--- Page 1 --- 62eme Année. PORTAU-PRINCE Mercredi, 5 Jun 1907. NUMÉRO 45 a BUREAU DE RÉDACTION N i M ET D'ABOSNEMENT UR, JOURNAL 26, Rue Geffrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDIR DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard: mois P. 2.50. Le No 10 centimes. Pour les Départements et VEtranger, les frais Les Ii anuscrits non insérés ne aeront pas rendai de poste en sus. Mercredi, 5Juin 1907. Les Abonnements et seront détruite, AFFRANCHIR, mois et sont comme partentdes les insertions far et 15de chaque AFFRANCHIR. payes d'avanue SOMMAIRE LE DEPARTEMENT DES PUBLICS. TRAVAUX 20. Une dépèche d. PARTIE OFFICIELLE, de llutérieur, du 25 Avrif, Serrélaire No. d'Elat àvis ministériels, noncantau Sénal que le 267, anSÉNAT Séances des 30 Avril, 2 cl 33 Mai 1907. Avise qui de droit que le Contrat de al la conslitulion du gruniltorps procès-verbal csl envoyé de PARTIE NON OFFICIELLE. de roncess cuivre ion el d'exploitation des mines T'impression 30. Une : de Zépiny, siluées des dépèchc du Seeritaire d'Elat Avis adminisiratifs. Avis divers. Commune de la Grande-ltivière du dans la Finances, même date. No. 1153, expassé en date du 26-Juillet 1901 entre Nord, lui pidiant du altl Sénat cinquante el M. Héliodore Dorcinvil rifs supplément au Recneil des exemplaires lois et taPARTIE OFFICIELLE. esl frappé de forelusion. Dieudonné. sur les douan- S de la du aux lexles de l'artiele 10 conformément combiné 4 Seplembre 1905 : République SECRÉTAIRERIE la 2ème disposition de Tartiele avee 40. Cne missive du riloyen D'ÉTAT DES FINANCES dit contrat. 12 du Josepl demand.Avril. priant le Clysse de sanetionner le vole de la Chambre Sénat Les Douanes r-latif à une rente vingire de au ci-après n'onl pas envoyé gourdes qui luia éle accordic quarante suivants: Déparlement la Complabilité des mois SENAT 5o. Une plainte du citoyen Raoul ; JI. Lonisez, sujet Cayes - Mars etAvril 1907 général anglis, formulée contre le fy St. Marc. Séance du pour lui Seymour demander Faine. juslice adrossée au Sénat Cap-Hlaitien Février. Mars et Avril Mardi 30 Avril 1907. Go. Une autre plninta do Vr. Gustave Iel Département 1907. Présidence de.M. 'e Sénateur Chaumelte, priant le Sénat de lui rendre des dits rappelle aux Directeurs T.A.DUPITON. énéral anglis, formulée contre le fy St. Marc. Séance du pour lui Seymour demander Faine. juslice adrossée au Sénat Cap-Hlaitien Février. Mars et Avril Mardi 30 Avril 1907. Go. Une autre plninta do Vr. Gustave Iel Département 1907. Présidence de.M. 'e Sénateur Chaumelte, priant le Sénat de lui rendre des dits rappelle aux Directeurs T.A.DUPITON. justice des lorts quil lui onl été parl l'articlc établissements le voeu exprimé Messieurs les Secrélaires d'Etat de un emprisounement de trente, causés par 135de lal loi du 4 térieur et des Finances PIn- la suppression de son jours et de 1905. ainsi conçu : Septembre de l'Exécutif. vecup-nt IC I anc M. le président : Journal Le : L'ESSAI." 46 "Art. 133. -Le Directeur de la Doua- M. le président : La Excellence le messag:de Son ne, sous peine de Corps élant inajorité du grand sé, Président d'llaiti sera clas66 la complabilité de révocation.expedian ouverle. constatéc, la séance est d'E'at ainsi dc que la dépèche du Secrélaire 46 les chaque mois dans Fintérieur. se au Secrélaire quinze jours de son expiration, Nous abordons notre ordre du Il sera répondu à la s6 d'Elat des Finances, à dont le premicr point consisle dans jour Ia laire d'Etat des Finances dépéche du Secré66 lAdministrateur Comples. el à la Chambre des Avril sanction du proeds-verbal du Jendi 25 nous a remis les par laquelle il 1907. M. C.S. Maignan, secrétaire- du tarif sur les douanes. cinquanto exemplaires ce 29 Mai 1907. leclure rédacleur et le obtenant Sénat la parole, en donne La pétition du ciloyen Raoul tion. cn approuve la rédac- sera envoyée à Texamen des comités Lonisez de Le Ponrsuivant: : Le Juslice cl des Relations chef du Déparlement dos Finan- l'ordre du deuxième point de de Monsieur Gustave Extirieures: relle ces invite une dernière fois lous jour amène la leclure de la du comité de Justice, Chrmmette Alétuds qui, à un litre quelconque, déliennent ceux des correspondaince. Messieurs les Sénaleurs JI. Diogène Lerebours: : contre-hons émis en faveur des Diogène E. Cinéas el ble que le Mais il me semments ministériels. du ler. Départe- dounent Lerebours, secrélaires du Bureau, pélition Sénal n'a jis à statuer sur la 1900 au 31 Décembre 1903, Septembre à les ces suivantos: succossivement : leclure des piè- cupé l'année Chaumelle, il s'en était déjà ncsenter an Cominissarint du Gonvernement pré- lo Un message de Ministre de la Justice: dernière au noint que le prés la Banque Nationale d'llaiti, Président de la Son Excellence le demande du avait fait droit à la elre vérifiés. pour République, dalé du 29 tend Sénal:si Mr Chaumelte II leur est accordé à de Avril, au No. 140, remerciant le que des torls lui out éte pri. il veau délai d'un cet effel un nou- l'avoir informéo de la Sénat n'a qu'a s'adresser aux causés, mois. son buronu:" T.A. Dupiton composilion élu de M. II Baussan : Le Sinat tribunaux. République, dalé du 29 tend Sénal:si Mr Chaumelte II leur est accordé à de Avril, au No. 140, remerciant le que des torls lui out éte pri. il veau délai d'un cet effel un nou- l'avoir informéo de la Sénat n'a qu'a s'adresser aux causés, mois. son buronu:" T.A. Dupiton composilion élu de M. II Baussan : Le Sinat tribunaux. ne Port-au-P'rince, le 29 Mai 1907. E. Cinéas et Diogene Lerebours président, élus sO tefuser N statuer sur une peul pas de ler. cl 2àme. co genre. pétition seenélaires; . M. le président : la demande du ciloDES --- Page 2 --- Le Moniteur. yen Ulysse Joseph Armand sera au conité de Tintérieur. euivoyée jour : Rapports des comilés et Nous abordons le troisième sions. Comm's-] II a égalemeut l'ordre du jour : Explientions à point de MM.-Camille St. senter, ila Commission désigné des pourle repréau Sénat par Messieurs les fournir Diogène Lerebours Itémy, et Ed. Dauphin, sieurs les Sénateurs Ch. finances Mesd'Etal de l'Intérieure et des Secrélaires tenant successivement Rovigo Barjon, ob- St. Rémy. Régnier et C. la nonexécation de la décision binances sur les rapports suivants : la parole, lisent le grand Corps. relative prise Fait à la Maison indemnités de. au paiement Rer d'hui, mardi, Nationale, ce jourraison de Messieurs les Sénateurs à COMITE DE L'INTÉRIEUR. de 30Avril 1907, an 10sême 200 o/o. TIndépendance. les Les lieus. huissiers sont invités à faire vider Rupport au Sénat de la Le le Sénat devant lépulligue. président, F. P. PAULIN; le clos. passer à huisMessieurs les teur, ; CAMILLE ST. Réwy. CH. RÉGNIER. rapporSénaleurs, que Après est reprise. quelques heures, las séance publi- Votre comité de'lIntérieur, COMITÉ DE. JUSTICE. M. le président : Messieurs les Séna- ment d'hui. réunia au Palais du Sénat, compélem- ce jourRAPPORT teurs, je lève la séance, l'ordre du lundi 29 Avril, s'est conslilué el élant épuisé : mais avant de le faire jour ainsi formé son bureau: MM. les Séna- a Messieurs les corderai la parole à Thonorable Sénaleur j'nc- teurs M. Morissel, président : Diogène Sénaleurs, qui voudra entretenir l'Assemblée d'une Lerebours, rapporteur. Yolre Comité de. Justice et des Cultes a question d'intéret général. Le comilé a également désigné T'honneur de porter à votre connais- ( Silence. ) lc représenter à la Commission des pour Fi- sance donnant qu'il a conslitué son bureau en se l'ersonne ne sollicilant la parole, je rissel nances, el Messieurs T. C. les Sénaleurs M. Mo- san ct pour pourprésident:le: Sénateur Bausproclame l'ordre du, jour de la prochaine Laurent. phin, rapporteur sont le Sénateur Dauséance: Faiti à la Maison i faire lesquels de aussi désignés pour 10. Sanclion du dernier Prince, ce 29 Avril Nationale, Port-aupartic la Commission du 20. Leclure de la procès-verbal; l'indépendauce. les Sénaleurs M. Mo- san ct pour pourprésident:le: Sénateur Bausproclame l'ordre du, jour de la prochaine Laurent. phin, rapporteur sont le Sénateur Dauséance: Faiti à la Maison i faire lesquels de aussi désignés pour 10. Sanclion du dernier Prince, ce 29 Avril Nationale, Port-aupartic la Commission du 20. Leclure de la procès-verbal; l'indépendauce. 