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eme Année. PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 24 Juillet 1907. NUMÉRO 59
- 1 1 H -
BUREAU DE REDACTION
ET
D'ABONNEMENT
26, Rue Geffrard. ONITEUR,
JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI:
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Caxr, PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Geprardi
mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. eur les Départements et PEtranger, les
Les D anuscrits non insérés ne aeront
de
frais
et
pas rendut
poste en sus. Mercredi, 24 Juillet 1907. Les Aboanements seront détruite,
AFFRANCHIR,
mois et sont comme partentdes les
1r et 15de chaque
insertions payés d'avancs,
AFFRANCHIR. OMMAIRE
Donné à la Maison
au-Prince, le 18 Juillet Nationale i Port- Art. 2.- Une
PARTIE OFFICIELL: E. de T'Indépe idance. 1907, an 10ième des citoyens E. cher Commission cemposée
Décret prolongeant d'un mois la présente Session
seph,
Hobert, Ilomère. Jola
Louis-norlI Louis
25e. LAgislalure,
de
mée pour
Raphaël, est uomArrêté de suspension dn Conseil communal de TerrierLe président du Senal,
gérer, jusqu'aux prochaines
Rouge. éloctions,les intérèts de la dile
Avis ministériels. Art. 3. Le
communc. Rapport de la Commission chargie du Service
T. A. DUPITON. culéà la
présent arrêlé sera exédraulique au Seerôtaire d'Etat des Travaux hydiligence du Secrélaire d'Elatde
Dinéches da dit Secrétaire d'Etat. publics.-
l'Intérieur. - SENAT Séance du 23 Mai 1907. Les secrélaires :
Donné au
CHAMBRE Procès-verbal Séance du 24 Août 1906. (Suite el fin.)
Prince, le 22 Palais National, à Port-auélémentaire. dexanen pour l'obtention du brevet
E. CIxNÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. Juillet 1907, an 104- de l'In-
(Circonseription de Port-de-Paix.)
dépendance. PARTIE NON OFFIGIELLE,
NORI)
Avis administratifs, Avia divers. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
Par le Président ALEXIS. Le Présidentd'Hati ordonne que le
:
PARTIE OFFICIELLE. de dessus la du Corps Législatif soit revêtu Décret du Sceau ci- Le Secrétaire d'Elat de U'Intérieury
République, imprimé, publié et exécuté,
18 Donné Juillel aul 1907, Palais National à Port-au-Prince, le
PETION PRE.-ANDRÉ. DÉCRET
an 104e de FIndépendance. NORD ALENIS. Considérant
Par le Président:
SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES
Session
que le 3ème.
latif soit revêtu Décret du Sceau ci- Le Secrétaire d'Elat de U'Intérieury
République, imprimé, publié et exécuté,
18 Donné Juillel aul 1907, Palais National à Port-au-Prince, le
PETION PRE.-ANDRÉ. DÉCRET
an 104e de FIndépendance. NORD ALENIS. Considérant
Par le Président:
SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES
Session
que le 3ème. mois de la
ET DU
FINANCES
ne suffit pas à la discussion du Le Secrétaire d'Etal de
CUMMERCE. Budget général de la République et d'auIntérieur,
Ires lois imnorlantes dont le Corps
PÉTION PRE.-ANDRÉ
lalif est saisi ;
LégisLe
Vu
Département
l'article 62. 2me. alinéa de la ConsDirecteurs de rappelle aux
titution;
douane et aux
La
Adsninistrateurs
Chambre des
ARRÈTÉ
de la
des finances
posé,
Représentants a proformelle République, d'une façon
Etle Corps Législatif a rendu
leur et précise, et cela sous
ce le Décret suivant :
d'urgenNORD ALEXIS,
responsabilité le
personnelle,
Art. ler.- La présente Session de la PRÉSIDENT DE LA
sacs que de poids minimum des
25e. REPUBLIQUE
café
Législature ouverte le 22 Avril 1907 Vu les articles
pas étre embarqués ne doit
est prolongée d'un mois. Elle
6 Octobre 1881 31 el 32 de la loi du
inférieur à 160 lirres et
fin le 22Août prochain. prendra naux;
sur les Conseils commu- celui dus des sacs de brisures, résiArt. 2.- Le présent Décret sera exé. et café-triages, pas
cuté
à la diligence du Secrélaire d'Elat de de Considérant que le Conseil commanal de 140 lieres. moindre
lIntérieur. de la Terrier-ltouge esl mfirmé par saite Toute différence
Donnéàl la Chambre des
démission el de Ia majorité de ses de ces minima
au-dessous
le 17 Juillet
Représentants, membres,
de 160 lieres
1907, an 1040 de l'Indépen- de le suspendre quilya el lieu, pour ce molif, 140lirves,
et de
dance. mission
de nommer une Com- dereau constatée dans un borLet
pour gérer. jusqu'aux
d'exportation, sera à la
président de la Chambre,
éleclions, les intérêts del la dite prochaines charge des Directeurs de douaS. ARCIER. tommune; ne et des
ANRÉTE
finances Administratours des
Les serrélaires:
conjointement. G. DrsnOSiERs, Louis Bnurus. Art. fer, Le Conscil communal de cette Ils seront tenus de restituer
Torrior-ltouge est suspendu. blic. différence au Trésor pu- --- Page 2 ---
LU Aosneur. arriérés dus au personnel:
Appointements
G. 430
Loi sur les Douanes du 4 Seple-mbre 1905 Ernest Ulysse
Direrteur
C. Cadel
Chef de bureau,
6 152.15
A. Blanc
Percepleur de malériel. 66 72
"Art.111. Le Directeur de la F. Légilime
Chef travauz
66 47
de suspen- F.
lic. différence au Trésor pu- --- Page 2 ---
LU Aosneur. arriérés dus au personnel:
Appointements
G. 430
Loi sur les Douanes du 4 Seple-mbre 1905 Ernest Ulysse
Direrteur
C. Cadel
Chef de bureau,
6 152.15
A. Blanc
Percepleur de malériel. 66 72
"Art.111. Le Directeur de la F. Légilime
Chef travauz
66 47
de suspen- F. Marlin
Chel des
66 150
douane, sous peine
St Hilaire Adam Insperteur. 4 120
sion, fera dresser et expédier à Gervais
44 70
TAdministrateur des finances, Alexandre
66 105
heures après le dé- E. Barthe
64 4 200 98
vingt-quatre le bordereau de Lapommeray Canal
66 75
part du navire,
annexésles A. Adam
Employé
66 38
droitsauquel: seront
Joseph
6 110 G. 2.156.15
documents prévus à l'article Léon Edouard Trouillot père
Pensionnaire
précédent. 31
Créanres des (oumissewrs dicers:
G. 112.50
Directeurdela H. Amblard
38.15
"Art.412.-Le
H. Gordon
66 73.85
douane refusera la déclaration
44 100
11 de Barbancourt
de 66 Vouloir embarquer
Justin Lhérisson
499.27
qui ne lui aura Ed. etl F. Mevs & Co
tout exportateur
défi- Aug: A. lléraux
270 G. 1.203.77
pas présenté son récépissé
L. Mevs
G. 3.359.92
nitif, cing jours après le départ
avail urgence
du navire. assurer la bonnc marche du service, nous fimes comprimes un qu'ily appel aux abonPour
lôt les valeurs dues cl nous
pressant d'ajouler que nous
17 Juillet 1907. à encaisser au plus de force durent s'exéculer. I1 est bon aussi
uns qui
Port-au-Prince,
nés qui dc gré ou satisfaction aux légilines réclamations de quelques de 'verser le
donnions de suile
longtemps el qui refusaient pour ce molif
1907. élaient privés d'eau depuis
Port-au-Prince. le 25 Juin
monlant de leur abonnement. encaissé du 15 Oclobre 1906, au
.G. 31.114.31
D'ETAT DES TRAVAUX
La Commission a
Ar SECRETAIRE
31 Mai de celte année. suivantes :
PUBLICS
Elle a effeclué les dépenses
G. 2.156.15
arriérés dus au personnel divers
1.203.77
T'ort-au-Prince. Appuintements Extinclion des complos : fournisseurs
Achat d'un cheval pour le service. Monsieur le Serrélaire d'Elal,
Achal de 407 pieds de luyaux pour des le remplacement Casernes, rue
suivant instruc- des tuyaux en mauvais élal dc la rue
537.75
Réunis en Commission dans volre dépèche du 10 du Peuple el Avenue-Lalue. G. 4.047.07
iions Orlobre conlenues de T'année dernière. au No 8,
du
au 30 Mai 1907 el dévérifier la caisse cl contrôler en gé- Appoinlements personnel
24.332.60
pour
du Service hydran- penses diverses. G. 28.400.33
HerallAdiministration, de la Capitale, nous venons vous
G. 5.718 9S
soumeltre lique le présent rapport qui résume de Balance cn caisse au 31 Mai 1907.
