--- Page 1 --- Samedi, 11 Mai 1907. PORT-AU-PRINCE 62 eme Année. BUREAU DE RADACTIOS ZT D'ABONNEMENT NUMÉRO 38 LE : 26, Rue Geffrard. DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI PAUL LOCHARD, 26 Iue Geffrard. DIRECTEUR ET RSDACTEUR EN CHEF, Les U unuscrits non insérés ne aeront pa3 resdut Six mois, P. 3. Trois et seront détruite. Un an, P. 4.50 Les Abonnements partentdes 4er et 45de chague mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. les frais Samedi, 11 Mai 1307. mois et sont commel lesi insertions payés d'avance. Ponr les Départements et PEtranger, AFFRANCHIR. Pe poste en sus. AFFRANCHIR. seront classés. de café à TEsporta- venant de celle conversion aux flammes par les SOMMAI 1 3 I dans les livraisons suite des bas prix payés sur perforés et livrés non salariée. tion, par soins d'unc Commission place pour cetle denrée: nommée par le Président d'llaili Sénateurs, comp"- OFPIGIELLE. Considérantque, parles bralemenissue- de la sée de trois Députés. de deux haitiens. PARTIE ressifs quid ont eu lieu, ila dle reliré elde deux commercants de allerte au service courant les valeurs eude G.000.000 de gourd. $ Lc bralement en sera cfleelué le 15 Lor qui 1o. en: sus des: six millions et FrO- circulation pros notre surveillance de le raissées on à encaisser d'mn cl déja la diminution du papier. chaque mois, sous la venant des alfertations dlur Retrait: : 20. livres frappe les bri- que instrument d'e échange intérieur. dite Commission el en prést nce du Comdroit de deus dollars et demi par rentl lal loi du 21 principal près la Banque : abroge Gonvernement sures el résidus de cafie et3o. dmitsi à l'Im- se fait senlir; miseairedu d'un Délégué du Aoit 1905 sur la perception en or des Considérant enlin que s'il al élé néces- el la Recelle des générale. Fnances. d'un membrs portalion. FAmité du Prsident d'Hlaiti du wetoernterieante d'importation du Département Comples, du ÇCommisLui qui sanetionne l Caisse du Retraiti pour acliver le retrail de Ja (hambre des Tribunal 12 Dicembre 190G antorisunt pret de: 300,000 goneles. Fanneedernière le but est atteint, el quil saire du Gouv.rnement près le fare au Service coutantu 1906. (Suitr el lin.) papier-monnaie. de diminuer ces droils Juge de paix, du Magistrat com- - SENAT- -Seance du eneainsées. 1Ssptembre du 4 a 11 Mai 1907 convient, dès lors, que dans civil.du munal de Port-au-Prince et du Commar- - Etat des Service somrnes du Retrail, par les Bureaux de la Re- tantdans l'intérêt du Commerve et de TEtal : de la Place. 1906. (Suitr el lin.) papier-monnaie. de diminuer ces droils Juge de paix, du Magistrat com- - SENAT- -Seance du eneainsées. 1Ssptembre du 4 a 11 Mai 1907 convient, dès lors, que dans civil.du munal de Port-au-Prince et du Commar- - Etat des Service somrnes du Retrail, par les Bureaux de la Re- tantdans l'intérêt du Commerve et de TEtal : de la Place. pour le celui du consommateur dant sera cette et de la Dépeuse. Scerélaire d'Elal des Procès-verba! de cetle opération du Eratuin. les Steamers des lignes Sur le rapportdlu au proc hain numéro Etat des denrées exportées par west Inlische Finances et du Commerce, dresstel publié Hamburg Ainerican Line et Koninklyke de T'avis du Conseil des Seerélaires Journal ofliciel. en même temps que cc Proois-verbal Maaldienst. de bràlement des Billets de caisse re- El Iseta publié un élal indiquant paradmi date du 8 Mai 1907 d'Elat, procs-verhal traités al la A PROPOSE nistration financière, la provenance lc retrail et des le PAI RTIE NON OFFICIELLE. Elic Corps Législatif a volé d'urgenre laux valeurs de encaissres leur conversion pour en papier. Avis administralits. Avis divers. la loi suivaute : Arl 3.- - Au ler. Juin 1907.les droits et. afleclales marchandises Art. ler. - Le produit les lois des du 11 Aonl d'Importation resseront sur d'être percus sclon lo PARTIE OFFICIELLE. tions prévues Août par 1906, el toules celles produits élabli la loi du 21 Aodt 1906. 1903, du 21 0l ac- mode par arrivés de prévues par des lois antérieures Les marchandises el produits dale LOI luelles pour le relrait du papier-monnaie, moins les T'Elranger i partir de celle paieron: des reviendra au servicr courant, du Retrait, les droils lixés par le tarif, de 33 augmentés 1/3 ojo sur valeurs dues à la Commission valeurs relirées surtaxes de 50 ojo et d'une surlaxe dès que le montant des ces droits en gourdes, el or NORD ALEXIS, dc la cireulation atira atteint G.000.000 de2s 0/o exelusive ment en américair esurPRESIDEST DE LA RÉ PUBLIQUE. dog gourdes. ealeulée surla somme des taxes se Les valeurs déjà eneai-sées sous le taxes réuniest lels que ces à droits la loi du per- 2: Vu T'arlicle 69 de la Constilulion, régime de ces lois en sus des six millions cevaient antérieurement malgrélal lourde char- ). cl toules celles quiseront Aont 1906. Considérant que. imposér. pour relrai- (6.000.000 ultérieurement de ce chef; se- Arl. k - - Les droits de tonnnge, : ge que le Pays s'est lc -monnaic. le eneaissées au service courant. les droits additionnels do300:0 ter à bref délai papierront consnerées 2. A partir du ler Oclobre 'compris cl de33 1/3 o/o et la surtaxe de 250,0 chiange est resté anormal; Art. les brisires et 1ésidus de café à être perçus en or amériQuel laeaused de celle hausse est en partic 1907, cenl livres deux dollars el continneront dans la baisse du café à l'Elranger : paieront par cain. à bref délai papierront consnerées 2. A partir du ler Oclobre 'compris cl de33 1/3 o/o et la surtaxe de 250,0 chiange est resté anormal; Art. les brisires et 1ésidus de café à être perçus en or amériQuel laeaused de celle hausse est en partic 1907, cenl livres deux dollars el continneront dans la baisse du café à l'Elranger : paieront par cain. Art. :. - La présente loi abrogo toutes Que celle baisse persistante. a profondé- des demi Un or. dollar ct demi de ces droits sera lois ct dispositions de loi qui lui sont dilialtéré l'économie de plusieurs du el Elle sern oxécutéo à la mnent affecté au retrait courant. papier-monnaio contrairos. du Sccrétaire d'Elat des Finances fois exislantes; côlé elle a amené, un dollar au service relrait sern con- gonce Commerce. Que si, en effel. d'un notable La valeur affectée au du, et du a Vimportation, une diminution l'autre elle it verlie en papier- monnaie, an taux jour, Donnéàla Chambre des Représentants, les receltes de l'Elat, de marqué le ler do clinque mois, el los billots prouccasionné un ralentissement --- Page 2 --- Le Moniteur. de Ont oblenu : Messieurs lee sénateurs T. lc 8 Mai 1907, anl 10ie Dupiton, 28 voix : Diogéne Lerebours, à Port-au-Prince, le 6 Mai 1907, an 101* présentants findépendance. A. 1; votes blancs, 2. de de lindépendance. M. Robert David: sénateur En conséquence T. A. Dupiton Le préstient de la Chambre, Le président de la Chambre. ce résultat. M. président le du Comité permaS. ARCHER. est proclamé S. ARCHER. nent. : lourd soit Les secrélaires : M. le président Quelque j'a que ceple dant vous me chargez, Les serrétaires : G. DESROSIERS, Louis BRCTCS. le avec fardeau plaisir à le porter, car ce vote que de G. DESROSIERS, LoUis BRITUS. Maison Nalionale à Port-au - vous venez dc me donner votre lémoigne confiance à Porl- Donné à 101 la Mai 1907, an 104" de l'indé - votre amitié pourn m'iet de Donné à la Maison Nationale, Prince. le dontjen ai pas démérité. au-Prince, le 10 Mai 1907, an 104em" de pendance. Les élections S d' poursuivent. usages sont rempliesaprès l'Indépendanee. Le président du Sénal, la Les distribulion formalités et le recueillement des T.A.D DUPITON. Le prisiden! du Sinal, balletins. Messieurs les snateurs Saridaire et MaT. A. DUPITUN. Les serréla.res : gloire sont invités à dépou:ler l'urne qai Les xecréiaires : E. CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. accuse 33 volanls; : Messieurs majorilé les 17. sénateurs RoOnt obtenu: Lere bours. E. CIxÉAS, DIOGiNE LERENOURS. AU NOM) DE LA RÉPUBLIQUE berl David, 33 2; voix; Baussan, Diogène 6; vole blanc, 1. 