--- Page 1 --- 62 eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 19 Juin 1907. NUMÉRO 49 BUREAU DE REDACTIOS ET LE D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrard. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET REDACTEUR EN Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Ua an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrardi mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements et PEtranger, les frais Les n anuscrits non insérés ne seront pas de poste en sus. Mercredi, 19 Juin 1907. Les. et seront détruite, rendas AFFRANCHIR, mois Abonnements ets sont comme partent des 1- et 15de chaqee les insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, OMMAIRE Représentants, 103c de le 12 Septembre 1906, 1 a espèces PARTIE Findépendance. Hinche qui s'y fait; : elle est bornée avec OFFIGIELLE, Le Rivière Savane Alcingue, avec - Loi qui en président de la PetiteRer Toi érige quartier la section de Cerca-Cabahal. Chambre, Cahos, l'Artibonite par. les mornes du la qui divise en trois sections distinctes la seclion de S. mite et avec le Saint-Michel par Math- LerAvis Savane-Grande, commune de Maissade. ARCHER. quarlier de Pijon ; ministériel. Considérant Avis de l'inspection scolaire de Les que son marché est le - serrélaires: rendez-vous de CHAMBRE - Séance du 8 Août Port-au-Prince. 1906, ( Suite. ) G. parlées qui y viennent toules les les communes susPARTIE DESROSIERS, Lours BRUrUS. dredi vendre jeudi ou venNON OFFICIELLE. Donné ou acheter toutes sortes Tudvis à la Maison d'animaux; administratifs. Avis divers. au-Prince, le 4 Nationale à Port- Considérant Gnilltin Jutr4o07: des observations météorologiques du Gau 12 Tindependance. Juin 1907, an 104ème. de de cette commune, que iln'ya dans toute l'étendue rurale, celle dei la qu'une section Le président du Sénat, est matériellement Savane-Grande, impossible de et qu'il tenir la sécurité mainPARTIE OFFICIELLE. T. A. chef de section publique avec un seul DUPITON. Les secrélaires : du Considérant commandani que pour faciliter la tàche LOI E. CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. d'une nécessité de absolue celle commune, il est trois sections distinctes de la diviser en ; Cabahal *" Considérant que la sertion de CercaAU NOM DE LA LA CHAMBRE DES est sitnée à environ six[6] lieues Lel RÉPUBLIQUE REPRÉSENTANTS, du bourg de Hinche; ; sus du Préidentd-Halti Corps Législatif ordonne soit que la Loi ci-des- Usant de l'initiative que lui Considérant que son marché est la République, publiée et revêtue exécutée. de la diviser en ; Cabahal *" Considérant que la sertion de CercaAU NOM DE LA LA CHAMBRE DES est sitnée à environ six[6] lieues Lel RÉPUBLIQUE REPRÉSENTANTS, du bourg de Hinche; ; sus du Préidentd-Halti Corps Législatif ordonne soit que la Loi ci-des- Usant de l'initiative que lui Considérant que son marché est la République, publiée et revêtue exécutée. du Sceau de l'article 69 de la accorde très Constitation, imporlant de commerce en raison dont elle dn grand mouvement 13, Donné Juin aul Palais Nationalde Port-aule A PROPOSÉ est le centre; et 1907, an 104e de Prince, par conséquent, qu'il est juste qu'elle soit TIndépendance." Et le érigée en quartier; NORD ALEXIS. suivante: : Corps Législatif a voté la loi LA CHAMRRE DES COMMUNES, Par le Président : Art. fer. - A partir de la Usant de l'initialive lui Le Serrétaire tion de la présente loi, la promulgal'arlicle 69 de la Constitution, que accorde la Police générale, d'Etal de PIntérieur et de Savane-Grande, commune de section de la est divisée en trois sections Maissade, A PROPOSÉ PÉTION PRE-ANDRÉ. ière. Savane-Grande; : la 2ème. distincles : la Le Secrétaire d'Elat et la 3ème. Hatio. Narang la Et le Corps Législatif a voté d'urgence des rinanres, Art. 2.- La ldi.suivante : F. MARCELIN, àl la diligence des présente loi sera exéculée Art. 1er. A parlir de la Le Secrétaire d'Etat de Financeset de Secrétaires d'Etat des tion de Ja présente loi, des crédits promulgala Justice, qui le concerne. l'intérieur, chacun en ce ouverls aux divers Départements minis- sont T. LALEAU. Donné tériels pour l'érection de au Palais de ln Chambre dos en quartier. Ceren-Cabalal Représentants, 1030 de le 12 Septemhre 1906, an Art. 2. La présente loi LOI lindépendance. tée à la diligence des sera exécuLe prévident de la de l'intérieur, des Finances Secrélaires d'Elat Chambre, tice, chacun en ce qui le concerne. et de la Jus- sade Considérant compte que la commune de MaisS. parmi nos ARCHER. Donné au Palais de la Chambre des plus importantes, par sa grande communes étendue les Les secrétaires : Hhenei-ma.frinirms deloutos G. DESHOSIERS, Louis BRUTts. DES --- Page 2 --- Le Moniteur. Donné àl la Maison Nalionale à Port-auPrince, le 4 Juin 1907, an 104° de l'Indé- subir. Si c'est la première, il pendance. l'une des deux langues vivanles désignera térieures signa avec les quellei il désire etrei sur la- des Puissances Représentant* Le président du Sénal, gue anglaise, soit la interrogé, langue soit la lan- ces réclamations élrangères les de qui relèvent 30. pour Tinscription de espagnole; la des 27,12 et 23 Novembre prolocoles 1903 el27 en dates T. A. DUPITON, parlie, l'éludiant devra, seconde vrier et 18 Mai 1934, FéLes serrétaires: : déjà subila première partie justifier des qu'il a coles des commissaires par furent lesquels choisis protoE. , soit la interrogé, langue soit la lan- ces réclamations élrangères les de qui relèvent 30. pour Tinscription de espagnole; la des 27,12 et 23 Novembre prolocoles 1903 el27 en dates T. A. DUPITON, parlie, l'éludiant devra, seconde vrier et 18 Mai 1934, FéLes serrétaires: : déjà subila première partie justifier des qu'il a coles des commissaires par furent lesquels choisis protoE. prévues par la loiel les épreuves les Elals signalaires pour par CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. Pour tous les délails règlements. qui les pertes éprouvées et pour enquêter l'éva- sur la prochaine session, les postulants concernent luation des dominages causés. lixer vent se référer au Journal doi- Les diverses AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE mercredi 27 Mars de la ofliciel du nommées: Commissions mixles déNo. présenle Le Président d'Haiti ordonne 23. année,au sus la Le Haltiano-Prangnise la République, du Corps Législatif soit revêtue quel du Loi Sceau ci-des- de ouvert registre au des inscriptions restera Halliano-Prancaise [ affaire publiée et exécutée. Secrélarial de à Syrienne J Donné partir du TInspection Hatinno-aindo-Sunmet le 13 Juin au 1907, Palais National au Port-an-Prince, samedi 13 fer. du Juillel prochain jusqu'an Hattiano-Anglaise an 104e. de PIndépendance. même mois à midi précis. Hatlinno-ltalienne Hiatano-erlandaise Par le NORD ALEXIS, L'Inspecteur des Eroles, adressérenten Président : Secrélaire d'Etal particulier, des Relalions Jeurrappoetau l.e Secrétaire Ta. MARTIN. res avec le chiffre arrèté et Extérieud'Elal de rIntéricur, verses réclamations ainsi fixé des diRéclam. qu'il suit . PÉTION PRE.. -ANDREÉ CHAMBRE 66 Allemande Française P. 158.181.37 or. DES 26.613.23 or, et Le Secrétaire d' Elal 2.660 REPRÉSENTANTS des Finnces, Anglaise 1.s0uoret monnaie 9.950, nationale. Syrienne monnaie Nale. F. MARCELIN. Séance du Mercredi 8 Août 1906. Italienne 1.200 37.976.42 ue Néerlandaise 6.584 SECRETAIRERIE Présidence de JI. le Député S. ARCHER. Ce qui met le D'ÉTAT DE LINSTRUC: suivant ces rapports Gouvernement en haitien, TION PUBLIQLE. (Suile-) clamations dont le montant présence de FeNous. passons à Ia diseussion de la loi G. duità P. 228 355.02 or américain total est ret réLe Départment de surles indemnités de Pelit-Goàve.. 5.660 monnaie nationale. blique. vu ie mapport l'Instruction favorable de pu- la née Lecture à l'Assemblée. ÉTAT DE LINSTRUC: suivant ces rapports Gouvernement en haitien, TION PUBLIQLE. (Suile-) clamations dont le montant présence de FeNous. passons à Ia diseussion de la loi G. duità P. 228 355.02 or américain total est ret réLe Départment de surles indemnités de Pelit-Goàve.. 