--- Page 1 --- 2 eme Année, PORT-AU-PRINCE Samedi, 27 Avril 1907. NUMÉRO 34 - BUREAU DE RÉDACTION AN N a : TEDI 1 1 1 ET e D'ABONNEXENT JOURNAL 26, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois = Gefrard: mois P. 2,50. Le N 0 10 centimes. Pewr les Départements et UEtranger, les frais Les a unuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Samedi, 27 Avril 1907. et seront détruits. AFFRANCHIR, mois LesAbonnementsp et sont comme partent les des 1-r et 15de chaque insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, OMMAIRE H! MBRE DES lier la REPRÉSENTANTS; tic n ruiale première et la moilié de la 2e. sec. PARTIE OFFIGIELLE, Forl-a-Piment. de cette commune à celle de Dépêche du Directeur général de la liecelte et de la Séance du M. le président : Dipense,: in Secritaire d'Etat des Fmnances Landi 6 Août 1906. dont Les différentes Coininerce. et du voyées leclure aux vient d'ètre donnée seront pièces H. CHAMBRE - Séance du 6 Août 1906. Présilence de M. le S. lésien Comités ou Commissions Procès-verbal de brèlement des Billets de Député ARCIER. connailre. appr. traités à la date du 23 Avril 1907. caisse re- La séance est ouverle à 11 Nous passons, Messieurs. à la Etat des sommes encuissées du 2U a1l 27 Avril 1907. minules. heures vingt riup desconclusions du du discuspour le Service du Retrait par les lureaux de la Sont assis au banc de Tiatérieur relatif à rapport Comité cette et del la Dépense. Re- de réscrvé aux organes Irique. i'clairage élecs AVIS ministériel. lin lExécutif, Secrétaire MM. Frédéric Marce. #. Lonis Brulus, 2e Prugrammne pour la cilébration de la féle de d'Etat des Finances et du ture du Rapport secrétaire.donne lec. cullure (ter. Mai 1907.) Tagri- tiommerce lat etT. Laleau, Secrélaire f'Edoat suit la teneur: Erratum dela Justiceel del lInstruction Le premier point de l'or. re du' pullique. PAPPORT PARTIE NON OFFICIELLE, sont pelle la sanction dex procds-vesbaux. joursp Ils ne A la Chambre des Avis pas préls, La (humbre au Dépetés, Bulletin administratifs. des àvis divers. pouillement de la passe de- Meseicurs Avril 1907. observations météorologiques di 17 au 23 po-ée des pièers ssuivantes: correspundance com. les Député1, fo. Lellre par laquelle Monsieur villes Le contrat de pour Véclairage électrique dea léars Erié, ancien chef DorPort-nu Prince ei du PARTIE OFFICIELLE. neur de la Mnison Centrale, d'alelierde tour. que FExéeutif a signé avee MM. Cap-Haitien la b:e de lui accordrr prie la Cham. Emmannel Giabriel ct le dépnté G.75 par mois; une rente viagère de kanigat et que vousaveztien générat vou'a Helvitias 20. Véclairage électrique dea léars Erié, ancien chef DorPort-nu Prince ei du PARTIE OFFICIELLE. neur de la Mnison Centrale, d'alelierde tour. que FExéeutif a signé avee MM. Cap-Haitien la b:e de lui accordrr prie la Cham. Emmannel Giabriel ct le dépnté G.75 par mois; une rente viagère de kanigat et que vousaveztien générat vou'a Helvitias 20. Lettre treà sonmelPort-au-Prince, le 19 Avril 1907. Brice par laquelle M. le dépulé B. Tarpriciationde vot-e iomité de l'Inlé. No. 519 bis. prie la Chumbrs d'exeuser sou neur.aeiefosjeld die et une étude ce à la séance de ce jour abseu- atin d'un examen des plus trasapprofon. LE DIRECTECR lad e; pour cause de mas de ren re ralisable conscieneieuxGÉNÉRAL DE LA RECETTE 30. Lelfr. par laquelie M. le progrès que le c-tte cenvre de ET Gomernementa DE LA DÉPENSE beleur prie le president de la députs Chambre Mon- d'utilité pus plique deciarie, An Secrétaire porter à l'ordre du jour le projet de loi de Lc 1893a cejour, neuf costrals d'éclai. d'Elat des Finances accordant une rente viagère au Dr. Gilles rage on. eté sanc-ionnés par les Chi el du Commerce. 40. Pétition par laquells la ; Législatives clcependant taucune ville imbre de la des Coleaux proteste contre la populatiou ltepullique n'est éclairte la nuit. La Monsieur le Secrétaire d'Etat, faite à une desséances de la Chambre, demande ten- tale bec elle mème n'ajamais connu le Capidant à modilier les limiles de la 'egaz quifonstionne vulgaire de des Cotraux une Comavae villages el danssesp plus Jailhonneur vous aunoncer de celle de réduction en laveur Sto. d'Europe a'Amerique.a de rentré que "rt j'ai le troisième et dernier Bon 50 Pélition WRNT à-I Piment; puisnombre.' Doningo, dans la partie de l'Est, a desouscril le 17 Décembre 1906 à la Com- Piste militaire par laqnelle la popnlat'on du à l'éleciricité anndes,s0n. servicnd'éclai age mission Parlementaire de Contrôle du bre d'érger le des dit Ro-euix prie la Chums llaiti est parfait-mert organisé. Relrait. comme dernier terme du prèt de tout au u.oins poste les en Quart tier ou l'unique donc.la seule partie desAntilis, G. 300.000 fait au service courant. reau de police d'y : porter frais d'un bu- la plus paysdu monde. plongé dans sa Par: dépéche du 17 du courant, (io. Leitre du soleil. complete El dès le coucher SNTTE No. 809, la au pric 1a par laquelle M.J.C Guileau nos sans la de la en 'le Commission, me remettant Chimbre de pourvoir son personnes et nos vigilance poiico Bon, me demande de garder les G. de police d'y : porter frais d'un bu- la plus paysdu monde. plongé dans sa Par: dépéche du 17 du courant, (io. Leitre du soleil. complete El dès le coucher SNTTE No. 809, la au pric 1a par laquelle M.J.C Guileau nos sans la de la en 'le Commission, me remettant Chimbre de pourvoir son personnes et nos vigilance poiico Bon, me demande de garder les G. sement d'un oulillage complet, et de Etablis. faire à la merci des assase-. birnsseraient, des la nuit, 100.000a ses ordres à la Caisse du Relrait, en le sorte que le personnelt licchnique travail- incen Conité tinires, Pour toutes ces voleurs eldes pour qu'elle en fasse ce que de droit. exclusivement pour compte de T'Etat, a reconnu raisons. le donnant aux chels d'ateliers des ea de créer un servico Timndispensable de nécessité Veuillez ngréer. M.le Secrélaire ments mensuels de G. 50 et aux appointe- possiblo el, à felairage le plus lot mes salutations empressées. d'Elat, de G.30; ouvriers principe de la concersion. T'unanimité, il a adopte le 70. Pétition par laquelle la dre ce contrat Mais, afin de ren. J. CHARLES PRESSOIR. dn Chardonnières prolosto contre population une a recherché, pour pratiquement les oxécutable, il position du député Pluviose tendant pro. tés qui ont pu annihilor applanir, les diffioul. à ral. cossions. Et vos les premières concommisaires, MM. les dé- --- Page 2 --- Le Moniteur. sachas 2n2 e95 a XXTAL 2xza trenterdeux bougies et dix lampes de se'ze malériel dans T'autre. Outre cela. le plan ont cru les trouver dans les stipulaprévn cn T'article 6 peut être aps bougies; 12). Le Palais du Corps Législatif. soit iions putés. trop onéreuses pour le Trésor général le Gonvernement et il ne faus et Sénat : vingi lampes de seize puh'ic. par prouve dr.it pir le temps pour en présenter Chambre : vingt lampes de trente bougies et Ainsi, quelques concessionn ires rfcla- un auire pas pht que exposer a la forelusion. b.ugies une lampe de millé hougies : maient à TEtal un intérêl de 700 pour farl Le Cousilé s'inspirant h la déclaration du 130. La Maternité de Port au-Priar e : toule :onme impayée, de sorle quen Gouvera ment en verlu delaquelle Touv. e cinc lampes de trente- deux bougies. peu ite temps. les intérets arrdrages se capitali- et le esl déerclée d'ulilits publique, a voulu as- Pour Ja ville du Cap-Hnitien : : lamsaient. sajoulaient anx débiteur surer Pavenir de la con sossion. Finances consul- 10. Burcau dela Delegution: quatre Gouverzenent, primilivemest trouvait Le Seepitsir-dEar des pes de trente-deux bougies; : d'ane somme modique chillie se Tabu- 16, adinis lepricipe Aaneatf-ctalion, les 20. Suren: 1 de : rrundis-ement: quatre alors en présenee d'un du Gonvers Yos Comiis, ures, eonsiirant qu* électri lampes de trante.deux : bougies de : lnx d'atres rxigeaicut villes, de T'aclairage 30. -dEar des pes de trente-deux bougies; : d'ane somme modique chillie se Tabu- 16, adinis lepricipe Aaneatf-ctalion, les 20. Suren: 1 de : rrundis-ement: quatre alors en présenee d'un du Gonvers Yos Comiis, ures, eonsiirant qu* électri lampes de trante.deux : bougies de : lnx d'atres rxigeaicut villes, de T'aclairage 30. Lycée nat.onal quatre lampes deux dollars or uméricain ponr clenent en supporier et une lampe de trenle-deux nemen! d'une lape n pourtant : ai a d'affeclerles droits scize boigies Vallumng que. dans L cas oût celle mem- Tes de chergr des deux villes de Port-au-Prin. bougies. 