--- Page 1 --- 62 eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 3 Aout 1907. NUMÉRO 62 BUREAU DE RÉDACTIOY *T LE 0 D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrard. NITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six Gefrard. mois P. 2.50. mois, P. 3. - Trois lewr. Le N 0 10 centimes. sea Lepartemenits cl rEtrunger, les frais Les anuscrits non inséres Le ssront pas reasur de poste en sus. Samedi, 3 Août 1907. Les et seront détruits, AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont partent des 1-r et 15de chague comme les insertions payés d'avancs, APFRANCIIK, OMMAIRE entendu Considérant que dans l'intérêt bien 46 il du commerce et de P'industrie, 66 portion voulue pour combler la diffé PARTIE OFFICIELL: E. la importe que les villes principales de rence. Loi rapportant les modificatious faites i l'arl. 5 de ment République à la soient retiées directe- De mêmeque ce Couvention du 10 Septernbre 1906, il Tart, 56 du Con- la chemin de Capitale par les lignes de 46 6 o/o l'an, TEtat n'aua bénéicenatteignant rien trat et aux articles 3, 7 et 11 du Cahier des fer ; (6 aussi à payer relatifs i la durera charges longtemps que cet état du Cap i construction de la ligne du Chemin de fer lieu Considérant de fairea que dans ce but. il X a prospère. Mais aussi. quand le et Cahier des Pori-au-Prince charges (Loi, Convention, Contrat aboutir jusque dans la arrivera à (12 proft y annexes.) même de ville 4; l'an, O/0) douze pour cent SÉNAT Séance du 4 Juin 1907. doit partir Port-au-Prince du la ligne qui : cent P'Etat prélèrera (2 ojo)deus Etratum. Hinche, à celle Cap pour se mecorder, à 46 dans les 12 o/o et dès lors. il pour sera. PA RTIE NON qu'il est nécessaire, allant à Gonaives et servi dans la à l'Etat une part bénéficiaire OFFICIELLE, revenir sur par conséquent, de proportion de il Avis les sur6,) un sur - administratifs, Avis divers. aux sus-dits modifications apportées six fice. en suivant la progression du bénéhier des charges convention, parle contrat et ca- 66 Sur le mapport du Secrétaire Corps. Législatif: 46 Pendant (CAHIER DES CHARGES) ( Art. 11.- PARTIE OFFICIELLE. des Travaux publies, d'Etat 44 mier la construction d'un preEt de l'avis du Conseil des Secrétai- 160) tronçon de soixante kilomètres res d'Etat, 66 kilomètres la Compnguie fere Son Excellence le Président de la A PROPOSÉ dresser ment avec à ses les frais et contradictoireRépublique a reçu la Lettre par Et le 46 ment des Travaux Ingéniears du départeLui laquelle Sa Majesté le Roi d'Espagne gence la loi Corps Législatif a voté d'ur nage et un de publies, un borfait part de la naissance, surve- Art. soixante kilomètres res d'Etat, 66 kilomètres la Compnguie fere Son Excellence le Président de la A PROPOSÉ dresser ment avec à ses les frais et contradictoireRépublique a reçu la Lettre par Et le 46 ment des Travaux Ingéniears du départeLui laquelle Sa Majesté le Roi d'Espagne gence la loi Corps Législatif a voté d'ur nage et un de publies, un borfait part de la naissance, surve- Art. suivante : travaux et de plan cette partie des nue le 10Mar dernier, de son fils ler. Sont et demeurent ses dépendances, un Altesse Royale le Sérénissime Son été portées faites les modifientions qui avaient rap- 4. étutdescriptifdes seront autant ouviagesd'art, qui des Asturies, Prince 10 à Part. 5 de la convention du à adjoindre, avecle de pièces justifientives et Septembre aux articles. 1906, al'art. 5 du contrat 66 des du mapport favorable Portan-Prince. le 29 Juillet 1907. charges 3, 7 et 11 du cahier des Travanx Ingénieus au département des sus-mentionnés, pnblies, procès-verbul de blis Ces articles sont et demeurent réta- IrstHonuctaititere le Secrétaire sera signé par dans leur texte primitif tels 44 blies et d'Etat des Travaux LOI avaient été soumis à la sanction qu'ils du 6i mois à la notifié dans un délai d'un piles Corps Législntif, sauf ce qui concerne tation de cette Compagnie. Ingénieus au département des sus-mentionnés, pnblies, procès-verbul de blis Ces articles sont et demeurent réta- IrstHonuctaititere le Secrétaire sera signé par dans leur texte primitif tels 44 blies et d'Etat des Travaux LOI avaient été soumis à la sanction qu'ils du 6i mois à la notifié dans un délai d'un piles Corps Législntif, sauf ce qui concerne tation de cette Compagnie. Alors l'exploides articles 3 du contrat et 11 du cahier i commencé à la partie date du réseau aura NORD ALEXIS, il est charges dit qui ont été modifiés comme 66 cès-verbal de inserite au proplus bas. 4: ment à réception et, conforme. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Néanmoins, il est bien entendu l'art. 4 du contrat, la est fait qu'il tied'intérêt gurnexpressément: réserve des commencerad courir à la Vu l'article 69 de la Constitution ; des tiers, s'il en existe. droits 44 signitié Trésorerie Nationanle où avis SCTb Vu la loi du 16 Septembre 1906 sanc- 46 (CONTRAT)Art. 3.- L'Etat 6 Finances. par le Secrétaire d'Etat des tionnant la convention en date du 10 4 Aconstituer de la mise à la Compagnie, w'engoge à partir %4 cette Septembre 1906 pour la cession à la 66 mier en de exploitation d'un pre- 4 Après la première mise en eXCompagnie Nationale des Chemins de 46 tronçon 60 kilomètres etj 66 ploitation, ment de réception du compl. fer d'Hasti, du chemin de fer du Cap- 4 chaque tronçon ultérieur de 20 pour kilo- 44 vingt la ligne Se fona: Haltien a la Grande-livière; 20 le con- 46 mètres construits et mis en exploitakilomètres de voie aprscluque achevés. trat en date du 12 Septembre1906 44 tion, tnegonentinatintersta Art. 2. La la concession à la m@me pour cent (6 o/o) l'an du coût desixpomr toutes lois on présente loi abroge d'une ligne Compagnio 66 fixé A quinze millo kilométriquo sont dispositions de loi qui hui Prince génorale du Cap à Port-au- 44 dollars (15.000) or téo contmires et sera et et 30. le cahicr des 66 amérienin. Dans le CaN do à la du publice exdancharges bénéfice diligenen nexé au dit réalisé au-dessons des Travaux Seerétairo d'Etat contrat ; - 46 l'intérêt ne do 6 o/a l'an, publies, sorservi quo duns la pro- Donné au Palais de la Chambre des DES --- Page 2 --- LU Moniteur. sanc- 4 or amérieain,en espèces, dans le mois Arlicle 1". Sont et demeurent 4 suivra la de la loi le 15 Juillel 1967, au 1040 la Convention passée le 10 qui promulgation Représentants lionnés : 10. le Gouvernement 46 sanctionnant la présente Convention. de Tindépendance. Seplenbre 1906 entre Nationale des 4 20. Vingl-mille dollars (P. Moniteur. sanc- 4 or amérieain,en espèces, dans le mois Arlicle 1". Sont et demeurent 4 suivra la de la loi le 15 Juillel 1967, au 1040 la Convention passée le 10 qui promulgation Représentants lionnés : 10. le Gouvernement 46 sanctionnant la présente Convention. de Tindépendance. Seplenbre 1906 entre Nationale des 4 20. Vingl-mille dollars (P. 20.000) mois or de la Chambre, Hailien ct la Compagnie relative à la venle e américain, en espèces, dans six Le président Chemins de fer d'Haili, In du Cap à la 4 qui suivront le précédent paiement. S. ARCHER. et àla cession de le ligne Contrat porlant la Et30. Vingl-cing mille dollars (35.000) ; 20. en six mois après Les secrélaires : Grande-Rivière 1906 entre les oraméricain, espèces, date du 12 Seplembre la concession RPTa ct 46 le second paiement. de G: DESROSIERS, Lovis BRUtCS. ties ès qualilés, pour de la construclion el de 4 Le Direcleur de TEnregistrement conformémenta privilège exclusi de la 46 Port-au-Prince, devra. àl la Maison Natior ale à Port-au- Texploiation à la dite Compagnie à Porl-au- 4 la loi, prendre inscriplion hypothéeaire Priuce, Donné le IS Jaillet 1907, an 104 de ligne de Chemin de ferdu Cap ci-après 46 sur la ligne du chemin de fer,en faveur droits Tindépendance. Prince, avec les molilicalions 4,5 de la Con- e de l'Elat, aux fins de garantir ses 11 portées aux articles 1, 3, a l'art. 5 46 sur la valeur due et à verser. Lel prisident du Sé zal, venlion du 10 Seplembre 1906, du Cap à 6 Art. 5.- La ligne vendue el cédée par du Contral du chemin de fer 11, 64 la présente entfera dans la concession T.A. DUPITON. Port-au-Prince et aux articles 3.7,9, du dit 46 générale d'unel ligne du Cap vers PortLes serrétarre: :: 16, 18et 2ldu Cahier des charges ( au-Prince accordée parlebouvermoment Chemins LEREBOURS. chemin de fer. "a la Compagnie Nalionale des E. CINÉAS, DICGENE ( de fer d'llaiti, coucession dont les con- et CoxVENTION. *. dilions sont réglées par un contrat seront en < un cahier des charges qui AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE F Arlicleier- Latonvermementlantiene la à la Compa- 6 mème temps que. la présente conven44 vendel cède parl présoule fer d'llaiti 46 soumis à la sanclion du Corps d'Hattiondoune quel la Loi ci-desdes Cheminsde liou Le Président Législatif soit revêtue du Scean de gnieNationalou les droils des anciens ac- K Législatif. sus du Corps publiée et exécutée. quil'accepte, ligne dechemin de la République, atiumpairesntserde.la) CONTRAT. la présente conven44 vendel cède parl présoule fer d'llaiti 46 soumis à la sanclion du Corps d'Hattiondoune quel la Loi ci-desdes Cheminsde liou Le Président Législatif soit revêtue du Scean de gnieNationalou les droils des anciens ac- K Législatif. sus du Corps publiée et exécutée. quil'accepte, ligne dechemin de la République, atiumpairesntserde.la) CONTRAT. Donné au Palnis National an Port-an-Prince, fer du Cap à la homtc-itseeadnven le 27Juillet 1907, an 101e. de rInlépendance. Cecontoomerammd matériel Art. 5.