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: 62 eme Année,
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 13 Juillet 1907. NUMÉRO 56
BUREAU DE RÉDACTION
ET
LE
D'ABONNEMENT
JOURNAL
26, Rue Gefrard. HONITEUR,
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE. SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Caxs, PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Ua an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gofrard:
mois P. 2.50. Le
3 our les
No 10 centimes. Les a
Départements et VEtranger, les freis
anuscrits non insérés ne seront pas readas
de poste en sus. Samedi, 13 Juillet 1907. Les Abonnements et seront détruits,
AFFRANCHIR. mois et sont comme partent les tdes 1or et 15de chagae
insertions payés d'avanca,
AFFRANCHIR. SOMMAIRE
as Art.104. Les
ses dont les droits marchandi- fo. Message de M. le
PARTIE OFFICIELL: E. été payés dans les n'auront pas République, en date du 13 Président del
-
cuinze
Mars, au
Avis
mmistériel. de leur vérification
jours 141, accusan: réception de celni No. SENAT Séances des 14 et 16 Mai 1907. norcéss par le
sercat dé- nal luir remeltant. du SéRelevis des poids ayant servi i
le fret
à
Directeur de la deux lois, savoir :
être promulguées
les ports
pélever dans douane
loi
Prr
de New-York et du llivre sur les denries
des an service couranl
gri fait revenir
à
Padmainistretsus
le
embarquies bord des s'eamers de la 46
finances qui en
lations
prodnit des afferAmérican Line, (Cayes, Porl-de-laix, llamburg vents à l'enos crdonnera la 1903 ct prévues parles lois des 11 Acut
Miragoine, Cap. linitin.)
Pelit-Goive, rence
juscu'a concurSTAont
Elat des dilfirences relevies dans
des Croits
Tarrelé du 12
Ationtedreanenicit
et les poirls des denrdes
le nombre des snes autres frais et sans dus ot des Ja caisse da Décombre 4906 antorisant
de la Reyublique Ex. 1H5-190C. emburquées par les Douanes malités cu'un
autres for- courant un prêt Retrail de G. i faire au service
PARTIE NON O
donné à
commmandemmant boursable en trois fermes 300.000, :
remFFICIELLE
Timsortateur."
20. Avis administratifs. Avis divers. Gezartioles
Dépiche du Secrétaire d'Elat de
Bultnn des
et
pleia'
celroniavolrisur Tintéricur, dntéedu 11
Juillet 1907, observations météorologiques du 4an 40 rement à entier leurs effet. Si, contrai- invitant le grand Corns Mni, an Te au No. 305. marohandisas diosecitions, des srra chantéa in Cathedrale, le Deum 43 qui
PARTIE
sans que les Cmtts sont aiont enievées àgheures.da matin, à T'oreasion du Sème Mai:
OFFICIELLE. quittés,
été ac- anniversaire M. In
de l'entrie en fonclions de
finances PAdministrassur et le
des 3., Pélilion President des dela République :
:
SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES' FINANCES douane- ce dernier Dreotoar de la le'on
hériliers Roux Fl HeurET DU CUMMERCE.
que les Cmtts sont aiont enievées àgheures.da matin, à T'oreasion du Sème Mai:
OFFICIELLE. quittés,
été ac- anniversaire M. In
de l'entrie en fonclions de
finances PAdministrassur et le
des 3., Pélilion President des dela République :
:
SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES' FINANCES douane- ce dernier Dreotoar de la le'on
hériliers Roux Fl HeurET DU CUMMERCE. immédiatement devantetre Donruna.portin. demandantzus de Sénnt nne indemnité
sont persomaitsment révoqué,- on ai cimetiore de In leurpropeistuadtectee
Les
sables, et il sera
re"pon- i0. Pétilion des CrohsodesHaermne,
articles 15, 100 et 101 de eux, lout
appliqué contre du Retrait
emplavés dn bureau
la loi du 4
aussi bien que, contre lim- accorder une demandant au Sénat de leur
Septembre 1905 dis- portileur inléress:,
posent :
pour la sauve- mois
waiwréquea'unt à
46 Article 15.-
garde des deniers de
nrrenoatichettes à tilre quatre d'inLes
l'Etat, les demnité, le bureau du
dises soumises aux marczan- droics Eariptoemsionnalien pénal
du Code d'exister par suite de la Rebait ressant
douane répondent
de
actuellement en vigueur. tée par le Corps Ligislatif nouvelle loi voment des droits dont intégrale- elles sont
le
M. le président : Le
le
Port-au-Prinoe, 5 Juin
Je Présidont de
Message de M. gage. 1907. la
la
République sera classé;
Aucun colis ne peut être
esl pétition envoyéo des héritiers Roux ct Heurtelou
remis sans la présentation des
des rmployés au du Comité de l'intérieur: celle
récépissés des
SÉNAT
Comité des
bureau du Retrait au
sous peine de droiisyatterents révocation du DiM.M, par Finances. sa
recteur de la douane et d'appli- Séance du Mardi
d'entendre leclure, dépéche, lo dont vous venez
cation de toutes pénalités édic14 Mai- 1907
lintorieur nous invite Secrélaire au d'Etal de
tées parle Code pénal."
Présidence de M. sern chanté
Ta Deum qui
le
casion du demnin,. la Cathédralo, à
Art.100.- Les droits doivent La
SdertourT.A.Dummne. 5ème
l'océtre payés et les colis enlevés sembléc majorilé éla constitutionnellnd de l'As- on fonctions de M.lo anniversairo de l'entrée
la douane dans
de
i réunie,
publique. Vous oles Présidont de la Réles quarante- M. le président : inscnnepeatouverto. Le
quer à cello fote. priés do uo pas manhuitheures .46 Aucune dela vérification. l'ordre du jour appelle pr-mier In sanction point de Continuant : Le 30
faite
vérification: ne sera procàs-verbnl do lu sdanco du 10 du jour amône la lecture point de l'ordre du
délai, pour ceux qui, aprés ce procàs-vorbal n'élant pas
Mai; ce Comités.
le président : inscnnepeatouverto. Le
quer à cello fote. priés do uo pas manhuitheures .46 Aucune dela vérification. l'ordre du jour appelle pr-mier In sanction point de Continuant : Le 30
faite
vérification: ne sera procàs-verbnl do lu sdanco du 10 du jour amône la lecture point de l'ordre du
délai, pour ceux qui, aprés ce procàs-vorbal n'élant pas
Mai; ce Comités. des rapports dos
droits." n'auront pas payé les sons à In leclnro de la prel, nous pas- Y a t-il des
Morsieurs les snerélniros correspondance. du
rapports prols ? I sent les piècos
bureau li- M. suivantos :
deux mapporls Dauphin oblonant la parole, lit los
qui suivent: --- Page 2 ---
LU Mouneur. des M. le président : Parfaitement, c'est
civils sonl exclusivement du ressort
ainsi que le vote doit avoir lieu. RAPPORT
tribunaux, le Sénat se trouve done sans
dans l'enceinqualité
ce qui fait l'objet En ce moment pénèlrent au banc réservé
Senat
Au
de la leltre pourstatuersur de M. Louisey. El si, comme le et vonl prendre du Pouvoir place Exésulif, MM. N. celui-ci le prélend, aucune suite n'a élé aux organes
d'Etat des Travaux
Messieurs les Sénateurs,
donnée à sa plainte, l'article 438 du Code Larque, Secrélaire de
F. Marcelin. Avril dernier, M. de
civile lui ouvre la voie à publies et TAgriculture; Finances et du ComDans sa leltre du 25
d'avoir élé suivre procédure pour se faire rendre juslice. Secrétaire d'Etal des
Gustave Chaumelle se plaint illégale el arde Port-au-Prince, le merce. . viclime d'une arrestation
MaisonNationale
Des bulletins distribués el recueillis,
bitraire dontil rend responsables les Se- 14 Mai 1907. MM. les Sénaleurs Bance et Sandaire
crélaires d'Elat de la Justice et de l'inA. VIAJ, sonl priés de procéder au dépouillement
térieur, en requérant qu'ils soient inter- N. SANDAIRE, F. P. Sr. PAULIN, RÉMY, II. BAUs- de l'urne. pélés pour répondreà cerlaines questions Cu. RÈGNIER, CAMILLE
En voicil ilerésullat: 26 votes, majorité14. qu'il a pris soin de formuler. SAN, DAUPHIN. : C. SL.-Rémy, 17 voix; S. Déjà, par une précédlentc lettre avait en M. le
: Messieur's, je crcis Ont oblenu H. Baussan, 13; P. Paulin,
date du30Juin 1906, M. Chaumette du
n'y président a pas lieu de renvoyer l'examen Dennis, B. Canal, 16; 9: E. Cinéas, 6; Ed. Dauporté ce mème fail à la connaissance qu'il
à nolre
séance, 9;
Dupiton,
simplement sa de ces rapports
prochaine
phiu, 5; D. Lerebours.3T.A
Sénat. mais en sollicilant de l'Inlérier eur,
nous avons épuisé notre ordre 4; Ch. Régnier, 4;, D. Nelson, 3; D. libération, et le Comité vérifier l'exac- du puisque jour. Nous pouvons. immédiatement Théodore, 3;T. C. Laurent, 2:N.San- M. Mauqui avail él6 chargéd'en
en discuter ces conclusions. daire, 1; L.
