--- Page 1 --- 62 eme Année. PORP-AU-PRINCE Mercredli, 12 Juin 1907. NUMÉRO 47 BUREAU DE REDACTION A : :: ET D'ABONNEXENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI2 DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHgr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Jn an, P. 4.50 Six mnois, P. 3. Trois Gefrardi mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. eur les Départements ct V'Etranger, les Les X anuscrits non insérés ne seront rendur de poste en sus. frais Mercredi, 12 Juin 1907. Les et seront détruits, pas AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1er et 15de mois et sont comme les insertions chaque payés d'avance, AFFRANCHIR, SOMMAIRE lion d'une d'une manière Commission effective afin d'être fixé Donné aul Palais National de PARTIE de pouvoir ainsi sur leur validité et 8 Juin 1907, an 104e de Port-au- Prin 33, le OFFICIELLE, sion en ordonner la converlIn lépendance. Loi tion qui soumet i une Commission la contre ; des ellets reconnns valables par les virifien- Surle rapport du NORD ALEXIS. de 1896, 1898 el 1901. Commissions Finances el Secrélaire d'Elat des - Loi qui angmente le cadre de la Police El de l'avis du Commerre, Par le Président : du Cap-llaitien. administrative du Conseil des Secrélaires Loi qui adinet les membres du Corps d'Etal, Le Secrétaire d' Elal de: nistre de la Justice, lout membre du Légi-latif, le MiA PROPOSÉ Commerce, Finances ei du et tou! ofticier ministérvel exeryant Corps pris re julicisire assister huis clos à toutes les audience: des Tribunaux corps, oir le à Etle Ccrps a voté F. MARCELIN. est prescrit ou sera' ordonné. vanle: Législalif la loi suiArrétés de gric: des nommés JACOn Art. KLIAS. MAZURKA, Haun fer, Scront soumis à la contre Avis ministériels, vérificalion d'une Conmission de LOI Arrèlé de douzième des dépenses du mois d'Avril membres nommés le einq SENAT 1907. - Séances du 3 Mai Suite et lin.) et 7 1907, Mai lif les efTels reconnus par valables Pouvoir Exéeu- Considérant que l'ordre et la paix Commissions de par les blies, dout la base pu. Errata. Art, 2.- Le 1896, 1898 el 1900. sauvegarde de l'Etat, essentielle la est li soumis résullat de ce travail sera sentant la force que Police repréPARTIE NON OFFIGIELLE, au Corps Législatif. 7 1907, Mai lif les efTels reconnus par valables Pouvoir Exéeu- Considérant que l'ordre et la paix Commissions de par les blies, dout la base pu. Errata. Art, 2.- Le 1896, 1898 el 1900. sauvegarde de l'Etat, essentielle la est li soumis résullat de ce travail sera sentant la force que Police repréPARTIE NON OFFIGIELLE, au Corps Législatif. de veiller publique a pour mis-ion Art. 3 La présente loi au maintien de cet ordre Avis administratifs. Avis divers. loiet disnositions de loi abroge lui loulcs celle paix : et de traires. Elle sera exécut lée qni à la sont con- Considérant quel'expérience de du Secrélaire d'Elal des Finances diligenee jeur démontre avec la dernière évidence chaquePARTIE OFFICIELLE. Commerce. el du que les cinquante hommes formant cadre de lal Police le Donné à la Chambre des Haitien sont administrative du Cap: à Représentants insuflisants LOI de Porl-au-Prince, le 3 Aont 1006, an 103€ la sécurité publique, en raison pour 3 assurer lIndépendance. menlation croissante de la T'augLe flollante de cette population NORD I président de là Chambre, de la Fossetle cldu ville, que les faubourgs ALEXIS, sans surveillanee. il Carrénage sont reslés PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. S. ARCHER. le cadre de la Police ya lieu de renforcer admimstrative: Usant de l'inilialive lui Les serritaires: Qu'il ya licu dès lors de à Part. 69 de la que accorde agents le cadre de la Poliee porter cent Considérant Constitation, G. DESROSIERS, Louis live de cette ville el d'en udministrafaire des tilres que l'instruction de l'afBRETUS. ment le nombre des doubler égaledes ellels roses a demontré que bien Donné à la Maison Nalionale Usant des sergenls: de acceplés par des Commissions au-Prince, le 4 Juin à Porl- l'article 69 de pouvoirs que lui confère vérificalion el contre lesquels des 1907, an 101ème. de la Consbitation, onl Glé délivrés, avaient 6t6 litres lindépendance. Letorps legislatifavolela loi suivante: espéces parle Trésor public et acquillés en Le président du Art. fer. Le endre de la Poliee adtre part, des ordonnances que, d'au. Sénral, ministrative du Cap-llaiien esl porté sées pour des fournilures élaient dresT. A. comme suit: mais 6tG livrées à l'Elat, el qui n'ont jaDUPITON. to 1 vaux qui n'onl pour des tra. Les secrétaires 20 2 luspecteur, (i. 75 Consilérant jamais 616 exéculés; : 30 4 Conomiseatineatian < 100 à s'oecuper des' que la Juslice n'a pas eu E. CINÉAS, DIOGENE Sous-tommisenire G. 40.. à par les diles Cominissions effels déclarés valables LEREBOURS. 10 I Secrélaire à. ux qui n'onl pour des tra. Les secrétaires 20 2 luspecteur, (i. 75 Consilérant jamais 616 exéculés; : 30 4 Conomiseatineatian < 100 à s'oecuper des' que la Juslice n'a pas eu E. CINÉAS, DIOGENE Sous-tommisenire G. 40.. à par les diles Cominissions effels déclarés valables LEREBOURS. 