5.660 monnaie nationale. blique. vu ie mapport l'Instruction favorable de pu- la née Lecture à l'Assemblée. des pièces suivantes esl don- missaires Ces fails d'en examinés, il reslait à vos comCommission chargée d'examiner le il faire ressortir le nuscrit de maleur reslait droit; l'ouvrage intilulé 6 tion de concilier des réclamades petils enfanls' Syllabaire RAPPORT tion illégales el de la avec la leltre de la ConslituAulorise dans les écoles el A la Chambre des mot loi : il leur restait en un rurales de la République, primaires Dépulés de dégager le juste el livre qui a élé soumis à l'usage de ce Mcs chers Les réclamants se l'injuste. par l'auteur, Mr Edmond son approbalion A la première collègues, adressés à la Juslice haitienne sont-ils jamais Chenet. session de Ia présente réparation des pour avoir Législature, la question dile des indem- La, dommages causés ? Port-au-Prince, 14 Juin 1907. nités de Pelit-Goàve' - a élé soumiseà la sée ! justice leur a-t-elle jamais été réfuChambre. Le comité des Finances avail responsable Comment T'Elat hailien peut-il êire la déjà clôlare préparé son, rapport, quand arriva des dommages provengnt de Port-au-Prince, le 13 Juin 1907. de cette session. personnes P'Etat haitien ayant a-t-il un caractère. privég No. 523.- De l'examen attentif des documenls faire punir ceux qui jamais ont empèché de Litupactionsolairede celle circonseription sulte présentés les faits au jugement du comité, il ré- délits?. été l'auteur des suivants. Porte àl la connaissance des Durant les événements le Comameni,seuls, droit d'être les étrangérs ont-ils conformiléde la intéressés de 1902 dont les conséquences déplorables semblent dis nos indemnisés parl l'Elat, lan-, 1rst Secrétaire" d'Etat àu dépéche-circulaire êlre éternelles, la ville de fert que des mêmes' compatrioles qui ont soufl'instruction publique en Département date du 16 Mars de cerlains bourgs de la République Pelit-Goave furent et à s'adresserà la dommages Juslice ? sont renvoyés dernier, insérée dans le Journal officiel presque. détruits parlincendie." Parmi les Telles du 27 du même mois, au No. 25, la: ses- sinistréss se sont trouvés des étrangers qui, débaltues sont, entre les questions qui se, sont sioniprdinaire des examensip pour loblen: eu comme le les hattiens de ces endroits onl les vos commissaires, tandis tion du certificat malheur de perdre en grande quel yeux fixés sur l'article 185 de la siques est fixéc traemnaondareacte au lundi. du 27 du même mois, au No. 25, la: ses- sinistréss se sont trouvés des étrangers qui, débaltues sont, entre les questions qui se, sont sioniprdinaire des examensip pour loblen: eu comme le les hattiens de ces endroits onl les vos commissaires, tandis tion du certificat malheur de perdre en grande quel yeux fixés sur l'article 185 de la siques est fixéc traemnaondareacte au lundi. 13Juillet lions lie ce gu'ils possédaient. Des par- "dans Constitution les faits l'irresponsabilité de l'Etal, chain à huit. heures précises du malin prod'indemnités, prénlablement réclamaqu'on lui impute à tort., leur siège de MInspeetion scolaire de au lées en principe par le accep. apparnissnil claire dans la conscience. ville. celle provisoire d'alors, partirent Gouvernement de toules la Constitution il.est dil au 2A allinéa de l'art, 185 de Selon les disposilions de la susdite dé- parls el l'Elal haitien se trouva en : I péchei il est entendu que pour êlre admis sencede réclamations se chiffrant en pré- un 44 En cas de perles éprouvées it prendre part aux 6preuves, l'éludiant Lolal de P. 860.126.19. or américain el de troubles civils et par suite' doil déposerhuil jours avant ladale fixée: G. 412.354.81 monnaic nalionale. 46 tien ou élranger no politiques. peut nul har f 1o. un extrait de son acle de naissance; i Le Gouvornement acluel, pour parer 4 aucune. indemnité, Cependant protendife il sena à 20. une demande d'inseription indi- mezzo toulesleg événtuialités dat arriver a unr, 4 mentatifans-panties lésdes dans: ces : quant la partie de l'examnen qu'il doit) Le Secrélàllo térthine: :: it tribunaux.. troubles. da poursuivro phrdovant. les . d'Elal des Rolaitions Ex- 4 dos individlus stonformément à la loi, : reconnus les auteurs des --- Page 3 --- Le Moniteur 46 torts causésafin d'en 66 réparation légale. 1 obtenir justice et des Relations C'est cet article qui dans de- ces, chacun en Extérieures ce et des Finan-] aucune, le vail recevoir son l'espèce quile concerne. plus grand nombre de du' délit, poursuivis application : les auteurs Donné au Palais National à aventuriers tes et poursuivis ailleurs purs seraient par les réclamants, Prince, le 12 Mai Port-ancrimes de loules pour detla condamnés par les tribunaux à dépendance. 1905, an 102e. de l'ln- les points les plus reculés sortes, Yomis par réparalion des dommages causés. notre sol encore rouge el du globe sur Cependant, vOs commissaires durent NORD ALÉXIS. de nos Aieux, ses humide dusang reconnailre celui un autre principe de justice : Parl le Président: dire lorsque nous conquérants. nous Qu'est-ce à qui s'assume une inslant de trouvons à doit non seulement responsabilité, Le notre exislence déjà si chaque avoir commis le être reconnu pour Secrélaire d'Elat des Relations en' face de réclanations de précaire fait reproché cause térieuures, Ez- viennent chez nous gens qui ne cette responsabilité, mais payerles qui conséH. principe de justice : Parl le Président: dire lorsque nous conquérants. nous Qu'est-ce à qui s'assume une inslant de trouvons à doit non seulement responsabilité, Le notre exislence déjà si chaque avoir commis le être reconnu pour Secrélaire d'Elat des Relations en' face de réclanations de précaire fait reproché cause térieuures, Ez- viennent chez nous gens qui ne cette responsabilité, mais payerles qui conséH. PAULÉUS mander à nos troubles qu'avec l'espoir de dequences qui en résullent. SANNON. les moyens de vivre et de civils et politiques et L'Etat, ne faisant pas valoir ses droits Le Secréiaire d' Elat des Finances, bien. instigateurs de ces s'enrichirtAussi acceptant même au préalable d'indemne voit-on même mêmes troubles, niser, s'assume par voie de d'entre-eux de pas les moits hardis ces la responsabilité des faits conséquenF.MARCELIN. fessionnels de nos venir peu à peu des proC'est en verlu de ce priucipe reprochés. M. le Député Ducas Pierre-Louis: des tristes et discordes, el par suite comilé reconuail que les réclamations que votre sieurs el eherseollégues, ce n'esto tqu'à cette Mes- Cu découlent et sanglants événements qui d'indemnités doivent être admises. minnte que j'apprends, non sans les voit-on pas devenir qui font leur bonheur, ne Si, ont pensé vos commissaires, les qu'étonnement, que la Chambre est quel- en des Crésus lissés, des personnages, conséquences de la guerre civile mnesure de disculer aujourd'hui la niers, au sommet la force de nos debit l'hailien que suRSR pouvait tourner son elimporlante question d'indemnités grave à ac- pulence? bien-être et de l'oplutôt au travail, la République esprit serait corder Goive. aux sinistrés étrangers du Petit- Le Peuple heureuse eta aurait eu la force Parsuile,sans doute, de la être la hailien peut-il continuer à ses lois même lorsqu'il s'agit d'appliquer de réclamarelatifà négliperpétuelle pature de ces sinistres lion élrangère Cnterantss-moreorts affarre ne m'a élé cetle vaulours? doit Non, Nessieurs. il ne Votre comité.vous en soit, le mal n'est pas remis . Quoiqu'il plus prèter le flanc à de si peut et ne diverses réclamations propose d'adopter les qu'il m'est donné de pas irréparable puis- transactions manvais de la part de ces houteuses de vantlechilfre: accusé dindemnilés, sui- bune cerlaines produire à cetle lialoi qui, au lieu d'être exotiques mixles sus parl les Commissions ceeur de laire observations que j'avais à désir charitable de animés du ment du dénommées et le modede paic- elles sont, à valoir à celte occasion, car plaisent, au laiderà à marcher, se projet qui les concerne. Crs ssité absolue mon humble avis, d'une né. moindres fautes contraire, eu lui tirer profit de ses Donné à la Chambre des imporlance capilale. en même temps que d'une ne possède même pas. II extirpant est ce qu'il Juillet 1906. Députés le Avant el par dessus nous cessions d' engraisser de notre