40. Le bureau de la Place : quatre lampulaient lampe no serait pas allumée l'Elat ae n'aurait deux ce lounage et du Cap-I1 itien. Finances a fait une pes de trente-deux bougics Port : 1 quatre lampes dro-l qu'à un 4édommagemeul Enfin, les LeSecréluire d'Elaldes à suré ever ces 5o Le bureau du yourdes en papier les monuaie! modérés obli- contre-proposition nt tendant la surlaxe commc allec- de 6o. trente-deux Le bureau buugies de la Police : quatre lamentrepreneuis formellement P't: Gouvernement à tation. droits enrelen Mais le comilé pense que la conver- de trente-deux bougies ; geaient tout le malériel nécessaire à T'e del en or américain pes : de trenteu fouroir de (E- sion des droits lounage 7o. La prison quatre lampts seize : clairage et construire, aux frais esl de date liop réceute ella laxe déjà trop deux bougies. el déux lampes de tal, uue ha'le à Tépreuve du feu, 3 un des hangar coi. élevée pour supporier une nouvelle, retenir aug sa 80. L'Huspice : quatre lampes de trentepour les ateliers, elc, elc.. (Art. Ha7- mentation. 1 a onc préféré d'a- deux bougies et deux lampes de seize; de Trals d éclairaye pourles villes du Cap. ds el a décilé à Tunanimilé l'artiele 9o. bureau des Postes : deux lumpes tien, des Cay-s, des iderett-Godes Gonaives, d'Aqhin )Malgré pr-position jouierapré le deuxièe alinda de trento deux bougies. mi cette invariable idée SrMieredejonewiegd n-pouvait, aux termes du contral, 13c.teulte aline: abonn ments du Gou- de Le Comité, l'esécul. par on du contral, a celal'Etat greluil:e SPS slifices "Le paiemtentdes par les d:oils de faciiter d'accord avecl le Secrétaire d'État Barde prelenireaicelaitast élablisst menls publios: c'est à dire ve: a meal stril gurduli dans lei ports prime, dcuxième et le troisième alinide ses lumina rc des saserne:, des tnuage qeiactoni perçus lintérieur, le 18. En effet dès l'iostant que les frais de encore ct aus. de Pori il. -Priu. cL da t.p-llattien penv néas de l'article doit être débatprisons,des burea: x, pesaien! sur le bu de la dant toale la dur: 1: ecession. que le tarifdes particullers il y a assez de si Houdemeeldu.want canditions, ise Gou- Le Comitéa Cu à relever : car aineserrenrs four. tu avec le Gouvernemaat. ant que les frais de encore ct aus. de Pori il. -Priu. cL da t.p-llattien penv néas de l'article doit être débatprisons,des burea: x, pesaien! sur le bu de la dant toale la dur: 1: ecession. que le tarifdes particullers il y a assez de si Houdemeeldu.want canditions, ise Gou- Le Comitéa Cu à relever : car aineserrenrs four. tu avec le Gouvernemaat. dès lixer République! ! Dins ces :ous matériell-sxur: oubr lumpes Ainsi, A il est garantie pour ne pas, mois maintenant, sans égard au vernoment deyait hatalencnreattaiseer de la conces- niraux élablissen nis pablies. TArrondicees ie prix de un dollar par la bràle. C'st la charge et entrainerlachute 4 el lureande lemps pendant lequel lampe inexplicable Hailien ipnis (> avoir besoin de quiralève plnto/desioginieurs son.. élude comparalive, lc Comilé a meni du Cap de mile hougirs alors que unequestion du Gouvernemeut. : Percelle le contrat soumis à son exa- celui qual.e de lampes n'en réclame que L'arlicle 20 est dès lors ainsi modifié d'areronou que seul qi soit possible. Lort-au-Priuce bougies. Les ont la faculté ESt men reell.mzntle cinq de trente-deux! exemple, est concessionaaire- compleur 1 En ellet. hougies Lc Palais Natiens), par une dopter.le sera installé aux frais de 10. Lc coûl de Ja lampe de mil'e centimes; beaucoup trop 102 p.ur lampes upporter cleelriq.cs Le compleur en payer lest réparations n'estplus quedes soixante-quinze a T'Etat com. concentration. Sia du il ya Tabonnéquin'aumd dans le casod la détérioration poarrait 20. La cunces-ion ie. lilze nom fouc- Quant au Palais ment Corps Legisiatif. d'un (clairage que ètre impulée. ) ntérèls encasde incontestablr inutiiné de Jui MM. les dépumedommages liornenr nt d'une lampe la méme somme cette si inlense pr isque, sauf à la frmeinre fermé Le Comité de l'Intérieur, le résultat de qu'elle recevait pour Tallumage de la session, i'éailice est générslement tés, en vous commntiniquant surlccontrat pour l'éclaicuucher du soleil. scs délibérations. du lampe : offrent l'éclai- au D'aecorl avec le Minis're de l'intérieur, électrique de Porl au Prince et 3.. Les conceisionnaires publ cs et recon. le Comité vous propose. ragu Haitien, a I'honneur de vous recomrage des érablissemen's indeuniléen fiveur de voiciletableant que de Port-au Prince : Cap man icr celle importanto consession com njssent meme une des rourl la ville de réelle utilité publique. J'Elat pour chaque nuit non allumage 10. Le Palais National : quarante de lamprs trenle. me une ceuvro Eu. GADUIEL. A. GASTON, R. DAdites lampes ; en cutre. à de seize bougies, trente mille bous (Signé) TOUSSaINT, S. AR4o La concessi iu s'engage les frais deux bougies el deux lampes RE GUINDEAL, C. RiscuÈeE.C. AUG. Douvox. ROpER T prendre à SA charge tous ct y ginéra compris gies; de cuen, M. le. me une ceuvro Eu. GADUIEL. A. GASTON, R. DAdites lampes ; en cutre. à de seize bougies, trente mille bous (Signé) TOUSSaINT, S. AR4o La concessi iu s'engage les frais deux bougies el deux lampes RE GUINDEAL, C. RiscuÈeE.C. AUG. Douvox. ROpER T prendre à SA charge tous ct y ginéra compris gies; de cuen, M. Dreasss. SAVAIN, G. Boucue, J. Delement quelconques ju-ques sorvice gratuit. 20. Le Lycée nalional : vingl de trentisdenx Iamp*s Rocug.OR. PETION X. N. PRE. Lotis, ceux nécessités parle du Ministre de l'Inté. seize hougics. deux lampes de mille bougies; GIAFPE, rapporteur; Sur l'ob. -ervation la rédaction sui- bougies el une lampe cingq président. rieut. le Comits a adopté alinca : 30 Le burcau de PArrondisement: Les conclusions da ce rapport étant adopvanle de f'ar icle 3, deuxième lampis de Lrente- deux hougies; lées daus les formes reglementaires.lo prin. Si. sauf cas de force majsure dament 40. Le bure cau de lu Place : cinq lampes du contral veste acquis. constalé, a' 'avail pasache de trenle deux bougies ; est douné lecture de ce contral. leconce--tonnaires del l'énergie é eotriqur, pour 50. La prison des hommes : deux lampes deux eii vél'inst-llation les deux villes, duns le élai de deux de ans la de mille bougres.cinq ampes de scize de bougies; trento GONTRAT et demi à parlir de lu promulgation cuncession de- bougies el dix au Porl : cinq lampes de loi de sanclion, In présente Go. Le burc iniRN viendrait nulie de p'ein droit d le de Gouver. tout le trente-leux hongies : de la Police : cinq Par devant Mo. EuE ENMANUEL nolaires à Sumnan Portnement serait mis en ponseasion etre tenu à 7o. Le bure au central bougies : VILLARDel son colleguo de l'Ouost, sous. matériel en dépendant sans Jampes de treute-deux de au-P'rinco, Département sueueindemnite en faveurdes sconcessions "80. L'Hopital mililuiro : cin lampes signes, naires.. elfelaqu'il vaut mieux trente-deux bougies dix 3 lampes de seize bou. Ont comparu: : Le Comité pense,en fatal Caclurement go, VArsenal: de mille hougios ; Génoral P'Erox PIERREmair tenir un delai pour gies et une de la Poste, cinq