--- Page 1 --- Samedi, 27 Juillet 1907. PORT-AU-PRINCE 2 eme Année. BUREAU DE REDACTIOP ET 1e D'ABONNEMENT a NUMÉRO K E a 96, Rue Geffrari. LE ON a D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: 26 Rue Geffrards DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCEARD, Les u anuscrits non insérés ne seront pas reado: 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 - Six mois, P. Les Abonnements 1*r et 15de chages - o 10 centimes. partentdes1 mois P. 2.50. Le N les frais Samedi, 27 Juillet 1907. mois et sont comme les insertions payés d'avance. our les Départements et VEtranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE cle 1 de son contrat esl portée à vingl ordonne la Loi ciSOMMA1 RE années à courir du 1er. Oclobre 1907, Le Président d'Haiti Législatif soit revètue que du Sceau avec sanction de la modificalien déjà dessus du Corps et exécutée. OFFICIELLE. faile le 28 Novembre 1905 par le Con- VI de la Mipatnendurimayae à Port-au-Prince, le PARTIE de la concession faite scil des Secrélaires d'Elat aux arlicles Donné an Palais National de i années la durée an 104e TIndépendance. - Loi qui lise 20 LIAYOIS pour Fexploration fores- etVIl en ce qui concerne les redevances 19 Juillet 1907, a Mr. des ALEXANDHE terrains du Domaiue national silui's sur le à T'Eiat surdivers bois. NORD ALEXIS. tièe littoral Sud, à parlir du Reit-tron-le-Xiges jus- paverà Art. 2. Est cl demeure supprimélar- Par le Président: qu'àl la Pointe à Gravois. - Contril Y annexé. licle II du dit contralainsi conçu de neuf : and'Elal de Intirieur. Avis ninistériels. du 27 Août 1906. 6 Art. I1.- La période Le Setrétrire - CHANBRE - Séance "nées fixée pour In.dite-exploitation comNON OFFICIELLE. à courir à parlir du quinze PÉTION PRE.-ANDRÉ. PA ARTIE 'mencera année. Elle esl Avis adminstratifs. - Avis div rE. -Oclobre dela prisenle au gré des parlies con- -renouvelable etraclantes. CONTRAT PARTIE OFFICIELLE. Un délai dr six mois, du quinze Oc- mil --lobre prochain au quinz> lard, Avril est ac- (Voir Moxireendu 12 Ortolire 1904.N82.: "neuf cent cinq, au plus comLOI *rordé au concessionnaire pour Pardevant M" ELIE ESMANUEL StIRAD "mencer les lravaux. VILLARD et son collègue, not-ires à Port- "Ce délai expiré sans que, pour cas été au-Prince." Départenient de TOuest, sousNORD ALEXIS, wde force majeure, les travaux contral aienl s-ra nul signés; commencés.le. présent Ont comparu : PRSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. de plein droit". CYRIAQUE CÉLESTIX. 3. La loi à laquelle Monsieurle Général Vu l'arlicle 69 de la Constitulion, Arl. not-ires à Port- "Ce délai expiré sans que, pour cas été au-Prince." Départenient de TOuest, sousNORD ALEXIS, wde force majeure, les travaux contral aienl s-ra nul signés; commencés.le. présent Ont comparu : PRSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. de plein droit". CYRIAQUE CÉLESTIX. 3. La loi à laquelle Monsieurle Général Vu l'arlicle 69 de la Constitulion, Arl. présenle dit contrat qu'elle d'Elat de la Guerre et de la cas de force ma- demeure annexé le à la diligence Seerélaire du portefcuille Considérant que, par l'exéculion des sanclionne sera exéculée Marine, chargé parintérim et au nom de jeure dûment cunslaté, 3 Oclobre 1904 du Secrélaire d'Elat de l'Intérieur. de lIntérieur. agissant de la décision pour du Conseil clauses dubail consentile Alexandre Lilavois a élé Donné àla Chambre des Représentants, lElat, en vertu d'Etat en dale du 29 Seppar l'Etal à M. le 17 Juillel 1907, an 104e de l'Indépen- des tembre Seerélaires mil neuf cent quatre, d'unc part; paralysée: du matériel dance. Monsieur ALEXANDRE Cotadirealtimneinrs il est dans l'intérêt bien Et d'autre part, et domis en couvre, que la duréc du Le président de le Chambre, LILAYOIS, propriétaire, demeurant en sou entendu des partics. permeltre au micilié à P'ort-au-Princo, agissant bail soit modiliée, tant pour son instalS. ARCHER. nom de compléter personnel; fait et coneessionnaire d'une scierie à ont, par ces présentes, Jation par Prelablissement les pertes qu'il a I es serrétairés: : arrélé Lesquels ce qui suit: vapeur que pour réparer Lotis BRUrUs, Arl. 1. Le Gonvervement haitien Lilavois, fait subies; d'Elat G. DESROSIERS, coneession à Nonsieur-esandre Sur Ja proposition du Secrélaire Maison Nationale à Porl- pour une durée de neuf annies entiode l'intérieur, Donné à la Juillel 1907, an 104ème res et conséeutives des lles Cayemites. du Conseil des Secrélaires au-Prince, le 18 du Grand Boucan, EauEt del'avis do la presqu'lle les terrains d'Elat, de T'indépendanco. Basse, Pointe-Bee el de tous littoA PROPOSÉ du Sénal, du Domaine national silués sur le Le président ral Sud, à partir du Pelit-Trou de Nippes Et le Corps Lagislatif a voté d'urgence T. A. DUPITON. près Anse à-Veau Linsqu'a la l'intérieur Pointoà la loi suivante: Gravois sur' une profondeur à Art. 4er.- La durée de la concession Les secrétaires : dequinze kilomètres, paurratatizeoment Monsieur Alexandre Lilavois pour de bois de toute naturo faite a forestiere des terrains du E. CINÉAS, DIOGRNE LEREBOURS. d'uneoxploitation Pexploitation national énumérés dans l'artiDomaine --- Page 2 --- LU soniteur. bois de pin, cèdre, etc, elc, et raient subvenir à propos de l'exécution du présent trouver dans les lieux ci-des- marin, d'une ou de plusieurs clauses pouran! ratatizeoment Monsieur Alexandre Lilavois pour de bois de toute naturo faite a forestiere des terrains du E. CINÉAS, DIOGRNE LEREBOURS. d'uneoxploitation Pexploitation national énumérés dans l'artiDomaine --- Page 2 --- LU soniteur. bois de pin, cèdre, etc, elc, et raient subvenir à propos de l'exécution du présent trouver dans les lieux ci-des- marin, d'une ou de plusieurs clauses pouran! se lous les bois de construction générale- contrat seront jugées par voie d'arbitrage sus désignés. Alexandre Lilavois accepte ment quelconques dollars paieront les mille une redevan- Ils ou par les tribunaux compétents. Monsieur lui, ses hériliers ces de cinq droit pieds. Pour! l'exécution des présentes. les parcelle concession pour à les n'aequilleront aucun d'exportation. ties élisent domicile comnme suit: : ouayant cause et s'engage faite exploiter! dans les Ari. VIII. - Les traverses de chemin d'Etat, àl'Hotel du déparbois dont T'énumération esl et deslinés, de fer ne devant pas dépasser huit pieds tement Le Secrélaire idelIntérieur.et Monsieur. Alexanarts. VI, VII et Villei-dessous à la consomma- six pouces de long 18/G de longlsur neuf dre Lilavois, en sa demeure sus-indiquée. soit à Texportation, soit pouces carrés, seront de bayahonde, tenDont acte. tion intériwure. dre à caillou, dame-marie. et de tous auà en notre II s'oblige aussi à établir une ou plu- tres bois durs, elles paieront une redevan- Fait et passé Port-au-Prince, Alexandre Lilavois, sieurs scieries pour confection chemin de plan. de ce unique de cing centimes or américain étude pour Monsieur Mon-ieur le Secrétaire d' Etat en ches, carlelages, traverses de lous les frais chacune. et son pour Hôtel, ce jour trois Octobre mil neuf fer, elc.elà faire àsu charge de cetle ex- Art. IX. Dans le cas où durée le Gouver- de la cent quatre. généralement quelconques nement voudrait pendant la de droits lecture les parties ont signé ploilation foreslière. neuf années présente c01 ncession frapper Et, après Art. Il. - La période de d'exportation les bois prévus par lcs art. avec nous, nolaires. ladite commencera redevances fixées C. CÈLESfixée pour! exploilalion Oclobre de la VII el VIII ci-dessus, les ré- Ainsi signé : A LILAVOIS, VILà coutir à partir du quinze entre les parlies seraient Ju. A. HOGARTH et SCIRAD préseale année. Elle esl renouvelable au elarrêlées duites dans la proportion du montant de TIN, LARD, notaires. gré des parlies contractantes. mois, du Octobre ces droits. seront ex- Ensuite est écrit: : 44 Enregistré à PortUn délai de six Avril quinze mil neuf cent Ar. X. Les bois coupés Port-au-Prince où au-Prince le trois Octobre mil neuf cent prochain au quinze lard. est accordé au conces- pédiés par cabolage les à droits d'exportation quatre, folio 477 Ro 478 Case 1860 du cinq. au plus commencer les travaus ils acquitteront Registre N. No3 des acles civils. Percu sionnaire pour sans que. pour cas de prévus au larif. charge aux Gralis. Ce délai expiré les travaux aient élé com- Les embarcations el lerrains prenant concédlés se- Pr le Directqur principal de TEnregisforce majeure. és par cabolage les à droits d'exportation quatre, folio 477 Ro 478 Case 1860 du cinq. au plus commencer les travaus ils acquitteront Registre N. No3 des acles civils. Percu sionnaire pour sans que. pour cas de prévus au larif. charge aux Gralis. Ce délai expiré les travaux aient élé com- Les embarcations el lerrains prenant concédlés se- Pr le Directqur principal de TEnregisforce majeure. le présent contrat sera nul de Ile:, presqu'lles Préposés d'Admi- trement, mencés. ront expédiées parles ces : plein droit. nistration auxquels appartiennent Par autorisalion "tt-estregAtnntst Lilavois, des Iles, presqu'lles, elc., elc. interdit : FRANÇOIS MATHON, av. des qu'il aura élé mis en possession tl'objet de la Art. xi.