10 I Secrélaire à. ( 160pas élé converlis el qui n'ont AU NOM DE LA io 10 Detle intérieure. jusqu'ici en tilres de la RÉPUBLIQUE Go 90 AgmuemymiraA6.so. ( cas, de les soumelire cl qu'il y a lieu, dans ce BUN Lo) du PréosidontaTIntti. orlonno que In Loi Art. 2. - simples à G. 16. al.110 à li coutre vérifica la Rtopnpliqno, Corps Loginlatif Hoit revôtue du Scean ci-des- do lois ou La prisento loi abrogeloutes: imprim6o, publico ot exéeutéo. contraires. dispositions Elle de loi qui lui sont sera imprimée, publice --- Page 2 --- Le Moniteur. Donné au Palais de la Chambre des ARRÈTÉ et exéculée à la diligence des Secrélaires le 12 Seplembre 1906. an d'Etat de l'Intérieur et de la Police gén6- Representants, de l'indépendance. Finances, chacun en cç qui le 103ème NORD ALEXIS rale el dcs Le président dela Chambre, DE LA RÉPUBLIQUE. concerne. PRÉSIDENT Donné au Palais de la Chambre 103° des S. ARCHER. de la Constitution et Ia Représentants, le 13. Aoûl 1906, an secrélarres : Vu l'article 26 103 1860 sur l'exercice Les loidu Septembre de de T'indépendance. du droit de grâce et de commutation de la Chambre, G. DESROSIERS, Lours BRUTUS. peines; Le président Nationale à Port- Surle rapport du Secrétaire d'Etat de S. ARCHER. Donné à le la 4 Maison Juin 1907, an 104ème. la Justice, au. Prince, ARRÈTE Les secrélaires : de l'Indépendance. Arlicle. ler. Gràce pleine et entière Louis BRtTCS. Le prérident di Sénal, dece jour, les droits G. DESROSIERS, est accordée.àpartire tiers aucuns sont, au nomNalionale à Port-auT. A. DUPITON. des réservés,si à six mois Donné à la Maison de l'Indémé HABIB ELIAS condamné du TriPrince, le 4Juin 1907, an 104° Les secrétaires : l'emprisonnement par du jugement Cap-Haitien renpendance. bunal correctionnel E. CINÉAS DtOGÈSE LEREBOURS. du le 24 Avril de cette année. Arrêté sera Le président du Sénal, Art. 2.- Le présent du Secrélai- publié et exéculé à la diligence T.A. DUPITON. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE re d'Elal de la Justice. Les serréta.res : la Loi ci- Donné au Palais National, à Port-au- I'InLe Président d'Haiti ordonne que du Sceau Prince, le 12 Juin 1907, en 104e de E. 24 Avril de cette année. Arrêté sera Le président du Sénal, Art. 2.- Le présent du Secrélai- publié et exéculé à la diligence T.A. DUPITON. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE re d'Elal de la Justice. Les serréta.res : la Loi ci- Donné au Palais National, à Port-au- I'InLe Président d'Haiti ordonne que du Sceau Prince, le 12 Juin 1907, en 104e de E. CINÉAS, DIOGÈNE LEREBOURS. dessus du Corps Législatif imprimée, soitrevètue publiée et exécu- pedance. de la République, NORD ALEXIS. tée. Donné au Palats National, à Port-an-Prince, : AU NOMI DE LA RÉPUBLIQUE. le S Juin 1907, an 104ème. de TIndépendance. Par le Président: d'Haiti ordonne quel la Loi ci-desNORD ALEXIS. Le Secrélaire d'Etat de la Justice, sus Le du Président Corps Législatif soit revêtue du Sceau de Par le Président : la République, publiée et exécutée. T. LALEAU. Donné au Palais National au Port-an-Prince, Le Secrélaire d'Etat de la Justice, le S Juin 1907, an 104e. de TIndlépendance. LALEA U. DES FINANCES NORD ALEXIS, T. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT Par le Président : d'Etal de TIntérieur et de Les Douanes ci-après n'ont pas envoyé Le Seerétuire ARRÈTÉ la Complabilité des mois la Policeyénérole, au Déparlement PÉTION PRE-ANDRE. suivants: : elAvril 1907 rinances, NORD ALEXIS, Cayes - Mars 66 66 4 6 Le Serrétaire dElat des PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. St. Marc Février. Mars ct Avril Cap-llailien F. MARCELIN. Yu l'arlicle 103 de la Constitution ella 1907. Directeurs loi du 26 Seplembre 1860 sur l'exereice de LeDépartement rappelleaux le voeu exprimé du droit de gràce el de commulalion des dits ctablissements 135de la loi du 4 Seplembre LOI peines; du Secrélaire d'Elal de parl'article 1905. ainsi conçu : pouretre habile soit à Sur le rapport *4 Art. 135. -Le Direeteur de la DouaConsidérant que des modifications la Juslice, AKRETE 46 sous de revocation.expéliere proposer ou apporter efficacenc, peine mois dans :édures ou i yconcourir.e 6 la complabilité de chaque aux pro: convient de p.uvoir êlre initié Arlicle 1er. Gràce pleine el enlière < los quinze jours de son expiration, à ment, moindres il détails de la pratique des esl accordéc, à partire de cejour, les droits 66 au Sccrélaire d'Etal des Finances, des aux tiers réservés, si aucuns sont,au nom- a et à la Chambre tribunaux : des condamné à six mois PAdministrateur Vu l'arliele 69 de Ia Conslitulion, mé JAcon MAZURKA rendu le <6 Comples. inze jours de son expiration, à ment, moindres il détails de la pratique des esl accordéc, à partire de cejour, les droits 66 au Sccrélaire d'Etal des Finances, des aux tiers réservés, si aucuns sont,au nom- a et à la Chambre tribunaux : des condamné à six mois PAdministrateur Vu l'arliele 69 de Ia Conslitulion, mé JAcon MAZURKA rendu le <6 Comples. La Chambre des Roprésentants: a pro- N'emprimonnements parjugement année parl le Tribunal cc 29 Mai 1907. posé, a rendu la loi 16 correctionnel Févrierde celle du Cap-llailien. FinanEt le Corps Législatif Art. 2.. Lc présent Arrelé sera pu- Le chef du Département fois des lous ceux suivante : à assister à i Secrelai- ces invite une dernière Art. ler. - Seront admis oulehuis- blié cl exécuté Justice. la diligencedu à un litre queleonque, détiennent des toules: audiences des tribunanx ordonné les re d'Elat de la à Port-au- qui, contre-bons émis en faveur des Départecles est preserit ou sera le Ministre Douné au Palais National 10tc de l'In- menls ministériels, du ler. Soptembre membre s du Corps Législatif, Ju- Prince, lc 12Juin 1907, au 1900 au 31 Décembre 