bours.3T.A
Sénat. mais en sollicilant de l'Inlérier eur,
nous avons épuisé notre ordre 4; Ch. Régnier, 4;, D. Nelson, 3; D. libération, et le Comité vérifier l'exac- du puisque jour. Nous pouvons. immédiatement Théodore, 3;T. C. Laurent, 2:N.San- M. Mauqui avail él6 chargéd'en
en discuter ces conclusions. daire, 1; L. Barbancourt, 1;
1;
titude. avait enedeiteirioon liberté de M. 1; C. Lerebours, 1 : N. Bance,
lorsqu',l apprit la misc en
(Marques d'assentiment ]
risset, vole blanc 1. Chaumelle. lieu
donnée des
le
: En conséquence de
Il crut alors qu'il n'y avait plus
Unc nouvelle lecture csl
suc- M. vole, MM. président
et Deunis sont
deles poursuivre, et en informe le Sénat, deux rapports. dont les couclusions, aux ce
St.-Rémy de la Commission. decide en ce sens, dans sa séance cessivement mises en discussion et
nommés membres
sont distribués
E' 12 Juillet de l'annéc dernière. voix, sont adoplées parle Sénat. De nouveaux bulletins
Parcelled décision, la qu-stion a élé dé- M. M. lc président: : Avant de proclamer ct recueillis. de
finilivement tranchée: car mime Sé- l'orlre du jour de la prochaine séance, de Résullat du scrulin: même nombre
en
ue
Chaumetle ful encore prison. Inccorderai la parole aux membres dc votanls. nal. en verlu du principe de la séparalion T'Assemblée qui dc.anepoattentrelenire
Ont obtenu : P. Paulin, 14 voix ; B. des Pouvoirs consacré par la Constitulion. questions d'intérêt public. Canal, 14; II. Baussan, 11: D. Nelson,
ne pourrait exiger que son élargissement M. D. Lerchours : MM., nous avons re- 11;T. A. Dupiton, 8; D. Théodore, L. Bar- 8;
ou son jugement. l'année passéc de la Chambre des E. Cinéas, 8; Ch. Régnier, 6;
Volre Comilé eslime donc que si M, çu
la dernière heure, un bancourt, 6; Ed. Dauphin, 6; N. Bance,
Chaumetle désire être indemnisé du pré- Dépulés. de presqu'a loi sur la création d'une Banque 5; T. C. Laurent. 4; M. Gaston, 2; D. judice qu'il prélend avoir souffert
projel Agricole. Est-ce que le Sénal ne sernil Lercbours, 1; vote blanc 1. de son arrestalion, ce n'est
de la question. de
eiat
le fait
en- pas disposé à S 'occuper
M. le président : En conséquence
au Sénal. mais i Iajuridiction compél
Je prierai M. le président de consulter ce vote, MM. Paulin el Canal sont nomle qu'il doit s'adresser. le l'Asse mblée à ce sujet. més membres de la Commission spéciale. Maison Nationale de Port-au-Prince,
M. le président :Je vais envoyer ce pro- Les élections se poursuivent. de l'urne donne le
14 Mai 1907. jeti à l'étude d'une Commission spécile. entend Le déponillement : 26 volants, majorilé 14. A. VIEUX, H. BAUSSAS, Je consulle le Sénal à savoir s'il
résullatsuivant
N. SISDAIRE,
former lui-même la Commission, ou lais- Ontoblenu : Dupiton, 17 voix; Nelson,
DAUPHIS.
président :Je vais envoyer ce pro- Les élections se poursuivent. de l'urne donne le
14 Mai 1907. jeti à l'étude d'une Commission spécile. entend Le déponillement : 26 volants, majorilé 14. A. VIEUX, H. BAUSSAS, Je consulle le Sénal à savoir s'il
résullatsuivant
N. SISDAIRE,
former lui-même la Commission, ou lais- Ontoblenu : Dupiton, 17 voix; Nelson,
DAUPHIS. RAPPORT
ser cc soin au bureau. 16; p. Lerebours, 11 : Baussan, Théodore, 11;
M. H. Baussan : Je demande que le Barbanconrl, 10; Cinéas. 10; 5; Bance, 4;
Au Sénal
Sénat nomme lui-môme les membres 9; Dauphin, 7; Régnier, 1: vole blanc 1. de la Commission. Ce n'esl pas que C. Lorebours, 1: Laurent,
Mossieurs les Sénateurs,
je doute des choix que fera le bureau; M. le président: En conséquence sont de
dans mais commeils'sgil de choses sérieuses, rc vole, SLM. Dupiton ct Xelson
Monsieur Raoul Louisey dernier, exposc lc Gé- el que nous avons des responsabilités les nommés membres de la Commission. s3 leltre du 30 Avril lui aurait que enlevé envers-nous mêmes, je propose que nom- On
à un autre tour de scrutin
néral Seymour Faine ct10 895 gour- membres de la Commission soient
procèdle lc résultat ci-après : mème
510 dollars or américain il lui aurail fail su- més parle Sénat. qui nombre donne de volants. des billets, après quoi
mais
nc croil
19 voix : D. birdes tortures; que s élanladressé, Cayes, il Sil'Assemblée je courberai pasdevoiradlop- une lele Out obtenu : Théodore, Régnier, 9;
vain, aux tribunaux des
ter ma propositiou. 12: Dauphin, 12:
en
à volre équité et à votre docile devant sa décision. Lerebours,
8; Sandaire, 8;
vient faire appel
Mise discussion, puis aux voix, la Cinéas, 8: Barbancourl, 6: C. Lerebours 4 ,
justice. en
Baussan, 7;, Bance,
blanes :. de Justice et des Relations proposition Baussan est adoptéc. Gaslon, Barjon, 3: votes
Vos Comilés estiment que ces faitsallégués M. D. Nelson : Comment va t-on prole 4;
Le sénateur Théodore
Extérieures
sont de la com-
? M.I présidont:
des suffrages
par M. Louisey ne pas
céder
La ayant obtonu la majorité
du Sénat. En ellel. aux termes M. le président : Par scrutin secret. esl nommé membre do la Commission. petence dles articles'4 et 35 de la Constitution, i Commission sera composée de onze mem- M. Il. Baussan : Je pric mes colligues
souverainelé nationale est déléguée bres. moi; jo no désire
la trois Pouvoirs et chacan de ces pouvoirs
Dennis : On peut voler par hul- de no pas voler de pour celle Commission. Je
des deux autres dans M.S. de liste, chaque bulletin compor- pas fniro partio les membres seront choisis
est indépendant qu'il exerce sénarément. letin
noms, ecla prendr moins erois que
qui
les
Tcohaciencieuseattributions. 127 les con- lant quatre
par! le Sénal accompliront
Or, comme daprisTarticle objet des droits de temps. testations qui ont pour --- Page 3 ---
Le Moniteur
ment leur devoir. Je me réserverai tou447
jours le front haut à disculor ici les inté- Rémy, P.
