--- Page 1 --- Mereredi, 22 Mai 1907. PORT-AU-PRINCE 62 eme Année. BUREAU DE RÉDACTIOY ST D'ABONNEMENT NUMÉRO 41 26, Rue Geffrard. REPUBLIQUE DHAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26 Ates Gofrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Cagr, PAUL LOGEARD, Les 1i unuscrits non insèrés ne zeront pas rendut 3s 4n, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Les Abonnements et seront partent détruits. des 1: et 15de chague mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. les frais Mercredi, 22 Mai 1307. mos ct sont cotme les insertions payéa d'avaaca. pour les Départements et PEtranger, AFFRANCHIR, AB poste en sus. AFFRANCHIR. Silencien: W.- des Secrétaires d'Elat. Article V. Messicnrs à ne faire cision dn Conseil Juillet, mil nenfcent liam el Robert David s'engagent choiv OMMAIRE en date du dix-neuf. usag: quede matérinux de dans premier la construe. six d'une part : Monsieur Silencienx el de première qualité, PARTIE OFFICIELLE E. El d'autre part. de la Répnblique de- lio du pont. s'enWilliani. Sénaleur du Arlicl VI. - Le Gouvernement les matéContrat relatif àl la censtruction d'nn pont mitallique annesé. neurant et domici ié à Saint-Louis David. Sénateur gage à payer pour le matériel. surl la Riviere PEstère.-Calier dles clugesy (Suile et lin.) Nord cl Monsieur Robert riaux du desimavanx gé10 1906. Port-aupont.Texéeution CHAMKKK Séance du Aoil de la République. demeurant à néressités pour biens domaniaus dont l vente : h-antorisée aux (ionaives : néralement quelconques, - Elat des Prinee cl domicilié fail en son montage et énuménts an devis, la par le Corps Législatif. Lesquels ont, par ces présentes; de la loi du 20 somme desoixante milledollars. or améPARTIE NON OFFIGIELLE. vertu de T'artiele les premier travaux publics i exé- ricain 160.000). de cet tc Aoûl 1895 sur de la Rtépublique, la Arlicle. VII.- Le paiement dont : Nderologie. culer dans l'étendue en Irois L-rmes, - Avis divers. valeur sera réparti adininistratifs. du 8: au 14 Convention suivante: lo. Un liers à T'arrivée :IIX Gonaives. Bultetin des observations météorologiques Article L- MM. Silencienx William du matériel. des matériaux el de T'outilMai el Robert David, s'engagent à route faire lage nécessaire ; construire sur la a Rivièrel TEstéres route 2n. Un sccond tiers au commencement lesl les PARTIE OFFICIELLE. des Gonaives à SL Mare, ln pont vingl des travaux d'exéention sur lieux, métallique à voic unique de quatre matéri-ux à pied d'ueuvre : à la réquatre inèlres, soit deux cent cinquante 30. matériaux el de T'outilMai el Robert David, s'engagent à route faire lage nécessaire ; construire sur la a Rivièrel TEstéres route 2n. Un sccond tiers au commencement lesl les PARTIE OFFICIELLE. des Gonaives à SL Mare, ln pont vingl des travaux d'exéention sur lieux, métallique à voic unique de quatre matéri-ux à pied d'ueuvre : à la réquatre inèlres, soit deux cent cinquante 30. Le troisième liers ou solile. D'ÉTAT DES FINANCES deux pierls dc longeur lnlale el de cinq ception du pont et sur la présentation SECRÉTAIRERIE metres cinquante cenlirètres. soil quin- d'un certilical de l'inginieur du Gouver- ont été ze pieds cnviron de largeur intérieure. nement, allestant que! les travaux de l'art ct La loi du 10 du conrant ayant abro- Le pont sera du type des ponts à exécutis dans les conditions ont élé satisfaisantes. 1906 sur'la percepsolidaires. sotE ge celle du 21 Août les tres droiles. en trois travées côlé un troltoir de que les épreuves Pour assurer Texéeuticn en or des droits d'Importation, de vigie cl de :omplera de chaque centimetres de lar- Article. VIII. contrat el faciliter l'endroils de visile sanitaire, un mèlre vingl-cinq tion du présont lant pilolage doivent ètre percus en monnaie geur intérieure. treprise, le Gouvernement promet Mesnationale. o Arliele I1.- Le pont reposera aux deux son concours que sil proterlion à En conséquenee, à partir du terJuin extrémités sur des calées en maconnerie sieur's les concessimnnaires. prochain. la moitié de ces droits reve- el do pierres et briques el en doux poinls piles in. II s'engage en outreà exonérer de el lons le nant aux médecins des ports, vigistes termédiaires de SL long teur surdes les rè- les droils dedouane. les matériaux pilotes leur sera versée en gourdes. en maconnerie, él blies suivant matériel importés en vue de T'escention Est annulé, l'avis de la Secrélairerie inséré dans gles de l'art. dc la dile enlr prise. d'Elal des Finances Y relatif 1906, No. Arlicle III. - Les plans. devis cl rensei- Arlicle. IX.- Dans le délai de tiente dile MONITEUR du 28Novembre gnements divers, concernant le pont, de- el mois stipulé ent l'article 1, el passe ee et en95. vront être remis, pour etre controlés Gouverne- lai, sil-contrat I a pas reen pleine de nul lc 13 Mai 1907. appronvés. i lingénieur du le lière exéeution, il demeure nul el . Port-au Prince, ment, désigné à cet ellel, par Monsieur elTel. Secrélaire d'Etat des Travaux publies au Arliele. X.- En cas de contestation Sui- début des travaux. surunedos clauses du prisent contrat, le Par devant. controlés Gouverne- lai, sil-contrat I a pas reen pleine de nul lc 13 Mai 1907. appronvés. i lingénieur du le lière exéeution, il demeure nul el . Port-au Prince, ment, désigné à cet ellel, par Monsieur elTel. Secrélaire d'Etat des Travaux publies au Arliele. X.- En cas de contestation Sui- début des travaux. surunedos clauses du prisent contrat, le Par devant. Me. Elie Emmanuel nolaires à Arlicle IV Massieneslese concession- différend sera soumis aux tribunaux comrad Villard el son colligue, de l'Onest. naires S engagent à livier le pont majeure à la pétents. Port-au-Prince, Département circulation, sauf le cas de foree el Arlicle. XI.- Le pon! une fois remis en soussignés, conslaté, dans le délai de trente mois; ré- parfait élat deconetruetion el d'entretion, 0t comparn: ce, après l'avoir soumis aux épreuves le Gonvernemont sera dans l'obligation Secrélaire glementaires CIl présenee de Commission TIngénicur d'oxéeuter! le troisiome point de l'article Monsieur F. Numa Laraque, demeurant i du Gouvernement 1a d'une VII. d'Elat des Travaux publies, au nom formér, i cel elfel, par lo Département I Pourlexécution des prisentes, les parPort-au-P'rince, agisant pour suivant el la dé- des Travaux publies. du Gouvernement d'lluili, --- Page 2 --- Le Moniteur. allon- 40. celui qui propose une addilion Le Secrétaire kg par mètre carré. On adoplera un d'alinéa à l'article 27 de la loi douanière ties élisent domicile, savoir: l'Etat, gement de 24 à 20 o/o. Le platelare sera en vigueur. d'Etat des Travaux publics, pour voflins en briques ou en ciment armé. actuellement ce le premier projet : nt des Travaux publics : et en sera compris cntre Pour qui conrerne au Départemen, l'étude de Me Le poids du pont Les de- Vos Commissaires reconnaissent qu'if les concessionnaires, 170 à 180 tonnes. dans maçonneries les conditions est de tonte justice que lesfonclionnaures, tous Suirad Villard. en notre vront êlre construites les pensionnaires. les fournisseurs ett Faitet passéà Porl-au-Prince, Novembre, mil les plus parfaites; : il ne sera les fait usage ceux Gonvernement,solent étude. ce jour, quinze pour les culées, les piles etl fondations rémunérés quiontservile de leurs peines et services. neuf cent six. ont signé que des matériaux de première qualité: à cause d'une situation finaneière Et, après leclure les parlies briques. roches, ciment: pierres de taille des mauvaise, Si, l'Etal ne peut pas répondre avec nous, notaires. droit de la mi- nalurelles ou artificielles. Les murs à ses engagements vis-àAinsi signien persil en culées scront munies d'ailes de retour d'intro- en immédiatement vis de ceux qui se dévouent et se sont mais nute das brésentes. d'une situation finaneière Et, après leclure les parlies briques. roches, ciment: pierres de taille des mauvaise, Si, l'Etal ne peut pas répondre avec nous, notaires. droit de la mi- nalurelles ou artificielles. Les murs à ses engagements vis-àAinsi signien persil en culées scront munies d'ailes de retour d'intro- en immédiatement vis de ceux qui se dévouent et se sont mais nute das brésentes. F.N. LARAUUE, avant et les remblais des plans des dévoués pour son administration, S. WiLbis. R. DAVID, VILLARD, rot. daction seront compris enire pavés sA bonne foi de s'acquitter de ses dettes K. VILMEXIY. not. SCIRAD Porl et morliers. ressort de la reconnnissance Ensuite est éeril - 4 Enreg'stroa neuf en Après roches sa mise en place, à l'époque où il intérieures detles et de son bon vouloir de ee au-Prince. le seize Novembre, mil devraëtre remis au Département des Tra- de les ces le débiteur qui acquiert. par ventsis, folio 351,352 Vo. rase civils. 