--- Page 1 --- 62 eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 7 Août 1907. NUMÉRO 63 : Bi RFAU IX RIDACTICH ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI; DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Ua an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrardi mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. PaMy les Départements et VEtranger, les frais Les u anuscrits non insérés ne aeront pas rendug de poste en sus. Mercredi, 7 Août 1907. Leg et seront détruits, AFFRANCHIR, mois Aboonements; et sont comme partent des 1er et 15de chaqte les insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, OMMAIRE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS au En Pouvoir vous informant que la loi a eté PARTIE OFFICIELLI E. PAssemblée saisit Exécutif cette pour être promulguée. expédiés Arrèté de cemmutation de peines du nommé Séance du nouveler, Messieurs les occasion pour vous zeDRE BRUTUS. SUNPRENMercredi 29 Août 1906. sa haute considération. Députés, T'assurance de CHAMBRE -$ Séance du 29 Août 1906. Arrété de douzième des dépenses du mois de. Juin 1907. Présidence de M.le Député S. Ir présidlent, Errata. ARCHER. T. A. DUPITON. La séance est ouverle à midi moins 50. Maison PARTIE NON OFFICIELL) E. vingt minutes. Aont 1906. Nationale de Port-au-Prince le 28 Avis administratifs, - Avis divers. nes Sont de assis au banc réservé aux No. 127. 31, Bulletin Juillet des 1907. observations météorologiques du 25: au d'Etat Pétion T'Exéculif, MM. les Sccrélaires orgaSÉNAT. etF. Laraque. Pre.-André, P. Sannon PARTIE M. le président : Messieurs les Message OFFICIELLE. lés, le fer. point de l'ordre du jour dépuA lur Chambre des pelle la sanction des procès-verbaux. ap- Messieurs les Députés, Reprisenbunte. MM. les secrélaires rédacleurs ne sont Le Sénat a Phonneur de vous ARRETÉ pas de la prêts, nous passons donc à la lecture le couvert du présent adresser, sous correspondance qui fait du ce sition de loi qu'il a rotée Message, dans sa une proposecond point, T'objet la loi jour; du elle 2E abroge les articles 32, 33 séance et 36 de de NORD ALEXIS La correspondance est composée des 11 Aodt 1877, Aodt ainsi 1862 modifiée par celle da PRÉSIDENT DE ZA pièces suivantes: nière sur le notariat. que l'article de la derREPUBLIQUE L'Assemblée Vu l'arlicle 103 de la Constilution é(liteur 10. Lettre des par laquelle Mr Em. Désiuor, de loi à vos meilleures recommande cette proposition lois du 26 Septembre 1860 et du 26 Juillet el les haitien, prie modifications la Chambre apportées de lui aux code Dégutés, cette occasion pour vous délthérations réitérer, Messieurs et saisit les 1906, sur Pexercice du droit de valeur de G. L'Assemblée Vu l'arlicle 103 de la Constilution é(liteur 10. Lettre des par laquelle Mr Em. Désiuor, de loi à vos meilleures recommande cette proposition lois du 26 Septembre 1860 et du 26 Juillet el les haitien, prie modifications la Chambre apportées de lui aux code Dégutés, cette occasion pour vous délthérations réitérer, Messieurs et saisit les 1906, sur Pexercice du droit de valeur de G. 500 pour la accorder une Tasstrance de sa haute de commutation de gràce et ouvrage : publication de son Ir président, considération. peines ; à 20. la section Lettre laquelle les ler. et 2e. adjoints T. A. N01A la DUPITON. ARRÉTE Comptes, demandent statistique à Ia de la Chambre des M. lc Art. mentation de G. 25 Chambre une aug- min de président : Le contrat de che1er. Est commuée en cing an- 30. Lettre par d'appointements Melle par mois; fer cst envoyé au comité nées de travaux forcés la peine des tra- reau, sacristine de laquelle la prison des Anals Bouche- Travaux publics. Seront soumis aux des vaux forcés à perpéluilé prononcée cette ville, prie la Chambre de lui hommes nccorder de mités de TIntérieur el des Travaux cocontumace contre le nommé par comme mois ; appointoments la somme de G. 50 par blics les projels de loi pour un asile puBrutus, parjugement du Tribunal Surprendre I liénés à Porl-au-Prince et une d'nninel du Cap- Hallien, rendu le 6 Novembre crimi- 40, Maison Nationale de dans la même ville. Les autres léproserie 1905. 23 Aodt 1906. Port-au-Prince, lo seront classées. pièces Art. 2. Le présent Arrelé sera I No. 126. Lecture est donnée des deux et exéculé à la diligence du Secrélaire publié SÉNAT suivants du comité de l'Intérieur rapports : d'Etat de la Justice. Donné au Palais National, à Message RAPPORT Prince, le ferAoûl 1907, an 104c Porl-au- de I'InA la Chembre des Représentants A LA CHANURE DES DÉPUTAS. dépendance. Mossieurs los Doputés, Messiours les Doputés, Par le Président: NORD ALEXIS. Lo Sénat a l'honneurd de voUs Dans uno de NOS dans n Béanco de coj jour, il a adopt6 informor la loi que PIntériour: a ent réunions votao Comité de Le Secrétaire d' Ftat nux vous lui avoz adroaco, Inquollo fait que uo propokition Aoxaniners do loi entro autrempieve, de la Justice, Consuls et Agents consulairos obligation à lguo Bollexanlo tendant prseutéo à pir notro vol. l'Ktranger de rémorver uno place dans lours d'Haiti bu- Posto militairo dex érigur en quartior le T. LALEAU, vors rouux qui pour lour l'oxponition soront des échantillons di- (e projot Votro comitén donns Anweea-Hirve. Ha meilloure attontion A oxpédics d'Hatti. et do Textenion ot Mnetns du l'importanco dece point croissunte que cetto region --- Page 2 --- Le Alonneur. anger de rémorver uno place dans lours d'Haiti bu- Posto militairo dex érigur en quartior le T. LALEAU, vors rouux qui pour lour l'oxponition soront des échantillons di- (e projot Votro comitén donns Anweea-Hirve. Ha meilloure attontion A oxpédics d'Hatti. et do Textenion ot Mnetns du l'importanco dece point croissunte que cetto region --- Page 2 --- Le Alonneur. et vous veuve etl le3 enfants des anciens Sénateurs de de ces changements de peu d'importance République: chaque jour. il vient vous recommander de les adopter tels qu'ils