1907, an 104e de Maison Budgel. 30. correspondliance: Nationale de Rapports des Comités et Commis- R. 30 Avril 1907. Porl-au-Prince, le sions. DAVID. T. C. LACRENT, Pu. CURIEL. Ln séance est levée. Lepréident, DIOLENE M. MORISSET; le rapporteur, A. VIAU, N. SANDAIRE, Le LEREROCRS. II. BAUSSAN: président, Signe I D. TIÉODORE, ROBERT Davin, lerapportrur, DACPHIN. J. DUSSEN. BoISROND CAxALJne, H. BACSCoMITe DE LA GCERRE. M. le président : Je SAN, C. LEREDOCHS. T. J. milés de former r aussi prie les autres COJUSTIN, N. CAYENITTE, M. CHANENENE, RAPPORT plutôt el de leur bureau au GASTON, T.C. LAURENT, S.: Js MORISSET, M. déposer leurs rapports. DAUPHIN, LANOLE STERLIN, BAPTISTE, An. Sénal de la Continuant : L'ordre du C. Répuchlique. épuisé, jour étant L. BARBANCOURT. R. TANJON. S. ST-ReaY, DENNIS, de j'accorderai la parole au membre VIAU. F. Moiss.I Pu. CURIEL, F.P. Messieurs les Sénaleurs, d'une l'Assemblée qui désirera l'entrelenir Ci. REGNIER. Le président. PACLIs, Les question d'intérèt public. les secrétaires, E. CINÉAS, TA.DUMTON; DIOGÈxE LERE- Comité Sénateurs de la Guerre désignés et pour formerl le BOURS. sont de la Marinc, sc (Silence) glementsdus empressés, conformément aux rè- M. le Le grand Corps, dese constiluer. président : L'ordre du jour de la secrétaire-védadour, Ils ontl Thonneur de vousi prochaine séance comprendra : ont fait choix, à informerqu'ilk 1o. Sanclion du dernier R. DUPLESSIS. des Sénaleurs Labbé leur réunion de ce jour, 20 Lecture de la procès-verbal; me Darbancourt, com- 3o. correspondance; Pour président, R. Rapportsdes Comités el copie conforms : leur' el onl Barjon; commer rappor- Ya-t-il des Commissions. délégué ces deux honorables ? observations a cet ordre du Le chefdle burenu, collègues sion des pour faire partie de la Commis- jour finances du grand Corps. D. JN. GUILLOT. Fait au Palais du Sénat, (Silence) 30Avril 1907, an ce jourd'hui M. le président : Cet ordre du C. 10tederindépentnnce demeure ainsi fixé, la séance est levéc jour Séance du Jeudi 2 Mai 1907 sident, LEREBOURS, S. Jx. BAPTISTE, lepré R. L. BARBANCOURT: le rapporteur, Signé : R DAVID, D. . GUILLOT. Fait au Palais du Sénat, (Silence) 30Avril 1907, an ce jourd'hui M. le président : Cet ordre du C. 10tederindépentnnce demeure ainsi fixé, la séance est levéc jour Séance du Jeudi 2 Mai 1907 sident, LEREBOURS, S. Jx. BAPTISTE, lepré R. L. BARBANCOURT: le rapporteur, Signé : R DAVID, D. Tuee DORE, J.DesPrésidence de M. le Sénaleur T.A. DEPITON BARION. SEK, C. LEREBOURS, BOISNOND CaxaL.jeune, Il. BIUssA N, La COurTE DE M. N. SANDAIRE, J. JUsTIN, N. majorité élant régulièrement consL'ISSTRECTION PEBLIQUE CAYENITTE, MENT, S. MONISSET, GASTON, T.C. Laulatér, Ja séance est ouverte. ET DES RELATIONS ESTÉNIRCARS. STERLIN, CALLE JN. BAPTISTE, DALPUI, LANOUE semblée Conformément à l'ordre du jour, l'ASRAPPORT . R. Banos, STÉPHEN Sr.Re,L. BANBANCOURT, sanctionne le procès-verbal de CUNEL, F. P. DENsts, F. Moiss, Pu. sa séance du 30 Avril. Au Senat de la sident, T. A. PAULIS, Cu. REGNIER. Le pris Puis passant à la lépublique CINBAS, DIOGENE DUPITON ; les secrétaires, E. le ler secrélaire doune corresponrlance, lecture M. Eslimables LEREBOURS. tion du ciloyen Engene Templier d'une deman- pélicolligues, Le secrétaires dant atl Sénat de vater en sa faveur une el Votre des Comite de T'Instruction ridacteur, renle viagire. Relations Exlérieures, publique A. JR.-JACQUES, avocat. M. le président : Cette pélitiou élant la ment téuni it Palais du compétem- Pour scule piece dépostés sur le burenu, ronstitud el a ainsi formé son Sénal, burenu, s'est copie conformo: abordons le Seme point de l'ordre nous du C. MM, St. les Sénatenrs: : Paulin, président 'e : Le chef de burean, Rémy, rapporteur. D. Jx, GUILLOT. --- Page 3 --- Le Moniteur Séance du Vendradi 3 Mai 1907. insérée au Journal ofliciel, fera connaitre la somme vendue, la date de la vente, Honneraienticontre les employés qui con - Présidencede. M. le SénateurT. A. DUPITON les noms des acbeleurs, les courliers en- feetiouneraient qui en feraient les les roles et tarifs et ceux ployés à l'opération cl le laux auquel poursuivis comme recouvrements d'être La séance est ouverte. elle a eu lieu. pedjalicederaectionen: concussionnaires, sans Est assis au banc des organes du Pou- Après chaque venle, le montant de la mages intérêts, tsans répélitioneten dovoir Exéculif: M. F. Marcelin, Secrélaire prime sera ordonnancée en receltes con- cette action, les tribunaux que, pour exercer d'Etat des Finances et du Commerce. formémentaux dispositions du Kiglement d'autorisation préalable. aient besoin M. le président: Vu la présence de pourle service de la Trésorerie. Arlicle 9. Lt T'honorable Secrélaire d'Etai des Finan- Arlicle 5. Les ressources budgelai- élat annexée,sera présente loi. rélaire prime sera ordonnancée en receltes con- cette action, les tribunaux que, pour exercer d'Etat des Finances et du Commerce. formémentaux dispositions du Kiglement d'autorisation préalable. aient besoin M. le président: Vu la présence de pourle service de la Trésorerie. Arlicle 9. Lt T'honorable Secrélaire d'Etai des Finan- Arlicle 5. Les ressources budgelai- élat annexée,sera présente loi. avec son ces au banc des organes de T'Exécutif, reS figurant au chap. 2. secl. tère du diligence du publiée elexécutée. à la allons Secrélaire d'Eat nous intervertir notre ordre du Budget des voies ct moyens sous la déno- ces el du Commero rCe. des Finanjour, pour entendre les cominunications mination de : Recelles diverses comqu'il peut avoir à nous faire. prennent les recelles ordinaires, autres Donuéaul Palais National, le3Mai 1907 ( Signes d'ashésion de l'Assemblée ). que celles prévues au dir Budget, qui an 104me de l'inalipeadanee. seront conslalées el réeilemeat recouS'adressant au Secrétaire d'Etat: Si vrées au cours del'exercice. Signé : NORD vous avez quelques communieations à Désormais, ALENIS. faire à l'Assemblée, M. le Secrélaire double lorsqu'il y aura lieu, pour irrègularité, Par le Président : d'Elat, elle esl prêle à les entendre : de crédit emploi, ou absence ou insuliisance M. F. Marcelin : Je ne doute pas des lre cau-e dejustificalion d'annuler ou pour au- Le Secrétarre n'Etal des Finunres el bonnes dispositions du Sénal, M. le pré- nance de dépense. légale. l'annulation une ordon- du Conunerre, sident. Aussi je saisis celle occasion parle s'opérera (Signé. 