1390du Per- vaux. publics, le pont sera couvert d'une manière payer: correcte d'agir. la simpathiede C Registre R. No. 3des acles couclic de peinture et de minium. sa son créancier, mérile bien de T'encourngeque doit < cu-Droit (gratis' de PEnregistre- Il reste entendu par conséquent de T'usine, ment de la part de ce créancier s' qui ( Le Dire cteur principal préalablement à T'expédition lui accorder certains m-yens de 'acquit- : ment; signé. C. F. CARYALIO. signé : ls roncessionnaires au ont fail couche passer ter de ce qu'il lui doit, just-ment. : Yu: paraulion. du Conlleur. sur inules les pièces du pont une Cepondant, quel que soit le mode de de la Cracs SAUREL. dc minium. Port-au-P'riace, paiement de certains effets publies lc GouverneCollationné. Failen tripleoriginalal 1900, an 163e de TIndépen- d-tle intérieure arriver que à propose les solder, illui est lc 15Aont ment pour vérifier ces effets, tel qu'il SUIRAD VILLARD, dance. Ainsi signé : F. N. LARAQUE, S. serail permis laissé de à un débiteur ordinaire, qui le Not. WILLIAM, R. DAVID. le réclaine. de vérifier, de contrôler "II cst ainsi en l'orginal du certifié cahierdes vé- compte qu'il dnit.payer. bien la 4 charges ci-dessus transeril, ducontrat Vos Commissaires approuvent pour exaritable elannexé à la minute formation d'une Commission CAHIER DES CHARGES émis jusqu'au 30 - donl T'expedition précède. minerles effets 1905, publics jusqu'ici non acquittés. Les économies i réaliser dans le-dsSUIAD VELLARD, Septsmbre Celte Commi-sion aura pour fonelion avoir de pens s. TctsuTeete villesdes SI Marc el des Gona Nol. rclever cerlains faux l'émis-ion qui peuvent de ces titres entre bedeux elleclués été commis dans ives. les ré-nltats des sondages à fixer la et d'en fixerle montant exact. 5, publics jusqu'ici non acquittés. Les économies i réaliser dans le-dsSUIAD VELLARD, Septsmbre Celte Commi-sion aura pour fonelion avoir de pens s. TctsuTeete villesdes SI Marc el des Gona Nol. rclever cerlains faux l'émis-ion qui peuvent de ces titres entre bedeux elleclués été commis dans ives. les ré-nltats des sondages à fixer la et d'en fixerle montant exact. onl délerminé en admettant en divers points. 1 comme Le comité des Finances. position dite : Pont de l'Estère ponl à le principe de cc projet, n'a négligé definilif du nouveau BES REPRÉSENTANTS examiner comme toujours N teneur eonstruire. emplarement Du reste. tout concourt à mo- CHAMBRE d'en laisse très pen à dé-irer. tiver ce choix. puisque l'on retrou- anci-n qui Il pense. que dans un budget la les dette reà cel endroil les vesliges Pat. 10 Août 1906. côlé élant prévue ver bois. disparu depuis longtemps. : Séance du Vendredi publique. d'un élant chiffrées, les pont en qu'une crue importante a di M. le S. ARCHER. celles. de l'autre, ordinaires de ce budg-t peron suppose Une dernière considération Présulence de Déprté ressonrees les effets pu- : l'emporter. le choix de cet emplacement: (Suile cl fin.) metlent moins toujours d'un d'aermilterl excédent de dépenses explique adoplé, vient aboutir la roule re du comilé bhes, à ce qui donne lieu à un au point: la villede St Marc au bourg de D :5- M- N- Leconte, rapportenr des sur les recelles, de après dénonliant des Finances continue la leclure piè- mode prévu delle liquidation, floltante. salines. devons. duns la détermination du ces suivantes : ciation de la dans le ler. considérant Nous tenir graud cas C'est pourquoi. type de pont à adopler, aurons i surmonRAPPORT du projet! le Comitéa reliréce paragraphe: du des difficultés que nous des pièces métalliA LA CHAMIRE DES DEPUTES ( que les ressourres. ordinaires en ce budget moler dansle transport des Gonaives à T'emplace: ne permetlent pas, d'acquiller Tormant la Dette ques, du quai Inulile d'insisler sur le Mcs chers collègues, menl les cllets publies la ment ac pté. donnant tenonrsnitante: mauvais élatdes chemins à traverser. Le comité des Finances a T'honneur de flotlante Consudtérant > en qu'il importe de fizer, parconrs ne mesurepas moinscing lienes à Lc que, dans sa séance de leur narficntinn, le montant eract Nous avons admis ce pont mélallique vous mardi exposer 31Juillet ézoulé, il a examiné qua- des apris elfets prblirs [orment lu Delle elc. flottante voie unique. mesurant cent quatro-vingt-qun. einquants deux tre projets, : d'une el le mode de paienent. elc. a élé ou, deux formation accopto Ire mèlres tolale. en trois 10. celui relatif à la Le deuxième considérant (252) pierls. de longeur comportant de clinque Commission aux lins d'evaminor llotlante: les : ellels dans toule sa teneur. soientsubtravées solidarres. voie unique. mesurant cent quatro-vingt-qun. einquants deux tre projets, : d'une el le mode de paienent. elc. a élé ou, deux formation accopto Ire mèlres tolale. en trois 10. celui relatif à la Le deuxième considérant (252) pierls. de longeur comportant de clinque Commission aux lins d'evaminor llotlante: les : ellels dans toule sa teneur. soientsubtravées solidarres. mêtre vingl cinq. formant la Delle les Gouvernementss côté un trolloiride un publies 20. celui concernant l'alleclation de Qunique des dettes ulile du tablier sera de cin au paiement des sommes sidinirement responsables cependant, E La largeur cinquante centimelres. soil quin- 10 centimes ter. Juillel 1905 sur cha- contraetent lnissé les préeddents. A un Gouvernement le métres, de lnrgeur intérieure. dues jusqu'nu livres de café exporté : peut atro ses dotlos personnelles ze (15) pieds sera en acierdoux que cent celui adopte lo larif douanier loisir d'aequiller de son choix. Let tablier mélalliques travail- 3o. en fixant suivant un mode paiomentas de donner qualité courante de construction, millimetro actuel comme tarifminimum, le Comito a jugé nécessairo lant all minimum à 81 kg. normale par de 400 un tarif maxinum; : carré sous la surchinrge --- Page 3 --- Le Moniteur qu'un simple rapport de Com- sur le droil de statistique (C aplicabl: (ur propriélé consul avoir la verlu de faire saisir le choix des RE.EL plus de garanlic dans dans l'art. ler. du projet. expères momnnyées. que lc co- le bien d'un chargeur. d'aulant L missaires prévus C'est avec ces modilicalions Cetle inconstitntionalité serait 11 pense que le choix des Commis-nires serail fait milé des Finances vous propose d'adop- plus criante, qu'elle serail jointe à une serait d'autant meilleur dunl qu'il le Ministre ler le sus-dit projet. injustice el une illegalité-ceseratl. au charle Pouvoir Exéculif Au Pour ce qui sagit du quatrièue prajet: dans dont la propriété est saisie à prenRe Finances esl l'un des membres. L'arlicle 27 de la loi donanière. ils geur dre provoquer lc débat connommée diligence. lieu d nc de t Commission par son 2e. alinéa dispose : ( Egalement. devant le décharger des cau-, des Finances. > le Comité : 1 chaque quin- tradictoire eontre lui" le département modificalion : CoMMissioN adresseront [lesconsuls d'Eiat des Finan- tion. opposition o1l -nrelé prise ne propose cclte ExBCUTF. 