--- Page 1 --- 62 eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 14 Août 1907. NUMÉRO 65 "Bi REAU IE RIDACTION ET LE D'ABONNEMENT 26, MONITEUR, JOURNAL Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 96 Rue Un an, P. 4.50. Six Gefrard: mois P. 2.50, Le N mois, 0 P. 3. Trois Sa a les Départements et 10 centimes. Les T anuscrits, non insérés VEtranger, les frais ne seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 14 Août 1907. Les et seront détruits, AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1-r et 15de chaque commel les insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, SOMMAI 13 RRE 1o. Maison Août Nationale 1906, de Port-nu-Prince, le 30 30 an 103. del l'Indépendance. PÉTITION AU CORPS LÉGISLATIF PARTIE OFFIGIELLE, SÉNAT Messieurs les CHAMBRE. - Séance du 31 Août 1906. No. 129 Sénateurs, Arrêlé de douzième des dépeuses du mois Messieurs les Députés, 1907. de Juillet Message Les: sonssignés, ce de Tacmel, viennent commergants établis surla plaPARTIE NON OFFICIELLE 1 la Chambre des Reprisentante exposer les consitlérations respectueusement vous Par le suivantes : Avis administratifs, - Avis divers. Messieurs les Députés, les droits vote i de la nouvelle loi établissant est fait au savon Timportation une en or américain. il Le: Sénat a Thonneur de vous informer celle de faveurqui lui situation était toute diff-rente adopté une chaire dans sa séance de ce jour la loi qui qu'il crée a cédent tarif. Ce fait est si assurée par le pré. PARTIE OFFICIELLE. à-Veau de dentelle aux fuseaux à ce du 21 courant. ot la loi évident qual la séanen yapportant les PAnse- tée. Thonorable nouvelle fut discutes: morlifications suivan- L ce sujet une ohservation Sénateur Baussan pro.luisit à "Art. ler. - A partir du ler Monsieur le Ministre fort judicieuse une chaire de dentelles aux Octobreprochain mettre mais des Finances a semilé que adCHAMBRE DES à l'école nationalo de fuseanx sera établie qu'en réalité, il: n'a fait REPRÉSENTANTS à-Veau. demoiselles de l'Anse- Én effet. nous lisons dans les qu'éluder. Art. 2.- Cette chaire Tart. 1er. le Sénatenr Baussan journanx qua nue que par suite de ne pourra être obte- servation pour les savon qui, présente une chSéaace du concours. tème. avec le Vendredi 31 Aott 1906. Art. 3. - Uu paiera un surplus récent: sysdes par mois sera fraitementdet servi trente cinq gour- taxe paravant cet article était do-diuits.nttentite affranchi de qu'anPrésidence de JI. . le Sénatenr Baussan journanx qua nue que par suite de ne pourra être obte- servation pour les savon qui, présente une chSéaace du concours. tème. avec le Vendredi 31 Aott 1906. Art. 3. - Uu paiera un surplus récent: sysdes par mois sera fraitementdet servi trente cinq gour- taxe paravant cet article était do-diuits.nttentite affranchi de qu'anPrésidence de JI. le D/pIléSTÉPUEN telle aux fuseaux" au professeur de dende 25 o/o. en or. la surAnCHEn. L/Assernblce recommande Monsiour Mareelin lui Sont assis au banc de à vos sages élibérations et saisit ces cette molifications étant rien à relouter de ce côté réplique 1 Tarticle 5 qu'il n'y a sieurs F. Marc-lin. TExéculif, Mes- pour vous renouveler, MM. les. occasion li pour prévenir de tels du pruje: Seerétaire d'Etat des rance de sa haute Députés, Fassu- ErTAs ssemblée inconréniene, Finances et du Commerce el F. N. Laraconsilération. Ainsi, tout semble alopte être cet le article promier, que. Secrélaire d'Etat de Le présilent, dant, en examinant le texte pour de mieux : cependes Travaux publies. PAgriculture ct T. A. le Ministre pour répondre à la Tart. 5 eitijur DUPITON. on voit quil n'y est motion Baussan, M. S. Arrher laisse la à M. 20. Laboratoire de de consoinmnation question que des articles Gerson Desrosiers, ler. sécrélaire. présidence gir.- Clinigues Buctériolngie de rt de Purasitolo- Le savon nc pouvant aliuatains être La majorité étant Port-m-trine. classé parmi les est déclarée ouverle. conslalée, la séance Direction : AVENUE CArOIx, entricdemrecanatom cile. plus alimentaire, il sera faNo. 9. l'art. 5 de tard.de la nouvelle prouver loi que les dlispositions de M. le fiscale ne sont premier secrélaire : Premier Port-an-Prince. le 20 Aolt. 1906. applieables au savon. point point de l'ordre jour : Sanction des Messicurs ly: a done lieu pour le eès-verbaux. proles membresde la Clambre des trancher la question des Corps droits Législatit de Diputés au savon, a point de applicublee Les secrélaires rédacleurs ontl tla Messicurs les Députés, Article do premnière vuede nécessité, Tintért gonéral. Leclure parole. sous m climat le indisghensable est successivement donnée des Au nom de mos collognes du aln portée de tonfus tropieal, les savon doit etre mis procès-verbaux du'13 Juillet dernier en mon non personnel, j'ai Taboratoiro ot dol Phygiène publique, e'est- hourses, à Tavantage du 29 Août courant, et la rédaction el remercior pour la loi quo vous Phonnour venez do do vous de la popnlation. -d-dire pour lel bien acceptée sans modification. est de votro propro monvement. faisant de voter Les deux on trois Savonneries établies Inboratoiro un notro le Pays, dans M. le ler. etl Aonctiomantinthene secrélaire: Deuxième lui allouant Malulemeneeutine une somno de cent publiqne pas la puissanco du eapital, que mal, n'ayaut de l'ordre du jour : Leclure de point mois. -dire pour lel bien acceptée sans modification. est de votro propro monvement. faisant de voter Les deux on trois Savonneries établies Inboratoiro un notro le Pays, dans M. le ler. etl Aonctiomantinthene secrélaire: Deuxième lui allouant Malulemeneeutine une somno de cent publiqne pas la puissanco du eapital, que mal, n'ayaut de l'ordre du jour : Leclure de point mois. Nous nous offorcorons dollars inférionr a mn prix livrant un prvaluit pondance. la corres- quo nous rondrons aux populations par les lanufes la franchise de droits holntivement dont elles élové, inalgrs dtpar nos travaux do hattiennes Pentrée do matières jonissent pour Les secrélaires ont la confianco que vous wciontiliates avoz miso on justiflor la dés do fabrication premidres : pur des prowv.. parole. Agrooz, nous, suffisance do imparfaite comme inDéférant h celle invitation, MM. Louis mnercimonts, Mossionra les Dopntés, avec nos ro- ro faco a la consommation prouction sont ingspables : faiBrutus. 2e. secrélaire et Narcès In plus distingu6o, Phonnngo do notro consitloration pubilique, pinérale do la Re. secrélaire ail lur, lisent L.econte, L uno D'atitro senlo purt, aveu lo nonvean Tarif les piéces suecossivement burro de en or, suivantes: : Dr. TfON AUDAIN, erntimes papior de Navon droits onlinaire pniera six Direeteur du Laborutuire. von otrigur en sera ralenti, Timportation du Nildiminud, sinon reudu tout A fait conwiti@nablement imposaible, DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. a droit des certificat RÉGNIER, F. : De délivrer des aux warrants ayants nogociables soit ici, BEAUPILS, A. R. DURAND, DR. A. TH. C. CHAR- 4 de soit dépôt, Tétranger leurs de décider par L. LUMANQUE D. CHANCY, X. N. PRE. sur la demande des déposanta march6 Il est urgent. par continnora consiquent à payer les an- ANRLLAND. LOT, M. BERNARD, A. ROMAIN, EM. GABRIEL 4 D'acheter certificats de dépôt, selon la côte du une loi, si le savon Mes- Louis, C. LÉON, TH. A. DouYoN, 0. M6- 44 de pétrole. 