--- Page 1 --- 62eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 8 Juin 1907. NUMÉRO 46 - BUREAU DE REDACTIOS a ET D'ADONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI2 DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. Le N 0 10 centimnes. Pour les Départements et VEtrunger, les Les 1: anuscrits non insérés ne asront de poste en SuS. frais Samedi, 8 Juin 1907. Les et seront détruite, pas readur AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partentdes les 10r et 15de chaque insertions payés d'avance, AFFRANCHIR. OMMAIRE Surl le rapport du Secrélaire Travaux publics, d'Elat des : ceplion de la scieric établic PARTIE OFFIGIELLE. Et de Pavis du Conscil ct ses dép ndances. > it Lacombe elil Loi sanctionnant lo. la convention mlative à la vente d'Elal, des Secrélaires 4 Art:3. La al la ce-sion de la ligne du Cap: il la Grude-ltivise A PROPOSÉ - des Chemins de fer Compagnie s'e Nationale 2o. le Compagnie contrat Nationale des Chemms de fer d'ilaiti: "dreavecl les anciens 'engage à s'entenconstruction et passé avec la dite Compagnie pour la El le Corps € ligne dont les aclionnaires de eelte de fer du Cap i Port-nu l'exploitition de la ligne tdu Chenin suivanle: Législatif a rendu la loi droits ont ilé expresséIrat et Calner des charges Prince, y amnexis, Convention, Con- Arlicle. ler. GouvermamerreTneLPet AVIS ministériels, tionnés : to la Sonl el demeurent sane- 46 quérir nement,soil leurs pourles desintéresverelare dus Dépéchie. du Seerétaire d'Elat des Financos ati chef Convenlion passéc lc 10 droits sur la ligne service du Contrôle des Douanes, Seplembre 1906 entre le 46 lement vendue el cédéei la présenVente iminobilière, Ilailien et la Gouvernement Nationale des Chemins Compugnie Chemins de fer Compagnic Nationale des : soit pourles de fer d'Haiti. PARTIE NON OFFIGIELLE, el à la cession d'llati.telative de la à la vente : entreprise el intéresser nigler leur dausla nouvelle ligne du Cap à la 66 à Avis participalion administratifs, - Avis divers, Grande-Rivière date : 20 le contrat la 4 l'exploitation tn del la dite ligne an Eulletin des ohservations du 13 Septembre 1906 porlant c de leurs droits actzels - proraau Juin 5 1907. méorologiques du 30 Daj lies es-qualités, pour la cntre les par. en aucun cas, les dils Neanmoins, privilège exclusifde In concession cl lc - naires ne pourront anciens aetionT'exploitation à la dite conslruction ct de a droits plus élendus prétendre à des PARTIE ligne du Chemin de fer Compagnie du Capi à de la : ceux qui leur ont été ou plus élevés que OFFICIELLE. Prince, avec les modifications Port-an- Gouvernemenl. du 30 Daj lies es-qualités, pour la cntre les par. en aucun cas, les dils Neanmoins, privilège exclusifde In concession cl lc - naires ne pourront anciens aetionT'exploitation à la dite conslruction ct de a droits plus élendus prétendre à des PARTIE ligne du Chemin de fer Compagnie du Capi à de la : ceux qui leur ont été ou plus élevés que OFFICIELLE. Prince, avec les modifications Port-an- Gouvernemenl. > recounus parl le portées aux articles 1 3, 4,5 de ci-aorès la Con- - Art. venlion du 10 Seplembre 1906, à Chemins 4.-LaCompagnin: de Nationale des LOI du Contrat du chemin de fer du l'art. S - au Gouvernement ferullanisengage a payer Port-au-Prinee ct aux arlicles 3, Cap à 6 la présente veulc el Hallien pour prixde NORD 16, 18et21, du Cahier des 7,9, i1, :. cession.la sommede ALEXIS, chemin de fer. charges du dit Sanenno-jtiace-uite cain, (P75.000) dollurs,. umériPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. COxVENTION. 44 lo Trente-mille dollars comme stit: Vu l'article 69 de la Constitution ; Arlicle ler. Le * amérieain, cn espéves dans (P:0.000 le mois or Vu le Contrat pas:6 le 10 vend el cède par la Ganvermenentlhatien présente à 4i snivra la promulgation de la loi sane- qui 1906 entre le Sserelaire d'Etat Seplembre des Tra- gnie Nalionale des Chemins de la fer Compa- tionnant la présente Convention. vaux publies et la Compagnie Nationale qui T'aeceple, les droits des anciens d'llaiti 46 20 Vingt-mille dollars P des Chernins de fer d'llaiti pour la ces- lionnaires réservés, la lignede ac- 4 amérieain, en espices, dans 3.000,0r six mois sion del la ligne de chemin def fer du fer du Cap à la chemin de 4 qui suivront le précédent Hailien à la Captanuciunare-heNand EUo paiement. le Upm-Hose-axmt et (infrastrueture. eli superstrueture, matériel 4 Vingl-rim mibedlolbirs 35.000 che prolongement eld de la dite ligne i Hin- mwtaialionmianecimuret ses . oraméricain, le en espices. six mois de Hinche i Porl-au-Prince cipales voies prin- second paiement. après avec cotacorseninmnimenen rails, bou- Le embranehioment sur PArealnie: lons, éelisses, aiguillages ct xecessoires, 66 Direcleurde TEarogistroment de Chemin Considérnt que le prolongement du posés ou non, loul le matériel roulant 46 Porl-an-l'rince la devra, à de fer du Cap à la Grande- lixe'de loule nature, les gures, slations el el 4 surla loi,prendrei ligue du inseription conformément lypothéeaire Itivière-du-Nord jusqn't constructions de toules sorles, les chemin defer, en en 6lablissant une voie de Port-au-Prince, voirs, conduites d'eau el autres installa- reser 4 de l'Elal, aux fins des girntir ses favenr dro.ts tion sûre el mapide entre les communic- lions pour Tapprorisinonnoment des sur la valeur due el à verser. 4 surla loi,prendrei ligue du inseription conformément lypothéeaire Itivière-du-Nord jusqn't constructions de toules sorles, les chemin defer, en en 6lablissant une voie de Port-au-Prince, voirs, conduites d'eau el autres installa- reser 4 de l'Elal, aux fins des girntir ses favenr dro.ts tion sûre el mapide entre les communic- lions pour Tapprorisinonnoment des sur la valeur due el à verser. Léricures du Nord, de régionsinma- "Arl.5.-a l'Ouest et les P'Artihonite el de PRMERE min de fer, les ponts, 4 la présento ligne vendur et cédlée merce de ces priticipnx centres de com- pourlécoulement ponceaux, conduits 44 générale d'une entrera dans la Mandemwr moyen le plus Dejpurtements, est le d'arl de loute des eaux, lus ouvmages "au Princo ligne du Cap Vers Portétre et Ia prospérité proprei des assurer le bien- lout ce qui, i uIl dénomination, litre en lil mot . à la accontleparl le Gonvernement sus-diles régions; popalations des pend aciuellement de celle queleonque, de- du Compngnio Nationalo des( Chemins qu'eile se poursuil el se ligne, telle a tionssont fraitatipareehaauri regléos un lescondicomporte, i l'ex- cahierdes churges par contrat el ni qui seront en mime DES SPIF --- Page 2 --- Le Moniteur. le 4 Par) barrique de 60 gallons 66 0.13 1 4 Elle aura la faculté d'établir dans 6 delafia ou tous autres liquides sou4 temps que la présente convention Législatif. 1 44 port du Cap un wharf pourleservicesps. Parcent livres decampèche, 6 mis à la sa netion du Corps : cial du chemin de fer, de même qu'elle 6 acajou, bois deconstruction el ct CONTRAT. 4 fera construire les fonderies et aleliers 4 marchandises assimilables. 66 0.02 0.2:1 à cette warantie 4 à son exploitation. livres "Art.s. - Il est affecté sur Atous nécessaires les ponts que nécessitera lc pas- 46 Par mille et ai d'intérêts les droits d'exportation de fer sur des cours Par voyageur parière. 64 0.10 le : en outre, ( du chemin lieue. 4 T'acajou, le cèdre, gaiac sage seront annexées. classe, par centimes(P. 0.73) par 46 des passerelles 2me 4: soirante quinse droils d'enu, lous ces travanx seront exécutés se- 44 Par voyageur et par 46 0.05 : mille livres sur les d'esportation Et de T'art. 66 classe, par lieue. et de campeche qui 4 lon les règles et 4: des biches racines de l'intérieur dollars 4. Par voyageur par3ème :6 0.024 s des régions Art.9 . Les P. 75.000.000 64 classe, par lieue. 44 proviendroatd siluécs à vingt kilomètres el qui, aboulir gràce à 4( (Soizantrquinze mutfeoramericatinlque : Par tête de beuf, cheval, a aà verser en troistermes 14 au chemin de fer, pourront valeurs seront la Compagnie de la ligne 64 âne, mulet. ur par3ème :6 0.024 s des régions Art.9 . Les P. 75.000.000 64 classe, par lieue. 