1903, à les pride la Justice, lout membre ministériel du Corps exer- dépendance. ALEXIS. senter an Commnissariat du Gionvernement diciaire el toul oflicior NORD prels la Banquo Nalionalo d'llatti, pour cant Ari. pris 2,- ce La Corps. présonle loi abroge tonles Par le Prosident: êro vérilits. est accordé à cet oflet un noude loi qui lui soat Le Secritaire dEtat de le Justice, II leur lois ou dispneitions diligenee veau délai d'un mois. contraires el sera exceutéeala. T. LALEAU. du Seerélaire d'Elal de la Justice. --- Page 3 --- Le Moniteur AB 4 a NORD ALEXIS, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÈTE ministériels pour ie mois d'Avril Art. 1er, La somme des crédits à répartir entre les différents Départements de cent deu.c mille qualre yourdes, vinyl neuf centimes un tiers 1907, s'élève en Billets à la somme Cing quarante dollars, vingl sept cen- (G.502.014.20 1/3) et en Or américain à Soizante cing mille trois cenl qualre vingl qualorse 9mes cinq sicième (P. 65.394.27 5/6) ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Billets. Or américain. RELATIONS EXTÉRIEURES et indemnités 1 1 Appointements de nos Agents diplomatiques el consulaires 4.961.662/3 1.411.66: 1 2 2/3 1 3 Malériel et fournitures. 2 $ Dépenses diverses 2 2 Frais de Police . 1.390 7.403.33 1/3 FINANCES ET COMMERCE 13.999.57 1 1 Pension civile - 37.492.68 1 2 Appointements. 1.274 2 1 Locations. Matériel el fournitures. 864.3 3 1 Service dcs postes. Appointements. 3.628.25 5 1 Locations 5 2 Louage dc mulets. 5 3 Salaires des courriers 5 4 Frais des bureaux de Postes. Police . 1.390 7.403.33 1/3 FINANCES ET COMMERCE 13.999.57 1 1 Pension civile - 37.492.68 1 2 Appointements. 1.274 2 1 Locations. Matériel el fournitures. 864.3 3 1 Service dcs postes. Appointements. 3.628.25 5 1 Locations 5 2 Louage dc mulets. 5 3 Salaires des courriers 5 4 Frais des bureaux de Postes. 5 5 59.239.84 GUERRE de l'Armée . 21.451.33 1 1 Appointements Solde 23.349.40 1 2 Ration ordinaire ( 14.251.20 1 3 1 4 extraorl. ( 16.168 2 1 Pension, ctc 7.525.04 2.141.40 3 1 Locations 233.33 3 2 Matériel de l'Armée 8.333.33 3 3 Habillement del'Armée 16.66 3 4. Dépenses diverses. 1.183.33 des Hôpilaux. 2.482 4 1 Appointements Malériel 666.66 133.33 4 2 Ration 1.186.75 4 3 des Arsenaux 2,884.50 5 1 Appointements 5 2 Matériel ( 416.66 5 3 Ration 5 4 Jnstruction de l'Armée. 1.890 $ 5 Dépenses spéciales 4.790 109.553.53 1.149.99 MARINE 1 1 Appointements de la Marine 8.440 1,333.33 1 2 Matériel de Ja flottille. 1.666.66 1 3 Ralion de la Murine. 4.786.66 A reporler G. 14.893.32 170.183.37 - 1.333.33 9.053.32 1/3. --- Page 4 --- Le Moniteur. ALLOCATIONS VOTEES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES Billets. Or américain MARINE (suile) Report. 14.893.32 170.183.37 1.333.33 9.053.32 1/3 41 CHAPITRE SPÉCIAL de la Marioe . 1 31 Habiliement et équipement. 416.66 2 1 Appointements du personnel du Dock 696.06 916.66 2 21 Maléricl du Dock. 1.333 3 I Solde des Porls 166.66 333.33 3 21 Matériel I 2.078.75 4 1! Ration < 1.496.66 INTÉRIEUR 21.425.05 3.249.98 1 I Indemnités du Président, Secrélariat du Conscil, pers. du Cabinet et gardienne Pétion ville 1 2! Indemnités Sénateurs, Députés, el pers. des Archives Sénat 2.000 et Chambre : 1 31 Indemoités du Ministre, appts. du pers. elc, etc. 5.010 34.330 1 41 Appts Imprimerie Nationale. : 1.970.82 INTÉRIEUR 21.425.05 3.249.98 1 I Indemnités du Président, Secrélariat du Conscil, pers. du Cabinet et gardienne Pétion ville 1 2! Indemnités Sénateurs, Députés, el pers. des Archives Sénat 2.000 et Chambre : 1 31 Indemoités du Ministre, appts. du pers. elc, etc. 5.010 34.330 1 41 Appts Imprimerie Nationale. : 1.970.82 Maison Centrale 2.565.93 2 21 Vatériel divers. 3.268.33 3 1 lournitures de bureau, 83.33 Locations . 5 1 Dépenses extraordinaires eta autres. 6 1 Subventions 13.493.33 458.33 Service intéricur du Palais 6.488.29 8 1 Police admini-trative. 8 2j Sécurité publique. 21.925 8 4 Matériel, *clairage et fournitures de bureau. 14.166.66 4.666.66 8 5 Appointements des geoliers et des médecins . 333.33 GHAP. SPÉCIAL. Pensions et Rentcs viagères. 2.262.50 3.534.83 TRAVAUX PUBLICS 80.058.35 42.074.99 1 1 Indemoités du Secrétaire d'Elal et 1 21 Appcintement da personnel, appts. du pers. Adtif.etc. 1 31 ( de deux Commissaires lechnique. contrôleurs du Gouvert. près 1.850 la Compagnic des Chemins de fer de la Plaine du Cul 3 2! de-Sac et de l'Arliboniley compris leurs frais de déplacement 3 2 Con:truclions et réparations des édifices publics . 8.000 Bureau place Thomazeau : 3.000 Hinche. 2.000 Gran is Bois 1 000 Kanquitte. 1.000 Arrondissement Mirebalais. 4 1 Constructions, reconstructions ct réparations des prisons del 3.000 la République. 4 2 Réparations de wharfs. S.000 4 3 Réparations locatives 5.000 4 4 Réparations des Arsenaux et fortificatiens. 1.300 5 1 Réparations de' ponts divers 1.999.67 6 1 Entretien du Reacauidiéegraphigue terrestre 4.500 7 1 Déplacement d'ingénieurs el d'architecles, dépenses extraor. 9.600 dinaires et imprévucs. CHAPITRE SPECIAL. Réparations Palais Nal del la Capitale. 1.000 833.33 Poteaux pour le 16lég. terrestre. Service hydraulique du Cap-I Haitien.. Construclions Administration des Finances et Douane Mole St 3.220 1.700 Nicolas Allocations aux Cables Sous-marins . 3.000 Section lechnique du Déparlement. 2.916.66 3 1 Achat d'outils pour réparations des roules publiques. 