1 F. MARCELIN. renouvelerà cette honorable. Assem- les du contr-endonancemeat monlant de celle ordonnanee. en retetTvar les patrioliques félicilations du L'ordonnauce d'annulation, PROJET DE LOI Pouvoir Exéculif, qui devra Je viens aujourd'hui, conlenir loules les énonciations de l'orNORD ALEXIS la aux termes de donnance annuléc et indiquer la cause Constilution el dans lc délai prévu, de l'annulation, sera. inscrile en Président de la faire le dépôl des comptes généraux el hiliré au chapitre spécial du compla- des Républigue. des Budgels de la République, Je vais Recelles. Budget Surle rapport du Secrélaire d'Elat des donuer leclure de quelques projels de lois Article 6. - Dans loutes les adminis- Finances etru Cominerce, et de l'avis du qui accompagnent les budgets. trations financières de la Conscil des Secrélaires d'Etat, M. le Secrélaire d'Etal des Finances ainsi qu'au Ministère des Finances République. la lit les projets de lois suivants : Chambre des Comples, il sera, pendant elàl A PROPOSÉ PORJET cet exrcice, lenu un compte spécial de El le DE Lor l'imporlation française. - Finances etru Cominerce, et de l'avis du qui accompagnent les budgets. trations financières de la Conscil des Secrélaires d'Etat, M. le Secrélaire d'Etal des Finances ainsi qu'au Ministère des Finances République. la lit les projets de lois suivants : Chambre des Comples, il sera, pendant elàl A PROPOSÉ PORJET cet exrcice, lenu un compte spécial de El le DE Lor l'imporlation française. Corps Législatif a voté la loi suivante: NORD ALEXIS Ce comptc, qui sera dresséau fur et à Arlicle ler. -Des crédils sont ouverts mesure de ordennanrement en recelles aux différents Secrélaires Président de la Rtépublique. des droils aflérents àla dite d'Etat, jusqu'a m aA imporlation concurrence de indiquera séparément, par arrondisseSur le rapport 'du Secrétaire d'Etal des ment financier: MONNAIE Nle. OR AM. Finances et du Commerce, 1o Le monlant des droits d'imporlation Relations Fces et Commerce Extres. 21.380 00 95.280 02 Et de l'avis du Conseil des Secrélaires constatés ct perçus sur toutes les mar- Guerre 1.358.571 866.348 31 72 28.462 13.800 56 00 d'Etat, chandises d'origine francaise, Marine 298 033 00 3S.800 00 A PROPOSÉ 20 La valeur des articles importés. Int. et Pce. Gle 1.138.452 9S 306.800 00 Un lableau.contenant les mômes indi- Inst. publique 1.078.428 00 11.820 00 Etle Corps Législatifa voté la loi sui- cations cl faisant connailre exactement el Tvaux. publics 509.852 40 165.519 32 vante : pararrondissement financier, le rende- Justice Agriculture 573.480 929.724 00 00 4.000 00 Arlicle 1er. La perc rception de l'im- ment des différentes calégories de droils Cultes 40.440 00 63.471 6.000 00 90 pôt pour l'exercice 1907-1908 sera faitc el la valeurdoTimporration française.se- Dette publique 50.099 49 1.851.510 46 conformémentaux lois exislantes. ra, joint lant aux comples généraux qu'au Svee Svce. Rtte. et Dpse 124.824 01 5.000 00 Article 2.- Les voies el moyensappli- rapport de la Chambre des de la Bique. 11.225 US 51.000 00 cables aux dépenses du Budgel de l'ex- Pareil tableau pour les Comptes. six premiers 6.300.948 98 ercice 1997-1908 sont évalués conformé- mois du présent exercice sera déposé avec Art.2. I1 2.639. 26 ment au lableau annex4àla présente loi le Budgel de l'exercice 1908-1909. mentionnées à sera l'articie pourvu aux dépenses à G. 11.225 US 51.000 00 cables aux dépenses du Budgel de l'ex- Pareil tableau pour les Comptes. six premiers 6.300.948 98 ercice 1997-1908 sont évalués conformé- mois du présent exercice sera déposé avec Art.2. I1 2.639. 26 ment au lableau annex4àla présente loi le Budgel de l'exercice 1908-1909. mentionnées à sera l'articie pourvu aux dépenses à G. 6.300.,918. 98 monnaie nationale Arlicle 7. Dans le cas où lc Pouvoir loi el suivant les ler. de la présente elàP.2. 639.760. 01 or américain. Exécutifse trouverait dans la nécessité de les Voies et élals ci-annexés par Arlicle 3. Tous les droils de douane, conctracter des emprunts autorisés Art.3. - Moyens Il sous del'exercire 190708. généralement quelconques.porgus: au litre T'article 7 de la loi porlant fixalion er personnelle du sera, la responsabilité de l'exportation, à J'exception des droits dépenses, ou de faire d'une façon quel- nances etselon Secrélaire les d' 'Etat des Fid'échelle cl de pilotage, seront payés en conque appe I au crédit public, au cours sor disponibilités du Tréor américain. public, imputé, cliaque mois, surle Arl. 4.--Le Secr(taired'Eint des Finances Hopbeningnhesiterainer-bronenat de ces opéralions seront ordonnaneés en fre montantdes allouéaux recettes divers endoniomeduichtf estautorisé iopérerchaque mois, la vente receltes sous la rubrique de 4 ressources tériels. Co douziome Départements: minisen monnaie nationale, au laux du cours extrnordinnires ' ne pourra etre did'un e partic du produit des droits d'ex- Arlicle 8. Toules les contributions di- seil passé des qu'en Seerétaires vertu d'une déeision du Conporla tion disp onibles pour le service des recles ou indirectes antres que celles au- extraordinaire et urgent. d'Etat el pour un cas dépen spubiligucapayors. en mounaie na- torisées par les lois existanles, à quelque Dans aucun tionale.La ventesefern depréférence aux, litre, sous quelque dénonfination qu'elles quo (O soit, aucun cas el pour quolque catise petils somin-sasaaionist Se percoivent, sont formellement interdiSecréluire l'Elal ne une note dul Département des Finances Jes, peine contre les auforilés qui lesor- pourma gislutifs dépasser au-déla des erédits leouvorlsparla présente loi nierga- --- Page 4 --- Le Moniteur, ger ait élé aucune dép lse nouvelle, avant qu'il laires pourv aux moyers de d'Elat, des crédits par un supplément de crédit. Tacquitter pour subvenir aux dépenses extraordinaires nécessilées ces justificatives, quelle Article 4. Aneun pardes circonstances lure, seront dressées en que soit leur naeffeclué parle Trésorpublie paiement ne sera Arl. 7.-Le Secrélaire imprévues. dont l'un sera remis au triple original quillement dun service que pourl'ae- ces pourra, avec l'avis du d'Elatdest Conseildes Finan- nances, l'autre à la Chambre Ministère des des Fiprévu par un Arrilé de portéaalludgeton crédil crétaires d'Elat, senlement Se- tcs, et le troisième relenu Compnaire indiquédans T'arlicle 7 extraordi- d'urgencs prévu dans le cas à l'appui des par le payeur sente loi.. lement dun service que pourl'ae- ces pourra, avec l'avis du d'Elatdest Conseildes Finan- nances, l'autre à la Chambre Ministère des des Fiprévu par un Arrilé de portéaalludgeton crédil crétaires d'Elat, senlement Se- tcs, et le troisième relenu Compnaire indiquédans T'arlicle 7 extraordi- d'urgencs prévu dans le cas à l'appui des par le payeur sente loi.. Aucune de la pré. coulracter, si les par fonds l'article du 6 ci-dessus, Article 13. opératio-s - A de sa caisse. comple de F'Elat ne dépense faite pour le insulEsants, des Trésor élaient fonctionnaire du Porl-au-Prince, un si elle n'a élé pourra être acquillée mieux des intérêls emprunts de réglables au ces, délégué par Déparlementdes le Finanet Tordonnanre AnentPeto4entee Ces ne T'Etat. autres Nlinistre, et dans ies paiement, convertie en mandal de tant qu'ils emprunts seront valables qu'nuarrondissements linanciers, les 50 du conformément aux arls. 45 el Président d'llaiti seront ouverts par Arrêlé du Administrateurs dans les des finances, vérifieront, Trésoreric. ltèglement Toute pour le service de la Secrélaires d'Etat. contresigné de tous les la complabilité premiers dés jours de chaque mois, se doit, pour êlre ordonnance de dépen- Article 8.