44 proviendroatd siluécs à vingt kilomètres el qui, aboulir gràce à 4( (Soizantrquinze mutfeoramericatinlque : Par tête de beuf, cheval, a aà verser en troistermes 14 au chemin de fer, pourront valeurs seront la Compagnie de la ligne 64 âne, mulet. 0.08 46 un port de mer ; et ces Nationale 4 au Gouvernement à prix en 4 Par lête de cabri, porc, 46 4. encaiseées par la Trésorerie . actuelle du Cap ikont Grande-Rivière, etc. 0.02 rompie de la Compagnir, suivant 6 vertu de la sus-dile Convention.la dis- mouton, douze ans paiepour prévus tout pour là enfants de cinq à ie contrôle prénlable desngents l'arlicle XIIL du : pensent de cautionnement " : Les toule fraction de lieue 46 au troisième alinéa de 6 présente concession ront demi place; compte pour de a au-delà d'ine demi-lieue : du cahier des charges. en exis- Art. 11. Pendant la construction 4. chaque passager payant a Les différeuces en moins,s'il douzièmes dans 66 chaque tronçon decingunsiskinmaire 4 une lieue.Pour enlière, il est admis cinquante li4 le. seront soldées par budgelaire sui- a du chemiu de fer, à partirde la Grande- dres- 4 place de Quant aux produits le cours de l'exercice pou- € Hhsmantontihe--fis. fera 64 vres bagages. et carrières généra46 les nouvelles des mines,minières vant. sur ressources d'échange nou- 61 ser à CATANe2R2sarere Tra- 65 leinent quelconques. de mème que les ct vanl résulter d'objets de feraura déler- L les Ingénieurs du Départementdes" un de : machines, outils, appareils ou tous auveaux dont le chemin trafic etsur] les- (. vaux publics. un bornage et plan 46 nécessaires à miné la production el le établir cclle parlic des travaux etde ses dépen- 44 tres "pprovisionnetments des mines, minières et quels le Gouvernement pourra : dances, un état descriptif des ouvrages 46 T'exploitalion il leur sera appliqué le lorif carrières, i des dr.its d'exportation. Hailien s'engnge d'art, qui seront aulantde pièces. justi- 46 en vigueur sur le Nere-York Central : Le Gouvernement ficatives iadjoindre aveclerapportravo- 46 Hoad et leur prix de transport 4: formellemer t à ne pas allénerdans7in. des travaux du : rabledes Ingénieursdu Départementdes deré- : Rail sera en or américain. tervalle de Texéculion Travanxpublies, au proces-verhal le payé Dès la 4. chemin de fer, les droits d'exporlation libres, de fa- . ception délinilive qui sera signé par el a Art. 21. quarante-haitime la Compagnie 66 cilés ci-dessus et quisont dès que Secrélaire d'Elaides Travaux publies, Com- 4 année de l'exploitation. ieursdu Départementdes deré- : Rail sera en or américain. tervalle de Texéculion Travanxpublies, au proces-verhal le payé Dès la 4. chemin de fer, les droits d'exporlation libres, de fa- . ception délinilive qui sera signé par el a Art. 21. quarante-haitime la Compagnie 66 cilés ci-dessus et quisont dès que Secrélaire d'Elaides Travaux publies, Com- 4 année de l'exploitation. du 4. çon à les trou ver disponibles de la ga- : notifiédans un dé aid'anr mois àla : sera tenue Yetiemer-swnlsmnrus: toute service devra commencer le Alors l'exploitation de cette par- 6 Département desTravaux publics, fer de ses de 6 l'an. pagnic. à la date 6 du Chemin de et 46 rantie d'intérèls o/o tie du réseau aura commencé réceplion el, 6 réparation et de remplacer la partie CHARGES. inscriteau procbs-verhalde du contrat, 4 dépendances du inatériel quel l'usure CAHER DES de l'oulillageet des tra- tontarmasentirantle d'intérèls commencera à 4 aurait délruits ou délériorés. : Art. 3.- - Pour T'exicution enl trois sec- 4 la courir garantie à la Trésorerie Nalionale où 4 pleinement sera divisée d'Elat Tatopareledemtiaturer de vaux, la ligne sont: 1o. du Cap à a avis sera signifié parle Secrétaire 4 acetleobligation. TElat y procélera 4. lions distineles qui 20. de Cabarel, 4 des Finances. 11 e plein droit et d'office en conséquence du 6 la Grande-ltivibre: à ilinche, el a Art. 16. - L'exploilation comportera a i'Elat posera saisie sur les revenus 6 Commune de l'Areahuie moins deux trains par jour dont un : Chemin de fer qui saront centralisés à : 30. de Hinche à Grande-kivière. au sens voyageurs à la 4; oànn comple spécial peut utiliseree.qu'elle 46 dans chaque pour à laCaisse publique, les ex- " La Compagnie déja exé- 46 vilesse minimum de 30 kilomèlres <4 leur scra ouvert et il appliquera croit nécessaite des travaux du Cap à l'heure de station à station. Le matériel - clusivement, jusqu'à due concurrence aux 66 culés sur la ligne actuelle acheléc du trois elnssesdevoiluros pour 4 de la valeurs siriclement nécessaire. a comportera des s'il laCaisse publique, les ex- " La Compagnie déja exé- 46 vilesse minimum de 30 kilomèlres <4 leur scra ouvert et il appliquera croit nécessaite des travaux du Cap à l'heure de station à station. Le matériel - clusivement, jusqu'à due concurrence aux 66 culés sur la ligne actuelle acheléc du trois elnssesdevoiluros pour 4 de la valeurs siriclement nécessaire. a comportera des s'il la Grande-Rivière qu'elle convenlion en 4 el 4 diles réparations. La dillérence, ou I suivant sunirminecartx des fermés 4 à la Gouveruement 1906. wagons ouverts, wagons en a, Tera retour 1: Compagnie date du 10 Septembre pris l'enga- a lous véhicules nécessaires à l'exploita- 6 ses ayants droit.' : El la Compagnic ayant cette seclion 46 lion. de mettre Arl. 2 - La présente loi à laquelle : gement de reconstruire de façon à 6 Le concessionnaire est tenu sera annexé le dit Lcontral abroge loutes (4 nour l'élargir à 42 pouces de largeur uni- 4 disposition du Gouver- des loisou de loi qui lui sont conavoir toules ses voies gratuitementàln dans l'un dispositions la du à compren- 4 nement un compartiment eeux du traires el sera publiée à diligenee 64 forme, elle est autorisée à Grande-lti- eL trains du matin el dans l'un de d'Etal des Travaux publies. dre cctte section du Cap à construire et : soir pour les besoins du service postal. resle Serrétaire Palais de la Chambre des Res6 vière parmi les lignes pour cette 4 Ce compatriment sera distinct du à Donné au 11 1906, an . A ém tire en conséquence, les obli- 4 du wagon el exclusivement réservé présentants, le Septembre 46 ligne. après sa reconstruction. les articles 4 cl : Tagent postal. 103c de Tindépendance. : stions prévues par 1 . 4 Art. 18. - Le prix de transport par 6 Contrat de concession sera lixé sur de la Chambre, Sdu établira el 6 licue de quatre kilomètres Le présutent : Art. 7.-Ia Compngnie frais, lcl long de la * un tarif arreléde concert, entrel la ComS. ARCIIER. . entretiendra à sPS pour Srcrêlairod'Btal des' Travaux : voie frrrie. des fossés ou rigolos pugnioetle mais basé surles chilfresmasia l'écoulement des eaux etfasetchement publies, Les secrétaires: où In nécessilé sc a ma suivants : 46 de lu voie parloul La des routes liurables en gure, puc cent BRUTUS. 4 fera sentir. réparalion par le Marchundlises liures : G. DESROSIERS, Louts 66 et chemins publies faite parcourus la Com-l a Porl6. chemin de fer sera des par travaux de "Cafe ou toutes marehandises G. 0.03 Donné à la Maison Nationale, : ragnic daus le cours ferrée". 4 sujettes à nvaries. 4 construction de la voie lu voie parloul La des routes liurables en gure, puc cent BRUTUS. 4 fera sentir. réparalion par le Marchundlises liures : G. DESROSIERS, Louts 66 et chemins publies faite parcourus la Com-l a Porl6. chemin de fer sera des par travaux de "Cafe ou toutes marehandises G. 0.03 Donné à la Maison Nationale, : ragnic daus le cours ferrée". 4 sujettes à nvaries. 4 construction de la voie --- Page 3 --- Le Moniteur au-Prince, le 16 Septembre 19J0, an 103c el élablissements dépendant du chemin de Tindépendanee. de fer, les ponts, ponceaux, conduits CONTRAT Le président du Senat, pour l'écoulementdles eaux, les ouvrag-s CHBMIN DE PaR DJ CAP A PORT-AU-PRINGE. : T. A. DUPITON. d'art de toule dénumination, en un mot lout ce qui, à un litre quelconque, déLes secrétaires : pend acluellement de celle ligue telle L'an mil neu f cent six et le 12 Sep R. DAVID, D. LEREBOURS. qu'elle sc poursuit et se comporte sans tembre : en rien excepter ni réserver. Enlre les soussignés : Art. 2.