--- Page 1 --- 62eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 29 Mai 1907. NUMÉRO 43 BUREAU DE - : 1 RÉDACTION * IT LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, IONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrardi mois P. 2.50, Le N o 10 centimes. Powr les Départements et PEtranger, les frais Les a anuscrits non insérés ne seront pas readur de poste en sus. Mercredi, 23 Mai 1907. Les. Abonnements et seront détruits, AFFRANCHIR, mois et sont comme partentdes les 1-r et 15de chaque insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, SOMMAIRE Gouvernement tes, leprésenté et un groupe de capilalis- toute autre société ayant PARTIE OFFIGIELLE, pour la concession par Monsieur et l'élablissement G. Neuda constractions ou travaux pour objet lcs brefdélaid d'une à ci-haut. mentionnés Tétablusement Loi sanctionnant le contrat relatif i la concession et a trielle en Haiti avec Banque. eAgricole et Indus 50. Recevoir en Haiti. d'une Banque Agricole et Industrielle après aux les modifications ci- courant des capitaux en Contrat y annexé. porlées articles pouvant compte Arréti de gràce du nomié BARON alinéa du primo, 3. troisième dont le laux rapporier des intérêts Avis ministériels. ALTIDOR AMBROISE. du même primo et suppression du 4e. alinéa porlance et de sera la fixé en raison de l'imCirculaire du Secrétaire d'État des au même cinquiême alinéa du dit < durée des impôts. Commerce aux Directeurs des Douanes Finanees de la el du l'arlicle primo, 4, arlicle, au lertio ; à Go. Créer des Caisses blique, Répudernier alinéaession Porl-au-Prince et dans les d'épargne à CHAMBRE - Séance du 13 Août 1906. dernier membre de -suppte et enfin du villes de la prineipales Ordonnance du Doyen du Tribunal eivil de l'article 8. perase à à la République, afin de donner Marc. Saint- 6 Arl. 3. Seront tifier" population ses la possibilité de faire frucque l'objet de la Ban- : épargnes. PARTIE NON OFFIGIELLE, d'Haiti: hypothécaire, agricole et industrielle Et enfin s'intéresser dans toules les opérations commerciales, Erralum. Toutes les opérations in dustriells S financières et Avis administratifs, Avis divers, de crédit de banque et que la Banque jugera op. Résumé des observations spécialement: portunes. d'avril 1907. métiorologiques du mois fo. Prôler sur première Art. 4.- Le capital d la hypropriétaires de maisons, d'établissements hypothèquenux pothécaire, agricole et industrielle Banque sera de industriels bien délinie, et ruraux, ayant une valeur Francs 10.000.000/dis millions de PARTIE OFFICIELLE. banque et que la Banque jugera op. Résumé des observations spécialement: portunes. d'avril 1907. métiorologiques du mois fo. Prôler sur première Art. 4.- Le capital d la hypropriétaires de maisons, d'établissements hypothèquenux pothécaire, agricole et industrielle Banque sera de industriels bien délinie, et ruraux, ayant une valeur Francs 10.000.000/dis millions de PARTIE OFFICIELLE. à terme fixe, des sommes remboursables représenté 5 M), chacune. par vingt mille ar tions de franes] Fes. a Les maisons par et annuités autres ou semesires. 66 Elle est LOI devantdtreassurées, les constructions constructions des ob ligations aulorisée, en outre à émetirs assurées ainsi que les rurales non concurrence de Fcs. hypothécaires jusqu'à la ne seront estimées qu'à propriélés la valeur du lions 1 avec faculté 1000-00Cu7mi NORD ALEXIS, rain nu ler- 5.000.000 après d'émeltre encore Fes. PRÉSIDENT DE LA excéder La somme prétée ne pourra vernement. l'assentiment du GouREPUBLIQUE. les trois quarts de la valeur jamais des Cét Usant de l'initialive immeubles. nu assentiment ne pourra être oblel'article 69 de la que lui accorde 6 Les avances sur d'une qu'àla suite d'un rapport favorable Considérant qu'il Constilution ; tres seront faites en hypothèques or ou au- le Commission formée et présidée per notre agriculture importe de dévelop- monnaie nationale et américain ou en Secrélaire d' Elat des Finances. par ducteurs les moyens en de assurantaux pro- devra se farre Cll la même le reinboursement 6 Ces obligations seront cililer et d'agrandir consolider, de fa- 46 20. monnaie. l'actif de la Banque, garanties par Considérant Jeurs travaux ; Prèler aux Départements, muni- montant des avances spécialement par le qu'il est de la plus cipalités ou sociétés constituées des ques. failes sur hypothedit nécessilé de creer un instruinent urgente de cré- A laux remboursables fixes ou par: capitionale public pour encourager! l'industrie na- condilion que ces prets soienl annuilés. le L'émission desobligations, se fera sous et' augmenter notre exporlation aux établissements d'intérêts destinés controledu Gouvernement. Il sera Sur le rapport des Secrétairos ; la constraction de routes el de publics, à re mé par le Président d'llaiti un nomdu Commerce el de d'Elat travaux elc ponts, aux spécial près la Commissai- S - Et l'Agricullure, avances d'irrigntions, ne Ces l'exécution des Banque pour assurerde de l'avis du Conseil des risalion el seront faites qu'avec l'auto- concession. conditions de la sous d'Elal, Secrélaires la garantie du présente A ment. Gouverne- * Art. 8. En cas de PROPOSE 4 30. Créer, émellre Tinterpréiation des elauses divergence su" EL le Corps représentation et négocier en de la concession entro et conditions suivante : LAgislatif a rendu la loi haut des obligations des prels mentionnés ci- lu Banque,la contestation letiouvernement sernsoumise et Arl. Secrélaires la garantie du présente A ment. Gouverne- * Art. 8. En cas de PROPOSE 4 30. Créer, émellre Tinterpréiation des elauses divergence su" EL le Corps représentation et négocier en de la concession entro et conditions suivante : LAgislatif a rendu la loi haut des obligations des prels mentionnés ci- lu Banque,la contestation letiouvernement sernsoumise et Arl. fer.- Est el demeure G o/ d'intérèts l'an hypothéesires el portant tribunaux compélents de la aux 1 1c conirat passé le 12 Mirs 1906 sanclionné lerme fixe ou par remboursables à Art. 2. - La République. entre le a 10. Aider cl faciliter amortissement. lois el prisonto de loi abroge toutes la formation de traires, dispositions Elle sera loi quilui sont conexéeutée à la diligeuce DES --- Page 2 --- Le Moniteur. 