--- Page 1 --- 62 eme Année. PORT-AU-PRINCE Mcrcredi, 8Mai 1907. NUMÉRO 37 C BUREAU - DE REDACTIOP D ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'RAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 liue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Peur mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. les Départements et PEtranger, les frais Les u anuscrits non insérés ne aeront pas rendai Re poste en sus. Mercredi, 8 Mai 1907. Les et peront détruite, AFFRANCHIR." mois Abonnements et sont comme partent les des 1-r et 15de chague insertions payés d'avance, AFFRANCHIR. OMMAIRE (Art. 5. )- 44 Le présent contrat est PARTIE consenti de soixanle pour el movennant la somme au-Prince,le de 16 Septembre 1906 an 103ew: OFFICIELL E. :. le mille dollars (P. 60.000 J: FIndépendance. Avis ministériels, des Gouvernement allecte au Le Joi sanctionnant le contrat rolatif à la coustruction dils travaux el paiement; président du Senr', d'un wharf cl d'un hangar daus le port des droils de et construclion les, T. Contrat aunexi. SL.-Mare. - port de Saint-Mare wharfage de lonnage du A. DUPITON. SENAT -Séance du 16 Saptembre 1906. (Suite et fin.) parla Trésorerie. Nalionule qui seront percus I Los secrétaires : PARTIE NON des concessionnaires. pour.comple OFFICIELLE, R. (Art. 6. )- . Les DAVID, DIUGÈSE Avis administratifs. Avis divers. cemmenceront i concessionnaires LEREBOJRS. dits droils dès T'arrivée percevoir du de TElallest AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE PARTIE OFFICIELLE. de conslalé l'ouliliage sur les lieux; ce matériel qui sera et Lel Présidentd-HaTti ordonne la nances de par Saint TAiministrateur des Fi- sus la du Corps Législatif soit revêtue que du Loi Sceau ci-dles- de nieurdu Marc, assisté de T'ingé- République, imprinnée, publiée et exécutée. LOI en sera dressé. Gousernement Si deux cl procès-verbal le Donné 7 Mai 1906, au Palais an 103e National de à Port-au- Prince, réceplion des dits malériel ans et après la ! rindlépendance. NORD les travaux el construction ne oulillage, sonl pas NORD ALENIS. ALEXIS, achevés, lc cas def force majeure PRESIDENT DE LA RETEBLIQCE. c6 té, T'Etal en deviendra excepPar le Président : les concessionnaires seront propriétaire el Vu l'article 69 de la Constilution, 6, loute réclamation. e National de à Port-au- Prince, réceplion des dits malériel ans et après la ! rindlépendance. NORD les travaux el construction ne oulillage, sonl pas NORD ALENIS. ALEXIS, achevés, lc cas def force majeure PRESIDENT DE LA RETEBLIQCE. c6 té, T'Etal en deviendra excepPar le Président : les concessionnaires seront propriétaire el Vu l'article 69 de la Constilution, 6, loute réclamation. déchus de des Le Secrélaire dEtat Qil Vu le contrat passé à la dale du 4 (Art. 9.)- Toutes Traranc publies, Dipartement tembre 1906 entre Messicurs Sep- difficultés contestations ou Sanon. A. R. Durand el Kénol, Saint.Julien entre l'Elat qui et les pourraient se produire F.N. LARAQUE. du peuple. *t le Secrélaire d'Etal Députés des : propos d'uneou de concessiontiaires a Le Serrétaire Travaux publics ; : présent contrat Seront plusienrs clauses du d'Etal des Finanres e! du Considérant que la nécessité d'un 66 bonanx compélents. 1 déférées aux tri- Commerce, el d'un hangar pour le service du portde wharf Art. 2. La présente loi à F. MARCELIN, Saint-Marc s'impo-e en raison de annexé le dit contrat laquelle sera tance cummerciale de celte place Timpor- : lois ou dispositions de abroge lois qui lonles lui les Sur le rapport des Secrélaires d'Elal contraires el sera exéculée à la sonl GONTRAT des Travaux publics et des Finances ; des Secrélaires d'Elat des Travaux diligence EL de l'avis du Conseil des Secrélaires blics, des Finances et du pu- Entre Monsieur F.N. d'Elat, chacun en ce qui lc concerne. Commerce, laire d'Etal au LARAQUE, NecriDépartement des A PROPOSÉ Donné au Palais de la Chambre publies, agissant au nom du Giouverne- Trnaux Représentants, à des ment, avec l'autorisation Et le Corps Législatif a rendu la loi Septeaubre 1906, an Port-au-Prince, 103eme le 14 Seerélaires d'Etat, en dale du du Conseil des suivante: : dance. de FIndépen- bre 1906,d'une part; elMessieurs 4 Seplemto.A.8. Art. fer,- Est et demeure sanctionné DURAND, 20 SrJULEN SANON el le contrat passé le % Septembre 1906, Le prést lent de la Chambre, KENOL, d'autre part,il a élé convena 30... C. ce entre Messieurs St.. -Julien Sanon, A. R. quisuit: Durand et Kénol, Députés du Peuple et le S. Ant. ler.. - Messieurs A. R. DuSecrélaire d'Etat des Travaux ARCHER, rand, St-Julien Sanon et J. pour la construction d'un wharf et publics d'un Les secrétaires: : s'engagent wharf à construire à St-Mare E. Kénol un hangar le port de Snint-Marc avec môtres on bôton de eimont armé de Jes eLEE ci-après portées G. DESNOSIRRS, Louis de longueur, à du vingt articles 5, 6 et9 du dit contrat. at des Travaux ARCHER, rand, St-Julien Sanon et J. pour la construction d'un wharf et publics d'un Les secrétaires: : s'engagent wharf à construire à St-Mare E. Kénol un hangar le port de Snint-Marc avec môtres on bôton de eimont armé de Jes eLEE ci-après portées G. DESNOSIRRS, Louis de longueur, à du vingt articles 5, 6 et9 du dit contrat. aux BRUTUS. In mer, et de dix metres partir de rivage de Donné à la maison l'endroit où les lurgeur a Nationale, à Port- . génieur du concessionnnires el l'inGauvernementseront d'accord --- Page 2 --- Le Moniteur. de Port-au. Prince, à G. 500 celle D'ETAT DES FINANCES communc de G. 1.000 pour la commune du Cap. de T'élablir pour les plus grandes facilités SECRÉTAIRERIE Haitien et de porter enfia à G. 500 celle de du commerce. Les concessionnaires s'ensur la Place de la Paix, la commune des Cayes. en discussion. AnT 2.- sur la façade Ils sera procédé à dix heures Je mets cette proposition gagent aussi à conslruire le mereredi 8 du courant, Je la mets aux voix. "Dsl : du wharf, un hangar en fer du matin, au bralement de la somme Le Sénat a adopté. eouvert en tôle, ct fermant à denrées. clef, alin de Trente qualre mille gourdes, en billets M. : La Cimmission propose d'abriter les marchandi-es el de caisse relirés de la circulation. valeur de la de porler le président: à G. 200 la subveation de G. 100 ART. 3.- Les concossionnaires pro- encaisséc par la Direction générale mois accordée à la ville des Gonaives meltent de livrer les dits travaux ci com- Rocelle ct de la Dépense, conformémen! de réduire à G. 200 celle de G. 1.000 anla loi E achevés, sclon le plan de l'article 2 de accordéc à la ville de Jacmel. plélement nexé, dans le délai de deux ans, à parlir aux du 21 preseriptions Aoûl 1906, alf-clant au Retrait la Calle proposition est en discussion. de la sanction du dil contral par le Corps moitié des droits d'imporlation perçus Elle est aux voix. Législalif, sauf le cas de forcc bouleverséc majeure, en or au change de 300 o/0. Le Sénat a adoplé. surtout de la mer St-Marc. si souvent le 7 Mai 1907. M. le président : La Commission propose dans la rade de seronl exéeut s Port-au-Prince, d'accorder un subsil le de G. 500 à Mr. Anr. 4. - Ces travaux les concesJulien Desroches, chef d'atelier de linzpar un ingénieur choisi surveillanee par el le conrie à la Maison centrale, à titre dollars d encoura- à Mr. sionnaires, sous la Le Secrélaire d'Elat de PInstruction gum*nt, un subsi 'e de 400 l'im ression de trôle de celui du Gor vernement. contral est conPradines, dit.Cindio, pour dollars à Mr. ART. 5.- - Le présent de Publiqur, ses ceuvres une autre de 500 de 8es ceusenti pour el moyennant la somme le L. de Delva pour une l'iapression autre de cent gourlea soixante mille pir astres or americain. Secrélaire d'Elat de PInstruction gum*nt, un subsi 'e de 400 l'im ression de trôle de celui du Gor vernement. contral est conPradines, dit.Cindio, pour dollars à Mr. ART. 5.- - Le présent de Publiqur, ses ceuvres une autre de 500 de 8es ceusenti pour el moyennant la somme le L. de Delva pour une l'iapression autre de cent gourlea soixante mille pir astres or americain. de $ dis le favorable en date du 21 Mai vres, et enfin, des ccuvres d Igaace Nau. tiouvernement. pour le paiement s'engagent à courant Vu de rapport la Commission nommée à T'eff-t pour l'impressioa est mise en discassion. travaux el constructions, el de lonle rours moyen dl histoire d'llai Cette proposilion servirlws droits de wharfage concur- dexaniner tide Monsienr J. B. Dorsainv.1, que l'au- Elle est mise aux voix. nage du port de St. Marc. jusqu'a les valeurs se- teur avait $03 imis à son approbalion. Le Sénat a adopté. rence dul prix convenu, el nationale Declare : 'opter cel ouvrage pour l'en. M. le prisident : La Commission 600 au propose ront encaissées à la Trésorerie de Thistoire duns les classes de d'accorder une valeur de G. d'un cofire-fort payeur pour comple des concessionnaires. com- seignement dème, Se ne et 6èmc des lycées ct collèges du Sénat T'sequisition ART. 6.