- ront au Secrétaire payeurs et" adressecaissesdu Trésor payée à l'une des crédits Les Arrélés relatifs aux d'élat des Finances un ntl crédit légalem-nt publie, ètre portéesur dont il extraordinaires est et aux emprunts rapportindiquant: 10. Les sommes fermantdlans les linites ouvert, sc ren- appuyés de parlé aux arls. 6 el 7 seront les livres des reçues et inscrites sur mensnelles des fonds, des distribution. ses pièces justificatives transmi- précédent, avec payeurs pendant le mois de pièces qui conslatent el être appuyée Ces Firla à la Secrétairerie Chambre d'Elat des Finan- numéro de mention mandal de la date, du est que son elTel des Comples ou chaque de en laequitter loul ou en jours après leur quinze chèque tiré sur la paiement detle de TEtat régulièrement partiune Ils seront, dans publicalion. les sales ou Agences; Banque, ses SuccurArlicle 5. Les justiliée. tions, soumis à la sanction formes et condi- 20.Les dépenses dans S cient dispositions qui pré- Législatives dans des Chambres me mois au moyen acquiltées des le méries de dépenses. appliquent à loutes les' catégo. de lenrplus la première quinzaine avec délails des valeurs encaissées au servire courant qu'elles appartiennent Article prochaine réunion. ment ministériel paiements et par DéparteDelle ou du service de la crélaire d'Elat 9.-En cas de nécessité, le Se- des justificalioas par service, la nature IIs sera. publique. l'avis du Conseil des Firancesp pourra, avec chaque de produites à l'appui de pour celle dernière des Secrélaires 30. La calégoric dépense ; de detle, ouvert dans les livres calégorie de IAd- disposer. à titre de prét, pour le service d'Etat, la vérilication. eDelle ou du service de la crélaire d'Elat 9.-En cas de nécessité, le Se- des justificalioas par service, la nature IIs sera. publique. l'avis du Conseil des Firancesp pourra, avec chaque de produites à l'appui de pour celle dernière des Secrélaires 30. La calégoric dépense ; de detle, ouvert dans les livres calégorie de IAd- disposer. à titre de prét, pour le service d'Etat, la vérilication. balance en caisse au moment de courant, des fonds alleclés à toul mtr-dendufonmfast spécial. uncomple service, à la clurge. parleTrésor autre Loi Article du 14. - Les dispositions de la Pour faciliter d'en opérer lei remboursement. public, té des 26Août 1870 sur la Banque Nationale Tonlonnanement, chargée de faire la le Arlicle 10. Il sera, tous les fonctionnaires et employés responsabili- de I'adservice de la Delle publique jours. expédié direetement quinze comme ministrations sontapplicables aux payeurs premier de chaque mois expédiera le Nationale d'Haiti et la parla Banque complables des deniers 'Elal des Finances au Secrélaire Chambre des par Trésorerie il la Elles sont publics. à IAdminisirateur qui les transmettra et signé du Comples un exlrait certilié complables des également applicables aux des finances, comple lecettes el Forges et Chanliers de ces complables justilientives des les piè- tel quril est lenu à la Banque et Paiemenis à la Tré- Bizolon, du service aux complables el chefs de poste lilions fnlesou des répar- sorerie, présenlant les recelles el les toule télégraphique terrestre et à rés le mois précédent remboursomente au de opé- penses générales de la dé- que de personne la chargée à un titre quelconDelte. Les inlérèls comple ladile el en monnaie Rtépublique en or perception des deniers nancés payés seront ordonnationale, pendant la Arlicle 15. publics. en dépenses du zaine précédente. quin- bliéc avec La présenle loi sera tal rembourse. séparément capi- Article 11. Ont force de loi les pagnent. les élats annexés qui l'accom- paLes pièces seront affrentes à chaque cles 3. 5. 9), 23, 32, 58, 59, 60 et 61 arti- du ce des Elle sera exéculée à la diligendivision el subdlivision de celle delte el Règlement rie pour le Service de la Trésore- quile Secrélaires d'Etat, chacun en ce indiqueront séparément lesintérêls eli le en dale du 26 Juillet 1881. concerne. capital amorti. En conséquence, le Secrélaire Donné au Palais National, à Pour Ce qui est de la Delte intérieure des Finances présentera avec les d'Elal Prince, le3 Mai 1907, en 104e de Port-au- lIndé- (Convertic On1 f"onsolidée) el de la Detle généraux, la loi dès l'onverture des Comples pendance. extérieure ( Emprunts de 1875 el de qui règle défiuilivement Chambres, Par NORD ALEXIS. 1896 1 dont les intérêls se budlgétaire. Cetle loi fera l'exercice le Président: les six mois, el Tamnortissement règlent lous lous lance en recettes et en connaitre la ba- Le Secrétaire d'Elal des ans, il sera, à T'époque de chaque les Arlicle 12. Dans la dépenses. ure ( Emprunts de 1875 el de qui règle défiuilivement Chambres, Par NORD ALEXIS. 1896 1 dont les intérêls se budlgétaire. Cetle loi fera l'exercice le Président: les six mois, el Tamnortissement règlent lous lous lance en recettes et en connaitre la ba- Le Secrétaire d'Elal des ans, il sera, à T'époque de chaque les Arlicle 12. Dans la dépenses. 1ère huitaine Commerce. Finances et du ment, remis parla lanque régle- chaque mois, les payeurs des de F. Secrélaire d'Elal des Finances Nalionale, les au menls minislériels el les payeurs Déparle- des dif. Le MARCELIN. fera parvenir à r'Administrateur qui des li- férents arrondissements financiers blies el Serrétaire de d'Etat des Travanz punances. les pirces justifientives des dé- Chambre ront au Ministere des Finanees et enver- à la TAgriculiure, penses failes pourlepaiementdes inlérêls 10. Un des Comptes : F. N. LARAQUE. ellamortisement du capilal. état général des mandats de Le Serrétaire d'Elat de Les ordonnances de dépenses relalives paiements et des chèques louchés de lu Marine, la Guerre et à la Dette publique et les pièces à dans leur service de Trésorerie el pareux, à seront, comme loules les Tappui Banpue Nationaleon dansses la Le CÈLESTIN. de dépenses. achrminées i orionnances la Chambre ou.Agences, pendant le mois Suceursales Serrétaire d'Elat de la. Justice el de des Comples, conformément il l'art. 17 20. Un élal général de toules prévédent; les : l'Instruction publigue, du Reglement pour le service de la Tré- les, tives quitlances de el autres pièves feuilT. LALEAU. sorerie. du dépenses acquittées dans justilien- le Le. Secrélaire d'Etat des lelations Artirle 6. -Est accordé même mois. cours rieures el des Cultes, Birtéd'llaili, eu asde graves alleintes au Président Ces élals qui seront dressés l1. PAULEUS à la surelé publique, la faculté d'ouvrir portées ce, ministere el service, par exerci- Le SANNON. pir Arrelé rontresigné de lous les Secre- tinuineaatpertioanadir indiqueront les lt Police Secrétaire d'Etat de LIntérieur et de mpportent les dépenses Indgaiansqnelse payées. Cultes, Birtéd'llaili, eu asde graves alleintes au Président Ces élals qui seront dressés l1. PAULEUS à la surelé publique, la faculté d'ouvrir portées ce, ministere el service, par exerci- Le SANNON. pir Arrelé rontresigné de lous les Secre- tinuineaatpertioanadir indiqueront les lt Police Secrétaire d'Etat de LIntérieur et de mpportent les dépenses Indgaiansqnelse payées. Les yénérale, pidP. PRE.-ANDRÉ, * --- Page 5 --- Le Moniteur. Et de T'avis du Conseil des Secrélaires Cay-Ilaitien. PROJET DE LOI d'Etat, 1 Directeur par mois. G. 6 300 150 ALEXIS A PROPOSÉ 1 complable * 46 tt 100 NORD a voté la loi 1 aide-complable 4 : 50 Président de la Républigue. Et lc Corps Législatif 1 employé 160 1 accorde suivante : 4 employésàG. 