- - La Compagnie Nationale des lo. Monsieur AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE chemins de fer d'llaiti aura Ja faculté de crélaire d'Etat F. NUMA LARAQUE, Secréan Déparlement des TraLe Présidentd'Halti. ordonne que la Loi ci-des- prolongeràses frais Ja ligne qui lui esl vaux publies, au sus du Corps Législatif soit revêtue du Sceau de présentement vendue el cédée. par la en agissant nom de lEtat, la République, imprimnée, publiée et exécutée. ruo du Quai, ou toute autre qui sera ju- Secrélaires ve:lut d'une décision du Conseil des d'Elat en dale Donné au Palais National de Port-an-Prince, le géc plus approprice, jusqu'au burcau du de C tte du quinze Mars 27 Septembre 1906, au 103c del TIn.lépendance. port de la ville du Cap. Elzo. année, d'une part : GARDERE. do- - Art: 3 La Compagnic Nationale des micilié a Nonsieurltuigouense NORD ALEXIS. chemins de fer d'Baiti s'engnge à s'en- qualité de vice-président Port-au-Prince du agissant Conseil en sa Par le Président: tendre, comme bon lui semblera,avee les ministration de la Nationale d'AdLe. Secrilaire d'Elal des Tracaurpublies, anciens actionnaires de cette ligne dont des Chemins de fer Compagnie d'Haili et: son les droits onl élé exprossément I'. con- sentantvis-i-vis du repréF. N. LARAQUE. nus ct réservés par le Gouvernement, et stipulant au nom Gouvernemeat et pour com; pte haitien de la soit pour les désintéresser el acquér ir dite Compagnie nationale des Chemins de CONVENTION leurs droits sur la ligne prosentement fer d'Haiti, en verlu des venduc et cédéc à la Compugnie Natio- ciaux qui lui ont été conférés pouvoirs à crt effet spéRELATIVEA LA VENTE ET A LA CESSION DE LA nale des chemins de fer d'llaili,soit pour par les antres fondateurs et membres du LIGNE DU CAP A LA GRANDE-RIvIÈnE PAR les intéresser dans la nouvel! agnie nationale des Chemins de CONVENTION leurs droits sur la ligne prosentement fer d'Haiti, en verlu des venduc et cédéc à la Compugnie Natio- ciaux qui lui ont été conférés pouvoirs à crt effet spéRELATIVEA LA VENTE ET A LA CESSION DE LA nale des chemins de fer d'llaili,soit pour par les antres fondateurs et membres du LIGNE DU CAP A LA GRANDE-RIvIÈnE PAR les intéresser dans la nouvel! entreprise Conseil d'Administration de la dite ComLE GOUVENNEMENT HAITIEN A LA COMPA- lion et régler de la leur participation à l'exploita- pagnie, d'autre part; GNIE NATIONALE DES CHEMINS DE FER droits acluels. dile ligne au prorala de leurs eil a été convenu et arrêté ce qui suit. D'HATTI. Néanmoins, sous la réserve de la sanction du Corps en aucun cas, les dits Législatif: anciens actionnaires ne pourront préten- Art. [er- Le Gouvernement haitien L'an mil neuf cent six etle 10 Sep- dre à des droits plus étendus ou plus concède à la Compagnie natiunale des lembre, entre. les soussigués : élevés que ccux qui leur ont été recon- Chemins de fer d'Haiti, représentée nus par 1o. M.F. NUMA LARAQU-, Secrétaire d'Etat Art. parle 4.- Gouvernement, La Nationale Monsicur Rodolphe Gardère, comme il au Département des Travaux publies, Chemins deferd'Haili Compagnic des est dit ci dessus, ct pour une durée de agissant au nom de PElal en vertu d'ane à s'engage el s'oblige cinquacte annees entières et consérulives. décision du Conscil des Se rétaires d'Etal payer 'de au Gouvernement haitien pour à parlir de la date de la promulgation de en date du 15 Mars de celle année, d une prix la présente venle ct cessiou la la loi de sanclion dn présen' contrat le part; somme de cenl mille dollars or améri- privilège exclusif de la const ruction ct de 20. Et M. RODOLPHE GARDÈRE, domi- cam. commie suit : l'exploitation d'un Chemin de fer de la cilii à Port-au-Privce, l0. Trenle mille dollars (P.: 30.000 ) or ville du à celle ngissant en sa américain. en espèces dans L moi: Cap de Port-au-Prince, qualité de vice-président du (onseil suivra la promulgation de la Joi sanction- qui passant par Grande-Rivière, St Ripheal. d'Administration de la Compagnie Na- nant la sente Pignon. Hinche. Lascahob-as, Mirebalais. tionale des Chemins de ferd'Hlaili et son 20. Vingt pr. mille convention; Cabarct. avec embranchemeat sur AreaRepie ésentant vis-à-vis du Gouvernement dotlars(P. 20.000)0r haie, conformément aux clauses et condihallienstipulant au nom ct pour comple américain, cn cspè cs, dans les six mois tions du cahier des charges annexé au dc la dile Lompaguie en verlu: des pou- qui suivront le précédent paiement présent contrat. voirs spécianx qui lui onl élé conférés cL30.Cmgsonveatic dollars (P. chemeat sur AreaRepie ésentant vis-à-vis du Gouvernement dotlars(P. 20.000)0r haie, conformément aux clauses et condihallienstipulant au nom ct pour comple américain, cn cspè cs, dans les six mois tions du cahier des charges annexé au dc la dile Lompaguie en verlu: des pou- qui suivront le précédent paiement présent contrat. voirs spécianx qui lui onl élé conférés cL30.Cmgsonveatic dollars (P. 50.000 Arl. 2. - L'Etat déclare ce Chemin parles autres fondaleurs ct membres du rées oraméricain de la d'actions. entièrement libé- de fer d'utilité publique. 1! autorise la Consi il d'Adininistration de la Compa- Arl, Compagnie, dès leur émissin n. pose de la voie en accotement sur les. gnie, d'autre part: 5. La ligne vendue el cédée par routes et chemins publics, Ila élé arrêté et convenu ce qui suit, la présente, enlrera dans la concession suivant l'emprise nécessaire, l'occupation l'extraction sous la réserve de la sanction du Corps générale d'une ligne du Cap i Port-au- des matériaux et la coupe des bois de Législatif: Prince accordéc par le Gouvernementa chauffage dans un rayon de deux kilola Compagnie Nationale des chemins de mètres les Article fer.- Le Gouvernement Hai- fer d'Haiti, roncession dont les condi- treseulement pour matériaux et d'un kilomelien vend et cèdc par la présente à la lions sont réglées par unl contrat el un ce d'une façon pour les hois de chauffage,- Compagnie Nationale des Chemins de cahicr des charges qui seront, en même détruire les méthodique les atin terrains de ne pas ferd'llaiti qui l'acceple, les droils des temps que la presento convention. soul- du domaine forêls,-sur libres anciens actionnaires réservés, la ligne mis à la sanclion du Corps Législatif. cours de la qui sC trouvent sur le par. de Chrmnin de fer du Cap à la Grandeligne, sans déroger en rien Rivière-du-Nord infraetrnctare, Fail en double, i Port-au-Prince, les aux dispositions de l'article 11 du Code tructure, matéricl el installations supers- ) avec jour, mois ct an que dessus. rural en ce qui concerne les arbres plantés toutes ses voies principales el accessoi- Le Secréluire edEtal des Traeme publies, antour rivières. des sourees et sur le bord des res. traverses, ruils, boulons, éelisses, I autorise aussi la prisn d'eau et F.N. LARAQUE. partout où le service du Chemin de aiguillages accessoires posés ou non, néressitera à fer le tout le matériel roulant et fixe de toute Pour la Compagnie Nationale des chedo la charge pour la Companature. les gares, stations el construe- mins de fer d Haili : guio du Codo eivil SO conformer aux preseriptions tions de toutes sorfes, les reservoirs, Le vice-prési-lent du conseil d'udminis rains eaux quant à aux droits des riveconduites d'ea etautres installations tration. oires posés ou non, néressitera à fer le tout le matériel roulant et fixe de toute Pour la Compagnie Nationale des chedo la charge pour la Companature. les gares, stations el construe- mins de fer d Haili : guio du Codo eivil SO conformer aux preseriptions tions de toutes sorfes, les reservoirs, Le vice-prési-lent du conseil d'udminis rains eaux quant à aux droits des riveconduites d'ea etautres installations tration. Il des utiliser. monrl'approvisionnemeut des machines R. GARDERE. s'ongnge à poursuivre la oû re sera nécessaire, l'oxproprintion des terrains --- Page 4 --- Le Moniteur. sur la ligne actulle du Cap à Grande: privés et à concéder dans la