4 zaine, au Secrétaire élal délaillé tandis qu'aucune con-équence pout juNONMIÉE PAR LE PoUvOIR que le co- : ces el du Commerre. un d'Haiti tcais el.cimputée à TElat. C'est avec ces modifications lc dil projet à a des denrées ct autres produils d'exporta- Par ces causes et molifs. le Comilé remilé des Finances présente 44 compo-ant les chargoments des porls. . 4 zaine, au Secrétaire élal délaillé tandis qu'aucune con-équence pout juNONMIÉE PAR LE PoUvOIR que le co- : ces el du Commerre. un d'Haiti tcais el.cimputée à TElat. C'est avec ces modifications lc dil projet à a des denrées ct autres produils d'exporta- Par ces causes et molifs. le Comilé remilé des Finances présente 44 compo-ant les chargoments des porls. d'expé- pousse cette leneur donnée au premier : votre agrément. le deuzième prnjel : tion avec désignation de la aluca de l'addilio i et propose a suivante: ce concerne Pour yul de dition, des navires, qualitéetde xeront trourées en C'est en vertu du mème principe T'Etat doil 6 la quanlilé et les noms des chargeurs.. des obli- Les dilfirences innnsilintement qui Tobjet d'un moralité et de justice que delles, Cet alinéa qui comporte l'uno à plus feront pour lequel pourvoir an m yen de payer ses admis ce gations des consuls, devail donner lieu bordereau snupplémentuire les cindammations le comilé des Finances a des dispositions garantiseantlcs intérêts TElat derra reqrérir ssion de ia que de l'Etal contre les chargeurs dont le juduinires préeucs pourla répre siireté projel, Ii s'agit du pai-ment des intérèls des serail trouvé le consul cuntrebande. L'Etal ne prendru caution ou loul sommes dues jusqu'au ler. Juillet 1905, smpérieur chargement à celui accusé ete la vraiment douane. provisoire par sur opposition. les raleurs murchandiprovenanf des : il va donc lieu de complitler Mais le autre mnyen de l'erportuteur. que ronforCONSOLIDES 6 o/o réduits à 30/0 l'article 27 de la loi dounnièro. sanc- sex. propriété nonobstant ojt12 ojo (( à 6o/o comité jugo que ce n'esl pas ( une de mément i loul juyement, lion L proprement dite 1 cet importe article : ) position OIl cassulion. sus-dits projels onl élé le EMPRUNTS UNIFIES quatre donner aux dispositions s'agil de Les exami- és. 1905. c'est plutol une garanlie quil du plus scrupuleusement qu'il a TITRES BLEUS coupon de Juillel donneraus intérêts delFlal. comme, II a. en Le Comilé vous pria de eroire c'ost pourresle. le dit l'osprit du projel. (( plus conaciencian-ement. toul (( consi- agile auront a6 ROSES de dix conséquence. rempiacs le second quoi il osc esp rer qu'ils L'Eat sollicile une affeclation de café dérant du projet mrcelni-ci: Tagrôment de la Cha nihre. centimes sur chaque cent livres Consilérant qu'il importe de garantir Fail à la Chambre. le 6Aoûl 1906, au exporté. les intérêls de LEtal par des dlispositions 1cs 103e. de T'indépendance. Celle garantic de paiement permettra d'une quile mellent d Tabri des frau quet dans de -'acquitier les chargeurs IeT E. G. DESROSIERS, au Gouvernement intérieure. venl comuettre i Signé:l1 ZEPAIRIS. PAUL partie del la delle Finances, en donnant chargement des navires. 27 de la A. D. CHANCY, L MEMsOV atné, BLAISE Le comilé des L'addition à faire à T'artiele SÉVERE, C. ile mellent d Tabri des frau quet dans de -'acquitier les chargeurs IeT E. G. DESROSIERS, au Gouvernement intérieure. venl comuettre i Signé:l1 ZEPAIRIS. PAUL partie del la delle Finances, en donnant chargement des navires. 27 de la A. D. CHANCY, L MEMsOV atné, BLAISE Le comilé des L'addition à faire à T'artiele SÉVERE, C. FiLs AIMÉ, entière A nn projet qui moins échappé à LESVET.Jit. L. le président, E. son approbation pour per. sus-dite loi na pas C. LAVACHE, LUMARQUE: garantit T'Elat el ses créauciers des interets de l'examen du Comité. lelle qu'elle est HAYNAUD : le rapporteu : N LECONTE. meltre Tarmortissement intérienr. pense que la Chambre En adoptant Taddition se de ses Ces ainsi Ja delle ratifier sa consciencieuse pioposée, le Comils dlépartirail une M. lc président: de loi rapports conne fern que sentiments d'équit?, eu consaerant el uue que les divers projels à qu'ils une délibération. le noisième projet: injustice, inconstitationalité. cernent, scront envoyés T'impress-on. obtenu Pourre qui ronre 71C les Etats illégalité. de M.J. Dégrall. ayant sollicité el : La couduite réciproque est lc que qui C'est bien assez que les opérations la parolc, lit les pières suivantes: doivent tenir entre eux fise le prineipe larif mini- la douane soient vérifiées el Lcontrolées RAPPORT a inspiré le projet maximum. qui coneurremment par un Inspect-ur giné- drs mum etl le de tarif mettre nos denrées et pro- ral, un Administrateur, un Directeur. Pescurs. A LA CHAMBRE DES RePRÉSENTANTS. Ils'agil divers sur le picil égalilaire des laspecteurs, des Controleurs,dex duits élrangers, quant à lous répotés de bonnef futethonneteseeat Messieurs les Députés, denrées et produils de douane : c'esl à- bien assez corme le consaerelart 27,quc indiT'application des minimum droils sera appliqué à cos opérations soienl vérilides parun de leurs Yous avez bien voulu sollieiter notre dire, un larif accueille nos produits el 'den- vidu qui se trouve hien éloigné ainsi en approciation sur les demandes d'aequisiT'Elat qui mininum el vice versa. Hesmers.meliant: lion de terrain présentées au Départerées avee an tarif champsau-deli loul un personnel par MM. Badére .. Notre larif lel quil est. ne pouvant pas sone-Fhonerabsittc-te le chargeur ou l'ex- ment de Tintérieur Cyrille, elre dininué, le Comité approuve quril douanie, pour que elre prob-, ne se voit Il. lanrenceau.0. Ph. Jean-larques, D Bonny, soit le larif minimum, el Farigmentation le larif péditeur, qui pent un simple V. Valmé, Philantrope. Ferrus, G Bruformer contrehandier.snust César, Numa de 50 ojo sur ce tarif pour pastrailéen rapport de consul sujet. à erreur ou dont Brasidas no, F. C.Sainl-Amand, E Fortunat, L. mnaximum. de elarte aux In halance peut dillérer de Inre de celle les Docteurs Ribout et GerPour donner un peu le Comité pro- du d'expédition. Cetle injustice n'at- Cadet, par Mademoiselie Ch. Ferrus, G Bruformer contrehandier.snust César, Numa de 50 ojo sur ce tarif pour pastrailéen rapport de consul sujet. à erreur ou dont Brasidas no, F. C.Sainl-Amand, E Fortunat, L. mnaximum. de elarte aux In halance peut dillérer de Inre de celle les Docteurs Ribout et GerPour donner un peu le Comité pro- du d'expédition. Cetle injustice n'at- Cadet, par Mademoiselie Ch. llypputite articles 2 et 3 du projet, port senlement le chargeur, mais main, par Ericia Laurousse, Isaure le suivant : teindrait pas sernil aussi Lucas, Mesdames llorspose changement reliré les mots 4 qui le personnel de la douane qui Y'ves Edmond Sambour, A l'article 2, il a arlicle Ja leneur reconnu dc complicité avec le chargeur. Thiodore, Cosar Choisil, Elie Lhérisson el lenest ; ce qui donne à cet Ensuite, comment un simple document d'un aclo lans, lin parMM. les députés laul Losvel.J.B. suivante: : mazimm co1 nstitué consulaire peut-il avoir la force en force Konol, Il. Momp sint, A. Vieix et Price Il est établi an tnrif authentiqui, d'nnjugement) Lpassé Murs des propriélé: appatenant au pur le turif acluel, elc: suivante est de chosc jugéo? lu fordelElat olsitucex dansles.comla laucur a RemiEra A T'arlicle 3, Ln Constitulion trop êtro proscrit privô do sa munes do Port-au-Prince, Pétion-Ville, donnée: me dans laquelle on peul Le turif muzimum ne sera pus prôleus --- Page 4 --- Le Moniteur, Guàve, Cayes, Mirebalais, Saint-Mare, Petitnalves, Graude-ltivière du-Nord