27 atiacmons anamiciAs AA BOEO Avna des Secretaires d'Elat aux différents Dé- d'Elat aux Déparlements des Finances, (50/0) surle montant desavances con du Commerce el de l'Agriculture, d'unc senties. Lorsqu'une avance aura été apartements. morlie intégralement, l'emprunteur aura Donné à la Chambre des Représentants' part: de capitalistes re- droil au rembours ment du montant afle 13 Septembre 1906, an 103e. de TIn El un Consortium Monsieur G. Neuda, Con- férent à son avance, y compris les intédépendauce. présenté par de la République d'Haiti à rèls du même taux que celui qu'ilaura eu sul Général à payer pour son avance. el cela en temps Le prést lent de la Chambre, Vienne, d'autre part ; que le fond de garantic n'aura pas été S. ARCHER. lla élé arrité cl convenu cC quisuit: absorbé par Ic service hypothécaire. Les avances sur hypothèques ou autres, Les serrétaires: Arlicle ler. - Altendu qu'il est indis- seront failes en or', el le remboursemeat pensable pour le progrès matériel de la devra se faire dans la mémc monnaie. G. DESROSIERS, Lotis BRUTCS. Républiquede procurer aux détenteurs du 20 pièter aux départements, municisol les eapitaux nécessaires à l'exploita- palités ou sociétés e nstituées des capiDonné à la Maison Nationale, à Porl- lion ratiouuelte de leurs terres,en mettant hauxrembewurs.bles fixes O:I par annuités, au-Prince, le24 Mai 1907, an 104eme de à leur disposition le crédit hypothécaire i condition que ces prets soient destinés T'indépendance. dans les conditions approprides aux be- aux élablissements d'intérèl public, à la soius de Jeur industric; utlendu que ce coustruction de routes el de ponts, aux Le présiden' du Sénat, bul ue peul être atteint que par la eréa- travaux d'irrigation,ele. Ces avauces ne. lion d'une BANQUE INPOTHIRGAIE, seront faites qu'avec l'autorisation ct sous T. .. DUPITON. le Gouvernement de la République d'Haiti la garantie du Gouvernement. 'intérèl public, à la soius de Jeur industric; utlendu que ce coustruction de routes el de ponts, aux Le présiden' du Sénat, bul ue peul être atteint que par la eréa- travaux d'irrigation,ele. Ces avauces ne. lion d'une BANQUE INPOTHIRGAIE, seront faites qu'avec l'autorisation ct sous T. .. DUPITON. le Gouvernement de la République d'Haiti la garantie du Gouvernement. aulorise ic Consorlium.: représenti jurM. 30. créer, émellre el négocier en repréLes serrélaires : G. Neuda, à fonder en Hiaiti un établis- senlalion des prèls mentionnés ci-haut sement de crédit sous la dénomination de E. CINÉAs, DIOGENE LEREDOURS. BANQI EIYr OTHECAIRE, GRICOLE desobligationslnypothéesiren d'inlérêl el remboursubles à portant lermes Gojo fixes ET INDE STRIELLE D'HAITI. Celle Ban- olt par: amortissement. que aura son siège à Port-au-Prince dans loutes el 10. aider el faciliter la forraatiou' de AU NO AI DE LA REPUBLIQUE pourra créer des suecursales toule sociétéayant pourobjet les construcles villes de la République. ci-haut. Le Président T'Haiti ordonne que la Loi ci-dos- Artiele 2. Cctle to.cersion est faile lions ou travaux mentionnés sus du Corps Ligislatif suit revotnedn: Seeau de annéesi du jour 5o. reeevoir des capitaux en comple la Répablique, imprimée, publiée et exécutée. pour cinquante dela partir lvi courant, pouvant rapporler des intérêts Donné a Palais National à Port-au. Prinre, dela prornulgation convention. quiappron- : neannée dont le laux sera fixé en raison de l'imle 24 Sini 1907, an 104e del rn.lépendanee. vera L présente de la concession, le el de la durée des dépôts. avant Jexpiration portance 6o eréerdescnisses d'épargue à PortNORD) ALEXIS. Gouverneuient d Haiti ella Banque liy- au-Prinee. el dans les principales villes pothécaire Agricole ct Indnstrielled'ibai. de douner à la Par le Président : tiauront la facultéde déncneer leur in- de la République, alin de faire fructifier potention de résilier le présent rontrat. pulation la possibitité Le Secratare d'Etal des Pinanres el annéc ses épargnes. du Commerre, Dhans le cas oi, une avant T'ex- 70. el enfin loutes les F. MARCELIN. piration de la concession, le Gonvernecommerciales, s'intéresserdans financières et meut ou la Banque ue manifesternit pas opérations industriclles la opporLe Serrélaire d'Elut des Travasz pu- celte intention la Banque continur rail do que Banque jugera blirs el de Pagrirulture, droil à exister.dans les inemesrondlitions. lunes. pendant une nonvelle période de douze Artiele 4.--1,c capilal de la Banque hyF. N. LARAQEE. années, el ainsi de suile. pothécaire, agricole el industrielle sera Arlicles. Seront objet del la Banque de 10.000.000 franes (dix millions de Lr Serrélaire dital de la (uerre el Ilypothéeaire, Agricole et Industrielle franes) représenté par 20.000actions de de la Barine, d'ilaili: : Fes. Artiele 4.--1,c capilal de la Banque hyF. N. LARAQEE. années, el ainsi de suile. pothécaire, agricole el industrielle sera Arlicles. Seront objet del la Banque de 10.000.000 franes (dix millions de Lr Serrélaire dital de la (uerre el Ilypothéeaire, Agricole et Industrielle franes) représenté par 20.000actions de de la Barine, d'ilaili: : Fes. 500 chacune. CÉLESTIN. Toules les opérations de Banque el de Eile est autorisce, ei outre, à (mettre Le: Serrétaire d'Elat de la Justice eldle eredit. spécialemert: des obligations hypothésaires franes jusqu'à la coneurrenee de 5000,000 ( Cinq Cinsh urtion publigue. T.LALEAU. 1o priter-urpremire) hypothèque aux millions - avce facullé d'émettre encore propriétuires.lé mni-mn.Rctabilimemcate 3.000.000 franes après T'assentiment du Le Serrélaire d'Elnt des Relatims Brlé- industriels cl ruraux, ayant une valeur Giouveruement. Cel: assentiment ne pourrieures el des Culles. bien détinie, des sommes remhoursables ra étre obtenu qu'a la suite d'un rapport à termes fixes,par annuités ou semestres. favorable d'une Commnission formie et II. PACLECS SANNON. Les maisonset autres ronstructions de- présidée par le Seerétaire d'Elt des l'ivant etreassurées. les constructions non nances. Ces obligations seront garanties LSerrétaire d'Eial de lIntérieur el de assurées: ainsi qu". les propriélés rurates parTnetifdela Banque, spécialement par lu Pol ce yénérale, ne seront estimées qu'a la valeur du le monlant des avances faites sur hypoP. PRE.-ANDRE. terrain Iltl. thèque s. La somme prilée ne pourra jamais L'émission des obligations se tera sous excéder la moilié de la valeur des immeu- le contrôle du Gomernement. bles II sera nomme par, le Président d'llaiti CONTRAT Indiépendamment des immeubles don- un Commissaire spécial près la Banque nés (Il mantissement, les avances faites pour s'assurer de l'exéeution des condipar lo service hypotheéeaite de la Banque tions do la présente oncession, sans que Entre Jes soussignés : devront être garnties solidaire ment par co Commissaire puisse s'immiseer dans Le Gouvernenent de la Répablique llIl fond de garantie quis sera constituéau cenl son Art. adlministration. S.