- Il esl formellement à ses Signé: terrains du domaine quifont! à Monsicur-Alesadre Lilavois ou aux Vu: par autorisalion du Cleur : présenle concrssion. el.avanthoureriere Trésorerie de faire le commerce dles travaus, devra verseri la représenlants Grand Boucan, à la Pointe- : CYRUS SAUREL: Xalionale la somme de cinq cents dollars Cayemiles, Bec el Eau-Basse, etc., etc... Signé not. comme arrhes, pourassurer loutefois y introduire cerlai- : SCIRAD VILLARD, or américain, contral, après quoi, Il pourra el Collationné T'exécution du présent formel et délinitif de nes provisions pour de sa consommation et Nota Bene : Les arlicles VI et VII cix T'engagement sera celle du personnel T'exploitation., arrêlée et visée dessus ont éle modifiés comme suit, par part et d'autre. de selon une liste préalable des Secrélaires d'Etat Art. IV.- Au cas commencement la douane avant T'expédition. décision du Con-eil à de continualion des travaux, ces cinq par En raison de l'imporlance du 28 Novembre 1905, transmises et scronl considérés acceptés Art. XII. dans celle exploi- Monsieur Alexandre Lilavois, dépècents dollars à régler sur les pre- des capitaux à engager est aulorisé à che 30 Novembre 1905, Rer 218, comme une avânce de bois dont les rede- talion, lc concessionnaire ou groupe Sectiou du des Domaines- - comptabilité, de mières expéditions d'exportalion, s'il y s'entendre avec tout capilaliste el entière Pélion Pre-André, Secrétaire vances ell les droits mime temps à la de enpilalistes pour la pleine Il Monsieur en a, seront versés en exéculion du présent contral. pourra ac- d'Etat de l'intérieur. Banque Nalionale d'llaili. des slipula- conslituer une Sociélé anonyme les par Savoir . Arl. V. - L/inobservance 1l1 tions dans les formes et selon règles sur la tions conlenues dans l'art. correspond au édiclées par le Code de commerce L6 Art. VI. Nonobstant les droits du concessionnaite des douaà la renoncialion Lcontrat, elle Gouver- matière. ra ac- d'Etat de l'intérieur. Banque Nalionale d'llaili. des slipula- conslituer une Sociélé anonyme les par Savoir . Arl. V. - L/inobservance 1l1 tions dans les formes et selon règles sur la tions conlenues dans l'art. correspond au édiclées par le Code de commerce L6 Art. VI. Nonobstant les droits du concessionnaite des douaà la renoncialion Lcontrat, elle Gouver- matière. à se servir 46 d'exportalion prévus au larif bois bénéfice du présent disposer en fa- Arl. XIL-II est aulorisé 4 nes et que doivent aequitter les nementpourra, en ce cas, surles roules publiques de voilures, au- de * dont l'énumération suil, il sera payé & veurd'un autre. d'ex- tomobiles et de lous aulres moyens 4 l'Etal, le concessionnaire, contorArt, VL.- Nonobstant les droits douanes. el traclion pour le transport de ses produits. de 4 mément par aux lois et reglements en viporlation prévus au larif des donll'énu- II lui csl accordé le droil de faire el 44 relatifs aux biens du Domaine doivent ncquiller Jes bois les roules publiques, l'autorité : geur, les redevances ci-dessous tique méralinn suit. 'il sera payé à 1Elnt, par réparer préalablement averlie. 4 national, arr-ldes entre les parlies: : conformément aux compélente Dans le cas oùt des lignes de chemin de xées :: et six dollars or améle concessionnaire. relalifs aux con1o. boisd'aeajou, lois et riglements cn vigueur, rodevan- fer seraient créées dans les régions 4 ricain lcs mille pieds; 2o. bois de satin biens du Domaine national. les entre les cédées. il pourra établir des wagons, sys- : assimilé à Taeajon; 30. bois de gaiac ci-dessous fixées el arretées c4 Décauville" reliant ses prineipales dollars et demi les ces bois d'acajou, douze dollars lème au chemin de fer. 4 au prix de deux et parties : 10. mille : 20. bois de coupes ou usines liers du 4 millé kilos; 40. bois de campoclie or américain les pierls 30. bois dc Ail. XIV, Les deux person- sauf 4 tous les autres bois de teinture au prix saliu assimilé à l'acajou dollars : el demi les nel de T'exploitation seront hailiens, 46 d'un dollar les mille kilos. gaiac au priz de trois ct tous pour la parlic technique. Lila- a Art. VII, Les bois suivants: chène, mille kilos : 40. bois de campêche de deux Art. XV. Monsicur Alexandre du 4 tchatcha, dame-mario, bois les autres bois de leinture au prix vois ne pourra, suns l'assentiment contrat à 4 frosne, coma, gris-gris, tavornon, - dollars les mille kilos. Gouvernement, céder le présent a erapau. bois mancenillier, tiArt. VIL.- Les bois suivants : chène, de nullité de cetle cession el de chène A tamarin, gland, bois de codre, fresne. Alexandre du 4 tchatcha, dame-mario, bois les autres bois de leinture au prix vois ne pourra, suns l'assentiment contrat à 4 frosne, coma, gris-gris, tavornon, - dollars les mille kilos. Gouvernement, céder le présent a erapau. bois mancenillier, tiArt. VIL.- Les bois suivants : chène, de nullité de cetle cession el de chène A tamarin, gland, bois de codre, fresne. tchatcha, damesmarie. bois cra- peine de la présente concession. a guior, .,et tous les bois construci déchéance tavernon, chène - Les qui pour- e elc. olc... paud, coma, gris-gris, figuier, la- - Arl. XVI.- difficultés glund, bois mancenillior, --- Page 3 --- Le Moniteur lars or américain (P. 39.000) et enfin celui de PAgriculture, s'élevant à deux cent quarante billets paie24 tion généralement quelconques CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS trois mille six cent quarante gourdes de trois doliars les ( trois mille dollars or amé4 ront une redevance aucun G. 243.640)età ( P. 3.000) ). 46 mille pieds. Ils n'acquitleront 1906. ricain accordera sa meilleure atten66 droit d'exportation. Séance du Lundi 27 Août L'Assemblée documents et vous réiPort-au-Prince, le quatre tion à ces importants MM. les Députés, l'assuEnregistré à Fo'io 499 Présidence de M. .le S. ARCHER. tère en mêmo temps, Décembre mil neuf cent cinq, Député rance de sa haute considération. Ro 500, Case 1906 du Registre L No. 3 Au banc de TExéculif figure M. Pélion Lr président, des actes civils. [Gralis. pe-Andre.-Serelaire d Elalde l'Intérieur Le Direcleur principal de l'EnregistrePolice T. A. DUPITON. el de la génerale. ment, Signé: :F. CARVALHO. Al'ouverture de la séance, aucun pro- M. le président : Les différentes decès. verbal n'élant présente à In sanclion. de mandes el pélitions seront envoyées aux les Vu : par autorisalion du Cleur : l'Assemblée passe au deuxième de la point corres- comlés qui doivent en connallre; seson ordre du jour: leclure sui- autres pièces de la correspondance Signé : CYRUS SAUREL. pondance qui comporte les pièces ront classées. vantes: Nous abordons, MM, la discussion d, a DES FINANCES 10. Lettre par laquelle les sept comptables Budget de l'Intérieur. a SECRETAIRERIE D'ÉTAT de la Chamhre des Comptes prient Ja Chambre a Lecture est donnée par le bureau du du ET DU CUMMERCE. de bien vouloir porter au levrs lieu nypointements de quatre vingts suivant de la Commission cent gourdes par mois, actuellement; rapport qui leur sont servies Monsieur Engène Budgel. 20. Lettre ancien par chef Jaquelle d'escadron de la Garde DÉPANTEMENT DE LISTÉRIEUR ET DE LA Le Département rappelle aux Templier, du Gouvernement,Agé de 84 ans, prie la ChamPOLICE GÉNÉRALE Directeurs de douane et aux bre de lui accorder un necroissement de pendes Administrateurs des finances sion militeire: laquelle M.Frénély Frédérique, Au chapitre 1, section 1ère. onsieur Engène Budgel. 