- -11 esl affeclé a calle garantie NORD ALEXIS. CntitMtomnenimnues sesvoiesprin- 1 l'intérèls les droits d'exportation sur cèdre, le gaiac; en outre, Parjle Président : cl accessoires, 1 l'acajou, lc ERREREET clons, éclisses, aiguillages matériel roulant el soirante yuinze rentime: (P. 0.75) par posés ou noul, lout le stations el 1 mille livres sur les droils d'exportalion LeS. créla' re d Elal des Travoaezpublics, eiixedet toule nature, les gares, lesreser- 1 des bûches cl racines de campeche qui reonstructions de touless ssorles, n des régions de l'inlérieur F.N. LANAQUE. eyoirs. conduiles d'eau elautresinstalla- des ma- s proviondront siluées à vingl kiloinètros et qui, aboutir grace à wlions pour Fepprocisionnemente du 11 au chemin de fer, pourront seront echines el dlablissements ponceaux, dépendant con- 11 un port de mer; et ces valeurs Nalionale LOI echemin de fer. lesponts. des eaux, les ou- 1 encaissdes par la Trésorerie suivant eduilspourl Pécoulement dénomination, en 1 pour complo de la Compagnie. cyruges d'art deloute qucle inque, s le contôle préalable de dies T'article agents du mot loul > Ka NORD ALEXIS, un eequi.auntitre lel.e au troi-ieme alinéa catlel ligne, 11 cahier des charges. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. -stretsenattmenire equ'elle se poursait el se comporte, La- à Los dillérencesen moins, s'il en exis l'article 69 de la Coustitulion ; efexceplion de la scierie él 1 tblicà 64 le, seronl soldées par douvièmes dans Vu le 10 Septembre combe el ses dépendances. : le cours de T'exurcice budgêtaire suiYu le Contrat passé d'Ell des Tra- 44 Art. 3.- La Cimpngnie Nationale 1* vant sur les ressourees nouvelles pou1906 entre le Secrétuire Nationale .6 Chemins de fer S engage à s'onten- 1 vant résuller dl'objets d'Achinge nouvaux publics ct la Compagnie la ces- des anciens de 11 le chemin de foraura déter4 Chemins de fer d'llaili dre avec les Reliounaires veaux dont ets surlesdes de chemin IEeR ferdu Cap- cellel ligne dont esarelsonieiceattor 11 miné la protluction cl le tralic sjon del la ligne Nord, el 4 sément reconnus el réservés parlet Gou- 11 quels le Gouvernement pourra élablir fiilien i la SGrando-Rivitre-in ds la dite ligne a llin- 4 vernement, soit pour los désintéresser 1 des droits d'exportation. aires veaux dont ets surlesdes de chemin IEeR ferdu Cap- cellel ligne dont esarelsonieiceattor 11 miné la protluction cl le tralic sjon del la ligne Nord, el 4 sément reconnus el réservés parlet Gou- 11 quels le Gouvernement pourra élablir fiilien i la SGrando-Rivitre-in ds la dite ligne a llin- 4 vernement, soit pour los désintéresser 1 des droits d'exportation. le prolongamant linche 1 Port-an-frince avec 4 el acquérir leurs droits sur la ligne 9 Gonvernement Ilaitien s'engage che el de : vendue el colée à la Con n Lc emlminehement sur l'arethaio: du présentement des Chemis de fer 11 des travaux du p4rintar Considérant que le prolongement paente.Aationale les dans la tervalle de l'exécation de fer du Cipa la Goamle-ltivibre ci lllaiti. soil pour intéresser 11 chemin de fer, les droits d'exportation chemin Porl-au-Prince, en éla- a nouvelle entreprise el régler leur parti- 11 cités ei dossus et qui sont libres, de fadu Nord une jusqu'a voie de communieation sûre 44 cipation à Toxploitation de la dit-ligne acluels. con à les trouver disponibles des blissant du droits ds a entre les ragions intérieuros les : au prorala de leurs les dits an- : devra commeneer lc service n et rapile de FArtibonile et de POuest el 4 Xéanmoins, en aucun cis, n garantie dintérets de 6 0fo l'an. Nud, contres de commerce de ces 6 ciens nelionnniros nc élendus pourront ou pralon- plus Dopartements, prineipaux est le moyen lc plus pro- 61 dre à des droils plus élé re:onCAHIER DES CHARGES. à assurer le lion-etre cl la pro-porité 4 élevés ceux quil leur ont 11 Art. 3.- Po. alexsontion dos traMC populations des sus-dites régions; 4 nus par APE Gouvernement. ln ligne xridivists eu trois secSurle rapport du Secrélaire d'Elal des 4i Arl.4.- Ln Compagni: Nation ie dos s vaus, tious distineles ai sont : lo. du Cup i 4 Chemins de foerd'llastis s' engag 3 i 20. de Caburet, Travaux pubplies, du Conseil des Socrélaires llaitien, pour piix RPRGE 11 lu tirande-Riviwe; à llinche, ct Et del'avis 4 atl Gouvornement somme Commune do TAvalie, d'Elat, la présente vente cl cession,la dollars or and- 11 30. de Ilinche à Girande-ttivièro. A PROPOSE de Wumate-quangenules suil : 11 la Compngnio poututilisor equ'ille ox6rimin,P. 75.000 1 comme croil nécossnite des travaux déjà El le Corps Législalif a rendu la loi 4 1o. Trente mille dollurs (P. 30.000)" suivante. --- Page 3 --- Le Moniteur 3 culés sur la 9) la ligne acluelle du Cap à 6 l'heure 99 Gouvernement Grande-Riviere qu'elle a achetée du de slalion à stalion. Le mnalériel 6 de 97 dale du 10 suivant convention en comportera trois cla-ses dev voitures pour 44 diles la valeur striclement nécessaire s El la Septembre 1906. loi 4 1o. Trente mille dollurs (P. 30.000)" suivante. --- Page 3 --- Le Moniteur 3 culés sur la 9) la ligne acluelle du Cap à 6 l'heure 99 Gouvernement Grande-Riviere qu'elle a achetée du de slalion à stalion. Le mnalériel 6 de 97 dale du 10 suivant convention en comportera trois cla-ses dev voitures pour 44 diles la valeur striclement nécessaire s El la Septembre 1906. wagons voyageurs, el pourles marchandises, des 46 en réparations. La dilférence. s aux 3 gement Compagnie de ayant pris l'enga- 44 lous ouv: rls, des wagons fermés el 4 ses a, fera relour 1 a la ou 'il à y reconstruire Compagnie celle seclion 6 véhicules nécessairos à ayanls droit. pour l'élargir à 42 lion. l'exploitu- Art. avoir loutes ces pouces de façon à < Le 2.- La présente loi à 6 forme, elle voies de largeur uni- 44 concessinnnaire est tenu de meltre sera annexé le dit contrat laquelle est autorisée à lois ou abroge toutes 66 dre cette seclion du compren- < sratailomentala nement un disposition du Gouver- traires dispositions et de loi qui lui sont con46 vière parmi les Cap à Grande-Ri. 4 trains du compurtiment dans l'an des sera publiée à la diligenee lignes à matin Secrélaire du : à émetire, construire cl el dans l'un de ceux d'Etal des Travaux en soir pour les du 4. conséquence, pour celle 46 besoins du service Donné au publies. ligne. après sa Cc poslal. Palais de la 7. gations prévues reconstruction. les obli- 44 du comparliment sera distinct du reste Représentants.le 14 Chambre des 66 5 du Contrat de par les arlicles 4 et 46 Tagent wagon cl exelusivement réservé à 103°de Septembre 1906, an concession. postal. Findépeudance: 66 Art. 7. La a Arl. 18. - Le Cempngnie élablira et 46 lieue. de prix de transport Le président iie lrt entreliendra à ses frais. le long de la <s qualre kilomètres sera lixé par Channbre, voie ferrée, des foss un sur 99 T'éconlem-nt 3s 01 rigoles pour 4. pagnieet tarifarrêté les de concerlentre la GomS. ARCHER. 6 de la voie parlout desenux où ct I'asscchem tenl 44 publics. mais SeerdisirediPlatdes basé sur Travaux Les 76 fera sentir. La la nécessilé se 4 xima suivanls : les chiffres mas serrétaires: : 46 el chemins roparation des roules Marclandives G. 6 chemin de fer publics parcourus par le livrables en gare. par cenl DESROSIERS, L-CIS Bntres, 66 pagnic dans le sern faite. par la Com- 46 lieres: Donné à la Maison * cours des travaux de 46 Café ou loules marchandises Nationale à Portconstruction de la voie sujelles à au-Prince, 46 Elle aura la faculté ferrie. 44 Par avaries. G. 0.03 de leleseptembresos i 103e. *6 Iindépendance. portdu Capun wharf d'éliblir dans le 46 de lalia barrique ou de e0 gallons s6 cial du chemin de fer, pourle de mème servicespe- 6 Par cent tousautres livres de liquides 4. loules marchandises Nationale à Portconstruction de la voie sujelles à au-Prince, 46 Elle aura la faculté ferrie. 44 Par avaries. G. 0.03 de leleseptembresos i 103e. *6 Iindépendance. portdu Capun wharf d'éliblir dans le 46 de lalia barrique ou de e0 gallons s6 cial du chemin de fer, pourle de mème servicespe- 6 Par cent tousautres livres de liquides 4. 0.13 Le président du Sénat, fera construire les qu'elle 46 campechc. fonderies et aleliers 46 acajou, bois de construction el nécessaires à son marchandises T. A. A tous les exploilation. Par mille assimilables. : 0.02 DUPITON, 66 sage du chemin pontsque de fer nécessitera le pas- - Par voyageur livres. 0.20 Les secrétaires : GE d'eau, des sur des cours € el par fère. 33 Et tous passerelles seront classe, par lieue. R. ces travaux seronl annexées. Par et 0.10 DAVID, DrOCENE LEREBOLRS. 93 lon les règles del'art. 11 exéculés se- (i classe, voyageur par par 2mc. €6 Arl. 9.