg de Port-Margot. Desle service de FEtat et porteur et du com- ayant trait à T'exploitalion d'une ligne du M.le président: Lo dépuléGiorson dat6e et signGe de Tadminatration du lieu de départs sera chemin de fer à embrancher A celle rosiers propose d'ajouter uu sous-Prépo- de mandant de la ière commune classo A moiti6 du prix du Cap. sus- sé pour lo quartior du P'otit-Bourg admis Cotto en premi roquisition, valablo; pour lesoul lef fait vo- M. porteur et du com- ayant trait à T'exploitalion d'une ligne du M.le président: Lo dépuléGiorson dat6e et signGe de Tadminatration du lieu de départs sera chemin de fer à embrancher A celle rosiers propose d'ajouter uu sous-Prépo- de mandant de la ière commune classo A moiti6 du prix du Cap. sus- sé pour lo quartior du P'otit-Bourg admis Cotto en premi roquisition, valablo; pour lesoul lef fait vo- M. Ls. Ed. Pouget : Je profite de la Porl-Margot. tarif. yage (aller d relour) ), gora annul6o par du de l'ordro du jour faire une C'ost celte qui ost on dist de la porfornt tion du contrôlo. Les mombres islatif vo- pension ila ceer (Lisant:) proposition Gouvernement et coux du Corps Logi classe sur communication? du Cap-Ention, In cussion. yageront kratuitemnent on promibro TLO Housign6, doput6 lo Soorotairo Ello aux voix. de for. Monsienr L lej parcoun du choinin Bera tonn d'6ta- Chambro d'invitor RO à la Hônnco del lundi La Chambro a adoptéd Art. 20.- Lo concestionuiro vojo forréo uno ligne t6l6gra- do lit Justicok trois pronontor aux Ains do rôpondro s Slir lel long di la exclusivomont alloct6o prochnin, Soptombro, phique ou t6lophonique --- Page 6 --- LE MONITEUR. Tn chapitre 1. section lère. avec mo lifications admises, csl en les M. le président : La 11 esl mis aux voix. discussion. phyr est en discussion. proposition Z6- Bureau des Archives la Chambre a adopté. M .C. Toussainl: : Porler G. 3à: 5, ne M. F. Marcelin, Secrélaire générales. Leclure est donnée du chapitre voispasl la nécessitéde disculer je Je voudrais savoir ce que d'Elat : lion 2, qui est mis en discussion. ler, sec- M. le président : C'est une là-dessus. pnté Mombeleur. propose le déM. Jh. V. Désir, talion de G. 2. augmen- M. Mombeleur : mille lisant: : La proposilion Zéphyr est la réparation du Cing Bureau des gourdes pour 'Les députés La misc aux voix. la Archives de bre d'inscrire soussignés au Budget des proposént à la ChamChambre a adopté. M. Hépublique. F. 1er., section 2, la somme de Finances, mille cent chapitre Le chap.2, secl. tère. ainsi modifié est ne peut Marcelin, Secrélaire d'Elal: On sept.gourdes vingt cinq centimes vingt en discussion. fre pas diminuer de G. 5.600 le chifpour le service de menstellement Il esl mis aux qui figure au chapitre en Douane du Môle. PAdministration et de la voix. parce que chaque année nous discussion, Fait àla Chambre des La Chambre a dans la mesure du donnons, Aodt 1906. Représentants le.. Lu, le chap. 3, sect. adoplé. lère. est mis pour le bureau des possible, Archives ce de qu'il ia fant (Signé) Jh. V. DÉSIR, discussion. en blique. Je prie donc la Chambre Répu- de APOLLON,D. DUPITON, X. N. MONBELEUR, T. NEY M. Mombeleur: Messicurs, vous con- pas voler cclte valeur ne