iions Orlobre conlenues de T'année dernière. au No 8,
du
au 30 Mai 1907 el dévérifier la caisse cl contrôler en gé- Appoinlements personnel
24.332.60
pour
du Service hydran- penses diverses. G. 28.400.33
HerallAdiministration, de la Capitale, nous venons vous
G. 5.718 9S
soumeltre lique le présent rapport qui résume de Balance cn caisse au 31 Mai 1907. mois, liquider la siluation obérée
le mieux pos-ible nos opérations sejour. Ainsi donc, nous avons pu en l'espace de six et réaliser un actif de près de Six:
contrôle
jusqu'a diflieile. Bureaut hydmulique, payer toules ses deltes de
n'est-il pas la preuve
nous
pamieaimniny
La tàche se révéla à
forl le début du
Un lel résullat oblenu en si peu temps, avisée el respeciueuse
M. ie Seerétaire d Elat. et des
mille yourdles. avec de la bonne volonté, une administration être une sourec de
enmes i coustater que les éléments évidente que,
le Bureau hydranlique pouvait
nous
aiderdans nos rrcherches des fonds de la communauté. une charge pour lui. propres à nous
faisaient dlé- rev-nus pour l'Elat, loin d'etre
suite des hons ofliees de M. Charles
eli asseuir notre jngement i T'exeeplion Nous vous rappelons cnl outre que par échangée entre la Commission et votre la
faut. Aucune comptibilite. fort mal lenu d'ail- Rouzier et suivant aussi unc correspondanco
des liclations Extérieures et
d'un livre de notes,
des card'une part, cl celle du département Bureau hydraulique, rontre reen
leurs, les souchies de la plupast
dépastement
d'autre part, il a élé remis au
au Service et mis
recellos
cl les pirces Légation franenise
désignés apparienant
Co:
nels de
ilisparnes
ab- la date du 20 Nov. 1906, les arlicles ci-apres
de MM. E. et F. Mevs &
juetilicalives de bien des dépenses,
à
comple de M. Aboilard dans les magasins 1
2 pouces. 5 Colen dépol pour
à
1 potice 1/2, Tappe
%
sentes. 3 Rnchelles. machine perver, Tappes tarauder de 12 jusqua potees,
faire en présence d'une pareille
couper les luyaux, 4 Machines à
11 Cleis pour
Que administrative : Elabir à T'ai- lars pour 3 Clels pour les vannes, 10 Tonailles, 1 Clef anglaise; en bois de 3 pouees,
angrehie
qui nous : Filières,
Vannes de 10 pouces, 12 Bouchons
de des faibles renstiguernents silnation du Birean cl bouches à incendic, 2
nous
élaient offerts, la
ferme de 1 Crépine de 3 pouces. cl i l'activils de T'Inspecteur SL.-llilaire Adam tils, de
ussayer par unc xdministration Alat dans lequel il se Grice à la vigilance an Bureau
une certaine quantilé tuyaux
le relirer du triste
nous élait avons pu faire rentrer aussi
hydraulique dans la cour do l'ancienno propriéte
trouvait. Telle esl la tàche qui heureux de 2 et 3 ponces qui sC trouvaient abandonnés
dévolue el que nous sommes
du Général Salomon, i Turgeau.
ire Adam tils, de
ussayer par unc xdministration Alat dans lequel il se Grice à la vigilance an Bureau
une certaine quantilé tuyaux
le relirer du triste
nous élait avons pu faire rentrer aussi
hydraulique dans la cour do l'ancienno propriéte
trouvait. Telle esl la tàche qui heureux de 2 et 3 ponces qui sC trouvaient abandonnés
dévolue el que nous sommes
du Général Salomon, i Turgeau. conscienre
à la haute conlianeo que
menée i bien. d'uvoir agi avee
pour répondro
M. lo Secrélaira
d'avoir jusquici tronvéà notre arrivée une Dans l'espoir a plaric en nous, nous vous prions de recevoir,
Nous avons cenlime aver un passir le Gouvornement nos
salutations. raisse sans 1111
fournis d'Elat, meilleures FORTIN, KMILE BLANCHARD, Tmson.Es LAFONTANT. d'après noles el renseignements suit:
Sr. LRGER
se décomposant commes --- Page 3 ---
Le Moniteur
Port-an-Princo, le 27 Juin 1907. courant,
LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT Trésorerie au No. 4788, vous verserez à la I milé des
générale de la
instructions
- DES TRAVAUX PUBLICS. tilre des simple dépôt, la valeur Républiqne, de à dépèche dn 3 du courant, contenues au dans ma
4 la Commission
wille trois rent cinquanle deur Cinl vous avez fait au Bureau de No. 4793. chargée du Service vingt Irois
yourdes de la Dépense. le
la R-celte et
hydraulique de la Capitale,
nant des recellesr rentbnesG. réalisées 5.352. 23 prove- vous aviez en caisse dépôt soit des valenrs que
hydraulinque el
par le Service runte
/
Cing mille yiaEn ville. aux travaux du que vous devez employer J'en yourdles prends G. 5.010.! Messieurs,
reservoirdela seclion Sud. ne
bonne note et vous relourJ'ai lu avec unc allention soulenuc le parfaite Recevez, Messieurs, l'assurance de ma Trésorerie ci-joint, le reça du Direcleur de la
rapport que vous avez bien voulu adresconsidéralion. que vous m'avez
ser à
communiqné. mon département le25de ce
F. Recevez. Messieurs,
sur Jes opérations
mois,
N. LARAQUE. parfaite
F'ussurance de MAe
luées, ên vue de yne vous avez elfec. considération. Tégulariser le Service
Por-an-Prince, le 9 Jaillet 1907. hydraulique confié à volie contrôle intelF.N. LARAQUE
ligenl. AcSeatramcsErarbet TRAVAUX PUBLICGS
J'ai conslaté avec une satisfaction bien Monsieur le Scerélaire
grande ont élé que les elforts que vous avez faits La Comnission
d'Elal,
SEXAT
avec couronnésdes snccès. Aussi, esl-ce de vos deux
vous accuse réceplion
mes mcilleures empressement que je vous envoie dalées des 2 el déppehos 3 courant, Nos. 4788 et 1793. Le Gouvernement félicilations. meilleure altention. qui ont eu: si Seaace, dia Jeadi 23 Hzai 1807. continuerez dans la même espère voie que vous En conformité des inslructions
justifier
afin de nues dans la dernière
conle- Présilencerle. davaninge la grande
mission
sus-uite. la ComJ.leSeet-nT. A. DEPITON
qu'ila placée en vous. conliance de la a fail RUI Burean de la lecetle el La séance est ouverte,
R ccevez,
avarl Dépense ledépat des valeurs
M.
adi 23 Hzai 1807. continuerez dans la même espère voie que vous En conformité des inslructions
justifier
afin de nues dans la dernière
conle- Présilencerle. davaninge la grande
mission
sus-uite. la ComJ.leSeet-nT. A. DEPITON
qu'ila placée en vous. conliance de la a fail RUI Burean de la lecetle el La séance est ouverte,
R ccevez,
avarl Dépense ledépat des valeurs
M. le
distinguées. Messieurs, mes salulations
en caisseau 30 Avril der nier. qu'elle soit perle de prési-dont : Nous abordons. sanCin mille ypuwande yonrdes
tmps, le premier
F. N.I LARAQU E. Vous remanpere.q qu'entre (G.5.050.) le
dredu jonr sanelion de nos paint delor
porté sur lerec de dépot
chillre banx. La parole est auv
proeds-ver
Port-au-Prince, le 2 Juillet 1907. qu'elle vous leurs. secrétaires-rélaeNo. 4788. TEmER4etAE nication cl
commu- Sur cetle invitalion. li. A.. LE SECRÉTALE D'ETAT
aRorellesel celeiawen-édans son comple ques, l'un des. Jean-JacAU DEPANTENENT
tommediramaema.ians 30 donne
roneiatre-nélact-ure
DES TrAYAEX PUBLICS. EERRET des
Mai courant. leclure da provès-verbal du 11
A la Commision chrgée de
provenant puatooringt-riuge de c- eenlimesi le
(7. 317.851 A cer moment
tralion du Serci. e
LaAdminis avail omis d'y faire que copiste du Bureau ct VE oceuper le pénelre dans T'eneeinte
Capilale. baplranlie de la après. Au 2fNosenbre figurerles écritures ci- servé, M. F. Mareeli.s. fauteri! qui lui est reMessienrs,
Achat de deux plugs pour 1906 la rue :
des Finane- s. Fecrélaire d'Etat
Ensenible
3 Tiremasse. : G. 1,50 La rédaetion de ce procès verbal,
26 Juin éeoulé, avec votre lellre en dale du
travaux liv. dle de corle Lalne. pour les
en discussion el aux voix, est mise
à Ja situalion du jai rçu les élals relalifs
2 chaises pour lo
3,75 après une rectification faite adoptée. le
la Capitale
Servi e hydraulique de
1 connecteur pour Dareau. Louis 2,50 présilent,
parM. au 30 Avril à 1907. partir du 13 Oclobre 1906 Payé aux oavriers: Icart. 1.i0 luidn lest 16 également donné leclure de reAprès les avoir
24 Novembre 1906 : semninedu 17au
cessivement conrantdonti mise ia iédaction, sulepulsès el examinés, serupuleusement il m'a été donné com- de vaux neiticsntacmentaie, de Plaisanee. pour les travoix, esl aloplée en discuission el aux
conslaler Gue vous avez au 30 Avril 1907 SH ayéàJustin.