20. Lettre ancien par chef Jaquelle d'escadron de la Garde DÉPANTEMENT DE LISTÉRIEUR ET DE LA Le Département rappelle aux Templier, du Gouvernement,Agé de 84 ans, prie la ChamPOLICE GÉNÉRALE Directeurs de douane et aux bre de lui accorder un necroissement de pendes Administrateurs des finances sion militeire: laquelle M.Frénély Frédérique, Au chapitre 1, section 1ère. 2.- addition: ( Personnel : subside de la Pépublique. d'une façon 3e. Lettre par de ses maisons ont été incendiées Archives du Sénat) au chef de bureau et à et précise, et cela sous dont 1889, plusieurs prie la Chambre de lui: accorder une accordé à l'archiviste. G. 200 par mois. soit par formelle personnelle, indemuité en de quarante mille gourdes billets, bra- Tarchiristo-adjoint G. 2.400 leur responsabilite minimum des montant du prix de trois grandes d'alors; maisons an. Même chapitre, même section. que le poids ne doit lées d'ordre du Gonvernement Arthur Bowler) prie ( Personnel des Archives de la sacs de café inférieur embarqués à 160 liures et la 40. Chambre, Lettre par au Inquelleal nom de la Société protectrice dont Chambre). 2e. addition : Au secrétnire-arpas être de brisures, rési- des animaux, de lui accorder un subside du giand chiviste, au chef de burean eti celui des sacs moindre le montant est laissé a Tappréciation est Tarchiviste-adjotnt., un subside G. 2.400 dus etcate-triages, pas Corps. La présente pétition d'Etat nocomnpaignée de TIntérieur, mensuel de G. 200, soit de 140 livres. d'une lettre du à Secrôtaire Tappui : 3e. tndenamntents différence au-dessous comme pièce Tex-Sénateur Eveil- tement Reenestimutrotree soit.. 1SU Toute de 160 livres el de 50. Lettre par laquelle de la maison qui sert de lo- Georges, G. 15 par mois, de. .G. 4.980 de ces minima dans un bor- lard, i propriétaire Técole secondaire de St-Marc, prie la D'où uue angmentation 140 livres, constatée sera à la cal Chambre de porter à cent gourdes de Jui les loyers de de 4.- 1o. Supplément dereau d'exportation, de doua- cet im meuble, et réparations ce, afin que permettre TEtat ne se Au chapitre 1, accordé section au relieur de TImpricharge des Directeurs des faire les urgentes de traitement de Port-au-Prince G. 26.67 et des Administrateurs décide pas à entreprendre. merie nationale G. $19.st! ne le par mois.soit par an finances conjointemant. 6o Maison Nationale de Port-an-Prince, 20. 1ère. addition : Rétablisse- du Ils seront tenus de restituer 21 Août 1906. ment tdelImprimerio: 250 par nationale mois soit cette différence au Trésor pu- No. 123. Cap-Hoitien, G. 3.000 SÉNAT par an. addition : Rétablissemeut blic. 30. 2e. nationale des CaMessage de yes.G. TImprimerie 220 par mois. soit par an. 2.640 Douanes du 4 Septembre 1905 des D'oà une angmentation de. (. 8.959.Sa Loi sur les A la Chambre Représentonts Messieurs les Députés, Au chnpitre 2, seetion 1,-allition Direeteur : Indende la de G. SU aecontivan "Art.111. ut blic. 30. 2e. nationale des CaMessage de yes.G. TImprimerie 220 par mois. soit par an. 2.640 Douanes du 4 Septembre 1905 des D'oà une angmentation de. (. 8.959.Sa Loi sur les A la Chambre Représentonts Messieurs les Députés, Au chnpitre 2, seetion 1,-allition Direeteur : Indende la de G. SU aecontivan "Art.111. Le Directeur Le Sénat a Thonneur de vous aceuser récep- No. nité dol la mensuelle Maison centrale, soit] paran (s. 960 douane, sous peine de suspen- à tion de votro Mesengedus 123Ao0t suivants: écoule,an celui D'oû une aungmentation d'antant. - de Ision, fera dresser et expédier 104, nccompagnant Extérieures les Budgets S élevant a seizo Chapitro 2. seetion ete : rednction 2. Aequisition à (. 10,005 des finances, des Relations gourdes billets, pier à juurmal, de. : 2.000 TAdministrateur heures après le dé- mille sept cent quatre-vingts et mn millesept D'on uo économie . d'imvingt-quaire de (G.10.780 ) et centquaante G5 cents. or amérienin Chapitro 5, seet, do toto. la Apeil- frais ajontez part du navire, le bordereau cent trento dollars celui do la Justice, s clevant a pression de T'Expose du dit sitnation de tous actes droits (141.730.65 ); millesix cent doux gour- ' do la roponse en lat loi Exposeet du aAoit 1sze. à l'article cinq et prérus EnaneTemten sentronucamicel pidves M documents prévus dexl hillets AentrA 2o. Snppression de Tatloeation aontéoa précédent." cain ((i.1 Cnsaiscomhvond DatlimndoSt-Cyr. suit mmsmmatePinw Le Directeurdela millo quatro cont soixanto onzo or amérienin. des EEEERA Art.112.- la déclaration soixanto trois amérienin (P. 63 471.90): Momo chupitre et section.-- re-luetiou des douane reiusera 31 de dollurs i 90 ets. or 80 chiffrant a un million frais do representation aver amppuression nt"a 40,000 de 66 Vouloir embarquer cclui de la (luerro trois mille six cont mots : ot toutusantres dopenses. .i. 20,000 qui ne lui aura doux cont quatre-vingt. 51 eents. 2/3 gounlew billots Don une rodluetion do. tout exportateur défi- qutro vingls G80.61 els. 2/3) ot A Hoizo millo 2o. reduction des dipenses exiraoriinaites pas présenté son récépissé (a 1.283. (10.019) : colui du Gionvomnement à (i. 00,000, nitif, cinq jours aprés le départ douze dollars montant or nmérienin à doux cont einquanto D'ou uno réluction de. .(. 1o.000 du navire. do lu mille Marine, huit cont moixanto ot une gounlew Noit ensemble uno évonomie de. .(i. N0000 Rept billots (G. 257.861 ) ot i tronto nonf millo dolPort-au-Prince, 17 Juillet 1907. --- Page 4 --- Le Monite di'. ZÉPHININ, MORAMA BERNARD, autres. C'est en vuc de les soulager que d'aue DAGUISDEAU, Ex. D. de leur accorder ce supMêmes chapitres et section : a 1l:tion abonne- R. une gounlew Noit ensemble uno évonomie de. .(i. N0000 Rept billots (G. 257.861 ) ot i tronto nonf millo dolPort-au-Prince, 17 Juillet 1907. --- Page 4 --- Le Monite di'. ZÉPHININ, MORAMA BERNARD, autres. C'est en vuc de les soulager que d'aue DAGUISDEAU, Ex. D. de leur accorder ce supMêmes chapitres et section : a 1l:tion abonne- R. LAFONTANT,, V. GONEL, BEAUFILS,L. RINCHERE, A. je vons demand: subvention de G. 60 par mois Journal sour TAgri- CHANCY, A.R. DURAND, W.BELLEGANDM C. F. LYoN, plément de traitement. ment du Corps Législatif au soit EuG. PRE.-LOUIS. J.E KENOL, FEQUIERE, la le Dr. Dessalines, CALIXTE, WELPISTINReme culteur édité par M. d'autant. PLUVIOSE, Pu. WILLLAM, aîné, PRICE MARS, MM, de vous proposerun amendementà G.720 par an, d'oà une augmentatiou de I.. SéJOURNÉ, PAUL L. MEMNON CESVET, S. MOMPOINT, AUG. juste et équilable propoailion-l-acontey colChapitre 6. seetion 1 10 Suppression de FILS-AIMÉ, en rien contrarier mon de Ranquitte DoUvoN. Sans vouloir T'allocation de la musique au budget de je vous demande d'ajouter G. 960, valeur qui sera portée G.860, d'od une M. le : Le dépulé Narcès lègue 15 Régnier, en faveur de chacun des employés Tinstruction publique cy. président d'accorder aux secré- G. Fanfau et Trouillot. économie d'autant. des Leconte propose du copistes mises pour la réfection de la Chambre et Ces deux dernières propositions 20. addition: : Allocation G. :2.000 taires-redactours de et aux sont acceptées : voix, rues du Cap Haitien del las subrenSénal un supplément C'est d'appointements, celle en discussion 30. Angmentation à T'Hospice de StG. 720 par mois. proposition par l'Assemblée. est ensuite tion accordée soit paranG. 600 je mels en discussion. La proposition Leconle Marc G. 50 par mois, de celle de que M. le député Figaro: : Je crois, MM, que dans les formes réglementaires.- 40. Augmientation ailoptéc modifié est volé. St-Louis duNord à12.50 par mois. 150 ce serait dérnger aux traditions existantes Le chap. 1, sect. 2 ainsi sans mo- .G. valeur réclame le sect. 3est admis soit par an. ..G. 12.750 en accordant celle Le chap. 1, D'oà une de.. en faveur secrétairesaugmentation dépulé Leconle te irait à dificalion. secl. 4 est en discussionC'est une mesure qui Le chap. 1, Chap. S, section 1.- Rectificatiou du nom- rédacleurs. des lois qui onl lixé lesap- A ces chap et sect. la Commission probre des quartiers soit 29 au lieu de 30. T'encontre des employés publics. D'ailles modifications suiventes : de. G. 672 poinlements moins pose de traitement accordé Doù uue économie section 3. te irait à dificalion. secl. 4 est en discussionC'est une mesure qui Le chap. 1, Chap. S, section 1.