--- Page 1 --- 62eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 10 Juillet 1907. NUMÉRO 55 BUREAU DE REDACTION ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrara. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI2 DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Canr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrardi mois P. 2.50. Le No 10 centimes. eor les Départements et VEtranger, les frais Les a anuscrits non insérés ne aeront pas de poste en sus. Mercredi, 10 Juillet 1907. Les. et seront détruite, rendus AFFRANCHIR, moig Abonnements et sont comme partentdes les 1: et 15de chagoe insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, OMMAIRE noncées par le Directeur de la douane à Art. ler. el PARTIE TAdministrateur des Code de Lesarticleento GlIdn OFFICIELLI E. finances gui en ordonnera la suit: commerce sont miodifiés romme Avis ministériel. vente à l'encan L.oi modili at les articles GIO et G11 do Coln rence des jusqu'à concur- Ait. 610.- Les ineree relatifs i l'élechion des Juges de com- autres droits dus et des naux de membres des Tribr - 1.oi smetionnant le contrat cousenti consulaires. frais et sans ciloyens commerce serort élus par les JEUNE el JOSEPI DEGRAFF it MM. AUGESTIN malités qu'un autres forhailiens, ccmmserrants, des villes dcs Cayes et de pour dirimie. T'eclairage clecirique donné commandement patente de banquiers, de payant nexi, - Cmtrat y an- Ces à Fimportateur." signalaires cl de negr ciants rezocinntscorCHABRE - Siance du 22 Aont 1906. articles Ou exportateurs. importateurs et doiveniavolniatr plein entier effet. Si, contraiLe nombre des électeurs ne rementà leurs pas être inférieur à pourra PARTIE OFFICIELLE. marchandises disposicions, sont enlevées des : La liste de ces quinze. sans que les droits aient été dresséc i la lin de chaque commereants amnée sera le quittés, ac- Conseil Cr mmunal par SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES finances PAdministrateur et le des procédé à l'élection pour dans qu'il les puisse élre ET DU CUMMERCE. douane- ce dernier Direcieur de la delannée suivante. s'iiy a lieu. Quinze jours immédiatoment devantétre bunalde Arl. 611 - Pour Atre Juge au TriLes sont révoqué,- en commerce. il faut: la loi du articles 15, 100 et 104 de sables, parsonneilement et il respon- ses In. Ele ciloyen hailien de 4 Septernbrs 4905 dis- eux, lonl sera. applicqué contre droits civils el polliques : jouissant posent : uussi bien qnerontre Tim- :o. Elreagé de 25 ans an <s Article 45.- Les portlenr intéressi, pour la sauve30. Elre patenté moins: garde des langsier. négociant dises soumises aux marchandeniers de l'Etat, les douane droits de 40. Ne pas être ESARET répondent Soepriptior-lormolan pénal du Code condamnalion. souis lecoup d'une ment des droits dont intégrale- elles actuellement en vigueur. de 25 ans an <s Article 45.- Les portlenr intéressi, pour la sauve30. Elre patenté moins: garde des langsier. négociant dises soumises aux marchandeniers de l'Etat, les douane droits de 40. Ne pas être ESARET répondent Soepriptior-lormolan pénal du Code condamnalion. souis lecoup d'une ment des droits dont intégrale- elles actuellement en vigueur. lives ou soil à des peines afficle gage. sont correctionnelles infamanles, soit à des peines Port-au-Prince, le 5 Juin 1907. crimes pour les fails qualifiés Aucun colis ne peut être par la loi ou poar délit de vol, remis sans la présentation des escroquerie, fiance; contrebande et abus de conrécépissés des droitsy LOI 50. Ne sous peine de révocation yafférents, du Diciaire. pas et:e en laquidation judirecteur de la douane et NORD "Le Doyen, cation de toutes pénalités d'appliAlT EXIS, ne être apris la premiere élection, tées par le Code pénal." édic- PRESIDENT DE LA REPUBLIQCE ciens pourra juges. et les choisi que parmi les an66 Art.100.- Les droits doivent Vu T'arlicle 69 de la ront continuer leurs juges fonctions ronsulaires pourêtre payés et les colis enlevés de Considérant que les artcles Constitulion, 610 el l'installation de leurs suceesseurs. jusqu'a la douane dans les du Code de commerce relatifs 611 Art 2.- La présente loi huitheures dela quarante- d'élection et aux conditions au mode lois ou dispositions de loi abrogetouts qni lui sont S 66 Aucune vérification. dis Juges consulaires ne sonl d'éligibilité en SuoineuBhntnrsnaei du Secrélaire à la diligence faite vérificationnes sera rapport avec nr Ire pas d Elal de la Justice. pour ceux qui, après ce lieu, par conséquent, legislation. de les qu'it y a Donné à la délai, n'auront pas payé les Sur le rapport du modilier : au Prince, le 14 Maison Natiorale à Portdroits." la Justice. Secrélaire d'Elal de de Juin 1907.an 10ième. EL Tindépendance. Art.101. Les de l'avis du Conseil des Secrélaires Le ses dont les droits marchandi- d'Elat, président du Sénat, été payés dans les n'auront pas A PROPOSE T. A. de leur vérification quinze jours Et le Corps DUPITON. seront dé-, suivante: Législntir a rendu la loi Les secrétaires : E. CIVÉAS, DIOGENE Lenrnoras. --- Page 2 --- LC aronneur. éclairer ré- aLee concossionnaires s'ongagent à ace d la Chambre ds d'é ergie éleclrique pouvant cepter daus leurs ateliers pour en former Don'é an Pali's 10ie. les éilifices el élablissements dix étudiants qui Represenlauts, le 19 Juin 1907. an gulièrement publics ci-après désigués: seronlagés des éludiants de pratique 18 ans s, au moins et qui de Tindépendance. Pour la cille des Cayes : auronl acheve leurs éludes secondaires. D de la Chambre, Art. .2. La présente loi à laquelle sera Le préident 1o Bureau de la Délégation: quatre ant exé le dit contrat, abroge toutes lois S. ARCHER. lampes de mille bougies ou dispositions de loi qui lui sont con- du 20 Bumaudertrondiswomeal : qua- traires el sera publiée à la diligence Les secrétaires : tre lampes de mille bougies. Cayes : auronl acheve leurs éludes secondaires. D de la Chambre, Art. .2. La présente loi à laquelle sera Le préident 1o Bureau de la Délégation: quatre ant exé le dit contrat, abroge toutes lois S. ARCHER. lampes de mille bougies ou dispositions de loi qui lui sont con- du 20 Bumaudertrondiswomeal : qua- traires el sera publiée à la diligence Les secrétaires : tre lampes de mille bougies. Secrélaire d'Elat de l'Intérieur. des BntTUS. "30 Le Lycée Nalional: huit lampes, Donné au Palais de la Chambre G. DESROSIERS, Louis dont quatre de mille bougies ct quatre Représentants le 14 Septembre 1906, de trente-deux bougies. an 103° de Tindépendance. "40 Bureau de la Place : quatre lamAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE de trente-deux bougies. Le président de la Chambre, d'Haiti ordonne que la Loi ci- pes 50 Bureau du Port: quatre lampes S. ARCHER. dessus Le Président du I orps I égislatif soit revètue publiée du et exécu- Sceau de trente-deux bougies. Les secrétaires: ile la République, imprimée, "Go Le Bureau de la Police: quatre tée. Port-an-Prince, lampes de trente-deux bougies. de mille G. DESROSIERS, Louis BnUTUs. Donné au Palais National, 104ème. a de TIndépendance. 170 La Prison : trois lampes à Portle 2 Juillet1907, an bougies. Donné à la Maison Nationale an NORD ALEXIS. 80 1/Hlospice : quatre lampes de tren au-Prince, le 16 Septembre 1906, Président : le deux bougies. 103ème de lIndépendance. Par le "9o Burean Postal : doux lampes de Le du Sénal, Le Secrêlaire d'Elat de le Justice, trente-deux bougies. de président 100 Palais National: quatrel lampes T. A. DUPITON. T.LALEAU. mille bougies. 1/Arsenal:quntre lampes de trenLes secrétaires : *110 tc deux bougies. de R. DAVID, DIOGENE LEREBOURS. LOI 120 La Cathédrale: : quatre lampes mille 130 hougies. LEglise du Sacré-Cour : qualre lampes de mille bougies. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE NORD ALEXIS "140 L'Eglise de la Sainte Famille : ordonne que la Loi ci-des-- PRESIDENT DE EA REPEBLIQEE. quatre lampe-der mille bougies. Le Présidentd'Hatiti. Législatif soit revêtue du Sceau de (-150 Les deux Temples proleslants : sus la duCorps imprimée, publiée et exécutée. Vu l'arlicle 69 de la Conslitution. quatre lampes de trente-leux bougics République, Nationald de Port-au-Prince, le Vu le contrat passé le 11 Septembre pour chacun des temples. Donné au Palais 1906, an 103e de TIn.lépendance1906, entrede Secrélaire d'Elil de l'inPourla rille de Jérénie. : 27 Septembre tericurethlessicure lugu-l lin jeune ct Jh. NORD ALEXIS. Dégrall. Député au Corps Légi-lalif. pour "10 Bareau de la Délégation : quatre T'élablissen ent d'un système d'éclaimge les la mpes ds mille bougies. Par le Président: el de distribution électrique 120 Barean de la Place: quatre lampes d' Elal de PIntérieur, villes de s Cayis ct de Jerémic; de trente-deux bougies. tericurethlessicure lugu-l lin jeune ct Jh. NORD ALEXIS. Dégrall. Député au Corps Légi-lalif. pour "10 Bareau de la Délégation : quatre T'élablissen ent d'un système d'éclaimge les la mpes ds mille bougies. Par le Président: el de distribution électrique 120 Barean de la Place: quatre lampes d' Elal de PIntérieur, villes de s Cayis ct de Jerémic; de trente-deux bougies. Le Secrétaire REUE Considérant que l'éclaimue à l'éleclri- 30 Le Lycée Nalional : six lampes de PÉTION PRE. -AN RE cilé des villes des Cayes elde Jérémic est de mille bougics. Bureau du Porl: quatre lampes une (uvre d'utiité publique digne 40 Le T'attention des grands Pouvoirs de T'Elat; de de tronte-deux bougies. lamSurle rapport du Secrélaire d'Elat 50 Le Burcau de laPolice: qualre CONTRAT l'intérieur, pes de trente-deux Prison : bougies. trois dc mille léclairage dlectrique des villes de l'avis du Corseil des Sccrétaires *60 La lampes Pour Jérêmie. EL bougies. de des Cryes et de d'Elat, -70 Le Burcau Poslal:deux lampes AI PROPOSE trente-deux bougies. Entre Monsieur le général Pélion Pre.- à de l'Intéricur, Législatif a volé d'urgence 44 Les conces-ionmaires s'ongagent André, Secréraire dElat du GouEl le Corps éclairr gratuitement tous les édilices, agissant au nom el pour compte la loi suivante : publies énumérés dans ce de la République d'llaiti, en Article ier. - Est cl demeure sanc- élabissemeuts contrat. Tous les frais généralo- vernement vertu de la délibération du Conseil des tionné le contrat passé le 11 septembre de i'Ins présent sont à la charge des d'Elat, dans si séance du 1L entre le Secrôtaire d'Elat menl queleonques 11 Sccrélaires 1906, Messieurs Auguslin jeuue et coutessionmaires. Seplembre 1906, d'une part; et térieur et 18 Lc Gouvernement s'enjeune, demeurant Joseph Dégrall. Député an Corps l.égis- (Arl. avec les concessionnaires ou leurs El MM. Augustin et le dépulé Juseplr latif, pour Tétab issement d'un syslême lendra droit ce qui concerne le prix domicilié aux Cayos, domicilié à Jérémie, d'éelairnge et de distribntion électrique Jérémic ayants tarifet pour de Jeur police d'abonne- Dégrall, domeurantot les villes des Cayes d de de leur des d'autre part; le pour ins suivantes portées ment à l'égard partieuliors. été que avec les modilicali d'édifices pu- Arl. 20. Jc Les concossionnaires ont Il a exposé llaitien peiliminairemont concèdo, comme aux articles 14, adilition 18,bsuppression la faculté d'adoplor le complour.lecomp- Governemen! auvre d'utilito publique, Totabliscomant blics i Ja nomenclalure, cl aux arlisles teur sera installé aux frais des concess d'un systime d'oclairage ot do distribudu deuxieme paragraphe sionnaires. es pu- Arl. 20. Jc Les concossionnaires ont Il a exposé llaitien peiliminairemont concèdo, comme aux articles 14, adilition 18,bsuppression la faculté d'adoplor le complour.lecomp- Governemen! auvre d'utilito publique, Totabliscomant blics i Ja nomenclalure, cl aux arlisles teur sera installé aux frais des concess d'un systime d'oclairage ot do distribudu deuxieme paragraphe sionnaires. > les villes des Cayes 20 et 23, 2ème alinéu. (Arl. 23.)- Les doux-liers au moins tion dlectrique ; pour ila dté Arliele 14. modific.- 4 Les conces- du porsonnel administratif do la conces- ol do Jérémio en co conséquence, suit : h élablir. suns frais hailiens. convonu ol arroto qui sionnaineasongrsent une canalisation sion soront pour leCouvernement, --- Page 3 --- Le Moniteur Arl. ter. Le Gouvernement lIntérieur représenté par le Secrétaire d Hailien, Etat de quanl la qualité et le diamètre du lil à de Augustin sus-nommé, accorde à MM. amplover.devront êlre remis al'ingénieur cle 3 T'éclnirage en conformité de jeune etan dépulé Jh. désigné par le du présent contrat. l'artile privilège exelusif Dégraft, parvenir avec Gouvernement, ses quiles fera lo. Le des que pour les villes a-Feclairag: des électri- lieu, au ob-ervations, s'ily a Gouvernement paiement abonnements du rémie el leurs Cayes et de Jé- pour êlre Secrélaire d'Elat de T'Intérieur de lonnage sera garanti par les droits clauses et conditions environs, aux charges, Art. 7.- approuvés. ports des Cayes qui el seront perçus dans les nées. ci-après mention- ques sera Toule l'installation électri- toute la durée de la de Jéremie pendant - Art. 2. Pendant la durée de ila terre. recsultco En aucun 20. Lorsque T'Elal concession. voudra vilège, le Gouvernement ce pri- nairvs re pourronl cas les concession- nombre des lampes pour augmenter le droit de concéderou de s'interdit le nudé dans les rues employer du lil dé- rues des deux l'éciairnge des tati on de mime nature créer u iC exploi- particulières Ou dans les maisons concessio aires villes, il en avisera les ces deux villes. Toule dans l'élen lue de qui pourrait alin d'éviter tout accident Pavanre et le au moins deux mois à la voie pabliqie, n'aua entr-prise alilisant dentels avec causer les ds conlacls acci- nonvelles lampes prix sera d'abonnement des non plus le droil servent fils dén alis dont se nement an prix de l'abonavenalieriaergier pagnie des éleelrique, li Com- cl la TAdiministration d S lélégraph S 30. Les contraetuel. lion des téléphones el TAdministraCompagnie des téléphones. inscrites sommes ci-dessus ixées seront des télegriphes el la Art. 8.- Les chaque année au cibles sou--marins Compagnic pourrent concessionnaires ne République, pour Budget de la Art. 3.- Le exceplées. bation de employer le système de distri- zieme aux élre.comnplées par douprésent r'energie dit: concessionnaires ou à une durée de quarante années privilège aura tension. téléphones. inscrites sommes ci-dessus ixées seront des télegriphes el la Art. 8.- Les chaque année au cibles sou--marins Compagnic pourrent concessionnaires ne République, pour Budget de la Art. 3.- Le exceplées. bation de employer le système de distri- zieme aux élre.comnplées par douprésent r'energie dit: concessionnaires ou à une durée de quarante années privilège aura tension. Ea aucune élecirique hante ayanls droit. leurs conséculives à parlir de la enlièrcs el tions, la pression partic des canatisa- 40. Les lampes serout de la loi de sanction pr ulgation élretrique ne devra candélabres de plucées sur des Si du présent contral. dépasser cinq cenls volls. hauteur convenable et pour un raison on pour uneantre, les Art.9.- Lorsque, pournne raison ou conformément auv règles de Tart Leur concssionnaires n'avaient pour une autre. les emplacement sera fixé Pun cé last-avuix dans le délai d'un pas commen- de Pune Out de l'autre lampes de l'éclairage coril entre le Gouvernement commun les arles Cayes rt P our. Jérâmie, A an pour n'auraient pas des deux viiles cessionnaires. et condate delip promulgition de la parlir loi de de la 01 plusieurs nuits fonctionné enlières pendant une 50 Les lampes et accessoires Se lion.ou s'ils sanc- tives, les el conséeu- fournies ct inslallées aux frais ront tioi dans les amtuarneatmn deux concessionnaires, à litre de cessionnaires. sans des coutralesde la distribulion villes, des nsines cen- Hommag-e-interetse l'Elat, pour anront à payer à Arl. 14. Les iuconv-nient. triguedans nn délai de deux d-Ténergie élec- gies, chaque lampe de mille bou. gagent à élablir, sans coucw-s'onnaires s'en. à partir de la même ans et demi, cain soixante-qumze par centimes or améri- vernement, une frais pourle (ious concession d viendrait date, la présente trente deux nuit; pour chaque lampe de éleclrique pouvant canalisation éclairer d'émergie droit, et le Gouvernement nulle de plein américain par bougies, six centimes or les édilices el élablissements régulierement possession de tout le m iériel serail mis, en pe de seize nul;et pour chaque lam- après désignés : publies cidant sans être tenu à aucune en dépen- américain par bougies, nuit; sanf trois le centimes cas or Pour la eil'e des en faveur des concessionnaires. canalisation éclairer d'émergie droit, et le Gouvernement nulle de plein américain par bougies, six centimes or les édilices el élablissements régulierement possession de tout le m iériel serail mis, en pe de seize nul;et pour chaque lam- après désignés : publies cidant sans être tenu à aucune en dépen- américain par bougies, nuit; sanf trois le centimes cas or Pour la eil'e des en faveur des concessionnaires. indemnité majeure dûment constaté. de force l0 Burean d: la Cages: Art. 4.