11 avec les modiciennes taxes. nous venons, BRUTUS, PAUL CESVET, N. LECONTE. 2 du qui devient Cest dans ce sens que Messicurs les Députés, L. S. MOMPOINT. Le rapporteur, L'art. l'art. projet 3 est proposé comme suit de : sieurs les Sénateurs, non dans T'inté- NOS, fications 4 En cas que le débit des sources pétrole des vous prier de vous prononcer, qui n'est motatormetisaine mais RAPPORT 6 national et en cas quel lachat obligatoire ne donnent rêt du commerce et la consommations la Chambre des Diputés certificats de dépôt ci-dessus, pour alimenter entre la production faveur des consommatents, sont A c quantité insuffsante, Roumain iniquemont en, dont les intérêts Mes chers collègues, a qu'ine raffinerie. vous prier de vous prononcer, qui n'est motatormetisaine mais RAPPORT 6 national et en cas quel lachat obligatoire ne donnent rêt du commerce et la consommations la Chambre des Diputés certificats de dépôt ci-dessus, pour alimenter entre la production faveur des consommatents, sont A c quantité insuffsante, Roumain iniquemont en, dont les intérêts Mes chers collègues, a qu'ine raffinerie. Monsiour Edmond d'imporc'està-dire du Deuple, garle. que soit sa nature, est un des la 4 sa aura le droit et le privilège exolusif confiés à votre vous aconeillerez favorable- nous L'industrie, quelle lancer un peuple dans 44 ter dupétrole brutous ses produitsi impartaitons ce droit Persualés que qui précblentr le promiors agents C'est pour par le travail, par Tencou. 6 raffiner en Haiti et il pourra userde en profondeur ment les cousidérations Messieurs les Sénnteurs. voie dmprogres c'est par un sinoère appel a attendant que les sondages littoral le vous prions a'ngréer. Tassurance de notre au travail; et physiques que : en cannlisations conduisent au Messieurs lés Députés, nos salutations bien ragement der nos forces morales rang au con- et] les qui pourrait être trouvé. considération et Alemploi pays pourra prendre que pétrole national devenuart. 4, le Comité profonde notre des paurre nations se sont ngrandies finances est Alarticles 3du projet, suivantes : " hesyechuetses Neveu. et Co. J. B. cert industrie. e Comité des est une propose les molifications de TEtat de (S.) ) MNNCHIEYER Mme. E. VOLEL, CH. Mox- parl leur idisentquel letravail à prière; la na- Après les mots,, Comité ingénieurs ajoute : sauf cas de force VITAL, BOUCARD, FoxTUS NOXPLAISIR. etc. (suivent de c'est cenx-laquid une condition tellement inhérente même une légère cet article, qu'il le fera constater. 11 PLAISIR, pp: ) ture active de Thomme la que des pénalités que le majeure les mots: * devra cesserl Timportation' les autres signatures. oisiveté forcée serait pire forcés. Après cet article, le Comité propose de remplaoer 17 RAPPORT plus grand des travanx le Comité des finances a de les mots : 4 du pétrole brut pour sa 3 raffinerie 37 Dans ces sentiments, de raffinerie de pétrole pré- ceux-ci: : * prévue en Tartiole les préc6dent de p6Chambre des Diputés le contrat par les mots : : quand sources de A la exniné senté à son jugement. ce qu'il importernit trole Après national, votre Comité vous propose en retirant chers collègues, Comme pour tout projet c'étaient les avan article du projet, sufMes des Travaux publies a vos Commntsanires de résulter juger pour la commu- finir nettementoet alinéa, par ceux-ci: seront ne pourLes comité des Finances, la présidence du député tages qui pourraiente étant bien sauvegaruces le deuxième cette importation pr6sous projet contous ses intérêts tout h-dmmeneniondante cas de Tinsuffisancs et de lintérieur, Raynaud ont aecopté usine le à extraire nauté, soins étaient doncrécarter dont les ra recommencer 14. er pour la commu- finir nettementoet alinéa, par ceux-ci: seront ne pourLes comité des Finances, la présidence du député tages qui pourraiente étant bien sauvegaruces le deuxième cette importation pr6sous projet contous ses intérêts tout h-dmmeneniondante cas de Tinsuffisancs et de lintérieur, Raynaud ont aecopté usine le à extraire nauté, soins étaient doncrécarter dont les ra recommencer 14. qu'en Engène d'une Nos premiers avoir l'air de monopole Pour vue en Tarticle art. 5, votre Cocernant Neiablissement campêche dans le Département ce qui pourrait sont toujours fàcheuses. A Tart. 4 du projet devenu suivante : Thématine du Theure ac- conséquenoen a dû être remanic et retouché à donner mité vous propose la teneur dans le pays devantôtre du Nord. estiment qu'à dans le ceci, le projet par article, de manière né- 4 Le pétrolo ratfiné marché que le Vos Commnitesaires doit être oncouragée presqe'artiolen les enconmgement à la 4 mis en, vented meilleur cote f tuelle) Tindustrie qu'à notre horizon poli- au Ceersinmatitrainete le porter a rononcer de < lampant feracesser limIl est bien temps de travail. pour ne pas TEtat cequi ERLrEeET pays. il se lère plutôt un soleil nos forces cessaires et à faire bénéficier la par nouvelle in- a des marchés de extérieurs, Thuile de Kérosine lampante M. et tique ce sentiment a'employer concession procurera dont 4 portation sur cet articles, Cest avec de notre fortune matérielle en tous les svantageaqne les droits peu- 46 privera TEtat des droits a payer à TEtat al Tacrobsoment notre Patrie sera fortifié bien- dustrie sans Ccompromaetise d'autres doteasionnaires e Edmond Roumain e'engage et selon la taxe que Tamour de ne travaillerons qu'au vent jouir à l'avénir vous 45 par versemnents trtmestriols sur toute la nous et que nous le de ce genre. avecl les modifications que 6 actuelle, Téquivalent des droits mise en vente être de la République. nous a été soumis réunit de Il résulteque, Commiseaires, le projet garan- a * de pétrole lampant 21 Ce projet qui angmenter les recettes proposent les intérêts vos des parties contraotantes dans le 4 quantité dans le pays par la raffnerie. de Tart. 5 du projet dedouble avantage tous ceux qui sont jusqu'ici tisant de créer une industrie bienfait pays. Dans la partio in fine de retirer les T'Etat et d'ocouper pro- pour but industrie sera un grand venu article 6, le Comité établi à propose cet effet un controe oisifs. examiner les bienfaits que Cette nouvelle en génèral. que mots Il sera In'y a qu'à d'une nouvelle financier, industrio ad- pour notre dehors atministration des ocoupations journalières bras jusquici efficnce. 