241.66 4 S00 5.866.66 AGRICULTURE 62.614.66 1 1 Appointements du personnel 1 21 Police rurale. 16.934 2 1 Célébralion du 1or Mai. 10.000 2 3 Bulletin d'Agriculture. 2 2 L.ocation ferme-écolo d'expérimentation du Dépt. de 3 1 Subvention ( l'Ouest. 2 3 Frais extraordinulres, 28.961 A reporter. e G. 363,242.43 160..44.901/3 .66 AGRICULTURE 62.614.66 1 1 Appointements du personnel 1 21 Police rurale. 16.934 2 1 Célébralion du 1or Mai. 10.000 2 3 Bulletin d'Agriculture. 2 2 L.ocation ferme-écolo d'expérimentation du Dépt. de 3 1 Subvention ( l'Ouest. 2 3 Frais extraordinulres, 28.961 A reporter. e G. 363,242.43 160..44.901/3 --- Page 5 --- 9 Le Moniteur. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEES Billets. Or américain. JUSTICE Repert 363.242.43 60 214.93 1/3 Indemnilés du Secrétaire d'Elat. 1 2 Appointements du personnel.. I 500 1 3 des Tribunaux. II f 4 Tournée des Commissaires du Gouvernement 40.001.831/3 183.33 2 1 Matériel et fournitures de bureau. 833.33 2 2 Locations . 2.798.67 3 1 Dépenses imprévues. 3 2 Frais de transport 83.33 .3 3 Bulletin officiel du Département. 133.33 INSTRUCTION PUBLIQUE 45.158,821/3 1 1 Appointements du 1! 1 2 des personnel. . 1 3 du Pers. Inspecleurs enscignant. 3.009 2 1 Entreticn des boursiers : 65.2 236.50 : 2 2 Subventions : 3 1 Locations 7.418 Matériel, mobilier scolaire ct frais de 9.200.53 4 2 Fournitures transport 1.666.66 k 4 Frais de-tournée classiques . 1.083.33 5 1 Dépenses imprévues d'inspection. 75) 5 2 Bulletin officiel Département 90.413.04 CULTES 4 1 Traitements de l'Archevèque, du Coadjuleur et du secrétaire 1 2 général des Evèques, vicaires 528.121/2 1 3 des prèlres et généraux de traitement 618.75 1 4 Appments. du supplément 1.170 3.036.25 2 1 Matériel et fournitures personnel. de bureau . 2 4 Le Directeur, l'Econome du Pelit-Séminaire cl 3 1 Locations deux fres. 86.20 3 2 Dépenses imprévuès 4 1 Cultes prolestants CHAP. UNIQUE Frais de bitisse - Evèchédu el Presbytère de Cavaillon - Cap-Ilastien. 3.230 4.289.32 1/2 502.011.2914 65.394.27 5/6 T'article Art. 2, 45 du Le présent Arrêté sera exécuté à la diligence du 1 étaire d'Etat des Finances Règlement pour le Service de la Trésorerie. et du Commerce, en conformité da Donné au Palais National de Port-au-Prince, le 7 J. in 1907, an 104e. de PIndépendance. Par le Président : NORD ALEXIS. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Comme F. MARCELIN. --- Page 6 --- Le Moniteur, SENAT tradilion des bons nous nous piquons Gouvernements d'êtrc un bon et nouvelle orientation que nous nement de gouver- dans la demandons Séance du Vendredi 3 Mai 1907. pointements pour leuravancer les fetes de un lin mois d'ap- tiona: sensiblement perception des diminué. droits, l'importaSous lel bénéfice de ces d'année. arrivent quelquelfois avec une Les très baleaux Présidencede: J. iteur, SENAT tradilion des bons nous nous piquons Gouvernements d'êtrc un bon et nouvelle orientation que nous nement de gouver- dans la demandons Séance du Vendredi 3 Mai 1907. pointements pour leuravancer les fetes de un lin mois d'ap- tiona: sensiblement perception des diminué. droits, l'importaSous lel bénéfice de ces d'année. arrivent quelquelfois avec une Les très baleaux Présidencede: J. leSénateur T. A. DuPITON n'ont pas besoin d'être plus explications longues, qui quantité de lonnes de marchandlses- minime Les erois que vous n'hésilerez à je commercants, incertains (Suile el fin.) l'urgence que j'ai demandée pas accorder loi que nous demandous du sort de Ia M. F. Marcelin mier projet. - En ce pour le pres rapporter, aujourd'hai de damander : J'ai l'honxeur de cond projet, cédé qui concerne le se- ne croient s'abstiennent pas avec raison. Ils le vole d'uigence de ces deux j'ai àun motif très im- Ils devoir importer beaucoup. projels de lois. périeux, en en demandant tiailement allendent, pour pouvoir bénéficier du. Continuant: Quand- M. Nous traversons en ce moment l'urgence. une morte nouvelles de faveur qui sera fait aux. du Sénat aura mis ma demande le président saison épouvanlable. Depuis 3 ans, notre volant marchandises importées, En cussion, je sollicilerai la en disse débat dans une crise financière aurez d'urgence à ce projet de loi, vous. fournir A T'Assembléc parole pour ser plus alTreuses. Vous n'en doutez tiludes contribué du faire cesser les incertions relatives à celle demaude. quelques explica- pas, Dans Messieurs. vient sur les commerce. Il verra qu'on reUne voix: : On ne peut je n'ai l'Exposé Général de la Situation, le butp pour lequel anciennes la mesures,aprés que demande du Ministre, pas déférerà la du pas manqué d'atlirer l'atlention des sncrifices est nation s'élait imposé ne sont pas encore volés puisque la ces projets prix Corps de notre Législatifsur la diminution du en elTel, relirer de atteint. la Nous avons pu, des Htegrésentants. par Chambre cipal produit café qui est notroprin- me de G. 6. 000.000 deg circulation la somM. le d'échange. Pour recevoir, ne s'est gourdes; et, chose vole président: : Il est évident que le saire en elfet, del'éirangertont Ce qui est néces. qui restera à la tjamais vu dans le pays el qui immédiat. 'orgence n'entraine pas le vote nous à notre consommnation, il faut que c'est que ce relrail gloire de cette Législature, envoyions quelque chose, n'est-ce s'est opéré dans un Reprenant: : Lurgenee demandée pas?Orlep prixde notrecals baisse chaque intervalle à relativement court. est évident que le saire en elfet, del'éirangertont Ce qui est néces. qui restera à la tjamais vu dans le pays el qui immédiat. 