et GoRAPPORT Etant donné les revenus A LA CHAMBRE DES REPN@SENTANTS. A RAPPORT le fermage de ces terrains dérisoires que LA CHAMBRE DES RePRÉSENTANTS. TEtate el. de plus, leur rapporté à Messieurs les Députés, Messieurs cadastre n'étantpoiut incorporation au les Députés, nous crovons d'absolue nécessilé, ce Vos comilés de TIntérieur cl de la Justid'accordér les pratiquede vous proposer réunisdans le lieu accoulumé de Le comité de PIntérieur mand@s.DPautres autorisalions de vente de- aéauces,hier, ontlhonneur de vous adres- leurs de avez déféré plusieurs dem indes auquel el vous s'ellecluant ende opérationsde ce genre, ser le rapport suivant : loi a eu à St réunir, projets permeliront S # S conditions, Yous Da sérioux rXI uen du ses délibéralions, el des hier, diverses au lieu de moins de trouble d'envisager les peut être avec ger elde la pétition de TEcole projet de loi Mau qui luiont élé soumises, il a pièces donlla recelles budgélaires Appliquées, il ressort des Sciences proposition de loi de notre étudié la les esprits bizseinquiete à juste titre tous piids et mesures que l'emploie des Pierre Louis lendant à cullegue X.N. soucicux. qu'iei a fail son que nous adoptons jus- le poste mailitaire de 4 ériger Saillant en 4 qu de irlier Cestenenreite ce point de vue que nous lemps. commune de la avons-envisugé la question de venle des dé, Eecllet, en Passant en Fort-Liberté. revue les immeub:est poiat ne atirartberodhadiene revenus à rElat, à la suite du nous est hessia'de Votis dire projet. fail son que nous adoptons jus- le poste mailitaire de 4 ériger Saillant en 4 qu de irlier Cestenenreite ce point de vue que nous lemps. commune de la avons-envisugé la question de venle des dé, Eecllet, en Passant en Fort-Liberté. revue les immeub:est poiat ne atirartberodhadiene revenus à rElat, à la suite du nous est hessia'de Votis dire projet. votre Comité a considérants de ce procès de la Consolidation. lescoie-iéfecte,ma qie ous aYuns tou- considération les motifs pris en sérieuse L'Enat jours suivis, qui ont bénéficesà peut en lirer de remarmnables marqeer, re miiseeqeit sont les irporte de t'e- caril Tauteura vous présenter Sit proposilion, porté la condition, toutefois, de meileut el les fraadassgai se com- de est du deyoir des grands rompreaver ees habitudes préjudiciables -eut que con- 0: am ibars subis. T'Elal de trouver les moyens Pouvoirs sûrs de qui consistent à conclure des marchés de cee: inéritab'ement. la Aussi avec la scien- sauvegarder les inlérêts de la Nation. complaisanre. En P'espère, T'adju lication Tmlustrieque O Atd hailienne Larrondissoment de a nous parit Aire la meilleure wod.-wuit.aveciautil." sehomeace, depais trops grande importance Forl-Liberté nne mavpgrnierteinicredis. du Trésor faron de wueljmetemps. nousrestions ilve senut pas bon qa0 ront pour que des mesures stralegique de haut. surCrst pourquoi nous voudrions publie sures indifforenlsi certaines me. voyance ne soient u prévoir faire la condition vous el En pro resi ila guinicte ses eiboris. Elant à notre frontière pas prises avec plustol. pérative de Tautorisation expresse de vente. et im- systèm conséquence, Tu.ilita patiqute du nie d'une part, et sa dislance la Dominicacilée par M. le Secrétaire d'Etat de l'Inté. sollimetriquecxtilone cegsi convient Sunedi ayant loujours donné delAcul- lien à rieur' en sa dépèche du 21 Join. attrmntiertaner projel de loi la aliceusionolu dier abus à judliciaires. qu'il importe de remé- des D'autre Manger, vos comités oul décel étal de d'idées plus part, élevé, en passant à un ordre cidé de l'adopler saus modilication. Dautre part, la chuses sans réserve la il convient de louer Abordant le projet de 'oi Brédy lon- de la population progression de :. Saillant croissante 4 notre colligue Emmau-l générense initiat-ve de chant Barnet ell-Quaclier de PAsi-I trouve entre ses dex qui a se vous a présenté Gabriel qui le dans la ce qur'il faut pour attirer crmmuns, toul lendaut à une proposition de loi vos comilés Commmn-d-Finse ont eui à-Yean, Cest notrealtenti, 1n. 'oi Brédy lon- de la population progression de :. Saillant croissante 4 notre colligue Emmau-l générense initiat-ve de chant Barnet ell-Quaclier de PAsi-I trouve entre ses dex qui a se vous a présenté Gabriel qui le dans la ce qur'il faut pour attirer crmmuns, toul lendaut à une proposition de loi vos comilés Commmn-d-Finse ont eui à-Yean, Cest notrealtenti, 1n. aceorder G. 500 de pension faitl'objet. Cesdeux statuersnr cequi en celle pourquoi el votre C-mité a a Imis mensueile aux anciens Présidents de la téressants. sous centres; sont Irop in- loir Tagréer. propnsition vous prie de bien voulion lépublique. de Il J al là. "n effet, une ques- qu'ils ne soient plus d'un rapport, pour de de pudeur. dignilé de voirs de pasun objer'if es Pou- de Tnestpas mame, MMI, les ne point laisser achever leur politique, TElaL : d'abord leur cerlaines offres.qui vous onl été Dépulés. failes, daus l'indigence existence stratégique oblige les position relativemnent aux vealesde une siluslion ou lout au moins dans dre soin, c'oslpunrquui Porvoirs ils l'ont à en pren- priétés de T'Elat. quelques provécu à la redoulable précaire ceux qui ont sur- en atlendant volre ralifivation. adopté. C'esl ainsi votre Comité notre fonction' de chef de Passant crû nécessaire c, slatuer n'a pas de démocratie. Ils en ont bien assez ensnite à celui de notre col- tes sur celle des dasoucis moraux de toule sorle lègup Zéphyr. qui érige en quartier le pré Théolinpe el Florida Fombrun point laisser peser sur eux les pour ne te mililaire de Ganthier et quiyélablit pos- lion endent èlre propriétaires de Thabita- qui préoccupations pécuniaires de ennuyeuses la vie Car Juslice de pix, vos comilés T'on admis une les litres "Desdunes- ont été dans T'Artibonit. % dont dites-vous d'Elat, bien que lorsqu'on a été Chef pprès la un examen des plns Quant à celle incendiés. on ne C'esl modification de P'arlicle serupuleuxavee 2 ainsi rosier, de Madam- Eléna Diquoi la Nation, s'appartieniplus. dans uu sentiment pour- de < Celle juridiction comprendra la 2c conçu: priété: vous proposant T'achat de sa hiaute solidarilé. a lion do la secattenaute à rlôtel de la propour devoir de veiller Grande-Plaine, les sections des Chambre avec sllicilnde sur ceux ont Fond-Parisien. du du Communes, de mème celle de mission de la qui Cll la Pays Pourri, faisant Fondl-Verrette el du maison Bernadel, à que la représenter. ne de partic de la commu- déci lé que ces dime el T"inse-a-Yeau, ila Enfin. Messicursles Thomazeau.. produire, Monsi-ur doivent prions, en dernier lieu, Dépulés, d'accucillir nous vous Telestle résultat, Messieurs les Couseil des d'abord, leurs propositions au rabl. qui Cll la Pays Pourri, faisant Fondl-Verrette el du maison Bernadel, à que la représenter. ne de partic de la commu- déci lé que ces dime el T"inse-a-Yeau, ila Enfin. Messicursles Thomazeau.. produire, Monsi-ur doivent prions, en dernier lieu, Dépulés, d'accucillir nous vous Telestle résultat, Messieurs les Couseil des d'abord, leurs propositions au rabl. ment le favo- de leurs délibérations el vos Députés. luera ce Secrélaires d'Elal qui slameries des Caysrtdu rétablissement des impri. pèrent que vous en fercz bon comites esque droit. i des nécessités locales. Cap qui répondent Faitàl la aceuril. aime Votre à Comité, Messicurs les Dépulés, Chambre des croire que vous Fait à la Clambre des le 8 Août 1906. Représentants, leur manière de voir. aequiescerez à 61 Aont 1906. Représentants) le Fait à ln Chambre des Signé: : R. Rocue, BEArPIS, P. A. Cax- le 8 Août 1906. Représontants, (S.)G. Bouene, EMM. GABRIEL, Dr. TAVE, Dn. A. VIErx, Es. (ABRIEL, PETION