1 5 etl Tart. 6 du projet, le Comité duit Hintroduction tant au point de vue comment En avoir des milliers de Entre Part. d'ocouper pro- pour but industrie sera un grand venu article 6, le Comité établi à propose cet effet un controe oisifs. examiner les bienfaits que Cette nouvelle en génèral. que mots Il sera In'y a qu'à d'une nouvelle financier, industrio ad- pour notre dehors atministration des ocoupations journalières bras jusquici efficnce. 1 5 etl Tart. 6 du projet, le Comité duit Hintroduction tant au point de vue comment En avoir des milliers de Entre Part. : dans le pays de travail, pour apprécier pourront d'autre tondance qu'à semployer l'oisiveté; propose larticle suivant: le des ministratif, ont da adopter le intérêts projet. des oisifs, n'ayant auxt cturpitudes Yengendre moyens 4 Un agent d6légué par les Département livres de la rafvos Commniesairen il fallu garantir les aux vices, de la Création nouveaux Tin- 4 Finances contrôlera, lampant liOependant contractantes, étéf faites : en dehors qui servent à nos concitoyens, en Haiti sera 6 finerie, les quantités oe pétrole du pays parties ci-dessous ont > d'existenco de la raffinerie de pétrole en particu- 4 vrées à la consommation intérieure des droite preLes modlifications lieu de : a sanction législative. dustrie de haitien requivalent sera preA1 l'art. 2. aul de mettre : promul- pour le bien-être accroitre chaque son aisance personnello 46 vus et sur aux lesquelles articles 5 et6 ci-dessus pourrs - les comités proposent lier qui verra de TEtat. Le des recettes faites au 4 par trimestre. Départenent decontrôle 4 gation. lieu de : sle conoesionnaire parl Tacerotoement suivantes ont été 46 levé outre tout autre 91 mode A Tart. 5, au les droits atesportation pré Les modifications en ndoptor nécessaire. : s'engage à payer 4 quantité, n les comi- projet: après le mot "con- :4 qui lui paraitra devenn art. 10, le Comits 6 vus parl la loi susdite Au deuxième considérant, "en outre. n A Tart. 8 du projet les mots : a produits 44 tés proposentd de mettre: à payer les sid6rant" il est ajouté est ainsi modifié: d'ajouter après ] le pétrolo brut et sos proee Le obnoesionnaites s'engage achotée pour le ser- L'art. 1er. du projet nccorde à M. Edmond propose chimiques ceux-ci 11 41 droits sur toute quantité mots 4 Le Gouvernenent son propre et privé nom, lodroit duits a raffiner. de mettre T'art. 9 du provice del lusine. comités ont retiré les 4 Roumain, en en Halti, de construire Le Comité pronose suit : A Part. 6, les : 1 leurs ap- 4 de raffiner du pétrole l'intérieur des resorvoirs jot devenu articlo 11 comme à uu titro quolconà ses frais n et le paragraphe restitués menabellement 46 sur le littoral on brut à et leurs produits. Le porsonnel employo indlustrio dovra otro comDointements seront parl Netaliltosementn suppri- pourl le l'art. pétrole 1er et T'art. 2 du projet le Comité quo par leotesnonvelle tiers d'haitiens. € àl la caisse publique les cumitôs de ont : a il sera Entre T'art. suivant: dans l'a- Dos6 de deux d'ajoutor aprle I'arA] Tart 10du projot, alinéa, à partir intoreallo des concessiona soiont Lo Comits proposo articlee qui sorunt 4 m6 lo deuxieme En cas que des sources de pétroloqui 11 doux autres même. le Comité quo par leotesnonvelle tiers d'haitiens. € àl la caisse publique les cumitôs de ont : a il sera Entre T'art. suivant: dans l'a- Dos6 de deux d'ajoutor aprle I'arA] Tart 10du projot, alinéa, à partir intoreallo des concessiona soiont Lo Comits proposo articlee qui sorunt 4 m6 lo deuxieme En cas que des sources de pétroloqui 11 doux autres même. 11 les comités propo- "yenirnccord6es pour le et en CIs que ticlo duprojetd comme snit: la revitovanou de Comme art. 12 au projet, 46 sornient trouvées dans puys, no vonillont pus 14 ot15 4 Articlo coneuia 16. En raison 10. de à TEtat Toxplatsent le suivant : s'engago à payor taxe a les futurs oancestionaairen raffinorio, Monsiour Exlmond 4 à pavera : 20. EE Taunuits a : une une national propontiomsatlo Tarticle Lo onnoodonnate de nullité du contrat, a construire sorn tenn: lo a tation du potrolo on vortu do JEtut, à peine trois cents gourdes. Roumain lo potrolo brut quo concossion- 4 payor an Honvernetont aux bonemensutelle de réunis, avec ces modificnations, de la 6 Do recovoir anrit d6livro; 4 5 ci-dessns; 30. do à la TEtat pactictration Tartielo 6 do las Les comités dit projet à raccoptation 4 nairo lui duns dos rosorvoirs dostinos 4 fleus quo Nwerve lew aotions ot ohliméemntient le D'ommngnisor offot lo potrolo brut ci-dloswns, moyon- par : prémonto loi, ln raffinvric a Tart. 13 proCbumbre. le 31 Aolt a n cot contimo or américnin 4 kation do la Nociôts pnivi do tous autru imFait à la Chambre des Députés, a nant un droit d'un gallons, ot ce, pourtous a codont soront affrancities a mois par cinquanto do rocop- 66 ot futures taxew. loi abrogo tuutes 1900. jne, BLAIK, C. IA VACHE, R. a les frais ginérndomont do quolconques dôpot ot do livruison pota Artiolo 15. - Ial prowonto (S.) C. MATHHEU G. TinomDtION Jit. PETION SÉVRRK. SA- K tion anx rusorvoir, 011 anx enpenorvotte; i Ex. ZEPIIN, I. MKNNON ain6, Dr. C. a aux nnvire LAPONTANT Euo. PRE. LOUI, It. DAGUINDEAU, VAIN, --- Page 3 --- LE MONITEUR. Compagnie des Chemins de fer de la Plaine du lui sont contrai- Décembre 1904 Cul de Sac, muni des pleins pouvoirs du dit *loi et dispositions de loi qui 1896. 19 Conseil, d'autre part, concernant le règlement res, notsnn ment la loi du 9 Août des jusqu'au30Sep- tembre 1905. 196.697.85 définitif de toutes les questions pendantes reCest avec ces modifications que le Comité En latives aux dits chemins de fer, est et demeure finances préecnte le projet à votre sanction. Sac, muni des pleins pouvoirs du dit *loi et dispositions de loi qui 1896. 19 Conseil, d'autre part, concernant le règlement res, notsnn ment la loi du 9 Août des jusqu'au30Sep- tembre 1905. 196.697.85 définitif de toutes les questions pendantes reCest avec ces modifications que le Comité En latives aux dits chemins de fer, est et demeure finances préecnte le projet à votre sanction. P. 2.533.240,95 mes chers collèguee, vous aurez en- Trévisions 3.878.874,79 sanctionnée. 2. - La loi abroge toutes Jes Tadoptant, oeuvre nationale appelée à: nous budgétaires P. Art. présente sont contraires. couragé une un peu2.533.240,95 loisou dispositions de loi qui lui montrer aux yeux des nations comme de Elle sera publiée ct exécutée à la diligence ple qui commence à comprendre la désormais nécessité la d'où une moins P. 845.633,81 des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics de Tindustrie et veut adopter value de. or. de ce que les re- TIntérieur et des Finances. sainte religion au travail. Cette moins- value provient Donné au Palais National, le 30 Août 1906. Faita laChambre des Députés le 31 Août 1906. cettes prévues n'ont pas été entrer atteintes. dans aucun d6- ):, BLAISE C. LAVACHE, JH. SÉVÈRE, Vos Commiseaires, bénéficiaires sans la NORD ALEXIS MENNON (Signé aîné, G. DDSROSIERS, R. LAFONTANT, tail, laissent aux des dix pour cent remponsabilité sur les fonds Par le Président : TH. ROMAIN, A. R. DURAND, A. D. CHANCY, de recouvrés la perception de la Consolidation. Tracaur mublics, Lc président, EUG. RAYNAUD;le vos Com- Lz Secréluire d' Ebitdles PAUL CESVET. En résumé, Messieurs les Députés, la sapporteur, N. LECONTE. missaires aiment à espérer qu'ils ont justifé1 et vous F. N. LARAQUE. RAPPORT confiance que vous avez placée pleine en eux et entière CONVENTION A la Chambre des Députés. proposent tous les de donner décbarge d'Etat qui ont géré nos des à Secrôtaires Entre Monsirur le Srerétuire d'Elut Traeaus Messieurs les Députés, finances pendant l'oxercice 1904-1905. dune et Mousienr G. Selucerlerskay, examen sévère et serupuleux des aîné, L. DROUINEAUD, CRÉPIN pullies, purl, de la ComAprès un 1904-1905, vos (S) L. MENNON R. DAGUIN- présidsnt du Conseil d'Adauinistrution la du Cul Comptes généraux 'de l'exercice leur F. PRE.