zone exclusi- service dela zimtisedinibe@cdabpiys a achetée du Gou7ernevement indispensable atl passage de la Art.0. Dans le cas où une exlension Rivière qu'elle voie ferréc, ceux du domaine occupés par du réseau ou des embranchements du ment suivant conventiou en date du 6 des fermiers, le lout conformément aux réseau serait reconnue nécessnire. à con- Septembre. lois, à la charge elaux frais de la Com- ditions agales, l'Elat accordera la pré- Et la Compagnic ayant pris l'engageet moyennant indemnité pour les férence à la Compagnie qui en revanche, ment de reconstruire cctte St ction pcur pagnie récoltes et constractions lonjours à la nc saurail refuser le raccordement à un l'élargir à 42 pouces de façon à avoir toufrais dela réseau voisin concédé à autrui. les ses voies de largeur uniforme, elle est charge moins, et les aux droits des tiers Compagnie.Nean- ne pourront en Art. 7. - Toules contestations ou lou- autorisée i comprendre celte section du elTel d'entraver, re- tes difficultés cntre ln Compagnie el l'Elat Cap à Grande Rivière parmi les lignes à aucun cas avoir pour les travaux du chemin de linlerpratation ou de l'exé- construire, et à émettre, en conséquence, tarder ou arriter d'utilté à propos dune ou plusicurs clauses ou discelle ligne, xprès sa reconstriclion. de fer qui sout reconnus pu- culion pour les articles 4 posilions du présent contrat ou du cahier les obligations prévues par blique. Art.3. L'Elat s'engnge à consliluer des charges seront réglées par un tribu- et 5 du contrat de concession. i la Compagnie. à partir de la mise en nal d'arbitrage nommé à cel effel. Arl. 4.-Avant de commencer aucun exploration de chiaque tronçon de vingl Chaque parlic désignera un nombre travail, les projets i exécuter, dressés en kilometresdu Chomin de fer, unc garantic égal d'arbitres qui, sils ne peuvent pas double expéditiou, seronlaa fur et à med'intéret de six pour cent (60/0). l'an du s'entendre, choisirontun sur-arbitre pour sure soumis à l'approbation du Secrélaire coûtt kilométriqn- fixé à quinze mille dol- les déparlager el dont la décision sera d'Elat des Travaux publics. L'une des lars[P. 15.000 or américain. Dans le cas sans appel. expéditions sera retournée à la Compade bénéfice réalisé au-dessons de 6o/o Art. 8. Le présent contral ainsi que gnie avee le visa el les observalions du l'an, l'intéret ne sera servi que dans la le cahier des cliarges qui y esl annexé, Secrélaire d'Etat dans le délai de quinze proportion voule pour combler la dillé do môme lous actes complémentaires, ou ours. or américain. Dans le cas sans appel. expéditions sera retournée à la Compade bénéfice réalisé au-dessons de 6o/o Art. 8. Le présent contral ainsi que gnie avee le visa el les observalions du l'an, l'intéret ne sera servi que dans la le cahier des cliarges qui y esl annexé, Secrélaire d'Etat dans le délai de quinze proportion voule pour combler la dillé do môme lous actes complémentaires, ou ours. rence. De même quc Ci hénélice allei- accessoires, constitutifs ou slalulaires Art. 5.- La Compagnie doit avoir rails gnant 6 a'ulan,TElal n'aura rien à payer qu'ilpeut rendrenécessaires,sontexempls commencéles travaux cl la posc des anssilongtempe que durer cet élat pros- de lous droits d'enregistrement. dans les six mois après l'oblention du père. Mais aussi, quand le protit arrivera Le personnel cmployé par la Compa- visa définitif des premiers plans par le a 12 olu l'an TElal prélèv ra deux pour gnie sera dispensé commc lel de toul Département des Trava ux publics, 1 et cent[2 20/0; dans les 12 0/0 el dès lors, il impôt de palente. avoir complètement lermiué la construcsera servi à TElat une part bénéficiaire Les actions ct obligations scront af- lion de la ligne dans les dix ans : ce, sous dans la proportion de 1 sur6 en suivant 'a franchies de tout impot ou laxes à venir peine de forclusion, sauf cas de force progres-ion da bénéfice. pendant la durée de la concession. majeure dûment constalé. Art. 4.- La garantie d'intérêts de six Le Secrélaire d' Elal des Traraur p- Art. 6.- Les travaux seront de exécut l'art. és et pour ceut Tan devra être mentionnée blics, conformément aux des règles construclio ns des sur chaque obligation dûment visee par F. N. LARAQUE. suivant chemins la de pratique tanl pour les terrasseun dlélégué du Département des Finances. fer, de courbure, Ce visu sera donné à l'achèvement de Pour la Compagnie Nalionale des Che- ments, talus, rayous aiguilchaque troncon de vingl kilomètres, pour mins de fer d'Haiti: lages. évilements, signaux et penles, que le pour les obslacles à franchir ou à conun tombre du d'obligations coût Torfailaire représentant de ces vingl Le rice-présilent du Conseil d'alminis- lourner. Les bascs générales qui entraimontant tration, neronl avec elles les détails accessoires kilomèlres. suivantes : Art. 5. - I1 est affecté à cctle garantie R. GARDERE. sont les de voie, dimension intéa'intérètsles droits d'exporlation sur l'aLa largeur la rails. sera de cajuu. le cèdre. le gainc: en outre soixanrieure entre les quarante te quinze cenlimes, P 0.75 1 par mille CAHIER DES CIIARGES. deux pouces (1m 067 mm : et les livres rails en le livres sur les droits d'exportation des buacier seront de quarante cin ches el racines de campèche qui provien- CHEMIN DE FER DU CAP A PORT-AU-PRINCE. yard Les au minimum. sera de cajuu. le cèdre. le gainc: en outre soixanrieure entre les quarante te quinze cenlimes, P 0.75 1 par mille CAHIER DES CIIARGES. deux pouces (1m 067 mm : et les livres rails en le livres sur les droits d'exportation des buacier seront de quarante cin ches el racines de campèche qui provien- CHEMIN DE FER DU CAP A PORT-AU-PRINCE. yard Les au minimum. à nivoau et les traversées dront des régions de T'inlérieur situées de route passages seronl élablis de manière à nc à vingt kilomètres et qui, gràce au che1er. cahier char- pas la circulation des voitures et min de fer, pourront Laboutira nn portde Art. Le' présent construction des et des cabrouets, gêner et assurer la sécurité du mer: et ces valeurs seront encaissées par ges a pour bul ou objel Chemin la de fer du des trains. la Banque Nalionale d'llaiti pour comple Pexploilation d'un embranchement Cap passage La zône aflectée à la voie ferrée devra de la Compagnie suivant conlrôle préa- à Port-au-Prince, avec à au le tiers des routes lable desagents prévusau troisièmealinéa sur Arcahaie concédées la Compagnie occuper plus pude l'arlicle XIII du cahier des charges. Nationale des Chemins de fer d'Haiti re- bliques. La voie et tous les travanx d'art le Les différences'en moins, s'il en cxiste, présenlée par Monsieur Itodolphe Gardère qu'elle comprendra devront permeltre dansle cours comme il est dit dans le contral de con- trafic normal avec des locomolives pesant seront soldées) pardouzièmes. les cession. vingl-cinq lonnes a vide au minimum. de Texercice budgétaire suivant sur et Art. 2. Le chemin de fer i voie uni- Les traverses destinées a supporter les ressources ordinaires de la République partira de la ville du Cap, suivra les rails seront en bois durdu pays. aussi sur sCs ressources nouvelles nouveaux pou- accolements que, de la roule el passera à pros Le contrôle el la surveillance des travaurisullerdoljels d'échange déterminé ximité des bourgs el quartiers de Grande- vaux auront licu conformément aux presdont le chemin de fer aura la Rivière, St. llinche, criplious de la loi sur le service des production et le trafic et sur lesquels le Lascahobas, Mircbalais Raphnri, cl Pignon, Cabarct. travaux publics. Gjouvernernent pourra élablir des droits Art.3. Pour l'exécution des travaux, Art. 7.- La Compagnie élablira et d'exportation. formelle- la lignc sera divisée en trois sections entretiendra à NOS frais, trlong do la voie Le Gouvernemnent aliéner s'engage dans l'inter valle de distinctes quis sonl: 1o. du Cap à Grunde- feriée, des fossés ou rigolos pour l'écoument i ne pas travaux du chemin de fer, Rivière. 