--- Page 1 --- eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 31Juillet 1907. NUMÉRO 61 BURHAU DE RÉDACTION N : ET LE W D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrari. VITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHRF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, 3. Gefrard. mois P. 2.50. Le NO 10 P. centimes. - Trois sNr les Départements et VEtranger, les frais Les D anuscrits non insérés ne seront pas resto: de poste en sus. Mercredi, 31 Juillet 1907. Les. et seront détruits, AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15do chagts insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, OMMAI IRE celui des dus et sacs de brisures, rési- d'Etat des Travaux PARTIE de 140 café-triages, pas moindre culture sonl publics et de l'AgriOFFICIELL: E. lieres. assis au banc réservé aux Avis ministérie's. Toute organes du Pouvoir Exécutif. SÉNAT - Séances des 2f, 28 el 131 Mai 1907. de ces différence au-dessous M lc président: Le Avis de la Chaunbre des minima de 160 lieres el de l'ordre dn premier point de Relevé des poids ayant servi le frel 140lieres, constatée dans des jour consiste dans la sanction denrées expédiées dans les PNTT, ports du prilever Havre des dereau un borderniers el procès-verhaux. (Port-au-Prince, Jérémic, Hlamburg charge des d'exportation, sera à la M. C S. Maignan, sur l'invitalion de PA RTIE NON ne et des Directeurs de doua- Monsieurle celui du 231 prisident, donne lecture de OFFICIELLE, finances Administrateurs des Jlaicourant âvis administratifs. Avis div approuve la ell'Assemblée en rs. conjointement. rédaction. L'autre Bulletin des observations Ils seront tenus bain'étant pas procès-ver24 Juillet 1907. métorologiques du 18. au cette de restituer yécà l'une de prèt, sa sanclion esti renvoblic. différence au Trésor pu- Le deuxième nosplus prochaineséances. PARTIE appelle la lecture point de la de l'ordre du jour OFFICIELLE. Lois Il n'y a aucune pièce torrespondanice. SECRETAIRERIE sur les Douames du 4 reau du Sénat. diposée sur. le bus D'ÉTAT DES FINANCES Septembre 1905 Nous passons au troisième l'ordre du point de Le Chef du Département des "Art.111. Le sions du jour : Discus-ion des conclurappelleaux: Finances Directeur de la rapport de la Commission dle la Administrateurs des linances douane, sous peine de le, rolatif à la création d'une spéciaticle 36 Républiqne de laloi les disposirions de l'ar- sion, fera dresser et suspen- agricole. Banque Art. sur les pensions eiviles. expédier à Sur l'invitation de 36.-- A partir de la TAdeinistrateur des M le M. -ion des conclurappelleaux: Finances Directeur de la rapport de la Commission dle la Administrateurs des linances douane, sous peine de le, rolatif à la création d'une spéciaticle 36 Républiqne de laloi les disposirions de l'ar- sion, fera dresser et suspen- agricole. Banque Art. sur les pensions eiviles. expédier à Sur l'invitation de 36.-- A partir de la TAdeinistrateur des M le M. le de la loi. les relenues suivantes promulgalion vingt-quaire heures après finances, le dé- me secrélaire Sénaleur D. Lerebours, prisident. deuxirfailes par P'Administration seronl part du navire, le du du bureau. donne lecture sur lousles des linances droits au uquel bordereau de rapport de la Commission des fonctionnaires appointements eltraitements documents Iserontannexés les M. le président: Les spéciale. blics énumérés civils el employés puprévus à l'article rapport sont mises en conclusions de ce au lableau ci-annexé, Jes- précédent." Elles sont délibération. quelles rotenuesdonneront droit à la "Art.112. -Le mises aux voix. sion : pen- douane refusera Directeurdela la Le Sénal a adopté. 1o. Relenue d'un pour cent mois; de 66 Vouloir déclaration Leclure csl ensuile donnée du F120. Relenue d'un premeir donzième par tout embarquer de M. le président : Le contrat. de contrat principe ce d'augmentation sur les pas Xperuateurqerstr lui aura est mis en et trailements : appointements nitif, présenté son récépissé défiIl esl aux voix, diseussion. 30. Itelenue du premier douzième de du navire. cinq jours 39 après le départ Lc Sénat a nomination Ou d'enlrée en fonction. M. le adopté. président : Nou: allons Port-an-Prince, le 27 Juillet 1907. Port-au-Prince, 17 Juillet 1907. la diseussion de s diflérents arlicles passer à contrat. du Le Département en Les arlicles 1, 2, mis sueressivement Directeurs de douane rappelle aux SENAT le discussion el aux voix, sont volés et aux Sénat. par Administratours de la des finances L'artiele 3 est lu et mis en délibération. formelle République, et d'unefsgon Séance du Vendredi 24 Mai faite M. le président : Il y a une leur précise, et cela sous 1907. par la Chambre des modification rosponsabilité personnelle, Présidence de MI. le Sénateur M.C Camille leprésontants. que le poids T A. Durrros. elle? II faul St-Rémy: En quoi consiste-t- : sacs de café minimum des La séance est tours puissent lo dire pour que los Sénapas étre inférieur embarqués à ne doit Messiours ouverle. causo sur la statuer en connaissanee de 160 livres et des Finances P.Aarcolin, el N. Larnquo, Serrétairo d'Elat M.lo prisidont modifieation. : Voici Socrélairo sislo: Au quutrièmo on quoi ello conparngrapho de larti- --- Page 2 --- LU Monneur. a lerminé son travail et de vice hydrnnlique car depuislinalilation de: a La somme prèlée ne pluyés haîtiens, a dé- si elle a déposé son rapport. de 160 livres et des Finances P.Aarcolin, el N. Larnquo, Serrétairo d'Elat M.lo prisidont modifieation. : Voici Socrélairo sislo: Au quutrièmo on quoi ello conparngrapho de larti- --- Page 2 --- LU Monneur. a lerminé son travail et de vice hydrnnlique car depuislinalilation de: a La somme prèlée ne pluyés haîtiens, a dé- si elle a déposé son rapport. Sénacle 3, au lien la moitié de la la Banque Nalionale Texpéienee celle M.N. Laraque : Ja réponds at : pourra jamais cxcéder : La som- montré qu'il y va de l'intérêt de Canal: la Commission chargée d'exavaleuraes immeubles: : dire: Banque d'avoir plutôt des employés hais teur TAdministration du Service hyexcéder les de miner 6 me prèter ue pourra jamais 11 liens qu'étrangers, et surloul au point conlinue toujours à diriger ce trois-quarts de la valeur des immeubles. Chambre vue de la moralité. draulique Service et n'a pas encore déposé son rapC'esl cetle modifiéalion de la M. Charles Régnier : Je reinercie le dont Se- port. cette que je mets en discussion. crétaire d'Etal de cetle information M. B. Canal : Je croyais que Je la mels aux voix. bonne note est prise. du contrat Commissiou avait pour mission Service d'exami- et non Le Sénat a adopté. M le président: L'ensemble ner TAdministralion de ce vois MonM. le président: Au sixième paragra- cst mis en discussion. pas de le gérer. Cependant, je tête il la modificalion suivaute : Il est mis aux voix. sieur Ernest Ulysse toujours à la phe, yal ou auson titre de Directeur. 