cart. 1.i0 luidn lest 16 également donné leclure de reAprès les avoir
24 Novembre 1906 : semninedu 17au
cessivement conrantdonti mise ia iédaction, sulepulsès el examinés, serupuleusement il m'a été donné com- de vaux neiticsntacmentaie, de Plaisanee. pour les travoix, esl aloplée en discuission el aux
conslaler Gue vous avez au 30 Avril 1907 SH ayéàJustin. Lhérisson
S9. M. le
par : TAssemb'ée. une encaisse de tiny anille Irois
son compte arriéré avaloir à sur
dredu président Le Lr. point de Torguunte dena
cent cin- Payéla fenille des s'élevaut ouvriers G. 125 25 au: second jour étant épuisa, nous passons
(G. 5.352. 28) gouredéesinytciroir rentimes 17 au21 Novemlre. semaine
point qni appelle le
que vous voudrez bien ver188.70 ment de la corr,
dépouilleJa ser au Bureau central de la Recetle el de Veuill;
G. 311,85 Répondant à Tinvitation spondanee. de M. la Dépense, loi
conformémenta prescrit de
7 prendre nole de cetle
sidenl.M. les
le prisur les finances, contre
tiou. el nous relourner le reçu de rectilica- D. Lerehours, Sénaleurs E. Cinéas et
en due forme qui vous sera délivré récépissé et communiqué. dépôt successivement ler.etee les seerélaires, lisent
vous voudrez bien
que Recevez,
lo. Une
pieres stivantes :
département. communiquer à mon nos meilleures Monsieurle Secrélaire d'Elat, écoulé, du pélition. comite en date du 23 Avri:
Veuillez agréer, Messieurs,
salutations. du Sacri-Cmnr, d'irection de T'Eglise
de ma parfaile considéralion. l'assurance THIMOCLES LAFONTANT, EMILE BLAN- Sénal de
des Cayes, suppliant le
CIARD, Sr. LEGER FORTIN,
la
s'intéressera de T'achèvement el i
F.N. LARAQUE. 20. préservation line autre de e monument;
No. Port-au-Princo, le 17 Juillet
M. le
4793- - Port-au-Prince, lo 3 Juillot 1907. 19C7. en dale du 19 cournnt, dlépulé le Manger. LE SECRÉTAIRE D'ETAT
porter à l'ordre
priant Sénal de
LE SECRETAIRE D'ETAT
AU DEPAIRTENENT
duj jour de l'une de ses
AU DÉPARTEMENT
DES TRAVAUX PUBLICS
prochaines séanées. la diseussion du
DES TRAVAUX PUBLICS. A la Commission
projet 30. Un de loi sur le syslème métriqne:
4 la Commision chargée du Servire
hylranlipue, charyée du Service présentants, message en date de'la Chambre-les Rehaydraulique,
En ville. informantle Sénal du 22 courant, No 9,
En ville. Messieurs,
son bureau composi qu'elle de A1M. a renouveli
Messieurs,
Je vous necuso réceplion de
S. Areher, réélu
les Députés
Comme suile à ma
du 9 Juillet courant,
votre loltre ol Louis
président. G. Desrosiers
dépéclie du 2 Juillet portez à Ini counnissance par laquello vous 2e socrélaires Brutus, pour également le 20 réélus fer.et
qu' en confur- sion;
mois de la ses- --- Page 4 ---
Le Monite.ar. Comilés d'une si
importance, let (bureau a
des de l'ordre du, jour : lapports des
grande de le porter à l'ordre du jour
40.
re ol Louis
président. G. Desrosiers
dépéclie du 2 Juillet portez à Ini counnissance par laquello vous 2e socrélaires Brutus, pour également le 20 réélus fer.et
qu' en confur- sion;
mois de la ses- --- Page 4 ---
Le Monite.ar. Comilés d'une si
importance, let (bureau a
des de l'ordre du, jour : lapports des
grande de le porter à l'ordre du jour
40. Une pélition de la population (coulé, et Commissions. pourdevoir la
séance et les sénateurs
Chardonnières en date du 98Avril
Ya-t-il des rapports prèts ? de prochaine le
de le disculer : d'autant
laquello elle prie le Sénat de rejeler Port- M. Sl-Rémy : Jc demande la parole. auront le temps Ministre de T'Agricullure est
par
de loi de M. le député de
Vous l'avez, mon col- plus que
sa
est
un projel
l'auto- M. le présilent:
absent. cependant que présence
à-Piment, tendant à compromettre de Char- lègue. lecture du rap- nécessaire. nomie de la modesle commune voté la M. C. St-Rémy donne
M. F. Marcelin : Il est malade : il m'a
donnières, si jamaisil était
par port suivant :
chargé de le remplacer. Chambre des Communes;
RAPPORT
M. le présidentide mets en discussion
50. Une pélition des habitants de la
la
de T'honorable sénateur
en dule du 7 Mai couAu Sinat de la République
proposition
ville des Cayes. laquelle ils confirment celle que Messieurs les Sénateurs,
Paulin. resteront assis, ceux
rat, par d'érection de l'Eglise du Sacrése sont réunis pour exami- Ceuxquilladoptent sont de l'avis conlraire se lèveront. le comité du lieu a adressée au Sénat el le Vos le Commissaires contrat passé lo 12 Mars 1906 entrel le qui
Le Sénat a adopté. Caur d'user à l'égard de leur ville de ner Gouvernement et un groupe de la capitalistes. re- et M. B. Canal : Pardon. Est-ce le rapprient large
com patible avec présents par G. Neuda pour d'une concession Agrisera mis à l'ordre du jour ou le
la plus générosité
rétablissement à brefdélai Banque
port qui
les intérèls du pays: en date d'hier, des hé- cole et industrielle en pensent Haiti. la culture àu projet dejloi. : Les deux, puisque le
60. Une pétition Elie Dubois, prian l le Vos Commnissnires soins à lui donner pour 10te faire produire, M. le président relatif au
de loi? riliers F-ançois
valeur de cinq sol, les des capitaux quil n'est pas facile de rapport est
projet
épuisé;
Sénal de leur voter une
de exigent
Continuant : L'ordre duj jourest de
mille gourdes pour la reproduction se procurer. Pouvoirs publics doivent encourager effi- la parole est accordée aux membres
46 Deux ans el demi de Ministère;
cacement Les le travail et lindustrie et asstrer à Taug- aux l'Assemblée qui voudront l'entretenic
du Secrélaire d'Elal
les ressources nécessaires de
queslions d'intérêt public..
isé;
Sénal de leur voter une
de exigent
Continuant : L'ordre duj jourest de
mille gourdes pour la reproduction se procurer. Pouvoirs publics doivent encourager effi- la parole est accordée aux membres
46 Deux ans el demi de Ministère;
cacement Les le travail et lindustrie et asstrer à Taug- aux l'Assemblée qui voudront l'entretenic
du Secrélaire d'Elal
les ressources nécessaires de
queslions d'intérêt public.. 7o. Une dépèche du 20 courant, No. productcurs de leur travail et à Tamélioration de quelques
des Finances. en date Sénal les élats de cré- mentation leur sort. facilitera
(Silence.) Voici, MM., quel
1030, envoyant au
Une Banque Agricole et Industrielle condition éco- M. le président: de la séance de dedits supplémnentatires des Déparlements et des Rela- la production et modifiera nos notre
les res- sera l'ordre du jour
de la Gu-rre. de la Marine
nomique en procuranti crédit qu'elle mettra concitoyens à leur portôe. main:
:
tions Extérieures:
de sources du
après avoir reçu du Secrétaire 10. Sanction des procès-verbaux :
S). Une autre du Secrélaire d'Elat
C'est des pourquoi, Finances Tassurance que Monsieur 20. Lecture de la correspondanee du
TIntérieur. en datedu 17 courant.No. 379. d'Etat Neuda est porteur de pouvoirs nécessaires pour 30. Discussion des conclusions relalif rap- au
accusant réception du message du Sénal. représenter le groupe de capitalistes en question, port de la Commission spéciale d'une Bancopie d'un projel de loi vos Commissaires, -ncronamen es dits conde loi sur la création
Jui remellant
au nombre des divers documents, ont examiné
projel
imprimé en placaris
au trat et loi de sanction qui ont été Gartoptécamnns Chambre que Agricole: des Comités et Commiscent exemplaires et annoncant autres modifications que celles que ln du 13Sep- 40. Rapports
salisfaction |lui
à sa séance
sa
grand Corps que pleine
des Députés y napportées,
sion. sera donnée;
le Sénaleurl H. tembre 1906. à la Maison Nationale, le 23Mai 1907. . (Silenee.) L'ordre du jour de90. Une missive de M. Donné
DrOGENE LEREBOURS, M. le président: et la séance est levée. -
Baussan. en date du 22 courant, suppli- BoISROND Caxat.jeune,
R. BARJON, meure ainsi arrêlé
Sonal d'ngréer ses meilleurs re- DAUPIIN, D. THBODORE, GASTON,
LABBS BARant le
avoir fait, ainsi qu'a STÉPHEN DENNIS, D. NELSON. JULES JCSTIN. N. SANDAIRE,
mnerciments de lui
fa- Le
T. A. DuprToN; le vapporteur,
F. MoisE, R. BARJON, J. Dusfamille, T'honneur d'assister aux
prisident, ST. RÉNY. BANCOURT. C. LEREBOURS, Rsa
le
Juslin CANILLE
SEK, B. CANALjeune. nérailles de son neveu, général
les Séna- DAVID, MARIUS GASTON, S. DENNIS, N. Carrié. M. lc président : Messieurs
du
TIgODORE. NFY CAYEMITE, S. M. le président : 11 sera répondu au teurs, vous venez d'entendre la leclure rela- BANCE, D.