20 de Port-au-Prineo: à llinche, lement des oaux et l'assèchement de la l'exéeution des cilés ci-dessus el 30. de llinche i (rande-ltivière. voic partout où lu nécessilo se fora sontir. les droits d exportation de façon à les trouver la Compagnie peut utiliser Co qu'ello La réparation dos routos el chemins puqui sont libres. le chemin do fer dès devra commencer le I eroil nécessaire des travaux déjà exécutés blies purrourus par disponibles que , lement des oaux et l'assèchement de la l'exéeution des cilés ci-dessus el 30. de llinche i (rande-ltivière. voic partout où lu nécessilo se fora sontir. les droits d exportation de façon à les trouver la Compagnie peut utiliser Co qu'ello La réparation dos routos el chemins puqui sont libres. le chemin do fer dès devra commencer le I eroil nécessaire des travaux déjà exécutés blies purrourus par disponibles que --- Page 5 --- Le Moniteur. d'in- Arl. 17. - Des embranchements partidans le cours à l'arliele 4 du Contrat, la garantie la culiers peuvent ètre établis d'un commun sera faile par la Compagnie de la voie lérèl commencera à courir à Banque accord entre la Compngnie ct les inté- en des travaux de construction Nationale d'llaiti où avis sera siguilié par rossés, soitsur des lerrains privés soit ferrée. d'établir dans les le Sccrélaire d'Etal des Financos. accotement des roules ct chemins publics, Elle aura la faculté un Arl 12. D4aderuCaicile saus aucune garanlic de TErat, el sans ports du cl de Porl-nu-Prince chemin toulefois puisse résulter du service service spécial du à qu'il Carmetzerr wharf pour CR saires à rétablissement, à l'exploilation. de ces embranchements aucune entrave de fer, de môme qu'elle fera construire l'entretien du chemind de fer seront exonéni des retards les fonderies et ateliers nécossaires à: son résde lous droits el laxes à la douane, ex- àla préjudiciables cireulalion aux générale, intérêls des voyageurs exploitation. nécessilera le cepléceux qui ont été afl-clési à une arlicles, autre ct des marchandises. A tous les ponts que des cours concession. La facture de ces Art. 18.- Lc prix de transport par passage du chemin de fer sur annexées. chaque fois qu'aura lieu unei importation, licue de quatre kilomètres sera fixé sur l'eau, des pnsserelles seront sclon seradresstcaul Département des Travaux un tarif arrêté de concerl entre la CompaEt tous ces travaux scronl exécutés publiesqui fera diligence pour en accorder guie et le Secrélaire d'Etat des Travaux maxiles règles de T'art. avisera par la franchise. aidera la publics, mais basé sur les chiffres Arl. 8. La Compagnie d'Elald des Travaux pu- Art.13- Lc Gouvernement ma suivants: : écrit le Secrélaire des travaux cl l'agent Compagnie de lout son la pouvoir pendant de sa lierables en gare par cent blics de l'ouverture libre accès sur la durée des travaux, protégera forte Marchandises désigné par celui-ci aura soit muni d'un police qui, toujours, prèlera sur main les chan- licres : les chanliers pourvu qu'il d'Etal pour le maintien de l'ordre de fer. ouvernement ma suivants: : écrit le Secrélaire des travaux cl l'agent Compagnie de lout son la pouvoir pendant de sa lierables en gare par cent blics de l'ouverture libre accès sur la durée des travaux, protégera forte Marchandises désigné par celui-ci aura soit muni d'un police qui, toujours, prèlera sur main les chan- licres : les chanliers pourvu qu'il d'Etal pour le maintien de l'ordre de fer. Café ou loulcs autres marchan- 0.03 certifical signé par le faisant Secrélaire foi de son licrs el sur le pareours du chemin dises sujelles à avarie. de .G. des Travaux publics, Au moment de la mise en exploilation, Par barrique de 60 gallons 6 0.13 emploi. et des Règlements d'atministratinn publique lafia ou autres liquides. Le nombre, la posilion T'imporlance par rendus surl la proposilion de la Compagnie Par cent livres de campêche, des baliments et stalions déterminés la connais- d'accord avec lc Département des Travaux les acajou, bois de construclion, 4 0.02 la Comongnie seront porlésà d'Elal des Travaux publies. étermineront les mesures el la marchandises assimilibles. 0.20 sance du S-erélaire nécossaires pour assurer Par mille livres avant leur construction. dispositions la sûrelé cl la conservaclasse.. 0.20 publes Art. 9.- Les 100.000 dollars or amé- P. police. l'usage, la voie ferrée ; les dépenses Par voyageur cl et parlère; classe. : 0.13 ricain dont P. 50.000 en actions el tion de reslant à la charge de Par voyageur parde. 3e. classe. 0.10 la Compagnie a à qui en résulteront Par vovageurel 50.000 en espèces que Gouvernement Par lelc de bouf, cheval, âne verser en deux termes acluelle au du Cap à l'oxploitation. Des mesures ct dispositions seront éga- Mulet 0.08 pour prix de la ligne de la sus-dile lement prises pour le contrôle de la comp- Parlele de cabri, pore.mouton.ete.. 0.02 Grande-Rtivière en verlu vue du fonetionnement de la enfants de cinqà douze ans paieconvention.la dispensenlde lout caulion- tabilité en d'inlérêt et le contrôle du ront Les d-mi-place; loute fraclion de lieue nement pour la présente concession. la garanlic service lochnique de ovs voie et du maté- au delà d'une demi-lieue compte pour uneArt. 10. - Si la Compngnie encourt des Tra- riel; à cel effel, il sera nommé pari ie Gou- lieue. Pour chaque paseager payant livres place de déchéance, le Secréluire d'Elal vernement un on plusieurs Commissaires- entière. il est admis cinquanto autre mise en demeure, rélribués par celui-ci. anlic service lochnique de ovs voie et du maté- au delà d'une demi-lieue compte pour uneArt. 10. - Si la Compngnie encourt des Tra- riel; à cel effel, il sera nommé pari ie Gou- lieue. Pour chaque paseager payant livres place de déchéance, le Secréluire d'Elal vernement un on plusieurs Commissaires- entière. il est admis cinquanto autre mise en demeure, rélribués par celui-ci. Quant aux produils des mines, vaux publies.sans acle d'huissier en contrôleurs devra i la connais- bngages. quella lui fera signifier La Compagnic porler minières et carrières généralement même lemps que RAr misc en adjudica- exis- sance du Sccrélaire d'Etat des Travaux conques demème quelest machines.oulils, tion de la concession du restant matériel à faire. publics, lous) les reglementsrelatilis: auser- de fer appareils ou tous autres spprowisionne- des Lant, des travaux faits ou vice et à T'exploitalion du chemin les de ments nécessaires à l'exploitation il sera Et la Compagnie déchue ou ses ayanls et présenter à son ngrément agents sur la mines, minières et carrières, sur leur le Newdroit, secevron! le montant de l'adjudi- la surveillanee spéciale employés appliqué le larif en vigueur de défalcalion faite des frais, sans Les crimes, délits el contraventions Yorl: Central Rail-Road et leur prix cation. à aucune indemnilé. ligne. commis sur la voic et ses dépendances transport sera payé eu oraméricain. prélendre failes à des procèsde la se Si deux inises en adjudication n'a 'a- pourront être constatés par des Art.19.- Le trausport poste de fer mois d'intervalle l'une de l'autre, verbaux dressés concurremment par par le chemin un d'acquéreur, matériel et tra- officiers de la police judicinire et les fera grnluilement tout son Les corps de trouménent reviennent point de droit à T'Elat, sans de surveillance du chemin de fer sur ainsi parcours. le matériel de guerre et vaux s'ensuivret sa cliarge aucune ngents dament assermentés par devant les tri- lous pos, colis à que destination d'un service qu'il puisse envers les créanciers de la Com- bunaux civils compélents. blic, seront porlés à moilié du prix du d: obligalion déchue ou de ses ayants droil. de Art. 14. - Le budgel des dépenses rif, soit dans les trains de service ordipagnie Pendant la construction de devra être, cn lemps soit sur un train spécial, moyenArt.11.