- Il ne pourra être exigs de Arl. 10.- Si les usines centrales ve- lampes de mille bougies. Dé'egation : quatre PAdministration des lélégraphes terres- naient à nej pas fonclionner 20 Bureau de tres,del la Compagnie des de trois mois, la pendantplus tre de l'Arro ulissement : quala Compagnie française des télepliones et de par ce fait nulle de concession deviendra 3o lampes Le millel bougies marins, de déplacer cables sous- deviendra plein droit et T'Elat donl Lycée National : huil leurs pro:riélaire de lout le quitrede mille lampes, pour les besoins des canalisations en dépendant, sauf, bien entendu, matériel lec trente-deux bougies et qnatre de est bien entendu que cone-ssiounaires; ls canalisalions il de foresunjeure dôment conslaté, admis cas 40 Bareau baugies. dli Place électriques doivent elre établies pas le (Gouvernement. de trente deux : quatre lampex concessionnaires dans les villes des par les Art. 11.- Les 50 Bureau du bougies. Port et de Jérémic,de facon à ne porter Cayes lent seuls responsables concessionnaires vis-à-vis de s res- trente deux : qualre lampes de pr-judice aux lignes aucun des liers bougies. ment normal ou au fonclionne- ser dommages qu'ils pourront leur cau- Go La Prison : trois de Tdministration des télé. par suile de l'exploitation de leur bougies. lampes de mille graphes et des deux concession. mentionnées. Compignies sus- rt. 12. Les concessionnaires, deux L'llospice bougies. : quatre lampes de trente Art.5.- Les concessionnaires ou leurs PUS hériliers à Ou ayants cause, ne seront leurs le- 80 Le Bureau de la Police: à ayantsdroit établir sont spécialement autorisés aucune indemnité pour les tran- pes de trente-deux qualre lamJérémie dans les villes des Cnyes el de chées au travanx généralement 90 Bureau Postal hougies. : deux les canalisations ques, n(cessuires à leur queleon- te-deux lampesde trendeslinées àleure exploitation ; cléetriques leur pourvu qu'ils ne causent aucuns exploitation, bougies. nieur s'eulendra à Ce sujel ingé- mages ou préjudices aux domPour la ville de Jérémie ingénieur désigné par le avec un T'ELL et des particuliers. propriélés Ils de lo Bureau de la el qui sera chargé de veiller Gouvernement à dans les mêmes pourront, lampes de mille Délégation, quatre loules les précautions soient ce que déplacements ou conditions, opérer lous 20 Bureau de bougies. bougies. nieur s'eulendra à Ce sujel ingé- mages ou préjudices aux domPour la ville de Jérémie ingénieur désigné par le avec un T'ELL et des particuliers. propriélés Ils de lo Bureau de la el qui sera chargé de veiller Gouvernement à dans les mêmes pourront, lampes de mille Délégation, quatre loules les précautions soient ce que déplacements ou conditions, opérer lous 20 Bureau de bougies. la Jes prises bles renouvellement de cà- de Place : quatre concessionnaires lant dans électriques qui auraient pour but trente-deux bougies. lampes sement des la 30. PRUEE deux usines centrales modification ou l'anélioration Le Lyedo National: dans les maisons parliculières que Art. 13.. - - Le dumatéric'. mille bougies. six lampes de surer la sécurité des personnes pour el lcs as- surerléelairge des Gouvernement rues des Cayes pour cl as-, de 40 Le Burean du garantir contre lcut danger d'incendic. Jérémie, s'engage à prendre un abonne- de trente deux bougies. Porliquatre lampes Art. G.-- Le plan général de l'instal ment de cenl vingl cinq de ho Le Burean de la Jation à vapecr ct des bougies pour les lampes de mille pes de trento deux Place: quatre lamcentrales ei les schéma électrique usines pes de mille Cayes el cent lam- Go la Prison hougies. pour dés canalisations soixante bougies Jérémie, à raison de : trois de l'éclairag des villes des (ayes et de quinze centimes or américain bougies. lampes mille dérémnic, pour l'6chunge des villes, indi- lampe cl par nuit, dès le 70 Lo Bureau Postal : deux vement des travaux el lo fonetionnement complet ctutr trente-deux hougius, lampes de Les concessionnaires s'engagent à --- Page 4 --- Le Monlica,, etablissements éclairer gratuitement lous les édilices, lorilé présent contrat publics énumérés daus ce lun de compélente leurs agenls. en cas de besoin de Le Tous les frais Art. 22. Les amèn:1 premier point de l'ordre du jour ques sonl à la ginéralement queleon - service de hailiens allachés au M. le sanclion des procès-verb.ux. naires. charge des coucession- xempls de l'éelairage tout service électrique seront de procès-verbaux président: Coinme il u'y a pas Art.15.- Le Gonvernement concessionnaires ou leurs mili airc. Les la lecture de la prêls, nous passons à gratuiterent à la melira ainsi que le. ayants droit correspundance' : cessionnaires disposition des con- ploilation personnel atlachés à l'ex- 10. ou de leurs ayants seront exonérés de la Lettre par laquelle Melle. un lerrain du droit, Si les concessionnaires patente. de prie G. la Chambre de lufaccorder la rente Wilda Hall de la concession. domaine.pouriont suffisant lè lemps saires de former une croynient néces- de sa 40 par mois avait été viagère ment des u-ines à l'établisse- pour T'exploitation du sociélé anonyme mère, morte 1: 26. seront exonérés de la Lettre par laquelle Melle. un lerrain du droit, Si les concessionnaires patente. de prie G. la Chambre de lufaccorder la rente Wilda Hall de la concession. domaine.pouriont suffisant lè lemps saires de former une croynient néces- de sa 40 par mois avait été viagère ment des u-ines à l'établisse- pour T'exploitation du sociélé anonyme mère, morte 1: 26. Juillet dernier portée en ; faveur des villees des électriques à proximité rage service de l'éclai- a 20. Lettre par. laquelle M. Myrtil, Cayes et dedérémin, élecirique des Cayes el de pass6 la plue grande Jeanty, qui Art. 16. La et de la du Jérémie, service de son partie des son existence an usines centrales des con-truction des denx que dans distribution ces deux service électri- nière misère, sollicite pays, réduit de aujourd'hui à la derTaeqaisition, Cays el de.lérémic, sera régie les villes, cette sociélé viagère de G. 60; la Chambre une rente des machines, l'installation la el l'entretien L'acle de par lois hailiennes. 30. Lettre laquelle M. Jn. vent ètre faits à la canalisation, ete., dois de mène que constilulion le de celle sociélé aveugle, en lui prie par Chamnbre de venirà Baptiste son Leroy, des Conc-asignattesonde charge el aux soins exempl de lous les présent droils contral sera 40. accordant une petite rente viagère secours ; droit sans leurs ayants ment. d'onregistro- cien Lettre pari laquelle M. le Dr. neme.l subventionaucune du Gouver. Art. 23.- Les crire scretaunearédactar au Budget de prie la Chambre Gauvin,an- d'insdeux liers ail rnille IIntérieur, une - Art. 17. Les matériaux destinés du personnel admini-tratif de la moins ments gourdes montant de dix mois valeur de la construction des usines et i sion seront haitiens.Les couces- et au qui luisontdus, des d'Aodt 1904a d'appointe- Juin 905 ta'ion de la conces-ion lant alesploi- s'engagent à dans concessionnaires solde Budget des Finances la somme de G. 700 qua Jérémie. tels aux Gryes cing éludiants accepler leurs aleliers Béraud, son arrérages oncle. de la pension de Monsieur chaudières ct que machines à vapeur, dix-huit ans el hailiens. igés de plus de lampes, câbles, accessoires, dynamos. secondaires ayant achevé leurs études 50 Maison Nationale de huiles, amiante.elc., combustibles, graisses, pratiques. pour en faire des éleclticiens No. 118 le 20 Août Port-au-Prince, 1906. tous droits de douàne. seronl exempls de Arl. 21 ATexpiration des SÉNAT L.e présent contrat sera années de duée de It concession, quarante les exempl de lous droits également usines, les constructions, Message Art.18 Le d'enregisirement. lout l'ensemble du matériel. canalisations et dra avec les Gouvernement s'enten- excepler ni réserver, sans cn rien A lla Chambre des Représentante ayants droit pouree conces-iounaires qui concerne ou le leurs en Gonvernement bon el devronl appartiendront lui être remis au Messieurs les de leurs tarifs et