SAVAIN. C. RIsGnkRE. A. GASTON, TorSSAINT,Dn. P. SAYAIN, C. C. A. C. (S) R. RocuE, C. TINCIRNE, C. R. ROCHE, C, A. TorssAINT, P.M. .. SANSON, Avu. Dorvos, Ju. Bruso, B. A. ToUssAINT, Eat. (GANRIEL, BEAURIS, G. Bor. CASSE, R. DAGEINDEAU, Du- LEnON, ( Boucne, V. Désin, ené, B. A. SAMSON, Da. P. M. Dorvox. S. Mloxnetki, CASSR, Arc. SIAIN, DuLe president, X. N. Prenuug-Lomns; ARCHER, P. M. DrcAsse, Louis Tlxcnking, le président, Douvox.S. N.N. .ARCRER. rapporteur. Jul DECRArE, : le GER, Laprésident, J. le Mat- rappoMeur, Ju. PIERRE Louis : la I teur, Ju. DRGRAMY, ZRmYn; rappor- M. le DERRAFF. imprimés, président : Ces rapports seront --- Page 5 --- f25 Le Moniteur. demandée à dir Considérant que le Cap dépourvu de F. Abellard voir diminuer la somme monuments mérite bien, et à un trèLa parole revient à M. dont suil mille dollars 0r américain. le haut degré, T'allention des grands Pou qui donne leclure de la pièce Au cours de la même réunion. l'inscrip- M. voirs publies; teneur : député Charlot a etl à demander Le usant des ponvoirs RAPPORT tion d'une valeurde cing mille de gourdes Miralui Corps confèrel Législntif. l'article 69 de la Constipour la reconstruction du Pont en que voté la loi suivante : A la Chambre des Représentants. goàne. Le Comilé, d'arcord encore des Tra- tution. Arl. 1er. a -11 est accordé pour la reccla aveel le Secrélaire d'Elat de l'édifice précité une Messieurs les Députés, construction Cette valeur ses travaux, lc Comité a somme de 15.000 dol'ars. Esnrertisomean Ls comité des Travaux publics de la Poursuivant saisi de propositions de M. la Chambre des Représentants. goàne. Le Comilé, d'arcord encore des Tra- tution. Arl. 1er. a -11 est accordé pour la reccla aveel le Secrélaire d'Elat de l'édifice précité une Messieurs les Députés, construction Cette valeur ses travaux, lc Comité a somme de 15.000 dol'ars. Esnrertisomean Ls comité des Travaux publics de la Poursuivant saisi de propositions de M. le Sccré- sera puisésdans lsch (fr:porté au crédit Chambtr des Reprisentanis s'est lins rénni de élé laire d'Elat des Travaux publics, deman- suppiémentaire. le mardisept. Aoûl courant. soumises aux à sa dant : 1o. lc retablissement au budgel la Fait: à la Chambre das Représentants i statuersuri les propositions prochain des 150 mille gourlas pour dont le Port-au-Prince, le 8 Août 19.6. délibération. conslruclion du Baasin général R. Ila eu. avec T'assislance de Messieurs Secré- Gouvernement se décide A ontreprendre (S.) COIDAVID A. Toresust, GABRIEL, A. F. N. Laraque et F. Marcelin. el des lestravany relleannée: 20. l'inscription DURAND, Ls, Ev. POUGET, PRE. Ex. Louis, N. taires d'Elat des Travaux publies d'uno valeur deG. 2.900 paran pour J. C. GAVEAU. Ecu. Ju. Finances. à examiner les diffirentes pro- rétablissement d'une seclion tochnique LECONTE, D. DePrroN, DR. CHARLOT, suivantes : to. celle de M. le des Travaux publies. SÉVERE, X. N. PRE. Louis. V. GONEL, po-ilions Bussy Zamor. tendant à allouer au départ-ment controledes lignes de chemins Ev. DUCHEINE, G. Boucaé, Ex. ZEPHIdéputé de six milie g surdles pour la en vnedu S.. Tramwiysde Port-auKENOL, SEIOTRNE, RODOLPHE une somme d' Ennery cl l de ferl P. C. fer de PArlibonite RIN, J. E. FIGARO, K rélection ) de la prison Placele Prin :c. chemins de M LAPONTANT. PLUVIOSE, J.J.Pu. GERSON > du bitreau de la au Gros orne LAROCHE, Lovis BRUTCS, € confection du J. M. Brely. avec embranchem-nt de Part-an Prince F. B. A. CANTAYE, Pu. WILJieu : 20. une dépule d'unc valeur ds le Bizolon à Loogin, el des Cayes à Camp DESRORIERS. P. R. DAGTINDEMI. H. lendani Tinseription Tachèvemeut d: it Prtionville d'an subsidede LIAM, F. FRQUIERE, Jh V. DÉSIR, J. M. Wiss, huit mille gourles pour. et Pe-rin:3n. finseription bil- MostroIst. APOLl'ég ise de la Pelite-Riviereate Nippus d'uue 5.00dollars cl de 10.090 gourdes du XAVIEN GILLES, L. Lvox, T.NEY la constrachion d'un presbytare el lels en faveur des chemis de lebien fer LON, Douros, D. BREZAULT, CAMILLE LUMINQUE, LEON, somme de vingl mille dollars pourla rivière Xor.l. ption bil- MostroIst. APOLl'ég ise de la Pelite-Riviereate Nippus d'uue 5.00dollars cl de 10.090 gourdes du XAVIEN GILLES, L. Lvox, T.NEY la constrachion d'un presbytare el lels en faveur des chemis de lebien fer LON, Douros, D. BREZAULT, CAMILLE LUMINQUE, LEON, somme de vingl mille dollars pourla rivière Xor.l. Le Comité, reronnaissut Ji DEGRAFF, M.MNTHIEU, L. D. conslruction l'un pon: sur la M. le fon lelecesprop) gsitions.lesa eensitlies L. MEMNON ainé.J. B. N. MARCELIN, > du lieu : 30 celle de Ls. MAUGER. PRICE MARS. M. < Guillotte iemandanidsceneter fivorablement. les a T'hon MAGLOIRE, CREPSAC, Dr ALT. VIEUX, C. dépulé A Crepsac. pour Le Comilé, MM. Députés, desos BERNARD, une somme deluit mille gourles du pres- neur le vous soumettre lerecullat vous voudrez MATIIEU jeun". la construclion el la réparation Place cl de Tllo- délibéralions et espore qie Lc scra expébylere. du bureau de la Patite-Rivière de bien RutmzsAromer M. le président: projel à ei connaitre lcl dela Patrie de la Fait à la Chimbre des Reprssentints. dié M.M, au comité nous pa-cons appelé à la discussion de T'Artibonile. M. le Secrélaire c3 19 Août 1J05, an 1ntan".dolInld- la proposition de loi accrdant une renle Surlesdbeervationsde, à savoir pendance. viagère au citoyen Y., Villalle. d'Elat des Travaux publies, de son T. de M.le présulent, M. qu'une valeur est portée au budgel travanx (S. ) Jn. Jx. Pu. FUan, DR. Surl l'invitalion bureau donne lecture Département pour salisfaire aux Ecc. PRE. Loris. CAMILLE le 1er secrélair-du d'ordre général, le comité a décidé que CHARLOT, Ju. A. RÉGNIER, LorIs Bnt- de la piècc en queslion. les valeurs demandées par les dépurés LEON, CREPSAC. Le président, C. MLATHIEC DE LOI Zamor el Crepsac ct celle de huit mille TUS, : le hor, FRÉD. ADELPROPOSITIQN solliciléc parledeputélrids pour jeune rapportewradi estjuste et équitable gourdes Téglise el le presbytère de sa commune LARD. Considérant l'Elat vienne qu'il en aide aux anciens seront comprises dans la somme recom- géné- M. lc président: : La pièce sera envoyée que de la Palrie : rale dont sagit. Il a, en outre. décision de à l'impression., demande la servileurs Considérant que le citoyen Vernet mnandé l'exécution de celle Travaux pu. M Coidavid Toussaint: J: Villatte: vicillard seplungénaire, après une M. le Secrélaire d'Elal des formel parole. Toussaint a avoirt fourni au service de son pays a blics qui pris T'engagemement du budgel, M. le président: Le député carrière des plus honorables, se trouve de donner suile, après le vole failes i cel la parole. infirme ct privé de moyens. qui seront aujourd'hui aux besoins aux démarches Zamor, Crep. vicillard seplungénaire, après une M. le Secrélaire d'Elal des formel parole. Toussaint a avoirt fourni au service de son pays a blics qui pris T'engagemement du budgel, M. le président: Le député carrière des plus honorables, se trouve de donner suile, après le vole failes i cel la parole. infirme ct privé de moyens. qui seront aujourd'hui aux besoins aux démarches Zamor, Crep. lui de subvenir égarl, soit par les dépulés quiconque ayant M. C. Tonssaint : Mes vient cherscollègues. de s'accom- de permeltant sa pénible existence usant sac el Brédy, soit par un grand évènement ville du Cap La Chambre des Représentants. 