- kilomèlres du T'exploilation du Départe- naire, d'Etat chaque tronçon de vingl fora dresser utile, porléi à la connnissance dc même que nant la réquisition du Sccrélaire chemin de fer, la Compagnic avec les ment des Travaux publies compétent. Tout oflieier ou del'Etal fonctionnnire et i ses frais et contradiclairement: des Travaux toules les dépenses extmordinaires. de fer et loutes voyagennt pour leservice el - 8rie Ingénieurs du Département de cette Arl. 15. Le chemin en- leurde la' réquisition datée signde du publics. un bornage cl un plan ses dépendanees.seront constamment les soins de la Tadminitatratenrdes finances ou préparlie des travaux el de ses dépendances, d'art, qui lretenus en bon élat par ponedtAdntntsdtestons et du commandant sera des ouvrages du lieu de départ, ua étal descriplif à Compagnic. énieurs du Département de cette Arl. 15. Le chemin en- leurde la' réquisition datée signde du publics. un bornage cl un plan ses dépendanees.seront constamment les soins de la Tadminitatratenrdes finances ou préparlie des travaux el de ses dépendances, d'art, qui lretenus en bon élat par ponedtAdntntsdtestons et du commandant sera des ouvrages du lieu de départ, ua étal descriplif à Compagnic. au ! de la commune du du tarif. seront autant de piéces favorahle justilicatives des In- Arl. 16.- L/exploitation. comporlera: un dans admis à moitié prix valablo pour lo seul adjoindre avec le rapport des Travaux pu- moins deux trains voyageurs par. jourdont A la vitesse Cette réquisition et relour sora annuldo génieurs du Département de réception déli- chaque sens pour 30 kilometres i l'heure do voyuge I aller du controle. E blies. au procesverhal lc Secrélaire minimum station. de Lc matériel comportera le fail de la perforation el coux du nilive sera signe par et nolilié dans station à de voiture pour vovagours, mombres du Gouvernement * Travanx publics grotuilomont d'Etal T Alors trois classes des wagons ou- Corps Législalif voyagont du cheun délai d'un mnois i la Compagnie. du réseau el pour los marchnndlisos formés el tous véhieu- on premilre clusso surlo parcours f'exploitation de celle partic verls. des wagons min de fer. à la date inscrite aul pro- nécessnires à l'exploitation. eis-verbal aura commencé de réception et, conformément les --- Page 6 --- Le Moniteur. Art. 20. La d'établir le long de Compagnie la voie ferrée sera tenue Cnyes - Mars etAvril 1907 gne télégraphiqued ou téléphonique une exelu- li- St. Marc 6 66 6 6i portalion el les élats de sivement afleclée au service du Cap-Haitien Février. desdenrécs débarquement de fer, ct au besoin à celui de chemin 1907. Mars et Avril Cependant, expédiées lel par nos Consuls. Arl. 21. Dès la quaranle T'Elat. Lel Département tamment remis Déparlement vous a consannée de T'exploitation, la huilième des dils établissements rappelleaux le Directeurs pièces devant par dépèches, toutes les sera tenue d'exéculer sous le contrôle Compagnio par l'article 135de la loi du voen 4 exprimé travail. Jc vous vous permettre de faire ce Département des Travaux du 1905. ainsi conçu : Seplembre teneur, ccs confirme dans toute leur réparations du chemin de publics loules 6 Art. 135. Le vous avais dilférentes dépêches dépendances et de fer et de ses 4 nc, sous, peine de Direcleur de la Doua- ros ci-après adressées : aux dates et que numé- je l'outillage et du matériel remplacerla partic de 4 la complabilité de révocation, expédiern 7,18, 28, rait détruils ou détériorés, que l'usure au. réparations du chemin de publics loules 6 Art. 135. Le vous avais dilférentes dépêches dépendances et de fer et de ses 4 nc, sous, peine de Direcleur de la Doua- ros ci-après adressées : aux dates et que numé- je l'outillage et du matériel remplacerla partic de 4 la complabilité de révocation, expédiern 7,18, 28, rait détruils ou détériorés, que l'usure au. ce les quinze jours de chaque son mois dans Mars, 2. 6, 18, Janvier, 29. 8, 20 Février, 23 Faute par clle de salisfaire 4e au Secrélaire d'Elal expiraltion, 1907, Nos, 963, 980, Avril, 10 Mai el 3Jnin à celte obligation, TEtal pleinement 4 des Finances, à 942, 418, 505, 601, plein droit et y procédera de 66 TAdministrateur el à la Chambre des 1083, 1092, 1201, 1293, 1463 855, 'Etat d'oflice, en conséquence. Comples. Agrédz, chemin posera de fer saisie sur les revenus du ce 29 Mai 1907. assurances Monsieurle de Chefdes service, les la Caisse qui seront centralisés à guée. ma considération distinpublique où un sera ouvert etil les compte *pécial F. vement, jusqu'à die appliquera concurrence exclusi- Le chef du Déparlement des FinanMARCELIN, valeur striclement nécessaire de la ces invite une dernière fois lous réparations. aux dites qui, à un lilre ceux VENTE rarelourà la Ladlillérence,s s'il y en a, fc- contre-bons émis quelconque, en faveur détiennenldos IMMOBILIÈRE iiroit. Compagnie ou à ses ayants ments ministériels, du des DéparteArl. 22. Dans les trois mois 1900 au 31 Décembre 1903, ler. Septembre à les surla En verlu de la loi du 14 Aont 1877 céderont "expiralion de la qui pré- senter an Commissariat du pré- lal vente des biens immeubles de le Département des Travaux concession, près la Banque Nalionale Gouvernement d'llaili, llaîtien et sur I autorisalion du l'Eprocéder d'office avec la publics fera êlre vérifiés. pour Legistatif, oblenue le 16 Cor 19 06 ps la revision du plan cadastral Compagnie, de la à Il leur cst accordé à cct effet un par le Pouvoir Exéculif; Seplembre du matériel, de voie, veau délai d'un mois. nou- El à la reqnéle de visionnements. l'outillage et des approSANHOrR, Monsieur CBARLES nées expirées l'Elal Dès les cinquante an- Porl-au-Prince, le 29 Mai 1907. Finances de Administrat-ur principal des les droits de la sera subrogé à lous re, agissant Port-au-Prince, pour et aût nom où il demeumin de fer, et il Compagnie sur le chellaitien : de l'Etat jouissance et en prendra dès lors la LE DEPARTEMENT DES Il sera procédé le mardi neuf tion des embranchements Tadministration, à l'excepTRAVAUX prochain, a trois heures de Juillet construits pour des exploitations parliculiers PUBLICS. at-ur principal des les droits de la sera subrogé à lous re, agissant Port-au-Prince, pour et aût nom où il demeumin de fer, et il Compagnie sur le chellaitien : de l'Etat jouissance et en prendra dès lors la LE DEPARTEMENT DES Il sera procédé le mardi neuf tion des embranchements Tadministration, à l'excepTRAVAUX prochain, a trois heures de Juillet construits pour des exploitations parliculiers PUBLICS. rad en l'étude et par le ministère l'après-midi, de Me Suiet dent la silualion sera lixée privérs Villard, nolaire à rangements spéciaux. L'Elat pardes ar- Avise qui de droit le Rue du Centre, No 124 Porl-au-Prince, néanmoins encourir ne pourra concession el que Contrat de A la vente au plus offrant lité du fait des delles aucune responsabi- de cuivre de d'exploilation des mines enchérisseur: et deruier quelconques qui lieront et la engagements Commune de la Zépiny, Grande-Rtivière situées du dans la lo. Lne propriéls, sise i Palion-Ville, vis-à-vis de liers à de Compagnie passé en date du 26 Juillet 1901 Nord, al'angle des rues Chavannes et brogation. l'époque ceile su- cl M. Héliodore Doreinvil entre lui non loin de la Place Boyer. Métellus, Ilest réservé à T'Etat la faculté de esl frappé de forelusion, Dieudonné, une Cetle propricté sur laquelle se nouveler le contrat avec la C re- aux lexles de l'article 10 conformément combiné maison d'habilntion, avee bassin trouve préférence à tonte autre, pourvu ompagnie de la 2ème disposition de l'arlicle 12 avec dépendances, nécessitant des el conditions soienl égales. que les dit contral. du est composée des deux réparations, Art. 23. Tant portant les numéros emplacements tion pendant tla construcluit bis vinglsentbise et vinglque dans le cours de [Nos 27 bis el 28 bis] el en aucun service et à aucun l'exploilation. cenl vingl pieds sur la rue mesure hiérarchic, le degré de la Port-au-Prince, le 3 Juin 1907 cent pieds sur la rue Métellus ct. fer ne devra personnel du chemin de SECTION DU COMMERCE esl bornée: au Nord, le Chavannes. Elle des élrangers, comporter plus de la moitié No. 1477. six bis INo 26 bis) par numéro vingtpourvu, loutefois, apparlenantà Frédéric hailiens puisse trouver à condilions égales, qu'elle des LE SECRETAIRE àl Carvalho; au Sud, par la