- Le service des intérels des . d'llaiti, représenté pir les Secrélaires moyen d'une relenue de ein pour --- Page 3 --- Le Montteur obligations hypothéeaires émises par la ARRETE Banque Ilspolleaitc.Agricole el lndusPort-au-Prince, le 25 Mai 1907. trielle d'llailisera assuré par les résullats du servicehypothécaire de la Banque SECTION DU COMMERCE et sous la garantie du Gouvernement, NORD ALEXIS No. 1416. d'un intérèl de G%o (six pourd cent) l'an. Dans lc cas oit lcs bénélices du dil: servi- PRESIDENT DE L.1 REPEELIQCE. LE ce ne suffiraient pas à assurer le paieSECRETAIRE D'ETAT ment des intérèts de G° aux porteurs Yu l'article 103 de la Conslilulion et la Ac DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU des obligations, le Gouvernement devra loi du 26 Septembre 1860 sur l'exercice COMMERCE. de G%o (six pourd cent) l'an. Dans lc cas oit lcs bénélices du dil: servi- PRESIDENT DE L.1 REPEELIQCE. LE ce ne suffiraient pas à assurer le paieSECRETAIRE D'ETAT ment des intérèts de G° aux porteurs Yu l'article 103 de la Conslilulion et la Ac DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU des obligations, le Gouvernement devra loi du 26 Septembre 1860 sur l'exercice COMMERCE. ysuppléer el parfaire le montant néces- du droit de grice cl de commulation de saire. peines, uo Directeurs des douunes de la Le Gouvernement prend l'engagement Surle rapport du Secrélaire d' Elat de publiqne. ltipuformel d'inscrire le cas échéant la somme ja Justice, qui pourrait devenir nécessaire de ce chel ARRETE Mousieur dans son budget de l'anaée respective el le Ditecleur, de la liquider en mème temps, au même Arlicle ler. Grice pleine cl enlière lilre cl en verlu des mèmes garantics esl accordée, à partir de ce jour, les droils faire En raison de l'impérieuse nécessité de douanières que les sommes allectées au des liers réservés, SI aucuns sont, au nom- loutes verserau les Trésor, sans atcun retard. paiement des intérèts sur les litres de sa mé Baron Allidor Ambroise, condamné recelle; qui provieanent des Delle extérieure. par jugement du Tribunal correctionnel dounnes. confection je vous iuvite à accélérer la Toutefois, les sommes déboursées à ce du Cap-llaitien, i six mois d'emprisonne- pelant le vau des bordereanx. vous raptitre par le Gouvernement d'llaiti ne ment. la loi du 5 exprmné 1905. par i'article 96de scront.considérdese que comme uneavance Article 2. - Le présent Arrôlé sera pu- Vous conformant Seplembre lemporaire qui devra lui etre remlour- blié cl exéeulé à la diligenee du Secrétai- T'arlicle aux dispositions de sée lorsque les bénélices réalisés par ie re d'Etal de la Justice. 100 de la mimeloi, vous refaseservice hiypothécaire de la Banque dépasrezde faire aueune vérilication poureenx seront le montant nécessaire pour le Donné au Palais National à l'ort-au- qui n'auront pas payé les droits et enlevé paiement des intérêts dus aux porteurs Prince, le: 29 Mai 1907,an 104 de l'iude- Jeurs colis dans les 18 heures de leur des cbligations hypothécaires. Dans ce pendance. vérilication. cas, le Gouvernenient aura droit égaleNORD ALEXIS. Ne perdez pas de vuc que si les droits. ment aux intérèls de 6 l'an sur les selon T'article 101, ne sont pas payes mêmes sommes qu'il aura avancées pour Par le Président : dans les quinzejoursde la vérification de la susdile garantie. la marchandis:, vous devez dénoneeri Art. G. Les actions et obligutions de Lc Serrélaure Etatde la Juslice, P'Administrateur des finances les impor. Ja Banque Ilypothécaire, Agricole el Inlateurs qui seront dans re cas, afin gu'il dustrielie d'llaiti, ainsi que les coupons 'l'. LALEAC, ordonne la ventei l'eucan des marchande ces titres seront ailranchis de toule dises jusqu'à concurrenee des droits dus charge el impôt. La Banque jouira en el des frais. outre de la franchise de tous impols ou SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS Je vous tiens pour responsabie percontributions quelconques. , Agricole el Inlateurs qui seront dans re cas, afin gu'il dustrielie d'llaiti, ainsi que les coupons 'l'. LALEAC, ordonne la ventei l'eucan des marchande ces titres seront ailranchis de toule dises jusqu'à concurrenee des droits dus charge el impôt. La Banque jouira en el des frais. outre de la franchise de tous impols ou SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS Je vous tiens pour responsabie percontributions quelconques. EXTERIEURES sonnelle . ent si ces instruetions ne sont Art. 7 - Lefogctionnements de la Banpas exéculées strictement. . que à Port-au-Prince devra commeucer, Agréez. Monsieur le Dirreteur, les assauf le cas de furce majeure, daus le dé- Son Excellence le Président la surauces de ma considération lui dc: six mois à daterdu recu de la noli- Repubtique a recu la Lettre de distingude, fication officielle qui scra faite de la quelle Son Excellence le Général par laF. MARCELIN. promulgalion de la loi approuvant la PERNANDO Dox présente concession. FIGUEROA Lui fait part de Cc délai la concession son avènement i la Premire sera Magisde plein droit. passé, nulle traturede la République du Salvarlor. CHASBRE DES REPRÉSENTINTS Art. 8. En cas de divergence sur Port-au-Prince, le 25 Mai 1907. l'interprétation des clauses ct conditions de la Séancs du Lundi 13 concession entre le Gouvernement Aeût 1906. el la Banque, la contestation sera sou- SECRETAIRERIE misc à des arbitres nommés par lc GouD'ETAT DES FINANCES Présnlence de J/. le Deputés. ARCHER. veruement el la Société représentant les M. F. Marcelin, concessionnaires. Secrélaire d'Etal des Lc chef du Département d S Finan- Finances el du Commerce est att bane de Dans le cas de partage de voix, il scra ces invite une dernière fois lous ceux l'Exécutif. nommé un tiers arbitre par le Tribunal qui, à un litre quelconque, détiennent des M. lc civil de Port au Prince, lequel sera choisi contre-bons énis cn faveur des Départe- après l'ouverture député de Wiss, la immedintement parmi les juges formant ce Tribunal et ments ministériels, du ler. Septembre obtient la séance, sollicite el sa décision sera en dernier ressorl. 1900 au 31 Décembre 1903, à los pré- M.le parole. Toute intervention diplomalique est senter an Commissariat du Gonvernement j'ai T'honneurde député Wiss : MM. les députés, ormellement inlerdite. près la Banque Nationale d'Hlaiti, pour de nos reglements vous rappeler un point elre vériliés. qui certainement ue Fail en double.. II leur esl accordé à cet eflel vous éehappe pas, et concernant le reun nou- nouyelloment du Bureau. Mereredi élant F. MARCELIN, F. N. LARAQUE, veau délai d'un mois un jour férit, il n'y aura done pas de G. NEUDA. Port-au-l'rince, lo 20 Mui 1907. séanice.J'eslime 0N7agefiaehern-ie qu'ilest nécessuirede proformalité, --- Page 4 --- 3.0 Le Moniteur, pour ne pas elre en désacrord vendredli 20 prochain aveel le code qui nous régil. Port-an.Prince, le I1 Août 1906. . LARAQUE, veau délai d'un mois un jour férit, il n'y aura done pas de G. NEUDA. Port-au-l'rince, lo 20 Mui 1907. séanice.J'eslime 0N7agefiaehern-ie qu'ilest nécessuirede proformalité, --- Page 4 --- 3.0 Le Moniteur, pour ne pas elre en désacrord vendredli 20 prochain aveel le code qui nous régil. Port-an.Prince, le I1 Août 1906. M. le président : Eu eflet, MM. conLE MAGISTRAT signalé plus haut, en portant ces formément à uu article des COMMUNAL merçants à acquitter un comnous passons à la formation reglements, du jouissance d'un droit dont impôl