SANON, DESROSIERS, A. GACHET, R. le.. Lu, le chap. 3, sect. adoplé. lère. est mis pour le bureau des possible, Archives ce de qu'il ia fant (Signé) Jh. V. DÉSIR, discussion. en blique. Je prie donc la Chambre Répu- de APOLLON,D. DUPITON, X. N. MONBELEUR, T. NEY M. Mombeleur: Messicurs, vous con- pas voler cclte valeur ne SANON, DESROSIERS, A. GACHET, R. ROCHE, PIERIE-LoUIs, Sr. G naissez ceque c'est des député Nombeleur. demandée par le C. RINCHÈRE. JULIEX ce pays. C'est que archives dans dispensable Il ya une chose innous par des a rchives que ce que nous aurons àp payeravec M. le président : Le nous savonsdes précédents: : c'est elles chiffre, ce sont les indemnités à accorpropose d'inscrire dépulé V. Désir permettent de dire nous qui dera aux délégués des finances. douane du en prévision pour la venons de telle ou lelle source que ; c'esl bre vole les G.5.000, il ne sera Si la ChamC'tst celle Mole-SL.Nicolas." elles que nouspouvons. laisser des souve- par ble de donner ces indemnilés pas possidiscussion. proposition que je mels en nirs à la postérité, c'est-a-diredes indispensables, je le qui sont des actes. Quelle papiers, mainlien du répète, pour le Je. la mels aux voix. homme, s'iln'a ques soil la valeur d'un nances. rang des délégués des fiLa Chambre a adoplé. il n'est pas un pas homme unacte bien d'authenticilé, si L'année dernière. le service se Le chapitre ainsi modilié, esl en dis- vons voulez. llilarité I organisé, assez diflicilement avec le faisait cussion. Dans n'importe quel pays, le à ce mème chapitre. Je complais chiffre porté Aux voix. devoir d'un policeman, d'un homme premier dre dans celle valeur pour prenLa Chambre d'Elat, c'est de chercher à fonclionnaires de l'ordre donnerà ces Le a adopté. ceux avec lesquels il prenil conlact. connaitre Mais, Je ne le pourrai pas, aussi, administratif. en discussion. chapitre2, seclion ère. esl mis Messieurs, malheurensement le Bureau él3 obligés de porler dans la avons-nous des Archives de la sC crédit une demande de M . D. Pinchinatjeune: Je viens relever dans un élal doi. e République nevous ferai trouve cux. Je supplémentaire constale avec le valeur pour "Ine erreur; c'est ment le pas vrai- leur le député Mombe- - Ja location du G.5au bureau lieu de G.3 pour c'ost lableau. e n'e esl pas un Bareau, chives de mauvais la état du Bareau des ArMaissade. du Préposé de viens donc, quelque ci C d'inqualifiable. Je la République, el je crois pour V remédier, vous Chambre volera G. 1.500 que M. le président : L'erreur scra relevée. poser ce pelit proy* . pro- paration de ce Burcau. pour la révenez M. Gersonl Desrosiers :Messieurs, vous Considérant que le dépôt central des Archives (A continuer) tit Bourg d'acconderan de sous-Préposé au Pe- est dans un état déplorable ; de porter G. lique, el je crois pour V remédier, vous Chambre volera G. 1.500 que M. le président : L'erreur scra relevée. poser ce pelit proy* . pro- paration de ce Burcau. pour la révenez M. Gersonl Desrosiers :Messieurs, vous Considérant que le dépôt central des Archives (A continuer) tit Bourg d'acconderan de sous-Préposé au Pe- est dans un état déplorable ; de porter G. Porl-Margol.Je 5 pour la localion vous du propose ni