69 le-droit d'en entreprendre. plir dans la malleureus: PEvéché, scul de l'iniliative que lui accorde f'artiele Passant au point relatif à T'inseriplion 4 Gui- Le 24 Juillet dernier, a été rom- de la Constitution : des vinglmnille dollarspour le pont l'ur- monument qu'on V voyait, a la lotle. le Comité. ayant reconnu plelement i neendif, ce qui répandu habilants. A PROTOSÉ noces-ilé du travail dont la réalisa- consternalion paimt tous ses genle les producleurs de dends vole: profonde sympaCoi Législatifa volé d'urgenes tion favorisera de la Pelile Rivière- Convaincu vo's supplie de vou- El le ps : rées de la C ommune tout voyageur thie pour leCap.je faveur. le projol de la loi suivante de soide-Nippes, aussi bien que de la loir bien voler. en sa Arl. ter. 1 Une rente vingère au notamment le courrier loi suivant: xante gourdes par m eis est accordée quelconique, la demanDE 1.01 à partir du 1er. Poste, a accueilli à Tunanimité d'nilleurs. PROIET ciloyen Vernel Villatte, de du collégue Brédy, laquelle, de MM. l'Eveché du Cap a éti Octohre prochain. a 616 Tobjel de lontel la sollicitude Considérant que Art, 9.- Cella ronte extinasistsable. toules Secrélaires d Elat des Travaux publics enmpilement incendié; éditice est d'un e Arl, 3.-In prisonto loi abroge lai el des Finances qui en ont ézalement la Cansidérant que ret te loi ou di-positions du loi qui apprécié l'utilité, Mais élant donnée de- nécsasils des plis urgentes; situation financière acluelle, il a cru --- Page 6 --- Le Moniteur. et donne de la Guerre, de la Justice et des Finanexéculée à la dili-] M. V. Gonel gagne suivantes la tribuse : ces, chacun en ce qui le concerne. sont contraires et sera lecture des pièc:s du Sect éluire d'Elald des Finances. Donné à la Chambre des Représengence Fait à la Chanbre des Représentants.le PROJET DE LoI lants à Port au-Prince, le 10 Août 1906. Considérant qu'il est du devoir des (Suivent les signaturcs) (S'gnél Ev. POUGET EMM. ZEPHIRIN, grands Pouvoirs de T'Elat de récompenser exis- M. le Ces de loi seront. G BotcnE, J. M. Wiss, A. D. CHANCY, ics ciloyens quiont consacré leur président: aut comilé appelé projets à en connaitre. Louts, G. DESdu sounis Arc. DysXNPsane - Ju. du devoir des (Suivent les signaturcs) (S'gnél Ev. POUGET EMM. ZEPHIRIN, grands Pouvoirs de T'Elat de récompenser exis- M. le Ces de loi seront. G BotcnE, J. M. Wiss, A. D. CHANCY, ics ciloyens quiont consacré leur président: aut comilé appelé projets à en connaitre. Louts, G. DESdu sounis Arc. DysXNPsane - Ju. Sévi- tence au service feullelvélius pays: Calixte qui La parole est à M. le Dr. Vieux. charROSIEHS, FIGARO. M.B BERNARD, J. C. GAVEAU, Considérantque! est morl en M.A.Vieux : MM, la Ccmmission € NK.J.M. BRÉDY, BRICE. Ro- ful député au Corps L.égislatif le de de présenter. au nom de la hambre, BLAISE C. LAVACHE, P'RICE MARS, TH. 1887.4 57 ans. sans avoir eu lemps SES EINemenA la Vruve a MAIN, DUCAS PIERRE-LoUts, ZEPHYR. liquider sa pension : honorable lAgisla- de notre feu el regrelté collèg :e Craig Considérant que cel enfanls el rempli sa mission. a élé profendéConsullée dans les formes réglemen- teur a laissé une vruve cl des le Mme. Vve. Pélion Craig de sympataires, la Chambre vote successivement qu'il estjustee el équitable que Corps Sil ment touchée de elle celle a marque la Commis-ion. les divers considérants ct arlicles, puis Législatif étende sa sollicitude sur thie : en retour. ses vifs prié el sincèrcs remerT'ensemble mème du projel. malleureuse famille; de transmettre à L'Assemblée passe ensuile à la proposi- Usant de l'initiative que lui accorde cienents l'Assemblée. ne solli itant plus la pation de loi accordant une rente viagère à T'art. 69 de la Constitution. role, Aucun la séance orateur est levée, après proclamaM.H. Denis. La Chambre des Représentants a pro- tion du prochain ordrc du jour. PROPOSITION DE LOI posé, Corps Législatif a rendu la loi X. N. PRE-LOtIS, J. C. GAVEAU.TH Ro- REElle MAIR, Ju. SEVÈRE, FxÈD. ABELLARD,A. Vu T'artiele 69 dela Constitulion, suivante: - A du fer Octobre GXIER, Dr PÉTIOXSAVAIN Ex. GAURIEL.ALEX. LAVACHE, Art ler. parlir viagère de quarante LEBON, AUe. Deurox, BLAISE C. Consi idérant que le citoyen Ilugo Denis prochain. unc renle à la veuve lelvétius J.B LAURENT. A. CNEPSAC. L. LUSANQUX, L. fourni 30 années de services actifs au gonrdes scra servie PACL CESVET. V. GONEL A. R. DURAND, a à T'enseignement de la Calixte, de Forl Liberlé. Mruxox ainé, C. MATHIEU jne.. Jx. ZEPHYR, Pays. nolamment militaire et à la Com- Art 2. - Celle rente esl insaisissa- Ls. Ep. P. LUGET, EMy. DEsin, Dr A. VIEUX, jeunesse al llopital libres de la Capilale. ble. RODOLMIE LAFONTANT, W. BELLEGARDE. R.DA- Ecu. pagnic des Pompiers cetle dernière qua- Art.3. ainé, C. MATHIEU jne.. Jx. ZEPHYR, Pays. nolamment militaire et à la Com- Art 2. - Celle rente esl insaisissa- Ls. Ep. P. LUGET, EMy. DEsin, Dr A. VIEUX, jeunesse al llopital libres de la Capilale. ble. RODOLMIE LAFONTANT, W. BELLEGARDE. R.DA- Ecu. pagnic des Pompiers cetle dernière qua- Art.3. - La présente loi sera exicu- d'Elat PnE Louis, M.E.DUCHEINE. B. KRICE. D DtConsilérant qu'en qui diligence des Secrélaires BEAUFULS, L.DROLISEAUD. lité. il a contracié, dans un incendie léeà la chazun en GEINDEAU,C SANON, J.J. Pil FIGARO. de délruire Port-au-Prince, une de TIntérieur el des Finances, UITOS, Jn.FLEERY LEOx, J.M BRéDY, T.NEr APPOLON. menaçail ophtalme quil'oblige à une retraite per- ce qui lc coucerne. GAMILLE J.B.N.NNCEHN. DnsamIB.KENOL Bnexo. M.MA- G, péluclle; Pouvoirs Donnéi àl la Chambre des Représentants an 103c THIEU, Ex. Zerniis, CATCLLE Dr. T. CHARLOT. Considérant que les publics à Port-an-Prince lc 9 Aoûl 1906, Boccné, Etr.RWSAUD, Ch. B. LAROCHE. doivent leur sollicitude à lous ceux qui de S. MONPOIST, H. MOxrOiNT.F. C. RiscHEservi le pays avec dévouement el dé- l'Indépendanee. Ena. LAROCHE, NARCES LECONTE. Ju V. ont L. MEMNOX ainé. LANCELOTI.TOS, P.A. CANTAYE, sintéres-ement ; Appuyé : V. GONEL, RE, D. MAGLOIRE, A. SINON La Chambre des Rrprésentants a voté G. Botcut, R. LAFONTANT, CREPSAC, C. RINCHERE, Dr. DESIR, 1. Jn.DEGRAFE. Mowtbcteow.Jn. DBRÉZAELT, d'urgence la lois suivante : Octobre A. D. CHaxer.Js ZEPIYR, PérIos fils. RocuE. D.CHANCY, A. GACHET, C.A. Torssyir.Lous Arl. 1er.- A parlir du ler. viagère ALt. VIEUX. L. LUNAROUE. N. Dr. R. MAUGEN Le prisident, S ARCUE.: les srcréprochuin. il est accordé une rente SAYAIN, C. MoxrOINT, J. B. MARCELIX, taires, G. DESROSIERS, Lorts BetrUs. de cinquante gourdes par m. is au citoyen Leus fils. Hugo Den S. touPROJET DL LO1 Le sertaire-réterteurs Art. 2. . La r résent de loi loi ahroge qui lui sont Considérant qu'il est du devoir des JestIs VILLATTE. tes loi ou dispostions el sern exéculée à la dliligence Pouvoirs de l'Erat de récompencontraires Secrélaire d'Elat des Pinanees. grands ser les citoyens qui ent consacré leur Pour copie conforme: du au service de la Palrie: Fait à la Chambre des Représenlants, de l'In- existence feu Berthier Larante Lo-morasirecarcicies 11 Juillet 1906, an 103e Considérant que ce jour qui ful commandant de la commune, juC. à la dliligence Pouvoirs de l'Erat de récompencontraires Secrélaire d'Elat des Pinanees. grands ser les citoyens qui ent consacré leur Pour copie conforme: du au service de la Palrie: Fait à la Chambre des Représenlants, de l'In- existence feu Berthier Larante Lo-morasirecarcicies 11 Juillet 1906, an 103e Considérant que ce jour qui ful commandant de la commune, juC. GANTIIER. dépendance. gedé paix, eslmorl ent 1903 às2ans, sans : )J. ZEPIYR, Ex. GADRIEL. C. avoir eu le temps de liquider sa pension MATHIEU Signé jeune, J. M. Wiss. Eu. ZEPHI- Considérnt qae ecl honorable citoyen BLAISE C. LAVACNE.Jit. SEVERE. Dr. a laisse une veure el qu'il est jusle ct ORDONNANCE RIX, VIEUN, Euc. PIERRE-LOuIs, Sr JTLIEN qu0 lc Corps Ligislatif étende A. M: E. DECHEINE, L. LYON,J.Jx équitable sa sur sa malheureuse famille. du SAN IN, A. TOUSSAINT, L. Lemis sollicitudo lui accorde ELE BELLANDE Doyen Pu. FIGARO, C. Usant de l'initiative que Nous, du ressort de Jarmel, fils, MOMHELEUR, P. A. CANTAYE. l'arlicle 69 de la Constilution. Tribunal civil 184 du Code de loi est La Chambre des Représentants a la conformémvent à Tartiele Celte nouvelle a volé proposition sa leneur el et lc Corps Législatif PTC d'Instruction eriminelle, au égalemeul votée dans toule posé suivante : Fixons l'ouverture des Assiscs sans discussion préalable. seront ier.