- Les 6 Par lieue.. et .6 0.05 3, rante quinze 75.000 dollars (Soi- 46 voyageur par 3ème. AU NOM DE LA mille or classe, 6 par lieue.. RÉPUBLIQUE la a à amérienin.) que Par tôle de 0.02 31 au Compagme Gouvernement verser en lrois lermnes 64 àne, mulet. bauf, cheval, dessus 'Le Président du d'Haiti orconne que la Loi ci2 acluelle du Cap à la pour prix de Ja ligne Par tèle de c6 0.08 de la Corps Législatif: :oit revêtue du Sceau 7, verlu de la sus-dile Granle-ftiviere. en 66 mouton, etc. cabri, porc, Donnéaul mnememnttrame Palais et exécutée. 91 pensent de lout Convention, lu dis- 6 Les enfanls de 46 0.02 27 Septembre 1906, National an de Port-an-Prines, le 1, présente concession. cautionnement pour la 46 ronl demi cing à douze cas paie103e. de lIndépendance. . place ; loule fraction de Art. 11. - Pendant la au-deli d'une demi-lieus lieue Par NORD ALENIS, chaquetrongonilee conslruclion d- 64 une liene, Pour comple pour le Président: s, du chemin defer, à cinquaniekilombires N place entière, il chaque passage rpayant d' pau lir de la Grande- 64 vres de est. cing à douze cas paie103e. de lIndépendance. . place ; loule fraction de Art. 11. - Pendant la au-deli d'une demi-lieus lieue Par NORD ALENIS, chaquetrongonilee conslruclion d- 64 une liene, Pour comple pour le Président: s, du chemin defer, à cinquaniekilombires N place entière, il chaque passage rpayant d' pau lir de la Grande- 64 vres de est. admis cinquinie li- LeSecrétaire Elal des Tinemrpiolics, Emtauornion seràses 66 des mines, hagages. minières Quant aux produits F. N. Le les 64 lement et carrières généraLARAQUE. Ingénieurs du ainsrearnrene SE vaux département des Traquelconques, de mème que les celle publics, partic des un bornage êt un plan de 66 tros machines, oulils, apparcils ou lous au. travaux el de ses 4 Spprovisionnements nécessaires à CONVENTION dances, un élat dépendes d'art, qui seronl descriptif aulant des ouvrages ( carricres, T'exploilation il leur sera mines, minières el RELATIVE LA A LA VENTE ETA LA de piéces justi- 44 en appliqué le larif LIGNE DU CArA LA CESSION DE vigueur sur le PAR GRAXOR-RIVIERE 4 Atgi-apinamemeer rabled desingenieurs rapportfavo- 46 Rail Road cl le Neuo-York Central PAGNIE LrBeDearmeaniomtss ALA Cone Travaux publies, dudepartement des 4 payé cn Or américain. prix de 71 transport sera D'HAtti. NATIONALE DES CHEJUINS DE FER : ception délinitive auprocts-verbal de ré- Arl. 21. Seeritaire d'Etal des qui scra signé par le 46 année de Dès la qunmante-liuitilme Lan mil 6s nolifié dans Travaux publios, 56 l'exploilation, la Compagnie neuf cent six et le 10 un délaid'un mois àla Com- 4 seralenuc d'cxéculersous le controle du entre 1o. les M. soussignés : Septembre, pagnie. Alors l'exploilation de celte 44 département des Travaux publics, loute au F. NUMA LARAQUE, Secrétairo d'Etat tiedu réseau aura par réparation du Départoment des Travaux 64 inscrile commencé à Ja dale 4 chemin de fer et de ses an nom do TEtat en vertu publies, ngissint au dépeudances el de Conscil des d'une conformément procès-verbalide: à Taricle réception el, 4 de el du remplarer la partie Mars do cetto Seerotaires d'Etat enl décision date du du 15 46 la garantie d'intérêls 4 du contral, 6 aurail Toutillage détruils matériel que l'usure 20, Et M. année, d'uno part : 66 courir à la Trésoreric commencera à : Faule parelle ou de délériorés. Port-an-Prince RonoLPnk sgisesnt GAEDÉRE, en sa domicilio a 66 avis: sera Nationale où 4 à celle satisfaire pleinement président du (onsoil qualité de vire. signilié par le oblignlion, l'Elat do des Finances. 29 Secrélaire d'Elat 4 plein droit et d'office, cn yi procédern de Compngnio ti ot son Nationalodes Adbnteietcation Cheminsde ferd'Hai- la "Art. lériorés. Port-an-Prince RonoLPnk sgisesnt GAEDÉRE, en sa domicilio a 66 avis: sera Nationale où 4 à celle satisfaire pleinement président du (onsoil qualité de vire. signilié par le oblignlion, l'Elat do des Finances. 29 Secrélaire d'Elat 4 plein droit et d'office, cn yi procédern de Compngnio ti ot son Nationalodes Adbnteietcation Cheminsde ferd'Hai- la "Art. 16,- 4 Elal posern saisie sur Conséquence, ment lnttien, roprsentant vis-a-vis du Gouverne46 au moins deux L'exploitation trains comportera 46 chemin de fer seronl les rovenus du do la stipulant au nom et pour compto 66 dans par jour dont un 4 la qui centralisds à ciaux lite-Compaenie qui lui ont en vertu des chaque sens Caisse où oto Honvoirssps66 vilesse pour voyngenrs à la 46 publique, un comptespécial fondatoixot membs du conforés pir lew autive minimum de 30 leursera ouverl ot il los tion do la Cone-ior-Athntutatrae Kilometres i : clusivement, jusqu'à duo appliquora Ox- 11 a sto arsot Compnagnin, convom d'antr prt : concurrenco roservo du la sanotion du eo qui suit, NOUN la Corps La'gislatif: --- Page 4 --- Le Monite ds. d6ci- Art. 5. Il est affects à cette garantie d'ina nom de TEtat, en vertu d'une date les droits d'exportation sur T'acajou, le Article ler. Le Gonvernement Haitien vend agissant sion du Conseil des Secrétaires d'Etat en térêts le gainc : en outre soixante quinzo centiet cède par la présente a Ia Compagnie T'accepte, Nntio- du 15 Mars de cette année, d'une GARDÈRE, part; domi- cèdre, mes, (P. 0.75) par mille livres sur les droits nale des Chemins de fer d'Haiti qui réservés. la 20. Et Monsieur RODOLPHE agissant en sa qualité de d'exportation des bûches et racines de l'intérieur de campêche siles droits des anciens nctionnaires à la Gae-Ri- cilié à Port-en-Brinoe de qui proviendront des rôgions cheligne du Chemin de fer du Cap superstructure. vioe-présilent du Nationnle Conseil dAduninistration des Chemins de fer tuées à vingt kilombtres et qui, à un grâce au mer 1 viere-dn-Nonl infrastructure.: ses voies la Compagnie vis-à-vis du Gouver- min de fer, pourrontaboutir portde matériel et installations ) avec toutes rails, bou- d'Haiti et son représentant au nom et pour et ces valeurs seront encaissées par la la Banque principales et accessoires. traverses, posés : nement haitien et stipulant Nationale des Che- Nationale d'Haiti pour compte de Compagnie, au et aecessoires la dite Compagnie des agents prévus lons. éclisses, niguillages matériel roulant et fixe de toute compte de d'Haiti. en vertu des pouvoirs suivant contrôle l'article XIIT du cahier des ou non, tout le de mins de fer effet troisième alinéa IFpea et à cet par e nature, les gares. Nationale des Che- Nationale d'Haiti pour compte de Compagnie, au et aecessoires la dite Compagnie des agents prévus lons. éclisses, niguillages matériel roulant et fixe de toute compte de d'Haiti. en vertu des pouvoirs suivant contrôle l'article XIIT du cahier des ou non, tout le de mins de fer effet troisième alinéa IFpea et à cet par e nature, les gares. stations conduites constructions d'eau et cianx qui lui ont ét6 et conférés membres du Conseil d'Ad- charges. toutes sortes, les reservoirs. antres fondateurs dite d'antre part; Les différences en moins, s'il en existe, de seront l'exerautres installations pour Tappmaciionaeuent dépendant du ministration del la Compagnie. qui suit, sous la soldées pardouzièmes dans le cours des machines et établissements conduits n a été convenu et arrêté du Corps ce Législatif cice budgétaire, suivant les ressources ordinaires nouchemin de fer. les ponts. poneeaux. les ouvrages d'art réserve de la sanction Haitien concè- de la République et aussi sur ses ressources des eaux, mot tout ce qui, Art. ler.- Le Gouvernement des Chemins de velles résulter d'objets d'échange noutoute dénomination, en un actuellement de de à la Compagnie Nationale Monsieur Rodolphe veaux pouvant dont le cheinin de fer aura déterminé le la dépend par et GouverM à un titre quelconque. se poursuit et se com- ferd'Hniti, représentée il dit ci-dessus, et pour une production et le trafic sur lesquels vette ligne telle qu'elle réserver. Gardère. comme est entières et consécu- nement pourra établir des droits d'exportation. porte sans en rien excepter ni Nationaledes Che- durée de cinquante années de la de Le Gouvernement s'engage formellement à Articles 2.- - La Compagnie faculté de prolonger tives à partir de ln date prouigation lej privilège pas aliéner dans Tintervalle de T'exécution mins de fer d'Haiti aura la ven- la loi de sanction du présent contrat. et de ne des du chemin de fer, les droits d'expori ses frais la ligne qui lui est] présentement ou toute autre exclusif de la construction de ville du Texploitation Cap à celle travanx cités ci-dessus et qui sont tlibres. de façon de et céilée, par la rued du Quai. jusqeau bureau d'un Chemin de fer passant la par Grandle-Rivibre, tation à les trouver disponibles dès que devra commen- de 6 o[O sera jugéoplus anypproprise. de Port-an-Princs. Lascahobas. Mire- cer le service del la garantie d'intérêts E port de la ville du Cap. Xationale des St-Raphnel. Pignon, Hinche, sur Ar- Pan. Article 3. La Compagnie s'engage à s'entendre, balais. Cabaret, avec embranchement aux clauses et conditions Art. 6. Dans le cas où une extension du réchemins de fer dHaiti semblera, avee les anciens ac- cahaie. conformément annexé: au présent contrat. seau ou des embranchements du réseau serait comme bon Ini dont les droits ont été du cahierdes charges déclare ce Chemin de fer à conditions égales, TEtat tionnaires de cette ligne et réservés par le Gou- Art. à s'entendre, balais. Cabaret, avec embranchement aux clauses et conditions Art. 6. Dans le cas où une extension du réchemins de fer dHaiti semblera, avee les anciens ac- cahaie. conformément annexé: au présent contrat. seau ou des embranchements du réseau serait comme bon Ini dont les droits ont été du cahierdes charges déclare ce Chemin de fer à conditions égales, TEtat tionnaires de cette ligne et réservés par le Gou- Art. 2.