40-. Usant de l'initiative que lui Art, 1er. Sonl ct demeurent rappor- de la 5 6 30 44 46 66 16 Tarticle 69 de la Constilution, técs les dispositions de T'arlicle 40 1 hoqueton à 16 Considérant qu'il V a lieu de loi proroger du 24 loi du 13 Août 1903 sur Ic Retrail du le Cayes, Jarmel el Gonaices. pour Texercice 1907-1908 la cn ce qui concerne de 225par mois G.675 Octobre 1876sur la régie des imposilions 19, papier-monnaie droit de transmission sur les effets 3 Directeursà.G. 4 100 46 +300 directes ainsi que les articles 17, loi 1S, du 3 commerce tels que leltres de change. à 3 complubles 4 50 4 46 66 150 20, 21, 22, 23, 24, 52 et 53 de celle la du 13 chèques émis en Haiti et payables 66 40 4 66 64 240 Août 1900, mentionnés dans PEtranger. toutes 3 6 a 16 44 46 66 48 Aont 1903: : dc remellre Art. 2.- La présente loi abroge lui sont hoquelons Considérant qu'il importe 1907- lois et disposilions de loi qui la diliJérêmie. en vigueur pour le mème exercice loi du 3. Aofil contraires. Elle sera exéculéc à 1 Directeur par mois. G. 150 1908 la parlie du Tarif del lal pré- gencc du Secrélaire d'Elat des Finances 1 complable 66 80 50 1900 concernant certainesindusiries Octobre 1876; et du Commerce. 1 employé 4 vues par la loi du 2% Donné au Palais National, le 3 Mai 1 40 12 A PROPOSÉ 1907, en 1040 de Tindépendance. $ 1 hoqueton 6 Et le Corps Législatif a voié la loi suiNORD ALEXIS, Saint-Jarc. G. 170 vante : 1870, Par le Président: 1 Directeur par 66 mois Art. ier. La loi du 24 Octobre 22, 23, 1 complable 4 66 66 40 les articles ier, 18. 19, 20. 21, 1900 el Le Secrélaire d'Etal aul Département 1 emplové G. 30 6 60 24, 52 et 53 de la loi du 3. Aoûl concernant des Fmances el du Commerce, 2 employés à 6 4 12 66 12 Ia parlie du Tarif de celle-ci nouvelles 1 hoquelon les et les industries F. MARCELIN. Miragodne el Aquin. prévues professions parl la loi du 24 Octobre 1876 sont LOI mois àG. 100 G. 200 prorogés pour l'exercice PROJET DE 2 Direcleurs parr G. 50 6 100 et demeurent 2 complables à 6 30 1907-1908. de la NORD ALEXIS 2 employés Art 2. - Le produit publics patente sera Président de la Tépublique o employés 6 50 40 des voitures el speclacles communaux. obre 1876 sont LOI mois àG. 100 G. 200 prorogés pour l'exercice PROJET DE 2 Direcleurs parr G. 50 6 100 et demeurent 2 complables à 6 30 1907-1908. de la NORD ALEXIS 2 employés Art 2. - Le produit publics patente sera Président de la Tépublique o employés 6 50 40 des voitures el speclacles communaux. :6 20 attribué aux hospices loi abroge toules Usant de l'initinlive que lui accorde 2 hoquelors Art, 3 - La présente de loi qui Tui sont T'article 69 de la Constitution. Port-de-Pair. lois on dispositions Elle sera exéculée àla dili- Considérant qu'il importe defixerd'une du mois G. 73 contrair-s. Secrélaires d'Etal des Finances manière délinilive les appointemente el 1 Direeleur par 66 40 gence des et de l'intérieur, chacun des Bureaux de la Recetle 1 employé a 35 el du Commerce. concerne. personnel de la Dépense: : 1 46 <6 30 en ce qui le National. à Port-au- Sur le rapport du Secrélaire d'Elal des 1 Donné au Palais an 104c. de Plo- Finances et du Commerce, Petit-Godve. Prince, le 3 Mai 1907, Et de l'avis du Conseil des Secrélaires 1 Directeur mois G. 66 75 40 dlépendance. NORD ALEXIS, d'Elal, employé par i . 66 35 : A PROPOSÉ 1 6 Par Secrétaire le président: d'Blal des Finances el du a voté la loi sui2. La présenle loi abroge toutes Le Et le Corps Législatif Art. de loi quilai sont conLommerce, F. MARSELIN. vante : loi ou dispositions Elle sera exéculée à la dliligence Art, 1er.- Les appointements du traires. d'Elal des Finanees el du Serrélaire d'Elal de LIntérieur el de des Bureaux de la Iecelle ct PUStR du Secrétaire Le sonnel sont fixés comme suil : Commerce. la Police générale, dépense Donné au Palais National, à Port-au- de l'inPÉTION PRE. ANDRÈ. Port-au-Prince. Princc, le 3 Mai 1907, en 104c. PROJET DE LOI 1 Direcleur par mois. G. 600 dépendance. NORD ALEXIS. ALEXIS, 1 chef de burenu i 250 205 NORD 1 Sous-chef-ale bureau. a 250 Par le Président : Président de lr Itéprblique. 1 chef de la complabilité.. 4 300 d'Elal des Fininc " el dus 1 lui accorde 1 caissier a 205 Le Secrélaire Usanl de l'initiative que 1 aido-caissier. 46 203 Commnerce, F. MARCELIN. T'article 69 de la conslitition, lc droit de transmis- 1 complable i G. 120 par Considérant que de cominerce tels que 6 romplables 46 720 PROJET DE 1.01. sion sur Jes elfels émis en llaiti mois. 170. lelires de change, cliques prévu par. la loi 6 employés G0. NORD ALENIS. e payables alEtranger, constilue une charge 6 40. Président de la République. du 14 Jourde Aofit 1903, poar le commerce nalional, 3 3 élàves A G. 30. I 90 trop a lieu, dans cc cas, d'exonéror 1 44 24. < 24 Usant de linitiativo quo lui accorde T'aret qu'il y offets de CC droit de transmnission : hoquelon" a 20. 4 90 69 de la Constitution, les dits du Secrélaire d'Etal des hoqublon 100. 16 200 lielo Sur le rapport 2 contontienx Finances et du Commerce, 3 3 élàves A G. 30. I 90 trop a lieu, dans cc cas, d'exonéror 1 44 24. < 24 Usant de linitiativo quo lui accorde T'aret qu'il y offets de CC droit de transmnission : hoquelon" a 20. 4 90 69 de la Constitution, les dits du Secrélaire d'Etal des hoqublon 100. 16 200 lielo Sur le rapport 2 contontienx Finances et du Commerce, --- Page 6 --- Le Moniteur. voirs Considérantqu'ile esl faitaux grands Pon- El le Corps penser cElastratle d'unemanières vanle: : Législatif a volé la loi sui- M. F. Marcelin. quisesont dévoués spéciale les citoyens avec les continuant : Voilà. Considérant au service du Pays; Arl. lcr. Est aulorisie, de la comptes généraux el les budgets vrier et Th. que les ciloyens J.A. F6- menl aux élals ci-annexés, la conformé- de lois Rtépublique, les dilférents Trouillot Onl fourni plus de tion des valeurs suivanles : régularisa- les bureaux' que, j'ni Thonneurde déposer projels sur cinquante annéesdansl la du grand trative el qu'ilest juste el carrièreadminis- de MONNAIE Je demande acle de Corps. ce assurer desi moyens d'existence équitable leur NLE. Or Ax. dent de l'Assemblée. dépôt au présivieux jours : pour leurs Relations Finances Extérieures 3.900 M. lc président : Le Sénat vous Sur le etCommerce 33.304.54 6.036.08 acle du dépôt de donne Finances rapport el du du Secrélaire d'Elat des' Marine. Guerre . 274.840.00 3.000.00 ments, M. le Secrélaire ccs importants docuEtd de l'avis du Commerce, Conseil Intérieur et Police Gle 26.700.00 16.100.70 25.800.00 Les différents d'Elal. d'Etat, des Secrétaires Instruction publique $1.000.00 loute l'atlention projels des de lois auront Justice.. 375.00 comilés A proposé Travaux publics. K les examiner. appelési Cultes. Agriculture. 11.000.00 9.600.00 1.620.00 leurs M. F. Marcelin : J'adresse mes meilte: EtleCorps Législatifa volélal loi suivan375.00 prie de remerciements me à l'Assemblée et la 361.045.24 S1.106.0s de deux permeltre de donner lectureArt. fer. Esl accordée à chacun des Art. 2. Sont ouverts autres projels de lois. citoyens J.A. Février, aux mèmes [Marques nistère des Finances complable au Mi- Départements les crédils M. le d'assentiment. Direcleur et Tli. Trouillot, ci-après désignés supplémentaires Secrélaire d'Elat des du bureau Central du lit les projels quisuivent: Financss, une mois, rente viagère de cenl gourdes limbre, par MONNAIE NLE. OR AM. ce, apartir d'Oclobre 1907. Relations PROJET DE LOI ble. Article 2. - Cetle rente cst insaisissa- Finances et Extérieures Commerce 61.536.00 3.520.00 NORD ALEXIS Article3. -La présentel loi abroge loutes Guerre.. Marine.. 