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62eme Année. PORT-AU-PRINCE
Samedi, 1er Juin 1907. NUMÉRO 44
BUREAU DE REDACTION
ET
LE
D'ABONNEMENT
JOURNAL
26, Rue Geffrard,
MONITEUR,
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI2
DIRECTEUR ET REDACTEUR EN Caxr, PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois
Gefrardi
Pour mois P. 2.50. Le No 10 centimes. los Départements et VEtranger, les frais
Les m anuscrits non insérés ne seront pas
de poste en sus. Samedi, 1er, Juin 1907. Les
et seront détruite,
readus
AFFRANCHIR,
mois Abonnements et sont partent des 1or et 15de chaque
commel les insertions payés d'avance,
AFFRANCHIR,
OM MAIRE
rant et l'Assemblés
tion. en adopte la rédac le 25 du courant, à dix
PARTIE OFFIGIELLE,
A ce moment
aux fins de lui fournir les heures du malin,
pénètrent dans
- Avis ministériel. le et vont prendre place au banc l'encein- relatifs. à l'attentat dont reuscignements
SÉNAT Séance du 25 Avril 1907. est réservé, MM. Pélion
quileur pulé Pouget: a élé victime; Monsieur le DéCHAMBRE Séance du 13. Aoit 1906, (Suile et fin.) crétaire d'Elat de PierreAndré, Se- il informe le Sénat
parla seconde,
Elat des denrées exporties pir les steamers de la lean, Secrétaire d'Etat l'Intéricur la et T. La- sous forme
avoir reçu une note,
Koninklijke West Indische. M. de Justice. d'erratum, pour élre
Elat
des biens domaniaux dont la vente a été autorisée
le président : Nous abordons le au Journal officiel et que le insérée
par le Corps Législatif ( roproductien ). deuxième point de T'ordre du jour
sera fait. nécessaire
consiste dans le
qui M. le président: La
PARTIE NON OFFIGIELLE, respondance. dépouillement de la cor- ciens membres de la Comtuission dépéche des and'Ens
Avis edministratifs, Avis divers. Répondant à l'invitation de M. le
quêle sera classéee, le nécessaire
Balletin des observations
sident, MM. les
pré- déja fait. La missive
étant
Mai 1907,
métcorologiques du 23 au 29 D. Lerebours, 1er Sénateurs el 2e E. Cinéas el exemplaires que la qui accompagne les
nent successivement lect secrétaires, don- nous a fait la
Banque Nalionale
suivantes :
ire des pièc S yer sera également gracieuselé classée. de nous envoPARTIE OFFICIELLE. 10. Une missive collective de MM. comité des finances les pélitious J'envoie des ci- au
Fleury Louis' Féquière. Ducas Pierre-Lonis et loyens les deux Marius Corbier et Pierre Bernard;
SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES formant Bazelais le Sénat en date du 23 courant, in- de TIntérieur dépècles élant du Secrélaire d'Elat
verbaldes sa séance que, du dans le prucès- ception seront des accusés de réLe
inséré au
15 Septembref 1906, Nous
classées.
ie des ci- au
Fleury Louis' Féquière. Ducas Pierre-Lonis et loyens les deux Marius Corbier et Pierre Bernard;
SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES formant Bazelais le Sénat en date du 23 courant, in- de TIntérieur dépècles élant du Secrélaire d'Elat
verbaldes sa séance que, du dans le prucès- ception seront des accusés de réLe
inséré au
15 Septembref 1906, Nous
classées. chef du Département des Finan- courant, Journal officiel du 17 Avril l'ordre abordons le troisième point de
ces invite une dernière fois lous ceux les du No 31, ils ont relevé des paro- nir au du jour. : Renseignements à fourqui, à un lilre quelconque, détiennent des déclaration Secrélaire d'Etat des Finances une d'Etal de Sénat par MM, les Secrélaires
contre-bons émis en faveur des
par erreur; qu'il avait faite sans doute nérale lIntérieur et de le Pulice
ments ministériels, dy ler. Départeils prient le Sénal de vouloir
et de la Justice, relativement g6- à
1900 au 31 Décembre 1903, Septembre à les
d'une ordonner l'insertion au 6 Monileur 1 l'attenlal commis sur la personne du désenter an Commissariat du
prénote rectificative ;
puté Pougel. près la Banque Nationale Gouvernement 20. Une dépôche de la
Natio- Le collègue St. Rémy a la
êlre vérifiés. d'Haili, pour nale d'Haiti, en date du 4Avril Banque courant, le développement de sa demande. parole pour
Il leur est accordé à cet effet
No. 3252, accompagnant un paquet
M. St. Rémy Je vous
veau délai d'un
un nou- tenant cinquante
con- les Sénateurs,
rappelle, MM. mois. chure annuelle; exemplaires de sa bro- je vous entrelenais qu'à d'un la séance de mardi,
Porl-au-Prince, le 29 Mai 1907. 30. Une pétition de M. Marius
mis en éveil lous les esprils. fait inoui qui a
en date de ce jour, parlaquelle il Corbier, priele La vie d'un des membres du
Sénat de vouloir sanclionner une déci- Législatif était en danger. En elfet, Corps
sion quel la Chambre
di dernier, au moment où le JunSENAT
prise en Sa faveur, desCommunesavait en lui
Pouget se rendait à la séance député
le cours de la dernière votant, dans de la Session en
d'ouverture
vingère de trenle gourdes session, une rente où il devait remplir Assemblée le role Nationale
Séance du Jeudi 25 Avril 1907. me récompense
par mois, com- saire, il fut assailli
de commis40. Uneautre de spéciale M. Pierre :
jusqu'iei n'est pas retrouvé. par un individu qui,
Présidence deM. le Sinateur" T A. DUPITON. date du ferJanvier écoulé, Bernard, en crédilait la nouvelle que Or, ils'ae. La séance est ouverte,
nal de vouloirinserire atl budget priant de le cetle Sé- de seurs se tenaient en face quelques de in agresLe premier point de l'ordre du jour lant année une valeur de 396 gourdes, mon- du la maison de M.
usqu'iei n'est pas retrouvé. par un individu qui,
Présidence deM. le Sinateur" T A. DUPITON. date du ferJanvier écoulé, Bernard, en crédilait la nouvelle que Or, ils'ae. La séance est ouverte,
nal de vouloirinserire atl budget priant de le cetle Sé- de seurs se tenaient en face quelques de in agresLe premier point de l'ordre du jour lant année une valeur de 396 gourdes, mon- du la maison de M. Pouget, dans barrière la
appelle la sanction du dernier procèsdes arrérages de sa P nsion :
16. Je voudrais relirerde soirée
verbal. So. Deux dépeches du Secrélnire d'E- lous ceux qui
l'esprit de
Invité par M. le président, M. II. Ma- tat de P'Intérieuren date des 23 el 24 cou- somptions qu'ily m'entendent a chez moi toutes un préJebranche, l'un des seerélaires-roslae- il rant, aux. Nos 258el 263: parl la
parti-pris drais ou un excds de zèle. Je cerlain vouleurs, donne leclure de celui du 23 cou- accuse réception au Sénal de premièra, son mes- sible, dire de M. Pouget tout le bien
suge, l'invitantà se rendre dans son scin : me je voudruis aussi tnire tout le Ba
que mérite Tugtesseur: mais vous --- Page 2 ---
346,
Le Moniteur. comprenez lement la vie bien de que M. ce n'élail pas. seu- "un vole unanime,
posce, mais encore celle Pouget de qui élail ex- dea. Thos. A. invalidé les pouvoirs 4e des
de la Chambre des
la majorité 6 Parsnite de Vilmenay. "nime, Représenlants invalidé les a, par un vote unapartieuliercelle de MM. Représentants, S. en nelle de la Chambre celle séancc sensation- 66 A. Vilmenay; pouvoirs de. M. Thos. Péquière el Camille
Archer, F. M. du 16 du courant, 6 séance
que par suite de cette
enfin, quiavaient Gabricl; de tous ceux moins: Vilmenay aurait constilué deux lé- 4 du 16du s-nsationnelle de la Chambre
aux diseussions pris une cerlaine part
Messieurs Georges Fouché et Au- 66 aurail courant, Monsieur Vilmenay
bre des
qui onl eu lieu à laCham- guste Bosq, pour débalire les conditions 4 MM. constilué deux témoins quiscnt
dation Communcs à propos de la valis d'un duel avec le dépulé
66 Georges Fouché et
des pouvoirs de M. 46 Il en résulte donc, Pouget. 66 pour débalire les conditions Auguste Bosq,
Ainsi, vous lc voyez,
Vilmenay. selon Monsieur Pou- avec le député
d'un duel
présentation Nalionale MM.c'rst lai Ro- lifié gel, que Monsieur Vilmenay élant
o11
Pouget. dans la
qui esl alteinle par lous les codes du
disqua- (6 résulte, selon M. persoune de M." Pouget. en oulre en
duel et ayant Vilmenay, élant Pougel, que M. donc en verln d'une.prerogative constilu- C'est tés. jeté le' déli pleine Chambre des
4 les codes du duel, lui disqualifié par tous
tiounelle que, les failsétant ainsi
rait relevé M. sans condition el qu'au- Dépu- *: linn, jeléle défi, aurail sans condinous demandons la présence élablis, haut de la Pouget immédiatement du son devoir
parce qu'il avait fait
sein de MM, les Secrélaires d'Elat en notre être constitué tribune, aucun lémoin ne peut ce prenant la et rien que son devoir en
la Police générale ct de la Justice de tions.