ont été pré- Vu les états de service déposés et la situation prend de voter la proposition de loi qui vous est sou- sentés. propose dn de fortune notoire des divers pétitionnaires; Onze d'ncquisition de terrains des usantdelinfmise. elle a demandes M. le La Chambre Représentants, de ConstiParmi les autres pièces sur lesquelles d'aoqui- Domaine national, en faveur desquelles Tauto- tiative que lui ascorde l'article 69 la en a statuer se trouvent des émanées demaudes d'une part Secrétaire d'Etat del TIntérieur ont aussi sollicite passé sons les tution, sition du Domaine national Brossard, (Jac- risation de la Chambre, dans Tordre suivant: : A PROPOSÉ, de M. E. Brossard, Mme Lonise Amélie E. Lia utaud yeux de vos commissaires dite a rendu la loi suivante : mel) d'autre part. de Mlle pour des ter- 10 demande d'aoquisition section de Phabitation de la commune Etle Corps ler. Législatif Une rente viagère de soixanta et la dame Vve Turenne Michaud lieu, de 6 Bourlon' " dans In2e. : Article au citoyen Hugues a Pétion-Ville et en dernier faite par le général Brice; gourdes par mois est accordée rains situés G. Desrosiers, H. Mom- de TAnse-dHainanlt par Melle. Lilia Bienancien Député du Peuple, à partir du Messieurs les Députés des terrains si- 20 d'un terrain au Trou, Lestage, 1er Octobre 1906. Une rente viagère de quarante point et Monsienr Archer qu'a pour Pilate et à Port- Aimé; par Mme Vve par mois est accordéeà chacun des citués tant à Port-Margot 30 d'un terrain au Cap-Hnttien, gouriles Michel Lazarre, J.B. Duverneau, Catulle a-Prince. chaleurensement Nérestant Vincent. à par M. Dio- toyens Mirville, Dr. Phocion Laroche, Ulysse Lahens, Votre comité recommande présentées par M. le Se- 40 dun terrain Port-an-Prince, Périclès Duviella, à la veuve du feu Sénateur ves diverses d'Etat demandes de Pintérieur ; et persuadé qu gène Mathieu; à Port-de-Paix, par M. Ie Vilfort] Beauvoir et Ulyase Armand. crétaire il vous pr 50 d'une propriété rente viagère de trente gourdes par mois vous lesnccneillerez favorablement, sentiments. Sénateur Tiphaine : est constraite une Une: à chacune des veuves Fénelon Chad'agréer tous ses meilleurs le. 60 d'un terrain sur lequel la dame est accordée Sauray, Dumesle Garçon, LaFait dla Chambre des Représantants maison en maçonnerie aux Cayes, par vannes, Laforest Abellard et Arthur Vilmenay. 'une propriété rente viagère de trente gourdes par mois vous lesnccneillerez favorablement, sentiments. Sénateur Tiphaine : est constraite une Une: à chacune des veuves Fénelon Chad'agréer tous ses meilleurs le. 60 d'un terrain sur lequel la dame est accordée Sauray, Dumesle Garçon, LaFait dla Chambre des Représantants maison en maçonnerie aux Cayes, par vannes, Laforest Abellard et Arthur Vilmenay. Aoit 1906. S. MoM- Timonile Léon; à Port-au-Prince par la fayette Une rente viagère de vingt-cinq gourdes : C. RINCHÈRE. 7 d'une M. Be Signé C. BEAUFILS. Dr. P. Veuve propriété Aurélien: mois est accordée à chacune des veuves POINT, Avc. Dourox. R. X. DAGUINDEAU. N. PRE-Louis; le 8 d'une Auguste propriété à Furcy, par M. André Ville- bois, Noël D. Marc,Joute Duperval, etG. 15 Zoraide au ciSAVAIN. Ir présidert, Montagne etdu citoyen S. Leroy ruyportonr, JH. DÉGRAFF. joint; 9 d'une propriété à Port-an-Princa, par M. A. toyen Jean-Baptiste Leroy. RAPPORT Pétrus: Art.2. - Ces rentes sonti insaisissables. exécutée à la 100 d'un terrain de 100 carreaux connu sous de Art. 3. - La présente loi sera de FIntérieur. A LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. lei nom dc 6 Rosiers ' dans Tarrondissement M. E. diligence du Secrétaire d'Etat le 27. Août1906. Messieurs les Députés, Jacmel, et un emplacoment à Jacmel par Faità la Chambredes Déput3s, de TIntérieur. dans sa séance Brossard: et demi de terre sur gEM. GABRIEL, Auc. DouYoN, S. MOxTotre Comité à examiner avec la plus 11o de trois carreaux 1 et arrondlis- Signé: Dr. PÉTION SAYAIN, R. DAdu 20 du courant, a eu diverses pibees de difté- Thabitation : Madleline commune M. le général Vin- POINT, GUINDEAU, P. DUCASSE, C. RINCHÈRE, C, A. TOUSSAINT, C. sormpuleuse attention Chambre avait soumises sement du Cap-Hattien, par B. le présileut, X. N. PRErente nature la cent Ainé. en- BEAUFILS, le A.SANSON: Jn. DÉGRAFF. à son étude et e son ayprécintion. de vous présenter au- Toutes ces demandes sont régulièrement de la Ré- LoUIS; rupporten, Le comité est heureux se àl la section des Domaines PROJET DE CONTRAT jourd'huil le résultat de ses travaux, auxquels d'Etati in- rogistrées et M. le SnenctatredDtasdel Tintérieur se sont Général Pétion Pierresont associés Messieurs les Secrétaires heureuse- publique a donné Tassuranee que les solliciteurs du 14 Août Entre Monsieur le de lIntérieur et de Ia téressés. dont les avis ont toujours aux de la loi André, Secrétaire d'Etat en vertut concordé avec T'opinion de. vOs commis- conformés dispositions le comité propose i la générale, agissant pour T'Etat, ment 1877; c'est ponrquoi la vente de ces divers biens Police la décision du Conseil des Secrétaires d'Etat, saires. liciteurs du 14 Août Entre Monsieur le de lIntérieur et de Ia téressés. dont les avis ont toujours aux de la loi André, Secrétaire d'Etat en vertut concordé avec T'opinion de. vOs commis- conformés dispositions le comité propose i la générale, agissant pour T'Etat, ment 1877; c'est ponrquoi la vente de ces divers biens Police la décision du Conseil des Secrétaires d'Etat, saires. débattues au sein du Chambre d'autoriserl del Mai mil neuf centquatre, d'une De toutes les questisns est celle qui fait du Domaine national. de la Patrie sollicitent en date du cinq comité. la plus importante entre Monsieurl le Secré- D'anciens serviteurs ce sont .part; Octave Brice, de T'autre part; Tobjet du contrat passé an nom de TEtat et des rentes viagères 1 G. 60, Mi- Et Monsieur et arrêté ce qui suit, sauf taire d'Etat de TIntérieur Brice, pour T'établis- MM. Hugues