del Jeur police prix élat. empl de lous droits également usines, les constructions, Message Art.18 Le d'enregisirement. lout l'ensemble du matériel. canalisations et dra avec les Gouvernement s'enten- excepler ni réserver, sans cn rien A lla Chambre des Représentante ayants droit pouree conces-iounaires qui concerne ou le leurs en Gonvernement bon el devronl appartiendront lui être remis au Messieurs les de leurs tarifs et del Jeur police prix élat. Députés, nement à l'égard des pi:lienliers. d'abon- durée Art. de 25. Après l'expiration de la le Le Sénat du a l'honneur de vous atresser, aucun cas, ceux-ci ne devront En la conerssion, si le del couvert loi qu'il a présent Message. une sous de huit dollars pour les fournitures payer plus ment tnail à concéder de nouveau Gouverne- rant. Elle est votée relative à sa séance du 17 proposition Aoat coupose d'une lampe de seize cl la privilège de l'éclairage électrique et de la le rendre aux membres du aux honneurs funèbres à plus d'un doilar par mois bougies, au distribution de l'énergie ceux du Tribunalde Corps Législatif et à sommation de la lumière. pour la con- les villes des Cayes el de électrique pour les loi L'Assemblée recommande Cassation, cette décédés. nfaura en outre à Labonné concessionnaires' ou Jéréinie, ià vos plus sagas délibérations et proposition de centimes, si la payer que cinquante raienl la préférence à ayants-droit au Députés, occasion pour vous ronouveler, Messieurs saisit cette les. lampese brise. conditions l'assurance - Art. 19. surlout aulre concurrent. égales de sa haute cousidérationélectrique, capabie Lorsqu'nn dl'alimenter débit d'snergie Art. 26.- - Toules les dillicultés Le pes de mil'e six lam- pourrounl résulter de qui présidlent, des bougies, sera souserit par l'exéculion des Tinterprélation et de parliculiers dans une même rue, los sérées daus. le clauses el condilions inT.A. DUPITON à concessionnaires y élablir la 1:C pourroit se refuser glées par les tribunaux présent contrat, seront ré 60 Maison Nationale le de Port-au-Prince, te. Le raccordement canalisalion correspondan- Art. 27. - Pour hailiens. No. 120 21 Août 1906. charge de l'abonné au réseau sera àl la ses el conditions du l'exéculion des clauSÉNAT fier ce travail qu'aux qui ne pourra con- parlios élisent domicile présent : Le' contrat, les de même que les concessionnaires, d'Etal de l'intérieur, pour. 'Secrélaire Message tures deslinées iustallations et fourni- quel du Tribunal T'Etat, au Parà son usage partirulier. Augustin eivil, el Messieurs A la Chambre des Art. 20.- Si les demeures jeune el Jh. Dégrall, en leurs Roprisenbrate élaient amenésa concesionnaires sus-dites. Messiours les Députés, ils en auraientlt facullé, adopler mais le compleur, i la Fait en double entre lrs Le Sénat en vous dition absolue que les con- Port-au-Prince le 11 Seplembrc parlies, à Meesage on date d'hier.au accusant réception de votre soient prix ci-dessus 1900. emeures jeune el Jh. Dégrall, en leurs Roprisenbrate élaient amenésa concesionnaires sus-dites. Messiours les Députés, ils en auraientlt facullé, adopler mais le compleur, i la Fait en double entre lrs Le Sénat en vous dition absolue que les con- Port-au-Prince le 11 Seplembrc parlies, à Meesage on date d'hier.au accusant réception de votre soient prix ci-dessus 1900. duquol No.101,sous le purement et simp'ement vous lui avoz adrossé le projet de couvert priés. i la tarificition nouvelle, appro- Pour. PEMOS-PAEANDRE JII. DEGRAFF, taitpnyert tous les droits d'lmportation gônora- loiqui résulle d'augmentation sansqu'il ACGUSTIN, JEUNE, F.P.PAULIN. lemenimeicanmessg mounaic au ond or américain ou en papior Le compleur sera installé pour l'abonné. tauxdo 300 0 o, a lhounour de vous Tabonné aux frais de informerqut tion, dans Ta voté d'argonce, sans qui D'aura i en payer les CHAMBRE dié sa séanco do modificarations dans le répaDES au l'ouvoir cojourot qu'il Taoxpo. tion que cas où In détérioraREPRÉSENTANTS conformémout à Exéeutif pour être promulgus pourrait lui être imputée. LAssomblos la Constitution. Arl, 21. - L'éclairage 6lectrique élant Séance du 22 ronouvelor, Messiours saisit cutto les oceasion pour vous considére d'utilité pmblique, le (iouverAont 1906 ces de Na hauto considérat Députés, on. les assurannement sion Je garanlit coutre toute suspen- P'résilencede M le partiefle ou tolale du fait des auloriDéputé S. ARCHER. Ie président, 1és el s'engnge i lui donner tontes les La majorité de TAssemblée facullés de proteetion cllective de l'au- clarée guliérement constalce, la séanco élant est dé- réT. A. DUPITON. ouverte. Sont assis aux banes réservés anx organesdu l'ouvoir Exéeutif, MM.le Général --- Page 5 --- e Mon'ie tr. à douze M. le président : Il sera mis un nota' d'Etal d'eux pour leur libération dix benei ce chapitre pour indiquer que celte Pétion Pierre-André, Secrélaire : 1 Sourles chacun. Faule de moyens déten pour valeur sera tirée des G. 100.000. de lIntérieur et de la Folice générale Finan- payer l'amende, ils subissent une M. J. Ziphyr: Comme membre de la F.Marcelin, Secrélaire d'Elat des tion de plusieurs jours. et laissent par di j'nvais demandé et dn Commerce : F. N. Laraque, travaux à T'ab idon. Le pro- Commission budget .ces ainsi leurs t-nd l'inscription d'une valeur de 15.000gourMinistre des Travaux publics. les de .Joi dans SOII erliele premier los édifices de la comM. le Général P Pre-André : MM. à jet remédier à un état de choses si préju- des pour de Thomazeau. publics soit 5000 pour Dépulés, je vous prie de suspendre de votre dé- diciables aux intéretsde nos cultivateurs. mune de Thomazeau, 2.000 pour la ordre du jour pour me permettre Dans l'art. 2 il est prévu unc pénalité l'église de Ganthier. los édifices de la comM. le Général P Pre-André : MM. à jet remédier à un état de choses si préju- des pour de Thomazeau. publics soit 5000 pour Dépulés, je vous prie de suspendre de votre dé- diciables aux intéretsde nos cultivateurs. mune de Thomazeau, 2.000 pour la ordre du jour pour me permettre Dans l'art. 2 il est prévu unc pénalité l'église de Ganthier. 3.000 pour le buloi. continueraient à trans- chapelle 3.000 poser un projetde aux voix, la contre ceux sont reau de la place de Thomazeau et Mise en discussion, puis grosser TeRe de la loi.lls frappés l'église de Marigot. suspension est votée. monle i la duneamende el dc la de-titution.Com. travail, je pour Je ne sais suile de quelle erM. le Général P. .Pro-André du de loi me vous êtes surchargés de à CC ces valeurs pas n pas été porlées au leclure Po tribune et donne projet viens vous demanderal'aecorderd pro- reur du Budget. Je prie la Chambre de suivant : Loi jel lc bénéfice de I'argence. projet ommission. PROJET DE M.le président: Je mels en discussion Mi- réparer celte d'Etat la d'urgenee faite par le M. F. N. Laraque, Secrélaire NORD ALEXIS proposition de T'Intérieur. [Silenerl des Travaux publics : MM. les Députés, Président de la Réprblique nistre est voléc. avons tiré daus le Budget en cours Mise aux voix, Sanon: T'urgence Pour Un projel de nous: 1. 000 que nous avons données à Vn la loi du 16 Septembre 1870 portant mo- M. St.-Julien il lieu de gourdes de Thomazean. Jc prie la Chamaification àl Parrétédu 14 Février 1859, sanction- la loi du loide celleimportance. yaurait Péglise de ne faire d'inscriplion spéciale né par le Corps Législatif, ainsi qu'à de la Garde le "iterimmetintensnl. 