Considémantqu'il étagères et que plus n'y a de ni 1.500 casiers, ni Duroaux, M. le président : Le député Préposé. pêle-mèlo en ruines, en paperasses, entassés registres et sont ERRATA. propose G. 3 pourla location du Desrosiers bureau Considerant sur lej qu'il plancher est de de cet établissement; exposés Préposé. . du lier faire ces bureaux, casiers toute nécessité et de de re- re- Dans le ( C'est celte proposilion Les les registres tombés en ruines; étagères : Août No. MONITECR > du samedi 10 discussion. que je mets en. députés sonssignés proposentala lois: 1907, 64, il faut lire les deux Jela au d'extraire G. 5.000 dans les G. 50.000 Chambre qui érigent le quartier de mets aux voix. Budget des Finances pour dépenses portées (Mont-Orgainisé) en commune Lassale La Chambre a dinaires, veillance frais de postes, extraor- sur- classe et qui de 5e. adopté. de douane. télégrammes et abrogent les lois sur la liM. Jh.V. Désir : Mes chers Fait àla lo 27 quidation judicinire, Be. colonne lère. comme corollaire de ma proposition collègues, Chambre, Aodt 1906. têtex page, lère. colomnese. page, sans vousavezvolée,je vous soumets que Sigué : MONIELEUR, J. M. NORD ALEXIS T'ence qui suil: CASSE, DR. CH. CHARLOT. WIss, P. M. Du- bliqne >; c'est deux Présidentdels RipieMÔLE SAINT-NICOLAS tive desChambres loisctant-dle-limitinMessienrs, en retirant celle Légishtivex. Bureau de TAduninistration G. leur pour réparerle Bareau des pelile vada Prépos6 Archives de Jean-Rabel 6 générales, vous tendrez service à la RéPARTIE NON 66 6 Bombardopolis 5 publique. OFFICIELLE 6 66 Baio-de-Honne Port-A-FEcu 8 M. le président : C'est le 4 sect. fèrc. qui esl en discussion. chap. Ce 3, AVIS M. le président : Le député Désir pas le moment de produire volre n'esl ADMINISTRATIFS pose toujours en prévision. pro- sition. propodiscussion. C'est celle proposition que je mets en Cc chap. est mis aux voix. La Commission instituée Je la La Chambre a par la loi sur mnels aux voix. Leclure est donnée adopté. du que l'exproprintion a pour cause di utilité publiLa Chambre, a adopté. 1éro. chap. 4, sect., qu'olle Themneurdinformer s'esl constituée el les intéressés, M. Jean Zaphyr: Messicurs, je vous M. le président : Lc se lionnent au Buroau do que sOs séanees prie de bien vouloir porter la localion lèro est on diseussion. chap. 4, sect. principalo des TAdministration Préposs de Thomazeau à G. proprintion a pour cause di utilité publiLa Chambre, a adopté. 1éro. chap. 4, sect., qu'olle Themneurdinformer s'esl constituée el les intéressés, M. Jean Zaphyr: Messicurs, je vous M. le président : Lc se lionnent au Buroau do que sOs séanees prie de bien vouloir porter la localion lèro est on diseussion. chap. 4, sect. principalo des TAdministration Préposs de Thomazeau à G. 5. du A ce chapitre lo dépulé dix houros à midi. finances, lous le: jours, de propose G. 5.000 pour la réparation Mombolour du ticle En 8 conformité do la des diepositions de l'arsus-dile loi, les pioprictaires. --- Page 7 --- LE MONITEUR siour PierreBolin contreun reçu de dépôt, e au terrain qu'ils possèdent à Port-au- charge celui-ci de les faire € changer de terrains dont T'expropriation est devant