ANCOURT. C. LEREBOURS, Rsa
le
Juslin CANILLE
SEK, B. CANALjeune. nérailles de son neveu, général
les Séna- DAVID, MARIUS GASTON, S. DENNIS, N. Carrié. M. lc président : Messieurs
du
TIgODORE. NFY CAYEMITE, S. M. le président : 11 sera répondu au teurs, vous venez d'entendre la leclure rela- BANCE, D. T. II.MESARD. T.CHAMPAde la Chambre des Députés. de la Commission spéciale. Js. BAITISTE, LAURENT. I. NELSON, VIAU, Cmessage informant du renouvellement de rapport tifau projet de loi créant une Banque GNE, T. C. PACLIN, PI.CTRIEL, DAu-. nous
le 2e mois de la Session. je vous consulte à savoir si ST-RÉMY, P. T. A. Duson bureau pour
Mauger est. en- Agricole: séance lenante, voter les PHIN, Cu.REGNER. Le présidont, et DioLa demande du dépnté des Finances et de nous devons, de ce
PITON: les secrétaires: E. CIxÉAS
voyée aux comités
conclusions
rapporl. Secrélaire d'Elat des GENE LEREBOURS. linlérieur. l'Evèché des Cayes à M. F. Marcelin, Messieurs les Sénateurs, je solLe axcrétaire-rédocteur. La demande de vient la pélition de Finances: licite de votre patriolisme le vole imméC.S. MAIGNAN. T'appui de la laquelle de celle ville esl envoyée à diat de ce projet de loi. Puisque de le rap:
Pour
conforme :
Ia population comités des Travaux
est favorable ct que cC projel loi
copie
l'examen des Finances réunis. La
port esl devant le
Corps depuis l'année
Le de Bureau,
des
mehlira
blics et
Elie Dubois esl dernière, de grand plus tous les sénaleurs en
chef
des hériliers Francois
:
lera bien de le voter
D. Js GUILLOT. envovéc au comité appelé à d'Etal en connaltre: de l'In sonl imbus:le Sénal Antrement, les enpilaJa dénèche du Sccrétaire
immédintement. listes auront le temps de s'éparpiller dans
lérieur sera classée. classée la dépèche du les villes d'caux ce qui occasionnerail un
DES REPRÉSENTANTS
Sera également d'Etat des Finances qui nous relard. CHAMBRE
Secrélaire les deux états relalifs aux cré- Josollicile du grand Corps de bien vou des
a expédiél
des Départements loir passer à In disenssion immédiale réVendredi 24 Aott 1906. dits smoplémentaires de la Marine el des Reladu rapport, puisque,je le
Séancedu
de la Guerre. conclusions de loi est devant le Sénat
S. AncuER. tions Extérieures. des Char- pete,, ce projel dernière. +
Presidence de M.le Diputé
La pétition des habitants i l'élude du co- depuis l'année Je ne parlnge tout-
(Suile el fin.)
donnières esl envoyée
M.P. Paulin: demando du Secrélaire pas d'Etat
lit ensuite la proposimil6 de lInlérieur.
,je le
Séancedu
de la Guerre. conclusions de loi est devant le Sénat
S. AncuER. tions Extérieures. des Char- pete,, ce projel dernière. +
Presidence de M.le Diputé
La pétition des habitants i l'élude du co- depuis l'année Je ne parlnge tout-
(Suile el fin.)
donnières esl envoyée
M.P. Paulin: demando du Secrélaire pas d'Etat
lit ensuite la proposimil6 de lInlérieur. collègue Baus- à-fait la
M. Th. Romain
La lettre de Phonorable
des! Finances. un projet de loi tion ci-dessous: :
san sera classée. au troisième point Je trouve que, pour
Nous passons, MM., --- Page 5 ---
e Monttear. de PAr- M. "le prisident: 1: -iputé Lavache
bre de transformer l'école des Frares
2, Cseet 2,
a la Chamen école nationale. propose di porterau chupitre 60
Les députés soussigués, nombre proposent des frères de TEcole cahaie. (<ubvention) une vale ir dc G. par
bre de porter à le dix au lieu de cinq qui figurent Fait a la Chambre le 24 Août 1906. mois, faveur du
M. Bas juiat. Cest
des
Gonaives
W. BELLEGARDE. citoyen mets en discussion.-
dans le budget. Dr. A. VIEUX, TH. ROMAIN,
celle addition que je
Fait a la Chambre ce jour 24 Août 1906. L'Assemblée a voté. Aux voix. a
ROMAIN, T. NEY APOLLON, EM. DÈSIR,
W. :
la Chamnbre a
La Chambre adoplé. du doeuTH. PRICE Mans'
M. Bellegarde Lorsque l'ancien chiffre M. J. M. Brédy donne lecture
J. M. Wiss,
pris la décision de rélablir
un
:
raisons 504 écoles rurales. elle a eu certes ment ci-après
de
M. Romain : Voici, MM . les demande. des but; ilest entré dans sa pensée de réaliser a Le député soussigns, rapporteur i la
qui militent en faveur de ma
possible. Est-ce pour- la Commission du Budgel, propose suiAux Gonaives, l'école des Frèrcs comple le plus d'économies les diverses sub- Chambre de rélablir les omissions la
Frères et est fréquentée par quoi, au lien d'accorder faveur de certai- vantes, commises dans le rapport dc
cinq 300 élèves et comporte six classes. Les ventioas sollicitées i'Assemblée en
a mieux sus-dite Commission :
Frères sont obligés de prendre de leurs nes écoles privées,
10 Indemnités mensuelles accordées à
pour payer un sixième EFnneman de ces clablissements,
scolaire de Pl-au-Pce. G. 80. appointements professeur. Ce n'ost pas jusle. Je dis teurs ou direetrices transformés en Institu- l'Inspeclion dont G. 30 à T'inspecleur. 10à chacundes
ilya là un at qui onl élé ainsi
de
et G. 20 au secrétaire. c'est convenable-M. nationales. C'est en m'inspirant 3 sous-Inspeteurs
auquel LATi imporle de remédier. Ro- celle tions mème idée que je viens. MM., 20 Indemnilés à la musique de G. 30
M. le président : La proposition Frère le vous soumeltre la proposition suivante: :
de Port-M argnt
de
main. tendant à nugmenterdun Gonai30 Indemnilés ala inusique 66 30
nombre des Frères de l'école des
Les Députés soussigués, propnsent de transM.
speteurs
auquel LATi imporle de remédier. Ro- celle tions mème idée que je viens. MM., 20 Indemnilés à la musique de G. 30
M. le président : La proposition Frère le vous soumeltre la proposition suivante: :
de Port-M argnt
de
main. tendant à nugmenterdun Gonai30 Indemnilés ala inusique 66 30
nombre des Frères de l'école des
Les Députés soussigués, propnsent de transM. Bance (Jules . ves, est mise en discussion. former en écoles publiques r'école Valérius de demoiselles Viau et
L'Assemblée a ratifié. la
M. C: Mathieu jeune : Pardon,jes solli- que dlirige à T'Abacou Mme. Camp Louise, dirigée M. E. Raynaud : Je prie Chambre mencelle du poste militairedu
de voler
une subvention
la
cile parole. Vous l'avez. par Mme. Joachim Lyotts. W. BELLEGARDE. de également G. 5O
musique des Cayes
:
suelle
pourla
M. le président
l'a dit M. toutes! les solennilés, réhausM. Mathieu Jeune : Co'mme
La Chambre aralifié. qui embellil
les cérémonies qui se
c'csl vérilablement une aug-
: Le chapitre 1. sect. 3 se P'éclat de toutes
le président,
d'un établisse- M. le président
y célébrent dans cette ville. mentation du personnel avoir lieu. avec lcs différentes moditicalions discus- qui
a
ne
ment scolaire; elle peul Thonneur de onl élé apportées, est toujours en
L'Assemblée adopté. la
Ces jours derniers, j'ai eu
sion. M. L. Drouineaud : L'année passée
déposer sur les bureaux de l'Assemblée les Aux voix. Chambre n'avait pu voter que le le sub- jour
une proposition de loi concernant
L'Assemblée a adopté. déli- mème de la clôture de ses travaux
membres laiquesdu corps enseignant.Bt, à Le'cliapitre 2, secl. 1ère. est en
side demandé par M. J. B. Dorsainvil
même je vous disais béralion. la réimpression de son a Cours
jen merappelle MM. : (
de rendre à Céla Commission a pour uniforme d'Histoire d'Ilaiti en
ce
ce
el
eST
sujel, est à César, commençons
A parngraphe, de 10 boursiers i complet
la
de son
sar ce qui
est i Dieu ). 8t proposé l'addition 10 aûtres à l'Ecole 5 parlies, ) pour publication de T'lndérendre à Dieu c3 qui
en- T'Ecole de Médecine el
Hisloire utililaire des 11 guerres
pour des risons qu'il ne m'est pas de de Droit à G. 35. nationale el de celle de son
donné de connaitre, le comilé
sort de celle addition, pendance
morale, sociale
core
n'a staluer jus- Consullée surle
ouvrage de *Philosophie 91
l'Instruction publique pu Il esl donc la Chambre a adoplé.