lumpes Mon-inur l d'Elat de l'intéricur et des travaux 1l lnissant aux onnerstansires simattanément 100 Le burenu et dix laimpes de ANDIS, Secrétaro pour et aut la liberte. de les commencer oir hen de trente-deux hougres de la Poliee genérale, agissunt du la dicision du à Port-mn-Irince el Lau Cap-llaition une ville seizo hougirs. Maison Centrale : cinjlampesdo uom de 1Etat, en verlu de-les acho.er Pomprtementdus el HOlI I 110. La avant de transporier son personnel --- Page 3 --- Le Moniteur aux Conseil des Scerdt. ires d'Etat, cn date du cautions soient concessionsix Mars mil neuf cenl six, sauf la sauclion naires tant dans prises l'établissement par Ics lionnemr nt dc l'éclairage en conformité de du Corps Législatil, d'unc part; usines centrales des d-ux l'article III du présent contrat. HOlI I 110. La avant de transporier son personnel --- Page 3 --- Le Moniteur aux Conseil des Scerdt. ires d'Etat, cn date du cautions soient concessionsix Mars mil neuf cenl six, sauf la sauclion naires tant dans prises l'établissement par Ics lionnemr nt dc l'éclairage en conformité de du Corps Législatil, d'unc part; usines centrales des d-ux l'article III du présent contrat. Et d'autre parl, Me sieurs: to. EUMANCEL liculières 9 te dans les maiso 15 par- L.orsque l'Elat voudra augmenter le GABRIEL, député, demeurint à P'ort-au- personnes pour ct assurer Ia sécurile drs nombre des lampes pour des Prince, domicilié au Cap Ilaitien et 20 le d'inc ndie. garantir contre toul danger denx vil'e, il ei avisera les T'cclarage concessionGénéral HELVETICS MANIGAT, Inspe. teur Art, Baires au tnoins deux mois â l'avaace et le en chef de la police admioistralive de la à vapeur 6.-Le plan général ge l'inst Ilation prix d'abonnement "es nouvelles Capitale.y demeurant ct domicilié, le clectrique des usines centra'e S cl sera ajouté au prix del'ubonnement lampes lt a élé exposé préliminairement le schema e cs can.lisations pour l'éclaira- tractuel. conGoavernement haitien concède, comme que ge Ilai res ien, villes de Port-au-Prince et du Caps Les somnes ci-dessus fixées seront ceuvre d'utilité publique, l'elablissement la qualitée pour el le l'rchange diamèire des du villes,indiquant fil crites chaque année atl bulg L de la Répu- inss d'un sy:tème d'éclairage et de distribution d-vront ctre r mis à à employer, dis blique pour être comptées par douziène é.cctri ue pour les villes de Port-au-Prince par lc l'ingéniour gue aux concessionnsire S on à leurs el du Cap-Hlaitien. Gouvernement qui les fera parvenir droit. ayantsa Fn conséquense, il a él6 convenu ct ar- avec crélaire ses d'Elat observations, de T'lutérieur, s'il y al liei,, au Sc- ts lampesseront p'ucres sur des candé, rèté ce qui suit: prouvé:, pour être ap- labre de hauteurcuuvensble et conformés Art. ie, Le Gouvernement h :ilien re- Art. 7.- Toule l'installation ment auxièg es delart;lur présenté Secrélaire emplacement par le d Etal de l'ln. sera soignensement is l6e flectrique sera fixé d'n commun accord le térieur sus-nommé, accorde à Mes ieurs terre. En aucun par rasport a la G. uvernement et Irs conessiounaires. entre Emmanuel Gabriel cl le géoéral H Ivérius ne pourront cas, les ronsessionnaires lil dénudé dans Les lampes e! a cessoi:es stront fournis Manigat, le priviltg. exclusif de l'éclarrage les rues GI daosdes employerdu maisons et installes aux frais des électrique et de la distribution de l'éner afn d'éviter toul accident particnlières saus iuconvénients. conce-sionanires gie Prince électriqne elda poir les villesde Port-au. ciuser dus rodtacls ecei ilentels qui avee pourrait les fils Art.14.. Lrs concrs-'ounaires s'eng1. Cap-Ilaitien et de leurs envi. dénudés dont se servent gent à établir, sulls frais rons aux charges, clauses el conditions ciP'Administration uuc pour le Gouveraprès mentionnées. tes'Télégraphes ct la Co npagne des Téls. nement, canalisation I ergie élestri. qne elda poir les villesde Port-au. ciuser dus rodtacls ecei ilentels qui avee pourrait les fils Art.14.. Lrs concrs-'ounaires s'eng1. Cap-Ilaitien et de leurs envi. dénudés dont se servent gent à établir, sulls frais rons aux charges, clauses el conditions ciP'Administration uuc pour le Gouveraprès mentionnées. tes'Télégraphes ct la Co npagne des Téls. nement, canalisation I ergie élestri. ph nes. que pouvant éclairer régrlieement les Art. 2.- Pendant la durde de ce privi Arl.8. Les conzessionnaires IIC pour. rdilices el elablissements publies cisaprès lège. le Gouvernement s'inlerdit le droit de roul employer le système de distribulion désignes. concéder ou de C éer une exploitation de de lénergie electrique dit: haute ten-ion Pocu LA VILLE DE même nature daos l'élendue de ces derx En auvune parlie des Cit nalisations. la P'Onr-AU-PRISCE : villes. Toute entrepiise ulilisant la voie prssion electrique ne dvra io. Le Palais National- - Soixante lampes publique, n 'aura non rlus le droit d'y ca cenls v lls. dépassercin de seize bougies, quarantelampe de Irentenaliser l'énergie électrique, la Compignie Art. 9.- Lorsque pour une raison ou deux bougies, el deux lamjcs de mille des Téléphones, l'Administration des Telc. pour une autre, ies lau pes de buugies : graphas et la Compagaie des Cables sous- de l'une ou l'autre des vill S n'aurairnt l'/ciaimage 20. Le Lycde National.. - Quarante lanmnarins exceptées. fonclionné pendant une 0' plusieurs nuits pa: pes de seize bougies, deux lampes de Art. 3. Le présent privilege aura une entières et conséeulives. les concessionnai- irenle.deux bougies et deux lampes de duréede quarante années enlières et consé- res, à titre de dommages-intérels, auront à mille 30. bougies : cutivis à pa:tir de la promulgation de la loi payer à 1 Etat pour chaqe lampe de mille Le bureai de TArrondisement- - de sanction du pres nt contrat. bougies non allumée, suixa .le quinze cen- Cing 40. lampes de trente-deux bougies : Si, pour une raison ou pour une autre, times oraméricain par nuil et pour Le Bureau de Ja Place- Lin lampes les conci ssionnaires n avaient pas com- lampe de seiz- bougies, Irois centimes chaque or de So.La trente-deux bougies : mencé les travaux dans la délai d'un an américain pir nuit sanfle cas de force ma de irison des hummes.- -Troisi lampes pour Port au Prince el peur le Cap llaiti-n jeure diment const l6. deux uille bougies cinq lanpe, de trenteà lir de la rale de la promulgation de Art 10.-Si les usines centrales Gu. hougies el dix lampesde seize bongies; l Ser de sanction ; s'ils n'avaient pas ach - à ne pas fonctionner prn laol venaient de de Lc Bureau du Port.- Cing lampes vé l'inslallation dans Jes 'deux villes des mois, la concession deviendra plus Ireis 70. trente.deux bougies; u:ines centrales de distribution de l'éner nulle de plvin droi: et l'Eat par deviendra :C fit. ines centrales Gu. hougies el dix lampesde seize bongies; l Ser de sanction ; s'ils n'avaient pas ach - à ne pas fonctionner prn laol venaient de de Lc Bureau du Port.- Cing lampes vé l'inslallation dans Jes 'deux villes des mois, la concession deviendra plus Ireis 70. trente.deux bougies; u:ines centrales de distribution de l'éner nulle de plvin droi: et l'Eat par deviendra :C fit. Le Burean cutral de la l'olicc. gie électrique dans un délai de deux ans propridiaire de tour le matériel rn Cing 8u. lamprs de trenle denx bougies : et demi, à partir de 'a même date, la prés dar-1, sauf bien entendn lecas de force dépo mas cnI'Hlopital militaire. - Ciuq lamyes de sente conces ion devienarait nulle de plein je re dûment constaté admis le trente-deux bougies : droit et le Gouvernement serait mis en vernement. par Gou- 90. L'Arsenal. - Dix lampes de seize posses-inn de tout le matéri-l en dépen Art. 11.