- LOUIS, J. B.N. MARCELIN, J. E. KÉNOL; des Chemins defer de Plainr Commissaires ont] Thonneur de soumettre DEAU, A, R. DURAND; le président, pugnie de-Suc, nssistédedeus membres du Conseiletmuni d'autre part: rapport à votre agrément. de le rapporteur, Dr. PÉTION SAVAIN. des pleins poreoirs du dit Consril, Appréciant la délicatesse et Fimportance ier. : Les divers raple règlement définitif des questions confié à son patriotisme, la Commis- M. Commissaires ont] Thonneur de soumettre DEAU, A, R. DURAND; le président, pugnie de-Suc, nssistédedeus membres du Conseiletmuni d'autre part: rapport à votre agrément. de le rapporteur, Dr. PÉTION SAVAIN. des pleins poreoirs du dit Consril, Appréciant la délicatesse et Fimportance ier. : Les divers raple règlement définitif des questions confié à son patriotisme, la Commis- M. le secrélaire et concernunt auc dits cheminsde fer. ce travail entourée de toutes les précautions, en seront envoyés à Timpression pendantes relatioes sion munissant s'est de tous les documents et de toutes les ports pétitions aux comités appelés à en se1 justificatives capables d'asseoir son jules pièces connaitre. de la Chambre Entre nous : gement et sa conviction. chers collègues, que J'attire J'attention Laraque, Secrétaire d'Erat C'est par ce moyen, mes par le 10 Monsieur Numa publics, agissant Commissaires sont arrivés à vous présonter sur les modifications apportées, au des Travaux déciles Département d'une vos consciencieux, impartial, basé sur Sénal à la loi créant une charge de den- au nom du Gouvernement en vertu d'Etat, en date cei rapport sur des chiffres. telle aux fuseaux à l'école des Scurs de sion du Conseil des Secrétaires données, le de la Chambre des Comptes du. 1906, d'une part; au Par) rapport il: ressort que le Gou- P'Anse-à-Veau. en G. Schwedersky, agissant sonmis à la Commiasion, des valeurs Relues successivement, mises dis- 20 Monsieur en due forme du Convernement aura à justifier Voies T'emploi et Moyens de et aux voix, ces diverses mo- nom et par autorisation de la Compagnie des Che snivantes portées comme cussion du Sénat sont adoptées. seil mins Taadministration de fer de la Plaine du Cul de Sac, d'autre Texercice 1904-1905. budgétaires. .G. 7.549.976.75 difications : La loi sera exsous la Prévisions billets M. le 1er. secrélaire part; et convenu ce qui suit, Ila été ordonnancé en pour ètre promulguée. Ila été arrêté des Chambres Législafipédiée al'Exécutif de de la sanction dans) les sonsmamondisemmented Poursuivant: Troisième point 1'or- réserve nanciers. G. 4.169.010,91 dre du jour: : Discussion du Budgel géné- tives. CH PITRE I D'autre part, Nous entamons le lesi recettesàreral de la République. 1er. Les dépenses de premier établiscouvrer mon- 4 48.743,18 Budgel des Finances. Secrétaire d'Etat, Art. y compris les travaux complémentaires Détent à. M. F. N. Laraque, sements ce compte, sontarrêtés au 31 G. 4.217.784,09 G. 4.217.784.09 de l'orsur de dollars. soit ensemble. et obtientla suspension imputés: à la somme 760.000 : 3.332.192,66 demande faire le dépôt des deux cembre 2. 1905 - Il sera émis, pour couvrir la somme dre du jour pour Art. 1.520 actions nouvelles de Par ressourprojets de loi suivants : de 780.600 dollars, 6 olo l'an, rEtat Ce8 extraordiPROJET DE LOI. de l'orsur de dollars. soit ensemble. et obtientla suspension imputés: à la somme 760.000 : 3.332.192,66 demande faire le dépôt des deux cembre 2. 1905 - Il sera émis, pour couvrir la somme dre du jour pour Art. 1.520 actions nouvelles de Par ressourprojets de loi suivants : de 780.600 dollars, 6 olo l'an, rEtat Ce8 extraordiPROJET DE LOI. 500 dollars chacune rapportant de 60/0 sur la somme de naires, solde au garantiasans Pintérêt par 1,376 actions. 30 Septembre NORD ALEXIS, 688.000 dollars représentée de 1.000dollars, déjà émises 1904del la subsPrésident de la Réprblique. Les 1.000 actions et non avenues. titution et de Tarticle par la Compagnuie. sont nulles le droit de l'émission réuUsant de linitiative que lui accorde Les actions nouvelles paieront des disponies et déjà or69 de la Constitution, sous la date du 23 timbre proportionnel, 31 en la conformité loi du 13 Aoit 1903 donnaneées en Vu la Convention pass6e d'Etat des sition del Tarticle de bloc en 1903Août 1906, entre le Secrétaire G. sur le rotrait du papier-monaaie dans le dé1904. G. 3 510752 Travaux publics, d'une part : et d'4 Monsieur dministra- Art. 3. La Compagnis s'engage, la promulgation 8.832.192,66 Seheetocoranbelnienas du Conseil de fer de la lai de deux mois auj plus, do la après présente Convention, d'oà une plus tion de la Compagnie des d'autre Chemins part; : de la loi de snnction PEtat Hnitien 300.000 dollars en value faveur 178.559;34 Plaine du Cul de Snc, le (Gouvernement, en réglant de remettre de à la Dette intérioure consolilée en billets de. : G. Considérant que toutes les questions pendantes titres roses des cont actions do 1000 dollars Ila 6t66galedéfinitivement Ala Plaine du Cul des Snc et à colledes remplacement Iniavait vorséos en paiement du en prix sa ment ordonrelatives de ort-an-Princo a jugo utile de qu'elle la des Tramways faite nanc6 en reTramwnys aideaux populations des arrondisse: do rotrocession lo 21 Octobro 1901. cettes net provenir en et do Léogano à qui faveur, Art. 4. - Ces cent actions, anmulées conforduitdesonzearments de Portnu-Pinee des Chemins de for de la Plaine mément Al Tarticle 2 ( 2àme parngmupho) ) suront 5c0 rondinsements P. 2.317.847,07 Texploitation Cul de Sac procurer des avantages mapar 200 obligations 6 ojodo au financiers. or. du et mornux pout de plus en plus grands; : romplacécs a émettre par la Comjugnio y compris les tériols on outro, qu'il est du devoir du dollarschncmno, do la des Tramwvays. 