1: faudrait reviser lcs bre de laisser pas au Gouvernement le soin 1S Octolre 1s5io sur Torganisation M. le président: lc faire. Le projet sera el de faire les répartitions nécessaires selort nationale Considérant que T'article 9 de la dite loi, cause en règlements ct envoyé pour i l'impression. La disles jugera opporlunes. ce qui a trait aux amendes d'une prévues revue et pour en cas de copié en seta ultérieurement fixée. qu'il M. Jn. Zéphyr : Il est vrai ord'absence non motivée souvent à des abus cussion MM, an Buget des Tra de mille gourdes a dressée grue récidive, donne lieu trop Nous passons, donnance Le curé de surtout au préjudice des cultivateurs de Thomazeau. commis de les intérêts : vaux publics. da de la pourlEslis: J umais pu toucher celte dont il importe protéger tout en modifiant les dispo- Leclure de la parlie rapport donnée à l'endroil n'ayant à raison de Considérant que, sus dit, ily a lieu, pour faire Commission du Budget. donne lieu trop Nous passons, donnance Le curé de surtout au préjudice des cultivateurs de Thomazeau. commis de les intérêts : vaux publics. da de la pourlEslis: J umais pu toucher celte dont il importe protéger tout en modifiant les dispo- Leclure de la parlie rapport donnée à l'endroil n'ayant à raison de Considérant que, sus dit, ily a lieu, pour faire Commission du Budget. est valeur a di l'escompler sitions de l'article de prévoir des péna50 0jo de perle. De cetle facou il n'a pu cesser ces abus déplorables, s'en rendront désormais l'Assemblée. DES TRAVAUX PUBLICS être mis eu que d'une valeur lités contre ceux qui DÉPARTENENT possession coupables : d' Etat de TInté- Au chapitro 1, section 3, addition de deux de 500 gourdes. cette Sur le rapport du Seor(taire près la En lirant des 100.000 gour.les nouveaux tommieareenoet. vous demande, rieur. des Secrêtaires d'Etat, des Chemins du fer de TArtibonite spécialeque je du Et de l'avis Conseil Compagnio prévision) à G. 180. par mois, soit G. 1.320 inscription cela facilitera, au contraire, la tiche du A PROPOSÉ (en d'on augmentation d'autant. Gouvernement qui n'aura pas beaucoup la loi suivante : Au chap. 2, section 1, il G. 1.000 de difficultés pour faire les réparitions, Et le Corps Législatif 9, a rendu parngraphe Her. de la a ét6 fait une reduction 9 de. G. 50.000 la Chambre les fait pour lui. Art. 1er. L'article 1870, sera, partirde la Au chap. 4, 3. scction section 2 G. 30.000 puisque voix: line resle que 97.000 gourdes. loi du 16 Septembre de la présente loi, modifié com- Au chap. 5, section 1 .3. 30.000 Une voix, la proposition Zéphir est promulgation Au chap. .G.111.000 Miseaux me suit: sans motif légitime, D'oû une réduction de. 4 votée. *. Art. 9 - Quiconque, sera puni d'un empri- Au chap. 4, section 9, le mot Construction a M. D. Brézault: Mes chers collègues, il manquera à de une 48 revue, heures, et en cas de récidive, a été supprimé. je mc décourage difticilement quand sonnement cinq jours ". un devoirde ma charge. d un semprisonnementds Tout aux nouvelles M. le : Le principe du bud- "agitil'accomplir hier lc Ministre Art. 2 contrevenant de destituprésident discussion. J'ai été combattu par la dispositions ci-dessus sera passible get csl mis cn des Cultes qui m'a prouvé que question et d'une année aromprisounement loi abroge tontes lois Mis aux voix, voté. sont lion da locations des presbytères paroisArt. 3.- La présente lai sont contraires Les chapitros 1 sect. 1; 1scct. 2, exluisivement les Conseils ou dispositions de loi qui des Secrbtaires sans modilication. siaux regarde mise etsera publiée à la diligence chacun en volés 3: 2, seclion 1 communaux; bref, ma proposition d'Etat de lIntérieur et de la Guerre, Les chapitres 1, sect. des presbytères paroisArt. 3.- La présente lai sont contraires Les chapitros 1 sect. 1; 1scct. 2, exluisivement les Conseils ou dispositions de loi qui des Secrbtaires sans modilication. siaux regarde mise etsera publiée à la diligence chacun en volés 3: 2, seclion 1 communaux; bref, ma proposition d'Etat de lIntérieur et de la Guerre, Les chapitres 1, sect. propo- aux voix a été rejeléc. mes ce qui le conce rne. sont votés Commission avec les moiificalions du budget, plus Eler viensaujoure'hti vousdemander, ma présente Palais National, à Tort-an-Prince, le sées par la chers collègues, de soutenir des Donné au 1906, an 103e. de TIndépendance. haul transeriles discustendant i soustraire 12 Juillet Le chapitre :, scclion 3, est en proposition, 150.000 gourdes votées au chap. Ill sec- la NORD ALEXIS. sion. Marcelin : MM., une va- tion II du bulgeldes Travaux publies, à tiPar le Présidenti M.J. B.N. votée l'anude minime somme de 5.000 gourdes, de dEt de rIntérienr et dle la leur de 3.000 gourdes al élé tre de subside i accorder a lu paroi-se Lr Necritaire de Dessalinos. Porla, continuation Pulice générale, dernière pour lglise du mois de Mars de TAnse-d'itatinaull, pour commeneée dePÉTION PAR.-ANDRÉ. lée sur le douzièms ellen'a pis été ordonnancée des travaux de son église dernière avec cetle annéc la du curé de puis Novembre de l'année el coJre Spcritairi d Etat de la Guerre, par suite de négligence cette valeur les seules ressources des quetes do lu l'endroit. Jc demande que du tisalions des porsonnes charitablos C. CÉLESTIN. soit porlés sur le budgel prochain localité. nos ajonte: MM, cc projel exercice : Je demande des ex- II sera peut atro bon de toucher d'une picee M P.PRE-André, n'éclinp- M. le président d'Elat des caurs chréliens par la lecture est tres simple; son opporlunilé plications atl Secrôtaire ait pas m'a conliée lo Curé de l'ondroit, pour pera pasà votre st-Bsenerbonte mililaires, Travaux publies pour qu'il n'y Rc: que, de ndcéssité, duns laquollo tinanques iemps, uet-incsautorités nationnux, de double emploi. des dépeint l'état pitoux des laloi sur lesgardes M. F.N. Socrétairod'Elal vu l'slat Eatare faisantfide arrêter les campagunrds. qui nc vienIariqque, : Cette valeur n'cst pas ros de su fmbrique. Gepondant, sonl il a font du Travaux publios do vélusto où so trouve égliso, nent pas à la parnde du ler dimanche el exigent ordonnancée. mois, les déposent en prison --- Page 6 --- Le Moniteur. favorisera les pro- M. le président : Ja mets le principe avec la modique va- du travail dont la réalisation delacommune de jla Petite- du rapi ort aux voix : pour assis, contre dà y, mettre la main déjà épuisées dan ducteurs do deurées aussi bien que tout voyageur deboal. eur de 1.000 gourdes, Rivibre-de-Nlippen notamment] tle courrier de la Poste, La Chambre a voté. prison --- Page 6 --- Le Moniteur. favorisera les pro- M. le président : Ja mets le principe avec la modique va- du travail dont la réalisation delacommune de jla Petite- du rapi ort aux voix : pour assis, contre dà y, mettre la main déjà épuisées dan ducteurs do deurées aussi bien que tout voyageur deboal. eur de 1.000 gourdes, Rivibre-de-Nlippen notamment] tle courrier de la Poste, La Chambre a voté. les travaux des fondalions. Pou- quelconque, a accueilli à luzanimité la demande du col- : au 1er. Venez doncà notre aide, grands lègue Broly. laquelle, d'ailleurs, a 6t6 Secrétn:- Tobjet M. le président Nous passons Zamor devoirs publics, et vous, mescherscollizues. valeur de toute la sollicitude de Messieurs et les des Finan- point du rapport. Le député valeur de six votez unanimement avec moi celle res d'Etat des Travaux appréci6 publics l'utilité. Mais mande l'inscription d'une la vous affirme, deit aller direcle- ces qui ou ont également financière actuello, il mille gourdes pour la réfection de priqui, je Etla paroisse de PAnse- étaut donnée la situation de dic mille et la confection du bureau ment à son but. T'honneurde représen- a crd devoir la somme demandée son de la d' Place 'Ennery di lieu. d'Hainault bénira que j'ail votre nom, vous restera dollars ur américain. de la même réunion, M. le député F. Marcelin, Secrélaire d'Elat des ter ici, d'un tel bienfait. Charlot Au cours a eu à demander Tinscription d'uno IC Finances M. : Si c'est une augmentation, je reconnaissante M. le présidlent : Je mets en discussion valeur de cin mille gourles pour Le la Comité, reconstr d'ac- vous prie de me le dire. la proposition Brérault. tion du Pont de en cela Mirngoine,. avec M. le Secrétaire aE M. le président: : Cette valeur sera disMise aux voix, elle est votée. cord tat des encore Travaux publies, a agré6 la proposition traite des 100.000. M.J. M. Brédy: Je suisà la tribune pour Charlot. saisi Secrélaire d'Elat : Pardon faire une observation très juste, ses travaux. le Comité a été M.N. Laraque, distraire vous nous votons. Poursnivant do M. le Socrétaire d'Etat des Mr. le président. on ne peut pas A proposde ce chapitre du Comité que des Travaux des Travaux propositions publics, demandant 10. le rétablisss- celte valcurdes 1 00.000. du Il'va un rapport demanau budget prochaiu des 150 millo gouriles Mise aux voix, celle demande député pub'ies qui estrelatif à diverses être insérées ment pour la construction du Bassin général dont les tra- le Zamor est admise. des de credit qui doivent Gouvernement: se décidleà entrepreuare d'une valenr M. le président: Nous passons, MM, au dans cc chapilre du Budget. de vaux cette année; 20. Tinscription Tétablissement d'mne concernant une valeur de 8,000 Je d-mande à l Chimbre suspen- de G. 2.900 