pour- Prince, Sarthe, Dumornay, Cazeau, Ca- à à la su le par du rapporide la Commi: sion 16suivie, sont invités à se présenter leurs radeux, Moquelle, Soisson et Frèreslligne sont gislalive instituée à lépoque. la Commission pour soumeltre à de Pétion-Ville), lesquels lerrains Chemin Le sou signé fail SES réserves de droit observations dans la quinza.ne, parlir demandés en exproprialion du contre tous ceux quiles pos-edent, à quelde cette date. de fer de Pétion-Ville pour utililé pu- que titre que ce soit : ces récépissés ne Port-au-Prince, 5 Août 1907. blique par la Compagnie. pouvant nullement être négociés. MiLe président de la Commission, Les jour, mois et an que dessus. Détail des dits effets, délivrés en parle faveur du C.SAMBOUR, C. SAMBOUR. nistère des Travaux publics, Admunistrateur des finances. général Prudo : 150.00 No 407, un récépissé de : C: Les membres DIVERS. 6 408, 100-00 FRANÇOIS MATHON. av., DUROCHER, AVIS 46 409, 66 400.00 EuG. MAXIMILIEN. 64 410, ( 66 600.00 Cap-Haitien, le 30 Juillet 1907. 44 411, c6 6 400.00 Litedesproprisairee dontfexproprietion P.C.S. M., 44 412, 6 4.500.00 est tdemandésparin invités Compagnie à leurs l'honneur de vous annoncer 44 413, 66 610.00 el qui sont présenter J'ai de < 500.00 m obsercations d la Commission suivant qu'à partir de cette date, ma maison cette 44 615, 66 300 ci-dessus. commerce. M. Penzo, établie sur 64 416, valeurors 600 [LPavis Savoir : place est dissoute. salutations 44 414, un1 aréoépiesé. billets, et Ghara.Caredour-Pont, Veuillez agréer, M : mes Ensemble 7.560.56 gourdes 1oJean-Marie bien distinguées. 600 dollars or américain. km. 7.5 de la voie. Moise, CarréfourM. PENZO. le 30 Juillet 1907. tablie sur 64 416, valeurors 600 [LPavis Savoir : place est dissoute. salutations 44 414, un1 aréoépiesé. billets, et Ghara.Caredour-Pont, Veuillez agréer, M : mes Ensemble 7.560.56 gourdes 1oJean-Marie bien distinguées. 600 dollars or américain. km. 7.5 de la voie. Moise, CarréfourM. PENZO. le 30 Juillet 1907. 20 Général Joseph Port-au-Prince, Pont, km. 8.0 de la voie. Port-au-Prince, km. Haitien le ler. Août 1907. 2 HENRI DESRUE. 30 ArthurBowler, Cap 9.0 dela voie. Mariani, M., anREPRODUCTION 40 Thélismé Jean-François, Nous avons T'honneur de vous km. 9.0 de la voie. Locroix.. noncer qu'à partir de cetle date, nous SÉPARATION DE BIENS 50 Héritiers Cinéas Port-au-Princelkm. avons fondé sur cette place une sociélé de l'huissier (Maguerite Lavache, paractions sous la raison sociale. Par exploit du ministère Juillet der9.0 de la voie. Christian Boyer Denis, en date dul trente Go Buphrosic Cadet [ chez M. PENZO)Co. SERAU enregistré, la dame Alice Nadal, proMariani, km. 9.0 de la voie. -1 nier, de droit et de fait Mews) Casimir, Port-au-Prince, est com- priétaire, demeurant à Port-au-Prince, épouse 70 Alluplion Le conseil d'Administration M. Penzo,J.L L. Hacht- avec son mari a km. 9.0 de la voie. seclion posé de Messieurs Notre sieur M. du sieur Fernand Riboul, propriétaire, Riboul, 80 Villesaint Pierre, La Saline, mann et Hugo Brussel. formé contre le dit sieur Fernand Rivière Froide, km. 9.0 de la voie. Penzo en estle président. sa demande en séparation de biens parLn Saline section Veuillez