Lestage, ancien député G. 40, Ca- Il a été convenu Monsisur le général Octavel chel Lazare, G. 40,J. B. Duvernenn. G. 40, sanction du Corps Législatif: Brice d'une: snvonnerie à Jérémie. Phocion Laroche, Art. I. - Monsieur Octave s'engage, seinent usine, créée dans les mêmes tulle Mirville, G. 40,Dr G 40, Ulysse Lahens, G.40, de deux années à partird de la date Cette nouvelle étalilissements simi- Périclès Duviella. Veuves Vilfort dans T'espace du contrat. dans les autres conditions que dans le pays. ne Ulysse. Armand, G. .40. Mesilames G.30. Fénelon de la sanction Jérémie, présent une usine pour Aétablir la fabrication laires qui fonctionnent déjà votre Beauvoir, G.40. Abellarl Sauray, G.30, Arthur la ville de. usine réunira tous les avantages donnant lieu i aucune charge pourTEtat. del lui accorler Chavanes, G.30, Dumesle Garçon, G.30, Joute du savon. Cette cette industrie i comité a décidlé de vous proposer Vilmenay, G.30, Lafnyette Latorest, D.Marc,G. que comporte Texploitation ce délaide do deux ans. et, faute votres sanction. modification y a été Dubois, G.25,Noel S. Leroy, G.25, FEtranger : passé il: seri déchu Cependant, une légère d'Etat de Deperal.G.asan 25, Zoraide Montngne, G. 25, de remplircote engagement. :de Tavis de M. le Secrôtaire deuLeroy, G 15, Vve P. Solages, G.30. parlara de plein droit de la concession. spportée Tarticle IV a été scindé et son Jn. Baptiste ont faitl'obijet des plus s6- Art. II. -Le Gonverneuent.de la République T'intérieur, alinén estdevenu art. V. Et à ce nouvel Toutes ces pétitions de vos Commnissnires, assisà Monsieur Octave Brice le privilège xième toujours de lavis de M. rieuses délibérations intéressés : le conits accorde cette industrie dans Tarronart.Vi il a été apporté. de TIntérieur, une modi- tés des Secrétaires d'Etat età exclusif d'exploiter Granl'Anse. pendant quinze le Secrétaire d'Etat Elle les recommande à la sollicitude patriotique dissement de la a compter du jour de la fication qui ne manque pas d'importance. des tribumns huti- Tagrément de la Chambre. libérations intéressés : le conits accorde cette industrie dans Tarronart.Vi il a été apporté. de TIntérieur, une modi- tés des Secrétaires d'Etat età exclusif d'exploiter Granl'Anse. pendant quinze le Secrétaire d'Etat Elle les recommande à la sollicitude patriotique dissement de la a compter du jour de la fication qui ne manque pas d'importance. des tribumns huti- Tagrément de la Chambre. votre années conséeutives. clauses ct condlitions sui consiste dans la sulbstitution dans le projet de con- Tel est le travail, MM. les Députés, de vons que pré- susdite sanction aux tiens auc arbitres, préons Comité de FIntérieur a Phonneur vantes III. (à Jérémic.) Les matôriaux pour bitisses, matrat. V ajouté, ils'est ma- senter anjourifhui. a accordé Art. pour de En raison cet article dans les nu- Il espèro que T'exnmen sérienx qu'il ce rapport chines, matières premières indispensables quosuif de bosuf, turellement opér6 un suivants. changement Ainsi Tancien ar- aux dintérents points quo de T'accneil comporte favorable qui la mannfacture de desavon.tellese et de sonde, huile, risine, méros des articles article VI:Tarticle VI est déjà être un gage earhonntes potasse et articles nécesnins à ticle * V" devient TarticleVIl du projet, qui en est tarte sora faib par la Chambro. le 27 alcali volntil, et omballngo livraisondusaron, et: no pouvant aticle VIIet demeure article VIII. Fait à la Chambro des Représentants, laf fabrication sentreront franes dodroit ainsi le dlernier, bien que vous vous Août 1906. sorvird d'autres usuges le veut concoestonnaire Le comit6 espérer ont dict6 cette modi- EM. GAURIEL Auc. DOUvON, DUCASSE, Dr. dans la douano do-Torémioet tout droit do patento ainsi quo jnspirere des motifs lui qui accorderoz votre approSAVAIN, R. DAGUINDRAU, C. A. Tous- sera exempt do on co coneerno Tobjot de lit. fication et que vous PÉTION SANSON, C. RISCHERK, C. BEAUFILS, So- du tout impôt pendant qui les suinze annoos lation. de loi ont 6té examinées i SAINT, LON MONPOINT:le presilent, X.N. PIKRRE-LOUIS; prosonto concossion de Indurée. Trois propositions la Grige en quartior Jit. DÉGRAPF. consbeutives lusinoqu'ur môine sGance premicro 44 ", rappurteur, employsdlana la connu: souS lo nom do Savannotto DE Loi tiors Art.IV.-Iinesea d'ouvriors (trangers. Tout contestation Tenilroit de Mircbalnis la socondo PROPOSITION se soulovor entre le Cionvornment dans Tarrondisment sections dintinctes luniquo SOCqu'il ost do rintôrot mOme do qui pourrait: en co qui coneerue une divise en trois dans la com- Considorant vonir 011 aido ax familles nôcossi- ot le Pconetostonnatits qni font Tohjet du pivsent tion nctuelle de Savanne-Grande, enfin la troisièmo fuit un TEtat du ou plusiour olansew des arbitres nommés er mnune de Malwwialo, section ruralo du Cerea-Calalal, touscs; que les grands Ponvoirs puiblies contrnt, soru mglfemr. divise en trois dans la com- Considorant vonir 011 aido ax familles nôcossi- ot le Pconetostonnatits qni font Tohjet du pivsent tion nctuelle de Savanne-Grande, enfin la troisièmo fuit un TEtat du ou plusiour olansew des arbitres nommés er mnune de Malwwialo, section ruralo du Cerea-Calalal, touscs; que les grands Ponvoirs puiblies contrnt, soru mglfemr. ot d'autre, ut coux-ei pourquartierdel la, Considérant tons coux qui ont NUT- égul nombrede part lew dopartaduns Ja commmne de Hincho. des mo- doivent Tuurmollicitndon ront nommer un tionw-arlitte pour ot Votre comité, mpprocihunt loy exposls du loi, vi dignomont) In Patrio; : sncro lu gor au hesoin ot leurdécision surHenns appel, eu, ces trois projots une Consitérmnt quoeeat un dovoir pour lu anonne dos purtion contraotantew nu pourra, tifs qui arsonapaubhent nucun Inconvéniont it donner Nation d'ontouror d'unu protoctiona pocinlo ne ucuve sutisfustion uux populntions dosirousus mnigre --- Page 3 --- Le Moniteur nouvelles heures et en cas de récidive. d'un emprini revenir d'une Art. 2. Tout contrevennnt aux de destitution sonnement de cinq, jours - aucun cas, interjeter sur appel leur décision. akgoati@nactimemen: passible L'art. 2 cst lc corollaire de l'art 4er. maniere queleonque au concessionnaire et d'une année rompetsohostento tontes lois ou est celui qui manArt. V.