26; St..Rémy, : En conséquence de ce AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Présidlent d'Haiti ordonne rovêtue queln du Loi Sceau ci-des- de vote. ilé les 17. sénateurs RoOnt obtenu: Lere bours. E. CIxÉAS, DIOGiNE LERENOURS. AU NOM) DE LA RÉPUBLIQUE berl David, 33 2; voix; Baussan, Diogène 6; vole blanc, 1. 26; St..Rémy, : En conséquence de ce AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Présidlent d'Haiti ordonne rovêtue queln du Loi Sceau ci-des- de vote. M.le président les sénateurs Rob-rt Das ordonne que la Loi ci-les- sus du Corps] Législatif soit publiée et exécutée: vid et Mes-ieurs Diozène Lerebours sont pro-lamés Lel Président Legislatit d'Hniti soit revôtne du Sceau de la République, imprimée. National au Port-an-Prince, 1er. et 2e. secrétaires du Comité petsus du Corps impriméo, publiée et exéentée. Douné au Palais an 104e. de TIndépendance manent. la République, National à Port-au-) Prince, le 10 Mai 1907, Poursuivant : Nous allons sur un bulles Donné au Palais 104e de TIndépendance. NORD ALEXIS. lin de liste éiire les autres niembres du le 10 Mai 1907, an Par le Président : du Comité perr manent. et recueillent NORD ALEXIS. Le Secrelaire dElal des Finaures el Les huis iers les distibuent bulletins. Commerce, succe ssivement nt: Je désignecommesorue Par lo Présilent : F. MARCELIN. M. lep les présider honorables sénalcurs St.sRémy tateurs Le Secrétare nElal des Pinances el et Morisset. 34 votanis : majoril6 18. L'urne accuse Dandu Commerre, Messi-urs les SAnat-urs F. MARCELIN. SENAT Ontob.enu: voix. Gaston 29 yoix. Baussan 16 phin18 voix, Curiel 13vix, Barjon 26 voix, SI. Ré: 18 Sontembre 1908. my 21 voix Ba bancour: 7 voix, Régrier LOI Séamce da Bimho 5 voix, Moise 1 voix,: Dussek 1 voix. SénaPrésidence deif. le Sénateur T. A.Derrres M. 1s présil leat R. : Barjon, Lés ho sorables Dauphin pt St. teurs M. Gislon. des:ullruges NORD ALEXIS, (Suite el fin.) Rémy ayant réuni membres lu majorité du Comité permaPRÉSIDENT DE. LA REPUBLIQUE. M. le président : Nous avons vot6, isions Mes- nent. sontf proclanés : sieurs, ilya un in-lant les concl immédiale, Vu T'arl. 69 de la Constilution de Tan- du rappoil du comité des Finances relati- Conliquant vote : du Nous contrat passons de chemin de fer Considérant qu'en Décembre pour faire vement à ia ioi sur les c:ed.ls supplémen- à la discus- ment du au llaitien à Ouanaminth-. néc écoulée le Coonvernement. taires, nous allons donc passer Cap l'iavitation de M.le président, face au paieme-! d'un mois d'appointe- sion de cc projet de loi." Deferanta Lerebours doane leclura du anticipation. aux foncliond'assentiment. M. Diogène le mis en discus ion ments, par publes, ct d'accord (Signes etrux contrat dont prinaipe. naires ct employés du Retrait. a di faire Mis ancce-siveni-nt en discussion les articles 1. allons donc passer Cap l'iavitation de M.le président, face au paieme-! d'un mois d'appointe- sion de cc projet de loi." Deferanta Lerebours doane leclura du anticipation. aux foncliond'assentiment. M. Diogène le mis en discus ion ments, par publes, ct d'accord (Signes etrux contrat dont prinaipe. naires ct employés du Retrait. a di faire Mis ancce-siveni-nt en discussion les articles 1. el aux voix. est est voté. en discussion. avecl In Commissiou la caisse du Retrait : roix, lesdivers consilérints. de la loi sont Larlicle 4er : Je au Sénat de au prèl de Secrélaire d'Elat des 2.3 cl 4 puis lonscmble M. E. Magloire suit propose lc da Surle rapport du adoplés T'A-serablfe. sera modifier comme préambule Finances cldu Commerce, Cella det continue M. le président, contrat: EU de l'avis du Conscil des Secrélaires expr ide i TEstenlif pour etre promulgnte K Entre Mon-ieur Xuma Laraque, S créd'Etat, confo mém"nt i In Panr Constitution. remplir lc veen de : laire d'Etat des Tataspuineachmust en verlu d'une déciA PROPOSE M le pro-iebt:. nous allons ainom de T'Elat, des d'Elat. loi sui- Tartielet6 de la Constilation, à la du sion du Conseil Seerétaires Législalif a voté la procéder formation en date du 29 Aoil 1906, d'une parl; EU le Corps immadistement Turenne Jn. Gilles, Delesante: tomite permanent. artiele: : ct le Général du Gonverne ment Art. ter.- L'Arreté du 12 Décembre Voiei Ielerle decet s' ajourne, . gué extranrd-naire et duNordSon Excellence le Président : Arlicle-o6. Tarsquelesnnat a dansle Nord de bepariementdu su la Caisse du Relrait i1 laisse un Lonile permanant. Sénatenrs Outst, deneurant el den icilic el (aplaiti antorisant courant 1 prel de "Lecom. 1As ert esmaposedesepts arrêté lleiti, rgssant au nom a pour compà faire au serviee remboursable en trois el ne pourra premdre de aucun Assemblée R - le d'une Sociélé par ilesregles actions consrituer édietées 300.000 soit gouredex le 31 Jauvier, lc 28 Février pour la dans! convocation, la eas déterminé par l'article nnsiesthrmmsets-i la matière, d'autre part: termes. est et demeure sanc- ionale les loissur : Sénateur el le31 Mars 1907, 64. sont distribués puis re- K le p.ésid nt L.hsnorable au tionné. toutes Des hulletins Megloire propuse T'addition ( prvambule nl Art.2. La présente loi abroge lui sout encillis, parlos sooateurs hui-siers. Thdodore et Paus du contrai, apris les mots Départenr dui mombre de loi qui Messieursles * du Norl et du Nord-Ouest," lois ou dispositions Elle sera exceutée i la dili- lin sont désignés par le président pour 4 de phrase suivant: demeurant et au domi nom contraires. hulletins Megloire propuse T'addition ( prvambule nl Art.2. La présente loi abroge lui sout encillis, parlos sooateurs hui-siers. Thdodore et Paus du contrai, apris les mots Départenr dui mombre de loi qui Messieursles * du Norl et du Nord-Ouest," lois ou dispositions Elle sera exceutée i la dili- lin sont désignés par le président pour 4 de phrase suivant: demeurant et au domi nom contraires. d'Etal des Finanres I l'offics de seratnteurs. : cilis au Cap-linitien, agissant genice du Secrélaire E déponillée accuse 31 volanls - el pour compto d'une Sociélé par actions el du Cominerce. Palnis de la (hambre des Re- majurilé 16. Donné au --- Page 3 --- Le Moniteur Jesr à con-liluer dans les formes et selon M. tière, reglesé d'autre dlictée. par les lois surla ma- du Sénateur E. Magloira : l'appuic la proposition C'est part; Régnier tndanti à L'article 10 est en cell. : addition est paiement de la alfeelerau M. le délibération. E.le est aux qni vuix, en discus-ion. sur cacio, biches garantie el d'intérêts 30 ojo bre des président: a A cel wrlicle, la ChamLe exportés. racines de campèche deux Députés fait la Sénat a ad pte. M. F. derniers alinéas, ainsi suppression des L'article ter, mis en Marcelin : Si vous volez la merabre de phruse que dudernier vois, e-t admis avec le discussion el anx position de Phonorable pro- néa 7 C excepié ceux suivant, Eremier alil'ar'ic'e 2 préambule modifi4. il faudra Sénateur Régnier. qui ont été est (galerentvuté. bre des relourner le coptral a la Uhams d'eneantre conression. > l'objet M. L.'arlicle 3 est en discussion. tionner la députés qui pourra ne pas sancs Coulesupprasion rstugroie parl le F. Magloire : Je Ce modifi.ation qui yest L'article 10 est Sénat. dedérides qur la garanti prorose au Sénat contrat se trouvera par ainsi apportée. la suppression. également admis avec aû- qu- lorsque le chemin d'iniérêls de nesera J'eslime du alors que, dans l'intéret ajourné. On domne-leeture de l'arl, 11 parroura un trençon le 30 fer aura ticle concosaionnaire il yal licu meme M. 1s président : Cel arucie est M le présifent: L'hon kilomelres. tel qu'il a été rédigé. 'agréerlar-, cussior.. eli disMag'oire propose de mod fier rable Sénateur la M. V. Hilaire : Il n'ya qu't s I M. V. Hlilaire : Je le premier al ne de Tartie'e comme suit rédaction proposée par le bslitoer Ré- tribnases comprtent: ptopose de dire : Art. 3.