disqualifié par tous
tiounelle que, les failsétant ainsi
rait relevé M. sans condition el qu'au- Dépu- *: linn, jeléle défi, aurail sans condinous demandons la présence élablis, haut de la Pouget immédiatement du son devoir
parce qu'il avait fait
sein de MM, les Secrélaires d'Elat en notre être constitué tribune, aucun lémoin ne peut ce prenant la et rien que son devoir en
la Police générale ct de la Justice de tions. pour déballre des condi- ne peut-être parole; el qu'aucun témoin
nous fournir certains
pour
constitué sur ce qui en
cel allentat el ceia en renseignementss sur : I1 ne reste à celui-ci,
faitlobjetl pour débalire les conditions
der le preslige du vue de sauvegar. get, qu'à se lenir sur la défensive. ajoule M. Pou. d'aucun . Je duel. de la Police et celui Gouversement, de la Nalion. celui deux lémoins de Monsieur
Les <
n'ai pas besoin de vous dire,
M.P. Pierre André, Secrélaire d'Elat sont point lombés d'accord 4 snr cC Vilmenay dernier 46 Nunsrinemaniernit. puiserai en
queje m'és
dela Police : J'ai eu T'honneur de rece- re et onl mainlenu le défi à premiè- 6
clforts, pour empêclier à ce
voir le message du Sénat
rencontre. 46 qu'aucune rues de reucontre n'ait lieu dans les
à me rendre,
qui m'invite M. le
la Capitale entre ces
pourlui fournir aujourdthui, cerlains eu son sein. 4 ficiellement dépulé l'autorité Pouget en informe of "et (6 je n'ai pas manqué d'averlir Messieurs; M. Vilrelatifs aux mesures renseigneinents passible des
pour n'èlre pas menay qui aurait jeté ce défi. ses pour réprimer T'atientat que nous avons pri- Lespinasse et pour peines édiclécs par la loi
Recevez, etc. la personne du dépulé commis sur a truction que lui, pouvoir le établir à l'Inssouligne quelques
Pougel. J'ai 46 rail dans sa
députe Pougel, seSigné] H. MANIGAT.,
lèvres du
paroles lombées des 6. En
légilime défense. ainsije suis Senntour-qor prètà donner vienl de parler, 46
oulre, le député Pougel a porlé sais, Continuant : Comme je vous le diseignemenls
lous les ten- 44 égalemenlà la connaissance' de
Messieursl les
au Sénal. Jc ne m'atlarde- rité que. suivant
l'auto- Monsicur le Sénaleurs.la maison de
rai donc pas à parler de la cause de l'al- 4 trois individus coillés rapport de d'un voisin, dé,
dépulé le Pougel étail bien gars
tenlal, je vous dirai simplement M. * peaux de paille donl
larses cha- de suile quandarriva adressé à jour fatal; eljaiiout
Vilmenay a eu à écrire, dans le que L sail armé d'une l'un d'eux parais- la Police la letlre linspecteur en chef de
cerlains arlicles de journaux contre lemps. les lés hier soir, 17 carabine, se sonl possuivante :
Députés s. Archer, Féquicre cl Pougel. 46 101 heures, devant courant, sa barrière: jusque vers
4. Port-au-Prince le 23 Avril
Lorsqu'il s'o-t agide valider los
rail en mesure de
qu'ilse190 7. voirs deM. Vilmenay comme
pou- soin individuelle renonsnertouicagrer LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE
lui: a remis la monnaie de sa pièce.
l possuivante :
Députés s. Archer, Féquicre cl Pougel. 46 101 heures, devant courant, sa barrière: jusque vers
4. Port-au-Prince le 23 Avril
Lorsqu'il s'o-t agide valider los
rail en mesure de
qu'ilse190 7. voirs deM. Vilmenay comme
pou- soin individuelle renonsnertouicagrer LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE
lui: a remis la monnaie de sa pièce. député, on 6 hisse aux autorités faile de front, qu'il
L'INTÉRIEUR
Je n'ai pas eur Thonneur d'assister à : forme encore
élablies qu'ii in- A T'Inspecleur en chef de la Police admicelle sensationnelle séance de la
a nir les
officiellement, de prévenistratice de la
bre des Députés. Quelques heures Cham- ( armées. atlaques nocturnes de bandes
Capitale. M. Vilmenay, se disant offensé des apris, - Vous êtes,
Monsicur l'inspecteur,
roles prononcées à son endroil par pa- le Ia hauleur de Monsieur vos devoirs. T'inspecteur, à
J'ai déjà eu la
députePougel. MM. Bosq et constitua comme lémoins
Je vous
de faire
de vous écrire
sage prévoyance
débaltreles condilions Georges Fouché, â l'effet de 4 re, tout le enjoins
le nécessai- sur l'affaire Thos. longuemenlet A. avec détails
Iniet M. d'un ducl entre
nécessaire dans l'occurenee. en réveillant chez Vilemenay-Pouget
cartel. Pouget : celui-ci refusa la leltre- de Recevez, M. TInspecteur,
devoir, en faisant vous le senliment du
ma parfaite considération. Tassurance militaire,
appel à votre honneur
Les délails en onl él6 donnés
heur. el cela pour prévenir un malPoug. l dans une longue letlre qu'il par M. Signé J PÉTION PRE-ANDRÉ. 11
sa au président de la Chambre adres- el
Or, voici que, hier, ce qu'il fallait
me fut communiquée chez-moi. J'ai leltre lieprenant à : Après avoir écrit celle prévoir est arrivé."
très à
cn
. ému la leclure de celle lettre. Iin- je me suis l'inspeclenr donné la chefde la Police,
Si j'acceple, je conviens, qu'on n'a
inédinement, j'ai cru devoir. adresserl la porte de M. peine d'envoyer à la pu empécher ou prévenirla chose,
dépecho suivanle à I'Inspecleur en chef sorelé, et lous Pougel les ma propre garde de obligé de croire
jes suis
de la Police et dont les lermes sont cal- chose. soirs je faisais la même ou d'un délit puni qie,siagissant parl les lois, d'un le délin- crime
celle quéssurl la leltre de M. . Pouget. La voici, Voici la
quant devail eire sous la main de la Jusdépiche :
pecleur de réponse la que m'a faiteM. l'Ins- liee. Police :
4 Je fais done un nouvel
à VOPorl-au-Prince, le 18 Avril 1907. tre lacl sibien
appel
e6 Lk SpenéramcyETATDE
N-3i8-Portasivine,) le 18Avril 1907.