- Ls consessiounaires restent bougies 10. etune lamp> de mille bongies; dant sans etre tenu à aucune indemnité seuls responsubles vis-àsvis des liers des de Le Bureau de'la Poste.. - (ing lampes en faveur des concessionpaires. dommage:quils leur trente -deux bougies el dix lampes de Art 4.- Il ne pourra elrc exigé de l'Ada suite de l'exploitahon pourront de leur causer par SCIZr bougies; ministration des Télégraphes terrestres, de Art. 12.- Les conces-ionnaires, conecssion. leurs de 11o. La Maiscn Centrale. Cinqy lampes Ja Compagnie des Teléphones el dela Coms hériliers ou ayantsscause, ne seront tenus trcale-deux bougies el dix lampes de paguic fracçnise des Cables sous-marins à aucune indemnits pour les tranchées seiz: bongi-s ; de déplacer leurs canali-ations pour les travaux généralement quele nécess ou 120. Palais du Corps Législatif, Chambre besoins de concessio-paires. sairesà leur inques, el Sénat-Soixante lamipes de seize boug es, En outre il est bien entendu que les causent aucuns exploiltiion. pourvu qu'ils ne quarante lamres re treute bougies u uenx canalisations électriques doivent elre éta, aux propriétés de dommages l'htat et des ou préjudices lampes do mil'e hougies. blies les concassionasires dans les Ils pourront. dans Is mèmrs partienliers. conditions, Poun Bureau LA VILLE DU Car IAITIEN : villes Be'p Port au-Prince et du Cap-Ilailien lous 10. de la Délégation- Quat e de façon à ne porter aucun préjudice aux opérer ments de cables déplacemerts on renouvelle- auraient lampes de mille bougies : lignes ou au fonclionsement normal de pour but la modification dle.triques ou l'amélioration qui 20. Bureau de mille de TAriondiscment- Quatre Ddabtsdlarde-TiHusote etdes deux Ju matérie'. lampes 30. bougies : Compugnics slls mentionnées. Art.13.- Le Le Lycre National - Iluit lampes de Art 5.. aux opérer ments de cables déplacemerts on renouvelle- auraient lampes de mille bougies : lignes ou au fonclionsement normal de pour but la modification dle.triques ou l'amélioration qui 20. Bureau de mille de TAriondiscment- Quatre Ddabtsdlarde-TiHusote etdes deux Ju matérie'. lampes 30. bougies : Compugnics slls mentionnées. Art.13.- Le Le Lycre National - Iluit lampes de Art 5.. - Les concessionnsires ou leurs rer l'éclairage des Gouvernement, rues de Port-au- pour Prince assu- mille 4o. bougies Lo : ayants droit sont spécialement antorisés à et du Cap-tinitien, s'engago à Burer u de la Place- Quatre lameiabir dans les villes de Port-au-Prince et abounnement de cent cinquante prendre un de pes de trente-deux hongies : du Cap- Haitien, les canalisations électriques mille bougies pour Porlaau Prince lampes el rent de 50. mille Le Bureau du Port Quatre lampes destinées àleur exploitation; leur ingénicur lampes di mille bougies pour la à Go. bougies; s'entendra à ce stjet avec un ingénieur raison de soixunto-quinize cenlimos or Cap, umé Le de Bureau trente-denx de la Police- Quatre désignépar leGionvernement elqui seru char ricain par lumpes et nuit dès le lampus hougies : gs de veiller à ce que toutes les pré. plet achèvement dcs par travaux et le fonc- com. 70. La Prison- Trois lampes do mille bougies ; --- Page 4 --- Le Moniteur. aSi de force m jeure dament conslaté Ies vic" de T'éclairage Aléctrique seront exempls cas n'avaient pis a :hevé l'ins. 80. L'Hospise- Quntre lampes dstrer nte- de tout service, militaire. concassionaire: tallation de l'épergie 6lestrique pour les et deux hongies: : Les cononsionnatros ou leurs ayants denx villes. dans le délai de deax ans 9o. Burean des I osles- - Daux lathpes de droit ainsi que 1: personawl altichs 1 l'er, Si demià partirde 'a promulgalion d-lalide trentsdeux bougies. à 6clais ploitation seront exonéris del la palente sanetion, la présente :noes-i n lovienirait Les coje ssionnainvs s'ergag-nl éla- l-s conccssionatires croyaient nése-saire nulle d: p'ein droit et I Gonvern-ment 1 men: tois les ed-fices-et former un: Sociélé anonyme pour 1 de tout le mi6- en rer gratuiles puby'ies énumérés dans ce pré- de du service dle Tscla'rage sarait el pos-essio sanse re teanenain inlemblissement contrat. Tous les frnis généralement T'explnilition de Porl-au-Princs et du Cay dép n lant, les c.ns-sionau.res, 3) sent son! à la charge des conces électrique n de la disiribution du s arvice nits en faveur tion est l'art 3 qieleo ques Haiti- et ces deur villes, .ette Sociste Cetle oropos nrit -t alopid:et msy, sionnaires. Art. 15. Le Gouvernem-nt mettra électriquelves sera régie par les lo S hai:ic nnes, avec Les l'am:ader art. c.ns-sionau.res, 3) sent son! à la charge des conces électrique n de la disiribution du s arvice nits en faveur tion est l'art 3 qieleo ques Haiti- et ces deur villes, .ette Sociste Cetle oropos nrit -t alopid:et msy, sionnaires. Art. 15. Le Gouvernem-nt mettra électriquelves sera régie par les lo S hai:ic nnes, avec Les l'am:ader art. 4, 5, 6, 7ets soatvo'6s sans à la disposition d s coaces- L'acte d: con-titution de cette Sociéléde grateit-ment sionn-irs U1 de leurs ayants droit, un méme que le présent contrit sera exe mpt modification. L'arlicle 9 e t mis :a 16ibirvia. lerr.in da tniin: suffisant poaftout à l'élabii-. - temp d tous droils d'enregistrement deux tiers au moins du M. FralirisMireslia.: $ -ai.-d'Biat: l.e:75 Je de la esnee-ion. 61- triques à proximité Art. 23. administratif Les de la concession crois que cet ariclse-t asuflisint lel'abo inement, decvllesd, sement desusines Capet du PorleancPrince. seront personnel haitiens. ccals. représantentia ledomm pr'x ig si Lirets rele. Art. 16.-- La cons ruction des deux du Les concessionnairas s'engagent à accop. maisilny apas J.prie Chinbre d'ajounsines cenl ales de Pori-an-Priccs linstalla'icn ei el ter d-ns leurs ateliers ciaq, huit étudiants ans et ayant hii- vésa tr: : leur'charge ( Les conoessionwaires n 1 wTm ant Capell.ilien, l'acquisition. tiens àgs de plusde dix en n' auront pas droit au pris de 'ab nnel'entreti-n drs ni whi ILs, le-nilsalon achevé leurs éludes secoadaires pour v rserontà lit" d. .iomelc, doivent Alre faits à 11 charge et enx faire dcs éleclriciens pratiques. ment mai- iatirêts encor. 73 C als ora né-icain." soias de: con. essionnaires ion ou aucune de leurs Ju Art. N. -A Texpiration das quarante usi- mages président : En eff t. iescin:e. sionayauls droit. sans subven années dc larsd:la concas ion, les et tout naires M.le dans ce cas sont tenu: à des ticle do. Gouvernement. destiné: à la nes, le-onstracions canalisations saas ea rien ex- mages intéret-: au" 'ret nen' d'as à: Ta leur Art.17.- Les mtéricux T'oxpl ilation l'ens mbl: :u1 matsriel, de plein tel que-t lib lié, ily auri le ron lruction des usinesti an.Prinoequ'au cepter IL' réservar, appartiendront eld devront lui' elre part qu'un sim Tiraabourse: n nt. delaronas ion tantilott à yaeur. droil au Gouvernemeat M. Fradéris Mircel n, Sec: éuire d'Eat: Cap-Hlaili-n tols q"e: nachines lamp"s, remis en boa clat, la Parfaitem-nt. rhandicresela ucce-:oi genis-es.luile, Cs, dynasas. a.uian- Art 25.-- Apres T'expiration Gouvernement de du- Caldition proposée par M. le Sonilaire 9ainrables, combustible-, lous.ireitsde doua: rée de la concessiun, si'le lc privilage de d' "Etat des Financ: rst adop'é: L'art sat.sewnirsenan contr I ser égie neni tenait à co iéleride aouveau si anen 16 est a losté. genis-es.luile, Cs, dynasas. a.uian- Art 25.-- Apres T'expiration Gouvernement de du- Caldition proposée par M. le Sonilaire 9ainrables, combustible-, lous.ireitsde doua: rée de la concessiun, si'le lc privilage de d' "Etat des Financ: rst adop'é: L'art sat.sewnirsenan contr I ser égie neni tenait à co iéleride aouveau si anen 16 est a losté. ne. Ln présent drats d earegistr i nt. l'éclairage Cleerr-que et de la distribution villes de Les artistes 10, 11, et 12 sont votés saas rseapl de tos Le Gonverrem-nt s'ent-ndra de l'énergia élestriqus pour les les coa- mo litication. Art. 18. Lurs ayants: Port-au.Princ- t da Cay-Haitien, auraient Al'arl, l,lseymita pr ropo: seua troisième avec ls ennor-tonnaito.u qui concerne : pix e leurs cessionnsi es 0 leursayants droit sur tout alinéa ainsi litells: du Gour droit pource d abonnement à la prélérence à conditons égales wLe pa umeat let ab onneme 113 nwrifs Lde : ur police antre conctirrent. vernenents sera garanti pir les droits de de T'égard es pertiensliers. les difficnltés qui perçus lans les port: ras, ceex ci ne devr ont Art.28.