par an ponrl des Travaux point de T'église de discuter section au département gourdes pour T'achèvement dre le vole de ce bndget pour publics, technique en vne du contrôle des lignes de au-! ons, MM, au dans cc chapilre du Budget. de vaux cette année; 20. Tinscription Tétablissement d'mne concernant une valeur de 8,000 Je d-mande à l Chimbre suspen- de G. 2.900 par an ponrl des Travaux point de T'église de discuter section au département gourdes pour T'achèvement dre le vole de ce bndget pour publics, technique en vne du contrôle des lignes de au-! chemin rince, la Petite-Rivière de Nippes et la construcJe rapport dont il est question. discussion esl de fer P. C. S., Tramwaysdo Port embran- lion d un presbylère réclamée par le déI1 est déjà imprimé elsa Chemins de fer de TArtibouite )de Bizoton (avec à Léogà- pulé Brédy. porléc à lordre du jour. voix, dans chement au Gros-Mforae, a Pétiouville et des Ca- Celle inscription.r mise aux voix, est volée. Mise en discussion puis aux n ne, de Port an-Prince 30 Tinseription d'un sub- M. le Nous passons à la valeur Jos formes réglementaires, la proposit yes a de Camp-Perrin: 5.000 dollars et de 10.000 gourdes bilprésident: mille dollars la construction estvolée. side faveur des chemins de fer du Norl. Le de vingl la pour Guillotte dulieu. Brédy de Mr. le président, M. Comité, lets en reconnaissnnt le bien foudé de ces d'un pontsur ainsi Rivière" : ayant reconnul l'urSurlinvilation donne Iclure du les a accueillies favorablement. Le Comnité dit le premier SE crétaire propositions, a Thonneur de gente nécessité du travail dont la réalisamapportei-après: Le Comité, MM. le résultat les Députés. de ses délibéralions lion favori sera les producteurs des denRAPPORT vous soumettre vou.lrez bien Jui accorder de la de la Petile-Rivière NTS que vous rées commune A LA CHAMBRE DES REPRÉSENT et votre espère hante approbation. de Nippes, aussi bien que tout courrier voyageur de la Messieurs les Députés, des ce 10 nolamment le publics dela Chambre Fait à la Chambre 103ème. de Représentants. Tindépendance. quelconque. a accueilli à Tunanimilé la deLe Comitédes Travaux réuni le mardi sept Août Août 1906, atl Poste. d'ails 'est DR. Crt. T. mande du collègue Brédy, Inquelle, dcs Représentants aux fins de statuer sur les proposi- (Signé) Jit. JN. PIE. PH. FIGARO, CANILLE LÉON, a elé de trule la sollicitude courant, ErG. LOUIS. leurs l'objel tions soumises à sa délibération. de Messieurs F. N. CHARLOT JH. A. REGSIFR, LOUIS BRUTUS, CHEISAC. Le ad de MM. les Secrélaires d Elal des Travaux Il a eu avec Tassistance Marcelin, Secrétaire d'. tat des président C. MATHIEU jeune; le rupporteur el des Finances qui en ont appréLaraque et F. et des Finances, à examiner hoc, FRÉD. ABELLAND. . leurs l'objel tions soumises à sa délibération. de Messieurs F. N. CHARLOT JH. A. REGSIFR, LOUIS BRUTUS, CHEISAC. Le ad de MM. les Secrélaires d Elal des Travaux Il a eu avec Tassistance Marcelin, Secrétaire d'. tat des président C. MATHIEU jeune; le rupporteur el des Finances qui en ont appréLaraque et F. et des Finances, à examiner hoc, FRÉD. ABELLAND. ciél'ulilité:n publirs mais, élant donnée la situation Travaux publics propositions suivantes : 1o. cel- à : Je mets en discusa crû devoir diminuer la somme les difrérentes Bussy Zamor, tendent M. le président actuellé,il le de M le député de mille gourles de ce rapporl. demandée 1:heRADIITitT allouer une somme six hour sion les conclusions Secrélaire d'Elat : 77 de la prison d'Ennery etln : entrer dans de M. F. Marcelin, la 4 réfection I'lace du lieu : M. C. Rinchère Sans les voies el confection 11 du burean de la tendant considérations. je vais avoir Votez, pourvu que l'on donne 20. uno antra, dn dép't6 valeur J. de M. huit Brédy, mille gour- lhonneur bien grandes de déposer la proposilion sui- moyens. Ce pont est d'une a rinsuription Pachèvement d'une de Téglise de la Petite- vante : M. F.N. Laraque: des Rivière pour de Nippes et la construction mille d'un dollare pressousaignés proposent a la Cham- urgente nécessité. voix, la valeur est admise. Jytère et d'une somme de vingt sur la rivière bre Les de Députés à dix mille gourdes le chiffro de Mise aux valeurs suivantes mises pour la constraction d'un celle pont de M. le député A, cinq mille porter voté par le Comité des Travaux pu- Les différentes Guillotte du lieu : 30' d'accorder une som- blics pour la constraction du pont de Niragoane. PATTH Crepsac, demandant pour la.construction et des co jour,. Août sonlvolées. Elles onrpearintmmiute me dehuit mille gourdes la lace Fait à la Chambre Députés tion dy Pont de Nliregmane.6.5.00 pour en la réparationdup de yantrmatel la Patrie de la Petite Rivière 1906. Dr la reconstruclion du Bassin général, et de Thôtel C. RINCHENF, F. FÉQUIÈRE, BRÉDY, C. avocal, BEAUFILS. 150.000 : pour T'établissement de lArtibonito de M. le Secrétaire CH. T.CHARLOR,A. DOUYON, LEBON, prévision, au Département Sur les Travaux ohservationn publics, à savoir qu'une vaJe mels aux voix les d'une section technique d'Etat des de son département M. le président : des Travaux publics, G.2.900 parau:pour et leur est portée au budget travaux d'ordre gonéral. conclusions du rapport. 1l est bien enten- Chemins de ferdu Nord 300 dollars satisfairo aux lcs valeurs domnndées l'occasion de la discussion de les billets. ft Comité a d6cils Zainor que et Crepsac et collo de du qu'à du chaque député 10.000 gourdes monte à la tribune el dés les députés Hollicitée par le déput6 Bré- chaque point rapport, ou nne augmenlalion M. D. Dupiton suivante : Ea mille l'égliso pourdes et lo presbytbro de sn com- pourra demander du chillre. cs valeurs domnndées l'occasion de la discussion de les billets. ft Comité a d6cils Zainor que et Crepsac et collo de du qu'à du chaque député 10.000 gourdes monte à la tribune el dés les députés Hollicitée par le déput6 Bré- chaque point rapport, ou nne augmenlalion M. D. Dupiton suivante : Ea mille l'égliso pourdes et lo presbytbro de sn com- pourra demander du chillre. pose la proposition dy pour seront comprises dans la somme gon6. ou une diminulion à la Chammuno, mlo dont wagit, Il a, en ontre, recommanil6 lo Secr6. M. Figaro : Ce n'est pas possible. Le Los Doputés soussignés du proposont des' Travanx publies de cetto dlécision à M. l'en- vote des conclusions du rapport implique bro do distrairo Bulget gounlos pour lachoveToxfention tains.lKtnt des Travaux yblics suito, qui a pris après le (acto l'acceptalion de tout ce qui y ln ment somme do ln do chapollo doux milles do ln sortion do Manon, com ga coment formol de donner qui Horont ipso contenu. do Saint-Michol dol lAttulayo, commoneée vote du budget, Boit aux démnrchos ledéputés Zainor, est C'est là une erreur. mune les woins du curs ot par souscriptionts volonfaites à cel 6ganl, soitpar par quiconquo ayant lo M. le président : vote le principe parl taires dos habitants do l'eudroit. Cropsac et "Brédy. Quand, par exemple, on l'on la Chambre des Répeisentants co droit d'en ontroprendne. i T'inseription des d'un projel debudgel, s'ensuit-il que Faità 1907. - assant au dollars point:relntir pour lo pout 44 Guillotte, n vole tous les chiffres qu'il comporte? Aolt vingt millo nyont reconnu Purgonto nécosi6 lo Lomit6, --- Page 7 --- 4-s. Le ontie:t. de C tle proposition mise en discussion. M. J.J. Figaro : MM., une question la pu s i. X voix, est votée. D.DUPITON, BRISARD, DR. MANDELeEARDOCAE CH T. CHARLOT. J.C. conscience m oblige à prendre parole Gonel : Je v.ens prier la ChamD. PINCHINAT V. jeune. DÉSIR, A. R. DURAND, X N. pour vous exposer la situation milheu- le M,V. nedes. .000.gurdes GAYEAU, J. N. LECONTE. faile à la Grande Saline par bred'acr orderlisom un enPre-LoU1s, G. DESROSIER, reuse y a son embou- pour lu1 rison de Do idon. Dans sociélé Mise aux voix. elle est votée. fleuve l'Artibonite, dos qui grandes crues, la droit o1 il n'y a pas d: prison la La Chambre a également admis la Des- pro- chure. ville est A l'époque inondée d'eau qui emporte n'est pi IS garantie. mets aux voix Ia position suivante du dépulé Gerson maisons, bestiaux, récolles et envahit les M. embou- pour lu1 rison de Do idon. Dans sociélé Mise aux voix. elle est votée. fleuve l'Artibonite, dos qui grandes crues, la droit o1 il n'y a pas d: prison la La Chambre a également admis la Des- pro- chure. ville est A l'époque inondée d'eau qui emporte n'est pi IS garantie. mets aux voix Ia position suivante du dépulé Gerson maisons, bestiaux, récolles et envahit les M. le président:. Je rosiers : Cham- salines principale source de revenus proposition Gonel. Elle est reLes Députés soussigués proposent a la les habilants de ce lieu. Depuis Pour debout, contre assis. bre de distraire de la valeur decent publics, mille chap gourdes 3, quelques pour lemps aucune réparalion n'est jelée. portées au Budget des Travaux mille gourdes pour faile aux digues ponr proliger la ville M.I le président: Nous passons au, cha section 2, la somme de I ort-Alargot: celle de esl en deux par les eaux, de concernant les réparations à apporl'achèvement del T'Eglise de la hapelle qui séparée les habilants ne peuvent pitre wharfs. deux mille pour la reconstruction et de trois mille lelle sorte que del leurs ter aux : Je désire savoie du Petit-bourg de Port-Margot do T'Acal-Samedi. pas communiquer pour l'échange M. Elouard Pouget des pour la constraclion de TEglise produits, el, si la mer esl agilée, ils ne quels sont les wharfs qui néccssitent Faitàl la Chambre, ce 22 Août 1906. peuvent gagner SL.