- LEtat I autorise la pose de la voie reconnue accordera nécessaire, la préférence à la Compagnie qui, en à expressément reconnus les désintéresser et acqué- d'utilité publique. sur les routes et chemins publies, ne saurait refuser le raccordement vemnement. soit ven- en accotements nécessnire, Tex- revanche, voisin concédé à autrui. rir leurs droits sur et ligne présentement Nationale des cle- Toccupation suivant Temprise et la coupe des bois de un réseau contestations ou toutes diffidue et cédée àl la Compagnie les intéresserd dans traction des matériaux de deux lilomètres Art. 7. Toutes et TEtat i propos de nins de fer d'Haiti. soit pourl leur participn- chanflage dans un rayon kilomètre seulement cultés entre la Compagnie de d'une ou plula nouvelle entreprise et régler dite au prorata pour les matériaux etdun ce, d'une façon T'interprétation. ou Texécution du présent contrat tion à Texploitation de la ligne pour les bois de chanfinge. détruire les forêts.- sieurs clauses ou dispositions par un. de leurs droits actuels. dits anciens méthodlique afin de ne Domaine se trou- ou du cahier des charges seront roglées effet. Némnmoins. en aucun cas, les des droits sur les terrains libres Eb qui tribunal d'arbitrage nommné à cet d'arpréterire à le de la ligne, sans déroger désignera un nombre égal actionnaires ne pourront élévés que ceux qui leur vent sur parconrs de Tarticle 14 du Code Chaque partie ne pas s'entendre, choiplus étenius ou plus en rien aux dispositious les arbres plantés au- bitres qui, s'ils peuvent les départagèr et dont ont été reconnus par le Gouverement. Nationale des Che- rural en ce qui concerne sur le borl des rivières. Il siront un sur-arbitre sans pour) Article 4. - La Compagnie à tour des sources et où le ser- lad décision sera appel. mins de fer dHaiti s'engage et woblige prix de la payer pré- autorise aussi la fer d'eau le néconsitern. partout à la char- Art. 8. - Le présent contrat ainsi de même que le tous caau Gorvernement Haitien pour de cent mille vice du Chomin ciote de se conformer aux hier dès charges quiy est annexé, constitusente vente et cession la somme ge pour la Compagnie droits des actes ou necessoires. : commnes suit du Code civil quant aux complomentatres rendre nécessaires, dollars ur uméricuin, preseriptions à tifs ou statutaires qu'il peut Trnnte mille dollars (8 SU.000) ) or améri- riverains des eaux utiliser. li oû ce sera néces- sont exempts de tous droits d'enregtstrement sera 10. dans le mois qui snivral la pro- Ils'engaged) pourstivre et à Le employé par la Compagnie onin. en espèces, la présente des terrains privés personnel tout impôt de patente. dollars ur uméricuin, preseriptions à tifs ou statutaires qu'il peut Trnnte mille dollars (8 SU.000) ) or améri- riverains des eaux utiliser. li oû ce sera néces- sont exempts de tous droits d'enregtstrement sera 10. dans le mois qui snivral la pro- Ils'engaged) pourstivre et à Le employé par la Compagnie onin. en espèces, la présente des terrains privés personnel tout impôt de patente. de la loi sanctionnant saire, Texpropriation indispen- dispensé comme telde affranchies mulgation concéller dans la zone exclusivement du do- Les actions et obligations seront convention : dollars (8 20.000 ) or améri- sable au passage de la voie ferrée, le tout ceux confor- de tout impôtou taxes à venir, pendant la durée 20. Vingt wille dans les six mois qui suivront mnino occupés par des fermiers, et aux frais de la de la concession. cain, en espèces, paiement : mément aux lois, a la charge indemnité les Secrétaire dEta des Tracauc publies, le précéilout Cinquinte mille dollurs ($ 50.000 ) or Compagnie et moyennant à la charge pour et Iic Et: 30. d'actions entièrement libérées de la récoltes et constnictions.t toujours les droits F. N. LARAQUE. aéricain dès leur émission. la aux frais de la Compsenie-senmainal aucun cas avoir pour la Nationale des Chemins de Compagmnic, vendue et cédlée par tiers ne en Pour Compagnie Article 5.- - La ligne des pourront retarder ou: arrêter les travanx far d'Haiti : présente. entrern dans la concession générale accorlée effet d'entraver, de fer qui sont reconnus d'utilité du 'stration, d'une ligne du Cap à Port-au-Prince Nationale du chemin Lc eice-précident Consei'-Paimae parle Gonvernement àl la Compagnie concession dont les publique. a constituer a la R. GARDÈRE. des chemins de fer d'Haiti, par un contrat et un Art. 3. LEtnt à partir s'engage de la mise en exploitation Checonditions sont réglées en même temps Compagnie, tronçon de vingt kilomètres du cahier des charges convention, qui seront, soumis à la sanc- do min chaque de fer, une garuntie d'intorêts de six fixé pour A CAHIER DES CHARGES. que la présente cent (6 OIO) Pan du coût kilométrique tion du Corps Législatif. les jour, quinze mille dollars (P. 15.000) or américnin. de CAP A PORT-AD-PRINCE Fait en double, à Port-an-Prince, Dans lo cas de hénéfice réaliso au-dessous dans la CHEMIN DE FER DU mnois et an que dessus. G oIo T'an,, Vintérêt ne sera sorvi la que diffôrenco. Ir Nreritaire d'Elnt des Trrmsy poblies, proportion voulue bénélico pour combler atteignant 6 O[O l'an, cuhier des charges a F. .000) or américnin. de CAP A PORT-AD-PRINCE Fait en double, à Port-an-Prince, Dans lo cas de hénéfice réaliso au-dessous dans la CHEMIN DE FER DU mnois et an que dessus. G oIo T'an,, Vintérêt ne sera sorvi la que diffôrenco. Ir Nreritaire d'Elnt des Trrmsy poblies, proportion voulue bénélico pour combler atteignant 6 O[O l'an, cuhier des charges a F. N. LARAQUE. De mnêmo que cu mssi longtenps Art. 1er. Le prisent et TexploitaNationale des Chemins TEtat n'aura rien à payor Mais assi, quand LIT pour! hut ou objet do la construetion Port-m-trinee, Pour la Compagnie durorn cet état prospare. l'an, FEtat prôlèvorn tion d'un Chemin forducapal Arvalnie concodoes a de ferHulti: : profit arrivert à 12 oIO duns les 12 OIO ot dis avee ombranchement: sur des Chemins do for du Cmaril dulmriniatrations deux pour cent (2 OIO) In Compagnie Nationale Garle eire-puoisident lors, il sorn servi à TEtat une part hénofteiniro la ('Hniti ropresmtéo pair Monsienr Rololpho de concosR. GARDÈRE. dans In proportion do' 1 sur G eil suiyant pro- doro commo il est dit duns le contrat gression du hénéfice. d'intorots do 6 o[o Tai sion. dot for,a voiur unique, parCONTRAT Art. 4. La garantio sur chnquo ohligution Art. 2. Toeheming suivra lest nvotomenta do devra Otro montionnée du Dopartoment tira do In villo du des buurges ot AU-PRINCE. dament visco pr mn 16lopno la routo ot pasoora :: proximite PiCHEMIN DE FER DU CAP A PORT des Finances. Co visu HOPI donn6 a T'achovodo Cirmete-tivibee, St. Raphant, do troncon du vingt kilomotrew, quartinee : mont chqno Lawenholns, Stinamatmncmtent mil nouf cent six ct le 12 Septembro un nombro d'obligations ropresontant lo knon,1lachs 3. Pourl roxéention dew travaux, la liI/an : pour coût do (08 vintgt kilo- Art. trois pontions distinetus qui Entre les wonswsignéas Socrotaire montant du forfuitairo gno: HOTI divindo en Jo. Monsicur F. NUNA JARAQUE, des Travaux pablien, motron. TEtat :tl Départoment --- Page 5 --- e Mon-ie Ir. mentés par devant les tribunanx civils compéd'Etat des Travaux publics, avant leur construc- tents. à 20. de Portde l'exsont : 10. du Cap Grande-Rivibre, à Grande- tion. américain Art. 14. Le budget des dépenses la an-Prince à Hinche, 30. de Hinche Art. 9.- Les 100.000 dollars 50.000 or en espèces ploitation devra être, en temps des utile, Travanx portéà puRivière. croit né- dont 50. 000 en actions et P. deux termes au connaissancé du département extraorLa Compagnie pentntiliser ce qu'elle quel la Compagnie a à verser en actuelle du blics de même que toutes les dépenses ceseniredes travaux déjaexéeutéss surlaligneac- achetée Gouvernement pour prix de vertu la ligne de la sus-dite dinaires. loitation devra être, en temps des utile, Travanx portéà puRivière. croit né- dont 50. 000 en actions et P. deux termes au connaissancé du département extraorLa Compagnie pentntiliser ce qu'elle quel la Compagnie a à verser en actuelle du blics de même que toutes les dépenses ceseniredes travaux déjaexéeutéss surlaligneac- achetée Gouvernement pour prix de vertu la ligne de la sus-dite dinaires. Le de fer et toutes ses d6tuelledu Capà ombn-aieoietucisne suivant convention en date Capa Grande-Rivière la dispensent en de tout cantionnement Art, 15. chemin constamment entretenns en du Gouvarnement convention, pendances, seront du 6 Septembre. de pour la présente concession. encourt la dé- bon état par les soins dela Compagnie. au Et la Compagnie ayant pris Tengagament Télargir à 42 Art. 10.