44 Les avances sur hypothèques ou Le Sénal a adopté. de ce Service avec a : tres seront faites en or américain On passe au vote de la loi de sanction. M. N. Laraque : Cette Commission et le rembourM. hydrau- : €ll monnaie nationale, mème Sur l'invilation de M. le président, la haute surveillance du Service elle sehent devra se faire en la Lerebours donne lecet le direcleur qui vient après le'Sénaleur Diogène lique des ordres de TAdministration sumonnaie. discussion et aux voix, dans ture de la loi. aux voix dans les reçoit Mise cn la modifica- Mis en discussion et est ad- périeure. Canal : MM, le peuple vient d'eles formes reglementaires, formes réglementaires, le principe M. B. avis insétion est admise par le Sénat. mis. tre frappé d'un impôt par un directeur du Poursuivant: Au huilième paragraphe, Les deux considérants, les articles 1, 2 ré ct signé de Ernest Ulysse, loi s'y la Chambre a fait une autre modificalion l'ensemble de la loi, sucoessivement Service hydraulique, quand la ne opvoiei: puis discussion el aux voix sont volés formellement. Le peuple peutque émettre et négocier en repré- mis en pose d'impôt que par une loi votée Créer, ci-haut par. le Sénal. envoyée être frappé ce 4 sentalion des prèls mentionnés portant M. le président : La loi sera confor- parl le Corps Législalif, contrairement de la Cons4t certains arlicles dis obligalions hypothéeaires à l'Exéculif pourêlre promulguée serait violer : 60/o d'intérêt lan et remboursables ) mément à la Constitution. M. titulion. Voicil'avis : L. a lerme fixe ou par amorlissement faite M. ce 4 sentalion des prèls mentionnés portant M. le président : La loi sera confor- parl le Corps Législalif, contrairement de la Cons4t certains arlicles dis obligalions hypothéeaires à l'Exéculif pourêlre promulguée serait violer : 60/o d'intérêt lan et remboursables ) mément à la Constitution. M. titulion. Voicil'avis : L. a lerme fixe ou par amorlissement faite M. F. Marcelin : Je vous demande, remercier SERVICE HYDRACLIQCE Celle dernière modification le la permission de la Chambre à l'article 3 est mise en E le président, Sénat, tant cn mon nom qu'en celui cette de 46 L'Administration, du Service hydraucussion. mon collègue de TAgriculture. de informe ses abonnés que, dans le Elle est aux voix. preuve de patriolisme, loi. en s'empressant J'aime à es- a lique but de réaliser de suffisantes recettes Le Sénal a adoplé. d'accorder son vote à la de cré- 4 pour la construction du nouveau reserL'arlicle ainsi modifié, mis en discus- pérer qne ce sera un instrument à l'avancement et 46 voir de la seclion Sud, elle est auaux voix.est volépar le Sénat. dit qui sera favorable 4 toriséc la dépèche du Secrélaire sion,, puis le L'arlicle 4 esl en au développement de notre pays. de 4 Travaux publics, au No 347, M. président: d'Etat ET M. le président : Le quatrième point des 4 date du 16 courant, à frapper tous discussion. Chambre a jugé néressaire de por- l'ordre du jour appelle les rapports 4 en de bassins alimentés La m-dilicalion suivante au troisième Comilés. ? 4 les propriélaires le Service hydraulique, d'une surlerla "Lémissiond-s obligationsse Esl-ce qn'il ya des rapporls oblenant prèts la c laxe par d'une gourde en sus de leur laxe Juin paragraphe: ferasousle contrôle du Souvernement. M. le Sénalcur Dauphin da rapport suivant: 4 mensuelle, et ce, à partir du 1er le President d'Hlaidonue lecture 44 II sera nommé par près la Ban- parole. 46 1907. :: li un commissnire spécial Texécution des RAPPORT 46 Port-au-Prince, Ie 20 Mai 1907. 4 que pour s'assurer de concession." > des Finances : cundilions de la présente dela Comnission 4 Le Directeur, Celle modificalion est soumise à volre Messieurs les Sénateurs, , 44 E. ULYSSE. délibération. Les membres dela Commission des ont Finances, consti: Elle est aux voix. réunis en majorité le 17 Mai courant, président le N. Eneffet, ceci a étéfait Le Sénat a adoplé. tué leur burenu en se dounant ct pour pour rapporteur le S6- M. Laraque: de la Commission. mais il faut modifié, est égalernent Sénateur D. Théodure d'ordre de laxe sur les L'arlicle 4 ainsi nateur Dauphin. remarquer qu'il n'y a pas Il voté par le Sénat. mis successive- Maison Nationaled de Port-au-1 Prince, le 24 Mai abonmementsed: Service hydraulique. Les arlicles 3, 6, 7 sonl 1907. quiconsislea à faire payer discussion el aux voix, yaun reglement de tel ou tel quartier ment en L. BARMANCOURT, H.BAUSAN, T. CHARLES C. LAURENT, RE- corlaines maisong ne adoplés sans modification. pas Il voté par le Sénat. mis successive- Maison Nationaled de Port-au-1 Prince, le 24 Mai abonmementsed: Service hydraulique. Les arlicles 3, 6, 7 sonl 1907. quiconsislea à faire payer discussion el aux voix, yaun reglement de tel ou tel quartier ment en L. BARMANCOURT, H.BAUSAN, T. CHARLES C. LAURENT, RE- corlaines maisong ne adoplés sans modification. délibéralion. R. BARJON, CAMILLE Sr. RÉMY, onl dos bassins un peu plus que le L'art. 8 est lu et mis en STEPHES DENNIS, le président, D Tnto- qui le larif. Je convieus avec Messieurs. la Chr m- GNIER, DORE; le DAUPHIN. Pa prévu ce serait frapper M le président: suivante: rapporteur, sénateur Canal que si on exébre Y a apporté la modification sur M.le président: t: Cc rapportsera classé. d'une nouvelle laxel lesabonnés Arl. 8. En cas de divergence Poursuivant: L'ordre du jourest épuisé; cutait l'avis. heureux des clauses ctconditions houorables suis tris 4: Finterpeétation T'aceonlemni la parole aux voudronl M.B.Canal ljeuno:Je de la concession entrel letionvernement sera sou- mnenbres de TAssemblée qui général. de ces renstighements. est elos. cl la Banque, la contestation de la Tentretenirde questions d'intéret M. le présidont: L'incident : mise aux Tribunaux compétents M. B. Canal : Je demande la parole. Plusicurs voix : Non, jamnis, Piucident ora- <4 ttépulblique. > désire savoir M.le président : Vous avezla parole. de ne etre clos; ;il y a d'autres M. Charles Régnier: : Je Fi- M. B. Canal jouna:de veux profiter peut Das désirent so faire entendre sur de Monsieur le Sorrélaire d'Elat des la présence de Mr le Secrélaire d'Elat touresjui la nanres s'il n'y aura un personnel des Travaus publics pour lui domander N. question, Dauphin : Je demande la parole. haitien fisant porlie " celle qu'elleat Banque. tout un renseiguetont. char- M. le priésidont : Vous l'avez. mork M. F. Marcelin :de pense avin- Jo désire suvoir si lu Commission M. : Messieurs, bienque intérel à former un personnel i so1 du SorDauphin qu'elle aura des em- gbe Tommtertalelabinitos tage. Ju vousenrlilic --- Page 3 --- Le Moniteur honorable collègue Canal vient de donner lecture. lecturc de l'avis, j'en fais ur e nouvelle Le permis est accordé. Continuant : Quand Voici quel sera l'ordre du jour de Ja Séance du Mardi 28 Mai Constitulion, je consulle la prochaine séance: 1907. Art. 158, 2e. je vois alinéa. Ceci: lo. Sanction des Présidence de M. le Sénaleur T.A. DUPITON au profit de l'Elal ne peul êre "Ancun élabli impôt baux; derniers procès-ver- La majorité élant par la loi. . Continuant : Quand Voici quel sera l'ordre du jour de Ja Séance du Mardi 28 Mai Constitulion, je consulle la prochaine séance: 1907. Art. 158, 2e. je vois alinéa. Ceci: lo. Sanction des Présidence de M. le Sénaleur T.A. DUPITON au profit de l'Elal ne peul êre "Ancun élabli impôt baux; derniers procès-ver- La majorité élant par la loi. que 20 Leclure cons4 de la laléc, la séance est régulièrement Aucune charge, correspondance; ; déclarée ouverte. s6 soil aucune imposition, 30. Discnssion de la Joi R. Conformément à l'ordre du e d'arronditsrment, soit communale trois sections la qui divise en Duplessis, jour, M. 46 ne peut êlre élablie que du consente- ne la seclionrurale de Savan- meli necrelaire-nélactear les soudu lAssembléc ment Conseil Giande,de commure de 10 cl du Conseil d'arrondissement ou loi qni érige en quarlier, la Maissade ; Puis, 2Marqui sont adop'és procés-verbaux des commnunal. rurale de la seclion sur. Tinvitation de. Art. 160. : Il ne peut êlre élabli de Jérémic;loi qui Hante, Grande-ltivière de M. le lersecrélaire lit la M.le président, privilège en malière d' militaire érige en quarlier, lep qui 3e 44 Aucune impôt. de TAnse-aPitre: loi poste lo Une eomposo des d-ux pirees correspondauce snivarles: * lation exception, aueune augmen- en quartier qui érige dépéche du ou dimination Cerea-Cabahal, commune de Seerétaire d'Etat a être élablie d'impot ne Hinche ; de rlwterieur.latéedine 25 Mai, que par une loi. 1 peul 40. annonçant au Sénat qu'il a anNo. 390, Si je remoute à T'art. 34.je vois à l'examen Discussion de la loi snumellant à dies pour l'inserlion au : passé des orpropos de la souveraineté nationale fets d'une Commission lous les ef- procès-verbaux de ses Moniteur des est dit: qu'il publics, émis jusqu'au 30 courant : séances des 3 el 7 Art. 34.. i 1905; ; loi Scplembre 20 : verainelé L'exercice de celte sou- fication les soumetlant'a effels une contre-vériUue pétition de Mme Vve. est délégué à reconnus melte, le Guillau1 ces trois trois pouvoirs; les Commissions de valables par priant grand Corps d'inserire au pouvoirs budgel :6 Législatif, sonl : le Pouvoir 50. 