- TFIAl s'er 3: gnier à celle de laricle 4. colegue M. le présidient: Lhenoral'e au concis gagrà constituer M. le président : L'article Hilaire de S'ader la M. V. Hilaire : Il n'ya qu't s I M. V. Hlilaire : Je le premier al ne de Tartie'e comme suit rédaction proposée par le bslitoer Ré- tribnases comprtent: ptopose de dire : Art. 3.- TFIAl s'er 3: gnier à celle de laricle 4. colegue M. le présidient: Lhenoral'e au concis gagrà constituer M. le président : L'article Hilaire de S'ader en expleitation ionnaire, à partir de la mi-e daction proposée 4 avec la ré patents propose > à ceux : snbeinerle : tot comtrente kilomitres de ch que tronçon de Régaier e-t par en T'honorale Sénateur Cest cetie oulinaires du pays. d i ne earanti-d toujours délibération. propo-ition que je mets en Golo I n du crt: d'intérèts Elle est aux voix. délibération. en aucon Cis, kilonébique qui Je la 6. dollars. nedepassera quinze mile, Le Sénat a admis. mets aux voix. Cetle Les arlicles 5 et 6 sont aussi admis Ly Séoat a adoplé. mo lification (st en délibération. le grand Corps. par L'article 11 est Elle est anx voix. Larlicle 7 est en délibération. ainsi que l'emscmbte tfaveeh du h st hslitulion, Le Sénat a admis. ficalion M. E. Magloire : En raison de la muodi. Oa passe au vote du cahi. contrat. r des Du dirnir alinéa du mone arlicle, bulc du que Housavonsapportfe au préam. dont le principe est admis. charges prend M l-présidentela Chambre des dé re- de contrat, j'estime qu'il n'y pas lieu 11, Les arlicles 1, 2. 3, 1.5 6. 7.8. pulés sarcordeà l'élat consiiver cet article. 12, 13. 11, 13, 9,10, un sxièur ) 20jo an lieu de 1/6 M. le président : J'inclioe à 22123, successivr fi, 17, 18, 13. 20 21, binefir cs dépa-seraient del'exeedint au cas oû les sc lle premier alinéa de cet penser que el aux voix, sout ment mis en disca-sion Celte mari ière de 420, 0 par an. d'e re supprimé, élanl donnéc article mérie ble. adoptésaiusique l'ensen:s mise en discussion faire de la Chamtre cation qe nous avons faite la modili- Le formes reg! menlaires, et aux voix dans les du contrat : quant aux autres, au p' cambule ticles priucipe 1 et 2, de Twalgwecnasiderant las arsemb'ée, esl agréée par l'As- ere maintenus puisqu'il ne ils peuvent li loi de sanction. meme sont que T'ensemble de L'arlicle 3 est aussi l'oiganisation du per:onnel. s'agit que de après avoir'élé mis égaloment votés, dificalirns. adoplé a rec C S mo. (Marques d'a-sentiment voix duns les formes en ri delibération cl aux L'erticle 4 est PD délibération. Poersuivani:La propo-ilien ) M. le président : Ce le glomentairos loi le M. C. Régnier:Je de Magloire tendant à la duSéraleur tralelle C- hier des avec cons comme suit la rédaction propose de n odifier licle 7 cst en suppression de l'ar. C S mo. (Marques d'a-sentiment voix duns les formes en ri delibération cl aux L'erticle 4 est PD délibération. Poersuivani:La propo-ilien ) M. le président : Ce le glomentairos loi le M. C. Régnier:Je de Magloire tendant à la duSéraleur tralelle C- hier des avec cons comme suit la rédaction propose de n odifier licle 7 cst en suppression de l'ar. nexés, eront r lournes charges à qui r sontanArlic e k.-- cel arlicle : discussion. Députés, étaat la Chamb: e des 6 de ll-era: allecté au paicment Elle est aux voix. y ont été douné les modifications qui 6 cent oillegarantic ( d'intérêls trentc pour Le Sénal n a pas almis. M. le apportées. : 6 ches et 30-/0)des racines de droits sur cacao, bns Mise en discussion el aux voix, du projet président du contrat Nous abordons le vole campèche exportés. press on du premier alinéa esl Ja sup- (rique des to rl'ielairage élee. C ra L'enraissement de coile grantie se fe. que le mainlien des 3 volée, ainsi villes des Cayes cl de lerémic. pour le compte du L'arlici- 8 est serniers. Sur l'invitation de M: le : par la Tré.orerte Nationale. concessionnsire M. le pré-i lent mis en délibération. Diugène Lerebours, 2ème. président, M. Les dillirences en m ins, s'il en reste, lés a mod fié comme : La Chambre des Dépu. ticles bureau, litl le projet dont le principe, s'erélaire lesar. du seront payéos pardouzieme dansle cet article: suit Ja rédactioa de 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7. 8. 9. 10," de l'exereice cours 13, mis en 11,12et : budgelsi C saivint : Article 8. en reste, lés a mod fié comme : La Chambre des Dépu. ticles bureau, litl le projet dont le principe, s'erélaire lesar. du seront payéos pardouzieme dansle cet article: suit Ja rédactioa de 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7. 8. 9. 10," de l'exereice cours 13, mis en 11,12et : budgelsi C saivint : Article 8. Dans di-cussion et aux sent Dans le cas où crtle - les six mois agrédsp par voix, vront la qui suis lAssemblée. à manquer par suite U'un garantinvierd sit au Journal promulgation du present contrat L'article M. 14 est en délibération. des droils de changement c oflierel, le le : : douane le Gouverbement devra déposer à la conccs. ionnaire prisident la Chambre des de. s'cugnge à la rempla Cr immédiatem nt 66 UD cantionnement de Trisorer e Nationale cet pulés a fnitiln par unc . VAoncnr-aregrsm.e pur n vuvelle gara: lie mille uollars )en litres 5000 dollars( cing tion arlicle, de pour la vilie des Cayes, l'addi. M.le pavable en or américain. > équivalente Cette modification est de l'Etat. elc. dtre quelques édilices publies devant Sénateur Régnier fait Corps. admise parle grand éclairés par la canalisation bureau sa proposition dont une parvenir au M.V. Hilairc dl-ctrique. Savoir: d'nergie Jecture est donnée der: nnuvelle fn de cet article : Je propuse d'ajouter à la xio-Lc Pala S Nalional, quatre de l'invitalion de M. Rpird président. swcrétaire, sur valeur (st insa l'alinéa suivant: - cette mille bougies lampes M. le président : La rédaction Mise eD discussion sissable. el trente deux le aux 2taraoigeurebiapns par M. Sénaleur Régnier est en proposéo dition est votée. voix, celle ad. bougies: F.A Marelin. : Ja voudrais savoir diseuission. L'article 8 est 30. La Cathédrale, quatralampes de milbien de kilomètres doit comégalement a dmis avec les le hougics gue de chemin de fer. parcourir crlte li. modilication L'article ct addition. io. I Eglise de M E. 9 est en délibération. pes de mille Sacré-Crur, mnatre lammèlres. Magloire : Cent et quelque kilo, M. le président : La Chambre des 50. l'Eglise bougies; de la Sainte M. F. Marcelin El la de tés celui a fixé le délai d'un aa et demni, au Dépu- lieu lampes de mille bougies; famille, quatre à la garuntie d'intérels Chambre a alleclé des d'un an, pour le commencement Go. Lesdeux temples prote-lant-, soixan c quinze centimes qui est accordée C'est travaux. lampes de trente- leux quatre sur les droits par mille livres bre des cette manière de faire de la Cham. cun des temples hongt pour characines de d'importation des btches et Députés qui eal en Cetle addition faite Une campe:hie ? Elle est aux discussion. est cn par le Chambre des voix : Provenant de voix. Députis delihération. M F. Marcelin : ces régions. Lo Sénat a admis. Elle esl aux voix. laisserl'article tel qu'ii Pourquoi est' sorli alors de la ne L'article 9 mis Le Sénal a admis. bre des dépulés ?" te sion e aux voix, régulibrement est vole avec cn discns- L'article 14 est voté avec ment. l'amendu- que les arlicles 15, 16 et 17. l'addition, ainsi L'articls 18 est en disenssien. ions. Lo Sénat a admis. Elle esl aux voix. laisserl'article tel qu'ii Pourquoi est' sorli alors de la ne L'article 9 mis Le Sénal a admis. bre des dépulés ?" te sion e aux voix, régulibrement est vole avec cn discns- L'article 14 est voté avec ment. l'amendu- que les arlicles 15, 16 et 17. l'addition, ainsi L'articls 18 est en disenssien. --- Page 4 --- 30: Le Montteur, M- le prisident : La Chambr: des t's a fait à cat article la Dépn. I.'a ticle 20 ainsi 16digé est deux d: :rniers tarngraphes. suppres-ion des même que Is articles 21 et 22. admis, de M. Viau: : Je le Mise en d. scussion et aux voix, celte M. le' président : Larlicle 23 est mis médiatement l'examen prie etle Sénat vote d'aborder impression est votée. sup. délibéralion. en relatif à la construction d' un du contrat L'articie 18 est également admis Continuant: La Chambre des hangar pour le port de wharfet d'un T'adi lition ainsi Tarticle 19. avec tants a mo difié comme ci-dessous Représen. M' le président: [l va Saint-Mlarc. être On lit Tartisle 9e tu contrat. tion de cet artidle : la rédac- cher collègue. ainsi fait, mon M. le présilént : La Chambre des 4 I Arl. 23 Les deux ticrs au En tés a modilis comm : suit la Dépu- personnel a moins du invi:é conséquence, Mr. Robert Davil. est cet arlicle. rédaction de < seront haitiens. Iministratif de la con session ture de par ce coatrat Mr. le présifent à dunner lec- : dont -( Ari 20. Les concessionnaires Le conces-innnaire cles 1, 2. 