- Si ln Compagnio d'Etat des Travaux pu- Art. 16. L'exploitation dont comportera un dans chareconstruire cette section pour voies de lar- chéance. le Secrétaire lal lui fera si- moins deux trains par jour la vitesse pouces de façon à avoir toutes ses blics, sans autre mise en demeure, la sens pour voyageuts à minimunz uniforme. elle est autorisée à comprendre par: acte d'huissier en même temps que 30 kilomètres a Theure de station à station. geur les gnifier du matéT du Cap à Grande. Rivièreparmi mise en de la concession trois classes de voiture cette section construire, et à émettre, en conséadjuilication des travaux faits ou restanti faire. Le matérlel comportera et pour les marchandises des lignes à cette ligne. après sa reconstruc- riel Et existant. la Compagnie déchue ou ses ayants droit, pour voyageurs, ouverts, des wagons fermés et tous vé quence, pour prévues par les articles 4 le montant de Tadjudication, défal- wagons hicules nécessaires à les tion, obligations de recevront des frais, sans prétendre à aucune Des Texploitation. particuliers et 5 du contrat concession. travail, cation faite Art. 17. embranchements accord entre Art. 4. - Avant de commencer: aucun indemnité. fnites à un mois être établis d'un commun soit sur des tera exécuter, dressés en double expé- Si ideux mises en adjudication, Compagnie et les intéressés, et les projets à point des routes Eeee seront an fur eti à mesure soumis lap- d'intervalle lune de Tautre, n'amènent de rains privés, soit en accotement de PEdition, d'Etat des Travaux pumatériel et trayaux reviennent sans aucune garantio probation du Secrétaire retournée à la d'aequérenr, puisse s'ensuivre à sa chemins publics, résulter du blics. Lune des expéditions sera du droitàlEtnt. sans qu'il enversles créanciers de tat. et sans toutefois qu'il ptisse aucune entrave Compagnie avec le visa et les observations chargenuenne obligation de ses droit. service de ces embranchements des retards préjuSecrétaire d'Etat dans le délai de quinze jours. la Compagnic déchue ou ayants de chaque àl la circulation générale. ni et des 5.-) La Compagnic doit avoir commencé Art. Lune des expéditions sera du droitàlEtnt. sans qu'il enversles créanciers de tat. et sans toutefois qu'il ptisse aucune entrave Compagnie avec le visa et les observations chargenuenne obligation de ses droit. service de ces embranchements des retards préjuSecrétaire d'Etat dans le délai de quinze jours. la Compagnic déchue ou ayants de chaque àl la circulation générale. ni et des 5.-) La Compagnic doit avoir commencé Art. 11.- Pendant la construction de fer, diciables aux intérêts des voyageurs Art. etl la des rails dans les six mois tronçon de vingt kilomètres du chemin et marchandises. lieue de les travaux T'obtention visa définitif des premiers la Compagnie fera dresseris ses frais du Départe- contra- Art. 1S.- Le prix de transport un par. tarif arrêté après le Département des Travanx publics, dictoirement avec des Ingénieurs et un quatrel kilomètres sera fixé sur le Secrétaire plans par terminé la construetion mentdles Travanx publics, un bornage de concert entre la Compagnie et les' et avoir complètement dans les dix ans:; ce, sous peine de de cette partie des travaux et de ses dépen- d'Etat des Travaux publics, mais basé sur forclusion. de la ligne sauf cas de force majeure dâment dances, plan un étatdeseriptifdes ouvrages à ailjoindre d'art. qui chiftres maxima suivants : cent seront autant de pibues justificatives du livrables en qare par constaté. seront exécutés confor- arec le rapport favorable des Ingénieurs Jurchndises livres : Art. 6.- Les travaux de T'art. ct suivant la pra Département des Travaux publies, au procèsà mément aux règles des chemins de fer, tant verbald de réception définitive qui sera signé et noti- par Café ou toutes autres marchandises snjettes G. 0.03 tique des construotions talus. rayons de cour le Secrétaire d'Etat des Travaux avaries. pour les terrassoments. pentes, dans un délai dun mois à Compagnie. Par de 60 gallons de tafia Ee bure. aiguillages. évitements. signanxet ou à contour- fié Alors de cette partie du résenn ou barrique antres liquides. 0.13 que pour les obstacles à franchir qui entrainerout avec aura commenceiàl Texploitation la date inscrite au à procds-ver- Tart. 4 du Parcent livres de campèche. acnjou, ner. Les bases générales sont les suivantes. bal de réception et. confornémenta à bois de construction, marchandlises 0.02 elles les détails nccessoires dimension intérieure Contrat, la garantie d'intérêt commencera de La largeur la voie, deux pouees la Banque Nationale d'Haiti oû: avis: se- Par assimilabiles. mille livres. 0.20 entre les rails, sera de rails quarante en acier seront de couriri parles Secritaired' Etat des Finances. Par et par 1ère. classe. 0.20 (1 m 067 mm) ) et les au minimum. ra Art. signifié 12. Les matériaux. machines, outils, Par voyageur voyageur ot parse. classe. 0.15 quarante cinq livres le yard et les traversées de tous appareils et yproristonneneute nécessai- a l'en- Par et: 3e. classe. 4i 0.10 Les passages à nivean à Texploitation. voyageur cheval. âne, mulet 0.08 établis de manière à ne pas gêner res à rétablissement. minimum. ra Art. signifié 12. Les matériaux. machines, outils, Par voyageur voyageur ot parse. classe. 0.15 quarante cinq livres le yard et les traversées de tous appareils et yproristonneneute nécessai- a l'en- Par et: 3e. classe. 4i 0.10 Les passages à nivean à Texploitation. voyageur cheval. âne, mulet 0.08 établis de manière à ne pas gêner res à rétablissement. fer seront exonérés de Par tête de boeuf, etc. 0.02 route seront des voitures et des cabrouets, et tretien du chemin de excepté ceux Par tête de cabri. porc, mouton, demila circulation passage des trains. tous droits et taxes à la donane. autre La Les enfants de cingà douzeansnaterout delà assurer la séouritodu la voie ferrée devraoccuper qui ont été affectés à une fois concession. lieu place;t toute fractiontlelieue: aud d'unedemiLa zone affectéeà La voie et facture de ces articles, chaque qu'aura lieue pour une lieue. Pour chaque pasau plus le tiers des routes publiques. desera adressée au Département compte place entière, il est adnis cintous les travaux d'art quelle comprendra avec des loco- une des' Travanx importation. publics qui fera diligence pour en sager payant livres de bagnges. Quant aux produits vront permettre) le trafic normal tonnes à vide au mi- accorler la franchise. Com- quante des mines, minières et onrrières les généralement motives pesant vingt-cing Art. 13. Le Gouvernement aidern la de même que machines, outils, nimum. destinées à supporter les rails pagnie de tout son pouvoir pendant la durée tou- quelcouques, mppareils ou tous autres myproctsontiemente mines, minières Les traverses la de sa police qui, à des dur du des seront en bois pays. travaux au- travaux, main protégera forte pour le maintien de nécessaires il Texploitation leur sera appliqué le tarif en viLe contrôle et la surveillancodes de la jours, prêtera sur les chantiers et sur le parcours du et carrières. le New-) TorkCatrel Ruil-Rol et] leur ront lieu conformément aux preseriptions T'ordre de fer. guonrsurl de sera payé en or: américain. loi sur le service des travaux publics. et entretien- chemin Au moment do la mise en exploitation, des prix Art. 19. transport -Le transport do la poste se fera établira rendus fer sur tout son Art. 7. - La Compagnie la voie forrée, des fos- règlements daimninistration publique, d'accord gratnitement par le chemin de le madra à ses frais, le longde récoulement dos eaux etl'as- sur la proposition de la Travanx Compagnie publics, dé- parconrs. Les corps tous de tronpes.: colis A destination ainsi que d'un sés onrigolespourl oà la nécassité se avec le Déjurtement des né- téricl de guerro et du seschement de la voie partout et chemins termineront les mesures et les dispositions service public, seront portis à moitié prix La réparation des routes la Tusago, la stles trains du sorvico ordifera sentir. chemin de fer sera faite cessaires pour assurer police, la voio ferrée; les du tarif, soit dans républics parconrasparie dans le cours des travaux de reté et la conservation de restant à la chargo naire, soit sur un train "pocat.mnemnantiad 'Etat compétent. et chemins termineront les mesures et les dispositions service public, seront portis à moitié prix La réparation des routes la Tusago, la stles trains du sorvico ordifera sentir. chemin de fer sera faite cessaires pour assurer police, la voio ferrée; les du tarif, soit dans républics parconrasparie dans le cours des travaux de reté et la conservation de restant à la chargo naire, soit sur un train "pocat.mnemnantiad 'Etat compétent. Tout par) la Compagnie de la voie forrée. dépenses qui en résulteront quisition du Scerôtaired pour lo ser construction faculté d'ôtablir dans les ports de Texploitation, soront égalenent offieier on ummtmammnic.newrinent la dutéo Elle aura la wharf pour le Des mesures et dispositions vico de TEtat et porteurde roqubsition ou et de Port-au-Prinos un le controlo do ln comptalilito on do Taiministratour dus finanees du Cap du chemin du fer, de mêmo prises pour do In gaurantio d'intérôt et signéo dA Administratione otdu commandant service wpôcial les fonderios et ateliers vuu du fonctionnement du serviou trelniquo de la du-proposs du lieu do départ, sera admis à. qu'elle fera construire et pour lo contrôlo à cut offet, il seru nommo do la commmno du tarif. néousaires à son exploitation. nocessitern le) passinge du voio et du matéricl; un on Commis- moitio du prix ralable pour le seul voyage A tous les ponts quer d'eau.des) passerelles pur le Gonvornement plisiouts Cotto requisition lo fait do la chemin de fers surd des cours travaux seront ex6- snireccontrolontse, rotrilnés par colui-ci. la (nllor et rutour) sera amulée par du GouannexGes. Et tous ces duvru portoral connuissmnco du contrôle. Is mombres seront les de Tart. La Compagnio dus Travaux publios, tous porforation coux du Legislatit voyaeaités selon règles avisera par Gcrit lo du Scerétairo d'Etat rolatifs m Hervico ota Toxplot- vornoment ot on promidre Corpe classo sur les Art. 8.