rendre à Dieu c3 qui
en- T'Ecole de Médecine el
Hisloire utililaire des 11 guerres
pour des risons qu'il ne m'est pas de de Droit à G. 35. nationale el de celle de son
donné de connaitre, le comilé
sort de celle addition, pendance
morale, sociale
core
n'a staluer jus- Consullée surle
ouvrage de *Philosophie 91
l'Instruction publique pu Il esl donc la Chambre a adoplé. 1 avec et religieuse. qu'à présent sur mon projel. fasse Elle vote ensuile! le chp. 2, sect. je viens vous proposer,
on
Aujourd'hui,
impossible que, à cette heure,
celle modification. la MM. les dépulés, de bien vonloir esquisaucune augmentation. MM - les considé- M. le
Au chap. 2, sect. 2, ser à nouveau le même geste. de réparer
rations que jevous présente sont simples. Commission président: propose :
G. ce petit mécomple en décidant PinscripJe crois que la Chambre, dans sa sagesse, 10
à TEcole Tesleyeune
lion au budgel de l'Instruction publique
de maintenir le nom- Augmentations 100 par mois
G.1.200
oxercice des mêmes Gne manquera des pas Frères des Gonaives. 20 Au Collège Louverture à G.15G.1 G. 1.200 180 pour le prochain le répèle, ont été trop
bre existant
de
qu'on 30 A Técole de Mme Chardonnet
6.000, qui, je
l'année dernière. M. Wiss : On vienl rappeler le 40 A T'Ecole des Sciences appliquées G.1,230 tardivement vetées
MM. avait pourtant pensé i auumenter
G. 100 sont mises Je n'ai pas besoin d'ajouter, encore que,
nombre des Frères de Jérémie. Ces diverses augmuntations
ce faisant, vous vous associerez acle de paM. le président : C'est une erreur. en discussion. plus intimement acte à un de grand dévouement à la
Continuant : La proposition Romain Aux voix. -
triolisme, à un de la civilisation en
en discussion. L'Assemblée a adopté
cause du progrès el
est toujours
vote ensuile le chap. 2, secl. 2 Haiti : car tel est le double but auquel
Aux voix. Elle
précitées. ne cesse de viser nolre conciloyen qui,
La Chambre a voté. Voi- avec les B. augmenlations C. Lavache : La Commission du en ellet, a cônsaeré à la rédaction de ces
après une pause :
M. au souvenir de l'hode dix ans de son existence. M. le président, Mombeleur :
Budgel-j'en appello celle Commission,-- ouvrages Mise en plus discussion, puis aux voix, la
cila proposition
norable rapporteurde d'accorler une subvention
Drouineand est volie. wotssign6s,
avail décidé
proposition
des Freres de
Les
Députés diroctrico pmiposentauconter de T'école de Saintde G. GAuneiloyen distingué, M. A. Crepsne : 1école
:2 gourles à G. la 40 à rôpartir ontre doux pro- mensuelle
J'ai nommé M. la Petite-Rivière de T'Artibonite recevait, la
Louis du Sod,
location, total 92 konrdgs un musicien compéront.
cidé
proposition
des Freres de
Les
Députés diroctrico pmiposentauconter de T'école de Saintde G. GAuneiloyen distingué, M. A. Crepsne : 1école
:2 gourles à G. la 40 à rôpartir ontre doux pro- mensuelle
J'ai nommé M. la Petite-Rivière de T'Artibonite recevait, la
Louis du Sod,
location, total 92 konrdgs un musicien compéront. celle allode secours, une mince valeur de
fesseursut G. 20 pour
à lécole dos Mombrun Basquial. Pourtant,
à litre
de
Vu la
it dérluire dos (G. 180 noconl6on
ne se trouve porléc nulle part dans caisse communale l'endroit. Stenrs qui ont abandonn6 cet établissement. cation de la Commission. MM., je
acluelle do l'édilité de cetle ville,
JIL-FLRURY SANON, L. MEM- le rapport
sincèroment pénurio
A l'Assemblée la proMOMBELEUR,
suis de ceux qai pensent
jo viens.sonmetlro
elle
NON ain6. le iérilo. suivante, que, je l'esporo,
tiei
faul toujours soutenir combien chnlonrousement posilion Onl sériouso consitlération. La Ch imbre a adlopté. assez vous dire de réparer lu rogroltablo prondra
del lalitoe
M.A. Vicux donne lecture de la pièce je vous
dans lo rapport dela Com- Vu le mmquode do Petito-Rivibre Iéraniniros d:l'Ag0)
Mt. omission
de M. Basquint,
eaiso ommunalo WWK
suivante:
proposent i lu Cham- mission au prôjudlice
Ls Députés Houssignes, --- Page 6 ---
Le Moniteur:
ne peut être quant à pr6- sont souvent plus au courant des que besoins les
continuer. son conco ours à léco'e de TAnse-a'Hainault à cause du manque de sujets: : membres de cette Assembiée
tibonite pour
:
sent installée
proposent à laCham-
: ils sont mieux placés
des Freres de la dite commune
Les Dsputés soussignés,
instituteur, des populations
savoir sur quel
rend de réolsservicos bre d'nccorder à M. Anselma jetno. du lieu, qussi.. les députés pour. Vu que cetorabiscenent de cette intéressanto population. direotourdel TInstitution "St.- intoine" des ap- pied se trouve tels élablissements scoa la jounasse
pour les notnbilités de la valour de G. 5) paremois, montant de ce fatur laires diéjit fondés, ct s'il convient d'en
services l'endroit, appréciables les députés soussigués, proposentà 1907 la som- la pointamnants d'uu et c3, des justà msmbres rinstallation de l créer d'autres en des cnatresqueleconques. Chambre a'insurire au budget1906-1 à titre des subvention otablissement, des Frères. D'ailleurs, il me semble que, avant de
me de 50 gourdes sus-dite parmois école. dite école
dos Représentants. ce 21
aucune décision à ce sujet, l'Asen faveurde la
le 9 Faita la Chambre
prendre ferait acte de sagesse à inlerroFait al la Chambre des Représentants,
Août 1906.
insurire au budget1906-1 à titre des subvention otablissement, des Frères. D'ailleurs, il me semble que, avant de
me de 50 gourdes sus-dite parmois école. dite école
dos Représentants. ce 21
aucune décision à ce sujet, l'Asen faveurde la
le 9 Faita la Chambre
prendre ferait acte de sagesse à inlerroFait al la Chambre des Représentants,
Août 1906. sembléc mailre de l'Université, l'hoAodt 1906, a 1030. de Pindépendance. (S) BRÉZIULT, A. CANTAVE, A. GACHET, ger lc grand Secrétaire d'l Etat de l'lastruction
Signé: :CREPSAC. Dr. CH T. CHARLS.DUGASN P.A. EMM. Distit, LAURENT, AUELLARD. uorable
au banc des organes de
R. RoCHr. MOXBELEUR,
pablique, présentt
xNPne-Loum DUPITON, JH. DESIR, MACGER. L. Li
Bréziult est volée. T'Exéeutif. CANTAYE. J.C.GAYEAU, EUG. PIRRE-LoUIS, Jn. D3F. proposition Marcelin: : Je de nandela parole. M. le président : La question est déliLYON,
M. F. Abellard
ma je veux croire que
GRAFF. Lecture est donné: pIrM. cale. El pour part,
font. la proposition Crapsac de la proposition ci-après :
tous mes collèguss savent cequ'its
Misc aux voix,
spassign3s. priposent à la Avant d'ngir, is oul sans doule mesuré me
est adoplée. Les Dsputés de rétablir la subrention necorl's. la
de leurs artes. Au resle, il
M. D. Brézaull: Mes chers collègues. Chambre de demoisulles da : Momne-à-Faf ' se: mble poriée que le silence mème de: M. le SeM. D. Anselm : jeuue, l'année dernière à Técsle par les lamnoiselles Yenance Richiez, crétaire d'EUL de Tlustruction publique
a sollicilé et obtenu du département de dirigés laquetle sabvention est de G. 40 par mois. constilue une opinion. l'Inslruclion pablique la licenee pour son (S) F.. ABELLARD. A. SoDs, T.NEY APOL- M.F. Mareelin : C'est une désapproécole privée degarcons. qu'il lienl depuis déno- LON, ARTHUR RBGSIER. balion. 3ans à TAnss-Tilainamit sous la
Une voix : Ah! Ah! Yous vous failés
mination d'Inslitulion > SL-Anloine 9. Ln proposition Abellarl est nloptée. a done interpretode son sentiment inlime
Cet élabiisse nenl, fréquenté par un Le Serrélaire d'Elat des Frnanees que lui pourlant n'ose formuler. bon noinbr: d'enfants d: famille, prend la parole. Jc crins toules M. E. Désir : Je demande la parole. chaque jourde T'exlension. ai 1 point quit Ni. F. Marcelin :
que com- M. le
: Le député Désir a
devient nécessairen direclour de s'ad- ces valeurs volées peul-elre n'arrivent irop
la
président
joindre un professour et de se manir plaisammant parlAssomabiée, géneral de la M.