temps que prendre position dans les tout, je déclare celle calégorie de gens qui. sneur Signé: L. MEMNON, L. ité absolue mon humble avis, d'une né. moindres fautes contraire, eu lui tirer profit de ses Donné à la Chambre des imporlance capilale. en même temps que d'une ne possède même pas. II extirpant est ce qu'il Juillet 1906. Députés le Avant el par dessus nous cessions d' engraisser de notre temps que prendre position dans les tout, je déclare celle calégorie de gens qui. sneur Signé: L. MEMNON, L. dans le but de présents débats nos plages partroph débarqués sur SON Desnosisns.BLAISE C. LUMARQUE, GER- de mon âme le combattre de loute la force les, se trouvent, dans hospilaliers, en guenilCHANCY, EM. LAVACHE, A D. principe de cetle mesure lin, les l'espace d'un maFILS-AINE. ZEPHYRIN, Jn. SÉVERE, C. queje n'hésite pas à est poches pleines de nos deniers; Le présilent, Euc. d'immorale. qualifier d'injuste et temps que nous cessions il le. rapporteur, N. LECONTE. KAYNAUD; EL d'abord, de ces mauvais plaisants d'être dupes plus formels, la dans un de SPS textes les te d'avoir été pillés ou qui, incendiés sous prélexNORD ALEXIS i-elle pas l'adoption Consuilution de cetle ne repousse- se qu'ils félicilent n'avaient rien, pas même de alors Président de la liepubtigne lexte,le voici;jer n'aiqu'a vousJ mesure le citer] ? Ce ment ensuile d'abord en ricanant et s'élon- gtte, vous convaincre d'ores et du pour d'avoir si facilement réussi, Tartisle ;Usant de l'initiative que lui accorde et de la logigue de son déjà bonsens la argonantes improvisés, à décrocher 69 de la Constilution ; c'est T'article 185 dont voici argumentation ; loison d'or : il est temps que nous Vul les réclarnatious exacls: : les lermes sions d'ètre les fournisseurs cesel élrangères vérifiées chevaliers dociles de ces aceptées Sur le par les Commissions mixtes; ( Tout étranger qni se trouve sur ce del faire d'industrie. de aux abois qui, à fordes rapport du Secrétaire d'Elal ( riloire de la le lernous les Reialions Extérieures, lection accordée République jouit de la pro- honleux commerce, présentènt pourvoveuradeleur llaiti au EL del'avis du Conseil des 64 aux aux hailiens, quand reste du monde comme la terre J'Elat, Secrélaires 4 exceplions personnes élablies cl aux biens, sauf les biale de leur reconnaissance et de prover- leur A proposé En par la loi. réhabilitation. Et le de troubles ens de civils perles el eprouvées, par suite la loi Corps Législatif a voté d'urgence politiques, mul hai- (Appla.dssements.) suivante : tienonetrunger ne peut El quoi? Unc jeue nation Arl. ler.- Sonl reconnues wseindemmité. e Cependantil pedtendrenimvu- sera ses seuls ellorls se laisse livrie à inscriles à la Delle pour èlre aux parlics lésécs dans facultatif ser sur une un instant glisparle Trésor la publique et acquillées * poursuivre devant ccs troubles de qui la fail s'e penle plus ou moins funesle naier nationale soinme G. Unc jeue nation Arl. ler.- Sonl reconnues wseindemmité. e Cependantil pedtendrenimvu- sera ses seuls ellorls se laisse livrie à inscriles à la Delle pour èlre aux parlics lésécs dans facultatif ser sur une un instant glisparle Trésor la publique et acquillées * poursuivre devant ccs troubles de qui la fail s'e penle plus ou moins funesle naier nationale soinme G. 5.610 mon- : par les tribunaux, 'écarter du chemin de el cellede P. 228.355.02 or conformémenta connus la loi, les individus re- paix ; par suite de la américain, montant des réclamations d'en les auteurs des lorls causés alin gesles d'un ou de plusieurs que'ques mauvais étrangéres vérifiées et oblenir juslice el avides de notoriété érervelés Commissions mixles ncceplées par les "le. réparation léga- folle ou avengids par la nexé à la suivant tableau anl- EL alors qu'est-ce ambition le du pouvoir, commet quelArl, 2. présente Ces Joi. gré la volonté si à dire lorsque, mal- en qu'inearlade : plus souvent inollensive valeurs seront nellement elle-mème vile l'autorité en quatre annuités de G. 1.402.50, payées notre Pacle fondamental, exprimée nous do gardienne de la constituée, naie nationale el P. mon- trouvons en face de nous reconnait la trnnquillité publique, ricain. 57.088.75 or amé- demnités émanées d'uve réclamations d'in- d'étouffer nécossité de combatire et Art. 3.- La toutes les condilions foule de gensd do dans T'insurrection, si c'en est une : l6c à la dilige.ace présente des Seerélaires loi sera exécu- Fe disant élrungors. les morales uns do cl socinlos, comme l'intervalle, il y on a quelques brigands d'Elat lité douteuse, nationa- certains partout et surtonl dans d'nutres, sans nationalité civilisds pays qui se targuent d'etro plus que nous, profitant de la bon- --- Page 4 --- Le Moniteur. iniquité. Mais, si le principe est indubitable, criante, une véritable faire et exécuter exeds; injustice qui prétend ne aubaine, se livrent à quelques de ( Applaudissements. ) Tapplication n'est admissible, car, en cette matrompant adroilement là retablissement vigilancs abordons le côté juridique de tière, pas ou rencontre la difficulté'de reconceux qui sont préposés trouvent au le moyen d'enle- la Cela dit, : Je ne serai pas bien long, nattre, pour ne pas l'exagérer, jusqu'ou de l'ordre, ils mal garnie quel- question car pour rien au monde, je ne vou- s'élend ce devoir de protection et quaad, ver d'une boulique déjà fer- M.M, à abuser de votre bien- conséquent, on peut établir légitimeques caissons de morue ou quelques pièces de drais m'exposer lasser votre patience. ment par des réclamations, pour la défense blancs de mantègue. de calicol, quelques où si la main Comme veillance vous jusqu'à n'avez. pase en ce moment sous de ses nationaux. denims ou incendiaire le Moniteur du 13 Janvier 1904 Cest un point qui mérite, en Amériplus criminellé de quelque de la ville en dé- les yeux vous exhorte à vous référer, per- que, la plus large allention et l'applicabrole des quarliers remarquez-le auquelje de vous donner lecture d'une tion de la plus sainte doctrine juridique. icol, quelques où si la main Comme veillance vous jusqu'à n'avez. pase en ce moment sous de ses nationaux. denims ou incendiaire le Moniteur du 13 Janvier 1904 Cest un point qui mérite, en Amériplus criminellé de quelque de la ville en dé- les yeux vous exhorte à vous référer, per- que, la plus large allention et l'applicabrole des quarliers remarquez-le auquelje de vous donner lecture d'une tion de la plus sainte doctrine juridique. le sordre, ( quartiers et érigés. le travail des hai- melt-z-moi des éludes les plus lumineuses qui aient 6 L'entrée d'un individu dans terribien, pir la sueur out seuls le droit de pro- été écrits sur ce chapitre des réclama- toire d'un Etat, à qui il n'appartient eux à des droits pas, tiens paisquils malheur et est dû à la plume donne naissance entre priété ) ce qui est un grand tions élrangères des qui réciproques : celui-ci condont ils sont les premiéres et princi- autorisée d'un pius grands Planas diploma- Suarez et obligations de respecter les lois viclim :S et que tois nous avons tes du siècle, M. Simon et de Nicara- tracte Tobligation d'obéir à ses autorités, de se pales devoir d: déplorer amèrement. si Consul général de Honduras : * Quelques du pays, à sa, et tacitenient itis-je. pour il s'élait trouvé parmi eux à litre gua à Cararas et International." intitulé 11 soumettre à supporter juridiction, avec résignation de localaires quelques chiffonniers d'une points de Droit s'expose les vices de son et de son Nalionalité queleonque étrangérea à la mieux leur, RÉCLAMATIONS D'ÉTRANGERS état social. Avant organisation de poursuivré, il me en un rien de temps et quelque sont fois encore fuparait opportun de citer le remarquable en se au moment où les ruines Une pluie qai ( Que signitent-elles 2 Dans T'histoire l'a- publiciste, M. André Bello qui, mantes, que se produit-il? bienfaisante pou- diplomatique drilispante-Amérique, du rapportant aux devoirs et obligations n'est cerles pas la pluie peu bus de la force.le renversement droit, de l'Etat et des étrangers, s'exvant contribuer à éleindre queique l'absence absolue de toute justice, l'in- muluelles prime de cetle manière : < L'élranger, à