1896-1898 cl 19J0; ; 1907-19-8 In somme de le Pouvoir Rapports des gourdes frais mille A4 Pouvoir Judiciaire. Exéculif et le sions. Comités cl Commis- son pour des funérailles de feu Ils fornient le Goumari, ancien Sénaleur dela vernement ue la Y a-t-ildes que. Républi14 essentiellement République lequel est dre du jour? observations à faire à cel or- M.1 46 sentalif. démoeratique el repré- M. B. (aire leprésident: d'Etat de La dépèche du Seere. El enfin, l'art.35. Canal : L'ordre du jour ne pélition de lIntérieurs sera classée. fornient le Goumari, ancien Sénaleur dela vernement ue la Y a-t-ildes que. Républi14 essentiellement République lequel est dre du jour? observations à faire à cel or- M.1 46 sentalif. démoeratique el repré- M. B. (aire leprésident: d'Etat de La dépèche du Seere. El enfin, l'art.35. Canal : L'ordre du jour ne pélition de lIntérieurs sera classée. La 46 est indépendant des "Chaque Pouvoir pas comporter cCS différentes lois peul au comité Mme Vve. Guillaumelle est a6 deux autres dans j'ai demandé ces parce- envoyée de ses attributions qu'il que lois passent Conlinuant: Le l'Intérieur, lilières exerce Re par 3me. ment. Aucun d eux séparéréglementaires. jour pointde Torire du &6 guer ni sortir des ne peut les délé- Les Co.mités appclés à les éludier et concerne les rapports des Comités 46 lixées. La limiles qui lui sont encore déposé aucun rapport n'ont Commissions. 66 à chacun des responsabilité acles est allachée M. le président : y relatif. Ya-t-il des rapports prèts : Or, si des trois Pouvoirs." 17 rayé de Ce (oint sera alors aucun impôt n'est élabli l'ordre du jour. Silence ) verlu des lexles quej je viens de vous en M. Stéphen Dennis: Je désire M. le président, si le lire: s'ilya eu un savoir jour est reprenant : L'ordre du noncé, Corps Législalif ne s'est. pas pro- mité des rapport deposé par le Coépuisé. J'accorderai la je me demarde. la Finances sur les elfets membre de l'Assemblée qui parole au en main, si M. le Secrélaire Coustitulion arriérés. publics trelenir de désirera l'enTravaux publies n'a d'Etat des M. le : M. B. Canal: questions d'intérèt public. attributions du pas empiélé sur les observations président Pas encore. Vu les l'une de nos MM. j'avais proposé à Corps présenlées dernières une question constitutionnelle Legislatif. C'est Canal et Denuis, l'ordre par les sénaleurs mer une Commission séances de nompose el qui ne peut-êre mise que je prendra : du jour com- glement. Ilya des pour reviser le Reration ; 'e Secrélaire d'Elat doit en délibé- 10. modifiés par le articles qui onl été former dans ce texle. se conSanction des derniers calions n' 'onl Sénat. mais les medifiM N. baux, , procès-ver- meul. Je pas été inscriles au Laraque : Je crois avoir donné 20. Leclure crois qu'il est de toute Regleassez de de la de nommer une nécessilé nal; je n'ai renseignements au sénaleur Ca- 3o. correspondance : reviser Commission à l'effet de pas à y revenir. Je Rapports des Comités el lc Reglement et au sénateur réponds sions. Commis- les d'y faire entrer les considérations Dauphin en lui disant que Je renouvelle modilications donc qui y onlaéapportces. valoir sonl parfaitement qu'il vient de faire Signé ] JULES JUSTIN,N. M. D. Lerebours: ma : proposition. surtaxe qui devail êlre justes. Celle BARMANCOURT, F. MoïsE, SANDAIRE, L. position du Japprouve la produ tarif sera payée en dehors DUSSEK, B. faire entrer les considérations Dauphin en lui disant que Je renouvelle modilications donc qui y onlaéapportces. valoir sonl parfaitement qu'il vient de faire Signé ] JULES JUSTIN,N. M. D. Lerebours: ma : proposition. surtaxe qui devail êlre justes. Celle BARMANCOURT, F. MoïsE, SANDAIRE, L. position du Japprouve la produ tarif sera payée en dehors DUSSEK, B. CANAL R. BARION, J. me il Sénaleur Canal: mais comsupprimée en atlendant jeune, C:. s'agit d'un travail de je vienne présenter un projet de loi que R.DAVID, M. GASTON, S. DENNIS, LEREHOURS, ne qui prendra deux ou trois iongue haleiCorps Législalif, au BANCE, D. NEY N. ci en attendant, la mois, voiveau Service. réglementant le nou- JN. BAMISTE, THIÉODORE, T. H. MÉNARD, CAYENITE, S. l'houneurd de faire à proposition que, J'ai M. le président : Il n'y a PAGNE, T.C. LAURENT, DAMISCA T. CHAx- Je propose de TAssemblée. oraleurs qui désirent Su faire pas enlendre? d'autres C. ST-RENY, F. P. PAULIN, Pu. NELSON, Règlement et de le moditier mettre en T'art. 109 du M. N. Sandaire: : MM. les DAUPIIN, Cil. REGNIER. CURIEL, ce avec la loi votée T'année concordanen raison de la dépéche Sénaleurs, DUPITON; les secrétaires, Leprésident, E. CINÉAS T.A. tive aux honncurs dernière relarecevoir et que je viens de GÈNE el Diofunèbres à rendre aux qui m' 'annonce Ia mort de LEREBOURS. Sénateurs décédés. ma fille, je sollicile de la : Il esl dità cet article : ( du Sénat un permis bienveillance Le du Aussitôt que le Cayes, afin pour me rendre aux secrdlaire-rédodter, I président mort d'un Sénat est averti de la tions à la famille. dspporter quelques consolaR. DUPLESSIS. lorité Sénntour, il en informol'aus M. le compétententin que les honneurs fre président: La demande de noPour copie conforme : 4 funèbres à lui soient rendus conforme: soin, collegue je pense, Sandaire d'elre D'a pas méme beLe chef de mont Janvier l'arreté du Gouvernement du 4 tion. mise en délibéraBureau, Jo propose 1855. de rectifier 3 D. JN. GUILLOT. bre do phrnse et de diro re : dernior conformo. menmont à la loi du 16 Septombre 1906. --- Page 4 --- Le Monlte df. rétablir D'antre l'article parl, je propose dgdlement de la modification 9 du même proposée à l'arlicle 9 du ainsi conça : 4. Le Bureau du Raglement Sénat Réglement. semblée. Si nous compose d'un président et de se M. B. Canal : ment le modifions en ce mo : taires qui sont deux secré- article? conformo. menmont à la loi du 16 Septombre 1906. --- Page 4 --- Le Monlte df. rétablir D'antre l'article parl, je propose dgdlement de la modification 9 du même proposée à l'arlicle 9 du ainsi conça : 4. Le Bureau du Raglement Sénat Réglement. semblée. Si nous compose d'un président et de se M. B. Canal : ment le modifions en ce mo : taires qui sont deux secré- article? Qu'est-ce que dit cel parle Reglement Jans le sens <, nommés colièzue proposé ils sont rééligibles. 