: d'enfants d: famille, prend la parole. Jc crins toules M. E. Désir : Je demande la parole. chaque jourde T'exlension. ai 1 point quit Ni. F. Marcelin :
que com- M. le
: Le député Désir a
devient nécessairen direclour de s'ad- ces valeurs volées peul-elre n'arrivent irop
la
président
joindre un professour et de se manir plaisammant parlAssomabiée, géneral de la M. parole. E. Désir : Lorsqu'il esl question de
d'un local plus spacioux que celui qu'or- à déséquilibrer le Budzel non sans doupubiique, quand ils' 'axit de
asluellemant T'institation. Mais, cc Itépublique. Je consilere
avalan- linstruetion le courde la m sse, de culliver
cupu il reroil dos parents de ces enfants ne leur, en ellel, cette inroyable menate de former nosjeunes conetloyens. I'on ne
#: pernisr pas de combler ces dépenses. che, qui, sur son pareoirs. entin.1X.ily a une Tesprildle saurait jamais être laxé de prodigalité. C'est pourquoila recours a la Cham- loul omporter. Car
donc
n'ai aucun doute sur le sort de
à lout. Vous m: parmeliesz
MM., je
bre p-ur obtenir une faible subvention. limile convier à plus de moilération. la
queje prends la liberté de
L9 comilé de Tinslruction publique, vous de vous que l'on ne m: mettra pis dans vous proposition soumettre. sai-i trop tarlde la lemands queje J'espère dans la
obligation d'alen son nom, n'a pas et lc lemps la dure,
Daninble de repousser forCHANBRE DES REPEESENTANTS
staluer là-dessus. ler demaniler de au rejeler Sinat un vule émis parl la
proposent à la Chambre . de vous
"rcte
devoir, MM.,
mellement. Les députés soussignés. la
Il esl de mon
Chambre b issc. la
de rétablir dans le bulget actnel récole sabvention primaire
inform er qu'il existe à PAnse-dilainull cl M. F. Sin 11 donne leclure de pièce de G. 40 qui a été accordéea st. Juseph,
deix éroles n ibona'es callos-lont de demoisslles donc suivante: :
privée de demoiselles Melle. Manaeile du Purtail Fequière. une seule de S urgans: celle-ci. Aussi ce seul élaptoppsant à la Cham- dirigéo Fait i par la Chambre des Representants. le 24
la priorité sur
d'enfants. bre Los dspntss sonssignss. une donble subvontion de (. 50 Août 1906. an 103 derintiepentauce. blissement de 8 irgons regorga qui a da enfanter alécole d'accorler de Malle. Engônis Vilaire Jérémie. ot d3 G. 40
JU.SEVERE,, D. BREZAULT. Et c'esl ce trop paein
de à calle de M alle. Idalis Lastin. de
(S) EMN.DÉSIR, C. ALATHIET jeune. Tu.Rol'école 4 SL-An sine n, qai pragresse
SANON, D.PINGUNTT jeune, W. BELLIARDE. F.FRRCIERE. (S) Jn.PÈBURY
MAIN, RUSMNE.b-Laris
plus en plus. de Frères P.A.CANTIVE, D.BIÉZACLT. Si notre école congrôganiste TInslitution
avoir fail sur Consullée dans les formes réglemenétait installée, cortainemant Mais, cn M.
ATHIET jeune. Tu.Rol'école 4 SL-An sine n, qai pragresse
SANON, D.PINGUNTT jeune, W. BELLIARDE. F.FRRCIERE. (S) Jn.PÈBURY
MAIN, RUSMNE.b-Laris
plus en plus. de Frères P.A.CANTIVE, D.BIÉZACLT. Si notre école congrôganiste TInslitution
avoir fail sur Consullée dans les formes réglemenétait installée, cortainemant Mais, cn M. Fleury Sanon, après
taires. la Chambre a aahéré. A4 St.-Antoine ' s'olfacerail. i lcs bareaux de T'Assemblée le dépôt de L-clue est donnée des propositions
attendant celle installation. je P "opose ce dorumant, sexprim: en Cs lermes :
reeoivent egalementla-aneChambre d'accorder au diroeleur-Anpas besoin que suvantesqui
:
la
du par- ( MM., il n'est peut-être
lion de 'Assemblée:
selme le tiers des appointomonts Frores de T'Ana vouspri isente ici un commentaire quel- vous
sonnel de l'école des
je Je m: conlenterai done de fone- Las députés so nsizmis.proposeat uno d'ajouterau école de
d'Hain ult, soit G. 50 parmois. quille conqne. dire les deux écolosen question
Budlget du TInstruction pabtique runle de
faire rentrer
quc
el à la satis- demoisolles à établir dans la section T'Ausopour le Corps Ligiolatifa valeur à sa destination lionneal de; fagon rogulibre de Jéré- : Bas-de-sto.- -Anne, de la oommune de
plus tard selle opporlun. Or, j'eslime faclion de toule Ja population que vous à-Folenr. réelle au inynent Frères suffiraient avec M. mic. C'en estassezjo crois, pour subvention T. NEY. APoLON. Appmyd:A. Suox fils. A. M. m3me que deux
l'oflic: de 38mc. leur accordi-z. la moilique' faveur. RÉNIEI, F. ANELLARD, XAVIER Gu ES,
Ansali: rmplissint dernier éuablissement. que je sollicile cn leur
MATIIET. pour ciposer ce giste que, cqmmo
L'Assemblée a ralifié. à la Chambro
Prolilulde ce beu
Taire en fa-
: Je veux produire une Io dépnté sonssigne, proposo: la valour de Sir mille
a Tevvin.Tyram) $ vo.alir piblupne, je, viens M. F. Marcelin pric la Chambre de d'inseriro au prénialloment budget do Plnstruction puiblique, erj
veir le linsractinn
une addition petite obsorvalion..e
propo- guunlist
demu lerh la Charabre Il on
surseoiran voleditoubss oncore nouvelles itre saisin, pitro 2. lu Chambredewl Doputis, lo 24 Avlt 1900,
mais meonh-ditation
T'hon- sitions dont elle poul bonne ponsto do le au Faita 1030 de rIndépendanee. Voici donzla proposition que jail
comme cllo a cu la
los rentos
de soumettre aTAssemblen:
fairo ces jours dorniors pour
I.. DROUINEAUD. neur
viagbres. C'ost qu'on cllet, los Ministros
récole congeoganists do Fràres
Attendu quu
24 Avlt 1900,
mais meonh-ditation
T'hon- sitions dont elle poul bonne ponsto do le au Faita 1030 de rIndépendanee. Voici donzla proposition que jail
comme cllo a cu la
los rentos
de soumettre aTAssemblen:
fairo ces jours dorniors pour
I.. DROUINEAUD. neur
viagbres. C'ost qu'on cllet, los Ministros
récole congeoganists do Fràres
Attendu quu --- Page 7 ---
Le pontesr. pour cause d'utibau- RINCHÈNE. LANCELOT L.YOx, P. A. CANTAVE, 1 1n0c-erfeapmoprtauon,
aux
rames
de
ci-aprbadiésigndes:
Ecole primaire garçons Figuiers. G. 25 Ju. V. DÉsi, Cus. D. ZANOR, D. PISCHINAT SistoN Htépub'ique.les Dame Darius Magloire, demeurant
lieue de Port-à-Piment. de l'école
jeunc, Ju. DÉGHAFF, D. MAGLOINE, A
-1o. Augmentation de la location
D. MOMDELEUR, Ju. D. Bué
à Cabaret (Areahaie),
i
congrégsaniste des Sceurs de Sr.Joseph 20 fils, A. A. GACHET, CHANCY, PLAIVIOSE, Louts MAUGER. 20. Dame Salicius Cains, demeurant
de Cluny.de Port-à-I Piment. priZAU MATHIEU T,
P.SAVAIN. Cabaret (Arcahaie)
Augmentation de location (école (: 15 C
jeune, AKCHER; Ev.Zermns.D: les
G. Dame Dolnéus Jean-Bapliste, demaire de demoiselles de Port-à-Piment
Le président, S. secrétaires,
30. Cabaret
PLUVIOSE. DESROSIERS, Louis BRUTUS. meurant à
(Aicahaie) du plan
Le sectAaire-rddacteur,
à venir prendre communication et relatif
Le chap. 2, sect. 2 avec ces diverses
JUSTIx VILLATTE. indicalif déposé en ses bureaux à Port-aumodifications el augmentations est enau lerrain qu'elles possèdent
et le
Pour copie conforme:
Prince, entre la Croix-des-Bossales
suite adopté. 3, sect. 1ère. de la Clambre, fortTouron, lequel terrain est demandé en
Sur le chapitre Ici, la Commission, Leserdoire-erchivide C- GANTHIER. pour utilité publique par la
M. le président: l'augmentalion anexpropriation Compagnie des chemins de Terde Ja Plaine
après avoir du chillre proposé des localions de G. du Cul-de-Sac. 19.982ajoule. nuelle
sous formed' observalions: SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INSTRUC- Les jour, mois et an que dessus. *Le chillre total des localions comprenTION PUBLIQUE. C. SAMBOUR. dra: to. la différence de l'augmentalion,
Juillet 1907. Port-au-Prince, le 12
elc M. le président, poursuivant : L'aug- ComProrès-rerbal d' Eramnen. des Fmances
mentalion générale proposée par la
ANNE L'Admninistrateur principal
mission esl mise en discussion. Mesdemoiselles NOÉMIE St. ACDE, élèves
de rel Arrondissement,
Aux voix. MARIE CADET el CLELIA BASTIEN,
disposilions de I'arratifié. des Filies de la Sagessc. de Porl-de-Pais, Conformementaux loi du 4 Août 1904
La Chambre a
ont subi les 28 cl 29 Mai de cellc annéc, licle 6, Titre 2 de la
d'utilité
Le chap.