- Les onncessionnaires del'Elal les dits de la République. àl l'usage Celle N"s Sénat. cst mise en discus:ion. mencerontà Tarrivée percevoir du maléricl el del'ouEile est propo-ition mise aulx voix. droils lillage dès sur les licux; cC qui scra conslalé Le Sénat a adopté. Talministmaieur des linances de SlSENAT M. le ui Commission par Gouverneprésident: faveur Mr. dc en goRre Marc, assisté Tingenicurdu Si de voler 500 dollars de moulon ment, et procrs verbal en sera dressé. Jncob, préparaleur te peaux soit astreint la des dits ma1903. à la cn lition qu'il deux ans après réception Séance du Dinathe 16 Seylem)ra chamoiss, Maison Centrale. les travaux el conslrucà onvrir un atelier à la tériel etoutillage achevés, le cas de forle Sénateur T. A.DEPITON. Cette esl miseen Aliscussios. lions ne sont pas restera proprié- Présidence de M. Elle est propositiun aux voix. re laire majeure d'iceux exceplé.1Blal el les concossionuaires se- (Suile el fin.) Le Sénat a adoplé. je ront déchus de loute réclamation. seront vous devez vous M. Diogène Lorebours: Messioirs, de trots ART. 7. - Les concessionwaires: douane M. R. David: Messieurs, a eté a ires- vous proposs dc voter une de valeur Mr. Albéry exonérés de tous droits de recevront pour rappeler qu'il ya une lc lettrequi jeune Bonchereau, ceats gourdes on faveur de ses auvres. l'imporlalion des arlicles qu'ils la sés au Sénat par de Tramways 1I a Jean, pour Timpressio. la prode rétrangeret dont la nomenelalure, viclime d'un accident el ma'gré cela, ila pu Mise en discussion, puisaux voix, qualité ct la quantité seronta armiléesentre perdu nne jambe, : il est cordon. eler qu'il ya une lc lettrequi jeune Bonchereau, ceats gourdes on faveur de ses auvres. l'imporlalion des arlicles qu'ils la sés au Sénat par de Tramways 1I a Jean, pour Timpressio. la prode rétrangeret dont la nomenelalure, viclime d'un accident el ma'gré cela, ila pu Mise en discussion, puisaux voix, qualité ct la quantité seronta armiléesentre perdu nne jambe, : il est cordon. posilion da Sénaleur Lorebours c-ladoptée. cux ct lc (iouvernement. apprendie il une est profession: force te maai Le chap. 6. sestion tère, ainsi modifié ART.8. Leiconccisionasies se de sou- la nier. Mais Sa macline, tarrivéqua aujourd hi il ressent esl voté, voté mellront i lout-s les preseriptions une puler gran 'e faiblesse eld: fortes doalenrs; Leshap.7, section tere.estégalement loi du 25 Août 1877 sur les travaux pu- ap es mnelquesannes, il ne pourrn rien dans les formes réglamentaires. lère.est mise en disa volé une vateurde Le chap. S. seclio. blies. Toutes contestations.. si qu' faire. huitcent L Chambre-lni: permeltre d'aller cussion. de vo - ART.9. ilen arrive, A propos d'un rauadernoustal metire une jambe en liège; M. Ph. Curiel : L'A-semblée vient Dieu nc plaise -nl contrat, à F'Etranger valeur cst insuflisinte Si vous ter une toi qui érige Gaathier en 4 iarticr. sera oudel w.des-taendnttind dont Tun mais cetle homanité. Iniaccorder un sub- M. le Searélaire d'Elat de l'Intérieu. d'établir seront déféréc: deuxnrbilras cl l'autre vonlez, side, par vous propose de voler en sa faveur obligé cunformément i celle loi Je au choix des roncessionnaires je un de police à Ganthier. propose cl cu casde trois cenls dollars. poste an le personnel de at chnit dnGionvernement, enlre les dits arhi- Misc en disonssion, puis aux voix. la de porler aussi Ganthier. hulget divergence d'opinion contractanters, du Sénateur Davit est adoptée. la police de : Snat ne peut tres, il sera par les parties dont le verdiet proposition M. le pré-ident: La Commission propose M. Diogône Lerebours. une Le valeur la un nommé tiers-arbilre transférer la subve. lion aocorelfe au pus inserire au ba igel la loi doat vioal pour de sera sans appel. de ucs Pompie:s de l'Arcahaie auxPom- police de Ganthier, Curiel, n'stant pas eacore Fail en double original, à Port au- Corps piers atlichés au bureau de T'Arrondisse- parler le collègue la Chambre des Représentants. Prince, le 28 Aorit 1906. ment de Port-an-Prince. discussion. votée llie par voix : On peut inscriro la valour ea Seerilaire d'i Elal des Travaue peblics, Celte proposition est en provision. aux voix la Le Elle est aux voix. Mise on diseussion, puis pro. F. N. LARAQUE. Le Sénat a adoplé, position Curiel cst adoptie. la Lis Coressionnairex: M.le président: La Commission la subvon- proposo lo chnp. 8, soction lere. est vols par Sr-JeMEs deréduires à G. 1.000 par mois: faveur do la Sénat. "J. E. KENOL, A. R. aux voix la Le Elle est aux voix. Mise on diseussion, puis pro. F. N. LARAQUE. Le Sénat a adoplé, position Curiel cst adoptie. la Lis Coressionnairex: M.le président: La Commission la subvon- proposo lo chnp. 8, soction lere. est vols par Sr-JeMEs deréduires à G. 1.000 par mois: faveur do la Sénat. "J. E. KENOL, A. R. DURAND, tion ds G. 2.000 porise en SANON. --- Page 3 --- Le Moniteur an voix, l'ensemble du Bu Iget de la Marine 8. section 2; S seclioa 3; 8 Législatif a voté une un: loi valeur accordant des0 000 est volé par le Ssnat. de la Les chaps. Général Nord lexis, M. D. Laro-he:Je profite présence sectiou 4 successivem nt mis cn discussion dolars à litre de résimpen:e nuionale. Je au de M. le Sterilairad'Elaides, Finances pour et aux voix sont admis. 5 cst mis en dis- demande que celte valeur soit inscrit: donner! lecturedu rapportsurles Cré.lits supLe chap. S, section bu'get. Il n'y licu de meltre plémentaires. conliaue : cussion. nne augmen- M. le président: pas Après en avoirdonn6l leclureil M. V. Ililaire : Je propose du de la celle proposition en disenssion, puisquily sera ins- Je demande le vole d'urgence et le vote talion de G. 10 en faveur geolier a une loi qui a été votde;la valeur immédiat en faveurdece rapport. de ce pri-on du Cap du Sénateur Hilire mise crite au bulget. est lou'ours M. le présidect : Les conclusions La proposition voix est adoptée. Continuant: Le chap. spécial au rappors rappurt sont inises en délibération. en di-cussion, Canal puis aux : MM, Tattendais que en dis >uss on. Je fais obierver signé. Eiles sont mises anx voix. M. B fut jeune mis en discussion pour at- teur le rapport : Oa n'est peut pas réserver le vole Le Sénal a adopté. ce chapitre de M. le Secrstnire d'Elat M. TC Baussan Vons d-vezvous ranpetirer Taliention surla nécessilé deporter une de l'ensemble. est a loplé. M. Me-sieurs, prisident: la séanco d'hier. le Sé. de rIntérienr, le médecin de la prison des Le chap. .>pécial, mis aux vo'x, du Budget ler, nal. qu'a du Sénateur Canal valeur sais à l'on s'adresse quand M. le présii iient: L'ensembie surla proposition décision relative à un Cayes. goue nes qui cetla prison, puis. de TIntérieur est réservé. avait ajourne loute adressé par la des malades en Jc de Nous passons au vole du Bu: iget de la message qui nous araiteté n'ya pas de médecin. propose la pti. Chambredes N-presentants.nous. annoncant de un méde:in Guerre. d'Elat Nr voter G. 40 pour pour BUDGET DE LA GUERRE. qu'elle avait accordé: au Secretaire de Monson d-equérir des Cayes. Canal mise Robert David occu. lIntérienr T'aulorisation Barthe el de Mon-ieur le éputé La proposilion du Séaateor Monsieur c Sénateur ideace. sieur. Jules sises l'un", de T'auen discussien, puis aux voix, esl adoplée. uerre. d'Elat Nr voter G. 40 pour pour BUDGET DE LA GUERRE. qu'elle avait accordé: au Secretaire de Monson d-equérir des Cayes. Canal mise Robert David occu. lIntérienr T'aulorisation Barthe el de Mon-ieur le éputé La proposilion du Séaateor Monsieur c Sénateur ideace. sieur. Jules sises l'un", de T'auen discussien, puis aux voix, esl adoplée. collagues, d' Etal de la Boulou deux du Portail pr pridlés St Joseph et l'antre du : Honorables MTETONELITES M. N. Sandaire nombre des ques- S'atressant Secré au Srerétaire aira d' Elat, nous allons tre colé de Jean-Cizeau. Cet ajournwla éanté publique est dout au s'occupe avec 11 nc Gierre: M. vote le du budget de votre Dépars colédu ment avail poste étA demandé à cause de T'abtions imporlantes dans tous les pays les Pou passer au sence du Ministre de TIntérieur.Vu sa prérare constance Elle continuelle. tement. Célestin, Secrélaire d'Elat de nous. nous allons. enlamer la voirs de l'Elat. procure uses décisions de M. Cyriaque : Je suis catière- sence parmi imméliatement. ment l'occa-ion de préci la Guerre el de la Marine liscnesion Lerebours obtela part du Gouvernement. ment à la disposilio I du Sénat. M. le M. le Sénaleur donne Diogène une no.velle lecture C'e-1 cette raison queje viens vous Sir l'invilation de M. le présideat, nant la parole pour Tarrondissement des Coteaux Séoaleur Uio-ène erebours duone lecture de ce message. I'lnexposer que de plus de qua M. Pierre-Andre Secrélaired'Elatdel une qui comple population trouve sans un docieur de Les ce budget.chapilre, I 11,111, par.chapitre. IV, et leurs dif- térieur Je demande la parole. rante tni le ames, se selon son art et férentes chapitres sections, misucceosivoment en dés M. le président : Vous l'avez. en méjecine pour secours porter à ceux qui souf. Hbérationetauxvous so i volés parle du Sénat Bud- M. Pét on Pierie-André:1 Le Sénal désirait ses conmissances, d'une maladie quelcoaque. 