348 titres do M. Considôrant, de s'intéressor au dévelopne- débit En couvorturo ligno d'uno somme do 70.000 dollars Sylla Laraque Gouvornement à la prosporité do l'industrio des voios du coit du lor Stablisroment du chomin (omsaixin pur décimentot doduite do for ot portu au dôbit des Trmways. la sion duTribunal ferroos; du Sccrôtniro a'Etnt des Tra140 obligations 5 o'odo 800 dollars civil du Cap-Hat Sur le rapport gnio oinottrn tien. 70.000 dollars Sylla Laraque Gouvornement à la prosporité do l'industrio des voios du coit du lor Stablisroment du chomin (omsaixin pur décimentot doduite do for ot portu au dôbit des Trmways. la sion duTribunal ferroos; du Sccrôtniro a'Etnt des Tra140 obligations 5 o'odo 800 dollars civil du Cap-Hat Sur le rapport gnio oinottrn tien. 18.696,03 vanx publicns, Toglslntif a voto d'nrgonco ln loi chncuno. Lew 5 ot 6olo paieront et les valeurs relet lo Corps Art. 5. do obligations conforndément couvrées des consuivanto : Ia Convontion pamnco BOUH ln dato lo droit timbro 34 ot proportionnel S9 de la loi du 13 Aolt 1903 damnés juArt. lor. 190 6 ontro lo Secrôtaire d'Etat dos aux article rotrait du -monnnin. gomonts de Tridu 23 Aolt et Monniour a. Schwodoniky, aurlo papior-t d'intorôt ot d'amortissebunal civil de Travanx public do ln Art. G. Le porvico Port-au-Princo, présidunt du Consoil dAdministmation en dates des 26 et27 --- Page 4 --- LE MONITEUR. F20 de faire en cours d'exercice, des ways s'élevant à 70,000 nomiaux 6 01o et 5 OI men- vernement à la Compagnie, si les cir- nalement 3.500 ment relatif les obligations articles 4 et 5 se fera dans les versements auticipés comme notuellement. dollars, soit tionnées dans les articles 9et 10 ci- constances Texigenient, Les valeurs payées du ler Octobre I Un amurtissement conditions prévues parl Art. 15.- 1906 par P'Etat à la Com- de 1 O[O sur capital, 64 700 4.200 dessons. dans un 1903 au 30 Septembre ne seront soit Art. 7. La Compagnie s'engage, commencera à paguie à titre de garantie d'intérêt à payer délai maximum de trois ans qui de la loi rombonraéea.soua la condition "formelle eu e Annuité reembourcourir à partir de la promulgation Convention, à cons- E somme réclamée par la a occasion- sement jusqu'au intégral du la présente des dépeuses rtare" sanctionnant sans garantie d'intérêts ni dommagemeut de la d'accôtement de capital, obligations à et atre truire ses frais de chemin de fer devant nées le déplacement la route de Port-au-Prince à la Croix- s'élevant au total à subrention une ligne la ligne des Tramways gauche Missions, de à l'accôtement de droite, reste à sa 170.000 dollars, soit 11.200 servirde prolongemnenta Cette ligne partira desc) Dépenses d'ex30.336.64 Ronuntianecageins. terminus des framways poursarrabee charge. Illui est fait, en outre, l'obligation d'exécuter ploitation 19.136,64 du point sera déterminée à fixer le des Tra21.- - Tout surplus des valeurs converà Léogâne à une limite qui dans un délai par lépartemont Art. les dépenses énuméentre le Gouvernement et la Compagnie. contrôle vaux publics, les travaux pour T'aménagement ties en or américain, toutes affecté: Les travaux seront exécutés sous le des eaux àl la traversée de la route du Pont- elle rées à1 l'article 20. du point sera déterminée à fixer le des Tra21.- - Tout surplus des valeurs converà Léogâne à une limite qui dans un délai par lépartemont Art. les dépenses énuméentre le Gouvernement et la Compagnie. contrôle vaux publics, les travaux pour T'aménagement ties en or américain, toutes affecté: Les travaux seront exécutés sous le des eaux àl la traversée de la route du Pont- elle rées à1 l'article 20. payées intérêts sera du actions au cahier des charges Carrefour Vincent, à charge par 10. A payer les capital de TEtat, conformémont Convention. Rouge au V'entretien des canaux et ponceauxà non garantis soit $ or 72.000. à annexer à la présente de la d'assurer toute la en déduction de la garantie d'inArt. 8. - En vue du fonctionnement la somme de construire ou déjà construits, pendant 20. A venir PEtat sur la somme de garantie d'intérêt applicable à haut, durée de la concession. des clauses et térêt convertie par 888.000 dollars, comme il est indiqué plus des deux Art. C. - Pour l'exécution 688.000 dollars. des recettes disponibles TAdministration des Tramways et celle stipulations ci-dessus, hommnadeDeaeot de a Art. 22. L'excédent du tarif de la ligne Carrefourlignes de chemin de fer feront un ensemble en rôgi vi- et celle du Chemin de fer Port-an-Prince construire de devant provenir en compte dans les mêmes par les cahiers des charges actuellement maisen PEtang comme celle de la ligne à à la même date. Léogâne, sera admis l'excédent des recettes des Tramgueur et relatifs aux deux entreprises, les deux en- Carrefour à Léogâne expireront partira conditions Voir que article 13 ci-dessus) ce qui cencernel leur exploitation, La durée de la nonvelle Convention de ways. ( treprises seront divisées en deux parties. du 31 Juillet 1900, date de la de promulgation la Plaine du CulCHAPITRE III. (u) Les Les Chemins Tramways def fer P. C. S. la loi sur le Chemin de fin fer le 31 Juillet 1950. Controle (b) recettes effectuées au profit des de-Sac, pour prendre Le contrôle de TAdministration g6Art.9. Les devront servir à couvrir les CHAPITRE II nérale Art. de 23. la Compagnie se divise en deux partiesdes dépenses Tramways suivantes afférentes aux Tramways, des dépenees de Tex- 4) Contrôle technique. et commer- : savoir Conseil Art. 17.- Le budget réduit b) Contrôle administratif, financier (a) partie des indemnités allouées au ploitation générale sera provisoirement ci-dessous, à partir du cial. d'Administration du personnel de 20 0/0 aux conditions a) Contrôle technique. contrôle technique est exercé (b) partie des appointemects ler. Janvier 1907. les renseignemenfs et no- Art. 24. Le par le département commun aux deux entreprises Art. 18.- D'après de T'exploita- des ingéniours désignés (Direction et Bureau) administratif tes fournis, les recettos générales ) peuvent Travaux publics. la (c) appointements duj personnel tion Tramways, P. C. S. et ateliers) Le bud- Pour tout ce qui concerne du construction, général. et technique, salaires. entretien de la être évaluées à la somme tel qu'il de est 941.772.73. en exécution ac- T'entretien, les réparations de fer)et de réseau ses dépenses, (d) entretien dà matériel, get des dépenses mois à (Tramways, Chemin et le servoie et autres frais d' exploitation. ements duj personnel tion Tramways, P. C. S. et ateliers) Le bud- Pour tout ce qui concerne du construction, général. et technique, salaires. entretien de la être évaluées à la somme tel qu'il de est 941.772.73. en exécution ac- T'entretien, les réparations de fer)et de réseau ses dépenses, (d) entretien dà matériel, get des dépenses mois à (Tramways, Chemin et le servoie et autres frais d' exploitation. 6 O[O et 5 OIO et tuellement s'élève par MONNAIE NLE. notamment Tentretien la du Compagnie matériel est soumise (e) intérêts des obligations le nominal OR ANÉRICAIN vice delexploitation. du de 1 département amortissement O[O surl capital fixe jusqu'à *. 