193.302.00. 15.209.00 10.800.00 Président de la 'ois ou dispositions de loi quil luisont con- Intérieur Instruction publique.. ce, apartir d'Oclobre 1907. Relations PROJET DE LOI ble. Article 2. - Cetle rente cst insaisissa- Finances et Extérieures Commerce 61.536.00 3.520.00 NORD ALEXIS Article3. -La présentel loi abroge loutes Guerre.. Marine.. 193.302.00. 15.209.00 10.800.00 Président de la 'ois ou dispositions de loi quil luisont con- Intérieur Instruction publique.. 42.000.00 République. raires. Justice.. et Police Gle 224.050.00 69,308.5: Vu l'arlicle 69 de la : Elle serae exéculéc à la diligence du Se- Travaux publies. 2.960.00 Considérant qu'en Consliturion -rétaire d'Elat des Finances et du Com- Agriculture. 20.331.00 7.000.00 53.000.00 écoulée le Gouvernement. Décembredefannée merce. Cultes... 7.170.00 au paiement d'un mois pour faire face Donné au Palais 524.388.00 375.00 par anticipalion, aux d'anpointements, National à Port-au180.173.55 employés el fonctionnaires et Prince, le 3 Mai1907, an 10ie. de l'Indé- Art. 3. La publics. du d'accord avec la dance. les loi ou présente de loi abroge tou- Commission prèl de la Caisse du Retrail, a du faire un NORD ALEXIS. contraires. dispositions Elle sera exéculée loi qui lui sont Surle rapport du Retrait; gence des Secrétaires i la dili- Finances et et Secrélaire d'Etat des Par le Président: cc qui le concerne. d'Etal, chacun en EL de l'avis Commerce, du Le Secrétaire d' Elat des Finances Donné au Palais d'Elat, Conseil des Secrétaires Commerce, el du 1907, an 104e. de Tindépendance. National, le 3 Mai A PROPOSÉ F. MARCELIN NORD Et le Corps Législatif a volé la loi suivanle: DE PROJET LOI ALEXS Arl. Par le Président: d 1906 de 1er., L'Arrêté du 12 Décembre NORD ALEXIS d'Hlaiti Son Excellence lc Président Président de la lépub 'igue lérieures Le.Secrétaire et d'Elal des Relations Er- faire au autorisant service la Caisse du Retrait à des Cultes, courant un prèt de 300.000 Usant de l'initiative que lui accorde gourdes, soit remboursable en trois termes, l'arlicle 09 de la Constitution, II. PAULEUS SANNON, Mars le 1907, 31 Janvier, le 28 Février et 31 Considérant que la régularisalion des Le Serritaire d'Elat Art.2.- est cl demeure sanctionné. valeurs payécs durant des Finanres el du La présente loi contre reçus des l'excrcice en cours Commerce, loi ou dispositions de loi abroge toutes payeurs des différents F. contraires. Elle qui lui sont Départements ministériels pour des déMARCELIN. gence du sera exéruté à la dilisécurité penses indispensab'es au maintien de la Le Serrélaire d'Etat de et du Commerce Secrélaire d'Elat des Finances les diverses publique branches et au bon ordre dans publique et de la Juslice, Clnstructimn Donné au de l'aulministration Prinec, Palais National à Porl-augénérale du pays d'une le 3 Mai 1907, an 101c, nière absolue, ct qu'il s'impose maT. é à la dilisécurité penses indispensab'es au maintien de la Le Serrélaire d'Etat de et du Commerce Secrélaire d'Elat des Finances les diverses publique branches et au bon ordre dans publique et de la Juslice, Clnstructimn Donné au de l'aulministration Prinec, Palais National à Porl-augénérale du pays d'une le 3 Mai 1907, an 101c, nière absolue, ct qu'il s'impose maT. LALEAU. dépendance. de l'lucas, d'ellecluer celle ya lieu, daus cC Le Secrélaire d'Etat des NORD émissions d'ordonnancos regalatiationpard de des blics el de Travaus ple- Par le Président : ALEXIS, Considérant dépense ; PAgrirullure, assurer le bon yjue. d'autre part, pour F. N. Le Secrélaire d'Etal des Finances el du vices publies, fonctionnement il importe des serLARAQUE. (ommerca, Départements ministériels d'ouvrir des crédits aux Le Serrélaire d'Elal de F. MARCELIN, de lu Police PIntérieur el HTermemernedr-Hesd ifaire jusqu'au 80 aux dépenses yénérale, PROJET DE LOI. Sur le mapport des Septembre Sccrélairos 1907; PETION PRe.-ANDRÉ. NORD el de l'avis du Constil, d'Eint, Le ALEXIS la Marine, Srrrélaire d'Etat de la Guerre el de Présidlent de la liépublique. A PROPOSE C. CELESTIN. Vu l'article 69 de In Constitution, Cousidérant que malgré la lourdechar-. --- Page 7 --- LeMonitenr. le Passé CC délai. aucune réclamation ne retrai- le Commissaire du Gouvernement le près sera prise en consideration, ces et emplace- affermés le Payss'est imposée pour le chan- Tribunal civil, le Juge de paix, Magis- et le ments seront inscrits au cadastre ET bref radanlansyisr-monanis, trat communal de Vort-au-Prince aux dénonciateurs. ge est restéanormal de celle : hausse est en par- Commandant de la Place. celle sera Pétion-Ville le 1er. Août 1906. Quel la cause baisse du café à T'Etranger ; Procàs-verbal de opéralion nunéro du du tie dans la a profon- dressé et publié au prochain Le préposé d'Administration chargé Que cette baisse persislante de plusieurs des Journal officiel. ce service des domaines de celle Commune, dément altérél'économie Il sera publié en même temps que admilois existantes: Th. BOUCHEREAU. Que si, en eflel, d'un côtéelle a amené, notable Hr-ermreeent nistration financière, la provenance et des le des finances de alimportation. une diminulion elle a valeurs encaisées pour le retrait Vu : L'Administrateur des receltes de TEtat, de l'autre marqué taux de leur conversion en papier. droits Port-au-Prince, C. SAMBOUR. ocrasionné un ralentissement Art.3 Au ier Juin 1907,les el Domaines. dans les Ml-tonnarinerie sur place d'Importation sur les marchandises selon le Vu: Le chef du service des par suite des bas prix payés produits cesseront d'être perqus Aoûl 190R. pour cetle denrée : bràlements suc- mode élabli par la loi du 21 arrivés P. ANSELME Considérant que parles retiré de la Les marchiandises et produits cessif qui ont eu lieu, il a été de de TEtrangeri à parlir de cetle date paiccirculation près de 6. sur place d'Importation sur les marchandises selon le Vu: Le chef du service des par suite des bas prix payés produits cesseront d'être perqus Aoûl 190R. pour cetle denrée : bràlements suc- mode élabli par la loi du 21 arrivés P. ANSELME Considérant que parles retiré de la Les marchiandises et produits cessif qui ont eu lieu, il a été de de TEtrangeri à parlir de cetle date paiccirculation près de 6. 