'orgence n'entraine pas le vote nous à notre consommnation, il faut que c'est que ce relrail gloire de cette Législature, envoyions quelque chose, n'est-ce s'est opéré dans un Reprenant: : Lurgenee demandée pas?Orlep prixde notrecals baisse chaque intervalle à relativement court. Il est donc Thonorable Secrélaire d'Etal dcs Finan- par jour surles marchés étrangers ; espérer qu'en revenantaux anciennes ces est en discussion. alarmante, à côlé de celte baisse, et, il chose lois, le commerce nalional renailra. Nous M. H. Baussan : Messieurs, une diminution phénoménale y a pourrons envisagerl la morte saison ble Secrélaire d'Etat des l'honora- récolle. Ainsi d'un côlé dans' la inquiétude ; gràce à votre sans de faire le dépôt de deux Finances vient moitié moins : elde l'autre nous produisons cel allègement apporté à concours, car d'une grande projels de lois, de l'article, de 100frs. où il côlé, le prix donnera de bons résullats. l'imporlalion nécessiler de imporlanes. la part du "qui devraient 12 ans, est lombéà37 el à 40 élail, il y a Je crois que ces men approfondi. Pour Sénat un exa- sur quoi lc Président de la frs. Cesl salisfaction à Thonorable sesplications.donneront sénateur de l'Assemblée le qu'il en sollicile appelle conslamment Rtépublique san. Bausavoir de puissants voted'turgence, molifs. il doil collahorateurs. Pour vouls Tattention de ses M. II. Baussan: Je serais alors heureux de le voir je vous dirai que en convaincre, jourd'hui les uns, des Que nous soyons audéduire ces molifs, nous Cayes n a presque rien Tarrondissement des i-sautres, des députesdu peuple. rai forcé de prier le autr-mentje grand me ver- née. L'aunée dernière, produit nous cette an- d'autres enfin, sénalcursde des laltepubligoe: ner que ces projets soient Corps imprimés d'ordon- une récolle de 51 millions de livres. avons En ell lous nos actes sont Secrélaires contrôlés d'Elat, distribués, afin que d'autres aurons-nous une de 43 millions celle au- mandants. car nous par nos aussi compélents et même plus ciloyens née! On ne sait pas encore. C'est cetle de simples mandalaires. remplissons le rôle tents que nous. les éludient, en compé- erise financière el Lorsque nous portons la leur avis et que nous puissions émettant a obligés à recourir économique aux qui nous celte enceinte, lorsque nous parole dans rement les voter en connaissance ultérieu- nanciers que vous expédients ti- crainle notre opinion, disons sans cause. de voir joindre les deux connaissez, bouts. Nous pour pou- sent êtreles quelles qu'en pui-- M. F. Marcelin : L'honorable vons pas songerà une nouvelle ne pouconséquenc-s, nous envisaBi aussn deman-le Sénaleur nickel. frappe de Smarmticnestiaimairds quand, T'année notre pays. Or, des Finances fisse que le Secrélaire d'Elat Le vase est Une la santion du dernière, il a eté soumis à pour lesqneis il sollicite connaitre les motifs et il déhorderail. plein. Or, pièce de plus, nous demande Corps Législalifla loi qu'on de ces projets de lois. conséquenc-s, nous envisaBi aussn deman-le Sénaleur nickel. frappe de Smarmticnestiaimairds quand, T'année notre pays. Or, des Finances fisse que le Secrélaire d'Elat Le vase est Une la santion du dernière, il a eté soumis à pour lesqneis il sollicite connaitre les motifs et il déhorderail. plein. Or, pièce de plus, nous demande Corps Législalifla loi qu'on de ces projets de lois. le vole d'urgence du relrait, nous avons gràce à la caisse il élail aujourdhui de rapporter. Comnme fait une presque périlleux suis absolument d' 'accord avec loujours.je lui.. d'un million deux cent mille réserve contre elle Tout le monde d'élever la voix déclaré en effel, au moment où J'ai El celle réserve nous permettra de gourles, emparé, s'en était duit ma demande que, lorsque le j'ai pro- ser la morte saison et de deux traver- On sc rappelle qu'un dent du Sénat la prési- d'appointements payer mois sident jour M. le préfournirai mellra en diseussion, je puie, pour le sénaleur qui sont das. Je m'ap- Nationale, convoqun en le Sénal en Assemblée blée. C'est quelguesexplications? là ce à l'Assem poinl à sav avoir deux Baussan, sur le ne ajoutantque le grand Corps Je que Je vais faire. que mois travairlerait) pas ce jour. Les ne m'appesantirai pas trop ments sO it encure impayés. Des d'appointe- se sonl réunis, le président a sénateurs mmentHlessicursseriap longue- me diront : Ce n'est pas notre: orateurs séance et sans ouvert la nous avons obéi à une premierprojel déloi: vous a voté un budgel, il fallait affaire. On lin a élé volée, désemparer sans la loi-Mareetitutiounelle, en venant prescription vous demander cons- ranger de façon à faire toutes vos vous ar T'houncur de que nous St ayons eu la l'examiner. sanction de l'Arrôlé présidentiel ses. C'est une crilique qu'on nous dépen- de puissants motifs, alors, pour autorisé le Gonvernement à qui a lous les jours el à laquelle nous a fail fart notre devoir ; si nous des n'avons pas la Caisse du Relrait la somnme emprunterde de 300.000 habilués. Nous y répondons sommes celte Assembléc se sont trouvés membres de gourdes pour le service courant. Nous victoriensement en loujours posibilité d'exprimer leur dansl'imsommes, du resle, couverts parl la Com. jamais les Voies fueaptrenargndrqus et Moyens le sont celte loi, nous sommes opinion sHr mission Parlementaire du Controle du