-Marc ni Gonaives, En réparations. les wharfs de le G DESROSIERS, X. N. Pre-Louts, D.DUPITos. leur centre dappronistonmemenli malheu- M:F. N. Laraque : Tous il Arthur Régnier Jc viens vous d'une silualion aussi Poureelui-ci par exemple, M. Baradères qui a eu son présence ils sc sont adressés à Sun Ex- République. faut un escalier; pourun autre, des potendemander bralée pour depuis 14 aus, G. 5.000. reusc, cellence le Président de la République ces : un Troisiennejaccesitel lechnngement wharfs de église celle valeur est votée. Conseil des Secrélaires d'Elat qui a de certains madriers. Tousles Mise aux Pétion voix, Savain : MM., vous ve elau de veniren aide alcelle population. lal ont b ssoin d'urgentes réi M. le Dr. deMuri- promis oùt vous volez le chapitre République nez de voter G5.000 pourléglise demander de voler Au moment crois parations. M. Ed. : Iln'y a pas de wharf gol. Je viens vous concernant les roules publiques,je l'ouget le Gouvernement 3.000 pour T'hotel de TArronlissement nécessaire de vous faire une proposition. de la pro- au Cap el cependant droits de wharfage pour cette de Saltrou. EU le dépaté donne lecture perçoit des trois ans depuis qu'un conCelte valeur est admise, de posilion. ville. Ilya la construction d'un M. Jh. V. Désir: J'ai T'honneur de En la volant, vous W'accomplirez pas trat est signé CC pour Nous voulons savoir d'inscrire la somme un devoir: vous aurez fail la wlarf dans port. a vous proposer Môle St-Nicolas. seulement ce coutrat n'a pas été soumis G. 30.000 pour le churilé à cetle population lant éprouvéc. pourquoi des Chambres pour etre exéA ce moment, plusieurs députésoccu- M.N. : J'ai T'honneur de En la volant, vous W'accomplirez pas trat est signé CC pour Nous voulons savoir d'inscrire la somme un devoir: vous aurez fail la wlarf dans port. a vous proposer Môle St-Nicolas. seulement ce coutrat n'a pas été soumis G. 30.000 pour le churilé à cetle population lant éprouvéc. pourquoi des Chambres pour etre exéA ce moment, plusieurs députésoccu- M.N. Laraque:1 chapitre a étéré- bien la sanction pent la tribune. MM. les Dé- duit à 10.000 gourdes; vous voyez celte cuté. : Le Gouvernement M. le président : J'invite que nous ue pouvons pas adopter M. F.N. lontes Laraque lcs mesures pour doter la pulés à regagnerl leurs sièges. prondl wharfet d'icia vendredi Ne pouvant Y parvenir, M. le président proposilion. M. plus con siliant,je villodu Capd'an contral sera soumis à l'attensuspend la scance pour dix minules. Figaro:Pourêire d'accor.ler 6.000 gourdes un projel de Nous n'avons jas, pu Elle est reprise dix minutes après. Dsir ré- vons propose la digue de la Grande-Saline. lion des Chambres. présent parce que c'est M. le présilent : Le député d'un pour Celle mise aux vo,X, est lep presenterjuaquat des d Elat sera elle l'objet proposition hier que le Conseil Secrélaire serve sa proposilion, volée. a lini id'examiner le projeldont nous vous chapitre spécial. des dépulés sui- M. R. Durand : Mes chers collègues, Sur les proposilions les valeurseivous demander de bien vouloir parlons. : Il a un conliatsigné la Chambre a admis je viens G.50.000 M, Ed. Pouget y vants, ci-dessous dé- inscrireau budget une valenrde de trois ans. après pour les communes la réfection de la roule de Borozalle quidate Laraque : Cecontrat n'a pas put pour M.N. signées : Pinchinat. qui se trouve sur le grand chemin de Sl.- etre exéculé paree que le concesionnatre des 1o.Proposilion Canlave. pour Tarron- Marc. Sur un parcours de 6 kilomèlres défoncée el ne l'avait pas présonté à la sinelion dissement 20. Proposition de Mirebalais el pour la com- cette routee est complatement de peine qu'on la Chambres. les concesde Grands Bo's G.4.000; c'est avec heaucoup de M. Pouget: : Depuis quand les contrats à Ia mune "Douyon, pour lo com- traverse. En 190%, sur la proposilion éé ac- sionnaires: rsoumettent-ils 30. Proposilion G.3.000; T'honorable M. Daleneour, ila sonelion ds Chambres ? mune de Torbeck l'église de cordé 50.000 gourdes pour celle route; : II y a quelques lemps 40. Propsition Laurent, pour la valeur existe toujours dans la M. Laraque: J. sonmis un. TAnse-A-Veau G. 20.000 : Ver- comme a lieu de T'affecler à depuis que Deeljensavait d'un wharf 50.Proposition pour la prison des caisse publique, ily, l'urgence, ce travail contrat pour, la construction les diligences néce Iravail Si malgré pluies, au Cap. 'Il n'a pasait nous avons relles,3.000. Calixte pour l'Aglise dc n'élait oummanomwit-grntri de cessaires pour sOn oxécution, 60. 20.000 : Ver- comme a lieu de T'affecler à depuis que Deeljensavait d'un wharf 50.Proposition pour la prison des caisse publique, ily, l'urgence, ce travail contrat pour, la construction les diligences néce Iravail Si malgré pluies, au Cap. 'Il n'a pasait nous avons relles,3.000. Calixte pour l'Aglise dc n'élait oummanomwit-grntri de cessaires pour sOn oxécution, 60. Proposilion la communication par t rre St.-Mare du abandonner son contrat paree quit entFort-Liberlé: i la Cham- à Gonaives etviee versa, serail complète- est frappe de forclusion, pour nous Les Députés soussign6s, des G.109.000, proposent la valeur de trois ment impossible. obaerver lendr: avee un autre conees-innnaire. bre de distraire le presbytèro ot léglise de M. le président : Jc vous fais le chapitre mis aux voix est voté, mille wourdos, pour qu'il ne reste q:le 4.000 gourdes sur M. Douyon : Dans le projet de budget Fort-Lilvert6. desl Roprésentants, co... Aolt ce chapitre. une valeur de.. : pour eonsFait à la.Chambre : Dans CC cas, je pric la il est porte MM., la ville 1906, an 1030. do FIndépendance. MATIIEU joune, M. Durand les 4.000 gourdes truetion de ponts divers. Port-Salut Ju. CALIXTE, C. BEAUFIS, C. EUGENE RAY- Chambre d'accorler des travaux cn de Torbeck sc trouve ontre de ronte X.N. Pi-LouIs, Evo. PRE-LOUm, BERNARD, A. SIMON, pour le commencement vous demander et les Cayes ct sert aussi grande de NAUD,A. DoUyON, DURAND, Ti. ROMAIN, EMM. attendant que je vienne ces pour aboutir aux Coteaux, chof-lieu V. GONEI, T. NEY APOLLON, une valeur sufisautepour continuor DEStR, LEBON... travaux. rarrondlizsement. les grandos erues il ost imProposition Gnc het. . Cham- importants M. le président : Lo député Durand, au A l'époque do dans cos endroits, M. le président : Je préviens la ad- liou de fo 000, vous propose d'accorler routo possible parfois, les h voyager ibitantsr areslont xnnsponvoir fait bre qu'avec les diverses inseriptions en nitondlant micux pour la d'un pont qui le chiffre de G.100 003 est alloint. 