1. .es cir. M. RobertUa vid La Commission avoir des renseignements du Secrétaire conslances frent obligent souvent qu'on fasse get a porté les modifications suivantes: d'arron lisse, d'Elat de Flatérieur relalifs au vau expri- i14 à 20 lieues pour arriver e Dans chaque chef-lieu le Sénateur Bius an et qu'avait avec un malade ets'il faut aller à Jérémic; !o. sont admis com mé par le relatif à la foudation jusqu aux Cayes, tronverun a ment, vingtjetes à 20 din- dopté grand-Lorps. les aliénés ct d'une l'éc'e- 14 47 lienes à parcurrirp pour refise d'entre. G me élèves d'arli LREE gourdes G. 4.800x; d'un hospiee pour ent, vieus médecin qui, bien souvent edemni.6s chacun. sont admis com mé par le relatif à la foudation jusqu aux Cayes, tronverun a ment, vingtjetes à 20 din- dopté grand-Lorps. les aliénés ct d'une l'éc'e- 14 47 lienes à parcurrirp pour refise d'entre. G me élèves d'arli LREE gourdes G. 4.800x; d'un hospiee pour ent, vieus médecin qui, bien souvent edemni.6s chacun. Augmentation pr-rie ; J étais ab j désirables aojourd'hui au dre ce voyaye même pour tiois cent 20. < La somme de 7.800 gourdes prévue donner lo itcs les satisfa stions gourdes pre commne frais de déplacement. du * pour les funéraill-s des miltaires iusuftisante indi- est grand Corps. Comme vous le voyez: qn'il s'agisse de K genis yant élé reconoue Oui! Messieurs les Séaaleurs, ncus avons pauvre ou du riche du fonctionnaie ; le portée à 3 000 gourd-s bureau , de l'arron- compris com: me vous que ces malheureux tolal- 'Etat 0 du soldat ao Gouvernemeul: médecin. 30. ( La lo alion Ju est de 10 dont la raison est sff iblit, pervertic malade succombe. faute de dissement du Limbé augmentée ment ou en parli: par T'usago incessant: de leur soit liber- pour Cependinl,es gouvernements précédents Docleur gourd s;. est portée à 25 16, devenait un danger avaient ascordé une subvention au été 40 4 Celle de Fort-Liberté l'urdre el la sirelé publique, suil méme pour e. Comeau comme résirlent ; mais ayant Char- * gourd.s au li-u e 16: trois officiers leur sirelé personuelle out pour leurt fortur falnommé pour lac ommune des 5, :La Commission a ajoulé, Nous avons compris comme vous, qu'it donnières. dépulé. il n'est plus relourné au' - ôteaux. de sanlé de 3e. classe à 20 gourdes du Cap-llaitien chacun, lait une loi pour onbier ce le lacune loi dé- de. J'ai donc T'honnenr de vous prier, Messieurs de l'In- pour les hôpitaux militaires plorable dans notre 1égislation, une les Sénaleurs. d'in scrire av budget de cent et des Cayes: sur la deman- vantpr. senterles trois earacteresp principaux: les ci. térieur, chap 8,seclion 5: la somme 60.. Les d-pensesepéciales, la Guerre. sont de police, de sireté à 1 égard de luus gourdes pour un médecin que le départes de du Secrétaire d'Elat de > de bi: nfaisance et de tul-lle à règl voudra commissionner pour les augmentées de 3.000 gourdes. luyeas, des inforlunés que leur position et ment de TArrondissement des dda: cc moment. M. le Sénat ur T.A. Dupis de cenx de leur famille lnisserniontsans resourtre communes temps le mG. A fauteuil. celle ainst s'asso. teaux et qui sera en même des ton vieni reprendre son ls mo lifications ces. C'est douc que du TExéentif de la Rédecin de l'armée. MM. la population et Je m t. inforlunés que leur position et ment de TArrondissement des dda: cc moment. M. le Sénat ur T.A. Dupis de cenx de leur famille lnisserniontsans resourtre communes temps le mG. A fauteuil. celle ainst s'asso. teaux et qui sera en même des ton vieni reprendre son ls mo lifications ces. C'est douc que du TExéentif de la Rédecin de l'armée. MM. la population et Je m t. eu déliberation de la cieul à la haute pensée i Sénat Côteaux vous en sera très reconnaissante vits faites par lu Commission au Budg-t publ que, api ésenisuneloi la Chambredes sepa: mon organe, ses plus selon les besoins du momentet vous présente Gueire. Elles sont aux voix. déuules, lon la siluation liaancière du pays, on atremerciements. puis aux voix, la pro a adopié. tendant mieux. Et justemenl. nOus avons Mise en Sandaire discussion, est adoolée. Le Sénat ient: L'ensemble du Bu lget saisi l'occas on aux cheveux ponrdemander position M.Ph Curier: I1 est dil à cu chap: ale mé. M. Guerre, le prési avec les modificalions est mis l'autorisation au Corps Ligislalif d'acherer Centrale el de la prison de la de T'autre côtA du pers decin de Ja Maison le méd cin del la en délibération. une vaste propricté " Dessalines. des hommes.' C'est plutot aussi médecia de II est aux voix. tilStJo-eph, avenuedn Jweques de est eslde la cont-nance des femm Centrale. #, 1 demande que ses apLe Sénat a adopte. 65 Celte propridis du façadlo sur 250 de profondeur, fa Maison soient aussi portés a G. 50. M. le présilent: Nous passons au vote sur pieds laquelle sc trouvent quatre corps da pointemzents La proppition du sénateut Curiel, misc du Budgel de lu Marine. leclure. batiments distinets. Sud do il est en discussion el aux voix, votédans est a.loptée. les for- Il en est dunné I1l, IV et leurs difo lo. A l'extrémite halle la façade, en maçonLe chap. 8, section 5 est L.es chapitres sont 1, 11, volds daas lesformes ré- à remarquer formantà unu cllo grando seule nne grande pere mes réglementaires. est mis en discussion. rentes sections neris d'environ pieds carres. Adossée à Le chap. spécial Pierre An.iré, Secrélaire d'Elat glementaires, en délibération et aux vingt M. Pétion L'année dernière le Curps Sttsauccesaivoment de l'Intériour : --- Page 4 --- Le Monitenr. Le prin: sipe de cette loi S. Puitevien, Marius S. Corbier, Leroy, Dorisca Zabulon Cad Mongaleric M. le président: Gal. neris d'environ pieds carres. Adossée à Le chap. spécial Pierre An.iré, Secrélaire d'Elat glementaires, en délibération et aux vingt M. Pétion L'année dernière le Curps Sttsauccesaivoment de l'Intériour : --- Page 4 --- Le Monitenr. Le prin: sipe de cette loi S. Puitevien, Marius S. Corbier, Leroy, Dorisca Zabulon Cad Mongaleric M. le président: Gal. Eug. Templier, uns Zoralde cette halle se tronve escalier granle ab utis- est en délihération. treuil, Déput6 Marc, Jeudy, Youte J. Duperval, B. Nicolas fermée duana ataccès à un véranda re Il est aux voix Montagne, Vincent veuves Félix D6jean, L.eroy, Lauréas sant d'une part à halla, unc el large de l'autre à un l.e Sénat a adopté. Agénor, Brutus, et Trésil des :Floriste, Réville Rey, Demescouvrunt toute la les articles 1,2,3, 4, 5 Bonheur, Léonidas Bernard,de Pestel, Eusdeuxième corps de batiment;, de batiment est Le considérant, S, 9, 10, 11, 12, 13, 14, puis yeux tasie Duclos, Brutus Joseph, Erasme Alexandre, 20. Ce deuxième corps maison haute 6, 7, dcla loi, mis surcrsnvement en Ism6 Routier, Anacréon Joseph,S. Pierre intoiune grande et conforlable rez-de chaus* l'ensemble et aux voix dans les formes ne, Desvallons, Raoul Deetjen, A. Vilmenay. composée de deux pièces au délibération volés parle Sénnt. V. Beauvoir, Fén6lon Chavannes, Abélard Soray, sée ét de trois astres à l'étage batiment supérieur se ; réglementaices sont La loi sera expediée à Dumesle Garçon, Lafayette Laforest, P. Solages, Nelson 30. Le troisième corps de M. le président: promulguén. Joseph'y Alphonse, Caland St-Martin, v. Lizaire, compose aussi d'une msison haute, ayant le- l'Exécutif pourêire de Monsieur le Dennery, Esmangard Emmanuel, Laroche fils, M. comme la précédente deux pièces au rezDéférant à l'invilalion Sénateur Diogène Lere- Dorsainville Hyppolite, Ve. Servincent et trois à élag" supéric r ; im- président, M. le fixa- Dubois, Noël, D. C. Arné, Amazile Noël chaussée remarque unc grande donne lecture de la loi porlant Amarante Jn-Baptiste, Mayard, D. Chéry médiatement après ou solidemont cons. bours tion du Budget des Dépenses. Talma Delatour, Cazeau. barrière en msçonnerie, dunnant facilement accès M. le président: Le principe de cette loi Au projet de loi concernant ces dernié des res veutruite en briques, batiments. ct au fond de la est en délibéralioa ves, le comité a introduit le nom Riclaire veuves les à chacun où de s'élèvent dix bonucs chambres II est aux voix. Dumorier Berthomieux, 40 parr mois, veuves Arthur Alexandre Mépropriété couvertes ea intes.proregéessur Le Sénal a adopté. deux à du G. pour cinquante gourdes, en pitchpia une galeric carreléc cl forS, 9, 10, nard, Cap-Hnltien Vve. ves, le comité a introduit le nom Riclaire veuves les à chacun où de s'élèvent dix bonucs chambres II est aux voix. Dumorier Berthomieux, 40 parr mois, veuves Arthur Alexandre Mépropriété couvertes ea intes.proregéessur Le Sénal a adopté. deux à du G. pour cinquante gourdes, en pitchpia une