fniro partio les membres seront choisis
est indépendant qu'il exerce sénarément. letin
noms, ecla prendr moins erois que
qui
les
Tcohaciencieuseattributions. 127 les con- lant quatre
par! le Sénal accompliront
Or, comme daprisTarticle objet des droits de temps. testations qui ont pour --- Page 3 ---
Le Moniteur
ment leur devoir. Je me réserverai tou447
jours le front haut à disculor ici les inté- Rémy, P. Paulin, S. Dennis, B. rêls de la nalion dans toutes les affaires T. A. Dupiton, D. Nelson, D. théodore, Canal, à l'ancien élat de choses. quise prisenterontquelles qu'elles soient. Ed. Dauphin, Barjon, Gaston, D. Lere- a-t-il ajouté, la
Nalurellement
Je
bours. Agence
suppression de notre
prie ceux qui ont volé pour moi de M. le
nous nous'conle 1.500.000 francs. mais
reporter leurs suillrages sur d'autres col- priés, président, continuant : Vousèles lendre avons 20.000.000; nous pouvons allegues. faire Je ne désire pas, je le
decelte Messieurs, de vous réunir à l'issne ce que :allendons, nous regagnerons tout
parlie de celle Commission. voulant répèle,
H. séance pour former votre bureau. nous avons perdu et
avoir mes coudées franches. M. Baussan : Je profite de la
Conseil général des
a
Des bulletins
senre du Secrélaire d'Etal des pré- T'opinion du
actionnaires et l'on
admis
bués et
élant de nouveau distri- pour le pricr, élant donné Finances a élé imprimé. président ] Celle
allend Iceci
recueillis, MM. les Sénaleurs San- vons discuter
que nous de- doit se
année, le Conseil
daire et Gaston sont
loi
proshainement le projel de core l'avis réunir.je ne sais s'il admettra enscrulateurs. désignés comme
concernant ia Banque
de
de son
nons faire savoir sinon Agricole, vous Vuyez combien président. Cependant,
Résullat du scrulin : 26 volants,
moins à l'une de nos anjourd'hni du leuee pour le
celte opinion est flatrité 14. majo- quelle est la silvation prochaines deln séances, geand-Prouvoirs peuple qui le haitien, pour les
Ont obtenu
tionale d'Haiti
Banque Na- à nous à
représentent. C'est
15; Sandaire, : Dauphin, 17; Barjon, N'ayant pas vis-à-visdu Gonvernement. Ou non. démontrer si on nous calomnie
10; D. Lerebours, 12; Bance, 12: Gaston, de la Situation, parcouru je ne sais T'Exposé ce
général Voilà,
bancourt, 8;
10; Cinéas, 8; : Bar- cet égard. Je prie M. le quiy estdit à
Messieurs, les
Régnier, 5; C. Secrélaire d'Etat que je puis vous donner renseignements
4; Baussan, 2; Curiel, 1; Lerebours, pes Finances de nous donner sur ce point notré situntion vis-à-vis relativement de la
à
1;vole blanc 1. S.Jn.-Baptiste, quelques explications. Elle nous a dit: je me
Banque. M. le
M. F.
prie M. le quiy estdit à
Messieurs, les
Régnier, 5; C. Secrélaire d'Etat que je puis vous donner renseignements
4; Baussan, 2; Curiel, 1; Lerebours, pes Finances de nous donner sur ce point notré situntion vis-à-vis relativement de la
à
1;vole blanc 1. S.Jn.-Baptiste, quelques explications. Elle nous a dit: je me
Banque. M. le
M. F. Marcelin: : Je suis à la
de porler le débal
garderai bien
phin el Barjon président : Les sénateurs Dau- tion du Sénat pour lui fournir, à disposi. préférence chez moi cliez ce vous, me portez-le de
des sullrages, ayant réuni la majorité même, les explications
l'inslant cile. Nous avons
sera plus faJa Commission. soni nommés membres de sénaleur Baussan.La situalion demandées du parl le lion absurde. résislé à cette prélenvenl pourla nomination Les éleclions se poursui- nement vis-i-vis de la Banque Gouverbres. des aulres mem- n'a pas changé. Nous sommes Nationale reslés del Maintenant, lal
pour ce qui est du contrat
MM. nos positions. La Banque, MM., vous devez sur ne lèse Banque en agricole.jedois vousdirequil
Dauphin et SL.-Rtémy
vous en souvenir, avait,
la
quoique cc soit les
au déponillement du scrutin dont procèdent demandé un
l'année dernière, Danquenstionale.Enr privilègesde
résulial:
voicil le en vertu de la arbitrage. Convention C'élait son droit,
restanidanslester
qui nous lie à parfaitement le droit
PEETAEOT
volants, majorité 14. Ont obtenu elle. Mais comme elle élait
une lanque
d'élablir chez nous
Gaston 9 voix, D. Lerebours
: elqu'en droit le demandeur demanderesse, l'ollre de agricole. Nous avons refusé
court 8.Sandaire 7, Bance 7. Cinéas 8, Barban- devant le tribunal du domicile doil du assigner onl
plusieurs de capitalisles qui nous
gnier 4, Curiel 2, voles blanes 4, Hé- deur, nons luiavons dit : Nous defen- Banque proposé d'Elal fonderdans le pays une
Aucun des candidats
prèls à aller devant les arbitres : sommes mais à lages que la nons assurant plus d'avanmajorilé des sulfrages, n'ayant on réuri la condition que Tarbitrage ait lieu à Por au- paree que nous Banque avons Nalionale d'Haiti,
nouveau lour de scrutin. procède à un Prince. voulait La Banque n'a pas hougé. Elle que la justice n'a pas rendu compris sa que lant
Le
Tarbitrage, mais à son lieu de les privilèges que
décision. résultat dépouillement de l'urne donne dilection. AParis, Nous en sommes pré- eoncédés,
nous lui avons déjà
pour
iême nombre de volants puis Tannée dernitre. la de- à une nous ne pouvons les accorder
Gaston 15 voix, Barbancourt 12,
: ayant analysé les Mais entre lemps,
antre banque. Si la justice
rebours 10, Bance 4, Sandaire D. Le- nous avons vu comples de la Banque, notre point de vue, si nous avons parlage le
2. Régnier 2, Baussan
3, Cinéas oublis au
qu'elie a commisd. tels hear d'oblenir un
bonblanc 1. 1, Curiel 1, vote
délriment du Trésor publie que ne la Banque à des jugement qui condampruntde:
neantomtinnsponrrene
M.