000.000 gour- ront les droits lixés le larif, aug- Par sa lettre en date du 26Juilletcourant, la diminution du papier, 50 et de3s Vieux, docleur en médes et que déjà in- menlés des surlaxes dese o/o et le citoyen Altévenor la vacance, une proprié" notre principal instrument d'échange 1/3 o/o sur ces droits en gourdes. decine, a dénoncéà à Pétion-Ville, rue Datérieur. se fail sentir : néecs- d'une surlaxe de 25 o/o exclusivement l6 de i'Etat, sise de soixante Considérante enlin que s'il a élé en or américain calculée sur la somme guin, No. 31, de la contenance pieds de pros les droils d'imporlaréunies tels que ces pieds de façade sur cen! vingt saire d'angmenter activer le 1e- des taxes et surtaxes antérieurement à fondeur. No. 29tion Tanncederniarepour; le but est al- droils se percevaient 1906. Elle est bornée au Nord, par. le trait du papier-monnaic, convient, dès lors, de dimi- la loi du 21Aonl Les droits de tonnage, Y au Sud par la rue Darguin, a T'Fst la leint et quil 4. le No. EE droils tant dans l'intérêt du Art. de 50 0/0 rue Clerveau et à lOuestpar nuer ces compris les droits additionnels de l'art. 67 de la loi domaCommerce que dans celui du con:omma- el de 331/3 o/o el la surlaxe de 250/0 En conformité délai d'un an est accordé à tous teurelde TElat; d'Elal contingerontaetre; perçusen oramérienin. loules niale. un avoir des droils surla suss des Secrélaires ceuxqui peuvent devant Sur le rupport Arl. 5. La présente loinbroge sont cOnâ les faire valoir par des Finances el da Commerce, loi cl dispositions de loi quilwis dite qui droit, passé lequel sucune réclamaz sera réConseil des Secréta'res exéculée i la diligenee la icaetie Et de Pavis du traires. Elle sera d'Etat des Finances el du lion ne sera de admise l'Etal, el enregistrée propriélé au cada stre d'Elat. du Secrélaire pulée bien A PROPOSÉ. Commerce. el affermée au soumissionnaire.. Législatif a voté la loi Donné au Palais Nalional 104e à Porl-au- de T'ln- Port-au- Prince, le 27 Juillet 1906. Et le Corps Prince. le 30 Avril 1907, an suivante : dépendance. principai des finances, Art. 1er. Le produil des affeclalions NORD ALEXIS. LAdminstratewr? laire pulée bien A PROPOSÉ. Commerce. el affermée au soumissionnaire.. Législatif a voté la loi Donné au Palais Nalional 104e à Porl-au- de T'ln- Port-au- Prince, le 27 Juillet 1906. Et le Corps Prince. le 30 Avril 1907, an suivante : dépendance. principai des finances, Art. 1er. Le produil des affeclalions NORD ALEXIS. LAdminstratewr? prévucs par les lois du 11 Aoûl 1903, Parle Président: C. SAMBOUR. du 21 Août 1906, et toules celles prévues des) lois antérieures ou acluelles reviendra pour Le Secrélaire dElal des Finances el IeT relrait du papler-monmaie montanl du Conmerce, cn date du 6 Novembre 190G, le service courant dès que le F. MARCELIN. Par sa lettre a àli vacance et au valeurs relirées de la circulation aura ciloyen Felix Bernadel denorcé à titre de ferme, une dles gourdes. (A continuer) ) sollicite de en terre mème - temps Gieorges :* Gème section de atteint 6.000.000drs encaissées sous le régiportion mesurant environ un huitiène de Les valeurs déjà des six millions celle commune, les héritiers Edouard, aur me de ces lois en sus carreau, horné au par nord et à l'est par la route: (6,000.000.) etloules celles quiseronten- seront PARTIE NON OFFICIELLE sud Jolly el louest, el à qui de droit. caissées ultérieurement dc ce chef, de En conformité de l'article 67 de la loi doma- à consacrécs au service courant. Octobre niale en vigueut, un delai d'une année, ceux pardu ler. accords à lous Arl.2. - A partir résidus de café AVIS DOMANIAUX. lir d. celte date, droits est sur ce terrain, pour T 1907, les brisures et dollars el peuvent avoir des de l'Intériour, sectionr cent livres deux Mire valoir au Miristere paicront par Par leur lettre en dale des 25 Juin cl27 des domaines. sera addemi or. dollar cl demi de ces droils sera af- Juin 1906. les sieurs Iermann Picrre Louis Passé ce délai, ancune réclamation hen ne de l'Etat Un monnaie ct uu Sanz ont dénoncé à la mise el cette propidté sera répatée fecté au rclrail du papier et Melle. et Simiramis soumis-ionné en mème temps la el allerméc ait soumissionaire. dollar au service courant. retrait sera con- vacance : 1o.remplacement 28 Novembre 1906-. La valeur allecléc au laux du ferme desemplacements: rue Aubran, borné au Nord par le Anse-à-Veau, au No.3. 2 à J'Est par la de verlie cn mapier-monnaie mois, et les billets No. 1, au Sud le No. par de L'Admunistoeteur des finanees, jour, le 1er de chiaque conversion seront clas- dite rue Aubran M à l'Ouest, No. 5 de qai 'la rue Parvondissewent des Roes provenant de cl celle livrés aux flarames les droit et 20. Anse-à-Veau, au No.3. 2 à J'Est par la de verlie cn mapier-monnaie mois, et les billets No. 1, au Sud le No. par de L'Admunistoeteur des finanees, jour, le 1er de chiaque conversion seront clas- dite rue Aubran M à l'Ouest, No. 5 de qai 'la rue Parvondissewent des Roes provenant de cl celle livrés aux flarames les droit et 20. borné T'omplacement au Nord par le No. 3, au P. PAILLIERE s6s, perforés de la Direclion générale de HASL Ro- Aubran, Sud la rue Derenoncourl, à l'Est par la chars soins la dite par ruc Aubran ct à l'Ouest par qui de Le préposé dAdmistruation de des finanees cetle et Dépense. effeclué le 15 de yé du service des doinaines evte-commitneLe broloment en sera d'une Com- droit. En conformilé de l'article 67 de la loi reEMILK MAIGNAN" chague muis, sous le controle un la malière, un délai d'un an, à mission ainsi composée : Un Sénateur, gissant lir de retle date, est accordé à tous ceux Vu: Le chef du serrice des Domaines, Député. letonnmiseatireda Gouvernenient ,un pourrnient avoir des droils sur ces seclion emplace- des pribs la Banque el la Recelte générale, ments pour les faire valoir à la P. ANSELME. Déléguc du Departement des finanres, Domaines de cella Administration. membre de lChambre des Comptes, un --- Page 8 --- Le Moniteur. n en date du 15 Décembre 1904 le : Peur Participer dale du 22 Août 1906, le Par sa Ami lettre car Duval,a dénoncé à le vacance el Par sa lettre en a dénoncé à la ciloyen en même un terrain GRATUITEMENT citoyen Termonfils Casimir à litre en a sn licité la fermee de facade environ temps, sur centvacânce el sollicilé, en mème temps de la con- de soixante de pieds de la rue Chavannes, Pendant DEUX ans de T'Etal v ngls p'eds profondeur, he ritiers auSud aux de ferme, une.propriéts environ SUr quatre- bornéa l'Ouest par les à Auquant, la rav.ne tenance de vinglpiels située Avenue Lou- parl la dite rue Chavannes, qui de l'Est droit par Tirages Officiels vingts de (Porlail profondeur, de Léogàne,) bornée au Berthé et au Nord del par l'art. 67 de la loi sur les doLOTS verture Sud età l'Est par qui de droit el Fn conformilé un délai d'un an est acr ordé, à parlird de DE SIX GROS Nord, au lAvenuc Ouvérture maines, cette date,à tous ceux qui per ventavo rdes droits do a l'Ouest par dc l'article 67 de la loi i les faire valoir a.u bureau de cetle En conformilé un délai d'un an est sur ce terrain domaniale en vigueur. peuvent avoir des sdininistration. sse ce delai sans quaueune réclsmation ait tous ceux qui tis Un1/2Million accordé à sus-désignéc, pourles élé faite, edilt terrain: sera répule bien de PEtat et - droils sur la propriété devant qui de droit. comi : tel inscrit au endastre de celte cominune DE FRANCS faire valoir par au-une réclamalion ne et allurmé au. dénoncialeur. avoir des sdininistration. sse ce delai sans quaueune réclsmation ait tous ceux qui tis Un1/2Million accordé à sus-désignéc, pourles élé faite, edilt terrain: sera répule bien de PEtat et - droils sur la propriété devant qui de droit. comi : tel inscrit au endastre de celte cominune DE FRANCS faire valoir par au-une réclamalion ne et allurmé au. dénoncialeur. 38 Millions de lots divers Ce délai périnnd, et le dit biea sera enregistré au Pation-Ville, 17 Janvier 1905. Plus BON détaché. avec votre adresse sera admisc domaines et allermé au dés des finances, char Envoyer ce Directeur du . s9 cadastre des à M.L. DUGARDIN, de France , Laprdrmmiramituina nonciateur. gé du sceice de celle commune, Crésit 19.rue Finaneier Rochechouart. Paris. 