galeric carreléc cl forS, 9, 10, nard, Cap-Hnltien Vve. St. Far, le devant par mesurant Les alicles 1, 2, 3, 4,5,6.7, Frémond pour trente gourdes, 40, mant un seul corps de I gement. carrés. aérée 11, 12, 13, 14 et l'ensemble. mis en discus* pour trente gourdes, Calvin 40 gourdes Délinois, et Ve. pour René chacune enviroa douze pi-ds fenètre ; sion et aux voix, sont adoptés. Rsné Richard, pour chacune par une porte el une barrière on 11 est donné Jecture de la loi portant Delsoin. le Vernet Villatte, 40. Eufiu à gauche de celte du Budget des Recettes. A celui concernant) les citoyen des Vves. suivantes: halle en macons fixalion articles 1, 2 le comité a ajout6 noms remarque ure densiène pieds de fsçaie sur Le principe élant admis,les 9 de la Horacius Joseph, pour trente gourdes, Célestin, Cazeau, nerie me:urant vingt A celle-ci 3, 4, 5, 6, 7, 8 et l'ensemble Sénat aine, pour trente gourdes; Achille pour vingt-cing pieds de profondeur. votés parle trente gourdes, Ouest et Nord Petit pour trente trouveal alaplfes deux autres pièces loi,sont régulitrement Vo' 'ci une aulre bi qu'il Vve. Socrate Laroche. se en.iron donze piods carrés cha M. le président: de voter immediatemnent. c'est gourdes, A celui et concernant lo citoven Hugo Denis, Mar- les mssarint dans un nulieu très aéré, convient sur la régie des Eucharis Séjourné et de cupe Placés Irès vistes. ayant une celle qui proroge la loi noms des veuves trente chacune. Dorcé et cmporés de P èces pir de gran ls imposilioas directes. de tinez pour à quarante gourdes goardes chacune. ccur spacieuse et prolégis de logr ment di-tincts je mets en délibération le principe Thétys Léon Lafond Ballan à 40 gourdes. arbres, ccs deux offrent corps les avantages et les cette loi. Mr A celui concernant la dame Enstasie Duclos, T'un de l'antre voulues. Le prineipe est aux voix. les noms des veuves Nathan Modé et Théophile con litions hygiéniques de celle vaste pro- Le Sénat a adopt6. Dupoux pour trente gourdes chacune. Bernard Tel'e esl limporlance pu" considérants, l'arlicle premier, A celui concernautl la veuve Léonidas priété qui coostilne cet établissement destinée à rece- Les deux mis successivement en dé* les noms des veuves Ant. Lerebours pour cinblic dont une partie, serait l'une des puis l'ensembl, aux voix dans les form es quante gourdes et d'Alfred Compère pour trente voir les aliénés, el l'autre à loger Nord. esl limporlance pu" considérants, l'arlicle premier, A celui concernautl la veuve Léonidas priété qui coostilne cet établissement destinée à rece- Les deux mis successivement en dé* les noms des veuves Ant. Lerebours pour cinblic dont une partie, serait l'une des puis l'ensembl, aux voix dans les form es quante gourdes et d'Alfred Compère pour trente voir les aliénés, el l'autre à loger Nord. L'Elat iibération et sont votés par le Sénat. gourdes, et de Jean Guillot pèro pour soixante icoles primaires locatioa. de la sectio- Nous sommes en réglamentaires, Tout à l'heure vous des gourdes. concernant le citoyen Talma Miram en paie cher la endr bit isolé pour ls M le président: moment du vote A celui de C. Ethéart pour cent gourdes Irain de trouver un vez vous rappeler qu'au nous avons reser. beau. de les S. noms L. Grand Pierre fils, pour ciuquante léproseric. du hudget de TIntérienr, i un et Vves. Lestrade et Eug. Thomas à trente Oui, Messieurs les Ssnaleurs. nous devons vé le vote de T'ensemile pir rapport de gonries, de la plus alfligeante des reliif aux nombrenses demiendes gourdes. ade rentes viagères semven r a: sreours humaines. Nou: devons. à tout poiet renles viugeres, parce. qu'on n'avait pas blent Comme mettre ces demandes de côté lo loi sur la pension, pour infirmiés préserver la sociélé des désordres encr re slatue sur cesdifiérentes. Thonorable demandes. qu'elle n'offre pas tant de prodigalités et be, pren- votre prix, commell-e dans Mais comme le rappo- lest pre. le caractère d'une véritable avalanc des ind vidus penzent esl troublée. Nous al la parole pour en donner lecs drel vous exhorte à prondre la résolution que moments oit Turraison eux-memes de rapporteur comité ancune demande de rente viagere devons aussi les préserver encore les (ure. Laroche donne leclure du dorénavan! ne sera en considératien avant qu'nne loi leur propre fureur, nous devons M. le Dr. D. prise vienne déterminer les conditions sou-traire à lousles abus dont ils peuvent el rapport suivant : daus en la lesquelles matière les pétitiouna res loivent l'obteetre victinn s.garantir leurs personnes r6. COMrTÉ DES FINANCES nir et a prier la Chambra des Roprésentants point de leurs biens, en un mot, émin-mment entreprendre utile 31 d'euvianger-cette queation fermement au mimo la main. solument une (ruvre il n'est RAPPORT vuequel le Sénat et d'ytenir les addinom de la' charilé hors laquelle Le Comité recommande lui a votre chaudement haute sanction. point de salut. n Sinal de le Républipne tions faites par M. le président: Le Sénat, par mon orgaFait à la Maison Nationale, le 16 Septembre ne, déslare accarder l'autorisation. que Messieurs les Sénateurs, 1906, an 1020. de TIndépendance. M. H. Baussun: nlde Ne croyez-vos voter une fois Ai loi? Le comite des Finances a consneré: sil dernière le rpporteur, D. LAROCHE. ce serait le mom volée par la Chambre des réunion do celte session il Texamen des divers en Elle est déjà d'autant que vous venez projots de loi rolatifs aux rentes viagires en votées faveur M. le président: Avant de mettra Représentanis Tautorisation el d'sequérir la rro. ussun: nlde Ne croyez-vos voter une fois Ai loi? Le comite des Finances a consneré: sil dernière le rpporteur, D. LAROCHE. ce serait le mom volée par la Chambre des réunion do celte session il Texamen des divers en Elle est déjà d'autant que vous venez projots de loi rolatifs aux rentes viagires en votées faveur M. le président: Avant de mettra Représentanis Tautorisation el d'sequérir la rro. par h Chanbre des Representants dovenus infir- délibération, les conclusivas de ce rapport, d'uccurler Chefde d'auciens serviteurs de la patrie do venves non je vous ferai remarq"er que la loi coacerpriété,cl: surtout. aveeradhésondu mes par Tâge ou la mnludic, ot aussi droit i la nanl M. Talma Mirambeau est une Elle loi spt. doit l'Elat Nous allons vous faire moins dignes des d'intérets Ponvoirs ayant de PEtat. Lôtu- ciale et de linitiative MeTExtentif. M. le président: solliciture gennis SO1S les youx etre délachée de l'autre loi. ce plaisir, mon cher Je collègue. mes collègnes de de des titres ot documnents les a conduits placés à vOUN proHau: vOs d'assentiment) M. II. san: prie de commissnires vingores suivantos (Marques voter avec moi, el le bureau ne manques DONOr T'adoption des rontes Propleto, Gal. M. B. Canal jeune : Messieurs, avant do l'adlérer à cela, j'en suis sûre. en favonr des citoyons Dorviliou Talma Mirambonu, le soit de celto gracdo li-le de ra M.Iobert Da it: Jo vous donne, collèguc Duclos Solon, G6lin Coincou, Alib6 Rigand, Loui- staluer sur vous propose d'ajouter Baussan, pleine satisfactonp pourvn que vous Hugol Donis, Vornet S6jour Villaito, Jn-Bnptisto, Tonnsnint Hu- rentes une rento viageres,je do plus qui ne pout appaus mnepermellez de Jice la loi. nous l.estage, Lonis, Wewly Cansy Labinnioro, (4ônéral vrir l'Blat. el si par malheur,, ft étaient M. H. Baussan: Vous uvez pifaitement Churles gueH (Jcorgos, Michel Laynrro, J. B. Duvor tout s ceariées, jo n'en serais pas moins raison. Mon nonn, Cntulle Murvillo, Dr 1hocion Larocho, satisfat. ext donnée de la loi par Inhenn, Poriclàs Duviolla, Ulywwe. Armand I ecture Sénuleur Robert David. Ulywwol sieur le --- Page 5 --- Le Moniteur. occupant le conformém ent à Ia loi, preadre inscription de d'une lettre. M. le Sénateur Dr Laroche. donne hypothé :aire sur la ligne du chemin Ja vais vous donner lecture fauteuil du 2- secrétaire du bureau, fer du Cap-Haitien à Ia Grande-Rivière ses en Il fait cette lecture. contre la leclure dla Convention. faveur de l'Elat, aux fins de garantir " M. H. Baussan: Je ne suis Canal, pas au con' L'art 1er est mis en délibération. de sup- droits sur la valeur due et à verser la propostion de mon collègue mais je de- M. M. E. Magloire: : Je propose mots "sans M. leprésideat: Je mets endis :ussion traire, jel'appuie des deux bras; de Monsieur primer de l'art. ier les derniers 1 de les proposilion du Sénateur Baussan. mande d'ajouter aussi le non a en rien excepler ni réserver et de Ia M. est mis en délibération. de sup- droits sur la valeur due et à verser la propostion de mon collègue mais je de- M. M. E. Magloire: : Je propose mots "sans M. leprésideat: Je mets endis :ussion traire, jel'appuie des deux bras; de Monsieur primer de l'art. ier les derniers 1 de les proposilion du Sénateur Baussan. mande d'ajouter aussi le non a en rien excepler ni réserver et de Ia M. Etienne Magloire: J'appuie fortement Léonard, un citoyen igé de 