- A parlir du ter Octobre lundi2dur imoisdeduing wrochain.d.lix M. 1: présid-nt: Les dux projels Arl., une rente vingère de vingl cinq heures du matin. expédids au Sénat de la Répubique. des prochain, à lu veuve Berthier précises Justices L'orire du est épuisé. S'il y, a gourdes sera seivie à au Palais de. . de VR seunblée qui desirent l'en. Larante, du Cap-llattien Fait Jaemel, an 1040 de r'Inilépenre. membres trelenir d'un point di intérel général, elle Arl. 2. - Celle rente cst insnisiseable. le2 Mai 1907, est disposée à les entendre. Arl. 3.- La présente loi sera exéeuE. BE' LANDE M.V.Gonel : Je sollicile la parolo. 14e à la diligence des Sceretaires d'Etat M. le président : Vous l'avez. --- Page 7 --- Les oniteur, Elal, des biens domaniaur dorit la vente a élé aulorisée tif el rapertisés par les Commissions par le Corps Legisla- 8a garantie. En adoptant ce dernier d'Enquile domaniale tre Président a été guidé par une idée moyen, zo Is'est proposé par l'entrée de ces politiqueNoxs SITUATION le compagnies, d'stirerl les capitaux puissantes DES: sor MISSIONNAIRES DES CONTENANCE DATES pays tout en exploitant les 6trangers vers BIENS DES EXPERTISES EVALUATIONS OBSERVATIONS sol. la Nord Alexis, comme on le richesses de notre vieille politique de coterie constate, a rejeté lavencement publiques de son peuple, a dirigé pour travailler'a les affaires Pétion-) Ville politique avec est basée science et amour du devoir, 8z Mme. erl les capitaux puissantes DES: sor MISSIONNAIRES DES CONTENANCE DATES pays tout en exploitant les 6trangers vers BIENS DES EXPERTISES EVALUATIONS OBSERVATIONS sol. la Nord Alexis, comme on le richesses de notre vieille politique de coterie constate, a rejeté lavencement publiques de son peuple, a dirigé pour travailler'a les affaires Pétion-) Ville politique avec est basée science et amour du devoir, 8z Mme. Eugène Fortunat'F Rues Goulard politique et sociale. sur l'économie : économio etl Moise No. 98 Fév. 1907. *. 100 deux terrains prévisions Souhaitons, de Messieurs, que cette partie de 17 407 prochainement notre Chef d'Etat so réalise le plus mette en exécution, possible : souhaitons aussi qu'il Mirebalais les heureux projets avant la fin de son mandat heur de notre qu'il forme en vue du boxSénateur M. Gaston auxenvirons Alors, nation. du Bourg 6263 pas ler. Fév. 1907. *. 10 la paix et demaiu, le la génération future trouvera carrés de répandant bien-être assis sur une base solieffets bienfaisants partout et dans notre contrée leurs Cap-Haitien Elle trouvera le bon salutaires. ordre, le Mme. Vre. N. Vincent Rue des méliorations embellissant notre respect, les aTrois heureux, les esprits sol, les coeurs Viucent ainé Visages 11 Mars 1907. nouvelle de félicité et tranquilles, de toute une ère Habitation 3carreaus '6 27 $. 60 Une masure un passé de gloire, tout rajennissemnent tout iNadeleine Alors, notre birn-aimée unarentr Patrie vivra d'espérance. Porb-au-Prince, le 7 Mar 1907. ciel vaste sera horizon de séréuité et de bonhea, sous où un le Le Secrétaire tement de pur ses et Aeurs, étoilé, de où la terre, sous l'enchand'Elal de tIntérieur, des, et de ses brises la fraicheur de ses onprospère, souveraine. parfumées, sera féconde, PÉTION PRE. -ANDRÉ. Aujourd'hui, Messieurs, e'est le jour Constitution a fix6 pour que Is saire de la prestation de commémorer serment du PauniverPARTIE NON l'Etat au Pouvoir Chef de OFFICIELLE Commémoration du Centenaire de SOIl Aujourd' hui, dans la cité de dauce, le Général Nord Alexis a Indépen- grâce i la magnanime douceur du TIndépendance Discours mi nous les germes de la fructifié par- Exellence le Prsident Nord règne de Son prunoncr it Cucersion du Js Mai 1907 de, les éléments les paix et de la concor- commnndement sage, Alexis, grice au à Pllntel de Domple. Il nous a plus précieux à la vie d'un digne. sévère et pacifique de son Parrundisrment un.C tinnrires. de laurore nouvelle fait entrevoir une perspective géuéral valeurenx Oreste et sympathique lieutenant le Monsieur le Commandant de Il a compris et radieuse. avènement an Zamor. Ponvoir. nous nous fetons plus qu nn TArronlisement, tuelle qu'un peuple qjue c'est par la culture intellec- été prononcé dans cette fetons, le mot a Messieurs, Ia encouragé les Aris pouvait et les prendre son essor. arrundisrment un.C tinnrires. de laurore nouvelle fait entrevoir une perspective géuéral valeurenx Oreste et sympathique lieutenant le Monsieur le Commandant de Il a compris et radieuse. avènement an Zamor. Ponvoir. nous nous fetons plus qu nn TArronlisement, tuelle qu'un peuple qjue c'est par la culture intellec- été prononcé dans cette fetons, le mot a Messieurs, Ia encouragé les Aris pouvait et les prendre son essor. nos libertés. enceinte nous fêtons risé la Sciencus, ila favoIlya a cinq années à pareil aptitudes, jeunesse iJ a studieuse qui révélait de BEAUHARNAIS Jx FRANÇOIS. tion haitienne, dévoréc par le anniversaire fer et la la 11a- ot de beaux arts, fondé des écoles professionnelles réelles en proie et aux passions les plus flammne, pager il s'évertue encore à butte à d'insatiable ambition, effrénées, en Il a TInstruction publique. proles mains de ses malheureux fils. chancelait entre évoluer compris qur'avec qu'un peuple ne Les funérailles du La discorde, cette déesse aux dents vieilles Taide, fet concours et T'appui pouvait des Justin Général et à la bouche teinte de sung, seule dairain se et dans puissances civilisées, il a dans sa Carrié notre territoire. 66 La dirision. co venin régnait sur son expérience, ravivé les rapports sages- Les haine, ce falal principe de la de la diplomatiques nouvelles qui existaient déjà. a formé de funérailles du GénéralJ Justin s'était glissée dans notre sein." désorganisation, Tous non plus de relations et nons a fait acquérir, si- Carrié onl eu lieu hier matin de cette grande machine les ressorts de force et de valeur, néaumoins d'un nombreux au milieu taient demeurés dans ju'on nomme PEtat 6- respect et d'admiration. plus les convoi oùt l'on l' marle travail une profonde inertie: : Il a coipris quait Secrélaires 'Etat, des chés, Tadministration interrompu, les services publics rela- par des frontières qu'un doit peuple séparé d'un autre Sénateurs et beaucoup d'aulres Dépulés, roces appétits. finanrière livrée à de fé- activité ses forces de terre journellement et de avoir en lés de la ville. nolabiliIly a dans tous les tenu ses armées mer, ila entre- Le corlège, parti du latitudes, de ces tourmentes siècles, sous toutes les rénovation dans imenmmeliabiementa le porté une corps avail été Tribunal ciril où le tatricesqui soudaines et dévas- faiblesr sressources, militarisme, et, malgré nos exposé, s'esl rendu à la troublent leurs surprennent et déchirent lesi nations. menté nos forces maritimes. aembellinotre niarine et aug- Cathédrale en passant par les pements et leur voies, enlévent enmyent leurs dévelop- Cest par lindustrie, dit-il Cenireeilonne-fol. Le rues du la Etat appréciation de leurl bien-être, jusyw'à saine il encourage lindustrie. qu'un prospère ré des officiers de la Maison corbillard, entoujouissanoss paisibles et jusqu'au godtd des Voyant le S. imes. aembellinotre niarine et aug- Cathédrale en passant par les pements et leur voies, enlévent enmyent leurs dévelop- Cest par lindustrie, dit-il Cenireeilonne-fol. Le rues du la Etat appréciation de leurl bien-être, jusyw'à saine il encourage lindustrie. qu'un prospère ré des officiers de la Maison corbillard, entoujouissanoss paisibles et jusqu'au godtd des Voyant le S. Ex. le Président militaire de Tel étuit notre triste élat jusu'à alors Tempérahce. on pourrait que