pour la Des bulletins sonl distribués bureau. DE PONT-AC-PRIXCE être astreints à aucune ils usent sans cueillis. et re- A la Chambre des Convaincu que VOHS saisirez redevance. toute l'imA ce mnoment M. Pauléus Représentants portance de cet exposé, j'ai Thonneur de Secrélaire d'Etal des Relations Sannon, En son Palais, soumettre à vos sages res et des Culles pénètre Exlérieuprojel de loi que j'ai délibérations un et pren.l dans l'enceinte Mes ssieurs les de la modification rédigé dans le sens place au bane de rEtécntif. Députés, dont je viens de vous Brédy MM. les dépulés A. Gachel el J. M. Au moment où vous allez entretenir. Dans désignés comme scrulaleurs dé- per du vote de la loidu2i vous occu- sérieuse l'espoir qu'il fera l'objet de votre pouillent Purne qui accuse 64 bulletins sur la régie des impositions Octobre 1876 Messieurs altention,je les vous prie d'agréer, répartis comme suit: : crois devoir vous exposer les directes. je mes Dépulés, lexpression de Eug. Sléplien Archer 58, N. Leconle 2. que présenle. dans la diflicultés senlimenls les plus distingués. M. Raynaud G. 1, hlancs 2, C. Léon 1. lion de l'arl 8 de celle pratique, loi, ne l'applicaA. SAMBOUR. député Desrosiers, ler secrélaire : Le aux élrangers de faire le commerce qui permel majorité Stéphen Archer ayant réuni la qualité de négociants qu'en PRorositiox DE Lor de T'Assemblée des suffrages est élu président En eflel, malgré toute consignataires. la La Chambre des sion. pourle 40 mois de la ses- déploient les Conseils communaux vigilance que Représentants, Les élections assurer l'observance de celle pour Considérant que les du se poursuivent. C'osl le légale, malgré toule la disposition senle, dans la difficultés que prétour der secrélaire. exercent à ce sujet, bon surveillance qu'lls goureuse de l'article pratique, l'application riDes bullelins soul de cianls nombre de négo Oclobre 1876 sur 8 de la loi du 24 bués el recueillis. entants, Les élections assurer l'observance de celle pour Considérant que les du se poursuivent. C'osl le légale, malgré toule la disposition senle, dans la difficultés que prétour der secrélaire. exercent à ce sujet, bon surveillance qu'lls goureuse de l'article pratique, l'application riDes bullelins soul de cianls nombre de négo Oclobre 1876 sur 8 de la loi du 24 bués el recueillis. nouveau distri- chandises consignataires en débitent des mar- directes la régie des impositions MM. les dépulés Solon El comment gros el'en délail. laire le commerce qui ne permet aux étrangers de Gabriel sont priés de remplir Monpoint, Em. ment, les en pourrions-nous, franche- ciants qu'en qualité de négoserutaleurs. Sur 67 volants, l'oflice de vent empécher alors qu'ils reçoi- ceux-ci consignalaires, trouvent alors qu'en fait Gerson majorité34, tels cerisinsarticlesdef toujours le malLaro:he: Desrosiers en obtient 55. B.C. que chaussures. Paris.parexemple, gré la surveillance des autorités moyen Brice 2. F.Péquière 2, Em. Gabriel 1, etc. el des comestibles, cravates, tels chapenux, tentes, de se livrer ainsi au compé2. voles blancs 6. beurre, mantègue, merues, que pots de gros et de détail, sans commerce de M. le président: En forme qui ne etc, sous une devance aux Conseils payer aucune revote, M. le dépulé Ger'son conséquence de ce en délail. comporte guère que le débit Considérant que cette communaux ; proclamé ter. secrélaire du Desrosiers, Bureau est Les surprendre donc Lriclivede l'article précité disposition resle 4e mois de la session. pour infraction à la loi el commellant cette au but que le législateur s'était n'a pas répondu L'Assemblée passe ensuile à frapper, commei il le arriver à les d'alteindre en la proposé du 2e. secrélaire. l'élcclion difliculté, conviendrait, est une traire, elle est prescrivant, qu's 'au conDes pour ne pas dire une impossi- des préjudicrable aux intérêts bulletins élant distribués et bilité,a laquelle sel heurtent les communes dont elle diminue les recueill.s, MM. les députés .. B. N. I- volontés des Magistrats meilleures venus ; celin et Narcès, Leconle désignés Mar- Le but que le Législateur communaux. s'élail Considérant une donc qu'il y a lieu d'y scrulateur, proclament le résultat comme posé d'atteindre en pro- porter modification : apvant: sui- disposition légale, ne prescrivant Celle l'arlicle Usant de l'initiative que lui accorde Sur 65 votes, majorité 33 M. L: oblenu, et, d'un autre côté, pouvant être 69 de la Constitation, tus 57, Pluviose 1, J. B. N. Marcelin Bru- 1. mesureest préjudiciable aux comme intérêts celte des A PROPOSÉ blancs S. nul 1. communes dont elle diminue considéra- Et le Corps M. Louis Brutus ayant oblenu la blementles revenus, il me semble qu'il suivante : Législatif a rendu la loi jorité des sulfrages est ma- conviendrait d'apporter à l'article en Art. fer élu 2n secrélaire du bureau par conséquent truirait question une modificalion qui n'en dé- admis à faire le Les étrangers ne seront mois de la session pour le 4e pas. elle diminue considéra- Et le Corps M. Louis Brutus ayant oblenu la blementles revenus, il me semble qu'il suivante : Législatif a rendu la loi jorité des sulfrages est ma- conviendrait d'apporter à l'article en Art. fer élu 2n secrélaire du bureau par conséquent truirait question une modificalion qui n'en dé- admis à faire le Les étrangers ne seront mois de la session pour le 4e pas. pourtant, toutc l'économie. de négociants commerce qu'en qualité Le premier point de l'ordre du ticle Ainsi, 8 : après ce paragraphe de cet ar- daus les ports consignalairese ouverts. et seulement ayant trait à la sanclion des jour 46 Les tribuablos pourront être Cependant autorisés ces à conbaux est alors entamé. procès-ver- 46 le étrangers ne seronl admis. à faire le commerce de gros et de détail faire commerce dans M. le se-rélaire-réidaclour 66 cianls qu'en qualité de négo- leurs maisons de parole et donnel leclure du Villatte a la 64 les consignataires el seulement dans d'une licence spéciale consignation, oblenue du en vertu CIl date du 10 Août, dont procis-verbal, la rédaclion ports ouverts on pourrait ajouter : dent d'Hlaiti. Dans ce cas,ils Présimise successivementen. 