le quéssurl la leltre de M. . Pouget. La voici, Voici la
quant devail eire sous la main de la Jusdépiche :
pecleur de réponse la que m'a faiteM. l'Ins- liee. Police :
4 Je fais done un nouvel
à VOPorl-au-Prince, le 18 Avril 1907. tre lacl sibien
appel
e6 Lk SpenéramcyETATDE
N-3i8-Portasivine,) le 18Avril 1907. picacité, à votre connu,a honneur votregrande persL'INTÉRIRER. "Ar
que le
soil militaire pour
A
SRCRÉTAIRE D'ETAT DE
délinquant
e1
Llospectenr rhef de la Police
L'INTÉRIRUT livré à la Justice. immédiatement
alministratire de la Capitale. Monsicur le Seerétuire d'Elul,
: Agréez, etc. 11
Monsieur T'Inspectour,
4 Je suis en
"La Chambre des
peche do ce possession de volro déSigno : P.Pns. ANDRE. Représentantsa a,par e quelle vous jour, me dilos au No. 255, parla- Continmant: : Il me
yae la Chambro ci-aptes:
répond par la lellre --- Page 3 ---
Le Moniteur
46 Port-au- Prince, le 23 Avril 1907. Au Secrétaire d'Etal de LIntérieur. nues de T'Intéricur, dans la dépèche du Secrélaire d'Fal bre des
en dale de ce
Députés et non
4 Monsieurle
255, jc vous invite it
jour, au No. les dépulés
et pas contre MM. Secrélaire d'Elat,
menl une surveillance exercer régulier- T'ai dil plus Pouget haut. Péquitre, comme je
Je vous accuse
parages de la demeurc du aclive dans les L'invalidation des
che du 23 du réception de votre dépè aux fins d'éviter une: député Pouget, nay élail connue pouvoirs de M. Vilmeme diles courant, par laquelle vous de Monsieur
agression de la part avantla
de lout le monde, bien
que vous avez eu la sage
Thos, A. sur la
constitution de la
yance de m'écrire
prévo- personne du dit
Vilmenay
tellement connu
Chambre. C'était
deniaeriomretiont longuement et avec 4 Si un coup député. d'arme
des Députés, le qu'i ln première réunion
en réveillant chez Vmenaos-Pougel serez seul
3 partait, vous en Police
général Manigat, chef del la
moi le
responsable. adminisiralive, s'était
devoir, en faisant appel à sentiment du 44 Recevez,
Chambre pour, sans
rendu à la
mon honneur
elc. doule, éviter le choc
militaire, et cela, pour prévenir
auquel ils'i altendait et,
heur. un malI
somma M. pour T'empbeher, il
Signé ) H. Vilmenay de sortir de
"Je vous ferai
MANIGAT."
cl de se relirer chez
l'enceinte
Secrélaire d'Elat, remarquer, Monsieur le : Continuani: :
Done le premier devoir lui: CC qui fut fait. quéde répondre, que je n'avais pas man- nez bien, MM, Alors, vous le compre- mengair. de la Police compour
comme je devais le faire, élait
une première rencontre En ce
donner; pleine el entière
inévilable. Le devoir de la
qui concerne la
à ce que vous aviez prévu el salisfaction, élait nécessairement de
Police quelle M : lc Ministre fait loltre-cartel à laveindependammont de qui est arri- rencontre,
prévenir celle lancéc par M :
allusion lettre
. Et pour
votre voionté. Pougel, on Vilmenay à M.
la Police compour
comme je devais le faire, élait
une première rencontre En ce
donner; pleine el entière
inévilable. Le devoir de la
qui concerne la
à ce que vous aviez prévu el salisfaction, élait nécessairement de
Police quelle M : lc Ministre fait loltre-cartel à laveindependammont de qui est arri- rencontre,
prévenir celle lancéc par M :
allusion lettre
. Et pour
votre voionté. Pougel, on Vilmenay à M. le député
formatités avaient vous prouver que loules les C'est ainsi qu'ayant appris que le S7- n'ait pas comprendbien que M. Pouget
élé
mediune rencontreé
acceplt relle
envoie la lettre-circulaire remplies, je vous ces MM. dans les abords élailimminente entre la raison que sice n' 'élait loltre-rartal, poar
séc aux deux sous-luspecteurs' quej j'avais pas- Parisol, j'en ai
de la Pharmacie mais il n'aurait eu occasion comme de dépulé. jaRivière, de la section Est, là où Laroche le délins et T'inspecteur en chefde inmédiatement la
informé tne M. Vilmenay. N'élant pas élevés rencontrer
quant a perpélié le crime. El Monsieur vail pas manqué de s'y rendre. Police qui n'a- le même école. ils ne sC rencontreruient à pas la mé- sur
Vilmenay, Tauleur de cel allentat, lui qu'ils élaient surveillés
Sachant
banc. II s'atleudait, M. aussi, avail été invité à se
atlental n'a pas pu avoir parl la police, un à être allaqué M. Vilmenay et Pouget. Bureau central, chose à présenter au a donc fail son
lieu. La police assassiné, car RV Vilmenay avait non être
oblempéré. Je lui ai fait laq-elle il avait Le crime s'élant devoir. un axiversaire loyal el
devant lui
où il se tronverail, si pressentir le cas la police
perpétré, lesa agents de M.ie Secrélaire d'Elal cuurageux. à la vie de Mousieur Pougel, jamais il attentait les lieux administrativese el
sont rendussur averli que, dans la nuit du de la Police a été
lui avail forl bien dit
comme il le De leur côté l'assass'n le
avail déjà disparu. vidus s' élaient
dans 15. trois indiChambre, lors de la publiquem-nt à la nement el Commissaire du Gouver- maison du poslés les abords de la
rification de ses discussion de la vé- vés sur le théatre leJuge d'Instruction sont arri- trois hommes. député il Pougel. Parmi ees
4 Cependant, pouvoirs. comme
da crime : ils firent le qui élait M. yen avait un, sûrement. tion, c'est
hier après l'ac. nécessuire. En sorte que l'instruction de
Vilmenay. Pourquoi, M. le
lejuge d'Instruction, assisté du l'affaire se poursuit. On
Secrélaire d' Elat de laPolice
Commissaire du Gouvernement qui avail jusqu'à ce. jour le criminel. recherchee encore til pIs fait appeler M. g-nérale, n'adressé le procès-verbald de
J'admire le beau du
main?La loi nel lui donne-: Vilmenay elle le lendedais un mandal de lui constal.jalten- lui promets de lui gosle Sénal el je de le faire ? Certainement pas le droit
n'est que fort lard pour lai agir; et cC tières satisfaction donner pleine el en- Vous voyez,
oui :
conséquenice n'est que je reçu : par Justice
en arrèlant ellivrant tàla lance, M.
adressé le procès-verbald de
J'admire le beau du
main?La loi nel lui donne-: Vilmenay elle le lendedais un mandal de lui constal.jalten- lui promets de lui gosle Sénal el je de le faire ? Certainement pas le droit
n'est que fort lard pour lai agir; et cC tières satisfaction donner pleine el en- Vous voyez,
oui :
conséquenice n'est que je reçu : par Justice
en arrèlant ellivrant tàla lance, M. le Ministre MM.que dans celle cireonsje me mellrai que demain matin que
l'auteurdel l'allentat du 23
n'a pas fait son
en
quatre pour retrouver le M. le président : Monsicur T'honorable Avril. Monsieur de Vilmenay, sur le refus du devoir. délinquant. Sénateur St. est-il
Pougel se mesurer à lui
député
6. Je n'ai pas besoin de
plicalions que ltémy vient de salisfait des ex- d'honneur, est allé se
surle lerrain
sieur le Secrélaire
vous dire.Mon- crélaire d'Elal de la Police? fournir M. le Se- la vue de la police, dans mettre le samedi, à
nillement la conduite d'hlal, illicile que ce n'est M. C, St, Rémy Pour
Pharmacie Centrale, les abords de la
Vilmenay qui viendrail
de Monsieur satisfait. ma part, je suis dépulé Pouget sur son pour attaquer M. le
sentiment du
enticher ni mon M. B. à la
mais à passage, se rendant
litaire
devoir, ni mon honneur miCanaljeure: : MM.,je vous ferai courage poste: d'aller sa vue il n'a pas eu le
qui doivent rester intacts jusqu'- d'Elal remarquer tout d'abord que le
à lui face à face
lui
après ma mort. de la Police fail erreur, lorsqu'il Secrélaire dit l'ceuvre demander raison, combinant plutôt pour loute
C'est dans ces sentiments
que les artieles de journaux de M. Vilqu'il a accomplic le 22. renouvelle, Monsienrl le Secrélaire queje vous menay allaqumient cerlains députés du
M. Vilmenay. ce jour, était armé le
les assuranees de mes meilleures d'Elal, ple, entre autres les dépulés
peu- port d'armes élant défendi
;
lions. salula- Péquière. II cunvient plutôt de Pougel dire et lice n'a- t-elle pas, ce jour. pourquoi désarmé la poces
qne Vilmenay ?Elle a
M. Signé) H. MANIGAT. bre ateteatoegunentiese des Députés. Ainsi volesdel la Cham- son devoir une seconde encore négligé de faire
ne
un dépulé
Le
fois. Reprenant: : A cela il in'a envoyé toul du pas pariager les vues de la majorilé peut
jour de I 'ouverture solennelle de la
nalurellement copie d'une pièce adressée Corps relativement à une
Session, M. Thomas
sachant
à Messieurs les snue-Inspectegre. mais quand le vote est donné, proposition il
: que ledepute Pougel habile Vilmenay,
Voici donc celle lettre qu'il écrivit lui- la responsabilité de lous les
engage préparé à l'allendre sur son Turgeau, s'est
même :
Corps en général el de chacun menbres d'eux du a choisi la propriélé de sa tante, passage oût : il
particnlier." parce le
en barricadé
ils'est
de
que vote ésl l'auvre adversaire pour, Rehement, lirer sur son
Port-au-Prince, le 18 Avril 1907.