10, Bance 4, Sandaire D. Le- nous avons vu comples de la Banque, notre point de vue, si nous avons parlage le
2. Régnier 2, Baussan
3, Cinéas oublis au
qu'elie a commisd. tels hear d'oblenir un
bonblanc 1. 1, Curiel 1, vote
délriment du Trésor publie que ne la Banque à des jugement qui condampruntde:
neantomtinnsponrrene
M. nneniaisyansbneacinge
le président : Le sénaleur Gaston préjuger de la décision de assignations,Sans nous prélevées 30:000.000.ponrlee sur
coimissions
ayant obienu la majorité des
basant sur l'opinion ljuslice. vince, pour les transports de fonds en proest nommé membre de la sullirages, trèsauconrant en C: S matières, d'esprils nous éminents, çus sur le relrait intérêts illégalement perNous continnonsles élections Commission. rons avoir gain de ca. Ise. D'ailleurs, espé- nous oblenons, du papier-monmaie : si
mination du dernier membre. pour la no- plusicurs points, la Banque
sur seront
dis-je. ce jugement. nous
reconnu qu'elle avail
clle-mème a
obliges d'opérer des saisies,
Résullat du scrutin: : 26 volants,
dil qu'elle
erré. Mais elle nous ployer contre elle, si elle ne d'em14. majorité
réglera ces restitulions quand payer. certaines mesures de veut pas
l'arbuirage se sera
rigneur. Ee
Ont obtenu :L.. mages-intérdls prononcé sur les dom- verta mème de ce jugement, nous
Lerebours 12, N. Barbancourti2 Sandaire
voix, D. lui avoirenlevé nous lui devons pour rons venir vous demander de pour2, total 26. :s Service de la
contrat qui nous lie
rompre le
Aucun des candidals n'ayant réuni rie. Vous comprenez Cc que vaut Trésore- celle nouse élait
à la Banque : ce qu'il
majorité des
la ponse, pour ne
ré- de
possible de faire lors du
dernier tour de sulTrages, on procède à un
pas remeltre cC l'on à la Consolidation el nous n procès
sultat
serulin qui accuse le ré- illégalement pris. Nous avons que ferme pas fait, très
que
'avous
suivant : 27 volants,
espoir que nous sortirons
Je me malhenreusement. Ont obtenu : D. Lerebours majorité 14. nous avons le bon droit pour vainqueurs nous. car sant la résume done, MM., en vous faiBarluncourts 13, lotal 27. 14 voix,L. là, MM, quelle est la silualion de la Ban- Voi- Banque dléclaration, que le contrat de la
M. le
que Nalionale vis-à-vis du
celui de la agricole n'a aueun rapport avee
ce vote, le président : En conséquence de Je ne sais si c'est un bon Gouvernement. lourde clef
Je
Banque Nationale d'llaiti,
mé membre sénaleur Lerebours est nom- nous avons donuéi à la
que
pense que celto déelaration
de la Commission spéciale s'est bornéc A cela, à ne Banque. rien Mais clle Sénateur Baussan. suflit au
cernant chargée d'examiner la
le projet de loi con- lendre tont du temps, de fuire, à at- MM, le projet de loi coneernant
cole
création d'une
née dernière, à une l'avenir.
aiti,
mé membre sénaleur Lerebours est nom- nous avons donuéi à la
que
pense que celto déelaration
de la Commission spéciale s'est bornéc A cela, à ne Banque. rien Mais clle Sénateur Baussan. suflit au
cernant chargée d'examiner la
le projet de loi con- lendre tont du temps, de fuire, à at- MM, le projet de loi coneernant
cole
création d'une
née dernière, à une l'avenir. L'an- tablissement de
l'eet Industrielle. Banque Agri- blée généraldos réunion'do l'Assem- devant vous depuist la Banque agricole est
Celte Commission
du Conscil a nclionnaires, le président l'avez sans
l'année dernirre, Yous
de Messieurs
est donc
déclaré qu'on Initi
doule
étudic,
les Sénateurs Camille composte dure; soit que le
rion ne pour ainsi diro, mari longuement au
il a,
St. lc
Ministero tombe,s soit que
errusel de votre
Gouvernement se retire, on reviendra
au secrot de votro longue vacance,
savez donc
f
qu'il ne porte aueune --- Page 4 ---
Le Monite df'. réunis au loval du Sénat, a ainsi formé son bu
Na- ferai connatire mon opinion queje rés r- reau :
le S6
atteinte aux privièges de la Bangse
ve quant à présent. Cependant lutte dois 10. le Sénateur Dupiton président, de la dite 20. Commis
dans
Rémy,
ionale d'Haiti. exprimer cclte penséo que # et nateur St
rapporteur
M. H. Baussan : MM. je suis fort d'elre heu- engagée entre la le Banque Gouvernement Nationale doit sion. Maison Nationale, le 16 Mai 1907. des
qui viennent
le Guuvernement. Fait à la
reux explications le Secrélaire d'Etal des Fi- avoir le concours des grands Pouvoirs
STEPHEN
fournies
de la déclaration qu'il
B. CANAL jne. DIOGÈNE LEREBOURS, DAUnances. R ressort
Nationale publics. M. F. Marcelin : Je vous remercie au DENNIS; R. BARJON, THÉODORE, Le GASTON, T. a faite au Sénat que la Banque longtemps
PHIN, NELSON, F. P. PAULIN. président, ST RésrYdont uons connaissons depuis
nom du Gouvernement. Je vais proclamer l'or- A. DUPITON: le rxpporter,:CabiILLE
les allures, et quis'est trouvée est plusieurs en ce M. le président: de la
séance. Il
Ce
sera classé. fau'ive vis-à-vis du pays,
dre du jour
prochnine
M. le président: rapport
fois
lutte avec 1'Eial devant la
:
L'ordre du jour est épuien
comprendra
Poursuivant:
moment hailienne. Eli bien,je veux pen- 1o. Sanction des deux derniers procès- sé. Si un séualeur désire entretenir l'AsJustice
d'homsemblée d'une question d'intérêt public,
serquel le Ooatermen-at.cantaee n'a pu conlracter avec verbaux; 20. Leclure de la correspondance ;
la parole lui sera accordée. mes compétents, quelconque pourratablis. 30. des Comités. M. II. Baussan: Je la sollicite, Monsieur
une compngnie
ngricole, en lésant
Rapports
à cet ordre du
sement d'une Banque Nationale avec Ya-l-il des observations
le président,
est à l'holes intérèls de la Banque
jour? M, le président: La parole
laquelie l'Etat se trouve en délicatesse.
la correspondance ;
la parole lui sera accordée. mes compétents, quelconque pourratablis. 30. des Comités. M. II. Baussan: Je la sollicite, Monsieur
une compngnie
ngricole, en lésant
Rapports
à cet ordre du
sement d'une Banque Nationale avec Ya-l-il des observations
le président,
est à l'holes intérèls de la Banque
jour? M, le président: La parole
laquelie l'Etat se trouve en délicatesse. norable sénateur Baussan. J'ai provoqué de la part du Secrélaire afin
(Silence)
M. H. Baussan: Messieurs, parmi les
d'Elat des Finances ces puisse expliealions, agir en con- M. le
: Cet 'ordre du jour de- pièces qui sonl en dépôt au bureau de des loi
que la Commission La Commission se
aiusi président arrêlé et la séance esl levée. Sénat, figure le projet
naissance de cause. sstires, meure
Archive-du d'utilité publique le Laburamunira de toules les pièces nécr la Ban- Signé: R DAYID. D. TURoDOnE, T. SANDAIE, CIIAM- qui loire déclare de Bactériologie de Port-au-Priuce,
examinera le contrat coneernant celui qui nous lie PAGNE, Boistoxp C. CaxaLjeenc,N. J.JUSTIS, GiAS fondé parle Docteur Léon Audain. agricole aiusi que el fera un rpport H. BALSSAN, T.C. LAURENT, LENEBOURS, S Ix. BAPTISTE, DAC- En raison de T'utilité de cette Institu-
# Banque Nationale, grands C rps. Je fais TON, CAILLE Sr. REaY, L. BANBANCOEET,
le pays en général, je prie le
consciencieux aux
des mem- PIIS,
STÉPHEN DEssis. A. ViAC, F. tion pour de
la discussion de ce
donc un appel à Th-norabilité
R. MoiSE, BanJos, Pu. CENEL, F. P. PAULIN, N. BANCE, Sénat aura décider 1 cu à que T'une de nos plus probres de Ia Commissiou. D. NELSOS, TIl- MENARD, Cu. REGSIER. Le projet séances. M. F. Murcelin : Je suis très heureux, de président. T.A. DEMTON : les secrélaires, chaines
Ne
pas,
MM. les Sénateurs. MM les membres Baussan E. CISÉAS, DiPGiNE LEREBOUHS. M. le président: pensez-vous, ce
de loi
Commission. que lc Sénateur
mon cher collègne, que projet
la
Je vous
Le secrétaires reducleur,
soumis à lexamen d'un comité appeait provaqué res explieations. Gouvernement
a été
sur son
le
faire
opporluanitc? ferai remarquer que si à la Barque
A. Jx.-JACQUES, avocat. léà H. un Baussan:Je rapport n'en sais rien. J'esavait laissé le moi-dre joint
lime M. ndant qu'il n'y pas, d'inconvédepuis Tannée dernière que Trésorerie, nousluiavons elle
Pour copie conforme:
cepe
soit envoréal l'étude d'un
enlevé le Service de li
à une
nienl à ce qu'il du restel'affaire du bureau.