50 ans qui remplacer pr ceux-ci K à T'exception la de mon collègue Baussan. à ce pays. scierie établie à Lacombe et de ses dépen. proposilion Baussan, est Kmtrtmannd Les conclusions du rap. Mise aux voix, la proposition M. le président: en délibéralion. lanses. Mon cher collègue, veuil- adoptée par le Sénat, port sont Marcelin: toujour: Je crois etrel Tinterprèle M. le président: votre M. D. Laroche: Il est bien entendu M. F de cette haute Assem. lez formuler sénateur proposition. fait parvenir an ces valeurs soat transformées en 42.383 des sentiments du Gonverne M. le Magloire en trois termes. blée en demsndmt celte au pluie nom de rentes via- bureau sa proposition. aux voix, cette dollars payables le banc de l'Exéculif. ) ment d'ajourner Il est maté. Mi-e en discussion, puis (Murmures dans gères quit tombant -urle à pays. nos fiaances de propo. ition estadoptée Nous allons suspendre Plusieurs voix: Continuez, n'écoutez pas riellem -nt impos-ible tels II n'y a M. le président de M. le Ministre. mis en repiniic à de engigeruents. qui me con- la séance pourattea ire la présence M. le président : L'article V est pas un membre delA-semblée Messieurs, au nom le St crétaire d'Etat des Trvastpablicsela sur l'art. 1er. discussion. V de la contredira. Je vous supplie, meils d'avoir les renscignements M. B. Canal jeune: A l'arlicle du pays, d'ajourner à une époque faire Plusieurs voix: Oui. venlion il est dit: Jeure, à una époque où nousponrrons chaque M. E. Magloire: Je snis en même de 4 La ligne vendue et cédée par la présente la part de chaque citoyen, puisque donner toutes les explicalions nécessaires. la générale d'une I citoven réclam une rente viagère. contre M.S. Dennis : Je m'inscris pour la parole entrera dins à Port-an-"rince, concession etc, etc. M. H.Baussan: Je no me lève dBtatd-sFi- pas M. le président : C'est la proposition, du ligac 1l y, du a une Cap modification que je. de M. le Secrélaire l'art. ier. et RC3R9I les paroles une telle occurence collèg ie Magloire qai est volée ré ervé. c'est de dire : vers Port-au Prince connances, parce tous quedans nous reposer sur la sas ne l'est pas encore; il cst vo ci pourquoi : Dans les zones d-jà de fer; nous devons L'ari. 2mis en discussion et auxvoix,est célées i une Compagnic de chemin gesse du grand (orps. nous avoas voté volé. il est roservé de poursuir c la zone jusqu'à J'émetirai celte pensée: une forle va L'art. 3 est en délibération. : vers Port-au Prince connances, parce tous quedans nous reposer sur la sas ne l'est pas encore; il cst vo ci pourquoi : Dans les zones d-jà de fer; nous devons L'ari. 2mis en discussion et auxvoix,est célées i une Compagnic de chemin gesse du grand (orps. nous avoas voté volé. il est roservé de poursuir c la zone jusqu'à J'émetirai celte pensée: une forle va L'art. 3 est en délibération. l. de Le ligne de chemin de fer. Jans le Budg et de la Guerre des soldats.8h bien! M. I. David: L'art3 a élé modifié par .chèvement L'article 6 du contrat dit : G Dans 01 des la leur pourTrabillemeat heureur de voir le Gouvernement la Chambre des Dépulés. cas où une extension du réseau reje serais confections à Ce peuple qui M. le L'art. 3 modifié par la embranchements du réseau scraient donner ces menrt de faim. Chambre présilent: est aux voix. connus nScessair S, à conditions égales, Comsoulfre qui Marcelin Jc transmellrai cc veeu Le Sénat a adopté. K l'Etat accord-ri la préférence ne à la sanrait M.F. de la Guerre qui acceplera M. le S-crélaire d'Etat des < pagn C qui, en rovanche, réseau à mon collegue 616 faitdu reste. A ce moment sa place ( refuser 'le rac:or! lement à ua sà remeat. Cela a loujours Travaux publics vient reprendre à au'rui. No IS ne pouM. le président: Ja mets en discussion viage- qu'il avaitun, iaslant quitiée. C veisin concédé léser [es intérets dela ligae la demande dajnurnameal d'Elaldes de rentes Finan- M. S. Dennis: Je demande la parole. vons pas nepas sans dire: Vers Port-au-Prisce. S6res faite par leS-crélaire M. le pré-ident: Voas T'avez. riservé de P.CS M. le président : La proposilion du ces. M.S Dennis: Jc m'élais natenr Canal est mise ea di-cussion mets a"x voix. à M. le Secrélaire 4hAa Jela ser une question M. Numa Liriqie : Le Gouvernement Le Sénal a adopté. loi rela'ive à des Travaux publics: puisqu'd est présent, du lientàce que tous'es chemins de fer d'oùt II est donn6 lecture de la Miransbeau. je m'empresse del le faire. J.désiresavoir si rentrent dansPort au-Prince: la rente viagèra de M. Talma de celte loi Secrélaire d'Elat des Travaux fail publics, du qu'ilspurtent. cel artic'e 5 est ain 1 redigé. M le prési lant: Le prin: cipe la sc' erie élablie à chemiu Lacombe de fer parlied du Cap- e'est Je pourquoi. propose de maintnirl lartiele tel quel. est mis en délibération. matériel actuel du M. Stéphen Dennis J-bhondadansl ial le et sens il 11 est aux voix. Haltien? ? On n'aqu'à lire la con: de mon honorable col eg le Ca Le Sénat a adopté. M. N. Laraque: Con: cil des Secrélaires faut ajoule:: a moyennant enlente préal.ble Les quatre considérants, les lrois arlicles. vention passéo savoir en la sci-rie est exemple avec in P.C.S. D T'ensemble de la Joi, successivement d'Elit pour la scierie que à I'Elat. 11 est aux voix. Haltien? ? On n'aqu'à lire la con: de mon honorable col eg le Ca Le Sénat a adopté. M. N. Laraque: Con: cil des Secrélaires faut ajoule:: a moyennant enlente préal.ble Les quatre considérants, les lrois arlicles. vention passéo savoir en la sci-rie est exemple avec in P.C.S. D T'ensemble de la Joi, successivement d'Elit pour la scierie que à I'Elat. M. F. Marvelin : Je crois, Messieurs, aME puis délibiéralion et aux voix dans les for- de la cession: Le chemin appartient de fer ausst. vous n'accepterez pas cetle rélac'ion. la Ca inesréglemantaire misen soat votés parl le Sénat. à M. Laraque: Dennis: Parfuilement. ne sC peut pa: que vous vitiezqie nais fait M. le président: La Ini sera envoyée confor- M. R L'art. 1er. qui était ré- pitale soil isoléc. Cola nesestja première lBxéculif etre promulguée, M le est président: mis aux voix, dans aucan pays. C'est à pourit une scnle lig.e le ménient à frde Constitulion., de rintérieur est servé, Le Séoat a adoplé. fois qu'on de donnerait nous cloitrer. Ce serait nnique, L'eas mbis lu Bulget M.M. E. Magloire: II est enlendu que anormal privitege cl en dehors du co trat de la mis en est di-cussion. mis aux voix. T'arl. 1er. est voté avec ma proposilion. P.C. S. qui ne dit pas cela. Dins tous M. le : Oui,mon colliguc. ce la terre, les Ignes de chemia Le Sénat a adoplé. M. L'art 4 président est mis cn discussion les de fer pays abontis-ent à la Capitalo. Po irquoi, Sur. l'invilation de M. le président. donne lecture David lit la modilication apportéo à dans Poceurenee, vousdii icz-vous qe'il en le Sénstear Robert David M.R. ? Je dmande de voter l'ardu messuge de la Chambre des de Représens loi con- ccl M. article. le : Cet article ainsi modi- fut licle autrement comme T'Exécutif vous l'a prisenté, tantiqui accmpagne le relative projet à la vente ct fié est mis président en dis: ission. Messieur's car c'est memanvaise intorprelation Yous no qu'on vocernant la convention da chemin de fer M. H. Baussan: Vous savcz, introdurait dans lo contrat. à la ces-ion Grande de ls ligne Rivière. les Seerélaires d'Elal, qu9 les 'après fois l'éconos l'on terez nas cela, Messieurs. prés du Capala mant donné lestura de la loi. mie du Droit civil, lonina que M. Camille St. lémy:la proposition eat elle II est égal de la loi fait d'un immeuble quelconmon colitee Canal juste, M. le président : Le principe l'acquisition et qu'on ne pas sur Theure de le scnt6s tend a par prévenir dea difficultes entre la esl mis en délibéralion. Je crois la prés que montunt de lachat, Net nolairo cst obligé P. C. S. et l'autro Compagaie. Le contrat a M. Stéphen Dennis: d'Etat deer Travaux prendro des précnutions pour l'achetour, P.G. S. prévoil qu'il existo un sence de M.I le Secrélaire peut elre il faut loa dja ESNT ot-l'inseription hypotléoairo sgal; ménager publics est n' "rossaire. unt de lachat, Net nolairo cst obligé P. C. S. et l'autro Compagaie. Le contrat a M. Stéphen Dennis: d'Etat deer Travaux prendro des précnutions pour l'achetour, P.G. S. prévoil qu'il existo un sence de M.I le Secrélaire peut elre il faut loa dja ESNT ot-l'inseription hypotléoairo sgal; ménager publics est n' "rossaire. l'intéresso qui n'a pas 616 EOXE prix En votant quel locontrat doit abouPlusieurs voix: Oui, oui. pourquoi par je propose" d'ajouter F.ATSE sui- Requis tira Port-au-Princs, s'll n'ya pas ot d'ontens il a M. le préaident: En attendant,le princi. vant: devrn te, 01 s'expose à dos diflioultés n'y pe de la loi est inis aux voix. "Le directeur de PRaregiatrement Le Sénat a adopté. --- Page 6 --- Le Moniteur. le collègue ( je propose de dire: : tre la rédaction proposée ilya par un point sur ne puisse