Voici donc celle lettre qu'il écrivit lui- la responsabilité de lous les
engage préparé à l'allendre sur son Turgeau, s'est
même :
Corps en général el de chacun menbres d'eux du a choisi la propriélé de sa tante, passage oût : il
particnlier." parce le
en barricadé
ils'est
de
que vote ésl l'auvre adversaire pour, Rehement, lirer sur son
Port-au-Prince, le 18 Avril 1907. II l'Assemblée. six
qu'il avait fait
s'est agi Tannée dernière de rertains heures du malin. surveillerdlepuis
CHRCOLAIRE
rontrals dont PExéentifavail reconnu
M. Vilmenay élail muni d'mne
Aur
gence el qui étaient soumis à lu sanclion l'ur- Gras. Vous comprenez bien, carabine
et Augueste Suns-Inspecteurs (harles Hivière du Corps Législatif. un assassinal et nou une MM, que c'est
Laroche, de la seclion Isl. Cette sanclion ful aceordée
bruit de la délonation, pas atlaque. Au
Monsieur Je sous-Inspoeleur,
le Corps Legislalif en avait après que Rien! Car par la leliro momo que fit du la chef police ? connu
éguloment r'e- Police
dela
Conformément: aux instructions conte- M. Tulilité. C'esl A cello occasion
24 administrativo, on voit bion que c'est
Vilmenny al eu à éerire contre la Cham- qua yens heuros de faire apris dos qu'il a été muni des moperquisitions: : re qui n'a --- Page 4 ---
Le Mloniteur. nités de MM. les Sénaleurs pour le mois
M. le Sénateur Canal, en disant que la
année est dresété fait non plus, jusqu'en ce moment,
devrait mettre la main sur l'assas- d'Octobre de la présente
le mespas on semble dire que li carabine n'a pas police
ne connait pas ce quar- sée el expédiée. accompagnant
car
sin. prouve qu'il
étuit le sage du Sénat en vos bureaux: la tolalité
élé même rtrouvée. le
de se perpé- tier. En effet, celle propriété qui issues de la feuille est re-téeimpayée et le mesSi le erime a eu lemps
loule refuge de M. Vilmenay a des
un
pas eu T'honneur d'une réponse. trer,c'est. sans nuldonte, parce que
partout : elle s'ouvre à la fois sur Lan'a enlend celte décision du
contre T'agres. el
Sévat
que
a élé
faciliterait
"
poursnite
suspenduc de sàrelé dont vous par-. i Turgeau, Bois-Verna
dans 16 S-plembre de l'année dernière ait son
seur. Cetle garle
respeclif chaque Ja fuite même de l'individu jusque
enlière exéeulion. lez se rend à son poste conséquent, em- la parlie del'Est. administrative Plusiours Sénaleurs sont debout et
matin el ne pouvait. par
D'autre part, la police
aller. picher que le crime s' accnmplit. étail de surveiller prévient les crimes el les délits: c'està de les sappretentis'en S. Wennis : Pardon, M. le présiLe devoir de la police
dans les la police judiciaire qu'il apparlient
M. demande qu'on conslate la
parlout M. Vilmenay, de rentrer
de chercher el aux tribunaux de répression sident, je la
y a
crime
où le
venait
inajorité, parce qu'il
maisons dn quarlier
de les punir. présencode qui sont sorlis. commellre. d'y faire des perquisitions
m'est
je crois des Sénaleurs
Sénaleurs
se
YOai.
voir de la police
dans les la police judiciaire qu'il apparlient
M. demande qu'on conslate la
parlout M. Vilmenay, de rentrer
de chercher el aux tribunaux de répression sident, je la
y a
crime
où le
venait
inajorité, parce qu'il
maisons dn quarlier
de les punir. présencode qui sont sorlis. commellre. d'y faire des perquisitions
m'est
je crois des Sénaleurs
Sénaleurs
se
YOai. Parce Pour ce qui
personnel. M.le président : S'il V a des
La poliee est clle coupable
vous avoir fait mon devoir, le répole. sérefusent d'accomplir leur devoir,
que ce n'est que 24 heures après mesu- Je dirai maintenant * Thonorable qui, le disent. nécessaire de prendre 1t
c'est lui quis'est trom- qu'ils
avez jugé assassin. Cependaut quand nateur Canal, que lcs arlicles de M. les sénateurs reprennent leur
res contre un
nous avons vu pro- pé, lorsqu'il dit que
MM. il s'agil de crime d'Etal, minule. Vilmenay n'ont allaqué M. Féquière ils siège. Etat de
céder i des arrestalions à la
el M. Pougel. KR lu ces articles :
M. f. Pre. Andié, Secrélaire d'
Pourqeoi avez vous agi dilféremment constituaient de véritables diatribes. lIntéricur : Je demande la parole. Vous avez. Mrle Secré-
: J'estime qu'il n'ya
: Vous l'avez, M. le Scà celleoerasion? qui pourraient M. le président
Je vais M.le président
taired'Eial. des auxiliaires bien vous aviez pas lieu d'élerniser la question. crélaire d'Elat. que dans
rxéculer vos ordres, Ou
consulter le Sénal à savoir s'il est satis- M.P. Pre.André:3 J'ai appris
eur devoir de payerde votre personne. facte; fail des
fournies par T'hono- Pimporlant rapport du Comité permanent
i'our ne l'avoir pas fait. c'est une
rable Secrélaire explieations d'Elal de Tintérieur el du Sénat. 1l aurail élé dit que la feuille n'a
jene dirai pas qu'elle vient du Secrélnire de la Police générale : les membres de d'indemailés de MM. les Sénaleurs
d'Etat. mais c'esl que la police a loléré
en sont salislails reste- élé payéc d'après la dernière décision
la fuite du criminel, On ne vient pas 24 lAssemblée ceux qui qui sont de l'avis conCorps, à savoir que les condila
ront
gmnad
Rr
heuresapris perquisilionner à suite
assis, lèveront. lions élnient de 2000/0. trairese
Le Sénat sc déclare
au message qui
d'un crime. M. le président :
Si je n'ni pas répondu
la
atlend, et nous dem'a élé adressé relalivement à quésLe Corps Législatif soil faite. satisfail, vais
l'ordre du jour de tion,, je vous prie, MM. lcs sénateurs, de
mandons que. juslice Secrélaire d'Etat de Je proclamer séance: :
recevoir mes excuses : c'esl par respect
M.1. Pre. André,
jai écouté la prochaine
dernier
vous et pour une qnestion de haute
Pintérieur: MM. les Sénaleurs, Thonorable 10. Sanclion du
procis-verbal; : pour convenance que je ne l'ai fait. Ceavec beaucoup d'attention
20. Leclure de la correspondance:
suis absolument P votre disSénaleur Canal. Je conslale avec. plaisir 30. Rapperls des Comités.. pendant,jes
ce
maintele monopole du courage, de l'inS.