l'incendie, mais alors quelle pluie pensez- fraction à la souverainelé, l'iniquité Amé- la son entrée, contracte lacilement et Tobli- à la vous : plus démesurée. Yaura-l il un seul gation de se soumettre aux lois la Eh bien! une pluie, une vérilable s'élè- grèlo ricain qui mette en doute tout cela? Non; juri liclion locales, etl'Elat lui offre de de réclamations, d'indemnités qui survient elles sont en grande quantité, les preuves même manière la protection de l'autorité 19 vent i des chufires formidables, les amerlumes qui existent dans notre chancellerie. des au- publique, confiée aux tribunaux. en traitant à travers les tristerses el source dansl la comme sonl nombreuses celles onl été l'o- "Non moins explicites sont, du moment; elle prend sa de ban tres Elats. Les réclamations cc point, de Martens, notable publiciste célèjoie féroce des élrangers en rupture inonde la rigine de presque loutes les conlestations, et acles de russe, et Fiore, auteursi justement et de ses cours torrentiels controverses, interventions Puissances européennes bre en Europe et en Amérique. les tristerses el source dansl la comme sonl nombreuses celles onl été l'o- "Non moins explicites sont, du moment; elle prend sa de ban tres Elats. Les réclamations cc point, de Martens, notable publiciste célèjoie féroce des élrangers en rupture inonde la rigine de presque loutes les conlestations, et acles de russe, et Fiore, auteursi justement et de ses cours torrentiels controverses, interventions Puissances européennes bre en Europe et en Amérique. F. de Martens, en République. Jusqu'au palfrenierattucheau maison hai- violence des avec les ( Chaque État, dit à l'intérieur, a service de lelleou tellegeande se dans leur trafic international vertu de son omnipotence les conlienne victime de la cutastrophe, forme Elatsaméricains. le droit indubitable de désigner immédiatement sous la M aA ces Républiques: se délivrèrentil admet les étrangers sente Rockefellerà pelits pieds. elles peine de la domination de la mère patrie, ditions dans son auxquelles leiritoire. hotschilloud'unt ilr réclame sinon des millions mais des mil- el ct mème la guerre d'émancipation n'é- Par rapport aux autorités d'un pays, liersde dollars perdus dans la bagarre de tait pas lerminée. qu'elles commencèrent les élrangers qui résident dans celui-ci en onnsidération en fonlaine de spécula- (subditi tempovous daignez prendre MM.réfléchissons à se converlir venaient dans sont sujels temporaires aux tribunaux telles phaipantedeatAl mûrement avant de tion : les étrangers qui commerciales, s'é- rari) sont soumis toutes les mi un peu, rélléchissons l'histoire, devant la pos- ces pays, pouralfaires dans leurs lerri- existent el à dispositions les et devant indigènes prendre de faire tablir et résider patfois donnè- sont obligatoires pour térilé, la lourde responsabililté fantaisies. toires, parfois comme pissagers, des réclamna- pour les élrangers. et ordonnandroit à de pareilles rentl le jour à la période nombreuses et consi- a Ces dispositions de lois et vexa- ) lions, qui sc firent ces èlre désavantageuses ( Applaudissements. la dérables avec les occasions. lellement peuvent elles diflérer complèteD'autre parl el je vous demande loule élaient grand T'appui el la facilité que sur ment toires, de cclles peuvent des autres Etats, etjusd'attirer sur ce point. leur offrait et que leur offre encore à la saine politique permission allention : d'autre part, moindre échelle la voie diplomalique qu'à èlre contraires mais tant votre bienveillante l'élranger, fort de je ne sais une el contre tout usage inter- el à la bonne administration. avec les tandis que ainsi de ses deman- par laquelle, une dette qu'elles ne sont pas en opposition n'ont queldroil vous u-siège naturel, national, nous avons accepté trailés internationaux, les étrangers des d'indemnités, n'est-t-il pas de plusieurs millions. à elles : car ces dern'esl-il pasjuste que lournant nos viclimes regards eAbsolument indisentable estlefonde- qu'a niers sc doivent soumettre se rendre compte aupara- lavers nos compalrioles. véritables notre cons- mentqui sert de base aux réclamations ses vant de la situation juridique dans le ceux-ci. nous demandions inlerrogions quel est: leur diplomatiques : T'Elal doil protéger quelle ils vont se trouver dans pays cience el lui fait de droil citoyens.lanta TanenenranaieNaer qu'ils désirent habiter. regards eAbsolument indisentable estlefonde- qu'a niers sc doivent soumettre se rendre compte aupara- lavers nos compalrioles. véritables notre cons- mentqui sert de base aux réclamations ses vant de la situation juridique dans le ceux-ci. nous demandions inlerrogions quel est: leur diplomatiques : T'Elal doil protéger quelle ils vont se trouver dans pays cience el lui fait de droil citoyens.lanta TanenenranaieNaer qu'ils désirent habiter. sorl à eux? Se peut-il dc celui qu'en de verser des de son lerriloire' : c'est là un des princi- Pascal Fiore, anteurdu Noureau Droit ils ne disposent que malheureuse qui avanlages de l'ass .cialion politique la mo- International public, selon les nécessites Jarmes sur la situation suile des mêmes événe- s àl satisfaction de luquelle tend de la cierlisation moderne,, s'exprime de leur est faite par résignent purement el derne institution des légations perma- est de cette façon : 4. Los droits juridictionnels ments et qu'ils s'y eux qui nentes. L'objel de cetle proloction la terriloriale rapsimplernent. rux, les regnicoles, ont plus de réparer les ollenses que l'étranger recoit de souverninels s'exereont de E meme pnient l'impôt du sang et qui dans le pays de st résidence, cl qui, dans port aux étrnngers, s'il s'ngil des eitoyens tant lilres que persoune à notre compassion cas, transcendant à TEtal dont manière les étrangers demeuront sur le quelques dtre eli notre sollicitude M.M, celn vous il dépend, doivent etre indemnisées, lui pour que terriloire de T'Elat. Ceux-la sont consiJe vous le demande, douleux les dommuges qui pourraiont elro déros, on effot, comme "sujels temporaiparall. il juste? il n'esl itl pas contraire, que une causés. vous Y reconnaissiez, --- Page 5 --- E Le Moniteur. lois n'offen- de ceux de l'individu, soutenait celui-ci en- le même parngraphe, si ces elles la condition de simple mediumt Fiore, pour fortifier les droits de l'homme ct si éclipsé parl sociale res. L'éminent en appelle sent pas sous la même pour se convertir en institution core davantage son opinion. Mangin, sont appliquées à l'étranger ci- qui, seule, poursuit le bien-être et le déà l'autorité du savant spécialiste forme, procédure et 1 régularilé qu'aux veloppement de ses membres, moyenqui dit : à la loidu pays où loyens de l'Etat. de nantfindispensable, garantiedes ses droits; L'étrangere est sujet I1 ne s'en déduit pas,certainement.d 'celui réfléchit et considère tout le il se transporte, el soumis au pouvoir de celte réciprocité de droits et obligations, mouvement qui juridique qui caractérise nopublic du même. C'est un toutes principe les na- que les étrangers doivent se trouver les ci- tre époque, verra clairement que l'idée droit des gens admis dans dans une meilleure condition que est celle de transformer la tions. 