alleints. En ellel, vous failus à-vis de la nation, vis-à-vis responsables visRetrait. D'autre Budgel 65 millions de ligurer au noment. du Giouvervue le bien part, nous avons cu ell lerons livres el nous resNous ne pouvons public, en prenant celte motoujours en déch. il donner dans lo momo aujourd'hui sure; ; nous n'avons pas voulu faire souf- convient qute jo fasse observer, Néanmoins, Mais, puisque lo Secrétaire panneau. us à-vis de la nation, vis-à-vis responsables visRetrait. D'autre Budgel 65 millions de ligurer au noment. du Giouvervue le bien part, nous avons cu ell lerons livres el nous resNous ne pouvons public, en prenant celte motoujours en déch. il donner dans lo momo aujourd'hui sure; ; nous n'avons pas voulu faire souf- convient qute jo fasse observer, Néanmoins, Mais, puisque lo Secrétaire panneau. frir les fonctionnaires de ticuliéroment" la plus par- nancos nous avoue d'Elat des Fil'Elal, c'est une depuis environ pour 3 mois, circonstunce, que, minud, tout en nous que los recolles ontdipar le fait de cetle au secours des demandant de venir employés publies, co sera --- Page 7 --- Le oniteur. Fait à la Maison Nationale, le 3 Mii vole. Nous lui Jenn-Jacques, l'un des secrétaires-rédac- de 1907 an 104e de T'Indépendance. le motif dominant de nolre il faut que teurs, donne leclure du probs-verbal donnerons T'absoute : mais la séance du 2 Mai couranl, dont la réCHAMPAGNE, E. CINÉAS, STEPHEN le lemps d'examiner la nou- (S)T. D. THÉoDonous ayons la votions cn connais- daclion est adoptée parrAsemblere l'ordre DENNIS, GASTON, JULesJUSTIS, velle loi et que nous On aborde le deuxième pointde de RE. sance de cause. Je dois faire remar- du jour qui appelle le dépouillement me dire. M. le président: la correspondance. M. S. Dennis : Voulez-vous Finances quer au sénateur Baussan que cejour.fi- Nationa- Invités par M. le président, Messieurs M. le président, si le comité des Xé pour la réunion en Assemblée séance du les Sénaleurs Ernest Cinéas et Diogène s'est déjà constitué? le, élait également celui de la Lerebours, 1er. et 2e. secrélaires du M. le président : Pas encore. est Sénat. mais Bureau, lisenl allernalivement les pièces Après une pause : L'ordre dujour M. H. Baussan : J'en conviens, suivantes: épui-é. J'accorderai la parole au Sénateur dit qu'il ne devrait pas y d'Etat voudra entretenir vous nousaviez 10. Une dépèche du Secrélaire de la République qui d'intérêt g6avoir séance. vient de de l'Intérieur en date du 2 Mai, No 279, l'Assemblée d'une question M. S.Dennis: J'appuie ce que il accuse réception au Sénat néral. dire Thonorable collègue Baussan. . Le pré- par laquelle couvrant la copie du pro- M.D. Théodore: : Je sollicite la parole. sident avait. en effel, déclaré que ce jour de son message de la séance du grand Corps, M. le président : Vous avez la parole il ne devrait pas avoir séance au Sénat. le cès-verval en date du 23 Avril dernier; mon cher collègue. dernière M. le président:1 Il faudrait consuller 20. Une autre du Secrétaire d'Elat de M. D. Théodore:MM, de ses l'année la proces-verbal, car je ne me rappelle en date du 27 cou- sur le rapport d'un membres, dans Dans lous e: TInstruction publique, des finances a inscrit avoir fail cette déclaration. volée. rant, au No. le cès-verval en date du 23 Avril dernier; mon cher collègue. dernière M. le président:1 Il faudrait consuller 20. Une autre du Secrétaire d'Elat de M. D. Théodore:MM, de ses l'année la proces-verbal, car je ne me rappelle en date du 27 cou- sur le rapport d'un membres, dans Dans lous e: TInstruction publique, des finances a inscrit avoir fail cette déclaration. volée. rant, au No. 268, laquelle accompagne de M. Commission la pour location cas, la loi a été régulièrement calexemplaires de l'ouvrage le Budgel del République de FortM. F. Marcelin: J'aime ces débats quarante Justin, 66 Dc lal Nationalilé en Ilai- du bureau de T'arrondissement gourdes prend son essor sans Joseph. aux Séna- Liberté, la somme de vingl-cinq me où T'éloquence J'aurais pu ne pas ré- ti, destinés à êlre distribués [ G.2 25, au lieu de ( G.16 ), d'ou une accès ni passion. teurs de la République; mois. (etle augpondre ; mais il m'est un si grand plnisir 30. Une lettre de la Commission Parle- augmentation. deG.9 par les deux brande briser une lance avec mon honorable deux mentaire de Contrôle du Retrail, dalée du menlalion a élé votée par à adversaire, que je crois utile de dire al- 30Avril, au No 836, sous le couvert de la- ches du Corps Législatif. cionnement, Cependant, je ne la mots pour repousser ses dernières tout d'abord quelle elle remel au grand Corps son rap- mon plus grand au ne sais pas Je lui ferai savoir sur la marche des opérations du re- vois figurer budgel.Je Je prie légations demander au sénat au- port une erreur de copiste. ne viens si Ee quej je absolulion. Puis, j'aflirmerai que la trait. de ce rap- néanmoins le Sénat d'adresser un mescune la lei Marcelinilya) Leclure est égalementdonuée Lere- sage au Secrélaire d'Elai de la Guerre, loi Marcelin puisque cffels. port par M. le sénateur Diogène de faire émettre tous ses bons quoiqu'en à T'ellet deluidemander die de a produit le sénaleur Baussan. Je mc con- bours. Il sera répondu i la une ordonnance pour la somme pense le momentde faire celle double M. le président: del'Instruc- ce chef. lente pour voulant pas ouvrir une dépèche du Sccrélaire d'Elat être dis- M. Diogène Lerebours : Je me