3 et4 sont le principe, les artifacults d'.dopt-r l: ont la dans ses ateliers, pour s'engage à accepter mis en discussion votés, après avoir élé teur sera installé compleur. le comp en former des et aux voix. sionn aux frais des élrctriciens pratques, dix étudiants L'article 5 est en ires" conces- seront âg4s de 18' ans an qui M. le délibération. C'est cetle m odilicition est aurant achevs leurs moins, et tés a président: La Chambre des sion. qui en discus. (ette rédaction études secondaires. d cet modilié comme suit la rédaclion Dépu. de Eile rst Sénat obtient la sanction du 66 article: aux voix. L'article 23 Ar. 5.- Le présent Le Sénat a adouté. Les ainsi motifiiest senti pour et contrat sera conL'article 2n, mis du articles 24, 23, 2t, 27 et approuvé. de soirante mille moyenoant la so nme de voix. est admis en discnssinn et aux contrat sont volés. l'ensemble a Le dollars P. (60.000) or. que les avec la modification, ainsi Mis éga'ement en et 6 des dits Gouvernement affecle au articles 21 et 22. discussion aux voix, a droits travaux et constructions paiement les L'art. 23 est en delibération. runiguseonvidérnt que l'ens mble dala lesarticles loi 1 eL2, ainsi 4 de de wharfage et de tonaage du M. le présider.t: La Chambr: des admis de sanclion sont 4 Saint. . que les avec la modification, ainsi Mis éga'ement en et 6 des dits Gouvernement affecle au articles 21 et 22. discussion aux voix, a droits travaux et constructions paiement les L'art. 23 est en delibération. runiguseonvidérnt que l'ens mble dala lesarticles loi 1 eL2, ainsi 4 de de wharfage et de tonaage du M. le présider.t: La Chambr: des admis de sanclion sont 4 Saint. Marc, qui seront port a rédligé ainsi qu'il S: ait le Députés M le par l'assemblée. Cette 6 Trésorerie nationale perçus des par con- Ia de Crt article: deixième alinéa trut qu'e président: loi avec le con: camsionnaires ". pourcompte a Les concesf'onnaires IExécktif le san. tionne s-ront envoyés à La modificalion apportée à cet cepler dans lenrs s'engagent à a: On pour etre uromulgués. la Chambre des est article par drs 6leclti iens ateliers, vonr en former ment passe an contrat relitif à l'établiase- sion. Députés mise en discusseront iiges de 18ans pratique:, et dix éludiant: qui bution d'un système. d'éelairige et de distri- Elle est mise aux voix. leurs (tudes secondaires qni auront ach:vé Deférant électrique à pour la ville des Gonaives. Le Séoat a a lopté. Cetle modificalion faite à Monsieur linvitation d- M. le préaid nt, L'art 5 mo tilié est adoptée parle Sénal. cet arlicle est blée Ce contrat Dingone Lercbuurs lit à l'Assems L'art. 6 est en discuss.on. également admis. Mis sucsessivement 1, 2,3,4, dont le principa, les articles M. le président : A cet aux voix, T'article en délibération et 5,6 6, 7, 8, 9, 10. 11. des a arlicle, JaChambre lication. est vote av: c la modi. 18, 16 et 17 oblienaant son 12, 13, 14, devienira Dépittés cel substitué i de 46 aux mots: 77 en Les arlicles 24. 25, L'arlicle 18 est mis en approbation, ajouté après le mot a restera ; et a T'ensemble du Contrat. 26 127ainsi que M.le pro-ident:La Ch mbre discussion. des d'iceux propriétaire 9 celui f'agsemblee. sont adoptés par a supprimé le dernier alinéa de cet Députés arlicle Ces substitution et addition On pas:e i la loi de sanclion le Snat. Celle manière defaire est sanclionnée par tionnées le Sénat. sont sancprinoipe. Tunique dont le L'art Pesl est admis avec la 1 el 2. puis Pensem considérant, le, les arlieles L'article 18 est ad mis avec l'addition substitutioa el ct aax voix. sont admis mis en diseussion pression. celte sup- Les articles 7 et8 mis en M. Ie par le Sénat, L'aricle 19 est volésins aux voix, sont discus-ion et contrat président : Crl-c loi ainsi que I L'a-licle 20 est cl discussion. mo:lification. L'article 9 est approuvés ea par l'Assemblée. TEsemf. qai yest annexs, seront expediés à M.le présidint: : La M. . sont admis mis en diseussion pression. celte sup- Les articles 7 et8 mis en M. Ie par le Sénat, L'aricle 19 est volésins aux voix, sont discus-ion et contrat président : Crl-c loi ainsi que I L'a-licle 20 est cl discussion. mo:lification. L'article 9 est approuvés ea par l'Assemblée. TEsemf. qai yest annexs, seront expediés à M.le présidint: : La M. le présideat: discuss'on. Li puur élre a donné à Chambre des lés a donné â cet Chambre des mement a Ia Constilulion. nrenulguts.confor cet arricie h réfclio 1 dépntés : arlicle la rédaction Dépu- ( Art. 20 Le suivante: vante suie Pourenivant : Nons enlamons a culté cone-ssibansire. a la fa- ( Art. 9. Toutes lerncnt lo vote du coalrat immidia. d'adop'er In comiteur. La.campteur ficultés qui contestalions ou difville de Porl-de Paix. d'éclairage de la sniot Mise en di.eu-sion I Etat et les. pourraient con se produire entre Leclure en est donnée M. diction est admise et aux voix. celte ré- d'une ou de :essionnaires, à prup.s David. par Robert L'article 21 par le Sénal. contrat, seront plusieurs clauses du préseat le principe du contrat, les même que les a nsi raligé esl adopté, de pétcots. D déférces aux tribunaux com34,5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12. 13. articles 14. 1. 2. M. le' prési trat: articles : 21 cl 22, Celtcr rédaction 17, mis fonr i tour en 15. 16, bération. L'arlicie 23 est en déli L'article 9 ainsi esladmisep réd par l'Assemblée. voix de In manjère prescrile délibération et anx La Chambre des que l'ensembls du ge est voté, de même ments, sont vCtis les sénut. par les regle. arlisledo la manière Députés a modifié cel l/unique considéra. contrat. t. les articles L'articly 18 est C PATA di-cussion. . Art. 23. L.es deux suivante: tiers et I'snsemb'e de la loi dc sanclion, 1 et 2, la Chambre au moins du ensuile en nis a N.I-presideel: supprims le densième des dépntis seronl personnel hailicns. administratif de la concession adoptés. discussion et aux vcix sunt article. parazraphe de cet Lc concessionnaire: M le président: Conformfment: à la Cons- (otiesmppres-ion est eT) délihération. senguge à aczepter titution, ce Co itrat el la loi Elle t ATx voix. danssrsateliney Acecmeine.Ond pourcal foran-des élec tionnc seront envoyés à l'Executif qui le Si lncLe Sénat a agréd, aghs de 18 insI cenntiantequrs moin; el seront promulgués. pour etre Larticl-iXaveela. achevé La lents éludes secon faires. qui aurent à On passe Aul vole du contrat a Larli. Je 19 l'est également. suppression estal loplé, modification faile par la l'établissement d'un syslème qni trait L'ariicle reçoit na sanetion du Chambre el d'telairage rsl dsdistr-hution 20 MI délibération. L'article 23 est agris Sénal. de St. pour etre Larticl-iXaveela. achevé La lents éludes secon faires. qui aurent à On passe Aul vole du contrat a Larli. Je 19 l'est également. suppression estal loplé, modification faile par la l'établissement d'un syslème qni trait L'ariicle reçoit na sanetion du Chambre el d'telairage rsl dsdistr-hution 20 MI délibération. L'article 23 est agris Sénal. de St. Marc. élestrique pour la ville M lep prési ident: :La Clambrederédaction. avec la nofivel'e Invité a # 'ople pour cer article cetle Depures Les arlicles 21, 25, 26, 27 el Lerebours par lit M. le prisident, M. Diogane rédaction : nouvelie du contral, mis l'ensemble en le ee contrat à l'Assemblée qui ( Art. 20. Le concessionnaire et aux voix, sont rigulitremeaten vôtés, disenssion Les adopte arl, principe. culé dadopter In a ln fas 1e3136383.10.11 et - a SITA installéanx tompleur. Le compleur les L'unique articles considérantidela loi cessivement mis en et 12, suc 1et 2 ainsi desanction, sont discussion aux voix Mise ell di-e idnnnonemimnar également que l'ensen.ble, sout adoplés par le Sénat. niè-n de faire siorelax est sunctionnés voix celle Hli- M. le adoptés, ration. M. le Cel président. L'art. 13 est e7 délibé. sembléc. pir l'As. quiTaesompagnes président. Celle loi cl lo contral Députés a art. modifis la Chambre des Exéculif pour être anrontentoyésa an Pouvoir Arl, reçu la ci-après : THesiOt promulgués. (3.