11 tous les toyens: ce serait prélendre altérer l'ordre qui société prédomine de fail des Etats en une vérilaL'illustre Phillimore dit que doivent naturel de la siluation respeclive. distinct aspi- ble société de droit, et cette transformaétrangers qui habitent un pays temporai- rant à se trouver à un niveau le tiori grandiose, opérée dans les idées, obéir à ses lois comme sujets dans la vie civile, ce qui conslituerait s'est faite aussi à peu dans la législe odieux et la garantie a une res. domine de fail des Etats en une vérilaL'illustre Phillimore dit que doivent naturel de la siluation respeclive. distinct aspi- ble société de droit, et cette transformaétrangers qui habitent un pays temporai- rant à se trouver à un niveau le tiori grandiose, opérée dans les idées, obéir à ses lois comme sujets dans la vie civile, ce qui conslituerait s'est faite aussi à peu dans la législe odieux et la garantie a une res. sont d'ac- privilège plus del la nationale. lation, en vertu E ce quel l'individu Les écrivains spécialistes Jes précé- ia plus déprimante dignité voir en orbite qui lui est propre,, et dans laquelle cord, comme Oh le voit par aux Celte ancienne injure qui faisait à il se meut avec une liberté absolue. dentes citations, à ne pas attribuer chaque voyageurun ennemi. a cédé peu conservanti intacts, dans l'ordre civil, sa étrangers une plus avantageuse position citons peu aux impulsions dela civilisnlion.j jus- personne,sa dignité et son indépendance. qu'aux nationaux ; comme preuve, Anglo- qu'à se converlire en ce beau cosmopolitis- en ( S'il y eut donc des temps où J'absorpencore les paroles de l'éminent me contemporain qui, de pair pair tion de celui-ci permit de venger chez Américain Whealon, qui soutient trouvent que à maintient ouverles les portes de la T'hospi- les sujets les oflerses des Gouvernements, 44 toutes les personnes qui se Etat doi- talité, dont Tesprit, incarné par légis- et et à rendre ceux-ci responsables desa actes l'intérieur des frontières d'un 11 lation. a fait disparaitre les privilèges de leurs nationaux, ces temps, dis-je, ont vent se considérer comme sujets. les exclusion d'un autre temps : ils serailinduheureusement, on a délimité l'autoopinions fondées sur et une si salulaire passé et de a De si saines de l'équilé cl de la bitablement dangereux sion la portail rilé. et leurs droits de les l'individu véritables principes morte r'Etat, et avec ceux-ci responsabilités élé Segrenemnatdcumera justice,ont toujours letlre PAEL au catrememinmea dans une L'individu, selon le moderméconnatseantnotre placer les regnicoles respectives. des n'est plus personnelnous.puisque, ila été question de nous en imposer un prétendant situation d'infériorilé d'autant plus irri- ne lement droit un ennemi; gens, sa personne est despécial. s'impose, tante que moins fondée. Dans de pareil- loin venue sacrée; sa propriélé, sauf excepL'Etat, iln'ya pas de doute, l'obligation de les conditions, l'élément de étranger, bien-être et tions, inviolable, et comme résultat d'ausrapport à i'étranger. de veiller sur son exis- d'etre un puissant agent en une char- si belles conquêtes dans T'organisation devenu comHar rendre justice, le tout avec de progrès, se convertirait sur- socialeder nolreé époque, ilest tence, de protéger ses biens, lois el sous pesante et dangereuse, de laquelle devrail se me axiome indiscutable dans le camp assujetlissement à ses propres et, mainte- EuNe les nations débiles. de cn dc- de la saine doctrine juridique que seuls les le pouvoir de ses autorités, délivrer, en prévision désagréables flétris- alleclent la de YEtat nous nant, à l'époque que entre atleignons. , de protéger ses biens, lois el sous pesante et dangereuse, de laquelle devrail se me axiome indiscutable dans le camp assujetlissement à ses propres et, mainte- EuNe les nations débiles. de cn dc- de la saine doctrine juridique que seuls les le pouvoir de ses autorités, délivrer, en prévision désagréables flétris- alleclent la de YEtat nous nant, à l'époque que entre atleignons. lui et sordres et peut-etre d'humiliantes actes qui émanent responsabilite de son Gouvernement, tant de ne pas faire de relativement distinction à la ga- sures. nous ont l'unique représentant de devant celui-là, le droit les nationaux, conséquent, il Ces malheureux précédents devant le droil privé rantie de ses droits; par conduils.non pas rarément.à réfléchirsur international. Dans ae cas individuels, s'établit une limite juste et naturelle, du droil lc danger qui existe, pourles hospitaliè- il) n'y a pas de responsabilité pour l'Etat inspirée l'équité : l'égalité : res républiques Intino-américaine. à re- dans ses avec les étrangers, si civil. M. BehAS déjà cilé, dità ce propos nation cevoir dans leur sein des individus qui, ce n'est dans rapports le cas où on leur nierait Les aclesj juridictionnels d'une chez elle, bien certainement, nous apportent l'a- l'usage des moyens de réparation établis sur les étrangers -qui résident les aulres na- mélioralion et le progrès des peuples de la civi- qui les lois, sans tenir compte des imperdoivent être respeclés par le pied sur vivent éclairés par le soleil de celles-ci el sans que ceux-là en metlant inais ce qui ou ESI tions : parce que, étranger, nous lisation en plein zénith, ont puissent prélendre à des lois spéciales le lerritoire d'un Etat a été dit, l'o- n'est pas moins évident, nous charrié de contractons, suivant ce qui ct, de complications et nous ont coûté privilège. est de faire connaitre ici de nous soumelire à ses lois, graves sommes. cll opportun des Etatsbligalion sont éla- d'abondantes T'opinion du Gouvernemen! conséquent, aux règles dé qui Injustice. 1 c4 Mais d'aussi absurdes exigences la ont ré- Unis d'Amérique, pourle réglementd'une à lia pour Tadministration dit de mérilé par hasard, en notre siècle, réclamation de préjudices occasionnés : et C Comme sujets temporaires, de probation des plus progressistes et libé- émi- des Espagnols à la Nouvelle-Orléans: les triMarlens : "Les élrangers sont du obligés pays où rales nations, et l'anathème la des foi plus sincère pour justilier SOI renvoi devant s'il y a respecter l'ordre juridique les nenls écrivains. Emettons courants irré- bunaux. il disait: < Egalement, ils se trouvent el. s'ils transgressent de po- que. sous l'impulsion des les an eu des pertes subies par les parliculiers, lois criminelles ou les règlements sistibles du progres, disparaliront cspagnols, on comprend que pluà toutes les conséquenfuncsles legs de la féo- sujets furent lice, s'exposent résulter selon la loi ciens privilèges. courants irré- bunaux. il disait: < Egalement, ils se trouvent el. s'ils transgressent de po- que. sous l'impulsion des les an eu des pertes subies par les parliculiers, lois criminelles ou les règlements sistibles du progres, disparaliront cspagnols, on comprend que pluà toutes les conséquenfuncsles legs de la féo- sujets furent lice, s'exposent résulter selon la loi ciens privilèges. du siè- sieurs citoyens anglo-amérieains Et ces ces qui en peuvent aient droit, dans ce dalité, et que, dans les obscurités pour tou- préjudiciés par. la mème de Sn cause. cathodu pays, sans qu'ils les traile d'unc cle quia agonise, s'enseveliront le tort. particuliers, sujets Majesté récas, à prélendre jours l'injustice et lique, qui sont venus volontairement manière dislincte 1E indigines "La Etats quant aux sider aux Etals Unis, n'ont rerlainement sont *L'éminent Fiore dità ce sujet: "Toute dans dommages remponsatililit.des el aux préjudices éprouvés bouleverse- par pas de motif pour mêmes se plaindre. lois et Tadminis- s'ils personne qui entre valontairement bicn que tem- les élrangers en temps durant de une guerre protégés par les les citoyens de ce ll11 pays élranger, s'oblige aux lois de ments intérieurs ou con- tration de la justice que 1 pornirement, à se soumettre même quand les civile, n'est grice au morales progrès et pays par la naissance. do la résccurilé et de police, sévères OlI temporains pese sciences des vérita- poli- a Plus récemment et ausujet dites lois sont ples ou moins condans leur investigation clamation du (ouvernement austro-honplus ou moins couformes o11 tiques. règlent les relations a cause de la mortel des blossures sages, traires i celles de sa patric cl i celles de humuines,, bles principes "PaNTa absorbante d'nutres plusieurs de ses nationaux, le messuge: a distinct ECP des autres Elats civilisés. II n'y pas lemps, qui, aver un but propre, raison pours sC plaindre, continue-t-ildans --- Page 6 --- Le Moniteur. eprésidenticl dans le au Congrès des Elats-Unis et soufferts. paragraphe relalif à ce ges Tout ce qu'ils ce qui suil. : - Daus mon dernier sujet dit dans des cas semblables, c'est peuvent faire prétentions. La restreindre annuel, je me rapportaià la demande message par lous les moyens dont protéger der aux sentenccs de la ell'acommoGouvernement ausiro-hongrois du lois, les nationaux el les disposent les droit, c'est mainlenant un justice et du dédommagement de la mise à pour le se trouvent à l'intérieur des étrangers qui voulons nous éviter des maux devoir, si nous cerlains sujels mort