- Il est facultatif contrat. mais Art. 3. La présente loi abroge et sera Donc le cuntrevenant de transférer. s'il ya lieu. son dispositions de loi qui lui sout contraires que a une revue. C'est cc que ces deux soulement à deshnitiens. contrat peut être re- publiée et exécutée à la diligence des Secrétaires chacun en articles expliquent juridiquement. Art. VI. Le présent faite par le con- d'Etat de FIntérieur et de la Guerre, fait une loi. on doit la faire nouvelé sur simple demande du con- ce qui le concerne. Lorsqu'on non susceplible de concessionnaire; en cas de renouvellement NORD ALEXIS. claire. logique, les quinze années fixées, il sera pr6troverse; son esprit et sa lettre doivent trat apris cent) sur les bénéfices de Par le President: levé 5 OIO (cinq controlés pour par un agent de TEtat. et de la Polien s'harnoniser. de tel est T'entreptise du contrnt, les Lc SceritairertEnd de Plutérienr Le lexte du projet loi. Art. VII. - Pour T'exécution l'intention légis- : libelle, ne gue parties élisent domicile générale, rend pas naMonsieur le Secrétaire d'Etat de FIntérieur. PÉTION PRE.-ANDRÉ. lateur. En effct. ce serait le garde landis au Ministère de TIntérieur. TEat de let Guerre, lonal qui sernit le contrevenant Monsieur Octave Brice, a Port-an-Prince. Le Srcritire que, f'après l'espril de la loi. l'intention légis- : libelle, ne gue parties élisent domicile générale, rend pas naMonsieur le Secrétaire d'Etat de FIntérieur. PÉTION PRE.-ANDRÉ. lateur. En effct. ce serait le garde landis au Ministère de TIntérieur. TEat de let Guerre, lonal qui sernit le contrevenant Monsieur Octave Brice, a Port-an-Prince. Le Srcritire que, f'après l'espril de la loi. cc so.atles Fait en double et de bonne foi i TIndépen- Port-anC. CÉLESTIN. commaudants de plice ct lous autres Prince, le 29 Mai 1905. an 102e de les commandants militaires dopt on entend dance. PÉTION PRe-ANDRÉ. Leler considérant csl adoplé dans O. BRICE. parler. Lc présent projet de formes réglementaires. M. le président: deux rapports sont envoyés à l'imsont volés. lancienne loi pour empécher Ces Les deux considérants loiabinge mililaires de faire payer pression. au 3c L'art. ler. est volé. Ies commandants c'est de ces € ommatM le pré-ident : Conformément est en discussion. des amendes. done point de l'ordre du jour. nous repre- L'art. 2 MM., il est évident dants mililairos qu'ils'agit. MM, la discussion du Budgel géné- M.J.M. Brédy,: doil concor- M. Pétion Pre.-Andr . Suerôlnire d'Enons, l'art. 2du projel de loi llez moi de veus faire reral de la République. Pre.-André, Se- quel deravec le 2e. considérant. Or. cel arti- tat:MM. perme la loi est très claire. Voyez M. lc (ienerallétion je prie tel esl libellé pourrail donner marquer que d'Elat : M.le président, cle qu'il crélaire ordre du II Taut éviter toule lesdeux considérants. i-etureealidontiee s' adresse aux la Chambre d'intorvertir son obser- lieu à interprélation. C'est pourquoi de ces 2 considérants) Ce'a se jour elme permeltre une pelite cinfusion pour Tavenir. ainsi cel article 2 : contrevenants, c'esl-à-dire à ceux qui je propose de libeller rendent de ces abus. Cepenvation. aux nouvelles discoupables re RLa Chambre consullée a adoplé. Tont contrevenant dant en malière de législation qai, inM. le Général Pélion Pre.-André: :MM. positions ci-dessus, par Tapplieation sera boade ne nuit pas: je ne vois aucun présenté à la Chambre, d'autres mosures ou poines, pas-i. à au texle pourle renles Députés. jai relative à el d'une annéc d'em- convénient ajouter il ya quelquesj jours, TAssemblée une loi m'a fail ble de destitution sans préjudice dc l'ac- dre plus clair. 2 esl voté sans modification. de la Gorde nationale, d'accorder Turgence à ce pro- pri-onnement, lioneivile en réparation dest torls causés." Lart. cl l'ense: nile du proT'honneur cl distribué aux Mise en discussion, puis aux voix, la 1 mème que Tart.3 est an Sinat de ln jel qui a été impriu:é Assemblée. cst rejetée. jel de loi qui expédid menibres de cellu honorable de modificalion loi d'intc- République. nationale, d'accorder Turgence à ce pro- pri-onnement, lioneivile en réparation dest torls causés." Lart. cl l'ense: nile du proT'honneur cl distribué aux Mise en discussion, puis aux voix, la 1 mème que Tart.3 est an Sinat de ln jel qui a été impriu:é Assemblée. cst rejetée. jel de loi qui expédid menibres de cellu honorable de modificalion loi d'intc- République. Jc viens vous prier. MM. les dépulés, voter M.J. M. Wiss: Hy a une celle du dé- (d continuer 1 suspendre votrcordre du jour pour rêt social, je veux parlerdo celle loi dont vous mèmes avez recon- puté Monibeleur, qui défend comman- formellenu l'urgence incontestable. ment aux chels de section. aux aucune ERRATA La Chambre a adoplé. dants de place, de faire payer au Leclure est donnée du projel de loi amende aux ciloyens qui manquent Jedénonce 3 1907. service de la Garder nationale. 6: Moniteur : No. 62 du Aoit du suivanl: NORD ALEXIS la conduite de ces fonctionnaires à la 4o. LoI DES SANCTION des à actes Port-nu-Prince deconcession : page je la dénonce au Gouvernc- chemin de fer du Cap lire dans ls six Président de lu République. Chambre, ment, je la dénonce au pays. 494, 3e. lieu colonne, de dans 5e. ligue: sir mois. Vu la loi du 16 Septembre 1870 portant moest volé. mois, au 495, tère. colonne, Se. ligne : lire toudification a Tarrêtédu 14 Fovrier 185: :, sanction- la loi du L'arl. 2 tes Page srx voies an lieu de ers voies. né le Corps Législatif, ainsi qu'à de la Garde L'art. 3 eslvoté. Page 495, lère. colonne, à Tarticle 11, lée. 18 StiS 1860 sur Torganisation L'ensemble esl en discussion. ligne, lire: et notifis colonne, dans a Tarticle un délai. 