si à la Barque
A. Jx.-JACQUES, avocat. léà H. un Baussan:Je rapport n'en sais rien. J'esavait laissé le moi-dre joint
lime M. ndant qu'il n'y pas, d'inconvédepuis Tannée dernière que Trésorerie, nousluiavons elle
Pour copie conforme:
cepe
soit envoréal l'étude d'un
enlevé le Service de li
à une
nienl à ce qu'il du restel'affaire du bureau. n'aurail pas manqué d'en appeler Ta
Le chef de bureait,
comilé. C'esl
jntervention étrangire. St elle nc
GUILLOT. M. B. Canal jeune : C'élait pour comi- perc'est que nous avous pris toules f
D. Js. l'examen de ce projet par un
fail,
pos-ibles. Et. malgré qu'on
mettre té que lc sénaleur Dennis, si je. ne me
préenutions ait dit, elle ne peul rien faire. Ilnese
en avait proposé fajourneen
MMi .qu'ily ait la muindre
16 Mlai 1907. trompe pas. dernière J'appuie donc la
peut donc pas. de'la conronte de Séarce du Jeudi
mentfannée sénaleur Banssan, lendant à
anicroche. Le fleurou le Service de la
T A. Derrrox demande du
cn ait lieu à Tune de
Ja Banque Nationale.c'ist de transporier Présidence de M. le Sénateur,
ce que la aiscussion
après que le
Trésorerie quilui a prnis millions def fes. faisant constater In pré- nos pius prochuines séances, aura fait
hors du plus de vingl
qu'elle L'appel nominal consitutionnelle du cumilé appelé à en connaitre
notorielé publique
sence dc la mnjorilé
à PAssomblée. car il HET
allaire nigrioule. ni
la séance est ouverte. son rapport
à
n'a jamais fait aucune affaire en dehors de du grand Corps, l'ordre dujour ap- M. I1. Buussan:Je ne m'oppose pas
mnéme aucune autre
Lc premier pointde
des ce les queslions qui doivent fairel'obElle n'ajamais aidé personne. ln sanction des proes-verbaux
que
scient préalablece service. ne le pelle
séances. jet de nos délibérations
Nous
Or ce service de la Trésorerio.hous
deux dernières
n'élant pas prils. ment examinées par les conilés. de
jui avons pas concédé. de Ces prombs-verhaux point de l'ordre du avons, d'ailleurs. bessin des lumières
MM., dans Tanstérité on passe au deuxième
de la
comilés qui, lous, sont composés
Yous pourez,
ce queelle
amène le dépouillement
res
Mais on me verra
vOs conseiences. en repassant
jocr qui
d'hommes spérianx. dire
Nalionale a coûléal la République correspondlanee. n'élant
dehoul. le cas échéant, pour
Banque
bien pour nolre M. le président: Aucune pièce
toujours
sur loutes
d'llaiti, faire quelque
agricole. sur les bureanx du Sénat, nons mon sentiment personnel de voir des mempayse nOuS donnant Ingriculleur la Banque convain- déposée abordons le troisiome point de l'ordre choses malgré comités.
coûléal la République correspondlanee. n'élant
dehoul. le cas échéant, pour
Banque
bien pour nolre M. le président: Aucune pièce
toujours
sur loutes
d'llaiti, faire quelque
agricole. sur les bureanx du Sénat, nons mon sentiment personnel de voir des mempayse nOuS donnant Ingriculleur la Banque convain- déposée abordons le troisiome point de l'ordre choses malgré comités. la façon
Je snis certain que Baussan volora des du jour: Rapports des Comilés el Commis- bres de ces
bureau des
eu qu'est lo Sénaleur de loi qui vous est sions. J'ineline à croire que le des renseideux mains ce projel MM., nous n'avons Monsieur le sénateur Camille St. Archives pent nous fournir comité se trouve
soumis. En tout cas, de la Banque Naoblenant la parole donne lecture guement. à sat ivoir quel
pas pensé qu'on face n'avions nous du Rémy suivant:
déjà saisi e ce projel de loi. d'Haiti, HOUS
qu'a
rapport
Co projot de loi est
iionale bras et à laisser crever ce
RAPPORT
M. le président:
et des
croiser les
belle à
aux comités de l'lutérieur
Ce scrait faire Ja ferme trop espoir
Sénal
envoyd réunis. ER Banque Nationale. N
Au
Finanees
: Au comité de l'Intécomme moi. M. I1. Baussan:
que vous penserez
le moment La Commission apocinlo oharg6o d'oxaminor rieur rseul. M. II. Baussan : Lorsque de loi, je lo projot do Banquo Agricolo ut Industriollo,
viendra de discuter ce projet --- Page 5 ---
e Montear. Une voix: II faut
le
de l'instruclion adjoindre comité
Elal
miers. publique à ces deux predes poids ayantservi à régler le frêl des
sleamers
Plusieurs voix: Le Comité de
Slenmer ((
suivants :
seul doit connattre de ce
l'Intérieur
Praesident D, 20 Octolre 1906. projet. Cayes. M. Camille St. Rémy : Il y a inscrite
CHARGEURS
au Budget de la
MARQUES ET NUMÉROS COLIS ET
P. 100 dollars, République une valeur de
CONTENU
PorDs
veurdu Laboratoire comme de allocalion eh fa- Roberts Dutton & Co. R. D. & Co. Port-au-Prince. Bactériologie de
do
trié épierré à 1112 280 sacs de café
Ce
do
R. D. & Co. Ia main 25 < 4. 6
24.710 kilos
projet dont il est en ce moment
do
do
5 balles de coton
2.148 66
question, tout en déclarant cette Institu26 sacs de coton
2.216 liv. tion d'utilté publique,
Steamer. 46
1.414 kilos
temps la
consacre en mème
Prasidenl ", 18 Novembre 1906. l'année dernière. subventionquil lui a été octroyée Roberts Dutton d Co./R. D. & Co. Jacmel
Cayes. Il convienl alors
do do
St Marc 1[4 J124] 600 100 sacs de café
55.814 kilos
mitédelIntérieur celui d'adjoindre des
au COdo
trié à la main 82 46
9.181 6c
qu'il ya une dépense à Pinances.puisdo
R. Machiné D. 115 115 46
6.990 <6
M. le
effecluer. do
62 46
10.604 cc
président: Ce projel sera donc
do
Plantation
62 46
"envoyé à l'étude des comilés de
do
H.