46 ront Cependant, rUS coniribuahles droit double de celui paieront un voix discussion et aux dtre mtorisés i pourexigé des haitiens est adoplée sans modificalion € de (ros el détail, duns fire le commerre exerçant le mème genre de 'Assemblée. par leurs mnisons de Art, 2. - La présenle loi commerce. toules Passant consignalion en rerlu les iois abroge au 2e. point de l'ordre du jour, riale oblenue du Président a'une lirence spéou dispositions de loi qui lui sont consernant le dépouillement de la cor- ce cns, ils d'llaiti. Dans contraires. la Ello sera publiée el exceutée à respondance, les secrélaires du bureau 6 cului erigédes pieront haitiens un droit double de ditigenco des Sorrétaires d'Etat de donnent tour à tour leclure des 6 yenre de exercunt le môme lintéricur et des Finances, chacun en ce suivantes: pièces De la commerce . qui le concerne. gnalaires sorte, il n'y aurait que les consi- Donné à la Chambre des 10. Lettre laquelle le général Joseph moyennant élrangers qni aurnient le droil, à Porl-an-P'rinco, le Communes voler' Marey, rtusifeNris pric la Chumbre de lui si, dans licence el palente, d Are ausAur une rente vingere de G.30 par leurs magusins el non Députés du Peuple en récompense de plns de trente années mois, de marchands en gros el en délail. né à la Chambre des 10. Lettre laquelle le général Joseph moyennant élrangers qni aurnient le droil, à Porl-an-P'rinco, le Communes voler' Marey, rtusifeNris pric la Chumbre de lui si, dans licence el palente, d Are ausAur une rente vingere de G.30 par leurs magusins el non Députés du Peuple en récompense de plns de trente années mois, de marchands en gros el en délail. ailleurs, Palais de la Chambro servicc- rendus a la ltépublique. médier C'esl selon moi, le seul moyen de reMessicurs les immédintement i Diputés, Finconvéniont Lo hasard a fait tomber sous nos youx --- Page 5 --- Le Moniteur. le No. du 4 Moniteurofficiel 11 dans le341 quel est publié le contral de trons incessamment i du : monopole d'exploitation concession des Conseil des Secrélaires d'Elat l'approbation el à du Une question d'une de pétrole accordé à Monsicur mines tion du Corps Législatif lasanc- jurilique s'est grande imporlance Edmond agilée au du Roumain, en même lemps Lesintérôls et les droits du désla diseussion du srin Comité prenions la décision prise que nous ap- liennent trop à coeur, peuple vous Il s'agissait de principe dece projet. de la Chambre des par le comité putés, pour douler Messicurs les dé- expurtée sivoir si la monnaie les clausesà l'une de députés d'en discuter jaccueil favorable un seul instant de que celle acquerrail une plus forte valeur pour empècher ses séances. C'est protestalion que vous ferez à notre elle est dans la proportion de ne que par votre vote vous acceptée a ne laquelle consacriez une profonde injustice Agréez, drait dans le pays, l'Blrnnger avec reviennous renons prolester au près des que sentimenls de Messieurs les Députés, nos va lui accorder cetle le bénéfice que dataires du peuple contre manprofond rospect. lour qui nouvelle loi. Ce reviole tous nos droils. ce contrat qui Mme. Vve' JN. talion de pourrail monnaies donner lieu à l'imporEn effet, Monsieur née DUPRE, Mmer Vve. BAPTISTE LONGINOTTY. sifiées ou allérées, semblables, mais falaffecte d'avoir Edmond Roumain PRÉ, HENRI VOLNEY, née Du- la Rtépublique. C'est serait un danger pour mines de découvert lui-méme les Mme. BRISSON; pourles héritiers de ger elen pour parer à ce danpétrole par suite de recherches RA PELOPIDIS, née DepRE, Mme CLA- pénal et de ratification de lart. 97 du Code La patienles mine et laborieuses. Il n'en est rien. Vve. LAFOREST, Mr. HENRI LAFOREST, Mme 1904 l'espril de la loi du 4 Mars de pétrole que vise LEWIS DUPRE, CAMILLE DUPRE. ticle que votre Comitéa introduit ment la concession dur particulièrefer. du projel une àl'arnotre habilation * Corail monopole Gapi git sur 30. point de l'ordre du jour : Discus- Avantle mot seront 33 de modification. cet de Thomonde. s'élend dans les quartier sion des conclusions du estajouté le désignatif article, il sements de arrondis- milé des Finances relatif, rapport du co- ment dans le Ce acirculant actuelleMirebalais. itéa introduit ment la concession dur particulièrefer. du projel une àl'arnotre habilation * Corail monopole Gapi git sur 30. point de l'ordre du jour : Discus- Avantle mot seront 33 de modification. cet de Thomonde. s'élend dans les quartier sion des conclusions du estajouté le désignatif article, il sements de arrondis- milé des Finances relatif, rapport du co- ment dans le Ce acirculant actuelleMirebalais. Lascahobas, de Hinche et de tionales aux pièces na- cle fer. la payss. qui donne à l'artieta été découverte Mada- 0.10 d'argent de P. 1, 0.50, et 4 leneur suivante: me Jn. -Baptiste Longinotly, centimes. 0.20, A partirdu fer.Oclobre notre R2 Dupré, Le bureau ces 1906, les en parente, l'année 1904. Monsieur donne leclure du rapport. nationales d'argent de G. pièRoumain a connu l'existence de 0,10 centimes n circulant 1,0,50,0,20, mine de pétrole cette RAPPORT dans le pays, seront acluellement demande, lui par nous qui, sur sa C'est la seule acceptées, ete etcn. ECet échantillon en avons donné un litre. A la Chambre des vous avec modification que le Comité National fut apporté au Palais Députés. projet propose dans laquelle il présente le el envoyé ensuile à Mes chers loute sa teneur à votre dans un laboratoire de chimie New-York, collègues, ment. agréanalysé. pour êlre Les pièces d'argent nationales de Donné à la Chambre L'analyse, ayant relevé les propriélés gourde,0.50, 0,20 et0,10 centimes, depuis I jourd'hui, le 17 Juillet 1906. des Députés, ce remarquables Edmond de ce pétrole, Monsieur de quelques la années, semblent être Roumain décida, d'accord avec du circulation monélaire. La disparues hausse A. (Signé) D. G. DEeROSIERS, B. C. nows, d'en faire change causée par des CUANCY, L. MEMNON LAYACHE, en rapport avecdes l'exploilation, se mit cières prises pour étouffer mesures la crise finan- RE, LUNARQUE, Ex. ZEPHYRIN, AINÉ, P. Ju.SévEqui vinrent enHaili, caplialistesamériesins el élreignait la Rtépublique, nous fit subir qui Ep. LAROCHE; leprésident EuG. CESVET, parent de Madame accompagnés d'un loi éeonomique que la bonne la le rapporteur, N. LECONTE. RAYNAUD, Baptiste firent à nouveau Longinolly des Jean- produit du travail et de monnaie, M. le tions sur notre habitalion "Corail prospec- Gapi." peut ètre mainlenue que l'industrie, par ces deux ne président: Les conclusions de ce Entre temps. Monsieur Edmond Rou- agents côlé civilisateurs et ne peut résister à Rapport sont mises en discussion. main nous soumit un projel de d'une monnaie M. le député Wiss: MM. les sion où il reconnaissait conces- préciée. intrinsèquement dé- je n'ai pas l'intention de vous députés, droits el parfaitement nos longuement sur la entretenir qui ful ménageait nos intérèls, projet Notre monnaie d'argent, comme lo: ile ve une question, mais j'éproutaires présenté au Conseil des Secré- monnaie d'or qui serail dans cette der le légilime salisfaction à recommand'Etal et y ful approuvé. reconnaissait conces- préciée. intrinsèquement dé- je n'ai pas l'intention de vous députés, droits el parfaitement nos longuement sur la entretenir qui ful ménageait nos intérèls, projet Notre monnaie d'argent, comme lo: ile ve une question, mais j'éproutaires présenté au Conseil des Secré- monnaie d'or qui serail dans cette der le légilime salisfaction à recommand'Etal et y ful approuvé. condition, dàt abandonner le terriloire même tenlion, Rapport mais non à seulement à votre atVous vous représentez facilement nolre de la République pour aller chercher n'est jamais trop aussi lard votre adhésion. 