1.993.40 G. 12.163.83 au contrôle et à la surveillance par ses agents. des obligati- ms formant une annuité 398.6S 2.432.77 des Travaux publics représenté ordinaiT'amortissement du capital obligations. des re- moins O[O G. 9.721.06 Art. 25 Nonobstant las surveillanco dé16Ces dépenses couvertes. Texcédent S. 8. 1.594.72 re le départoment des Travaux publics ou cettas sera dévers6 au crélit dle la P. C. pourl Tannée 19.136.64 11677275-1169321 guera aussi souvent qu'il le jugera utile, et un Art. 10, Les recettes de la P. C.S. aug- des Balance disponible en gourdes G. 125.000 plusieurs commissaires reconnaitre et des consde a, provenant ne seront du chemin fer Tramways, tt mentées Texoédent,sily servir L dépenses d'admi- Les 200/o de réduction du budget tater l'état et de leur mntériel. Tramways devront telles qu'elles sont pratiqués, si les revenus nets de Texploita- cou- de leurs 26.- dépendances - Un d'administration pris" nistration et d'exploitation, a, b, c, et d. pas tion, à ler. Janvier 1907, peuvent Art. règlementd des Travaux pablics et énumérées à l'article: 5, paragraphe partirdu les dépenses énumérées' dans la pré- par le département des d'Etat, t Le surplus sera employé: vrir toutes 9 et 10, prouvé par le Conseil Secrétnires 10)à payer Pintérêt desactions non garantios; de sente Convention, articles de recettes nettes xera les points de détail du contrôle technique. 20) à venir en déduction voulue de la pour garantie faire le n'atteignant Dans le cas pas d'augmentation 20 o 0, la réduction sera opérée (A continuer) l'Etat, dans la proportion dans la proportion de cette augmentation. de la a taux de 601o garanti. d'intérêt n'étant con- Art. 19-- Pour T'exécution stricte préArt. 11.- La garantie titre d'avance, il est et sente Convention, notamment des stipulations le D'ÉTAT DES FINANCES sentie par TEtat qu'à toutes les sommes qui contennes dans les articles 9 et 101 ci-dessus, Janvier SECRETAIRERIE demeure entendu que 'de co chef à partir du ler. ans la proportion de cette augmentation. de la a taux de 601o garanti. d'intérêt n'étant con- Art. 19-- Pour T'exécution stricte préArt. 11.- La garantie titre d'avance, il est et sente Convention, notamment des stipulations le D'ÉTAT DES FINANCES sentie par TEtat qu'à toutes les sommes qui contennes dans les articles 9 et 101 ci-dessus, Janvier SECRETAIRERIE demeure entendu que 'de co chef à partir du ler. Gouvernemont garantità partirdu 1er. auront 6t6 payées de droit 1907, une prime de 300 olo soit 4 gourdes pour en Chef du Département des Finances Octobre 1900, étant remboursalles avec les intérêts sim- un dollar; à ln balance mensuelle disponible recettes Le Adniinisteateurs des tinances serontde fait rembouraéos aux condide Texcédent des rappelleaux de l'arples de 3 O(O l'an par la Compaguis, 12, pourvn que cette gourles sur les dépenses provenant en monnaio nationale. de la République les dispositions tions prévues parl Tart. de la garantie d'in: Ia Compagnio jouira do cette garantio tant licle 36 de la loi sur les pensions civiles. ICsnre de remboursement que ln prine sern au-dessus de 30u o1o. tiro L'ora do ln Art. 30.-A parlir de la promulgation térêt soit générale. des sommes vendro àl ln Compagnie a ce taux sera loi. les relenues suivantes seront Art. 12. Le remboursement d'intérêt commenern caisso du Rotrait, et la vento no pourra s'opéror de la des linances versées i titre de garantiod dépenses énamérées qu'après que les Agents controlonns du Gouver- lo failes par TAdministration el ttraitements dis que, après paiementdes lo net des deux nement pross la Compngnio auront déterming sur tousles appoinlements duns les articles 9 ct atteint 10, produit la valenr suffisanto chiffro exact des gourdes à convertir on or. à Iws la des fonetionnaires civils et omployés aura acconformémont t entroprises, du capital billets versôs seront brdlos au tableau ci-annexé, jourewuvrir Jes G UfO d'intérêt, et un dividtondo des oIO loi du 13 Août 1903. blics énumérés droit à la pention,soit 760,0000 dollurs Art. 20.-- Lew sommes ainsi roulisbos on or quelles retenuerdionneront sur ce eapital. Currefour-L.60- dovront servira payer sion: Art. 13. - La ligue nouvelle Toxcédent des roLes intorôts sur obligation, G O[O des Tram 10. Retenue d'un pour cent par mois; gane mise en exploitation, afforentes swemapplinuo a; soit P. or G.000 20. Retenue d'un premeir donziome cetlos: surl do Jes In dépensesy P C. S. dans les mômes condi- wayw, Un amortiwemont sur les appointements an profit aux dangmentation tions aétermincos ci-dessus et relntives do I o1o sur lo mon- obliol traitemonts : de Tramways. 'un pour cent par mois; gane mise en exploitation, afforentes swemapplinuo a; soit P. or G.000 20. Retenue d'un premeir donziome cetlos: surl do Jes In dépensesy P C. S. dans les mômes condi- wayw, Un amortiwemont sur les appointements an profit aux dangmentation tions aétermincos ci-dessus et relntives do I o1o sur lo mon- obliol traitemonts : de Tramways. contrôlenr tant tnominaldese à 30. Rotenuo du promier dowilme Art. 14. JEtat Gtant et restunt le pnienent du 100.000 gation n6lovant dollurs, Hoit 1.000 7.000 nominalion ou d'ontrée en fonction. des finances d'intéref, de Pexploitation, Wil y 1L lien, no pourm b) Intérôt sur obliPort-au-Prineo, lo 27 Juillot 1907. : s'oiretuer lu garantio qu'aprio Tapairement des al comptes (iou- gation 5ojodes' 'Trumil HGri fcultatif annucls ; copendnnt 100.000 gation n6lovant dollurs, Hoit 1.000 7.000 nominalion ou d'ontrée en fonction. des finances d'intéref, de Pexploitation, Wil y 1L lien, no pourm b) Intérôt sur obliPort-au-Prineo, lo 27 Juillot 1907. : s'oiretuer lu garantio qu'aprio Tapairement des al comptes (iou- gation 5ojodes' 'Trumil HGri fcultatif annucls ; copendnnt --- Page 5 --- LE MONITEUR. ARRETE NORD ALEXIS, PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du REPURLIOUE Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÈTE Art. 1er, La somme des crédits à 1907, s'élève en Billets à la répartir entre les différents Départements centimes 2cn liers (G. somme de Quatre cerl cinquante neuf mille ministériels pour ie mois de Juillet vingl sept cenlimes 459.900.33 1/3) et en Ora américain à Soizante neuf cent soizante gourdes, trente trois cinq siziëme (P. 63.944.27 5/6) trois mille neufcent quarante quatre dollars, à S DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or américain. RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Appointements et 1 2 lndemnités de nos. indemnités 1 3 Maléricl et Agents diplomatiques et consulaires. 2 1 Dépenses diverses fournitures. 4.961.662/3 2 2 Frais de Police . 1.441.662/3 FINANCES ET COMMERCE 1.390 1 1 Pension 7.403.33 1/3. 1 2 Appointements. civile . 2 1 Locations. 13.999.57 3 1 Matériel el 37.492.68 5 1 Service des fournitures. postes. 1.274 864.3% 5 2 ( Appointements. 5 3 Locations 3.628.23 5 4 Louage de mulels. 590 667 5 5 Salaires des courriers Frais des bureaux de Postes. 320 404 GUERRE 59.239. 84 1 1 Appointements de 1 2 Solde l'Armée . 