-Toutes de el'de Feurs tonnage quisaroat arcua En les four ront résulter linte-prétation du Port-suabeinee el la tap-llitisa pendant may.rplnt. de hait do lars pour de Se ize cution dcs clauses et conditions les tr.bu- pré toute la duréede la concnssisa." nilures et la pos" d'une dollar limpe par mois pour sent contrat, seroat régiées par La Chambraa adopts. ci-dessus bongi-sen plus i'un lumière. naux haitiens des clauscs L'arl. 43, aveslamenjement la consommation de la outre à pay r que Art 27.- Pour l'exication contrat, Ies parlies est voté. L'abount n'anren se brise. ct condilions da prisent d'Eit de L'art. 1 ost mis en délibfrition. monen ci qprane centines si la Tampe 6jsenl donicile: le Secrétaire du Tris M.I lel Dr. Pation Savnin: vansla la MaArl. 19.- Lorsqu'nn déb't d'éneryie Tla érieur, pourTRiat. aa K Parquet Gabriel clalure. on n'a pas peasé à porter capable d'alimenter six lampes bunal civii el Ales-jeurs mmauuel à Purls lernilf de Porl-u-Priso : : éleclrique, mille S' a souscrit par des par - e:ti. Manigat, en leurs demeures Seerétaire d'Etat de bougies. rue, les conces: Ereden:3lanelins La Matera té de Portticulias dans une même ày éla. austriace. en notre Le Comiléya pons. à soa lablenu. sionnaires ne pouriont s: relsr Lei Fail el pa:s6 à Port-su-Prince, le au-Prince est inssite c'est 1s tableau du blr la canalisalion cou respondante seraa la charge élude pour les concas-ioinatres, de son pu:r hôtel, M. . rue, les conces: Ereden:3lanelins La Matera té de Portticulias dans une même ày éla. austriace. en notre Le Comiléya pons. à soa lablenu. sionnaires ne pouriont s: relsr Lei Fail el pa:s6 à Port-su-Prince, le au-Prince est inssite c'est 1s tableau du blr la canalisalion cou respondante seraa la charge élude pour les concas-ioinatres, de son pu:r hôtel, M. le présil-mt: lie. Oai, raccnrdement au ré:eau ronlier cu iravail Seerélaired vingl-trots Elat Pinterienren Juin mil neuf cenl six. Comilé M. Fradéri: qui no"s Sarcelin. Srerélaire d'Etat : deTalonwca-ine sionniires panrra de mèm> que les ce ap:ès ieclure. les parties ont signé Je tiens à relever une erreur. Les ciuq miconce it son Kra qu'aux installativns el fournitures destinées avec nous notaires. endroil dela mi- nisleres ne figurent pas att tableau. ces buuesge pirtientier. élaient Ainsi signé vi pareil Pation Pre-Andes, Il. Je propose d'ajonter : pour ds 16 bougies grands et Si les Art.: 20.- concesionnaires iis ell a- nute des pésentest Em. Gabricl, K. Vilmenay. uot. roanx publies de 32 bougies. lampes aments à adopler le complenr. abr Ronigat, 5 lampes a raient la lacuilé, maisi à la condition suienl pure. Snirad Ensune Villud, est écril: not. Enr gistré à Port-auLa Chambre adopté. d'asolne qua les prix cisdessus, i la latilis Prince le vingt-cing Juin mil neuf ccul M. Camille Léon : Ja priala de Chambre seize et muent -impl-ment appropriés résulte d'angs folio 532/333 lio. casc, 2053 du Regis joulerau tablean 2 lampes au bougics Ch impcation nouvelle T'ubonné. sans u'il six, tre No. 2des acles civils Perçt (Gralis ) pour le pelit pavillons lumieres NurdAloxis jetteront uu nouvel menlalion pour inslall6 HuIx frais de Le Direcleur principal de TEnregistre. de-Mars. "es plaséo en Le compt teur SerA I S 1épuaisation,signe) FRASG HIS Mas éclat sur la stalue de bossalines, T'abonné n'ana i :.4 jéléatoratioa payer poar- ment THOS, (parantori Vu: par antorisati n du controleur face. a tons dans :: cas oit la CYRrS SACREL). La Chambre adople. rait lui etre imputée. (signé De. Pétion Savain :Jop prie la Chamélectrique élanl M.le du Palais NaArl. 21. L'éclairage le Guuvernes Collationné, SCIRAU VILLARD. bre de distrairo 16 lampes du Tribunal civil et cousidéré d'utilité contre publique, toule susponsion tional pour T'éclairage Nalionale. :: cas oit la CYRrS SACREL). La Chambre adople. rait lui etre imputée. (signé De. Pétion Savain :Jop prie la Chamélectrique élanl M.le du Palais NaArl. 21. L'éclairage le Guuvernes Collationné, SCIRAU VILLARD. bre de distrairo 16 lampes du Tribunal civil et cousidéré d'utilité contre publique, toule susponsion tional pour T'éclairage Nalionale. ment le ou garaniit lolnle du fait des aulorités ct Les articles premier el 2 sont adopté du M. limprimeris le président : Ajoutez alors les 16 s'engage partielle à lui donner loutes les fncultés gans modification. A l'arlicle 3, 20 alinéa. le dans la nomeselature. ainsi de prolection el partioalihrennent lit pro- Comit6 de l'Intérieur sur T'observation de a lampes N. Ed. Pouget : Non, vous tuerez ont tection effecive de l'autorité compélente, le Sicretaire d'Etal de Tintérienr les coneessionnaires de besoin de l'un de leurs agents. Mr. lu modification suivante : si sauf conteat. Puisque en Art. cas 22.- Les haltiens atlachés au ser- proposs --- Page 5 --- Le Moniteur. Août 1903, au bralement de Trente II # d'éclairer tous les 6difices publics, mille 13 de la Direction g6- JJ 251 301 64 e B0S promis de tirer des 40 lampes du gowrdes, de la Recelte provenant rl de la Dépense, aux KK ( 509 il est préférablw 16 lampes que réclame nérale de l'article 2 dc la Loi du 21 Août LL 250 66 46 496 Palais Nationalles, Sivain d'autant plusquel le Palais termes modificative de celle du 13 Acûl 1903. MM 237 218 6 44 47t le député d'un moleur assurant son 1906, Ces billets nous onl élé présentés dans NN. 66 446 est déjà pourvu électrique. malle fermée et sachelée que nous avons 00 223 48 66 66 91 écliirage M. I- Dr. Pétion Savain : C'est bien ce une ouverte et dans laquelle nous avons trouvé: Illisibles. 500billets' Ens. G.11.00 que j'ai deman 16. io.Qurtorze mille gourdes, en Total G. 5 La' Chambre a adopté. est voté. billets de Une gourde, der- G. 14.000 L'art 15, avec cet amendemant sans nières 6missions. RÉCAPITULATION Les art 15, 16 et 17 sont adoplée 20 Onze mille gourdes, eu 11.000- G. 14.000 umdificalion. d'accord avcc le billets de Deux gourdes, t 11.000 B1 llets de Une Gourde < 5.500- 11.000 Alart. 18 le Comité, la dornières émissions. e e Deux Total G. 25.000 Secr taire d'Elal d Tintérieur, propost ali- 30. Deuc mille gourd.es, en suppression des deuxième eltroisième billets de Une gourde, ancienne :. 2.000 S.E. ou 0. néas. la Chambre a adopté. émission. 40. Trois mille gourdes, en D'ETAT DES FINANCES L'art, 19 ext voté sans no lifioation. deux billets de Deuxgourdes, ,ancienne 66 3.000 SECRÉTAIRERIE En rai-on delianapression Comité des de ali- li émission. suppression des deuxième eltroisième billets de Une gourde, ancienne :. 2.000 S.E. ou 0. néas. la Chambre a adopté. émission. 40. Trois mille gourdes, en D'ETAT DES FINANCES L'art, 19 ext voté sans no lifioation. deux billets de Deuxgourdes, ,ancienne 66 3.000 SECRÉTAIRERIE En rai-on delianapression Comité des de ali- li émission. formant un tolal néas de l'art 1S, le propose Toutes ces valeurs, G. 30.000 sur la Place de la Paix, beller l'art20 comme suit: d'a de Trente mille gourdes aux flammes Il sern procédé à dix]heucLes concessionenires onl la fa:alté ont élé, apresconirole, livrées le mardi 30 Avril courant, de la somme dopterle compleur. frais de en notre présence. avons dressé el si- res du matin. au bralement xLe compleur sera installs aux En foi de quoi, nous valoir de Trenle mille gourides, encaiasées pour T'abonné qui n'aura à en payer les répa- gné le présent procès-verbal pour du Relrail par la Direction gérali ns qu - dans le cas oû la délérioration ce que de droit. Porl-au- Prince, les, jour, comple nérale de la Recelle et de la Dépense, pourrait lui eire impulée. Fait et clos à La Chambre a adopté. mois et an que dessus. affrctant au FAmEEiE dessus de. Cclte dernière valeur, additionnée 2 de la loi du 21 Août 1906, L'art. 20 C) onçn comme ci N.B.