11 pour un mois: M. D. Lerebours . L'article 9 tel que la modilication Lerebours. ne il est cerlain Cel arlicle a élé modifié à la esl dans le Règlement est qu'il vée que l'année pourra être obser3 Février 1903 sur la séance du * Le Bureau du Sénal se uinsi conçu : pas d'effet rétroactif. prochaine; la loi n'ayant naleur Michel Orestc. proposilion Mais celle du Sé- * président el de deux compose d'un M. E. Cinéas : Le çalion n'a plus sa raison l'être. modifi- *. sonl nommés pour un secrélaires mois qui dérant doit êlre Sénat, Corps préponvez d'ailleurs Vous n'a- 64 rééligibles. : ils sont fait. sérieux dans tout qu'à consuller le Ayant élu son bureau cequ'il verbal de cette séance procès- A la séance du 5 Février session, je suis loule la vaincre de ce pour vous con- cle a élé mo lifté 1903, : cel arti- revenir persuadé ne doit prierai-je de vous que j'avance. Aussi vous : reau du Sénat comme se suil: Le Bu- mérilé de surce la vole. Mais bureau a associer Rez à ma IRSC compose d'un confiance ou en tion décidant le rélablissement proposi- denl et deux secrétaires prési- du Sénal, le dela sympathie article 9. de cel 4. més pour la session qui sont nom- Moi, bureau est prèt à s'effacer. 6 ordinaire de l'année. ordinaire ou oxlra- premier personnellemeni, secrélaire, vous m'avez élu Fail au Sénat le 28 Mai 1907. Je propose de rélablir l'article 9 tel ire confiance, je suis sij'ai prêt à démérité m'effacer. de voqu'ilse trouve dans le M. D. (Signé) D. LEREBOURS, E. CINÉAS, II. M. B. Canal : Reglement. le bureau Lerebours:.Je ait ne pense pas que BACSSAN, L. BARMANCOERT. Pu. à T'heure MM, quand j'ai dit tout Sénat. démérité de la confiance du S. Js-BAPUISTE, HELVETCS MÉNARD, CCRIEL. T. Commission que le l'on pourrail laisser à la reau comme D'ailleurs, je suis membre dn buCHAMPAGNE, Cu. RÉGNIER.. R. DAVID, P. dilicalious soin de faire aussi les mo- néas. les Sénateurs Dapilon et CiPAULIN. ARMANCOERT. Pu. à T'heure MM, quand j'ai dit tout Sénat. démérité de la confiance du S. Js-BAPUISTE, HELVETCS MÉNARD, CCRIEL. T. Commission que le l'on pourrail laisser à la reau comme D'ailleurs, je suis membre dn buCHAMPAGNE, Cu. RÉGNIER.. R. DAVID, P. dilicalious soin de faire aussi les mo- néas. les Sénateurs Dapilon et CiPAULIN. rebours, proposées par le collègue LeC'est une question de droit nous je n'ai pas envisagé la disculous. Le Sénaleur Paulin que M. B. Canal : MM.. je ne suis lé, en revisant l'article 9, de revenir possibili- sur l'arliele qui vient d'être rélabli pense ne que tre la pro. posilion Lerebonrs. Mais pas cons l'élertion le du bureau. Je ne pense pas être appliqué que l'année pourra nomme une Commission sil'on Sénal veuille, en modifiant cel que fait observer qu'en 1903, le prochaine. J'ai Reglement, il ne lui faudra pour reviser le renouvelerle bureau qui est article, élu pour un mois, mais une bureati était trois séances. que deux ou en fouclions. acluellement proposilion Oreste fois le n'ymetlra pour faire ce Travail; elle M. I. Lerebours : lurellement a éléndmise, il dute naperiil donc pas deux mois. Elle s'ocen- qui sera discutée C'est une question loute la session. continuer ses fonctions pour proposées également le des modifications aura stalué sur ma après que l'Assemblée M. le Cela pas Sénaleur Lerebours. proposition. président: se Il me semble que les deux M. S. Dennis : J'ai volé toul à T'heure n'ya pas cu de rélroaclivité. comprend; iL peuvent n'en former qu'une. propositions la proposition faile par le Senateur Lcre- M. Paulin: Ce que vient de dire le M, L. Barbancourt:Je nevois bours. Cen'e-l pas pour cela teur Lercbours Sénaconvénieat à voler séance pas d'in- se que le bureau doil être que.j je lion volée en 1903, relalivement ne à la proposiposilion Lerebours, cela tenante la pro- chéance du mois. puisque renouvelé j'ai contribué PRR cas qui nous occupe. Le s'applique burean pas au de nommer ensuile une Commission n'empéchera pas à élire le bureau. nommé pourun mois : mais le Sénat élait alors reviser le Règlement. pour Une voix: I1 n'est donc décidé qu'il serait nommé ayant M.N. Bauce: de voleracluellement la pas nécossaire session, pour tonte la Puisqu'on doil nommer modificalion al'6cltanee du une Commission. il u'est posée. pro- eu à faire de nouveiles mois, on n'a pas de voter ces modilications séanee pis nécessaire M. S. Dennis : C'esl nécessaire que aujourd'lui, Je bureau éleclions. a Tandis toutes les modilicalions lenanle, arrive un moment où le Sénal est : cari il loule la session élé élu pour en même temps. peuvent elrefaites bré, où ila à s'occaper de choses encom- ment; si en ce conformément moment nous au RogleM. - eu à faire de nouveiles mois, on n'a pas de voter ces modilications séanee pis nécessaire M. S. Dennis : C'esl nécessaire que aujourd'lui, Je bureau éleclions. a Tandis toutes les modilicalions lenanle, arrive un moment où le Sénal est : cari il loule la session élé élu pour en même temps. peuvent elrefaites bré, où ila à s'occaper de choses encom- ment; si en ce conformément moment nous au RogleM. S. Dennis : Je ne partage T'avis lantes qui regardent le entier. impor- Ce le Roglement, celle modifions ne du collègue Bance. L'un pas n'est pas à ce moment-l pays qu'il doit faire ra s'appliqaer l'année modification pourT'autre. Si au point de vue n'empichs du pas ces modifications. la loi n'a pas prochaine; car Senaleur rélroactif. "Autals Lerebours, il y a néressits de voter, Mlisc aux voix, la Une voix: Le séance lenante, les modilications est adoptée. propoition-lerehours Une autre Règlement n'est pasune loiproposéés. 01 peul les voler el l'on qu'il nom- i M. D. Lerebours - MM, quand le Sénal loi pour un mois. voix: Le Règlement est une mera ensuite une Commission à Sil séance du 5 Février viser le Itéglement. pour r'c- proposition du Sénaleur 1903, Michel admit la Rumeurs dans Mise Orestc PAssemblée.) aux voix, la tendant à modifier l'arlicle 9 du M. P. l'aulin:Je ne pense cstadopléc. propoition-berehoure menl el i élire le bureau ltègle. une raison ou pour tne pas que, pour M. le président: Je m-ts d'abord session, le bureau élail pour élu toute la égarer la diseussion. Je autre, dis ou veuille discussion Ia modificalion en mois. Cependant, enl déji ponrun procès-verbal: signé qu'ily a tu le Sinatear Lereb ours i l'arlicle proposée 109 par doplion de la nroposition-Ureste, consdquence de le bu- l'a- semblée, qui conslate parluajortedelAe le da Reglement. reau dut conlinuer ses fonclions élu pour loute la session. "e O: bureau ne a élé M. D. Lerebours : MM.. comme loute la session. Si le Sénal croit pour rovenirsur retle décision. peut pas viens de vous le dire, il s'agit de meltre je revenir sur la mesure qui a élé devoir M. Ch. Regnier: Je ferai celarticle en concordance avee la loi vos 1903, cela ne peal faire prise en que la question en débat a remarquer tée T'année dernière, relative discussion. T'objel d'aueune un menbre mêmedu clagitée par neurs funèbres i rendre aux hon- M.P. Paulin :La re qu'il a des bureau. II faut eroidécédés. Au dernier aux Sénaleurs ple. Le colligue question est fort sim- soulever cetle raisons personnelles pour membre de Lerebonrs a question : car il est itll lieu de ( conformément i l'arrete phrase, modifier l'ari. 9 du proposé ie placé que nous. 