- Rectificatiou du nom- rédacleurs. des lois qui onl lixé lesap- A ces chap et sect. la Commission probre des quartiers soit 29 au lieu de 30. T'encontre des employés publics. D'ailles modifications suiventes : de. G. 672 poinlements moins pose de traitement accordé Doù uue économie section 3. - Réduction de Tallo- leurs les secrdtaine-relscieuma, que 10. Supplément de Chapitre S. linbillement de la police à loul autre employé de T'Administration au Relieur de T'Imprimerie mois; nationale eation portée pour 5.0C0 dollars. méritent celle faveur puisqu'ils Port-au Prince, G. 25 par G. 3u.000, et P. G. 5.000 publique que 4 mois de travail pen- 20. Rélablissement de TImprimerie naD'oû 10. une économie de. :. P. 3.000or ne fournissent autre côlé si vous du G. 250 par mois; : * dant T'année. D'un lionale Cap-llailien, Chapitre S, section 5. 1ère. - iddition: Al- voliez celle chaque dépulé, 30. Rétablissement de l'Imprimerie mensuelle de G. 6 en faveur du gedproposition, du Loconte, pourrait des Cayes, G. 220 par mois. location lerde la prison de Des:lunes, soit 72 à l'exemple collègue dc loi tendant à nalionale Ccs diverses modifieations sont adopG. venir avec un projet à par an. men: de trailement lées l'Assemblée. so.adtition: : Allocation 60 accorder un supplément par sect. 4 les modisuelle de G. 5 pour la dite prison.6. telle ou lelle autre calégoric d'employés la Le chap.1. porlant d9. .G. 132 : moi-mème je réclamernis lications est en discussion. D'oà augmentation publies faveur pour ceux de chez. moi, la M. le dépulé Jn. Zéphyr donne lecture Député Chaney ayant deman- même Ainsi donc, MM, je vous d'une lendanlàa accorder une N. B.- M. le de G. 10,001 en favenr de la Grande-Salin-. d'écarter la Leconte. valeur proposilion de G. 612 à titre d'indemnité au 16 un subsile de Jacmel, a exprimé son regret de prie le cas contraire, proposition je vous demande IImprimerie nationale de commune la Commission no le lui ait pas accordé. Dans aux personnel de que derai d'étendre lc mème privilège Porl au-Prince. mise en discussion et 1, seclion 1 mis en discussion autres employés de la République. Cetle proposition Lc chap. T'.lssemblée. M. le dépulé J. M. Wiss : J'ai lc re- aux voix, est rejelde par lAssemblée. et aux voix esl Ladopté par, el secde n'êlre d'accord Le chap. 1, soct.4 porlantles modilicaM. le président: A ces chipitre grel, Mes-ieurs. Figaro sur ibins raisons qui lions dela Commission est ensuite voté. tion, la Commission prop chefde wefacconter: bureau, avec le député coinbaltre la proposition Le chap. 2, sect. 1 est en discussion. 1o. à Tarchiviste. aut expose pour Dans loules Ics Chamnbres de ces chap. el sect. la Commission prode la Chumbrs Leconte. onl A : el à Tarchivi-te-aljoint d: G. : A ces chipitre grel, Mes-ieurs. Figaro sur ibins raisons qui lions dela Commission est ensuite voté. tion, la Commission prop chefde wefacconter: bureau, avec le député coinbaltre la proposition Le chap. 2, sect. 1 est en discussion. 1o. à Tarchiviste. aut expose pour Dans loules Ics Chamnbres de ces chap. el sect. la Commission prode la Chumbrs Leconte. onl A : el à Tarchivi-te-aljoint d: G. 200 par mois : l'Univers les secroninee-relseicurs pose l'addition suivante S0 accordée un subside mêmes employés du Sénal loujours joui de certains privilèges par Indemnitémensuato deG > 20. A ces la nature mème dc leurs fonclions au lireleur-dela Maison Centrale. la même valeur : Georg os.de la entre eux el les membres " L'Assemblée consullée adopte cette 3-.A T'employé Eugene de traitement élablissent l'Assemblée, une sorte de liaison politi- addition. Chambre un supplénieul Le dépulé Figaro lui-mème ne sau- Le chap. 2. scct. 1 porlant l'addition de G. 45. lifications mises en que. ignorer que lc € Moniteur" de la est tuise en discussion. Ces diverses mo rail le procès-vorbal lc J. M. Wiss: Je voudrais cl aux voix, sont adoplées. République qui public en- M. dépulé d'Etal de l'Intédiscussion seclion 2 portant ces de nos séances csl lu par, le monde savoir, M. lc Seerélaire si Le chapitre 1, nos ma bonne éditication. en C'esl modificalions est mis discus:ion. lier. par secrcmire-relaeleure saven! ce qui sc rieur. pour 12 clefs d'ateliers de la Maison que le Pays el TEtranger parmi les limé derNarcès Leconte donne lec- dit el sc fait à la Chambre des Dépulés. Contrale ligure le lisserard dipl ? M.le-député suivante: Cc ront done des ausiliaires précienx nièrement à TEsposition St.-Lonis ture de la proposition nous ne saurions accorder trop M. P. Pre.-Andté, Seerdtaired'Blal, etc: soussignés, proposent de porter auxquels de laveurs. dernière, MM, le budget de Les Députés Sdu Budget de Tintérieur, MM, dc L'année 9 chefs au chnpitro 9 section du Sénat et de la Chambre Je vous prie, par conséquent, Leconte. l'exercice en cours ronporlail Celte jour les rélacteurs 720 goarles à titre des supplémont voler la proposition du collegue dé- d'ateliers pour la Maison Centrale. ia somme de mensuels à accorler aux dits M. le présitien! fait obsrrver au année-ci le nombre a élé porté A 12, Rayprintamentas aux deux employés spécianx des Wiss n'y a aucune liaison po: Tintollirent tissemployés et pulé quil les seerélaires rédacteurs et parmi lesquels ligure le député Wiss. deux jsurenux. Dôputés le 2U Août 1900. iilique entre de TAssemblée. iand diplimé dont parle dans les formes riFait à la Chambredes les inombres Régnier: Je erois, MM, L'Assemblée alopio 2, sect. .1, moditid N. LECONTE, LoUIs BHrTrS. MNUGFRt, M.le dépuléA. les (. 720 glementaires le chiap. Sigus: EN. DYER, J. B.N. MARCE- qu'il scrail juste d'augmenter de G. par la Commission. X. N. iand diplimé dont parle dans les formes riFait à la Chambredes les inombres Régnier: Je erois, MM, L'Assemblée alopio 2, sect. .1, moditid N. LECONTE, LoUIs BHrTrS. MNUGFRt, M.le dépuléA. les (. 720 glementaires le chiap. Sigus: EN. DYER, J. B.N. MARCE- qu'il scrail juste d'augmenter de G. par la Commission. X. N. (3.DRStOsIKAN. Pro6.-Lo0Is, A. GACHETTE, C. MATIEU réelamées par le collèguo Leconte cux Le 2, seet. 2 est en discussionLIN, Es. RAYNAUD, M.GGAmERL. A. (srox, GANILLE 60 en faveur des six huissiers qui. ces chap. chap. el seet. la Commissionr jeme, DECHEINE L.EsAItOE, NEY méritent ln sollicilude de li Cham- A G. 10.000 les G. F. ARELLARD, C. A. TotSsAINT, aussi, sout obligés propose do réduiro A de Lfs, H. MOMPOIST. fila, Lus. I.ED Poncer bre. Ces pauvres employés portéos pour T'nequisition paArOLON, A. HINON CREIAC, M. MATIIEU, souvent, plus vilede lours 12.000 à ele. BRIRARD, poureaepuiller journal. Jil. SENERE, RRGNIER, CHEMN PE-Toui, ie faire les frais de Tramwayel pier S.-ARPHYH, FLEURY A. SANON, Dr. A. VIFUX, R. serviers, X. GILLES, --- Page 5 --- ue Mon'tear. ji lhonneur de présenter soussignés, la Cham- conséquence, consultée adople cette Les d'inscrire députés au chap. 5, proposeuta eection 1 une va- à volre haute sollicitude la proposition. L'Assemblée de mème que le chap. bre leur de P. 800 en faveur du jeune Augustin de loi suivante : réduclion proposde Boucberean, en raison de son infirmité. la Cham et sect. ainsi modifié. 4, sect. 1 sont Chambre des Députés, 27 Août 1906. Les Députés sonssignés, proposanti de FIntérieur, une Les chap. 3. scet. 1; (Signé) AUG. Douvox, A.D. CHANCY, Bt.AISS valeur bre d'inscrire de six mille anx Dudget gonrdes G. 6.000 comme votés sans moditication. LAVACHE. C. BEAUFILS, C. RINCHÉRE" frais chef de lal brigade de Le chap. 5, sect. 1 esl en discussion. C. la garnison de Aéommagementanc des Cayes, par suite des dégats A ces chap. et sect. la Commission M. le président : Le député Douyon causés à sa propriét6 et provenant cour de du l'abatd'inscrire au chap. des < dé- tage d'un cocotiersitué dans la Lycée propose: :. Frais MM., propose de 1n d'ajouter après la rabrique: 11 penses extraordinaires 9 la valeur Bou- des Cayes. le 2) d'impression de T'Exposéde la Situalion, P. 800 en faveur du jeune Auguslin Fait à Ja Chambre des Représentants, les mols : 4 de la réponse du dit Exposé en Ia chereau. Août 1006. Jn. DÉet de lous acles el pièces prèvus M. le Secrélaire d'ElatlInlérieur: : Ilme (Sign6 ) A. SIMON D. fils, BRÉZAULT, A. 2) d'impression de T'Exposéde la Situalion, P. 800 en faveur du jeune Auguslin Fait à Ja Chambre des Représentants, les mols : 4 de la réponse du dit Exposé en Ia chereau. Août 1006. Jn. DÉet de lous acles el pièces prèvus M. le Secrélaire d'ElatlInlérieur: : Ilme (Sign6 ) A. SIMON D. fils, BRÉZAULT, A. DouvoN, C. MATHIEL loi du 5 Août 1872. de P. semble quel Ia discussion de cellc proposi- GRAFF, J. EN. M. DYER, Wiss, J. B.N. MARCELIN, M. MA20 de supprimer l'allocation Cyr. lion doil arriver au chap. des subventions jeuue, Est, DÉSIR, G. DESROSIERS, à M. Dathan de SL.