-- Ja Compaganio Travaux plblites do Pou- lus rogloments do for ot présentor i NO1 gont gratnitenent dot fer. Secrétuire a'Etat des désigné pir celni- tation du chomin los do lu srveillaneo spocinlo pareotw du chomin Tav sora tonno d'tablir verture des travanx et Tagent chuntiors pourvu qu'il ugrôment ngents ligne. Los crimes, dôlits ot con- Art. 20 Compugnit une neris sur Jes ln voinforrée Timetetbgmanhique ci aura lilne nigns par le Searôtair: omployés Hur commis Hur ln voiu ot HON dépen- lol longdola. exelnsivomont: affeoton au sersoiti mouni dun wartilicat faisnt foi du BOII traventions Otro constatos par des prucls- on t6lôphonique, do for, ot au bewoin, a eolui des d'Etat des "Travaux publicn, dunces ponrront conerromment den off- vico du chemin emploi. dex hi- vorhmx drvwsow judliciniro ut t ngonts do rEtut. - DOs la huitiomo aundo do Le nombre, Ja ponition déterminen etl Timportaunee ciors do ln polico du chuin do for dAmont AMNOr- Art. - on t6lôphonique, do for, ot au bewoin, a eolui des d'Etat des "Travaux publicn, dunces ponrront conerromment den off- vico du chemin emploi. dex hi- vorhmx drvwsow judliciniro ut t ngonts do rEtut. - DOs la huitiomo aundo do Le nombre, Ja ponition déterminen etl Timportaunee ciors do ln polico du chuin do for dAmont AMNOr- Art. 91.- qumnto timents et stations pir) InCompmagain du Socrotuirn marvillanes seront portés i lu conntismnneo --- Page 6 --- Le Moniteur: des du rapport f Discussion conclusions d'ex6- hération dans les formes réglementaires, du de la Justice sur le projet de Vexploitation, la Compaguic sera tenue dus esl par l'Assemblée comité admet aux audiences à huis clos cuter sous le contrôle du Département du chemin Le adoptée second point de l'ordre du jour loi qui tribunaux, le Ministre de la Justice, Travanx publics toutes réparations et de remplacer le de la correspon- des du elc,elc. de fer et des sos dépendances et du matériel que l'u- appelle dépouillement les tnembres Corps Législatif. M. la partic de Toutillage détériorés. dance. Sur l'invilation de le président, ce sure aurait dôtruits ou Sur l'invilation de M. le président. D). Lerebours donne lecture de elledes satisfaire) pleinementi cette les Sénateurs E. Cinéas el M. Faute par TEtat y procodera de plein droit et Messienrs 1er. el 2e. socréla. rapportal l'Assemblée. et aux voix, les obligation. TEtat posera saisie Diogènc Lerebours, Mises en discussion d'office; en conséquence, chemin de ferquis seronto cen- res lisenl, à tour de rôle, les pièces qai conclusions de ce rapport tsont adoptées. sur les revenusdu oà un compte spédonnée du protralisés à la Caisse publique exclusive- suivent: Marie Lecture est également cial sera ourert et il les appliquera de la valenr 10. Une pétition de la Socur jet de loi y relatif. et ment, jusqu'à die concurrence dites Successivement mis en discussion strictement nécessaire aux réparations. a en date du 29Mai la loi est voté. MrrEE de La différence, s'ily en a, fera retour In.Com- de Sl. Josepli deCluny, dela du aux voix, le principe de la loi, mis droit. bienveillaner considérant pagnie ou à ses ayants dernier, sollicilant différentes questions Le premier et voix, est Art. 22.- Dans les trois mois qui le Départe- précéde- Sénat son vole pour 1907-1908 : en diseussion aux est mis adopté. en disront Texpiration de la concession, d'office budlgélaires, exercice Calende Le 2me. considérant mentdes"T Travanx publics fera revision procéder du plan ca- 20. Une pélition de la veuve cussion . avec la Compagnic, a la de T'ontillage St. dalée des Cayes, parlnquelle Curiel : Motion d'ordre, M. éde- Sénat son vole pour 1907-1908 : en diseussion aux est mis adopté. en disront Texpiration de la concession, d'office budlgélaires, exercice Calende Le 2me. considérant mentdes"T Travanx publics fera revision procéder du plan ca- 20. Une pélition de la veuve cussion . avec la Compagnic, a la de T'ontillage St. dalée des Cayes, parlnquelle Curiel : Motion d'ordre, M. le dastral de la voie, du matériel, Dès les cinquante elle Martin, prie let Sénal dc maintenirln décision M. Ph. Sénat n'esl pas en majorilé. et des approciadonnements expirées. TEtat sera subrogé à tous les Chambre des Communes a priseen président.Le le invite MM. les Sénaannées droitsde la Coupagnies sur le chemin de fer, et queln faveur en lui votant, l'année dernière, M. président sorlis de l'enceinte à dès lors la jonissance et Tadmi- sa de 40 mois; leurs qui sont il en prendra des emibranchements une renlevingère gourdes par d'Elat leur siège. nistration. à construits Texception pour des exploitations 30. Unc dépêche du Secrelaire regagner M. E. Dauphin : Je demande la parole. particuliers, sera fixée par des de en date du 1er. courant. : privées et dont la situation L'Etatne pourra nén- T'Intérieur aecusant réceplion du messnge M. le président, agilant la sonnetle arrangements spéciaux. du fait des No. 398, elre mon collègue, veuillez atlendre moins encourira aucune: responsablité quelconques qui lieront du Sénat, lui remettant pour au nombre impri- de pardon, un il Y a des Sénaleurs quisont dettes et engagements vis-à-vis de tiers à T'époque de méc en un seul placard, du de dehors. moment, cettesubrogation. la Compagnic cenl exemplaires, la Juslice copie avec rapport la loi Y La majorité est constatée dans l'enIl est réservé à TEtat la faculté de renonve- son comité de la ceinte. ler le contrat avec la Compagnie les conditions de préférence soient relalive; de M. Soull Narcisse Ic Collègue Dauphin, àt toute autre, pourvu que 40. Une pétition dc la bien- M. avez président: ia égales. que jeune, des Cayes, sollicitant vous parole. Paulin me Art. 23.- Tant pendant la construction servi- veillance du Sénal, l'inscriplion au bug- M. Dauphin : Mon collégue de dans le cours de T'exploitation. en aucun lel personde ses arréragos de pension fait observer en apurté, que le projet de la hiérarchie, gel prochain meution de la ce et à aucun degré de fer ne devra comporter plus Sélevanta la somme G 410.80; loi aurait dû faire aussi neldu chemin des étrangers, pourvu, toutefois, So. Une: autre de M. Eliancenu. Julien, des avocats. de la moitié trouver à conditions égales, des Côteaux. 25 Mai écoulé. priant presence Celte mention. selon moi. n'est pas qu'elle puisse pour ses services. dalée des lui allouer, qu'il carl lel huis clos n' 'élant qu'une haitiens compétents le Sénal de pourlécols mensuelle au nécessaire; d'ordre public, le Doyen du TriLe Sccrétuire d Etat des Trauana peblies, dirige, une subvention mesure la polies de T'auF. des Côteaux. 25 Mai écoulé. priant presence Celte mention. selon moi. n'est pas qu'elle puisse pour ses services. dalée des lui allouer, qu'il carl lel huis clos n' 'élant qu'une haitiens compétents le Sénal de pourlécols mensuelle au nécessaire; d'ordre public, le Doyen du TriLe Sccrétuire d Etat des Trauana peblies, dirige, une subvention mesure la polies de T'auF. N. LARAQUE. budgel 1907-1908 : docleur Gas- bunal, à qui appartient d'en déterGo. Une pétition de M.le dience, ayant pouraltnbation Lc Représentant del la Comprgnic, lon Dalencour, en datede cej jour. deman- miner T'importance et l'étendue, et peut lc R. GARDÈRE. dant au Sénal de bien vouloirlui volerla lui toujours autoriser l'introduction dans la salle d'ausomme de huit cents dollars. pour 2ème. maintien des avocats dans les permellre de publier la lère. el la dience ainsi que cela sc pratique le huis-clos parlic de son Manuel d'hygiène; Leroy des affaires,de divorce, lorsque SENAT 70. Une autre de M. Roiné écoulé, sol- esl prononcé. Cayes, en date du ler. Avril une D'ailleurs, les avocats étant membres Juin 1907 licilant de la bienveillance du Sénal à sCs de la famille judiciaire, sont compris, triSéance du Mardi 4 rente viagère pour pouvoir subveniri d'après la loi sur Torganisation du des projet Sénaleur" T.A DUPITON. besoins. M. Dalen- bunaux, dans celte expression exerPrésidence de M. le M. le président: La letlre de de la loi : toul officier ministériel est ouverte. cour sera envoyée i l'examen du comilé cant près lc corps judicinire. voté. La séance de de l'Intérieur: : sera