'aueune un menbre mêmedu clagitée par neurs funèbres i rendre aux hon- M.P. Paulin :La re qu'il a des bureau. II faut eroidécédés. Au dernier aux Sénaleurs ple. Le colligue question est fort sim- soulever cetle raisons personnelles pour membre de Lerebonrs a question : car il est itll lieu de ( conformément i l'arrete phrase, modifier l'ari. 9 du proposé ie placé que nous. mioux Gonvernement, ele, je de du cider que le burenu leglement serait et de dé- MI. D. Lerebours: Je vous cunfurnémentila) loi du propose 16 dire: lll mois. Or, i notre première nommé pour aueune insinuation. prie de ne faire 1906 " Sepleinbre celle année, quand nous avons séance de M. le prisident: La La modification proposée le T'ilection du Durenu, nous avons procédé a toul simplement à savoir question consiste teur Lerehours, miseaux par SAna- élail 6lu loule la dit qu'il lu si le Sinal a voté M. le président Je voix, est adoptée. signédans session. C'est con- teur modlilieation dans proposée par lo Sénamets ell Lerobours MGer discussion lec qui est sigué proces-verbal de celte sénni celle lat pousée qu'elle doit par lu majorité de P'.As- s'appliquer prochaine, session ou a la session --- Page 5 --- "e Montte.r. CAYEMITTE, de l'Intérieur etl la troisième, au Comité Ma conscience est aus- N. BANCE, D. TIRODORE, N. CHAM de l'Instruction publique. Joubert sera M.Ch. Régnier: vôtre. Elle vient d'ètre S. JN. BAPTISTE, T.H. NENARD,T. NELSON, C. La leltre de Jime. Vve. si délicale que la le Sénaleur PAGNE, T. C. LAURENT, D. DAU- classéejusqu'à ce que le Secrétaire d'Etat chatouillée par vous el par si le Sr. RÉMY, P. PAULIN, PH. CURIEL, A Finances vienae rélracter son veto Cinéas. Le Sénaleur Cinéas a dit que du Sé- PHIN, Cu. REGNIER ; le préxident. T. D. des relalif aux renles viagères. bureau a démérilé de la conliance DUPITON: les secrétaires E. CINÉAS, La pélition de Mme. Vve. G. Ménos nat, le bureau est prèla s'effacer. moi person- LERENOURS. sera soumise à l'examen des Comités des M. E. Cinéas J'ai dit la confiance Le secrbtaire-rédacieur, Financesel de laJustice réunis, quiferont en nellement, sij'ai démérilé A27a suis prèl à A. Js JACQUES. à l'Assemblée un rapport sur ce qui elde la sympathie du Sénal, je : fait l'objet. du m' 'effacer. dit vous, j'ai l'our copie conforme M. H. Baussan : Comme président M. Ch. Régnier: : Si j'ai parlé du buLe clef de Bureau, comité de Justice, je ne soit m'oppose soumise pas à pris la partie dit, pourl rletout.J'ai si le bureau avait dléD. JN. GUILLOT. à ce que cetle pétition reau, el jai confiance que el de la sympathia l'élude de ce Comité. C'est une question Cette mérilé de la de haute qui en fait l'objet. an : Comme président M. Ch. Régnier: : Si j'ai parlé du buLe clef de Bureau, comité de Justice, je ne soit m'oppose soumise pas à pris la partie dit, pourl rletout.J'ai si le bureau avait dléD. JN. GUILLOT. à ce que cetle pétition reau, el jai confiance que el de la sympathia l'élude de ce Comité. C'est une question Cette mérilé de la de haute qui en fait l'objet. du Sénat, le Sénal entier en ce nullement moment, Vendredi 31 Mai 907. créance, en juslice elTet, cst de celles qui def'aurail proclamé ; mais il n'est Séance du vraient être consolidées en vertu des lois- de question de cela. Pour tout conci- Présidencede M. le Sénateur T. A. DuPITON M. R. Barjon : Je désirerais savoir lesefTets M. L. Barbancourt: à savoir si l'arnominal la Commission chargée devérilier avait reconnu la lier, consalleslAsemhlér, d'être établi doit-être ap- M. le président : L'appel ayant de celle calégorie si clle Ménos. ticle qui vient session conslater la présence de la majorilé de la créance de Mme. pliquéetlesessione ou las prochaine meltre fait du grand Corps, je dé- Je légilimité sais, par contre, qu'un grand nombre Plusieurs voix : On nc peut il pas esl évi- constitutionnelle clare la séance ouverle. de titres de créances présentés à l'exale Règlement en discussion. volé celte modifica- Le premier point de T'ordre du jour men de celle Commission ont été écardent que le Sénal n'a soit appliquée à la appelle la sanelion du procès-verbal de lés, faute de pièces justificntives. n'a tion que pour qu'clle nolre dernière séancc. M. I. Baussan : Colte créance Mais, pas session piocnaine. le Continuant: Le secritaire-relacteur été admise par la Commission. s'en M. B. Canal : Monsieur aux présidlent voix. nous a informé que cc procès-verbal celle qui en a la propriété ma vauillez ineltre proposilion Canal est n'est pas prèl; nous passons done au puisque à nous.J'ostime qu il conviendra Mise aux voix, la proposition second poirt del'ordre dujour qui a trait d'appelerau mapporte sein des comités le Sccré- qu'il adloplée. :Jedemande la parole. au dépouillement de la correspondance. laire d' Elat des Finances, pour Mi. Ed. Dauphin Pavez. Invilés par M. lc président. Messieurs vienne nous fournir quelques renscigneM. le président : Vous avez toul Sénaleurs Ermest Cinéas cl Diogène menls relatifs. M. Dauphin : MM, vous parlé les ier. cl 2c. secrélaires du M. ie président: 1 en sera fait ainsi àlheure du Reglement;je viens contraire. en parler Jc Lerebours. bureau. lisent alternalivement les pièces mon cher collègue. aussi, mais dans un sens crois On aborde le troisième point de l'ordre fais un rappel au Règlement; observer car je lc Rè- suivantes: 10. Cne pélition de Ame. Yve. Jouberl du jour: Rapports des Comilés el Comque le Sénaldoil s'esl loujours donné. En jetant un sollicile du Sénat une renle viagère missions. rapporglement qu'il le lableau afliché ici, à la 3" cinquante gourdes : Monsieurle Sénatcur Dauphin, la coup d'il sur les 20. au Règlement; observer car je lc Rè- suivantes: 10. Cne pélition de Ame. Yve. Jouberl du jour: Rapports des Comilés el Comque le Sénaldoil s'esl loujours donné. En jetant un sollicile du Sénat une renle viagère missions. rapporglement qu'il le lableau afliché ici, à la 3" cinquante gourdes : Monsieurle Sénatcur Dauphin, la coup d'il sur les 20. Une autre de Mme Emile Durand, leur du Comilé de Justice, oblenant sallc de séances, j'ai vIl que des parmi linances laquelle elle demande au grand Corps parole. donne leclure des rapports suimembres de fonl l Commission aussi parlie de la Com- GT faire Tacquisition de deux tableaux 4 la vants : il yen a qui généraux. Or l'art. peints elic el représentant l'un RAPPORT de mission des Comples qu'aucun mem- visite, leo Ovando à Anacnona:" cll'autre An Sennt lu Réprlliqne 30 du Règlement Commission dispose ne peuli èlre appe- 64 T'arreslalion de Toussaint Louverlure. Messieurs les Sénateurs. bre d'une d'une seconde Commiss 30. Une autre de Me. M. Morpeau. Votre Comité de lustice. après avoir scru- de 1é à faire partie ail déposé son confirmant celle quil a adresséc examiné le projet de loi que, sion avant que la première donc le de avocat, Sénat l'année dernière el qui conle- puletsoment son initintive. la hambre du des Reprdsontants, de l'anrapport. Je pric observateur président dc au a voté dans sa séance 12 Septembre les mombres du ccite Assem bléc, fidèle d'entrer naitsa réclamalion dc apropoaderoapsohitc TElat, d'une nolable née dernière. et autorise d'Etat de la Jus- .notre Reg'ement. qui, avant l'exécus tion, de la part sisc aux Cayes, Lorps Législntif. es Secrétaire Corps jndicinire et tout fonction, a prèlé serment de portion de son habitation de tice. tout membreilt ce (orps, a en cxécuter, de rectifier la donner passage aux eaux officier ministôriel exeryant près. des tribuuaux, ter et de le faire des Comptes gédu Sud; assistur: aux auliences alnis-close inconvénient a cu de la Commission a aucun Hadiat liste Tate 40. Unc autre du personnel de l'école estime qu'il soit qwil adopto n'y par le Sénat, Texclusion de néraux. : La liste sera recliliée. nationale de garçons, de Petittioàve, diprévue par l'art. 113de la ConstituM. le président sera T'ordre du mandant au Sénat de sanetiouner lc volc pullieito tion n'étant pas absolue. Continuant: Voici quel dernière, la Chambre de le 3L de la prochaine séance : donné, l'année relatifà une Maison Nationale, Port-an-Princo, jour Cauar 10 Sanclion du dernier prochs-verbal ; des Communes, lequel 40 sur les appointe- Mlai 1907. VIAU, DAUPHINLeclure de la correspondanco : augmentation de 0/0 Signé : BAUSSAN, SANDAIRE, des Comilés et Commiss ments des Instituteurs laiques : Ménos RAPPORT 3e Rapports 50. Une autre de Mme. Yve, G. altention .lu Sinat de lat Riprblique sions. i cel ordre appelle la bienveillante de Messiours les onatours, Il aryapasdobvernation ae grand Corps sur une crôance 1889, proJustice auquel vous aves di jour? anco : augmentation de 0/0 Signé : BAUSSAN, SANDAIRE, des Comilés et Commiss ments des Instituteurs laiques : Ménos RAPPORT 3e Rapports 50. Une autre de Mme. Yve, G. altention .lu Sinat de lat Riprblique sions. i cel ordre appelle la bienveillante de Messiours les onatours, Il aryapasdobvernation ae grand Corps sur une crôance 1889, proJustice auquel vous aves di jour? visions de bouche, remontant à Votro Comitide le prujet de loi vato ( Silence) ) contre l'Elat et qui s'élève a lu Inisso le soin d'oxaminor dans aut : Cel ordre du jour de- qu'elle a 72.077.11. par ln Chambre des Roprisentants, do Pannéo dorninney M. le présidenl: cl la séance est levée. somme de G. Les pélitions de Me. sonnco tond du 19 a modifier Moptouibev les articles cluot Glt meure ainsiarrelé, M. lc président: Je Mme Emile Darand, ainsi ot du qui Cododo Ammcnereus YoUN priIS.1 1J. JUSTIN, L. BANRANDDERT, F. Morpenu, celle du personnel de l'école natio- Hontor NIN nppreviations alinoa dul a Tarticle eot éganl. 6.0 ust ainsi. Moiss, R. Banos,d. DUSSER, B. CANAL nale que de garcons de Petil-Gioàve, Comilé sont conçu 1o. Taneronil : jeitne, D. LERENOtIS, R. DAVID, MonssKT, IL.BAUS- envoyous, les deux premieres, au SAX, M. GASTON, S. DENNIS, M. --- Page 6 --- Le Moniteur: comme membre dela Commission spéciale être moins, L'ordre du jour est épuisé, reprend monR. : Je propose l'addition des électeurs devra au de M. Barjon < Le nombro des à 6lire. e sieur le président, Avant proclamer de deux autres membres à cetle Comdu double de réduction celui il juges peut arriver que s'il celui de la prochaine séance J'accorderai mission. Avec cette seul siège vacant dans un Tri- la au membre de l'Assemblée qui M. le Je mets en discussion a n'y qu'un partant qu'un seul juge parole d'une question d'intéprésident: du Sénaleur Barjon, tenAunal de l'élection Commerce, se fasse, non dans une assem- voudra l'entretenir la proposilion soit comA élire, d'électeurs comme Tentend ce projet de rèl général. : Mes chers colli- dant à ce que la Commission de blée le concours seulement de deux M. L. Barbancourl posée de neuf membres,au lieu sept. Ioi, mais avec ce qui serait une dérision. gues, vous devez vous rappeler que l'au Je la mels aux voix. commercants Votre comité estime donc cquilimporte détermi- d'em- née dernière, le Sénal, sur ma demand-. Le Sénal a adopté. péchor qu'un tel fait se produise, le nombre en des élec- avait décidé d'écrire au Secrétaire faire d'Elal lever M. S. . Barbancourl posée de neuf membres,au lieu sept. Ioi, mais avec ce qui serait une dérision. gues, vous devez vous rappeler que l'au Je la mels aux voix. commercants Votre comité estime donc cquilimporte détermi- d'em- née dernière, le Sénal, sur ma demand-. Le Sénal a adopté. péchor qu'un tel fait se produise, le nombre en des élec- avait décidé d'écrire au Secrétaire faire d'Elal lever M. S. Dennis : Je décline l'honneur nant d'une façon uniforme d'6lections plénières ou par- de l'Inlérieur pour l'inviterà sur le par- d'appartenira celle Commissiou. teurs, quilsagisse les tableaux qui se trouvent séance. M.N. Sandaire : Je mie souviens d'atielles. il vous propose de substidu veslibnie et de la salle de voir eu, l'année dernière, l'honneur de En conséquence, quisnit:, Le nombre quel sontà la meme enls intuer à Costerenuctionelhee inférieura 15." Ces tableaux, cependanl, les intempéries. proposer la revision des Règlen des électeurs: ne pourra pasétre votre comité i adop- place, exposés à toutes léricurs du Sénal. la prudence a portô caril craint qu'avéc C'est je prie le Sénal d'adrenser : Les deux autres memter ce nombre de quinze sortes qui paralysent mêmes pourquoi. fins un nouveau message au M.le président seront les collèles difficultés de toutes ne puisse aux bres de la Commission aotuellement l'action commerciale, on nombre Secrétaire d'Etal. de T'As- gues Dauphin elSandaire. tonjours trouver un plus grand M.let président: Suivant ledésir Unevoix : Notre coilègue Sandaire est pas 3e commercants réunissant les qualités rerquises lcs tableaux scronl lixés aujour- en pour être électeurs et éligibles- aussi ajouter sembléc, mon cher collègue. permis. Barbancourt : Je propose le 20. Votre Comité a cru même devoir article 610, les d'hui, Dennis: A notre dernière séan- M. L. St-Rémy. au dernier alinéa de ce M. S. une Com- Sénaleur Camille mots suivants : 4 s'il y a lieu, car les les juges Glec- ce, lc Sénat a décidé de former M. Camille St-Rémy: Je décline égaconsulaires étant élus pour deux ans, si mission chargéc de reviser quelques arti de faire parlie de cetle avoir lieu que lement T'honneur tions annuelles ne penvent se trou- des qui nous régissent. dans Pintervalle, un ou plusieurs siège cles Le lumulte iteglements de celle sénncen'ayanipns; per. Commission. Une voix : Notre collègue Curiel. vent vacants. Pour être éligible, le commercant doit mis de. immôliatement à la forLe bureau désigne 30. mandable par sa probité:; il doit procérler propose de M. le président: les honêtre reconnu de ses droits civil mation de celle Commission.je pour compléler la Commission, avoir eu outre la jouissance ort amenés le fairc aujourd'hui. à norables Sénalenrs Dauphin et Curiel. et politiques. Les considérations à d'autres cas les con- M. le président : Je consulte le Sénal Voiei M. le président, quel sevotre Comité à étendre prévues par Particle 611, savoir s'il entend en laisser le soin à celle son ra T'crdre poursuit du jour de nolre prochaine: ditions se a'éligibilités trouve ainsi modifié : Bureau ou s'il doitlui-mème former séhnce: qui 4 Article611. Dauphin et Curiel. et politiques. Les considérations à d'autres cas les con- M. le président : Je consulte le Sénal Voiei M. le président, quel sevotre Comité à étendre prévues par Particle 611, savoir s'il entend en laisser le soin à celle son ra T'crdre poursuit du jour de nolre prochaine: ditions se a'éligibilités trouve ainsi modifié : Bureau ou s'il doitlui-mème former séhnce: qui 4 Article611. - Pour être élu juge au Tribu- Commission. ce soin to. Sauction des derniers procès-vernal de Commerce il faut: haitiens jouissant de ses M. H. Baussan: On peut laisser baux : 10. Etre citoyens au Bureau. 