pays lère est en retard dans ce qu'- In musique du Palais d'Huiti el précédé de Nationale de concert avec des quu la Banque blics, il a conçu appoler l'idée des grands travaux pu- couronnes, étail ct de nombreuses ques, à la faveur des onéreux banquiers exoti- de communicntions, Le d'entreprondre les voies Les orné de Neurs naturelles. lameuse convention ludgétoire, emprunts, allait de la ses yeux le moyen lo chemin de fer 6tait à troupes de toules armes, sous notre pays le dornier coup de grilue, donner i strde développer les plus énorgique et le plus Commandemenit du (énéral le Décembre 1902 a paru sur son trôno yunnd le 22 tré de limportance dul ressources du Pays. Péné re, Commandant de Eug. Mlagloià la main un noble et robuste vieillard le sceptre toindre une netteté de but,il a montro pourlat- la Grande Rivière du Tarrondisermient de xant de par la dignité de HO11 caractère, la impo- de vues, dont leb olTotsf furent décision et une ampleur défunt de Nord, onl rendu at BeB sentiments, la modlérntion do son noblesse lit6 de cette entroprise docisifs sur la vita- res. maguifiques honneurs militaila Il grandeur était de BuL valeur sociale et politique. esprit, dont les ressources ni on naissanto. fer ni mômo Dans on un pays A la mie, uu pralestino ra Malut de notre autono- sonnel ne sont encore oxploitées, où manque tout bois, élé des Cathédrale lo service République. noibvement, moral et matériol de notre d'ouvriors oxorcés, tout homme plus imposants. Ln messe religieux a loxcoption do rares d'art, célébréc a été - t A PAswemblon II doit venir ingéniours; on presquo tout par Mgr. curé Gt6 doigt à Ja nation. nationale, a dénigné du que encore d'outro-mor, tont on Pargent onfin man. Anne. Bauger, de Ste Aprés lu réalisation de vait plus quo lo resto, PEtat ne A l'issue de In était lhonneur MII promier rove qui truction prondro directemont à HA la pou- s'est reformé cérémonio, le d'inviter) le peuple haitien d lu dur résenu, il s'en chargon chargo conHe et el i suivi les ruos cortege parl'intermôdiairo de Compngnies indliroctomont fondoos Grand'Rue pour se rendre Bonne-foi HOUS re au Cimetie- A l'issue de In était lhonneur MII promier rove qui truction prondro directemont à HA la pou- s'est reformé cérémonio, le d'inviter) le peuple haitien d lu dur résenu, il s'en chargon chargo conHe et el i suivi les ruos cortege parl'intermôdiairo de Compngnies indliroctomont fondoos Grand'Rue pour se rendre Bonne-foi HOUS re au Cimetie- --- Page 8 --- Le Moniteur. AVS ADMINISTRATIES sieur. JEAN JOSEPIT TALANAS de la Le lion de notre maison de procura-] sousigna Préposé commerce. Pour des finanersdel la communede d'iministration. Port-au-Prince, le 10 Participer a Thonneur Terre-Nenve. Mai 1907. fait choixde d'annoncer Monsieur au puilic qu'il a SALOMON GRATUITEMENT conime sug e-mmis Naudélus D. Eugene MOURRA frères. Pendant DEUX ponsable desa signature signataire et esl re-. aux ans propre. comme de lasienne Lc public et le commeree lier sont avisés que en parlien. Tirages Officiels Terre-Ncuve le 6 Mars 1907. pour cause de santé, Monsicur devan: J. TURAN. G.D. ETIENNE. Telranver, cess C d. igner partir pr ur DE SIX GROS LOTS Fu: L'adminislratear drsfivanes, à partir de celte date. par procnration e de A.J. SE..GILE. GISSEL cl Co. m AVIS : : EE dEG i alot UKl DIVERS. Le sous signé DE FRANCS ma r're en gendral décaneanyublicets cu'a partir de aucom. LE COMITÉ DE LA IC qu'il nesigne plus STÉPIEN celtedi. Plus 38 Millions de lots divers M PRESSE bien STÉPHEN DONNI fils, avec. Frorvn,ma le S Envoyer i M. ce L. BON detarhé, avee votre adcosse P La première Exposition raphe. nemera. Crénit DUGARDIN, Directeur du e K nationale de Bateaux Inter Port au-Prince lc 8 Mai 1907 19. rue Pinaneser Rochechouart, die Paris. Iresce H à KIEL1907 Moteurs CtvEros TAY TATE KG OCOXEReSCES gn STÉPUEN DONNE lils Nous avons!"h: nneur d'aviser rle commerconliendra aussi une seclion d'Arls. Les ce el le public en général Gu" tous avonaulisles qui ont des lableanx, des dessins L.es Titres Rosrs No 13842 cl 22873 charge DE Monsicur MAURICE FONTAISECI Monz O% esquisses el croquis pour cartes pon No 13 altacl he onl él6 cou sieur TUNVILLE MANTINEAC fils dela tales.alliches et autrest pos- a élé donné à 'a Banqur, ainsi fgares, avis en curation de notre maison. prode Baleaux Moleurs moyens deréclane missariat par le qu'au ( ompeuvent les ct objels semblables duplicala." soussigné qui en a réclams Portau-Prince le 15 A vril 1907. fait sans frais exposer Le à TEsposilion lout à bien connu, Mr. le Peintre de Marine Sair t-Marc, le 21 Février 1907. ROHENTS DUTTON & Co. en relraite AHRENHOLD, Capilaine de Corvelle 6 direction de celle section de a entrepris la J. par le qu'au ( ompeuvent les ct objels semblables duplicala." soussigné qui en a réclams Portau-Prince le 15 A vril 1907. fait sans frais exposer Le à TEsposilion lout à bien connu, Mr. le Peintre de Marine Sair t-Marc, le 21 Février 1907. ROHENTS DUTTON & Co. en relraite AHRENHOLD, Capilaine de Corvelle 6 direction de celle section de a entrepris la J. F. DUC. Le Les croquis peuvent FExpositiou. en public en général cl le commeree ètre vendus. naturellement y particulier. sonl avisés qu'un certifiL'association muluelle Le public etle sont cat d'e nlonnance qui m'a été délivré de la Baie de Kiel. des pechenrs nus qu'il s'est égaré commerce deux reçus de préve- par le Complable Payeur du qui comple environ droits ment de Départe400 pècheurs a fixéàkiel un, jour consacré approximalifs reau de aux Nos. 1019, 1020 du Bu- me de renti lIntérieur, s'élevant à la somaux pécheurs allemands pour les la Recelle ct de la qualre ringl sepldollars Ci72juin, à l'oecasion de 29 et30 Venetia du 2 Février 1907. Je Dépense les déclare par ment quante des rentunes pour frais de rapatrieBaleaux Moleurs. C'est /Exposition la des nuls, duplicata devant en être dressé. MARTISIERE élives COGNNSATRUNTE et LAque des pècheurs première fois. THÉVENUT. a été adiré magne à une semblables prennent part en AllePorl-au-Prince le 27 Avril être Je le Irclare nul, duplicala devant cn l'occasion de s'entendre réunion el onl 1907. délivré. laires de chanlier-, les avec lesproprid Pour J. Laville: teurs, les industriels fabricants de moPorl-au-Prince. le 4 Mai 1907. merce du noisson el à ayant leurs tritau ( omMANGONEZ. S. et autres intéressés, mspeeteurs C. AUGUSTE. BANQUE NATIONALE BULLETIN DE LA D'HAITI STATION MÉTÉOROLOGIQUE Pendant l'absence de Monsieur A, PinPORT-AU-PRINCE lat son partien congérégulier, M. Paul Gourpièces signern, émanantdus en son lieu el place, loutes les DU 8 AU 14 MAI 1907. service déla Trésorerie. Port-au-Prince le. 13 Mai 1907. VENT Le Directeur, DATES TEMPÉRATURE Ch. van. 7h. 1h, 9h. DIRKOTION ÉTAT DU CIEL WICK. E a 2 Matin Soir I Je donne avis au 8 Mni 762,7 25,0 blic qu'h de commerce el au pu- 9 66 763,1 25,0 30,2 26,1 71 E NW o HANS GAMM partir esl celte date, Monsieur 10 66 702,7 26.6 99,9 31,8 26,4 73 WNWWN W 2 Très nuageux Inapp. de chargé,de la 763,2 26,1 68 W Nungeux ma mnaison. procuration 12 < 761,9 25,6 26,0 33,0 27,0 62 E NW NW 2 Tris nusgeux 13 6 762,7 25,1 32,4 26,6 G4 E NW 3 Preequo elair 0 Port-au-Prince, le 13 Mai 1907. 14 66 702,4 26,1 33,3 20,0 65 E NW 3 2 Un peu nuagoux 32,0 26,6 70 E NW a Nungeux Clair AuG. ,6 26,0 33,0 27,0 62 E NW NW 2 Tris nusgeux 13 6 762,7 25,1 32,4 26,6 G4 E NW 3 Preequo elair 0 Port-au-Prince, le 13 Mai 1907. 14 66 702,4 26,1 33,3 20,0 65 E NW 3 2 Un peu nuagoux 32,0 26,6 70 E NW a Nungeux Clair AuG. AHRENDTS. PETIT SÉMINATRE COLLEGE ST.-MARTIAL Nous avons T'honneur d'aviser le Lo Directeur de blic el le commerce puPObaervatoire, absence que durant notre d'Hlalli, n ous avonis chargé MonJ. SCHERER. Pork-au-Prince.- Imprimorie Nationalo - Directeur, Boeans CHENET.