- Lr surcr, léclairage des Gouvernemeat rues de SNtNGt as. --- Page 5 --- Le Moniteur. En conséquence de ces voles, repre trats et lois déposés sur DOS bureaux pour M. le président, ces deux projsts de décr à prendre un abonnement de cent donner lecture à l'Assemblée d'un messuge demeurent ajournés. Je les envoie don : s'engage cioquante lampes de mille bougies à améris rai dela Chambre des R-présentants, de accin- voter. aux archives pour être classés, de môme son de soixante-quinze ccatimes dès or le com- pagnant un désrèt qu'elle vienl le prk- que le message qui les accompagne. cain par lampe et par nuit. DNremsntalingilaioe de Monsieur On aborde le vote du contrat qui atrait plet- achèremeat des travaux conformité el le fonction- de sident, M. D. Laroche remplissat du provis bu- à l'établ ssement et à T'exploitation d'une nement de l'éclairage, en soirement l'oflice de 2ème secrétaire savonnerie dans la ville de Jérémie. M. Tarticle 3 du présent contrat.> le reau, lit la pièce suivante : Sur l'invitation de M. le président, 4 Lorsq-e l'Elat voudra angmenter des Un mossageds la Cl imbre des Reprssen- sous le Diogène Lerebours donne à l'Assemblée les nombre des lampes pour T'éclairag: tant, en date du16 courant, no 198, lecture de ce contrat dont le principe, rues de la ville, il en avisera les l'avanccs concesSénal deux pro arlicles 1, 2 et 3 sont adoptés. sionnaires au moins lenx mois à nouvelle mersmonsianeniara jets de décret qu'elle vient de voter. Un mossageds la Cl imbre des Reprssen- sous le Diogène Lerebours donne à l'Assemblée les nombre des lampes pour T'éclairag: tant, en date du16 courant, no 198, lecture de ce contrat dont le principe, rues de la ville, il en avisera les l'avanccs concesSénal deux pro arlicles 1, 2 et 3 sont adoptés. sionnaires au moins lenx mois à nouvelle mersmonsianeniara jets de décret qu'elle vient de voter. Le pre- L'article 4 est en délibération. et le prit dabonnement des mier a ccorde décharge aux ciloyens Cyria- M.1: président: La Chambre des dépuau prix de T'abonneSecrélaire d'Elat de la Guerra au alinéa de lampr s sera ajouts que Célestin, ancien Secré. tés a donné le no. 4 premier modic ment conctract el. etde la Marine; Néré Numa, et de VAgri- cet article, et le no. 5: au second qui, : Le prix des abonnemenis du Gouverne- slatis laire d Etat des Travaurp publics fié, a reçu la rédaction suivante oourpar les droits de culture :J. C. Magny, ancien Secrélaired'E. BiToute conteslation qui ment est garanti des Cultes; Cajuste xArt.5. ent et le tique de dix centimes or sur Texporiation pendant tat de la Justice et d'Etst des Finances rait se souleverentrele eu ce Gouverneme concerne uac Ott du coton et qui setont parçus jou, ancien Secrélaire du por- concessionnaire, font qui l'objet du pré. loute la durse de la concession. seront ins- et duCommerce, feuille de T'intéri chargépariatérim ur etdela police Génés plusieurs clauses sera qui réglée par les tribanaux -Les sommes ci-dessus fixées de la Réa le : ancien des sent contrat, D au crites chaque année budget douzième ra'e M. Férère, Extérieures. SeerétairedElal de llastruclion pu- haitiens. : La manière de faire de la publique, pour être complées leurs par ayants- Relations intsrim du portefeuille Poursuivant à l'article 4 est en anx con sessiounaires 01 à bl que, chargé et E Commerce: Em. Th'zan, discussion. Chambre, relativement droit. s"ir des can* desFioances ancien Secrélaire d'Etat de lintérieur et de aux voix. : I. es lampes seroal convenab'e plactes et con- la Police Générale - Elle est délabres de haitaur de T'art; leur emsecond accorde également décharge. Le Sénat a voté. à l'article 5 est formément aux règles d'un comman accord, Le 1904-1905, aux citoyensdont La modificalion apportée plarement sera fixé, el les onncession. pour ies noms T'exercice suivent, de leur gestion ministé adm ise. et l'article 5 modifié sont égaentre le Gouvernement ct ac essoires seront rielle : 1o S crétaire d'E L'article 4 avoir élé successinaires : les ins lampes a' 6es aux frais con- de la Cyrinaueelestin. Guerre et dc la Marine ; 20 Numi loment adoplés, après et aux voix dans foorni S et inconvénient. deg tat Secrélaire d' "Elat des Travanx vcneal mis en 'discussion cessionnaires nouvelle suns réda:tion est al loplés par blics Laraque. seront rielle : 1o S crétaire d'E L'article 4 avoir élé successinaires : les ins lampes a' 6es aux frais con- de la Cyrinaueelestin. Guerre et dc la Marine ; 20 Numi loment adoplés, après et aux voix dans foorni S et inconvénient. deg tat Secrélaire d' "Elat des Travanx vcneal mis en 'discussion cessionnaires nouvelle suns réda:tion est al loplés par blics Laraque. el HerAgrienltare:dol F. Marcelin, G les formes réglementaires. 5, 6 et 7 prennent, de ce Cotle crét tired'Elal des Financcs et du Commer- Les articles 6, 7 ct 8. le L'article Sénal. 13 ainsi rédigs esl sanstionné, 16, 17, ce : 5o Enile Deslandes, ancien Police, Secrétaire de laJus- fait, Mist les tour numéros à tour en délibéra'ion et aux mème les arlicles 14, 15, d'Etat de l'intérieur, de la lcs arlicles 6. 7 et Sainsi que l'enda 4S et 19 du que contrat. tic: et des Cultes. Go Pétion Pierre et de Ja André. Poli semble vo'x, du contrat sont agréés. de sancLarticle 20) est mis cn discussion. est modifis Secrétaire d' Etat de lIntérieur anciens Secrétaire Les deux considérants de la loi M. le president: : Cel arlicl: des dépu'és : ce (énéra'e;" litions To 1.1 Férère, Extérieures el del'Ins lion, lcs articles 1 et 2, puis l'ensemb'e. snit par la Chambre d'Elatde-t S: obliennent T'approbation de l'Assemblée. la - comme Art.20. PliCOmecoiet troclion pubilque: 8, T. Laleau,anciens Senrétaire d' 'Etat M. le président : Ce coalrat avec à l'Esé- loi culléd'a lopler le ompeort-onniaret crélaire d' Etat des Cultes, el de la Jastice. qui 1a sanclioone se ont envoyés rainstalle aux 1 ais des tonceresoboaireus de Tlostruction publique du premier projet de culif, qu*, suivant les prascription Le Sénat a a top'é la modifcation larlicle appor 20 Leclure est donnée de la Esaactansa ils soient promulgurs it i sa pac tée à cet article, de mèm que décret. Le principc de ce projet On passe à la loi qui Fonderie rétab et allone au modifié. 22 sonl également M. le président: primtiveTaacienne di erse: valcurs les arlicles 21 et est cn disenssion. sire: Part ton, M. le prési. Déparlsment de lintérieur réparations admis L'arlicle 23 esl en dé- M. E. Magl de voler le vrincipe de ce pro- pour ce rélablissement. pour du nouveau M. le président : dent, avant le Sénat a dejnéludiéles des machines et appointements libération. poursnit Mon- jel,je dé-ire de la sat voirsi des d-flérents Secré. persounel. de cellc loi, son unique con. La Chambre des Députfs, donns à cet arlicle le comples glion on nous de oaade Le principe 2. 3, k,:. 6et7, sieur le president, a taires d Elat auxquels elentière. sidérant, les arlieles 1,, régulitremente lbellé suivant : deux liers au moins d'accordar déchuga : Comme pleine préident du Co- ain-i qus l'ensemble. ré. persounel. de cellc loi, son unique con. La Chambre des Députfs, donns à cet arlicle le comples glion on nous de oaade Le principe 2. 