1 3 Ration ( 21.451.33 1 4 A ordinaire ( 23.349.40 2 1 extraord. *( 14.251.20 3 1 Pension, etc 16.168 3 2 Localions Malériel de - l'Arméc 7.525.64 3 3 Habillement del'Armée 2.141.40 3 4. Dépenses diverses. 233.33 6 1 Appointements des 8,333.33 4 2 Malériel Hlopitaux. 1.183.33 4 3 Ration 2.482 16.66 5 1 Appointements des 666.66 133.33 5 2 Malériel Arscnaux 1.186.75 5 3 Ration 2.881.50 5 4 Instruction de 416.66 5 5 Dépenses spéciales l'Armée. 1.890 4.740 MARINE 109.553.53 1 1 1.149.99 1 2 Appointements Vateriel de la de la Marine 4 3 Ration de lu flottille. 8.440 Marine. 7 1.666.66 4.786.66 1.333.33 A reporter G. 14,893.32 470.183.37 Cado.ao9.053.321/2 416.66 5 5 Dépenses spéciales l'Armée. 1.890 4.740 MARINE 109.553.53 1 1 1.149.99 1 2 Appointements Vateriel de la de la Marine 4 3 Ration de lu flottille. 8.440 Marine. 7 1.666.66 4.786.66 1.333.33 A reporter G. 14,893.32 470.183.37 Cado.ao9.053.321/2 --- Page 6 --- LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEES Billets. Or américain. MARINE (suite) Report. 14.893.32 170.183.37 1 4 CHAPITRE SPÉCIAL de la 1.333.33 9.033.32 1/3 1 51 Habillement et équipement. Marine . 696.66 916.66 2 1 Appointements du du Dock 2 2 Matériel du Dock. personnel 1.333 416.66 3 1 Solde des Ports 166.66 333.33 3 2 Matériel e < 2.078.75 4 11 Ration C < 1.496.66 INTÉRIEUR 21.425.05 3.249.98 1 1 Indemnités du Président de la République, appts. du Cabinet et Secrétariat du Conseil. pers. 2 Indemnités des Sénateurs et Députés, appts. pers. des 2.000 Sénat et de la Chambre. Archives 1 3 Indemailés du Secrélaire - d'État et 5.010 34.350 1 4 Appts pers. appts. du personnel. 1.970.82 Imprimerie Nationale . 2 1 : Maison Centrale 2.565.93 2 Matériel . 3.268.33 3 1 Fournitures de bureau, 83.33 4 1 Locations . 5 1 Dépenses extraordinaires 6 1 Subventions 3.493.33 458.33 7 1 Service intéricur du Palais 6.488.29 8 1 Appts Police administrative. 8 2 Sécurité publique. 24.925 8 4 Frais luminaires 14.166.66 4.666.66 8 5 Appointements des geôliers 333.33 CHAP. SPÉCIAL. 3.534.83 2.262.50 TRAVAUX PUBLICS 70.058.35 42.074.99 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat 1 2 Appointements du personnel et appls. du pers. Atif. 8 1 Appts Police administrative. 8 2 Sécurité publique. 24.925 8 4 Frais luminaires 14.166.66 4.666.66 8 5 Appointements des geôliers 333.33 CHAP. SPÉCIAL. 3.534.83 2.262.50 TRAVAUX PUBLICS 70.058.35 42.074.99 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat 1 2 Appointements du personnel et appls. du pers. Atif. 1 3 de quatre Commissaires lechnique 1.850 la Compagnie des Chemins de controleurs fer de la du Plaine Gouvert, près de-Sac et de du Cul3 2 Constructions l'Arlibonitey et compris leurs frais de déplacement $ 1 Constructions, reconstructions réparations des édifices publics . . : 10.000 la République. et réparalions des prisons de 4 2 Réparalions de wharfs. 5.000 5 1 Réparations de 4.000 S 1 Eniretien du Réseaut ponts divers. 2 500 7 1 Déplacement d'ingénieurs télégraphique el terrestre 9.600 dinaires et imprévues. d'architeotes, dépenses extraor. CHAPITRE SPÈCIAL Service hydraulique du 833.34 Section technique du Département. Cap-Haitien. 1.000 Constructions bureau Administrotion des Finances et 241.68 Môle St. Nicolas. Douane Allocations aux Cables telég. Sous-marins. 2.500 Pour Chemin de fer du Nord. 2.916.66 1.000 39.995.02 4.416163 AGRICULTURE 1 1 Appointements du personnel 1 2 Police rurale. 1 3 Matériel et fournitures de bureau. 16.934 2 3 Bulletin d'Agriculture. 334.68 2 3 Localion ferme-école d'expérimentation à 3 1 Subvention ( ( Turgeau 3 Frais extraordinaires. . ( JUSTICE 19.295.68 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elat . 1 2 Appointements du . (( 1 3 des Tribunaux personnel. 1 4 Tournée des Commissaires du Gouvernement.. 40.001.831/3 183.33 A reporter, G./ 40.810,16 1/3,320,957.47 000 158.794,98373 --- Page 7 --- LE MONITEUR ALLOCATIONS VOTEES DÉPENSES Billets. Or amérioain. DÉSIGNATIONS DES 58 794.95 1/3 Report 0.810.464200.351.47 JUSTICE. 833.33 Matériel et fournitures de bureau. 2.798.67 2 1 Locations 2 2 imprévues. 83.33 3 1 Dépenses Fraisde transport 133.33 45.158.821/9 3 2 Bullelin officiel du Département. .3 3 PUBLIQUE INSTRUCTION du personnel. . 3.009 1 1 Appointements des Inspecteurs 63.236.50 1 2 ( du Corps enseignant. 351.47 JUSTICE. 833.33 Matériel et fournitures de bureau. 2.798.67 2 1 Locations 2 2 imprévues. 83.33 3 1 Dépenses Fraisde transport 133.33 45.158.821/9 3 2 Bullelin officiel du Département. .3 3 PUBLIQUE INSTRUCTION du personnel. . 3.009 1 1 Appointements des Inspecteurs 63.236.50 1 2 ( du Corps enseignant. 1 3 Entrelien des boursiers 7.418 2 1 Subventions 9.401.55 .3 2 2 1 Locations mobilier . scolaire et frais de transport 1.666.66 1.083.33 4 2 Matériel, Fournitures classiques : . 4 4 Tournée d'inspection. . 4 1 Dépenses imprévues 90.614.04 du Bulletin officiel. 5 2 Impression CULTES du Coadjuteur et du sccrélaire 528.121/2 1 Trailements de T'Archevèque, 618.75 général vicaires el seorélaires généraux. 3.036.25 1 2 ( des Evèques, et de traitément 1.170 .6 des prélres supplément 1 3 du personnel,etc. 86.20 1 4 Appointements et fournitures de bureau el deux frères. ( 2 1 Malériel l'Econome du Pelit-Séminaire :2 4 Le Locations Directeur, 3 1 Dépenses imprévues 3 2 Cultes protestants . . 4.289.32 1/2 4 1 CHAP. UNIQUE - Frais de bâtisse - Évèchédu Cap-Hailien. 3.230 63.986.215/6 et Presbytère de Cavaillon e 159.900.331/3 L en conformité de du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, Arrêté sera exécuté à la diligence Art. 2. Le présent pour le Service de la Trésorerie. de f'arlicle 45 du Règlement le 29 Juillet 1907, an 104e. l'Indépendance. Donné au Palais National de Port.au-Prince, NORD ALEXIS. Par le Président : Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, F. MARCELIN. Le 20 Général Joseph Moise, Carrefourobservations dans la quinza.ne, à partir Pont, km. 8.0 de la voie. km. PARTIE NON OFFICIELLE de cette date. 30 ArthurBowler, Port-au-Prince, Port-au-Prince, 5 Août 1907. 9.0 de la voie. Marianis Le président de la Commission, 40 Thélismé Jean-François, C.SAMBOUR , km. 9.0 de la voie. Locroix.. AVIS ADMINISTRATIFS Administrateur des finauces. 