4.000 -voynger par munque mises, 3, seclion 2. de Bocozelle. Nous passors au chapitre --- Page 8 --- Le Moniteur. el demandé la création d'un élablissement deman- Hailien. Le devis monle à 5.000 dollars ddéfaut à Torbeck. Je viens vous ATor- 1.000gourdes papier Parle ravage du der- de M.F.N. ce genre. Laraque : Ce n'est pas exact. derdevoter G.30.000 pour un pont nier incendie quia eu lieu cn cetle nécessité ville, M. de Bocozelle. Nous passors au chapitre --- Page 8 --- Le Moniteur. el demandé la création d'un élablissement deman- Hailien. Le devis monle à 5.000 dollars ddéfaut à Torbeck. Je viens vous ATor- 1.000gourdes papier Parle ravage du der- de M.F.N. ce genre. Laraque : Ce n'est pas exact. derdevoter G.30.000 pour un pont nier incendie quia eu lieu cn cetle nécessité ville, M. Jean/ Zéphyr: C'esl absolument exact beck. sette vous devez bien comprendic la vous avez déclaré à la Chambre. puis aux voix, ce que il n'a Mise en discussion, de ce travail. : Le chapitre où pour- Nous venons vous dire pouquoi les Tonds waleur est rejetée. rejelé l'ins- M. le président volé. pas élé aujourd'hui prévu pour La Chambre a également 2.000 gourdes rait s'inscrire celle valeurélant déjà Sé- ln créalion d'une ferme-école aux Fondscriplion d'unc valeurde réclamée par le vous présenterez vOs observations au Parisions, sollicitée parM. Pierre Laforest dépour le pont de Milot. nat. Mars: Il est porté sur le bud- qui a soumis un programme à votre député Solon Mompoint. MM. Ilse trouve qu'a M. Price vous M.1 Pluviose : par les- get, la somme de 35.000 gourdes. partement, il $a un intéressé, à-Piment, il ya trois ponts de la rivière dc la Aujourdlni vous avezexroatetr Portvont au chef lieu de Pendiguement Jamais celte valeur n'a pouvez réaliser le va:u que quels les habilants Ils sont tdans un étal im- Rivière du Nord. eu même i déposer un pro- primé à la Chambre. le GouverneJarrondisement. de vous adjoiudre élé M. P.laraque-Ansetol que pratieable. Je vous prie jet loi à ces lins, Je veux savoir pc ur- menl aura les fonds nécessaires il réalisema été exérulé ArEvar àmoi pour voler proposilion. Pluviose quoi le travail n'a-t-il pas de lannée ra les vasux formulés par mnon départeMise auxyoix, la proposition malgrôla prévision budgetaire ment. En allendant je vous prie de de la croire meilest volée. estdonnée de cetle proposition. dernière. : Il est bien porté que volre demande sera l'objet Lecture Celle valeur cst porlée au M. F. N. Laraque la Grande-Rtivièra. leurealtention du Gouvernement. : MM., lors du vole M. Laraque: 35.000 gourdes celle pour valeur n'a jamais élé M. Eug. Raynaud ila élé prévu qu'une budget. voix, la proposilion Pluviose J'affirme que du projet d'émission Miseanx ordonnancée. malgré lc valeurde 400,000 gourles scraientalletse esl volée. avoir demandé M. Price Mars : I1 parait que n'usl pour la créalion des fermes-teole.Depuil, M. Lancelot Lyon,après une propo- vole du Corps Lagistatifretmwail: n a pas pas aucun programme enpeignoimeni.ateo C'est unenoulaparole, Booumetalachamires discussion cl aux voix nécessaire, punainelcdrsenttuonta llest hon plan d'elude n'est soumis. 400,000 gourles scraientalletse esl volée. avoir demandé M. Price Mars : I1 parait que n'usl pour la créalion des fermes-teole.Depuil, M. Lancelot Lyon,après une propo- vole du Corps Lagistatifretmwail: n a pas pas aucun programme enpeignoimeni.ateo C'est unenoulaparole, Booumetalachamires discussion cl aux voix nécessaire, punainelcdrsenttuonta llest hon plan d'elude n'est soumis. silion qui mise en eru bon delentreprenire. aux fins adee velleinstitation qui va être organisée, pour est rejetée. le cha- l'on lixe les re-ponenbilités le fait du Minis- il est sage qu'il y ait un plan-d'stude M. le président : Nousaborlonal blirdemain que c'ost pir les travaux ne relle Cr réalion. je propose Tojournement qie le pilre spécial. diseussion la proposition tredes' Travaus publies Législatif de cetle proposition en attendant néJe mets cn Corps le rtet sonl pas exéculés quand programme été réservée. cela erparteniensoumetie Désire qui a elle est voléc. vote 'des fonds pour mis aus voix, est cessaire en l'occurence. aux voix, Mi-c aux voix, longlemps on Lensemble du budgel La proposition Haynaud,mise M. Eu.Dyer: nécossité MM, depuis d'un pont à ilame- vole. : Nous au Bud- esl volée. du a reconnu ia unc péti- M. le président passons Il enl est de même de T'ensemble Marie. J'ai recu dernièremen! exposaut la néces- gel de lAgricullure. douné à Budget de TAgrieulture. lion de mes mandants soumis lesdo- Leclure du rapport suivant est Puis la séance est levée. sité urgunte de CH pont.J'ai Son Exrell-nee T"Assemblée. C GAVEN. Tu. Roléancesile scs habilantsà el lau Conseil X. X. Pap-lorts,d. Di. LEOs SEIOTESE St. Jcle Président de la République II m's éle donné DEPNRTEMENT DE LACRIETETORE NaIs.Jn SÉVÉRE, ANELLAR:. A. IeGNTER. DR. des Secrélaires d'Elal. a enl con- LIEN SwoN.F. Ex. GABRIEL, Pi. WistaaN, de conslalor qu- celle pélilio Pouvoir Exéeu- Au chap.2.secl 1.la Commission.cn nos Periox SAYAIS, Are. Dotyox, B. A SANSON, maillenrneensil pres du qa'un sidération des services rendus rstimé par ALEx. LEnos, Tassnraneo hnAtatel tf el il m'élail donné pour infaligables cullivateurs, a soil côlé- qu'il Aeicni PIS-ANE, FAELTESET. Y.Gocrédit tseraitdemnnnds auxtimamibnes regrel. je ne convient quela fete du terMai Elle a FRoU.RrE.C: NEL. A. It. DERAND, LMEssox ainé, C.MAcc travait A mon très grand de re chef. brée d'une façon plus grandivse. affectée THEL jne, Jx. Zernxt, Is Kn. nwarr.Ew. vois rien ligurer au Secrelaire bulget d'Eal des donc portéa G. 10.000 la :omme de G. aitdemnnnds auxtimamibnes regrel. je ne convient quela fete du terMai Elle a FRoU.RrE.C: NEL. A. It. DERAND, LMEssox ainé, C.MAcc travait A mon très grand de re chef. brée d'une façon plus grandivse. affectée THEL jne, Jx. Zernxt, Is Kn. nwarr.Ew. vois rien ligurer au Secrelaire bulget d'Eal des donc portéa G. 10.000 la :omme de G. DEsiR De.A. VIErX. BoroLpur M. E. LAPONTANT, DrCuEIxE. quand surtont. M. le sffirma que ce a cell- lin. D'ou unc angmentatiou Ece. Pre Loris O.MENOS, :. DROTINENEN Travany publies m'avail nécossile. 2. 130. mis en discus- R. Daerismest. Ju. C. Js. BEWFIS, Pu. Fiisno, C. LEON. Iravail élail durgnte omission de Le principe du budget n. BEPITOS, GILuES, T NerArJe veux bien croire nécessaire a uue pourlt sion,puis aux voix,est volé. vous demander 1.M. BHenY, B. NAVIER Busunn,J. l.demanded. crédlit M.Nombeleur:dev viens des POLLON. J. M. N.Smonas.RN. MATIIEL, C.F. P'uE Lotts, constructionde ce pont ; c'est la pourymoij. valeur au T'exécution de la loi créant la scelion E. KEsoL. Zemmms, Ja. Trcnasr.tiamn Borviens vous prier de porter Palmes, dans la communc d'iuscrire d'Aquin. la valeurde Euu. cuE, P.M. Decas-, Ece. RasaED, L: F.B. Ltbudg-t. Secrélaire d'Etat: : Je Jevous demande los fonction- HI: Rs,5 Moxponsr. 11 MoNtolsT, PRIM. F.N. Laraqque. 1.000 gourles pour le G., 32 par mois i pour payer cetle seclion, LAnoatr, SocsNrccurms LASCEROT L.vos,, P. propos- de porler naires appelés diriger :s Je mels aux voix la cE VAlts C. RixcnEnE, D. PiNe usarjne. pont de Dume-Maric. proposition esl votée. M le pre sideul Mombeleur. A. Cirwe,Ju. V.Desm, MNLOINF, A. SiNox lils,A. Mise au voix,celle ce le bu- proposition esl Ju. DEmar,D. Ju. D. BREzArLT, R. M. le président : A chapitre dollars que par Pour assis, contre dehout.Elle volée. D. CuinCY, MONNELETR, PurviosK. rean fail entierles 35.000 Budgeldel la Delte Les chapiles 1. seclion 2 el 2, scelion Rocne, A.Giacner, MArGER. Lr C.A-Tursaast. prfsident. S. ANCHEn: avait portéan cu discussion, LOTIS Butrrs. : erreuron 3 mis strcessivement les secrétaires, G. DESRUSIER, Loris pubslique. Le chapitre epécial esl volé, d'Elat puis aux voix, 3. sont seclion volés. I est en diseussion. "rinraairenthionerad du Secrélaire Le clmgite ll. St. SURIN. Sur la proposition publies une valenr de 5.000 M. Jean Zéphyr : Monsicur le Secrdconforme. : des Travaux pour le presbylére de taire d'Elat, il'yi longtemps depuis qu'il Pe ur copio gr les e-1 admise ). esl volé, d'Elat puis aux voix, 3. sont seclion volés. I est en diseussion. "rinraairenthionerad du Secrélaire Le clmgite ll. St. SURIN. Sur la proposition publies une valenr de 5.000 M. Jean Zéphyr : Monsicur le Secrdconforme. : des Travaux pour le presbylére de taire d'Elat, il'yi longtemps depuis qu'il Pe ur copio gr les e-1 admise ). esl voté des valeurs pour In création des Le arcretaire-archirisue de la Chambrr. St. .-Anne (Port-nn-Prince) écoles : surla demande du DépuC. GANTIIER Lens mble du budget est CII discussion. Mermes lé Pluviose, T'année dornière vous avez M.F.N.Laraque: :A ce moment je viens dérlard quiln'a élé fondé qu'une ferme- - Imprimarie Nationale.. un devis d'un ingéninurdu D6à Si Michel, sur la demande du frero Port-an-Princo CIENET. de recevoir la eaplation de nouvelles école et autro intérosso n'avait DirccleursDoanD par lement pour alimenter la ville du Cap- Hlervé qu'auenn sources devant