1S, lire: par nationale; Considérant que Tarticle 9 de la dite loi, en M.J. M. Béédy : MM.. cerlainement, Page 495, ct 2c. lieue, en 30. classe... 0.02 12 trait aux amendes prévues pour cause de toodilier l'art. 2 voyageur par ce qui a motivée d'une revue et en cas Jorsque j'ai proposé pour au licu de 0.0. 496, Se. cod'absence non donne lieu trop souvent à des abus du projel de loi, c'élail simplement à l'avenir. au go CONTIAT DE CONCESSION: page de tartices duit de rédidivo, des cultivateurs des contestations lonne. Lodenxième parngraphe commis surtout au préjudice les intérêts : empècher la loi. Je constale se liro commosnit: en existe, sodont il imnporto de protoger tout en modifiant les dispo- moment d'appliquer parcelle façon demeltren ma Les différences en moins, dans s'il le cours de T'eConsidérant que, sus dit, ilya lieu, pour fairo avecregret que) on avail intérel à ront soldées par douzièmes ressourees orsitions de Tarticle de provoir des p6- proposition aux voix, a été re- xercico budgôtniro suivant surles sur BOs rescesser ces abus déplorablés, s'en rendront désormais ia fnireécarlor. appliquer parcelle façon demeltren ma Les différences en moins, dans s'il le cours de T'eConsidérant que, sus dit, ilya lieu, pour fairo avecregret que) on avail intérel à ront soldées par douzièmes ressourees orsitions de Tarticle de provoir des p6- proposition aux voix, a été re- xercico budgôtniro suivant surles sur BOs rescesser ces abus déplorablés, s'en rendront désormais ia fnireécarlor. La proposition dinaires de In Répu'lique et ausi nalités contre ceux qui jetée, je n'ai pas à y revenir. sources nonvelles, ote suit : 4 dans le coupables : du Secrétaire d'Etat de PInté- Maintenant nous sommes à l'en- larhele 6 extonsion doit 8U lire du comme résenn olt des ombranSur le rapport que ma proposilion je cns où une du réscau seraient PRRNS néerszieur, Et de Tavis du Conseil des Socrétaire d'Etat, semble, ferai J'explique que cet article 2 chemonts snirvs, etc ". PROPOSÉ vous remarquer On voit une pénalité A Tarticlo 8, 20. ligno: lire: de même que A n'est pas clair. y an lien de: de momo tous. a rondul la loi suivante : contro les contrevenints. Mais quisont- tous, CAHIER DES CHAROKN: Etle Corps Lorislntif Lurticlei, pargmpho 10r, de In ils cos controvenants " Sont-ce les chefs So. Pago 497, 1oro. colonne,à) Tarticle: 3, So.ligne, *Art. 10 16r.-- 1870, HOrA, à partir do In les do place du. 10 au liou de: du 6 Soptrnloi du Sptombre loi, modifi6 commo de section, commandants ? liro Soptombro promuligation del la présonto ou les gardes nationaux" . bro. : à 14: liro snit: motif logitimo man- Je lis à l'art 1or : . Quiconque, sans' Page 497, Se. colonne l'article all lion do : touArt.1er, Quiconque sans à uno revuo, tontew dépensee nxtmontinnire: quoraà une rovue, sern puni d'un omprisonno- d'un molif légilime. ? liro Soptombro promuligation del la présonto ou les gardes nationaux" . bro. : à 14: liro snit: motif logitimo man- Je lis à l'art 1or : . Quiconque, sans' Page 497, Se. colonne l'article all lion do : touArt.1er, Quiconque sans à uno revuo, tontew dépensee nxtmontinnire: quoraà une rovue, sern puni d'un omprisonno- d'un molif légilime. manquorn do 48 tos Irs dépensrs oxtmuontinnire. mont do 48 heures, et on CAH de rocidive, sern puni d'un emprisonnemont Emprdbonmemment do cing jours ", --- Page 4 --- t01 Le Moultear. ARRETE NORD ALEXIS, PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du Règlement TUEPUSLIOUS pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÈTE Art. 1er, La somme des crédits à 1907, s'élève en Billets â la répartir entre les différents Départements dix sept centimes somme de Quatre cent soizante ministériels pour le mois de zn liers (G.470.772.77 dir mille sept cent soizante douze Juire dallars, vingt sept cenlimes 1/3) et en Or: américain à Soizante trous mille gourdes, soixante cing siziëme (P. 63.694.27 5/6) six cent quatre vingt quatorze E 3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES,. ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Oraméricain. RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Appointements et 1 2 Indempités de nos Agents indemnités 1 3 Malériel et fournitures. diplomatiques et consulaires. 2 1 Dépenses diverses . 4.961.662,3 2 2 Frais de Police . 1.441.662/3 FINANCES ET COMMERCE 1.390 1 1 Pension civile 7.403.33 1/3 1 2 Appointements. 2 1 Locations.. 13.999.57 3 1 Matériel et 37.492.68 5 1 Service des fournitures. postes. 1.274 864.34 5 2 Appointements. 5 3 Locations . 3.628.25 5 4 Louage de mulels. 590 667 3 5 Sulaires Frais des des bureaux courriers de Postes. GUERRE 59.239.84 1 1 1 2 Appointements Solde de l'Armée : 1 3 Ration ( 21.451.33 1 4 A ordinaire ( 23.349.40 2 1 Pension, extraord. etc C A 19.267.65 3 1 Locations 21.859.34 3 2 Matériel de l'Arméc 7.525.64 3 3 Habillement del'Armée 2.141.40 3 4. Dépenses diverses. 233.33 4 1 Appointements des 8.333.33 4 2 Matériel ( Hopitaux. 1.183.33 4 3 Ration 2.482 16.66 5 1 Appointements des ( 666.66 5 2 Arsenaux 133.33 Maléricl ( 1.186.75 5 3 Ration 2.884.50 5 4 Instruction de l'Aimée. 416.66 5 5 Dépenses spéciales 4. Dépenses diverses. 233.33 4 1 Appointements des 8.333.33 4 2 Matériel ( Hopitaux. 1.183.33 4 3 Ration 2.482 16.66 5 1 Appointements des ( 666.66 5 2 Arsenaux 133.33 Maléricl ( 1.186.75 5 3 Ration 2.884.50 5 4 Instruction de l'Aimée. 416.66 5 5 Dépenses spéciales 1.890 4.790 MARINE 1 1 120.411.32 1 2 Appointements Maléricl de la de la Marine 1.149.99 1 3 Ration de la Marine. flottille. 8.440 4.786.66 1.666.66 1.333.33 A reporter G. 14.803.32 4181.041.16 1.338.33 9.083.321/3 --- Page 5 --- Le Montteur: rost : ALLOCATIONS VOTEES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES Billets. Or américain n 14.893.32 [181.041.16 1.333.33 9.053.32 4/3 MARINE (suite) Report. . 