66 II élonnement, lisant Messieurs les députés, quand ailleurs, leure sinon sa valeur, mais une mei!- dil l'adage. pour bien faire +5 le No. du 66 Monileur officiel il lation appréciation économique. l'honneur" de L'année dernière j'ai eu qui nous ful donné de constater loul de notre monnaie se fit L'expor- sur une me valut les déposer le projet de loi autre contrat,dans lequel il n'était plus un grande échelle, et contrairement à la presse : des compliments des de toute " tion question de nous, élail soumis à la sanc- France, les PAngletarre, les Elals-Unis et de toules les localités félicilations me négociants des Chambres Législatives. Nous pays de l'Union laline, le Gouverne- non furent adressées testons donc contre ce projet de mono- pro- ment dat prendre des mesures pour em- lion inencmupearisuteursel de loi mais aussi la proposipole qui lèse nos intérêls en 'méconnais- la pécher loi le dépaysementdle notre monnaie: signataires et le pour les membres sent nos droits. C'est nous quiavons dé- en du 4 Mars 1901 en arrèla le cours daigné Gouvernement - Je qui avait couvert la minedc pétrole de frappant d'une l'accopter. vous done de Corail l'habilation contrevenant. peine l'exportaleur voter MMI. avec sincérité ce prie taires Gapi et nous sommes proprié- c'est Cependant qu'est-ce lif à limporlant rapport reladu terrain SOUS lequel s'élend qu'une disposition qui que faire du bien a la projet de loi qui doit cette mine. Les garanties peine à côlé de l'esprit de Trappe de d'une Les République. frons sont autrement que nous of qui visent un bénélice en gain ceux voix sonl conclusions du rapport mises, aux touteseelles apprécinbles que D'autres lois T'enfreigmant ? adoptées. Est mond Rourain. que pent offrir Monsicurkd- doivent être s'imposent et celle-la ne séquent,le principe admis, par conpas des lispositions morali- dont leclure est duprojelde loi suivant Toules ces raisons nous satrices, mais purement donnée par le Bureau : vous exposer, Messieurs que les venons de finaneières qui fassent relenir deonomiques notre cl TN porteront, nous cn avons la députés, ferme vous nuie en lui donnaut de monPROJET DE Loi Monsieur viclion, i rejeler le projel de contrat con de presquecnnfurmedant Le comilé T'apprécintion RAMES NORD ALENIS Edmnond Roumain, des Finances quailitinirinsoque, n'a done una Il nous sera facile alors de qu'applaudir all projet concernant pu notre Président de la projet de concession préparer un montaie nationale lépublique que nous sounet- men dans Sil séance présenté d'hier, à son exa- Osant do l'inilialive que lui accorde l'article 69 de la Constitution, ilé T'apprécintion RAMES NORD ALENIS Edmnond Roumain, des Finances quailitinirinsoque, n'a done una Il nous sera facile alors de qu'applaudir all projet concernant pu notre Président de la projet de concession préparer un montaie nationale lépublique que nous sounet- men dans Sil séance présenté d'hier, à son exa- Osant do l'inilialive que lui accorde l'article 69 de la Constitution, --- Page 6 --- Le Moniteur. du Le Comilé reconnait la nécrssité d'une del demande doncde supprimerfaddition 4 circu- pareille obligation et adople le projet qui Considérant que les pièces d'argent en ces mots: créer dans le but de faciliter d'llaiti de G. 1, 0,30,0,20 Comilé consistant lc Pays.' 99 veut la nos une la République centimes ont presque disparu de lant dans : Mes chers collègues. l'écoulement de denrées par et 0,10 CC cas, M. N. Leconle n'est comme le grande publicité surle marché étranger. de notre marchéet Quilimporte.danse nécessai- le but du projel rovenir Ti le recommande donc à Tagrément de prendre loulés les mesures pense le dépulé Douyon, derm faire la Chambre. res en vue de leur fixer une nouvelle circulalion quo- ja monnaic d'argeni expédiée à l'etran- Fail à la Chambre des Députés ce 30 tité et d'en assurer ainsi 'a ger. Ily a unc loi qui en défend T'expor- Juillet 1906. d'une manière délinilive : d'Elat des lations nous sommes donc censés ignorer Signé) RODOLPIE LAFONTANT, EDMOND Sur le rapport du Socrélaire que notre argent a été exporté. lolérer LANOCHE. L. MENNON ainé, GERSON DEsFinances el du Commerce, crélaires De plus, nous nc pouvons pas : car il ROSIERS, Es.ZEPIYRIS, BLAISEC. LAVACHE, Et de l'avis da Couseil des S Timporlation de celtc monnaie tol6- L. LEMAROCE, A.D CHANCY, Jit. SÉVERE, d'Etat, arriverail qu'à la faveur de de celle la bonne Tit. ROM.MIN, PACL CESVET; le président, LECONTE. A PROPOSE rance, al lieu de faire servirait venir de la mon- EcG. Itasatucferoppoters N. Législalif a volé la loi sui- monnaic. on nous mauvais aloi. C'est pour Les conclusione de ce rapport sont Et lc Corps naiofalsiliée, de admises dans les formes vante : prévenir ce danger de la lausso-monnnie i parlAssemblée Art ler. - A parlir du 1er. Octobre deG. que lc comilé a cru sage d'introduire mots: : cir- réglementaires. 1906, les pièees hationales d'argent Tart. Icr. l'addition de : ces Iddition im- Passant au projel de loi ainsi conçu : 1,0,50.0.20. et 0.10 cls.seronl ac:eplées indi- culant dans le P'ays. restriclif qui dans la République comme il esl prime à rel article un caraelère PROJET DE LOI qué ci-après: d'arg-de G.1 P.0,50 forts nécessaire. Sr crétaire d'Elal des NORD ALEXIS Pr.l les pibcesunle. 0,50 U,25 M.F. Marcelin, 0,30 0,10 << Financos, cle: Je suis absolument d'acPrésident de la Rtéprblique. dans le P'ays. restriclif qui dans la République comme il esl prime à rel article un caraelère PROJET DE LOI qué ci-après: d'arg-de G.1 P.0,50 forts nécessaire. Sr crétaire d'Elal des NORD ALEXIS Pr.l les pibcesunle. 0,50 U,25 M.F. Marcelin, 0,30 0,10 << Financos, cle: Je suis absolument d'acPrésident de la Rtéprblique. i L 0,10 0,05 4 cord, MM, avec lc comité des Finances. monnaie Art. Dans les versements en or lI ne fant pas permeltre que la lc Vu T'arlicle 69 de la Constitulion. américain à cfleeluerau Trés or pourles exporléc puisse rentrer dans pays. elau Considérant qu une grande publicilé dépenses exclusives du servire courant, C'est dans un but de spéeulation sur les marchés du monde esl nécossuire les pièses de 0.50, 0.25, 0,10c! 0,05cen- méprisslealoise exislante-qurelle eslexpor- celle à l'écoulement de nos denrées : limes Torts seront recues dans la propor- léc. Jc vous prie done.le maintenir Considérant qu'il importeque les Conà laquelle jai pleinement lion de 10 ojo. loi loules modilicalion sulselAgents oimndremaatwpmide leur Art. 3 1 La présente abroge adhéré au comilé. à cette publicité coneours Jes lois ct dispositions de loi quilni sont L'addition du comité des Finances, ct:le pretent façon efficace; contraires. Ellesera cxéculée al la diligen- mise aux voix, esl adoptéc. rEtat doil à Técoulement et au cedu