de d'un territoire,contre les actes de frontières et d'immixtion. nouveaux cutèrent, à Latlimer, austro-hongrois Etat de qu'exé- tion ou de violence. spolia- "L'insurrection n'est vanie, en étoullantun Pensyl- 4 Nous sommes loin dej en général, une fontaine pas,ne peul-êire, de mineurs, le 10 illégitime tumulte cas l'insurrection, qui cst justifier le e. 1 tout lités pour l'Etat. C'est de responsabiles autorilés locales. Seplembre Atlendu 1897. Latlimer, austro-hongrois Etat de qu'exé- tion ou de violence. spolia- "L'insurrection n'est vanie, en étoullantun Pensyl- 4 Nous sommes loin dej en général, une fontaine pas,ne peul-êire, de mineurs, le 10 illégitime tumulte cas l'insurrection, qui cst justifier le e. 1 tout lités pour l'Etat. C'est de responsabiles autorilés locales. Seplembre Atlendu 1897. rant du conlinent; cancer dévo- insoutenable, que une prétention non-lieu rendu le l'arrèt de pouvons davantage cependant, nous ne indemnise les d'aspirer à ce qu'on lequel furent cités, par tribunal devant un phénomène. sinon méconnaitre que c'est et élrangers des dommages taire, le pour homicide volonune loi de l'ordre préjudices que cet état anormal shérif et ses agents, et socia', semblable à celles le sionne à tout le monde. occata doctrine établie par suivant de physique; ; et ainsi, qu'offre mon- "Contredisant le rendre responsahle le lauelle on ne peul Gouvernement, avec ses prélendre qu'un que la vieille Europe nouveaudroit a des gens dommages soufferts Gouvernement de riées ramificalions, mulliples et va- i ces nouvelles prétendu appliquer mains des autorités par des indivilus aux temps avec une préc'sion fonctionne en tout vons que cet intéressant républiques, nous trouFaccompliasement de publigues leur devoir qui, dans que la vie, formée et mécanique, et sion international a été mis point hors de discuspent d'étouffer une s'occu- multitude d'éléments développée par une doute parl les plus de tout. mublique, perturbation de la paiz équilibre inaltérable, et distincts, garde un par les opinions et éminents les publicistes et ment' examinéla ademerrenestanet. réclamation avoirdû- altérations donnent molif que ses de naturelles mes des Cabinels décisions unanile élablie par bilités pour l'Etat, cela serail la responsa- de France, d'Autriche, de de Russie, contrainl Cmwreratrant-adas de se voit tion la plus préten- déralion d'Bspagne, Grèce, et la Fédécliner la responsabilité inhumaine, irrationnelle et anglo-amérieaine. d'indemnilé aux victimes., > excessive. Une opinion très K Sur la base de ce "Dériver responsabilités de que nous défendons, favorable est celle au principe lui de Ja principe,qui est ce- surrection, prélendre l'état d'in- de du prince c'est qu'enfin jurisprudence contemporaine, de ses se mettre à l'abri Sehwartzemberg. Ministre des Affaires d'hui, on ne revient plus, dommages inévilables, est, Etrangères d'Autricho, soutenait à soutenir la responsabilité aujour- de comme si l'on voulail éviler les donc, qu'aucun Etat ne peut traiter qui tat dans les préjudices l'E- relles conséquences d'un natu- gers plus les étrantroubles, émeules causés par les Lerre, d'un tremblement de naux Aussi favorablement que les natioque cause l'élal de populaires, ni par ceux d'un autre intumtiswitimenasom sinistre ou à élendre les dlispestesoient-ellen, dit-il, civile, ni ceux rébellion ou de guerre re, dit en 1850 le semblable. dans les préjudices l'E- relles conséquences d'un natu- gers plus les étrantroubles, émeules causés par les Lerre, d'un tremblement de naux Aussi favorablement que les natioque cause l'élal de populaires, ni par ceux d'un autre intumtiswitimenasom sinistre ou à élendre les dlispestesoient-ellen, dit-il, civile, ni ceux rébellion ou de guerre re, dit en 1850 le semblable. "La guer- talité, les nations limites du droit d'hospicausent les parlis que, dans un tel élat, leur élrangères Ministre des Alaires les" - élendront civilisées d'Europe ne rebelles. C'est d'Aulriche, est, selon qui a beaucoup élé discuté unpoint opinion, un mallieur mon corder aux jamaiajuquou un point d'acrésolu, linalement, et qui s'est lesétrangers doivent public dans lequel farorable que etrangers celui troitement plus a parla négative. Il leur que les lois du non pas plus responsabilité n'y comme les nationaux, suporter cl qui ne leur part, surenl d leurs nationauz. ) pays as. doinmages que causent les pour les ne pas plus droit à une don- "Et plus loin ile écril: 6 'Mettree lorilé en vertu d'actes agentsde l'au- tionnelle que si leur indemnité excep- ce de en question attributions en dehors de leurs dait sur réclamation se fon avons principe résolu de droit public que nous. désapprouve légales, el si le gouvernement de la volonté quelque humaine autre calamité, dérivée stable, el réclamer maintenir immuable et soumet le condamne leurconduile et "C'est une blis en pays nour les Anglais élaforme fonctionnairen au jugement conpratique bien fondée du Droit étrangers une position exla pour rendre ellectivé, selon la loi, international, dans que l'élranger réside ceptionaelle serail et véritablement responsabilité civile Onl criminelle un Elal qui forcer, pour ainsi dire, privilégiée, les devrait avoir lieu. Par qvi jointement avec belligéranl, les ciloyens supporte de con- Elals i se prémunir contre les autres mettre l'Elal à semblable conséquent, ad- le hasard del la guerre; celui-ci, quences d'une prélention aussi ennséc'est dire le principe d'une responsabilité, il ne faul pas oublier d'un aulre côlé, à lour indépendance. contraire ce serait créer un privi ége indemnité, dans un pays doit le prendre que quiconque tcl va Non moins catégorique est el funeste, ce serait élablir une exhorbitant avec ses avanlages el ses qu'il est, qui, i l'époque de la célebre lordSlanley injustifiable entre nalionaux eb inégalité avec ses verlus et ses vices, inconvénients, et M. Pacifico, disail : 4 Je necrois question de commer nous disions plushaut, essenticlle. élrangers, comme il prolite des premières,il ainsi, les sens gouvernements soient obligés pas dans que le mentfavorableaux blalspuissantse elnola- qu'il supporte en résigné les seconds. estjuste EL élrangers rigoureux du mot, i indemniser les forts. ensuite, quel titre peul qui ont souffert des ou Mridmtalrgartad xD'une antre façon; pour ne souffrir invoquer l'étran- des préjudices, perles trine que nous ;sanctionnant la doc-. prolite des premières,il ainsi, les sens gouvernements soient obligés pas dans que le mentfavorableaux blalspuissantse elnola- qu'il supporte en résigné les seconds. estjuste EL élrangers rigoureux du mot, i indemniser les forts. ensuite, quel titre peul qui ont souffert des ou Mridmtalrgartad xD'une antre façon; pour ne souffrir invoquer l'étran- des préjudices, perles trine que nous ;sanctionnant la doc-. Fta national? ce que souffre force mnjeure. conséquence de fits de combailons, on provient sa breat profondément. bien qued'une manière altenterait in- ce sur celui-ci? Qui lui a prééminen- Réllement, rela n'est pas direcle, à l'un des éléments tranquillité inallérable? garanti une que respecter la juriliction davantage de constitutifs esl L'insurrection souvernine. d'une nation des l'indépendanceet nations, celui de la souveraineté loujours un mal momentané, el a lou- "Mais telle toriale de la juridiclion terri- jours coulume d'etro le de élait la coercition du : c'est, en eflet, la d'une ère de prospérité commencement cl de Londres: surle Cabinet la signilicalion vérilable portéc réelle. qui profite bien-être le même lord gouveruement Grer, que si fréquent de la voie de cel emploi sident i l'intérienr igalement des i tous ceux qui ré- par une sorte de Stanley, noble comme el troubleé résoudre des questions diplomntiqne pour même lerritoire. frontières d'un par la plus pure justice, dégont inspiré lure et les qui, par leurr na- "Dans ribles ajoutait ces terelles tirconslances atl milien desJes qualitientifs: dans quels se produisent, les font si fréquemment républiques Amérieninesqui, La conduite du le ressort exclusif des tribunaux entrer trouvent mallienreusement, se inconrenante, gounvenement a ite dinaires. or- intostines, bouleversées il par