donner rai- cès au Gouvernement, - dans le contral. Magloire. Cependaal, votre attention. pas de Tribunal qui L'article V, avec la mo" Vers Port-nu-Prince : La du Sé- lequel je désire attirer accordee son à la P. C S. etre volé Lel, car il M. le présiden! aux proposition : Ceux La garanlie d'intérêt est pour Je ditication Canal doit Canal est mis voix qui tronçon de vingt kilomèlres. de riserver les droits de la P. C. nateur veulent Tadopler resteront assis, ceux d'un chaque vingt kilomèlres ne suffisent permattra de toute trouveque à cédir P S.: ce est ju-tice. anra't avis contraire se lèveront. pour amener le Gouvernement M. F Laraque: Le Gouvernement Le Sénat a adopté. d'intérêt. Nous savons par exp:, donné le, monopole de faire rentrer à Port Ah! c'est comme cela garantic rience lc tronçon vient d'être acPrinc: les aitres lignes de che-nin de M. Numa Laraque: que le cherrin d fer d-s Gonaives auque Port-au Prinvous voulez voler ? cepté pour nous avons acfer; nous ne voulons pas toules les lignes de que Plusieurs voix : Le vote est acquis. eslun ironçon de plaisance; ce fait ce soit ouverte et que à Port-au-Prince: On ensuile à la discussion du ca cordé pour CC troncon 6o/o, qui chemin de ter ab pulissent S. passe vingl mille dollars. C'est énorme, quand nous ne voulons pas. que celte D. C. hierdes charges. est volé dans les formes ré- surioul cela ne rapporte aurun trafic. Comsi péché arrive à Hinche et que Pt L'article ler. ven ns de faire pour lc chemin a ligae déjà du: Norl vienne directement la à Port- glementsires. 2 est mis en discussion. de mc fer nous des Cayes, je profose que chaque au-P ince en passant à l'Arcahaie: d'écar- ligne L'article Laroche: A queile voic est celte tronçon rappo-te un centime, ce qui sera, aux de Port-a 1-Prince n'a que 36 pouces M. arrive à Hinche et que Pt L'article ler. ven ns de faire pour lc chemin a ligae déjà du: Norl vienne directement la à Port- glementsires. 2 est mis en discussion. de mc fer nous des Cayes, je profose que chaque au-P ince en passant à l'Arcahaie: d'écar- ligne L'article Laroche: A queile voic est celte tronçon rappo-te un centime, ce qui sera, aux de Port-a 1-Prince n'a que 36 pouces M. Déjoie un bénéfise, du moin un appoiat tement, tandis que la ligne du Nord en a ligne ? F. N. Laraque : C'est à 42 pouces. sinon dép nses. plus. ob ervations M. L'article 2, mis aux voix, est adoo'é. La proposition, du Sénateur Magloire, mise aux M. D. Laroche : Aux le L'arlicle 3 esl en discus- amendée par le Sénaleur Canal, des collègues Canal et U"RA Rémy, ajoute M. présideat: voix, est adoptée par le grund Corps. que c-sl une profonde erreur de A qua sion. le vais proposer une M. F. Marc-lia : Je suis bien aise que S6. Port-au-Prisce sera isolé des auires points M. B. Canal à jeune: cet arlicle. Pnisque nous le Sénat ail adopl6 la propositi- n tout du condu pays. parce qu elle ne sera pasdesservie la modifiealion déclars le chemin de fer doil se nateur Canal. D4ormais pour P.C. S.hy a tout intérêt pour, avonque je propose un trat, la garantie d'intérêt ne commencera NE C. S. de se raccorder aux Compagnies dans tous diriger vers Por-a-Prines, esl Cabaret. à courir qu'a partir de 50 kilomètres. il vois' nes, ce raconrdement se fuit point terminus qui La propositiou Canal cst M.B. Ca al: Pour certains contrals; les pavs de le terre. M le président: se peulquil y ait moins de 50 kilomètres. fasse 30 M.N. Laraque : Pardon ! mise en F. discusston. N. Liraque: Quand nons sorlons, nous nepourrons exiger qu'on M. D. Laroche : J'ai la d'ordre, parole. M. le M. nous entions à a Grande.Rivibre; kilomètres avant de" recevoir la garaelie M. N. Laraque : Motion fourvoie. du dc Cap, la Grarde-ltivière, no s passons parPi d intéret. : Va les de Sénaleir Laro he se lout s es Communes M. Déjoie Laroche rapports Plusieurs voix: Ce n'est pas une motion gnon, :e designées ignon par àt Particle 2, et nonsen- la Banque avec l'Elat, je proposerais d'ad'ordre. qui -ont à Porl-an-Prioce. Port-au- jouter à la suite des mols : Banque son cons NaM. D l.aroche : Je vous disais le trons d'emblée est le point terminus. tionale d'lnti les nuots avec rompu de la ligne P. C. g"5 avéc Prince Canal, inise aux voix, esl sentement .9 J'estime que, ayant nous ne rapgrochement les autres lignes pout se faire. Ce sera par de La propo-ilion tontes relations avec la Banque, il faut raccori lement. Ce raccordement Se fait adoplée. arlicles 4, 5. et 6 susessivemnent lui imposer ce service lui aux Lrs voix sont admis. pouvons facults d'acsepter si cela deux façous : soterintosnermmena moyennant mis en discussionet aux discu-sion. rapgrochement les autres lignes pout se faire. Ce sera par de La propo-ilion tontes relations avec la Banque, il faut raccori lement. Ce raccordement Se fait adoplée. arlicles 4, 5. et 6 susessivemnent lui imposer ce service lui aux Lrs voix sont admis. pouvons facults d'acsepter si cela deux façous : soterintosnermmena moyennant mis en discussionet aux discu-sion. lui laisser ou P. à 1éfaut d'elie, cc service scra faLaNC-NtNiru L'arti le 7 estmis cn plait, en'ente;s soit avec 1es rmis.uppemcatairer M. B. Canal jeune : Je vois ici figurer fait par la Trésorerie. On Voilà ce qui doit-ètre fait. Comprenezle Porl-au-"rinct:" il n'st piS beso' n de lon- doil M. E. Cinéas : le prut supprimer les bien, ne vous lais-ez pas iaduire en erreur. in- discussion pour savoir que ce mot le mot : Banque et remplace: par Je pria le Sénat de ne pas se laisser gue elre supprimé. mots 66 T6 or aroche publie. : Je désire avoir fluencer. 7 est volé avec la modificalion M. Déjoie ire d'Etat des M. HI. Ranssan : L'observalion produite faie L'arliele le S6: Jaleur Canal. l'opinion de M.le Seciét faile. par les collègues Canal et St. Rémy estpa-. ignorer par arlicles 8, 9 eti0 successivement mis Finances sur T'observalion Mon que j'ei c'est que jaitement juste. On ne chemin pas de fer Les discusion el aux voix sont ad plés. M. F. Marcelin: dans tous les contrats opiaion, présentés qu'a la suite du contrat Gouvernement, et celte en L'article 11 est mis en discus ion. desormuis du les mots P. C. S. passé: avec le des droits, et le GouJe prapose de modifier Ix sacntion Nation ile Corps soient Législatif, supprimé et a Comp goie acquis. les monnnait-e sans M M.E. Magloire: de le rél liger comme suit : : Banque les mols * Trésorerie." Navernemenr ne saurnil des malherpeux. Si cet arlicle et construct on de chaque tron- remplncés ". i par faut ait conli-nee en donner lieù à pronès ( Pendant la dc ch mi: dc fer, tiouale qu'on confiance en la mes collègues onlfait de observations.lans de vingl kilometres la nous. Pourquoi aurail-on l'intéret du pay., tout cela doit se résou, Spe partir de ta Grander Rivière du frais, Nord, et con- Banque et non pas en nous ? le de rédaction fera dress I a ses La ition Laroch . amendée par. dre à une question lement. Compugnie du DApropo miseanx voix, estadoptée. M, Numa Laraque : Parfa l'Assem. tradiotonr. ment avecles ingénieurs un hornage Sénateur Cinéas voté avee les modificaM. le pri-ident Je consulte part-ment des Travaux pubiic-, des travaux et Larlile 11 est blée sur la proposilion Canal. ct un plan de ccllc elc parlic tions quiy ont él6 faites. el M. F Marcelin Messieu: S,. je crois qu'il de ses 4Anendano:s : Cela D est sit très bien Lesanidles 12, 13, 1t 15. auxvoix. sucressives sont y a en ce moment une erreur capitale si vous qu' M. consulte part-ment des Travaux pubiic-, des travaux et Larlile 11 est blée sur la proposilion Canal. ct un plan de ccllc elc parlic tions quiy ont él6 faites. el M. F Marcelin Messieu: S,. je crois qu'il de ses 4Anendano:s : Cela D est sit très bien Lesanidles 12, 13, 1t 15. auxvoix. sucressives sont y a en ce moment une erreur capitale si vous qu' M. F. N. Lanque dei charges. ment mis en discussion ct poorra être péjadiciable au pays dans le cahier adoptés. Le dabat se pas. : Je d'ajou16, est mis en discus-ion. ne vous ressaisissez pas. ? Ln ligne P. C.s. M M. E. de Magloire la Grande Rivière propose du Nord, L'arlicle 1 Je fais toujours la me. sionne. El pourquoi lerà parlir M. h. Régnier: pos- ( de mouvements divers si vous n'ajoutez pis ces mots, me coneernant le serviee n'a pas privilege parce que d'auiant plus qu'il observation dan.1Assemalée. do ) Lc Gonvernemenisen- contrat. à lui don- on fera parlir du : Cap. Alors de tal. mis estvoté, .gag; ditl'article son égales. 11 est dit plus bs : réseau T'exploilation commencer à L'articli 16, axvoix. 