jai écouté la prochaine
dernier
vous et pour une qnestion de haute
Pintérieur: MM. les Sénaleurs, Thonorable 10. Sanclion du
procis-verbal; : pour convenance que je ne l'ai fait. Ceavec beaucoup d'attention
20. Leclure de la correspondance:
suis absolument P votre disSénaleur Canal. Je conslale avec. plaisir 30. Rapperls des Comités.. pendant,jes
ce
maintele monopole du courage, de l'inS. Dennis. intervenant : II me sem- position
régler cst poinl,
qu'ila
et de limparlialite. Cela dit, M. que vous ne donnez nant que MitE Sénal constilué. dépendance
ble. M. le président,
l'A:sem- Yous savez, MM. les Sénateurs, que, j'ai
revenous à l'objet du débat. séna- pas la parole aux membres de motion
élé, comme sénateur, comme
Il me semble que cel honorable de la blée qui désirent présenter une ? loujours du Sénal et môme comme préteur n'a pas bien saisi les lermes Ja Police sur uue question d'intérèt public
président sident du Comilé permanant du Sénat,
lettre adressée à T'inspecteur de lellre M. le président : C'est bien ce quej j'al:
de ceux-là n'ont pas manqué de
a élél liré de la
collègue, quand un
qui
el dont un passage Il ressort du pas- lais faire, honorable Vous avez la parlager les vues de l'Assemblée. même de M. Pougel. c'esl un vous m'avez. interrompu. C'est à la suite de cerlaines diffieultés
sage emprunté à cetle letlre
af- parole. savoir du se sont présentées que. je n'ai pus pu
voisin qui dit avoir vu trois Nomue
M. S. Dennis : Je désire de MM. qui vous écrire el vous dire ccla. Si vous voufublés de chapeaux de paille et donllun bureau notre situalion vis-à-vis des lez, vous
de passer à huis-clos. d'une enrabine, se porler les Secrélaires d'Elatde l'lutérieurel
je prierai Murmures )
paraissailanmt dans les abords de lamaisondei j'ai Pouget. fait Finances. Vous enlendez par-
:MM. les Sénateurs, M. Je crois qu'en la circonslance, en écri- M. le président :
M. le pwisident vous demande de pasloul mon devoir. non seulement dénoncer ler, collègue, del la queslion tindemnitéest dans le Secrélaire d'Elat
vant à M. lInspecteur pour lui
Mais loul vo:s a élé dit à ce sujel
ser à huis-elos. lefait. mais encore en envoyant ma garde le rapport du Comilé permanent. M. B. Canal: Si M. le Ministre avec demande lui son
de sûreté pour surveiller sa maison. M.le Sccrélaire d'Et de lIntérieur, du le huis- clos, il doit amener
tt; Je sais payer de ma personne. quand vous venez T'entendre la demande de vouloir collegue des Finances. sirement, ce
le casl'exigeion peut mel laissercelle page sénaleur Dennis. Je vous prie
M. P. Pre-André : Bien
Rltahsais-je de mieux à faire ce soir bien Y répondre. ne penl-être pour aujourd'hui. dans la
du 1vAvril. si ce n'élail d'envoyer une M. P. Pre.André: Jc u'ai pas bien en- M.leprésitlent : Si vous voulez,
garle Ahez M. Pouget ? dirigées par lendu, M.
le casl'exigeion peut mel laissercelle page sénaleur Dennis. Je vous prie
M. P. Pre-André : Bien
Rltahsais-je de mieux à faire ce soir bien Y répondre. ne penl-être pour aujourd'hui. dans la
du 1vAvril. si ce n'élail d'envoyer une M. P. Pre.André: Jc u'ai pas bien en- M.leprésitlent : Si vous voulez,
garle Ahez M. Pouget ? dirigées par lendu, M. le président. M. le Serré- séance de demain. je ne le pourLes patronlles, n outre,
M. le président : Is'agit, de les M.P.I Pre-André:! Demain, cause de
les sols inspocteurs Aban Nau elAuguste taire d'Eat, des indemuités MM.I rai pas non plus, à
TinterpelLaroct. e. alaient dans lous les sens. doiventetre payées en verlu lation de la Chambre des Dépulés. mardi
également prévenir le Sénateursqui loi du 13 Aont 1903, tixaita
le
A la séance de
Elles pouvaient heurenseinent n'a pils été com- de la le lanx du change. t Sénat, M. président:
erime qui moment l. 300 o/0
le vole du Corpa inb. alors! d'assentimontl
mis he
SP cache dans un coin el, tout en maintenant basé sur la Constitution, a pris
(Marques : Je vais lever la sdunce:
M. vilmenays assaille sonl adversair. C'est gislntif, la résolution de fixer ses in- M.le président
lachousent. attental, c'est un crime horrible que cependant atl laux de 200 o/o. Eu vertu
esl levée. unl
commis el que demnilés:
la feuille d'indem-1 I La séance
ni voiS ni moi n'aurions
done de cetle décision,
personse ne pourrait empècher. --- Page 5 ---
Le Moniteur. DrsSER, Signé: B. ROBERT DavID, D. TIÉODONE, J. (S) COIDAVID
LEREBOLRS, Gasat.jeune, Il. Baussys, C. B. C. ToussAINT, F. FÉQUIÉRE,
YEMITTE, M. T.CuAvirause, MORISSET, J JesTIs, N.CA- AINÉ, EuG. LAVACHE, Pi. WILLIAM, C. FILSPROJET DE LOI
LAURENT. M. Gasrox, T. C. BERNARD. PRE.-Lours, D. Euc. RAYNAED.M, Considérant
C. Sr. RENT, Redwen-BupeISEs L. BARHANCOCRT, STERLIN, TAVE, L. PENCHINAT jeune, C. A CAN- pendant la que par son vote unanime
S Dessis, A. ViAU. F. MOISE, R.Bawox, GERSON Lvox, Ti. ToMaIN, R. ROCIE, des
dernière a
session, la Chambre
P. PAULIS, C. REGNIER. Le Pi.CUREL, F. Lovts DESROSIERS, X. N. PRE.-LOuIs, Lonis Députés accordé au Docleur Victor
A. DerroN: les secrétaires, président, E. T. LEBON, BRUTUS, J8.-7EMYA, V. GONEL, H. Gilles une valeur de cent cinquante
DroGèse LENEBOCRS. CINEAS, Ju. Dr. LÉON SRIOURNÉ, Ex. ZEPHIRIN, gourdés I G. 150 1 par mois, à titre de
Acc. SÉVERE, JN. Pa.Fioano, A.D. CHANCY, récompenise, cet
pourles grands services
Le sccrdcie-rédacteur,
Douvox, LUDIN fils,. M. Wrss,J. éminent citoyen a rendus àl la que
C.
cent cinquante
DroGèse LENEBOCRS. CINEAS, Ju. Dr. LÉON SRIOURNÉ, Ex. ZEPHIRIN, gourdés I G. 150 1 par mois, à titre de
Acc. SÉVERE, JN. Pa.Fioano, A.D. CHANCY, récompenise, cet
pourles grands services
Le sccrdcie-rédacteur,
Douvox, LUDIN fils,. M. Wrss,J. éminent citoyen a rendus àl la que
C. GAYEAU, C. BEAUVILS, Dr. A. VIEUX, né Considérant de ce que cet acte solennel Patrie; émaC. S. MAIGNAN. EN.GADRIEL, W. M. NNTIIEU, D. MAGLOIRE, de manière grand à Corps doit êlre consacré
BELLEGANDE, PLUVIOSE,
éviler" loute
Pourropie conforme :
DESGRAFF,
CREPSAC, Ju. éguivoque ;
interprélation
NICHEL, R. ST.-JULIENSANON, R. Ls. Locts Usant de
Le chef de bureau du Sén'to
SIDRAC LUCAS, DAGUINDEAG, A. GACHET, N. LECONTE, l'article 69 de l'initialive la
que lui accorde
J. E. KÉNOL. La
Constitution,
D.Jx.GUILLOT. Le 1er. considérant est adopté dans les le Corps Chambre des a Dépulés a proposé et
formes réglementaires. loi suivante Législatif :
rendu d'urgence la
rieur, M le MM., président : Le comité de l'Inté- Art. der. - La valeur de
CHARBRE DES
a modifié ainsi le deuxième gourdes [G. 1
cent ciquante
REPRÉSENTANTS considérant :
cordée 150] par mois qui a été ac4 Considérant
par la Chambre des lés
:
Séance du
que jour que l'expérience de cha- Docleur Viclor Louis Gilles dans dépu une au
Lundi 13 Août 1906. ( évidence démontre les avec la dernière séances du mois d'Août dernier et ré- des
Présrlence
r formant le que cadre de cinquante hommes duite par le Sénal à cent gourdes
de J. le Député S. ARCHER. tralive du
la Police adminis- est et demeure rente
insaisis- [G. 100)
(
Cap-llailien sont insullisants sable. vingère
(Suile el fin.)