- différentes sommes déjà brilées, porte Retrail la moilié des droils d'Importation aux de 300 o/o. meu e adoslé 22, 23. 2k, 23. à Cinq millions neufcent yuarantr mille perçus en or au change Ensuile les a' licles 21, - le chilfre total des Jillels retraites. le 26Avril 1907. 26ei 27 sont votés sans mo-ifieation. délibération gorerdes' J. R. BarJos, J. Jesris, L. Port-an-Prince, L'ensrinble du contatesten Savain : Je veux hi-n S. ANCUER. SINNOTR, DE LA RECETTE M. lc Dr. Pélion luminaire patés par atimtnsne S. DESNIS, Acotsr: BUREAU CENTRAL cr-ire que les frais de conipris PAULEMA JEAx-JACOUEs. CHARLES ET DE LA DEPENSE F'Elat pour les bureaux publics dès lors sup' MUSTAS, Substitut: A.FEYSE,JN dans! le lableau du contrat sopt PRESSOIN Ti. LAPONTANT. CAISSE DU RETRAIT primks. M. la président : Nous ne pouvons pas TABLEAU récapitulatif des Billets Serirs, des der- rl déjà louche an ba igut en cotrs. eher collè. nières Emissions, classes Arril 1907. DoIT AvOIR mon 59A Mais volre observation. compris dans lebralementuu: guc, est fort jodicieuse: l'objet consignée de la détibéra. au pio de Une Gourde. Avril 20. Çn . G. 1.022.930.71 cassverbal elle fera Billets Balance caisse. lion de l'Assemblée de T'ennée laloi est prochaine. veté. 974 billet Ens. G. 971 27 du L'ensemble A 66 979 Valenrs Avril enenissôns 1907 pour B 66 906 20 au: 27. consignée de la détibéra. au pio de Une Gourde. Avril 20. Çn . G. 1.022.930.71 cassverbal elle fera Billets Balance caisse. lion de l'Assemblée de T'ennée laloi est prochaine. veté. 974 billet Ens. G. 971 27 du L'ensemble A 66 979 Valenrs Avril enenissôns 1907 pour B 66 906 20 au: 27. (A continser.) ( S95 les Bureaux del perceptions D ( 923 suivants: neuf cent sept, el le mrdi 23 E 931 Saint- -Mirc. : G.11.000 5.300 L'an mil dix heures du matin, Nous, sous- F (6 820 Gonaives. 29.000 Avril, à G (. STi Cap-Haitien. 9.601.39 sigués: au Corps, Légielatif; II 839 Cayes Jorémie. 11.300. 10. S. Archer, Barjon, Députs J. Justin, L. Birban839 ( 862 Port-au-Princo 21.000 S. Dennis, Sén ateurs R del la République ; Dr. Pé862 SO8 64 : S0S Verséi la Com, court, tion Savain, B. A. Samson, X. N. Picrre- K 6 721 Pariementaire de. Louis, Dipu'6s au Corps Legislatif, L 4i 712 Contrôle du Re30.000 del la Commision M 6 428 traitl billels perforés .e sident et memb. res du Retrail; N € 189 Pay6 à Simmondls mentaire de Controle Directeur 0 frères: sl commission 20. Jean-Charles. Pressoir. la Recelle etdela P 439 64 44 439 418 s/ onenissomont du du Service central de Q ( 410 mois de Mnrs 3157 1907 faveur à M. Dépense: Sambour. Adminisirat-ur K 66 167 Déplehe Elie pour brillemont 3o. Chirles de.fPort-au-Princs: S 66 405 M. 1.070.011.93 princigal des finances Substilnt du Commis- (Hisibles Balanco G. 1.110.131.01 1.110.151.93 40. Aug. Gouverne. Montas, uentpres le Tribunaleivil P. 11.000 billet Ens. G. 14.000 sairedu Total OR de Port-an-Prinee: Paulémt Je in-Jaoques. Juge de paix Gourdes. 1907 Avril 27. 50. section Nord de la Capitale : Billels de Deux 1.463.38 dv Ja dont la présence est exis0gbilletsEns. G. 100G Balanco. Fonctiounaires de la Loi du 13 Aoûl 1903 AA. 4 990 Port-an-Prince, le 27 Avril 1907. gle parTaruide0g Retrait du moanaie, et en ou* BB CC Le Directeur,: surle Lafontant, Com377 ( Messimnrs DD Si2 a1e, PERESN Gouvernement près la J. CHARLES PRESSOIR. missaire spocial du d'llaiti cl. J.A. Février, EE. 418 44 44 836 Le de it Caisse du Retrait, Banque Nationale des Finances, FF 64 832 chargé W. BAVAIN. délégués par le Département présenlés sur la Place de la GG 413 4 4 886 Nous: sommes rmément àl lu Loi du III palspoarmtnuet.eoaf ESN Gouvernement près la J. CHARLES PRESSOIR. missaire spocial du d'llaiti cl. J.A. Février, EE. 418 44 44 836 Le de it Caisse du Retrait, Banque Nationale des Finances, FF 64 832 chargé W. BAVAIN. délégués par le Département présenlés sur la Place de la GG 413 4 4 886 Nous: sommes rmément àl lu Loi du III palspoarmtnuet.eoaf --- Page 6 --- Le Moniteur. PROGRAMME DE LA FETE DE LAGRICULTURE POUR LA CÉLÉBRNTION 00 X iler Mai 1907: en chefde la Flollille Hailienne et sOr coucher du solcil le Fort 10° Le Commandant : Mardi 30 courant, au de 17 coups de état-n major du Port ct ses adjoints; Alexandre annoncera) la fèle par une salve du soleil. 110 Lc Chef des mouvements Marine el les médecins du Port: le lendemain au lever 129 Les Officiers de la de Bizoton et son canon qu'ilr répélera l'assemblée générale 130 Le Directeur des Forges cl Chantiers Mercredi matin à 4 heures, pereonnel : de change; sera batlue. la garde nalio14° Les Courliers cl Agents A 6 heures, les troupes de la garnison, sous les 15° Le Commerce national et élranger; nale, lés régiments de la Garae du Gouvernement, prendront leur 160 La Presse; Maison Centrale : ordres du Commandant de TArrondlissement, 170 L'Ecole professionnelle ou ligne de balaille sur la Place Pétion. J'ouest de cellc Place. 189 Le Direeleur de Tilopital militaire; L'artilleric prendra position à la même 190 Les Officiers du Service de santé; en chef el le Pharmaheures et demie, ordre sera donné par 200 Lc Médecin en chef. le chirurgien A 6 les sur la dite Place accompacien en chef de Tllopital militaire; aulorité de diriger rurale. Agriculleurs 210 Le Direeteur des. Archives générales: Bugnés de la poice des écoles nationales cl partieule Direeleur du Bureau du Timbre, le Direeleur du A 7 heures, les élèves cl professeurs, elc, 22) du Timbre el leurs emplovés: lières, accompagnés de leurs direcleurs TEcole de Droit, les reaul central du MOSITELR, le Direeteur de T'imprimerie de Médecine, fonclion- 230 Lc Directeur de le Dile Lycée national,TEeole el tous les employés cl Nationale, le Direeleur principa! TEnregistrement, officiers de Télat-major, les Courtiers et Agents de hange ; recleur général des Posles aux lettres cl leurs employés; naires du Gouvernement; la Presse. la Sociélé de Lc chef du Service du Bureau du Controle: le Commerce national el étranger, les membres du Corps judi- 240 Les chefs de division. les chefs de bureau et les employés Légi-lalion, la Maison Centrale, Sénateurs el les Députés sc 250 des Secrélaireries d'Elat; ciaire. la Chambred des Comples,les élèves allachés au personnel technique des Trarendronl sur la Place Pélion. accom- 200 Les publies; heures 1/4, le Président de la Républiquo, vaux cl ses employés : A 8 d'Elat. dcs officiers généraux sC ren270 Le Directeur du Réseau télegraphique cl ses employés: pagné des Seerélaires T'arrivée de Sun Excellence sera saluée 280 Le Directeur du Burean hydraulique : dronlsurl la diie Place. allachés au personnel technique des Trarendronl sur la Place Pélion. accom- 200 Les publies; heures 1/4, le Président de la Républiquo, vaux cl ses employés : A 8 d'Elat. dcs officiers généraux sC ren270 Le Directeur du Réseau télegraphique cl ses employés: pagné des Seerélaires T'arrivée de Sun Excellence sera saluée 280 Le Directeur du Burean hydraulique : dronlsurl la diie Place. 290 La Compagnic des Pompiers du d'llaili: par 17 coups de callou. Son Excellence le 300 Les empluyés du Cabinel Président sera L'Autel de la Patrie occupé par d'Elat, le chef du 31° La Banque Nationale d'Haiti, le et Commissaire son spécial ; Président de la Itépublique, Excellence, les Secrélaires lc secrelaire du Condu Gouvernement près la Banque cl de la Dépense personnel cl ses emCabinel particulier de Son du Corps Législatif, 320 Le Directeur de la Recelle seil des secrôtaires d'Etat, les les Membres Membres de la Chambre des ployés : le Direeteur el les Conceux du Corps Judicinire, Conscil communal. 