20. Leclure de la correspondance. ; droits civils et Agé politiques. de 25 ans ; M. R Barjon : D'accord avec le collèdes conclusions du rap20. Etre banquier. négociant consije propose de laisser au Bu- 30. Discussion de la Justice sur la loi 30. Etre importateur patenté ou exportateur : gue Daussan, la faculté de choisir les mnembres de port du Comité aux audiences à huis-clos des gnataire, 40. Ne pas être sous le coup d'une oninfamantes, condamna- reau cetle Commission. qui admet les membres du Corps Ligistion, soit à des peines afflictives pour les faits M. S. Dennis: Je propose de proréder Tribunaux soit à des crimes peines correctionnalles, per la loi, ou pour délit de au scrutin secret. latif; 40. Rapports des Comités et Comqualifiés vol, escroquerie, abus de confiance ; de soit ce délit pour Mise en discussion et aux voix, la pro- missiou. contrebande quand la condamnation. d'emprisonement. Dennis est rejelée. M. Dauphin : Je prie le bureau d'inviaura 6té d'un mois au moins posilion M. F. P. Paulin : De combien de mem- le d'Elat de la Justice à 50. Ne pas être en Ainuidtationjaaicattes de l'article 2 da projet de bres celte Commission doit-etle ètre com- ter Secrélaire part à la discussion des. 60. Les dispositions coneulatresactsel. venir prendre loi sont restreintes aux tandisque, juges elles devraient posée? De sept membres. conclusions de ce rapport. déférera lement en fonctions, se succédront et dont M. le président: M. le président : Le bureau s'étendre à tous ceux cessé, qui afin que le cours de M. R. Barjon : Les articles qui onl fait, à votre demande, mon cher collègue. les fonctions nesnit auront jamais intorrompn. C est pour- à la dernière séance, l'objet d'un vote de Y-a-t-il des observalionsà produire sur la justice votrocomitovous; propose d'admettre pour subir une nouM. le président ? quoi rédaclion suivante : l'Assemblée, pourront-ils de la la Commis- l'ordre du jour,reprend l'article 2 la cor- velle modification portde - I pourront Silence. Art. 2. leurs L9s fonctions Jugesconsulaires jusqu'à lins tallation de sion ? L'ordre du jour detinuer voix : Non. M. le président: séance est levée. leurs successeurs. Plusieurs meure ainsi arrêté et la: Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, M.le président : Cette Commission les Séna- spéJUSTIN, L. du jour,reprend l'article 2 la cor- velle modification portde - I pourront Silence. Art. 2. leurs L9s fonctions Jugesconsulaires jusqu'à lins tallation de sion ? L'ordre du jour detinuer voix : Non. M. le président: séance est levée. leurs successeurs. Plusieurs meure ainsi arrêté et la: Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, M.le président : Cette Commission les Séna- spéJUSTIN, L. BARBANCOURT, ce 20 Mai 19:7, H. BAUs- ciale sera composée de Messieurs (Signé. ) J. DUSSER, C. LEA. VIAU, N. SANDAIRE, le président, leurs I1, Baussan.J. Dussek, P. Paulin, R. BARJON, JULEN GASTON, S. SAN, le rapporteur, DAUPHIN. M. Morissel, B. Canal jeune, T. C. Lau- REBOURS, II. BAUSSAN, M. D. TnsoLa discussion du DENNIS, M. MORISSET, N.BANCE, M. le' président: à l'ordre du Tetr rent, N. Cayemille, une Assemblée BAPTISTE, Tu. mier rapportsera porlée second M. H. Baussan: Quand DORE,NEY CANONTESJN. T. C. LAURENT. de la séance de mardi ; le rapport à son sur la proposition d'un de ses membres MENARD, CHANPAGNE, VIAU. C. Sr-ReNr.. élant autrement imporlant, quand et la dis- décide de former une Commission spéciale DANISCA NELSON, DAUPHIN, Ca. Réobjet, sera imprimé, distribué pour examiner prealablemont unc ques- à PAULIN, Pu. CURIEL, T. A. DUPITON : les .cussion fixée ultérieurement. tion qu'on ne croit pas devoir renvoyer GNIER. Le présitent, ct D. LEREHOURS, M. II. Baussan : Vous me permettrez un comité, il convient l'auteur de la secrélaires, E. CINÉAS d'ajouter, au nom du coinité, vote I'hono- des proposition fasse partic f celte commis- Le secréatre-ritacdeur, au moment rable rapporteur, fournira d A l'As- sion par la raison bien simple qu'il peu! II. MALEBRANCIE. conelusions de CC rapport, qui seront avoir quelques idées i émetire sur re qui conforme : semblée toutes les explications doit faire l'objet des travaux, avant meme à Pour copie bureau, : nécessaires. 'ajouter, au nom du coinité, vote I'hono- des proposition fasse partic f celte commis- Le secréatre-ritacdeur, au moment rable rapporteur, fournira d A l'As- sion par la raison bien simple qu'il peu! II. MALEBRANCIE. conelusions de CC rapport, qui seront avoir quelques idées i émetire sur re qui conforme : semblée toutes les explications doit faire l'objet des travaux, avant meme à Pour copie bureau, : nécessaires. a-l-il d'autres rap- l'élaboration du rapport à soumettre L.eche/de M. le présid. ent: Y l'Assomblée. En conséquence. je le D. Js. GUILLOT. notre RE.E po.(s prels? Bureau de désigner collègue (Silence dans l'Assemblée) --- Page 7 --- Le rontietr. CHAMBRE DES COMPTES AMÉRICAINE LIGNE HANBOURGEOISE AVIS suivanles dans les servi à régler le frél des marchandises de la Loi Liste des poids ayant du Hvre el de Hambourg. Conformément à J'article 5 des ports le 29 Décembre 1906. du 16 Septembre 1870. la Chambre Membre Sieamer (( Croatia > de Port-au-Prince, Comples a réélu Monsieur le POIDS VALBRUN GAUTHER son président, pour CHARGEURS DENRÉES à parlir du 27 Juillet la d'unan. NOM DU VAPEUR 1907 période au 27 Juillet 1908. & Co 100 sacs de café 8.413kil a Steamer < Croatia 31 Ph. Kieffer do cacao 8.506 680 < Le président, - do C. Czaykowski & Ço 100 44 café (6 8.507 c V. GAUTHIER. do do do Délinois & Co 300 4 C 24.518 1.883 64 Les Membres: do 25 64 - Langendonck (4 1.156 SORAY, do do ELIE, FÉQUtÈRE fils, E A. do 75 44 5.853 < EMILE BÉLIARD, do : 6.320 ARCHER, D. V.DUPLESSIS. do do < 5.810 6 AvG. MAGLOIRE. do : AUGUSTE do 1.950 do do a : 4.399 conforme do Ph. Kieffer & Co 4.540 ci Pour copie do 61 4 < Langendonck 1.402 des do do :6 de Bureax dela Chambre C do do 121 K 9.431 737 64 Le chef do Pohlmann & Co 12 arlicles de constraction! Comples, D. MALETTE. do le 10 Décembre 1900. L. Steamer 66 Ilispania " de Port-au-Prince, 6.727 (flavre et Brème) Huneck & Co 90, sars de calé parches kL 16 Steamer 6 Hispania 9 & Co 100 do 8.418 4 PARTIE NON OFFICIELLE do C. Cznykowski do 40 do 3.008 8.312 4 do do 100 do 1.93S 6 do L. 25 do Décembre 1900. L. Steamer 66 Ilispania " de Port-au-Prince, 6.727 (flavre et Brème) Huneck & Co 90, sars de calé parches kL 16 Steamer 6 Hispania 9 & Co 100 do 8.418 4 PARTIE NON OFFICIELLE do C. Cznykowski do 40 do 3.008 8.312 4 do do 100 do 1.93S 6 do L. 25 do do Langendonck 75 do 5.838 AVIS ADMINISTRATIFS do 5.841 : do do 75 do do 5.6S3 4 do ilo 16.429 <4 le 9 Juillet 1907. do Délinois & Co 200 do 8.097 * Porl-au-Prince, do Simmonds frères 100 do do 3.512 6. des Finances do Kieffer & Co 40 733 a L'Administraleur principal do do 12 de cel Arrondissement, do Révérend Cumhulf 1 caisse quinenillerie vides 368 4 do D. Hydebrand 16 tubes aux dispositions do Keitel & Co 2 sacs de café Invite, conformément la loi du 4 Aodt do & Co. Agents dei la Hanberg Ameriean-Line. de l'arl. 6, Titre 2 de d'uti- [Signé ] G. KEITEL 1904 surl'expropriation pourcause du Hivre surles denrées dames ci-aprèsd désignées: servi d prélerer le fret dans le porl litépublique,les Darius Magloire, demeurant E Relevé des poids ayant d bor i des stenmers suivanls : 10. Dame ) embaryuées ù Jerénie à Cabaret (Areahaie demeurant & POIDS 20. Damc Salicius Caius, CHARGEURS DENRÉES Cabaret (Arcahaie) NOM DU VAPEUR 30. Dame Dolnéus Jean-Baptiste, decafé S.383 kos. meurant à Cabaret (Areahaie) Roberts Dutton & Co. 100 sacs 4 de S.445 € du plar Ascania du 13/11/1906 do 46 à venir prendre commenication 25.612 et relatif do do 8.345 4 déposé en scs bureaux indicatif do Kohler & Co. S.416 4 au lerrain qu'elles possèdent à Port-audo 5.510 a et le do do 60 6 cacao c Prince, entrc la Croix-des.Dosales ent Jules Laville 3.084 terrain est demandé do do 6.583 4 fortTouron, lequel la do do 1.974 66 pour utilité publique do 22 6 4 expropriation de Terde la SViRas L. O. Roumer cuirs 527 Compagnie des chemins do do do 4 2 c/ pq: cire et écailles 527 4 du Cul-de-Sac. do do do 2 (6 Les mois et an que dessus. jour, do A. 27 sacs do cacao 2.924 do Magloire do 8 L. < 202 ( C. SAMBOUR. do do 2 D- cuirs 8.678 K do Roberts Dutton & Co 100 sacs de caf6 8.709 4 le 12Juillet 1907. Proesident du17/11/1900 do 100 46 Port-an-Prince, Schwarzburg du 24/11/0G do 100 6 8.280 * do 100 si S.174 4 principal des Fmances do do 100 caeno 8.529 IAdmninistrutewr do (i do 2 D- cuirs 8.678 K do Roberts Dutton & Co 100 sacs de caf6 8.709 4 le 12Juillet 1907. Proesident du17/11/1900 do 100 46 Port-an-Prince, Schwarzburg du 24/11/0G do 100 6 8.280 * do 100 si S.174 4 principal des