814 kilos
mitédelIntérieur celui d'adjoindre des
au COdo
trié à la main 82 46
9.181 6c
qu'il ya une dépense à Pinances.puisdo
R. Machiné D. 115 115 46
6.990 <6
M. le
effecluer. do
62 46
10.604 cc
président: Ce projel sera donc
do
Plantation
62 46
"envoyé à l'étude des comilés de
do
H. G.& Co. 18 sacs de char. 5.830
et des Finances. l'Iutérieur
C. Voigt
do
1 sac de de ter
860 66
M. B. C. V. 6 colis de cire manglier
mettre Canaljenne: Je propose de sou-
(Signé) ROBERTS
474 66
al'examen du comité de l'Intérieur
DUTTON & Co.,
leprojel de loi qui érige en quartier la
dlyrals de la Hlamburg dmeriean
section rurale de la Hlaule
Elal des
Line. de Jérémie. Grande-Rivière
poids qyant serei à réyler le des
M. le
(rêl sleamers
comité présidents-T'onvoie de
à l'examen du
Stermer 46 Mecklemburg 11 du 28
suivants :
suivants l'intérieur les projels de loi
Oclobre 1906. :
Port-de-Paix. Projet de loi qui divise en
la
CHARGEURS
MARQUES & NUMÉROS COLIS &
section rurule de las Savanne 3seelions,
CONTENU POIDS
la commune de Maissade; 20. Grande, Projel de de D. Sylvain & Co. D. loiqui érige cnl quartier la section
do
Sylvain d do Co. Pt-de-Px.] 40 sacs de café
dela Haute Grande Rivière de. rurale
P. E. Laraque
P. E. C4
7.896 kile
Projel de loi qui érigé en Jérémie; 30. Gissel do & Co. Laraque Gissel. e Co. 150 4
mililaire de
quartier le posle
do
100 (
19.462 <c ce
TAn-e-d-Pitre ainsi que celui
R. Gauthier
100 66
9.231
quiérige en quartier Cerca Cal
do
MaC-enticrmdantie Go
9.435 4c
mune de Hinche. bahal, com- C. Bien Aimé & Co. M. C. 60 4. 5.165 ce
Voici, reprend M. le
D. Sylvain & Co. do do
33 Dalles de pitte
7.388 5.193 cc cc
du jour de la prochaine président, séance: l'ordre
Steamer (
1 lot de gainc
24.674 <E
Wesphalia >, du ( Novembre 1906. fo. Sanclion des procés-verbaux des
Gissel & Co. Gissel d Co. Port-de-Paix,
dernières séances;
D. do
do
25 sacs de café
20. Leclurc de la correspondance;
Gissel Sylvain dt & Co. Co. D. Sylvain & Co. 10 10 6 4
3.253 kiL
He.ReportslcsCamitas
P E. Laraue
Gissel & Co. 3.776 <c
Ya-l-il des observations et Commissions. J Bieber & Co. P.E. J.B. Laraque Cu. 2.330 c
cet ordre du jour? à produire sur
F. Maurasse do
J. B. 17 23
14.455 1.486 46 e
R. Gauthier
F. R. Maurasse
2.066 ce
do
Gau:hier
9.605 ce
(Silence)
do
50 66
2.548 4s
M. le président: L'ordre du
Steaner 46 Ascania 3) du 23
4.302 ce
menre ainsi arrêlé et la séance est jour levée.
re du jour? à produire sur
F. Maurasse do
J. B. 17 23
14.455 1.486 46 e
R. Gauthier
F. R. Maurasse
2.066 ce
do
Gau:hier
9.605 ce
(Silence)
do
50 66
2.548 4s
M. le président: L'ordre du
Steaner 46 Ascania 3) du 23
4.302 ce
menre ainsi arrêlé et la séance est jour levée. deGissel & Co. Novembre 1906. Porl-de-Paix. G.dcterdtsms,N. SANDAIRE, l.. BARP. E. Laraque
P. Gissel E. & Co. 50 sacs :lo café
BANCOURT, F.MoisE, R. BANJON, B. CANAL
F. Manrasse
F. Larqne
4.569 kil.. jeune, C. LERENOURS, II. BACSSAN, M. R. Ganthier
R. Maurasse Gauthier
3.S90 4 <
GASTON, S. DENNIS, N. BANCE, D. Tutodo do
do
4.106 S.845 4
DORE. S. Jx. BAPTISTE, T. I. MÉNARD, T. C. Bieu-Aimo & Co. do
60 60 46 eacno
4.939 6
C. LACRENT, D. NELRON, VIAt, C. ST. RéF. Maurasso
do M
c fi
4.187 46
AY, P. PAULIN, Pr. CURIEL, DAUPIS, Cu. 1 lntdvemmpecho * gaine
13.774 * 46
RÉGNIEN. Le prévident, T. A. Stermer A Schwarzburg' du 4
10.117
Les secrélaires, E. CINÉAS, DIOGENE DumiroN;
et 11 Décembre 1006. BOURS. LERES
P.E. Laragne"
P. Port-de-Paix,
Le
D. Sylvain & Cu. D. Sylvain E.Iaraqno d Co. 135 saes do cato
10.731
secrdtaire-réidacer,
do
do
kil. P. E. Lamque
P. E. 14 46 de eaeao
3.0071/3"
II. MALEBRANCIE. Gissol & Co. Gissel Laruquo & Co. 80 < do cato
5.796 1.271
Pour copie
J. Biehor do & Co. do
25 75 44 64
ti
6.657 46
conforme; :
F. Maurasso
F. J. B. Co. 40 46
9.276 46
Le
R. Ganthior
R. Maurugo
100 (
3.274 a
chef de bureau,
do
B. Ganthior d:
50 C
7.210 1/346
Co,
60 66
(4
4.109 4a
D. JN. GUILLOT. (Sign6) JUSTUR BIEBER d
4.1771/3
Co.,
Agents de lu 4]
"Hnnburg-Amerionn: Line, n --- Page 6 ---
Le Moniteur:
a50
Port-au-Prince, le 13 Juin 1907. le frèl des denrées exportées du port de
Poids ayant servi à régler
suivanls:
No. 523.-
Petit-Goave par les Steamers
de cette circonscioniptr
31 du 16 Aoit 1906. LInspectionscolaired
Steamer Christiana
des intéressés
Porte à la connaissance
DENRÉES
POIDS qu'en conformitéde la dépéche-circulaire
NoM DU VAPEUR
ExPORTATEURS
du Secrétaire d'Etat au Département de
6.766 kilos
en date du 16 Mars
Reinbold & Co.
suivanls:
No. 523.-
Petit-Goave par les Steamers
de cette circonscioniptr
31 du 16 Aoit 1906. LInspectionscolaired
Steamer Christiana
des intéressés
Porte à la connaissance
DENRÉES
POIDS qu'en conformitéde la dépéche-circulaire
NoM DU VAPEUR
ExPORTATEURS
du Secrétaire d'Etat au Département de
6.766 kilos
en date du 16 Mars
Reinbold & Co. 120 sacs café en parches 3.927 <6 T'instruclion publique
Christiana Herrmann
40 46 café
insérée dans le Journal officiel
do
do tes
dernier,
mois, au No. 25, la sesdu 16 Septembre 1906. du 27 du mème
Steamer (( Chéruskia >,
4.553
sion ordinaire des examens pour l'obten61 sacs café triage
Chéruskia |Herrmann Rimbold & Co.] 52 64 6 parches 3.146 9.619 66 lion du omeantgeenermetrades
do
do
café
fixéc au
13 Juillet prodo
(6
1.634
est
lundi,
do
Centrales
brisures
siques
du matin au
do
Usines
50 66
triage
4.213
chain à huit heures précises
do
do
300 6 (6 parches 23-088
scolaire de cettedo
de linspection
do
siège
Sieamer ( Croatia > du fer. Octobre 1906. ville. dé20.109 (
Selon les disposilions de la susdite
Centrales
250 sacs café 66 parches
(6
être admisCroetia
Usines
400 66
30.5GS
pêche il est entendu que pour
do
do
à prendre part aux épreuves, T'éludiant
Stamer 46 Vénétia 1 du 29 Décenbre 1906. doit déposerh huit jours avant la date fixée:
310 sacs de cacao
43.S75
10. un extrait de son acte de naissance;
Vénétia
Usines Centrales
demande
indi20. une
d'inseription
Petit-Goâve, le 20 Avril 1907. la partie de P'examen qu'il doit
HERRMANN REINBOLD & Co,
quant Si c'est la
il désignera
(Signés)
Atlas Line Sereice. subir. première,
sur laAgents de la Hhatargidacien-dise:
l'une des deux langues vivantes
il désire ètre inlerrogé, soil la lanquelle
soitla'langue espagnole;
AMÉRICAINE
gue anglaisc,
seconde
LIGNE HANBOURGEOISE
de la
30. pour l'inscriplion
a
denrées dans le porl du Hivre parlie, l'éludiant devra justifier qu'il
ayant servi d régler le frèt des
des épreuves
Elal des poids
le 1112 et 99:10 1900. déjà subila première partie
les steamers suivanls cenanl de Viragodne
la loi el les règlements. pour
prévues par
concernent
DENRÉES
POIDS
Pour tous les délails qui
NOM DU VAPEUR
CHARGEURS
la prochaine session, les poslulants doicafé
22.020 kil vent sc référer au Journal ofliciel du
Herrmann & Co.