416.66 1 4 CHAPITRE SPÈCIAL de la Marine . 696.66 916.66 4 51 Hibillement et équipement du Dock 1.333 2 1 Appointements du personnel 166.66 333.33 2 2 Matériel du Dock. 2.078.75 3 1 Solde des Ports 1.496.66 3 21 Matériel K ( 4 1 Ration ( 21.615.05 3.249.98 INTÉRIEUR € 1 Indemnités du Président de la République, appts. pers. du 2.000 Cabinet, Secrétariat du Conseil, etc, etc. . i 21 Indemnités Sénateurs et Députés, appts. pers. des Archives 5.010 34.350 Sénat et de la Chambre. du personnel,etc. 1.970.82 1 3 Indemnités du Secrétaire d'Elatetappts. 2.565.93 1 4 Appts pers. Imprimerie Nationale 3.268.33 2 1 x Maison Centrale 83.33 2 2 Matériel divers. 3 1 Fournitures de bureau. 4 1 Locations . . 3.493.33 458.33 5 1 Dépenses extraordinaires 6.488.29 6 1 Subventions intérieur du Palais 7 1 Service 24.925 8 1 Police administrative. 14.166.66 4,666.66 8 2 Sécurité publique. et fournitures dc bureau. 333.33 8 4 Matériel, éclairage des et des médecins 3.534.83 S 5 Appointements geôliers 2.262.50 CHAP. SPÉCIAL. Pensions et Rentes viagères. 70,058.35 42.074.99 TRAVAUX PUBLICS du d'Elal et app' S. du pers. Atif. 1 1 Indemaités Secrélaire technique. 1.850 1 21 Appointements du Commissaires personnel controleurs du Gouvert. 1 3 de quatre des Chemins de fer de la Plaine du Lul- près de-Sac la Compagnic et de l'Artibonitey compris leurs frais de déplacement 10.000 720 3 2 Constructions et réparations des édifices publics 5.000 4 1 Constructions, reconstructions et réparalions des prisons. 4.000 4 2 Réparations de wharfs. 2.500 5 1 Réparations de ponts divers. 9.600 6 1 Entretien du Réseau télégraphique terrestre 7 1 Déplacement d'ingénieurs el d'architecles, dépenses extraor833.34 dinaires et imprévues. placement 10.000 720 3 2 Constructions et réparations des édifices publics 5.000 4 1 Constructions, reconstructions et réparalions des prisons. 4.000 4 2 Réparations de wharfs. 2.500 5 1 Réparations de ponts divers. 9.600 6 1 Entretien du Réseau télégraphique terrestre 7 1 Déplacement d'ingénieurs el d'architecles, dépenses extraor833.34 dinaires et imprévues. CHAPITRE SPÈCIAL. - Service hydraulique du Cap-Haitien. 241.68 Section technique du Département. Constructions. Administration des Finances et Douane Môle St 2.500 Nicolas 2.916.66 Allocations aux Cables telég. Sous-marins. 2.000 Chemin de fer du Nord : 40.495.02 4.166.66 AGRICULTURE du i 1 Appointements personnel Police rurale. 16.934 1 21 ferme-école à Turgeau 2 31 Location d'expérimentation ( 3 1 Subvention (( 3 3 Frais extraordinuires. . 18.586 JUSTICE (( 4 1 Indemnités du Secrélaire d'Etal . Appointements du personnel. : 40.001.831/3 f 3 des Tribunaux 183.33 € 4 Tournée des Commissaires du Gouvernement.. G 40.810.16 500 68.534,951/3 e A reporter. 1,9,431,795.58 --- Page 6 --- Le Moniteur. ALLOCATIONS VOTEES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES Billets. Or américain. 58 344.95 1/3 JUSTICE. . Reporl 4.810.1613391.105.3 2 1 Matériel el fournitures de bureau. 2.798.67 1.666.66 u 2 2 Locations : 3 1 Dépenses imprévues. 83.33 3 2 Fraisde transport 133.33 3 3 Bulletin officiel du Département. 45.992 451/91 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Appointements du personnel. 1 2 ( des Inspecteurs 3.009 1 3 du Pers. enseignant. 65.236.50 2 1 Entretien des boursiers 2 2 Subventions . 7.418 3 1 Locations 9.292.55 4 1 Matériel, mobilier scolaire et frais de transport 1.666.66 4 2 Fournitures classiques . . 1.083.33 5 1 Dépenses imprévues . 5 2 Impression du Bullelin officiel. 89.735.04 CULTES 1 1 Trailements del'Archevaque, du Coadjuteur el du secrélaire 328.121/2 général 618.75 1 2 des Evèques, vicaires généraux 3.056.25 1 3 des prètres elsmpplément de traitement 1.170 1 4 Appointements du personnel. , 2 1 Matériel el fournilures de bureau 86.20 2 4 Le Directeur, l'Econome du Pclit Séminaire et deux frères. 31 1 Locations 3 2 Dépenses imprévues . 4 1 Cultes prolestants . . CHAP. UNIQUE - Frais de bàlisse - Evèché du Cap-Haitien. el Presbylère de Cavaillon . 3.230 4.289.32 1) $70.772.771/3 63.694.275 Art. 2, Le présent Arrêlé sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances'et du Commerce, en conformité ( Tarticle 45 du Règlement pour le Ser vice de la Trésorerie. Donné au Palais National de Port.au-Prince, le 29 Juillet 1907, an 104e. de l'Indépendance. NOBD ALEXIS. Par le Président : Le Secrélaire d'Etal des Finances et du Commerce, F. MARCELIN. : Art. 2, Le présent Arrêlé sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances'et du Commerce, en conformité ( Tarticle 45 du Règlement pour le Ser vice de la Trésorerie. Donné au Palais National de Port.au-Prince, le 29 Juillet 1907, an 104e. de l'Indépendance. NOBD ALEXIS. Par le Président : Le Secrélaire d'Etal des Finances et du Commerce, F. MARCELIN. : --- Page 7 --- Le Moniteur. communicalion du plan Passé ce délai, telles mesures que de ERRATA à venir prendre et relatif droit seront prises contre eux. indicatif déposé en ses bureaux à Porl-auGonaivas I 23 Jaillet 1907. >1 Juillet 1907, No. 61, au terrain qu'elles passèdent : Monileur du 31 488, Prince, entre la Croix-des-Bosales et le A. séance du mardi 28 Mai 1907, page terrain est demandé en J. SERGILE. colonne, lire: 4 Une autre voix: : Le fortTouron, lequel la Sc. loi nous 1 expropriation pour utilité publique Plaine par Règlement est une pour lire: : M. le Compagnie des chemins de ferde la des FiMême page, 3e. colonne, consiste tout sim- du Cul-de-Sac. L'Administrateur principal invite président:1 La question Sénala votél la modinances de cet Arrondissement plementàs savoirs si le qu'elle Les jour, mois el an que dessus. tous les pensionnaires civils relevant fication proposée dans la pensée la session de cette circonscription à se présendoit sappliquercetle cession ou C. SAMBOUR. ter en ses Bureaux avec leurs livrets A cet être et contrôlés. : prochhaine" tère. colonne lire: Port-au-Prince, le 