18,1 19 et 20 successives ner i préférence à Nori conditions qui est en vente. cctle parte du devra de récep- Los artisles 17, et aux vuix, sun! s'azil de la lignc du le dise Elle la date inscrite au prosbs-verbal IV du ment mis cu dissussion Veut-elle l'acheter : On'elie vous tion ct conformément à l'articie almis. discussion aura la préférence. El tout ce que c'est pou- de contrat. commencern à L'arl. 21 est mis en : AT denxiome prvez faire pourealmer vos sertipules, de là à La garanlio d'intéret oût M. Camille SL Romy a demander qu'on la Ini ollre; : mnis 4 courirà In Banque Nationale 1"tlaiti, ragraphs, apros lo mol, snisie,je ptopose Jui octroyer un privilege: vous n'avez ellet. Das avissera signilic par lu Sccré aire d'Elat dajouter lc mol, " judicinire.. droit. Du reste. cela serait de nul des Financos., St-Rémy, m'se en dise Cu Vous ne consacrorez pas cela dans la loi, la M. F. N. Laraque: Nous sommes par- cussion La proposition etaur voix, est adloptée. car, ce serait reconnaltre II ne faut un pas droit faire que cela. faitement Canal d'nccord. : Je no suis pas con- L'article 21 ost voté. P. C. S. n'u pas. tout pro- M. B. jeune M. B. Canal jeune: : Pouréviter --- Page 7 --- Les oniteur. Les arlicles 22 et 23 en discussion et aux voix, sucoassivement sonl mis présenlants, en dale de le Sénat. adoptés par par lequel elle informe cejour, le au No 194, valeur de S00 L'ensemble du cahier des avoir adopté les grand Jorps gourdes,faveur du Sénateur mis esl Lerebours, en discussion. M. B. Canal jeune: : Pouréviter --- Page 7 --- Les oniteur. Les arlicles 22 et 23 en discussion et aux voix, sucoassivement sonl mis présenlants, en dale de le Sénat. adoptés par par lequel elle informe cejour, le au No 194, valeur de S00 L'ensemble du cahier des avoir adopté les grand Jorps gourdes,faveur du Sénateur mis esl Lerebours, en discussion. charges portées à'la loi modifications qu'il a pour solde d'nn contre- bon de M. D. areche, s'adressant posle militaire de érigeant 46 en 11 quarlier " Rourfoumnitgres Sénal.2 20. à et au SeSaillant: Mnastilic.Areaivesde sieur crétaire d'Etal des Travaux : 20 Deux Messages de la faveur AnCTAceSd le Secrélaire d'Elat, lors publies Mon- la même diâle que le mème, porlant Vve Renaud n et Zélina claration de de la dé et précédent, aux pour solde Smet. du forclusion du chemin de 113 202, accusant Nos. portGes au d'indemnités déja Norl T'Etat avait délermiaé fer Sénat qui réceplion à ceux du celle de budget de 1905-1905 : 30.à qui devait etre payée la valeur voté une valeur linforme, par le premier, avoir 416.69 faveur du sénaleur Votci aux actionnaires. mensuelle de cent cin- Théodore, pour indemnité dûe en D. défense que T'Elal qai avait accepls T quante gourdes à la corpo alion ar. lit6 de membre de la sa quades intéreis des le des limilation des Commission de déa Bratouregdomeire: vendu celle ligne de chomin actionnaires de fer adoplé la loi qui crée " scrond, avoir celles de G. fronières de 1899 ; to. & €st advenue par qui lui élablissement pour les Port-au-Prince un 1253.33, de 419.76, de G. 376, de G. sifuation des forelnsions. queile est la ponrles alinés et un aulre 168, de G. 400, de G. 1.756.66, de TEtal continne à actionnaires ? Estsce que cutif lépreux etre et l'avoir expédiée à l'Exé. G. 650, de G. 3.335 et de'G. G. ou les abandonoe-t défendre leurs intéréls, 30 pour Un promulguée : faveur des dames Eucharis dent il pour qu'ils s'enlenaufre de la même, Fipénor Félix, de Séjourné et conm: bon leur semble Septembre, au No. daté du 16 puté, Pétion Salomon fils. ancien dé. velle Compognic:" avec la nou du' Sénal,daté de cejour, 131, répondant à celui Dominique, Clermont Ménard, ancien sénsteur, L. M. N. Laraque: Monsieur le voté la loi qui érige en quiliaformeavoir Liaus Lamur et fils. Dorilas Thoinas, veuillez faire passer la convention président, mililaire de Ganthcr, en quarliar le Poste de ; 50. , Pétion Salomon fils. ancien dé. velle Compognic:" avec la nou du' Sénal,daté de cejour, 131, répondant à celui Dominique, Clermont Ménard, ancien sénsteur, L. M. N. Laraque: Monsieur le voté la loi qui érige en quiliaformeavoir Liaus Lamur et fils. Dorilas Thoinas, veuillez faire passer la convention président, mililaire de Ganthcr, en quarliar le Poste de ; 50. à Michaud, pour arrérages nateur Laroche qu'l la lise au S6. modilication que la I hamore y apportant une gour pension les, en faveur l'inscriplis iu de 1 900 demande y est : ce qu'il a adoplée et censisle dans des Députés pension due de de J. C. Arteaud, pour la Mars TARA M. Dijoie Laroche: tion, à des substitu- 60. el à celle 1905 à Août 1906: : dit Jaibin vu 2, mols: K de EAicda que les droits desa actionaaires qu'il est de Thomazenu >1 à a ceux commune du sénaleur Bance, 2.400 gourdes, faveur servés: mais remarquez oniélare Gan-lhier; paroisse de truclion du pour solde de la consla défense des inlérels que TEtal arsilpris to Un pont de l'Anse à, Veau : il les abandonne de, a tionnaires, et date du 16 Messiga de la me ne, porlant la 100. Un autre de la M. N. maintenant. elle courant el le No. 200, le- du 16 courant, au même, sous la date l'Etat Laraque : Vous éles dans quel accu C réception au Sénat Far quel elle acruse numéro 196, par les ne les abandoune pas. l'ereurr, siens aux Nos. 208 el 213, des nat réceplion de celui du SéM. Déjoie Laroche Si je suis dans Ter mier, à l'adoption du Budget relatifs, du le pres modific guil'informe avoir adoplé la loi reur, je peux en cunvenir. ment de la Marinc sans aucuac départe- ler nombre celle et du 10 Seplembre 1897 tion : le les HaLSeT aux L'ensemble du cahier des charges, mis dant second au vole de la loi modifica- nel ae la appointements du personvoix, est adopté. une reale viagère de cent gourdes accor- nat et Chambre des Députés et du Sée Leclure est donnée de la loi de citoyen Talma Mirambeau ; au Chambre augmentant.ceux des des membres del la dont le principe mis en discussion sanction 50. Un me-sage de la relative à un Comples avecuner modification voix est adopté. el aux au No. 201. répundaal à même, celui daté du du 16, accordé aux supolément de d'appointements Les articles 1 el2, puis Corps qui l'informe avoir les grand Comples. mudification employés la Chambre des mis lensemble de la lois' suivantes : la adoplé deux admise que la Chambre a 1oh.sueessafvementr vuix, sont votés le en discussion et aux du Budget des Recel'es première de porte fixation 1lo. é. el aux au No. 201. répundaal à même, celui daté du du 16, accordé aux supolément de d'appointements Les articles 1 el2, puis Corps qui l'informe avoir les grand Comples. mudification employés la Chambre des mis lensemble de la lois' suivantes : la adoplé deux admise que la Chambre a 1oh.sueessafvementr vuix, sont votés le en discussion et aux du Budget des Recel'es première de porte fixation 1lo. ln le est doané leclur par Sénat. 1907 : la secoade l'exercice 1903- Seple aulre de la même, daté du 16 trat pourla du projet de con. 1906-1907 celle du proroge 24 pour l'exercice (orps mbre, qui répondant à celui au and ploita:ion du Condrection-tentretisn cll'ex- articles 17, 18.1 19, 20, Octobre 1876 et les lant lixalion l'informe avoir voté la 8 pors Porl grand wharfde la donane de 33 de la loi du 21, 22, 23, 21 52 el do Budget des au-Priuce et de Cr lui du Cap Hlailien. 3 Aout 1900 ; l'exercice 1906. 1907, Dépcnses pour M E. Magloire: Messicurs, je date 60. du Un message de la même, porlant la 120. Un autre de la même, mème mai de forleie nt ce contrat à votre recom- haule celui du 16 Sénat co irant, accusant réceplion à couverl que les précédents au No. 210, sous date le la appréciation. seule La ville du Cas-Hlailien est sans modification ii loi l'informe avoir vot6 jet de lui duquel rélatif elle à remet au Sénat le P S de wharf, cironnscription el qui, financièrc qui n'ail procédure à suivre en Ce qui qui réglemente concerne les la ies Travaux publics l'inscription d'une valeur au Etrt droits de wharfage. C3 cependant, paie des inslances introduiles devant le 35.000 oraméricain, de P. te son Conlat a donc tou. vil des Gonaives avant la Tribunal ci du Palais élevé aux pour l'embellissemet cord r importancesje votre In ilieure vous prie de lui ac. la loi du 31 Aoûl 1906 : promulgation de moralion du premier Gonaives, en commés M. Déjoie Laroche: Je atlention. m'a. 7u. Un message dela même dalé pendance ; Cenlenaire de l'lndéx ment à la recommandation -socie du Sénateur entière- couraut, au No. 180, annonçant au du 15 130. ln autre de la mé ne, Magloire. Corps avoir adopéla 1 i volée lui grand à Sà que les précsdents, accusaut meme date Le principe du contrat. mis séance du 14 couraut relative aux par celui du Sénal réceplion à sion, puis aux vuix, esladopté. cn discus. funèbres àr rendre aux membres du honneurs Corps sans modilication qui le l'informe Budget do avoir ja adopté 11, Les articles 1, 2, 3,4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, Législatif el à ceux du Tribunal dc assa- a le président : A la loi Guerre. 12, 13el 14, puis l'ensemble du contrat lion shxiapartaareono-tif alion honneurs fuaèbres à rendre aux relative aux sont eg iiement adoptés par le Sénal. Lautenl'addihion lunarti le 6 consis. du (orps LAgislatif et a ceux mmbres : Mour imur le 1er. , 9, 10, Législatif el à ceux du Tribunal dc assa- a le président : A la loi Guerre. 