M., nos salutations Tribunal Civil de Port-au-Prin90 Louis Armand, 11.0 de la voie. agréer, devantle élection de domicile au cabinet Rivière Froide, km. La Saline, bien distinguées. M. PENZO Co. ce, etfait ruedu Centre No 113, 100 Général Petit Plaisir, de la voie. de Me. LucThéard. demeurant à Port-au-Prince, qui section Rivière Froide, km.14.0 section Moret au avocat, la demanderessesur la dis 110 Dérival Pierre-Lonis, voie. =Le soussigné déclare au public occupera pour ne à Bateau, km. 17.0 de la "commerce que les contre-bons de l'exer- 46, 45 te assignation. extrait certifié conforme par moi Signé : TIPPENHAOUER. cice 1903-1904, aux numéros 47, de avocat Pour soussigné. des Dames' et 52 émis en faveur. delArchevéché m Figure aussi la Salicius propriété Caius, Dalnéus Port-au-Prince, sont adirés et considérés Port-au-Prince, le 4er. 0 de la "commerce que les contre-bons de l'exer- 46, 45 te assignation. extrait certifié conforme par moi Signé : TIPPENHAOUER. cice 1903-1904, aux numéros 47, de avocat Pour soussigné. des Dames' et 52 émis en faveur. delArchevéché m Figure aussi la Salicius propriété Caius, Dalnéus Port-au-Prince, sont adirés et considérés Port-au-Prince, le 4er. Août 1907. Darius Magloire, héritières de M. Senolte, nuls, duplicata devant en être délivré. Jn. -Baptiste, représentant M. G. Boco. Port-au-Prince, le 13 Aoûl 1907. Luc THEARD. ayant pour Signé : TIPPENHAOUER. 2 J. JAN. Pour Participer Port-au-Prince, le 6 Août 1907. donne avis au public et GRATUITEMENT Je, soussigné, principal des finances de au commerce qu'à parlir JOSEPI d'aujourd'hui, EUGENE Pendant DEUX ans IAdministrateur) lje ne sigue plus LOUIS : aux cet Arrondisementy CLAVIER, mais avec le même paraphe Officiels Eugène, mon vrai nom, Tirages Invite. conformément de aux la loi dispositions du 4 Aoûl Louis comme Joseph l'atteste mon acle de naissance. LOTS de Parlicle 6, Titre 2 d'ulile 12 Août 1907. 1 DE SIX GROS do 1904, surlexpropriation pourcause ci-après Port-au-Prince, lité publique, les propriétaires o Louis JOSEPI EUGÈNE. désignés : Sarthe; Aurélien 2 : - Un1/2Million César Alincidor, Sondel.Alexis SUR TITRES. DE FRANCS wemhi.bumwn-lediare Doresca Jn. Baptiste, Cazeau; OPPOSITION Princy, Vve. Boyer Laforest, est avisé que los lus 38 Millions de lots divers Séphise Elienne, Ilyppolile, Mo- Le public en général onl élé frappis HON donehd, aver votro ndewuso Caradeux ; Lhérisson Soisson: eflets ci-nprès désignés, ôn est NESLT E DUGARDIN, Direvtoue du * par le soussigné, qui 8e crenit rinuneier de Frnce' Nwmtiamankarreme hériliers Boisrond Canal. Freres, à venir d'opposition maisqui n'en estpoint dé19. ruA Kneheohouart. TM RAMSE Parls. communication du plan irdi- proprittaire, parce qu'il cuti i les remottro au CSEDCINESCAAS prendre catif déposé en ses Burcaux ct relalif ienleur, --- Page 8 --- LE MONITEUR. RÉSUMÉ DES OBSERVATION FAITES A LA STATION METEOROLOGIQUE PORTALAPRINCE HAITI, ANNÉE 1907 MOIS DE JUILLET Pression barométrique réduite au niveau de la mer : Normale Pression moyenne du du mois en millimètres mois en millimètres.. 