330 Lvlministratour des finanees, Comples el ccux du les distroleurs de la doupe ct leurs emplovés: Une salve de 17 coups de canon sera lirée de TAgriculture après el 31° Les Inspecteurs el sous-Inspeeteuts de P'Instruetion pucours qui seroul prononcés parle les Ministre troupesiront prendre leur blique; le Magistral Comnmanal; : puis où le corlège sc rendra 35° LeJury médieal central; ses Jigne de balaille devant la Cathédrale 36° Le Conscil communal et el employés; ses dans l'ordre suivant : 37° La Chambre des Comples employés; 4o Les cnllivatours en tête : du Gouvernement; 380 Les Juges de paix el leurs suppléants; : 2o Un piquet de cavalerie de la garde 390 Le Tribunal de Commerce 30 Un corps de musique ; el particulières, accom40° L'Ordre des avocats : 4o Les élèves des écoles nationales 410 Le Tribunal civil; pagnés de leurs direcleurs cl professeurs; 420 le Tribunal do Cassation : 50 Le L.ycée national; 430 Les Sénnleurs el Députés; des Secrôtaires d'Elat : 6° L'Ecole des Sciences appliquées; ; 440 Le Secrélairo du Conscil du Président d'Hlaiti: 79 L'Ecole de Médecine ; 450 Le Chef du de Cabinel la Police parliculier el son élat-major; 8° L'Ecole de Droit; les aides-de-camp 460 Le Préfet d'Elal ; go Les officiers de Tetat-major-généraily ne sont atluchés à aucun corps , 470 Les Secrélaires des généraux ell les officiers qui --- Page 7 --- LeN oniteur. le Président de la République. Son Excellence placé par le elergé. de l'Elal sera salué unc salve de 490 Les officiers de son élat mnjor : de T'infantorie A son" entrée le Chef salve seri répôléc par an commenformée détachements 17 coups de canon: pareille la sorlie du la haie sera pardes cl de la Police administrative. cement de la consécration, au Te-Deum el à de la Garde du Giouvernement eavalerie de la Garde du Président d'Haili Président. de l'Elal sera salué unc salve de 490 Les officiers de son élat mnjor : de T'infantorie A son" entrée le Chef salve seri répôléc par an commenformée détachements 17 coups de canon: pareille la sorlie du la haie sera pardes cl de la Police administrative. cement de la consécration, au Te-Deum el à de la Garde du Giouvernement eavalerie de la Garde du Président d'Haili Président. se rendra à Un piquet de la La cérémonic de l'Eglise terminée. le scront corlige reçus par le fermera le corlige ; le Président ! THôtel communal oûl les Agriculleurs Ala Cathédrale où se rendra réservéos son Excellenee aux Membre $ du Corps Conseil commanal : la se fera une salve d'Haiti. des places seronl du Corps Legielatif: A ciny heures la cloture de fite per diplomalique et Consulaire el conduirt à cettx chaque corps ou di- de 17 coups de canon. illumination générale cl réjouissance Des maitres de eérémonie : Le soir, il y aura gnilaire a la pluce qal leur C3 : de sera recu el : publique. Arrivéàl l'Eglise, le Président de la Népubliqaes Porl-au-Prince, le 23 Avril 1907. Le Serrélaire d' Elal de PAgriculture, F.N. LARAQUE. ments pour. les faire valoir à la seclion des SECTION DES DOMAINES Domaines de cette Administralion. ne ERRATUM Passé ce délai, aucune réclamation de la séance (Serrice de la Curatelle.] sera prise en consideration, ces eta emplace- affermés D'après le procès-rerbal 1906 du Sénat de la ! civil de ments seront inscrits au cadastre du 15 Septemhre Journal offirie!, 1 Vu le jagement du Tribunal 1907, dont aux dénoncialeurs. République, inséré au il est dit: 1 ce ro-eorlend date du 26 conçu Avril : Pélion-Ville le 1er. Août 1906. No.31 du 17 Avril courant, Je demande sila I le Hianneif oal aiusi dans Télat ( M.Elionne Magloire: I Le tribunal déclare que, d'Administration chargé du . Commission d' "Enquête a travaillé gra- actuel de la canse. iln'y a paslieu, desde- quant service Le préposé des domaines de cette Communc, 4. luitement. d'En- : prteest. d'ondonner Ie partage Bobo M.F. Marcelin: : La Commission uiers up: venantdel la successionA. Th. BOUCHEREAU. 4. quète a eu 10 o/o à forfait. Je vous de- (( nil ventodes immcubles dil en que, dépen- l'assifinances de M. Etienne Magloire: la Uom- < dant: eil conséquence, Vu : 1:Administrateur des mande si en d-hors des 10 o/o valeurs. ( gnation donnée au curateur principal lienl licu Port-au-Prince, SAMBOUR. d'autres Jui C. : mission a louché n K aux suecessions vacantes, à r'égard " M. F. Marcolin: Pas un cenlime (( d'avis, ordonne qu'il toulesles remplisse formalités Vu: Le chef du service des Domaines. Ilfaut lire, dans ce passage du procès- du ( de celle suecession la loi du 14Juin 1841, sur la Commission de liquidation ( prévues par les P. ANSELME verbal, de la Consolidalion el non la a les successions vacantes; condamne Procès d'Enquéle. ions vacantes, à r'égard " M. F. Marcolin: Pas un cenlime (( d'avis, ordonne qu'il toulesles remplisse formalités Vu: Le chef du service des Domaines. Ilfaut lire, dans ce passage du procès- du ( de celle suecession la loi du 14Juin 1841, sur la Commission de liquidation ( prévues par les P. ANSELME verbal, de la Consolidalion el non la a les successions vacantes; condamne Procès d'Enquéle. dits créanciers, elc, elc; > Commission Vu T'artiele 15 de la loi précilée; sont les in- Par sa lettre en date du 26Juillet courant, eréanciers de la dite succession titres de créances, ie citoyen Altévenor Vieux. docleur en méHON OFFICIELLE vités à prèsenterl leurs decine, a dénoncéà la vacance, une rue proprié* DaPARTIE dans le aélai légal, au curaleursouseigné, de droit. L6 de i'Etat, sise à Pét on-Ville, soixante pour qu'il en soil fail ce quc guin, No. 31, de la contenance de de pro= lc 27 Avril 1907. pieds de façade sur cent vingt pieds A VIS ADMINISTRATIFS Porl-au-Prince, fondeur. Nord, le No. 29, P. ANSELME. Elle est bornée la ruc au Darguin, PAT I'Fst la SECTION DES DOMAINES au Sud Clerveau par età l'Ouest le No. " rue de l'art. "AS. la loi domaEn conformité à tous (Saroice de la Cnratelle) DOMANIAUX. niale. un délai d'un an des est droits accordé surla sus" lettre du 17 Avril courant de AVIS ceux qui peuvent avoir valoir par devant Vu la avisant de la dite' propriété à lesfaire réclamas Me. Isnardin Vieux nous de feu Saint- Parl leur lettre en dale des 25 Juin cl 27 qui de droil, admise passé lequel cl la aucune sera révacance de la succession le 6 Juin 1906. les sieurs Ilcrmann Pierre. Louis tion ne sera propridlé au cadastre Preux Gousse, mort à Port-au-Prince Sanz ont dénoncé à la pulée bien dc T'Elal, enregistrée Octobre 1900; et Melle.Samiramis en mème temps la el afferméc au soumissionnaire. Vu Ja renonciation des habiles à suc- fermedesemplacen: vacance 'etsouinis-ionnc nls : 40. l'emplacement le Porl-au Prince, le 27 Juillel 1906. cédor; loi du 14 Juin No. 3. rue Aubran, le horné No. au 2 à Nord l'Est par! la Vu l'arlicle 15 de la vacantes; les No. 1, au Sud à l'Ouest, par de L'Adminustrateur. principat des finances, 1841 sur les successions sont in- dite rue Aubran P No. 5 de ruc SAMBOUR. - créanciers de la dite succession créances droit ct 20. borné T'emplacement au Nord parle, No. 3,. au C. vilés à présentor lenrs litres curileur de sous- Aubran, Sud In rue Derenoncouri, à l'Est par la dans le délai de la loi, soit an fait ce que de dite par ruc Aubran et à l'Onest par qui de Ni lettre €n date du 6 Novembre 1906, le signé pour qu'il en droit. dc l'article 67 de la loi ré- ciloyen Par: Felix Bernatel: a dénocce do à la vacance un et droil. C. vilés à présentor lenrs litres curileur de sous- Aubran, Sud In rue Derenoncouri, à l'Est par la dans le délai de la loi, soit an fait ce que de dite par ruc Aubran et à l'Onest par qui de Ni lettre €n date du 6 Novembre 1906, le signé pour qu'il en droit. dc l'article 67 de