12, 13el 14, puis l'ensemble du contrat lion shxiapartaareono-tif alion honneurs fuaèbres à rendre aux relative aux sont eg iiement adoptés par le Sénal. Lautenl'addihion lunarti le 6 consis. du (orps LAgislatif et a ceux mmbres : Mour imur le 1er. "secrélaire du bureau 5:1 lesarticles 6et 7 de la aprèslartiele de Ca-sation. du Tribunal donne eusuite leclure de la loi de nanl les Nos TeL8; proposition prc- une modification inchambreder consisla l Diputés a fait donl le principe, le considérant,1 les sanction 80. Ua autre del la même, en date du d'un arlicle 6 apràs lartiel: en l'additiou 1 el 2, l'ensemble, arlicies Septembre. au No. 199, répondant à celui 16 G el 7 dela de 3: les articles mis eu et aux voix, successivement du' Sénal qui l'informe avoir Nos. 7 el S. proposilion loi prenant les sont adopts FRLIRE par le grat d Corp-. vo.és modifical on la loi qui érige en poste mili- saas L'article 46 6 est ainsi M.le président:1.a séance esls luire l'endroit anpels Baquel, commune de Art. 6 Les familles La séance est à 5 suspenduc. l'Anse-à Veau cen bre du ancien mengdets. 15 minutes reprise beures moins laire d 'cl'Asitc; ; celte quarlierle inêm loi posle mili- Ca-sation Corps décédés Législatif auront el du Tribunal de M. le Je ministration de ces réglantTad des dits frais, droit à la moitis ner lectura président: de vais vous faire don. quartier: poste militaire et payables aux soit mèmes cing eentsyourdes (G.500) venons de recevoirde quelques la mnessages Chambre que nous 9o. Un autre de la niême, du 16 ci-dessus D. conditions que celles putés. des Dé. lembre, au No. 145, accusant réception Sep. à L'addition de cet article est en Invités M. le président, celui.du Sénat.en date dubseptembre, Elle-est aux voix. discussion. Robert .I el Diogine Lerelours Messieurs lisant lequel il l'informe avoir vol6 le Le alternativement les la Delte publique avec Budget Pac Sénat a adopté, .fo Un Messuge de pitces la Chambre suivantes: tionsquel la Chambre des quelques a modifien- Pars son messago, au No. . à L'addition de cet article est en Invités M. le président, celui.du Sénat.en date dubseptembre, Elle-est aux voix. discussion. Robert .I el Diogine Lerelours Messieurs lisant lequel il l'informe avoir vol6 le Le alternativement les la Delte publique avec Budget Pac Sénat a adopté, .fo Un Messuge de pitces la Chambre suivantes: tionsquel la Chambre des quelques a modifien- Pars son messago, au No. des Re- suufcelles relatives: 1o.à Députés admises M. le président, la Chambre 195, poursuit Finscriptiondune nous exprime lo regret de n'avoir des Députee pas pu:, --- Page 8 --- Le Moniteur. renoncialiun des habiles à sucPour Participer unes des mo Hifications Vu la admettre quelques au Budget de la céder; : la loi Juin GRATUITEMENT que nous avons appurtées Vu i'article 15 de da 14 les ans Deitepublique. T'Assemblée sur la ma 1811 sur les successions vacantes: Pendant DEUX Je consulle de la Chambre des dépulés. de la dit succes-ion sont inaux nière de voir Lerebours: : Pour cequim est créanciers vités à leurs titres de créances Officiels M. Diogene prolesle Aotrgiquemeticonire dans le présenter délai de la loi, an curateur sousTirages vole de la Chambre des Députés, rar signé pour qu'il en soit fail ce que de DE SIX GROS LOTS ancien du. Sox de rerin comme: seeretaire-archiviate d'un contre bon émis droit. nal, je faveur suis porleur pour solde d'une raleur qui le 23 Avril 1907. en wa accordée le Corps Légis Port-au-Prince, Million été par Un1/2 m'avait latif poir fournitures et maléricl des ar. P. ANSELME. DE FRANCS chives du sénat. (Test à celle ercanrequ'e. Bul de la lait relative Tinscription au Igel 0 Plus 38 Millions de lots divers Dette publiquede Ia somme de 9t de gourdes. Taire de SECTION DES DUMAINES ce BON détaché. avec votre adresse du o M. le président : La manière en Envoyer AM.L. DUGARDIN, Dirccteur s la Chambre des Députés est loujours Sercice de la Curatelle.] Crédit rue Financier Rochechouart, de Paris. France' discussion. COTOEES2SPOTe 19. Elle est aux voix. Vu le jugement du Tribunal civil dc Lc Sénat a admis. ce ressort en date du 26 Avril 1907, dont En ce qui concerne les modilicalions différe nles que lc dispositif est aiusi conçu : Lr soussigné, négociant importateur le grani Corps a apporlées soumises aux à sa sanc- Le tribunal déclare que, dans T'élat su" relte place. pariant pour i'Europe. rautres lois qui ont élé les a toutes actuel de la cause.i iln'y a pas lieu, quant T resse de donner avis au public el tion, la Cha nbre des Députés,, j'envoie aux à présent, d'ordonner Ie parlage des de- s'en au ( mmerce en parliculier que la Dame a loplées. ani Corps a apporlées soumises aux à sa sanc- Le tribunal déclare que, dans T'élat su" relte place. pariant pour i'Europe. rautres lois qui ont élé les a toutes actuel de la cause.i iln'y a pas lieu, quant T resse de donner avis au public el tion, la Cha nbre des Députés,, j'envoie aux à présent, d'ordonner Ie parlage des de- s'en au ( mmerce en parliculier que la Dame a loplées. Ea conséquence, classés tous messages y la sucrission A. Bobo née LOUISA JOSEPH ABICHABK archives pour ètre niers sprovenantdel des immeubles en dépen- Di KoURI, d'avoir la geslion de relatifs. e nila vente dit que l'assi- ou ADAiMI a cessé (d continuer.) dant; en conséquence, curaleur principal ses affaires. les officiers de gnalion donnée vacantes, au lui lient lieu Ile croit devoir de la informer 1 elin de les auxs successions remplisse à Pégard T'Elat-eivil République. que le sieur ORDONNANCE d'avis, ordoune qu'il toulesles formalilés garer contre loule surprise, de ladite LOUISA de cette succession la loi du 14Juin 1811. sur Dirl Kotni éporslégitine ile ment à Yucalan (Mexique ( prévues par vacantes; condamne les réside actuel n'aj jamais élé dissous. Nous, ELIE BELLANDE, Doyen du ( les successions cle. elc: )) et que son mariage union contraclée par Tribunal civil du ressort de Jacmel, < dils l'article créanciers, 15 de la loi précilée, les Ainsit loule nouvelle constitueconformément à l'article 184 du Code Vu de la dite succession sonl in- la sus nommée acte de bigamic. LOTISAJOSEPH. dInstruction criminelle, créanciers leurs litres de créances, ra un décline d'ores ct déjà toudes Assises au vités à présenterl Le soussigné, la sus-no. ILFixons l'ouverture dans lenélai légal, au curaleursouseigné, de droil. tesi fait ce legeantcmumgrernanl lundi 2du mois de Juin prochain.Adix pour qu'il en soil que mée LOUISA JOSEPH. dieures précises du malin. de Justice, Port-nu-Prince, lc 27 Avril 1907. £6 Avril 1907. Fait à Jacrnel, au Palais Port-au-Prinee, ie 2 Mai 1907, an 104€ de l'Indépence. P. ANSELME. VINCENT G. MAKHLOUF. E. BELLANDE. AVIS DIVERS. Rosis No 13843 et 22873 cou. OFFICIELLE Les No Titres 13 attaché ont cté (garés, avis Cl PARTIE RON Le soussigné, déclarc au publicel au com- a pon été denné à la Banqur, ainsi en qu'au a réclams (ommer ree en généial qu'a parlir de celle nais da- missariat par le sousigné qui AVIS ADNINISTRATIFS 1C. qu'il ne signe plus. STÉPHES FLORVIL, le mèm a duplicata. bien STÉPHEN DONNE fils, avec : Sint-Warc, ls 21 Févricr 1501. Le soussigné, Préposé d' Aministration TerresNeuve, raphe. Port. au-Prince le 8 Mai 1907 J. F. DCC. des finances de la communede' qu'il a a Thonneur d'annoncer Naudélus au public D. Eugène' STÉPHEN DONNE lils fail choix de Monsieur commis signataire et est ressont comme sun comme de las sienne Le publie cl le commerce priveponsable de sa signature Ducant mon absence d'Haiti M. Préposé d' Aministration TerresNeuve, raphe. Port. au-Prince le 8 Mai 1907 J. F. DCC. des finances de la communede' qu'il a a Thonneur d'annoncer Naudélus au public D. Eugène' STÉPHEN DONNE lils fail choix de Monsieur commis signataire et est ressont comme sun comme de las sienne Le publie cl le commerce priveponsable de sa signature Ducant mon absence d'Haiti M. A. Ricco nus qu'il s'est égaré deux reçus 1020du de droits Bupropre. Terre-Neuve le 6 Mars 1907. est chargé de ma procuration. approximatifs aux Nos. et de 1019, la Dépense par G.D. ETIENNE. Port-an-Prince, le 29 Avril 1904. reau de la du 2 Recelle Février 1907. Je les déclare L'Adiministratew des finances, L. EISENSTEIN. Venetia devant en etre dressé. Vu: nuls, duplicata A.J. SE..GILE. Port-au-Prince le 27 Avril 1907. SECTION DES DOMAINES Nous avonslhonneur d'aviserle commerPour. J. Laville, (Sorcice de lu Curatelle) ce el le public en MAURICE général FONTAINE que nous et avon- Monlettre du 17 Avril courant de chargé sieur DESTAINVILLE Monsieur MARTINEAU lils de la proMANGONEZ. Vu Isnardin la Vieux nous avisant de la curation de notre maison. 1 Imprimarie Nationale. Me. de la succession de feu StintPorlaau-Prince le 15 Avril 1907. Port-au-Prince. CHENET. Preux vacance Gousse, mort à Port-au-Prince le 6 ROBENTS DUTTON & Coa Direclourkecans Octobre 1900;