12Juillet 1907. pour enregistrés de. jours leur est acPage 489, Pour tout concieffet. un délai quinze -A.L., Barbancourl: à savoir sil'arcordé. Aucun paiement ne sera fait si ces forleeeteinmecuiet vient d'être rélabli doit êlre apprincipal des Finances été iticle qui la session pro- LAdministrateur malités n' 'ont pas remplies. pliqué cette session ou de cel Arrondissement, le 9 Juillet 1907. chaine 3 Gonaives, Mème page; même colonne, lire metlre : Conformémentaux disposilions de 1904 l'arA. J. SERGILE. Plusicurs voix: On ne penl Il pas est évider l licle 6, Titre 2 de la loi du 4 Août d'utilité le Règlemeut en discussion. celle modification sur Poxpropriation pour cause dont les des linances de cet que le Sénal n'a volé à la session publique, invile les personnes au bureau de L'Administrateur invite tous les pensionque pour qu'elle soilappliquée noms suiventà sC des présenter finances de ce res- Arrondissement naires civilsrelevant de celte circonscrip- avec prochaine TAdministration lins de prendre communicalion lion à se présenter en ses Bureaux sort, aux indicatif qui Y est déposé, el re- leurs livrets pour être enregistrés et condu plan qu'elles possèdent sur trôlés. A cet effel, un délai dequinzej jours sera PARTIE NON OFFICIELLE la latifaux route proptidtés de Port-au Prince à Morne-à- leur esl accordé. Aucun paiement été ne rempropriélés sont de- fait si ces formalilés n'ont pas Bateau, lesquelles la Com- plies. mandées en expropriation de fer de r Plaine du Petit-Goàve, le 27 Juin 1907. AVIS ADMINISTRATIFS pagnie des chemins des finances : Cul-de-Sac. quinzej jours sera PARTIE NON OFFICIELLE la latifaux route proptidtés de Port-au Prince à Morne-à- leur esl accordé. Aucun paiement été ne rempropriélés sont de- fait si ces formalilés n'ont pas Bateau, lesquelles la Com- plies. mandées en expropriation de fer de r Plaine du Petit-Goàve, le 27 Juin 1907. AVIS ADMINISTRATIFS pagnie des chemins des finances : Cul-de-Sac. Pr.TAdministratewr SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR Savoir: : Le chef de bureau. 10. Arthur Bowler, demeurant àl PortMyaL.BRIGNOL. (SECTION DES DOMAINES) Prince Héritiers Cinéas Lacroix ( Mar20. Service de la Curalelle. guerile Lavache, demeurantafort- AVIS DOMANIAUX. courant du au-Prince Vu la lettre du 24Juillet de 30. iemhunkkemnasihee le Gal. curaleur particulier de la commune vacance au-Prince à Par sa leltre du 3 Juin 1907, Petit-Goave nousi informant de la 40. Jean-Marie Charles, demeurant C. Cincinnalus a dénoncé à la vacance de la succession de feu Edouard Lochard; 15 Carrefour el soumissionné en même temps, à titre En verlu de l'article 15 de la loi du 50. Gal. Joseph Moise, demeurant à de ferme, un lerrain de PEtal, sis à MarJuin 1841 surles successions vacantes, les le Carrefour demeurant lissant, de la conlenance environ d'un curaleur principal, soussigné, invite 60. ThélismaJn. François. carreau de terre : borné au Nord parla créanciers de la dile succession à lui préàl Mariani roule de Port-au-Prince; au Sud senter leurs titres de créances dans le 70. Euphosie Cadet, (chez Christian grande Jn. Joseph:a l'Esi parAl de mois pour qu'il en soil fait par Alphonse Emma Louis et a délai six Mevs) demeurant à la phonse Jn. Joseph ct ce que de droit. 80. Villesaint (seclion Pierre, ltivière-Froide ) i'Ouest par Monelli Viard. 67 de la loi Porl-au-Prince le 31 Juillet 1907. Saline Louis Armand, demeurant à la Sa- En conformilé de l'article d'un an 90. ) domaniale en vigueur, un délai P. ANSELME. line (seclion livière-Froide demneuranta la esl accordé à lous ceux qui peuvent avoir les 100. Gal. Pelit Plaisir, Rivière-Froide) des droils sur le sus-dit terrain, pour Saline ( section demeurant faire valoir pardevant qui de droit. Pas- ad1907. 110. Dérival Pierre-Louis, sé aucune réclamntion ne sera Port-au-Prince, le 9 Juillet seclion Mornw-à-Batenu. dessus. mise, lequel, lc bien ci-dessus désigné sera insdes Finances Les jour, mois et an que crit au cadastre des domaines et allermé I'Adminstrateur principal C. SAMBOUR. au dénoncialeur. de cel Arrondissement, Porl-au-Prince, le 10 Juillet 1907. 110. Dérival Pierre-Louis, sé aucune réclamntion ne sera Port-au-Prince, le 9 Juillet seclion Mornw-à-Batenu. dessus. mise, lequel, lc bien ci-dessus désigné sera insdes Finances Les jour, mois et an que crit au cadastre des domaines et allermé I'Adminstrateur principal C. SAMBOUR. au dénoncialeur. de cel Arrondissement, Porl-au-Prince, le 10 Juillet 1907. Invite, conformément de la aux loi dispositions du 4 Aoûl des linances de cet Vu : L'Administrateur principal des'fide l'arl. 6, Titre 2 pourcause d'uti- arrondissement 1/Administrateur. invile lous les fermiers nances, 1904 wurloxpropriation rlames ci-après désignées: cessionnaires de bauxi à fermes de T'EC. SAMBOUR. Itépubliquo,lesr demeurant cl on ses bureaux avec 10. Dame Darius Magloire, lal, à se présentor i Cabarct (Arcalnie) ) leurs titres ol leurs derniors roçus pour Par Ba lottro en dato du G A Mai la vacanco 1007, le ot gind- sol20. Dame Salicius Caius, demeurant à etrc contrôlés. ral C. Cincinatusn mônio donones la formo des propristéa Cabarct (Arenhaic) Un délai d'un mois leur est accordé à licito on tomw 30. Dane Dolnéus Jonn-Bapliste, de- cel elTet. suivantow: incurant à Cabaret (Arcahaie) --- Page 8 --- Le Moniteur. Les autorités, pour le de la Grande-Ri- sur le tarif nsité. ont la facullé de comFait au bureau le administratif 26 Février 1906. service officiel, Ces autorités de terre sis a Martissant, vière du Nord, des finances muniquer par téléphone. d'Arrondise10. Cinq carreaux les héritiers Maurico Virgil Le préposé erAuboninntretion sont: Les Commandants de communes, . bornés au Nord au Roun par Morosier Dessources, par de celté commute. M. CÉSAR. ments, les Commandants lesetD. Marcelin, Alphonse Jn. Joseph et à l'Ouest des Finances, le Commissaire du Gouvernement, AlEst par Vu : rAdministirater et chefs de Police. qui de droit. borné au Nord et à J. ANTIIMIE LATORTUE. Juges de paix désirant absolu20. Un carreau environ, au Sud par David Le chef du service des Domaines, N. B. Les particuliers. de perF'gat par Sténio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. Vu: P. ANSELME. ment avoir des communtcntionn contiChancy età à l'Ouest environ, par borné au Nord parqui Vilmesonne à personne paient cinquante 30. Un carreau au Sud par les héritiers Pierre et à l'Ouest mes par cinq minules W'entrelien. de droit, par Alphonse Jn. Joseph Jean. DIVERS. des cinq comma- : nay, ATEstI Dessources et Annulysse AVIS Voici le kilométrage par Morosier 67 de la loi domaninle en nes reliées par le Réseau téléphonique: Rivière de En vertu de Particle d'un an est accordé à tous ceux déclare au publie que son à la Petile .30 kmvigeur, un délai avoir des droits sur les sus-dites qui Le soussigné nationale, délivré en De Saint-Marc :9 qui peuvent les faire valoir par devant livret de pension à quatre gour- TArtibonile Rivière de propeiétés pour ad- Décembre 1884, monlant nul, dupli- De la Petile 27.50 1 de droit. d'un an est accordé à tous ceux déclare au publie que son à la Petile .30 kmvigeur, un délai avoir des droits sur les sus-dites qui Le soussigné nationale, délivré en De Saint-Marc :9 qui peuvent les faire valoir par devant livret de pension à quatre gour- TArtibonile Rivière de propeiétés pour ad- Décembre 1884, monlant nul, dupli- De la Petile 27.50 1 de droit. aucune réclamation serontcon- ne sera des, est adiré el considéré délivré. T'Arlibonile à Dessalines. à Verreltes. 40 77 mise Pass6 et lequel, les biens ci-dessus désignés inscrits au cadas- cata devant en èlre De Saint-Mare 26.68 sidérés comme biens de affermés TEtat,i au dénonciateur. le 31 Juillet 1907. > ) > la GrandeSaline les cinq commutre des domaines et Aquin, DÉAN ANGLADE. soit 124, km.18 pour Port-an-Princs, le 5 Juin 1907. nes réunies. AcG. SUPPLICE. prineipal des finances. du Réseau téleploni- 3 Vu: : I'Adminatreteer: Le Propriélaire de SaintC. SANBOUR. que reliant les Arrondisements Marc el de Dessalines, 9 Pour Participer de Saint1905, Annonce aux populations des Verrettes, GRATUITERENT Par sa leltreen date Guerrier du 120ctobre a dénoncé. à Marc, de la Grande Saline, de T'Artibonile et de DEUX ans le citoyen Alcius lerrain de la contenance de de la Pelite-Rivière le Service téléphonique Pendant aux la vacance un de terre environ situ6 sur Dessalines que tous les jours, de 6 Officiels cinq carreaux section-rura- Pelite- csl à leur disposilion à 40 heures du soir. Tirages Yhabitation Toussaint, tontategmemtre communc de la de heures du matin sont reçuesp parécril GROS LOTS le du bac" ammendimucmant au Les communications à cet efTel, transDE SIX Rivière de TArtiboailc, terrain est borné les Bureaux élablis el de Dessalines ; lequel Jassinthe, au Sud par au lieu indiqué Nord, par Mr. ite- csl à leur disposilion à 40 heures du soir. Tirages Yhabitation Toussaint, tontategmemtre communc de la de heures du matin sont reçuesp parécril GROS LOTS le du bac" ammendimucmant au Les communications à cet efTel, transDE SIX Rivière de TArtiboailc, terrain est borné les Bureaux élablis el de Dessalines ; lequel Jassinthe, au Sud par au lieu indiqué Nord, par Mr. Cimé Louis Lindor et le mises immodiatement relard aux destinataires m a E st. sans de illion les hériliers ; à l'Est, par Jeudi, remises cnchelé. Le prix du larif est 11/2 de TArtibonile; par Mme. Vvee sous pli mot pour les cing et à lOuest par Rec Aldidor (5) centimes reDE FRANCS nette cinq Le Bureau de Sainl-Jiare lots Louis Candis. la ferme. comimunes. des cinq communes 38 Milions de divers lls en sollicite à l'art. 67 de Ja loi doma- çoit des dépèches auires du pays à raison lus ce BON dorathé. avec Directeur tolre adresse du Conformément un délai d'un an. à partir pour les points par mot dont cinq nroyer AM.L. DUGARDIN, de Fyance " niale en vigueur est accordé à lous ceux qui de dix (10) centimes pour le bu: Crenit Pineeter Paris. de cette aate des droits Isur ce terrain les faire suivre et cinq aussi 19. rue AEKONAE Roch ECIRUSANEE echouart, peuvent avoir des pour Il peul recevoir se! basant pour les faire valoirà avadmimiairatecn ou au Dé. reau téléphonique, pourl T'otranger en finances de cet arrondissement des dépêches partement de TIntérieur. réolamation ne aucune dé. MÉTÉOROLOGIQUE Ce délai passé et le bien DE LA STATION sera faite en considération. au cadastre de TElatel BULLETIN noncé sern inscrit PORT-AU-PRINCE afferme au démonciateur. 1907. Gonaives, le 30 Novembre 1905. DU 25 AU 31 JUILLET LAdministrateur des finances. a VENT ETAT DU CIEL A.J. SERGILES TEMPÉRATURE DIREOTION I des Domaines, DATES 7h. 1h. 9h. 2 Matin Soir b Le chef de bureau N E 3 Nuageux inappr- 0 F. MOISE 764,0 26,3 32,3 28,6 55 48 EN E E N W I 3 Niungenix NSUYZ nuagoux 8.3 25 Juillet 764,1 27,4 35,8 38,7 28,2 24,6 65 ENI E WNT WS W] W 8 1sspvs clair 9,7 0 courant, 26 27 768,1 25.6 34,8 24,8 67 E E 7 Trig-muageux. inappr. en date du 17 Février à la va- 28 6 763,0 25,6 32,7 27,5 61 E E NW 4 : 1 pou nungenx 0 Par sa lettre Alphonse Pouget: a dénoncé 29 (6 764,0 26,0 27,2 35,4 26,7 55 N 3 I igonx .le citoyen en sollicitel la fermo, du un emplacement, Brillant, de 30 6 764,5 31,8 26,5 64 ENEIWNWI eancectile dans la OrandRue 'Quai de facade en- 31 ( 768,5 26,9 situéd de vingt cinq, pies borné au COLLÈOE BT-MARTIAL la onntenatohd sur soixante de petondeury Sud les hériliers PETIT SÉMINAIRE viron la dite rue, au Alphonse Le Directeur do. robursatsire, Simon Nurd par sam, à TEst celle la TFAT de Monsiour 1l6J. SCut Pouget el à TOuest p n liodore Doreinvil, est nccordéà tous ceux qui Direcleur, T CHENET. Le délai d'un des an droits sur cet "emplacmnomy Nationale penvent avoir valotr,pas) lerjuel ce) bien bien de seraina- IElat. Nutacties-lepiarte pouries cadantre faire doranial comme Jent au