Secrélaire d'Etal des Financs el L'art. 1er. portant les modifieations du placement Quc de nos produits à TEtranger du Commerce. comité des (inances : Tart. 2 el l'ensem- cl aux. son plus grand appui: du Secrélaire d'Elat Donné au Palai- National à Port-au- ble de la loi, mis en discussion Sur le rapport Prince, le. 1906 an 103c. de voix, sont également adoplés. des Finanees cl du Commerec. M. lc président: ia loi sera envoyée El de Tavis du Conscil des S: crétaires Tindépendance. NORD ALEXIS au Sénal del la République. d'Elal, Nous passons, MM, au quatrième point A PROPOSÉ i Par le Président : de notre ordre du jour, à la du discussion comité Législatif a voté la lo Secrélaire d'Elal de: Financos cl du des conclusions du rapport lois sur El le Corps Le des Finances.relatif an projet de aux suivante : est faite à tout Comnerce, à faire de nos denrées Art. 4er. - Obligation de F. MARCELIN. l'esposition Bureaux des consuls hatliensal-Blranger. Consul ou Agent consulairo bureaux d'Hlaiti pour suivant estdonnée une place dans ces L'unique considérant mis en discus-ion Leclure du rapport réserver des échantillons divers qui el aux Voix est adopté. par le bureau : l'exposition leur seront expédiés d'Haiti ei spécileL'art. ler, csl cu discussion. comilé des. - Obligation de F. MARCELIN. l'esposition Bureaux des consuls hatliensal-Blranger. Consul ou Agent consulairo bureaux d'Hlaiti pour suivant estdonnée une place dans ces L'unique considérant mis en discus-ion Leclure du rapport réserver des échantillons divers qui el aux Voix est adopté. par le bureau : l'exposition leur seront expédiés d'Haiti ei spécileL'art. ler, csl cu discussion. comilé des. Finans RAPPORT ment piar la Chambre de Commerce. M. le président de : Le donner à l'art. 1er. Arl. 2.- Les Agents précilés sont ces MM, propose A la Chambre des Reprèsentounts de transmettre à la Sceretairerie la teneur suivante : Octobre 1905, les tenus Commeree ct i la Chambre de * A parlir du 1er. 0.50. Mcs chers colligues, d'Elat du les communications. d'argent de P.1, est failei nos Commeree toules 4 pibcex rationales sirculunt duns le Une nouvelle obligation de nos de renseignements ou autres 0, 20 el 0 10 centimes, consuls dl'exposerl les échantillons denandes failes all sujet de ces seront nryeplées, elc. ctc.. denrées dans leurs Bureaux el de rensei- qui leur seront puys Le Cornilé a donc apporté à cel Ldans artisur ces exposilions. Colte obligation échautillons. cle l'addition des mols : circulant gner devait être plutot dc l'ini- Arl. 3- La présente lui sera publiée le pays". C'esl celte addilion que je mcts si tialive naturelle, de nos agents consulaires et con- el exéeuléo à la diligenee du Commerce. Serrélaire en discussion. les suls que de fairo l'objet d'une loi. Le d'Elat des Finances el du M. le député Aug. Douyon : MM., comilé des Finances pense que toul Douné au Palais National à Port-audéputés. ell présentant ce projet de bul loi. de consul, soucieux de bien s'aequitter de Prince, le 7 Juin 1906, en 10.0. del'lnT'Exéculif: a cu naturellemient monnaie sa lAche, devait réserver une placc dans nos dans lc TRl de dépendanee. ALEXIS, faire relourner contre la ses Burcaux pour l'exposilion NORD d'argent exportée. Je suis ricac comité des denrios; non seuloment celle manifesmodification proposée par le relour lalion du désir do faire aequérir du Par le Président: Finances qui lenda einpicherl le de ronom à nos denrées sernil a très pen de l.e Serritaire d'Etal des Finances et de cetle monnaio : car fail lc négocinnt, vonir de l'or frais, muis, la, co consul obtiondrait du Comnerre. la mêmc facon qu'il faire vonir la due aux fonctionnnires F. MARCELIN. a besoin, EPAtr: quand il en pourmnit exporlée Je vous dévoués. aussi de cetle monnaie --- Page 7 --- Le Moniteur. térèls de Mai et Juin 1905 [Ggale à la fère L'Assemblée aropte sans modificalion I ORDONNANCE Répartition. ] réuis 2ème répartition : les ler. cl 2c. considérants; les arts. fer Nous,MOaNET EDOrARD Micnann. 10 Emprunts 0/0 surle solde dû des intérèls du 16 et 2 ainsi que l'ensemble. de cetle monnaie --- Page 7 --- Le Moniteur. térèls de Mai et Juin 1905 [Ggale à la fère L'Assemblée aropte sans modificalion I ORDONNANCE Répartition. ] réuis 2ème répartition : les ler. cl 2c. considérants; les arts. fer Nous,MOaNET EDOrARD Micnann. 10 Emprunts 0/0 surle solde dû des intérèls du 16 et 2 ainsi que l'ensemble. loi sera envoyée du Tribunal civil de la ju- au 30 Juin 1905 [égale i la ière réparM. le président : La Doyen lilion. au Sénai de la République. dujour: ridiction de Saint-Marc, Département Delte inlérieure Convertie et Consolidée Continuant: Se. poiat dcl'ordre du ie VArtihonite: 50j0 2èmc réparlition 100/0 sur coupor dliscussion des conclusions dulapport Vu l'article 184 du Co.le d'Instruc- No. 10 échéance de Juillet 1905 D égale comité de T'intéricur. leclure du rapport lion criminelle, à la lère Répartition. 1 des Le bureau donne Fixons l'ouverture des Assises au Contre reçus ct sur présentation suivant: RAPPORT lundi 24Juint prochain, à neufhcures Bons. 's du matin. Port-au Prince, le 17 Mai 1907. ECALs OSTETE A la Chambra des Déput Donné de nous i SL-Mare, le 23 Mcs chers collègues, Mai 1907, an 101 de l'Indèpendlance. AVIS DIVERS. Le comité de lIntéricur a eu i exami- Le Doyens dans sa séance du mardi 7 courant, de feu Joan Byron Chancr de loi du dépaté Coidavid AL. Ep. MICIT UJD. Les hiériliers àtous la proposition le nom. potin cura.erteresta Toussaint, tendant anugmenter ceax qu'il appartiendra en général, par et bre des agents de la police administraHON GFPIGIERAS licalierement Mussienrs lcs nolaires it tive du Cap-llailien cl doubler égalePARTIE arpentours publies, qu'ils sont invités les ment eelui des sergents de la mômeville. juslice ne pas passer de vente ni arpenter de celte Conliantsdans! les sentimentsdej animent lous, ERRATUM biens génératement quelconque: el Dames. el dimpartialité qui nous acsneeession ditc des Messieurs vOs Commissaires dans un commun la liche dans la li-le de prix el mentions nés Chapolin lant urbains que ruraux de cord el dans le but de faciliter Lire du da Jury de TExpo- bien entendu m'importe yui. aux lins des autoritis de la ville du Cap-llailien à la suile rapport du ler Mai 1907: nC pas encourir contre eux. T'ohservanee dans leurs délihérations, porté unc sition communalc les régissent sur la matièreont, consiAMCTLTERE des Inis qui simple modification au deusiime ./. 1. W. FRANCIS - Les deux frères ainés mandataidérant qui est ainsi libellé: le Mention lieu de PIERRE . FRAscis. res soussignés: MARNONTEL CHAPOTIN. 4. Considérant que T'expérience la cu ANISTTIDE CHAPOTIN. 66 chinque jour démontre avec 44 deruière évidence que les cinquanle ic 12 Avril 1907. 46 hommes formant le cadre de la police A VIS ADMINNTRATIFS Porl-au-Prinee, :4 administrative du Cap-laitien la sécurilé sont commeree ci au pu46 insuffisants pour y assurer XATIONALE D'HAITI. : MARNONTEL CHAPOTIN. 