la loi ré- ciloyen Par: Felix Bernatel: a dénocce do à la vacance un et droil. En conformité matiere, un délni d'un an, à sollieite en meme tompe Gcorges à titre > Gome ferme, section de Port-au-Prince; Je23 Avril 1907. gissant la date, est accordé à tous ceux Tqt porion de terre mestrant environ un huitième de) lir de celle avoir. des droits sur. ces emplaco- eetterommune, P. ASSELME. pourraient --- Page 8 --- Le Moniteur. Fnd arreau, el Louest, borné ait par nord les héritiers Edouard, au ce Jolly et à y"i de droit, et à l'est par. la route A VIS DIVERS. l'Elat-civil de En conformilé de tarti le 67 de la loi S rer la République, afin de les niale en vigueur, un dela d'une domaDu contre loute surprisé, que le sieur fir de ce te'date, est acc rii i lo annee, S ceux à parde ladite avoir des qui résider LOUISA tarepoerikcertitnee peuvent laire v loir au & droits sur ce terrain, pouri les Pour Participer a actuellement à Yucalan iristère e eque son (Mexique; des domaines. T'inteneur, sectic n Ainsiloute mariage D'aj jamais élé dissous. Passé e dela', ncune nouvelle union GRATUITERERT 3ise et celle propri té sera relamation ne sera adPendant 'a sus nommée contraclée par roputée bien de et affermée au soumissionn PElat DEUX ans r un acte de LOTISAJosEra. constilueire. aux bigamie. Tirages Officiels Lesoussiznd, déelin d'ores et déjà touAnse-d-Vem, 28 Novembre 1906 -7mmetiemnAamiNu inéc LOrIsA sus-nomLAdwiauntenr ppal. des DE SIX GROS LOTS JOSErH. l'arrondissement des Nippes finances, de de Port-au-Prince, 26 Avril 1907. P. PAILUIÈRE Un1/2 dillion VINCENT G. MAKILOUF, Le préposé d'Admistralion des gé du service des domaines de crlle finances char DE FRANCS rommn. Plus 38 Millions de lots Nous EMILE MAIGNAN Envoyer ce BON détnché, avec votre divers adresse ce et le avonsThonneur public en d'aviserle commerFu: Le chef du servicc des Crédit àl M. L. DUGARDIN, Directeur du e charge Monsieur MitmCE gené al FONTAISE uue nous et avonDomnaines, 19.rue Financier de France s> ieur DESTAISYILLE MANTINEAU fils MonMNn Roohechouart Paris. curation de notre de la proANSELME, M2NSAILEA maison. Porlsau-Prince le 15 Avril 1907. Par sa lettre en date du 22 Aoûl Le public et le commerce sont RONENTS citoyen Terr monul. ARDIN, Directeur du e charge Monsieur MitmCE gené al FONTAISE uue nous et avonDomnaines, 19.rue Financier de France s> ieur DESTAISYILLE MANTINEAU fils MonMNn Roohechouart Paris. curation de notre de la proANSELME, M2NSAILEA maison. Porlsau-Prince le 15 Avril 1907. Par sa lettre en date du 22 Aoûl Le public et le commerce sont RONENTS citoyen Terr monul. uasimir a dénoncé 1906, le nus qu'il S est égaré deux de préveDUTTON & Co, vacânce et soll cilé Ci méme à titre à la approsimatifs aux Nos. 1019, reçus droits de ferme, une propriété de l'Elat temps de la con- reau de la Recelte et de la 1020du. Bu- Les Tilres Roses No 13842 et tenance de vinglpieds environ sur Venetia du 2 Février 1907. Je Dépense par pon No 13 altachés ont eté 22873 couvingts de profondeur, siluée Avenue quatre- Lou. nuls, duplicala devant Jes déclare d él6 donné a la ainsi égarés, avis ei verlure Portail de Léogàne,) bornée en elre dressé. missariat par le Banque, qu'au ComNord au Sud et à l'Est par qui de droit au Port-au-Prince le 27 'uplicati. soussigné qui en a réclams à l'Ouest par l'Avenuc et Avril 1907. En conformilé de Tarticle Oeverture 67 de la loi PourJ. Laville, Saint-Marc., Jc 21 Février domaniale accurde à en vigueur. Un délai d'un an est MANGONÈZ. 1907. droits sur la lous ceux qui peuvent avoir des J. F. DUC. faire valoir par propriéte devant su -d-signée, qui de droir. pourles L. soussigné, négr ciant Le Ce délai périmé, all nue sur cetle place, imporlaleur public et le commercs sont sera admise et le dibica réclamation ne de partant pour TEurope, nus que 6 préveserar au s'impresse donner avis au Denctitres consnlids % cadastre des dumaines et affermé enregistré au cun muce en public cl P: 17.800 aux Yox 210 valeur nonciateur. au dés particalier que la Dame à Jme Y'e 213, appartenant Diphetn. née LOUISA JOSEPIT ABDERADKI lls sont Joseph Balbiani, on! éléadirés. Port-au-Prince, 15 Septembre 1906. ou. ADainr a cessé d'avoir la goslion de devant en frappés itre d'opposition, duplicala L'Adminstrateur ses allaires. délivré par la principal des Anances Il croit devoir informer les Nationale. Danque C. SAMBOUR. offieiers de I P'ort-au-Prince, le 20 Vu : Le chef du service des Domaines, Mars 1907. P. ANSELME. BULLETIN DE LA STATION Par sa lettre en date du NÉTÉOROLOCIQUE citoyen Pierre Elien Cyrus 22 a Norembre dénoncé 1906, à la le PORT-AU-PRINCE d'un cance et en sollicite n même temps la ferne vaClervaux, empla- ement situéà Prtion-ville No. iers de I P'ort-au-Prince, le 20 Vu : Le chef du service des Domaines, Mars 1907. P. ANSELME. BULLETIN DE LA STATION Par sa lettre en date du NÉTÉOROLOCIQUE citoyen Pierre Elien Cyrus 22 a Norembre dénoncé 1906, à la le PORT-AU-PRINCE d'un cance et en sollicite n même temps la ferne vaClervaux, empla- ement situéà Prtion-ville No. 46 rue DU 17 par lel No. borné 48, à au P'Est Nord rle:No. 44, au Sud AU 23 AVRIL 1907. par la dite rue Clerve (us. par R No. 27 et à l'Ouest la En matière, conformité de l'article 67 de la loi régisant DATES TEMPÉRATURE VENT date est accordé un déai a tous d'un an, à partir de celte des droi"s 'S sur cet em lacement ceux qui pourraien.a avoir 7h. 1h. 9h. : DIRECTION ÉTAT DU CIEL loirà la section des Domaines de pourl les fnire vaMntin Soir I tration. cetle. Adminis- 17 Avril Passé cec délai, aucune réc amation nes. T 764,1 23,6 30,7 26,3 74 en con-idération ce ement prise 19 763,4 24,2 31,4 26,6 63 ENE WNW : Nuageux 8.1 au cadastre et aff rme empln au dénonciateur. sera insr rit 20 762,4 762,6 28.7 S1,6 26,6 70 ESE SE WNW WNW 3 Un peu nuageux' 58.0 21 € 763,3 23,5 25,0 33,8 33,4 26,0 64 ENE NW 2 o Tris nuageux 0 Pélion-Ville le 20 Décenbre 1906. 763,3 26,8 50 E NW Brumeur 33 44 763,8 24,5 26,0 34,5 33,5 26,6 67 ESE ENE 3 5 Brumeux Ic1 préposi d'Administralion. 26,0 69 ENE W Brumeux Brumoux Tn. BOUCHEREAU. PRTIT SÉMINAIRE CoLLSOx ST.-MARTIAL Ve:l.Admristrsteur des finances, Ie Direoteur de PObsersateire, C. SAMBOUR J. SCEERER. Port-au-Prince. - Imprimorie Natio iale - Direoteur, KDsAND CHENET. offieiers de I P'ort-au-Prince, le 20 Vu : Le chef du service des Domaines, Mars 1907. P. ANSELME. BULLETIN DE LA STATION Par sa lettre en date du NÉTÉOROLOCIQUE citoyen Pierre Elien Cyrus 22 a Norembre dénoncé 1906, à la le PORT-AU-PRINCE d'un cance et en sollicite n même temps la ferne vaClervaux, empla- ement situéà Prtion-ville No. 46 rue DU 17 par lel No. borné 48, à au P'Est Nord rle:No. 44, au Sud AU 23 AVRIL 1907. par la dite rue Clerve (us. par R No. 27 et à l'Ouest la En matière, conformité de l'article 67 de la loi régisant DATES TEMPÉRATURE VENT date est accordé un déai a tous d'un an, à partir de celte des droi"s 'S sur cet em lacement ceux qui pourraien.a avoir 7h. 1h. 9h. : DIRECTION ÉTAT DU CIEL loirà la section des Domaines de pourl les fnire vaMntin Soir I tration. cetle. Adminis- 17 Avril Passé cec délai, aucune réc amation nes. T 764,1 23,6 30,7 26,3 74 en con-idération ce ement prise 19 763,4 24,2 31,4 26,6 63 ENE WNW : Nuageux 8.1 au cadastre et aff rme empln au dénonciateur. sera insr rit 20 762,4 762,6 28.7 S1,6 26,6 70 ESE SE WNW WNW 3 Un peu nuageux' 58.0 21 € 763,3 23,5 25,0 33,8 33,4 26,0 64 ENE NW 2 o Tris nuageux 0 Pélion-Ville le 20 Décenbre 1906. 763,3 26,8 50 E NW Brumeur 33 44 763,8 24,5 26,0 34,5 33,5 26,6 67 ESE ENE 3 5 Brumeux Ic1 préposi d'Administralion. 26,0 69 ENE W Brumeux Brumoux Tn. BOUCHEREAU. PRTIT SÉMINAIRE CoLLSOx ST.-MARTIAL Ve:l.Admristrsteur des finances, Ie Direoteur de PObsersateire, C. SAMBOUR J. SCEERER. Port-au-Prince. Imprimorie Natio iale - Direoteur, KDsAND CHENET.