763,4 Présence du solell Pression 66 maxima du mois le22 : 763.0 Soleil au-dessus de : minima 4 6 le 15 : 765,9 penwlant (Total des le heures inois.) comprises Phorizon entre les levers et couchers 105 heures 701,3 Soleil couvert du soleil, 4 non couvert parl les nuages : Température Moyenue de 15 années par les ( soleil nuages; non : (centigrade) couvert):. Moyenne du mois 7h. Présence du solell Pression 66 maxima du mois le22 : 763.0 Soleil au-dessus de : minima 4 6 le 15 : 765,9 penwlant (Total des le heures inois.) comprises Phorizon entre les levers et couchers 105 heures 701,3 Soleil couvert du soleil, 4 non couvert parl les nuages : Température Moyenue de 15 années par les ( soleil nuages; non : (centigrade) couvert):. Moyenne du mois 7h. du matin : 1 h. du soir: : 20,1 (9 h, du soir 33,9 Pluie Moyenne du mois : 26,6 Hauteur de Normale du mois 28,3 Normale en la pluie en millimètres : la plus élevée, le 27,8 Nombre de, jours millimôtres de : 74, 43,0 Températures extrêmes. la plus basse, le 15 4: .37,3 La plus forte pluie, le pluie ler; moyenne des maxima : 35,2 21,0 10,4 Température du sol. Jm moyenne de profondeur. des minima : 23,3 Nota. La Normale est le résultat Om 40 28,4 servations. Pour la réduction du d'une période de 25 années d'ob29,3 450 retrancher 1mm,57. baromètre à la latitude normale de Humidité relative du Moyenne mois : 0à100 Phénoménes divers Normale du mois : Eclairs Eclairs, les 2, 3, 5, 9, 12, 13, 24, 25 et 29. Jour Jour le plus sec, lez6: 65 30 et tonnerre, les 1, *, 6, 8, 14, lej plus humide, le16:. et 31. 15, 16, 17, 19, 20, 22, 26, 27, 9S, Tension de la vapeur, en Pluies inappréciables, les 6, Point de millimètres: : Pluie ou 12, 13, 15, 19, 25 ( rosée centigrade): 17,1- 22, 26, 27, orage's 28, 30 aux et 31. environs, les 4, 5, 6, 8, 10, 12, et 30. 13, 15, 17, 19, 20, 19,1 Halo solaire, le 9. 21, Halo lunaire, le 21. Evaporomètre Couronnel lunaire, les 1 et: 21. Arc-en-ciel, le 17. Evaporation totale pendant le mois. (millimètres) ) Agitation microsismique, les 1, 3, 4, 5, moyenne par jour. 159,3 7,11, 12,13, 15, 29 et 31. 5,1 Vent STATIONS THERNONLÉTRIQUES NOMBRE DE FOIS QUE LE ANNÉE 1907 VENT. A ÉTÉ : Mors DE JUIN N N E E S E S S W W N W STATIONS MOYENNE DES La plus 2 11 45 8 0 Calme Maxima Minima élevée La plus basse Vitesse moyenne du vent en mètres 1 5 21 0 Port-au-Prince Vitesse maxima, le 11 par seconde : 3,6 84,4 23,0 le 30 le 15 37,3 21,7 Pétion- Ville 30,6 20,6 le 21 les 18 et94 Nuages (Sr. ATIONS MOYENNE DES La plus 2 11 45 8 0 Calme Maxima Minima élevée La plus basse Vitesse moyenne du vent en mètres 1 5 21 0 Port-au-Prince Vitesse maxima, le 11 par seconde : 3,6 84,4 23,0 le 30 le 15 37,3 21,7 Pétion- Ville 30,6 20,6 le 21 les 18 et94 Nuages (Sr. M.deS Rose) 33,1 19,0 Quantité moyenne du mois : 0A10 Bayeux Normale du mois 4,0 30,8 22,1 le 1 le 19 Jours clairs : 4,3 (M. N. Casse) 38 o 90,5 Jours nuagoux : 0à 2) Jours couverts : (8à 7 Ganthier 8 à 10 33,7 22,9 le 30 Espôco dominante. Nunges supérieurs: :nlto-stratus et (Chanoine Caze) 36,8 le Nungosinferiours: : strnto-cumulus cirro-stratus 31,1 Direction dominante. des nungeg et nimbus des nunges infôrieurs supériours: W. Port-do-Paix 32,6 31,7 le 3 : E. le 24 M.A.Kolbjornaen) 87,0 80,0 Port-an-PrincoImprimerio Nationale Direotour, EDGARD CHENET