4. Considérant que T'expérience la cu ANISTTIDE CHAPOTIN. 66 chinque jour démontre avec 44 deruière évidence que les cinquanle ic 12 Avril 1907. 46 hommes formant le cadre de la police A VIS ADMINNTRATIFS Porl-au-Prinee, :4 administrative du Cap-laitien la sécurilé sont commeree ci au pu46 insuffisants pour y assurer XATIONALE D'HAITI. Jc donueavis au Nonsieur de BANQUE de ceite date, 46 publique en raison Taugmentation ilollante de du Se- blic qu'a partir de, la a la croissante de popnlation de la aux instructions IAss GAMN est chargéd procuration celte ville, lcs faubourgs restés crélaire Conformément d'Flat des Finances la Banque de ma maison. 4: fosselle cl due Carrénage sonl a T'honneur d'informer le 13 Mai 1907. y a lieu de renPori-au-Priure. :4 Nationaledllatli à sans snrveillanee.quil dela administra- les intérossés qu'ils peuvent. partirde sur les forcer la cadre polire à ses guichets Aco. AHRENDTS. - ce toucher jour, live. de ce changement lc Empruntss suivants : En conséquence ainsi la loi: Gourernement d'Hlanitoo 1c réparti- ter 2 Pour Participer Comité a modilié Le eadre de la Police ad- lion un (10j0) intérêls du Art. ler. est porté au poureent 31 Mai 1907 GRATBITENRENT ministralive du. Cap-llaitien Avril d'llati 3 ulo 1le répartians : comme suil G. 75 Gorernemeat cent) 4/2 oju, inlérèls du Pendant aux DEUX Inspeeleur. Commnissairos i G 50. : 100 lion (dlemi au pour 31 Mai 1907. :1 : lerAvil Officiels Commissaires AG.40 160 Contre recus cl sur présentation des Tirages 4 souS LOTS 1 Secrétaire. a 200 bons. BE SIX GROS 10 agents pre-miers àG. 20.. C 1.440 le 17 Mai 1907. de 90 agents simples à G. 16 : dans Port-au-Prince. AV Volre Comité aime à croire que la illion but de la sécurité publique. at Un1/2 le Chambre protéger vondra bien faire bon accueil BANQU E NATIONALE D'HAITI. DE FRANCS à ce rapport. Chambre des Députés, cc aux instruelions du Sr38 Millions de lots divers Donne i la Juillet 1906. Conformément des Finanees la Banue Plus BON dlotache. aver votro adrveae jourdlui, 3) erélaire d'Elat Thonnenr d'infor- Eavoyer à M. E DUGARDIN, Dirvetonr du o : Auc. Douyos, G. Boreng, Dr. Nalionale d'llaiti al penyent, à parlir : 4resit Piasueierde, Paris. Iranee' (Signé) A.GASTOS. R. Rocns, C. mer les intéresses qu'ils à sCS guichets sur les -dbaA3222 10.ruo Rochechonanl. 3) erélaire d'Elat Thonnenr d'infor- Eavoyer à M. E DUGARDIN, Dirvetonr du o : Auc. Douyos, G. Boreng, Dr. Nalionale d'llaiti al penyent, à parlir : 4resit Piasueierde, Paris. Iranee' (Signé) A.GASTOS. R. Rocns, C. mer les intéresses qu'ils à sCS guichets sur les -dbaA3222 10.ruo Rochechonanl. PETIOS SAVAIN, DAGUISDEAT, C. A. CAN- dece jour, loucher RISCHERE, R. le presnivants: 2ème Lo el le conmeree CI particue Ex. GABRIEL, C. Braurns; Emprants 1900 19u/o. pablia 1 Monsienr J. TENLAN. TAVE, X. N. PIENE-Latisi le rappr- Bopunts. Caomslilix 0/0 sur le solde dû des lier sontavisés u dovant pour sident, reparitiwni 10 lu tère .our canse de santé, palir renr. Jn. bnsotat. inierols deMai el Juin 1905 (fgalea Pelrangers, cerse de signer par procuration. Les conelusions de ce rapport, mises répartilion. ) 1900 6 2ômo à partir de erlte dute. Co. discussion el aux voix, sont adoptées Consolidés no CISSE: d en l'Assemblér. Réparilion Eupurauds, 10 0/0: surle solde da des in-l par (A continer) --- Page 8 --- Le Moniteur. RESUMÉ DES OBSERVATION FAITES A LA STATION METEOROLOGIQUE FORTAUPNINOR HAITI ANNÉE 1907 MOIS D'A VRIL Pression barométrique réduite au niveau de la mer : Pression moyenne du mois en Normale du mois en millimètres. millimètres. 763,0 Soleil au-dessus de Présence du solell Pression maxima du mois le 16 762.6 (Total des heures Thorizon : minima 4 le 2 764,9 pendant le mois. ) comprises entre les levers et couchers du soleil, 376 heures 760,4 Soleil couvert par) les nuages : non couvert par les nuages: : Température Moyenne de 15 années ( soleil non couvert): Moyenne du mois 71 h. du matin : (centigrade ) Pluie 1 h. du soir: : 23,6 Hauteur de la pluie en 9 h. du soir 31,0 Normale en millimètres : : Moyenne du mois : 25,0 Nombre de jours millimètres de 167,0 92,8 Normale du mois : 26,2 La plus forte pluie, le pluie 18 : Températures extrêmes. (la la plus plus élevée, le 22 .35,3 26,1 Nota. - La Normale est le résultat 58,0 basse, le 4: 16,0 servations. Pour la réduction du d'une période de 25 années d'obmoyenne des maxima : 32,1 450 retrancher 1mm,57. baromètre à la latitude normale de moyenne des minima : 20,9 Température du sol. Jm de profondeur. Om 40 27,1 Eclairs, le 28. Phénomènes divers 27,3 Eclairs et tonnerre, les 29 et 30. Humidité Pluies Pluie inappréiablee, les 8 et 13. relative Halo ou orage aux environs, les 29 et 30. Moyenne du mois : 0à100 Mer solaire, le 28. Normale du mois : Forte houleuse, rosée, le les 2 et 3. Jour Jour le plus sec, le 4, Le temps a été 15. brumeux le plus humide, le 29 Agitation tout les le mois, sauf le 30. Humidité Pluies Pluie inappréiablee, les 8 et 13. relative Halo ou orage aux environs, les 29 et 30. Moyenne du mois : 0à100 Mer solaire, le 28. Normale du mois : Forte houleuse, rosée, le les 2 et 3. Jour Jour le plus sec, le 4, Le temps a été 15. brumeux le plus humide, le 29 Agitation tout les le mois, sauf le 30. Tension Point de la vapeur, en millimètres: 78 24. 25 et 26. microsismique, 4, 5, 6, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, de rosée ( centigrade): 16,2 21, 23, 18,2 TRENBLEMENTS DE TE RRE : Le 13 Mars, à midi 52m 55s : très Le 15 Mars, à lh 23m 30 légère 1égèresecousse, direction S. Evaporometre microsismique S Wà NE dans l'après-midi. secousse, intensité I; mouvement Evaporation totale pendant le mois. (millimètres) Le 16 Mars : dans la matinée une très faible secousse verticale. moyenne par jour. 161,5 5.4 STATIONS THERNONÉTRIQUES Vent ANNÉE 1907 Mors DE MARS NOMBRE DE FOIS QUE LE VENT. A ÉTÉ : STATIONS MOYENNE DES La plus N NI E E S E S S W Maxima Minima élevée La plus basse W N W Calme 0 5 24 12 1 22 Port-au-Prince 31,4 19,8 le 9 Vitesse moyenne du vent en mètres 39,7 le 18,0 8 Vitesse maxima, le 2 (N W). par seconde : 2,7 Pétion-Ville 29,4 I 16,0 16,7 le 14 le29 KSr M.de Ste, Rose) 31,0 14,7 Nunges Port-Margot 26,7 17,6 le 19 les 98,20, 30 Quantité moyenne du mois : 0A10 BAYEUX 28,0 15,0 Normale du mois 4,0 Jours clairs : 4,8 (M. E. Cusse) Jours nuagoux : OA 2) Jours couvorts : (3à 7 Ganthier 8i à 10) 28,3 18,1 lo 15 le 38 Espèco dominanto. Nunges Nuages suporiours: :alto-stratus et cirro-stratus (Chanoine Chize) 30.9 16,1 infériours : Direction dominante. dos strato-cumulus des nungos nunges infériours Bupériours : Wet S. Port-do-Paix 27,6 16,4 los 6 et19 lew 26 : I ot N. E. 28,7 et 31 N.4.Koltjornenl 14,5 Port-an-Prines, Imprimerlo Nationalo, Diroetour, EnGARD CHENET,