mission esl mise en discussion. Mesdemoiselles NOÉMIE St. ACDE, élèves
de rel Arrondissement,
Aux voix. MARIE CADET el CLELIA BASTIEN,
disposilions de I'arratifié. des Filies de la Sagessc. de Porl-de-Pais, Conformementaux loi du 4 Août 1904
La Chambre a
ont subi les 28 cl 29 Mai de cellc annéc, licle 6, Titre 2 de la
d'utilité
Le chap. 3, secl. 1 avec cette aug- l'examen prévu par PArreté du 28 d'élu- Avril sur Pespropriation les pour causc dont les
mentalion esl adopté. ainsi lcs 1891, pour l'obtention du certilical élé- publique, invile SC personnes au bureau de
Lc chap. 4. secl. 1 el 2,
que à cc des primaires (équivalant au brevet
noms suiventà des présenter linances de ce resdilférentes inodifications apportées spéciale sont menlaire. )
TAdministratiou lins de
communication
chapitre par la Commission
Des procàs-verbaux déposés au Dépar- sorl, aux
prendre
et resuccessivement votées dans les formes lement, il ressort que:
du plan indicalif qui Y est déposé, possèdent sur
réglementaires. NOÉME
a obtenu latifaux propriétés qu' 'elles à Morne-à5, section 1 ayant élé mis cn Mademoiselle
ST.ATDE bien' : la route de Port-au Prince
Le chap. M.M. Wiss fait le dépôt de Epreures érriles: 10 : parfailement
Bàteau, lesquelles propriélés sont dedélibération,
orales:9.70 "très-bien'
par la Comla proposition ci-après :
Melle. ASXE MARIE CADET a obteni : mandées des cn cheminsde expropriation fer de la Plaine du
soussignés, proposent à la Chaméeriles: 9 *-Irès bien" 44
pagnie
Les députés du chapitre 5, section 1.la somme Epreures orales: 9.70 4. Cul-de-Sac. bre de distraire mois potir supplement de
BASTIEN a obtenu :
Savoir:
Portde 25 gourdes par de Monsieur Marcelin. des Mademoiselle CLÉLIA --bien :
10. Arthur Bowler, demeurant à
subrention à Técole
Epreuves ornles:"8. 70
Prince
Gonaives. Port-nt-Prince, le 94 Août 1906. érrites: 9 etrès-bien"
20. Héritiers Cinéas Lacroix MarC.BReso,
leur demande. les candidales onl
Lavache, lemeurantàlort-
(S) J. M. Wiss. A. D. CHANCY,
Sur outre, interrogées sur lesmatières
guerite au-Prince
Tu.ROMAIN, A.Douvox. été. facnltatives en suivantes: dessin. instruc- 30. sorl de cettc
de
naEusAeomaunet
Consultée sur le
propo- lion religieuse, dléments sciences
au-Prince
demeurant i
silion, TAssembléc a ndopté. la modi- lurelles. 40. Jean-Maric Charles,
Le chap. 3. sect. 1ère avec
Elles onl eu :
Carrefour
i
ficalion-Wiss csl ensuile voté. nalurelles. 50. Gal.Joseph Mvise, demeurant
II en csl de même du chap. 5, secl. fessin. Insl. Helly. Sces. Carrefour
de
du projet de budget
Francois, demeurant
2 el l'ensemble
NoÉMIE Sr.
lles. 40. Jean-Maric Charles,
Le chap. 3. sect. 1ère avec
Elles onl eu :
Carrefour
i
ficalion-Wiss csl ensuile voté. nalurelles. 50. Gal.Joseph Mvise, demeurant
II en csl de même du chap. 5, secl. fessin. Insl. Helly. Sces. Carrefour
de
du projet de budget
Francois, demeurant
2 el l'ensemble
NoÉMIE Sr. AUDE 9 10 10 Go. Thélismaln. en discussion. Melle. 9 10 10
a Mariani
Puis la séance est levéc à Texlraor- 44 AxxE MARIE CADET S 10 9 70. Euphosic Cadet, ichez Christiau
dinaire. 44 CLÉLIA BASTIEN
NotMevs; Pierre, demeurant à Ia
C. GAVEAU, Tir. ROMAIN, In. See En conséquence, Mesdemoiselles, cl CLELIA So. Villesaint
(S). J. ST. JULt EN SANON,
MMUE CADET
Saline. (seclion ltivière-Proite) la SaVÉRE, Dr. LÉON SCIOUNNE, Ex. GANRIEL, Pu- NIEST.AEDREANNE onlels déclarées aptes i oblenr 90. Lous Armand. demenranta
F. ABELLARD, A. REGNIER. AUG.I Dotyos, BASTIEN Ld'études primaires ( brevel éléline't (scetion ltivière-Froite ) la
WILLAN ALEX. S,LREA A: CHEPSNC, lecertilicate
100. Gal. Petit Plaisir, demenranta
B. C. Lavarng,d, LUMANQUE, B. LAUNENT, PAtL CESVET, V. mentaire. )
Saline ( scetion Tiviere-Froide)
F. FEUCIENE, A. K. DURAND. L. MENNOX niné,
HUR OFFICIELLE
11o. Dérival Piorre-Louis, demeprant
GoxtL,
En. PoCGET, Exr.Desin, Dr. A. PARTIE
seclion Norn-a-Iatenu. 1.7.armn,.. Vurs, It. LAFONTANT. W. BELAREARDE, Euo. R. Les jour, mois ct au que dessus. 0 MENOs, M.. E. DUCNEINE,
AVIS
ADMINISTRATIFS
PRE.-LOUIs,
L. DROTINEAUD,
G. SAMBOUR. DAGUISDEAU, Ju. C. BEACFIS, FLEERY SANON, Ju.Js. Pu. 9 Juillet 1907. D. Deprros, CANILE LBOX. J. M. BRebY, XaPort-au-Prinee, le
PIGAno,
AnOuSI.BNMRE
des Finances
des Finances
VIER
GULES, T.Ner
J. E. KB- LAdmninstrateur principal
L'Administelerr prinripal
CELIS, J. M. Wiss, Ev, C. BRISARD, F. PIFInE Lous,
de cel Arrondissement,
de cel Arrondissemend,
NOL, M. BRUso, MATHEE, G. Boccne, P. M. DECAssE,
tous les ponsionnaires civils releCATELLE RAYSAUD, L.LEms fils, Dr. Cu. Invite, conformément nux disnositions nvite de cetle circonseription à se présens
CANLOT, EUGENE S. Mouroist. II. MONPOINT F. B. de l'art. G, Titre 2 de la loi du 4 Aoûl vant
LAROCIE, NANCES LECONTE, PRCE MANS, C.