rue Chavannes, compétents pour ses services. Au D'ETAT bis, TierrTemph@sment No i numéroqmatre Le Secrétaire d'Etal des Traraue DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU Meteilus. bis) et à l'Ouest par la rue F.N. LARAQUE. publies, COMMERCR. Sur la mise à prix de la somme de Trois Le A Monsieur willeypnrdes billeis CH G.3.000. Repréuentant de la Compagnie, GRANVILLE, 20. Une propriété, sise en celle ville. Chef de sercice du Contrile des Doua- rue du Centre,No102, mesurant dix-huit R. GARDÈRE. nes de la ltépublique, sur pieds, sept pouces et six lignes de fagade cent vingl-el-un En ville. à prix de la somme de Trois Le A Monsieur willeypnrdes billeis CH G.3.000. Repréuentant de la Compagnie, GRANVILLE, 20. Une propriété, sise en celle ville. Chef de sercice du Contrile des Doua- rue du Centre,No102, mesurant dix-huit R. GARDÈRE. nes de la ltépublique, sur pieds, sept pouces et six lignes de fagade cent vingl-el-un En ville. de profundeur. Elle est pieds, horade quatre poures SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES Monsicur le chef de service, héritiers par Achille Barthe tils; au Sud, au par Nord, les Encore une nouvelle du Contro Louis el à Rividre; Al l'Est, par la rue Les Douanes ci-apros ment constale, avec fois, le Départe- Lahens. l'Ouost, par Thengène au Déparlement lu n'ont pas envoyé que vous ne failes un très grund regrel Celle propriôté suivants : Complabilité des mnvis leur pour y Alre plus l'envoi au 6 Moni- à élage avec bassin consiste ol on une maison comparaison entre insérés, les borderenux les élals de dances, le lout en bon loutes les dépend'Ex- prix dela sommo de Jille état, sur la misoa ciny cents dol- --- Page 7 --- Le oniteur. ments pour les faire valoir à la section dess ORDONNANCE Domaines de cetle Administration. cy P. 1.500 or. réclamation ne lars, or américain cette ville, Passé ce délai, aucune 30. Un emplacement, sis en sera prise en considération, ces emplacedu Bois-Verna, meEnoUARD MicuAuD, ments seront inscrits au cadastre et affermés rue Rigaud, quartier pieds de façade sur une Nous.MonNer Tribunal civil de la ju- aux dénonciateurs. surant quaraate Doyen du profondeur de cent cinquante-six pieds ridiction de Saint-Marc, Départoment le 1er. Août 1906. au côté Nord el cent cinquante huit pieds de l'Artibonite: Pétion-Ville Sud. Il est borné au Nord, par chargé du au célé Madame Perrier Vu l'article 184 du Code d'Instruc- Le préposé d'Administration Emile Elie ;au Sud, par et à tion criminelle, service des domaines de celte Çommune, Beault; à T'Est, par la rue Rigaud Fixons l'ouverture des Assises au BOUCHEREAU. l'Ouest. parJacques Durocher. de Cing à neufheures Th. Surl la mise à prix de la somme 500 or lundi 24. Juinprochain, des finances de cents dollars, oraméricain cy... P. du matin. Vu : L'Administrateur Une sise en cette ville, à St.-Marc, le 23 Port-au-Prince, 40. propriélé, environ Donné de nous C. SAMBOUR. rue de la Révolution, mesurant cent cin- Mai 1907, an 1010 de l'Indépendance. de façade, sur Vu: Le chef du service des Domaines. vingl-neufpieds quante pieds de profondeur Elle est Le Doyen, bornée au Nord, par un appartement conP. ANSELME ligû et appartenant au Juge Champagne; M. Ep. MICHAUD. àlEst, par la veuve Fourreau; : à l'Ouest, la rue de la Révolution ct au Sud, Par sa lettre en date du 26 Juillet courant, en mépar commun. PARTIE NON OFFICIELLE le Altévenor Vieux, docteur par un passage se trouve une maicitoyen a dénoncéàl la vacance. Doyen, bornée au Nord, par un appartement conP. ANSELME ligû et appartenant au Juge Champagne; M. Ep. MICHAUD. àlEst, par la veuve Fourreau; : à l'Ouest, la rue de la Révolution ct au Sud, Par sa lettre en date du 26 Juillet courant, en mépar commun. PARTIE NON OFFICIELLE le Altévenor Vieux, docteur par un passage se trouve une maicitoyen a dénoncéàl la vacance. une proprié: Sur celle propriélé est decine, à Pélion-Ville, rue Datrois dont la principale L6 de i"Elat, sise son à pièces, de No. de la contenance de soixante éclairée deux portes sur Ja fnende DOMANIAUX. guin, de 31, sur cent vingl pieds de pros couloir conduit à la troisième AVIS pieds façade la ruc. Bare d'où s'élève un escalier qui aboufondeur. au Nord, par. le No. 29 pièce, habilable. sa en date du GMai 1907. le géné. Elle e-t bornée la tit à un vaste grenier servilude de Par lettre dénoncé a la vacance et sol- au Sud par la rue Darguin: AlFst il) y a une ral C. Cincinntusa le No. M Dans la cour, de Tappartement OC- licite en même temps, la ferme des propriétés rue Clerveau età de l'Ouest l'art. par 67de Ia loi doma passage en faveur Cet immeu- suivantes: : Martissant : En conformité délai an est accordé à tous cupé parlaJuge Champagne. 10. Cinq carreaux de terre sis Maurice a Virgil niale. un d'un avoir des droits surla sus* ble nécessite des réparations. de la somme de Qua- bornés au Nord par les héritiers Dessources, ceuxqui peuvent à les faire valoir par devant Sur la mise à prix P. 100 or. etD. Marcelin, au Sud Jn. par Morosier et à 1,Ouest par dite propriéte lequel aucune réclamaz tre cenls dollars, or am. cy àlEst par. Alphonse Joseph qui de droit, passé et la sera ré 50. Une propriété. sise en cetle ville, qui de droit. au Nord et i tion ne sera de admise l'Elat, propriél6 au cadastre des rues Républicaine el Maca- 20. Un carreau environ, born6 putéel bien enregistrée à T'angle rue du Bel-Air, mesurant PEst par Sténio Dominique, au Sud Ju. par, Joseph. David et afferméc au soumissionnaire. joux, ci-devant la rue Républicaine, Chancy et a T'Ouest par Alphonse Nord Port-au Prince, le 27 Juillet 1906. vingl-quatre trois piedssur! pieds sur la ruc Macajoux; 30. Un carreau environ, les héritiers borné au Pierre par Vilme- qui des soixante pieds, six pouces au côlé de droit, au Sud Alphonse par Jn. Joseph et à T'Ouest L'Adminustrateur, principai finances, einquante-sept lecôté Sud mesure en lignes bri- nay. Morosier AlEst par Dessources et Annulysse Jean. C. SAMBOUR. Est; sées, trente-trois pieds, six pouces dix- du par En vertu de l'article 67 de la loi domaniale à tous ceux en Nord au Sud, et allant vers 'Est, au vigeur, un délai d'un des an droits est accordé sur les sus-dites sept pieds, six pouces. Elle est bornée qui peuvent avoir les faire valoir par devant qui du 6 Novembre 1906, le Nord, par la rue Macajoux : au Su, par ri- propriétés, de droit. trente-trois pieds, six pouces dix- du par En vertu de l'article 67 de la loi domaniale à tous ceux en Nord au Sud, et allant vers 'Est, au vigeur, un délai d'un des an droits est accordé sur les sus-dites sept pieds, six pouces. Elle est bornée qui peuvent avoir les faire valoir par devant qui du 6 Novembre 1906, le Nord, par la rue Macajoux : au Su, par ri- propriétés, de droit. pour Par sa Felix lettre Bernadel cn date a d: no: cè à 1: vacan. e et qui de droit; à T'Est, par la propriété Rélequel, aucune réclamation ne sera ad-- citoyen en méme lemps à iitre de ferme, une aprèsd désignée el àlOuest, parla rue mise Passé et les biens ci dessus désignés inscrit sorontcon- au cadas- por-ion sollicite de terre € Georges (ième un huitième section de de publicaine. halle sidérés comme bien de TEtat, au dénonciateur. c-lle commune, inesurant environ Edouard, au Cetle propriélé consiste en une la tre des domaines et affermés carre-u, borné par les héritiers et à l'est par la route en maçonperie avec porles en fer, sur mille le 5 Juin 1907. sud et Louest, et à i de nord droit, mise à prix de la somme de Neuf Port-au-Prince, de Jolly confornité qui de l'arti-le 67 de la loi domadollars. or américain Cy P. 90000r. Vu:. I'Adminiurnteur principal des Finances. niale En en vigueur, un delai d'une année, us ceux à 60. Une propriélé, sisc en celle Bel-Air. ville, C. tir d: ce le date, est acc. sur rda ce terrain, i to pour EE ci-devant rue du SAMBOUR, peuvent avoir des droits section rue Macajoux, vingt-trois pieds, six pouces laire yaloir au miristère l'inteneur, mesurant pieds, dix des domaines. ne sera adde façade, sur quatre-vingt-un Elle esl bornée au