rappelle, déclaralion. ne inuliie puisque le Sé- lion publique qui expédie, pour ellel, collègue, membre de la discussion,qui: serait Rappelant le tribuésaux Sénaleurs, qunranteexemplat- Mr en Commission qu'un des finances, avait produit nal va voler d'ugence. athénien: frap- res de l'ouvrage de notre concitoyen. leltre de la une demande dansles sens indiqué par ie mot d'un célèbre écoute! général je disais au sénateur Joseph Justin, aiusi qu'i la de Contrôle Sénateur Théodore. pe, mais mais volez. ) II vote, Commission Parlementaire Je me que cette demanBaussan : A parlez, davan- du Retrait nous remettant son mapportsur Ce élé rappellenussi volée. énien: frap- res de l'ouvrage de notre concitoyen. leltre de la une demande dansles sens indiqué par ie mot d'un célèbre écoute! général je disais au sénateur Joseph Justin, aiusi qu'i la de Contrôle Sénateur Théodore. pe, mais mais volez. ) II vote, Commission Parlementaire Je me que cette demanBaussan : A parlez, davan- du Retrait nous remettant son mapportsur Ce élé rappellenussi volée. tant la Commission cela me suffit; je ne demande pas la marche des opérations du Retrait. de a le Sénat cl Ea Chambre des Détage. rapporl sera déposé aux archives pour que par erreur M. le prési sident: La demande d'urgence Secré- qu' Ten temps opportun, les Sénaleurs puis- putés. Cesl peutciectersutenintes ce chillre uc ligure pas au el molivée parfhonorables connaissance. de copiste que le produite d'Elal des Finances esl toujours en sent en prendre d'Etal de l'In- budgel. On peut alors en demander de la iaire La dépèche du Sccrélaire sera au Département discussion. térieur élant un accusé de réceplion, rstalliseement Guerre. Elle est aux voix. classée aux archives. du jour, M. le président : J'eslime qu'il n'est la Le Sénat a admis. Le troisième pont de l'ordre à la pas nécessaire-le meltre en discussion Poursuivant:( Ces deux projets sont ren- poursuil M le président, a trait Com- demande de T'honorable Sénateur Théo- de la l'examen du conilé des Finances. leclure des rapports des Comiléset dore. Puisqu'il s'agit simplement voyés à remercie le Sénal missions. d'une erreur, notre collègue M. F. Marcelin : Je et m'est M lc Sénaleur D. Théodore, sollicitant reclilicalion bureau qui fera du vole qu'il vienl de donner qui oblenant la donne leclure du peut s'en mapporterau encouragerhent à loujours et parolc, lc nécessaire. demande ut précieux rapportsuivant : M. D. Théodore: : Je n'en de bien faire. Avez-vous d'autres RAPPORT pas davantage, aussi je Ill empresse M. le président: M. M. le président, mes moilcommmunicationsa faire al'Assemblée, vous: adresser, d'Elat? Au Sénal de la République. leurs remereiements. de le Secrélaire Marcclin :Non, M. lc président : M: le président : L'ordre du jour M. F. demande la permission de Messicurs les Sénateurs, lu séance comportera : aussi je Jui d'elle. membres du Comité des 1o. prochnine Sanction du dernier procis-verbal; prendre le congé Vous pouvez le faire, Les soussignés, cl de TAgriculture, onl 20. Lecture de la correspondance, M. président: d'Elat. Travaux publies vous informer lc comides Comités el CommisM. le Secrélaire Secréluire d'Elat des l'honneur de el son que bureau est 30. Rapports M. F. Marcclin, lé s'est constitué que S. sions. nances. se retire. du composé comme suit : Les Sénateurs Aucune observalion n'étant produite Le premicr point de notre ordre jour Dennis el D. Théodore élus président cl sur cet ordre du jour, la séancocsl levie. reprend M. Je président, appelle la sanc- rapporteur. Ces mêmes Senatours ont été de Signé: ROnENT Divin, D. TIRODONE, J. M. F. Marcclin, lé s'est constitué que S. sions. nances. se retire. du composé comme suit : Les Sénateurs Aucune observalion n'étant produite Le premicr point de notre ordre jour Dennis el D. Théodore élus président cl sur cet ordre du jour, la séancocsl levie. reprend M. Je président, appelle la sanc- rapporteur. Ces mêmes Senatours ont été de Signé: ROnENT Divin, D. TIRODONE, J. tion du dernier proces-verlial. désignési faire partiedel la Commission DUssEK, I1. BAUssis, C. LENENOURS, TLe soendauire-nelacteural la parole. M. Astrel Finances. Déférant à celle invitation, --- Page 8 --- Le Moniteur. d'Etat de la Guerre sera - rapport du comilé des Finances relalif N. SANDAIRE, J. JUsTIN, N. CA- Secrélaire va donner salisfac- aux renles vingeres : au CUANPAGSE, MOnISSET, M. GASTON, T. C. classée, vll qu'il Théodore. 1 La 1 Alracrndre Mérard, licu de:AleYENITTE, M. Jx. BAPTISTE, DAUPIIN, C. St. tion à notre collègue xandre Ménard; LAURENT, S. R. Bawox, S lettre du ciloyen Alexandre Raphiael et 20 Comprendre dans la nomenclature Réur, L. BANBANCOURT, F. MOISE, Pu, CUREL, F. ayanttrail à un intéret bicn supérieur des nons, celui de Madame V'vc. Théogé DEssis,. VIAU, C. RÉGNIER. Le presilent, T. relatif à nolie système linancier, sera Génesté qut a élé omis. P. PAULIN, les secrétaires, E. CINÉAS, soumise à l'étude du Comitédes Finances, 1907. A. DUPITON: à ce prononcer bientôt sur le Porl-au-Prince, le 11 Juin DIOGÈSE LEREBOURS appelé projet qui a été déposé par lc Secrélaire Le secrétrirerédacteur, d'Elal des Finances. de renle PARTIE NON OFFICIELLE H. MALEBRANCHE. Quant aux deux demandes Tannée dernière Pour copie conforme : viagère, Commission VOUS savez des que Finanees y avail fait la SecréAVIS DIVERS. Le chef de bureau du Sénat, un rapportfaworable: Finances copendant.le avail