des dissensions arrivée, el sans injuste, brutale: et elle est al.es Gouvernemnents d'établir des est devenu indispensable monie qui doit nécessité, à troublerthartrouver obligés i nie doivent pas se celle nécexcilé lois sC sévères et claires, et ces de exister entre les puissandonner aux fail FEurope. .dans ces indemnilés, dont on a tant élrngers abusé visible au Vénésuola, sentird'une oùr la Loi des manière Ricla- "Parlant sur celte meme l'Amérique luline, pour les dommn- mations, fucilo vainement générouse, ouvro un more, Martens et Calvo disent: alloire, - Phillinecès à l'exeessivex et exngertes tres la legisintion nations grecque qui est celle Selon d'auctiropéennes, el selon les rè- --- Page 7 --- Le Moniteur. de nos institutions. Plot à Dieu que ce n la Gran- nous croyons, qu'exiger pour ceux-ci notre part une soit pas un idéal, et que promptemen gles du Droit international, que en sa sécurité plus complète serail 11 de Du The arrive le moment où l'égalité des droits de-Bretagne même avait invoquées la Prusse une rigueur excessive. ( devienne une réalité absolue dans toufaveur dans une question affaire, avec est celle du Morning Post.) soufTerts en tes les situations sociales. iteur. de nos institutions. Plot à Dieu que ce n la Gran- nous croyons, qu'exiger pour ceux-ci notre part une soit pas un idéal, et que promptemen gles du Droit international, que en sa sécurité plus complète serail 11 de Du The arrive le moment où l'égalité des droits de-Bretagne même avait invoquées la Prusse une rigueur excessive. ( devienne une réalité absolue dans toufaveur dans une question affaire, avec est celle du Morning Post.) soufTerts en tes les situations sociales. l'an 1752 [cette qui au . Quant aux dommages dans laquelnommé Mac Donald, peut se voir $369 Da- temps de guerre oude révolution. dit les M. é- "La position exceptionnelle dites de premier ordre du Droit international de Calvo ] M. action Geffecken, dans sa note à Heffter, le les puissances leurs nationaux dans vid Pacifico dut avoir intenté une n'ont aucun droil à indemnité ont prétendu placer est une situation devant les tribunaux grecs trangers de l'Elat où ils résident : ce l'Amérique méridionale, en préjudices auteurs du dommage; ; et cette de la part pour des intolérable pour les gouvernements qui contre les appuyée qui serait proclamer, autre des personnes avanta- les reçoivent; et, s'ilsl l'admettent comme action, intentée opportunémentels dignesde foi du montant élablies dans un pays, les nationaux. un précédent, ils ne doivent pas mécon- les avec des preuves aurait obtenu, sans aucun ges' dont ne jouissent s'établiten pas pays étran- nattre qu'il s'agit d'une des questions des préjudices, nationale: - quelqu'un doute, la meilleure solution. ) Lorsque il est obligé de s'imposer les consé- plus graves pour l'existence est de Londres exigeait la ger, ce : "La vie des Etats lalino-américains Le cabinet les dom- quences de Tait. sou- seulement garantie par la justice et l'ésomme de 750.000 francs pour fut : Fiore, dans son ouvrage déja cité, être diset les principes tutémagescansés à M. Pacifico, somme qui lient que les étrangers doivent natio- quité, laires du prolégée Droit; : sorte que, pour la réduitea3.250 francs; si le gouvernement posés à souffrir, de même que les n'y, a qu'à suivre pas à pas d'Athènes les paya, cP fut sculement naux, les calamilés publiques et les dom- conserver.il uniformémeat frais considérables faits par PE survenir comme con- la sinedotmacjandisne. les égard aux dans cette allaire. mages qui peuvent intérieurs ou de proclamée el mise en pratique par d'Agouvernement anglais séquence de désordres nalions d'Europe et les Elats-Unis "L'opiniondup prince de Nesselrode, par- guerres civiles. pour la défense de leur droit lant au nom. de la Russie, est très con- du Le rernarquable écrivain américain, M. légilime. mérique cluante: ;i il dit: E Suivant les principes admettre Torres Caicedo, dans son imporlant une ou- Mais la France même en traitant des. séquence de désordres nalions d'Europe et les Elats-Unis "L'opiniondup prince de Nesselrode, par- guerres civiles. pour la défense de leur droit lant au nom. de la Russie, est très con- du Le rernarquable écrivain américain, M. légilime. mérique cluante: ;i il dit: E Suivant les principes admettre Torres Caicedo, dans son imporlant une ou- Mais la France même en traitant des. Droit international, on ne peut rébellion vrage Union Lntinounérieute,t, fait réclamations françaises contre les EtatsSouverain, ohligé par la étude motivées des faits nuisibles reconquérir une ville occu- brillante d'un pardemenueteserit. pour les Unis, par la de Séces-- T ses sujelsà soit contraint à in- sabilité gouvernement occasionnés aux consommés pendant guerre du Goupée par les révoltés, qui, en telles cir- dommages et préjudices de sion, et par suite de la négalive demniser les étrangers de quel- élrangers en cas guerre. fédéral à accorder indemnité, constaners. aurnient été victiunes Fernand Seijas, éminent pu- vernement disait en la de son Ministre ) préjudice ou perte. Raphael vénézuélien, écrit celte admira- des Affaires personne : : En ce qui que lal France, sur lesévéne- bliciste travail Elrangères de la L'opinion de le ble synthèse dansson volumineux concerne les dommages provenant menls de Saida, fut fondée sur prin- El Derecho Internarional Hispano-Amide Sécession. nous aurions bien soutient M. Thiers. disant que : 44 En droit international, dit-il, guerre convention: aux cipe qus jamais des hasards ricano de nations désiréquel f'onappliquatla. commis par ceux qui < l'Elat n'indemnise ce n'est des préjudices est inadmissible Tintervention des ré- act-s prejudieciables 4 3) aussi de la guerre, si intentionnellement étrangères, dans le but d'oblenir pécu- s'intitulaient les Confédérés autorilés fédéraqui, volontairement. ontété occasionnés publiques américaines indemnités bien pour ceux des existe et de propos délibéré, niaires en faveur de leurs nationaux, par. il Y a longlemps qu'il )) les. Rec ordre du gouvernement. ces nations élrangères n'ont pas aux Elats-Unis une jnrisprudence derpar ces mesures de répa- ce que dans leurs. le gouver4 Elil ajoute que"o leur es- admis semblahle principe entre elles. et parce riêre laquelle américain s'est' retranché pour repousser toute ration ne peuvent s'appuyerdansl el relalions réciproques des droits in- ment et nos efforts sence sur une obligation juridiqu, entrent que TAmérique, exercant est dis- demande de celle.calégorie,. à la vue d'une attis de Saida s' 'échouer rCLIE les événements inévitables, auxquels contestables de sa souvarainelé, résolument, pour sont venus rejetait toute noucatégoriede cesfaits du posée à les repousser tude en résullani,. qui ", trouvent exposés tous les habitants aussi que soient les conséquences 11 velle . discussion sur ce. terrain. se commet aux effels d'un fléau, quelle que peut grave amener cette détermination. s' 'échouer rCLIE les événements inévitables, auxquels contestables de sa souvarainelé, résolument, pour sont venus rejetait toute noucatégoriede cesfaits du posée à les repousser tude en résullani,. qui ", trouvent exposés tous les habitants aussi que soient les conséquences 11 velle . discussion sur ce. terrain. se commet aux effels d'un fléau, quelle que peut grave amener cette détermination. pays, soit la nature, et qui ne peuvent dans un alinéa éloigné : (A continuer) qu'en de TElat"; * Il 4 ajoute Quand aux dommages causés aux Sneainame-nsd s'abstenant de américains il dit en outre : réclamation d'indemni- étrangers, les gouvernements de ces actes formuler aucune le fait de s'6: sont seulement responsables de déPARTIE NON .1: OFFICIELLE té, il est considéré que, par nationaux ont quand ils ont élé effeclués propos : tablir à l'extérieur, ses dans la libéré. colontairement el intentionnelle. :: accepté volontairement mauvaise une part fortune ment." bonne comme dans la 4 Il ne reste.plus.) Je moindre doute de Son, Exe.19, Général. Nord,Alexta; du pays ". di- l'errônée interprélation donnée à ce point Présldent d'Halti, Son épouse, Ma44] Le London News du 15 février 1861 du Droit des gens par Nord AloxiN,et lours potits neraisonnablement: : a Les hom- primordial. toutes les nalions de l'Europe; : les EETA dame douleur do vous faire sait très leur caractère comde nous voux ont la vionnent d'émes qui, poussés par d'autres pays doi- bliques l'Amérique espagnole le disions déjà, part de Ià porto'qu'ils mercial, émigrent vers comme. le présentent. comme nons de prouvor cn la porsonne do vent étre disposés à alfronter, des exemples mullipliés discordantes abus de fontles nationaux, lés dommagesauxquele et réclamations. el de scandaleux I"e V".I Montbrun Jacques, tous sont exposés par les désordres : la force. : du pays, en quiestion. cl wulghires principes noe ENIDE de PIERROT les dissidences Les plijs triviaux 66 Le 1 Novembre. 