3, k,:. 6et7, sieur le president, a taires d Elat auxquels elentière. sidérant, les arlieles 1,, régulitremente lbellé suivant : deux liers au moins d'accordar déchuga : Comme pleine préident du Co- ain-i qus l'ensemble. voix, vais sontudoptés. Arlicle 23. - Lcs de la conces- M. N. Bance .éranx il; me revient dc en délibération el aux Je demande la paroles du per:on 1 administratif milédes Sénatainsi complesgé qa'à mon colleguc Ma- M. C. Régnier l'addition d'un ao ivel arsion serontl haitiens. s'engag-nt à accep- dire gloire au malgrfle. demandes réilérdes lcs propos-r a ccl. c loi. <Les concessionnaires ateliers, pour en former des du comité, que il ne nr'est jumais sous Rtr : La loi esl dejà volée, ler dans leurs dix éludiants qui sc. lc: complesdi li s stion tret ces Secré- M. cher le présideat collègue. Elle sera expedide it 6lectriciens. de praliques, 18 ans au moins el qui au. laires yeux d'Elal pour qut-léchavge pleiue et en fais mon rExéentif pour être proma'gude Grie ront 3g6: leurs éludes seconl laires." r6. tière nous esl demindée. "Ainsidoncio Ilest donné lecture du projel de loi, ront fait celle nouve'le toules mesréservessar ce] pro. militaire la inème section Le Sénat a acvepls vote l'arlicle 23 pourma part, donl le prin sipe csl en discussion. geun en de poste la haute Grande Riviers de la daction;il a également jetde Piusie loi rs voix: Ajournez ! ajournez ! rurale de Jérémiv. ainsi modilis. 25 25,271 ainsi que l'enLe nrincipe de ce pr ) Commune Le de ce proLes: articles 21. claux M.le piésident: dslibéralioa. M. le président: principe semble du contral. mis eu disenssion ol- jet est loujours en jet de loi esl mis en discus-ion. T'heure avaneér, je voix dans les fornies "eglemeniatreno Il esl aux voix. M. S. Dennis : Vu tiennent Tapprobation du grand el aux Corps. voix, L.e Sint n'u pas adopté. Tin- denrinto Tajournement docetlel loialannse Mis ensuite en loi délibération, d: sanclion. son scul M. le Sénaleur Dr. D. Larache, lit lc sur second prochaine. Paulin : Je regrette de nc pas Je principe de la 1 el 2 de même vilation de M. le présilent, M. P. de mon oollague : RAK: considérant, ses arlicles sout votés. décrel. mets en discus- lager l'opinion nous sommes encoroict. nousdevons qus son modcilont: en-emble En confo:mils du lex'e M. le président : Je pusque un nous acquitler do notre M.le oulle loi uinsi quele con sion le principe de cC projel. à autre chose. peiner ct jeno peut pour pourquoi le sonstene comstituliunwe.. seront expédifs an Plusieurs vuix : Passez devoir, voispa. de cclle loi irat qui yest annexé Atre promulgues. encoroict. nousdevons qus son modcilont: en-emble En confo:mils du lex'e M. le président : Je pusque un nous acquitler do notre M.le oulle loi uinsi quele con sion le principe de cC projel. à autre chose. peiner ct jeno peut pour pourquoi le sonstene comstituliunwe.. seront expédifs an Plusieurs vuix : Passez devoir, voispa. de cclle loi irat qui yest annexé Atre promulgues. Ilest aux voix. Dennis demande tajournemont Pouvoir Exéculif pour Nous suxpendons mon'a pas admis. à Pannée prochaine. Apris une pause: le vole des différents con- I.Assembléo mentanement --- Page 6 --- Le Moniteur. Messieurs les Sénateurs, Députés dont lecture va vous etre donnée. vu M.le la teneur président: du message de la Chambre M. B. Canal jeune : Toules les lois qui Un message, portant la date de ce jour Communes et nos travaux ayant pris vienoent d'être votées, lont élé à pieds ie- No 216, areusant récep'ion du message du des fin, nous allons nous réunirà elle pour fervrs;j'estine. qu'il ya lieu de ne plus con- Ic Sénat, l'informant qu'il a voté la loi aiosi qui mer la Session ca Assemblée nationale et tinner à suivre celle peate : d'ailleurs sanclior ne la convention, le contrat déclare la séance levée. sépateur Dennis vient de faire une propo- le cahier des charges pour l'établisse- je La sfan:e est levée à huit heures 10 misition prie le Sénat de vouloir mi t- que d'une ligne de chemin soir. que je ment ell'esploilation Hatien vera Port-auPrince nutes du tre uux voix. de fer du Lap JUSTIN, N. SANDAIRE, L. M. P. Paulin : C'est ma contre-proposi avrc ceriaines modificalions; ; Signd: : JELES F. MOISE, R. Baxsox.J Duslion qo'il faut meltre aux voix. Un aut C m ssagc, an No 214, ocié annon au vote BARHANCOURT, CANAL jeune, C. LEREBOCKS. Une voix : lln' ya pas de contrs-propo- çant au Sénat querescias en fav. ur SEK. BoIsROND (INÉAS, H Batssas, M. GASTOX, silion. dis- de la :omme de 610 gourdes, des Finan- ERNEST DENNIs, A. TIPHAINE, M. MORISSET. M le président : Vousr n'avez fait que Deauis, des complablesdu Dépariement STÉPIEN BANCE, D. THÉODORE, M. E MAGLOIEculer la proposition du sénatcur qui va etre mise cc. . de la même, No. 212, accn- N. V. IUAIRE,. S.Js. BAPTISTE, T. CHANPAGSE- D. c'est d ne clte proposition Un message du me sagt duSénat, parle S.WiLttax, L. STERLIN,T. C. CAMILLE LACRENT, Sr. aux voix. aux vOIx, sant réception avoir inserit NELOS,A BELLARD, A. ViAt. CCHIEL, Tarpu/weresmbeiss 9 el le grand des Corp-linfarine voies et moyens une va'eur RENY, P. PAULIN, E. ERosSARD, Cu. Pu. REGSIER. Lr est sdoptée. les sénaleurs. atl bulget 75.000 dollars rainon du vote de la DAUPIIIS, Dr D. LAROCHE, I M. st-Brmy : Messieurs an de le contiat T. A. DEPITON ; les secrétaires, ure : cunvention, pei melt:z mul de faire observation ler.sert. voies et moyens une va'eur RENY, P. PAULIN, E. ERosSARD, Cu. Pu. REGSIER. Lr est sdoptée. les sénaleurs. atl bulget 75.000 dollars rainon du vote de la DAUPIIIS, Dr D. LAROCHE, I M. st-Brmy : Messieurs an de le contiat T. A. DEPITON ; les secrétaires, ure : cunvention, pei melt:z mul de faire observation ler.sert. lère loi qui-anctionne C le cahier les ch uges pour l'éta. président. DavID, DIOGENE LEREBOUHS. du cha; pitre ainsi 4 dune ligne de Les secrétaires rédacteurs, Semntaloctaden Fininces qui cst resté ouvert. bles uent et Texploilation du bulgetdes d'une valeur de cher min de fer du Cap ver's Po-t au-Prince R. DUPLESSIS, ASTHEL 11 sugil ue l'inseripiion des comptibles de ce Un message de la même, No. 217 re C.S. MAIGNAN, 610 gor rites an protit recomle Sénal de le communicalion que Js.-JACQUES et HI MALEDRANCUE. Départ. m nt. Je crois néce-ssirede merciant faite rela ivement à Pour conforme : mander à volie allention el à votre bien- le gran! 1 Corps hia tout en laissant un Co de copie bureau du Sénal, vidauce ersmployés complables. son atour-nement Le chel In inseri-ant celte valeur ce chapil de e milé rermanent. informart le D. IN. GUILLOT. du budgel vous aurez acrompli un acte Un message au No. certsines 213, modificajurlienf faveur de Crs - mployés. Sonat 4 "eile a adopté a au DE LA RECETTE Mis" en discussion elanx Rémy voix, 'ai proposi ée tions que l grani orps et qu 'elle spportées en a rejeté BUREAU CENTRAL lior des les sénaleur Sr. esl du adep budg C budg L de T'intérieur ET DE LA DÉPENSE M. le pré.ident : L'ensemble il cat queiques unes. lent : Le Sénat, assurément, des finabeus est mis en discussion, M. lc presi la manière de voir de la ChamCAISSE DU RETRAIT aux vOIx. ya ncerpter le Sénat a adopté d. la bre des Communes. La Chambre des DoIr AVOIR Lecture est dounée d'un sate messuge du 16 cl. au M, le Dr. D. Liroche au Séuat un bulg-t com 1907 Chambre des Députés en Sénat leprojel lde loi Dépntés a adressé et autres au pro Mai 4. No 210, ieu.etiantau tant certainvs des subventions villes. Le -énata cru devoir : 11. on caisse. G.1.113.101.76 qu'el evi nide voterd'u: eencereatrartns d'une EPAS et a transmis $0-1 Balance criptionau budget des Travauxpubliz- pour réduire ces Lhambre. subventions Or voici que la Chims Valeurs les Bureaux oncaissées de valeurde 35.000 dollars. Pal oramérieain, is élevé aux Go ai- vote vi-nt à l certaines modilications pour suivants, l'embelliss mentdu du ler. 101.76 qu'el evi nide voterd'u: eencereatrartns d'une EPAS et a transmis $0-1 Balance criptionau budget des Travauxpubliz- pour réduire ces Lhambre. subventions Or voici que la Chims Valeurs les Bureaux oncaissées de valeurde 35.000 dollars. Pal oramérieain, is élevé aux Go ai- vote vi-nt à l certaines modilications pour suivants, l'embelliss mentdu du ler. Centenaire de bre faites par d'adopler le Sénat, relativemeat à ces sub- perceptions du 4 au 11 Mai1907: G.12.000 ves en commémoration Indépendance. vealious cn en rejelant dautres,, j'estime étant Saint-Marc.. 3.913.68 notre Le principe de ce pro- que le premier vote de la Cha ubre ce que Mirngofne.. Jérémie.. 