1906. Til. BOUCHEREAU. CODERELTOR ROS7N Port-au-Prince, 15 Seplembre LAvtosinitratewr; privcipret des finances, et le commerce en particudes finances, du sercice des Domaines, Le public Monsicur J. TURIAX, L'Administrateur principal Va : Ls chef lier sont avisés que devant partir pour SAMBOUR. P. AMHINE. C.SANICUR .our cause de santé, C. l'étranver, cessc de signer par procuration de cette da e. Vu : Le chef du scrvice des Domaines, AVIS DIVERS. à partir GISSE a et Co. P. ANSELME. Commerce cl lc public sont avisés Les Tilres Roses No 13842 et 22873 avis cou- en 4906, le Le les bons d'emprunts du Gouverne- pon No 13 atlaché onl élé égarés, ComPar sa lettre en date du 92 Xovembre à la va- que 30, 'o No. 1.393 de G.330,37 a élé donns à la Banqur, ainsi en qu'au a réclams citoyen Pierre Elien Cyrus mêne a dénoncé lemps la ferme mentd'llaiti 1.395 de G. 221,10 ont été égarés miseariat par le soussigné qui cance et en sollicite situéa en P:tion-ville No. 46 rue No. duplicatas doivent en etredressés. duplicati. d'un emplarenent borné au Nord r le No. 44, au T'Ouest Sud ct que W. SCOTT. lc 21 Février 1907. Clervaux, leNo. 48, à PEst par Na No. 27 elà SsintWarc. pa: par la dite ruc Clervaux. 67 de la loi régisant J. F. DUC. En malière, conformité un dé de ai l'article d'un an, à partr de celle avoir avis au commerce el au pula date est accoidé a tous ceux qui pour) pourraien. les (nire va- blic Jc qu'à donne partir dc celtc date, Monsieur prévedes droits sur cel emolacement. de cetle Adminiscsl dc la procuration Le cl le commeree sont loir à la section des Domaines HANS GAMM chargé public s'esl égard deus reçus de droitstration. réclamation nes ra prise de ma maison. nus qu'il aux Nos. 1019, 1020d du BuPassé cedélai, aucune rement sera inscrit le 13 Mai 1907. ct Dépense par ce de approsimatifs la en considération, emplaPort-au-Prince, reau de la Recelle cadastre et aff rmé au dénoncialeur. ArG. AHRENDTS. Février 1907. Je les déclareau Venetia du 2 en être dressé. es ra prise de ma maison. nus qu'il aux Nos. 1019, 1020d du BuPassé cedélai, aucune rement sera inscrit le 13 Mai 1907. ct Dépense par ce de approsimatifs la en considération, emplaPort-au-Prince, reau de la Recelle cadastre et aff rmé au dénoncialeur. ArG. AHRENDTS. Février 1907. Je les déclareau Venetia du 2 en être dressé. Pétion-Ville le 20 Dé.embre 4906. nuls, duplicata devant Port-au-Prince le 27 Avril 1907. le préposé d'Administration. Les héritiers de fen Jean Byron Chadéclarent, it lous PourJ Laville: Ti. BOTCHIEREAU. polin péremptoirement. parccux qu'il apparliendra cn général, el Ve:t'Admrnistvstonr des finanees, ticulièrement Messicurs les nolaires à MANGONEZ publies, qu'ils sont invités : SAMBOUR arpentours passer de veute ni arpenter les ne pas quelconques de celle Thonneur d'aviser le pubiens généralement dite des Mossieurs et Dames Nous avons que durant notre en date du 17 Février courant succession blic ct le commeree sa Par leltre Pouget a dénoncé à la va- nés Chapotin lanl urbains que ruraux fins de nous avons chargé Monle citoyen Alshonse la ferme, un emnplacement, bien entendu n'importe yui, aux abeenred'llalli. TALAMAS de la procuracance et 1l in la sollicilc! Grand Rue du Quai Brillant, de encourir contre cux l'olservanee steur-lens-losmn de commerce. situé dans de façade en- ne sur la matière. tion de notre maison la contenance de vingl cin pieds borné au des So qui Irs régissent le 10 Mai 1907. viron sur soixante dc protondenr,, Sud les héritiers Les deux frères ainés mandataiPort-au-Prince, Nord par la dite rue, au la par Alphonse res : MANMONTEL CHAPOTIN, RRA frères. Simon Sam, à l'Est par celle vropriete de Monsieur Hé- soussigmés CHAPOTIN. SALONON MOU Pouget eli à TOuest par ARISITIDE Avril 1907. liodore Dorcinvil. tous ceux qui Port-au-Prince. le 12 Le delai d'unan droits cst nccorléat sur cel emnplacement pnblicet aue cous peuvent avoir des lequel cel bien serainsLe soussigne déclareauy partir de celledas pourles faire valoir; doinanial passé conme bien de l'Etat. D'IIAITI mercc en général ou'a STEPHEN Ftonvn,mais crit au cadastre de la Grande-RiBANQUE NATIONALE 1e. qu'il nosigne DONNE plus tils, avec le memopaFait au bureau adininistratif 1906. Pendant l'absence de Monsieur A, Pin- bien STÉPIEN vière du Nord, le 26 Fevrier M. Paul Gour- raphe. le 8 Mai 1907 dAdministmution des finances son parlien congérégulier, lieu el toutesl les Port au-Prinee Ic préposé lat signora, en son place. de celle commune. M. CESAR. émananldusorvicet dela Trésorerie. STÉPHEX DONNE tils pidces Vu : tAdministratewr des finances, Port-au-Prineel le 13 Mai 1907. eJ. ANTHISE LATORTUE. Le lirecleur, Pork-an-Prinee - Imprimorie CHENEr. Nationale. Directeurancanb Vu: Le chef du service des Donuines, Ch. van. WIJCK P. ANSELME. le commeree sont loir à la section des Domaines HANS GAMM chargé public s'esl égard deus reçus de droitstration. réclamation nes ra prise de ma maison. nus qu'il aux Nos. 1019, 1020d du BuPassé cedélai, aucune rement sera inscrit le 13 Mai 1907. ct Dépense par ce de approsimatifs la en considération, emplaPort-au-Prince, reau de la Recelle cadastre et aff rmé au dénoncialeur. ArG. AHRENDTS. Février 1907. Je les déclareau Venetia du 2 en être dressé. Pétion-Ville le 20 Dé.embre 4906. nuls, duplicata devant Port-au-Prince le 27 Avril 1907. le préposé d'Administration. Les héritiers de fen Jean Byron Chadéclarent, it lous PourJ Laville: Ti. BOTCHIEREAU. polin péremptoirement. parccux qu'il apparliendra cn général, el Ve:t'Admrnistvstonr des finanees, ticulièrement Messicurs les nolaires à MANGONEZ publies, qu'ils sont invités : SAMBOUR arpentours passer de veute ni arpenter les ne pas quelconques de celle Thonneur d'aviser le pubiens généralement dite des Mossieurs et Dames Nous avons que durant notre en date du 17 Février courant succession blic ct le commeree sa Par leltre Pouget a dénoncé à la va- nés Chapotin lanl urbains que ruraux fins de nous avons chargé Monle citoyen Alshonse la ferme, un emnplacement, bien entendu n'importe yui, aux abeenred'llalli. TALAMAS de la procuracance et 1l in la sollicilc! Grand Rue du Quai Brillant, de encourir contre cux l'olservanee steur-lens-losmn de commerce. situé dans de façade en- ne sur la matière. tion de notre maison la contenance de vingl cin pieds borné au des So qui Irs régissent le 10 Mai 1907. viron sur soixante dc protondenr,, Sud les héritiers Les deux frères ainés mandataiPort-au-Prince, Nord par la dite rue, au la par Alphonse res : MANMONTEL CHAPOTIN, RRA frères. Simon Sam, à l'Est par celle vropriete de Monsieur Hé- soussigmés CHAPOTIN. SALONON MOU Pouget eli à TOuest par ARISITIDE Avril 1907. liodore Dorcinvil. tous ceux qui Port-au-Prince. le 12 Le delai d'unan droits cst nccorléat sur cel emnplacement pnblicet aue cous peuvent avoir des lequel cel bien serainsLe soussigne déclareauy partir de celledas pourles faire valoir; doinanial passé conme bien de l'Etat. D'IIAITI mercc en général ou'a STEPHEN Ftonvn,mais crit au cadastre de la Grande-RiBANQUE NATIONALE 1e. qu'il nosigne DONNE plus tils, avec le memopaFait au bureau adininistratif 1906. Pendant l'absence de Monsieur A, Pin- bien STÉPIEN vière du Nord, le 26 Fevrier M. Paul Gour- raphe. le 8 Mai 1907 dAdministmution des finances son parlien congérégulier, lieu el toutesl les Port au-Prinee Ic préposé lat signora, en son place. de celle commune. M. CESAR. émananldusorvicet dela Trésorerie. STÉPHEX DONNE tils pidces Vu : tAdministratewr des finances, Port-au-Prineel le 13 Mai 1907. eJ. ANTHISE LATORTUE. Le lirecleur, Pork-an-Prinee - Imprimorie CHENEr. Nationale. Directeurancanb Vu: Le chef du service des Donuines, Ch. van. WIJCK P. ANSELME.