dale des 25 Juin cl: 27 Passè ce délai, pucune rielanation b.en de l'EtaE pouces de profondeur. Par) lr ur leltre en Pierre. Louis mise et cette proprieté sera réputée Nord, par la rue Macajoux; au Sud, Baude par Juin 1906. les sicurs lle-mann ont dénoncé i la et affermée au soumissionn. ite. qui de droit; à T'Est, par Pierre ct à et Melle. S Smiramis Sanz en meme temps la Anse-à-Veau, 98 Novenbre 1906.: et les ayants cause de ci-dessus Chapoleau désignée. vacance ets soumis-ionne : 1. l'emplacement de POuest parlap propricté deux igreedesempncenett: borné a1l Nord par le L'Audounistratewr des finanees, Sur celle propriété se trouvent No. 3. rue Aubin, No. 2 à l'Est par la des la Rtea I'une surl façade No. 1, au Sud par le par de Parrondissement halles en maconnerie, dite rue Aubran el à l'Ouest, qui la rue P. PAILLIERE de la rue ell'autre à l'intérieur. de Trois droit ct 20. Templacement No. le 5 No. dc 3, au des finances chars Surla mise a prix dela somme P.3000 or', Aubran, borné au Nord par! l'Est par la des la Rtea I'une surl façade No. 1, au Sud par le par de Parrondissement halles en maconnerie, dite rue Aubran el à l'Ouest, qui la rue P. PAILLIERE de la rue ell'autre à l'intérieur. de Trois droit ct 20. Templacement No. le 5 No. dc 3, au des finances chars Surla mise a prix dela somme P.3000 or', Aubran, borné au Nord par! à l'Est la Le du préposé service d-Adonistration des domaines de cette comnunemnille dollurs, or américnin cy s'a- Sud par la rue Derenoneourt, à l'Ouest par de gd ruc Aubran et Nr Pour plnsamples renseignements. dite EMILE MAIGNAN dresser au suttasigné, dépositaire du Cil- droit. En conformité de l'arlicle 67 de la loi reLe chef du service des Donaines, hierdes charges. gissant la matière, un délai d'un an, à par. Vu: Port-an-Prinee,. Juin 1907. lir decede date, est accorde à lous ceux qui P. ANSELME. pourraient avoir des droils sur ces emplacoSCIRAD VILLARD, --- Page 8 --- Le Monitenr, Par sa lettre en date du 15 Décembre 1904 xiloyen' en a so licité Ami car la Duval,a dénoncé à la vacance le et de soisante pieds ferme de en mème temps, un terramn AVIS DIVERS. vingts pieds de façade de environ la sur centPeur A à profondeur, rue Particiger borné FOuest parl les hériliers Chavannes, Nous parla dite rue Chavannes, àl l'Est Auquiant, la au Sud le Commerce soussigné informons le el GRATUITEMENT Berthé et au Nord par qui de droit. par ravine roses en général que les public 13 En conformité de Tart. 67de la loi suivants : litres Pendant DEUX Gns maines, un délai d'un an estaccordé, à sur les do- Nos. 4108 à 4110, aus cette date,à tous ceux qui penventavo rdes partir de 2012 4112 à 4116 et sur ce terrain i les faire valoir au bureau de droits Mc. Gullic appartenant : cl les à Monsieur James M. Tirages Officiels administration. celle 25919 Nos, 7702/63. 9810 el Pessé ce delai sans qu'aucune J. appartenant à Monsieur DE SIX GROS LOTS etefane,Jeditterain. réclamation bien ait Mc. Gullie, onl élé Archibald de comm, C tel inscrit. au seraropute cadastre de celta de P'Etat et cendie de notre maison, bràlds le dans l'inet affermé au dénoncialeur. ommure el les déclarons nuls, ler. Avril1904 V # S elre devant 1/2 Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. délivré (avis dejà, duplienla en T RF fillion teprdpodieAatisaimn des NITEUR ndu mois de insérédans le C MoDE gé du sevice de celle comnune, finances, char" Juin 1904.) FRANCS JAMES M. au dénoncialeur. ommure el les déclarons nuls, ler. Avril1904 V # S elre devant 1/2 Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. délivré (avis dejà, duplienla en T RF fillion teprdpodieAatisaimn des NITEUR ndu mois de insérédans le C MoDE gé du sevice de celle comnune, finances, char" Juin 1904.) FRANCS JAMES M. Mc. GU FFIE, Plus 38 Millions Tn. BOUCHEREAU. Mc. GUFFIE, ARCIUBALD J. Envoyer ce BON détaché. de lots divers L'Audnuinitrateur) principal des a M. L. avec votre adresse Vu: : Le chef du service des finances, , Créesif Pinmneier DUGARDIN, de Direclaur Franee' du € 99 P. ANSELME. Domaines, 19.rue Rochechouart Paris. C.SAMICI R le Commerce cl le VETRMASIAERISRISS COCANRSEDEN que les bons d'emprunts public dn sonl avisés Le public et le commerce mentd'Tlaiti 30/0 Gouverne- lier sont avisés en parlicuPar sa lettre en date du 2Août 1906, le No. 1.: 395 de G. No. 221,10 1.393 de G.330,37 our cause de sinté, que Monsieur devan: J. TURIAN, citoyen Termonfils Casimira dénoncé à la cl que onl élé égarés rétranver, ces:e partir pour vacance et soll- cité en même à titre duplicalas doiveut en être dressés. à partir de Celte desigaer par procuration de ferme, une propriété de T'Elat temps de la condate. tenance de vinglpieds environ sur quatreW. SCOTT. GISSE, et Co. vingls de profondeur, située Avenue verture ( Porlail de Léogane,) Lon- Nous avons Les Tilres Roses No Nord. au Sud et à l'Est par qui de bornée droit au blic et le Thonneur d'aviser le pu- pon No 13 altaché onl 13842 él6 el 22873 couà l'Ouest par l'Aveauc Onverturs et absence d'Hlaiti, commerce que durant notre a él6 donns à la Banque, égarés, avis en En conformilé de l'article 67 de la loi sieur-JEAx. JOSEPI nous avons chargé Mon- missariat par le soussigné ainsi en qu'au a Lomdomaniale en vigueur. un délai d'un an est lion de TALAMAS de la duplicula. gui réclams accorde à tous ceux qui peuvent avoir des notre maison de commerce. procuradroits sur la propriété sux-désignéc. le 10 Sxiat Marc le 21 Février 19J7. faire valoir par devant qui de droit. pourles Port-au-Prince, Mai 1907. 6 Ce délai périmé, au une réclamation ne SALONON MOURRA J. F. DUC. sera admise et le dil bien sera enregistré au frères. nonciateur. cadastre des domaines et affermé au dés Le soussigné déclareanp mc rre en général ou'à parlir publieclancom. de Je donne avis au commerce el au puPort-au-Prince, 15 Septembre 1906. tc. qu'il nesigne plus, STEPIEN celleda IlANS blicqu'a parlir dc cel:c date, Monsjeur bien STÉPHEN DONNE lils, avec FLonvu,mai" le de GAMM est chargé de la L'Administratevr principal des raphe. es et affermé au dés Le soussigné déclareanp mc rre en général ou'à parlir publieclancom. de Je donne avis au commerce el au puPort-au-Prince, 15 Septembre 1906. tc. qu'il nesigne plus, STEPIEN celleda IlANS blicqu'a parlir dc cel:c date, Monsjeur bien STÉPHEN DONNE lils, avec FLonvu,mai" le de GAMM est chargé de la L'Administratevr principal des raphe. mèmepa. ma mnaison. procuration finances Port au-Prince le 8 Mai 1907 S C. SAMBOUR. Porl-au-Princc, le 13 Mai 1907. Vu : Le chef du service des Domaines, STÉPIEN DONNE lils Arc. AHRENDTS. P. ANSELME. BULLETIN DE LA STATION sa MÉTÉOROLOGIQUE citoyen Par Pierre lettre en date du 22 Norembre 1906, le Elien Cyrus a dénoncé PORT-AU-PRINCE cance el en sollicite en même temps la à la vaClervaux, d'un emplacement: borné situéa Pebun-ville No. 46 ferme rue DU 30 MAI AU 5 au Nord r le No. hb, au Sud JUIN 1907. par par JeNo. la dite 48, à l'Est par Rei No. 27 el à lOuest En conformité rue Clerv-x. de l'arlicle 67 de '7 la loi DATES TENPÉRATURE VENT Ja date matière, est accordé un dé ai d'un an, à partir régisant de celle 7h. 1h. 9h. DIRECTION CTAT DU des droits sur cet # einclacement tous ceux qui rourraien. avoir Matin Soir CIEL loir à pourl les Inire I tralion. la section des Domnaines de ette. Adminis. vil- 30 Mai 761,9 26,0 Passé cedélai, 762,3 26,0 12,4 31,6 27,2 75 WNW E 2 en aucune réclamation nes I prise 1"r Juin 762,1 25.7 96,5 70 Niv E à Un peu nuageux iu cadastre coneidération et aff Ce rié empla au dénonciateur. ement sera inscrit 3 2 66 761,8 25,4 : 32,1 33,1 26,0 20,8 72 GS E WNW 2 Nungeux Nungeux 4 6 763,6 762,7 26,0 25,9 33,3 28,0 65 ESE E WNW NW 2 Prosijue clair Pétion-Ville le 20 Décembre 1906. 5 46 704,0 25,4 33,5 33,5 26,3 64 E NW 2 3 Clair le1 prépusé dAdministration. 95,7 GS L NW 3 Ningeux Nungeux 0,1 limappr. Tu. BOUGHEREAU, PETIT SÉNINAIRE COLLEGN ST.-MAITIAL Vu:l:Admusatvateur iles finantes, Ie Directeur de rObaereatoire, L. SAMBOUR J. SCHERER. Porl-au-Prince. -L.aprim rie Nationale Dirc cleur, EDGAlD CIENET.