également envoyée au Mis aux voix, le2e considérant est Conformément au premier point comilé de T'intérieuria leltre de Mousicur L'artiele 1er. puis l'ensemble de la loi, l'ordre du jour et sur Tinvitation de M. des Eliancenu Julien : celle de M. Narcisse mis en discussion et aux le président, M.A.Jn. Jacques, leclure Pun du Jean. sera envoyée à l'examen du comilé succesivement voix, sout adoplés. à setreininewAelacteurk donne des Finances. La demande de renle via- M. le président : La loi sera envoyée de la séance du 28 écoulé. sollicitée la veuve Calende St. pour il:e prommlguée, élant procès-vorhal T. Laleau, Secrélaire d'Elat de la gère Martin esl par à l'étude du comilé de TExéeulif, n'a subi aucunel modilicaM. dans I'enenvoyée donné qu'eile Juslice, pénètre à ce moment l'Intérieur. lion de la part du Sénnt. ceinte de PAssemblée et va prendre Pouvoir place La dépôche du S-erélaire d'Elal de : Nous passons au vote de au banc réservé aux organes du lInlérieur sera classée. de St. la Continuant: loi qui augmente le eadre de la Police Exécutif. mise La leltre de la Sceur Supérieure du Cap-liaitien. La rédaction de ce procès-verbal, envoyéeau comité de administrative : Est-ce la loi est porelaux VOIX, losophdetlumngsern, M. Roiné M. P. Paulin que snecesivement en discussion faile l'Instruction pabli.ue: celle de tée à l'ordre du jour ? St. la Continuant: loi qui augmente le eadre de la Police Exécutif. mise La leltre de la Sceur Supérieure du Cap-liaitien. La rédaction de ce procès-verbal, envoyéeau comité de administrative : Est-ce la loi est porelaux VOIX, losophdetlumngsern, M. Roiné M. P. Paulin que snecesivement en discussion faile l'Instruction pabli.ue: celle de tée à l'ordre du jour ? e-t adoplée, après une observalion Leroy, s'agissant i'une question de rento M. le president : Ce n'est qu'une simpar M. le Sénaleur S. Dennis. les secro- vingere, sera envoyée au comité de l'ln- formalilé à remplir, la valeur tigure Il est également donné Malebranche, parM.1 loclure térieur. do au plo budgot. Inire-rédacteur II. séance du 31 de Nous passons au troisième point Sur finvitation do M. lo piésidont, M. du procts-verhal rédaction, de la mise cn déli- I l'ordro du jour: T'éoule, dont la --- Page 7 --- Le * Gnie:r". Grande-Bivière Morin b commune de J6Cinéas donne lecture de RAPPORT rémie, en quarlier. le Sénateur E. Au Sénat de la République. Mis en disenssion et aux voix, le prinla loi. cipe de ce de loi est admis. de la loi. mis en discussion Estimables collègues, projet : Le principe est admis le Séual. Comité del lIntérieur réuni au local des Les ier. 2e considérants.P'art. 1er,puis mis et aux voix. Ret lal loi est mis en délibérations Votre du grand Corps, a pris connais- l'ensemble de la loi, succossivement" Le fer. considérant il est adopté. de quatre projets de loi soumis à son en discussion el aux voix, sont adoptés. discussion, mis aux voix, sance Ils sont relatifs à l'érection: : Le 3e. de loi esl relalif à la diviLe 2c. considérant mis en discussion examen. Le 1er de la section de Ceren-Cabahal rurale de en la sion de la projel section de la Savanne Grande ct aux voix, est adopté. l'ensemble de la loi, quartior: le 2e. de la 1ère. section ] commune de en 3: sections. L'article 1er. puis Haute-bmade-civere (Morin section les considérants, les arsuccessivement mis en discussion et aux Jérémie, en quartier; le 3e divise : la lo Savan- Le principe, de la loi, mis en sont adoplés. de la Savanne Grande en 3 sections: Hatio; eufin le licles, puis l'ensemble aux voix dans les formes voix, le La loi sera expédiée à ne Grande, 20 Narang, 30 lo poste discussion et M. président: quatriome projet érige en quartier réglementaires, sont volés. TExéontif pourêtre promulguée. M.le Séna- militaire des Anses-à-Pitres. de ces précisux M. le président : Ces lois seront expéInvité par M. le président, lit le documents, Dans l'étude le Comité approfondie a ét6 guidé par de saines diées à l'Exéculif pour être promulguées. du 4e. teur D. Lerebours rapportsuivant: raisons. Il en réslte qu'an cou- Nous abordons la discussion RAPPORT et rant judicieuses de vie intense circule aujounlhui entre projel de loi qui érige en quarlier le La lutte vigoureuse pour des de la Anses-a-Pilres. documents, Dans l'étude le Comité approfondie a ét6 guidé par de saines diées à l'Exéculif pour être promulguées. du 4e. teur D. Lerebours rapportsuivant: raisons. Il en réslte qu'an cou- Nous abordons la discussion RAPPORT et rant judicieuses de vie intense circule aujounlhui entre projel de loi qui érige en quarlier le La lutte vigoureuse pour des de la Anses-a-Pilres. Au Sinat République. T'existence nos populations. rapproche les divers centresnetifs quartiers qui de poste Le militaire principe do la loi, mis en discussion Messieurs les Sénateurs, la République. Et, tel de a nos de nos. jours voix, est adoplé. des Finances auquel vous avez hier. n'étnit guère connu, acquis de la vie elaux : Le ler. considérant a Votre comité les deux projets de loi, Tun qui sou offets met la réputation d'être IJ en le est rendex-vous ainsi des sections et M. le président le Comilé Je mets en renvoyé d'une Commission tous les commerciale. 4 projets de lois. été supprimé par à l'examen 30 Septembre 1905, non postes militairés visés par ces discussion celle demande de supprespublics émis etétablisant jusqu'an un droindeereancecantre Cest en tenant compte réalisé del Tencouragement dans ces endrvits que sion. acquittés l'autre à la contro-verification d'une FEtat doit au progrès. que le Co- : Quelles sont les TEtat: : et cinq membres nommés par le et del Timportanes prise par eux, les 3 premiers M. D. Théodore Comité la Commission de des effets reconnus valables mité vous propose d'ailopter ont été la raisons présenlées par le ? pour Pouvoir Exécutif, de 1896, 189S et 1900, projets tels quils expélics il n'a eu quil a proposéc par les Commissious scrupuloux des dits Chambre. Quand au quatrième, du Comité LE de suppression le : C'osl sur la demande vient, après un examen de les adopter, tels qu'ils moins la bienveillauto attention bon d'y I. présiten! d'Elal de la Guerre et de projets, vous proposer délibérations de la Chambre des TIntérienr. Mais il a jugé apporter sur les des Secrélaires celte a été sont sortis des quelques modifications importantes les Sccrétaires d'Ett lIntérienr que suppression Représentants. Nationale, le 4 Juin 1907. de observations rIntérieuret fournies de la Guerre, par appelés à prendre faite. cetle est Maison MOISE, NEY Caxe à Texamen de ces projets. Anssi avons- Misc aux voix, suppression [ Signe ] N. BANCE, T. A. F. DUPITON ; le rappnr- part nons Gté d'accorl avec eux pour reconnnitrs Aiu adoptée. esl cn discussionMITTE; le présilent, le bien fondé des modificntions a été proposées, Le 2c. considérant teur, DUSSEK. voix, les si le pramier consitérant ainsi rodigé smppriuné. Considé- M. lc président :Au 2c. Misc aux voix, suppression [ Signe ] N. BANCE, T. A. F. DUPITON ; le rappnr- part nons Gté d'accorl avec eux pour reconnnitrs Aiu adoptée. esl cn discussionMITTE; le présilent, le bien fondé des modificntions a été proposées, Le 2c. considérant teur, DUSSEK. voix, les si le pramier consitérant ainsi rodigé smppriuné. Considé- M. lc président :Au 2c. considérant Mises en discussion el aux LB 2e considérant. tend à devenir un centre a la modification du rapport sont adoplées. rant que cette région et iudustriclle, grice votre comilé proposé cetle régiou couclusions du de loi qui : d'activité commercinle forestières qui suivante : ( Considérant que comLecture est donnée projet a notamentanx exploitations suivante: tend à devenir un coutre d'activilé soumel à l'examen d'une Commission 6 ae pratiqnont" a ryu le la poste rélaction milituire des merciale et industrielle, grice nolamment les effets publics, jusqu'au 30 Sep- Cousidérant que ". etc. forestières qui s'y prae tous 6 Anses-à-Pitres tend à devenir comme suit: : aux exploilations tembre 1905. Le 3e consitérant a été réligé del la liquent >. de la loi, mis régulière- : Cousidéant que Taccroissement popnavec la modifieation Le principe lation réclamo dans lintérêt dlu fisc, ue 11 ue considérant, mis en disment en discussion et auxvoix, eslondmis. mis en organisation administrative et jndlicinire apporlée par le Comité, cst Les ler. cl 2e. cousilérants, Votre Comité recommando avcé les de modlifi- loi à cussion. discussion ct aux voix, sont adoptés cations proposées, ces quatre projets Il est aux voix. Les arlicles 1,, 2. 3; puis l'ensemble discus- vos sages délibérations. le 4 Juin 1907, Le Sénat a adoplé. a mis en Fait à la Maison Nationale, LeBc. considérunt de la loi, succossivement sonl votés. an 10dede TIndépendance. M. le président: : : Considérant sion et aux voix, à PIt. CURTEL, R. D.AVID,T T. C. LAURENT. été relige comme suit: la réM. le président : La loi sera envoyée confor- Lrpresideul, Signé: MORISSET : le mppeteur, D. LERE. que Tacerotsomwentilet dans l'intérel meme population du lise, une T'Exéculif pour êlre promulguéc, HoUnS : clame la Constitulion. du nmmutnecirinaren mément à donne lcc- M. lc président: : Les conclusions êlre organnisation C'est celle rédaction que je mets el M. le Sénateur E. Cinéas dont lecture vient de vous ture du projet de loi relalif à la loi d'une qui rapport donnée, sonl mises en délibération. . diseussion. Elle estaux voix. soumel à une contre-véril.