46 pour raison y, de assurer la sécurilé publique, en Art. 2. Cette rente sera inscrile
Lecture
( la
Taugmentation croissante de Budget de
au
au
est
ensuile
population
lintérieur, chapitre
loi suivant
donnée du projet de e que les
flotlantc de celle ville; à ce deslinéet sera exéculée spécial
:
faubourgs de la Fosselle et du des Secrétaires d'Elal de dla diligence
PROJET DE LOI
4 Carrénages
des Linances. l'Intérieur et
qu'il ya licu Erodrmnammaayneilicne de
Considérant
66 la Police:
renforcer le cadre de Donné au Palais de la Chambre à
blies, dont la que base l'ordre et la paix pu- C'est celte administrative. modification ))
au-Prince, le 27 juin 1906, an 103e. Port- de
sanvegarde de l'Elat, essentielle esl la je mets en discussion. du Comité que lindépendance,
sentant la Force que la Police repré- Mise aux voix, la
Appuyé: J.
ne de
Considérant
66 la Police:
renforcer le cadre de Donné au Palais de la Chambre à
blies, dont la que base l'ordre et la paix pu- C'est celte administrative. modification ))
au-Prince, le 27 juin 1906, an 103e. Port- de
sanvegarde de l'Elat, essentielle esl la je mets en discussion. du Comité que lindépendance,
sentant la Force que la Police repré- Mise aux voix, la
Appuyé: J. C. GAVEAC,
a
de
publique pour mission mise. modification esl ad- R. Rocue, C. Ju. MOMBELEUR,
au
veiller maintien de cct ordre el de
Le ler. Lvox, V. DÉStR. cette paix ;
M. le président: : Le comité de T'iaté- eussion. considérant est mis en disConsidérant que l'expérience de chia- rieur Arl. a fer. rédligé ainsi l'article fer.:
M. F. Marcelin,
que jour démontre, avec la dernière ministrative Le cadre de la Police ad- Finances el du Commerce Secrélaire : d'Etat des
évidence. que les cinquantel hommss
comme
du Cap-Haitien est
putés, je suis au
MM. les Démant le cadre de la police
forsuil :
porté pour la première fois regret de me trouver
tive du Cap-Ilaitien sont insullisants adrainistra- 1 Inspecleur. G. 75 f'honorable comité en a désaccord avec
assur-r la sécurité
pour 2 Commissaires à G. 50 :
port. qni proposé ce rap-
:. Taugmentation publique CI raison 4
M. jalion flottante croissanto de la popu- 1 Soux-commissnaires à G. 40 : 160
le président,
Ce
de cetle ville; ;
10 Secrélairo. 6 25 pas un rapport: c'cst interrompant: un projel de loi. n'est
Que les faubourgs de la
90 Agents premiers à G. 20 6 200
M. Marcelin,
(
du Carrénage sont restés Fossette et
simples à G, 16
dois vous rappeler, Secrdlaire d'Elat : Je
lance;
sans surveil- C'est cellc rédaction
1.440 précédentes séances, MM, je vous qu'à une de vos
Qu'il
comilé de l'Intérieur proposée par le de
la
avais prié
ya Jieu dès lors de porter à cent discussion,
que je mels en demandes renvoyer de discussion de toutes les
agenis. le cadre de la police
Mise aux
Budgel. rente viagère au vote du
tive de celle ville cl d'en administra- L'ensemble voix, la rédaction esl adoplée. A ce momentje ne fus pas écouté
ment Je nombre des sergents doublerégaledu projet de loi mis succes- par
ne le
;
sivement en
serai
Ttmaatcnhtaas
Usant des pouvoirs
discussion el aux voix esl
pus plus aujounthui, Pourtant, on
l'art. 69 de la Constitution, que lui confère également M. le adoplé. rentes pouvait vingères croire qu'on en resterait la des
Le Corps Législatifn vctélal loisuivante: au Sénat président: de la Itépublique. La loi sera envoyée qu'avec l'ordre du déjà jonr volées; de la mais je vois
Art. 1er.- Lc cadre de la Police ad- l'ordre Nous abordons, M.J., le Gc. point de renles viagères pleuvent drues séance, comme les
ministralive du Cap-llattien est
à
du jour: Diseussion des
grèle.
Le Corps Législatifn vctélal loisuivante: au Sénat président: de la Itépublique. La loi sera envoyée qu'avec l'ordre du déjà jonr volées; de la mais je vois
Art. 1er.- Lc cadre de la Police ad- l'ordre Nous abordons, M.J., le Gc. point de renles viagères pleuvent drues séance, comme les
ministralive du Cap-llattien est
à
du jour: Diseussion des
grèle. Js crains
cent hommes el buil sergents. porté sions du Rapportdu Comité de conelu- grève lc Budget, WC serait celleavalaneche ne
Art. 2.- La présente loi
lion publique relatif à diverses TInstruc- voter ces sortes de demandes sage avant de
toutes Jois OII dlispositions de loi abroge lui Le burean donne leclure de pétitions. l'équilibre du Budgel :
d'attendre
sont contraires. Elle scra
qui dont les ronelusions sont cc rapport est plus urgent de car je erois qu'il
bliée el exceulée it la diligence imprimôe, des pu- TAssembléo,
adloptées par ralion que les rentes payer la salde et la
taires dEar del rintérieur et de la Secre. Police M. le président: : 70. point de
Dans T'Exposé général vingères. de la
générale el des Fimances, chacun
du jour:" Discussion de la
l'ordre je vousdisnis
Situation,
qui le concerne. ell (C loi accordant une renle proposition de re du passage ceci.IL'oratenr del
donno lectuDonné à la Chambre des
V. Louis Gilles. vingère au Dr. Voila lo langnge lExposétol Situation.)
tants, le 6 Juillet 1906. Iteprésen- Lerlure est donnée par le Bureau l'égard des pain-ions. que Bisis je sur vous lenais i
projet de loi suivant:
du son dont la bise est
cetle maiehnque annie un fragile vous ajoutez
élagn Volls élevez un --- Page 6 ---
Le Moniteur. mérilent la considéralion de M. le dépulé d'ordre. Mombeleur Par les explications interromcolossal, elle finira par s'effondrer. de celles qui
pant : Motion
être d'accord aver
Hôme
la Chambre. MM,ap- du Ministre, je déclare
Je vous rappelle MM.. qu'en politiqae, le
Vous êtes des hommes la valeur politiques, de cbacun. Cel- lui. de
qui peut le moins, ne peut pas plus. ferai pelés à apprécier Gilles ne vous échappera pas M.F. Marcelin, Secrélaire et vous d'Etat allez me
J'entends dire derrière moi queje Non, ie du Docicur aurnis dit
del la mort Finances. parfaitement. observalions El Sénal. je vous
quelors
donner votre voix 1 bruit :)
valoir cCs
comme moi quand
eul à sauver
Mombéleur : Entendons
vous
Messieurs. apprécierez déduire de Tex-Président Hyppolile,il Port-au-Prince M. le député scinder la
les raisons quejc viens de vous
le P'ays d'une catastrophe, les sentiments
nous, il y a lieu de
question. vue de
budgélaire. Au nom sans la bounc foi,
patrio- de Il faut que dans la proposition d'ajouren
T'équilibre au nom du Pays, je vous deel humanilaires de cet homme nement du Ministre, exceplion soit faite
de l'équité, d'ajourner lous ces projels de liques bien, eut été mis à feu eli sang.