6.0110 M. le pré.ident: elle ne pouvait qu'accepler 3.414 jet estde loi mis en discussion. acquis, le Séual a fait ou bien maintenir sa pre- Cayes.. 7.467.32 Pusi urs voix: : Ajournezinijornesl, la de- mière uécision. Port-do-Paix. 5.000 Mise en discussion et aux voix, Je propose au Sépat de rélablir les sub Gonaives.. Pt. Goave. 2.000 manie d'injournemnt est adoptée. M1. ventions telles qu'il. lex avaint fixées. une Port-au-Prince. 20.652.63 Sur linvilation de M. le hi-ent présiden', alternatia M. P. Pre Andre: C'est, en effet, Payé dép. 3.282 les secrtaires du barean préjudicielle le Sénat doit à M. Mombrun 30. venestlst mes-eges suivants: des Députés, question trancher. Je suis E.tiretes d'accord Cham Elio pour bralement 1.178.619.41 Un m-ss 5 de ta Charubre le Sénat avec les séoateur Laroche. Pui-que la Balanco Anonvean meme date No. 206, informant le fixation bre des Représentanta avait déjà donnsson G. LEIEATLEN." qu'elle a arlopté la loi de qui l'exercieu por 1906 vole relativement à cerlaines suhventions, OR du bu Igel des dépenses elle ne peutplus lest rejeter. .Ces Je subventiont, p nse qr'il 1907 Mai 11. 1.463.39 1907. de ln même, meme dale No. demeurent donc acquises. les cho: es à point Bulanco en caisse. Un accusanl message récepliond du messrge du Sér al est - éces-aire moment de meitre de la confection du bud 1907. 208, lequel le grand Co ps l'infurme avoir fait à afin qu'au de la Rép blique on puisse Port-au-Prince, lc 11 Mai par adoyté l'article additionnel funèbres qu 'c'le a àren. kavoir get général ce l'on doit faire. de Le Directeur, Ja loi reiativeaux honneurs et à M.le Dr. pe Laroche : lli importe dans prenPRESSOIR. dre aux membre s du Corps Legislalif dre unc uécision dans un sens ou un J. CHARLES ceux de Tribunal de Caseation. une autre. com- Le chargé de la Caisse du Retrait, M Robert David: MM ilya vouloir petitelot voter; 1l M.P.Panlin : Il faut relever l'erreur W. SAVAIN. Le Directeur, Ja loi reiativeaux honneurs et à M.le Dr. pe Laroche : lli importe dans prenPRESSOIR. dre aux membre s du Corps Legislalif dre unc uécision dans un sens ou un J. CHARLES ceux de Tribunal de Caseation. une autre. com- Le chargé de la Caisse du Retrait, M Robert David: MM ilya vouloir petitelot voter; 1l M.P.Panlin : Il faut relever l'erreur W. SAVAIN. que je, vous l'érection prierais d'un de poste militaire en mise par la Chambre des Dépulés. sera fail. wagit de M.le président: : Le de nécessaire M. le président. M. quarlier. Sur linvi'ation donne ERRATUM Plusieurs voix : Ajournez! de celle le 2c secrétaire du bureau lecture le MONITEER de Mereredi 8 Mai. M. Robert Dayid: La heaucoup discussion de temps. de la piece suivante de la : Chambre des Repré. No.37, Dans Loi sanctionnant le contrat reluloi ne vous) prendra vient de décider Un message infordu wharf et du hanM. S. Dern's: Le rdar sentants,en date de ce jour.No.218. tif à la coustruclion tiu de: 7 Mai toutes les lois, vous ne pcuvez mant le Sénal qu'elle n'a plus d'autres com- gar du Port de St.Mare, lieu d'ajourner faire qu'il revienne sur sa décision. munications à lui faire eln'attend plus que 1906, lire : 7 Mai 1907, date de la prepas de la loi est adopté. le grand Corps pour clore la Sersion en Lsjotrmnonent Nous yenons de reces Nationale. mulgation. M. lo président: de la Chambre des Aesembléo ayoir d'autre messages --- Page 7 --- Lel N:onitenr. Hamburg American Line L'an mil neuf cent Steamer ( Mai, à dix sept, etl le mercredi * Christania D de Port-au-Prince, heures du 15 Aoit 1906. signés: : matin, Nous, sous1o. S. Archer, EXPÉDITEURS S. Dennis, R. Député au Corps ET NUMÉROS Législatif; MARQUES DENRÉES court, Sénateurs Barjon. J. Justin, L. BarbasPOIDS tion Savain, B. dela A. République; Dr. P6L. Eisenstein Louis. Samson, X: N. PierreL. Von Langendonck L. E. 1/11 sident et Dépulés au Corps do L. V.L. 96197 46147 82 barriques de cire 757 K.. membresdel la Législatif, prédo 35156 livres de café mentaire de Commision Parledo do 17 do do 7.330 4 Controle du Retrait; do 46117 S19 50 do 1.280 46 20. Jean-Charles Stark Besnard do 45148 do 3.759 6 général de la Recelle Pressoir, Directeur L. Von S. B 16 do do 9.270 4 30. Charles et de la do Dépense; Langeudonck do L. do 35156 livres de café mentaire de Commision Parledo do 17 do do 7.330 4 Controle du Retrait; do 46117 S19 50 do 1.280 46 20. Jean-Charles Stark Besnard do 45148 do 3.759 6 général de la Recelle Pressoir, Directeur L. Von S. B 16 do do 9.270 4 30. Charles et de la do Dépense; Langeudonck do L. V.L. 48 10p11 16 de cornes 609 6 principal des, Sambour, Administrat-ur Mme. P. Kieffer & Co. do 62163 98 48150 46 do do de café 1-117 4 40. V. finances de Port-au-Prince : do R. P. 116 do 4.083 . des Duplessis, Membre de la Chambre do do 6 10 do do do 4.318 <6 50. Comples; K. B. St Marc 114 40 do do 969 4i de Sténio Vincent, Magistrat Steamer do 3.519 66 comnunal ( Port-au-Prisces Cheruskia )) de Port-mu-Prince, 15 sairedu Go. L. Contard, Substitut da CommisL. Eisenstein Seplembre 1906. Gouverne.aentp tprès le Tribunal L. V. Langendonck I.. E. dils Port au-Prince: civil do L.V.L. St Mare (Haiti; triés 5S! 12 2 barriques de cire 877 K. 7o. do do extra choix livrvs de café de la ankemidejn-lacques seclion Juge de paix do do St Marc. Haiti triés G3 18 2 do do Nord de la (apilale; do extra 10 do do Ep. Prudent, représenlant le do do do 103 G do do mandant de la Place el de la Comdo do 102 31 do do 5.038 4 Po 1 au-Prince; Lommune de do extra do choix 51 5 do do Fonctionnaires doct la Ph. Kieffer K. B. B. St Marc 52 2 do do gée parl l'arlicle93 de la présence est exi- & Co. triés a la main extrachoix sur le Loi da 13Août 1903 do 115) 50 do Retrail du papier. OUs G. Keitel & Co. St K.B. B. résidu café 112 20 do do 4.520 < tre, Messieurs Thimoclès moanaie, et cn Simmonds Frères S. Marc L. 119 9 balles do I 674 : missaire spécial du Lafonlant. ComPh. Kieffer Co. Gonaives triés coton 2.409 Ih Banque Nationale d Gouvernement près la Adresse 130livres de café 11.384 K. Haiti et J. A. 1 burrique de rhuml délégués pat le Déparlernent des Finances. Février, Sleamer ( Croatia de Nonssommes présentés sur la Place de la L. Von Port-au-Prince, 28 Septembre 1906. NaTiSeMEELS 13 oàt à la Loi du Langeudonck L. V.L. 57. 66167 1903 au bralement de do do 10#1106 53154j S2 livres de café quatre mille gourdes, Trente N. délégués pat le Déparlernent des Finances. Février, Sleamer ( Croatia de Nonssommes présentés sur la Place de la L. Von Port-au-Prince, 28 Septembre 1906. NaTiSeMEELS 13 oàt à la Loi du Langeudonck L. V.L. 57. 66167 1903 au bralement de do do 10#1106 53154j S2 livres de café quatre mille gourdes, Trente N. Lemoyno & Co. N.L. StMare triages 52155 34 do do 7.603 K. lon généra e de la Recelte provenant de la DirecC. Czaykowski G.P. St choix extra 6O do do 2. 580 se, aux lermes de et de la DépenNortz & Co. N.358 St Marc 117 70 do 5.509 . 