uves
Elal des poids
le 1112 et 99:10 1900. déjà subila première partie
les steamers suivanls cenanl de Viragodne
la loi el les règlements. pour
prévues par
concernent
DENRÉES
POIDS
Pour tous les délails qui
NOM DU VAPEUR
CHARGEURS
la prochaine session, les poslulants doicafé
22.020 kil vent sc référer au Journal ofliciel du
Herrmann & Co. 250 sacs 44 de
6.012 *
année,au
Steamer 44 Schwarzburg' 1/12j
do
8.191 < mercredi 27 Mars de la présente
do
do
90 ii
13.144 44
25. do
do
150 6:
2.713 K No. restera. do
E. Guilliod
2.038 a Le registre des inscriptions
do
do
S.768 . au Secrélariat de l'Inspection à
do "
Reinbold & Co. 100 6
8.483 4 ouvert
66 4 Westphalia 99y10Herrmann: do
100 -
8.7421/9
du 1er. Juillet prochain jusqu'an
do
do
100 4:
partir
4:
5.091
mème mois à midi précis. do
do
* samedi 13 du
do
E. Guilliod
20 6 66 44 66
1.687 i
des Eroles,
do
do
20 ( 64
3.063
L'Inspecteur
do
do do
Tu. MARTIN.
LINE (ATLAS LINE SENVICE)
HAMBURG-AMERICAN
civils de TArrondisLes pensionnaires
i
servi d régler le /rêt des denrées chargées sur les steamers sement de Porl-au-Prinee sont invilés
Elal des poids ayant
venanl du Cop-liaitien :
PERRONNELLENENT au Ministère
suivanis
présenter leurs livrets, pour elre condes Finances
DENRÉES
POIDS trolés. Il leur est accordé à cet eflet Un
CHARGEURS
NOM DU VAPEUR
délai de quinzejours.
dochov. 1.134 liv. - Aucun
ne sera fait, si res
Arthur Samson 51 a balles penux do
paiement
Steamer 4 Altai " du 30110106
HI. Etionne
;a' nonux chèv.
675 :
n'ont pas été soumis ato
Vénétin n 20110106 Raoul Auguste 6 unquots ponux
863 : livrets
Altal n 20r10106
do
peaux de chèv. a
492 : malité.
66 Allaghany"4as100
H. Etionno 16
Juin 1907.
do
Port-au-Prinee, .U 20
(Sijgne) IAgent, EDw. LYON & ('o. --- Page 7 ---
BUREAU DU CONTROLE DES DOUANES
Différences relevées dans le nombre de sûCs el les poids des denrées embarquées parles Douanes de la
Réprblique Ea. 1905-190G.
AERONDISSENENTS ANNÉES NATURE NOMS LEUR
NOMS
POIDS POIDS NOMBRE DE NOMBRE DE
FINANCIERS
Mois et
des
des
ACCUSÉS PAR ACCUSÉS PAR SACS ACCUSÉS SACS ACCUSÉS
DIFFÉRENCES
DENRÉES STEAMERS NATIONALITÉ DES EXPÉDITEURS
LES DOUANES LES CONSULS PAI
PAR
LES DOUANES LES CONSULS a DE SACS DE POIDS
Gonnives do
1906 Sept. café Cheruskia Allemand E. Dupuy
Hâvre 13.020 16.030
do
do
C. v. Cabeche
16.280 19.486
100 80
3.010
do
do
C. A. Mac Guffie
19.894
3.206
do
Herrmann & Co
22.916
DITEURS
LES DOUANES LES CONSULS PAI
PAR
LES DOUANES LES CONSULS a DE SACS DE POIDS
Gonnives do
1906 Sept. café Cheruskia Allemand E. Dupuy
Hâvre 13.020 16.030
do
do
C. v. Cabeche
16.280 19.486
100 80
3.010
do
do
C. A. Mac Guffie
19.894
3.206
do
Herrmann & Co
22.916 do
do
Richard fils
13.010 14.891 3.022 1.88:
do
do
J. HI. Osler
12.200 8.180
9.663
50 bon café
do
do
do
15.452
751 résidus
1.483
do
do
Simmonds frères
1.400
1.S48 3.252
do
do
8.000
9.272 do
Montréal
Jacques
2.370
2.651 1.212
do
do Français Simmonds frères
14.066 16.677 do
do
do
4.260
5.517 2.611
do
Lemoyne
24.532 30.805
triage
1.257
do
do
Richard fils
16.320 19.206
174 tringe
6.273
do
do
Lancelot
15.690 16.697
100 94
2.886
-
do
do
do
4.674
5.227 1.001
a
do
do
C. A. Mac Guffie
16.170 17.972
33 tringe do
Octubre
do
do
7.050
S.907
100 50
1.802
-
do
Altembourg Allemand O. D. Jacques
17.140 17 892
tringe
do
do
J. H. Osler
6i
8 820
8.983 do
do
Richard fils
8.740
9.089 do
F. Herrmann & Co
39.270 40.28S
235 50 1.018
271.152 309.469 3.145
Jérémie
Sept.
Croatia
R. Dutton & Co
3.145
38.317
do
Aout
Pr. Maurits Hollandais R. Rouzier
48.090 54.224 do
do
A. Gaveau
11:340 11.980 6.134
do
Sept.
P. Willem IV
Ve. H. Blanchet
10.696 11.694 do
do
J. Jacobsen
12.800 14.702 16.120 16.658 1.902
99.046 109.258 Suint-Mare
Croatia Allemand Miot fils
10.212
do
Pr. Maurits Hollandais
do
(6 10.728 2
11.841 do
do
do 2.268 1.113
4.568 4.793
28 tringe
17.461 18.9 902 Jérémie
cacao
do
A.
6:
1.441
do
do
Magloire
3.026
3.700
do
s6
Cheruskia Allemand A. Gavenu
10.274 11.708 do
do
do
6I
5.501
6.890 1 434
do
P. Willem IV Hollandais A. Magioire
6.
4.491
5.367
42 32
1.389
Ve. H. Blanchet ce 15.706 19.078 3.372
38.998 46.743 7.745
OBERVATIONS
JÉRÉMIE.- Cheruskia de Septembre 1906 126 sacs de café sans poids destinés
JÉRÉMIE.- Croatia de Septembre 1906 200 sacs de cacao restés à bord sans poids et
Hambourg.
à
sans indication de destination.
Certifié sincère et véritable :
Prins Willem de Septembre 1906 - 68 sacs de cette mêmo denrée restés
Le chef du service du Contrile des Douanes,
à bord et sans indication de destination,
E
GRANVILLE,
ATIONS
JÉRÉMIE.- Cheruskia de Septembre 1906 126 sacs de café sans poids destinés
JÉRÉMIE.- Croatia de Septembre 1906 200 sacs de cacao restés à bord sans poids et
Hambourg.