Fmances do do 100 caeno 8.529 IAdmninistrutewr do (i derel Arrondissenent, do do 170 <4 66 10.897 do do 49,725 4 de l'ardo H. Blanchot 582 sacs do cat6 180 a Conformementaux dlisposilions 4 Août 1904 do do 1 caisso ciro 5.086 4 licle 6, Tilro 2 de la loidu d'utilité do Roger Rouzior 58 HaC8 do caf6 5.392 a pour enuse do 70 * a sur Pospropriation los dont les Sori6th Mereantile 100 6 7.956 invito personnes do Kohler & Co. 7.931 4 publique, s au bureau de do do 8.017 < noms sniventà prisenter de ce resdo des linances do : 11.317 TAdministration do E. Tanque cacno sorl, aux tins de prondro communieatior do (Signe) RONERTS DUTTON & Co., Ayrnts. --- Page 8 --- Le Moniteur. du Jatifaux plan indicatif qui ye est déposé, et re- lion à la route propriétés de Port-au qu'elles possedent sur leurs livrels se présenter cn ses Bureaux avec ment Bateau, Prince à Morne-à- trôlés A cet elfet, pour elre enregistrès el conavoir des communicalions de lesquelles propriélés sont de- leur est un délai sonne à personne permandées en expropriation la accordé. Aucun dequinze jours mes par cinq minutes paient cinquante centipagnie des chemins de fer de par la Plaine Com- fait si ces formalités n' 'ont paiement ne sera Voici lc d'entretien. Cul-de-Sac. du plics. pas été rem- nes reliées kilomélrage par le Résenu des cinq commuSavoir: Pelit-Goàve, le 27 Juin 1907. De Saint-Marc à la Petile téléphonique Rivière de : Pr. (Administrateur des T'Artibonite 10. Arthur Bowler, demeurant à PortLe de finances : De la Pelile Rivière 30 km. 17 Prince chef bureau, l'Artibonite à de 20. Héritiers Cinéas Lacroix De Dessalines. 27.E0 33 MarMYRTILDIIGNOL, Saint-Marc à Verrettes. guerile Lavache, demeurantàPort- )) ) > la Grande Saline .40 97 au-Prince AVIS soil 124, km.18 26.68 30. Epheairdemnuke DIVERS. nes réunies. pour les cinq commuau-Prince Le Propriétaire du t 40. Jean-Marie Charles, demeurant que reliant les Résear télaphoniAcG. SUPPLICE. Carrefour à Marc el de Arrondirsemnents de Sainta : B Pour 50. Gal, Joseph Moisc, demeurant Desalines, Participer à N Carrefour Annoncc aux populations de Saint60. GRATUITEMENT ThélismaJn. ke DIVERS. nes réunies. pour les cinq commuau-Prince Le Propriétaire du t 40. Jean-Marie Charles, demeurant que reliant les Résear télaphoniAcG. SUPPLICE. Carrefour à Marc el de Arrondirsemnents de Sainta : B Pour 50. Gal, Joseph Moisc, demeurant Desalines, Participer à N Carrefour Annoncc aux populations de Saint60. GRATUITEMENT ThélismaJn. François, demeurant de Marc, la de laGrande Saline, des à Pendant Mariani Petite-Rivière de TArtbonite Verreltes, DEUX ans 70. Euphosie Cadet, (chez Christian Drssalines que le Service et de aux Mevs) est à leur disposition lous les téléphonique * Tirages Officiels 80. Villesaint Pierre, heures du malin i 40 heures jours, de 6 Saline (section demeurant à la Les communications sont du soir. DE Sin GROS LOTS 9o. Louis Armand, Rivière-Froide par les Bureaux élablis à cet recues par écril de - line (section demeurant à la Sa- mises efTel, transM 100. Gal. Petit Plaisir, Rivière-Froide ) remises immédiatement sans relard au lieu indiqué et demeurant à Ja sous aux deslinataires TRy 5 CaD I Saline ( section pli cachelé. Le prix du larif est de 110. Dérival Pierre-Louis, Riviëre-Froide) demeurant cing (5) cenlimcs par mol pour les DE FRANCS section Morne-a-Daitenu. communes. Le Bureau de cing rejus 38 Millions de Les jour, mois et an que dessus. çoit des dépèches des cinq Saint-Mare oyer a M. L. ce BON détarled, avee votre lots divers C. SAMBOUR. de pour dix les. auires points du pays communes à raison >r Crerif DUGARDIN, Dirccteur adrusse du a les (10) centimes par mol dont cing NKN 19. EN rue Piwanerer Rochechnt nuart. de France 99 : pour faire suivre el cinq le RETe Paris. reau téléphonique. Il peut recevoir pour bus l'Administrateur des linances de cet des dépèches pour se aussi Je, soussignéc, déclare au arrondissement invile tous les fermiers sur le tarif usilé. l'otrungeren: Les basant commerce que mon public et au el cessionnaires de bauxà fermes del'E- service ofliciel, ont la autorités. faculté pourle militaire de veuve, livret de pension tal, à se présenter en ses bureaux avec muniquer par téléphone. Ces de com- le ter, Août 1896. enregistréau No. 13, Jeurs litres et leurs derniers sonl: Les Commandants aulorités deTrois yourtes s'élevantà la somme -être contrôlés. reçus pour ments, les Commandants de d'Arrondisse- élant adiré, est nul, soizunte uinzerentimes, Un délaid'un mois leur est accordé à le Commissaire du communes, êlre délivré, dupitenta devant en rcet effet. Juges de paix el chefs (Gouvernement, de Police. les Passé ce délai, telles mesures de N. B. Les parliculiers désirant Cap-llailien, le 20 Juillet 1907. droit seront prises contre eux. que absolu- 2 Vve.FENELON PLUVIOSE. Gonaives le 23 Juillet 1907. BULLETIN DE LA A. J. SERGILE. STATION MÉTÉOROLOGIQUE PORT-AU-PRINCE Fiuances L'Administrateur de cel Aarondissement principal des des DU 18 AU 24 JUILLET 1907. B. Les parliculiers désirant Cap-llailien, le 20 Juillet 1907. droit seront prises contre eux. que absolu- 2 Vve.FENELON PLUVIOSE. Gonaives le 23 Juillet 1907. BULLETIN DE LA A. J. SERGILE. STATION MÉTÉOROLOGIQUE PORT-AU-PRINCE Fiuances L'Administrateur de cel Aarondissement principal des des DU 18 AU 24 JUILLET 1907. vanttous les pensionnaires civils invile relede cette cireonseription à se DATES VENT ter en ses Bureaux ave C leurs présen- livrets TEMPÉRATURE & pour être enregistrés ct contrôlés.A cel 7h. 1h. 9h. DIRECNON 3 ETAT DO CIEL elTet. un délai de quinze jours leur esl acMatin Soir b : cordé. 18 Juillet 764,0 25,8 Aucun paiement ne sera fnit si ces for- 19 20 44 4 763,0 26, 33,8 36,1 27,8 26,7 60 GG SE E 3 Clair malités n' onf pas 616 remplies. 21 4 763,3 26.7 33,6 23,6 68 ESE S E N W 3 jUn pen 22 4 765,0 764,5 25,6 30,3 27,1 69 h WNW 3 Nungoux nuageux/inappr. 1,2 Gonaives, le 9 Juillet 1907. 23 66 764,7 25,4 26,2 34,6 27,8 66 E WNW N W 3 3 Nungonx 0,4 24 4 764,1 26,5 33,9 35,1 27,8 27,6 54 E N W 3 Anvenungeux 0 A.J. SERGILE. 66 E N W 3 T'n Assev clair pou nungenxl ( PETIT SÉMINAIRE COLLEGX I ST.-MARTIAL L'Administrateur des finances de cel Le Directeur da PObaervatoire, Arrondisement invite lous les naires civils relevant de celle circonscrip- peusionJ. SCHERER, - Rotae-Priaee-laptianie Nalionalo Direeteur, EouanD CHENET. ENELON PLUVIOSE. Gonaives le 23 Juillet 1907. BULLETIN DE LA A. J. SERGILE. STATION MÉTÉOROLOGIQUE PORT-AU-PRINCE Fiuances L'Administrateur de cel Aarondissement principal des des DU 18 AU 24 JUILLET 1907. vanttous les pensionnaires civils invile relede cette cireonseription à se DATES VENT ter en ses Bureaux ave C leurs présen- livrets TEMPÉRATURE pour être enregistrés ct contrôlés.A cel 7h. 1h. 9h. DIRECNON 3 ETAT DO CIEL elTet. un délai de quinze jours leur esl acMatin Soir b : cordé. 18 Juillet 764,0 25,8 Aucun paiement ne sera fnit si ces for- 19 20 44 4 763,0 26, 33,8 36,1 27,8 26,7 60 GG SE E 3 Clair malités n' onf pas 616 remplies. 21 4 763,3 26.7 33,6 23,6 68 ESE S E N W 3 jUn pen 22 4 765,0 764,5 25,6 30,3 27,1 69 h WNW 3 Nungoux nuageux/inappr. 1,2 Gonaives, le 9 Juillet 1907. 23 66 764,7 25,4 26,2 34,6 27,8 66 E WNW N W 3 3 Nungonx 0,4 24 4 764,1 26,5 33,9 35,1 27,8 27,6 54 E N W 3 Anvenungeux 0 A.J. SERGILE. 66 E N W 3 T'n Assev clair pou nungenxl ( PETIT SÉMINAIRE COLLEGX I ST.-MARTIAL L'Administrateur des finances de cel Le Directeur da PObaervatoire, Arrondisement invite lous les naires civils relevant de celle circonscrip- peusionJ. SCHERER, Rotae-Priaee-laptianie Nalionalo Direeteur, EouanD CHENET.