21 Août l'arlicle 2 de la Loi du do N. Marc triéa la main 114 66 do do 5.780 C Août 1906, modilicative de celle du 13 do P. 359 360 12 36 do do do 5.682 < 1903. N. Lemoyne & Co. N. L. Sti Marc 1 20 do do 3.134 * Ces billets nous onl été présentés Simmonds Frères Simmonds trié extra 60 do do 1: 566 6. une malle fermfeet tous dans do Gonaives trid 11 S. Port-an 115 do do 5.424 ouverte et dans laquelle sucheléeque nous avons do Prince 1 5 do do 10.771 < 1o. avonstrouvé: Ph. Kieffer & Co. K.A. Gonaives B. trié St G 17 do do 1.837 i rante Quinze mille trois cent quado Stl Marc Marc 117 70 do do huit gourdes, en billets de do A. B. résidus 1011105 50 do do c Unc gourde, d: rnières do 11.348 émis-ions. G. 13.318 Huneck & Co. H.C. 115 50. do do 20 Diz mille huit cent cinD. Heydebrand P.V. H. Port-au-Prince 2(5 88 do do 6.638 4.285 c6 guante gourdes,en billets de Deux A.B. 17 tubas vides 391 6 gourdec, 3n. Trois fernièrcs émissions. 46 10.850 mille trois cent cin- [Sigoo] ] G. KEITEL & Co., Agenls, quante Une deux gourdes, en billelsde 40. go irde, ancienne émission. 4. 3.352 Elal des denrées Quatre mille uatre cent les caportées (ULC Cages i cinguante gourdes, cn par Steamers de lu ( Neo-York Deurgourins. billelsde 66 Koninktijke West Indische ancienneémission. 4450 Mildienst >, Tont-scesvaleurs, de Trente quatre mille formantuntotal NOM ARRIVÉ onl élé. aprèse gourdes G. 31.000 en notre contrôle, livrées aux flammes DU VAPECR à N. Y. DENRÉES POIDS En foi de présence. EXPORTATEURS gné le présent quoi, nous avons dressé et sice de procès-verbal pour valoir P. que droit. 200ctob, 6 190c) 1 grenier do 44 5 campeche 108.8641 liv. Johs. Fait et clos à Port-auPrins Willen 119Novemb. gourdes G. 31.000 en notre contrôle, livrées aux flammes DU VAPECR à N. Y. DENRÉES POIDS En foi de présence. EXPORTATEURS gné le présent quoi, nous avons dressé et sice de procès-verbal pour valoir P. que droit. 200ctob, 6 190c) 1 grenier do 44 5 campeche 108.8641 liv. Johs. Fait et clos à Port-auPrins Willen 119Novemb. 4 217 bulles peaux de chèvrest bal C. Jacohsen mois el an que dessus. Prinee, les jour, do 100 sacs de ce café Trausit Johs. Voigt P. Mauritz fer. Dér, 7 ballest peauxd Vve. :. Jacolsen NI B. Celln 6. do de 6 chèvros 573.8 4 H. Lathossièro aux dillérentes derniere valeur, addilionnée do 1 cnisso de cire Munchmeyer à Size mallions sommes déja bralées, P.dorNebo-rlamn's Dl. 505 BRCH fre total des uatre le porte chir do mill-gourdes sdecafe Transit 46 Ang. Mackonzio Billets do grenier doemmpôche "T 44.320 < Jolis. Jacobsen retraités, do 10 BaCs de curtio 16à 4. do S. AnCHER. J. R. P. Willem IVI2I 6 7 paquets peaux de bonf Transit : do BAILUN, L. BANIANE I Krenier de cunpAche "; 04.220 : C. Voigt MNr.-Ntrewcbosnes FEVRIEN, V. C Samorn, J. A. Johs, Jacolon TAKD DUPLESSIS, S. DESNIs. L. ConTU.LAFUNTINT Dr. PETION (Sign6) Johs. JACOBSEN, Agenl. JN.. Jicures : Vu : lour le Directeur SAYAIN, de P. la Recollo el de la Dépeuso, Le chefde.bureaua --- Page 8 --- Le Moniteur. AUGUSTE lace, Er. WENTWONTH; PRUDENT. L'aldjudantde cellc I a nila vente des ( dant; en conséquence, immeubles en dépendit TABLEAU récapitulatif des Billets des der. ( gnalion donnéc au que T'assPour Participer à . nières Emissions, classes par Séries, el ( aux successions vacantes, curateur' lui princiral comprisdans lebrilementdu 8 Mai 1907. a d'avis, ordonne qu'il lient lieu GRATUITEMENT de cetle succession remplissei alégard Pendant DEUX Billets de Une Gourde. prévnes par la loi du loulesles formalités aux an3 ( 14Juin 1811, sur A 95 billet Ens. less successions vacantes; Tirages Officiels B G. 915 ( dits eréanciers, condamne les ele, ele: )) C 6 927 Vu T'article 15 de la loi DE SIX GROS LOTS D 1017 créanciers de la dite précitée, les de E 952 vilés à succession sont inF 956 4 46 993 dans présenterleurs litres de créances, G 4 956 Jenélai legal, au eurnleursoussigné on H 821 pour qu'il en soil fait ce que de droit. I 44 930 DE FRANCS J 9n2 Porl-au-Prince, le 27Avril 1907. Plus DE SIX GROS LOTS D 1017 créanciers de la dite précitée, les de E 952 vilés à succession sont inF 956 4 46 993 dans présenterleurs litres de créances, G 4 956 Jenélai legal, au eurnleursoussigné on H 821 pour qu'il en soil fait ce que de droit. I 44 930 DE FRANCS J 9n2 Porl-au-Prince, le 27Avril 1907. Plus 38 Millions de lots K divers P. ANSELME. Envoyer ce BON détaché, avec votre L à M. L. adresse M 46 866 Créstit DUGARDIN, Directeur du € € Pinancier dc Fyance' 99 N ce 19. rue Rochechouart, Paris. a 66 539 R7OCOASISE AXENAXCTCAEN2ES Atorat AVIS DIVERS. P 580 526 6 580 Nous avons!"'h naeur d'avise rle Q € cec le 1 ublic commerR 6 497 TRÈS charge Mons ur en géneral oue nous avon503 BELLE MAUNICE FUNTAISE.t S 189 6 $03 SITEATION irur MonIHisibles. 46 189 POUR curation DDESTAISVILLE de notre MABTINEAU fils dela pr. 4 511 PERSONNE ACTIVE maison. Total P. 15 348 billet Ens, G. 15.318 Commergantou fonctionnaire Portsau-Priuc. le 15 Avril 1907. avecsérieuses r-férences, comme demandé, repréROFENTS DUTTUN & Co, Billets de Deuz Gourdes. srentantisroerAsme) PAHIS MAISON DE BANQEED DE AA. 439billets! Ens. dre, pour placement valeurs de ler. or BB G. S78 payables par versements Le en mensucls. public général elle CC 816 Nombreux avanlages en commerce réservés aux ache- parliculier sont avisés DD 868 leurs( Partieipation auxtirages, cal d'ordonnan-e qui m'a qu'un élé certitiEE. 836 chances de lols, coupons d'intéret, mulliples par le Complable délivr: FF 906 fortes commissior S. ele) Payeur du Remise snr les ment de l'intérieur, S Départr. GG 9.0 couvrements à reélevant à la s0l:.- HH 6 902 ellecluer, appointem-nt. me de rentquatre vinyt sepl dollars eir.- lixesaprès 3 mois d'exerrice. yuante rentemes II 868 élablis d'apris chiffre qui seront ment des élèves pour frais de rapatrieJJ 758 Eerire: d'affaires réalisé. COGxAC ACGUSTE CAISSE MARTINIERE et LeKK. 277 6 46 678 32, Rue de omepuepebmetenede 1 THÉVENOT. a été adiré. LL Richelicu, Paris, Jelc -clare nul, C6 duplicata devant C : MM. ice. yuante rentemes II 868 élablis d'apris chiffre qui seront ment des élèves pour frais de rapatrieJJ 758 Eerire: d'affaires réalisé. COGxAC ACGUSTE CAISSE MARTINIERE et LeKK. 277 6 46 678 32, Rue de omepuepebmetenede 1 THÉVENOT. a été adiré. LL Richelicu, Paris, Jelc -clare nul, C6 duplicata devant C : MM. être délivré. NN 196 Nous avons T'hneur d'aviser 221 6 44k blic et le commeree le puPorl-au-Prince, le 4 Mai 1907. Illisibles. 39 66 422 absence d'Haiti, nous avons que durant notre S. C. chargé MonAUGUSTE. Tolal G 54 4z5billeiskns.G G.10.850 sieur.JexxJosEnr lion de nolre TALANAS de la procuramaison de commerce. REGAPITULATION Porl-au-Prince, le 10 Mai 1907. Les Titres Roses N" 13842 ct 22873 co': BJ Jlets de Une Gourde SALONON MOURRA frères. a pon élé No douné 13 attaché i la ont été éparés, avis eA a < Deux ( 15.348-G. 15.348 Banqur, ainsi qu'au (rm. 5.425- ( 10.850 Le public et le missariat par le souseigné qui en a réclan:s S. E. Total G. 26.198 lier sontavisés commerce en particu. duplicata. ou 0. pour cause de sante, que Monsieur devant J. TURIAN, Ssint-Marc. le 21 Février 1907. l'étranver, cess C de signer par partir pcur PARTIE NON à partir de Ce Ite da e. procuralion 6 J. F. DUC. OFFICIELLE GISSEL ct Co. AT VIS ADMINISTRATIFS Le soussigné, déclare Lo publie ctle commeree nici ree en général qu'a auj parlir publicet de au com nus qu'il s'est égare deux recus sont de prieva- droits SsCTION DES DUMAINES bien lC. qu'il nesigne plus STEPIEN FLORVIL, celle mais da. approximatifs aux Nos. 1019, 1020du BaSTEMHEN DONNE fils, avec le reau de la Recette el de la Service de Lu raphe. memel: ils Venetia du 2 Février 1907. Je Dépense les par Curatelle.] Port au-Prince le 8 Mai 1907 nuls, duplicata devant en être déclare Vu le jugement du Tribunal civil dressi, ce ressort cn date du 26 Avril dont de STÉPIEN DONNE lils Port-au-Princo le 27 Avril le dispositif est aiusi 1907, 1907. Le tribunal déclare conçu que, : dans l'élat Durant mon absence d'llaiti M. Pour. J. Lvillr, acluel de la cause. iln'y a esl chargé de nia A. Ricco à présent, d'orlonner le pas lieu, quant procuration. MANGONEZ. niers sprovenantdel la succession parlage des de- 2 Port-au-Prince, le 29 Avril A. Bobo 1.. EISENSTEIN. 1904. Port-au-Prince. - Imprimorie Nationale. Directeurkeoans CHENET.