-ation effets reconuus valables Elles sonl aux voix. Le Sénata adopté. Commission Jes el 1900. Le Sénal a adopté. L'art. ler. puis l'onsemble de la loi, M. le président: Nous passons au vole mis en discussion el aux voix, dans les la mis en discusloi. cabantirare: Lc principe, de loi, de ces quatre projels de de celui relatif A formes riglementaires, sont adoptés par sion cl aux voix, est adopté. les arlicles 1I csl douné leclure de Coren-Cabahal le Sénat. 1900. Le Sénal a adopté. L'art. ler. puis l'onsemble de la loi, M. le président: Nous passons au vole mis en discussion el aux voix, dans les la mis en discusloi. cabantirare: Lc principe, de loi, de ces quatre projels de de celui relatif A formes riglementaires, sont adoptés par sion cl aux voix, est adopté. les arlicles 1I csl douné leclure de Coren-Cabahal le Sénat. sera retonrnée Les ier, et 2e. consilérants, l'érection de la serlion M. le prisident : la loi l'ensomble de la loi, réguliocommunede linche. des qut statuora 1 et2, puis discussion el aux voix, en quarlior, de ce du loi, mis cll à la Chambre dépulés nous avons rement mis CIl Le principe projel csl volé. surlos modifications que y sont zdoptés. A T'Exéculif pour discus-ion cl aux voix, l'art. ler, failes. du est : scra La vi expédide Les ler. el 2c. considérants, MM, notre ordre jour membros épuiss de de la loi, sternssivement aux fire preinulgnce. anl der- puis T'ensemble i'nccordernt lu parole M. lepekaident : Nous paonS mis en diseussion eissmtsemntahenee sera envoyée T"Assemblée. qui désireront T'entrolonir nier poir. de lurdre du jour: Iapports M. le présilent : Celte lois d'uno quostion l'intéret publie. do des Comites. àl TExéentil P sur elre promnlguôn. l'éroe- M. d. Dauphin : Jo suis obligd luY a-l-il des rapports prols : lecture Le de. projel de loi esl relatifi de la a Ilauto- revenir oncoro sur cullo question de M. Diogits Lerab Jurs, donne tion de lu 100. seclion rurale du mapport suvant: --- Page 8 --- Le Moniteur. 50) sont reçues parécrit : D'ETAT DEL'INTÉRIEU R Les communications les Bureaux élablis à et elfel, transque j'y vois les mêmes noms SECRÉTAIRERIE par au lieu indiqué et bleau, parce mises immédintement relard aux destinataires affichés. sera fait selou remises sans M. le président : Tout élé (SECTION DES DOMAINES) cachelé. Le prix du tarif est de désir, collègue, des ordres ont sous pli mot pour les cinqg votre au secrélaireService de la Curatelle. cinq (5) centimes par de Saint-Marc repassés, en conséquence, communes. Le Bureau communès archivisle. Baussan : Je prie le bureau Vu la lettre du 2 Juillet courant du çoit des dépéches des du cinq à raison M. H. courtoisement auprès du co- curaleur particulier de la commune de pour les auires centimes points mol pays dont cinq .d'insister à examiner le projet de loi Petit-Golve nous informant de la vacanee de dix (10) suivre et par cinq pour le bumité appelé de Baclériologie dc de la succession de feu Edouard Lochard; pour les faire aussi sur le Laboraloire vertu de l'arlicle 15 de la loi du 15 rean léléphonique. M. H. courtoisement auprès du co- curaleur particulier de la commune de pour les auires centimes points mol pays dont cinq .d'insister à examiner le projet de loi Petit-Golve nous informant de la vacanee de dix (10) suivre et par cinq pour le bumité appelé de Baclériologie dc de la succession de feu Edouard Lochard; pour les faire aussi sur le Laboraloire vertu de l'arlicle 15 de la loi du 15 rean léléphonique. Il peut recevoir se basant Porl-au-Prince. c'est le comité de Fins- En 1841 successions vacantes. le des dépèches pour! l'otrangeren le Je crois que doil s'en occuper. Juin surles soussigné, invite les sur le tarif nsité. Les autorilés, de pour comtruction publique qui collèguc, du curateur principal, dite à lui pré- service officiel, ont la faculté autorités M. le president : ils s'agil, créanciers de la de succession créinces dans le muniquer par téléphone. Ces Jaboratoite du Dr Audain? senter leurs litres en soit fait sont: Les Commandants d'ArrondisseM. H. Baussan : Parfaitement. délai de six mois pour qu'il ments, les Commandants de communes, M. le président : J'allais faire la l'exa- prière 'ce que de droit. le Commissaire du Gouvernement, les comiléde l'intérieur de vouloir el chefs de Police. au Port-au-Prince le 31 Juillet 1907. Juges de paix miner le plus tôt. crois ce sonl N. B. Les parliculiers désirant de absoluM. H. Baussan :Je l'InstrucP. ANSELME. avoir des communieations perles comilés de lIntérieur et 3.5 ment paient cinquante centiqui doivent en connaltre. sonne à personne lion publique aux comilés mes par cing minules d'entrelien. M.le président : Enlin, PARTIE MON OFFICIELLE Voici le kilométrage des cinq commuappelés à en connaitre. 11 faut dire quels cOreliées le Réseau téléphonique : Plusicurs voix : nes Saint-Marc par à la Petile Rivière de mités. Les comilés de TInDe 30 km. M. le président : AVIS ADMINISTRATIFS TArtibonite de 1) térieur et des Finances réunis. l'ordre du De la Pelite Rivière 27.0 17 Voici, Messieurs, quel sera Port-au-Prinee, le 9 Juillet 1907. T'Artibonile à Dessalines. 40 11 jour de la prochaine séance : ; Finances De Saint-Marc à Verreltes. Saline 26.68 21 10.Sanction du dernier procès-verbal L'Arminstrateur principal des )) ) > la Grande commu20. Lecture de la correspondance : de cel Arrondissement, soit 124, km.18 pour les. cinq 30. Rapports des comités : à nes réunies. Y a t-il des observations à produire Invite, conformément aux dispositions du 4 Août 2 AtG. SUPPLICE. cel ordre du jour ? de l'art. 6, Tilre de la loi d'utiSilence). 1904 surlexpropriation pourcause - Pour Participer : L'ordre du jour dc- hitépubique.lre-dhamnns ci-après désignées: M. le président arrèlé el la séance esl levée. 10. Dame Darius Magloire, demeurant GRATUITERENT meure ainsi T. CHAMà Cabaret (Arcahaie Cains, demeurant a Pendant DEUX ans (SR.DAvis, D. 6, Tilre de la loi d'utiSilence). 1904 surlexpropriation pourcause - Pour Participer : L'ordre du jour dc- hitépubique.lre-dhamnns ci-après désignées: M. le président arrèlé el la séance esl levée. 10. Dame Darius Magloire, demeurant GRATUITERENT meure ainsi T. CHAMà Cabaret (Arcahaie Cains, demeurant a Pendant DEUX ans (SR.DAvis, D. TIÉODORE, H. BAUS- 20. Dame Salicius aux PAGNE, BOISROND CANAL jeune, BANCE, JULES Cabaret (Areahaie) deOfficiels C. LEREBOURS, N. 30. Dame Dolnéus Jean-Daptiste, Tirages SAN, JUSTIN, D. NELSON, N. CAYEMITTE, M. meurant à Cabaret (Areshaie) GROS LOTS M. GASTON, T.C. LAURENT, à venir prendre commenication du plan BE SIK MORISSET, BAPTISTE, DAUPIIS, C. Sr. REMY, indicalif déposé en SCS bureaux el relatif do S.JN. R. BANOx.S. DENNIS, au lerrain qu'elles possident à Port-anl.. BARBANCOURT, F. Moise, Pu. CURIEL, entre la Croix-des-bho-enles et le fillion T. II. MÉNARD, Prince, Un1/2 P. PAULIN, Cu. RÉGNIER. Le] prisudent, lequel terrain est.demandé en RE F. DUPITON; les secrélaires, E. CINÉAS, fortTouron. pour utilité publique par la DE FRANCS T. A. LEREBOURS. expropriation des chemins de Terde la Plaine 38 Millions de lots divers DIOGENE Compagnie du Cul-de-Sac. lus .voyer ca BON dlétnché. avec votre adreese du Le serdinive-ridadeur, Les jour, mois et an que dessus. crénit à M.L. Pinaneier DUGARDIN, de Direeteur France " C. S. MAIGNAN. 19.rue Roohechouart, Paris. conforme: : C. SAMBOUR. 206ER Pour copie Le chef de bureau; Port-au-Prinee, le 012Juillet 1907. et au déclare au publie D. JN. GUILLOT. Je, soussignéc, mon livret de ponsion AVIS DIVERS. commerce que No. 13, militaire de veuve, enregistreau s'élevant à la somme ERRATUM le ter. Août 1896, soizante Réseau No. 61, Le Propridlaire du télephoni- de Trois gourdes qwinzecentinie, dovant en MONITEUR du 31 Juillet 1907, 1907, reliant les Arrondisements de Saint- élant adiré, est nul, duplicata séancedusénal. du vendredi 31 Mai que de élre délivré. 489, 3e colonne, lire ceci : Marc el Dessalines, Juille! 1907. page : Je désirerais savoir de Saintlo 90 . M. R. Barjon de vérifier Annonce aux populations des Verrettes, Cap-Ilailion, PLUVIOSE4* wi Ja Commission chargée avait recon- Marc, de laGGrande Saline, do l'Artibonite et de 3 Vve.FÉNMLCN 46 les el'ets de cette de catégorie la créance de Mmc. de la Petite-Rivière le Sorvico 1éléphoniquo Nationale. 46 nu Ja légilimilé Dessnlines que tous los jours, de 6 Port-au-Prince. de vérifier Annonce aux populations des Verrettes, Cap-Ilailion, PLUVIOSE4* wi Ja Commission chargée avait recon- Marc, de laGGrande Saline, do l'Artibonite et de 3 Vve.FÉNMLCN 46 les el'ets de cette de catégorie la créance de Mmc. de la Petite-Rivière le Sorvico 1éléphoniquo Nationale. 46 nu Ja légilimilé Dessnlines que tous los jours, de 6 Port-au-Prince. Impriuorie 6o Ménns. savoir de la est à leur disposition du soir. DirecteurkoGAND CHENET. Au lieu de : Je déairerais ctc, ctc. houres du matin à 10 houros Commission chargée de vérifter,