- extraordinai- TIIEU, S. AOMPOINT, MORAMA BERNARD, TH4.200 or accordée modificalion est adopiée el non à celui des dépenses LEBON, C. RISCIÉRE, V. GONEL, A. GACHET, BRILa première l'Assemblée. res. Vous avez. enlendu, ROMAIN, JH. C. LYON, SÉVÈRE, LUBIN fils, CALIXTE, L-: sans discussion par modificalion est en dis- M. le président : du Mi- SAND, DROUINAUD, BRUNO. La deuxième député Douyon, les.observations si vous voulez. le Simon cussion. de allendrons : Le député proM. le député F. Féquière : A propos nistre.Nous vote du chap. des subventions pour la M. le prisident au budgel la somme de la snppres-ion de l'allocation en l'édition faveur discussion de votre proposition. G. pose 6.000 d'inscrire en faveur du chef de la brigade de M. Dathan de St.-Cyr, Paris, M. le dépulé Douyon : J'acquiesec. lec- de la des Cayes. de la : Revue Haitinne, Rour de M. E M. le dépulé Price Mars donne Je garnison mets cetle en discussion. crois devoir atlirer lallention ture de la proposilion suivante : proposition esl par Secrélaire d'Etal de Pintérieur sur ce qui Mise aux voix, elle rejelée de la modification de la Les soussigués. proposent a la Cham- TAssemblée. a élé l'objel du Budget. bre d'inscrire députés au chapitre spécial du budget (G.1.000) de M. le député A. Crepsnc : Je viens Commission membres de la Commission onl FIntériour la somme demille gourles Aodt MM., d'inserire au budget de Les celte Revuc portait en sous- montant de dix mois tappointements, dus a M. le Dr. vous prier. la somme de G.6. .000 pour remarqué que de la 19 Ma Juin 1905. legalement i la la République € n c'est titre: : Organe officiel République la Gauvin, en sa qualité d'aucien Rédacteur achat de colleclions du Montleur d'Haili. s Or nous ne sachons pas que Chambre des Représentants. appointements d'une urgente nécessité; car bien souvent République ail d'autre organe ofliciel qui ne lui ont été jamais payés. Août on a hesoin de consuller ces ouvrages. le 6 Monileur. II serait bon de faire Faità) la Chambre des Députés, ce A ce sujet je vous fais la proposition supprimer que ce sous Litrc. d'Etat de 1906. MAnS, CAVILLE LBON, Ex. ne sachons pas que Chambre des Représentants. appointements d'une urgente nécessité; car bien souvent République ail d'autre organe ofliciel qui ne lui ont été jamais payés. Août on a hesoin de consuller ces ouvrages. le 6 Monileur. II serait bon de faire Faità) la Chambre des Députés, ce A ce sujet je vous fais la proposition supprimer que ce sous Litrc. d'Etat de 1906. MAnS, CAVILLE LBON, Ex. suivanle : M. P. Pre.-André. Secrélaire fait ainsi, M. (Signé TH. ) PRICE ROMAIS. de vétusté des collections du "MoPIntérieuc: Il en a élé déjà Dèsil, Vu l'état archives de la la Chambre.pour. perà la suite niteur"des boanes collecle député. modificalion mise aux voix C'est, NM.poamuitformear M mettre de les romplaeer par de a la La seconde des hdmntriogimadie ses tions. les députés. sonsstgnés des frais proposent extrnorlinaires admise. de quc distraire est mêmes chap. el Gauvin a ilé suspenda Chambre de la somme de 6.000 M. le président: : A ces Gjeorges La valeur que je réclame cn du budget FIntérienr sect. la Commission propose : fonctions. sa faveur lui a sl légitiunement due : on guunles ce 21 Aodt 1906. réduire ies frais de reprédistraire des G. 60.000 porlées Fait à la Chambre, 10 de des mols el peut la extraordinnires. Sigu6 : CREPSsC,D. EREZAULT, M. BERNARD, jeune, sentalion (avec suppression à G. 40.000. au budgel pourdépenses Le député Mars pro- DEGRAFF, P.A CANTAYE, D. PINCHINAT toutes autres dépenses, etc.) extraor- M. le président: la somme de EUG. PRE. LouIs, C. A. TOUSSAINT. 20. de réduire les dépenses G. 60.000. pose d'inscrire au budgel Georges Gauvin, Secrélaire d'Etat de dinaires du Gouv-rneinenta G. 1.000 en fveurdeM.G N.P.Pre.-Andrs, d'ajouter une subvention dc G.60; en ele: Il esl cerlain, MM., que 30. PARAECHEEA secrétaire- TIntérieur, de faire telle abonnement du Corps quiluisont dus, commeaneiens à distraire des chaque dépulé a le droil au budget mois pour 44 TAgriculleur rédaclenr à la Chambre, proposition tendantà iuserire : EXRRT au journal Dessalines. G. 60.000 portées au budget pour dépen- des valeurs plus ou moins vonsidérables louédité par M. le Dr. de la Com- ses extraorlinaires. mels en Mais il ya un principe qu'on doit Ces diverses propositions C'est cetle proposition que je observerici, car c'esl un principe mnission, mises aux voix, sont adoplées jours : proposiles mo5. seclion 1 porlant discussion. Mars esl constilutionnel Tanteard'une viens Le chap. 60.000 portées au budget pour dépen- des valeurs plus ou moins vonsidérables louédité par M. le Dr. de la Com- ses extraorlinaires. mels en Mais il ya un principe qu'on doit Ces diverses propositions C'est cetle proposition que je observerici, car c'esl un principe mnission, mises aux voix, sont adoplées jours : proposiles mo5. seclion 1 porlant discussion. Mars esl constilutionnel Tanteard'une viens Le chap. csl cn dis- Mise aux voix, la proposition lion de la nature de cellos que je donailications de la Commission, adoplée. de ciler esl obligéenl la presentant de cussion. Aug. Douyon : MM. les M. le dépnté A. Simon lils : Mes chers ner en même témps les voies cl les moyens. voies M. le dépulé de vous donner collègurs. il est arrivé aux Cayes ces Si le dépaté Crl sacindique de la valeur députés, porinetlez-mor adressée dansle temps derniers, un accident dont le chef cl moyeus pour l'inscription lecturef'anel ltire jours de la garnison de celte réelame, la Chambrene peut qu'ètre à la Chambre. leltre. de la brigade été vielime : Un cocolier aballu qu'il d'accord aveci lui. Leclure est donnée de cclle ville a cour du limitrophe i la M. le : Le député (ropsae & MM., poursuil le député, pour ceux son qui dans la chefde L.yuie. la brigade, a renver- demaude président de distraire cette valeur de connaissent ce garcon qui, inalgré la profes- propriélédu se, en tombant, le mur mitoyen voisine. ninsi G. G.000 des frais extrandinaires. inis. ensuite infirmité, exerce pénililoment sitnation mérile queles lépendiances de la maison le la proposition Crepsne, sion de cordonnier. sit dans Panditoire, Les déclarations consigndos dans à aux voix, est aloptie. del'intérel. Tenez, ilest li. du juge de paix dressé Jh. Fleury Sanon : MM, vous voyel prochs-vorhal chef de M. le dépnté c'est c3 jonnslome que eelle occasion. il ressorl que le N Hous conslatons sur lobudget qwaneanl" (Loratenr-désigne du doigl queldu'n lu brigade de la garnison des Cayes vontion de G. 10) est portéo oil faveurde de Tauditoire,) ) Cost en vuc d'apporter subi des perles riclles, el qu'il Y a liou En E. liorre, de Jérômio. Jen Sa quclque soulagenent à situation quc de lui accorder un danlommagemiont. Yimprimwrie je viens vousfairela popaitimsuivante: --- Page 6 --- Le Moniteur. aucun rapport à ce sujet. Pour La Sanon mise aux voix, jusqu'ici du vote du Budget de l'intérieur, vraiment étonné de voir une inscripproposition proliter de la suis faveur l'une imprim C- est rejetée. est en discus- je viens demanderà la souverainelé tion bu. gélaire en suis de Jérémie Le chapitre 6, section 1 Chambre de statuer sur Ja requête du rie qui n'existe pas; qu'ily carje ait dans celte sion. aux voix, jusqu'ici du vote du Budget de l'intérieur, vraiment étonné de voir une inscripproposition proliter de la suis faveur l'une imprim C- est rejetée. est en discus- je viens demanderà la souverainelé tion bu. gélaire en suis de Jérémie Le chapitre 6, section 1 Chambre de statuer sur Ja requête du rie qui n'existe pas; qu'ily carje ait dans celte sion. et section la Commis- Conseil communal de Jacmel. est elje ne sache pas s'appelle E. Pierre. A ces chapitie J'estime. mes collègues, que.laemel de la ville quelqu'an M. Dinville quis Pierre qui habile sion propose : de l'allocation d: une ville assez importante vue RépuHy a bien depuis trois ans. Sic'est lo La suppression Ranquitle, deG. 360. blique tant au point de politique mériter Port-au-Prince valéur est deslinée, il la la musiquede de G. qu'au poinlde vue financier pour del'Ea lui que cette conséquent gratuilement. 