ons quejc viens de vous
le P'ays d'une catastrophe, les sentiments
nous, il y a lieu de
question. vue de
budgélaire. Au nom sans la bounc foi,
patrio- de Il faut que dans la proposition d'ajouren
T'équilibre au nom du Pays, je vous deel humanilaires de cet homme nement du Ministre, exceplion soit faite
de l'équité, d'ajourner lous ces projels de liques bien, eut été mis à feu eli sang. On aurait du de la demande du Dr. Gilles
mande
C'est un davoir patrio- assisté peut-êlre au tri-le speclacle sur les M. le député C. Léon : Mes chers collèrentes vingères. vous avez à remplir: ne déséqui- corps dc l'ancien Chef d'Elat trainé
moi aussi j'aile regrel d'être oblitique q' ue
des renles vinde la Capitalo à la honte de la Répu- gues,
M. le Ministre des
librez pas le Budgel, par accordé une pavés
Le Docteur Gilles n'au- gé de combaltre Tout à T'heure, il
géres. Vous en avez déjà dans celle blipuc haiienne. rendu d'autres services que celui- Finances lui-môme. avec cerlain rapport
vinglaine, si vous continuez (in de la session ? rail pas suffirait, j'estime, àlui donacrdroit n'élait pas d'accord voilà, à moil tour, dans
voie, que sera-ce a la
là seul
nationale. de Comilé, me
d'ètre en désaccord
le
le Secrélnire d'Elal àla reconnaissance
la pénible nécéssité
M. président:MIM.1 d'ajourner la dis- Je vous pric donc AM. de voler unani- avec lui. une
des Finances propose de rentes vingéres ment celte valeur de G. 150 que vousaviez Quand la Chambre vole d'urgence
cussion dcs demandes
l'année dernière
de loi accordant une rente
jusqu'après le vote du Budget. accordée Dr. Gilles généreusement el quifut réduite à G. 100 par preposition elle est guidée par un sentiment
Je mels cette proposition en discussion au lc Sénat. Je descends dc la tribune, con- vingère, d'équilé et de justicc : car elle eslime
M. le dépulé Mombeleur: Mes chers vaincu du fait accompli. qu'ily ades infortunés àsoulager.1 I1 de n'ap- léser
collégurs. je suis parlisan de l'économie,
bruit, tumulle.) parlient donc pas à la Clambre
de l'économie bien comprise sans (Applnudissements. d'Etal des
qui ont droit à de légimais
M. F. Marcelin, Secrélaire
des limoss indigencer sollicitudes en votantla proposition
exagéralion. selon le petil Finances : MM. lc Dépulé Nombeleur dès lc dé- Ministre tendant à ajourner la discus. Je me suis rendu comple, delasitua- fait une erreur quand il dil que
du
de renles viagères. Et de
rayon de lumière qui me guide. devais prolester contre les deman- sion des projels
lion économique du Pays: je me suis but, rente vingére. Il y a lc procds-ver- quoi s'etlarouche le Ministre : comme Yllyarente il ya
donné la peine de savoir les responsabi. des bal : des séances qui fait foi: je n'ai jamais viagère et renle viagère Chambre saura faire
lités
pèsent; cc qu'il doil el cequ'il
à corlaines occasions de produire fagot cl fagot. La
de-nandes
quilui M. le Ministre des Finances vous manqué
à cc sujel, mais cons- une bonne sélcction parmiles et en volant cerpeut.
re : comme Yllyarente il ya
donné la peine de savoir les responsabi. des bal : des séances qui fait foi: je n'ai jamais viagère et renle viagère Chambre saura faire
lités
pèsent; cc qu'il doil el cequ'il
à corlaines occasions de produire fagot cl fagot. La
de-nandes
quilui M. le Ministre des Finances vous manqué
à cc sujel, mais cons- une bonne sélcction parmiles et en volant cerpeut. demande d'ajournerla discussion des ren- ciencieusement, mes protestations je ne peux pas à chaque qui lui sont présentées nel liendra aucun
le vote du Budyel. la même laines d'entre elles, elle
tes vingaresissquaprts
profusion, fois venir relaire à la tribune oiseux à l'hode la déclaration du Secrétaire
Ily ena, dit-il, une trop grande élé le déclaralion. Cela parnitrail
être si d'Elatnos comple Finances qui n'a qu'une valeur :
Je dois vous déclarer, quejai mes collègues norable audiloire mc semble Seudéclaration de principe. D'ailpremier i faire remarquer sa exngérée de de- sympathique au ar Mombeleur un
celle leurs d'une dans une pareille question.Finseripdu Comité cette quantilé nous élait adres- lement quand je vois que cela va peu de tion au
esl la seule gloire
mandes de ce genre qui cependant, quil trop loiu, je ne puis, pas m'empdeher vous dont la procis-verbal vanité puissetirerun certain parti. sée, en faisant cerlaines ressortir, d'entre elles, telle par vous crier casse-cou; ibsntrobiligede de
voie, il y a M. le président : La proposition du
y en avait du Docteur V. Ls. Gilles. répéler qu'au bout cclte
d'Elat des Finances tendant à
exemple, celle
et maisonnable l'abine : c'cst le péril pour le service pu- Secrélaire
le vote du Budget. la
qui par leur caractère la juste sollicitude de la blic, pour le paiement des appointeme-ts. Gilles. renvoyer discussion après des projels de rente viagère
avaient droit à toute
Pourquoim's-t.on parlé du docleur en causc. II est toujours en diseussion. Chambre. Le doclcur Gilles, n'est réellement pas
ne pas M. le dépulé Féquière Je suis absoAucun de vous, MM., etparlicnlinrement n'ignore les y, a que je ne puis. pas lis dans l'ordre du lument d'accord avec le dépulé MembeM. le Ministre des Finances, le Dr V. Ls. m'alarmer quand je
leur qui demande à seinder la question. services rendus au Pays par
jour:
du
de loi accor- 11 faut que la proposition du Ministre
Gilles. lantôl (( 60. Discussion projel
pour le docteurl Ls. Gilles. Tantol comme Docleur de l'arméc, Présidents dantune renle viagère. de loi accor- porle M. exceplion le président : La proposition du
comme médecin de dilférents comme chef a70. Discussion du projet Thomas,
d'Etal ne concerne pas le doctantôl enfin
àM. Em. Sacrélaire
au Buddela République, militaire. M. le Dr. V. Ls Gil- dantdesrentestingaree Vve. Dovincent Courroic. teur Gilles puisqu'il ligure déja
de les Thôpital a sacrifié à la Patrie 42 annécs de son elàla C 80. Discussion du projel de loi accor- gel. des
Ainsi MM, un homme de celle
une renle
Mmc. Brutus La proposilion du Secrélaire d'Elat
existence. les
à loute In dant
vugired
misc aux voix est déclaréo volée
valeura droilt à de tous la Chambre égarils, qui nc peul Joseph a90.
ur Gilles puisqu'il ligure déja
de les Thôpital a sacrifié à la Patrie 42 annécs de son elàla C 80. Discussion du projel de loi accor- gel. des
Ainsi MM, un homme de celle
une renle
Mmc. Brutus La proposilion du Secrélaire d'Elat
existence. les
à loute In dant
vugired
misc aux voix est déclaréo volée
valeura droilt à de tous la Chambre égarils, qui nc peul Joseph a90. Discussion du projet de loi accor- Finanees par M. lc président. considéralion
i M. Erasme Alcbruit, tumulte.)