50 Iléritiers Cinéas (Maguerite Thnimnhontanitanijke loi sur Les membres : 9.0 de la voie. instituée par DUROCHER, Cadet [ chez Christia La Commission cause d'uilité publi- FRANÇOIS MATIION. n0., 6o Euphrosie 9.0 de la voie. l'expropriation pour les intéressés, EuG. MAXIMILIEN. Mews] 1 Mariani, km. Port-an-Princes queathouneurd constituée d'informer ct que ses séances dontfexpropriation 70 Alluption voie. Casimir, qu'elle s'est Liudedespropriliaire P.C.S. km. 9.0 de la se tiennentaul Bureau de TAdministration les jours, de est.demandéel parla Compagnie leurs 80 Villesaint Pierre, La Saline, sectior. principale des finances, lous el ui sont invités i présenter suivant Rivière Froide, km. 9.0 do ln voie. dix heures a midi. abseroations d la Commission 9o Louis Armand, In Salino sectiort. En conform' '16 des dispositions de l'ar- lavis ci-dessus. Rivière Froide, km. 11.0 do la voie. ticle 8 de la sus-dile loi, les propristaires Savoir : 100 Gônéral Potit Plnisir, La Saline, de terrains dont Texpropriation esl pour- 10Jonn-Mario Charles, Carrefour-Pont, km, 14.0 de la voied à se setonjlivibrefroile, suivie, sont invités Ipetsenterdomnnt soumellre leurs km. 7.5 do la voio. la Commission pour ide, km. 11.0 do la voie. ticle 8 de la sus-dile loi, les propristaires Savoir : 100 Gônéral Potit Plnisir, La Saline, de terrains dont Texpropriation esl pour- 10Jonn-Mario Charles, Carrefour-Pont, km, 14.0 de la voied à se setonjlivibrefroile, suivie, sont invités Ipetsenterdomnnt soumellre leurs km. 7.5 do la voio. la Commission pour --- Page 8 --- LE MONITEUR. tilres de créances dans lc 6 410, € 64 600.00 400.00 Dérival Pierre-Louis, section Mor- senter délai de leuis six mois pour qu'il en St it fait 66 6 411, 4.500.00 110 à Bateau, km. 17.0 de la voie. ce que de droit. 4 412, 413, 610.00 ne 1907. a 500.00 Signé : TIPPENHAOUER. Port-au-Prince le 31 Juillet 4 615, 410, 6 300 Figure aussi la proptiété des Dalnéus Dames P. ANSELME. 6 hth, imrécépissé, valeuror $600 Darius Magloire, Salicius Caius, Senolte, Ensemble 7.560.56 gourdes billets, et. héritières de M. 600 dollars or américain. 3n--Baptiste, ayant pour représentant M. G. Boco. des finances de cet Port-au-Prince, le 30 Juillet 1907. Signé: TIPPENHAOUER. arrondissement L/Administrateur. invite tous les fermiers HENRI DESRUE. et cessionnaires de baux à fermes del'Ele 6 Août 1907. tal, à se présenter leurs en derniers ses bureaux reçus pour avec Port-au-Princs, leurs titres el REPRODUCTION principal des finances de êlre contrôlés. mois leur est accordé à Administrateur) Un délai d'un SÉPARATION DE BIENS cet Arrondissement, cetelfet. de Passé ce délai, telles mesures que Par du ministère de l'huissier Invite, conformément aux disposilions seronl contre eux. exploit date du trente Juillet der6, Titre 2 de la loi du 4 Août droit prises Boyer Denis, en Alice Nadal, prode Tarlicle pourcause d'utiGonaives le 25 Juillet 1907. nier, enregistré, la dame de droit et de fait 1904, snrlexpropriation ci-après priétaire, demeurant lité publique, les propriétaires A. J. SERGILE. avec son mari à Port-au-Prince. épouse a désignés : Sarthe; ; Aurélien du sieur Fernand Riboul propriétaire. Riboul, César Alincidor, Sondel.Alexis formé contre le dits sieur Fernand] de biens parsontbsmerNuntd Jn. Baptiste, Cazeau; AVIS DIVERS. sa demande en séparation Princy, Doresca Laforest, Tribunal Civil de Port-au-PrinSéphise Elienne, Vve. Boyer Modevantle et fait élection de domicile au cabinet Caradeux ; Lhérisson Hyppolile, Le soussigné déclare au public el au ce, de Me. LucThéard. .ruedu Centre No 113, quetle; Démosthtnest Tespinase-Soisson Frères, à venir commerce que les contre-bons 47, de l'exer- 46, 43 avocal, demeurant à Port-au-Prines. qui héritiers Boisrond Canal. irdi- cice 1903 1001, aux numéros de pour la demanderessesur la dis prendre communication du plan et relatif et52 émis en faveur de T'Archevéché occupera te catif déposé en ses Bureaux Port-au- Port-an-Prince, sont adirés et considérés nssignation. contre-bons 47, de l'exer- 46, 43 avocal, demeurant à Port-au-Prines. qui héritiers Boisrond Canal. irdi- cice 1903 1001, aux numéros de pour la demanderessesur la dis prendre communication du plan et relatif et52 émis en faveur de T'Archevéché occupera te catif déposé en ses Bureaux Port-au- Port-an-Prince, sont adirés et considérés nssignation. Pour éxtrail certifié conforme par moi au terrain qu'ils possèdent à Cazeau, Ca- nuls, duplicata devant en être délivré. avocat soussigné. Prince, Moquelte, Sarthe, Dumornay, Soisson et Freres(ligne Port-au-Prince, le 13 Août 1907. ae 1er Août 1907. radeux, lesquels terrains sont Portau-Prince, de Pétion-Ville), pour utilité J. JAN. THEARD. demandés en expropriation des Chemins Luc publique la Compagnie de fer de Rini Plaine du Cul-de-Sac. avisan et Le soussigné déclare au public que son Les jaur, mois et an que dessus. Je, soussigné, donne public livret de pension nationale, délivré en SAMBOUR. au commerce qu' à partir JOSEPHt d'nujourthui, EUGENE Décembre 1884, monlant à quatre gourC. je ne sigue plus Louis le même paraphe : des, est adiré et considéré nul, dupliCLAVIER, mais avec moni vrai nom, cala devant en ètre délivré. l'article 9 de la loi du 15 Juin 1841, Louis Joseph l'alleste Eugène, mon acle de naissance. 1907. Vu comme Aquin, le 31 Juillet sur les successions vacantes, succeesions le 12 Août 1907. DÈAN ANGLADE. Le curaleur particulieraux de Petit-Goave, Porl-au-Prinee, vacantes de la débiteurs cormune de la sucression Louts JOSEPH EUGÈNE. invile tous les Edouard Lochard à verser ay Pour Participer vacante de feu dans le déaid'un mois entre ses mains, le montant de ce qu'ils doiOPPOSITION SUR TITRES. GRATUITEZENT vent; au plus à tard, peine d'y elre contraints par voie en général est avisé que les Pendant DEUX ans de saisie et même par corps. effels Le public ci-après désignés, ont été frappés aux Petil-Goàve, 12 Août 1907. par le soussigné, qui en cst Tirages Officiels d'opposition iélaire. mais qui n'en est point déISRAEL. propi quit cul à les' remeltre au DE SIX GROS LOTS ienteur, parce contreun recudedépôt, do sieur Pierrellobin celui-ci de les faire échanger SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR 5 charge la suite Pue rapportde la Commission 16- * Un1/2 Hillion gislalive inslituée à Tépoque. de droil (SECTION DES DOMAINES) Le soussigné fail scs réserves DE FRANCS contre tous ceux quiles possèdent, à quelMillions de lots divers Service de la Curatelle. que titre que cc soitl : ces récépissés ne lus 38 en BON dinehe. avee votre adrovso du 24 Juillet courant du nullement être négociés. 1oyer Directour du Vul la lettre de la commune de pouvant Détail des dits effets, délivrés parle Mi- > Crerit AM.L. é fail scs réserves DE FRANCS contre tous ceux quiles possèdent, à quelMillions de lots divers Service de la Curatelle. que titre que cc soitl : ces récépissés ne lus 38 en BON dinehe. avee votre adrovso du 24 Juillet courant du nullement être négociés. 1oyer Directour du Vul la lettre de la commune de pouvant Détail des dits effets, délivrés parle Mi- > Crerit AM.L. DUGARDIN, Pineneier de Pronce' s -curateur particulier informant de la vacance des Travaux publics, en faveur du 18.ru0 Rnchoohount. nous nistère TiAcnicoaarsecsemniemas Raso Petit-Goave de la succession de feu Edouard de la Lochard; loi du 15 gônéral Prudo: : En verlu de l'arlicle 15 vacantes, le No 407, un récépissô de G. 46 150.00 100-00 Port-au-Princo. Imprimovie NationaleJuin 1841 surles successions invite les 46 408, ! Directeur EDOARD CHENET. curateur prineipal, soussigné, à lui pre-1 66 409, 4 400.00 seréanciers de la dite kurcession