20 L'addition réfection J'une allocation des rues du Cap las sollicitude des grands où Pouvoirs se trouve touche, par donc. MM., de supprimer 1.2 200 pour la lat, au moment surtout elle Je propose etd'en reporterla moitié Haitien. subvention dans une impasse désngréable. cette subvention Petit quia à Jé- 30 L'augmentation de la Confiante dans les sentiments d'équilé -en faveur de M. Pétion fonclionne à accordée à Tllospice de Saint-Marc, G. et de justice du Corps Législatif, elle a rémie une imprimerie qui 50 par mois. cru devoir s'adresser à lui pour le réta- de la satisfaction générale. Sanon, Cesdiverses molifatomgontalegee blissement de l'ancienne subvention M. le président : Le député PAssemblée dans les formes régle- G. 18.000 dont elle a toujours joui. MM., propose de supprimer la subvention mentaires. pas En bénéliciant de votre vole, Jacmel de G. 100 portée en faveur de l'Imprime- La Commission propose enfin: gardera un des meilleurs souvenirs de rie E. Pierre, de Jérémie. Figaro : 40 Laugmentation de la subvention cetle Législature. d'abord M. le dépulé Jh. Jn. Philippe verlu accordée à T'llospice de St L.ouis-du-Nord M. le président : Laissez-moi Je crois savoir, MM., que c'esl en àG. 12.50 par. mois. finir avec la proposition Douyon déposée d'une loi que cette imprimerie a étécréée. Celle dernière mod fication de la Com- sur le bureau depuis le vote du chapitre Yous ne pouvez donc pas voler la propo- car en mission est en discussion des dépenses exiraor dinaires. à accorder: sition de mon collègue Sanon, la loi ipso M.le dépulé Gabriel Bouché : Permellez Celte proposition tendant un subsideTadoplant ce serait abroger travaille pas à moi, mes chers collègues, de vous entre- au jeune Augustin Boucherau facto. Si T'imprimerie ne de 1Inté- leniren quelques mols de l'Ilospice de dc de P. 800 est adoptée par l'Assemblée présent, M. le Secréluire d'Elal M Pierre à Saint-Louis du Nord. Les dimensions nombre dans les formes reglemeutaires. donne lecture rieur a pour devoir d'inviler cel élablissement, en vue du sonl M. le dépulé I'rice Mars le fonctionnement. abrile, suivante : en reprendre A. primerie ne de 1Inté- leniren quelques mols de l'Ilospice de dc de P. 800 est adoptée par l'Assemblée présent, M. le Secréluire d'Elal M Pierre à Saint-Louis du Nord. Les dimensions nombre dans les formes reglemeutaires. donne lecture rieur a pour devoir d'inviler cel élablissement, en vue du sonl M. le dépulé I'rice Mars le fonctionnement. abrile, suivante : en reprendre A. Régnier: M. le Secré- de pensionnaires qu'il Ilmesure 120 de la proposition M. le dépulé peut nous dou- d'une cerlaine importance. à la Chamiaire d'l "Etai de TIntérieur si comme de longueursur 40 de large. Quoi- Les Députés soussignés. del proposent VIntérieur, chapitre nerdes renseignements à savoir de pieds que inachevé. il cst couverl cn lôle. On bre section d'inscrire 1, la au somme Budget de cent dollars par mois du le dit lc dépulé Figaro, l'imprimerie d'une loi. dire sans exagérerque c'est T'ilospice 6, favenr du Laboratoire de Bactériologie Jérémie a été créée en verlu Je des peut Déparlements du Nord el du Nord- en Dr. Léon Audain. M. le dépulé Jn. Fleury Sanon n'a : ja- Ouest, car c'est lui qui recueille les pau- Fait à la Chambre des Représentants le déclare, MM, que cette imprimerie suis de vres de Port-Margol, Borgne, du Nord Anse-a-Fo- cl ceux 27 Août 1906. LÉON, L. Lumaisexisté. Je vous répèle queje mieux placé leur.dansle Départemeat Mole Saint- Signé : PRICE MAnS, CAMILLE N.PIE.-Louis. BLAISE Jérémie et par conséquent contradicteur pour de Port-de-Paix, Jean-label. Baie-de-tlenne. MARQUE, Tu.RONAI, C. BEAUFILS, M. A. DovYox, J. M que mon cela. honorable Du reste je serais réellement dans Nicolas, le Département Bombardopolis, du Nord Ouest. LAVICHE, Wiss, J. ZÉPHYR. savoir enchanté de voir celle loi qui consacre Ainsi, ALM. . ses ressources sont insnfles députés, poursuit l'oraleur, de G. 100 à cetle impriIni de faire face MM. demande d'insune subvention fisantes pour permetire celte valeur que vousd merie ficlive. Secrélaire d'Elal de à ses obligalions envers donc les malheureux vous sup- crr:au Budget a l'iatérieura jà el élé de M. P. Pre. André, soient les qu'il entrelient. Je viens nom des volée par les comnités des Finances Pinlérieur : MM. quelles que la plier, au nom de Phumanité, au l'intérieur qni onl fait leur rapporta la bonnes intentions qui onl dicté propo- que miséreux qui souffrent à I'llospice éla- de Chambre. J'aicu, la semaiue dernière, sition du deputé F. Sanon. Paerepler. j'estime Le Saint-Louis du Nord.d'accordera, de cel G.50 l'occasion d'atlirervotre altention sur ce la Chambre ne peut E dans lous blissement une valeur mensuelle cl G. Phumanité, au l'intérieur qni onl fait leur rapporta la bonnes intentions qui onl dicté propo- que miséreux qui souffrent à I'llospice éla- de Chambre. J'aicu, la semaiue dernière, sition du deputé F. Sanon. Paerepler. j'estime Le Saint-Louis du Nord.d'accordera, de cel G.50 l'occasion d'atlirervotre altention sur ce la Chambre ne peut E dans lous blissement une valeur mensuelle cl G. 600 pour rapport et de vous prier en mème temps num de M.D.Perre porté me sappelleque poursesfrais dc nourriture d'en alopter les conelusions. Poules budge s procodents.Je d'abord, comme présitlent achal de vêtements. Bouché mise successi- Cos temps derniers, M. T le nolre député sollieicomme Chambre dépure onsuite. jai cu à voter La proposilion el aux voix esl a- get nous disail d'accorde un caraelère de la celle subvention. L'impri- vement en discussion lade à loul ce. qui revel nul ne constammont réellementà Jérémie. C'est doptr c parlAssemilée. F. Marcelin, Sccré- scientilique. - Or, Messieuts,. de merie existe le déleguéteor- A ce moment, M. du Commerce conle-le T'utilité d'un Laboraloire si vraique dernièrement des Secré- laire d'Eat des Finaneeset dans le Pays, lequel Brice a écrit au Conscil Penecinte cl place Bactériologic à rndre M lui exposer quel létablis- pénètre dans prend les services qu'il est appele Emrdr d'Elat pour d'imprimer ses entèles au bancd de l'Exéculif. Mes chers tous les points devue el notamment sous Letre semnen! refusait Le Conseil jusqu'ie li a pas cn- M.le député D. Chaney: de bien vouloir me le rapportde Phygiens pelbingme-dtoil de lettres. collègues, je vous pric con-idéré comme un sinbicementarb. core statué sur la question. bien preter toute volre bienveillante attention vous instammweut, Messicurs, : M. le président : 11 y. a uno che-el Pinlérieur pour l'exposé queje vais vous faire. Au lat.de relle prie subvention de P. 100 dolsimple. Le Secrélaire d'Elatde si l'impri- mois de Mai dernier. le Conseil commu- devoler lurs. en faveur de ce Laboratoire quiest ne payera pas la subvention Mais si T'élablis- nal de Jaemel vous adressnit une pélition dépas. Rcacmnoenwgitren merie ne fonctionne d'une loi, nous par laquelle il vous faisait le tableau La Mars, mise sneressisement a élé créé en vertu laillé de Sil navrante situalion el vous vement propusition en diseussion el aux vON, est ne pouvons le supprimer. Sanon,: J'ignore prinil de lui venir (n aide pour lui urgents per- adoplén. MesM. le député Fleury ineltre d'exéeuter des travaux M. le dépnté W. Belleganle: celle loi qu'on c'esl invoque, quil a i sa chage. les sieurs, je prolite du votee du chap. 6i, sercomplitement mais cG que je peux affirmer M.I). Pierre que Celle pétition, comme le l'examen veulent du tiou 1 du budget de Tinléticort pour vous celle imprimerie n'existe depuis pas. . MesM. le député Fleury ineltre d'exéeuter des travaux M. le dépnté W. Belleganle: celle loi qu'on c'esl invoque, quil a i sa chage. les sieurs, je prolite du votee du chap. 6i, sercomplitement mais cG que je peux affirmer M.I). Pierre que Celle pétition, comme le l'examen veulent du tiou 1 du budget de Tinléticort pour vous celle imprimerie n'existe depuis pas. trois ans; roglements. fut renvoyée à n'a présonte! faire la proposilion suivante: habite Port-au-Princo, Comité de lintéricur qui sa maison cst fermée a Jérémic. --- Page 7 --- Le poniieur. d'accor- I dans deux budgels, Jacmel ne figure qus vous prier cette fois, Messieurs, dans un seul. PROPOSITION der une modique valeur de G. 200 TArron- par Si on lit I Exposé général de la