1802; un autre organe qui aondentisjsctampdeen moderne ont la lour wuur, bolle-stour & nteule, dont moins respecafin de mettre ont liou au Cup" de là presse anglaise.snon cité, avail écrit ce qui él6 par elle dédaignes, spécial, los funérailles du ou courant. table celui déja d'un mainsurun cnlnintertationaliree, élaboré comme iiaition mardi, IN * suit 49 Qaand T'autorité gouverne- monstrueux, qui fut contre pour le 1907. ment nese trouve plus du tout établiedans fait, guider les relations (0 la force Pori-murince, le 10 Juln l'intérieur d'un ct que celui-là efforts pour droil. el seulement ninsi.s'explique de nos lois que et enalgré tout, les F gmnds l'on ail exigd le sacrilice, proléger lu vie el les biens des Anglais, * suit 49 Qaand T'autorité gouverne- monstrueux, qui fut contre pour le 1907. ment nese trouve plus du tout établiedans fait, guider les relations (0 la force Pori-murince, le 10 Juln l'intérieur d'un ct que celui-là efforts pour droil. el seulement ninsi.s'explique de nos lois que et enalgré tout, les F gmnds l'on ail exigd le sacrilice, proléger lu vie el les biens des Anglais, --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS ADMINISTRATIFS le Nous Commerce soussigné informons le public et BANQUE NATIONALE D'HAITI roses suivants en : général que les 13 titres Pour Participer 2042 Nos. 4108 à 4110, 4112 à 4116 et M) GRATUITEMENT Conformément aux instructions du Se- Mc. Gulfie appartenant ; et les Nos. à Monsieur James M. Pendant crélaire d'Elat des Finances el du Com- 25919 appartenant à 7762/63, 9810 el aux DEUX ans merce, la Banque Nationale d'Haiti a J. Mc. Gulfie, ont été Nonsieur bralés Archibald Thonneur d'informer les intéressés qu'ils cendie de notre maison, dans l'inTirages Officiels peuvent, à parlir de ce jour, touclier à et les déclarons nuls, le ler. Avril1904 DE SIX ses guichets sur les Emprunts être délivré duplicata devant en GROS LOTS Consolidés 1900, suivants : NITECR (avis dejà insérédans le ( de tition : 100/0 19nlo : 3ème réparndu mois de Juin 1904.) Mo58e Rép.s/ les intérèis sur le solde da, après la JAMES M. Mc. à la de Mai etJuin 1905 Mc. GUFFIE, GUFFIE, ARCHIRALD J. Un1/2Million fégale Consolidés première répartition. ) DE FRANCS tion: : 10 o/o 1900, sur le Golo: solde da, 3ème. après réparti- la Le Plus 38 Millions de lots divers Rép., s/ les intérêls de Mai etJuin 1905 54c que les Commerce bons et le public sont avisés Envoyer a ce BON délnché, avec votre adresse (égale à la première répartition.) mentd'Haiti 30/0 d'emprunts No. 1.393 du Gouverne- Créstit M.L. Finaneier DUGARDIN, de Directeur du - ss Emprunts réunis, 3ème réparlition : No. 1.395 de G. 221,10 onl de G.330,37 19.rue Rochechouart, Paris. France s/ 400/0 les sur le solde da, après la 19e Rép. et que duplicalas doivent en été égarés intérêts du 16 au 30 Juin 1905. 3 être dressés. Usine à Glace de ( à la Port-au-Prince égale Dette première répartition.) W. SCOTT. SOCIÉTÉ intérieure consolidée el convertie: ANONTNES 3ame.réparlition: 10 échéance de Juillet 100/0 sur coupon No. Le soussigné déclare au au Capital 150.000 dollars. 1905. merce en publicel comlère L [égale à la général Messieurs les Rép. être dressés. Usine à Glace de ( à la Port-au-Prince égale Dette première répartition.) W. SCOTT. SOCIÉTÉ intérieure consolidée el convertie: ANONTNES 3ame.réparlition: 10 échéance de Juillet 100/0 sur coupon No. Le soussigné déclare au au Capital 150.000 dollars. 1905. merce en publicel comlère L [égale à la général Messieurs les Rép. L te. qu'il nesigne plus. qu'à parlir de cette da. qués en Actionnaires sont convoContre reçus et sur présentation des bons. bien STÉPIIEN DONNE STÉPHEN Pionvit,mai. Juillet à Assemblée générale le Lundi ter raphe. fils, avec le mémep pas au 3 heures précises de l'après-midi, Port-au-Prince, le 14 Juin 1907. Port au-Prince le 8 Mai 1907 l'Etat. Siège principal, rue du Magasin de STÉPHEN DONNE fils ORDRE DU JoUR : AVIS DIVERS 1o Rapport du Conseil Le soussigné porte à la tion sur les comptes et la d'AdministraCOMPAGNIE DES CHEMINS du public a connaissance affaires de la Snciélé : marche des DE FER 4 Beauduy qu'il perdu sur Phabitation 20 DE LA Bouquels, une commune vache de la Croix des mesures Proposition et à adoption de loutes PLAINE flanc blanc, sous poil noir, exécution propres assurer la complète DU CUL-DE-SAc. et dans la élampée des lettres I. S. V. marche de de l'antreprise et la bonne commune de Soriété anonyme. une autre avec suite sous Port-au-Prince poil blanc Messieurs T'exploitation. les Aclionnaires rouge élampée des leltres et suite ne qui, par Messieurs les Actionnaires de la Com- Une bonne M. est B. assister d'empèchement. à la réunion, sont pourraient pas pagnie des Chemins de fer de la Plaine celui qui les aura récompense trouvées. promise à faire représenter à priés de s'y du Cul-de-Sac, sont convoquésen AssemLe mandataires munis de l'Assemblée par des blée générale le mardi 6 Août 1907, Général MÉNÉLAS ALPHONSE. pouvoirs en règle. heures de l'après-midi, au Siège à 3 Port-au-Prince, le 15 Juin 1907. sis au Champ-de-Mars, No 56. social, BULLETIN DE LA ORDRE DU JOUR : STATION MÉTÉOROLOGIQUE 1o Rapport du Conseil d'Administration PORT-AU-PRINCE Présentation des comptes 30 Renourellement du Conseil DU 6 AU 12 4o Divers. JUIN 1907. Port-au-Prince, le 19Juin 1907.- DATES TEMPÉRATURE VENT Le présidant, 7h. 1b, 9h. DIRECTION ETAT DU CIEL >> Matin Soir I - G. SCHWEDERSKY. 7 Juin 64 762,9 763,1 26,0 32,4 25,9 69 763,1 25.9 25,7 32,4 26,6. 61 ESE E WNW 3 Couvort 0,3 Le public et le 10 9 762,6- 26,0 33,2 31,4 26,0 36,8 62 58 E WNW W NW 4 3 Uh Assez nuagoux 0 que les Titres roses commerce suivants sont avisés 11 66 761,8 761,9 26,6 32,3 25,6 65 E r E 4 Nuageux peu nuageux 0 0 égarés : Nos 28. NW 3 Couvort 0,3 Le public et le 10 9 762,6- 26,0 33,2 31,4 26,0 36,8 62 58 E WNW W NW 4 3 Uh Assez nuagoux 0 que les Titres roses commerce suivants sont avisés 11 66 761,8 761,9 26,6 32,3 25,6 65 E r E 4 Nuageux peu nuageux 0 0 égarés : Nos 28. 976.28.985, les ont été 12 762,8 26,8 25,9 34,3 38,3 23,6 69 E WNW wNW 3 2 Couvert Nor 10, 12 et suivants atlachés, coupons 26,8 69 w NWI NE 2 Trèe nuagoux 3,5 devant ten être délivré. duplicata Nuagoux 0, PETIT BEMINAIRE COLLEOK ST.-MARTIAL Port-au-l'rince, le 11 Juin 1907. Le Direotour de PObsorvateire, F. HERRMANN & Co. J. SCHERER. Torban-PHiace Imprimerie Naticnale - Direteur, FocarD CHENET. ORDRE DU JOUR : STATION MÉTÉOROLOGIQUE 1o Rapport du Conseil d'Administration PORT-AU-PRINCE Présentation des comptes 30 Renourellement du Conseil DU 6 AU 12 4o Divers. JUIN 1907. Port-au-Prince, le 19Juin 1907.- DATES TEMPÉRATURE VENT Le présidant, 7h. 1b, 9h. DIRECTION ETAT DU CIEL » Matin Soir I G. SCHWEDERSKY. 7 Juin 64 762,9 763,1 26,0 32,4 25,9 69 763,1 25.9 25,7 32,4 26,6. 61 ESE E WNW 3 Couvort 0,3 Le public et le 10 9 762,6- 26,0 33,2 31,4 26,0 36,8 62 58 E WNW W NW 4 3 Uh Assez nuagoux 0 que les Titres roses commerce suivants sont avisés 11 66 761,8 761,9 26,6 32,3 25,6 65 E r E 4 Nuageux peu nuageux 0 0 égarés : Nos 28. 976.28.985, les ont été 12 762,8 26,8 25,9 34,3 38,3 23,6 69 E WNW wNW 3 2 Couvert Nor 10, 12 et suivants atlachés, coupons 26,8 69 w NWI NE 2 Trèe nuagoux 3,5 devant ten être délivré. duplicata Nuagoux 0, PETIT BEMINAIRE COLLEOK ST.-MARTIAL Port-au-l'rince, le 11 Juin 1907. Le Direotour de PObsorvateire, F. HERRMANN & Co. J. SCHERER. Torban-PHiace Imprimerie Naticnale - Direteur, FocarD CHENET.