à
sans indication de destination.
Certifié sincère et véritable :
Prins Willem de Septembre 1906 - 68 sacs de cette mêmo denrée restés
Le chef du service du Contrile des Douanes,
à bord et sans indication de destination,
E
GRANVILLE, --- Page 8 ---
Le Moniteur,
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS
DIVERS. COMPAGNIE DES CIEMINS DE FER
AVIS ADMINISTRATIFS
J'ai l'honneur
DE LA
d'informer le commerc
L'Administrateur des Finances de cel et le public que j'ai chargé Mr MARTIN
PLAINE DU CUL-DE-SAC. arrondissement invite lous les peusion- Posr-EOGEBENT de la
et Mr WALTHER MARTENS
Société
naires
eivilsrelevant de celte circonscripprocuration de ma maison. Anonyme
tion à se présenter cn ses bureaux avec
Aux Cayes, le 1er Juillet 1907. Mossieurs les Aclionnaires de la Comleurs livrets pour êlre enregistrés etconpagnie des Chemins de ferde la Plaine
irôlés. A cet efTet, un délai dequinze jours
Jons. JACOBSEN. lu Cul-de- Sac, sontconroquésen Assemleur est accordé. Aucun paiement ne sera
blée générale le mardi 6. Août 1907, à3
fait si ces formalités n'ont pas été rem- Nous avons T'honneur d'aviser Te com- heures de l'après-midi, an Sitge_social,
plies. merce el le public yu à partir C cetle ca sis au Champ-de-Mars, J 36. Pelit-Goàve, le 27 Juin 1907. te, Mr L. GROSxOx ne fail plus I artic de
notre maison. ORDRE DU JOUR :
Pr. rAdministrateur des Finances :
Porlaau-Princr, le 25 Juin 1907
Io Rapport du Conseil d'Administration. Le chef de Bureau,
G. FOURÈS & Co
20 Présentation des comples
39 Ro noureliement du Conseil
MYRTIL.BRIGNOL. 40 Divers. Nous, sonsign@s.informons lc public ct
A1 VIS 00N
le Commerce: en général que les 13 titres
Port-au-Prince, le 19Juin 1907. ANIAUX roses suivants :
Nos. 4108 à 4110, 4112 à 4116 ct
Le président,
Par sa lettrc en date dn 6Mai 1907. le géné. 2012 appartenant à Nonsieur James M. G. SCHWEDERSKY. ral C. Ciucinatusa dénoneii la vacance et sol- Me. Guilie : cl les Nos. 7702/63, 9810 et
licite en môme temps l ferine des proprictés 25919 appartenant à
suivantes: :
J. Ne. Guli-, ont été Honsieur.ireithali
4o. Cing carreaux de terre sii artissant. rendio de notre
brilés dans l'in
Ponr Perticiper
bornés au Nord prl les héririers Jiaurice Virgil et
maison, le ler.Avril190s
etD. Mareelin, au Sud par Morosier Dessonrers, les déclarons nuls, daplieala devantos
àlEst Der-AlphonseJn. Josepl et it 'Cuest par étre délivré
qui de droit. NITEURA odu mois Borkdhirmibn-kexSe de Juin
Parant D508
20. Un carrean environ. horne su Nord ct i
1901.)
aux
PEst par Sténin Douinique, an Sul par David JANES M. Mc. GUFFIE,
Chancy et à rOucst per Alphon Jn.
Dessonrers, les déclarons nuls, daplieala devantos
àlEst Der-AlphonseJn. Josepl et it 'Cuest par étre délivré
qui de droit. NITEURA odu mois Borkdhirmibn-kexSe de Juin
Parant D508
20. Un carrean environ. horne su Nord ct i
1901.)
aux
PEst par Sténin Douinique, an Sul par David JANES M. Mc. GUFFIE,
Chancy et à rOucst per Alphon Jn. Joseph, Nic. ARCIEALD
30. Un carrean euviron. borada Nonl pargni
GCFFIE,
de troit, an Sul par les haritis Pierre Vilmenay, AlEstpur: Alphon: Jn. Jospi età rOaest Jc, soussignd, dieiare
par Morosier Dessonrens ct. Amlysse 'ean. commerce
au pablicetan
En vertu de Tarticle C7 de la loi domaninis cn
quemon livrel de ben-ion milivigeur, un délaid'un an est accordé à tous cenx tnire.cregistré: SauNsI le:2 Fevrier 1899,
qui peuvent avoir des droits sur les sus-dites s'élevant i la somme ie Ireize; gourdes 33
propriétés pour les faire valoir par devant qui centimest 1/3. de droit. devant en etre dhapisiypedastbosb-at
Passé lequel, aucune réclamation ne scraal
délivré. mise et les biens ci-dessns désignés seronteoi- Pelite-Riviere de
le
sidérés cothme biens de PEtnt,inscrits au cadas- 1907. l'Arlibonite, Suin
tre des domaines ct affermés au dénouciateur,
Esmii TIIOMAS. Port-au-Prince, le 5 Juin 1907. Vu: Taleduinislentear; principnldes Finuncs. C. SAMBOUR. BULLETIN DE LA STATION RÉTÉOROLOGIQUE
PORT-AU-PRINCE
Pars sa leltre en dale du 26Juillet courart,
le citoyen Altévenor Vicux, docleur en M. DU
decine, a dénoneéà la vacance, une proprif. 4 AU 10 JUILLET 1907. L6 de f'Elat, sise à P6L.on-Ville, rue Da.
Taleduinislentear; principnldes Finuncs. C. SAMBOUR. BULLETIN DE LA STATION RÉTÉOROLOGIQUE
PORT-AU-PRINCE
Pars sa leltre en dale du 26Juillet courart,
le citoyen Altévenor Vicux, docleur en M. DU
decine, a dénoneéà la vacance, une proprif. 4 AU 10 JUILLET 1907. L6 de f'Elat, sise à P6L.on-Ville, rue Da. guin, No. 31, de la conlenance de soixante
VENT pieds de façade sur cen! vingl pieds de pros DATES
TEMPÉRATURE
fondeur.
DIRECTION
ITAT DO CIEL
Elle e-t bornée an Nord, par. le No. 29,
7h. 1h. 9h.
Matin Soir &
au Sud par la rue Dauguin, al T'Fst la
rue Clervean ctà lOuest lc No. BR
4 Juillet 762,5 26,6 35,6
En conformitéde l'arl. VFtL la loi doma. 5
762,3 25,8 31,7 27,6 27,9 GO EN E E N IT 1 U'n pen muageuxi
niale. un délai d'un an est accordé à tous 6
762.6 26.6 33,4 28,3 70
WNW NW 3 1 Nungeux
(
ceuxqui peuvent avoirdes droits surla suss 7
764,1 26,5 35,9
50 n
Nuageux
linappr.
dite propridié à lesfaire valoir par devant 8 66 764,4 25,2 35,6 98,2 51 E E a Un peu nungeux 0
de droit; passe lequel aucune réclamaz 9 i 763,2 26,5 35,3 27,0
E N W 1 Un pen ningoux (1
26,8 541 E NW 1 Uu
(
gel HA sera admise ct la propridi6 sern ré703,1 26,9 85,9 25,6 69 I E 6 Tris pon nuageux magoux 0,7
putée bien de l'Elal, enregistrée au cadastre
el aff-rince au soumissionnaire.
PETIT SGMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL
Port-au-Prince, lc 27 Juillet 1906.
Ie Directour de PObacrvatoire,
1'Adminustrateur, principal des finances,
J. SOHERER.
C. SAMBOUR,
Porl
m-prince-Impiarrie Nationale - Dirceleur, EDCANLCHENET.