Situasoussignés. s'appuyant sur la mois au corps des pompiers de Mes- lion, on verra la ville de Jacmel, au les Députés au comité de TInstruction pu- dissement. Le zèleque déploient ces de vue politique quel est un point stradlécisicu et prise qui, faute de temps n'a pu voir le sieurs à la première alerte d'incendie est point et une sourre de revenus au Alique, proposent a la Chambre, en vue d en- est de tout éloge. Que de fois la iégique Elle est de plus jour, courager Tart dont l'influence moralisntrico les au-dessus de Porl-au-Prince n'a-l-elle point de vue commercial. même un d'accorder aux artistes dont population au dévouement réputée pour sa proprelé. Il ya incontestable, pour la publication de leurs pas eu à rendre grice Lâfontant lequel le concessionnoms suivent à temps pour lrailé par à ceuvres musicales. de ce corps d'élitenccouru naire s'engage envers la municipalité Savoir: combaltre le fléau? la session avec entretenir la toilette des rues. Vous ne ferm erez pas J'ailu, Messieurs, daus une géographie M. le Maëstro O. Jeanty 1.000 dollars 4 le ceur salisfait si vous n'accordiez pas "Lallavane, ville Mr. Arthur Balmir 500 '6 une récompens:i ces vaillants lulleurs. popelatredAllemaster Kingston, ville Lachaud célèbre par ses cigares, Mr.' Toureau le 27 Voici la proposilion que, j'ai T'honneur Port-qu-Prince, Fait à la Chambre des Tepréssatants, de vous soumeltre: : cathmeporedawengue ville célèbre par la malproprété de ses Août 1906, d'accorder rues. 11 Et pour entrelenir celte malproAUELLARD, C. A. Les Députés sousigateproposent, donne G 24.000 par an- (Sign6) W. BELLEGARDE,F. MARCELIN. BREZAULT, au corps des pompiers du bureau de PArron- prelé TEtai font le mal, TOUSSAINT, J. B. N. CREPSAC, L. MEM- dissement de Port-an-Prince G. 200 par mois. Si nous payons lant ceux qui Es. DÉSIR, donner à ceux qui LOUIS BRUTUS, PIUVIOSE, MORAMA BENNARD, JH. ne G 24.000 par an- (Sign6) W. BELLEGARDE,F. MARCELIN. BREZAULT, au corps des pompiers du bureau de PArron- prelé TEtai font le mal, TOUSSAINT, J. B. N. CREPSAC, L. MEM- dissement de Port-an-Prince G. 200 par mois. Si nous payons lant ceux qui Es. DÉSIR, donner à ceux qui LOUIS BRUTUS, PIUVIOSE, MORAMA BENNARD, JH. : L. LUMARQUE, Dr. A. VIEUx, W. combien devons-nous NON ainé, JULIEN SANON, A. CANTAVE, EUG Sigué CREPSAC, CRÉPIN PRE.-LoUIS, font le bien! DEGRAFF, PRE.-Louis, Sr; C. Lvox, R. DACUINDEAU, Lu- BELLEGARCE, BLAISE C. LAVACHE, C. MATHIEU jne. Jc crois cependant qu'en demandant vaau JH. FLEURY SANON, Dr. P. SAVAIN. mon collègue Chancy MARQUE, L'Assemblée, après avoirété consullée, G. devant 15.000, d'un échec. Il est plus sûr d'obPoursuivant : Messieurs,je n'ai qu'un la proposilion Zéphyr. un subside de G. 12.000 que je mol à ajouter : c'est que l'éloge de Mes- ces rejelle M. lc député D. Chaneydonne leclure lenir la Chambre de voler. trois artistes n'esl plus i faire; ces de la proposition suivante: : prie Maintenant M. le Ministre des Finances les sieurs onl eu Mentourdadicgreders de suba toujours le droit de demander l'annéc d-rnière, une demande d'autres Les Députés soussignés, des grands voies qui el moyons peut le faire,le député side à la Chambre. Pressé par Considérant qui il de est venir du devoir, en aide a ceux-là Chancy se chargera de les Jui indiquer. disle comilén'a pas eu le lempsde pouvoirs de PEtat fondée : La est mise en questions, leur Celle année- dont la demande est reconnue de proposililon-P-ougel délibérer sur pétition. auprès dc vous la Considérant que le Couseil Légisintif communal une péti- cussion. Lavache: MM, iln's ci ils ont ontrepris Jacmel a adressé au Corps de l'ancienne M. le dépulé B. C. du démême démarche. loschoses, l'art, sous tion tendant de au quinze rotablisement mille gourdes qui lui aurail rien à ajouter ne aux paroles de mon Quelles quesoient mérile d'etre encou- subventiou a ét6 accordée sous le Gouvernement du Gal. pulé Pouget, si je croyais le Conseil Loules scs Tormes, devons favoriser l'épa- Hyppolite: de faire droit devoir de vous récommander été nous toujours ragé; car sous ce ca- Proposent a la Chambre commuual de Jcamel, communal de Jacmel. Ayant communaux nouissement de l'esthélique à la demande du Conseil de l'Inté- en avec les Conseils de ractère parlienlier de T'art musical. Belle- tendant à rétablir au présent subvontion budget de quinze de rapport la République comme président M. le président : Ln proposition rieur cette ancienne la Clambre des Comptes,je puis affirmer devail allerau budget de T'lnstrec- mille gourdes annuellement. 1906. unaux nouissement de l'esthélique à la demande du Conseil de l'Inté- en avec les Conseils de ractère parlienlier de T'art musical. Belle- tendant à rétablir au présent subvontion budget de quinze de rapport la République comme président M. le président : Ln proposition rieur cette ancienne la Clambre des Comptes,je puis affirmer devail allerau budget de T'lnstrec- mille gourdes annuellement. 1906. le Conseil communal de Jacmel a garde Lon publique, mais, je la mcts quai.d Fait à la Chambre, ce 27 Août lc que ujours étéun des plus réguliers, sinon. même en discussion. Je vous Signé : A. D. CHANCY, LoUIS BRUTUS, M. WIss, W. le plus rézulier de la République. ParM. le dépulé Jean Zéphyr: toute votre BELLGARDE, CREHNPHe-LOUiS C. J. LAVACHE, M. le dépulé Wiss, interrompant: commuprie, Messieurs, de donner C. BEAUFILS, En. DÉsIt, BLAISE don, Lavache, le Conscil du collègue député rien laissé adhésion à la proposition pour G DESROSIERS. nal des Gonaives n'a jamais Bellegarde. I1 vous a assez parlé davan- M.le député Chancy pro- à désirer. Mille exque je n'aie pas à vous relarder la président:Le à la ville de Jaemel une M. le député B.C. Lavache: oublic tage. Je vous dirai simplement que bul de subvention pose d'necorder mensuelle de G. 15.000. Cette cuses, mon cher colliguc, j'avais commusique n'a pas seulement pour dc est mise en discussion. que vous ètes un aucien Magistral charmer l'oreille par sa production d'nléresser proposition F. Marcelin. Secrélaire d'Etat des munal des Gonaives. a droit i belles et pures sonorités, des combinai- Finances: M. Messieurs, en ma qualité Poursuivant: Jacmel, : MM., ville antrefois l'espril par T'inganiosilé mélodiques, d'émou- de Ministre des Finances, je suis obligé loute votre elle sollicilude: a conmeneé à baisser & sons harmoniques lexpression de senti- de vous déclarer que si le budgel esl dé- florissante. malvoir le cour par 6levés; mais la puissanec je n'aurai pas lcs moyens de parlirde nhaarn-irnerus clle a été tout ments nobles et sentir dans séquitibré, La Chambre se chargera de heureux de toutes sortes,, de de la rusique se fail aussi C'est un arl ma- l'équilibrer. trouver. Siloules les valeurs que vous récemment cncore la proie vaus l'incendie donc, la joie et la douleur. conderla poésie les autrement urgent el dc rinondation. Je prie gique quia pour but des votez. sont urgentes, budgélaire. MM. de voteren faveur de celleintéres- la valour" (uandvous vous mpalerendicaisuit de l'Anti- est l'équilibre moi n'aime smntescommune lant éprouvée beaux jours de Ainsi, personne plus que iéclame le député Chaney. et la douleur. conderla poésie les autrement urgent el dc rinondation. Je prie gique quia pour but des votez. sont urgentes, budgélaire. MM. de voteren faveur de celleintéres- la valour" (uandvous vous mpalerendicaisuit de l'Anti- est l'équilibre moi n'aime smntescommune lant éprouvée beaux jours de Ainsi, personne plus que iéclame le député Chaney. que lorsqu'inx c'élail par les doux accents la musique ct la poesic: : cc sont deux que F. Marcelin, Secrétaire d'Etat des Fiquité q'e que se traduisait tout ce qui choses auxquelles je suis très sensible, : Yous allez me permeltre MM, la musiqque l'àme vers lc trone de l'Eternol, mais crois qu'il serait snge dans l'oc- nances de voUs, un service urélevail C esl dans vos cmurs curence je de ne pas (rop forcer la nole. de prendre congé Je laisse le sort du budj'aime à penser que vous puiserez tous Ls. Bl. Pougel: Je suis genl me réclame. mains en vous la de que même patriolos devront vous guider M. lc député la Chambre el en prin- get entre vos roppolant que les avec senliments qui dela del cn prineipe le Ministre des Finan- leltre do la Constitution quitdispose do en consitlération ilépon. pour la prise vien cipe aussi avecM. en I ITet, est