combatta D.Jx.GUILLOT. laire conclusions d'Elat des du rapport de la ComPour Participer a lcs déclarant que la silualion finanRNC mission, SC à cela; nous GRATUITEMEAT cière ne prètail pas nous Séance du Mardi 7 Mai 1907 n'avons donc pas à nous cn occuper ajournées Pendant DEUX ans mêmes et elles doivent-être aus Présidence de M.le: SénateurT. DCPITON. jusqu'à dest temps d'assentiment meilleurs. dans l'AsTirages Officiels Marques La séance est ouverle. entanvons no- semblée ). : Le dernier point de DE SIX GROS LOTS M. le président: : Nous M. le président des Comide tre ordre du jour donl le premi r point l'ordre du jour est le rapport consiste dans la sanclion du prncbs-ver- tés cl Commissions. du 3 Mai courant. Y: a-l-il des rapports prèls Million la séance Un1/2 balde l parole. Marques La séance est ouverle. entanvons no- semblée ). : Le dernier point de DE SIX GROS LOTS M. le président: : Nous M. le président des Comide tre ordre du jour donl le premi r point l'ordre du jour est le rapport consiste dans la sanclion du prncbs-ver- tés cl Commissions. du 3 Mai courant. Y: a-l-il des rapports prèls Million la séance Un1/2 balde l parole. (Silenec 1 TENS M. le seratmire-retaclti,n M. H. Malc. "anche, M. le président : L'ordre du jour est DE FRANCS En conséquence, donne la parole aux memde lots divers l'un des setreaines-redneieure épuisé; Jascorderai voudront l'en- Plus 38 Millions avec votre adresse lecturede ce procès-verbal ià TA-emblée bres deT.Assembec qui Envover ce BON détnché. Directeur du e la rédaclion. apris une trenir dc queslion d'inléret public. aM. L. DUGARDIN, s9 en adople de France rectificalion qui faile par M. lc sérr : cur S. Silence] ] * Crénit 19.rue Finaneter Rochechouart, Paris. Denuis. de i'e urdre du M. lc président : Personne ne demande UTAREESRAL avisés Abordant le second point vais l'ordre du et le commerce sont amène le déponillemen! : la cor- la parole, je proclamer séance : Le public roses suivants ont été jourqui M. le président d : te suc- jourde la prochaine du dernier procès-vorbal: : que les Nos Tilres les coupons respondance, cessivement la parole: aux seerf, res du lo Sanclion Leclure de la correspondance : égarés : 12 et 28.970.28.985. suivants atlachés, duplicata lés Sénaleurs E néas el 20 Commis- Yor 10, Bureau, MM., liscnl les piices ci- 30 Rapports des Comités et devant en etre délivré. D. Lerebours qui sions. à Porl-an-Prince, le 11 Juin 1907. après: du Secrélnir. : Blat de Ya-t-il des observalions à produire & Co. 1o Une dépêche date du G du co.. ut. No. cel ordre du jour? F. IERRMANN la Guerre, en réceplion du M age du Silence ) 411, accusant le public et Sénat. même date, par lequ. ic grand M. le : L'orire du jour de- Nous soussigné informons les 13 titres. l'informe qu'une crreur : ie glisainsi président arrêlé et la séance est levéc. le Commerce en général que Corps la du budgel le son meure roses suivants : sée dans confeetion l'exercice 1905-1907. ), JULRS JUSTIN. N. SANDAIRE, Nos. 4108 à 4110, 4112 à 4116 M. ct pour (Signé) James Département concernant la localion du bur :! 1el'Ar- L. BARBANCOURT. FLORIAN MotSE, R. BAR- 2042 appartenant à Monsieur 9810 el 9 doit elre J. DUSSEK, B. CANAL jeune, CALICE Mc. Gullie : cl les Nos. 7702/63. rondissement deFort-Liberle de JON, GASTON, à Monsieur. Archibald à vingl-cinq, gourdes A lieu LEREBOURS, ROBERT DAVID, Al. 25919 appartenant dans l'inportée mois cl lui annone : ue le DENNIS, M. . BAR- 2042 appartenant à Monsieur 9810 el 9 doit elre J. DUSSEK, B. CANAL jeune, CALICE Mc. Gullie : cl les Nos. 7702/63. rondissement deFort-Liberle de JON, GASTON, à Monsieur. Archibald à vingl-cinq, gourdes A lieu LEREBOURS, ROBERT DAVID, Al. 25919 appartenant dans l'inportée mois cl lui annone : ue le DENNIS, M. NORISSET, N. BANCE, D. J. Mr. Gullie, onl été brolés G. 16 par S. SALOMON Jx-BAPTISTE. T. cendie de notre maison, lc ler. Avril1g0s nécessaire sera fail; Alusmlre C. TIÉODORE, C. VIar', C.Srdéclarons nuls, duplicata devant cn 20 Une leltre du ciloyen ernuni- CHANPAGNR. T. LAURENT, CURIEL, DAUPHIN, ct les dejà insérédans le 6 MoRaphuel, en date du 2 courani. REuY, P. PAULIN, Ptt. etre délivré (avis Juin 1904.J au Sénat de la Républipr pro- Cu. REGNIER ; le prési-lent. T. A. Du- NITEUR odu mois de J. quant financier relatif à la sitnaiion que PITON ;les serrélaires, E. CINÉAS cl Dio- JAIES M. Mc. GUFFIE, ARCIBALD jet nous traversons ; Emma- GENE LEREBOURS. Mc. ar FFIE. 30 Une missive de M. le Dépnt Le serrdlaire-rélacteur, nuel Zéphirin, en date l'anni de cr jonr, dernière, mapC. S. MAIGN.AN. sunl avisés au Sénal que, siwil : nté un conforme : Lc Conmerce cl le public GouverneChambre des Communes: viuPour copie bons du un mop'o rast les d'emprunts projel de loi qui accorde Ders Le de Inrean, que 30/0 No. 1.393 de G.330,37 gère de trente gourdes au enoyeni chef inentd'laili 1.395 de G. 221,10 onl élé égurés vilien Prophète el le priant de vouloir D. JN-GUILLOT. No. doivent en ptrodressés. maintenir cette décision de la Chanbre; ct que duplicatas 40 Une pétition de Mmc veuve. Pollux ERRATA W. SCOTT. ce, jour,sollecitont de la Grangt.endalades bienveillance du Sénat unciente vingére Dans le procis-verbnl du Sénat du 16 Nationale. . L de subeenir son dansle eMoniteurs Port-an-Priace. Imprimario pour lui permettre Septembre 1900.publie No. 37, lire dans le nirecleurdouaab CHENET. existence. : La déporhe du : du 8 Mai 1907, M. le présidont