G. Boccne, P. M. DECAssE,
tous les ponsionnaires civils releCATELLE RAYSAUD, L.LEms fils, Dr. Cu. Invite, conformément nux disnositions nvite de cetle circonseription à se présens
CANLOT, EUGENE S. Mouroist. II. MONPOINT F. B. de l'art. G, Titre 2 de la loi du 4 Aoûl vant
LAROCIE, NANCES LECONTE, PRCE MANS, C. --- Page 8 ---
Le Moniteur. ter cn SeS Burerux ave C leurs livrets
effet. pour être enregisirès ct contrôlés. A cel Thabitation ledu bac Boudette première section
cordé. un délai de quinze jours leur esl ac- Rivière de Toussaint lArtibonite, Commune de la Petite. rura Les soussignés, ayant perdu le de
Aucun
Dessalines ; lequel arondis-ement de JaDirection de laRei clleet de la reçu
malités paieme nt nc sera fait si ces for- Nord, par Mr. Cims terrain est borné au pour droits
Dépense
n' 'ont pas été remplies. -ar les héritiers Jassinthe, au Sud de 25 o/o parStr. approximatifs de la surlaxe
Gonaives, lc 9 Juillet
fleuve de T'Arlibonite; St-Louis à Lindor, et lc No. 2001, s'élevant "Valdivia à la 91 de ce mois,
1907. nelle Aldidor et à l'Ouest l'Est, par Jeudi. sepl dollars 12
somme de Vingt
A.J. SERGILE. Louis Candis. par Mmr. Vve. le déclarent nul, /100 oramé. ( P. 27.12),
Ils en sollicite la ferme. dressé. duplicala dévanten être
AVIS
niale Conformément en vigucur un à l'art. délai 67 d'un de la loi doma
Porl-au-Priace, le 16 Juillet
DOMANIAUX. de celte date esl accordé à an, à partir 3
1907. peuvent avoir des droits tous ceux qui
SIMMONDS FRÈRES. Par sa lettre du 3 Juin 1907, le Gal. pour Jes faire
sur ce lerrain des Nous,
C. Cincinnalus a dénoncé à la vacance linances de cet ruoiaradaimataiose arrondissemeat ou au Dé. le
soussignés.iaformons le
et
et soumissionné en même temps, à
partement Ce de l'Inlérieur. roses commerce en général que les public i3
de ferme, un terrain de l'Etat, sis litre sera faite drlai passé aucune réclamation ne
suivants :
titres
tissant, de la
à Maren considération, el le bien de, Nos. 4108 à 4110, 4112
conlenance environ d'un noncé sera inscrit
à 4116 et
carreau de terre : borné au Nord parl la aflermé au dénoncialeur. au cadastre de l'Etalel Mc. Gulic appartenant ; et à Monsieur James M. grande roule de Porl-au-Prince; au Sud
les Nos. 7762/63, 9810 et
par Alphonse Jn.Joseph: à T'EsL par AlGonaïves, le 30 Novembre
J.
4110, 4112
conlenance environ d'un noncé sera inscrit
à 4116 et
carreau de terre : borné au Nord parl la aflermé au dénoncialeur. au cadastre de l'Etalel Mc. Gulic appartenant ; et à Monsieur James M. grande roule de Porl-au-Prince; au Sud
les Nos. 7762/63, 9810 et
par Alphonse Jn.Joseph: à T'EsL par AlGonaïves, le 30 Novembre
J. Mc. appartenant à Monsieur. Archibald
phonse Jn. Joseph el Emma Louis et à
1905. cendie de Gullie, notre ont élé brûlés dans l'inl'Ouest par Monelli Viau. Liadministrateur des financrs. et les
maison, le ler.Avril1904
En conformité de l'arlicle 67 de la loi
être délivré déclarons nuls, duplicata devant en
.domaniale en vigueur, un délai d'un an
.J. SERGILES
NITEUR ndu (avis dejà insérédans le C Moest accordé à lous ceux qui peuvent avoir
Le chef de burean
mois de Juin 1904.)
des droils sur le sus-dil terrain, les
des Domaines,
JANES M. Mc. faire valoir
pour
GUFFIE, ARCHIBALD
sé
par devant qui de droil. PasF. MOISE
Mc. GUFFIE,
mise, lequel. le bien aucune réclamalion ne sera ad9
.crit au cadasire ci-dessus des désigné sera insAVIS
J'informe le
et
domaines el allermé
DIVERS. commerce le public
au dénonciateur. Madame VoIGr est chargée de ma que
curalion
prole 10
E
pendant mon absence. Porl-au-Prince,
Juillet 1007. Pour Particiger B
Aux Cayes, le 11 Juillet 1907
V:C-Admimitrodtonr
C. principal des' fiGRATUITEMENT
VOIGT. nances,
C. SAMBOUR. Pendant DEUX uns
Le public et le commerce
aux
que les Titres roses suivants sont avisés
Tirages Officiels égarés: Nos
ont été
Nos
28.070.28.038, les
Par sa lettre en date du 6 Mai 1907, le
10,12 et suivants
coupons
'ral C. Cincinatus: a dénoncé à la vacance généDE SIX GROS LOTS
devant en êlre délivré. atlachés, duplicala
licite en même temps la ferme des et solde
suivantes
propriétés
Port-au-Prince, le 11 Juin
bornés 10. Cinq carreaux de terre sis à
J a
F. 1907.E
au Nord par les héritiers Maurice Martissant. Un1/2
HERRMANN & Co. stD. Marcelin, au Sud par. Virgil
Million
-àl'Est de par. Alphonse. Jn. Joseph Morosier et à Dossources, l'Ouest
DE FRANCS
qui droit. par
lus 38
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER
l'Est 20. Un carreau environ, borné 2n Nord et à
1oyer ce BON Millions de lots divers
par Sténio Dominique, au Sud par
M. L. dgnché. avec votre adresse
DE LA
Chancy et à l'Ouest par Alphonse Jn.
Million
-àl'Est de par. Alphonse. Jn. Joseph Morosier et à Dossources, l'Ouest
DE FRANCS
qui droit. par
lus 38
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER
l'Est 20. Un carreau environ, borné 2n Nord et à
1oyer ce BON Millions de lots divers
par Sténio Dominique, au Sud par
M. L. dgnché. avec votre adresse
DE LA
Chancy et à l'Ouest par Alphonse Jn. David
Crémif DUGARDIN, Directnur du
PLAINE
30. Un carreau environ, borné au Nord Joseph. PR 19. rue Pinuncier de Francen
DU CUL-DE-SAC. de droit, au Sud par les héritiers Pierre
Rachechounrt te Paris. Sociélé
nay, àl'Est par. Alphonse Jn. Joseph et à EISE l'Ouest Les avocats
Anonyme
par Morosier Dessources et Annulysse Jean. du barreau de Port-au- Messieurs les
En vertu de l'article 67 de la loi domaniale Prince sont priés de déposer au
des Aclionuaires de la Comvigeur, un délai d'un an est accordé à tous en Tribunal civil de ce ressort une Greffe du du pagnie Chemins de ferde la Plainequi peuvent avoir des droits sur les sus-dites ceux affaires qu'ils ont en leur
liste des Cul-de-Sac, sont convoquésen Assem-
"propriétés de droit. pour les faire valoir par devant qui qui ne sont pas encore appelées possession du et heures blée générale de le mardi 6 doût 1907, à 3. Fail
rôle. T'après-midi, au
Passé lequel, aucune réclamation
au Grellfe, le 16 Juillet
sis au
Siège Esocial,
mise et les biens ci dessus
nes sera ad-. Le greffer
1907. Champ-de-Nars, No 56. sidérés comme biens de désignés seront condudit Tribunal,
tre des domaines et affermés "Etnt,inscrite au dénoncintour. au cadas- 3
DR. LEBRUN. ORDRE DU JOUR :
Io Rapport du
Port-au-Prince, le 5 Juin 1907. Je, soussigné, déclarc
20 Présentation Conseil des d'Administration. Vu: T'Adniniutroteur
CO mmerce en général, avoir au public etau 30 Renou rellement du comptrs
prineipal dey Aunces. vret de ma pension, s'élevant perdu le li- 40 Divers. Conseil
C. SAMBOUR. quante gourdes. d Ciude En nul conséquence, je le déclare nul et
Port-au-Prinee, le 19 Juin 1907. le Par sa Jettreen date du 120ctobre 1905, droit, un cllel, autre en attendant livret que, par qui de
Le
citoyen Alcius Guerrier a dénoncé a
me soil
président,
la
délivre. > vazunce un terrain de la contenance de
Aux Cayes, le 8 Juillet
G. cinq carreaux de
terre environ situé sur
1907. Port-au-Princo. SCHWEDERSKY. EMMANURL M. MOISE. Imprimarie Nationale.. Direeteurgooaan CHENET.
- 3
DR. LEBRUN. ORDRE DU JOUR :
Io Rapport du
Port-au-Prince, le 5 Juin 1907. Je, soussigné, déclarc
20 Présentation Conseil des d'Administration. Vu: T'Adniniutroteur
CO mmerce en général, avoir au public etau 30 Renou rellement du comptrs
prineipal dey Aunces. vret de ma pension, s'élevant perdu le li- 40 Divers. Conseil
C. SAMBOUR. quante gourdes. d Ciude En nul conséquence, je le déclare nul et
Port-au-Prinee, le 19 Juin 1907. le Par sa Jettreen date du 120ctobre 1905, droit, un cllel, autre en attendant livret que, par qui de
Le citoyen Alcius Guerrier a dénoncé a me soil président, la délivre. > vazunce un terrain de la contenance de
Aux Cayes, le 8 Juillet
G. cinq carreaux de terre environ situé sur
1907. Port-au-Princo. SCHWEDERSKY. EMMANURL M. MOISE. Imprimarie Nationale.. Direeteurgooaan CHENET.