en loule dmmadersmmentatins do voies ot mande 410 Ie enlligue déliberations. Bellegardo ces. laville de Jnemel, le des sub- ses doit otre accompagnée soumeltre à vOs hautes consultée admet la pro- élat d'infériorilés sous mapport de Porl- moyens. no pronds auLAssembloe ventions. Alors POrpholinat Jo vous répito que jo gosition du député Bellegarde. viens au-Prine C ct retur des Cayos émargont M. le députs Ji au Zéphyr: Je --- Page 8 --- (484 T Le Moniteur. cune budget responsabilité si parles valeurs pour équilibrer le (Signé) J. M. WIss, LoUIs *vous arriviez: à le déséquilibrer. que vous votez, ZAULT. J. ZÉPIIYI, DUCHÈNE, W. BRUTUS, Ji. SÉVPRE, Exy. M. F. Marcelin prend BELLEGARDI, BRé- BotCHE, Zermms,Ju. P. II CaLxrr, C. Batxo, (G. xembléc. congé de l'As- Celle LeUs fils, M. Di. DEEAS-E, Il. T. Eco. RAYSACD, L. La proposition-Pouget, mise aux voix, proposilion, est misc en discussion el POINT,F.B. GHANLUT, S. Moxest adoptéc aux voix, M. adoplée MAns. C. LanocHE, Nancès LECONTE, PRICE par l'Assemblée. le dépulé C. par l'Assemblée. RiveutnE, LANCELOT Lvos, P. A. M. P.Pre-André, Secrélaire d'Etat de VCUS proposer, MM., Toussaint: Je viens CANTAYE, Ju. V. DésIn, Cus. B. M. TIntérieur, : MM, lorsque dernière- chap. 6, section 1. Au une lieu modifieation al BERNAND, D. , Nancès LECONTE, PRICE par l'Assemblée. le dépulé C. par l'Assemblée. RiveutnE, LANCELOT Lvos, P. A. M. P.Pre-André, Secrélaire d'Etat de VCUS proposer, MM., Toussaint: Je viens CANTAYE, Ju. V. DésIn, Cus. B. M. TIntérieur, : MM, lorsque dernière- chap. 6, section 1. Au une lieu modifieation al BERNAND, D. D. A. PISCIINAT jne. Ju. ZaNOR, DEGRAFT, mentla ligne-léléphonique, du Cap fut ré- pour la réfection des de : allocation NaLOIEE, Ju. SINON lile, A. D. CHANCY, trocédée à l'Etat, celui-ci en proposa la lien G. 12.000, je rues du Cap-Ilai NONHELELR, C. A. D. BRÉZAULT, A. GACHET, direction au Toessansr, Conseil communal dela dite suivante : propose la rédaction Le president, S. PLUVIOSE, LOUIS MACGERville, lequel refusa de T'accepter du Can-llattien". Subvention à la Commune DESTUSIENS, Lotis ARCHER; les secrétaires, G. rétant que c'élail pourlui une chose onéreuse alléguant el, M. le président: : Le Le BRUTtS. donnée l'exiguité de ses propose de dépulé Toussaint secrdaire-vélucteur, il élait dans l'imposeibilité d'embrasser ressonrces, calion pour la remplacer la rubrique alloGEONGES VILMENAY. une pareille entreprise. Hailien réfection des rues du CapPour copie conforme : Le Conseil des Seerélaires d'Elat, mune du renincr-sabvention à la Com- Le secrtaire-archiciste de la nant en considération les misons pre- Celle proposition Cap-ilaitien. est misc C. Chambre, le Conseil communal du sexposées Mise en discussion. GANTIIIER, P décision de lui fixer Cap, a pris aux voix. de P. 175 par mois une subvention L'Assembléc PARTIE NUN che du Service pour la bonne mar- Le chap. 6, sretion T'adople. 1 UFFICIELLE Je téléphionique. férenles portant ces difvous AVIS de saurais gré, MM. les dépulés, el aux voix, modifications, est mis en discussion ADMINISTRATIFS lion consacrer de P. 175 par volre vole celle subven- Le chap. 7, sect. adopté 1 par l'Assemblée. Secrélairesd1Binl. fixée par le Conseil des té dans les formes esl également adop- L'administrnteur de cel principl des Finances Lc réglementaires. Arrondisement, La Chambre consullée, vole la el aux chap. 8, sect.1, mis en nvile tous les tion du Serrélaire d'Elal de proposis tions de voix, est adopté avec les discussion vanlde cetle pensionnaires civils releM.le député Wiss: Mes chers Iintérieur. me du chap. la Commission. Il en esl modifiea- de mè- ter cn ses Bureaux cirtonscription avec à se présenl'instruction colligues, 8, seclion 2. leurs livrets tont publique a loujours été Le chap. 8, pour être enregistrés et un des plus grands facleurs par- de A ces sect.3 esl en discussion elfel, un délai de contrôlés. A cet l'avancement des peuples. mission chapitre el section, la Com- cordé. quinze jours leur est acmorale a toujours rendu les nations L'éducation porlée pour propose de réduire l'allocation Aucun paiement ne sera forles en les initiant au plus G. rets tont publique a loujours été Le chap. 8, pour être enregistrés et un des plus grands facleurs par- de A ces sect.3 esl en discussion elfel, un délai de contrôlés. A cet l'avancement des peuples. mission chapitre el section, la Com- cordé. quinze jours leur est acmorale a toujours rendu les nations L'éducation porlée pour propose de réduire l'allocation Aucun paiement ne sera forles en les initiant au plus G. habillemment de la Police à malités n'ont fnit si ces forcivilisation. C'est ainsi progrès et à la 30.000 et 3.000 dollars. pas été remplies. ment, le petitr nippon que lout récem- la La Chambre adopte cetlc réduclion de Gonaives, le 9 Juillet 1907. Russe, a donné à l'Univers renversant Je le colosse Le Commission. A.J. SERGILE. édifiant de ce que peuvent l'instruction spectacle dilication. chap. 8, seclion 4 esl volé sans mol'éducalion chek un peuple. el Le chap. 8, sect. 5 AVIS Aussi, MM., devons-nous seconder A cCS et est en discussion. DIVERS. tous les moyens efficaces en nolre par propose : chap. seclion, la Commission voir ceux de ncs conciloyens pouL Paur 1o Participer assigné le rôle délicat de qui se sont Unc allocation mensuelle de clumière dans la masse, de répandre Ja en faveur du geôlier de la G. 6 GRATUITERENT ducation pnblique. M. pourvoir à l'é- Desdunes; prison de Pendant Massillon Coicou DEUX ans est un de ceux-là. 20 Une allocalion mensuelle de e aux Ila fondé le Théàtre haîlien et la pour la dile prison. G. 5 Tirages Officiels thèque Amica dans le but de Biblio- Ces deux de la FerkL i l'évolution de son contribuer sion sont propositions CommisBE SiX GROS drez, MM, que les cuvres pays. de Vous convien- Le chapilre acceptées par TAssemblée. do LOTS lance ne doivenlpas périr.Eh cetle impor- Budgel de lIntérieur spécial el el l'ensemble du A E RS RR ce la bonne volonlé. la bien,n'étail- générale sont de la l'olice l'énergie do M Massillon persévérance et dans les formes adoptés par l'Assemblée TR a illion tre hailien et Ja Bibliolhèque Coicou, Amica leThéA- Puis la séance réglementaires. esl DE FRANCS leursubvention de G. 150 auraient avec levée. fus 38 Millions de fermé leurs portes. Je viens donc vous déjà E X.N.Pae-fors, DYEN, Tu.RONAIN, Ju. cyer à M. ce DON détnché, avec votra lots divers proposer d'accorder à chacun de ces éla- SANOV, F. DR. LEOx SÉJOURNÉ, Sr. SÉVENE, >0 Cremit L. DUGARDIN, Direetour adresse du blissements une valeur mensuelle de G. TION AHELLAtD. A. Reuxien, Dn. JULIEN 19.rno Pinancier de France s 300. Ce ne sera pas trop; car selon Jules Auc. SAVAIN, Kar. GABRIEL, ALEX. PE- PAAA ROANNESZARANE Racheohounrt Paris. Simon. nous devons donner à l'Instruc- J. B. Douvox, B. A SANSON, B. C. LEnON, tion publique lous les millions Pus-AnE, LAURENT, L.. ION AHELLAtD. A. Reuxien, Dn. JULIEN 19.rno Pinancier de France s 300. Ce ne sera pas trop; car selon Jules Auc. SAVAIN, Kar. GABRIEL, ALEX. PE- PAAA ROANNESZARANE Racheohounrt Paris. Simon. nous devons donner à l'Instruc- J. B. Douvox, B. A SANSON, B. C. LEnON, tion publique lous les millions Pus-AnE, LAURENT, L.. A. CNEPSAG, F. Peou.brE, LAVAGIE, C. Je, soussignéc, déclare au public et au L'oraleur donne ensuile lecture possibles. de GONEL, A. R. LUNANOUE. PAUI, LERVET, V. eommerce que mon livret de proposition suivante : la MATIHIEU jne, Jx. DURAND, L. MEMNON ainé, C. militaire de venve, enregistréau No. pension Ex. Désiit Dn. A. ZEPIYH, Ls Eu. POUGET, le ter. Aoûl 1896, s'élevanta la somme 13, LeB Députés, Nouswignôs, TANT, W. VIEUX, RoDOLPIE LAFONS de Trois gourdes soiannte bre d'inscriro au budgor de proposent In à la Cham- MANOs, M. BELLEGARDE E. EUG. Pne LoUis O. élant adiré, est quinzecentines, chap. G, on fnveur du ThGAtro République, haltion au BRAUVIS, L. DUCHEINE, R. DAGUINDEAU. C. etre dôlivré. nul, duplienta dovant en Bibliotheque Amicn, la somme do trois et conts la FLEURY DHOUINEAUD, I). DurTros, Ju. gourdes commo subvention. J.M.Dnant, SANON, Ju.Jx. Pu. FARO, C. Cap-Ilaition. lo 20 Juillet 1907. XAVIER G1.uEE, T.Ner LEON, Vve.FENKLON PLUVIOSE. 27 Aodt 190c. J,E. J.B.N. MANDELIN, J.M, Wins, Ex. AwOLLON, KENOL, M. MATHIEU, C. F. Pne Busann, Loris, Port-au-Princo. Imprimorin Nationale.. Direeleurkooaxb GHENET.