lui refuser ses récompenses. soil
dant unc renle vingère
(Vive protestations,
! Je m'élonne ce positivement M. le Dr. xandre. du
de loi accor- Plusieurs voix: La contro-épreuve! la sonnetle et
sur le projel de Re concernant des Finan- ( 100. Discussion projet Desvallon.Jne. M. le prési lent ngite
V. Ls. Cilles que M. le Ministre d'ajourne. dant une renlevingereà Vvo. de loi accor- rélablit le calme. ces vie: ne baser Stl proposition
( 110. Discussion du aM. projel SsjourJn.-Bap- Le vote est nequis. explique-t-il. un exemment. aux au- dant une rentevingare
M. lo député C. Léon, ngilant
Pourquoi ne s'élail-il pas opposé a-t-il
lisle Toussaint,
loi acconlans plaire des liglements: N. le présilent. la eontres projels déjà volés *Pourquoi de rente pré- via- a 120.1 Disenssion du projelde S. Pre.. Antoine. riglements en main.je demande
senté lui-même une demmandlo Je souligne CeS une rentevingàre: à "me. du doeleur tre-épreuve. Mles haté-e
gère ? Cest inexpliquable, M. le Ministre à II n'cst donc n'ni pus question protosté contre la Je erois quo vous vous trop
paroles prononcées par des demandes que (illos, el jo past d'aillours, en sa erier lo voto est aequis. <
celte oceasion: Il ya 1 Eh bion 1 MM.II rente vingaro déjà portéo
On prorddle au vole par appel nominal. la Chambre doil adopter. demande du Dr.cilles est favenr au Balgel. M
me semble quela --- Page 7 ---
Le Noniteur. Vest Indische
XEoninklijice
- Il est enlendu que ceux-là qui sonl I
en faveur de la proposition répondront
oui el ceux qui sont contre : non. vote, M. le
Au moment de donuer son
Willem III D, 30 Septembre 1906. Coidavid Toussaint s'exprima
Steamer ( Prins
dépulé
ainsi :
aussi compétente
DENRÉES
PO:DS
Dans uue Assembléc crois c'est agirà la
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que la notre. je renles que viagères à des
légère en volant des sommes bien perCo. 21 D. peaux de chèv. 712 liv. 64
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deux ; à quoi ta promeltre pour ne pas
E.
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E. Dreyfus
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tenir. tombant en minorité, la
do
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La Chambre
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1906. X. N. PRE LoUIs,
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E. Dreyfuss
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Willem l, de Norembre 1906. S. MOMPOIST, II. MOxvOINT,F. LANCELOT
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SAINT, PLUVIOSE, SioRe LUGAs, secrélaires,
E. Dreyfus
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J. Alphouse
GERSON DESROSIERS, Louis BRUTUS. Steaner 66 Prins Maurils 11 de Nocenhre 1906. Lerecrdairevedacteuy
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do
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do & Co. W. H. & Co. 15 b. peaux café
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C. GANTHIER. O. C. E. Dreyfus
11 de Décembre 1906. Steaner 6 Prins der Nederlanden
ORDONNANCE
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7 51 paq. b. peaux gohme de chèv.) gniac 1.088 66
Nous,Monser civil de la judo Gordon
R.G. 2113
Doyen du Tribunal
R. H. de Saint-Marc, Département
IIl " de Janvier 1907. ridiclion
Sleaner 44 Prins Willem
de TArtibonite; l'article 184 du Code d'Instrucgalae
49 17S0 T. Vu
1459 picces dochdr. 659 liv. tion criminelle,
des Assises au Js. Nndal & & Co. Co. ALsH W. H.s Co. 2b. 4 44 peaux
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Fixons l'ouverlure
Wm. Hopplo
R. G. 36199
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lundi 24Juin prochain, i ncufheures
R.
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M. Ep. MICHIAUD. --- Page 8 ---
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Etal, des biens domaniaux dont la
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a élé donné à la Banque, en a réclams
d'Elal de rInlérieur,
missariat par le soussigné qui
Le Secrétaire
duplicata. PÉTION PRE. -ANDRÉ. Saint-Marc, le 21 Février 1907. J. F. DUC. . térêls de Mai et Juin 1905 [égale àl la ière 6
PARTIE HON OFFICIELLE
Répartilion. J
Emprunts réunis 2ème répartition du 16 : Le
etl le commerce sont préve10 0/0 sur le solde dû des intérêts
public égaré deux reçus de droits
AVIS ADMINISTRATIFS au: 30 Juin 1903 [ égale à Ja lère répar- nus qu'il s'est aux Nos. 1019, 1020 du Butilion. . J
approsimatifs de la Recette et de la Dépense par
NATIONALE D'HAITI. Delte intérieure Concertie et Consolidée reau
Février 1907. Je les déclare
BANQUE
50/0 2ème répartition 100/0 sur coupon Venelia du 2 devant en être dressé. Conformément aux instructions du Se- No. 10 échéance de Juillel 1905 L égale nuls, duplicata
1907.
1019, 1020 du Butilion. . J
approsimatifs de la Recette et de la Dépense par
NATIONALE D'HAITI. Delte intérieure Concertie et Consolidée reau
Février 1907. Je les déclare
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1907. crétaire d'Elat des Finances la Banque àl la ière Réparlition. L J
Porl-au-Prince le 27 Avril
NationaledHlanti a l'honneur d'informer de Contre reçus et sur présentation des
Pour J. Laville:
les intéressés qu'ils peuvent, à parlir sur los Bons. ce jour, toucher à scs guichets
MANGONEZ
Emprunts suivants :
Port-au Prince, le 17 Mai1907. Gouvernement d'Haiti 60jo 11el réparticent (10/0) intérêts du 1er
lion un pour 1907
31 Mai
STATION
MÉTÉOROLOGIQUE
Avril au
BULLETIN DE LA
Gorwrnement dnomiso ofn 11c réparti- du
tiou (demi pour cent) 1/2 ojo, inlérèls
PORT-AU-PRINCE
ier Avril au 31 Mai 1907. Çontre reçus ct sur présentation des
DU 23 AU 29 MAI 1907. bons. VENT
le 17 Mai 1907. TEMPÉRATURE
DIRECTION
LTAT DU CIEL
Port-au-Prince,
DATES
7h. 1h. 9h. Matin Soir
I
BANQUE NATIONALE D'HAITI. 31,5 25,5 73 ESE variable 3 Assez clair
C 0
23 Mai 762,3 24,8 31,6 26,2 63 ESE NW 2 Nungoux
6.5
Conformément aux instruclions du Se- 24 64 761,3 760,6 26,5 26.2 26,5 22,6 86 E E 3 Couvert couvert 13,4
crétaire d'Elat des Finances la Banque 25
760,9 22,1 25,5 22,9 89 ESE ES E E 2 3 Tres Trle-muagenx Inappr. Nationale d'Haiti a l'honnenr d'infor- 26 27 6 760,5 23,4 30,1 24,6 25,7 79 71 ESE E EN ES K 3 Nungonx
16.3
mer les intéressés qu'ils peuvent. à
761,8 22,8 30,8 32,0 26,8 76 E E 2 Nungoux
1,9
ses guichets sur
762,2 26,2
rtis
de ce jour, toucher à
Emprunts suivants:
2ème
PRTIT SÉMINAIRE COLLEOX ST.-MARTIAL
Emprunts. Consolidés 1900 190/0, dû des
Lr Directeur de PObaervatoire,
répartition: 40 o/o, sur le solde à la 1ère
intérêls de! Mai ct. Juin 1905 (égale
J. SCHERER. réparlition. )
GHENET
Consolidés 1900 60lo 2ème
erie Nationale - Direcleur, EDGARD
Réparition Emprunts. 10 o/o sur le solde da des in
Pontsa-Pouct-Inpim
,6 26,2 63 ESE NW 2 Nungoux
6.5
Conformément aux instruclions du Se- 24 64 761,3 760,6 26,5 26.2 26,5 22,6 86 E E 3 Couvert couvert 13,4
crétaire d'Elat des Finances la Banque 25
760,9 22,1 25,5 22,9 89 ESE ES E E 2 3 Tres Trle-muagenx Inappr. Nationale d'Haiti a l'honnenr d'infor- 26 27 6 760,5 23,4 30,1 24,6 25,7 79 71 ESE E EN ES K 3 Nungonx
16.3 mer les intéressés qu'ils peuvent. à
761,8 22,8 30,8 32,0 26,8 76 E E 2 Nungoux
1,9 ses guichets sur
762,2 26,2 rtis de ce jour, toucher à
Emprunts suivants:
2ème
PRTIT SÉMINAIRE COLLEOX ST.-MARTIAL
Emprunts. Consolidés 1900 190/0, dû des
Lr Directeur de PObaervatoire, répartition: 40 o/o, sur le solde à la 1ère intérêls de! Mai ct. Juin 1905 (égale
J. SCHERER. réparlition. )
GHENET
Consolidés 1900 60lo 2ème erie Nationale - Direcleur, EDGARD
Réparition Emprunts. 10 o/o sur le solde da des in
Pontsa-Pouct-Inpim